Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 264 Le mercredi 14 février 2018 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-15192 — 13 février 2018 — M. Van Loan (York—Simcoe) — En ce qui concerne les contrats de plus de 10 000 $ signés par Patrimoine canadien, depuis le 4 novembre 2015, dans les cas où la valeur finale du contrat représente plus du double de la valeur initiale du contrat : quels sont les détails de chacun des contrats, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la description du produit ou du service, (iv) la valeur initiale du contrat, (v) la valeur finale du contrat, (vi) la raison pour laquelle la valeur finale du contrat est plus élevée que la valeur initiale? |
| Q-15202 — 13 février 2018 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne la rémunération au rendement des employés du niveau de la direction (EX) ou de niveau plus élevé, pendant 2017 et ventilé par ministère ou organisme : a) combien de personnes ont reçu une rémunération au rendement; b) quel est le montant total des sommes versées en 2017? |
| Q-15212 — 13 février 2018 — M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — En ce qui concerne les projets financés dans le cadre du programme des projets Signature de Canada 150 : quels sont les détails de chaque projet, y compris (i) le titre du projet, (ii) la description, (iii) l’emplacement, (iv) l’engagement financier initial, (v) le montant du financement finalement versé au projet, ou du financement fourni jusqu’à présent si le projet n’est pas terminé, (vi) l’état actuel du projet, (vii) la date de fin du projet, ou la date de fin prévue si le projet n’est pas terminé? |
| Q-15222 — 13 février 2018 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne le rapport concernant le Projet pilote sur le recrutement anonyme produit par la Commission de la fonction publique du Canada : a) quels sont les montants totaux dépensés pour l’élaboration, la production et la publication du rapport; b) combien d’équivalents temps plein ont travaillé au rapport; c) pour les employés visés en b), quels sont leurs groupes et niveaux professionnels? |
| Q-15232 — 13 février 2018 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne le Programme d’aide à la recherche industrielle, depuis le 4 novembre 2015 : a) quels montants ont été accordés au programme, par trimestre; b) quels projets au sein du programme ont reçu des fonds, ventilés par (i) montant dépensé par projet, (ii) ville où se trouvent ces projets? |
| Q-15242 — 13 février 2018 — M. Maguire (Brandon—Souris) — En ce qui concerne la formation des agents de la GRC et de l’Agence des services frontaliers du Canada sur la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue prévue dans le Budget supplémentaire des dépenses 2017-2018 : a) combien d’agents ont été formés jusqu’à présent; b) combien d’agents sont inscrits à une formation à venir; c) qui donne la formation; d) où se donne la formation; e) quelle proportion des fonds inscrits au Budget supplémentaire des dépenses 2017-2018 (B) est réservée à la formation des agents? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-369 — 16 octobre 2017 — Mme Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — 16 octobre 2017 |
| M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 24 novembre 2017 |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 6 décembre 2017 |
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