Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 264 Wednesday, February 14, 2018 2:00 p.m. |
Feuilleton des avisNo 264 Le mercredi 14 février 2018 14 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-15192 — February 13, 2018 — Mr. Van Loan (York—Simcoe) — With regard to contracts over $10,000 signed by Canadian Heritage since November 4, 2015, where the final contract value is more than double the original contract value: what are the details of each such contract, including (i) date, (ii) vendor, (iii) description of product or service, (iv) original contract value, (v) final contract value, (vi) reason why final contract value was higher than original value? | Q-15192 — 13 février 2018 — M. Van Loan (York—Simcoe) — En ce qui concerne les contrats de plus de 10 000 $ signés par Patrimoine canadien, depuis le 4 novembre 2015, dans les cas où la valeur finale du contrat représente plus du double de la valeur initiale du contrat : quels sont les détails de chacun des contrats, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la description du produit ou du service, (iv) la valeur initiale du contrat, (v) la valeur finale du contrat, (vi) la raison pour laquelle la valeur finale du contrat est plus élevée que la valeur initiale? |
| Q-15202 — February 13, 2018 — Mr. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — With regard to performance pay for employees at the executive (EX) or higher level during 2017, and broken down by department or agency: (a) how many individuals received performance pay; and (b) what is the total amount paid out during 2017? | Q-15202 — 13 février 2018 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne la rémunération au rendement des employés du niveau de la direction (EX) ou de niveau plus élevé, pendant 2017 et ventilé par ministère ou organisme : a) combien de personnes ont reçu une rémunération au rendement; b) quel est le montant total des sommes versées en 2017? |
| Q-15212 — February 13, 2018 — Mr. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — With regard to projects funded under the Canada 150 Signature Project Program: what are the details of each project, including (i) project name, (ii) description, (iii) location, (iv) original funding commitment, (v) final funding amount provided to the project, or funding provided to date if project is not yet completed, (vi) current status, (vii) completion date, or projected completion date if project is not yet completed? | Q-15212 — 13 février 2018 — M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — En ce qui concerne les projets financés dans le cadre du programme des projets Signature de Canada 150 : quels sont les détails de chaque projet, y compris (i) le titre du projet, (ii) la description, (iii) l’emplacement, (iv) l’engagement financier initial, (v) le montant du financement finalement versé au projet, ou du financement fourni jusqu’à présent si le projet n’est pas terminé, (vi) l’état actuel du projet, (vii) la date de fin du projet, ou la date de fin prévue si le projet n’est pas terminé? |
| Q-15222 — February 13, 2018 — Mr. McCauley (Edmonton West) — With regard to the Name-Blind Recruitment Pilot Project Report provided by the Public Service Commission of Canada: (a) what were the total amounts spent on developing, producing, and publishing the report; (b) how many full-time equivalents worked on the report; and (c) of the employees in (b), what are their occupational groups and levels? | Q-15222 — 13 février 2018 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne le rapport concernant le Projet pilote sur le recrutement anonyme produit par la Commission de la fonction publique du Canada : a) quels sont les montants totaux dépensés pour l’élaboration, la production et la publication du rapport; b) combien d’équivalents temps plein ont travaillé au rapport; c) pour les employés visés en b), quels sont leurs groupes et niveaux professionnels? |
| Q-15232 — February 13, 2018 — Mr. McCauley (Edmonton West) — With regard to the Industrial Research Assistance Program, since November 4, 2015: (a) how much funding has been contributed, by quarter, to the program; and (b) what are the projects within the program that have received funding, broken down by (i) the amount spent per project, (ii) the city in which these projects are located? | Q-15232 — 13 février 2018 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne le Programme d’aide à la recherche industrielle, depuis le 4 novembre 2015 : a) quels montants ont été accordés au programme, par trimestre; b) quels projets au sein du programme ont reçu des fonds, ventilés par (i) montant dépensé par projet, (ii) ville où se trouvent ces projets? |
| Q-15242 — February 13, 2018 — Mr. Maguire (Brandon—Souris) — With regard to drug-impaired driving training for RCMP and Canada Border Services Agency officers noted in the 2017-18 Supplementary Estimates: (a) how many officers have been trained so far; (b) how many officers are currently scheduled to be trained; (c) who is providing the training; (d) where is the training taking place; and (e) how much of the funds noted in the 2017-18 Supplementary Estimates (B) are dedicated to officer training? | Q-15242 — 13 février 2018 — M. Maguire (Brandon—Souris) — En ce qui concerne la formation des agents de la GRC et de l’Agence des services frontaliers du Canada sur la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue prévue dans le Budget supplémentaire des dépenses 2017-2018 : a) combien d’agents ont été formés jusqu’à présent; b) combien d’agents sont inscrits à une formation à venir; c) qui donne la formation; d) où se donne la formation; e) quelle proportion des fonds inscrits au Budget supplémentaire des dépenses 2017-2018 (B) est réservée à la formation des agents? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
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