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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 272
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 20 mars 2018
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 272
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 20 mars 2018
Présidence de l'honorable Geoff Regan
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Le commissaire à l'intégrité du secteur public
J'ai l'honneur de déposer sur le bureau, conformément à l'article 38 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, le rapport sur le cas du commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada dans le cadre d'une enquête concernant des allégations d'actes répréhensibles. Ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
[Traduction]
Le directeur parlementaire du budget
Conformément au paragraphe 79.2(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget, intitulé « Le soutien financier du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires: une analyse des scénarios à long terme ».
[Français]
Conformément au paragraphe 79.2(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre le rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Dépenses fédérales en personnel : Tendances passées et futures ».
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
La loi sur les armes à feu
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport de la Section canadienne de ParlAmericas sur sa participation à la 14e Assemblée plénière et à la 44e Réunion du conseil d'administration de ParlAmericas, qui se sont déroulées à Medellin, en Colombie, du 15 au 17 novembre 2017.
Les comités de la Chambre
Affaires étrangères et développement international
Monsieur le Président, je présente deux rapports du comité permanent que je préside.
J'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 16e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, qui porte sur le projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel en ce qui concerne les modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications. Le Comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
J'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 17e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, intitulé « Focalisation, indépendance et patience: Bâtir une institution de financement du développement canadienne de calibre mondial ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 13e rapport du Comité permanent de la santé, qui porte sur le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence.
Je tiens à profiter de l'occasion pour remercier les autres membres du Comité et les témoins qui ont comparu devant nous pour nous aider à comprendre les conséquences du tabagisme et du vapotage. Nous avons appris que, toutes les 14 minutes, un Canadien meurt des suites d'une maladie liée à la nicotine et que, tous les jours, 100 000 jeunes commencent à fumer. Le projet de loi aidera à renverser cette tendance. De nouveau, je tiens à remercier les membres du Comité et toutes les personnes qui ont participé à ses travaux.
Le Comité a proposé des amendements qui, selon moi, permettront d'améliorer le projet de loi. Le rapport a été adopté à l'unanimité par tous les partis. Au bout du compte, je suis persuadé que le projet de loi aura un impact immédiat et qu'il permettra d'améliorer la santé et la sécurité des Canadiens.
Pétitions
Le programme Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, dans cette pétition, les pétitionnaires demandent au gouvernement libéral de modifier le programme Emplois d'été Canada. Ils disent qu'il rend actuellement inadmissibles au programme les employeurs canadiens qui croient en la nécessité de protéger légalement les enfants à naître et la moralité sexuelle traditionnelle. Ils estiment que la nouvelle attestation entraîne une discrimination contraire à la Constitution et qu'elle est imposée de manière orwellienne. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'éliminer cette condition.
Les pétitionnaires ajoutent que le fait de laisser le gouvernement exercer une discrimination dans le cadre de ce programme créera un précédent qui permettra la discrimination dans d'autres programmes publics.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai le plaisir et l'honneur de déposer une pétition signée par plus de 2 000 personnes qui souligne que partout au Canada les voies ferrées coupent nos villes et nos quartiers. Cette situation force souvent les gens à faire de longs détours ou à traverser les voies ferrées de manière dangereuse. C'est une obligation pour le ministre des Transports de s'activer et d'assurer le décloisonnement de nos quartiers en assurant l'établissement de passages à niveau ou de passerelles sécurisés et balisés.
[Traduction]
Le programme Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition signée par un grand nombre de résidants de l'Ontario.
Les pétitionnaires signalent que, selon l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés, la liberté de conscience, la liberté de pensée et la liberté de croyance comptent parmi les libertés fondamentales. Les pétitionnaires demandent au premier ministre de défendre le caractère fondamental des libertés de conscience, de pensée et de croyance en retirant l'obligation pour les demandeurs au programme Emplois d'été Canada de fournir une attestation.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition signée par des résidants de la Colombie-Britannique, plus précisément de ma circonscription, Burnaby-Sud.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'empêcher sur-le-champ que le pipeline de Kinder Morgan traverse leur localité. Des dizaines de personnes se font arrêter parce qu'elles tentent de stopper la construction de ce pipeline, et un grand nombre d'entre elles ont signé la pétition.
Je demande au gouvernement de porter attention à cette pétition et de répondre aux électeurs de ma circonscription.
Monsieur le Président, j'aimerais présenter deux pétitions aujourd'hui. La première est une pétition électronique, la numéro e-1135.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de prendre note du fait que le Canada est le seul pays du G8 à ne pas réglementer les essais sur les animaux. Il n'existe aucune règle, aucun règlement pour encadrer les établissements qui reçoivent des fonds publics et garantir que les animaux utilisés pour la recherche sont bien traités.
Ils demandent en outre à la ministre de la Justice de présenter une mesure législative afin que le Canada se joigne aux autres pays industrialisés et réglemente les laboratoires scientifiques, les fournisseurs et les établissements d'enseignement qui font des essais sur des animaux vivants, notamment en les obligeant à se procurer un permis.
Monsieur le Président, la seconde pétition a elle aussi été signée par des électeurs de Saanich—Gulf Islands. Ils en ont tout particulièrement contre l'enlèvement des nageoires de requin. Cette pratique est illégale dans les eaux canadiennes, mais la vente, la distribution et l'utilisation des ailerons de requin demeurent permises.
Pour protéger cette espèce partout sur la planète, les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de faire le nécessaire pour empêcher la vente, l'utilisation et le commerce des ailerons de requin.
La sélection en fonction du sexe
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de présenter une pétition sur la sélection en fonction du sexe.
Les pétitionnaires rappellent que les trois mots les plus dangereux du monde sont: « C'est une fille. » Ils font aussi remarquer que la violence contre les filles commence hélas avant même leur naissance. Ils signalent enfin qu'il est discriminatoire de mettre fin à une grossesse à cause du sexe du bébé.
Les pétitionnaires demandent donc au Parlement de condamner la discrimination à l'endroit des filles que constitue la sélection en fonction du sexe.
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 19 mars, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Kenora.
Je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le budget de 2018. Le budget constitue la confirmation de deux éléments qui sont le moteur d'une économie saine et d'une démocratie libre et vigoureuse. Ces éléments sont l'égalité et la croissance.
Dans l'allocution qu'il a prononcée en 1961 devant l'Assemblée générale des Nations unies, le président Kennedy a souligné que « la conformité est le geôlier de la liberté et l'ennemi du développement ». Le Canada se montre indifférent depuis trop longtemps à la question de l'écart salarial entre hommes et femmes. Il maintient depuis trop longtemps la tendance en ce qui concerne la marginalisation de l'organisme fédéral qui s'occupe des Autochtones. Habiliter ces groupes rétablirait l'équité tout en renforçant la croissance économique du Canada. C'est ce que le gouvernement s'apprête à faire au moyen du budget de 2018.
Les femmes représentent la moitié de la population du Canada, et leur participation pleine et entière à l'économie canadienne est essentielle à la croissance future. Éliminer les barrières systémiques à la pleine participation des femmes à l'activité économique permettra de renforcer tant l'économie que la classe moyenne; la parité salariale est le point de départ.
Au Canada à l'heure actuelle, les femmes gagnent 31 % de moins que les hommes. Pour dire les choses autrement, le revenu médian pour les femmes est de 28 000 $, alors que celui pour les hommes est de 41 000 $. Les raisons qui expliquent l'écart salarial entre les hommes et les femmes sont profondément enracinées et complexes. Pour combler l'écart, il faudra exercer un rôle structurant et agir sur tous les fronts, en misant sur divers outils. Parmi les principales causes de l'écart salarial entre les hommes et les femmes, il y a la sous-évaluation du travail qui a de tout temps été accompli par des femmes. Exiger un salaire égal pour un travail de valeur égale constitue une façon efficace de combler l'écart. Pour aider à résoudre la question, le gouvernement propose de mettre en place dans les secteurs sous réglementation fédérale d'un régime proactif d'équité salariale, qui s'appliquerait ainsi à plus de un million de travailleurs canadiens.
Nous devons aussi favoriser une représentation accrue des femmes dans les métiers désignés Sceau rouge qui sont souvent mieux rémunérés et dominés par les hommes. De plus, pour faire en sorte que les femmes soient de plus en plus en mesure de servir de modèles pour d'autres femmes qui aspirent à exercer des métiers spécialisés, le gouvernement affecte 19,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de cette année, à la mise à l'essai d'une subvention incitative destinée aux apprenties.
Il ne faut pas répéter les erreurs du passé. Ne laissons pas le Canada s'enrichir au détriment des Autochtones canadiens. Nous devons favoriser la réconciliation. Le budget de 2018 prend des mesures supplémentaires en vue d'améliorer la qualité de vie des peuples autochtones au Canada, et il appuie une nouvelle approche en matière de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des peuples autochtones. Le gouvernement propose d'investir 5 milliards de dollars additionnels sur cinq ans pour s'assurer que les enfants et les familles autochtones ont une chance égale de réussir, pour renforcer les capacités des gouvernements autochtones et pour accélérer la conclusion d'ententes avec les peuples autochtones sur l'autodétermination et l'autonomie gouvernementale, fondées sur la reconnaissance et la mise en œuvre des droits.
Pour répondre aux pressions liées au financement avec lesquelles sont aux prises les organismes de services à l'enfance et à la famille tout en augmentant les ressources en matière de prévention destinées aux communautés de façon à ce que les enfants soient en sécurité et que les familles puissent rester ensemble, le gouvernement propose de fournir plus de 1,4 milliard de dollars en nouveau financement sur six ans, à compter de 2017-2018, pour les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.
Nous devons aussi tenir compte de l'équité entre les générations et garantir aux Canadiens de demain un environnement de qualité égale ou supérieure à celui d'aujourd'hui. Le Canada s'est engagé à assurer d'ici 2020 la conservation d'au moins 17 % des aires terrestres et des eaux intérieures, par l'intermédiaire de réseaux d'aires protégées et d'autres mesures de conservation efficaces. Tant les aires protégées que les zones conservées permettront d’assurer des habitats plus sains pour les espèces à risque et d’améliorer la biodiversité.
Un environnement sain et une économie forte vont de pair. Le gouvernement agit pour réussir sur ces deux plans. Il est essentiel et urgent de prendre des mesures de lutte contre les changements climatiques et, de ce fait, les premiers ministres des provinces et des territoires du Canada, en consultation avec les peuples autochtones, ont adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques en décembre 2016. Pour faciliter la mise en œuvre de ce plan national historique, le gouvernement a attribué 5,7 milliards de dollars sur 12 ans, y compris 2 milliards au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, afin de lutter contre les changements climatiques.
Il est avantageux pour le Canada et pour le monde entier de faire en sorte que les Canadiens soient à la fine pointe de la technologie. De l'invention de l'insuline jusqu'au bras spatial canadien, la recherche en science fondamentale joue un rôle non négligeable. Voilà pourquoi l'actuel gouvernement propose de nouveaux investissements substantiels pour que les scientifiques et les chercheurs canadiens reçoivent, aujourd'hui comme dans l'avenir, le financement et le soutien dont ils ont besoin. Le budget de 2018 propose un investissement de 3,8 milliards de dollars dans le système de recherche du Canada pour soutenir les travaux des chercheurs et leur donner accès à des outils et des installations à la fine pointe.
Il est essentiel de favoriser l'innovation pour tirer profit de l'économie de l'avenir. À l'heure actuelle, le gouvernement soutient des initiatives de tous types et de toutes tailles dans le cadre d'une vaste gamme de programmes parfois complexes. Afin que les services offerts répondent mieux aux besoins des entreprises, en particulier les petites entreprises, le gouvernement a accepté la recommandation du Conseil consultatif en matière de croissance économique. Ainsi, tous les programmes d'innovation à la disposition de la communauté des affaires seront examinés afin d'en accroître l'efficience et de favoriser la croissance commerciale.
En janvier, le gouvernement a lancé Innovation Canada comme point de contact unique pour les innovateurs et les entrepreneurs canadiens désireux de faire croître leur entreprise. La mise en lien des entreprises avec les programmes appropriés peut faire la différence entre la réussite et l'échec. Le Programme d'aide à la recherche industrielle en est un excellent exemple. Ce programme a aidé des milliers de Canadiens à élaborer des technologies novatrices et à les commercialiser avec succès sur le marché mondial. Pour faire en sorte que ce programme d'aide appuie la recherche commerciale et les projets de développement, le gouvernement propose d'investir 700 millions de dollars sur cinq ans à compter de l'exercice 2018-2019, et 150 millions de dollars par année par la suite. Ce financement aidera les entrepreneurs canadiens qui travaillent dur pour créer des emplois au fur et à mesure que leur entreprise croît et prend de l'expansion et leur permettra de traverser les tempêtes sans sombrer.
La protection et la promotion de la propriété intellectuelle canadienne sont des éléments essentiels pour soutenir les entreprises canadiennes. Pour atteindre cet objectif, le budget de 2018 propose une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle pour aider les entrepreneurs canadiens à mieux comprendre et à protéger la propriété intellectuelle et à profiter d'un meilleur accès à la propriété intellectuelle partagée. Le budget de 2018 propose un financement de 85,3 millions de dollars sur cinq ans à compter du présent exercice, et de 10 millions de dollars par année par la suite pour appuyer cette stratégie.
De plus, pour mieux habiliter les entreprises à accéder à la propriété intellectuelle et à la partager, le gouvernement propose de fournir un financement de 30 millions de dollars en 2019-2020 en vue de mettre en oeuvre un projet pilote de collectif de brevets. Ce collectif travaillera avec les entrepreneurs canadiens pour la mise en commun des brevets pour que les petites et moyennes entreprises aient un meilleur accès à la propriété intellectuelle nécessaire pour prospérer. C'est la preuve que le gouvernement est à l'écoute du Parlement, car il s'agit de la troisième recommandation du rapport sur le transfert de technologie déposé par le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, duquel je fais partie.
Notre plan fonctionne. La démarche entreprise par le gouvernement pour promouvoir l'égalité et la croissance a donné de nets résultats, dont près de 700 000 emplois, un ratio dette-PIB en constante diminution, et la levée de 51 avis d'ébullition de l'eau à long terme dans les réserves. Bien qu'il s'agisse de progrès tout à fait louables, nous n'en sommes qu'au début. Albert Einstein a déclaré que l'on ne peut pas résoudre un problème avec le même niveau de pensée que celle qui l'a créé. Le budget de 2018 rompt avec la pensée conventionnelle pour assurer la réussite du Canada au XXIe siècle.
Monsieur le Président, le gouvernement a beaucoup insisté sur le fait qu'il s'agit d'un budget pour l'égalité des sexes. Ces mots apparaissent quelque 360 fois dans le budget. Toutefois, il n'y a presque pas de fonds prévus à cet effet.
J'ai fait partie du Comité spécial sur l'équité salariale. Nous avons déposé un rapport auquel le gouvernement a réagi en affirmant que des mesures législatives seraient proposées. C'est pourquoi il est décevant de constater que la seule chose qu'il ait faite au cours des deux années qui sont passées depuis, c'est annoncer de nouveau qu'il présenterait des mesures législatives. Aucuns fonds n'ont été accordés.
Quant aux priorités du gouvernement, on remarque qu'il prévoit verser un demi-milliard de dollars dans les infrastructures pour les routes et les ponts en Asie, mais qu'il ne prévoit rien pour les femmes au Canada, alors qu'une femme sur trois est victime de violence. De plus, il consacre 5 milliards de dollars dans la lutte contre les changements climatiques, mais seulement 20 millions de dollars par année pour mettre fin à la violence contre les femmes. Pourquoi le gouvernement ne prend-il pas des mesures concrètes dans le dossier de l'égalité des sexes?
Monsieur le Président, j'invite la députée de Sarnia—Lambton à consulter les pages 111 à 136 du budget. Nous y parlons du versement, par l'entremise de la Banque de développement du Canada, d'une nouvelle enveloppe de 1,4 milliard de dollars répartie sur trois ans. Cet engagement s'ajoute à une augmentation de 200 millions de dollars, du montant de 70 millions de dollars, en investissement sur cinq ans dans les entreprises de technologies dirigées par des femmes au moyen du Fonds pour les femmes en technologie de la Banque. Le gouvernement mettra également à disposition 250 millions de dollars sur trois ans par l'entremise d'Exportation et développement Canada afin de tirer parti des occasions de travail à l'international pour aider les femmes entrepreneures à réaliser leur plein potentiel dans le monde.
De plus, pour soutenir les femmes dans le secteur de l'agriculture, nous créons et lançons un nouveau produit de prêts par l'intermédiaire de Financement agricole Canada pour offrir des services de consultation visant les femmes.
Le plan d'action sur le capital de risque ouvre également l'accès au financement pour les femmes en injectant 1,5 milliard de dollars dans le marché du capital de risque du Canada. Il vise à aider les femmes entrepreneures à développer leur potentiel. L'écart des compétences est aussi ciblé au moyen de mesures pour appuyer les femmes qui suivent des formations d'apprenti: elles recevront 3 000 $ pour chacune des deux premières années de formation ainsi qu'une subvention de 2 000 $ lorsqu'elles obtiendront leur diplôme dans des secteurs cruciaux.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement a annoncé très peu de mesures pour les régions, entre autres pour celles du Québec et surtout pour la circonscription de Jonquière. Cela concerne directement le développement industriel régional. Chez nous, nous avons un déficit relatif aux brise-glaces. Cela peut nuire énormément à notre économie régionale. Il n'y a aucune nouvelle enveloppe afin de remédier à la situation. Le gouvernement se vante d'avoir un budget pour les familles de la classe moyenne, mais si notre économie régionale, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, est bloquée parce que le gouvernement n'a pas pris de mesures concrètes pour remédier à l'absence et au déficit éventuel de brise-glaces, cela va avoir des répercussions néfastes sur notre économie régionale et sur les familles du Saguenay—Lac-Saint-Jean.
[Traduction]
Monsieur le Président, en ce qui concerne les régions, le gouvernement appuie les agences de développement régional à l'échelle nationale et il favorise l'approche du guichet unique par l'entremise d'Innovation Canada. Si un entrepreneur consulte le site d'Innovation Canada et y entre sa région, son code postal et le problème qu'il veut régler, nous pouvons l'orienter vers les sources de financement et les programmes qui l'aideront, y compris les services offerts par les nouveaux programmes de développement des exportations du Service des délégués commerciaux.
Nous avons accru le financement alloué au Programme d'aide à la recherche industrielle, qui compte 15 nouveaux agents régionaux pour aider les entreprises cherchant à innover dans leur secteur. Par l'entremise d'Innovation Canada, nous appuierons Jonquière et toutes les régions du pays avec nos programmes de soutien à l'innovation.
[Français]
Monsieur le Président, je vais être très bref. Je sais bien que, tout comme moi, le député de Guelph a un intérêt particulier par rapport à l'innovation, la science et la technologie. J'aimerais savoir s'il voudrait faire un commentaire sur les investissements faits dans le cadre du budget de 2018 dans les universités canadiennes et dans la recherche et l'innovation.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Il est vrai que nous partageons une passion commune à cet égard. Il est réjouissant de voir que la recherche sera enfin favorisée grâce à ce budget, car elle a été privée de financement pendant plusieurs années sous le gouvernement précédent. Maintenant, nous avons ouvert la porte toute grande aux chercheurs pour appuyer la recherche fondamentale qui permettra de stimuler l'économie canadienne.
Monsieur le Président, c'est un honneur d'être ici comme porte-parole de ma remarquable circonscription, Kenora. Aujourd'hui, je prends la parole au nom de cette circonscription, qui occupe le tiers de la superficie de l'Ontario. Il s'agit d'une des plus grandes circonscriptions du Canada. Kenora est unique en ce que j'y représente 55 collectivités, dont 42 sont des collectivités autochtones, soit le tiers des Premières Nations de l'Ontario. De ce fait, nous sommes confrontés à des défis très particuliers, en tant que résidants du nord et Canadiens des régions rurales.
Je rappelle à la Chambre que 20 % des Canadiens habitent les régions rurales du Canada. Ils gagnent leur vie dans les secteurs de l'agriculture, de l'exploitation forestière, de l'exploitation minière, du tourisme, et bien sûr dans certaines industries des services que nous connaissons tous. Comme caucus rural, nous avons eu des discussions avec le gouvernement au sujet d'annonces qu'il a faites concernant l'infrastructure. Si nous voulons faire grandir l'économie et le Canada, nous devons trouver des moyens efficaces d'installer des infrastructures et d'apporter les améliorations dont les Canadiens des régions rurales ont besoin pour être concurrentiels à l'ère d'une nouvelle génération de technologie et travailler dans ces régions.
Prenons l'exemple du service Internet à large bande et des efforts déployés par les députés du caucus qui représentent des régions rurales afin de convaincre le gouvernement de nous écouter, mais aussi de s'engager à apporter ces changements. Dans l'économie d'aujourd'hui, il est impossible de faire des affaires dans le Canada rural sans la technologie moderne. En l'absence de la technologie moderne, on comprend bien pourquoi les gens quittent les régions rurales du Canada pour les villes. Ils vont à l'école ou ils cherchent un emploi. Il est très difficile de prendre des décisions d'affaires lorsque la technologie moderne, la technologie plus de base que la plupart des gens tiennent pour acquis, n'existe pas dans le Nord de l'Ontario et dans beaucoup de régions du Canada rural.
Je souhaite commencer en soulignant notre progrès jusqu'à maintenant. Au cours des deux dernières années, la croissance économique du Canada a été stimulée par le travail remarquable de nombreux Canadiens, combinée à des investissements historiques dans les gens et les collectivités. Par conséquent, c'est encourageant de savoir que depuis novembre 2015, nous avons créé un nombre considérable d'emplois, quelque 600 000 nouveaux emplois au Canada. Voilà une nouvelle qui devrait nous réjouir, car c'est la raison de notre présence ici. Que ce soit en tant que députés ministériels ou de l'opposition, nous sommes ici pour une seule et unique raison: améliorer la vie des Canadiens de notre propre circonscription et de l'ensemble du pays. C'est une bonne nouvelle et nous devrions être enchantés d'être au premier rang des pays du G7. Nous devrions être fiers de cette réalisation. Le taux de chômage est au plus bas en 40 ans. C'est une grande réalisation qui prouve que les politiques du gouvernement fonctionnent.
Cependant, je pense qu'il est injuste de dire que cette réussite ne tient qu'au travail du gouvernement. En effet, il faut aussi que les entreprises et les Canadiens en général croient qu'ils peuvent s'épanouir et prospérer, et qu'ils soient d'accord avec les types de politiques et l'orientation qu'adopte le gouvernement.
Les assises financières solides du Canada signifient que le gouvernement a la confiance nécessaire pour effectuer les investissements dans l'avenir qui jetteront des fondations solides pour la prochaine génération de Canadiens. Comme je l'ai mentionné dans la plupart de mes discours, surtout dans ceux que j'ai donnés dans ma circonscription, tous les dix ou vingt ans, les parlementaires canadiens doivent conclure qu'il est temps de réinvestir dans les infrastructures du Canada et leur développement et de consacrer les ressources requises à la préparation de la prochaine génération afin qu'elle puisse être concurrentielle.
À l'instar des deux derniers budgets, j'estime que le budget actuel a été produit par un gouvernement qui possède une vision à long terme, tournée vers l'avenir. Je veux m'assurer que, à long terme, le gouvernement tienne compte du fait qu'un nombre croissant de Canadiens dans la prochaine génération déménageront dans les régions rurales du Canada si la technologie en place leur permet de le faire. La plupart des gens qui vivent dans le Nord y vivent parce qu'ils aiment le mode de vie qu'on y trouve. Ils ont des traditions et une culture différentes de celles des citadins. Ils veulent que leurs enfants demeurent dans le Nord et ils veulent continuer à travailler dans la région. À cette fin, ils ont besoin de technologies et d'infrastructures. Ils ont besoin de l'appui du Canada, ainsi que de celui du gouvernement de l'Ontario dans ce cas-ci, pour que cela se produise.
Par exemple, ma circonscription est dans une situation quelque peu particulière. Sur les 42 communautés autochtones que je représente, 22 sont encore isolées aujourd'hui. Elles n'ont pas de routes. Si on se demande pourquoi les communautés autochtones qui vivent dans une région comme la mienne ne peuvent pas bâtir une économie, la réponse est très simple. C'est parce qu'elles sont coincées qu'elles ne peuvent le faire. Elles n'ont ni réseau Internet à large bande, ni infrastructures routières, ni ponts, ni réseau électrique; elles doivent essentiellement vivre avec la technologie d'il y a 100 ans. Il n'est donc pas difficile d'imaginer pourquoi il est difficile pour elles de participer à l'économie. Le gouvernement travaille très fort pour changer la donne pour les communautés autochtones.
Je félicite le premier ministre, le ministre des Finances et la ministre des Services aux Autochtones d'avoir travaillé aussi fort pour changer les perspectives et offrir des débouchés aux Autochtones des circonscriptions comme la mienne. Sans l'aide offerte par les gouvernements pour développer des infrastructures comme celles déjà construites dans les régions urbaines du pays, les gens des circonscriptions comme la mienne ne pourront pas avancer et bâtir l'économie à laquelle ils ont droit comme tous les autres Canadiens.
Je fais appel au gouvernement de l'Ontario. Des élections auront lieu bientôt, et j'espère que les différents partis saisiront cette excellente occasion de proposer des politiques pour le Nord qui tiennent compte des besoins des gens du Nord et des régions rurales de l'Ontario comme ceux que je représente.
Je tiens à prendre quelques minutes pour parler du caractère unique de ce budget. Ce qui rend ce budget unique, c'est qu'il est tourné vers l'avenir. Notamment, il vise à garantir que les femmes peuvent intégrer le marché du travail de nombreuses façons différentes. Nous avons prévu des sommes considérables dans ce budget pour faire avancer la cause des femmes afin qu'elles aient plus de possibilités de participer à l'économie. Il s'agit tout simplement d'une bonne politique économique. Il n'y a pas de façon subtile de présenter la situation. Si on peut accroître le nombre de femmes sur le marché du travail et leur donner un salaire égal pour un travail de valeur égale, il est certain qu'elles pourront rivaliser avec les hommes à tous les niveaux. Voilà essentiellement la prémisse du budget.
Néanmoins, je rappelle aux gens, ceux d'entre nous qui ont des filles qui sont désormais de jeunes femmes possédant une excellente éducation et les moyens de réussir, qu'il faut leur donner les outils pour y arriver. Le budget s'inscrit dans cet objectif. Le Canada compte les femmes les plus instruites du monde, alors il n'y a aucune raison pour qu'elles ne réussissent pas. En fait, ce budget sexospécifique vise à mettre en place les éléments afin de voir s'il est possible de passer à la prochaine étape. Je ne dis pas que nous n'avons pas avancé du tout, étant donné que nous avons fait des pas de géant, mais il reste encore beaucoup à faire.
Je profiterai des quelques minutes qu'il me reste pour parler d'enjeux importants pour tous les Canadiens. Comme les gens le savent, je représente une région — et non une circonscription — aussi grande que la France. La quantité d'eau douce qui s'y trouve est sans égale en Ontario, voire en Amérique du Nord. Une personne qui survolerait cette vaste région en avion avec moi aurait l'impression de voir plus d'eau que de terre, étant donné la multitude de lacs et de rivières.
Je trouve très encourageant que nous nous tournions vers les scientifiques pour obtenir leurs conseils au sujet de la qualité et de l'importance de l'eau. La plupart de mes concitoyens oeuvrent dans le secteur touristique, où l'eau joue un rôle clé. Non seulement il est essentiel de léguer à nos enfants un environnement sain et un Canada qui fait leur fierté, mais la protection de l'environnement a une valeur économique certaine. Quand nous allons à la pêche, nous tenons à pouvoir manger les poissons que nous attrapons. Pendant une promenade en bateau, nous voulons pouvoir nous baigner sans craindre que l'eau ne soit porteuse de maladies. Voilà autant d'éléments auxquels les gens du Nord attachent une énorme importance: ils pensent à l'environnement chaque jour parce que c'est leur milieu de vie.
Je félicite le ministre des Finances et la ministre des Sciences de ce qu'ils font dans le domaine des sciences. Je viens d'assister au congrès de la Commission mixte internationale et j'y ai appris beaucoup de choses sur les sciences et sur ce que nous faisons actuellement dans ce domaine. Je tiens à les en féliciter.
Je me réjouis que le gouvernement considère les régions rurales du Canada comme une magnifique source de possibilités économiques.
Monsieur le Président, je remercie le député de rappeler à quel point sa région, la circonscription qu'il représente, est belle. Ma circonscription est aussi mi-urbaine, mi-rurale. Une bonne partie de la partie rurale de ma circonscription est peuplée d'agriculteurs.
En plus d'être une partie importante de notre économie, le secteur agricole participe activement à la protection de l'environnement. Or, le budget ne soutient pratiquement pas le secteur agricole, qu'il s'agisse du secteur agricole primaire, de la transformation des aliments ou de tout ce qui profitera aux agriculteurs et, au bout du compte, à l'ensemble des citoyens canadiens en ce qui concerne la qualité et la quantité des aliments produits.
Le député pourrait-il expliquer pourquoi le budget reste muet sur le secteur agricole et ne le soutient pas? Je ne parle pas de subventions. Les agriculteurs n'en veulent pas. Ils veulent seulement que les règles soient les mêmes pour tous et qu'ils puissent soutenir la concurrence en profitant des mêmes perspectives commerciales que les autres. Or, le gouvernement actuel leur tourne le dos. Qu'en pense le député?
Monsieur le Président, mon collègue soutient qu'il ne parle pas de subventions, ce qui signifie qu'il ne veut pas que le gouvernement fédéral investisse plus d'argent dans les agriculteurs, mais qu'il les aide à mieux soutenir la concurrence. Je vais croire le député sur parole quand il affirme que son intervention ne vise pas à réclamer des subventions, mais à veiller à ce que les produits des agriculteurs soient vendus à l'étranger.
Même si le budget est muet sur ce sujet, il est clair que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et le ministre du Commerce international travaillent en étroite collaboration avec les agriculteurs canadiens pour assurer leur compétitivité et leur permettre de vendre leurs produits à l'étranger. Nous avons mis en place quelques accords commerciaux afin de pouvoir vendre des produits canadiens à l'étranger. C'est ce que demande le député, et c'est ce que fait le gouvernement.
Le système de transport joue aussi un rôle dans la compétitivité de l'agriculture. Le ministre des Transports travaille très fort sur un projet de loi qui, selon ce que j'ai cru comprendre, est coincé au Sénat. Cette mesure législative vise à améliorer la circulation des marchandises à l'échelle du pays afin d'assurer la compétitivité des produits agricoles.
C'est ainsi que nous devrions procéder, si je me fie au député quand il prétend ne pas être en quête de subventions pour les agriculteurs.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai entendu mon collègue parler d'infrastructure et d'investissement dans les régions rurales, pourtant, on n'a vu aucun investissement dans les transports en commun. On ne sait pas encore non plus comment va fonctionner la banque d'infrastructure dont les libéraux se targuent. On a peur, car on a entendu dire que les petites municipalités pourront difficilement avoir accès à cette banque d'infrastructure, qui ne financera que les projets d'une valeur de 100 000 dollars et plus.
Alors, comment le gouvernement peut-il aider les petites municipalités comme Dundee, Huntingdon et Très-Saint-Rédempteur, dans Salaberry—Suroît, qui ne sont pas desservies par le réseau routier qui va jusqu'à la grande région métropolitaine de Montréal, par exemple, où les gens travaillent? Ce n'est pas nécessairement tout le monde qui a une voiture. Comment les jeunes peuvent-ils aller étudier au collège ou à l'université s'il n'y a pas de transport en commun? C'est très difficile, dans les régions éloignées.
Dans le budget, on n'entend pas parler de transport commun ni de réduction des gaz à effet de serre au moyen d'un réseau de transport en commun national. Cela pourrait aider à diminuer notre empreinte écologique, permettre à des jeunes d'aller à l'école et permettre à des gens d'aller travailler afin de gagner un salaire digne pour leur famille. Puisque tout cela est absent du budget, je me demande comment celui-ci aide les régions.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de me donner l'occasion d'informer la Chambre du travail que fait le caucus rural depuis maintenant un an et demi avec le ministre de l'Infrastructure à l'égard d'un dossier qui, selon nous, est extrêmement important pour les municipalités rurales et les Canadiens qui vivent en milieu rural.
La députée est peut-être au courant que, pas plus tard que la semaine dernière, j'ai annoncé dans ma circonscription, au nom du ministre de l'Infrastructure, que, dans le cadre de la composante relative aux collectivités rurales et nordiques, les petites municipalités de moins de 5 000 habitants ne seront dorénavant tenues de fournir que 7 % des fonds nécessaires aux projets d'infrastructure. Nous avons instauré cette mesure précisément parce que nous reconnaissons qu'il sera difficile pour les petites municipalités de participer à notre programme pour les infrastructures.
De leur côté, les collectivités de moins de 100 000 habitants pourront accéder au programme des infrastructures pour les collectivités rurales et nordiques en versant 17 % des fonds nécessaires, par opposition à la formule des trois tiers que tout le monde applique et que les conservateurs appliquaient.
Nous sommes à l'écoute et nous voulons favoriser la participation des municipalités et des Premières Nations du Canada rural, lequel est en pleine expansion. Voilà pourquoi nous avons modifié la formule, de sorte qu'elles n'aient pas à débourser autant pour un projet. À mon avis, c'est une excellente nouvelle, puisqu'elles pourront dorénavant présenter des propositions de projet qu'elles auront les moyens de réaliser.
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir prendre la parole au sujet du budget. Soit dit en passant, je vais partager le temps qui m'est accordé avec le député de Marc-Aurèle-Fortin.
Je représente aux Communes la circonscription de Kildonan—St. Paul, qui est à moitié rurale et à moitié urbaine et qui est traversée par la majestueuse rivière Rouge, dont la source est aux États-Unis et dont les eaux finissent par se déverser dans la baie d'Hudson, à Churchill, où se trouve le port de mer de notre province, le Manitoba. Les gens de Kildonan—St. Paul sont travaillants. Ils ont le souci de l'équité et, à l'image du budget actuel, ils s'efforcent d'améliorer les choses. Je vais aborder en premier les dispositions du budget qui ont des répercussions au Manitoba, puis je prendrai un peu de temps pour parler des incidences du budget à l'échelle fédérale.
Le Manitoba est choyé puisqu'il bénéficie d'une augmentation importante de ses paiements de transfert. Dans l'ensemble, ils ont augmenté de 289,6 millions de dollars. La majeure partie de cette augmentation provient de la péréquation, qui s'est accrue de 216,5 millions de dollars. Le transfert en matière de santé augmente aussi, de 56,5 millions de dollars, tandis que les services et des programmes sociaux recevront 16,6 millions de dollars de plus.
Le gouvernement fédéral est très généreux envers le Manitoba, mais le gouvernement provincial, formé par le Parti conservateur, n'a pas permis nécessairement à la population manitobaine de bénéficier aussi rapidement et aussi dynamiquement de ces mesures novatrices d'aide que ce que nous aurions souhaité ou que ce qu'on voit dans d'autres provinces. On se souvient du legs des conservateurs de Stephen Harper, qui cherchaient à ménager l'argent et à ralentir l'innovation plutôt qu'à injecter de l'argent au bon endroit.
En plus des paiements de transfert en général, il y a un investissement important dans l'une des plus magnifiques structures architecturales du Canada, le Musée canadien des droits de la personne, dont l'architecture a remporté des prix internationaux; j'espère que tous ont déjà eu l'occasion de le visiter. En plus des rampes d'albâtre et du jardin de tranquillité, qui comprend 52 colonnes de basalte, le Musée présente un contenu encore plus impressionnant et dynamique. Il est temps que les Canadiens et tous les habitants de la planète réfléchissent aux droits de la personne et avancent vers la réconciliation.
De plus, nous avons reçu des fonds pour le Laboratoire national de microbiologie, que nous allons agrandir en créant un centre d'innovation et de diagnostic des maladies infectieuses. Encore une fois, on s'appuie sur les forces du laboratoire de microbiologie et sur celles d'autres centres à Winnipeg et nous sommes fiers d'avoir un gouvernement qui soutient le Manitoba et Winnipeg en particulier.
En outre, je veux souligner que le Manitoba profitera de l'Allocation canadienne pour les travailleurs et de son programme pour les personnes handicapées. D'ailleurs, il y aura enfin une augmentation pour l'Agence de développement économique avec laquelle nous collaborons et qui offre des capitaux de lancement ou des sommes venant bonifier ces capitaux en vue de créer de l'emploi et de stimuler l'innovation.
Pour la première fois, un budget reconnaît l'importance des peuples autochtones qu'on appelle les Métis. Les Métis forment l'un des groupes fondateurs du Manitoba et le budget prévoit 516 millions de dollars pour eux sur 10 ans, ainsi que 325 millions de dollars pour l'emploi et pour des programmes de formation. Il est grand temps qu'un gouvernement libéral reconnaisse l'importance des peuples métis au Canada.
Lorsque j’examine le budget dans son ensemble, en tant que femme et en tant qu’experte en sciences de la terre, je suis emballée. J’ai consacré presque toute ma carrière à l’exploration et au développement dans le secteur minier et je considère que ce budget fournit le cadre permettant de lever les plus grands obstacles au développement en offrant des certitudes. C'est vrai dans le cas des pipelines, mais aussi dans le cas des projets d'exploitation minière en roche dure. Il est en effet absolument essentiel d’avoir un processus de reconnaissance des droits des peuples autochtones dans tout le Canada, de manière à ce que ceux-ci deviennent des partenaires des projets et en reçoivent tous les avantages, notamment en vertu du partage des recettes tirées de l’exploitation des ressources.
En plus de créer un cadre constructif, on fait progresser les rapports avec les peuples autochtones. À noter à ce sujet la déclaration du premier ministre selon laquelle la relation la plus importante du gouvernement actuel est celle avec les Autochtones. Je suis très fière de faire partie d’un gouvernement qui reconnaît ce principe.
Pour ce qui est de la croissance économique, les résultats sont plutôt bons. Nous avons créé 600 000 emplois. Nous sommes sur le point de nous rétablir de l’effondrement des prix des ressources qui nous a frappés il y a environ trois ans. Nous avons travaillé fort pour éliminer la pauvreté chez les enfants. Nous aidons les petites entreprises grâce aux réductions fiscales, à l’innovation et aux progrès de la science. Nous aidons les travailleurs à faible revenu.
Je voudrais tout particulièrement remercier le gouvernement et le ministre des Finances d'avoir reconnu l'importance du crédit d'impôt pour l'exploration minière. Ce crédit, essentiel pour les spécialistes de l'exploration qui travaillent dans l'espoir de découvrir des gisements, leur permettra de partir en quête d'autres ressources pouvant contribuer au développement économique et profiter aux peuples autochtones et à tous les Canadiens.
Quant à l'égalité des sexes, nous avons enfin un gouvernement qui comprend la situation et prend des mesures concrètes. La prestation parentale partagée fera vraiment avancer les choses. Il n'y a qu'à voir le Québec et la manière exceptionnelle dont cette province a préparé le terrain: 80 % des pères québécois se prévalent de cette disposition alors qu'ils ne sont que 12 % des partenaires dans le reste de la population canadienne à s'en prévaloir.
En outre, le gouvernement a dit qu'il présenterait des mesures législatives relatives à l'équité salariale. Nous présenterons bientôt des programmes capitaux relativement à ce très important dossier. Par ailleurs, nous allons favoriser la présence des femmes dans les métiers spécialisés et les formations en apprentissage.
Pour ce qui est des industries d'extraction, un secteur qui m'intéresse tout particulièrement, on peut examiner les rapports sur la durabilité, ainsi que les initiatives de déclaration et les statistiques mondiales. La plupart des entreprises canadiennes figurent parmi les meilleures au monde. Le Canada est manifestement le chef de file mondial du secteur de l'exploitation minière en roche dure, ainsi que de l'industrie pétrolière et gazière. Cependant, les rapports révèlent que le pays n'a pas tellement progressé sur le plan de l'équité entre les sexes.
Par exemple, Cameco, qui affiche le meilleur bilan en la matière, ne compte que 24 % de femmes au sein de son effectif. Cette proportion s'établit à 20, 15 et 12 % seulement chez Hudbay, Barrick et Vale, respectivement. Il faut faire beaucoup mieux.
Par ailleurs, 25 % des fonds engagés dans le budget seront destinés aux Autochtones. Nous sommes fiers de cela. Ces sommes sont nécessaires. Nous sommes conscients des défis considérables à relever.
Pour ce qui est des sciences, le budget prévoit le plus important investissement de l'histoire du pays dans la recherche fondamentale. Nous pouvons tous être fiers de cette annonce. En comparaison, quand ils formaient le gouvernement précédent, les conservateurs s'employaient à museler les scientifiques. Une telle stratégie ne cadre guère avec un pays progressiste.
Comment le Canada se compare-t-il aux autres pays? À l'échelle mondiale, le Canada est septième au chapitre des enjeux sociaux et environnementaux; troisième quant au nombre d'universités de grand calibre; deuxième en ce qui a trait à la tolérance et à l'inclusion; premier pour ce qui est de la tolérance envers les religions et les immigrants; deuxième quant à l'accès à l'enseignement supérieur; et premier en ce qui concerne les taux d'homicide les plus bas. De toute évidence, le gouvernement libéral est sur la bonne voie.
Monsieur le Président, ma collègue a omis de mentionner l'énorme déficit qui résulterait de ce budget. Ce déficit se chiffrera à 18 milliards de dollars pour l'exercice en cours seulement. À eux seuls, les intérêts s'élèveront à 26 milliards de dollars en 2018-2019. Selon les prévisions, ils devraient atteindre 33 milliards en 2022. Si on regarde à la page 392 du budget, qui nous donne le montant des dépenses des différents ministères, on peut voir qu'il n'y a aucun ministère du gouvernement fédéral qui dépense un tel montant. Alors que règnent prospérité et croissance économique, le gouvernement libéral dépense plus qu'il ne perçoit, 18 milliards de plus cette année pour être exact.
Comment pouvons-nous penser que le gouvernement est capable de gérer les finances du pays alors qu'il continue de dépenser plus d'argent qu'il n'en perçoit même dans une période de prospérité? Nous devrions profiter de cette situation économique favorable pour payer la dette plutôt que de l'augmenter.
Monsieur le Président, pour répondre à cette question, qui est importante, nous savons que l'équilibre budgétaire est un point important pour tous les Canadiens, notamment ceux de Kildonan—St. Paul, ma circonscription.
Le gouvernement précédent a opté pour des années de resserrement et de compressions budgétaires. Deux mille emplois ont été éliminés dans le cadre de la seule mise sur pied du système de paie Phénix. Ce n'est là qu'un seul exemple. Des emplois ont été supprimés dans l'ensemble de l'administration fédérale. Malgré leur importance, les services de base ont été malmenés et laissés de côté.
Des investissements s'imposent. Les mesures adoptées par le gouvernement fonctionnent-elles? Tout à fait. Six cent mille emplois ont été créés. Alors que le Canada était durement frappé par le ralentissement dans le secteur des ressources naturelles et la chute des prix des produits de base, des mesures devaient être prises.
Le gouvernement travaille pour mettre fin graduellement au déficit et retrouver l'équilibre budgétaire.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours de la députée. Elle a mentionné les pipelines et les Autochtones et indiqué que la priorité du premier ministre est de rétablir et de rebâtir la relation avec les Premières Nations. Il est facile de parler.
Dans ma province, la Colombie-Britannique, le gouvernement a approuvé un pipeline sans le consentement des Premières Nations. Le ministre des Ressources naturelles a même dit qu'il aurait recours aux forces militaires pour faciliter l'aménagement de ce pipeline. Qu'en pense la députée?
En ce qui a trait à la véritable réconciliation avec les Premières Nations, le gouvernement a-t-il vraiment l'intention d'utiliser la menace du recours à la force pour faciliter l'aménagement de ses projets dans les collectivités sans leur consentement?
Monsieur le Président, une relation avec les Autochtones est essentielle pour créer un climat propice à l'avancement des projets. Obtiendrons-nous le consensus à l'égard de tous les projets? C'est peu probable. Il y aura toujours des opposants, comme le NPD, alors que d'autres, comme le Parti libéral, souhaitent voir une exploitation moderne et prudente des ressources dans le respect des connaissances scientifiques.
Il est important de trouver un moyen de collaborer avec les Autochtones et de respecter leurs droits. Je suis fière du fait que nous accepterons la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, laquelle prévoit le consentement préalable, libre et informé. Cela ne signifie pas l'atteinte d'un consensus par 100 % des parties intéressées. Le député n'est peut-être pas au courant de cela.
Il est important que nous consultions. La consultation des collectivités et la collaboration avec elles ne sont pas des tâches aussi faciles que le laisse entendre le député. Nous investissons des quantités énormes d'argent, de temps et de délibérations et de ressources pour nous assurer que nous avons le bon plan.
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai assisté à l'assemblée générale annuelle des arpenteurs de la Colombie-Britannique. Cette profession autrefois dominée par les hommes attire maintenant de plus en plus de femmes. M. Hans Troelsen, qui a été mon mentor et superviseur de stage, a créé une bourse d'études pour encourager les femmes à choisir l'arpentage pour profession.
La députée pourrait-elle expliquer comment le budget aidera les femmes désireuses de pratiquer des professions dans des domaines tels que l'arpentage et l'ingénierie?
Monsieur le Président, le budget à l'étude est sans précédent. Il encourage les femmes à entreprendre des programmes d'apprentissage dans les métiers désignés, notamment dans les domaines de l'exploitation minière et de l'arpentage, en leur montrant que c'est possible.
Il reste beaucoup de choses à réaliser, mais le gouvernement y travaille.
[Français]
Monsieur le Président, avant toute chose, j'aimerais saisir l'occasion qui m'est donnée pour remercier mes concitoyens et concitoyennes de Marc-Aurèle-Fortin. Je suis toujours très heureux d'aller à leur rencontre lorsque je suis dans la circonscription. Je suis confiant que les mesures du budget de 2018 seront hautement profitables pour eux encore cette année.
En ce jour de discours sur le budget, j'aimerais attirer l'attention de mes collègues sur quelques enjeux fondamentaux importants pour plusieurs résidants de ma circonscription, que j'ai rencontrés au cours des deux dernières semaines.
Je vais d'abord parler des femmes et de l'entrepreneuriat. Ce sont les termes centraux de ce nouveau budget, et nous pouvons nous en réjouir. En effet, un soutien est prévu pour les entreprises administrées par des femmes, afin que leur entreprise puisse prendre de l'expansion, qu'elles trouvent de nouveaux clients et qu'elles aient accès à plus de possibilités en matière d'exportation. Cela sera possible grâce à l'amélioration de l'accès aux investissements pour les femmes entrepreneures. En effet, elles auront à leur disposition un financement de 1,65 milliard de dollars sur trois ans, et qui sera accessible par le biais de la Banque de développement du Canada et d'Exportation et développement Canada.
L'octroi de 105 millions de dollars sur cinq ans, grâce aux agences de développement régionales, viendra appuyer les femmes entrepreneures. Ces investissements sont essentiels pour la croissance économique de nos communautés. La circonscription Marc-Aurèle-Fortin est composée de familles, de jeunes et d'aînés, mais elle compte aussi beaucoup d'industries, ainsi que de petites et de moyennes entreprises. C'est pourquoi je suis heureux que ce budget améliore le soutien qui leur est offert, tout en ayant une vision toute particulière pour les entrepreneurs.
En effet, le budget de 2018 investira 2,9 milliards de dollars supplémentaires sur cinq ans en vue d'aider les entreprises à innover et à créer un avantage concurrentiel pour les entreprises canadiennes. L'investissement de plus d'un demi-milliard de dollars pour stimuler la cybersécurité du Canada et le financement d'une nouvelle stratégie de cybersécurité nationale me réjouissent également, puisque cet enjeu est au coeur des discussions au du Comité permanent de la défense nationale auquel je siège. La création d'un nouveau centre canadien pour la cybersécurité à titre d'endroit sûr, fiable et accessible est indispensable. Ce centre permettra au gouvernement, mais aussi aux citoyens et aux entreprises, de disposer d'une source unifiée de conseils, d'orientation, de services et de soutien spécialisés concernant la cybersécurité.
En outre, le soutien aux langues officielles est une cause que je porte fièrement, et ce dans toutes mes interventions à la Chambre tout comme aux comités. Ainsi, je suis très heureux que le budget de 2018 accorde un nouveau financement de 400 millions de dollars sur cinq ans, afin d'appuyer le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023. À la suite d'une rencontre avec des membres de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, je connais leurs besoins. Leur réaction à cette annonce fut positive et très enthousiaste. Ce financement leur permettra de réaliser différents projets et de mener à bien leur mission dans les années à venir. Ce financement est octroyé de différentes manières, entre autres, par le soutien aux organismes communautaires qui veillent à l'offre de services aux personnes de leur communauté, à l'accueil de nouveaux arrivants et au développement de la petite enfance. Il y aura aussi du financement destiné au recrutement et au maintien en poste d'enseignants du français et de l'anglais langue seconde.
Ayant moi-même été enseignant de l'anglais comme langue seconde pendant 16 ans dans le Grand Nord du Québec et dans les quatre polyvalentes de Marc-Aurèle-Fortin, je suis à même de constater l'importance de l'apprentissage des deux langues officielles. La maîtrise du français et de l'anglais est aujourd'hui plus que nécessaire pour les jeunes. Cela facilitera leur l'intégration lors de leur entrée sur le marché du travail dans le domaine de leur choix.
L'aide aux aînés fut également au coeur des discussions du café thématique que nous avons organisé le 13 mars dernier dans ma circonscription. Les citoyens présents étaient très ouverts et hautement intéressés à savoir comment le nouveau budget fédéral viendrait les aider au quotidien. Leur réalité m'interpelle personnellement et c'est pourquoi je tente d'aller à leur rencontre à toutes les occasions qui se présentent.
