Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le lundi 12 février 2018 (N^o 262)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-48

Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique

Avis de motions

Motion n^o 1 — 30 novembre 2017 — — Que le projet de loi C-48 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion n^o 2 — 30 novembre 2017 — — Que le projet de loi C-48 soit modifié par suppression de l'article 25.