Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 259 Le mercredi 7 février 2018 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 6 février 2018 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant certaines lois ayant trait aux prestations de pension du survivant ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 6 février 2018 — M. Kent (Thornhill) — Que le rapport du commissaire à l'éthique, intitulé « Le rapport Trudeau », présenté le lundi 29 janvier 2018, soit agréé. |
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| 6 février 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Que le rapport du commissaire à l'éthique, intitulé « Le rapport Trudeau », présenté le lundi 29 janvier 2018, soit agréé. |
Questions |
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| Q-14892 — 6 février 2018 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne les feux de forêt de 2017 en Colombie-Britannique : quels sont les détails, y compris les conclusions, de toute évaluation économique que le gouvernement a effectuée relativement à l'impact des feux de forêt? |
| Q-14902 — 6 février 2018 — M. Kent (Thornhill) — En ce qui concerne le rapport Trudeau : a) selon le gouvernement, quelles sont les « recommandations » formulées dans le rapport; b) quelle mesure précise le gouvernement a-t-il prise pour mettre en œuvre chacune des recommandations en a)? |
| Q-14912 — 6 février 2018 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — En ce qui concerne l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, l’Agence de revenu du Canada et une entente de principe qu’ils ont signée le 23 septembre 2017 : à quelle date est-ce que le gouvernement prévoit que le Secrétariat du Conseil du Trésor ratifiera l’entente? |
| Q-14922 — 6 février 2018 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne les factures liées à la participation de ministres, dont le premier ministre, à des campagnes dans le cadre d’élections partielles : quels sont les détails de chacune des factures que le gouvernement a envoyées au Parti libéral du Canada, à une association de circonscription locale ou à une campagne électorale depuis le 1er janvier 2016, y compris (i) la date de la facture, (ii) le montant, (iii) le destinataire, (iv) la description des produits ou services, (v) la date de réception du paiement? |
| Q-14932 — 6 février 2018 — M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — En ce qui concerne la décision du gouvernement d’annuler le Fonds national de conservation des milieux humides : a) quelle est la raison officielle pour laquelle le fonds a été annulé; b) des organisations ont-elles demandé officiellement l’annulation du fonds, et le cas échéant, quels sont les détails, y compris (i) le nom de l’organisation, (ii) la date à laquelle la demande a été faite? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'Opposition |
| 6 février 2018 — Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Que la Chambre exprime ses vives préoccupations devant le fait que : a) les femmes n’ont jamais occupé plus de 28 % des sièges à la Chambre des communes, bien qu’elles représentent plus de 50 % de la population; b) le Canada se classe au 64e rang mondial au chapitre de la parité entre les sexes à son assemblée législative nationale; c) les femmes n’ont jamais constitué plus de 28,5 % du nombre total des candidats à une élection fédérale canadienne; d) les meilleures études montrent que la pénurie de femmes candidates et députées est attribuable à une insuffisance de la demande de la part des responsables et des membres des partis et non au manque de femmes disposées à se présenter; et que la Chambre demande au gouvernement d’adopter des mesures législatives instituant des incitatifs financiers pour les partis fédéraux qui veilleront à ce que pas moins de 45 % de leurs candidats à l’élection fédérale de 2019 soient des femmes. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Stewart (Burnaby-Sud) — 6 février 2018 |
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| 6 février 2018 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l’opinion de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître le droit des personnes à accéder à une gamme de méthodes contraceptives modernes sans en être empêchées par les coûts, en augmentant les transferts du gouvernement fédéral afin de couvrir ces coûts, tout en respectant pleinement les compétences des provinces, des territoires et des Autochtones de même que le droit du Québec de se retirer avec compensation. |
| Avis aussi reçu de : |
| Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — 6 février 2018 |
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| 6 février 2018 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que la Chambre se souvienne de la résolution qu’elle a adoptée le 8 mars 2017, dans laquelle elle demandait au gouvernement de tenir sa promesse de plafonner l’échappatoire liée aux options d’achat d’actions et de prendre des mesures énergiques pour s’attaquer aux paradis fiscaux, et que la Chambre demande au gouvernement de respecter ce vote en veillant à inclure ce plafond et ces mesures dans le budget de 2018. |
| Avis aussi reçu de : |
| Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — 6 février 2018 |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-378 — 1er décembre 2017 — Reprise de l'étude de la motion de M. Brassard (Barrie—Innisfil), appuyé par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), — Que le projet de loi C-378, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants (principes — traitement juste), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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