Je me fais un devoir de veiller au bien-être des aînés. C'est ainsi que je me réjouis du montant prévu de 20 millions de dollars sur cinq ans pour financer des projets communautaires qui soutiendront les personnes vivant avec une démence et leurs proches aidants. Ce financement aidera sans aucun doute les aînés ayant à faire face à cette réalité, tout en aidant également leurs proches, afin qu'ils aient accès notamment à des mesures de soutien en santé mentale.
Je suis d'autant plus satisfait des changements apportés au Régime de pension du Canada qui, en 2019, auront plusieurs impacts positifs: augmenter les prestations de retraite en vertu de la bonification du Régime de pension du Canada pour les parents qui prennent congé pour prendre soin de personnes atteintes d'une déficience grave et prolongée; augmenter les prestations de survivant pour les personnes âgées de moins de 45 ans qui perdent leur conjoint; offrir une prestation complémentaire aux bénéficiaires invalides de pension de retraite qui sont âgés de moins de 65 ans; et augmenter la prestation de décès à sa valeur maximale, soit de 2 500 $, pour tous les cotisants admissibles.
Ces changements témoignent de la reconnaissance de notre gouvernement envers la contribution considérable de nos aînés au développement de notre pays. Il souhaite ainsi améliorer leur qualité de vie. Des actions concrètes ont été entreprises et notre gouvernement continuera de poser les gestes nécessaires pour assurer une retraite plus sécuritaire et plus digne en leur faveur. Nous voulons que tous nos aînés reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit et les services de qualité répondant à leurs besoins.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention et plaisir le discours de mon collègue de Marc-Aurèle-Fortin. Je savais qu'il était un ancien professeur, mais j'ai eu le plaisir d'apprendre qu'il enseignait l'anglais comme langue seconde dans les quatre écoles secondaires de sa circonscription. Cela explique peut-être pourquoi il a été élu.
Comme mon collègue, je trouve important que les Canadiens parlent les deux langues officielles. Le corollaire de cela, c'est que le gouvernement agisse également en fonction des deux langues officielles. Or, hier ou avant-hier, on a appris par voie de presse qu'il y a un site Internet sur lequel la traduction avait été pour le moins rapide — pour être poli.
J'aimerais savoir quelle a été la réaction de mon collègue lorsqu'il a vu la nouvelle stipulant que le gouvernement canadien, dans ce cas précis, a failli à sa responsabilité d'offrir aux Canadiens une saine et bonne information dans les deux langues officielles, dans un français et un anglais corrects.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses bons propos.
J'aimerais rappeler à mon collègue l'octroi de 400 millions de dollars. Il s'agit de la réponse à du financement attendu et nécessaire aux organismes communautaires. Des activités culturelles et artistiques aux stations de radio, qu'il connaît bien; des journaux communautaires au service des communautés de langue anglaise du Québec, au recrutement et au maintien des enseignants de français et d'anglais comme langue seconde et pour les écoles dans la langue officielle des minorités, nos deux langues officielles sont un patrimoine que l'on se doit de garder vivant. Un tel financement y contribue grandement.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député parle des aînés et des retraités. Je me demande comment le budget aide les retraités qui font faillite et perdent des milliers de dollars chaque mois en raison de lois inadéquates en matière de faillite. Il évoque le Régime de pensions du Canada, qui n'aide en rien la situation actuelle.
Les aînés se demandent combien il faudra de cas comme ceux de Sears, Wabush Mines et Stelco avant qu'on ne modifie les lois concernées.
[Français]
Monsieur le Président, le déficit diminue afin de se situer à 12,3 milliards de dollars. Ainsi, le ratio de la dette fédérale au PIB devrait être réduit à 28,4 %. À cet égard, j'aimerais rappeler que le Canada affiche de loin le ratio de la dette nette au PIB le plus faible parmi les pays du G7.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a parlé des aînés. J'aimerais qu'il nous en dise davantage, vu leur nombre grandissant. Les baby-boomers continuent à prendre leur retraite et nous constatons la nécessité de fournir à l'avance des services aux aînés.
Par ailleurs, le député est vraiment passionné par nos deux langues officielles. J'ai l'occasion de m'asseoir près de lui au comité de la défense et il lui arrive de m'enseigner le français.
[Français]
Je vais poser ma question en français. Mon collègue peut-il nous informer des mesures prises par notre gouvernement concernant les aînés?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue. Son français est très bon. Les cours portent fruit.
En effet, la Stratégie nationale sur le logement du Canada, annoncée en 2017, se déploiera sur 11 années. Le plan de 40 milliards de dollars est donc toujours en cours. La prestation canadienne pour le logement, qui entrera en vigueur le 1er avril 2020, fournira un soutien aux aînés en ce qui a trait au logement locatif.
Également, l'investissement de 6 milliards de dollars sur 10 ans annoncé en 2017 permettra d'améliorer l'accès aux services à domicile dans les provinces et les territoires. Cette mesure hautement pertinente permettra aux aînés le désirant de recevoir les soins dont ils ont besoin à domicile, dans un environnement communautaire en mesure de leur procurer ces soins. Cette mesure est également synonyme d'aide supplémentaire pour les aidants naturels.
[Traduction]
Monsieur le Président, vous dirigez nos travaux avec brio et je vous en remercie. Je partagerai mon temps de parole avec l'extraordinaire députée de Milton.
C'est un véritable honneur de faire des observations sur le budget de 2018.
Les Canadiens examinent le budget dans l'espoir que le gouvernement dépensera les fonds de manière responsable, qu'il gérera ses efforts et ses priorités de façon prudente et équilibrée et qu'il fera attention aux deniers publics. Le budget porte sur l'utilisation de nos ressources, c'est-à-dire l'argent perçu par le gouvernement en impôts. Les impôts vont-ils augmenter ou diminuer? Les biens et services seront-ils plus chers et moins abordables?
Cet endroit est une tribune politique où nous avons souvent des débats très intéressants. Cependant, il est important d'écouter aussi les experts. Un de ces experts est le directeur parlementaire du budget. Il est important que nous nous fiions à l'analyse professionnelle et impartiale qu'il fait du budget.
D'importantes annonces ont été faites dans le cadre de ce budget. C'est le troisième budget que présente le gouvernement libéral. Il ne lui reste plus qu'un budget à déposer dans un an. Le gouvernement fait-il du bon ou du mauvais travail? Est-il responsable ou irresponsable? Des annonces à hauteur de plusieurs centaines de milliards de dollars ont été faites depuis bientôt trois ans. L'analyse qu'en fait le directeur parlementaire du budget est cruciale.
Nous avons appris, après qu'il ait été présenté, que le budget de 2018 offrait un compte rendu incomplet des changements apportés au plan de dépenses gouvernementales de 186,7 milliards de dollars dans les infrastructures. Le directeur parlementaire du budget a demandé le nouveau plan, mais il n'existe pas. Le quart des fonds prévus au chapitre de l'infrastructure de 2016-2017 à 2018-2019 n'ont pas été dépensés et vont être périmés. Le financement a été annoncé, mais il n'a pas été utilisé. Les Canadiens se demandent comment il est possible de faire ce genre d'annonces et d'avoir un déficit croissant et une dette de plus en plus lourde au Canada, et de ne pas dépenser l'argent prévu. Où va l'argent?
L'Institut Fraser a livré une analyse du budget. Il a affirmé:
Alors que les inquiétudes abondent quant aux perspectives économiques du Canada et aux nouveaux défis que posent les États-Unis, le budget de 2018 du ministre des Finances [...] ne fait rien pour s'attaquer à ces problèmes. À certains égards, le budget aggrave même la situation en conservant les politiques autodestructrices du gouvernement qui prônent le financement par le déficit et l'alourdissement du fardeau fiscal des entrepreneurs.
Ce n'est pas de bon augure.
Andrew Coyne a affirmé:
Il fut un temps où le budget fédéral portait vraiment sur le budget du gouvernement fédéral. C'était l'occasion, pour le Parlement et le public, une fois par an, d'examiner le programme du gouvernement fédéral en matière de dépenses et de revenus pour l'exercice financier suivant [...] Tout cela est maintenant du passé.
Cela fait penser à ce que le premier ministre disait au début, à savoir que les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes. Nous savons tous que c'est faux, et cela explique pourquoi ce problème ne cesse d'empirer.
John Ivison, du National Post, a écrit ceci: « [...] les libéraux l'ont prouvé au cours des deux dernières années: les politiques existent pour que leur auteur soit élu, pas nécessairement pour être mises en oeuvre. » Les annonces de milliards de dollars en investissements se poursuivent, mais rien ne bouge.
Je m'inquiète en particulier du fait que les aînés sont à peine mentionnés dans le budget. Je suis porte-parole en matière de soins palliatifs et de sécurité du revenu pour les personnes âgées. J'ai écouté attentivement mon collègue d'en face quand il a parlé des aînés. Il n'est fait aucune mention de ces derniers dans le budget de 2018. Mon collègue a parlé du plan national de logement, qui dépend financièrement des provinces; mais, celles-ci n'ont pas investi dans ledit plan. Il y a, encore une fois, beaucoup d'effets d'annonce, mais peu de substance dans ces annonces. De plus, nous venons juste de prendre connaissance des critiques du directeur parlementaire du budget sur les milliards de dollars destinés à un plan national en matière d'infrastructures, qui tourne court. Les libéraux n'obtiennent aucun résultat.
Pour ce qui est des aînés, la question qu'on se pose, c'est pourquoi on ne leur accorde aucune importance. Le gouvernement a déjà dit à quel point les aînés étaient importants pour lui, mais il n'y a rien pour eux dans le budget. On n'y parle pas des aînés ni de leur importance, excepté à une occasion. Le Cabinet ne compte aucun ministre pour défendre les aînés. Le cabinet fantôme de l'opposition officielle, lui, comprend deux députés qui s'occupent des questions liées aux aînés. Pourquoi? Parce que la population est vieillissante et qu'il est très important que nous nous occupions des aînés au Canada. Du moins, c'est notre avis de ce côté-ci de la Chambre. Nous invitons donc le gouvernement, comme le font des intervenants de partout au pays, d'ailleurs, à nommer un ministre des aînés qui pourra défendre fermement leurs intérêts au Cabinet. Comme le Cabinet ne comprend pas de ministre pour défendre les aînés, ceux-ci continuent d'être ignorés.
Les deux budgets précédents prévoyaient des sommes pour les soins palliatifs. Les soins palliatifs sont les soins de fin de vie dont les Canadiens ont besoin; pourtant, 70 % des Canadiens qui ont besoin de soins palliatifs n'y ont pas accès. C'est la raison pour laquelle, en adoptant le projet de loi C-277, le Parlement a soutenu à l'unanimité la prestation de soins palliatifs, mais il faut que le budget prévoie des sommes à cet effet, et ce n'est pas le cas. Des sommes étaient prévues auparavant, mais elles ont disparu. J'espère que le gouvernement acceptera un amendement au budget afin de ramener le financement des soins palliatifs, sinon, des Canadiens n'auront toujours pas accès aux soins palliatifs dont ils ont besoin.
À la page 195 du budget, le gouvernement a annoncé le lancement du projet pilote d’aînés en santé au Nouveau-Brunswick. Je suggère encore une fois au gouvernement d'apporter un amendement au budget, cette fois-ci pour que le projet soit également lancé dans l'Ouest du pays. En effet, après avoir pris leur retraite, la plupart des aînés canadiens passent les dernières années de leur vie sur la côte Ouest, dans les régions de Vancouver et de Victoria, parce que les conditions climatiques y sont bien plus favorables. De plus, l'accessibilité y est meilleure à longueur d'année. Dans ce coin du pays, les fleurs sont actuellement en train de pousser, et les gens ont déjà commencé à tondre le gazon. Le printemps arrive, remplaçant le froid et la neige, dans cette région où les aînés aiment prendre leur retraite. Alors, pourquoi l'Ouest n'a-t-il pas été inclus dans le projet pilote? C'est parce qu'il sera lancé dans une province dont tous les représentants fédéraux sont des ministériels. Il s'agit d'une décision partisane. L'affectation de fonds s'est fondée sur des motifs politiques, et non sur les besoins des aînés.
Une autre source de préoccupation est le programme Emplois d’été Canada, qui est mentionné aux pages 60 et 291. Hier, à la Chambre, nous avons tenu un vote dont les résultats m'ont attristé grandement. Chaque député a reçu une liste de demandeurs. Je vais devoir assimiler la liste et l'examiner attentivement, mais les choses ont vraiment changé par rapport aux années passées. J'ai regardé soigneusement la liste, et la plupart des demandes sont de nature commerciale. Il semble qu'il n'y ait plus de demandes de la part des organismes sans but lucratif qui, par le passé, permettaient aux jeunes d'acquérir une expérience de travail, ce qui a été une bénédiction pour nos collectivités.
Je crains que cela ait nui à ma capacité d'assumer mes responsabilités de député. Chaque année depuis 14 ans, j'ai parcouru cette liste. Or, à cause de sa discrimination à l'égard des Canadiens et de ses préjugés, le gouvernement a imposé un nouveau critère lié aux valeurs. Cela prive les jeunes d'expériences de travail enrichissantes. C'est injuste. Ce n'est pas équitable. Il y aura moins de possibilités d'emploi à cause de ce que le gouvernement a fait. Le programme Emplois d’été Canada n'est pas le même que celui des années passées. J'espère que le gouvernement envisagera d'apporter un amendement à ce sujet.
Monsieur le Président, je souhaite revenir sur ce qu'a dit le député au sujet du programme d'emplois d'été pour étudiants, un programme qui a pratiquement doublé depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral.
Le premier ministre, son Cabinet et le caucus savent que les jeunes sont d'une immense importance pour le Canada. C'est pourquoi ils bonifient le programme de façon à leur fournir des milliers d'emplois supplémentaires.
J'invite le député et les gens qui soumettent une demande à consulter les informations supplémentaires. En effet, la section d'attestation, dont on a beaucoup parlé, propose des informations supplémentaires au sujet de cette question. Elles traitent du mandat principal de l'organisme, c'est-à-dire des principales activités qu'il entreprend et qui reflètent les services permanents qu'il offre à la communauté. Il ne s'agit pas des croyances de l'organisme ni de ses valeurs.
D'après les discussions que j'ai eues avec différentes personnes, ces dispositions n'empêchent pas les groupes religieux ni d'autres organismes de présenter une demande dans le cadre du programme d'emplois d'été pour étudiants. Tandis que nous mettons en oeuvre ce programme fantastique qui procure des milliers d'emplois aux jeunes, le député convient-il que les députés doivent absolument éviter de disséminer des renseignements erronés?
Monsieur le Président, je trouve étonnant que le député me demande de confirmer qu'il est important pour la Chambre de ne pas disséminer de renseignements erronés sur cet enjeu crucial. Selon moi, ce sont les mauvais renseignements fournis par le gouvernement qui sont à l'origine de toute la confusion.
Les Canadiens ont besoin de clarté et d'équité. Le Canada a besoin, surtout de la part du Parlement, de mesures non discriminatoires. Un Canadien est un Canadien, et les droits dont il est question dans ce dossier s'appliquent à nous tous.
Monsieur le Président, comme le député le sait peut-être, la question du logement me passionne. La question de l'itinérance et du logement dans ma collectivité m'a plus ou moins obligée à franchir une étape décisive et à me lancer en politique, et me voici donc ici aujourd'hui.
Je remercie mon collègue de ses commentaires. Seulement 11 milliards de dollars en nouveaux fonds sur 10 ans seront alloués au logement. Le reste des fonds souvent mentionnés par le gouvernement fédéral sont des fonds qui sont censés provenir des gouvernementaux provinciaux. Nous n'avons rien entendu à ce sujet; le gouvernement est muet comme une carpe. Les collectivités se demandent quand le gouvernement commencera à agir et à faire avancer les choses.
Au cours des 30 dernières années, les gouvernements fédéraux ont cessé de financer de nombreux projets de logement. Nous sommes loin du niveau d'investissement d'il y a 30 ans. Je tiens à donner à mon collègue l'occasion de parler du fait que le gouvernement affirme qu'il dépensera 40 milliards de dollars, mais que la moitié de ce montant devra être versé par les provinces. À ce jour, nous n'avons rien entendu à ce sujet.
Monsieur le Président, je remercie la députée de l'intérêt qu'elle porte au dossier du logement et de l'itinérance. Nous devons nous occuper des Canadiens vulnérables. Il nous faut plus que des annonces qui ne se concrétisent jamais.
Nous avons besoin d'un gouvernement d'action qui tient parole. Des annonces sur des mesures qui seront prises en 2035 n'aident pas actuellement les Canadiens. S'il doit y avoir une annonce, il faut que ce soit une véritable annonce avec un vrai financement pour l'année en cours.
Je regrette qu'un si grand nombre de Canadiens sans abri aient besoin d'aide. Ils auraient pu recevoir cette aide par l'intermédiaire de l'initiative Emplois d’été Canada. Cependant, puisque le gouvernement a exigé que les organismes qui auraient fourni l'aide nécessaire se plient à son idéologie et que ces derniers ont refusé, ce sont les sans-abri qui seront pénalisés.
Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole aujourd'hui au sujet du budget présenté par le gouvernement. Il serait négligent de ma part de ne pas souligner le fait que toutes les personnes qui ont surveillé la situation économique du Canada rejettent catégoriquement ce budget, notamment mes concitoyens de Milton, en Ontario.
On peut examiner les questions dans leur ensemble, et, souvent, c'est exactement ce que nous faisons à la Chambre des communes. Nous pensons au portrait global, à la santé financière et à la sécurité du Canada. En fonction de ce principe seulement, ce budget est un échec retentissant, à l'instar du gouvernement, qui s'occupe si mal des Canadiens, de la classe moyenne, et cetera.
Si on examine le bilan du gouvernement à ce jour et ce que nous réserve l'avenir, on constate qu'il n'y a aucun plan en vue d'équilibrer le budget pour les 25 prochaines années. Qui plus est, au cours des deux dernières années, il y a eu des hausses importantes de l'impôt sur le revenu des particuliers. Il y a eu l'introduction de la taxe nationale sur le carbone, une attaque brutale contre les petits entrepreneurs et les risques associés à la renégociation de l'ALENA. Voilà ce dont on discute un peu partout, comme dans le Financial Post. Ce matin, M. Martin Pelletier a publié un excellent article au sujet du fait que le gouvernement a beau se péter les bretelles et affirmer que l'économie est solide et que le pays se porte bien, en réalité, il y a des nuages sombres à l'horizon. L'approche du gouvernement n'a été que de dépenser davantage d'argent. Elle n'a pas été d'en économiser ou d'en mettre de côté, à l'instar du Québec. Elle consistait à en dépenser davantage.
Dans une perspective plus générale, pourquoi est-il important d'équilibrer le budget? Prenons l'exemple de l'Ontario et du Québec. Depuis quelques années, le Québec fait preuve d'austérité budgétaire. Quel est le résultat aujourd'hui? Il est en mesure de réduire l'impôt sur le revenu et de commencer à rembourser considérablement sa dette pour la première fois depuis les années 1950. Qu'en est-il de l'Ontario? Le gouvernement ontarien a annoncé son intention de continuer à dépenser au point de nous ruiner. Il alourdit de plusieurs autres milliards la dette et le déficit que devront rembourser mes enfants et tous les autres jeunes qui vivent dans la région de Milton, en Ontario.
Tout cela peut se résumer à la différence idéologique fondamentale qui existe entre le gouvernement et les députés de ce côté-ci. Le gouvernement pense qu'il devrait être l'alpha et l'oméga de tout ce qui se passe au Canada et que son rôle consiste à créer des postes de fonctionnaires pour tous les citoyens. Il ne comprend pas que la véritable croissance économique et la véritable création d'emplois proviennent du secteur privé, à qui on doit donner la liberté nécessaire pour ce faire. C'est ce qui est efficace au Canada. Lorsque nous étions au pouvoir, nous avons prouvé que c'est la création d'emplois dans le secteur privé qui favorise la prospérité des économies régionales et de l'ensemble du pays.
Le budget, lui, que dit-il? Eh bien il promet aux électeurs — de ma circonscription et du reste du pays — que le gouvernement investira de manière ciblée dans les infrastructures afin de stimuler l'économie. C'est logique. Nous aimons les dépenses dans les infrastructures parce que les emplois qu'elles créent dans le secteur privé contribuent à faire tourner l'économie. Qui plus est, ces emplois ne sont pas créés ici, à Ottawa, mais à Milton, en Ontario. Quelle part de l'argent promis aux infrastructures est allée à Milton? Pas beaucoup, je dois dire. Le budget nous apprend en outre que les libéraux remettent à plus tard l'équivalent de 4,2 milliards de dollars en dépenses dans les infrastructures, mais que les finances de l'État seront malgré tout en déficit de plusieurs milliards cette année. Tout de suite, je me demande à quoi sert tout cet argent. Que peuvent-ils bien en faire?
La circonscription de Milton, en Ontario, c'est chez moi. En pleine expansion, elle est composée surtout de familles de banlieue. En fait, pendant un temps, le segment de la population qui croissait le plus rapidement était celui des enfants de moins de 10 ans, et j'en veux pour preuve les nouvelles écoles qu'on ne cesse de bâtir et les nombreuses salles de classe temporaires qui ont été aménagées pour répondre aux besoins des nombreux enfants que compte actuellement Milton. Très souvent, les parents travaillent à l'extérieur de la circonscription, comme à Mississauga ou ailleurs dans les environs. Certaines mères choisissent de rester à la maison, et d'autres d'aller travailler à l'extérieur. C'est vrai aussi pour les pères: certains restent au foyer, d'autres ont un emploi. Il y a de tout et c'est tant mieux.
Or, j'essaie de me mettre à leur place et de voir ce qu'il y a pour eux dans ce budget, et je ne vois pas grand-chose. Qu'obtiennent-ils pour tous ces impôts et taxes qu'ils doivent payer en plus? Qu'obtiennent-ils pour ces déficits monstrueux dont hériteront les enfants en qui ils placent tous leurs espoirs?
Dans le journal d'aujourd'hui, il y a un article intéressant sur l'emploi au pays. Il y a plus de 400 000 postes à doter. Nous entendons dire qu'il y a une crise et une pénurie de main-d'oeuvre, mais il y a aussi des gens qui cherchent un emploi. Il y a un décalage sur le plan des compétences. Le budget ne propose rien pour remédier au manque de communication lorsqu'il s'agit d'informer les employeurs et les chercheurs d'emploi sur les compétences à acquérir. Lorsque nous formions le gouvernement, nous étions conscients du problème. Nous avons fourni des ressources pour à tout le moins aider les parents à s'informer sur les compétences à acquérir pour les emplois de l'avenir. Les employeurs pouvaient déterminer quel type de compétences et d'expérience leurs employés devaient avoir pour aider leur entreprise.
Pendant les quelques minutes dont je dispose, j'aimerais parler d'une initiative majeure pour laquelle aucun financement n'est annoncé dans le budget de cette année. Il s'agit d'une initiative annoncée très récemment par le gouvernement. Je parle du déploiement de membres des Forces armées canadiennes dans le cadre d'une mission de maintien de la paix au Mali. Nous savons bien que, il y a deux ans, l'ONU a demandé au premier ministre et au gouvernement de participer à une mission au Mali. En novembre, pendant une conférence à Vancouver, on a pressé le premier ministre de dire quand il allait annoncer cette initiative de maintien de la paix. Il a alors répondu qu'il devait y réfléchir sérieusement et que la décision serait annoncée prochainement. Il était conscient qu'il allait mettre la vie de soldats et de marins en danger.
Puisque le gouvernement libéral s'apprêtait à prendre une telle décision, il y a deux choses que je trouve bizarres. Selon l'énoncé économique de l'automne, le financement accordé aux militaires a été réduit. Le gouvernement a réduit le financement réservé à l'acquisition d'équipement militaire.
D'ailleurs, lorsque j'examine le budget, je consulte toujours la table des matières, car c'est là que nous voyons généralement à qui est versé l'argent. Je me suis empressée de jeter un coup d'oeil à la partie 3, « Veiller au respect des valeurs communes », et on n'y trouve rien pour la défense nationale. J'ai parcouru la partie 4, « Sécurité et accès à la justice », et il n'y a rien là pour la défense nationale. Cela m'a mis en colère et j'ai trouvé que c'était très inquiétant, pour la raison suivante. Hier, à la Chambre des communes, j'ai posé une question au premier ministre, sachant que, souvent, on nous donne des conseils sur les risques associés au déploiement de militaires en zones de guerre dangereuses. Nous parlons ici d'une zone de guerre dangereuse. Depuis 2013, 162 gardiens de la paix y ont perdu la vie. L'année dernière, les casques bleus ont essuyé 220 attaques. C'est plus qu'en 2015 et 2016, ensemble. La situation ne s'améliore pas. Elle dégénère et les casques bleus, hommes et femmes, sont ciblés.
Les cibles seront les Forces canadiennes. Le gouvernement l'admet et l'opposition l'admet. Plus important encore, lorsque j'ai interrogé le premier ministre hier, il a assuré à la Chambre que le risque serait atténué puisque les forces auraient tout le matériel et le soutien dont elles ont besoin.
Pourtant, nous ne les retrouvons nulle part. Ce n'est pas dans le budget. Ce n'est pas dans le budget affecté par les libéraux à la Défense nationale. En effet, le ministère n'a pas reçu cet argent; il a vu son budget réduit. Lorsqu'on décide d'envoyer nos militaires à l'étranger sans l'équipement et le soutien appropriés, il y a un gros problème. La façon dont le gouvernement a annoncé cette mission au Mali — le ministre disant une chose et le chef d'état-major de la Défense en disant une autre qui contredit les propos du ministre — n'augure rien de bon. Nous savons que c'est un pays très dangereux où la démocratie s'effrite depuis bien longtemps.
Il y a eu deux coups d'État au Mali. Il y a de l'insurrection non seulement dans le Nord, mais aussi au centre du pays. Les Casques bleus sont ciblés, pourtant, comme l'a dit dit le premier ministre hier, nous sommes « heureux » de répondre à une demande de l'ONU. J'espère que le fait d'être heureux d'envoyer nos militaires dans un pays très dangereux sans l'équipement approprié n'est pas la seule motivation du premier ministre. C'est inconcevable que la décision la plus importante qu'un premier ministre puisse prendre concernant l'envoi de nos militaires dans le cadre d'une mission dangereuse soit réduite au fait d'être heureux d'acquiescer à une demande de l'ONU.
Un dernier point: j'ai fait beaucoup de lecture sur l'importance des femmes dans les missions de maintien de la paix, et je suis convaincue qu'elles ont un rôle à jouer. Toutefois, je pense que si l'on veut que leur contribution soit utile, il doit y avoir de la communication avec la population locale et de la collecte de renseignements. Dans ce cas, 80 % des forces servent à protéger les autres forces.
Je crains que le premier ministre se soit servi de l'envoi des troupes canadiennes comme monnaie d'échange auprès des Nations unies dans l'espoir d'obtenir un siège au Conseil de sécurité. Il a décidé d'envoyer des Canadiennes et des Canadiens participer à la mission la plus dangereuse au monde sans aide, sans argent, sans ressources et sans équipement. Il devra nous rendre des comptes.
Monsieur le Président, malheureusement, à titre de membre du comité de la défense, je ne saurais être plus profondément en désaccord avec nos collègues d'en face, en particulier lorsque j'entends les propos de la députée à la fin de son discours.
En fait, le gouvernement a établi un plan très ambitieux et énergique, « Protection, sécurité, engagement », qui met l'accent exactement sur ce que vise les critiques de la députée, soit les militaires et leurs besoins, c'est-à-dire ce qu'il leur faut pour effectuer leur travail dans les conflits où le Canada intervient un peu partout dans le monde.
Le gouvernement précédent a réduit la participation du Canada au sein de l'OTAN et ailleurs. Pourtant, nous savons que lorsque le Canada aide d'autres parties du monde à se développer, les Canadiens réussissent mieux et sont davantage en sécurité.
Le ministre était à notre réunion de comité, ce matin, et il a souligné qu'une enveloppe budgétaire pleinement suffisante était prévue pour tous les volets du plan « Protection, sécurité, engagement ». Le gouvernement actuel ne prend pas à la légère sa responsabilité envers les militaires, et je rejette les propos des députés d'en face lorsqu'ils prétendent le contraire.
Monsieur le Président, le député conviendra avec moi que l’engagement au Mali promet d’être extrêmement complexe. Le budget actuel de la défense ne prévoit tout simplement pas de ressources suffisantes pour appuyer nos militaires dans ce dangereux déploiement. Je m’attends donc à ce que le Budget supplémentaire des dépenses, soit le Budget (A), soit le Budget (B), fasse état de demandes supplémentaires de financement. J’invite donc le député à me dire exactement en quoi il peut aujourd’hui affirmer que l’armée dispose de toutes les ressources dont elle a besoin.
S’agissant de la mission, je crois qu'il importe de noter la volonté exprimée par le premier ministre de rehausser son profil et de montrer que le Canada est de retour sur la scène mondiale. C’est ce que pensent les libéraux et je n'ai rien à redire à cela. En tout cas, c’est ce que le premier ministre affirme aux Canadiens. Toutefois, le lieu du déploiement est déterminant pour la santé et la sécurité des militaires et, en choisissant le Mali, on fait une erreur. Le secrétaire général adjoint de l’ONU aux opérations de maintien de la paix a en effet affirmé au Conseil de sécurité — au sein duquel le premier ministre veut avoir un siège — que la mission doit être réévaluée parce que trop dangereuse. C’est d’ailleurs de loin la mission la plus dangereuse des Nations unies.
J’ai une immense confiance dans la capacité de nos soldats, mais ceux-ci doivent être déployés dans des endroits où ils peuvent aider et non dans des endroits où ils serviront uniquement de cibles.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
Je veux savoir ce qu'elle pense du manque d'investissement des libéraux en agriculture. Nous n'en avons à peu près pas entendu parler et nous ne pouvons pas vraiment retrouver de mention d'agriculture dans le budget. Nos agriculteurs sont vraiment inquiets ces temps-ci. Nous les entendons souvent monter aux barricades. Il n'y a pas d'investissement dans les circuits courts ni en ce qui concerne l'achat local. Il n'y a pas de mesure pour faciliter le transfert d'entreprise dans une même famille, par exemple.
Notre relève agricole est vraiment mise à mal et cela fait que dans des régions rurales, comme Salaberry—Suroît, il peut y avoir un exode rural si on n'intervient pas et si on ne fait pas en sorte de soutenir nos agriculteurs qui représentent un emploi sur huit au Canada. Il y a plusieurs agronomes, agriculteurs, éleveurs et maraîchers qui ne savent plus quoi faire. Il n'y a même pas de compensations non plus dans le budget, avec tous les accords commerciaux qui sont en train d'être négociés.
Qu'est-ce que ma collègue pense de cela? Que devrait-on faire pour soutenir davantage le secteur agricole au Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de ses observations. Contrairement à ce qu'on pourrait penser, Milton, en Ontario, n'est pas une région exclusivement urbaine, même si elle se situe en banlieue de Toronto. Elle compte aussi des zones rurales agricoles. Je suis donc bien consciente de l'importance de ce secteur pour la collectivité.
Le constat est évident: le gouvernement fait la sourde oreille lorsqu'il est question de l'importance de l'agriculture au Canada, et je vais expliquer pourquoi aux députés.
En juillet dernier, le ministre des Finances a annoncé, de façon complètement insensible selon moi, son plan pour ratisser le plus large possible et ainsi percevoir le maximum d'impôts chez les petites entreprises. Il s'est alors attaqué aux petits producteurs et aux familles agricoles. J'ai visité beaucoup de villes et de circonscriptions du Canada atlantique qui, comme nous le savons, sont toutes représentées par des députés libéraux. La colère des gens y est palpable: ils m'ont parlé de la méconnaissance des activités des agriculteurs et du rôle essentiel de l'agriculture pour leur collectivité, pour notre pays et pour notre bien-être économique.
J'aimerais que le gouvernement soit un peu plus à l'écoute parce que les libéraux ont prouvé dans leur budget qu'ils n'ont absolument aucun intérêt pour tout ce qui touche à l'industrie agricole.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Centre.
Je suis ravi d'intervenir pour appuyer le budget de 2018. Les mesures proposées dans le budget de 2018 auront une incidence positive considérable dans ma circonscription, Oakville. Je suis impatient de voir les bénéfices se manifester dans ma collectivité l'an prochain et pendant les années à venir.
Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement s'est tout particulièrement concentré sur la croissance économique. Le Canada affiche à l'heure actuelle le taux de croissance le plus élevé des pays du G7 et le gouvernement prend des mesures pour que l'ensemble des Canadiens en bénéficient. Le budget de 2018 présente un message d'égalité et de croissance pour le Canada qui se traduit par des investissements judicieux pour les résidants d'Oakville et de Halton. Le budget propose des initiatives ciblées progressives qui aideront à bâtir une société plus égalitaire, concurrentielle et durable.
Dans les mois précédant le budget, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec les gens d'Oakville, notamment les résidants, les membres des organisations de circonscription et des chambres de commerce et divers intervenants, pour connaître leurs préoccupations et leurs priorités à l'égard du budget. Ces gens représentaient divers milieux et points de vue, mais de nombreux thèmes communs sont ressortis des discussions. Les gens d'Oakville appuient ouvertement les investissements destinés à la création d'emplois, à la fabrication de pointe et à la recherche et au développement de même que les mesures que propose le gouvernement pour promouvoir l'égalité des sexes et accroître la protection environnementale.
Parmi les nombreux investissements proposés en 2018, il y en a quelques-uns que j'aimerais mettre en lumière et qui touchent tout particulièrement ma circonscription, Oakville.
Pour de nombreux Canadiens, être parent et élever une famille est l'aspect le plus important de leur vie. Les nouvelles familles d'Oakville comptent sur les prestations de maternité et les prestations parentales durant la période cruciale de la petite enfance où les parents doivent s'absenter du travail pour s'occuper de leurs enfants. Le budget de 2018 facilite la tâche aux parents, puisqu'ils sont maintenant en mesure de partager les responsabilités liées aux soins des enfants grâce à la nouvelle prestation parentale partagée d'assurance-emploi. Les prestations « à prendre ou à laisser » d'une durée de cinq semaines, qui viennent s'ajouter à celles qui existent déjà, encouragent les deux parents à prendre congé. Cela favorise une plus grande égalité pour le partage des responsabilités liées aux soins des enfants et facilite la répartition des tâches liées à la famille et au foyer. Je me réjouis à l'idée que les familles d'Oakville puissent profiter de ce programme.
Le gouvernement a toujours indiqué clairement que nous devons faire davantage pour protéger notre environnement naturel. Notre qualité de vie repose sur les engagements que nous prenons aujourd'hui et à l'avenir afin de protéger les parcs et les autres espaces naturels du Canada. C'est pourquoi nous avons prévu 1,3 milliard de dollars sur cinq ans pour la mise en oeuvre de mesures clés, y compris la création d'un nouveau Fonds de la nature de 1 milliard de dollars en partenariat avec les entreprises, les organismes sans but lucratif, les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d'autres partenaires. Grâce à ce nouveau fonds, nous serons en mesure de préserver des terrains privés et d'appuyer les efforts visant à protéger diverses espèces. Nous prévoyons également créer un réseau interrelié d'aires protégées avec nos partenaires.
Un autre aspect important du Fonds de la nature est le fait qu'il permettra de créer de meilleures règles pour l'examen des grands projets qui contribueront à protéger notre environnement naturel et nos cours d'eau. Les résidants d'Oakville tiennent beaucoup aux espaces verts comme la rivière Sixteen Mile Creek et le parc provincial de Bronte Creek et ils veulent s'assurer que nous prenons les mesures qui s'imposent afin de protéger ces espaces pour les générations futures. C'est exactement ce que feront les nouvelles mesures.
Les résidants de ma circonscription m'ont dit que l'augmentation des fonds consacrés à la recherche et au développement est prioritaire pour eux. D'innombrables initiatives axées sur l'innovation sont en cours au Canada. Il est essentiel d'appuyer la recherche et le développement afin de stimuler l'économie et de maintenir la compétitivité du Canada sur la scène internationale. Le budget de 2018 prévoit un niveau sans précédent de nouveaux fonds destinés à appuyer les chercheurs canadiens. Cet éventail d'initiatives de soutien à la recherche fait suite aux recommandations formulées dans le rapport de l'Examen du soutien fédéral aux sciences. Il ne s'agit pas simplement de financement. L'objectif est de créer un système de recherche moderne, axé sur une collaboration accrue entre les disciplines et les chercheurs du monde entier.
Le budget de 2018 prévoit un investissement de près de 4 milliards de dollars afin d'appuyer la prochaine génération de chercheurs canadiens, qui feront des percées dans un large éventail de secteurs. Les Instituts de recherche en santé du Canada recevront 354,7 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les progrès, comme de nouvelles technologies visant à diagnostiquer plus tôt des maladies ou de nouveaux médicaments pour soigner des patients.
En tant que président du caucus sur la recherche en santé, j'ai eu l'occasion de discuter avec de nombreux chercheurs canadiens, qui m'ont dit craindre pour leur sécurité d'emploi et pour l'avenir de leurs projets de recherche. Ils tireront d'immenses avantages de ces nouveaux fonds. Lorsque je faisais partie d'un comité d'examen des subventions au sein des Instituts de recherche en santé du Canada, mes collègues et moi avons souvent dû prendre des décisions difficiles en rejetant des projets par manque de fonds, et ce, même si nous savions que ces projets seraient avantageux pour le Canada. Les fonds prévus dans le budget constituent donc un coup de pouce grandement nécessaire aux chercheurs et aux établissements de recherche du Canada.
Nous cherchons également à accroître le soutien des projets d'innovation collaboratifs qui mobilisent des entreprises, des collèges et des écoles polytechniques — comme le collège Sheridan, dans ma circonscription — en offrant 140 millions de dollars sur cinq ans par l'entremise du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté.
À titre de député d'Oakville, où se trouve le siège de Ford Canada, et de président du caucus libéral de l'automobile, je tiens aussi à souligner la manière dont le budget de 2018 appuiera l'industrie de l'automobile au Canada.
Propulsée par les activités de cinq fabricants internationaux d'automobiles et de plus de 660 fournisseurs divers du secteur automobile, l'industrie de l'automobile est la plus grande source d'exportations et d'échanges commerciaux dans le domaine manufacturier au Canada. Dans son mémoire prébudgétaire, le caucus de l'automobile a demandé des investissements continus dans ce secteur. Le secteur automobile du Canada et la fabrication de pointe profiteront du Fonds stratégique pour l'innovation, d'une valeur de 1,26 milliard de dollars, qui proposera des contributions remboursables et non remboursables aux entreprises petites et grandes, partout au Canada. Le budget de 2018 ouvre à cette industrie névralgique des perspectives d'investissement au Canada, ce qui stimulera la croissance économique et la création d'emplois dans le secteur de la fabrication de pointe en Ontario.
Je ne peux pas parler en faveur du budget de 2018 sans souligner les efforts déployés et l'attention portée à tous les éléments proposés dans le but de corriger les inégalités entre les sexes au Canada.
Le budget de 2018 offre de nouvelles façons d'assurer aux femmes une participation égale et à part entière au sein de l'économie canadienne. Nous modifions le régime de prestations parentales, comme je l'ai dit plus tôt, pour aider les mères à réintégrer plus facilement le marché du travail. Nous prenons l'équité salariale très au sérieux au moyen de dispositions proactives et inédites en matière d'équité salariale pour garantir que les Canadiennes reçoivent un salaire égal pour un travail égal. Grâce à un investissement de 1,65 milliard de dollars sur trois ans, nous faisons des investissements sans précédent à l'intention des femmes d'affaires en établissant la stratégie pour les femmes en entrepreneuriat par l'entremise de la Banque de développement du Canada et d'Exportation et développement Canada.
Nous élargissons la stratégie du Canada destinée à lutter contre la violence fondée sur le sexe en finançant des projets qui permettent notamment de prévenir la violence chez les couples adolescents et d’appuyer les centres d’aide aux victimes de viol ou d’agression sexuelle. Un financement de 1,8 million de dollars est en outre proposé pour des programmes de sensibilisation des hommes et des garçons à l’importance de l’égalité des sexes et à la nécessité de dénoncer la violence faite aux femmes. Des événements tels que la marche Hope in High Heels, qui a été organisée par la Halton Women’s Place et que j’ai eu le plaisir de coprésider et de présenter au Parlement en novembre dernier, sensibilisent le public à cet enjeu. Ces initiatives sont à mon avis nécessaires et auront une portée considérable pour l’avenir de notre pays. Je l’ai dit à maintes reprises, la violence contre les femmes est un problème masculin; la solution doit donc associer les hommes et les garçons. Je suis fier de faire partie d’un gouvernement qui non seulement prend au sérieux l’égalité des sexes, mais aussi propose des moyens utiles de relever les défis dans ce domaine.
J’aimerais maintenant parler d’un sujet dont traite le budget et qui me tient à coeur. C’est un sujet prioritaire dans ma circonscription, Oakville, et dans tout le Canada d’ailleurs. Un des points saillants du budget vise la création d’un conseil consultatif sur la mise en oeuvre d’un régime d’assurance-médicaments national. Comme beaucoup d’électeurs de ma circonscription et de collègues le savent, c’est l’une des principales raisons qui m’ont poussé à entrer en politique fédérale. Nous sommes le seul pays doté d'un régime national d'assurance-maladie qui n’a pas de composante nationale pour les médicaments. Lorsqu’un Canadien sur quatre ne peut pas se permettre de faire remplir ou de renouveler une ordonnance, il faut faire quelque chose. Lorsqu’une mère de famille monoparentale doit choisir entre un médicament pour son enfant ou de la nourriture, il faut faire quelque chose. Lorsqu’un aîné à revenu fixe ne peut pas renouveler une ordonnance dont il a besoin ou que de jeunes adultes qui ont une maladie chronique telle que le diabète n'arrivent pas à se payer les médicaments requis, il faut faire quelque chose.
Je travaille à ce dossier depuis mon arrivée ici. Une des premières choses que j'ai faites après les élections a été de faire en sorte que le Comité permanent de la santé amorce une étude sur l'élaboration d'un régime d'assurance-médicaments national. Nous avons entendu 99 témoignages afin de rédiger à l'intention du Parlement un rapport détaillé sur la forme que pourrait prendre un tel régime et la façon dont il pourrait être mis en oeuvre. Ce rapport devrait être déposé à la Chambre très bientôt, ce dont je me réjouis. Le conseil consultatif national constitue la prochaine étape de cette démarche. Je suis incroyablement fier que le gouvernement ait mandaté le conseil d'étudier plus avant la façon dont la mise en oeuvre d'un tel régime devrait s'accomplir. Quant à moi, je vais poursuivre mon travail, ici, à Ottawa, et chez moi, à Oakville, dans l'intérêt de la santé des Canadiens.
Comme nous pouvons le voir, le budget de 2018 finance des projets ciblés et progressistes qui vont favoriser un Canada plus égalitaire, concurrentiel et durable. Je suis fier d'appuyer ces mesures et j'ai hâte d'en voir les avantages se concrétiser à Oakville et partout ailleurs dans notre grand pays.
Monsieur le Président, mon collègue a énuméré un certain nombre de projets différents auxquels on consacre divers montants, quelques millions ici, quelques millions là. Or, parmi les chiffres qu'il a omis de mentionner, il y a celui qu'on trouve à la page 370 du budget, où est résumé l'ensemble des dépenses. On peut y voir un montant de 26 milliards de dollars pour les intérêts de l'année qui vient seulement. Ce montant passe à 33 milliards en 2022.
Je sais que mon collègue a une vaste expérience de la gestion d'entreprise. Je me demande s'il pourrait dire à la Chambre comment une entreprise, quelle qu'elle soit, qu'il s'agisse d'une entreprise privée ou d'un organisme gouvernemental, peut continuer à dépenser chaque année des milliards — ou même des millions — de plus qu'elle ne perçoit. Quelle serait la viabilité à long terme d'une telle entreprise?
Monsieur le Président, il s'agit de la réduction de la dette par rapport au PIB et du ratio entre les deux. En augmentant les dépenses et en haussant le PIB à un niveau supérieur aux coûts du financement par le déficit, nous investissons de manière substantielle dans l'économie canadienne et nous renforçons notre capacité à rembourser la dette.
Les assises financières du Canada sont très robustes. Comme le ratio dette-PIB est faible et en décroissance, le gouvernement est en bonne position pour investir avec confiance afin de renforcer et élargir la classe moyenne ainsi que léguer un fondement encore plus solide à la prochaine génération de Canadiens, tout en faisant croître le PIB plus rapidement que le coût de la dette.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention. Il a terminé son discours en parlant de la création d'un comité qui se pencherait sur l'implantation d'un programme d'assurance médicaments. On est donc encore très loin du but. Il a même fait allusion au fait que le Comité permanent de la santé allait déposer un rapport incessamment sur la question et qu'un autre rapport était nécessaire pour investiguer sur l'implantation d'un programme national d'assurance médicaments.
Alors, pourquoi devrais-je faire confiance à mon collègue lorsqu'il me dit que le programme d'assurance médicaments national va enfin arriver, alors que les libéraux l'ont promis plusieurs fois il y a plus de 20 ans et qu'ils ont longuement étudié la question?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, le Comité permanent de la santé est en train de mener une étude sur un éventuel régime national d'assurance-médicaments. Plusieurs témoins ont été entendus, et un rapport sera déposé à la Chambre sous peu.
Mais il y a encore du chemin à parcourir. Les provinces et les territoires ont du pain sur la planche. Il faudra que d'autres consultations et d'autres discussions aient lieu pour que la mise en oeuvre du régime national d'assurance-médicaments jouisse d'un appui et fasse partie intégrante du cadre de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. C'est ce qui fait la nécessité du conseil consultatif national: son action s'ajoutera aux travaux effectués par le comité. Une fois le rapport publié, les députés pourront prendre connaissance de l'orientation et des stratégies qui ont été établies pour faire avancer le programme national d'assurance-médicaments, si le gouvernement décide de s'engager dans cette voie.
Je suis donc ravi de le voir dans le budget, car cela laisse présager que des mesures seront prises afin d'assurer à tous les Canadiens une couverture adéquate par l'intermédiaire d'un programme d'assurance-médicaments. Aucun Canadien ne devrait avoir à se priver d'un médicament sur ordonnance faute de moyens. Le moment est venu de remédier à la situation.
[Le député s'exprime en cri.]
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très fier de me trouver ici en territoire algonquin. Ottawa est un lieu de rencontre pour de nombreux membres des Premières Nations, Métis et Inuits, mais il s'agit aussi de la ville et de la capitale de tous les Canadiens. Je suis très fier d’être ici aujourd’hui pour présenter mes commentaires et mes réflexions sur le budget de 2018.
Ma mère est un modèle. Elle a travaillé fort toute sa vie sans jamais prendre de vacances. Elle s’est sacrifiée pour ses deux enfants. Elle était monoparentale. Elle gagnait le salaire minimum dans des emplois souvent précaires. Elle a même livré des journaux à cinq heures du matin et le soir, je l’aidais à livrer d’autres journaux. Nous ne réussissions pas toujours à payer le loyer. Il était parfois très difficile d’avancer dans la société. Il était difficile de joindre les deux bouts et de pourvoir aux besoins essentiels. Je me revois à la caisse de l’épicerie en train de compter mes dollars cent par cent. Même un petit cent trouvé par terre était précieux parce qu’il pouvait s’ajouter à ce qu’il nous restait pour acheter du lait ce jour-là.
Je suis très fier du gouvernement et du travail que nous accomplissons.
Dans le nouveau budget de 2018, le gouvernement propose de bonifier la Prestation fiscale pour le revenu de travail en la rendant plus accessible aux gens qui sont dans la même situation que ma mère afin qu’ils aient les ressources et les outils qu’il leur faut pour réussir dans la vie. Cette prestation bonifiée s’appellera Allocation canadienne pour les travailleurs. Elle entrera en vigueur en 2019.
Dans son budget de 2018, le gouvernement propose d’augmenter la prestation maximale au titre de l’Allocation canadienne pour les travailleurs jusqu'à concurrence de 170 $ en 2019 et d’augmenter le seuil de revenu au-delà duquel la prestation est éliminée. Il propose aussi de bonifier le supplément pour personnes handicapées de cette allocation d'une somme supplémentaire de 160 $. Cette amélioration devrait profiter directement à près de 68 000 travailleurs manitobains chaque année. Une bonne proportion de ces travailleurs se trouvent à Winnipeg-Centre, la circonscription que j’ai l’honneur de représenter ici.
Grâce à ces améliorations, un travailleur qui ne gagne que 15 000 $ par année pourrait recevoir en 2019 jusqu’à 500 $ de plus qu'en 2018. À l’avenir, le gouvernement continuera à collaborer avec les provinces et les territoires qui le désirent pour harmoniser ces prestations afin de soutenir la transition de l’aide sociale au marché de l’emploi. J’espère que le gouvernement du Manitoba saisira cette occasion de réellement renforcer et améliorer la situation d’un grand nombre de nos travailleurs les moins nantis.
Pendant ce temps, le gouvernement reconnaît que ce ne sont pas tous les travailleurs à faible revenu qui reçoivent l’Allocation canadienne pour les travailleurs, l’ACT, à laquelle ils ont droit. Le gouvernement propose des modifications qui permettront à l’Agence du revenu du Canada d’établir automatiquement si les contribuables ont droit à l’allocation. On estime que 300 000 autres travailleurs à faible revenu recevront l’ACT pour l'exercice de 2019 grâce à ces changements. Plus particulièrement, le gouvernement estime qu’environ 13 000 autres Manitobains à faible revenu recevront l’allocation pour l’année 2019. Encore une fois, un grand nombre de ces 13 000 Manitobains à faible revenu se retrouvent à Winnipeg, et aussi dans les régions rurales et bien souvent dans des collectivités des Premières Nations.
