Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 262 Le lundi 12 février 2018 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-15082 — 9 février 2018 — M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’appareils Challenger et Airbus du gouvernement pendant l’année civile 2017 : quels sont les détails de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) la provenance, (iii) la destination, (iv) l’heure de décollage, (v) l’heure d’atterrissage, (vi) le nom et le titre des passagers, en excluant le personnel de sécurité, (vii) le type d’aéronef? |
| Q-15092 — 9 février 2018 — M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — En ce qui concerne les dépenses relatives aux robots, algorithmes ou autres technologies de contrôle ou de diffusion des messages dans les médias sociaux, depuis le 4 novembre 2015 : quels sont les détails de toutes les dépenses qui y sont liées, y compris pour chaque dépense, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) les détails des comptes de médias sociaux, avec format et pseudonyme ou nom d’utilisateur, (v) le but ou l’objectif du robot ou de l’algorithme? |
| Q-15102 — 9 février 2018 — Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — En ce qui concerne l’acquisition de terres par le gouvernement, depuis le 4 novembre 2015 : quels sont les détails de chacune des acquisitions, y compris, pour chacune, (i) le propriétaire foncier ou l’entité auprès de qui la terre a été achetée, (ii) le montant payé, (iii) la taille et la description de la terre, (iv) l’emplacement, (v) la date, (vi) le motif de l’acquisition? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'Opposition |
| 9 février 2018 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que, comme le projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain est d’intérêt national, créera des emplois et garantira aux provinces un accès aux marchés mondiaux, la Chambre exhorte le premier ministre à prioriser la construction de ce projet d’agrandissement approuvé par le gouvernement fédéral par la prise de mesures immédiates, par l’utilisation des outils disponibles, par l’établissement d’un climat de certitude pour le projet et par l’atténuation des dommages engendrés par le litige commercial interprovincial, et à présenter son plan à la Chambre au plus tard le jeudi 15 février 2018 à midi. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 9 février 2018 |
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| 9 février 2018 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que la Chambre demande au premier ministre de présenter ses excuses aux anciens combattants, étant donné qu’il a formulé des commentaires insensibles lors d’une assemblée publique ayant eu lieu récemment à Edmonton, et de les traiter avec le respect qu’ils méritent en donnant suite à l’engagement qu’il a pris à leur égard pendant sa campagne électorale, puisqu’il a dit, le 24 août 2015, que si on lui confiait le mandat de diriger notre pays comme premier ministre, aucun ancien combattant ne serait forcé de se battre contre son propre gouvernement pour obtenir le soutien et l’indemnisation qu’il mérite. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 9 février 2018 |
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| 9 février 2018 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Que, étant donné que les agriculteurs, les éleveurs et les entreprises agricoles ont été exclus dès le début des discussions relatives au Guide alimentaire canadien, et que celui-ci aura des répercussions sur les marchés intérieurs et les marchés d’exportation, la Chambre réaffirme son appui à un guide alimentaire fondé sur la science, qui comprend des données fournies par l’ensemble des spécialistes de la santé et des producteurs d’aliments, et demande au gouvernement de consulter les agriculteurs, les éleveurs et les entreprises agroalimentaires dans le cadre de l’élaboration du Guide alimentaire canadien. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 9 février 2018 |
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| 9 février 2018 — M. Nicholson (Niagara Falls) — Que le ministère de la Justice retire immédiatement son argument juridique selon lequel le gouvernement n’est pas soumis à une obligation de diligence de droit privé envers les membres des FAC, qui l’obligerait à leur assurer un environnement de travail sécuritaire et exempt de harcèlement et à mettre en place des politiques pour prévenir le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) and M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 9 février 2018 |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-228 — 12 décembre 2017 — Reprise de l'étude de la motion de M. Eyolfson (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), appuyé par M. Fraser (Nova-Centre), — Que le projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Sidhu (Brampton-Sud) — 23 octobre 2017 |
| M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) — 26 octobre 2017 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| C-378 — 1er décembre 2017 — Reprise de l'étude de la motion de M. Brassard (Barrie—Innisfil), appuyé par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), — Que le projet de loi C-378, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants (principes — traitement juste), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| À ajouter aux travaux de la Chambre à une date déterminée par le Président, conformément à l’article 30(7) du Règlement — 7 février 2018 |
| Jour désigné — le lundi 12 février 2018, à 18 h 30 |
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