L’amélioration de l’ACT, combinée aux nouveaux investissements visant à faire en sorte que chaque travailleur admissible reçoive l’allocation, signifiera que le gouvernement investira en 2019 près de 1 milliard de dollars de plus qu’en 2018 dans cette allocation. C’est un investissement dans les personnes, les personnes qui investiront dans l’économie, qui ne vont pas mettre cet argent en banque en prévision des mauvais jours, mais qui vont le dépenser pour leurs enfants, pour acheter le pain et le lait dont leurs enfants ont besoin.
Le gouvernement estime que ces améliorations et l’utilisation accrue de l’allocation en 2019 avantageront directement plus de deux millions de travailleurs canadiens, dont un grand nombre ne profitaient pas auparavant de la Prestation fiscale pour le revenu de travail. Cela aidera environ 70 000 Canadiens à sortir de la pauvreté. Selon les estimations que j’ai vues, les travailleurs à faible revenu du Manitoba vont recevoir environ 114,5 millions de dollars de plus en prestations au titre de l’Allocation canadienne pour les travailleurs au cours de la période de 2018-2019 à 2022-2023 grâce à ce budget. J’en suis très fier.
Et ce n’est pas tout ce que nous réserve le budget.
Vendredi dernier, j’ai participé à une activité dans un café palestinien de ma circonscription, le YaFa Café, près de Portage, à proximité de l’aéroport. Une jeune femme est venue de Brandon. Elle avait fait deux heures et demie de route pour me raconter son histoire. Elle s’était fait enlever ses enfants par le système de protection de la jeunesse. On les lui avait enlevés. Elle m’a dit qu’elle s’était plainte des mauvais traitements qu’elle subissait aux mains de son conjoint et que le système lui a pris son nouveau-né plutôt que de l’aider à le garder. On lui a dit qu’elle était en partie responsable de son sort et qu’elle devait prouver qu’elle pouvait être une bonne mère. Elle est aussi autochtone.
Je suis donc très fier que le gouvernement ait décidé de renoncer à se battre devant le Tribunal des droits de la personne dans l'affaire sur la protection de l’enfance dont ce tribunal était saisi depuis très longtemps. Le gouvernement aurait pu faire cela. Il aurait pu se battre dans ce dossier pendant de nombreuses années, probablement encore une décennie, et mener jusqu'au bout le processus judiciaire, jusqu’aux dernières instances.
Au lieu de cela, nous accordons 1,4 milliard de dollars de nouveaux fonds sur six ans. Je suis très fier du gouvernement, des ministres, et de toutes les personnes qui se trouvent dans cette enceinte et même de nos collègues d’en face, surtout du NPD et du Parti conservateur, qui, sauf erreur, appuient cette mesure. C’est important pour la jeune femme, qui est venue de Brandon pour m’entretenir pendant 25 minutes d’un enjeu important dans sa vie. Elle a parlé avec son cœur. C’est important parce que cela fait toute la différence dans sa vie. Le budget ne vit pas dans cette enceinte ni dans les statistiques; il vit dans la vie des gens, des Canadiens.
Ce n'est pas le seul investissement que fait le gouvernement. Nous reconnaissons qu'il est non seulement important de réformer le système de protection des enfants, mais que nous devons aussi investir dans les familles. En l'occurrence, nous investissons 1,5 milliard de dollars supplémentaires sur cinq ans dans les familles autochtones afin de les renforcer. Nous savons que, depuis bon nombre d'années, les problèmes sont nombreux. Je peux donner beaucoup de chiffres: 498 millions de dollars, avec 97,6 millions de dollars par année par la suite, afin de soutenir l’accès à des services et à des soins médicaux essentiels, y compris des services infirmiers en tout temps, dans 79 communautés des Premières Nations éloignées ou isolées; 200 millions de dollars, avec 40 millions de dollars par année par la suite, afin d’améliorer la prestation de services adaptés sur le plan culturel pour le traitement et la prévention de la toxicomanie dans les communautés des Premières Nations où les besoins sont élevés.
Cette mesure est extrêmement importante. J'ai tenu une assemblée publique lors de la relâche parlementaire. M. Johnson, un homme de la Saskatchewan, y a participé. Il est avocat, Autochtone, trappeur et chasseur. Il a travaillé pendant de nombreuses années dans des camps miniers. On lui a dit qu'il était stupide et que, en tant qu'Autochtone, il n'arriverait jamais à rien. Afin de prouver aux gens qu'ils avaient tort, il a fait des études de droit et a obtenu un diplôme de l'Université de la Saskatchewan. Afin de prouver une fois de plus aux gens qu'ils avaient tort, il a obtenu une maîtrise en droit de Harvard. Non seulement a-t-il réussi à cet égard, mais il a fini par devenir procureur de la Couronne.
L'un des problèmes qu'il a soulevés, c'est le taux de toxicomanie dans de nombreuses collectivités du pays, qu'on refuse d'admettre. Il a parlé de l'incidence de l'alcool. Il a mentionné ce qu'il fallait faire pour éradiquer ce problème, qui ruine la vie de nombreuses personnes. Il a évoqué tous les décès qui sont attribuables à l'alcool. Que ce soit les cancers, les troubles du spectre de l'alcoolisation foetale ou l'alcool au volant, il est crucial d'aborder ces problèmes.
Une centaine de personnes sont venues à cette assemblée, un mercredi midi, et nous ont écoutés avec grand intérêt discuter des problèmes de dépendance. M. Johnson estimait que 95 % de toutes les affaires judiciaires dans le Nord de la Saskatchewan étaient liées à l'alcool. Nous parlons des dépendances aux opioïdes, à la méthamphétamine et aux autres substances, mais nous sommes souvent aveugles à une dépendance présente parmi nous tous les jours, même dans cette salle et dans cet immeuble, l'édifice du Centre.
Je répondrai volontiers aux questions.
Tapwe akwa khitwam hi hi.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à mon collègue d'en face, étant donné qu'il est Autochtone.
Les libéraux ont longtemps promis d'éliminer le plafond de 2 % concernant l'investissement en éducation postsecondaire pour les Autochtones, mais dans le budget, on n'en fait aucune mention. Cette question n'est donc pas encore réglée.
Sur le plan démographique, la jeunesse autochtone est la population la plus croissante. Ce sont eux qui ont le plus besoin d'investissements pour avoir accès aux études postsecondaires, mais ceux-ci sont plafonnés à 2 %. C'est un non-sens et une iniquité incommensurable. Cela restreint l'accès à l'éducation pour les jeunes Autochtones.
Mon collègue ne pense-t-il pas qu'on aurait dû éliminer ce plafond de 2 % dans le budget, conformément à la promesse électorale des libéraux? Cela fait plus de deux ans que ces derniers répètent cette promesse, mais cela ne se retrouve nulle part, alors qu'on parle de réconciliation et de discussion de nation à nation. Il me semble qu'on devrait investir davantage en éducation publique pour tous, mais on ne le fait pas dans ce budget.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question sur l'éducation.
L'éducation est extrêmement importante. D'ailleurs, j'ai plusieurs baccalauréats et maîtrises, ainsi qu'un doctorat. Même si je suis un Autochtone avec le statut d'Indien qui vit dans une réserve, je n'ai jamais reçu de financement. Je sais que plusieurs personnes ont besoin de ce financement pour réussir au niveau postsecondaire, mais cela n'empêche pas les gens d'aller de l'avant eux-mêmes.
Néanmoins, le gouvernement investit quand même dans l'éducation. Au Manitoba, nous avons signé un accord avec les Premières Nations pour créer une commission scolaire qui leur sera dédiée. En partenariat avec celle-ci, elles pourront prendre les décisions financières nécessaires pour s'assurer que leur système éducatif, pour les plus jeunes du primaire et du secondaire, est à la hauteur des normes de la province du Manitoba. Ainsi, cette commission aura le même niveau de financement et son propre programme pédagogique. De plus, elle s'occupera elle-même de la formation des enseignants. Elle aura donc un système complet permettant d'assurer la réussite des jeunes en éducation spécialisée.
Je sais qu'il y a bien d'autres choses à faire, et j'espère que nous les réaliserons toutes à l'avenir, mais nous en faisons quand même beaucoup aujourd'hui.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais interroger le député au sujet de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, présentée dans le budget de 2018, et de la façon dont elle contribuera à atténuer la pauvreté d'un océan à l'autre et aidera littéralement des millions de Canadiens, dont, peut-être, des milliers dans sa circonscription.
Monsieur le Président, voilà un commentaire intéressant. J'ai abordé le sujet dans mon allocution, mais je vais maintenant parler du soutien des priorités de la nation métisse.
La semaine dernière, je me suis entretenu avec Marion Meadmore, une ancienne. Il y a 50 ans, elle a fondé Kinew Housing, un organisme qui préconise l'autonomie et où l'on veille, dans un esprit communautaire, à ce que les gens puissent voir à leurs propres besoins.
Le budget propose d'aider la nation métisse en investissant 516 millions de dollars sur 10 ans, dont 500 millions sur 10 ans pour financer la Stratégie de logement de la nation métisse, 10 millions en 2018-2019 pour favoriser l'éducation postsecondaire dans la nation métisse et 6 millions sur 5 ans pour appuyer la nation métisse dans la collecte de données sur la santé ainsi que dans l’élaboration d’une stratégie sur la santé.
Il y a énormément de mesures dans le budget dont nous pouvons parler et cela me rend vraiment enthousiaste. Lorsque j'ai parlé à David Chartrand, il était ravi de constater ce que nous faisions pour la nation métisse de tout le pays, tentant de réaliser le rêve de Louis Riel de donner à tous la possibilité de réussir. C'est un investissement dans les gens et pour l'avenir.
[Français]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec ma collègue députée de Nanaimo—Ladysmith et je vais tout de suite aller dans le vif du sujet. Nous débattons aujourd'hui de l'énoncé budgétaire du gouvernement. C'est un document qui vise à donner les orientations du gouvernement pour la prochaine année financière. Cela couvre évidemment un éventail très large de sujets. Je vais tenter de me limiter aux sujets que je trouve les plus importants. D'entrée de jeu, je veux dire que c'est un budget complètement déconnecté, malheureusement. J'aurais aimé pouvoir dire autre chose, sauf que ce budget est complètement déconnecté, et c'est peut-être parce qu'il est produit par les deux principaux artisans du gouvernement qui sont le premier ministre et le ministre des Finances. Ces personnes sont déconnectées de la réalité d'un grand nombre de Canadiens. C'est pour cette raison que cela donne un budget qui est finalement complètement déconnecté. Lors d'un vote aussi important que celui-ci, je ne pourrai pas lui accorder ma confiance, et donc je ne pourrai appuyer ce budget lorsqu'il sera mis aux voix.
Une des raisons principales de mon désaccord, c'est que le cadre fiscal de ce budget est complètement défaillant. C'est un cadre fiscal auquel il manque de nombreuses pièces et qui omet aussi beaucoup de choses, telles que les sources de revenus, par exemple. Cela fait que le cadre fiscal, à mon avis, ne tient pas la route. Ce n'est pas seulement mon avis, mais il y a aussi le directeur parlementaire du budget qui critique ouvertement le cadre fiscal. Par exemple, le fait que dans certains postes où on prévoit des dépenses pour des programmes et pour la fonction publique, on n'a pas prévu qu'il y avait des conventions collectives signées avec la fonction publique. Il y a donc des trous importants dans le budget par rapport aux prévisions des dépenses du gouvernement. Cela peut nous indiquer une austérité douce pour l'avenir, si le gouvernement veut respecter le cadre budgétaire qu'il a publié dans son budget. C'est un cadre qui ne tient pas la route lorsqu'on s'appuie sur plusieurs facteurs en prévision de l'avenir. Le directeur parlementaire le dit également.
C'est un budget qui manque également beaucoup de courage. On a manqué de courage pour s'attaquer aux gens qui profitent du système actuel, selon la population, soit les dirigeants d'entreprises. Ils continuent et continueront à empocher des millions de dollars grâce aux taux préférentiels auxquels le contribuable moyen qui paie ses impôts chaque année n'a pas accès. Le contribuable moyen n'a pas cet avantage parce qu'il n'est pas un dirigeant d'entreprise qui reçoit des options d'achat d'actions. On parle aussi des multinationales qui continueront de profiter de nos lois fiscales très souples qui leur permettent de délocaliser les profits et de rapatrier des montants sans payer l'impôt canadien. Cela va continuer car il n'y a rien dans le budget qui permet de couper l'herbe sous le pied de ces multinationales qui profitent de notre système fiscal et du système fiscal mondial pour éviter de payer leur juste part.
Il y a également devant les géants du Web vis-à-vis desquels les libéraux ont maqué de courage sur le plan de la fiscalité. Netfilx, Facebook et Google ne paient pas leur juste part d'impôt à la société, on le sait et c'est documenté. Le ministre des Finances et la ministre du Patrimoine canadien le savent très bien également. Ils n'ont pas le courage d'agir comme d'autres pays l'ont fait — même le Québec le fait à sa manière — pour atteindre ces géants du Web.
Mon collègue parle souvent de la protection des pensions. Je note également un manque de courage pour protéger les pensions des Canadiens en modifiant la loi. C'est un enjeu brûlant d'actualité. Des compagnies comme Sears continuent de profiter de ce système trop souple et elles échappent à leurs obligations envers leurs employés et leurs anciens employés.
Ce budget est également truffé de demi-mesures. On fait semblant de faire quelque chose. Ce n'est pas suffisant pour obtenir mon soutien. Les demi-mesures sont, par exemple, les nombreuses choses que les libéraux promettent pour après les élections. Ce n'est pas la première fois que cela arrive. Les gouvernement qui se succèdent font toujours la même chose. Ils promettent des choses pour après les prochaines élections, ce qui rend donc leurs promesses conditionnelles à leur réélection. Cela n'est pas la façon dont on devrait gouverner, on devrait gouverner et remplir ses engagements sur le coup, pendant qu'on est en poste. Il y a également des demi-mesures pour l'assurance-médicaments. Je l'ai mentionné plus tôt lorsque je posais une question à mon collègue. On promet encore une fois un nouveau comité pour étudier la question, alors que le Comité permanent de la santé est à la veille de terminer lui-même son étude.
Le gouvernement dit encore avoir besoin de preuves pour démontrer que c'est une bonne option, même si les libéraux l'ont promis en 1998. En effet, cela fait 20 ans qu'ils promettent cette assurance médicaments, et ils ne sont toujours pas convaincus. Ils ont toujours besoin d'une étude pour aller de l'avant, et je ne suis pas convaincu que cela va vraiment se réaliser, si on se fie à d'autres promesses comme celle de la réforme électorale. Évidemment, mon niveau de confiance envers ce gouvernement est très bas lorsqu'il fait des promesses.
Ma collègue de Nanaimo—Ladysmith, avec qui je partage mon temps de parole, va probablement parler beaucoup de l'équité salariale. Le gouvernement a promis d'atteindre celle-ci, mais encore une fois, pouvons-nous lui faire confiance? Allons-nous vraiment voir cette modification législative dans le projet de loi d'exécution du budget? Nous verrons. Certainement, l'argent nécessaire pour combler l'écart salarial au sein de la fonction publique fédérale n'est pas prévu dans le cadre fiscal, ce qui constitue un trou important. Je ne peux donc pas appuyer un cadre fiscal déficient qui omet des choses aussi importantes.
D'autre part, l'annonce concernant les médias locaux est nettement insuffisante. Les 50 millions de dollars promis ne sont qu'une demi-mesure. Cela ne répond pas aux préoccupations et aux besoins des médias locaux pour assurer une information de qualité dans nos régions, comme chez nous, à Sherbrooke, où on lit La Tribune. C'est insuffisant.
Par ailleurs, il n'y a rien non plus pour réduire l'endettement des ménages, un problème récurrent dont on entend toujours parler dans l'actualité. Le taux d'endettement des ménages est rendu à 171 %. Cela signifie que, pour chaque dollar gagné, en moyenne, les Canadiens ont 1,71 $ de dette. Chaque fois que Statistique Canada publie un rapport à ce sujet, on voit que le ratio de la dette par rapport au revenu disponible, en moyenne, bien sûr, est en augmentation chez les Canadiens. Cependant, il n'y a rien dans le budget pour s'attaquer à cette situation qui est connue depuis bien longtemps et qui continue d'empirer. Le ministre des Finances continue d'ignorer ce problème qui guette l'économie canadienne.
Je dirais aussi que c'est un budget irrespectueux envers le Comité permanent des finances. J'ai eu la chance de siéger à ce comité lors de l'étude prébudgétaire, qui a mené aux 92 recommandations du comité. Évidemment, je ne pourrai pas toutes les lire, mais j'aimerais en exposer quelques-unes. On comprendra que la majorité de ces recommandations n'ont a pas été retenues par le ministre des Finances dans son budget.
Tout d'abord, en ce qui concerne la psychothérapie, j'avais déposé un projet de loi visant à inclure ces soins dans les services de santé qui ne sont pas soumis à la taxe sur les produits et services. Toutefois, il n'y a rien dans le budget sur cette question. J'avais donné l'occasion à mon collègue le ministre des Finances d'inclure mon projet de loi dans son budget, mais il a omis de le faire, même si le Comité permanent des finances a recommandé l'adoption d'un tel projet de loi.
Voici la recommandation 24 du rapport du Comité permanent des finances, qui concerne le Tribunal de la sécurité sociale:
Examiner le Tribunal de la sécurité sociale et envisager de rétablir, dans un effort de restructuration du régime, les conseils arbitraux de l’assurance-emploi, le juge-arbitre de l’assurance-emploi, les tribunaux de révision du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV) et la Commission d'appel des pensions.
Malheureusement, le budget ne prévoit aucun examen du Tribunal de la sécurité sociale, qui est extrêmement déficient. Je pense que la plupart de mes collègues ont des dossiers à leur bureau de circonscription et qu'ils sont au courant des délais et de l'inefficacité du Tribunal.
D'autre part, la recommandation 26 parle d'un régime de garde d'enfants inclusif et de qualité. Il n'y a rien là-dessus dans le budget. Le gouvernement ne donne pas suite à cette recommandation. Ensuite, la recommandation 41 parle de rénovations domiciliaires écoénergétiques. Il n'y a rien là-dessus dans le budget, alors que cela aurait été une très bonne mesure. Le Comité permanent des finances était d'accord là-dessus.
Quant à elles, les recommandations 65 et 66 proposent d'appuyer le transport aérien. Il n'y a rien dans le budget là-dessus. Il n'y a rien non plus concernant les chemins de fer d'intérêt local, qui sont importants chez nous, à Sherbrooke. C'était pourtant dans le rapport du Comité permanent des finances. Enfin, la recommandation 91 propose de simplifier et d'améliorer le programme d'infrastructure pour qu'il serve vraiment les communautés comme Sherbrooke. Il n'y a rien là-dessus non plus dans le budget.
J'en appelle au gouvernement de rétablir la situation s'il veut avoir mon appui. De toute évidence, ce budget ne mérite pas ma confiance.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue a abordé de nombreuses questions. Pour ma part, je m’attarderai à l’assurance-médicaments. Le NPD et lui craignent que la proposition du gouvernement au sujet de l’assurance-médicaments n’aille pas assez loin. Je me demande bien comment ils pourraient faire mieux, tout en équilibrant un budget, comme ils s’y sont engagés en campagne électorale.
Mais ce sont des enjeux complexes. Notre pays est formé de provinces indépendantes, ce qui oblige à des négociations de bonne foi avec elles. L’Ontario a déjà lancé son propre programme d’assurance-médicaments, qui prévoit la gratuité des médicaments pour toutes les personnes de 25 ans et moins. Le Québec a un programme semblable pour les partenariats publics d’assurance-médicaments. Ce sont des problèmes complexes sur lesquels il faut se pencher. Nous devons voir comment nous allons y arriver.
Je respecte le fait que le député n’est pas content et pense que nous ne faisons pas assez, mais pourrait il au moins reconnaître que nous allons dans la bonne direction pour l’assurance-médicaments. Les libéraux, dit-il, s’étaient engagés à le faire en 1998, et ils n’ont rien fait en 20 ans. Aurait-il oublié que les libéraux n’ont pas été au pouvoir pendant 10 de ces années?
Pourrait-il expliquer comment il voit le progrès et dire que nous allons au moins dans la bonne direction?
[Français]
Madame la Présidente, ce n'est pas une réponse adéquate à la critique que j'ai faite. Mon collègue vient de mentionner que les libéraux avaient promis lassurance-médicament dès 1998. Ils avaient jusqu'en 2006 pour le faire, mais ils n'ont pas réussi. Bien sûr, le Parti conservateur du Canada était au pouvoir entretemps.
En octobre, cela fera trois ans que les libéraux sont au pouvoir, et il n'y a toujours aucun projet de loi ou aucun cadre qui permettrait de mettre en place l'assurance-médicament. Je comprends pourquoi les citoyens sont parfois cyniques par rapport au gouvernement. Ils doutent de l'application de nouvelles mesures puisque cela prend tellement de temps.
Le gouvernement libéral se traîne les pieds. S'il était convaincu et qu'il avait le courage de mettre en place une assurance-médicament, il l'aurait fait depuis bien longtemps. L'assurance-médicament aurait même pu être mise en oeuvre avant que les libéraux arrivent au pouvoir en 2015. Encore une fois, on a l'impression que les libéraux essaient d'acheter du temps. Je peux vous garantir que cette assurance-médicament nationale ne sera pas mise en place d'ici la prochaine élection.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d’avoir attiré l’attention sur l’augmentation de la dette supportée par les consommateurs canadiens. Une étude récente indiquait que la dette à la consommation a progressé de 6 % depuis le quatrième trimestre de 2016. On peut pourtant lire dans l’introduction du document budgétaire: « Pour les familles canadiennes, il en découle une plus grande sécurité financière et une plus grande tranquillité d’esprit face à l’avenir. » En tout cas, cela ne se voit pas dans les niveaux de la dette des consommateurs canadiens.
Je me demande si mon collègue s’inquiète de la montée en spirale de ce que nous coûte le service de notre dette nationale. Cette année, ce sera 26 milliards de dollars. En 2022, ce sera 33 milliards par an, en intérêt seulement. Une simple hausse de 1 % des taux d’intérêt ajouterait des milliards de dollars par an à ce montant.
Mon collègue partage-t-il mes craintes au sujet de l’augmentation des fonds que nous consacrons au service de notre dette nationale?
[Français]
Madame la Présidente, il s'agit d'un excellent point que je n'ai pas eu le temps de mentionner dans mon discours.
Le gouvernement continue de parler du ratio de la dette par rapport au PIB, qui va diminuer, mais il omet intentionnellement de mentionner que les frais de la dette vont augmenter avec le temps. Les frais liés à la dette atteignent entre 28 et 32 milliards de dollars par année. Qui reçoit l'argent des frais liés à la dette? Ce sont les banques et les grands financiers internationaux. Ce ne sont pas les Canadiens de la classe moyenne qui ont des actions du gouvernement qui recevront cet argent.
Effectivement, si les taux d'intérêts augmentent comme le prévoit la Banque du Canada, les frais liés à la dette vont aussi augmenter de façon importante. Ce n'est pourtant pas prévu dans le cadre fiscal du gouvernement. Il s'agit d'une autre lacune qui ne nous permet pas d'appuyer ce cadre complètement déficient.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureuse de me porter à la défense des femmes du Canada, qui franchement doivent se contenter de la portion congrue.
Au cours de la dernière année, nous avons entendu au comité de la condition féminine d’innombrables témoignages montrant à quel point les femmes ont perdu du terrain. Nous avons entendu des femmes écrasées par des dettes d’études universitaires qui avaient beaucoup de mal à se tailler une place sur le marché du travail. Nous avons entendu des femmes dénoncer le manque d’accès aux garderies. Nous avons entendu des femmes parler d’une vie entière de revenus gagnés soit dans des conditions précaires, soit en l’absence d’équité salariale. Nous avons entendu aussi des femmes âgées qui vivaient dans l’extrême pauvreté et des professionnelles qui ont travaillé toute leur vie, mais qui dans ma circonscription de Nanaimo—Ladysmith se retrouvaient dans des refuges pour sans-abri. C’est terrible.
Malgré toutes les belles paroles du gouvernement libéral, avec la majorité dont il dispose, avec le mandat qu’il avait de prendre de vraies mesures en matière de condition féminine et avec la longue liste de revendications que lui ont présentées les organisations féminines et les témoins entendus à notre comité, je m'attendais vraiment à beaucoup plus du présent budget. Je vais énumérer certaines de ses lacunes.
La première, selon des associations de femmes d’un bout à l’autre du pays, est l'absence de financement d’un programme universel de garderies abordables. Nous avons eu des annonces de financement dans le passé, mais les voici repoussées loin dans l’avenir. Les femmes ne peuvent pas attendre 10 ans pour obtenir des places abordables en garderie. Or, ce budget ne finance aucune nouvelle place en garderie.
Le programme universel de garderies est le grand absent de ce budget. C’est la première chose que le gouvernement aurait pu faire pour rendre la garde d’enfants abordable et promouvoir la prospérité des femmes en leur facilitant l’accès au marché du travail. L’exemple du Québec a montré que les investissements dans ce domaine étaient bons pour l’économie. Le modèle québécois a pratiquement fait ses frais en raison du fait que 70 % des femmes qui veulent travailler peuvent le faire et gagnent plus d’argent. Elles dépensent dans l’économie locale et elles paient des taxes. C’est un bon investissement.
Le Fonds monétaire international, en parlant du Canada en particulier, a dit la même chose, ainsi que le Conference Board du Canada et le gouverneur de la Banque du Canada. Sans parler des formidables ONG qui portent depuis si longtemps le flambeau dans cette cause. Le Canada se trouverait en très bonne compagnie avec le reste du monde développé. Il se ferait sûrement beaucoup d’alliés s’il joignait le geste à la parole et qu’il se dotait d’un système de garderies abordables.
L’équité salariale est un autre gros morceau. J’étais tellement honorée de présenter aux côtés de ma collègue la députée de Jonquière la première motion de l’opposition qui demandait le consentement de la Chambre pour que le gouvernement libéral accepte de légiférer en matière d’équité salariale. C'était il y a deux ans. Ce fut une grande victoire pour nous, mais c’était la même promesse que celle faite par Pierre Trudeau 40 ans auparavant. Nous attendons toujours.
L’annonce, dans le budget, d’un projet de loi éventuel ressemblait en fait à un prix de consolation douloureux, car les femmes attendent depuis si longtemps et l’écart est réel. Nous nous réjouissons d’entendre encore une fois qu'il y aura un projet de loi. Nous en prenons note, mais cette mesure se fait attendre depuis longtemps et nous attendons toujours. Le problème, c’est qu’aucun financement n'est prévu pour sa mise en place.
L’an dernier, l’Alternative budgétaire pour le gouvernement fédéral proposée par le Centre canadien de politiques alternatives recommandait de consacrer 10 millions de dollars par année à la mise en œuvre d’un programme d’équité salariale. Il n’y a pas eu de suite.
Le Congrès du travail du Canada a recommandé que le gouvernement finance à tout le moins la création d’un poste de commissaire et la mise en place d’une partie de l’appareil nécessaire pour le processus d'arbitrage. Encore une fois, aucune somme n’a été prévue à cette fin. Le gouvernement, en disant qu’il est toujours déterminé à instaurer l’équité salariale, mais qu’il n’y affectera pas de fonds dans le budget, fait preuve, selon moi, d’une grande timidité et témoigne de son incapacité de joindre le geste à la parole.
Au chapitre des bons coups, le budget prévoit plus de soutien aux centres de crise pour les agressions sexuelles sur les campus. Des fonds sont prévus pour élaborer des politiques visant à prévenir les agressions sexuelles sur les campus. C’était une recommandation découlant d’une étude antérieure de Condition féminine Canada dans laquelle nous demandions au gouvernement libéral de diriger la coordination de politiques nationales visant à prévenir les agressions sur les campus.
Ma collègue députée de Salaberry—Suroît est porte-parole du NPD en matière de jeunesse, porte-parole adjointe en matière d’égalité des femmes et porte-parole en matière d'éducation postsecondaire. Elle a entendu, comme bien d’entre nous, les propos tenus par les femmes sur les campus. Si une femme naît et grandit à Vancouver, par exemple, et que sa sœur aînée fréquente l’Université de Colombie-Britannique, elle apprend comment on s’occupe d’un cas d’agression sexuelle sur ce campus. Puis, elle pourrait traverser le pays et entrer à l'Université Dalhousie, loin de sa famille pour la première fois, et il se pourrait que l’alcool coule à flots. Les premières semaines sur les campus sont celles où une femme est la plus susceptible d’être agressée sexuellement. Le service de maintien de l’ordre, le système de justice et le niveau de soutien peuvent être différents, ce qui ne fait qu’empirer les choses.
Il va sans dire que le Canada a un problème de coordination avec les territoires, les provinces et les autorités municipales en ce qui concerne la violence sexuelle. Cependant, c’est la première chose que le gouvernement aurait dû faire. Il a fallu aux libéraux plusieurs années pour en convenir avec nous, mais nous sommes ravis de constater que des fonds sont investis. Malheureusement, et c’est devenu une habitude, ces fonds ne seront pas débloqués avant cinq ans. Les femmes ne devraient pas avoir à attendre pour pouvoir être en sécurité sur les campus de nos établissements d’enseignement supérieur.
L’investissement insuffisant dans le transport public est une autre triste réalité. La semaine dernière, j’ai pris connaissance aux Nations unies du niveau d’engagement des pays pour donner suite à leurs obligations face à cette organisation en matière d’égalité des femmes. L'accent était mis sur les femmes en milieu rural. Nous avons entendu parler encore et encore du rôle d’un système de transport public sécuritaire, accessible et abordable pour que les femmes puissent se rendre au travail ou aux rendez-vous médicaux, accepter les emplois qui leur sont offerts et éviter à tout prix une autre route des pleurs dans le Nord de la Colombie-Britannique. Les femmes devaient faire de l’auto-stop parce qu’il n’y avait pas d’autre solution, et plusieurs ont perdu la vie ainsi.
Ma collègue, la députée de Saskatoon-Ouest, a sonné l’alarme en signalant la perte de l’excellent système de transport en commun dont la Saskatchewan jouissait depuis longtemps. Ce rôle revient au gouvernement fédéral. Nous aurions vraiment aimé qu’il investisse généreusement dans le transport en commun pour les régions rurales. C’est une énorme lacune.
D’un autre côté, cependant, le congé payé pour violence familiale est une victoire. De nombreuses provinces l’ont mis en vigueur, et nous pouvons citer particulièrement le gouvernement néo-démocrate du Manitoba. Si une femme doit quitter son mari parce que la violence fait rage dans son foyer, elle sait que son employeur lui permettra de prendre quelques jours de congé payé pour réinstaller sa famille ou louer une nouvelle maison. Elle sait qu’elle retrouvera son emploi quand elle reviendra, avec même un petit surplus.
Nous avons été très déçus, l’année dernière, quand la ministre du Travail n’a offert que trois jours de congé non rémunérés. C’est vraiment chiche, pour un gouvernement prêt à dépenser pour toutes sortes de choses. C’était même mesquin. Mais nous sommes très heureux que, grâce aux pressions qu’a exercées ma collègue la députée de Saskatoon-Ouest quand elle assumait le rôle de porte-parole en matière de travail et grâce aux pressions du mouvement syndical canadien, le gouvernement ait changé d’idée, et ce budget finance maintenant cinq journées de congé payé. C’est le moins que nous puissions faire. Peu de femmes s’en prévaudront, mais il soulagera considérablement les femmes et leur famille qui en profiteront.
Le congé parental « à prendre ou à laisser » est une autre grande réussite. On a vu dans d’autres pays que les hommes qui prennent le congé parental dès le début doivent s’occuper de certaines tâches domestiques. Ils doivent changer les couches et nettoyer la maison. S’ils ne prennent pas ce congé, ils le perdent. Ce n'est pas le genre de système que nous avons à l’heure actuelle, où le père et la mère peuvent se partager le congé.
En septembre dernier, l’ancien chef du NPD, le député d’Outremont, et moi-même avons écrit au premier ministre pour l’exhorter à s’occuper de ce problème. Nous sommes vraiment heureux qu’il ait écouté notre conseil. C’est excellent pour les familles. Malheureusement, le budget n’a pas corrigé les prestations d’assurance-emploi pour congé parental. Si les travailleurs ne réussissent pas à travailler suffisamment d’heures pour être admissibles à un congé parental rémunéré, alors une fois de plus les membres bien nantis de la classe moyenne que le premier ministre adore soutenir y seront admissibles, et les gens les plus pauvres qui en auront vraiment besoin ne pourront pas y avoir accès. C’est injuste. Nous nous sommes plaints de cela maintes fois au gouvernement, mais il n’a pas encore réussi à corriger cette lacune.
Il en est de même avec l’assurance-emploi pour les postes précaires à temps partiel. Les comités ont entendu de nombreux témoins affirmer que les femmes ont plus tendance que les hommes à occuper des emplois à temps partiel. Parfois, même les caissières à temps plein ne travaillent pas suffisamment d’heures chaque semaine pour être admissibles à des prestations d’assurance-emploi. Et je ne parle même pas de leur accès à des avantages sociaux et à une pension de retraite. Le premier ministre nous répond que c’est ainsi dans le monde du travail, que les jeunes devront s’y habituer. Honnêtement. Si le premier ministre admet que cette situation perdurera, il faut que nous corrigions notre régime d’assurance-emploi. Cette révision cadre parfaitement avec les engagements du gouvernement.
Le gouvernement a un mandat, beaucoup de bonne volonté, et un très beau discours sur la condition féminine. Nous aurions vraiment beaucoup aimé voir plus de mesures et que le gouvernement joigne l’argent à la parole sur le plan de l’égalité des femmes.
Madame la Présidente, je ne suis pas tout à fait d’accord avec mon amie d’en face. Les exemples sont nombreux pour démontrer à quel point le gouvernement prend au sérieux la question de l’égalité hommes-femmes, et avance sur des enjeux importants comme la parité salariale et d’autres questions du genre.
Cependant, la question que je pose à ma collègue d’en face porte davantage sur le respect de la position antérieure du NPD, et je dis cela avec beaucoup de sérieux. À la dernière élection fédérale, les membres du NPD ont inclus dans leur plate-forme électorale la volonté de voir un budget équilibré. Je suis très curieux de savoir si, sous la nouvelle direction, le NPD a remis en question cet aspect. Quelle est sa position actuelle sur les budgets équilibrés?
Madame la Présidente, le chef du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh, a décrit en des termes très forts l’impôt et les dépenses pouvant constituer des investissements dans un filet social solide qui sera à l’avantage des gens qui en ont le plus besoin, ceux qui ont vraiment besoin d’un coup de pouce et qui ont été victimes de discrimination en raison des politiques successives conservatrices et libérales. Il serait judicieux de faire ces investissements. Nous avons recueilli une grande quantité de documentation sur, par exemple, la garde d’enfants universelle et abordable. Le Fonds monétaire international, le Conference Board du Canada et le gouverneur de la Banque du Canada affirment tous qu’investir à ce niveau produira des dividendes.
Cependant, je soulignerai un autre gain de cause que nous avons obtenu dans le budget et qui est tout à l’honneur du gouvernement. Voilà des années que nous demandons que Condition féminine Canada soit haussé au rang de ministère à part entière. Un des objectifs de la plate-forme électorale du NPD en 2011 et en 2015 était d’en faire un ministère à part entière. Notre collègue, le député d’Elmwood—Transcona, exerce très activement des pressions en ce sens au Parlement. Nous sommes heureux de voir que le gouvernement a finalement écouté nos conseils.
Madame la Présidente, j’aimerais remercier ma collègue pour son travail à la défense des femmes au comité de la condition féminine, et pour son excellent discours.
Je note que, bien que le gouvernement ait un déficit de plus de 18 milliards de dollars cette année, ses priorités ne semblent pas se diriger vers les femmes. Si l’on prend les montants d’argent qui ont été consacrés à d’autres pays, à des infrastructures en Asie, au changement climatique ailleurs et à un paquet d’autres initiatives, et si l'on compare cela au montant d’argent consacré aux femmes dans le budget, ce montant semble être très modeste, surtout au chapitre de l’équité salariale.
J’ai été heureuse de servir à ce comité spécial, et la recommandation que le gouvernement a acceptée supposait l’adoption de nouvelles lois. Par conséquent, avec un budget comme celui-ci, réaffirmer cela en n’y attribuant aucun montant donne l'impression qu'on ne met pas les priorités à la bonne place. La députée est-elle d’accord?
Madame la Présidente, il est décourageant de constater à quel point le budget n'est que de la poudre aux yeux: nous financerons une récompense pour les entreprises qui embauchent le plus de femmes; nous formerons un groupe de réflexion; nous organiserons deux conférences; nous ferons notre possible pour encourager et inciter plus de femmes à travailler dans les domaines de la science, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques. Selon les commentaires entendus en comité, toutes ces mesures sophistiquées, qui me semblent appartenir à une forme de féminisme élitiste, n'ont aucun résultat pour les femmes qui ont le plus besoin d'aide sur le terrain. Des femmes universitaires dans les domaines de la science, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques nous expliquent qu'elles croulent sous le poids de leur dette étudiante et qu'elles n'ont pas accès à un service de garde abordable.
Par ailleurs, le gouvernement a omis d'associer des dispositions sur l'équité en matière d'emploi aux dépenses en infrastructures, qu'il continue de remettre à plus tard. Il n'a pas mis en place des conditions obligeant tout détenteur de contrat d'infrastructure à embaucher un certain nombre d'apprentis, d'Autochtones ou de femmes. C'est pourtant là où le gouvernement peut utiliser son pouvoir de dépenser pour changer les choses, pour faire en sorte que des personnes de ces groupes décrochent leur premier emploi pour ensuite faire carrière dans la construction ou l'ingénierie.
Privilège
L'accès à l'information touchant le voyage du premier ministre en Inde
[Privilège]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement pour répondre à une question de privilège soulevée par le député de Durham le 2 mars 2018 au sujet de la divulgation de renseignements confidentiels.
Mon collègue a soutenu que sa liberté d’expression et son droit à ce que rien n'entrave l'exercice de ses fonctions ont été violés de même que les droits collectifs des députés ministériels d'instituer des enquêtes, d'assigner des témoins à comparaître et d'exiger la production de documents. Le député de l'opposition est même allé jusqu’à dire que le gouvernement avait essayé d’étouffer l’affaire, ce qui est une accusation non fondée. Lors de son intervention, il a fait référence à la décision rendue le 28 avril 2010 par le Président Milliken, relative aux dossiers sur l'Afghanistan. Il a même cité une partie concernant la censure de renseignements fournis au Parlement.
Il convient de souligner qu'il n'y a pas grand-chose qui unisse ces deux cas. La décision rendue en avril 2010 concernait la production de documents à la suite d'un ordre de la Chambre. À ce titre, la référence n'est pas pertinente à la question visée par le débat actuel. En jetant un coup d'oeil à la décision précédente rendue par le Président le 13 juin 2012 au sujet de la collaboration du gouvernement en ce qui a trait à l'accès à l'information, on peut lire ce qui suit:
Les circonstances étaient tout autre en 2010, cependant. La Chambre et le comité avaient émis des ordres exigeant la production de documents. Il incombait donc alors à la présidence de faire en sorte que ces ordres soient respectés. Dans l'affaire dont nous sommes saisis actuellement, aucun ordre de ce genre n'a été donné; par conséquent, le Président n'a ni l'autorité ni le pouvoir de requérir la production de renseignements.
Compte tenu de cette décision, je juge que le député n'était aucunement gêné dans l'exercice de ses fonctions à titre de député.
En ce qui concerne la déclaration aux médias du conseiller pour la sécurité nationale, je vais me reporter à la décision rendue par votre prédécesseur le 4 décembre 2014 concernant l'accès à l'information de la Chambre. Je cite encore:
La question de la divulgation et de l’accès des renseignements revêt bien entendu une grande importance pour les députés, puisqu’elle a une incidence sur leur rôle en tant que législateurs.
Il a ensuite ajouté:
[...] ce rôle ne doit pas être banalisé. D’ailleurs, nous devrions souligner l’importance de ce rôle dans notre système de gouvernement responsable chaque fois que nous le pouvons.
Cela ne veut pas dire toutefois que chaque délibération ou activité liée à la présentation de renseignements ou à l’accès à des renseignements par des députés relève implicitement de leurs fonctions parlementaires.
Dans le même ordre d'idées, je cite la décision rendue par le Président Parent le 9 octobre 1997, à la page 688 des Débats, au sujet du refus présumé de communiquer des renseignements à des députés:
[...] les activités relatives à la demande de renseignements en vue de préparer une question ne tombent pas sous le coup de la stricte définition de ce qui constitue des « délibérations du Parlement » et, en conséquence, elles ne sont pas protégées par le privilège.
Par surcroît, dans sa décision du 15 mai 1985, qui figure à la page 4769 du hansard, le Président Bosley a déclaré:
On a admis à maintes reprises à la Chambre qu'une plainte sur les agissements ou sur l'inaction du gouvernement ne pouvait donner lieu à la question de privilège.
Je réfute l'idée d'une conspiration visant à empêcher les députés de s'acquitter de leurs responsabilités. Par conséquent, je soutiens respectueusement qu'il s'agit d'une question qui relève du débat et que, à première vue, il n'y a pas atteinte au privilège.
Madame la Présidente, c'est moi qui ai soulevé la question de privilège dont parle le leader adjoint des libéraux à la Chambre. Je ne crois pas avoir parlé d'étouffer quoi que ce soit. J'ai cité la décision du Président Milliken qui portait sur la possibilité, pour les parlementaires, de voir tous les renseignements.
Je tiens à rappeler au député que les renseignements ne sont pas seulement fournis par voie de documents. Les témoignages et la possibilité d'interroger des témoins font partie des éléments dont les parlementaires ont besoin pour accomplir leur travail sans entrave. C'est ce que confirme la décision du Président Milliken, qui a préséance sur les décisions des présidents Bosley et Parent. Il ne doit pas y avoir d'entrave. On peut tenir compte des enjeux de sécurité nationale lorsque la situation l'exige, mais le Cabinet du premier ministre a décidé de ne pas se prévaloir de cette possibilité quand il a demandé au conseiller à la sécurité nationale d'offrir une séance d'information aux membres de la tribune de la presse, qui n'ont pas les mêmes privilèges que les députés.
L'élément clé de la décision du Président Milliken, que mon estimé collègue le leader parlementaire adjoint des libéraux a habilement escamoté, tient au fait que le privilège des parlementaires — qui ont l'obligation d'exiger que le gouvernement rende des comptes — ne doit jamais être entravé. Le fait que le gouvernement ait fourni de l'information aux médias par l'entremise du conseiller en sécurité nationale — le plus haut fonctionnaire à conseiller le Cabinet et le gouvernement du Canada — porte atteinte à mon privilège à titre de député de cette assemblée et de membre du cabinet fantôme qui agit comme critique de la ministre et du gouvernement dans le dossier des affaires étrangères. Cette situation empêche les parlementaires, y compris moi, d'avoir le même degré d'information et d'accès à celle-ci. Une demande des parlementaires d'avoir le même degré d'information au comité de la sécurité publique équivaut à une demande de la Chambre d'obtenir des documents concernant les prisonniers afghans, sujet sur lequel porte la décision du Président Milliken.
Mon estimé collègue tente de faire le malin en suggérant que le fait d'affirmer qu'il n'y a pas d'ordre concernant la production de documents ne peut être comparé aux demandes des parlementaires d'entendre le témoignage du plus haut fonctionnaire responsable de la sécurité alors que l'information en question a été fournie à des gens à l'extérieur du Parlement. La position du député est carrément absurde.
Je demanderais à la présidence d'étudier le discours que j'ai présenté à la Chambre il y a deux semaines et la réplique que j'ai prononcée aujourd'hui, de même que la décision Eggleton, qui confirme que le gouvernement ne peut pas défendre deux positions différentes au sujet d'un enjeu.
Le Cabinet du premier ministre a contraint le conseiller à la sécurité nationale à offrir des séances d'information aux médias. Pendant une conférence de presse tenue avant l'ajournement de la Chambre, le ministre de la Sécurité publique a indiqué que le conseiller à la sécurité nationale pouvait fournir ces renseignements aux médias, et qu'il pouvait choisir de ne pas les fournir aux parlementaires. Une telle situation empêche les parlementaires de s'acquitter de leurs obligations à la Chambre. C'est ce qu'indique clairement la décision du Président Milliken. L'esprit de cette décision ne porte pas seulement sur la production de documents, mais bien sur les renseignements et les données dont les parlementaires ont besoin pour s'acquitter de leurs responsabilités.
Je dirais aussi que la réponse du député à la question de privilège que j'ai soulevée tend à montrer que la décision dans l'affaire Eggleton s'applique aussi à la situation actuelle, où le gouvernement du Canada a donné deux réponses différentes à propos du même faux pas diplomatique. Il a dit, d'une part, que c'est le député de Surrey-Centre qui aurait invité Jaspal Atwal, ce que le premier ministre et le député lui-même ont admis, et ce pour quoi le député a fait l'objet de mesures disciplinaires ou a démissionné d'une de ses fonctions. D'autre part, le premier ministre a aussi laissé entendre que le gouvernement indien était en quelque sorte complice de l'invitation de M. Atwal ou du scandale causé par sa présence aux activités auxquelles participait le premier ministre.
Ces circonstances sont très semblables à celles de l'affaire Eggleton, qui a déjà fait l'objet d'une décision, c'est-à-dire que deux positions contradictoires du gouvernement fédéral ne peuvent pas être toutes deux vraies. C'est ce sur quoi la Chambre a voulu faire la lumière. Les parlementaires ont besoin de l'information que le conseiller en matière de sécurité nationale a donnée aux journalistes pour pouvoir déterminer laquelle des deux affirmations est vraie. Elles ne peuvent pas être vraies toutes les deux. M. Atwal a lui-même réfuté l'allégation du premier ministre voulant que le gouvernement indien soit à l'origine de l'invitation.
Je demande que cette question de privilège soit étudiée rapidement. Il va sans dire que le refus du gouvernement de fournir aux parlementaires les mêmes renseignements qui ont été donnés aux journalistes pour expliquer les problèmes survenus lors du séjour du premier ministre en Inde et le même degré d'accès au conseiller en matière de sécurité nationale nuit à l'exercice de leurs fonctions.
Voilà les arguments que je fais valoir en réponse à ceux du député libéral au sujet de cette question de privilège.
Je remercie le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes et le député de Durham des renseignements supplémentaires qu'ils ont donnés. Nous en tiendrons compte. La présidence ajoutera ces renseignements à ceux dont elle dispose déjà.
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
[Le budget]
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue d'en face le député de Joliette.
Ce budget est porteur de bonnes nouvelles. C'est un budget qui vise à poursuivre dans la même voie que les deux budgets précédents. Ces budgets ont aidé les Canadiens de la classe moyenne, ceux qui veulent en faire partie et ceux qui ont besoin de soutien.
En écoutant les députés d'en face, j'ai entendu bien des conservateurs critiquer ce budget formidable. On ne peut s'empêcher de se demander quelle est la différence entre le Parti conservateur d'aujourd'hui et celui d'il y a trois ou quatre ans. J'ai l'impression que c'est encore Stephen Harper qui mène le parti. Je pense que Stephen Harper n'a pas quitté la Colline du Parlement. Le Parti conservateur a bien un nouveau chef, mais, en écoutant les critiques, j'essaie de déceler la différence entre Stephen Harper et le chef actuel. Or, je n'en vois aucune. Je dirais que ces deux personnes sont identiques.
À entendre les conservateurs critiquer ce budget, on penserait qu’ils n’écoutent pas les Canadiens. En fait, je dirais même qu’ils n’ont aucune idée de ce que les Canadiens attendent du gouvernement. Nous l’avons bien vu aux dernières élections nationales, où un parti parlait d’investir dans le Canada, de protéger la classe moyenne canadienne, de faire le nécessaire pour stimuler l’économie et faire avancer la société. Les conservateurs et le NPD expliquaient qu’il fallait équilibrer le budget, qu’il fallait réduire les dépenses et ainsi de suite. Telle était alors cette alliance plutôt douteuse.
En toute franchise, je commence à voir l’ombre d’une division entre le NPD et les conservateurs. Je ne veux pas dire que le NPD adhère totalement au modèle de l’équilibre budgétaire dont ont souvent parlé les conservateurs aujourd’hui. Cependant, cela dit, je crois que les faits sont éloquents. Je ferai remarquer à mes collègues d’en face que beaucoup de bonnes choses sont arrivées au Canada en raison même du changement de gouvernement en 2015. Je me souviens très bien du slogan qui parlait de vrai changement. Les Canadiens voulaient un changement et ils l’ont obtenu en élisant l’actuel gouvernement.
Nous continuerons de travailler avec les Canadiens d’un bout à l’autre du pays pour assainir et renforcer l’économie. Preuve s’il en est du succès du gouvernement: les chiffres de l’emploi et, plus précisément, la création de plus de 600 000 postes. Il a fallu une décennie aux conservateurs pour aligner ce type de chiffres. En moins de trois ans, nous y sommes parvenus en travaillant avec les Canadiens de tout le pays.
Quand on me demande quel genre d’initiatives stratégiques nous avons prises pour soutenir une telle croissance, je reviens au premier projet de loi. La première priorité en matière législative était de réduire les impôts de la classe moyenne canadienne, ce qui a permis de mettre des centaines de millions de dollars dans les poches des consommateurs. Ces consommateurs ont pu dépenser cet argent et cet argent supplémentaire dépensé a aidé à développer l’économie. La classe moyenne consomme beaucoup. Elle achète les articles nécessaires, ce qui fait augmenter la production et a toutes sortes de retombées merveilleuses sur l’emploi. Cette réduction d’impôt a joué un rôle essentiel dans ce que nous voyons aujourd’hui.
Je rappelle aux députés que nous avons également augmenté les impôts du centile le plus riche du pays. C’était un impôt supplémentaire; il y a donc eu augmentation fiscale. Cependant, c’est intéressant. Les députés se rappelleront que les conservateurs de Harper, ainsi que les conservateurs sous cette nouvelle direction, qui sont les mêmes, se sont prononcés contre cette réduction d’impôt particulière.
Nous avons par ailleurs instauré l’Allocation canadienne pour enfants. J’ai souvent parlé des avantages de ce programme, mais ce qu’il faut retenir, c’est que des milliers d’enfants sont sortis de la pauvreté et qu’on a versé aux Canadiens des millions de dollars, ce qui a, là encore, augmenté leur revenu disponible.
Tous les mois, des millions de dollars puisés à même le Trésor vont aux familles et aux enfants de Winnipeg-Nord qui ont vraiment besoin de cette aide. Voilà une mesure qui aide vraiment notre économie et qui améliore la vie de tellement de personnes. Dans le budget, nous reconnaissons qu’il ne suffit pas d’avoir mis en place le programme d’allocation pour enfants. Nous devons aussi veiller à ce que son enveloppe continue d’augmenter. Par conséquent, nous y veillerons à l’avenir. Lorsque le coût de la vie augmentera, les fonds affectés au programme augmenteront aussi.
J’ai parlé de réductions d’impôt et d’argent pour les Canadiens qui ont de jeunes enfants. Je devrais aussi parler de l’augmentation du Supplément de revenu garanti, le programme pour les aînés. Nous continuons d’aider les personnes âgées autant que nous le pouvons.
J’ai beaucoup entendu parler de l’assurance-médicaments. C’est une idée fantastique qu’appuieront, à mon avis, les libéraux, les néo-démocrates et le Parti vert. Il se pourrait même que certains conservateurs finissent par soutenir un programme national d’assurance-médicaments. Le projet est ambitieux et nous devons reconnaître que le gouvernement fédéral doit travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Nous travaillerons aussi avec les Autochtones. Les néo-démocrates trouveront que nous n’allons pas assez vite en besogne, mais on ne peut pas brûler les étapes. Il faut qu’il y ait des négociations.
Ma fille est députée provinciale au Manitoba et j’ai une belle anecdote sur le programme d’assurance-médicaments. Ma fille a déclaré qu’elle souhaite voir un programme national d’assurance-médicaments et elle y croit passionnément, mais jusque-là, le Manitoba devrait être prêt à faire cavalier seul, si nécessaire. Il est intéressant de constater que le NPD provincial, après 15 ans au gouvernement et deux ans après avoir perdu le pouvoir, est enfin d’avis que nous devrions avoir un programme national d’assurance-médicaments. En fait, il aurait pu montrer l’exemple quand il dirigeait le Manitoba, mais il a choisi de ne pas le faire.
Le Comité permanent de la santé reconnaît l’importance des produits pharmaceutiques et du coût des médicaments. Il a présenté son rapport. Il me semble que c’est un pas dans la bonne direction pour nous tous. J’espère que nous serons en mesure un jour de dire que nous avons un programme national d’assurance-médicaments. Je sais que les habitants de Winnipeg-Nord aimeraient beaucoup que cela arrive.
L'Allocation canadienne pour les travailleurs que le gouvernement met en place est un de ces programmes qui amélioreront beaucoup les possibilités qui s’offrent à la classe moyenne, en particulier aux travailleurs à faible revenu. Mon collègue de Winnipeg-Centre a beaucoup parlé de ce programme et des milliers de Manitobains et d’habitants de Winnipeg qui en bénéficieront. En réalité, d’un bout à l’autre du pays, des Canadiens tireront parti de cette initiative. C’est, en fait, une des initiatives qui montrent très clairement que nous avons un premier ministre et un gouvernement qui s’intéressent réellement aux Canadiens et qui croient qu’il est possible de mettre en place de bons programmes solides et progressistes qui auront une incidence positive et profonde sur l’avenir de tous les Canadiens.
Madame la Présidente, le député d'en face a surtout mis l'accent sur les budgets précédents et sur les initiatives antérieures du gouvernement. Cependant, à la fin de son intervention, il a mentionné les modifications apportées à l'Allocation canadienne pour les travailleurs. Bon nombre de ces modifications sont l'oeuvre de l'ancien ministre des Finances Jim Flaherty, qui avait notamment proposé la bonification de la Prestation fiscale pour le revenu de travail.
Dans la mise à jour économique de l'automne dernier, le ministre des Finances a annoncé qu'il y aurait d'autres changements. Les libéraux ont affirmé que des chèques étaient prêts à être distribués. Cependant, ils ne le seront pas avant 2019, presque à la fin du mandat du gouvernement, l'année où les élections auront lieu. Je ne dis pas que l'émission de chèques pendant une année électorale est en deçà de ce que ferait un gouvernement libéral. Toutefois, le député a soutenu que le budget aiderait les gens. Il me semble que le gouvernement a tendance à multiplier les annonces et à tergiverser jusqu'à presque la fin de son mandat ou après celui-ci.
Le député croit-il que le ministre des Finances doit mieux collaborer avec des provinces comme le Manitoba afin de pouvoir distribuer les chèques aux familles de travailleurs plus rapidement qu'il est proposé dans le budget?
Madame la Présidente, dans les trois derniers budgets, nous avons vu invariablement le ministre des Finances présenter à cette Chambre de nombreux changements de politique progressifs qui ont des retombées très profondes et positives sur les Canadiens dans toutes les régions de notre pays. Quand on regarde ce qu’était la Prestation fiscale pour le revenu gagné et comment celle-ci est en train d’être convertie en Allocation canadienne pour les travailleurs, voilà ce qu’il en ressort: une personne qui a un emploi qui lui rapporte environ 14 000 ou 15 000 $ par année bénéficiera d’un montant supplémentaire de 500 $, ce qui est une somme appréciable.
Nous pouvons toujours étudier les façons d’améliorer le système, mais je crois que les Canadiens apprécieront le fait que nous ayons un gouvernement qui a invariablement, par ses mesures budgétaires, pris des mesures progressives qui habiliteront une classe moyenne plus saine et plus forte, ainsi que ceux qui aspirent à en faire partie. Cela a été le thème de ce gouvernement depuis le départ. J’espère fermement que nous continuerons à voir ce thème se développer de sorte que nous ayons une économie future plus saine et plus robuste.
Madame la Présidente, j’ai été très intéressé d’entendre mon collègue déclarer que le gouvernement appuierait les aînés chaque fois qu’il le peut. C’est une déclaration très importante. Cependant, en 2009, les libéraux ont promis de modifier les lois sur la faillite. C’était quand le chef du moment a tenu un grand rassemblement à l’extérieur de la Chambre. Les libéraux l’ont fait de nouveau en 2015, au moment des élections, et nous sommes maintenant en 2018 et rien n’a encore été fait à cet égard. Le budget y a fait allusion, disant que des consultations seront tenues et que celles-ci seront fondées sur les preuves.
Combien d’autres preuves le gouvernement doit-il avoir pour arriver à la conclusion que des milliers de travailleurs et retraités n'ont pas reçu la pension qui leur était due? Les libéraux cherchent encore un moyen d’éviter de rectifier cette situation, comme on l'a déclaré à plusieurs reprises à la Chambre. Quelles mesures concrètes le gouvernement a-t-il prises pour veiller à ce que les pensionnés ne soient plus volés à l’avenir?
Madame la Présidente, je peux assurer à mon collègue d’en face qu'en ce qui concerne la question des pensions, le gouvernement actuel a pris des mesures virtuellement dès les premiers mois de son arrivée au pouvoir. Il suffit de prendre le Supplément de revenu garanti, qui a été considérablement amélioré et qui permet à certains des aînés les plus pauvres de recevoir jusqu'à 900 $ de plus par année, sortant littéralement des dizaines de milliers d’aînés de la pauvreté. Nous pouvons parler du Régime de pensions du Canada. Le gouvernement a conclu un accord historique avec les provinces et territoires pour les personnes qui sont sur le point de prendre leur retraite. Plusieurs de ces aînés sont ceux dont nous nous inquiétons tous. Je ne parle pas seulement des aînés, mais aussi des personnes de 25 à 50 ans et plus qui auront de meilleures ressources ou des ressources plus conséquentes quand viendra le moment de la retraite. Cela veut-il dire que tout a été fait? Non. Il y a toujours de la place à l’amélioration.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Winnipeg-Nord de partager son temps de parole avec moi.
Ce budget n'a rien de révolutionnaire ni même d'ambitieux. Tout ce qui ressort du budget, c'est que le gouvernement saupoudre de l'argent un peu partout, sans réel plan de retour à l'équilibre budgétaire. C'est bien bon pour des annonces préélectorales dans la banlieue de Toronto, mais sans plus.
Encore une fois le Québec n'est pas une priorité pour le Canada. Encore une fois les Québécois ne sont pas une priorité pour le gouvernement. Résumé vite, le budget de 2018 est carrément injuste envers le Québec. À titre d'exemple, prenons le nouveau cadeau fait à Irving. Avec 4 millions et demi d'acres, on peut dire que la forêt des Maritimes c'est Irving. Le gouvernement libéral a décidé d'offrir 75 millions de dollars aux Maritimes, donc à Irving, pour lutter contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette. Pour le Québec, il n'y a rien pantoute. Pas un sou chez nous, alors que notre zone infectée par la tordeuse est plus grande que le Nouveau-Brunswick au complet. Cela n'a pas de bon sens; cela s'appelle rire de nous autres.
La mise à l'écart de notre chantier de la Davie pour favoriser celui de la Irving est la même affaire: 800 emplois ont été perdus avant le dernier Noël parce que le gouvernement n'a rien donné au plus gros chantier naval du Canada. Pourtant, les deux chantiers qui ont reçu tous les contrats, Irving et Seaspan, sont en retard dans la construction de leurs navires. Ils sont tout le temps en retard, d'ailleurs. La Davie est en mesure de construire un deuxième ravitailleur et les brise-glaces, qui sont plus que nécessaires sur notre Saint-Laurent, mais il n'y a rien pour cela dans le budget. Comme les constructeurs actuels sont incapables de livrer les commandes, c'est I'ensemble des contrats qui devraient être redistribués, ni plus ni moins.
Je vais donner un petit truc gratis au gouvernement. Quand on a de mauvais fournisseurs, on change de fournisseurs. On le sait, le chantier de la Davie a livré à temps et dans le respect des coûts le ravitailleur Asterix. La Davie, qui est à l'agonie faute de contrat, est capable de combler les besoins. Pourtant, il n'y a rien dans le budget pour la Davie. De toute évidence, les députés libéraux du Québec dans ce dossier dorment au gaz. Le gouvernement vient de rater une belle occasion d'être un peu plus équitable en donnant des contrats à la Davie.
Quand je dis que toutes les grosses mesures de ce budget ne concernent pas le Québec, je n'exagère pas. Cela fait des années que tout le monde au Québec demande au fédéral de faire sa part dans le financement de la santé. On le sait, nos infirmières doivent travailler jusqu'à s'en rendre malades. Juste pour maintenir le système dans sa forme actuelle, cela prend une augmentation dans les transferts en santé d'au moins 5 % par année. Mais non, rien de nouveau encore ici, le gouvernement libéral ignore nos besoins et préfère créer des programmes que nous avons a déjà au Québec. Par exemple, le gouvernement libéral annonce qu'il veut créer une assurance-médicaments, mais seulement hors Québec parce que nous avons déjà la nôtre. Il annonce qu'il veut créer des congés parentaux, mais seulement hors Québec parce que nous avons déjà les nôtres depuis 12 ans. Puis, il va déposer une loi sur l'équité salariale à l'échelle fédérale alors que nous avons la nôtre depuis 22 ans. L'année passée, il a débloqué de l'argent pour créer des places en CPE, mais seulement hors Québec parce que nous avons déjà les nôtres. Ce sont tout plein de mesures qui ne nous concernent pas. C'est quand même bizarre d'avoir un gouvernement qui ignore les demandes du Québec, mais qui en même temps n'arrête pas de les copier avec 10 à 20 ans de retard. Pour ignorer nos demandes, Ottawa ne se prive pas.
Au Québec, nous demandons depuis des années des investissements dans les infrastructures en région, comme les aéroports ou les ports. Malheureusement, nous n'avons toujours rien. Les sommes sont déjà annoncées pour les infrastructures municipales, mais elles restent bloquées à Ottawa à cause de la rigidité du programme. Il n'y a encore rien de nouveau là-dessus dans le budget.
Il n'y a aucune annonce non plus dans le budget pour la question du trou noir de l'assurance-emploi. Il y a du monde, du vrai monde, qui en arrache parce que le gouvernement refuse de bouger. Malgré la demande unanime de l'Assemblée nationale, le gouvernement libéral continue à donner un avantage indu aux géants du Web. En choisissant de ne pas percevoir leurs taxes, ils leur donnent un avantage de 15 % sur nos commerces. Ce n'est pas Amazon qui crée des emplois dans nos villes ou dans nos municipalités. Ce n'est pas non plus Netflix qui crée des emplois dans notre secteur culturel, franchement. Mais le gouvernement a choisi son camp, celui d'avantager les multinationales du Web face à nos entreprises et commerces locaux. Quand on choisit les riches Américains aux dépens de son secteur culturel, si cela ne s'appelle pas être colonisé, je ne sais pas comment cela s'appelle.
On a aussi raté une occasion en ce qui concerne les paradis fiscaux. Encore ici, Québec demande à Ottawa de cesser de légaliser les paradis fiscaux. Au lieu de rendre illégal ce qui est immoral, le gouvernement libéral vient de légaliser deux nouveaux paradis fiscaux — tabarnouche.
Ce choix politique a un prix. Entre 7 et 10 milliards de dollars par année échappent au fisc. Ce sont aussi des pertes pour le fisc québécois. Il est clair plus que jamais qu'à la Chambre, la volonté unanime du Québec pèse moins que le lobby de Bay Street.
Au Québec, Desjardins et la Banque Nationale n'ont pas de filiales dans les paradis fiscaux. À Toronto, les cinq grandes banques vont continuer à cacher leurs profits dans les paradis fiscaux, pendant que la classe moyenne, celle qui travaille et paie ses impôts, va continuer à payer à leur place. C'est cela qui se passe. L'argent caché dans les paradis fiscaux correspond au déficit budgétaire. C'est cela la vision économique du gouvernement.
Il y a une autre annonce dans le budget pour faire plaisir aux banques de Bay Street. En effet, les libéraux annoncent qu'ils vont revenir à la charge pour soustraire les banques canadiennes à la Loi sur la protection du consommateur du Québec. On les attend de pied ferme, parce qu'il n'est pas question de nous faire reculer de 40 ans, pour satisfaire l'appétit insatiable de leurs amis de Bay Street. C'est hors de question.
Même si le gouvernement fait de beaux discours au sujet de nos producteurs laitiers et de tous nos agriculteurs qui sont réglementés par la gestion de l'offre, il continue de les brader dans les accords commerciaux. Par exemple, dans le nouvel Accord de partenariat transpacifique, le gouvernement n'a même pas renégocié les quotas. Les libéraux ont choisi de céder la même part de marché que dans l'accord précédent, alors que les États-Unis ne font plus partie de l'Accord. Cela va directement à l'encontre de la volonté de l'Assemblée nationale, de la motion unanime qu'on a fait voter ici et même à l'encontre de la déclaration du premier ministre. C'est inacceptable. Cela n'annonce rien de bon dans les renégociations de l'ALENA. Pendant ce temps, il n'y a aucune compensation pour nos agriculteurs. Le budget les a oubliés.
Avec les engagements environnementaux relatifs à la COP21, on s'attendait à avoir des mesures pour encourager l'électrification des transports, comme des primes à l'achat pour les véhicules électriques ou encore des fonds pour développer le réseau des bornes de recharge. Malheureusement, il n'y a rien à cet effet dans le budget.
En conclusion, même si le budget porte une attention particulière aux femmes, aux Autochtones et aux autres minorités — c'est très bien, sauf que cela reste surtout au niveau du discours — dans ses mesures concrètes, il ne parle pas du tout aux Québécois. Il ne s'adresse pas à eux. Il ne répond pas à leurs besoins. Le Québec n'a jamais été aussi faible à Ottawa. C'est clair et net dans le budget. On ne fait même plus semblant de se préoccuper du Québec. On l'ignore complètement. Pour mes collègues du Groupe parlementaire québécois et moi, notre travail est de défendre les intérêts des Québécois. Ce n'est pas compliqué: nous allons toujours faire passer les Québécois et les Québécoises avant tout. Comme le budget les ignore totalement, c'est sûr que nous allons votre contre.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours qui se portait à la défense des intérêts du Québec. Dans le mien, je défendrai les intérêts de tous les Canadiens, mais je comprends son objectif.
Selon son propre constat, est-ce qu'on fait face plus que jamais à un gouvernement libéral centralisateur au maximum et qui n'a aucun respect pour les compétences des provinces? On croirait presque que le gouvernement voit le pays comme son régime unitaire. Pour les libéraux, c'est comme s'il n'y avait pas de fédération, il y a un grand leader qui se complaît dans sa fonction et qui donne des directives aux provinces.
Est-ce que mon collègue a lui aussi une telle lecture de la situation?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Je suis tout à fait d'accord avec lui. On a un gouvernement centralisateur et impérialiste qui veut aller dans tous les champs de compétence des provinces et du Québec, alors qu'il n'est pas capable de faire son travail. Quand on paie un dollar en impôt, 0,50 $ vont à Ottawa. Son travail est de les redonner pour que l'argent aille où ça compte, comme en santé. On le demande depuis des années et on reçoit des pinottes. C'est inacceptable. Ce gouvernement, qui n'est même pas capable de bien payer ses employés, ne viendra pas donner des leçons au Québec sur la façon de bien faire son travail.
Mon collègue parle de défendre les intérêts de tous les Canadiens. Nous, nous voulons défendre à la Chambre les intérêts des Québécois. Ce que je constate ici depuis deux ans et demi, c'est qu'il y a deux sociétés bien différentes dont les bases économiques sont très différentes. Quand Ottawa fait des politiques économiques, cela sert très mal le Québec, parce qu'elles ne sont pas adaptées. Le Québec est trop différent. On n'a pas les secteurs automobile ou financier de l'Ontario ou le secteur du pétrole de l'Ouest. Nous sommes dans la haute technologie. En outre, nos besoins sur le plan des forêts diffèrent de ceux de la Colombie-Britannique. Nous aurions besoin de plus soutien pour la haute technologie, l'aéronautique et l'informatique. Nous avons vu notre secteur pharmaceutique s'écrouler par manque de soutien. C'est la même chose pour le secteur manufacturier. Plus que jamais, il faut que cela change.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de tous ses commentaires. Toutefois, ce sont les femmes dans le sport qui m'intéressent. Aujourd'hui, je suis une mère très fière, puisque mon aînée participe à une grande compétition de natation synchronisée.
Au Canada, la vérité est que 41 % des filles âgées entre 3 ans et 17 ans ne font pas de sport et que 84 % des femmes adultes ne pratiquent pas de sport. Dans ce budget, il y a des fonds destinés à l'équité entre les femmes et les hommes sur le plan des sports.
Mon collègue croit-il que ce genre de financement peut aider les femmes et les filles de sa circonscription à participer à des sports?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
J'ai moi-même une fille de huit ans. Je pense qu'il est important d'atteindre l'équité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines, y compris dans les sports.
Quand j'ai analysé cette mesure du budget, je l'ai davantage considérée comme une mesure électoraliste qui permettrait aux ministres et aux députés du Parti libéral de faire des annonces toute l'année et dans différents milieux pour donner de petits montants en échange d'une visibilité. J'ai d'abord considéré cette mesure comme un moyen de donner des bonbons aux gens.
Je n'ai pas vu dans le budget des mesures structurantes pour développer l'économie du Québec et une vision de développement économique plutôt que seulement du saupoudrage.
La question de l'équité entre les hommes et les femmes est hyper importante. Il faut toujours continuer en ce sens. Effectivement, il y a une proposition de déposer un projet de loi pour atteindre l'équité salariale à l'échelle fédérale, mais je rappelle que nous l'avons depuis 22 ans au Québec. Nous sommes donc 20 ans en retard au fédéral.
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je vous avise que je vais partager mon temps de parole avec le très honorable et très compétent député de Mégantic—L'Érable, une très belle circonscription où il y a un très beau lac dans lequel je me suis baigné il y a quelques années. J'aimerais également, comme je le fais toujours, saluer les nombreux citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent et ceux que je rencontre un peu partout, que ce soit lorsque je fais du porte-à-porte, dans les centres communautaires ou lors d'autres activités.
Aujourd'hui, je vais parler un peu de la réalité patente du budget de 2018. J'aimerais faire un parallèle concernant le voyage en Inde dont mes concitoyens m'ont beaucoup parlé au cours des dernières semaines, ce voyage désastreux qui leur a tant déplu. Celui-ci était un peu à l'image de ce gouvernement. C'était un voyage flou et sans aucune substance lors duquel le premier ministre s'est drapé dans des costumes on ne peut plus ridicules, ridicules du fait que le premier ministre les a portés. Ce ne sont pas les costumes qui sont ridicules, c'est le fait que le premier ministre canadien les a portés plutôt que de s'être habillé comme il se doit lors de telles réunions internationales. Il a fait le tour de l'Inde en ridiculisant la fonction de premier ministre, et la presse internationale s'est moquée de lui. Il est ensuite revenu à la maison sans presque rien annoncer aux Canadiens.
Ce voyage ressemble à ce que nous voyons à la Chambre tous les jours de la part de ce gouvernement. C'est aussi exactement ce qu'est le budget de 2018: un programme politique sans aucune substance qui contient des mots vertueux page après page et qui ne contient aucune action concrète.
Les libéraux et le premier ministre, le député de Papineau, se targuent de former un gouvernement qui n'est pas cynique, qui va remettre la démocratie sur le droit chemin, qui est plus transparent et qui veut rétablir la confiance des Canadiens à l'égard du système politique. Eh bien, une des façons de rétablir la confiance des Canadiens, à mon avis, c'est d'abord et avant tout de remplir ses promesses les plus rudimentaires. Or non seulement les libéraux ont brisé plusieurs promesses d'envergure, comme celle concernant le changement du mode de scrutin, mais ils ont aussi brisé des promesses structurelles et rudimentaires qu'ils avaient faites la main sur le coeur en 2015.
Notamment, le premier ministre avait promis de faire des déficits d'au plus 10 milliards de dollars par année. Puis, il avait dit qu'en 2018, le déficit ne dépasserait pas 6 milliards de dollars. Or, il n'y a même pas deux semaines, le gouvernement nous a annoncé un déficit de 18 milliards de dollars pour l'année 2018-2019, soit trois fois plus que ce qui avait été promis lors de la campagne de 2015.
La deuxième promesse brisée est aussi importante. Les libéraux avaient promis de rétablir l'équilibre budgétaire d'ici 2020. Comme mon chaleureux collègue de Louis-Saint-Laurent le dit toujours, et j'aime bien cette phrase, jamais, au grand jamais un gouvernement canadien n'a fait de déficits sans être en période de guerre, comme lors de la Seconde Guerre mondiale, ou en période de crise économique majeure, comme celle que nous avons vécue lorsque M. Harper était à la tête du gouvernement. Il était un très grand premier ministre, en passant.
Le premier ministre crée donc des déficits importants et n'a aucun plan de retour à l'équilibre budgétaire, alors que nous sommes dans une situation économique favorable sur le plan international. D'ailleurs, je parlerai de cette situation économique un peu plus tard. C'est incroyable.
Voilà ce qu'en pense le directeur parlementaire du budget dans un article de l'Agence QMI:
[...] le chien de garde des finances canadiennes souligne que le flou entretenu par le fédéral sur [la question de l'équilibre budgétaire] contrevient aux objectifs formulés dans la lettre de mandat du ministre des Finances Bill Morneau.
Le DPB rappelle également que le premier ministre demande explicitement au ministre, dans sa lettre de mandat, de « s'assurer que notre plan fiscal est viable en respectant nos cibles fiscales, qui sont d'équilibrer le budget en 2019-2020 et de réduire le rapport entre la dette fédérale et le PIB tout au long de notre mandat. »
Finalement, dans cet article, on dit:
Ottawa a toutefois abandonné dans son budget 2016 son intention d'atteindre le déficit zéro en 2019-2020.
Ottawa l'a confirmé il y a deux semaines: non seulement l'équilibre budgétaire ne sera pas atteint cette année, mais il ne le sera sûrement pas d'ici 2023, ni d'ici 2045, si on se fie aux prévisions.
Par ailleurs, sur le plan des infrastructures, c'est la plus belle des blagues. C'est incroyable. Après les élections, le gouvernement se targuait de mettre en oeuvre le plus grand programme d'infrastructure de l'histoire du Canada, un programme de 180 milliards de dollars.
Ce n'est pas moi qui le dis. Il y a une semaine à peine, le directeur parlementaire du budget a dit que seulement 10 milliards de dollars sont sortis jusqu'à maintenant. On en parle d'ailleurs dans les médias depuis quelques jours, Dieu merci. Tous les milliards de dollars qui devaient sortir pour l'infrastructure d'ici 2019 vont être retardés à 2022, 2023 et 2024.
Je vais revenir sur l'équilibre budgétaire et sur les déficits. Le premier ministre, lorsqu'il a promis qu'il ferait des déficits d'au plus 10 milliards de dollars par année, a soutenu sans vergogne que ces déficits étaient engrangés pour les infrastructures, pas pour les relations internationales, ni pour les changements climatiques dans les pays du tiers monde ni pour l'octroi de fonds à n'en plus finir à tous les groupes de diversité du Canada. Non, il a dit que c'était pour les infrastructures.
Le directeur parlementaire du budget « souligne que les libéraux n’ont pas encore de plan indiquant la façon dont le gouvernement fédéral dépensera 186,7 milliards $ en infrastructures au cours des 12 prochaines années. » N'est-ce pas ce même gouvernement libéral qui répète toujours que pour atteindre les cibles environnementales, par exemple, il faut un plan? Les libéraux n'ont pas de plan en ce qui a trait à l'environnement, tout comme ils n'ont pas de plan en ce qui a trait à l'infrastructure. Une de leurs promesses phares, qui était à ce point importante que c'est sur elle que se fondaient les autres promesses, était d'arriver à l'équilibre budgétaire en 2019 et de faire des déficits de 10 milliards de dollars par année.
Pendant ce temps, pour mes chers concitoyens de Beauport—Limoilou, les impôts augmentent. L'augmentation moyenne pour les familles à revenu moyen est de 840 $ par année, ni plus ni moins, alors qu'à la fin des 10 merveilleuses années au pouvoir des conservateurs, de 2006 à 2015, une famille moyenne canadienne payait environ 2 000 $ de moins d'impôt. Il y a une augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada, jusqu'à 2 200 $ par ménage, il y a la tarification du carbone, qui va jusqu'à 2 500 $ par ménage, et l'annulation de la baisse d'impôt pour les familles. Cela touche directement les gens de Beauport—Limoilou. Tous mes voisins à Beauport—Limoilou ont des enfants qui participent à des sports ou à des activités de conditionnement physique ou artistiques. Par exemple, les dimanches matins, ma fille suit des cours de musique à l'École de musique des Cascades. C'est un super endroit et je suis content d'en parler aujourd'hui. De plus, on a annulé les crédits d'impôt pour l'éducation et les manuels, qui pouvaient aller jusqu'à 560 $ par étudiant, et on a augmenté les cotisations à l'assurance-emploi. C'est sans parler des désastreuses réformes fiscales perpétrées par le ministre des Finances, alors que lui-même aimait bien cacher certains de ses revenus au fisc canadien, disons.
Ce qui est encore plus triste, c'est que l'endettement ne cesse d'augmenter. En trois années au pouvoir, le gouvernement actuel a augmenté la dette nationale de 60 milliards de dollars. Selon la projection du ministère des Finances, donc, de nos chers et valeureux fonctionnaires, le budget ne sera pas équilibré avant 2045, ce qui ajoutera 450 milliards de dollars à la dette. Une collègue de l'autre côté de la Chambre parlait des filles de 3 ans à 17 ans qui n'ont pas accès à telles ou telles choses. Je vais lui dire que, dans 30 ans, 100 % des filles vont payer la dette engrangée par le gouvernement actuel. Une seule chose est certaine: autant les hommes que les femmes vont payer beaucoup plus pour la dette dans 30 ans et 40 ans, à cause de la mauvaise gestion des finances publiques de ce mauvais gouvernement, qui va, je l'espère bien, retourner chez lui en 2019.
Ce qui est encore plus incroyable, c'est que le gouvernement se targue d'avoir des états financiers fantastiques grâce à sa gestion des finances publiques. Ce n'est pas le cas. Nous savons très bien que la croissance actuelle était principalement due à une reprise dans le secteur pétrolier. C'est bien, quand même, pour tout ce secteur, mais, encore une fois, ce n'est pas dû à la bonne gestion des libéraux. Également, le prix des habitations a augmenté de 16 % en 2016, apportant des revenus additionnels. Les exportations pétrolières et gazières ont augmenté. Le dollar canadien était plus bas et les taux d'intérêt également. Tout cela mis ensemble fait qu'il y a une forte croissance de l'économie au Canada. Que faut-il faire dans un tel contexte, alors que l'économie va bien? Il faut s'attarder aux enjeux et s'assurer d'avoir de l'argent pour des crises potentielles, comme celle de l'aluminium et de l'acier, comme la fin possible de l'ALENA dans quelques mois ou comme une crise économique mondiale qui pourrait advenir à tout moment.
Quand l'économie va bien, il faut se préparer aux crises à venir. Le gouvernement actuel ne fait qu'être insouciant par rapport à l'économie canadienne. Les citoyens de Beauport—Limoilou sont en droit de le savoir.
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son discours.
Lorsque j'entends les députés du Parti conservateur parler de nos budgets, j'entends deux choses. D'une part, ils disent que nous dépensons trop, que nous devrions diminuer les taxes et que nous devrions équilibrer notre budget. D'autre part, j'entends qu'on ne fait pas assez dans plusieurs domaines, par exemple en ce qui concerne les achats militaires.
Hier, j'ai entendu un collègue d'Edmonton dire que nous n'avions pas de plan pour le système de paie Phénix, alors qu'on dépense 400 millions de dollars pour régler les problèmes laissés par le gouvernement conservateur. J'entends qu'on n'en fait pas assez dans toutes sortes de domaines. Il faudrait qu'on corrige les erreurs que le Parti conservateur a faites pendant 10 ans, parce qu'il a sous-financé à peu près tout, malgré le fait qu'il n'a jamais équilibré un budget. On nous demande donc de dépenser plus et, en même temps, de dépenser moins. Cela me semble assez contradictoire.
Est-ce que le député peut nous dire, dans les plus fins détails possible, où il souhaite que nous fassions des compressions dans les fonds accordés aux programmes offerts aux Canadiens? Peut-il être précis en ce qui a trait aux compressions qu'il souhaite?
Madame la Présidente, la réalité, c'est que jamais dans l'histoire du Canada un gouvernement n'a autant investi dans sa propre gouverne et dans la bureaucratie, plutôt que pour les Canadiens. On ne dit pas qu'il faut plus d'argent pour un domaine donné et moins pour un autre. On demande aux libéraux de répartir l'argent de manière intelligente, c'est-à-dire de le consacrer aux enjeux les plus criants.
Dans le rapport sénatorial sur la défense nationale que mon collègue connaît très bien, il est écrit qu'au cours des années fantastiques du gouvernement de M. Harper, la proportion des dépenses attribuée à la défense nationale par rapport au PIB était d'environ 0,8 %, soit le pourcentage le plus élevé. C'est du jamais vu. Pendant les années noires du gouvernement de M. Chrétien, ces dépenses représentaient entre 0,2 et 0,3 %.
Comme mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles le dit toujours, les conservateurs ont donné des quantités faramineuses d'équipement nouveau aux hommes et aux femmes en uniforme qui nous servent bravement. Nous avons fait tout cela et nous avons équilibré le budget. Nous avons laissé un surplus de 3 millions de dollars aux libéraux lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir en 2015. En outre, nous avons aussi diminué les impôts de 6 000 $ en moyenne par famille.
Les libéraux engraissent l'État canadien et les groupes d'intérêt partout au Canada, et ne travaillent pas pour les Canadiens en général.
Madame la Présidente, je tiens à saluer la fougue et le dynamisme de mon collègue de Beauport—Limoilou.
Mon collègue connaît très bien l'histoire canadienne. Il m'impressionne toujours avec ses connaissances de la Constitution. Quand il dit que jamais un gouvernement n'a autant investi dans la bureaucratie que l'actuel gouvernement, il n'y a personne de mieux placé pour dire cela. Il est au courant de notre histoire.
Est-ce que mon collègue considère que l'argent du public devrait être utilisé pour servir les Canadiens plutôt que pour servir le gouvernement libéral?
Madame la Présidente, la réponse est oui.
Au cours des trois dernières semaines, j'ai rencontré des citoyens de ma circonscription. Au grand dam des libéraux, partout où je suis allé les gens sont dépassés par les événements et par les actions du gouvernement, y compris dans les sections plus rouges, comme Giffard ou Limoilou. J'ai rencontré un nombre incalculable de personnes qui ont voté pour le Parti libéral, mais qui ne le feront plus jamais.
Les dépenses du gouvernement actuel n'ont aucun bon sens. Les libéraux dépensent à n'en plus finir dans tous les secteurs, et ce, sans aucune projection d'équilibre budgétaire ou aucune raison valable au-delà d'être vertueux et de plaire à tous les groupes d'intérêt canadiens. Ils font aussi des voyages internationaux désastreux.
Le développement de l'État providence était très louable dans les années 1920, 1930, 1940 et 1950. On est maintenant arrivés à un apogée d'un ridicule incroyable. Les Canadiens veulent qu'un jour le gouvernement travaille pour eux et non l'inverse.
Madame la Présidente, encore une fois, je tiens à saluer l'excellent travail de mon collègue de Beauport—Limoilou et de son discours. Je vais poursuivre dans la même veine en saluant tous les citoyens de Mégantic—L'Érable, de ma circonscription, qui sont aussi déçus du dernier budget du gouvernement libéral. Jamais un gouvernement n'a autant dépensé pour accomplir si peu. Ce sont les commentaires et les propos prononcés par le chef de l'opposition officielle après la lecture de ce document de relation publique — il s'agit plus d'un document de relations publiques que d'un document budgétaire. Ce sont des commentaires qui sont venus de la plupart des analystes financiers qui ont étudié ce document qui sert à camoufler et à cacher les mauvaises décisions du gouvernement libéral au cours des derniers mois.
Je suis le ministre du cabinet fantôme responsable pour l'Agriculture et l'Agroalimentaire. Dans ce document de relations publiques du gouvernement libéral, ce qu'on a vu, c'est que l'agriculture, malgré son apport absolument névralgique et son importance dans l'économie canadienne, n'est pas une priorité pour le gouvernement libéral. Il n'y a rien dans le budget pour l'agriculture, point. C'est aussi simple que cela. Il n'y a aucun plan de compensation concernant la signature de l'entente du Partenariat transpacifique et il n'y a aucune augmentation de l'enveloppe pour le programme de financement de l'industrie laitière. Je vais citer un membre du secteur, la Western Canadian Wheat Growers Association, qui a réagi ainsi au budget:
[Traduction]
« Les agriculteurs ont l'habitude d'être laissés pour compte, mais ils refusent de l'accepter sans broncher. Nous représentons une part énorme de l'économie canadienne. »
[Français]
On peut les croire, c'est le président, Levi Wood, qui a dit cela. Un autre membre de l'organisation, Jim Wickett, en rajoutait, en disant:
[Traduction]
« Les budgets ne s'équilibrent pas davantage d'eux-mêmes que le blé se sème tout seul. Si le gouvernement fédéral voulait vraiment aider les agriculteurs, il supprimerait les obstacles commerciaux qui se dressent sur leur chemin afin qu'ils puissent acheminer leurs produits jusqu'aux marchés au lieu de perdre du temps et de l'argent à attendre après de quoi les transporter. »
[Français]
C'est simple et facile, voilà. Ces gens font le même constat. Il est évident que le ministre de l'Agriculture n'a pas eu de voix dans la confection de ce document de relations publiques fédérales. Est-ce qu'il y a même un ministre de l'Agriculture dans le Cabinet? On peut se poser la question, mais nous avons découvert quelque chose au cours des dernières semaines: il y a un ministre de l'Agriculture en Inde. C'est lui qui a accueilli le premier ministre lors de sa tournée en Inde. On l'a vu. Malheureusement on en rit, mais on a vu le premier ministre qui, au lieu de promouvoir les exportations du Canada en Inde, les a plutôt mises en péril lors de ce voyage. Les faits parlent d'eux-mêmes: 587 millions de dollars en exportation avec l'Inde ont été perdus sous le gouvernement libéral. Cela représente près de 75 % de nos exportations, selon le bilan actuel. Je comprends pourquoi le ministre de l'Agriculture était content de recevoir le premier ministre. De ce fait même, il aidait sa propre industrie, mais cela n'a pas aidé notre industrie et nos exportations.
Le bilan actuel du gouvernement se mesure en déficits pour tout le monde, des millions de pertes pour les producteurs. L'agriculture ne figurait même pas dans la table des matières du document qu'on a appelé un budget. Après le dépôt de ce document du ministre des Finances, j'ai cherché et j'ai essayé de savoir pourquoi il n'y avait rien sur l'agriculture. J'ai demandé au ministre de l'Agriculture pourquoi, encore une fois, on avait mis de côté les agriculteurs dans le budget de 2018. Sa réponse a été de me présenter les points de discussions du budget de 2017. Il m'a répondu que les réponses à mes questions sur le budget de 2018 se trouvaient dans le budget de 2017. C'est incroyable. C'est comme s'il ne s'était rien passé en agriculture pendant un an au Canada. C'est cela qu'on nous a servi, un document vide pour les agriculteurs et un document de relations publiques pour camoufler les erreurs de ce budget.
Cette opération de relations publiques est un échec du gouvernement libéral pour ce qui est d'agir pour la classe moyenne canadienne. Le premier ministre a augmenté les impôts de plus de 90 % des familles de la classe moyenne. Il va ajouter 18 milliards de dollars à la dette en 2018-2019. C'est trois fois plus que ce qu'avaient promis les libéraux eux-mêmes, en 2015, lors de la campagne électorale. C'est la valse des milliards pour cacher le bilan désastreux du gouvernement, dont le plus récent exemple est le voyage familial en Inde.
Par ailleurs, les principales mesures du budget, les congés parentaux et le régime universel d'assurance médicaments n'auront aucun effet pour les Québécois, puisqu'ils bénéficient déjà de ces mesures. Il ne faut pas être dupe. Ce n'est pas suffisant de faire un bel exercice de relations publiques et de promettre de grandes choses, surtout quand le gouvernement ne tient même pas ses promesses, ce qui devrait inquiéter les résidants des autres provinces.
J'aurais aimé voir, dans un vrai budget, des sommes pour la voie de contournement de Lac-Mégantic. Le ministre des Transports a déclaré, le 23 janvier, que le fédéral allait fournir l'aide réclamée depuis plusieurs années et qu'une somme substantielle allait être versée à Lac-Mégantic. Malheureusement, on ne s'est pas servi de ce budget, qui est une opération de relations publiques, pour nous annoncer des sommes. Allons-nous avoir, oui ou non, cette voie de contournement? Je supplie le gouvernement d'entendre l'appel des gens de Lac-Mégantic. C'est important.
Du côté de la MRC des Appalaches, il y a le Fonds Christian Paradis, qui porte le nom d'un ancien député de la Chambre et qui a été mis en place pour aider les communautés tributaires de l'amiante chrysotile à traverser la crise. Puisque les libéraux ont proposé d'interdire l'amiante, cette industrie cessera donc d'exister à Thetford Mines. Est-ce qu'on peut composer avec cela et continuer à vivre quand même? Des montagnes de résidus miniers sont abandonnées après plus de 100 ans d'exploitation. Est-ce que quelqu'un va nous aider à composer avec cet héritage minier dans notre communauté? Il n'y a rien dans le budget afin de soutenir la croissance économique de notre région à la suite de cette interdiction de l'amiante et après une centaine d'années pendant lesquelles, il faut le dire, les gouvernements s'en sont mis plein les poches avec les taxes et les impôts des travailleurs de cette industrie.
D'autre part, on parle beaucoup de l'accès à Internet à large bande. Je viens d'une région où on a beaucoup de problèmes d'accès à Internet. On a annoncé des sommes pour mettre en place des nouveaux satellites pour que toutes les régions rurales aient accès à Internet, mais les satellites ne fonctionnent pas quand il y a des montagnes. On a beau essayer, cela ne fonctionne pas. Si c'est la réponse des libéraux, je les avertis que cela ne fonctionnera pas plus. D'ailleurs, cela ne règle pas nos problèmes de cellulaire en région non plus.
Pour ce qui est du cannabis, c'est une vraie blague. Le gouvernement annonce dans le budget des initiatives d'éducation publique sur le cannabis. Il investira 62 millions de dollars sur cinq ans. Cela fait 12 millions de dollars par année, soit moins de 1 million de dollars par année par province ou territoire. Comment ces sommes vont-elles être attribuées? On ne le sait pas. Une chose est sûre, c'est que rien ne sera prêt pour la légalisation de la marijuana, qui aura probablement lieu d'ici la fin de l'année. C'est cela, le scandale. Le gouvernement se réveille et octroie 10 millions de dollars sur cinq ans à la Commission de la santé mentale du Canada pour « étudier l'impact de la consommation de cannabis sur la santé mentale de la population canadienne ». Quoi? Cela va être légal; le gouvernement n'aurait-il pas pu faire cela avant? Voyons donc!
Ce n'est pas tout. On verse 10 millions de dollars sur cinq ans au Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances pour des recherches sur la consommation de cannabis au Canada. Pourquoi n'a-t-on pas fait cela avant? Sur quoi s'est-on basé pour apporter un changement aussi important que la légalisation de la marijuana? On ne sait pas, et ce n'est que maintenant qu'on fait des investissements pour le savoir. C'est incroyable. C'est de l'improvisation libérale.
J'étais dans une polyvalente de ma circonscription, la semaine dernière, et j'ai appris qu'absolument rien n'avait été fait pour sensibiliser les jeunes à ce changement majeur qui s'en vient dans nos communautés. Il n'y a rien pour les jeunes, pour les enseignants, pour les directions d'école et pour les municipalités. Bref, il n'y a rien pour ceux et celles qui vont vivre concrètement les conséquences de cette décision irresponsable de légaliser la marijuana à toute vapeur.
Parlons des PME, qui sont créatrices d'emplois. Leur rôle au sein de l'économie canadienne est d'une importance capitale. Pourtant, le gouvernement continue de leur mettre des bâtons dans les roues et nuit ainsi à leur croissance et à leur compétitivité. Le gouvernement voisin vient d'adopter des mesures fiscales persuasives qui vont encourager nos propriétaires de PME à déménager aux États-Unis pour faire des affaires. Nous ne voulons pas cela. Nous voulons de la croissance ici, chez nous, dans nos régions et dans nos circonscriptions au Canada.
C'est le budget de l'esbroufe et des relations publiques pour le gouvernement. La priorité des conservateurs et de notre chef sera toujours de présenter un budget pour servir les Canadiens et non pas le gouvernement.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur une des parties de l'allocution du député. Il a dû lire autre chose que le budget, parce qu'il y est bel et bien question d'égalité et de croissance. À de nombreux égards, il est carrément à côté de la plaque.
Le budget vise à stimuler l'économie, à venir en aide aux petites entreprises et aux chercheurs, à accroître les exportations et à soutenir tous les Canadiens également, où qu'ils soient au pays.
Le député s'est moqué du ministre de l'Agriculture. J'en suis quelque peu insulté, je dois dire. Le ministre de l'Agriculture appuie de tout coeur la gestion de l'offre, qui est extrêmement importante pour le Québec. Il n'est peut-être pas allé en Inde, mais les négociations n'en ont pas moins eu lieu, et nous avons réussi à élargir nos débouchés sur le marché indien.
Grâce à ce budget, les établissements de recherche agricole pourront augmenter leurs budgets de recherche. Plusieurs centres de recherche agricole du pays ont vu leur financement augmenter; il y a même eu des annonces en ce sens. Pourtant, votre gouvernement a coupé dans ces secteurs.
Ce que vous voyez...
Je rappelle au député de Malpeque qu'il doit s'adresser à la présidence, et non directement à ses collègues.
[Français]
Madame la Présidente, je propose à mon honorable collègue de demander la permission aux gens du Cabinet pour faire un discours. Il va pouvoir faire son discours comme il le veut.
Je tiens toutefois à reconnaître le courage de mon collègue, car lorsque le ministre de l'Agriculture s'est tu et quand le ministre des Finances a voulu imposer une réforme fiscale désastreuse pour les agriculteurs et les PME, mon collègue qui vient de nous faire une petite leçon de morale, lui, a au moins eu le courage de se lever, ce que n'a pas fait le ministre de l'Agriculture pour défendre les agriculteurs et les fermiers quand est venu le temps de défendre la réforme fiscale.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Tout à l'heure, on parlait de l'agriculture, et j'aimerais avoir son avis.
Dans le budget, on parle d'agriculture, mais il y a la foresterie aussi. Au Québec, il y a un problème concernant la tordeuse des bourgeons de l'épinette. C'est grave, ce qui s'en vient. Cependant, il n'y a pas de moyen concret ni d'enveloppe budgétaire à l'intention précise du Québec pour l'aider à faire de la recherche et à parvenir à ses fins.
Par ailleurs, il y a les forêts publiques, mais il y a aussi les forêts privées, et là où les deux se côtoient, ces petits papillons ne font pas la différence entre les deux. J'aimerais donc avoir l'avis de mon collègue. Si le gouvernement est si enclin à parler d'agriculture et de foresterie, il devrait aussi agir, et cela devrait être reflété dans le budget.
Madame la Présidente, je partage le point de vue de ma collègue.
Effectivement, il y a eu beaucoup d'annonces de relations publiques dans ce budget. Quand on le regarde d'un peu plus près, on se rend compte qu'il n'y a pas grand-chose pour le Québec. Il n'y a pas grand-chose concernant le programme d'assurance parentale. Quand on pense enfin trouver quelque chose au sujet de la forêt, on lit le mot « tordeuse des bourgeons de l'épinette » et on se rend compte que cela ne concerne pas le Québec. Je l'ai lu moi-même.
Les députés du Québec de l'autre côté devraient se lever un peu plus souvent quand il est question de budget et de finances pour faire valoir leurs revendications auprès du ministre des Finances. S'ils l'avaient fait, peut-être n'aurions-nous pas été exclus du financement de la lutte contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette, comme le réclame ma collègue d'une manière si adéquate et si pertinente.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours et pour son travail dans le dossier de l'agriculture.
Que pense-t-il des infrastructures et des fonds qui ont été reportés jusqu'en 2022?
Madame la Présidente, cela est à l'image de toutes les promesses qu'a faites ce gouvernement en 2015 pour se faire élire, comme celle de faire des petits déficits de 10 milliards, 10 milliards et 6 milliards de dollars pour ensuite retourner à l'équilibre budgétaire par la suite. De plus, cet argent devait être investi dans les infrastructures pour activer notre économie. Ce n'est pas ce que les libéraux ont fait; ils l'ont mis dans la machine gouvernementale pour servir le gouvernement et ses propres intérêts.
[Traduction]
Madame la Présidente, avant que je n’entame mon exposé sur le budget de 2018, j’aimerais parler un peu plus à la Chambre de ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, qui est en Nouvelle-Écosse et entoure les grandes villes que sont Halifax et Dartmouth. Quelque 95 000 personnes habitent ma circonscription, dont certains sont des pêcheurs et d’autres des agriculteurs. Nous avons aussi de nombreuses jeunes familles et des aînés. Comme je le démontrerai tout au long de mon discours aujourd’hui, ce budget appuiera non seulement le Canada et la Nouvelle-Écosse, mais aussi directement ma collectivité, Sackville—Preston—Chezzetcook. Je me concentrerai sur les familles, les vétérans, le soutien aux femmes, ainsi que les jeunes.
Il est important de regarder l’historique de ce que notre gouvernement a accompli au cours des deux années et demie passées, ce qui est extrêmement impressionnant jusqu’à présent. Nous avons créé plus de 700 000 emplois en un peu plus de deux ans, dont la plupart sont des emplois à plein temps. Le parti d’en face aurait bien aimé pouvoir en dire autant à la Chambre au cours de ses 10 années au pouvoir, mais il ne l’a pas pu.
La deuxième chose dont j’aimerais parler ici, c’est que le taux de chômage est descendu à 5,7 %. C’est le taux de chômage le plus bas en 40 ans. Cela comprend les 10 années au cours desquelles le Parti conservateur était au pouvoir.
Parlons un peu de l’Allocation canadienne pour enfants. Ce programme a été extrêmement important pour les Canadiens et les jeunes familles. Tout le monde à la Chambre devrait remercier notre gouvernement de cet investissement dans les jeunes familles. Pas un seul député ne manque de voir un investissement majeur pour les enfants dans sa circonscription. Par exemple, dans ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, plus de 10 000 familles reçoivent un soutien supplémentaire, libre d’impôt, grâce à l’Allocation canadienne pour enfants. Qu'est-ce que cela signifie pour les citoyens et les familles de ma circonscription? Cela signifie un investissement dans Sackville—Preston—Chezzetcook de 5,6 millions de dollars par mois libres d’impôts, ou 60 millions de dollars par année. Tout le monde à la Chambre peut constater le même genre d'investissement dans les jeunes familles à l’échelle du pays, ce qui est extrêmement important.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député d’Avalon.
Jetons un coup d’oeil à certains des investissements touchant le Canada Atlantique, la Nouvelle-Écosse et ma circonscription. L’investissement dans la prévention de la tordeuse des bourgeons de l’épinette est extrêmement important pour ma circonscription, de même que pour la province et le Canada Atlantique. La foresterie est extrêmement importante pour la Nouvelle-Écosse. De plus, il y a un investissement important dans le secteur des ports pour petits bateaux. Comme je l’ai déjà dit, nous avons des pêcheurs pas seulement dans ma collectivité, mais dans l’ensemble de la Nouvelle-Écosse et du Canada Atlantique également.
D'importants investissements sont aussi faits dans le multiculturalisme. Il est extrêmement important pour les Canadiens et, notamment, pour les habitants de Preston, qui se situe dans ma circonscription, que des investissements soient faits dans les communautés noires du Canada. Les gens ne le savent peut-être pas, mais nous avons le plus grand centre culturel noir au Canada. Il y a quelques semaines seulement, j'ai eu l'occasion de fêter, avec la communauté africaine de la Nouvelle-Écosse, le lancement — annoncé le matin même par le ministre — du nouveau billet de 10 $ sur lequel figure pour la première fois une Canadienne noire, Viola Desmond. C'était une personnalité reconnue non seulement dans sa communauté, mais aussi en Nouvelle-Écosse et dans le reste du Canada en raison de sa lutte en faveur des droits civils. Ces réjouissances étaient vraiment touchantes. Ainsi que me l'a dit un homme présent ce soir-là: « Aujourd'hui, nous lançons le billet de 10 $. Ce soir, nous célébrons Viola Desmond et notre communauté. » C'était un moment très spécial et important.
Je voudrais citer la Fédération des Canadiens noirs: « C'est une première: un budget fédéral intitulé "Égalité et croissance pour une classe moyenne forte" reconnaît explicitement, pour la première fois, les difficultés singulières auxquels les Canadiens noirs sont confrontés et prévoit des sommes substantielles pour y remédier. » C'est quelque chose de vraiment impressionnant dont nous devrions aussi nous réjouir.
Je voudrais aussi parler des investissements dans les familles. Je voudrais aborder trois points primordiaux.
Le premier concerne la prestation parentale partagée d'assurance-emploi, à laquelle nous avons ajouté cinq semaines. Les familles bénéficieront de beaucoup plus de flexibilité, ce qui est extrêmement important. C'est un investissement qui profitera aussi aux parents adoptifs et aux couples de même sexe qui sont parents.
Le deuxième point dont je veux parler concerne l'assurance-médicaments. C'est quelque chose qui est cher aux Canadiens. C'est quelque chose dont nous parlons depuis de nombreuses années. Nous avons déjà fait beaucoup dans ce domaine. Nous nous sommes déjà entendus avec les provinces afin d'encourager l'achat en gros. Nous sommes donc parvenus à faire baisser les prix et à rendre les médicaments beaucoup plus faciles d'accès pour les Canadiens, ce qui est aussi extrêmement important.
Nous avons ajouté l'Allocation canadienne pour les travailleurs, qui soutiendra les Canadiens à faible revenu. Trois cent mille Canadiens de plus en bénéficieront, portant ainsi le nombre de personnes bénéficiant directement de cet investissement à plus de deux millions. C'est extrêmement important.
Parlons des anciens combattants, avec qui le gouvernement continue de collaborer étroitement. Nous avons déjà investi près de 10 milliards de dollars pour les appuyer partout au Canada. Je me suis entretenu avec de nombreux anciens combattants au cours des six derniers mois dans le cadre de plusieurs assemblées publiques. Ceux-ci m'ont indiqué que les prestations offertes sont nombreuses, mais qu'il faut en parler davantage. Il faut les faire connaître et aider les anciens combattants à s'en prévaloir. On a mentionné l'arriéré dans le traitement des demandes. Les anciens combattants déplorent les temps d'attente nécessaires. Le gouvernement les a écoutés et il présente un investissement de plus de 40 millions de dollars pour aider à éliminer l'arriéré et à communiquer l'information. C'est crucial.
Voici une citation:
La Légion royale canadienne se félicite des engagements observés dans le budget de cette année dans les domaines d’importance pour les vétérans et leurs familles.
« Les investissements prévus sont un pas dans la bonne direction », selon le président national, M. David Flannigan.
Combien de temps me reste-t-il, madame la Présidente?
[Français]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
La Journée internationale de la francophonie
Madame la Présidente, au nom de mes collègues du Groupe parlementaire québécois, permettez-moi de souhaiter à tous et à toutes une bonne Journée internationale de la Francophonie. Le français, c'est la langue qui nous définit, mais c'est aussi l'outil avec lequel nous nous ouvrons sur le monde et, au premier chef, au monde francophone.
Nous sommes fiers de pouvoir tisser des liens avec nos partenaires, d'autant plus que, nous nous en souvenons, ce ne fut pas toujours possible. En relations internationales, les pays parlent aux pays. Le gouvernement canadien de 1970 s'objectait à ce que le Québec prenne la parole parmi les pays membres alors que l'Organisation internationale de la Francophonie faisait ses débuts. C'est la pression des peuples francophones partout dans le monde qui lui a forcé la main pour que le Québec puisse y siéger comme membre de plein droit. N'oublions pas cette solidarité et soignons ces liens si précieux qui nous unissent aux nations francophones de tous les continents.
[Traduction]
Les relations entre le Canada et l'Irlande
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à tout ce qui est irlandais. Plus de 4,4 millions de Canadiens, dont je fais partie, disent avoir des ancêtres irlandais, ce qui fait des Irlandais le quatrième groupe ethnique du Canada. Les relations entre l'Irlande et le Canada sont ancrées dans l'histoire et dans nos gènes. Elles ont un caractère sentimental et une dimension économique.
Tandis que, chaque année, à l'occasion de la Saint-Patrick, nous fêtons ce patrimoine, au Canada, j'envisage l'avenir avec beaucoup d'enthousiasme, car je vois l'Irlande et le Canada tisser des liens de plus en plus solides. En tant que membre de la délégation parlementaire qui s'est rendue en Irlande dernièrement, j'ai eu le privilège de rencontrer des dirigeants d'entreprise canadiens et irlandais et de voir de près les nouveaux partenariats qu'ils créent ensemble et qui renforcent les économies des deux pays.
Je voudrais remercier notre ambassadeur, Kevin Vickers, ainsi que son équipe pour tout le travail qu'ils font ainsi que l'ambassadeur de l'Irlande au Canada, Jim Kelly. En outre, c'est un honneur de pouvoir accueillir au Canada un grand nombre de dirigeants politiques irlandais. J'ai parfois l'impression de passer plus de temps avec des ministres irlandais qu'avec des ministres canadiens.
Joyeuse Saint-Patrick.
L'organisme King's Kids Promotions
Monsieur le Président, j'ai eu l'honneur de participer à une collecte de fonds pour l'organisme King's Kids Promotions, à Fort McMurray.
King's Kids Promotions est un organisme de bienfaisance confessionnel qui s'efforce de répandre l'espoir et l'amour dans le monde par le théâtre et la musique ainsi que par des projets de services pratiques, d'événements communautaires et familiaux et d'aide humanitaire. Je voudrais remercier Rick Kirschner et King's Kids Promotions pour leur travail de développement communautaire.
Compte tenu des nombreux problèmes à résoudre dans le monde actuel, il est plus que jamais essentiel que nous continuions d'investir dans les efforts communautaires pour mettre en oeuvre des programmes favorables au renforcement des familles et de la future génération.
L'un des programmes de King's Kids Promotions s'intitule 91.1 The Bridge. Il s'agit d'une station de radio confessionnelle dotée d'une approche unique. Sa mission consiste à faire vivre l'espoir grâce à la musique, au dialogue et à l'action. La station 91.1 est plus qu'une station de radio; c'est le coeur battant de la collectivité.
[Français]
Les cabanes à sucre dans Vaudreuil—Soulanges
Monsieur le Président, le printemps arrive. Il n'y a rien de plus excitant ni de plus savoureux en cette période de l'année qu'une visite à une de nos cabanes à sucre à Vaudreuil—Soulanges. De l'Auberge des Gallant à la Sucrerie Lavigne à Rigaud en passant par la Sucrerie d'antan à Saint-Lazare et la Cabane à sucre des pins verts dans Les Cèdres, Vaudreuil—Soulanges offre un des meilleurs sirops d'érable au monde.
Les cabanes à sucre font partie de notre patrimoine et du patrimoine de plusieurs familles comme celle de Pierre Faucher et de son fils Stéphane, propriétaires de la Sucrerie de la Montagne à Rigaud. Leur cabane a sucre a servi plusieurs générations dans notre communauté et célèbre cette année ses 40 ans d'existence. J'encourage les familles de Vaudreuil—Soulanges à aller dehors et à profiter de l'une de nos cabanes à sucre ce printemps. C'est comme cela que nous soutenons notre patrimoine. C'est comme cela que nous nous assurons de le conserver pour les générations à venir.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le Canada maintient une injustice mortelle à l'endroit des gens de Grassy Narrows depuis des décennies.
Depuis les années 1970, l'Ontario et le Canada ont fait fi de leur obligation légale de nettoyer le bassin English-Wabigoon, qui a été empoisonné par la négligence et les agissements criminels des entreprises. Les gens vivent aujourd'hui le cauchemar incessant de la contamination au mercure.
Un des aspects les plus insidieux est le refus du gouvernement fédéral de dédommager adéquatement les victimes de la contamination au mercure qui perdure et de les traiter avec respect. Le gouvernement se cache derrière le Conseil d'aide aux personnes souffrant d'incapacité due à la pollution au mercure, dont le taux de refus s'élève à plus de 70 %. C'est renversant. Le Conseil s'en tire en utilisant des critères pointus et injustes qui empêchent les gens d'avoir accès à des traitements.
Mourir d'un empoisonnement au mercure est atroce. Je demande au gouvernement de cesser de faire de l'obstruction afin que tous les gens de la région de Grassy Narrows puissent obtenir le dédommagement et les traitements qui leur sont dus en raison du terrible crime qui a été commis contre eux et leur environnement.
[Français]
Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia
Monsieur le Président, je profite de cet instant, aujourd'hui, devant la Chambre, pour remercier trois femmes d'exception de ma circonscription dont le leadership est remarquable.
D'abord, je remercie Marie-Josée Lapointe, qui dirige la Fondation de l'hôpital de Matane depuis 2011. Femme dynamique et dévouée, Mme Lapointe est la fondatrice du Bon goût frais de la Gaspésie et s'implique depuis plus d'une décennie dans l'Association du cancer de l'Est du Québec.
Je remercie également Doris Ross, une femme d'une grande générosité. Propriétaire des Jardins de Doris, qui attirent chaque année des touristes de partout au pays. Mme Ross a aidé à la réinsertion sociale de plus de 825 jeunes de la Matanie au sein de son entreprise. Ce dévouement à notre jeunesse est exceptionnel. Je lui lève mon chapeau.
Enfin, je remercie Denise Gentil, une femme dévouée au bien-être de la population. Première femme maire de Matane de 1993 à 1997, Mme Gentil est la fondatrice de la fondation Paul-Pineault et de la maison J. Arthur Desjardins qui vient en aide aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.
Je remercie ces trois femmes. Je suis très fier de leur travail.
[Traduction]
Les Prix de la chambre de commerce d'Haliburton Highlands
Monsieur le Président, la chambre de commerce d'Haliburton Highlands a tenu récemment son 12e gala de remise des prix des affaires et du milieu communautaire. Le nombre record de candidatures, 130 dans 12 catégories, témoigne des réalisations ainsi que de l'ampleur du travail accompli dans tout le comté d'Haliburton.
Je souhaite féliciter les candidats et les gagnants, notamment: Andy Campbell, Highlander de l'année; Morgan Burke, jeune professionnelle de l'année; Chris Carl et Terri Matthews-Carl, entrepreneurs de l'année; Point in Time, organisme sans but lucratif de l'année; Cathy Mack, prix du service à la clientèle — volet employés; Master’s Bookstore, prix du service à la clientèle — volet entreprise; McKeck's Tap & Grill, réussite commerciale; Abbey Gardens, innovation et créativité; Clothes Encounters of the Thrift Kind, nouvelle entreprise; ArborView Tree Care, secteur et métiers spécialisés; Yours Outdoors, tourisme et hébergement; Haliburton Highlands Land Trust, prix du directeur.
Enfin, je remercie tous les commanditaires, le personnel, le conseil de direction et le directeur général, Autumn Wilson, d'avoir organisé cet événement spectaculaire.
La Jane-Finch Concerned Citizens Organization
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner que l'année 2018 marque le 40e anniversaire de la Jane-Finch Concerned Citizens Organization.
Son directeur Winston LaRose et l'organisme lui-même reflètent bien le dynamisme du quartier Jane-Finch. Leur mission est d'offrir de l'aide aux membres de la collectivité ainsi que des possibilités aux jeunes grâce à des programmes de loisirs et des formations de niveau postsecondaire. Ils sont à l'avant-garde de la lutte pour les droits des personnes défavorisées depuis des années.
J'aimerais profiter de l'occasion pour saluer toutes les personnes qui ont consacré leur temps à ce mouvement populaire mené par la Jane-Finch Concerned Citizens Organization. Je les remercie tous de leur engagement à veiller à ce que les résidants de Humber River—Black Creek continuent à jouir d'un merveilleux endroit où vivre.
Marielle Franco
Monsieur le Président, les citoyens de Rio de Janeiro et du monde entier sont en deuil, cette semaine, à la suite de l'assassinat de Marielle Franco, une femme noire, lesbienne, conseillère municipale de Rio et grande défenseure de la valeur intrinsèque et de la dignité de tous les êtres humains, dont les personnes queers de couleur et les femmes de couleur.
[Français]
C'est avec une tristesse infinie que nous nous joignons aujourd'hui à des centaines de milliers de personnes de partout au Brésil et dans le monde, alors que nous pleurons la perte de cette femme brave et éloquente qui chercha à donner une voix et à défendre les droits des personnes persécutées et défavorisées.
[Traduction]
Ceux d'entre nous qui croient en l'intégration sociale de tous redoubleront leurs efforts pour poursuivre le travail de Marielle. Son esprit et l'espoir qu'elle a su donner à sa collectivité sont manifestes dans les marches et les hommages qui lui sont dédiés et dans l'emploi du mot-clic tout à fait approprié, maintenant utilisé dans le monde entier, soit #MarielleFrancoPresente.
[Le député s'exprime en portugais.]
Des souhaits d'anniversaire
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour offrir mes meilleurs voeux à M. Bobby Orr à l'occasion de son 70e anniversaire. Pour les habitants de Parry Sound—Muskoka, il ne fait aucun doute que Bobby Orr est le plus grand joueur de hockey de tous les temps.
Dès son plus jeune âge, il était évident que Bobby avait du talent. Partout en Ontario, le jeune Bobby s'élançait avec aisance d'un bout à l'autre de la patinoire, marquant des buts à volonté pour les Shamrocks de Parry Sound. Le même scénario s'est répété à maintes reprises tout au long de sa carrière, et c'est pourquoi il a été intronisé au Temple de la renommée du hockey.
Même si de nombreux Canadiens connaissent sa carrière de hockeyeur, ils ne savent pas nécessairement que ses exploits sur la glace n'ont d'égal que sa générosité et sa compassion. Il a redonné beaucoup au Canada et à Parry Sound, sa ville natale, où il organise une activité annuelle de remise des prix Celebrating Youth. J'ai eu l'honneur d'assister à plusieurs reprises à cette remise de prix.
Je demande à tous les amateurs de hockey à la Chambre aujourd'hui et partout au Canada de se joindre à moi pour souhaiter à Bobby Orr, le chandail numéro quatre, un joyeux 70e anniversaire.
Les Jeux d'hiver de l'Arctique à South Slave
Monsieur le Président, dimanche dernier, c'est avec plaisir que j'ai assisté à la cérémonie d'ouverture des Jeux d'hiver de l'Arctique de 2018 à South Slave.
Cette semaine, les villes de Hay River et de Fort Smith accueilleront près de 2 000 athlètes, qui s'affronteront dans 19 disciplines sportives, du hockey à la gymnastique, en passant par les sports arctiques et la course de traîneaux à chiens. Les Jeux mettront l'accent sur la culture, et il y aura des spectacles de tambour déné, de violon métis et de danses autochtones. Des équipes provenant de l'Alaska, de l'Europe, de la Russie, de cinq provinces et des territoires y participeront. C'est le plus grand événement sportif et culturel dans l'Arctique.
J'aimerais souligner l'excellent travail du comité organisateur, le dévouement des bénévoles et la contribution de plus de 1,1 million de dollars du gouvernement du Canada. C'est grâce à cela que les Jeux seront une réussite.
Je tiens à souhaiter la bienvenue aux athlètes des nations circumpolaires aux Territoires du Nord-Ouest et je leur souhaite la meilleure des chances. Allez, l'équipe des Territoires du Nord-Ouest!
Norouz
Monsieur le Président, les fêtes visent à saisir l'essence même de la civilisation. Norouz, qui est célébré par les Iraniens et les personnes d'origine kurde, turque, azérie, baloutche, afghane et pakistanaise, est un moment de renouveau, qui marque le passage du temps.
À Richmond Hill et dans le Grand Toronto, nous soulignons plus de 3 000 ans de tradition en tenant chaque année des bazars, des banquets, des activités de bienfaisance et des festivités. Tout au long du mois de mars, j'ai eu l'occasion d'assister à des festivals traditionnels du feu, qui symbolisent le pardon des péchés passés et le début d'un avenir meilleur. J'ai aussi eu le privilège de transmettre les voeux du premier ministre lors de nombreuses festivités et activités.
Aujourd'hui, à 12 h 45, heure locale, près de 300 millions de personnes ont commencé à célébrer Norouz 1397 partout dans le monde. À tous ces gens, je dis ceci:
[Le député s'exprime en farsi.]
L'indemnité d'affectation militaire
Monsieur le Président, en tant que députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, circonscription où se trouve la garnison de Petawawa, je sais que les familles de militaires connaissent des difficultés financières lorsqu'un des leurs est envoyé en mission. Les militaires tirent leur force de leur famille.
C'est donc avec stupéfaction que j'ai appris l'existence de la nouvelle politique des libéraux qui vise à imposer les indemnités d'affectation. Les membres des Forces armées canadiennes partagent mon indignation. Les indemnités d'affectation sont imposables depuis le 1er décembre 2017.
Le vérificateur général a clairement indiqué que l'écart se creuse entre le nombre de membres de la Force régulière qui seraient nécessaires et le nombre réel, sans oublier la sous-représentation des femmes. Il a également relevé l'incapacité du gouvernement à recruter, à former et à retenir des Canadiens pour combler cet écart.
Pourquoi le premier ministre est-il à ce point insensible à la situation des familles de militaires? Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de considérer cette politique anti-famille comme un obstacle au recrutement, au maintien en poste et à l'égalité entre les sexes?
J'invite tous les Canadiens à se rendre à la page Web cherylgallant.com/posting-tax, où ils pourront exprimer leur opposition à ce nouveau fardeau financier imposé aux familles de militaires.
Le multiculturalisme
Monsieur le Président, ce sera demain la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale.
[Français]
Célébrons le 21 mars pour commémorer les 69 personnes noires qui ont été tuées à Sharpeville, en Afrique du Sud. Elles ont été assassinées en raison de leur opposition au régime de l'apartheid. Le thème de cette année consiste à promouvoir la tolérance, l'inclusion, l'unité et le respect de la diversité dans le contexte de la lutte contre les discriminations raciales.
[Traduction]
En tant que Canadiens, nous savons que la diversité de notre pays fait sa force. En tant que gouvernement, nous savons que la lutte contre la discrimination raciale exige plus que des mots. Elle nécessite des actions et le financement de programmes.
C'est pourquoi le budget de 2018 prévoit près de 50 millions de dollars pour le multiculturalisme afin d'appuyer la communauté noire et la collecte de données désagrégées selon la race.
C'est une fierté pour moi de savoir que ces engagements vont nous permettre d'élaborer une nouvelle approche nationale de lutte contre le racisme afin de réduire la discrimination et de rendre notre pays plus fort et plus uni.
Les Rangers canadiens
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la bravoure des Rangers canadiens de la patrouille de Fond-du-Lac et les remercier de ce qu'ils ont fait le 13 décembre dernier. Vers 18 h 12 ce soir-là, un avion qui se rendait de Fond-du-Lac à Stony Rapids s'est écrasé peu après son décollage. Six passagers et un membre de l'équipage ont été gravement blessés. Malheureusement, un de ces passagers, Arson Fern Jr., est décédé.
Les Rangers canadiens sont arrivés sur les lieux rapidement et ont eu la sagesse de demander à des habitants de l'endroit d'apporter des couvertures et de les aider à transporter les survivants. Ils ont travaillé toute la nuit dans la noirceur et le froid de l'hiver du Nord de la Saskatchewan pour secourir les gens, leur prodiguer les premiers soins et les amener en lieu sûr.
J'invite tous les députés à se joindre à moi pour remercier les Rangers canadiens de la patrouille de Fond-du-Lac.
Le programme Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, j’interviens aujourd’hui au nom de groupes de Foothills dont la demande de financement aux termes du programme Emplois d’été Canada a été refusée parce qu’ils ne pouvaient pas, en toute conscience, signer l’attestation exigée par les libéraux. Ces organismes font preuve d’un dévouement exemplaire. En fait, un camp d’enfants risque de devoir fermer parce que l’organisme ne s'est pas conformé au critère lié aux valeurs qu'imposent les libéraux.
Un groupe religieux a même reformulé l’attestation affirmant qu’il appuyait tous les droits garantis par la Charte, mais sa demande a elle aussi été rejetée. Nos groupes religieux sont la base de nombreuses composantes essentielles de l'infrastructure sociale. Or, au lieu de les appuyer, les libéraux les privent de financement à moins qu’ils ne renoncent à leurs convictions les plus profondes. Hier, les libéraux ont eu l’occasion de rectifier le tir, mais ils ne l’ont pas fait.
J’exhorte les libéraux à revenir sur la décision idéologique qu’ils ont prise d’imposer un critère lié aux valeurs dans le cadre du programme Emplois d’été Canada. La liberté de religion et la liberté d’expression sont des droits garantis par la Charte et doivent être protégées. Le gouvernement doit cesser d’imposer ce critère lié aux valeurs.
[Français]
La Journée internationale de la Francophonie
Monsieur le Président, 220 millions de francophones fêtent aujourd'hui la Journée internationale de la Francophonie. Je veux reconnaître et souligner le travail effectué d'un bout à l'autre du pays, notamment par les membres canadiens que sont le Québec, l'Ontario et le Nouveau-Brunswick. Tous se consacrent à faire briller la langue française.
Cette année, le Sommet de la Francophonie se tiendra en Arménie. Le Canada travaille pour faire avancer la stratégie de la Francophonie pour l'égalité femmes-hommes. C'est une étape importante dans le processus de réflexion entrepris par l'Organisation internationale de la Francophonie sur les valeurs qui constituent ses fondements. La francophonie n'a ni frontière ni couleur, et elle est au service d'un monde meilleur.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La sécurtié publique
Monsieur le Président, le 27 février, le premier ministre a dit à la Chambre qu'il croyait que la présence de Jaspal Atwal pendant son voyage en Inde était liée à des factions du gouvernement indien. Cependant, le 28 février, le gouvernement indien a indiqué que la version du premier ministre était fausse. Quelqu'un ne dit pas la vérité.
Est-ce le premier ministre ou le gouvernement indien?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, si nous avons le choix entre croire les membres professionnels et non partisans de notre fonction publique, particulièrement en matière de sécurité, ou bien croire quelqu'un d'autre qui dit le contraire, nous allons toujours croire nos fonctionnaires professionnels de grande qualité.
Monsieur le Président, le 27 février, le premier ministre a dit à la Chambre qu'il croyait que la présence de Jaspal Atwal pendant son voyage en Inde était liée à des factions du gouvernement indien. Cependant, le 3 mars, le député libéral de Surrey-Centre a dit que c'est seulement lui qui avait transmis le nom de M. Atwal au Cabinet du premier ministre. Quelqu'un ne dit pas la vérité.
Est-ce le premier ministre ou le député libéral de Surrey-Centre?
Monsieur le Président, comme nous le savons, le député en question a pris la responsabilité pour son rôle dans ce contexte, celui d'avoir offert l'invitation. Cependant, en même temps, nous savons que nos fonctionnaires experts en matière de sécurité publique, professionnels et non partisans, ont tiré des conclusions. De ce côté-ci de la Chambre, nous respectons le travail de notre fonction publique et nous croyons ce que disent nos hauts fonctionnaires.
Monsieur le Président, le 27 février, le premier ministre a dit à la Chambre qu'il croyait que la présence de Jaspal Atwal, pendant son voyage en Inde, était liée à des factions du gouvernement indien. Cependant, le 9 mars, M. Atwal a nié que le gouvernement indien avait quelque chose à voir avec sa présence lors de ce voyage. Quelqu'un ne dit pas la vérité.
Est-ce le premier ministre ou Jaspal Atwal?
Monsieur le Président, les députés d'en face peuvent choisir de croire qui ils veulent, mais nous, au gouvernement, de ce côté-ci de la Chambre, nous allons toujours croire la parole de nos fonctionnaires professionnels, non partisans, particulièrement en matière de sécurité nationale. Nos hauts fonctionnaires sont très bien placés pour connaître la vérité et nous, contrairement au gouvernement Harper pendant 10 ans, nous respectons nos hauts fonctionnaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, le 27 février dernier, le premier ministre a affirmé à la Chambre qu’à son avis, la présence de Jaspal Atwal lors du voyage en Inde était en lien avec certaines factions au sein du gouvernement indien. Le 11 mars, la ministre des Affaires étrangères a confirmé qu’elle assumait la responsabilité de cette invitation, en déclarant au gouvernement indien que l’invitation d’Atwal était une erreur involontaire. L’une des deux versions n'est pas vraie.
Est-ce le premier ministre ou la ministre des Affaires étrangères qui ne dit pas la vérité?
Monsieur le Président, je répète encore une fois que le gouvernement croit la ministre des Affaires étrangères, les hauts fonctionnaires chargés de la sécurité et les députés concernés. Nous appuyons les efforts extraordinaires que déploient tous les fonctionnaires. Les députés d’en face avaient quant à eux l’habitude de ne faire aucun cas de l'avis des fonctionnaires et même de s’en prendre à eux lorsqu’ils s’écartaient de l'idéologie politique des conservateurs. De ce côté-ci de la Chambre, nous faisons confiance aux professionnels de la fonction publique.
Monsieur le Président, le premier ministre ne peut pas jouer sur les deux tableaux. Les déclarations se contredisent. Soit qu'il existe des factions au sein du gouvernement indien qui ont collaboré afin d'inclure cet individu dans le voyage, soit que la ministre des Affaires étrangères et le député de Surrey-Centre ont agi seuls comme ils l'ont affirmé. Quelqu'un ne dit pas la vérité. Pas moins de quatre intervenants différents ont rejeté la théorie du complot du premier ministre ou l'ont directement contredite.
Étayera-t-il finalement ses affirmations ou admettra-t-il que sa théorie du complot est sans fondement?
Monsieur le Président, pendant les 10 années où Stephen Harper a été au pouvoir, les conservateurs ont ignoré, dénigré et rabaissé le travail professionnel et non partisan des fonctionnaires. Il y a deux ans, lors de la campagne électorale, nous avons promis aux Canadiens de respecter et d'appuyer de nouveau les fonctionnaires et de leur permettre d'accomplir leur travail avec le professionnalisme et l'intégrité dont ils ont toujours fait preuve. Nous continuons d'appuyer la fonction publique. Malheureusement, les conservateurs ont gardé les mauvaises habitudes inculquées par Stephen Harper pendant 10 ans.
[Français]
La vie privée
Monsieur le Président, lorsque les Canadiennes et les Canadiens naviguent sur le Web, ils s'attendent à ce que leurs données soient protégées. Or un scandale vient d'éclater en Grande-Bretagne: la firme Cambridge Analytica aurait été en mesure d'accéder quotidiennement aux données privées de dizaines de millions d'utilisateurs de Facebook. C'est extrêmement préoccupant, et la réaction de Facebook, qui ne cesse de sous-estimer les risques, elle aussi, est préoccupante.
Qu'entend faire le gouvernement canadien pour protéger les données privées de ces utilisateurs?
Monsieur le Président, nous prenons très au sérieux la protection de la vie privée des Canadiens et leur présence en ligne. C'est pourquoi notre ministre des Institutions démocratiques est en train de travailler pour trouver des façons de protéger notre système électoral et nos institutions démocratiques contre l'ingérence par des forces extérieures. Je suis d'ailleurs très content que le commissaire à la protection de la vie privée vienne d'annoncer qu'il va lui aussi enquêter sur ces histoires concernant Facebook.
Monsieur le Président, au-delà de cela, c'est un problème international. Des centaines de millions de personnes partout sur la planète sont en train de communiquer entre elles, de partager des informations et d'échanger des données. Toutefois, des géants du Web, comme Facebook, ont vraiment l'air de prendre à la légère la protection des informations de tous ces utilisateurs. Les Canadiens et les Canadiennes s'attendent à ce que leurs données privées demeurent privées.
Le premier ministre s'engage-t-il maintenant, à la Chambre, à soulever la question de la protection des données auprès de ses homologues du G7 lors de la conférence du mois de juin?
Monsieur le Président, je peux assurer au député non seulement que nous allons le faire, mais que nous l'avons déjà fait. J'ai eu plusieurs fois ces conversations avec mes homologues lors des sommets du G7, que ce soit Theresa May ou d'autres, afin de parler de la responsabilité des géants du Web de respecter la vie privée et de protéger nos institutions démocratiques. Nous sommes justement en train de travailler là-dessus avec la ministre des Institutions démocratiques, mais nous allons continuer à travailler ensemble pour nous assurer de protéger les Canadiens en cette ère numérique.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, selon le premier ministre, ce sont des jeeps qu'on aurait vendus à l'Arabie saoudite, mais on sait maintenant que cette vente d'une valeur de plusieurs milliards de dollars comprend un nombre important de véhicules blindés d'assaut. L'Arabie saoudite attaque les civils chez elle et commet des atrocités au Yémen.
Que pense le premier ministre de la complicité potentielle du Canada dans ces violations du droit international?
Monsieur le Président, je propose d'abord à l'honorable députée de poser cette question à sa collègue de London—Fanshawe, qui a dit qu'il fallait respecter ce contrat.
Effectivement, ce contrat a été signé par le gouvernement précédent, et on sait que, dans une démocratie, on se doit de respecter les contrats signés par les gouvernements antérieurs. Toutefois, nous avons établi de nouveaux processus de transparence et de reddition de comptes concernant les ventes à l'international, parce que les Canadiens s'attendent à un plus haut niveau de responsabilité que celui que les conservateurs nous ont offert pendant 10 ans.
Monsieur le Président, les nouveaux critères ne sont pas à la hauteur des normes internationales. Alors, où est-ce qu'on s'en va?
Le gouvernement refuse de publier son rapport sur l'utilisation abusive de véhicules canadiens par l'Arabie saoudite, utilisation dont l'existence a été confirmée par les Saoudiens eux-mêmes. La ministre a même déclaré qu'elle ne réévaluerait pas les permis d'exportation d'armes existants malgré l'évidence de violations des droits de la personne.
Comment peut-on dire que la politique étrangère est progressiste et féministe quand on continue à vendre des armes à l'Arabie saoudite?
Monsieur le Président, nous condamnons toute violation des droits de la personne. Le système de contrôle à l'exportation du Canada est l'un des plus rigoureux au monde. Les permis ne sont approuvés que si les exportations sont conformes à nos politiques étrangère et de défense, notamment en matière de droits de la personne.
Notre approche répond entièrement à nos obligations nationales et aux lois canadiennes. Encore une fois, si la députée a des questions, elle devrait les adresser à la députée de London—Fanshawe, qui a dit qu'il fallait à tout prix respecter le contrat.
Les finances
Monsieur le Président, comme vous le savez, le directeur parlementaire du budget a publié un rapport cinglant, la semaine dernière, qui confirme ce que tous les Canadiens savent, c'est-à-dire que les libéraux viennent de bafouer leur promesse électorale concernant le retour à l'équilibre budgétaire en 2019.
Ce qui est encore pire, et cela va intéresser tout le monde, même ceux qui parlent, c'est que les libéraux n'ont strictement aucune idée du retour à l'équilibre budgétaire. En fait, le gouvernement actuel agit comme un joueur compulsif qui refuse de voir la vérité. Il s'endette sans cesse, mais tôt ou tard il va falloir payer.
J'ai une question toute simple à poser au premier ministre: à quand le retour à l'équilibre budgétaire? C'est pour quelle date?
Monsieur le Président, il y a deux ans, je tiens à le rappeler à mon collègue de Louis-Saint-Laurent, les Canadiens avaient un choix à faire: soit l'austérité que présentaient les conservateurs ou le choix que présentait notre gouvernement, c'est-à-dire d'investir dans nos infrastructures, dans nos communautés, dans une société plus juste et équitable.
Au cours des deux dernières années, on est parvenu à sortir plus de 300 000 enfants de la pauvreté. Dans la circonscription de Louis-Saint-Laurent, 68 millions de dollars vont aux familles qui en ont le plus besoin. Année après année, ce sont les choix que nous avons faits, et je peux assurer à la Chambre que nous le faisons manière responsable sur le plan fiscal. Notre ratio, notre dette par rapport à notre PIB, d'ici 2022-2023, sera à son plus bas niveau depuis la fin des années 1970.
Monsieur le Président, je tiens à rappeler les faits. Dans le programme électoral du Parti libéral , c'est écrit à la page 84 de revenir à l'équilibre budgétaire en 2019-2020. Dans la lettre de mandat du premier ministre au ministre des Finances, c'est écrit d'équilibrer le budget en 2019-2020. Dans le rapport du directeur parlementaire du budget, c'est écrit de rétablir l'équilibre budgétaire en 2019-2020.
[Traduction]
« Après trois prises, on est retiré! »
[Français]
Quand les libéraux vont-ils revenir à l'équilibre budgétaire?
Monsieur le Président, à mon tour de rappeler à mon honorable confrère les faits. Pire croissance du PIB depuis Mackenzie King, pire création d'emplois depuis 1946, pire croissance des exportations depuis la Seconde Guerre mondiale: c'est la décennie de gouvernance conservatrice.
Depuis deux ans, 600 000 emplois ont été créés, la majorité à temps plein, 300 000 enfants ont été sortis de la pauvreté, le pays a connu la plus forte croissance des pays du G7 et la meilleure position fiscale de tous les pays du G7, par près du double.
[Traduction]
L'infrastructure
Monsieur le Président, pendant la dernière campagne électorale, les libéraux ont promis d'enregistrer un modeste déficit de moins de 10 milliards de dollars pour financer les infrastructures. Le gouvernement a toutefois décidé d'enregistrer un déficit beaucoup plus élevé, mais sans dépenser l'argent en question pour les infrastructures. D'ailleurs, selon le directeur parlementaire du budget, le quart des fonds promis pour les infrastructures ne sera pas utilisé. Cela signifie que des millions de Canadiens seront coincés dans des embouteillages et que des routes et des ponts ne seront pas réparés.
Les libéraux ont également promis de transférer les fonds inutilisés dans le Fonds de la taxe sur l'essence. Où est le plan pour les infrastructures promis par les libéraux?
Monsieur le Président, contrairement au gouvernement Harper, nous avons un plan. Il prévoit un investissement sans précédent de 180 milliards de dollars pour appuyer les municipalités et...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. J'ai l'impression que la référence au baseball a ravivé l'enthousiasme suscité par le printemps et l'été. J'invite toutefois les députés à retrouver leur calme. Nous devons pouvoir entendre les questions et les réponses.
Le ministre de l'Infrastructure a la parole.
Monsieur le Président, nous avons fait plus pour les municipalités dans les deux dernières années que le gouvernement Harper en dix ans. Cette semaine, nous avons annoncé un investissement sans précédent de 30 milliards de dollars dans le transport en commun d'une seule province, l'Ontario. D'autres mesures suivront ailleurs au pays. Nous avons pris un engagement. Nous allons le respecter.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas le cas. Selon le directeur parlementaire du budget, le budget présente une version incomplète du plan de dépenses en infrastructure du gouvernement. D'ailleurs, il a demandé au gouvernement une copie du plan, mais il n'existe pas.
Avant que les libéraux se mettent encore une fois à faire référence à leur prétendu plan d'infrastructure, voudraient-ils nous dire où on peut obtenir une copie de ce plan?
Monsieur le Président, bonne Journée internationale de la Francophonie.
[Traduction]
Nous avons approuvé plus de 4 100 projets depuis notre arrivée au pouvoir, ce qui représente une injection totale de 30 milliards de dollars. Ces investissements créent des emplois pour la classe moyenne, stimulent l'économie et contribuent à l'édification de collectivités plus inclusives et plus accueillantes. Voilà les promesses que nous avons faites aux municipalités, aux provinces et aux territoires, et nous les tenons.
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget tente de déterminer où sont allés tous ces dollars qui devaient servir à financer les infrastructures, ce qui n'est plus le cas. Dans son rapport de la semaine dernière, il a écrit ceci:
Le budget de 2018 présente un compte rendu incomplet des changements apportés au plan de 186,7 milliards de dollars de dépenses du gouvernement dans les infrastructures.
Le directeur parlementaire du budget a demandé le nouveau plan, mais il n'existe pas. Comment est-il possible de dépenser 186 milliards de dollars sans avoir de plan?
Monsieur le Président, le député d'en face ne reconnaîtrait pas un plan d'infrastructure parce que les conservateurs n'en ont jamais eu. Nous mettons en oeuvre un plan qui contribue à améliorer le réseau de transport en commun. Dans le cadre de ce plan, la Ville d'Halifax a acheté 20 autobus qui améliorent le service offert à la population. Pour la première fois de l'histoire de Red Deer, le gouvernement investit dans l'amélioration du réseau de transport en commun. Dans des collectivités qui ont été laissées pour compte par le gouvernement précédent, nous construisons...
Le député de Carleton a la parole.
Monsieur le Président, j'ai demandé comment on compte dépenser 180 milliards de dollars pour les infrastructures et il a dit: « Nous avons 20 autobus. » Félicitations. Nous connaissons maintenant le plan des libéraux. C'est combien par autobus?
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Nous avons entendu la question. Je sais que les députés veulent entendre la réponse, mais nous n'entendrons pas de réponse à moins d'écouter. Je sais que les députés ne demandent qu'à bien se comporter à la Chambre. À l'ordre, sinon nous écouterons la période des questions.
Le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a la parole.
Monsieur le Président, l'opposition a beau rigoler, mais ce sont des investissements très importants pour les gens d'Halifax et les gens de Red Deer, car ces autobus améliorent leur qualité de vie. Ils contribuent à réduire les bouchons dans ces villes et aident les étudiants à se déplacer entre la maison et l'université ou le collège et les travailleurs à rentrer en toute sécurité le soir. Voilà l'importance de ces investissements.
Il est vraiment triste de voir que les députés de l'opposition ne comprennent pas que les infrastructures de transports sont d'une importance capitale pour la population.
[Français]
CBC/Radio-Canada
Monsieur le Président, vu la bonne humeur générale, je dois dire que la semaine dernière, la ministre du Patrimoine canadien a finalement dit ce que tout le monde du milieu de la culture attendait depuis deux ans par rapport aux géants du Web. Bravo, mais espérons que son boss est d'accord.
Lorsque le gouvernement a décidé d'approuver la vente de la grande Maison de Radio-Canada, plusieurs ont craint de voir disparaître des collections uniques. En outre, la récente décision de détruire 150 000 disques n'a pas rassuré grand monde. Que dire des accessoires, des décors et de l'immensité des archives dont Radio-Canada a la charge?
Reconnaissant que Radio-Canada est une société indépendante, la ministre du Patrimoine est-elle tenue au courant de la disposition de ces collections publiques?
Monsieur le Président, tel que l'a mentionné mon collègue, CBC/Radio-Canada est indépendante dans le cadre de ses opérations. Cela étant dit, nous sommes toujours prêts à appuyer toutes les bonnes initiatives du milieu pour protéger notre patrimoine. Nous aurons l'occasion d'avoir de bonnes discussions avec les intervenants du milieu.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, notre culture francophone est menacée par les géants du Web que le gouvernement libéral refuse de soumettre aux mêmes règles que les entreprises canadiennes. Notre culture est aussi menacée par certains traités de libre-échange. Les libéraux aiment se vanter qu'ils se tiennent debout pour notre culture dans les négociations.
Si c'est le cas pourquoi l'exception culturelle dans le PTP se retrouve-t-elle dans une lettre d'accompagnement plutôt que dans l'entente principale?
Monsieur le Président, la protection de l'exception culturelle est une priorité pour notre gouvernement. Nous l'avons démontré dans le cadre de notre négociation de l'accord de commerce avec l'Asie-Pacifique. Contrairement au gouvernement précédent, nous nous sommes vraiment tenus debout pour nos industries culturelles. Nous avons obtenu l'accord unanime des pays membres pour garantir la protection de notre culture. Nous allons toujours défendre notre souveraineté culturelle, également concernant le Web.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, la mission de maintien de la paix des Nations unies au Mali est la mission de maintien de la paix la plus dangereuse au monde. Depuis 2014, 162 Casques bleus ont été tués. En vérité, le Mali est une zone de guerre, et il n'y a pas de paix à maintenir. En 2016, le général Roméo Dallaire a déclaré: « Je ne toucherais même pas au Mali avec un bâton. » Il parle d'expérience, étant donné qu'il a subi le fiasco des Nations unies au Rwanda, où il a dû composer avec des règles d'engagement et des chaînes de commandement bureaucratiques déplorables.
Le premier ministre énoncera-t-il clairement quelles seront les règles d'engagement et la chaîne de commandement de l'ONU que nos troupes devront respecter au cours de la dangereuse mission au Mali?
Monsieur le Président, la sécurité des membres des Forces armées canadiennes est une priorité absolue. Comme je l'ai toujours soutenu, partout où nous envoyons des troupes, nous veillons à ce qu'elles aient un mandat pertinent, l'équipement approprié, l'entraînement nécessaire ainsi que des règles d'engagement adéquates. Les règles d'engagement sont établies par le chef d'état-major de la Défense nationale, et le droit de légitime défense en fait toujours partie. Nous sommes fiers de l'engagement que nous avons pris hier.
Monsieur le Président, le général Dallaire n'est pas le seul à s'opposer vivement au déploiement. Aileen Carroll, autrefois ministre libérale de la Coopération internationale, a qualifié la mission au Mali de malavisée et absurde et a déclaré qu'il n'y a pas de paix à maintenir. Elle comprend le danger et les risques inhérents à cette terrible mission de maintien de la paix. Le premier ministre admettra-t-il que le déploiement dans le cadre de la mission des Nations unies sert davantage ses aspirations politiques personnelles que les intérêts nationaux du Canada?
Monsieur le Président, puisque le député d'en face cite les propos de militaires tels que Roméo Dallaire, je me permets de mentionner que Roméo Dallaire et Louise Arbour m'ont fait l'honneur de m'accompagner dans une mission d'information dans cinq pays africains, durant laquelle ils m'ont fait part de leur expérience. Nous avons tenu compte de leur opinion, tout comme nous avons pris en considération le point de vue des experts. Nous savons également que, pour être en sécurité chez nous, il faut être actif dans le monde. Nous agissons en ce sens.
[Français]
Monsieur le Président, c'est clair, net et précis: vendredi, pendant qu'il était en voyage en Floride, le premier ministre a décidé sur un coup de tête qu'il fallait redorer notre image et envoyer des soldats en Afrique. Let's go, on s'en va au Mali. Cependant, il n'y a pas de paix au Mali, il y a une guerre.
Est-ce que le premier ministre peut nous confirmer que le Mali est en guerre, oui ou non?
Monsieur le Président, le Canada a une longue tradition de coopération et de leadership sur la scène internationale. Les Canadiens peuvent être fiers des initiatives que le Canada mène pour contribuer à la paix et à la sécurité et pour accroître l'efficacité des opérations de paix de l'ONU. Cela inclut la contribution du Canada en expertise et en capacité là où nous pouvons faire la différence. Aujourd'hui, c'est au Mali.
Monsieur le Président, je remercie la ministre des Affaires étrangères de sa réponse, mais la question est de savoir que le Mali est un théâtre de guerre actuellement; il n'y a aucune paix. C'est en train de devenir un bordel comme on l'a toujours connu avec les Nations unies. Lorsque les Nations unies dirigent des opérations militaires, c'est le bordel.
Est-ce qu'on envoie des troupes canadiennes dans le bordel malien et dans un théâtre de guerre, oui ou non?
Monsieur le Président, je veux assurer à tous les Canadiens que la vie de notre personnel militaire canadien est absolument précieuse. Nous avons été très réfléchis et prudents dans notre décision d'entreprendre cette mission et nous avons l'intention de prendre le temps d'être consciencieux dans la planification du déploiement. Nous sommes reconnaissants du service de nos militaires. Notre gouvernement fera tout ce qui est en son pouvoir pour que les Canadiens puissent apporter une contribution réelle à la paix mondiale, de façon aussi prudente que possible.
Les langues officielles
Monsieur le Président, les erreurs de traduction s'accumulent dans les appels d'offres du gouvernement fédéral. Quels sont des exemples concrets? Imaginons soumissionner pour des « Computers for the Department d'Affaires autochtones » ou encore « générator -- entretien ». Pourtant, la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement avait promis de régler le problème. On attend encore des nouvelles pour savoir si le ministère va appuyer les services obligatoires du Bureau de la traduction.
À qui la ministre fait-elle confiance, à Google Translate ou au Bureau de la traduction?
Monsieur le Président, notre gouvernement prend très au sérieux ses responsabilités en matière de langues officielles. Les mauvaises traductions sont inacceptables et nous nous attendons à l'utilisation d'un français de bonne qualité sur les sites Web de Services publics et Approvisionnement Canada. Notre gouvernement reconnaît l'importance de communiquer dans les deux langues officielles et nous appuyons la loi qui les encadre. J'ai demandé au ministère de revoir ses processus internes et de trouver des solutions pour que ce genre d'incident ne se reproduise pas.
Monsieur le Président, un nombre important d'enfants à l'extérieur du Québec n'ont pas le choix de fréquenter une école anglophone puisque le recensement demande seulement si le français est leur langue maternelle. Or la Charte garantit aussi l'accès à l'éducation dans la langue française à ceux dont soit un des parents soit un frère ou une soeur a étudié en français. La Fédération nationale des conseils scolaires francophones demande que toutes ces questions soient incluses dans le recensement.
Est-ce que les libéraux vont faire les changements nécessaires?
Monsieur le Président, nos langues officielles sont importantes et la vitalité des communautés linguistiques est également extrêmement importante pour notre gouvernement. Dans le dernier budget, nous avons de bonnes nouvelles. Il y a 400 millions de dollars pour un nouveau plan d'action pour les langues officielles. La question des droits linguistiques, de la vitalité des communautés et de l'accès aux services fait partie de nos priorités. J'aurai l'occasion d'annoncer à la Chambre de bonnes nouvelles au cours des prochains jours.
Monsieur le Président, la communauté francophone de Saint-Boniface—Saint-Vital est une des plus vibrantes au Canada. Dans les écoles et les centres communautaires, les communautés francophones en milieu minoritaire continuent à travailler pour que le monde puisse vivre en français. Dans le budget de 2018 on a annoncé l'octroi de 400 millions de dollars pour soutenir la vitalité de nos langues officielles, notamment en s'attaquant aux priorités telles que l'immigration, l'éducation et les médias.
La ministre du Patrimoine canadien peut-elle faire le point sur les projets de notre gouvernement en matière de langues officielles?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de Saint-Boniface—Saint-Vital de sa question. Je lui souhaite également une bonne Journée internationale de la Francophonie. Dans la même veine que ma réponse de tantôt, je suis heureuse d'annoncer que le 28 mars prochain nous dévoilerons notre nouveau plan d'action pour les langues officielles.
Après 10 ans d'inaction de la part du gouvernement conservateur, nous allons poser des gestes concrets pour appuyer les communautés linguistiques en situation minoritaire. J'espère que tous les députés à la Chambre vont se joindre à moi et à mes collègues parce que nous voulons lancer un message fort sur l'importance du bilinguisme au pays...
Je cède maintenant la parole à l'honorable députée de Milton.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, ce matin, nous avons appris des faits troublants concernant la sécurité publique.
Il y a environ 1 200 individus qui sont visés par des ordonnances d'expulsion du Canada pour des raisons de sécurité publique et de sécurité. Pourtant, ils circulent encore dans nos rues. C'est un grave problème, car beaucoup d'entre eux présentent des risques connus pour la sécurité du pays.
Le ministre peut-il nous dire quelles mesures sont prises pour expulser ces individus du pays? S'engagera-t-il à les expulser le plus rapidement possible?
Monsieur le Président, l'enjeu est grave et nous déployons tous les efforts pour régler l'arriéré.
L'arriéré d'individus en instance d'expulsion a explosé sous l'ancien gouvernement; il a atteint plus de 20 000 individus. De plus, les deux tiers des cas actuels remontent à l'ère Harper. Les conservateurs ont aussi réduit le budget de l'Agence des services frontaliers du Canada de 400 millions de dollars par rapport à son dernier mandat.
Le nombre total d'individus en instance d'expulsion est inférieur à ce qu'il était sous le gouvernement précédent, qui a fait preuve de négligence.
[Français]
Monsieur le Président, de nombreux citoyens étrangers, qui ont reçu l'ordre de quitter le pays pour des raisons de sécurité après avoir commis des crimes sont toujours au Canada. Ce sont des personnes dangereuses qui vivent dans nos communautés. Leur nombre a bondi depuis trois ans et nos agents frontaliers sont complètement débordés. Ils sont exactement 1 167 présentement et ils représentent un risque pour notre population.
Qu'attend le premier ministre pour exiger immédiatement leur déportation?
[Traduction]
Monsieur le Président, dans le dernier budget, le ministre des Finances a affecté des ressources supplémentaires à l'Agence des services frontaliers du Canada. Cet effort se poursuivra.
Cependant, les causes de ce problème remontent au gouvernement Harper. Les deux tiers des cas actuels remontent à l'ère des conservateurs alors qu'ils ont amputé le budget de l'Agence de 400 millions de dollars.
Nous travaillons très fort afin de réparer les dégâts causés par le très mauvais gouvernement précédent.
Le commerce international
L'attaque gratuite du député d'en face était injustifiée, et c'est à cela que je faisais allusion.
Monsieur le Président, à Corner Brook, à Terre-Neuve-et-Labrador, l'entreprise Corner Brook Pulp and Paper emploie environ 500 personnes. Malheureusement, elle est durement touchée par les lourds droits de douane de 32 % que les États-Unis ont imposés au papier journal qui traverse la frontière. Pire encore, le département américain du Commerce a exigé que ces droits soient perçus sous forme de dépôts en espèces.
J'aimerais que la ministre me dise si le gouvernement a un plan à proposer et j'espère qu'elle ne va pas répondre qu'il consiste à acheter plus d'autobus.
Monsieur le Président, il va sans dire que nous avons un plan pour réagir à toutes les mesures prises par le département américain du Commerce contre l'industrie forestière canadienne, et nous l'avons montré dans tous les dossiers qui concernent cette industrie.
Pour ce qui est du papier de pâte mécanique non couché, nous sommes profondément déçus du taux préliminaire imposé. Nous savons que l'industrie forestière procure d'excellents emplois à la classe moyenne, particulièrement dans les régions rurales et les communautés autochtones. Nous travaillons très fort avec nos partenaires au Canada, le département américain du Commerce et les excellents avocats qui s'occupent de nos litiges commerciaux.
[Français]
Monsieur le Président, voici les faits: après l'imposition des droits compensatoires sur le bois d'oeuvre, c'est maintenant le papier journal qui est ciblé par des taxes non fondées. Cela représente, si la ministre ne le sait pas, 1,6 milliard de dollars d'exportation, 25 usines canadiennes touchées et des milliers de familles canadiennes, dans toutes les régions du Canada, touchées par ces mesures. Les semaines passent, le gouvernement regarde passer le défilé et il n'y a aucune entente à l'horizon, à moins qu'il nous en fasse part.
Que va faire le premier ministre et sa ministre pour sortir l'industrie de ce marasme total et aider les familles canadiennes?
Monsieur le Président, nous sommes profondément déçus de l'imposition du droit préliminaire injustifié annoncé par le département du Commerce américain. Nous comprenons très bien que l'industrie forestière canadienne assure de bons emplois à la classe moyenne. Nous continuerons de travailler avec nos partenaires pour défendre ce secteur crucial contre les mesures et les pratiques commerciales injustes et non fondées des États-Unis.
L'économie
Monsieur le Président, l'endettement des ménages a atteint un nouveau record partout au pays. Le fardeau est difficile à porter, particulièrement pour les femmes. Les libéraux se vantent d'être féministes, mais ils n'ont aucune mesure en place pour alléger le fardeau économique des femmes du Canada. Il n'y a pas de système de garderie ni d'investissement pour assurer l'égalité salariale. Il n'y a rien pour contrer la crise du logement.
Quand le gouvernement va-t-il passer des apparences féministes aux actes?
Monsieur le Président, je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui travaille fort pour la classe moyenne et qui fait en sorte que davantage de Canadiens font partie de la classe moyenne, en particulier dans une perspective d'égalité des genres où les femmes ont un rôle important à jouer pour mener à cette croissance inclusive. Nous avons mise en place, au cours des deux dernières années, des politiques majeures qui transforment la qualité et l'accessibilité des services de garde, ainsi qu'une Allocation canadienne pour enfants qui profite majoritairement aux femmes partout au Canada. Nous allons continuer à travailler très fort dans cette perspective.
Monsieur le Président, le fardeau économique sur les épaules des Canadiennes et des Canadiens est énorme et il continue de croître. La moitié d'entre eux ont affirmé être à 200 $ de ne pas être capables de payer les factures et leur taux d'endettement ne cesse d'augmenter.
Pendant ce temps, le ministre des Finances nous dit que l'économie va très bien. Évidemment, il n'y a que lui et ses amis qui profitent de cette croissance économique.
Comment le ministre des Finances peut-il évaluer la santé de l'économie pour les Canadiens, s'il n'a même pas un outil pour calculer et évaluer les conséquences et les dangers de la dette des ménages canadiens?
Monsieur le Président, si le député de l'opposition considère notre bilan des deux dernières années, il va constater un effort soutenu visant à réduire les inégalités et à s'assurer que ceux qui en ont le plus besoin ont plus à la fin du mois. C'est dans le budget de 2018, avec la nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs qui va sortir plusieurs dizaines de milliers de travailleurs canadiens à faible revenu de la pauvreté. Cela s'inscrit dans la lignée de l'indexation de l'Allocation canadienne pour enfants qui, comme on le sait, profite à de nombreuses familles, soit à 9 familles sur 10 au Canada, avec en moyenne 2 300 $ de plus non imposables par année. Cela s'inscrit dans notre objectif et notre ambition pour une société plus juste.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, Olivia Little, une fillette de 8 ans de Port Elgin, en Ontario, s'est fait refuser deux fois, par Santé Canada, l'accès au Programme d'accès spécial pour pouvoir obtenir le médicament Cystagon, qui peut lui sauver la vie. Heureusement pour elle, les membres de la famille d'Olivia se battent pour faire reconnaître ses droits. Ils se battent contre la machine gouvernementale et ils remontent aux créneaux tous les trois mois pour qu'Olivia puisse avoir accès à ce médicament vital.
Pourquoi la ministre libérale de la Santé empêche-t-elle les Canadiens les plus vulnérables d'avoir accès à des médicaments qui leur permettent de survivre?
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît la nécessité pour les Canadiens d'avoir accès à des médicaments sûrs et efficaces, comme le Cystagon, pour traiter les maladies rares. Il a la ferme volonté de rendre les médicaments plus accessibles et plus abordables et de veiller à ce qu'on en fasse bon usage. Il a donc proposé de modifier le Règlement sur les médicaments brevetés de façon à éviter que les médicaments brevetés, y compris ceux qui permettent de traiter les maladies rares, soient hors de prix.
Le Programme d'accès spécial de Santé Canada continue d'étudier les demandes d'accès à des traitements contre la cystinose lorsque les médicaments qui existent déjà sur le marché ne conviennent pas.
À l'ordre. Je suis persuadé que le député sait déjà qu'il ne doit pas adresser directement ses observations aux députés d'en face, mais plutôt à la présidence.
Le député de Calgary Shepard a toujours la parole.
Monsieur le Président, il y a pire encore. Des centaines de Canadiens, y compris Evan Palmer, 10 ans, de ma circonscription, souffrent d'amyotrophie spinale, une maladie rare qui peut être mortelle. Le ministère responsable a approuvé le Spinraza, mais seulement pour les cas graves, en se basant sur les résultats d'un essai clinique portant sur un sous-groupe donné.
La plupart des enfants qui souffrent d'amyotrophie spinale n'ont pas droit à ce traitement. Les Canadiens vulnérables atteints de cette maladie sont à la merci des fonctionnaires et de la ministre de la Santé, qui font fi des faits. La ministre va-t-elle s'engager à revenir sur la décision de ses fonctionnaires afin qu'Evan et d'autres patients atteints d'amyotrophie spinale puissent avoir accès au médicament dont ils ont besoin?
Monsieur le Président, Santé Canada est fermement décidé à favoriser l'accès à des produits thérapeutiques sûrs et efficaces, dont ceux qui répondent aux besoins des patients atteints de maladies rares.
Le Spinraza a été examiné de façon prioritaire et approuvé pour le traitement de patients atteints d'amyotrophie spinale au cours de l'été 2017. Comme c'est le cas pour tous les médicaments, la responsabilité concernant leur financement et leur remboursement revient principalement aux provinces et aux territoires.
[Français]
Monsieur le Président, une enfant de six ans de ma circonscription est revenue des Caraïbes avec un ankylostome. Bien que trois médecins, soit de Sarnia, de London et du SickKids à Toronto, aient indiqué que la jeune fille avait besoin du médicament albendazole, elle a été refusée par le Programme d'accès spécial du gouvernement. Ce cas n'est pas isolé.
Pourquoi ce gouvernement ignore-t-il les Canadiens vulnérables?
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est engagé à améliorer l'accès aux médicaments d'ordonnance nécessaires et à veiller à ce que les produits sur le marché canadien conservent un haut niveau de qualité. À cette fin, notre ministère a récemment lancé l'initiative d'examen réglementaire des drogues et des instruments. Il s'agit d'un effort majeur pour améliorer la disponibilité des médicaments d'ordonnance, y compris les médicaments pour les maladies rares. Cette initiative permettra d'améliorer l'accès aux produits thérapeutiques nécessaires afin de mieux répondre aux besoins et au système de santé.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, dans ma circonscription, Miramichi—Grand Lake, et partout dans la région de l'Atlantique et du Québec, les gens qui travaillent dans les industries saisonnières ressentent les effets du dit « trou noir » en assurance-emploi.
Nous savons bien que le gouvernement appuie les travailleurs saisonniers, qu'il a renversé les changements apportés au régime d'assurance-emploi par le gouvernement précédent et qu'il a annoncé un financement ciblé dans le budget de 2018 pour soutenir les travailleurs saisonniers touchés.
Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social pourrait-il expliquer à la Chambre dans quelle mesure le gouvernement s'est engagé pour aider ces Canadiens vulnérables?
Monsieur le Président, j'aimerais débuter en remerciant le député de Miramichi—Grand Lake et tous les autres députés de la Chambre qui ont travaillé très fort sur cette question au cours des dernières semaines.
Ce matin, nous avons signé une entente avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick afin d'appuyer les travailleurs des industries saisonnières et pour leur offrir une aide en matière de soutien du revenu, de formation professionnelle et d'expérience de travail au profit de leur famille, de leurs entreprises et de leur communauté.
Nous allons continuer à appuyer les familles de la classe moyenne et toutes celles qui travaillent très fort pour en faire partie.
[Traduction]
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, selon le ministre libéral des Pêches de Terre-Neuve-et-Labrador, la décision de son homologue fédéral au sujet de la mactre de Stimpson est « loin de favoriser la réconciliation ». Il a ajouté qu'elle « dresse les Premières Nations et les communautés les unes contre les autres ». À l'instar de nombreux groupes autochtones, il réclame un examen complet du processus et la transparence de toutes les soumissions.
Par souci de transparence et pour assurer la crédibilité du processus, le ministre s'engagera-t-il à déposer toutes les soumissions présentées dans le cadre de l'appel d'offres pour la mactre de Stimpson et la liste des critères qu'il a utilisés pour retenir la soumission du frère de son collègue?
Monsieur le Président, je veux d'abord souhaiter à notre collègue un bon retour parmi nous, à la Chambre des communes. Il est merveilleux de le voir en bonne santé.
Comme il le sait, la décision du gouvernement de faire participer des Autochtones au processus est conforme à l'engagement qu'il a pris de renouveler la relation entre le Canada et les peuples autochtones. La soumission sélectionnée a été présentée par la Five Nations Clam Company. Elle a été retenue en raison de son inclusion de communautés autochtones des provinces atlantiques et du Québec, qui permettra au plus grand nombre possible de personnes de profiter de cette pêche lucrative.
Le député sait qu'il serait inapproprié de déposer les documents commerciaux de nature confidentielle que le ministère a reçu des autres soumissionnaires.
[Français]
La vie privée
Monsieur le Président, 50 millions de clients de Facebook ont vu leurs données être utilisées par une entreprise britannique. On ne parle pas d'une petite atteinte. C'est tout simplement énorme. Cela fait des années que le NPD pousse pour qu'il y ait une meilleure protection des données personnelles des Canadiens, mais les libéraux refusent d'agir.
Combien d'autres cas les libéraux vont-ils attendre avant de protéger les Canadiens?
Monsieur le Président, protéger les fonds et les institutions démocratiques du Canada contre les cybermenaces et l'ingérence étrangère est une priorité primordiale de notre gouvernement. Nous collaborons avec les plateformes pour nous assurer qu'elles s'acquittent de leurs responsabilités en matière de protection de l'intégrité de notre démocratie et de nos élections.
Les sports
Monsieur le Président, comme plusieurs d'entre nous, j'ai regardé les Jeux paralympiques de Pyeongchang qui se sont terminés en fin de semaine. On peut dire que l'excellence est dans les gènes de nos athlètes paralympiques. « L'excellence est unique » était le slogan du Comité paralympique canadien pour les Jeux. Je peux aussi dire, comme tous ceux qui ont regardé les Jeux paralympiques, que l'excellence est magnifique.
La ministre des Sciences et ministre des Sports et des Personnes handicapées peut-elle nous informer de la performance de nos athlètes à Pyeongchang?
Monsieur le Président, j'ai eu la chance d'être à Pyeongchang pour voir nos athlètes canadiens donner le meilleur d'eux-mêmes. C'est une expérience dont je vais toujours me souvenir. Nos athlètes ont réalisé une performance incroyable en se retrouvant 42 fois dans le top 5 et en récoltant 28 médailles. Il s'agit de notre meilleure performance. Nous sommes très fiers de nos paralympiens. Ils sont une source d'inspiration pour tous les Canadiens.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, « c'est la Davie qui a l'exclusivité sur la vente de ses quatre brise-glaces ». Qui a dit cela? C'est le premier ministre lui-même. C'était à Québec le 19 janvier dernier, avec sa foule. On apprend que Travaux publics ne négocierait plus que pour seulement trois brise-glaces de taille moyenne. Pourquoi?
Pourquoi le premier ministre brise-t-il sa promesse? Qu'attend-il pour que les travailleurs du chantier retournent justement travailler?
Qu'il ne prive pas la Garde côtière du MS AIVIQ, un brise-glace disponible qui va aider la Garde côtière à remplir son mandat.
Monsieur le Président, nous continuons nos discussions avec la Davie pour répondre aux besoins de la Garde côtière concernant les services de brise-glaces. Nous allons informer la Chambre quand les discussions et les négociations se termineront, mais maintenant, nous cherchons nos numéros et nous travaillons avec Davie.
La santé
Monsieur le Président, pas plus tard que le 13 mars, l'Institut national de santé publique du Québec nous apprenait que l'an passé, 2 332 jeunes Québécois de 12 à 24 ans ont été hospitalisés pour intoxication aiguë à l'alcool. Cela représente 7 à 10 jeunes par jour. La ministre veut consulter et réglementer parce qu'elle sait très bien que les boissons sucrées à haute teneur en alcool sont dangereuses.
Alors, peut-elle utiliser son gros bon sens et suspendre la vente de ces boissons le temps qu'elle mette en place une nouvelle réglementation?
Monsieur le Président, la santé et la sécurité des Canadiens est finalement notre priorité. Comme je l'ai dit hier, nos pensées sont avec la famille de Mme Gervais. J'ai ordonné à Santé Canada de prendre des mesures immédiates et nous avons proposé de restreindre la quantité d'alcool dans les boissons à teneur sucrée ainsi que le niveau d'alcool. De plus, nous convoquerons une réunion avec nos partenaires pour discuter des mesures avec les provinces et les territoires pour la question de la publicité, du marketing et aussi pour réduire l'attrait de ces produits sur les jeunes.
Monsieur le Président, la loi permet à la ministre d'agir immédiatement. C'est une question de volonté politique. C'est aussi simple que cela. Dans les dernières 24 heures, nous avons fait le tour des dépanneurs dans nos circonscriptions et plusieurs de ces marques sont encore à la disponibilité de nos jeunes.
Pourquoi la ministre refuse-t-elle d'agir de façon responsable et de suspendre ces produits le temps de les réglementer?
Monsieur le Président, l'interdiction d'un produit spécifique ne va pas résoudre le problème global posé par ces produits. Je suis moi aussi profondément préoccupée par la disponibilité des produits très sucrés et fortement alcoolisés qui sont vendus dans des contenants à grand volume et à usage unique. C'est pour cette raison que j'ai demandé à Santé Canada de mener une consultation immédiate, sur une période de 45 jours, pour finalement prendre une décision concrète à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement à propos d'une question à laquelle a répondu le ministre de la Sécurité publique. J'ai entre les mains un rapport de l'Agence des services frontaliers du Canada, en date de novembre 2017, qui dit que le nombre d'expulsions a diminué considérablement au cours des cinq dernières années; il y en a eu 18 992 en 2012, sous le bon gouvernement, et 7 364 en 2016. J'aimerais déposer le document.
La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour déposer le document?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, nous sommes ici au nom des électeurs afin d'obtenir des réponses pour eux sur les problèmes qu'ils rencontrent dans leurs démarches auprès du gouvernement.
Au nom d'Evan Palmer, un garçon de 10 ans atteint de la maladie d'Aran-Duchenne, j'aimerais déposer à la Chambre la lettre qu'il m'a envoyée ainsi que celle de ses parents, Kira et Justin, où ils relatent leurs multiples difficultés lorsqu'ils traitent avec le ministère.
Je demande le consentement unanime de la Chambre pour déposer ces documents.
Privilège
L'accès à la séance d'information sur le projet de loi C-69 — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée le 26 février 2018 par l'honorable député d'Abbotsford au sujet des séances d'information tenues par la ministre de l'Environnement et du Changement climatique concernant le projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
[Français]
Je tiens à remercier le député d'Abbotsford d'avoir soulevé la question, ainsi que le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes et la députée de Berthier—Maskinongé de leurs observations.
[Traduction]
Dans son intervention, le député d'Abbotsford a souligné que, dans l’heure qui a suivi le dépôt du projet de loi C-69 à la Chambre le 8 février, les médias et des parties prenantes ont été invités à participer à une séance d’information. Or, ce n’est que cinq heures plus tard qu’a eu lieu la séance d’information destinée aux députés. Puisque les députés n’ont pas été en mesure de répondre immédiatement aux questions des journalistes et des parties prenantes, le député d'Abbotsford soutient que la ministre a ainsi fait preuve d’un profond manque de respect et que cela constitue un outrage à la Chambre.
[Français]
Le secrétaire parlementaire n'est pas du même avis. Il a fait valoir que la ministre n'a pas délibérément essayé d'empêcher les députés d'avoir accès à de l'information sur le projet de loi et que, sur demande, elle offrirait d'autres séances d'information. Le secrétaire parlementaire a affirmé que, puisque le projet de loi n'a été débattu à la Chambre que plusieurs jours plus tard et que les séances d'information ministérielles ne relèvent pas de la présidence, il n'y a pas eu atteinte au privilège.
[Traduction]
Comme je l’ai déjà dit, la présidence n’est pas convaincue que la présente question a été soulevée à la première occasion. Les députés savent que, lorsque la présidence doit établir si la question de privilège est fondée de prime abord, elle doit déterminer si deux exigences ont été respectées. Premièrement, la question doit avoir été soulevée à la première occasion et, deuxièmement, il doit y avoir, à première vue, atteinte à un privilège parlementaire selon la présidence.
[Français]
En ce qui a trait au moment où la question de privilège a été soulevée, voici ce qu'on peut lire à la page 145 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, 3e édition:
Le député devra [...] convaincre le Président qu'il porte la question à l'attention de la Chambre le plus tôt possible après s'être rendu compte de la situation. Les fois où des députés n'ont pas respecté cette importante exigence, la présidence a généralement indiqué que la question de privilège n'était pas fondée de prime abord.
[Traduction]
Dans la présente affaire, il convient de souligner que plusieurs jours de séance se sont écoulés entre le 8 février, jour où l’outrage aurait eu lieu, et le 14 février, jour où le député a soulevé la question à la Chambre, durant lesquels le député était au fait de la situation qui est à l’origine de sa question de privilège. Cela pose problème pour la présidence, surtout que le député n’a pas expliqué pourquoi cette exigence n’avait pas été respectée. Bien que je sois disposé en l’espèce à faire preuve de souplesse sur ce point et à ne pas rejeter la question de privilège pour ce seul motif, il n’en demeure pas moins que cette condition doit être prise en compte dans l’examen de la prétendue question de privilège.
Passons maintenant au fond de la question de privilège soulevée par le député. Ce n’est pas la première fois que des députés ont exprimé des préoccupations au sujet des séances d’information ministérielles. Le Président Milliken a affirmé ce qui suit dans une décision rendue le 21 novembre 2002 à la page 1742 des Débats de la Chambre des communes:
Il est très difficile pour le Président d’intervenir dans une situation où le ministre a choisi de tenir une conférence de presse, une séance d’information ou une rencontre au cours de laquelle il dépose des documents, car le Président n’a aucune autorité sur l’organisation de ce genre d’activité. […] C’est la même chose pour ceux qui sont invités aux réunions et pour l’avis de convocation aux réunions. Le fait qu’il y ait plus d’une réunion ou qu’il y en ait trois ou quatre, cela ne change rien. À mon avis, il m’est impossible d’intervenir dans ce cas.
[Français]
Il est tout aussi important de préciser que, puisque le projet de loi C-69 a été déposé à la Chambre avant la tenue des séances d'information, le droit de la Chambre de prendre connaissance en premier des mesures législatives a été respecté en l'espèce, ce que le député a d'ailleurs reconnu. On ne peut donc pas avancer que le projet de loi a été divulgué hâtivement, même si les députés ont été exclus de la première séance d'information, soit celle destinée aux médias.
[Traduction]
Le député a soutenu qu’il peut y avoir outrage si l’on entrave l’exercice des fonctions de la Chambre en portant atteinte au respect qui lui est dû. Dans une décision rendue le 29 octobre 1980 à la page 4214 des Débats de la Chambre des communes, la Présidente Sauvé a déclaré ce qui suit:
[…] bien que nos privilèges soient définis, la violation de ce privilège n’est pas circonscrite. On aura beau inventer de nouvelles façons de s’immiscer dans nos délibérations, la Chambre pourra toujours conclure, dans les cas pertinents, qu’il y a eu violation de privilège.
Ce passage fait ressortir un principe fondamental selon lequel, pour qu’il y ait outrage, il faut montrer que le déroulement des délibérations de la Chambre ou la capacité des députés d’exercer leurs fonctions parlementaires a été d’une façon quelconque entravé. Mon prédécesseur a tenu les propos suivant le 4 décembre 2014 à la page 10168 des Débats de la Chambre des communes dans une réponse à une plainte semblable à celle qui nous occupe:
Cela ne veut pas dire toutefois que chaque délibération ou activité liée à la présentation de renseignements ou à l’accès à des renseignements par des députés relève implicitement de leurs fonctions parlementaires.
[Français]
C'est en outre à juste titre que mon prédécesseur a déclaré ce qui suit le 3 mars 2014, aux pages 3429 et 3430 des Débats:
Lorsqu'une situation est portée à l'attention de la présidence, elle doit être évaluée selon les paramètres assez stricts de la procédure et de la jurisprudence parlementaires [...] [L]a présidence doit déterminer si le député a été gêné dans l'exercice de ses responsabilités liées directement aux délibérations au Parlement. [...] [L]e député qui se prépare en vue de participer à des délibérations — que ce soit en assistant à une séance d'information technique ou par un autre moyen — n'est pas en train de participer aux délibérations en soi. Bien que l'importance d'une telle préparation ne fasse aucun doute, elle n'en demeure pas moins accessoire aux délibérations du Parlement et n'en fait pas partie.
[Traduction]
Cela dit, la présidence comprend la frustration du député d’Abbotsford et l’impression qu’il y a eu manque de respect du fait que les députés n’ont pas eu un accès prioritaire aux séances d’information sur cette mesure législative très complexe. En fait, la présidence estime non seulement que la présente affaire est malheureuse, mais qu’elle aurait pu être entièrement évitée. Bien qu’il n’y ait eu ni manquement à une règle parlementaire ni atteinte à un privilège, il est essentiel que les députés aient accès en temps opportun à des renseignements exacts. Il ne fait aucun doute qu'omettre de donner aux députés un accès rapide aux renseignements sur les mesures législatives complique leur travail. Pour cette raison, on est en droit d’attendre de ceux qui sont responsables de ces renseignements qu’ils fassent tout en leur pouvoir pour que les députés puissent y avoir accès. Ne pas satisfaire à cette attente ne rend service à personne. Il est particulièrement troublant que le gouvernement donne la priorité aux médias plutôt qu’aux députés.
Vu la preuve et la marge de manœuvre limitée dont dispose la présidence dans la présente affaire, il m’est impossible de conclure que la Chambre ou les députés n’ont pas été en mesure d’exercer leurs fonctions parlementaires. Par conséquent, je ne peux conclure que la question soulevée constitue, de prime abord, un outrage à la Chambre, et il n’y a donc pas matière à question de privilège.
[Français]
Je remercie les honorables députés de leur attention.
Initiatives ministérielles
[Le budget]
[Français]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Il reste une minute et demie à l'honorable député de Sackville—Preston—Chezzetcook.
Monsieur le Président, il me restait deux minutes et demie, mais puisque vous m'accordez une minute et demie, je vais me dépêcher.
[Traduction]
J'aimerais parler des vétérans et du fait que les chiens d'assistance donneront désormais droit au crédit d'impôt pour frais médicaux. Ce dossier tient à coeur aux vétérans depuis très longtemps. Un des anciens combattants de ma circonscription, M. Cousineau, en a d'ailleurs été l'un des plus ardents défenseurs. En plus d'avoir rencontré le ministre et de nombreuses autres personnes, il a parcouru à pied la distance entre Ottawa et notre circonscription afin de se faire entendre. Je suis ravi — et lui aussi — que cette nouvelle se retrouve dans le budget.
[Français]
Finalement, j'aimerais aborder une question très importante, soit celle des investissements dans les communautés en situation minoritaire. Pendant 10 ans, le gouvernement conservateur a maintenu le statu quo et n'a pas investi un sou dans ces communautés.
Dans le budget de 2018, notre gouvernement prévoit un investissement de 400 millions de dollars afin de se doter d'une feuille de route et d'un plan d'action pour assurer la vitalité et la pérennité des communautés en situation minoritaire. C'est quelque chose que ces communautés attendent depuis longtemps, et notre parti va répondre à leurs attentes.
[Traduction]
Le budget de 2018 est un excellent budget pour les Canadiens de partout au pays.
Monsieur le Président, mon collègue s'est montré optimiste et rayonnant dans ses observations à propos du budget. Dans l'introduction du budget, il est question d'améliorer et d'assainir le milieu de vie dans les villes du pays, et pourtant, nous savons qu'encore récemment, 46 millions de litres d'eaux usées non traitées ont été déversés dans le fleuve Saint-Laurent, près de Québec. Auparavant, pendant le mandat des libéraux, huit milliards de litres d'eaux usées avaient été déversés dans le fleuve. Je ne vois pas comment il est possible d'affirmer que ce sont des milieux de vie meilleurs et plus sains.
Par ailleurs, le budget indique que les Canadiens sont optimistes lorsqu'ils songent à l'avenir et à l'idée qu'ils puissent posséder leur maison. Or, j'ai organisé récemment quelques tables rondes dans ma circonscription et à Sault Ste. Marie. Les courtiers en prêts hypothécaires, les agents immobiliers et les acheteurs ne sont pas optimistes quant aux chances qu'ont les gens de devenir propriétaires.
Comment mon collègue peut-il être optimiste alors même que certaines données économiques prélevées sur le terrain, dans nos circonscriptions, sont très mauvaises?
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais ajouter quelque chose d'important. Ce budget s'inscrit dans la continuité des efforts déployés au cours des deux dernières années.
Nous sommes au premier rang parmi les pays du G7. Cela démontre clairement que nous sommes les leaders dans ce domaine. On a observé une augmentation du nombre d'emplois, alors que 700 000 emplois ont été créés en deux ans et demi. C'est extraordinaire. De nouveaux postes ont été créés dans toutes les communautés. C'est un grand succès. Par ailleurs, le taux de chômage a baissé à 5,7 %, son plus bas niveau en 40 ans.
Ce sont tous des points essentiels qui démontrent clairement le succès de notre gouvernement. Ces changements aident non seulement les jeunes de ma circonscription, mais également ceux de toutes les circonscriptions du Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, vendredi dernier, j'étais au Kenya avec une délégation canadienne en visite en Afrique. Nous sommes allés là-bas pour nous renseigner sur la protection de la nature. On nous a parlé du dernier spécimen mâle encore vivant de rhinocéros blanc du Nord. Hier soir, nous avons appris qu'il venait de mourir. L'extinction de cette espèce animale est inévitable.
Dans le budget, le gouvernement continue de parler du Plan de protection des océans. Or, l'on observe une diminution rapide de la population d'épaulards résidents du Sud, qui se nourrissent de saumon, dans le Sud de la Colombie-Britannique. Le gouvernement ne semble pas comprendre l'urgence de la situation concernant les épaulards et les saumons. Les libéraux ne prévoient aucune somme pour la rivière Somass ni pour la baie Clayoquot. Nous ne recevrons pratiquement aucun argent issu du fonds pour la restauration côtière créé par le gouvernement.
Comment peut-on ne pas voir l'urgence de protéger les espèces menacées du pays, qui ne sont pas capables de parler pour se défendre toutes seules?
Madame la Présidente, j'aimerais rappeler au député que nous avons énormément investi dans la protection de nos eaux littorales et de nos côtes au cours des deux dernières années. Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec le gouvernement provincial de Colombie-Britannique afin de trouver des moyens de continuer à assurer la survie de ces espèces. Nous continuerons à travailler là-dessus, et je transmettrai ces informations au ministre.
Madame la Présidente, dans son intervention, mon collègue a commencé à parler de la ville dont il est originaire, Preston. J'ai eu l'occasion de visiter Preston, il y a quelque temps. La communauté là-bas, la communauté noire en particulier, se heurte à certaines difficultés.
Vous pourriez parler de revendications territoriales et vous pourriez parler d'autres enjeux. En quoi est-ce important que le budget ait parlé, pour la première fois dans l'histoire, de la communauté noire précisément et ait prévu des ressources afin d'assurer son succès aujourd'hui et dans l'avenir?
J'aimerais rappeler à la secrétaire parlementaire qu'elle doit adresser ses questions à la présidence et non directement aux députés.
J'aimerais remercier la députée, madame la Présidente, pour sa question et son appui inconditionnel, bien sûr, à notre collectivité. Elle y est déjà allée, mais elle y est retournée pour le lancement il y a quelques semaines.
La communauté néo-écossaise d’origine africaine s'est débattue pour s'en sortir pendant des années. Sa contribution à ma circonscription, à la Nouvelle-Écosse et au Canada est énorme. Ses membres sont très heureux. Ils m'ont dit ceci, le jour du lancement, dans la soirée: « Nous sommes ici, non pas pour le lancement — c'était cet après-midi —, mais pour exprimer notre joie. Nous sommes venus pour rendre hommage à Viola Desmond, à notre peuple, à notre communauté, à notre pays. » Ils étaient très heureux.
Madame la Présidente, je voudrais d'abord féliciter mon ancienne collègue, l'honorable Judy Foote, pour l'annonce qui a été faite aujourd'hui. Elle a été nommée lieutenante-gouverneure de Terre-Neuve-et-Labrador. Au nom de tous les membres du caucus de Terre-Neuve-et-Labrador et de tous les Terre-Neuviens et Labradoriens, nous félicitons Judy et nous sommes extrêmement fiers de ses réalisations.
Je suis vraiment content de parler du budget de 2018, un budget axé sur l'égalité et la croissance, un budget qui va renforcer la classe moyenne. J'étais très fier lorsque le ministre des Finances a déposé son plus récent budget, parce qu'il montre l'engagement soutenu du gouvernement à prendre des décisions qui profitent d'abord et avant tout aux Canadiens. Le budget de 2018 est le plus progressiste et le plus inclusif à ce jour. Il mise en grande partie sur les forces du Canada, mais il reconnaît également qu'il reste beaucoup de travail à accomplir en matière de réconciliation, d'égalité des sexes et d'inclusion en général.
Mon discours aujourd'hui sera axé sur certains des engagements pris dans le budget de 2018 qui amèneront les retombées les plus importantes dans ma circonscription, Avalon, et dans ma province d'origine.
Une somme de 250 millions de dollars a été allouée au Programme des ports pour petits bateaux de Pêches et Océans. Je ne peux pas vous dire à quel point j’ai été heureux de découvrir cela dans le budget de 2018. Toutes les localités de ma circonscription, sauf une, sont situées au bord de l’océan. Ce sont des collectivités côtières qui dépendent de la pêche commerciale. Nous n’avons pas là uniquement un besoin commercial. C’est aussi un enjeu culturel. À Avalon, les ports pour petits bateaux sont cruciaux pour l’industrie de la pêche. En fait, ils le sont partout au pays.
Grâce à cet investissement, les ports qui ont un besoin pressant de réparations et ceux que l’on devrait agrandir pourront enfin protéger nos pêcheurs avant même qu’ils partent en mer. Je sais que plusieurs de mes collègues d’ailleurs au pays se joindront à mes applaudissements pour cet investissement, qui est crucial pour les collectivités rurales et côtières.
De plus, le budget de 2018 alloue 21,6 millions de dollars sur deux ans pour renouveler le programme d’aquaculture durable. Comme nous le savons tous à Terre-Neuve-et-Labrador, l’aquaculture est un secteur en pleine croissance qui acquiert chaque année plus d’importance et de popularité. Nous savons aussi que cette industrie doit suivre des pratiques sûres et durables pour maintenir la santé des stocks de poissons sauvages et ultimement celle des Canadiens. Ces investissements continuels dans ce programme permettront aux entreprises d’aquaculture de bien contenir leurs poissons d’élevage et d’investir dans la recherche de pratiques exemplaires pour l’avenir.
Pendant l’exercice de 2018-2019, le Fonds des pêches de l’Atlantique recevra une somme supplémentaire de 58,2 millions de dollars. J’étais avec mes collègues à l’institut maritime à Terre-Neuve quand le gouvernement a annoncé la création du Fonds des pêches de l’Atlantique. Leur réaction a été époustouflante. J’ai parlé récemment avec des pêcheurs de ma circonscription qui venaient de faire une demande de financement et qui ont reçu l’argent de ce fonds. Ils étaient enchantés en pensant à tous les avantages que cet argent apportera à leurs entreprises.
Il est très rare que des pêcheurs peuvent demander individuellement des fonds au gouvernement fédéral afin d’acheter de l’équipement novateur. Leur travail sera plus facile et moins dangereux. Il est crucial de stimuler l’industrie des pêches dans les provinces de l’Atlantique, qui a tellement souffert ces derniers temps. La vitalité des collectivités rurales et côtières comme celles d'Avalon en dépend. Je n’ai pas remercié le ministre de Pêches et Océans, mais je vais assurément le remercier de continuer à faire confiance à nos pêcheurs et de les traiter avec considération.
Les Canadiens comptent sur le gouvernement pour qu’il prenne des décisions stratégiques et qu’il lance des projets qui les avantageront, eux et leurs voisins, loin dans l’avenir. Les Canadiens ont appuyé avec force un programme national d’assurance-médicaments. Nous avons été vraiment heureux de découvrir dans le budget de 2018 que notre gouvernement poursuivra cette initiative en créant un conseil consultatif. Nous savons qu’un projet de cette ampleur et de cette importance exigera beaucoup d’efforts et de recherche pour créer un programme qui conviendra aux Canadiens. Je me réjouis de suivre l’évolution des travaux de ce conseil quand il déterminera quel régime d’assurance-médicaments conviendra le mieux à l’avenir de notre pays.
Lorsque j’ai été élu en 2015, j’ai rapidement appris la valeur de l’agence de développement régional à Terre-Neuve-et-Labrador, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique ou APECA. L’APECA est une ressource vitale pour les entreprises locales, les organismes communautaires et les innovateurs de ma circonscription. Depuis mon élection, j’ai vu de nombreux groupes prospérer grâce au financement de l’APECA. C’est pourquoi j’ai été ravi de voir que, dans ce budget, nous continuons d’investir dans l’Agence, lui octroyant un montant supplémentaire de 48 millions de dollars, dont 8 millions de dollars réservés spécifiquement au soutien des femmes entrepreneures. Je suis certain que non seulement les citoyens de ma circonscription, mais aussi ceux des circonscriptions de bon nombre de mes collègues de l’ensemble du Canada atlantique sont ravis de voir cet engagement à soutenir les femmes dans le milieu des affaires. Je crois que cela s’inscrit dans la promesse du gouvernement d’œuvrer en faveur de l’égalité entre les sexes et de donner aux femmes plus de possibilités d’atteindre cet objectif.
L’investissement dans les femmes entrepreneures n’est qu’une des manières dont le budget de 2018 s’engage à donner aux femmes les possibilités qu’elles méritent pour s’épanouir sur le marché du travail d’aujourd’hui. Le présent budget prévoit une nouvelle prestation parentale partagée qui accordera cinq semaines supplémentaires de congé parental aux nouveaux parents, à condition que les deux parents se partagent ce congé. Il s’agit d’un changement révolutionnaire, car il incite les mères et les pères, les femmes et les hommes à partager la responsabilité du congé de maternité, donnant aux femmes l’occasion de retourner faire ce qu’elles aiment et ce qui les passionne plus rapidement.
De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que les femmes sont une force dans le monde du travail. Leaders et novatrices, elles ont des talents incroyables et sont des atouts pour n’importe quelle entreprise ou n’importe quel ministère. Parallèlement, nous savons que les hommes peuvent être des pères bienveillants et aimants qui veulent être présents au tout début de la vie de leurs enfants tout autant que les mères. C’est pourquoi cette nouvelle prestation parentale partagée reconnaît non seulement la valeur des femmes et des hommes en tant qu’employés, mais aussi en tant que parents, en leur donnant des chances égales à la maison et au travail. Nous croyons que nos enfants sont mieux servis lorsqu’ils apprennent, grandissent et se développent aux côtés de leurs deux parents sur un pied d’égalité. Chacun d’entre nous à la Chambre connaît des membres de sa famille, des amis ou des citoyens qui auraient aimé se prévaloir de ce genre de possibilité pour leurs enfants. Grâce à cette nouvelle prestation, nous aurons des familles, des enfants et des travailleurs plus forts.
Je sais qu’un grand nombre de mes collègues seront d’accord avec moi si je dis que je pourrais parler encore et encore aujourd’hui à la Chambre du budget de 2018. Les citoyens de ma circonscription et moi-même accueillons avec bonheur la poursuite des investissements, tout comme les nouvelles initiatives annoncées par le ministre des Finances le mois dernier dans ce budget qui est la preuve que notre gouvernement investit et prend des décisions dans l’intérêt des Canadiens.
Je tiens à remercier le ministre des Finances et le premier ministre, qui ont fait en sorte que la classe moyenne et les Canadiens les plus vulnérables soient au cœur de ce budget et de toutes les décisions prises par le gouvernement.
Je suis fier d’appuyer l’égalité et la croissance de la classe moyenne, ainsi que le budget de 2018.
Madame la Présidente, mon collègue continue d'énumérer les dépenses, qu'il appelle des investissements, mais il ne reconnaît pas le fait que ces investissements, ou ces dépenses, créent un déficit de plus en plus important année après année, à un point tel que nous payons plus de 26 milliards de dollars par année rien qu'en intérêts.
Lorsque le Parti libéral faisait campagne, en 2015, sa plateforme indiquait clairement qu'il enregistrerait un déficit. Nous savions cela. Cependant, le Parti libéral ne nous a pas dit qu'il maintiendrait un déficit aussi longtemps ni que ses déficits atteindraient une telle taille. Il parlait d'un maximum de 10 milliards de dollars et d'un retour à l'équilibre budgétaire au plus tard en 2019. Or, voilà qu'il enregistre un déficit supplémentaire de 18 milliards de dollars. Le déficit ne cesse de croître, et le Parti libéral n'a aucun plan en vue d'équilibrer le budget.
Par conséquent, j'aimerais que mon collègue réponde à la question suivante. Les libéraux ont-ils menti aux Canadiens lorsqu'ils ont dit qu'ils enregistreraient un déficit de seulement 10 milliards de dollars, ou sont-ils simplement des gestionnaires incompétents? Quand reviendra-t-on à un budget équilibré?
Madame la Présidente, je remercie le député de Kitchener—Conestoga de sa question. Je connais bien sa région. J'ai de la famille qui vit à Kitchener et j'ai visité la région maintes fois.
Le député nous reproche de dépenser de manière irresponsable, d'avoir un déficit plus gros que prévu et de ne pas équilibrer le budget. Je lui rappelle qu'en renonçant à l'équilibre budgétaire que réclament les conservateurs, nous avons créé plus de 600 000 emplois au pays au cours des deux dernières années. Le pays affiche le taux de chômage le plus faible qu'il ait connu depuis qu'on le calcule, soit en 1976. Je renoncerais à l'équilibre budgétaire n'importe quand pour créer ce genre de croissance économique.
Madame la Présidente, je remercie le député d'Avalon, qui siège au Comité permanent des pêches et des océans. Je sais qu'il se soucie des collectivités côtières. On parle beaucoup de l'importance du saumon et du poisson pour la culture, l'économie et la sécurité alimentaire de ces collectivités. Au cours des dix années de règne conservateur, nous avons vu les stocks de poissons diminuer rapidement.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans , qui est député de Burnaby-Nord, est venu dans ma circonscription pour constater l'état du saumon et naviguer sur la rivière Somass. Il a fait la première page du Alberni Valley News. Je le cite:
Nous serons donc en mesure de mener de meilleurs travaux scientifiques et de mieux évaluer les stocks. Les collectivités ont depuis longtemps beaucoup de bons projets à proposer, comme celui que veut lancer ce groupe (West Coast Aquatic), mais ils n'ont pu aller de l'avant, faute de financement, car le gouvernement fédéral brillait par son absence.
À quoi se chiffre le montant qu'ils ont reçu, madame la Présidente? Zéro. On ne peut pas être plus absent que cela. Les conservateurs ont échoué, certes, mais ils ont quand même accordé un certain financement à la collectivité en question. Quand le gouvernement comprendra-t-il l'urgence d'agir et la menace qui plane sur le saumon? Les écloseries n'ont pas reçu d'augmentation depuis 28 ans. La situation est désespérée.
Madame la présidente, je sais que le député a assisté à certaines réunions du comité des pêches et des océans et qu'il s'est déplacé dans le Canada atlantique.
Il m'est impossible de me prononcer sur les détails de la situation dans sa circonscription, qu'il s'agisse de saumon ou d'autres espèces de poisson. Je suis toutefois en mesure d'affirmer que le gouvernement s'est engagé à remettre sur pied divers programmes visant à rétablir les stocks d'à peu près toutes les espèces de poissons en péril désignées par la commissaire, que ce soit dans l'Est ou dans l'Ouest du Canada. Un programme est en train d'être établi.
Madame la Présidente, le député d’en face a dit que les deux côtes avaient des approches légèrement différentes. Il n'a pas voulu parler de la côte Ouest. Je dirai qu’il n’y a pas eu 400 millions de dollars pour les pêches en Colombie-Britannique, à la différence du fonds dont il parlait tout à l’heure. Voilà une des grandes différences.
J’aimerais juste interpeller ce député. Il a fait campagne en proposant un léger déficit de 10 milliards de dollars, qui servirait en majeure partie à l’infrastructure. Cela a été catégoriquement exclu par le budget de son propre ministre des Finances et aussi par le directeur parlementaire du budget. Le député trouve-t-il qu’on consacre assez d’argent à l’infrastructure et est-il malheureux de voir comment son propre gouvernement aborde l’équilibre budgétaire?
Madame la Présidente, je suis heureux du progrès économique réalisé par le gouvernement. Je vais reprendre le député quand il dit que j’ai fait campagne en parlant d’équilibre budgétaire, parce que cette question n'a pas été abordée une seule fois lorsque je frappais aux portes. Ne me faites pas la morale avec ce que j’ai défendu et ce que je n’ai pas défendu en campagne électorale.
Je rappelle au député que je ne lui fais pas la morale et qu’il doit s’adresser à la présidence de la Chambre.
Nous reprenons le débat. La députée de Pickering—Uxbridge a la parole.
Madame la Présidente, avant de commencer, je précise que je partagerai mon temps avec le député de Laval—Les Îles.
C’est un plaisir pour moi de parler devant la Chambre aujourd’hui du budget 2018 et de l’incidence qu’il aura dans ma collectivité et dans le pays tout entier. Ce budget, qui a été déposé récemment ici même par le ministre des Finances, décrit les prochaines étapes du plan de notre gouvernement pour aider la classe moyenne, renforcer et stimuler l’économie et promouvoir l’égalité de tous les Canadiens.
Au cours des deux semaines de relâche plus tôt ce mois-ci, j’ai eu l’occasion, comme beaucoup d’autres députés, de m’entretenir avec des électeurs et des organismes locaux à propos de quelques-unes des annonces faites dans ce budget. J’ai aussi parlé aux conseils municipaux de Pickering et d’Uxbridge, où j’ai pu faire le point avec les électeurs et les conseillers sur le travail du gouvernement fédéral et les bienfaits de ce budget pour nos collectivités.
Pour situer le débat entourant ce budget dans son contexte, je me suis adressé à mes conseils en commençant par exposer la réalité économique à laquelle nous sommes confrontés. Malgré la coloration négative imprimée par l’opposition, le fait est que le Canada a créé plus de 600 000 emplois au cours des deux dernières années. Notre économie renaissante est celle de tous les pays du G7 qui connaît la croissance la plus rapide. Nos concitoyens ont plus d’argent dans leurs poches, et les familles peuvent mieux subvenir aux besoins de leurs enfants grâce à l'Allocation canadienne pour enfants bonifiée.
Dans ma circonscription, Pickering—Uxbridge, les familles de 16 260 enfants reçoivent des chèques d’Allocation canadienne pour enfants d’une somme moyenne de 520 $ par mois, pour un total de plus de 4,8 millions de dollars. Je ne saurais trop insister sur l’impact que cela a non seulement sur les familles et les enfants, mais aussi sur l'économie locale. L’Allocation canadienne pour enfants fait fructifier les affaires et stimule les dépenses de consommation; elle aide à créer des emplois et à les maintenir d’un bout à l’autre du pays et dans ma collectivité. C’est pourquoi j’étais si heureuse de voir dans le budget de 2018 que le gouvernement allait indexer l’Allocation canadienne pour enfants deux ans plus tôt que prévu pour s’assurer que les quelque six millions d’enfants canadiens qui bénéficient actuellement de l’Allocation pourront continuer d’en profiter à long terme. Cela signifie qu’à compter de juillet prochain, dans ma collectivité et celles de tout le pays, les familles seront encore plus soutenues dans leurs dépenses pour élever leurs enfants et recevront plus d’aide chaque mois pour payer entre autres des aliments nutritifs, l’inscription de leurs enfants à des programmes sportifs et à des leçons de musique, et aussi pour acheter les fournitures scolaires.
Dans mes commentaires et dans mes conversations, j’ai parlé des investissements du budget de 2018 pour appuyer les travailleurs à faible revenu. Je suis fière d’affirmer que dans un monde et un contexte mondial où nombreux sont ceux qui trouvent qu’ils n’ont pas la chance de réussir ou qu’ils sont laissés pour compte dans la nouvelle économie, le gouvernement investit près d’un milliard de dollars par année en nouveaux fonds pour aider les travailleurs à faible revenu à prendre le dessus. Dans le cadre de cet investissement, le budget de 2018 a annoncé la nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs, une prestation fiscale qui permettra à plus de travailleurs de conserver une part plus importante de leurs chèques de paye. Elle s’appuiera sur l’ancienne prestation fiscale pour le revenu de travail. Non seulement elle encouragera plus de gens à entrer sur le marché du travail, mais elle aidera concrètement plus de deux millions de Canadiens, dont certains vivent dans ma collectivité.
À compter de 2019, l’Allocation canadienne pour les travailleurs augmentera à la fois les prestations maximales et le niveau de revenu à partir duquel les prestations commenceront à être réduites. Nous veillerons également à ce que toutes les personnes admissibles à la nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs en profitent réellement au moment de produire leurs déclarations de revenus. Cela signifie qu’environ 300 000 travailleurs à faible revenu de plus toucheront la nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs pour l’année d’imposition 2019. Il s’agira de vrais résultats pour les travailleurs, et cela contribuera à rendre les conditions plus équitables pour plus de Canadiens.
Atteindre l’égalité et rendre les conditions plus équitables sont des thèmes importants du budget de 2018. Comment créer une société plus égalitaire et combler l’écart salarial entre les hommes et les femmes préoccupe les gouvernements du monde entier. Les femmes gagnent aujourd’hui au Canada 31 % de moins que les hommes sur une base annuelle, et en moyenne environ 12 % de moins du salaire horaire pour un travail à temps plein. Cela découle de raisons complexes, mais les faits sont clairs. Les études indiquent également que combler l’écart salarial ferait croître considérablement l’économie canadienne.
Je tiens à dire très clairement que c’est un enjeu économique autant que social. Le gouvernement donnerait l’exemple avec le budget de 2018. Il mettrait en place des mesures pour combler l’écart salarial entre les sexes en faisant la lumière sur les pratiques salariales dans le secteur sous réglementation fédérale et en prenant les prochaines mesures pour créer un régime d’équité salariale proactif, à l’égard duquel un projet de loi sera présenté plus tard cet automne.
Ce régime d’équité salariale robuste engloberait les entreprises et les organisations assujetties à la réglementation fédérale et s’appliquerait à environ 1,2 million de Canadiens. Une surveillance et une mise en application rigoureuses ainsi que des mises à jour régulières seraient incluses. Il faudrait une approche novatrice pour s’assurer qu’en moyenne, les femmes et les hommes reçoivent le même salaire pour un travail de valeur égale. C’est un enjeu que tant de gens défendent avec passion depuis longtemps. J’étais fière de constater l’engagement pris dans le budget et j’ai hâte au dépôt du projet de loi sur l’équité salariale.
J’étais aussi très heureuse de voir l’annonce d’une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat dans le budget de 2018. Il est essentiel d’appuyer les entreprises qui appartiennent à des femmes, et cette approche exhaustive permettrait de s’attaquer aux obstacles uniques que les femmes doivent surmonter par rapport à leurs homologues masculins. Qu’il s’agisse d’aider à améliorer les compétences ou de fournir des possibilités de mentorat ou de réseautage aux femmes entrepreneures, le gouvernement investirait 105 millions de dollars sur cinq ans dans des agences de développement régional pour soutenir la croissance et la prospérité des entreprises dirigées par des femmes.
Atteindre l’égalité au sein de la main-d’œuvre est une tâche difficile qui exige de faire preuve de ce type de pensée créative. Cela nous oblige également à nous attaquer aux inégalités chez nous. C’est pourquoi le gouvernement a introduit dans le budget de 2018 une nouvelle prestation parentale partagée d’assurance-emploi, qui favoriserait l’égalité au foyer et au travail en offrant cinq semaines supplémentaires de prestations lorsque les deux parents conviennent de partager le congé parental. Cette mesure donnerait plus de souplesse aux parents pour retourner au travail plus tôt s’ils le souhaitent, en sachant que leur famille a le soutien dont elle a besoin.
Le budget de 2018 est un plan audacieux, innovateur et optimiste qui placerait les gens au premier plan et qui investirait dans un avenir prospère et sous le signe du partage. Il s’appuierait sur les engagements et les investissements en matière d’infrastructures et de logements abordables qui ont été établis dans les budgets précédents. Pas plus tard que la semaine dernière, j’ai eu le privilège d’annoncer, avec mes collègues de Durham, un investissement historique de 94 millions de dollars dans le transport en commun de la région de Durham.
Les engagements que nous prenons auront un impact réel et mesurable sur nos collectivités. Je suis fière d’appuyer le budget et le plan du gouvernement pour assurer que tous les Canadiens ont des chances égales et justes de réussir.
Madame la Présidente, l'une des promesses électorales qui nous étaient si familières était que les libéraux allaient accumuler un déficit de 10 milliards de dollars pour construire des infrastructures, comme des routes et des ponts, dans toutes les municipalités du Canada. Cependant, nous avons vu que cela ne s'est pas produit. En fait, ils ont pris 15 milliards de dollars aux municipalités pour les mettre dans la Banque de l'infrastructure. Aujourd'hui, ils dépensent un demi-milliard de dollars pour construire des routes et des ponts en Asie. Pendant ce temps, les municipalités souffrent.
Je vois dans le budget qu'ils ont également prévu des dépenses d'infrastructure supplémentaires d'une valeur de près de 5 milliards de dollars. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas de plan pour respecter son engagement envers les Canadiens au sujet des infrastructures municipales?
Madame la Présidente, en fait, nous avons tenu nos promesses aux municipalités. Une des raisons pour lesquelles je me suis présentée à la Chambre, c'est que j'en avais assez que le gouvernement fédéral, sous les conservateurs de Harper, ne soit pas à la table à titre de partenaire. L'investissement dans le transport en commun de la région de Durham est le plus important jamais fourni dans cette région. Il permettra d'offrir un transport en commun rapide par autobus, dans notre collectivité, le long de la route 2, pour relier la région de Durham à la Commission de transport de Toronto et aux collèges et universités, qu'il s'agisse de l'Université de Toronto du Collège Durham ou de l'Institut universitaire de technologie de l'Ontario. Je suppose que les députés d'en face ne pensent pas qu'il s'agit d'un investissement précieux, mais c'est ce que pensent les gens de ma collectivité.
Nous voyons également la Banque d'infrastructure comme une occasion d'investissements majeurs qui aident plus d'une collectivité partout au pays. De mon point de vue, les municipalités sont très satisfaites du plan du gouvernement.
Madame la Présidente, je voulais revenir sur certaines observations de la députée au sujet de la loi sur l'équité salariale, car cette partie de son discours aurait très bien pu être prononcée pendant les élections de 2015. Évidemment, il s'est écoulé environ deux ans et demi depuis ces élections. Nous sommes maintenant plus près des prochaines élections. Cette annonce a été faite de nouveau dans le budget. Nous sommes certainement heureux que cet enjeu n'ait pas été complètement oublié, mais nous, du NPD, avons exercé des pressions à la Chambre depuis le début de la présente législature et depuis beaucoup plus longtemps, plus d'une décennie en fait, pour que le gouvernement ne fasse pas qu'en parler, mais qu'il mette en oeuvre une loi sur l'équité salariale.
Nous avons également vu, parallèlement à cette promesse renouvelée de présenter un projet de loi, qu'il n'y avait pas d'argent alloué à la mise en oeuvre de l'équité salariale. L'équité salariale ne sera pas gratuite pour le gouvernement. C'est très bien. C'est de l'argent qui appartient aux femmes qui font du bon travail pour le gouvernement. Toutefois, si le gouvernement est sérieux au sujet de la mise en oeuvre au cours de la prochaine année, il devrait certainement y avoir de l'argent dans le budget. Je me demande ce que la députée pense de cette omission.
Madame la Présidente, j’applaudis franchement quiconque a défendu l’équité salariale, dans tous les ordres de gouvernement et tous les secteurs des affaires et de la société canadienne. En fin de compte, la loi sur l’équité salariale ne fonctionne que si nous visons juste. Ne faire qu’en parler ou mettre en œuvre un système d’équité salariale sans freins et contrepoids, sans réexamen, ne fait pas avancer la question.
En ce qui a trait aux commentaires à l’effet que le gouvernement ne fait qu'en parler, c’est la raison pour laquelle un projet de loi sera présenté à l’automne. C’est une question dont j’ai très hâte de débattre à la Chambre.
Madame la Présidente, il a été difficile pour moi de prendre part au débat, mais j’espère que la députée de Pickering—Uxbridge peut expliquer pourquoi un budget ne compte en 2018 aucun nouveau programme privé. Les budgets précédents n’ont pas livré autant de mesures sur les changements climatiques que celui déposé en 2005 par le gentilhomme qui est maintenant ministre de la Sécurité publique. Nous avons vu beaucoup mieux lorsqu’il était ministre des Finances.
Madame la Présidente, je ne peux pas parler des gouvernements précédents ou de leurs budgets, mais je peux dire que nous voyons des investissements dans l’environnement. L’engagement du gouvernement à l’égard de l’environnement et de l’économie est clair.
Revenons à l’infrastructure pour donner un exemple de la manière dont l’environnement s’inscrit en filigrane dans les diverses parties de ce budget. Les systèmes de traitement des eaux usées de ma collectivité sont un élément très important de la protection de l’environnement qui, je suis fière de le dire, a le soutien du gouvernement.
[Français]
Madame la Présidente, le troisième budget de l'honorable ministre des Finances s'inscrit dans la continuité des précédents. Ces budgets ont amélioré la performance de notre économie, bien plus que celle de nos partenaires du G7. Notre ministre des Finances et notre gouvernement suivent un plan rigoureux qui donne d'excellents résultats pour le plus grand bénéfice des Canadiennes et des Canadiens.
Ce budget a le mérite entre autres d'aider les femmes et les familles, surtout celles qui en ont le plus besoin. Il stimule notre économie par des investissements intelligents, notamment en recherche-développement, en infrastructures durables. Surtout, il prépare les Canadiennes et les Canadiens à l'économie de demain.
Pour le Québec, je me réjouis de constater que nous recevrons 651,5 millions de dollars supplémentaires au chapitre de la péréquation pour un total de 11,7 milliards de dollars. C'est de l'argent neuf qui permettra au gouvernement du Québec de répondre davantage aux besoins de notre population.
Aussi et en particulier, on oublie trop souvent la part du gouvernement du Canada dans les sommes versées dans les programmes de santé et de services sociaux des provinces. Ainsi, le budget prévoit 295 millions de dollars de plus, au chapitre des transferts fédéraux en santé pour le Québec, pour un total qui atteint cette année 8,8 milliards de dollars. Pour les programmes sociaux, c'est 82 millions de dollars que Québec recevra de plus, soit au total 3,2 milliards de dollars. Ainsi, en 2018-2019, Québec recevra 23,7 milliards de dollars en transferts fédéraux, soit 1 milliard de dollars de plus que l'an dernier.
Il y a plus, dans ce budget, pour le Québec. Rappelons d'abord les mesures qui continuent d'interpeller les citoyens de Laval. La première concerne le Réseau express métropolitain, ou REM, qui va relier la rive Nord de Montréal et de Laval à l'aéroport Trudeau et au centre-ville de Montréal et dont les investissements de près de 1,3 milliard de dollars étaient déjà prévus dans le dernier budget fédéral.
Il y a eu aussi les investissements de 23,7 millions de dollars du gouvernement fédéral accordés à la Société de transport de Laval, ou STL, pour l'achat d'autobus qui répondront à la demande croissante en transport en commun sur le territoire lavallois, pour l'électrification de ces autobus ainsi que pour accroître la fiabilité et l'efficience de la STL. Le REM comme les transports en commun, est-il nécessaire de le rappeler, vont améliorer le déplacement des Lavallois, accroître leur mobilité, et auront un impact favorable sur l'emploi, l'économie et l'environnement de Laval.
[Traduction]
Le budget de 2018 contient de nombreuses mesures constructives, mais j’aimerais particulièrement attirer l’attention sur celles qui auront une incidence sur les femmes. Comme les députés le savent, nous avons célébré, le 8 mars, la Journée internationale des femmes. Cette journée n’est pas une autre Saint-Valentin. C’est une journée soulignant la lutte des femmes pour l’égalité.
Je suis heureuse de prendre la parole dans cette enceinte afin d’applaudir la décision du gouvernement fédéral de faire de Condition féminine Canada un ministère à part entière. Le gouvernement prend des mesures concrètes afin de faire du Canada un pays plus juste et égalitaire sur la scène mondiale.
[Français]
Nous savons tous que les défis et les obstacles que rencontrent les femmes au quotidien sont encore une réalité et sont très présents dans nos communautés: inégalité et iniquité salariales, sous-représentation des femmes dans certains secteurs du marché du travail, et, hélas, encore des violences de toutes sortes qui tristement hypothèquent nos communautés.
Ce qui me réjouit, c'est les mesures concrètes que ce budget prévoit pour faire avancer l'égalité des sexes. Le nouveau ministère doté de moyens et d'outils efficaces y verra. Par exemple, un projet de loi sur l'équité salariale sera bientôt déposé. Il touchera toutes les entreprises sous réglementation fédérale, les enjoignant à assurer un salaire égal pour un travail égal. Cela est d'autant plus naturel que les Canadiennes sont parmi les femmes les plus instruites du monde entier. Une telle initiative permettra de lever le frein qui empêche la moitié d'entre nous de contribuer pleinement à la richesse de ce beau pays qu'est le Canada.
D'autres mesures méritent d'être soulignées aussi. Actuellement, nous savons tous, moi y compris, que les femmes accomplissent plus à la maison que leur conjoint.
[Traduction]
La nouvelle prestation parentale partagée donne aux familles cinq semaines supplémentaires de prestations lorsque les parents conviennent de partager leur congé parental. Cette mesure offrira une plus grande égalité pour le soin des enfants et les responsabilités familiales. Cette mesure flexible permettra aux femmes de mieux réussir leur retour au travail.
On compte parmi les autres mesures du budget de 2018 le placement professionnel, dans le cadre du programme Emplois d’été Canada, des jeunes femmes désirant choisir un métier à prédominance masculine. Les métiers comme la plomberie, la soudure et l’installation du gaz sont rémunérateurs. Les femmes désirant une formation dans ces métiers recevront une aide financière au cours de leur apprentissage.
Le budget contient aussi des mesures visant à aider les femmes entrepreneures à faire croître leur entreprise. Le but est de les faire connaître à l’échelle mondiale. Au Québec seulement, le budget prévoit 22 millions de dollars en soutien personnalisé pour les femmes entrepreneures de la province.
Les femmes pourront aussi tirer profit de la subvention incitative aux apprentis pour les femmes, qui les encourage à découvrir de nouveaux métiers spécialisés et les métiers désignés Sceau rouge.
[Français]
Ce budget est émaillé de plusieurs mesures destinées aux femmes ou qui les touchent. Chacune de ces mesures lève un obstacle et nous rapproche davantage de l'objectif ultime que nous souhaitons tous: la justice, l'égalité et l'équité pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.
[Traduction]
Madame la Présidente, je désire remercier mon collègue de ses observations. J’ai le plaisir de travailler avec lui au sein du comité d'examen de la réglementation. Il est toujours bien préparé et informé.
J’ai une question à propos de certains des échanges que nous avons eus à la Chambre hier et aujourd’hui. Le préambule du budget parle avec effusion d’un pays où les différences sont perçues non pas comme des obstacles à la réussite, mais comme source de force.
Nous avons cependant assisté hier au vote presque unanime du caucus libéral contre une motion qui aurait éliminé certains de ces obstacles. Elle aurait donné aux étudiants cherchant un emploi d’été, ainsi qu’aux groupes demandant des fonds afin d’embaucher ces étudiants, l’égalité d’accès à des fonds qu’ils ont payé par les impôts qu’ils versent à notre pays.
Nous nous trouvons maintenant dans un système qui ne se contente pas, pour nous permettre de recevoir ces fonds, de notre neutralité ou de notre silence, mais qui exige que nous signions une attestation signifiant notre accord avec le gouvernement.
En quoi cela supprime-t-il un obstacle à la réussite?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue, pour qui j’ai beaucoup de respect. J’apprécie travailler avec lui au sein du comité.
J’aimerais le rassurer: le gouvernement ne tolérera pas d’obstacles. Il les supprimera et favorisera l’accès des jeunes femmes, des jeunes enfants. Nous encourageons le progrès scientifique, la recherche et les étudiants. Nous pourrons ainsi faire croître notre économie. Nous préparons notre pays à assurer une meilleure qualité de vie aux prochaines générations. C’est la manière dont nous le faisons, et nous continuerons dans cette voie. Je peux assurer à mon collègue qu’il s’agit de la meilleure voie, sous le gouvernement actuel.
Madame la Présidente, le comité de la condition féminine a mené voilà un certain temps une étude sur les obstacles auxquels les jeunes femmes font face lorsqu’elles choisissent un métier où, par exemple, la présence de femmes n’est pas courante.
Un des plus grands obstacles est l’absence de services de garde d’enfants. Une jeune femme peut très bien être qualifiée pour un poste au sein d’une société ou d’une entreprise, mais ne peut pas obtenir ce poste ou suivre la formation nécessaire pour garder ce poste du fait qu’elle n’a pas accès à des services de garde d’enfants.
J’aimerais poser une question au député. À la lumière du fait que les services de garde d’enfants brillent par leur absence dans le budget fédéral, comment tout ce babillage à propos d’encourager les femmes à diriger des entreprises et à occuper des postes peut-il les aider si elles n’ont pas accès à des services de garde d’enfants et ne peuvent pas profiter de ces occasions?
Madame la Présidente, j'aimerais assurer à ma collègue et à tous les députés qu'elle touche à l'esprit du budget, à la façon dont le budget encourage les femmes à l'échelle locale et internationale.
Nous avons un programme pour aller encore plus loin, à l'extérieur du Canada, pour améliorer la vie des femmes. Ici, nous aidons les femmes qui ont l'intention de faire un travail difficile. Nous leur donnerons 8 000 $ pour la formation, afin qu'elles soient qualifiées et productives dans notre société. Nous continuerons, des étudiantes aux travailleuses en passant par le partage parental, à apporter notre contribution sur le sujet.
Madame la Présidente, je vais poser la même question que j'ai posée plus tôt. Tout d'abord, le député a-t-il frappé aux portes, comme bon nombre de ses collègues, en disant qu'il allait gérer deux budgets déficitaires de 10 milliards de dollars, puis rétablir l'équilibre d'ici 2019? Ce budget montre clairement qu'il n'y a pas de plan. En fait, la raison de l'emprunt était à l'origine pour l'infrastructure. Le directeur parlementaire du budget a dit que 25 p. 100 des fonds proposés par le gouvernement seront périmés et qu'il n'y a pas de plan.
Le député croit-il qu'il a fait honneur à ses électeurs? Croit-il que le gouvernement doit faire un meilleur travail dans ce domaine?
Madame la Présidente, je tiens à assurer mon collègue de ce qui suit. Quand quelqu'un a besoin d'acheter une maison, s'il n'a pas l'argent, il prend une hypothèque afin d'avoir une vie meilleure pour sa femme et ses enfants. C'est exactement ce que nous faisons. Nous empruntons de l'argent pour investir dans notre infrastructure, notre environnement, nos familles, nos étudiants, nos sciences, nos travaux de recherche. Nous continuons d'investir pour rembourser la dette que nous a laissée le gouvernement précédent.
Madame la Présidente, je suis heureux de partager mon temps de parole avec ma collègue de Sarnia—Lambton aujourd'hui.
De nombreux noms ont été utilisés pour décrire ce budget. J'ai entendu parler du budget Peter Pan. Un autre l'appelle le budget Seinfeld parce qu'il est vide. J'ai moi-même quelques autres noms pour lui, peut-être le budget Led Zeppelin parce que sa lecture laisserait perplexe et confus.
La ministre de la Condition féminine a dit, au sujet du budget, qu'il a été conçu dans une perspective intersectionnelle sexospécifique parce que notre image de marque du féminisme est fondée sur la croyance que le féminisme est aussi diversifié que le Canada lui-même. Parallèlement, le budget lui-même dit que les hommes et les garçons ont aussi des identités qui se recoupent, vivent des inégalités et ne forment pas un groupe homogène. Ce travail établira que ce genre n'est pas synonyme de femmes, étourdies et confuses.
Nous pourrions l'appeler le budget de promesses non tenues. Plus tôt aujourd'hui, nous avons entendu parler de la promesse non tenue de petits déficits. Souvenez-vous qu'à l'origine, les libéraux n'avaient promis qu'un déficit de 24 milliards de dollars, puis un budget équilibré en 2019. Au lieu de cela, nous verrons 83 milliards de dollars de nouvelle dette d'ici 2019, et aucun équilibre n'est en vue. En fait, les chiffres du ministère des Finances montrent que nous ne reviendrons pas à l'équilibre avant 2045, c'est-à-dire dans 27 ans.
Le ministre des Finances et le premier ministre refusent sans cesse de répondre à la question concernant le moment où le budget sera équilibré. Le suivi des lettres de mandat, que le gouvernement libéral a lancé en grande pompe, indique au sujet du budget — et n'oublions pas que le mandat était d'équilibrer le budget au plus tard en 2019 — que c’est en cours, avec des défis.
Nous pourrions remplacer le titre du budget par « Hé, où est mon infrastructure? ». Il y a des dépenses en infrastructure de 24 milliards de dollars sur la dette initiale et une promesse, mais il y a eu tant de fonds reportés et périmés que même le directeur parlementaire du budget s’y perd.
Le Sénat a fait une étude sur les dépenses en infrastructure. N’oubliez pas que ces dépenses en infrastructure étaient censées être de l’or en barre. Elles devaient augmenter la productivité, nous ramener à nos familles plus rapidement parce que le temps de navette serait plus court, nous rendre plus heureux et faire en sorte que les Maple Leafs remportent la Coupe Stanley. Dans cette étude, le Sénat a dit que la seule façon de mesurer la réussite des dépenses en infrastructure, c’est de constater que l’argent a été investi. Il ne s’agissait pas d’améliorer la productivité ni de voir à ce que les Canadiens en aient pour leur argent. Le Sénat, dominé par les libéraux et des libéraux indépendants, a dit que la seule mesure de réussite, c’est qu’il dépense effectivement les fonds.
Ce sont toutes de bonnes descriptions, mais moi, j’en préfère une autre, inspirée du film de Rick Moranis, Chérie, j’ai réduit les enfants. Nous l'appellerons « Chérie, j’ai réduit le budget des enfants », car il vend nos enfants et petits-enfants. Il leur laisse une dette supplémentaire et des intérêts se chiffrant à plusieurs milliards de dollars.
À quel point la situation est-elle mauvaise? Une somme de 98 milliards de dollars viendra s’ajouter au cours des cinq prochaines années. Elle équivaut à 3 800 $ pour chaque contribuable canadien pendant cinq ans. Une famille dont les deux conjoints et un des enfants travaillent compte trois contribuables; c’est donc 10 000 $ qui s'ajoute à la dette pour cette seule famille, en tout juste cinq ans.
Au cours des cinq prochaines années, nous allons consacrer 175 milliards de dollars aux paiements d’intérêt. Pensez-y, 175 milliards de dollars, soit 6 730 $ pour chaque contribuable pendant cinq ans. Maintenant, si les gens ont des enfants finissant leurs études secondaires ou en première année d’université, ces enfants se joindront à la population active en 2022-2023 et, cette année là, ils seront aux prises avec des impôts de 1 300 $ seulement pour couvrir les taux d’intérêt.
Qu'est-ce qu'on pourrait acheter avec ces 175 milliards de dollars d'intérêts que nous payons aux banques étrangères et aux milliardaires de Bay Street? On pourrait payer 700 000 voyages pour le premier ministre sur son île pour milliardaires; 22 000 patinoires de hockey sur la Colline du Parlement; 525 Super Hornet à fournisseur unique de Boeing, que nous pourrions annuler parce que nous n'aimons pas Boeing, puis aller en Australie pour acheter des Hornet de Boeing. Nous pourrions faire 470 renflouements pour Bombardier, et créer près de deux millions de comptes Twitter pour que la ministre de la Santé diffuse ses deux tweets par jour.
Sérieusement, que pourrait-on faire avec cet argent? Avec ces 175 milliards de dollars, nous pourrions construire 15 nouveaux hôpitaux à Toronto, Montréal, Vancouver, Edmonton, Ottawa et Calgary. L'Hôpital Misericordia, dans l'ouest d'Edmonton, où mon fils aîné est né, doit être remplacé. Ils disent que cela coûtera 1 milliard de dollars. Nous pourrions le remplacer 15 fois. Avec le reste de l'argent, nous pourrions construire un tout nouvel hôpital dans chaque ville ou village du Canada comptant au moins 20 000 habitants.
Regardons vers l'avenir. Tant le budget que le directeur parlementaire du budget parlent des risques à la hausse et à la baisse du budget, et du risque que les fluctuations de l'économie soient supérieures aux prévisions. À la hausse, ils affirment que nous pourrions avoir une croissance globale plus élevée. L'activité économique pourrait fluctuer en raison d'une dette des ménages non viable ou une hausse des prix du pétrole. Toutefois, nous savons que nous ne pouvons pas transporter notre pétrole jusqu'aux marchés, sous le gouvernement libéral, et que nous le vendons au rabais. La seule bonne nouvelle, la seule façon d'améliorer les choses, c'est de dépendre de l'économie mondiale, d'un pétrole plus élevé — même si nous ne pouvons pas mettre notre pétrole sur le marché —, ou d'une hausse des dépenses de consommation.
Par contre, l'ALENA pourrait s'effondrer, et rien dans le budget ne traite de cette possibilité. Nous pourrions avoir des taux d'intérêt plus élevés ou une dette plus élevée. Nous n'avons pas beaucoup de points positifs, mais il y a beaucoup de points négatifs.
Que fait ce budget pour l'Alberta? Eh bien, voyons voir: rien. Il ne fait rien pour l'Alberta. On se rend compte que les libéraux ne se soucient pas de l'Alberta. Il ne leur reste que deux ou trois députés, selon le scandale de la semaine. Cela dit, quand je regarde l'infrastructure voulue par le gouvernement, qu'est-ce que nous obtenons? Le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités est originaire de l'Alberta. L'Alberta compte environ 12 % de la population du Canada, mais nous obtenons 9,5 % de l'infrastructure qui a été dépensée jusqu'à maintenant. Même avec le ministre de l'Infrastructure basé à Edmonton, nous sommes sous-financés de 18 % par habitant. L'Alberta contribue davantage au programme de péréquation en raison de sa richesse supérieure, mais elle est sous-financée de 18 % par habitant.
Qu’avons-nous eu jusqu’à présent en retour de ces dépenses dont nous avons tant entendu parler? Nous avons eu des poubelles et des cendriers aux arrêts d’autobus. Nos remerciements au ministre. Nous avons eu l’achat de cinq abribus pour l’Alberta. Nous avons eu une étude de faisabilité du transport en commun et des mises à niveau des arrêts d’autobus. La route 63, entre Edmonton et Fort McMurray, est surnommée la route de la mort parce que 150 personnes y ont perdu la vie. J’ai travaillé à Fort McMurray et j’ai parcouru plusieurs fois cette route. Avec toutes ces dépenses sans précédent dans les infrastructures, alors que le ministre de l’Infrastructure vient d’Edmonton, qu’obtenons-nous? Nous obtenons 29 millions de dollars pour des améliorations à la route 63. Ce qui se passe avec ce budget est une honte absolue. Il ne prévoit presque rien pour l’Alberta. Tout ce qu’il fait pour notre pays, c’est le noyer dans les dettes.
Je veux résumer ce qu’il fait. Le gouvernement dépense sans compter pendant une période faste et fait grimper la dette alors que nous devrions mettre de l’argent de côté pour l’avenir, compte tenu de notre population vieillissante, d’un possible ralentissement de l’économie mondiale et de la hausse des taux d’intérêt. Alors que la conjoncture est bonne et que l’économie mondiale est forte, le gouvernement augmente la dette et ne nous laisse rien en réserve pour des temps moins prospères.
Au lieu d'investir les ressources nécessaires dans les hôpitaux, les forces armées et les infrastructures, on utilise une part massive des deniers publics pour le paiement d’intérêts aux banquiers étrangers et aux élites de Bay Street. C’est un budget fait pour les élites de Bay Street et les financiers étrangers. Ce n’est pas un budget fait pour le Canada ou les Albertains.
Madame la Présidente, j’ai été étonné d’entendre mon collègue de l’Alberta alléguer qu’il s’agit d’un budget profitant à certains groupes. Il s’agit d’un budget profitant à tous les Canadiens, d’un océan à l’autre. Il s’agit d’un budget indexant l'Allocation canadienne pour enfants deux ans à l’avance. Il s’agit d’un budget instaurant l’Allocation canadienne pour les travailleurs.
Je me demande si mon collègue d'en face a quelque chose à dire sur la manière dont l’Allocation canadienne pour enfants aide les résidants de sa circonscription, qu’il s’agisse d’une mère monoparentale, d’une personne ayant deux ou trois enfants et qui doit demeurer à la maison un certain temps, ou de quelqu’un ayant récemment emménagé dans sa circonscription et venant d’une autre région du pays, ou ayant récemment immigré. Peut-il dire ce que l’Allocation canadienne pour enfants fait pour les résidants de sa circonscription de l’Alberta?
Madame la Présidente, c’est drôle que le député parle de l'allocation et de l’indexation. Il n’en parle que parce que le gouvernement a oublié de prévoir l’indexation lorsqu’il a instauré l'allocation. Il avait probablement agi en toute connaissance de cause afin de pouvoir réduire le montant des paiements. On n’en parle en fait maintenant que pour détourner l’attention de tous les scandales dans lesquels le gouvernement est impliqué.
En ce qui concerne l’exemple du paiement aux femmes à la tête d'une famille monoparentale, j’aimerais bien que le député se présente à mon bureau de circonscription et écoute toutes ces mères qui n’ont pas accès à l'allocation en raison des règles bizarres que le gouvernement a établies. Nous avons des mères qui se sont présentées avec leurs pièces d’identité, des lettres de leurs ex-maris disant qu’ils leur accordaient la garde complète. Elles ont emmené les enfants. Elles ont présenté des lettres de l’école attestant de l’existence des enfants. Cependant, qu’obtenons-nous de l’ARC et du gouvernement qui fait la sourde oreille? On nous dit qu’il faut plus de preuves. J’aimerais voir le gouvernement agir, faire son travail et aider les mères seules, et non seulement en parler à la Chambre.
Madame la Présidente, je remercie mon estimé collègue d’Edmonton-Ouest d’avoir soulevé ces préoccupations et demandé où allait cet argent.
Nous avons entendu le gouvernement parler du montant record qu’il a investi dans l’infrastructure et la création d’emplois, mais je peux dire aux députés que ma collectivité de la vallée Alberni a le taux de pauvreté le plus élevé de la Colombie-Britannique, et nous savons que cela entraîne des coûts énormes pour le système de justice pénale et le système de soins de santé.
Nous avons présenté de très bonnes propositions. L’une d’entre elles vise la restauration des habitats côtiers pour ramener le saumon, ce qui est vraiment important pour notre économie et notre sécurité alimentaire. Nous avons présenté des propositions concernant l’infrastructure portuaire afin de créer une bonne et forte économie maritime où nous pouvons remettre les bateaux en état. Nous avons présenté des propositions relativement à une école d’excellence en lutte contre les incendies et des politiques de retour au travail par l’entremise de la Pacific Coast University afin d’aider à libérer le potentiel de 1,2 million de Canadiens qui sont blessés en milieu de travail. Aucune de ces propositions n’a reçu de financement.
Le député conviendra-t-il que si nous avons à dépenser de l’argent, nous devrions le placer là où il y a beaucoup de pauvreté, libérer le potentiel des gens et leur donner des moyens d'agir? Au lieu de cela, le gouvernement fait du budget une occasion manquée.
Madame la Présidente, j’ai vécu sur l’île de Vancouver. Je suis allé dans la région du député à maintes reprises. C’est un beau coin de pays et c’est une honte de voir ce qui s’y passe.
Mon collègue a tout à fait raison en ce qui concerne l’utilisation malavisée des ressources. Il y a beaucoup de ressources à consacrer là-bas et dans le reste du pays. Au lieu de cela, où va notre argent? Nous voyons le gouvernement investir des millions et des millions de dollars dans la banque chinoise de l’infrastructure pour construire des pipelines en Chine, mais pas au Canada. Nous voyons des milliards et des milliards donnés à des étrangers en paiements d’intérêts. Cet argent devrait servir à réduire la pauvreté non seulement à Port Alberni et ailleurs sur l’île de Vancouver, mais aussi dans le reste du Canada.
Madame la Présidente, mon collègue a déjà été dans les affaires et il en sait long sur les petites entreprises. Je me demande s’il a vu quelque chose dans ce budget qui soit à l’avantage ou au détriment des petites entreprises du Canada.
Madame la Présidente, ce budget continue de trahir les petites entreprises. Dan Kelly, de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, n’a pas cessé de dénoncer les atteintes à la petite entreprise. Par surcroît, voilà que nous ne serons plus compétitifs avec les États-Unis. Malgré tout ce qu'on se plaît à dire, les États-Unis demeurent notre meilleur ami et notre plus important partenaire commercial et ils le seront encore dans l’avenir prévisible. Nous allons nous faire écraser avec ce budget à cause des changements qui sont apportés aux États-Unis. Que M. Trump nous plaise ou non, le gouvernement nous rend non compétitifs et les libéraux n'ont pas l’air de s’en préoccuper.
Madame la Présidente, lorsque j’ai été élue la première fois, j’aurais trouvé que 10 minutes pour parler du budget c’était beaucoup. Maintenant, cela ne me paraît plus tellement long pour commenter le budget de 2018.
Ce budget n’a pas été bien accueilli par la plupart des Canadiens. Je vais parler de soins de santé, d’infrastructure et de certaines dépenses. On m’a toujours dit que pour faire passer un message crucial, il est bon de dire quelque chose de positif au début et quelque chose de positif à la fin. Je vais m’inspirer de ce principe.
Je dirai d’abord que j’ai été ravie de la réaction au rapport Naylor, favorable pour le milieu scientifique. En ma qualité d’ancienne porte-parole de mon parti en matière de sciences, c’était quelque chose que je souhaitais. Je n’ai rien de négatif à dire à ce sujet et j’en viens donc aux autres questions.
[Français]
Le premier sujet de discussion concerne naturellement les soins palliatifs. J'ai été surprise de constater l'absence du terme « palliatif » dans ce budget. Après l'inclusion du mot « palliatif » dans le budget de 2017, ainsi que l'appui unanime de la Chambre des communes et du Sénat pour mon projet de loi C-277 concernant les soins palliatifs, j'ai été surprise de constater que le terme n'avait pas été inclus.
En 2017, le gouvernement fédéral a proposé d'investir 6 milliards de dollars sur 10 ans pour les soins à domicile et les soins palliatifs, ainsi que 5 milliards de dollars sur 10 ans pour soutenir les initiatives en matière de santé mentale. Ces investissements incluaient l'amélioration des soins à domicile au Canada, ainsi que les soins palliatifs; c'est-à-dire qu'il y avait 11 milliards de dollars pour la santé mentale, les soins à domicile et les soins palliatifs. Pourtant le budget de 2018 propose des investissements différents, soit 11 milliards de dollars sur 10 ans aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour soutenir les soins à domicile et la santé mentale, mais pas les soins palliatifs. On ne parle pas de ces soins.
Les soins palliatifs sont un service nécessaire et extrêmement sous-financé dans notre pays. L'exclusion du budget des soins palliatifs va à l'encontre des besoins d'un grand nombre de Canadiens désespérés et ayant besoin d'un soutien financier, pour non seulement améliorer leurs conditions de vie, mais aussi pour soulager les pressions sur nos systèmes de santé.
Le deuxième enjeu concerne la santé mentale, la démence et le TSPT. Tout comme le domaine des soins palliatifs, le budget de 2018 nous laisse tomber sur le plan des investissements dans les soins de santé mentale. Comme je l'ai mentionné auparavant, seulement 11 milliards de dollars ont été dédiés à la santé mentale, y compris les soins à domicile. Ce n'est pas assez. Le Canada est encore en crise et nous devons faire tout notre possible pour répondre à tous ceux et à toutes celles qui en ont besoin.
Comme si cela ne suffisait pas, le gouvernement fédéral n'investit que 20 millions de dollars sur cinq ans et seulement 4 millions de dollars par année par la suite pour les Canadiens atteints de démence. Plus de 400 millions de Canadiens souffrent de démence, incluant la maladie d'Alzheimer, et cela affecte les femmes aînées de manière disproportionnée. Ce n'est tout simplement pas assez. Avec le vieillissement graduel de notre population, nous avons besoin de nous préparer et d'investir dans des programmes de qualité.
J'aimerais remercier mon collègue, de ce côté-ci de la Chambre, de tout son travail en matière de blessures et de stress post-traumatique. Je crois que c'est grâce à lui et à ses efforts que nous avons un investissement dans ce domaine. Pourtant, le gouvernement propose d'investir seulement 10 millions de dollars sur cinq ans, afin de créer un projet pilote à ce sujet. Autant la recherche et les projets pilotes sont nécessaires, nécessaires aussi sont les services pour tous ceux et celles qui vivent avec le TSPT. Je crois que c'est un pas dans la bonne direction. Par ailleurs, je crois qu'on doit faire encore plus.
Un autre point à relever est l'investissement de 20 millions de dollars, et quelque 6 millions de dollars par année par la suite, pour améliorer les services de soutien à la santé mentale à l'intention des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux. Ces fonds visent spécifiquement à améliorer le soutien pour les femmes dans ces établissements.
Malgré ces petits investissements, le gouvernement propose également de fournir 10 millions de dollars sur 5 ans à la Commission de la santé mentale du Canada, afin de l'aider à évaluer les effets de la consommation de cannabis sur la santé mentale des Canadiens.
Le gouvernement libéral fait tout son possible pour contrôler et limiter la consommation de cigarettes, pourtant il est prêt à légaliser la marijuana aussitôt que possible, connaissant les dommages mentaux qui peuvent se manifester. Cet investissement de 10 millions de dollars illustre que le gouvernement reconnaît les dangers du cannabis, pourtant il poursuit sa route vers sa légalisation totale.
[Traduction]
Ce qui m’a vraiment frappée dans ce budget, ce sont les priorités du gouvernement en matière de santé. On prévoit 80 millions de dollars pour amener les gens à cesser de fumer, mais aussi 800 millions pour les initier à la marijuana. La priorité me semble mal placée. Par surcroît, le gouvernement prévoit injecter uniquement 40 millions de dollars par année pour combattre la crise des opioïdes, qui tue des gens partout au pays. Là encore, en comparaison avec la légalisation de la marijuana, la priorité me paraît carrément mal placée.
J’ai parlé de ma déception qu’il n’y ait pas la moindre allusion aux soins palliatifs dans ce budget. J’avais approché le ministre avec un projet d’infrastructure nationale de soins palliatifs une fois le cadre mis en place. Après tout, c’était bien à cause des dépenses d’infrastructure promises par le gouvernement au début qu’on allait enregistrer un déficit. Malheureusement, l’argent n’a pas l’air de se rendre aux municipalités. Y a-t-il un meilleur exemple que celui de ma circonscription?
La plupart des députés savent que le 11 janvier, la Garde côtière canadienne a décidé de ne pas fermer le chenal — ce qu'elle fait normalement lorsque les glaces flottantes sont lourdes — et que le passage des brise-glace a endommagé le pont-jetée du traversier Sombra. Cette frontière est fermée depuis janvier. Le ministre de la Sécurité publique est responsable de l'ASFC, qui perçoit chaque année 3,3 millions de dollars en droits de douane à cette frontière. J'ai approché le ministre pour obtenir de l'argent afin de remettre tout en bon état. Au début, il n'y a pas eu de réponse, mais un refus a suivi. J'ai communiqué avec le ministre des Transports, qui est responsable du financement du corridor commercial. Encore une fois, il y a eu un refus. J'ai approché le ministre de l'Infrastructure, qui semble chercher un endroit où dépenser 186 milliards de dollars. Je n'ai besoin que de 2,5 millions de dollars. Le ministre pourrait certainement dépenser cette somme pour la restauration des installations du traversier de Sombra, mais encore une fois, nous avons essuyé un refus.
Les ingénieurs militaires de ma circonscription ont dit que si le ministre de la Défense nationale décide que c'est dans l'intérêt national, il pourrait les envoyer réparer le pont. Les ingénieurs ont fait de tels travaux à Laval et à Guelph, et ils pourraient en faire ailleurs. Encore une fois, c'était une excellente occasion, mais le ministre de la Défense nationale a rejeté cette option. J'en ai parlé au Cabinet du premier ministre, mais rien n'a été fait. Le gouvernement affirme vouloir dépenser de l'argent pour l'infrastructure et les municipalités, mais il fait la sourde oreille pour ma circonscription et pour mes électeurs, qui sentent qu'il n'y a pas d'argent pour la restauration du traversier Sombra à Sarnia-Lambton.
Cela dit, au début de mon discours, j'ai fait quelques commentaires sur ce qui me semblait manquer dans le budget et j'ai dit que je dirais quelque chose de positif à la fin. J'ai quelques commentaires positifs à faire.
Je me suis réjouie de voir qu'il est question de la thalidomide. Nous savons que, faute de pouvoir produire des documents, certaines personnes n'ont pas été admissibles aux dédommagements liés à la thalidomide. J'ai porté cette question à l'attention de la ministre de la Santé, et je suis heureuse de voir que la question est abordée dans le budget. Aucune indemnité précise n'a été prévue, mais j'espère que l'argent accordé sera réparti entre les personnes qui méritent d'être indemnisées.
À part cela, la seule autre bonne nouvelle, c'est que la plupart des dépenses seront faites dans les années qui suivront la défaite du gouvernement libéral.
Madame la Présidente, quel plaisir de voir ma collègue intervenir, comme elle le fait souvent à la Chambre.
J'étais ravie d'écouter vos commentaires, et de vous entendre mentionner certains aspects positifs, parce qu'il y en a beaucoup...
À l'ordre. J'aimerais simplement rappeler à la députée qu'elle doit adresser ses questions et ses observations à la présidence.
Madame la Présidente, il y a beaucoup d'aspects positifs, et je suis heureuse que la députée ait décidé d'en souligner un ou deux.
Je connais les intérêts de mes collègues à la Chambre en ce qui concerne l'entrepreneuriat féminin et les mesures qui ont été prises dans ce dossier dans le budget. J'aimerais donc entendre les commentaires de ma collègue: est-elle d'accord pour dire que cela sera très utile aux femmes du Canada?
Madame la Présidente, lorsque j'étais présidente du comité de la condition féminine, nous avons travaillé à une étude sur la situation économique des femmes et sur les obstacles qui empêchent les femmes de se lancer en affaires et d'accéder à certains des postes les mieux rémunérés dans les métiers de la construction ou dans le milieu de la science, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques. Il s'avère que les principaux obstacles sont liés au manque de places en garderie et aux déplacements. Les députés comprendront que les gens qui travaillent dans la construction doivent parfois commencer à 7 h 30 le matin ou faire des heures supplémentaires. Les garderies qui existent aujourd'hui ne sont pas ouvertes pendant ces heures, ce qui peut représenter un problème. Dans d'autres types de carrières entrepreneuriales, la nécessité de voyager peut être un véritable obstacle. Je ne pense pas que le gouvernement ait trouvé de solution qui réponde aux besoins des gens en matière de garde d'enfants.
Une autre chose que je dirais, c'est que l'iniquité perdure sur les plans des salaires et de l'attribution des fonds. J'ai été ravie de voir des fonds supplémentaires pour les entrepreneures, mais il reste encore beaucoup à faire.
Madame la Présidente, les libéraux ont promis en 2015 qu'ils allaient éliminer l'échappatoire fiscale des options d'achat d'actions pour les PDG. Nous savons maintenant que 92 % de l'avantage de cette échappatoire va au 1 % le plus riche. Les parlementaires et le public canadien sont induits en erreur quand on leur dit que c'est bon pour les affaires. En fait, j'ai rencontré des chefs d'entreprise de l'industrie de la technologie et je leur ai demandé si cet incitatif est essentiel pour qu'ils fassent des affaires au Canada. Ils ont répondu non en disant que leur motivation découle plutôt de facteurs comme la facilité de recrutement, le logement abordable ou un climat plus favorable aux entreprises. L'environnement est vraiment une priorité. L'échappatoire fiscale des options d'achat d'actions n'est donc pas déterminante.
Le député est-il en faveur de l'élimination de l'échappatoire fiscale des options d'achat d'actions, dont 92 % des avantages vont au 1 % le plus riche?
Madame la Présidente, le député a raison de dire que le gouvernement ne tient pas du tout ses promesses. Nous avons vu les libéraux rompre la promesse de ne gérer qu'un déficit de 10 milliards de dollars, la promesse de renouer avec l'équilibre budgétaire au cours du mandat de quatre ans, la promesse de rétablir la livraison du courrier à domicile, la promesse que ce serait la dernière élection selon le système majoritaire uninominal à un tour, et la liste est encore longue.
En ce qui concerne le 1 % le plus riche, le gouvernement a réduit ses impôts pour plutôt augmenter ceux de la classe moyenne, les gens qu'il prétend aider. Je ne pense certainement pas que le gouvernement a traité les 1 % les plus riches de la façon dont les gens le souhaitaient.
Madame la Présidente, les conservateurs ferment souvent les yeux sur le passé. Nous venons d’en avoir un autre bon exemple avec la députée, lorsqu'elle a parlé des dépenses d'infrastructures. Or, par rapport au précédent, le gouvernement dont je fais partie s'est beaucoup plus engagé envers les collectivités, dans toutes les régions du pays, à investir dans les infrastructures. Or, pour lancer certains de ces projets d'infrastructures, il faut également collaborer avec les autres ordres de gouvernement.
La députée pourrait-elle nous dire pourquoi elle critique autant le gouvernement à propos des dépenses d'infrastructures? Qu'aurait-elle dit si elle avait été dans l'opposition quand Stephen Harper était premier ministre, lui qui n'a pratiquement rien accompli au chapitre des infrastructures?
Madame la Présidente, je souhaite corriger cette fausse information, car, sous le gouvernement Harper, le Canada a consacré beaucoup d'argent aux infrastructures. À coup sûr, j’en ai largement bénéficié en tant que simple citoyenne de Sarnia—Lambton. Cependant, comme je me plais toujours à le dire, il est impossible de revenir en arrière: il n'y a que l'avenir que nous pouvons influencer.
Je vois ce qu'il se passe dans ma circonscription, où l'on envisage de créer un corridor pour chargements surdimensionnés qui créerait 3 000 emplois bien rémunérés. Le gouvernement libéral s'intéresse à ce projet depuis que j'ai été élue pour la première fois. J'ai besoin de 6 millions de dollars du gouvernement fédéral. Le reste viendra de la province et de l'administration municipale. Je n'ai pas encore réussi à faire approuver ce financement. Force est de constater que, encore une fois, le gouvernement libéral ne débloque pas de fonds pour les infrastructures.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Port Moody—Coquitlam, Les pêches et les océans; l'honorable député de Perth—Wellington, Le commerce interprovincial.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Parkdale—High Park.
Je suis heureuse d'avoir l'occasion de parler de certaines des bonnes choses que renferme ce budget.
Je suis fière du budget de 2018, intitulé « Égalité + croissance: Une classe moyenne forte ».
Ce budget est résolument axé sur les gens. Par des investissements substantiels et des gains concrets pour la classe moyenne, le gouvernement montre son engagement envers tous les Canadiens, surtout ceux qui sont dans le besoin, un peu partout au Canada. Ma circonscription, Humber River—Black Creek, n'est pas différente des autres.
Le plan du gouvernement pour renforcer la classe moyenne et stimuler l'économie donne visiblement de bons résultats. Depuis novembre 2015, l'économie canadienne a créé près de 600 000 emplois, dont la plupart sont à temps plein et non à temps partiel. Dieu merci, le taux de chômage se rapproche des creux historiques, ce dont nous pouvons tous nous réjouir, car cela signifie que de nombreux demandeurs d'emploi au Canada ont trouvé du travail.
De tous les pays du G7, c'est le Canada qui connaît la croissance économique la plus rapide, et les Canadiens sont beaucoup plus optimistes quant à leur avenir et à celui de leurs enfants. C'est ce que j'entends tous les jours de la bouche de mes concitoyens.
La mise en place d'une mesure comme l'Allocation canadienne pour les travailleurs permet aux travailleurs à faible revenu d'avoir plus d'argent à leur disposition.
Les députés m'ont entendu parler de ma circonscription et des défis que j'ai à relever. Je représente beaucoup de gens bien qui sont de nouveaux arrivants au Canada et qui ont du mal à terminer leurs études, à placer leurs enfants dans une bonne garderie ou à trouver un emploi et un logement décents. Ils se débattent tous les jours.
Les travailleurs à faible revenu ne peuvent plus vivre à la petite semaine. Nous essayons de contribuer à corriger la situation. L'Allocation canadienne pour les travailleurs permettra à environ 70 000 Canadiens de sortir de la pauvreté d'ici à 2020. Il est primordial d'encourager davantage de Canadiens à se joindre à la population active, en particulier dans Humber River—Black Creek.
Je siège ici depuis de longues années et je ne compte plus le nombre de personnes qui sont venues me voir à la recherche d'un emploi. Je ne suis pas du tout d'accord lorsque des gens soutiennent qu'il y a un manque de volonté de travailler. Tout le monde veut travailler, à condition d'être physiquement et mentalement bien portant. Chercher à améliorer le sort de sa propre famille et de sa propre communauté donne un sentiment de satisfaction. La création d'emplois est vraiment importante pour de très nombreuses raisons.
Il y a encore d'autres bonnes nouvelles, en plus de celle des 70 000 Canadiens qui sortiront de la pauvreté d'ici à 2020.
Par exemple, une mère de famille monoparentale qui a la charge de deux enfants, âgés de 5 et 8 ans, et qui a un revenu net de 35 000 $ — il y en a beaucoup dans ma circonscription — touche 11 125 $ en 2017-2018 au titre de l'Allocation canadienne pour enfants, qui est exempte d'impôt. Pour bon nombre de mères seules de Humber River—Black Creek, c'est comme gagner le million. C'est un montant énorme qui fait la différence dans leur vie et dans celle de leurs enfants. C'est 3 535 $ de plus que ce qu'elles auraient jamais reçu sous l'ancien régime de prestations. L'Allocation canadienne pour enfants fait toute la différence dans la vie des mères et des familles de ma circonscription, Humber River—Black Creek.
Lors d'une récente visite au centre commercial de Yorkdale, une nouvelle mère m'a accrochée pour me remercier du soutien qu'elle obtient de l'État. Elle m'a parlé de la différence que cela allait faire à la fin du mois pour payer le loyer, mettre de la nourriture sur la table et peut-être simplement permettre à ses enfants de participer davantage à certaines des activités sportives. Elle est ainsi en mesure de payer des choses comme des aliments de meilleure qualité, les programmes sportifs que j'ai mentionnés, des leçons de musique et des fournitures scolaires pour ses enfants.
Il n'y a rien de mieux que d'entendre mes concitoyens m'expliquer de vive voix que le travail que nous faisons ici, à la Chambre, leur facilite la vie. Ce sont des histoires comme celle-là qui me donnent l'assurance que le gouvernement dont je fais partie prend les bonnes décisions dans le budget de 2018.
Partout au pays, les mères seules reçoivent environ 1,8 milliard de dollars de plus en prestations de l’Allocation canadienne pour enfants. C’est un gros montant qu’empochent des milliers de familles partout au Canada. C’est un investissement incroyable. La plupart des familles de Humber River—Black Creek reçoivent des prestations de l’Allocation canadienne pour enfants — environ 6 800 $ par année. L’automne dernier, le gouvernement a proposé de bonifier cette allocation afin qu’elle suive la hausse du coût de la vie. En juillet de cette année, soit deux ans plus tôt que prévu, cette allocation aura rattrapé le coût de la vie.
Nous avons beaucoup entendu parler dernièrement du programme Emplois d’été Canada. Je vais souligner les aspects positifs qui aident les jeunes de ma circonscription. De nombreux organismes, entreprises et organismes sans but lucratif situés partout dans ma circonscription leur offrent leur premier emploi. Sans cette première expérience, je crois bien que certains de ces jeunes glisseraient sur une mauvaise pente et finiraient dans la rue, participeraient à des activités criminelles et j'en passe. Le gouvernement a doublé le programme Emplois d’été Canada, qui offre un premier emploi à des milliers de jeunes. À la fin de l’été, quand je m’efforce de rencontrer un grand nombre de ces jeunes, ils me disent que cette expérience a complètement changé l’idée qu’ils se faisaient du marché du travail. Ils me disent qu’ils étaient vraiment heureux de recevoir un chèque de paie semaine après semaine et qu’ils tiennent à retourner aux études pour parfaire leur éducation.
Le budget de 2018 garantira à un plus grand nombre d’étudiants un placement dans le cadre du programme Emplois d’été Canada. Les femmes jouiront d’un meilleur soutien financier pour faire un apprentissage dans des métiers désignés Sceau rouge à prévalence masculine qui sont mieux rémunérés, comme la plomberie, la soudure et l’installation du gaz. Un grand nombre de femmes désirent se lancer dans ces métiers. Toutefois, nous devons les encourager en éliminant les obstacles qui les en ont empêchées jusqu’à présent.
Nous avons investi particulièrement en Ontario pour créer 100 000 nouvelles places en garderie. Nous collaborons pour cela avec le gouvernement provincial pour le transfert des fonds. C’est ainsi que nous pouvons créer ces occasions dont les gens ont grand besoin. Ces initiatives sont positives, pas négatives. Les jeunes d’aujourd’hui sont notre avenir. Il est crucial de les aider dès maintenant.
Il reste des problèmes à régler. Par exemple, malgré d’importants efforts du gouvernement et de plusieurs autres intervenants, le nombre de décès liés aux opioïdes continue malheureusement d’augmenter. Le gouvernement veut, au moyen du budget de 2018, faire d’autres investissements pour mettre fin à cette crise qui a des conséquences importantes pour bien des collectivités, y compris la mienne. On compte parmi les mesures un financement ponctuel d’urgence pour les provinces et les territoires afin d’améliorer l’accès aux services de traitement, ce qui est une occasion très importante de donner un coup de main aux gens, le lancement d’une campagne de sensibilisation du public afin d’éliminer la stigmatisation sociale créant des obstacles pour ceux qui cherchent un traitement, ainsi que la fourniture aux agents frontaliers d’outils de détection et d’identification facilitant l’interception du fentanyl et d’autres substances aux points d’entrée.
En outre, le gouvernement prend des mesures pour que nos jeunes n’aient pas accès au cannabis et que les criminels n’en tirent plus de profits. Le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires pour élaborer une approche coordonnée relativement aux taxes sur le cannabis afin qu’elles demeurent modérées pour éliminer le marché noir.
Comme je l’ai dit, ce budget contient beaucoup de bonnes choses. Il fait partie de notre plan pour bâtir le Canada, renforcer le Canada et veiller à ce que la classe moyenne reçoive l’appui nécessaire pour contribuer à la vitalité du Canada.
Madame la Présidente, la circonscription de ma collègue, Humber River—Black Creek, faisait autrefois partie du Canada rural, mais ce n’est plus le cas. Je me demande comment elle peut commenter un budget qui ne contient pas un seul mot sur l’agriculture. Nous faisions face à des tarifs de 40 % et 20 % respectivement sur l’exportation de pois chiches et de canola vers l’Inde; or, après que le premier ministre se soit rendu en Inde et en soit revenu, le tarif sur les pois chiches est soudainement passé à 60 %. Cela n’aide d'aucune façon les Canadiens des régions rurales. Ce document ne contient pas un mot sur l’agriculture. La députée pourrait-elle nous dire quel effet cela aurait eu sur sa circonscription lorsque celle-ci faisait partie du Canada rural?
Madame la Présidente, au cours de mes nombreuses années dans cette enceinte en tant que députée d’une région urbaine, mes collègues du caucus représentant des régions rurales ainsi que les membres de mon personnel, y compris un employé qui est resté 16 ans à mes côtés, ont constamment veillé à sensibiliser la députée urbaine que je suis aux enjeux vécus par les régions rurales.
Nos députés des régions rurales parlent avec passion des nombreuses choses accomplies grâce au budget de l’année dernière, notamment l'expansion du service Internet à large bande et l'accroissement des possibilités, et cela leur tient à coeur. Il est important de nous assurer, en adoptant un budget équilibré, que nous n’oublions personne et que nous ne laissons personne pour compte.
[Français]
Madame la Présidente, ma collègue a dit qu'Emplois d'été Canada offrait beaucoup plus d'emplois aux jeunes. Oui, beaucoup plus de groupes ont obtenu du financement, sauf que, pas plus tard que ce matin, j'ai remarqué qu'on donnait six semaines de travail à des groupes qui avaient demandé un emploi pour l'été au complet, soit 15 ou 16 semaines.
Un emploi d'été de six semaines, c'est un mois et demi pour un étudiant. Ce n'est pas un emploi de qualité. Oui, peut-être que davantage d'étudiants auront un emploi, mais un emploi de six semaines ne leur permettra pas de payer leurs frais d'inscription à l'université. En fait, il ne leur permettra pas de payer grand-chose.
Alors, lorsqu'on dit aux gens qu'on a amélioré les emplois offerts par Emplois d'été Canada en augmentant le nombre de personnes qui obtiennent un emploi, on ne dit pas la vérité, parce que la qualité des emplois est très amoindrie.
[Traduction]
Madame la Présidente, cela dépend des demandes des diverses organisations. Certaines gèrent des programmes d’été et ne prévoient qu’un plan d’embauche de six semaines. D’autres embauchent pour 14 ou 16 semaines. En fin de compte, cela dépend des entreprises qui offrent des occasions d’emploi à ces étudiants.
En passant en revue les demandes d’emploi d’été ce matin, j’ai constaté que plusieurs offraient 12 ou 14 semaines d’embauche, et cela correspond à la demande de bon nombre des étudiants universitaires qui recherchent un emploi. Par conséquent, l’effort mis dans la recherche d’un partenaire est ce qui importe, ainsi que l’adéquation avec les fonds.
Madame la Présidente, mon estimée collègue défend ardemment la cause des personnes de 55 ans et plus. J'ai vu de première main à quel point elle peut être efficace à cet égard.
Dans ce budget, il est notamment question de mettre sur pied un comité ou un groupe consultatif chargé d'examiner la question de l'assurance-médicaments, à laquelle ma collègue a beaucoup réfléchi. Pourrait-elle nous faire part de son point de vue à cet égard? Le coût élevé des médicaments est l'une des raisons pour lesquelles de nombreux aînés ont de la difficulté à joindre les deux bouts.
Madame la Présidente, je me réjouis d'apprendre que nous sommes en train de mettre sur pied un conseil consultatif. Beaucoup d'entre nous ont discuté avec leurs électeurs des choix difficiles à faire entre acheter des médicaments ou mettre de la nourriture sur la table. Le gouvernement a décidé de charger un groupe consultatif d'élaborer un plan qui mettra un terme aux difficultés auxquelles se heurtent les aînés, notamment en ce qui concerne les décisions d'achat, car ils pourront désormais compter sur un régime d'assurance-médicaments universel.
Madame la Présidente, le 27 février, le gouvernement a présenté le budget de 2018. Je suis fier de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour parler de ce que le budget apportera à mes électeurs de Parkdale-High Park et aux Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
Ce budget favorise l'accès en général. Il vise à éliminer les obstacles à la réussite auxquels de nombreux Canadiens sont encore confrontés. Dans le budget de 2018, nous investissons pour promouvoir l'égalité entre les sexes, la réconciliation avec les Autochtones, la croissance des petites entreprises et le renforcement de la diversité culturelle de notre pays. Les investissements progressifs prévus faciliteront et favoriseront l'essor économique de tous les groupes démographiques, pas seulement celui des plus riches, mais bien celui de tous les Canadiens.
[Français]
Ces investissements permettront de s'assurer qu'une structure sociale et économique est en place pour propulser tous les Canadiens vers le succès.
[Traduction]
Commençons par les femmes et les jeunes filles. Il ne fait aucun doute que les femmes au Canada continuent de se heurter à d'importants obstacles. Ce sont elles, surtout, qui s'occupent des enfants. Elles sont confrontées à la discrimination fondée sur le sexe et à l'inégalité salariale en milieu de travail. Elles n'ont pas le même accès que les hommes à de nombreux secteurs à prédominance masculine. Le gouvernement est déterminé à offrir aux femmes de réelles possibilités pour surmonter les obstacles qui les empêchent de réussir.
[Français]
Cela signifie qu'il faut mettre en oeuvre des politiques concrètes et tangibles et investir pour promouvoir l'équité entre les sexes.
[Traduction]
Nous nous attaquons au double fardeau imposé aux femmes qui élèvent des enfants et travaillent à temps plein. Le budget de 2018 prévoit un investissement de 1,2 milliard de dollars dans la nouvelle prestation parentale partagée d'assurance-emploi, qui permettra au deuxième parent de bénéficier de cinq semaines supplémentaires de congé payé. Ainsi, le parent principal pourra compter sur le soutien de son partenaire à son retour sur le marché du travail. L'ajout de cinq semaines revient à dire que le congé parental payé va passer de 35 à 40 semaines de temps partagé, selon une formule convenant à chaque famille. Cette mesure renforcera l'autonomie des familles et profitera également aux enfants, qui auront la possibilité d'avoir des contacts plus directs avec les deux parents au cours de cette première année de développement.
Parlons maintenant d'équité salariale et de sous-représentation.
Notre gouvernement s'est également engagé à faire en sorte que les femmes reçoivent un salaire égal pour un travail égal. En 2018, elles reçoivent encore, en moyenne, 69 cents pour chaque dollar gagné par leurs homologues masculins, selon un calcul effectué sur une base annuelle. C'est une injustice, purement et simplement. C'est une injustice qui appelle une intervention d'ampleur nationale. Voilà pourquoi, dans le budget de 2018, nous ciblons les industries sous réglementation fédérale en présentant une loi proactive sur l'équité salariale qui s'appliquera à environ 1,2 million de Canadiens. Nous débloquerons également 1,65 milliard de fonds nouveaux pour les femmes entrepreneures par l'entremise de la Banque de développement du Canada et d'Exportation et développement Canada.
Notre gouvernement reconnaîtra aussi publiquement les sociétés qui s'engagent à promouvoir les femmes dans les postes de direction afin d'améliorer la représentation des hommes et des femmes dans les entreprises canadiennes, en s'appuyant sur les mesures prévues dans le projet de loi C-25. Ces mesures sont impératives et tombent sous le sens, non seulement sur le plan moral, mais aussi sur le plan économique.
[Français]
En réduisant au minimum les obstacles à la réussite des femmes dans les secteurs traditionnellement dominés par les hommes et en facilitant leur participation à la main-d'oeuvre, nous ajouterons 150 milliards de dollars à l'économie canadienne d'ici 2026.
Lorsque nous appuyons l'accès des femmes à la main-d'oeuvre et prônons leur réussite professionnelle, notre société et notre économie en récoltent les avantages.
[Traduction]
J'en viens maintenant à la réconciliation avec les Autochtones.
J'ai organisé une assemblée publique dans ma circonscription, Parkdale—High Park, afin de discuter de l'importance de la réconciliation avec les Autochtones et du travail à faire dans ce dossier. Mes électeurs m'ont clairement dit qu'en 2018, il est inacceptable de trouver encore des régions du pays, dont de nombreuses réserves autochtones, où les gens n'ont pas accès à de l'eau potable.
Il n'y a aucune raison pour que, dans un pays développé comme le nôtre, on ne puisse pas avoir accès à de l'eau potable. Nous sommes une nation riche, mais pendant trop longtemps cette richesse n'a pas été partagée équitablement avec les Autochtones, qui ont souffert des politiques coloniales et du racisme institutionnel du système des pensionnats. C'est pourquoi le budget annonce un investissement de 172 millions de dollars, en plus des 1,8 milliard de dollars prévus dans le budget de 2016 pour assainir l'eau dans les réserves d'un bout à l'autre du pays.
Jusqu'à présent, nous avons levé 54 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable au Canada et, grâce aux fonds supplémentaires prévus dans ce budget, nous serons en mesure d'accélérer l'élimination des 81 avis à long terme qui sont toujours en vigueur. Par cette augmentation du financement, nous nous engageons à terminer 25 projets d'infrastructures hydrauliques d'ici 2020 au lieu de 2021 comme c’était prévu à l'origine.
Il s'agit là d'un pas important dans la bonne direction, je dirais même d'un pas essentiel. Sans l'accès à l'eau potable, l'objectif plus large qui est de faire progresser la réconciliation avec les Autochtones ne pourra jamais être atteint.
Parlons maintenant des petites entreprises.
Après avoir pris connaissance des préoccupations des électeurs et des propriétaires de petites entreprises de ma circonscription, Parkdale—High Park, et de partout au pays, notre gouvernement a révisé son approche à l'égard des petites entreprises. Premièrement, nous avons abaissé leur taux d'imposition à 10 % et il sera ramené à 9 % d'ici 2019. Deuxièmement, nous avons mis un terme au projet d'imposer les gains en capital sur les transferts de propriété des petites entreprises à des membres de la famille. Troisièmement, nous avons révisé la proposition dans la mesure où elle affecte les revenus passifs. Les propriétaires d'entreprises qui investissent dans leurs entreprises, qui assurent la prospérité de notre économie, qui emploient des Canadiens et qui stimulent la productivité nous ont clairement fait part de leur position. Ces Canadiens nous ont dit qu'ils se servent des revenus de placements passifs pour épargner en prévision des mauvais jours, d'une mauvaise année, d'un congé de maladie ou d'un congé parental.
Ce sont les types d'entreprises que nous aiderons à faire prospérer. Pour faire en sorte que les réformes fiscales ne visent que les 3 % les plus riches, nous limitons nos propositions de réforme fiscale aux sociétés qui ont plus d'un million de dollars en placements passifs. Cela représente environ 40 000 des 1,8 million d'entreprises du pays, soit 3 % de toutes les sociétés canadiennes, de sorte que 97 % de toutes les entreprises canadiennes ne seront pas touchées par ces réformes fiscales. C'est essentiel, car nous savons que 97 % des entreprises travaillent pour aider l'économie canadienne à croître, réinvestissent et créent des emplois.
Je veux parler des néo-Canadiens et de la façon dont ils sont intégrés dans ce nouveau budget. Dans ce pays, nous sommes forts, non pas malgré nos différences, mais grâce à elles. Les néo-Canadiens contribuent énormément au dynamisme de notre culture et indéniablement à notre réussite économique. Cette contribution économique n'est pas toujours réalisable en raison des nombreux obstacles institutionnels et systémiques auxquels les nouveaux arrivants continuent d'être confrontés.
Pour surmonter certains des obstacles à l'emploi auxquels sont confrontées les nouvelles arrivantes appartenant à des minorités visibles, le budget de 2018 prévoit un investissement de 31,9 millions de dollars dans le cadre d'un projet pilote de trois ans visant à fournir un soutien supplémentaire à leur installation. Il s'agit là d'une mesure essentielle pour aider les nouvelles arrivantes à réussir, à réussir pour elles-mêmes, à réussir pour leur famille et à réussir pour leur nouveau foyer, le Canada. De plus, pour faire en sorte que les nouveaux arrivants aient accès à un meilleur soutien dans le traitement de leurs dossiers d'immigration, 12,8 millions de dollars seront versés au ministère de la Justice pour faire face aux pressions qui s'exercent actuellement sur l'aide juridique en matière d'immigration et de réfugiés.
Je veux parler du multiculturalisme et de la lutte contre la discrimination raciale. Au cours des dernières années, nous avons assisté à une escalade de la division et de l'intolérance dans ce pays. Malgré le fait que la majorité des Canadiens apprécient notre diversité et notre pluralisme, nous avons été témoins d'une augmentation des crimes haineux, particulièrement ceux qui ciblent la communauté musulmane et l'antisémitisme continu. En tant que gouvernement, nous savons qu'il ne suffit pas de parler simplement de défendre notre diversité. Nous devons être vigilants dans sa défense afin de pouvoir aller au-delà de la tolérance de la différence et progresser vers la célébration de la différence.
À cette fin, le budget de 2018 consacre près de 50 millions de dollars à des programmes qui feront la promotion de la diversité canadienne; 23 millions de dollars sont consacrés à des programmes de multiculturalisme qui permettront au gouvernement de renforcer les collectivités et leurs capacités; 19 millions de dollars sont consacrés à la seule communauté noire, pour s'attaquer aux problèmes de santé mentale, appuyer la jeunesse et lutter contre le racisme, et 6,5 millions sont affectés à un nouveau centre de statistiques sur la diversité.
Pour la toute première fois, le Canada recueillera et diffusera des données ventilées par groupe ethnique pour nous permettre de cerner avec précision les obstacles auxquels sont confrontées les personnes racisées dans ce pays et de s'y attaquer par la suite. En tant que secrétaire parlementaire en matière de multiculturalisme, je suis fier de l'engagement financier du gouvernement dans le budget de 2018. Il nous permettra de mener des consultations à l'échelle nationale sur l'élaboration d'un nouveau plan national de lutte contre le racisme. Bien que le gouvernement précédent ait aboli ce plan et réduit les fonds destinés au programme du multiculturalisme, notre investissement crucial dans le budget de 2018 souligne notre engagement à unifier notre pays plutôt qu'à le diviser.
Comme je l'ai mentionné au début, la croissance de l'économie canadienne n'a pas bénéficié à tous. Le budget de 2018 vise à surmonter les obstacles. Personne n'en sort gagnant lorsque certains Canadiens sont empêchés de réussir en raison de leur sexe, de leur race, de leur culture ou de leur situation socioéconomique.
Les politiques et les investissements progressistes contenus dans le budget de 2018 sont là pour nous appuyer tous, pour nous faire avancer en tant que nation et pour veiller à ce que nous partagions tous la croissance créée. Je sais que mes concitoyens de Parkdale-High Park veulent que le gouvernement fasse des investissements solides et socialement responsables, parce que ce genre d'investissements nous profite à tous.
Madame la Présidente, à maintes reprises au cours de son discours, mon collègue a parlé de favoriser la diversité, de valoriser la diversité et de défendre la diversité. L'introduction du budget parle d'un pays où les différences sont reconnues non pas comme un obstacle à la réussite, mais comme une source de force.
Toutefois, au cours des dernières semaines, et même hier, lors du vote sur le programme Emplois d'été Canada, le gouvernement a choisi non seulement de ne pas se faire le champion de la diversité, mais aussi de sévir contre ceux qui ont des opinions ou des croyances différentes de celles du gouvernement actuel.
Comment mon collègue peut-il dire aujourd'hui ces choses au sujet de la promotion de la diversité, alors qu'hier encore, nous avons été témoins d'une situation où la liberté de croyance, la liberté d'opinion était étouffée?
Madame la Présidente, je partage un point de vue complètement différent sur ce qui était en cause hier et sur ce qui est en cause dans le programme Emplois d'été Canada. Premièrement, nous avons élargi le programme Emplois d'été Canada. Nous croyons qu'il s'agit d'un véhicule économique et nous croyons à l'autonomisation des jeunes. Aujourd'hui, dans ma circonscription et dans la circonscription de mon collègue d'en face, il y a plus d'argent pour embaucher des jeunes.
Deuxièmement, le problème avec le programme Emplois d'été Canada, c'est que nous croyons que tous les organismes qui emploient des jeunes devraient pouvoir le faire tant qu'ils croient en un programme inclusif. Cela signifie que toute institution religieuse qui gère un camp offrant un accès égal à tous est la bienvenue pour avoir accès au financement d'Emplois d'été Canada. Cependant, une institution religieuse ou une autre organisation qui dit, par exemple, que les jeunes LGBT ne sont pas les bienvenus dans un camp ne pourra pas avoir accès au financement. Pourquoi? Parce que cela contredit les valeurs de la Charte sur lesquelles notre pays est fondé. Ces principes d'égalité ne sont pas des principes que nous compromettrons avec le financement gouvernemental. C'est sur la base de ce principe que la décision concernant les emplois d'été au Canada a été prise.
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire et moi faisions partie du comité du patrimoine pendant l'étude de la motion M-103. Je suis heureuse de constater que le budget reconnaît quelque peu le besoin urgent de freiner l’augmentation du nombre de crimes haineux, et le gouvernement se prépare à lancer un processus de consultation. Il investira 23 millions de dollars pour mener des consultations, je suppose, en vue de créer une stratégie nationale de lutte contre toutes les formes de discrimination religieuse.
Compte tenu du bilan du gouvernement en matière de consultations, je ne me sens pas très rassurée. Nous savons où ont abouti les consultations sur la réforme électorale. Le gouvernement s’est lancé dans un processus approfondi à la fin duquel il a décidé de faire ce qu’il prévoyait déjà faire de toute façon.
Le secrétaire parlementaire peut-il assurer à la Chambre et, ce qui est plus important, aux Canadiens, que le gouvernement va vraiment créer une stratégie de lutte contre la discrimination raciale et contre toutes les formes de discrimination religieuse?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue des contributions qu’elle a apportées à ce comité et au comité de l'immigration. Je lui dirai sincèrement que nous ne réinventons pas la roue. Notre pays avait préparé un plan d’action sur le racisme, et M. Paul Martin en a assuré la mise en œuvre. Il a été abandonné par le gouvernement qui a précédé le nôtre. Nous ne cherchons pas à réinventer la roue en faisant encore traîner ce processus. Nous avons l’intention de réexaminer ce plan d’action et de le mettre au goût du jour. Il a maintenant 14 ans. Il ne tient pas compte de la forte poussée de discrimination contre les Autochtones et de l’islamophobie. Nos consultations nous permettront de tenir compte de la réalité actuelle du racisme au Canada et de lancer la mise en œuvre du plan dès que possible. C’est mon objectif, et je suis convaincu que c’est aussi celui du gouvernement.
Madame la Présidente, nous avons parlé des petites entreprises et de leurs revenus passifs. Je sais que l’on a apporté des changements à ce sujet, et j’en suis reconnaissante. Mais dans ma circonscription, j’assiste à des situations où par exemple, un médecin essaie d’étendre son cabinet de chirurgie LASIK. Il a dépensé 2 millions de dollars pour acheter un immeuble et toutes sortes d’appareils, mais ces dépenses ne sont pas déductibles de ses revenus.
Mon collègue envisagerait-il d’apporter un changement à cet égard?
Madame la Présidente, je répondrai très brièvement. Avec tout le respect que je dois aux professionnels de la santé et aux autres professionnels, nous essayons de les aider à faire croître leurs entreprises. Nous sommes prêts à étudier les mécanismes que nous pourrions instaurer. Il s’agit en partie de réduire les taux d’imposition des petites entreprises. La majorité des entreprises peuvent s’en prévaloir. Ce sont les types de mécanismes que nous allons établir pour que les entreprises, comme celle dont nous parle ma collègue d’en face, puissent continuer à croître.
Madame la Présidente, je sais que nous allons manquer de temps, mais j'aimerais partager mon temps de parole avec la députée de Saanich-Gulf Islands. Je crois comprendre que nous manquerons probablement de temps à 17 h 15. Je suis toutefois ravi de pouvoir entamer aujourd'hui mon intervention sur le budget de 2018.
Celui-ci a été une excellente nouvelle pour tous les Canadiens d'un océan à l'autre. Toutefois, comme je viens de la meilleure côte, la côte Est, j'ai été particulièrement heureux d’y voir les importantes sommes consacrées au Canada atlantique. J'ai été fier d'y trouver un projet d'investissement historique de plus de 1,3 milliard de dollars sur cinq ans pour protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada, ainsi que des investissements sans précédent dans la recherche, et plus encore.
Au cours des 40 dernières années, les travailleurs à revenu faible et moyen, dans ma région et dans l'ensemble du Canada, ont vu leurs perspectives salariales stagner. Tant de Canadiens travaillent dur, jour après jour, parfois en occupant plusieurs emplois, pour joindre les deux bouts. Bon nombre de ces travailleurs canadiens ont du mal à subvenir aux besoins de leur famille et à répondre à leurs besoins fondamentaux.
C'est pourquoi le gouvernement a instauré l’Allocation canadienne pour les travailleurs, une version renforcée de la Prestation fiscale pour le revenu de travail. Cette nouvelle allocation apportera une aide à plus de deux millions de Canadiens qui travaillent dur pour intégrer la classe moyenne. La nouvelle Allocation pour les travailleurs, à laquelle il sera facile d'avoir accès, permettra à quelque 70 000 Canadiens de sortir de la pauvreté. Le gouvernement apportera des changements pour permettre à l'Agence du revenu du Canada de calculer cette allocation pour tout déclarant ne l'ayant pas réclamée. Tant que ceux qui devraient bénéficier de cette allocation produiront leur déclaration d'impôt, ils la recevront.
Les chiens d'assistance psychiatrique peuvent grandement aider certains Canadiens à composer avec des troubles comme l'état de stress post-traumatique, ou ESPT. Les premiers intervenants et les anciens combattants en particulier peuvent grandement bénéficier de ces chiens d'assistance spécialement dressés.
Certains ont peut-être lu dans les médias au sujet d'un de mes électeurs, Sonny Wicks, à l'époque où il a fait la manchette pour avoir reçu son chien d'assistance Tru. Sonny souffre d'ESPT, ce qui a altéré sa capacité de fonctionner, mais ces chiens d'assistance sont spécialement entraînés pour reconnaître les déclencheurs chez leur partenaire et pour réagir en conséquence, en faisant de leur mieux pour prévenir les crises d'anxiété et plus encore. Il est possible de croiser Sonny et Tru dans Dartmouth—Coal Harbour. Grâce à ces deux-là, j'ai eu la chance d'apprendre bien des choses sur l'importance de ces chiens incroyables.
Le gouvernement reconnaît l'importance des chiens d'assistance psychiatrique et, dans le budget de 2018, nous proposons d'élargir le crédit d'impôt pour frais médicaux afin de tenir compte des coûts liés à ces animaux. Nous espérons que d'autres, comme Sonny, à Dartmouth—Cole Harbour, verront leur vie changée par ces chiens.
Il est important pour moi que notre gouvernement continue de reconnaître les énormes contributions que les aînés ont faites et continuent de faire dans nos collectivités. Nous demeurons déterminés à travailler fort pour les aînés et nous veillerons à ce qu'ils jouissent de la retraite sûre et digne qu'ils méritent. C'est pourquoi nous avons pris des mesures significatives pour soutenir les aînés et accroître leurs possibilités de maintenir une bonne qualité de vie.
Nous avons rétabli l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse à 65 ans, après la décision du gouvernement précédent de le hausser à 67 ans. Nous avons introduit le Supplément de revenu garanti. Nous avons conclu un accord historique avec les provinces pour renforcer le Régime de pensions du Canada.
Dans le cadre de notre engagement à aider les aînés à mener une vie saine, active et indépendante, nous avons investi dans la construction et la rénovation de logements abordables pour aînés. Nous collaborons avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants pour aider les collectivités à devenir plus conviviales pour les personnes âgées.
Notre gouvernement s'est engagé à collaborer avec la province pour améliorer les soins de santé des familles de la Nouvelle-Écosse. C'est pourquoi, en 2017, nous avons annoncé 130,8 millions de dollars pour les soins de santé mentale et 157 millions de dollars pour les soins à domicile en Nouvelle-Écosse. Le financement aidera à alléger le fardeau du système de soins de santé et permettra aux gens d'obtenir plus facilement les services dont ils ont besoin. Dans le budget de 2018, le transfert fédéral en matière de santé à la Nouvelle-Écosse s'élève à 996 millions de dollars, soit une augmentation de 30,9 millions de dollars par rapport à l'an dernier.
De nombreux électeurs m'ont dit avoir dû choisir entre payer le loyer ou les médicaments d'ordonnance dont ils ont besoin. Comme beaucoup de députés le savent peut-être, je suis un ardent partisan de la mise en oeuvre d'un régime national d'assurance-médicaments au Canada, et je sais que de nombreux Néo-Écossais comptent sur nous pour bien faire les choses. De nombreux Canadiens comptent sur nous pour bien faire les choses. J'ai été heureux de voir que le budget de 2018 proposait la création d'un conseil consultatif sur la mise en oeuvre d'un régime national d'assurance-médicaments au Canada.
J'ai déjà entendu des commentaires positifs de gens à la maison au sujet de la nouvelle prestation parentale partagée du Canada. Nous avons proposé un nouveau supplément de cinq semaines de partage des prestations parentales d'assurance-emploi de type « tu l'utilises ou tu le perds » lorsque les deux parents acceptent de partager le congé parental. Cela signifie une plus grande flexibilité, en particulier pour les nouvelles mamans, si elles souhaitent retourner au travail plus tôt. La prestation augmenterait la durée du congé parental d'assurance-emploi d'un maximum de cinq semaines dans les cas où le deuxième parent a accepté de prendre au moins cinq semaines, en utilisant l'option standard de 55 % des revenus pendant 12 mois. Il existe également des options pour prolonger le congé parental.
Il est logique d'appuyer l'égalité à l'égard du rôle parental. Notre gouvernement s'est engagé à éliminer les obstacles à l'égalité entre les sexes afin que toutes les femmes et les filles puissent participer et contribuer à la croissance de notre économie.
En ce qui concerne la contribution des femmes à la croissance économique, nous savons que les métiers spécialisés représentent des emplois de qualité et bien rémunérés pour la classe moyenne et qu'ils sont essentiels à la croissance du Canada. Cependant, nous savons également que les femmes peuvent se heurter à d'importants obstacles lorsqu'elles veulent se diriger vers ces domaines spécialisés ou qu'elles tentent d'obtenir des promotions dans ces domaines.
Lors d'une visite du chantier naval d'Halifax avec Irving Shipbuilding, j'ai pris connaissance du travail accompli par l'organisation Women Unlimited pour changer les choses. Cette organisation sans but lucratif de la Nouvelle-Écosse favorise la pleine participation des femmes dans les métiers spécialisés et le domaine de la technologie. Elle a pour objet d'éliminer les obstacles systémiques qui limitent la participation des femmes dans ces domaines.
Des mesures doivent être prises pour remédier à l'écart gigantesque entre les sexes et la formation en apprentissage. En 2018, les femmes ne représentent toujours qu'environ 11 % des nouveaux apprentis inscrits dans un métier désigné Sceau rouge. Nous appuyons Women Unlimited et souhaitons encourager plus de femmes à faire carrière dans les métiers désignés Sceau rouge, des métiers qui ont de tout temps été dominés par les hommes et qui sont bien rémunérés. Nous avons affecté 19,9 millions de dollars sur cinq ans pour la création d'une subvention incitative aux apprentis à l'intention des femmes.
On me fait signe qu'il est temps de conclure. Je reviendrai sur cette question à un autre moment.
Comme il est 17 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ l'amendement dont la Chambre est saisie.
[Français]
La question porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter cet amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Convoquez les députés.
[Traduction]
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 462)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Benzen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lloyd
MacKenzie
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Richards
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 84
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Total: -- 214
PAIRÉS
Aucun[Français]
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les heures de séance et l'ordre des travaux de la Chambre le jeudi 29 mars 2018 soient ceux d'un vendredi, pourvu que tout vote par appel nominal différé à, ou demandé, ce jour-là à l'égard de toute motion sujette à débat, à l'exception d'une affaire émanant des députés, soit différé jusqu'au lundi 16 avril 2018, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.
[Traduction]
La ministre a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Comme il est 17 h 57, la Chambre abordera maintenant l'étude des affaires émanant des députés, selon l'ordre indiqué au Feuilleton d'aujourd'hui.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi concernant un cadre fédéral sur la distraction au volant
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 30 novembre 2017, de la motion portant que le projet de loi C-373, Loi concernant un cadre fédéral sur la distraction au volant, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, c'est un honneur et un privilège de parler aujourd'hui d'un sujet qui me tient particulièrement à coeur, le projet de loi C-373. C'est notre travail, à nous députés, de tout faire pour que le Canada soit un endroit où il fait bon vivre et où les gens sont en sécurité. Nous entendons trop souvent parler des tragédies causées par la distraction et l'alcool au volant.
Ce débat concerne absolument tout le monde. Aucune circonscription n'est à l'abri de la dévastation causée par la distraction et l'alcool au volant, car nous savons tous que les conducteurs distraits sont nombreux sur les routes du pays.
Le projet de loi C-373 s'intéresse surtout aux appareils électroniques portatifs, comme les cellulaires, car ils sont particulièrement dangereux, mais ils sont loin d'être les seules causes de distraction au volant.
La distraction au volant ne se résume pas à envoyer des textos quand on est sur la route, loin de là. Selon la GRC, il s'agit en fait d'une forme de conduite avec facultés affaiblies, puisque le jugement du conducteur est compromis et qu'il n'accorde pas toute son attention à la route. Le cellulaire peut être une source de distraction, tout comme les textos, la lecture — de livres, de cartes routières ou de journaux —, les GPS, les vidéos et les films, la consommation de nourriture ou de boisson, la cigarette et le toilettage personnel. Même les conversations avec les autres passagers et la fatigue, mentale ou physique, peuvent causer de la distraction.
Nous devons nous attarder sur les statistiques, parce qu’elles sont alarmantes.
Les conducteurs qui utilisent des appareils portatifs sont quatre fois plus susceptibles de subir une collision assez violente pour se blesser. La distraction au volant est maintenant le risque numéro un sur les routes canadiennes, puisqu’elle cause huit collisions sur dix, selon la CAA.
D’après d’autres données venant du gouvernement de l’Ontario, la distraction au volant blesserait une personne chaque demi-heure. Même s’il utilise un téléphone mains libres, le conducteur est moins conscient de la circulation autour de lui. Il réagit moins vite à une situation critique et peut même ne pas déceler de danger du tout. Une étude a fait ressortir que dans 80 % des collisions, le conducteur avait détourné le regard de la route trois secondes avant l’impact. La leçon de toutes ces statistiques est simple: la distraction au volant est un problème grave dont il faut s’occuper.
En ce qui concerne les textos au volant, il y a différentes statistiques. Selon le Virginia Tech Transportation Institute, un conducteur qui texte au volant est 23 fois plus susceptible de subir une collision ou de passer près qu'un conducteur non distrait. La même étude a révélé qu’à 90 kilomètres à l’heure, un conducteur qui prend connaissance d’un texto pendant cinq secondes a franchi la longueur d’un terrain de football sans regarder. Une étude du National Safety Council des États-Unis a estimé qu’environ 26 % de toutes les collisions automobiles impliquaient l’usage d’un téléphone, y compris le téléphone mains libres. La même étude estime que les conducteurs qui utilisent un téléphone ont beau regarder, ils ratent jusqu’à 50 % des éléments présents dans leur environnement de conduite.
Dans ma circonscription, l’intersection de la route 7 et du chemin McCowan a été le théâtre de 112 collisions en 2016. Le gouvernement doit faire davantage pour réduire les décès de conducteurs dans tous les cas, vu que la conduite sous l’influence de drogues ou de l’alcool présente autant de risques, sinon plus, pour les Canadiens que l’utilisation d’un téléphone au volant.
Une étude effectuée en 2017 par l’organisme MADD a montré que le cannabis était la première cause des collisions mortelles liées à l’usage de drogues dans huit provinces et qu’il était responsable de 530 décès dans tout le pays. Nous savons que les drogues peuvent altérer le jugement d’un conducteur, son temps de réaction et ses aptitudes de décision. Les Canadiens ne sont pas entièrement conscients des risques que présente la conduite sous l’effet des drogues.
D’après une étude de Santé Canada, 39 % des répondants qui avaient consommé du cannabis en 2017 ont admis avoir conduit dans les deux heures suivant la consommation et seulement 2 % ont signalé s’être fait arrêter par la police pour conduite avec facultés affaiblies.
Je vais évoquer d'autres statistiques pour mettre en lumière la question de la distraction au volant.
Le projet de loi C-373 est un excellent exemple de la façon dont on peut améliorer la sécurité routière au Canada. Cependant, pourquoi les libéraux s'attaquent-ils à cet aspect tout en continuant de promouvoir leur plan de légalisation de la marijuana, cela sans tenir compte des conséquences que cela aura sur la conduite avec facultés affaiblies par les drogues? Selon la GRC, la distraction au volant est la cause d'environ quatre millions d'accidents de la route en Amérique du Nord chaque année. De plus, selon la fondation pour la sécurité routière de l'AAA, la distraction a été un facteur dans près de six accidents d'adolescents sur dix, de gravité modérée à sévère. La distraction au volant est dangereuse et cause des torts à nos enfants. Le paradoxe que je tiens à souligner ici est que le gouvernement aimerait bien consulter les responsables de l'application de la loi pour qu’ils lui soumettent des recommandations sur la question de la distraction au volant, mais il n'a pas tenu compte de leurs conseils quand ils ont élaboré une stratégie efficace de prévention et de détection pour lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. La distraction au volant et la conduite avec facultés affaiblies posent des dangers très réels et les deux devraient être pris au sérieux.
Le gouvernement libéral a appuyé une mesure législative qui imposait des amendes et des pénalités plus sévères aux conducteurs avec facultés affaiblies par l'alcool, mais il n'a pas réitéré face aux mêmes risques posés par les conducteurs aux facultés affaiblies par le cannabis. Dans son témoignage devant le comité de la justice, Arthur Lee, agent de liaison communautaire de Students Against Drunk Driving, a indiqué avoir appris d'étudiants que « la plupart d'entre eux estiment que la conduite sous l'influence de la marijuana est "moins grave" que sous l'influence de l'alcool ». Comment le gouvernement libéral espère-t-il changer cette idée reçue s'il accorde toujours la priorité aux autres aspects de la sécurité routière, mais pas à l'encadrement de la drogue qu'il a l'intention de légaliser?
Selon le gouvernement du Canada, les pertes économiques causées par les coûts des soins de santé liés aux collisions routières et la perte de productivité s'élèvent à au moins 10 milliards de dollars par année. Cela représente environ 1 % du PIB du Canada. Selon la Fondation de recherches sur les blessures de la route, les conséquences socioéconomiques des accidents de la route au Canada se chiffreraient à 25 milliards de dollars par année, ce qui comprend les coûts directs et indirects.
Dans son libellé actuel, le projet de loi C-373 omet de mentionner ou de prendre en considération les territoires. Il ne fait actuellement mention que des provinces. Les pénalités pour distraction au volant varient énormément d'une province ou d'un territoire à l'autre. Il est courant d’imposer des points d'inaptitude combinés à des amendes pécuniaires afin de dissuader les Canadiens de commettre cette infraction. Le Nunavut est la seule province ou le seul territoire du Canada à ne pas prévoir de pénalités pour dissuader les conducteurs distraits.
D'après toutes ces statistiques, force est de conclure qu'il faut absolument s'attaquer au problème de la distraction au volant. Les provinces s'attendent à ce que le gouvernement fédéral assume un rôle de chef de file et nous devons prendre cette question au sérieux.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole ce soir au sujet du projet de loi C-373, Loi concernant un cadre fédéral sur la distraction au volant. Je tiens à remercier le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley d'avoir présenté le projet de loi. Le député et moi siégeons au Comité permanent des anciens combattants. De toute évidence, cette question le touche personnellement, et je le félicite d'agir pour régler un problème très facile à prévenir.
De notre côté, chez les néo-démocrates, nous appuyons le renforcement de la sécurité automobile et de la sécurité routière. Nous comprenons la douleur ressentie par les proches et les amis des victimes d'accidents causés par la distraction au volant. Nous exhortons le gouvernement fédéral à assurer une meilleure surveillance de la sécurité automobile.
En fait, le problème de la distraction au volant dans nos collectivités devrait inquiéter tout le monde. En plus de mettre en danger leur propre vie, les conducteurs distraits menacent celle de leurs passagers, des autres conducteurs et de leurs passagers, des piétons et des cyclistes, entre autres.
Tout comme le député, je veux rendre les rues plus sûres. Je suis le parrain du projet de loi C-312, qui établirait une stratégie nationale sur le cyclisme. Il n'est pas très différent de la mesure législative dont nous sommes saisis. Il cherche à rendre les rues plus sécuritaires pour les cyclistes au moyen de plusieurs dispositions, y compris l'obligation d'installer des dispositifs de protection latérale sur les camions. Nous savons que tous les utilisateurs de la route doivent collaborer étroitement pour rendre le cyclisme plus sécuritaire. J'en parle pour souligner au député que je partage avec lui le même engagement à rendre nos rues et nos collectivités plus sûres.
Sur l'île de Vancouver, d'où je viens, la distraction au volant est une énorme préoccupation dans tous les quartiers et toutes les collectivités. L'île de Vancouver ne fait pas exception. Dans un article publié hier, le Parksville Qualicum Beach News a fait état d'une campagne de sensibilisation à la distraction au volant menée par la GRC à Oceanside. Dans cet article, certaines statistiques de l'Insurance Corporation of British Columbia ont été présentées.
L'ICBC a constaté que la distraction au volant est responsable de plus du quart de tous les accidents mortels en Colombie-Britannique. La distraction au volant est la deuxième cause de décès dans les accidents de la route en Colombie-Britannique. Elle entraîne 78 décès chaque année, en moyenne. La distraction au volant a pris le pas sur les accidents mortels liés à la conduite avec facultés affaiblies. En moyenne, 89 décès surviennent dans des accidents liés à la vitesse, et 66, dans des accidents liés aux facultés affaiblies. Chaque année, en moyenne, neuf personnes sont tuées dans des collisions liées à la distraction au volant sur l'île de Vancouver. Ces décès pourraient tous être évités.
Dans un autre article, le Comox Valley Record a rapporté le 2 mars que la Colombie-Britannique et l'ICBC mettent en place des sanctions plus sévères pour les conducteurs distraits à partir de ce mois-ci. Nous leur en sommes reconnaissants. Pour les résidants de l'île de Vancouver, il est à la fois opportun et important que nous débattions de ce projet de loi aujourd'hui pour qu'il coïncide avec ces mesures.
Le projet de loi C-373 permettrait au ministère de la Justice et au ministère des Transports d'élaborer un cadre fédéral pour dissuader et prévenir la distraction au volant. Plus précisément, le ministre de la Justice collaborerait avec le ministre des Transports et les gouvernements provinciaux afin d'établir un cadre fédéral pour coordonner les efforts des provinces en vue de dissuader et de prévenir la distraction au volant, en particulier l'utilisation du téléphone.
Le cadre prévu dans le projet de loi C-373 doit couvrir tous les éléments suivants: la collecte de renseignements et de statistiques sur les accidents causés par la distraction au volant attribuable à l'utilisation d'appareils électroniques portatifs; l'exécution et le contrôle d'application des lois concernant ce type de distraction au volant; l'élaboration et la mise en œuvre de programmes de sensibilisation du public comme outil de dissuasion relativement à la distraction au volant; le rôle des technologies d'aide à la conduite dans la réduction du nombre d'accidents causés par la distraction au volant; la mise en commun, par les provinces, de pratiques exemplaires en matière de dissuasion et de prévention; la formulation de recommandations sur les modifications qui pourraient être apportées aux lois, politiques et programmes fédéraux.
Il est difficile de s'opposer à l'idée d'accroître la sécurité routière et de réduire la distraction au volant, mais ce projet de loi me préoccupe vraiment. Même si le projet de loi ne nuit pas fondamentalement à la sécurité routière, mes collègues néo-démocrates et moi-même avons au moins trois grandes préoccupations au sujet du projet de loi.
Nous avons des préoccupations au sujet du fédéralisme et des questions de compétence entre les gouvernements fédéral et provinciaux. De plus, nous craignons qu'une telle coopération ne soit redondante, étant donné le niveau de coopération important qui existe actuellement entre les gouvernements fédéral et provinciaux dans le cadre de leur Stratégie de sécurité routière 2025. Enfin, nous sommes préoccupés par le fait que Transports Canada souffre déjà de graves lacunes dans la gestion des normes de sécurité des véhicules et que le projet de loi, s'il est adopté, ne ferait qu'aggraver cette lacune.
En ce qui concerne la question de la compétence, au Canada, les gouvernements fédéral et provinciaux se partagent la responsabilité de la sécurité routière. La distraction au volant, causée par exemple par l’utilisation d’un téléphone cellulaire, est interdite par la loi dans les provinces et dans les territoires. Par conséquent, suivant les circonstances, un tribunal pourra considérer la distraction au volant comme un délit criminel selon l’article 249 du Code criminel s’il est convaincu que le chauffeur conduisait d’une façon dangereuse pour le public. Par conséquent, les lois en matière de sécurité routière relèvent avant tout des provinces et des territoires. Les néo-démocrates pensent que ces ordres sont le mieux placés pour déterminer les priorités dans ce domaine.
Quant à la question de l'éventuelle redondance, souvenons-nous que la Stratégie de sécurité routière 2025 a pour but d’uniformiser le processus d’amélioration dans tout le pays par l'application de pratiques exemplaires à des problèmes bien précis. Les principaux objectifs sont les suivants: sensibiliser et mobiliser la population à l'égard des questions relatives à la sécurité routière; améliorer la communication, la coopération et la collaboration entre les intervenants; renforcer la réglementation et l'application de la loi; améliorer la qualité de l'information sur la sécurité routière et soutenir la recherche et l'innovation; rendre les véhicules plus sécuritaires et l'infrastructure routière plus sûre; tirer parti des technologies existantes et de l'innovation.
Le libellé et la portée de la Stratégie de sécurité routière 2025 sont quelque peu différents de ceux du projet de loi C-373. Toutefois, si l’on examine dans leur ensemble les dispositions de ces deux mesures, on peut difficilement concevoir que l'objet du projet de loi ne cadrerait pas avec ce qu'entendent accomplir les gouvernements fédéral et provinciaux par la mise en œuvre de la stratégie.
Quant à notre préoccupation au sujet de la capacité qu’aurait Transports Canada d’appliquer efficacement les nouvelles politiques, nous constatons que Transports Canada a énormément de peine à appliquer les recommandations que le vérificateur général a formulées dans son rapport intitulé « La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles », où l'on peut lire: « Nous avons constaté que l’absence d’un plan opérationnel à long terme avait entraîné la prise de plusieurs décisions qui ont eu une incidence sur les activités de recherche et d’autres activités [...] Nous avons également constaté que le budget de fonctionnement des essais de résistance à l’impact avait été réduit de 59 % pour l’exercice 2016-2017, passant de 1,2 million de dollars à 492 000 $. »
Puisque Transports Canada ne joue déjà pas le rôle d'impulsion que nous réclamons, lui qui réduit le financement de programmes de sécurité, il faut se demander s'il est raisonnable d'ajouter au fardeau de ce ministère en lui imposant de nouvelles responsabilités.
Voilà donc nos préoccupations, et j’espère que le comité y répondra de manière efficace.
Je conclurai en remerciant une fois de plus mon collègue d’avoir présenté ce projet de loi. Je lui en sais vivement gré. Je tiens à répéter que mes collègues néo-démocrates et moi-même tenons également à ce que les routes soient sûres et les Canadiens, en sécurité. Malgré ses quelques lacunes, qui seront, je l’espère, corrigées en comité, j’appuie le projet de loi C-373 à l'étape de la deuxième lecture. Je le répète, c’est un honneur et un plaisir de pouvoir appuyer ce projet de loi.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-373, Loi concernant un cadre fédéral sur la distraction au volant. De façon générale, j’appuie entièrement les travaux que le gouvernement fédéral et ceux des provinces et des territoires ont déjà accomplis sur ce grave problème qu'est la distraction au volant.
Avant de commenter en détail ce que contient le projet de loi C-373, je tiens à remercier le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, qui a déposé ce projet de loi à la Chambre. Je ne dis pas cela uniquement parce qu’il est assis à côté de moi. Il a investi beaucoup d’efforts et d’énergie pour rédiger ce projet de loi, et je l’en félicite.
Je pense qu’il est tout d’abord important de reconnaître que la distraction au volant est un sérieux problème et menace gravement la sécurité routière. En fait, ces préoccupations ne font qu’augmenter. Ces 10 dernières années, le nombre d’accidents dus à la distraction au volant a augmenté, principalement à cause de l’utilisation des téléphones cellulaires et d’autres petits appareils électroniques que les gens tiennent dans leur main en conduisant.
[Français]
Je vais maintenant discuter de certaines propositions précises du projet de loi C-373. Ce projet de loi exigerait que la ministre de la Justice, en collaboration avec le ministre des Transports et les gouvernements provinciaux et territoriaux, crée un cadre fédéral en vue de la mise en oeuvre de mesures visant à dissuader les conducteurs de se laisser distraire par l'utilisation d'appareils électroniques portatifs.
Le cadre fédéral proposé doit traiter les six éléments clés suivants: la collecte obligatoire de renseignements et de statistiques; les mesures d'application de la loi; la sensibilisation du public aux dangers de la distraction au volant; les technologies d'aide à la conduite; la mise en commun, par les provinces, de pratiques exemplaires; et la formulation de recommandations sur les modifications qui pourraient être apportées aux lois, politiques et programmes fédéraux.
Quatre de ces six éléments clés comportent l'utilisation de ressources à la fois fédérales et provinciales. Le partage par les provinces de pratiques exemplaires relèverait seulement des provinces. Le projet de loi exigerait également l'établissement d'un rapport énonçant le cadre fédéral. Ce rapport devrait être déposé dans les 18 mois suivant la date d'entrée en vigueur du projet de loi. Dans les trois ans suivant le dépôt du premier rapport, un rapport établi à la suite d'un examen approfondi du cadre fédéral devrait être déposé devant le Parlement. Cet examen approfondi devrait être entrepris en collaboration avec les provinces, les territoires et des intervenants clés.
[Traduction]
Comme je le disais, les objectifs de ce projet de loi sont admirables, mais le gouvernement est incapable de soutenir cette initiative législative pour plusieurs raisons. D’abord, les mesures d’intervention contre la distraction au volant relèvent avant tout des provinces et des territoires. Pour ainsi dire toutes les provinces et tous les territoires ont déjà une loi et des règlements sur l’utilisation d’appareils électroniques au volant. La loi du Nunavut entrera en vigueur un peu plus tard cette année.
Deuxièmement, l’article 249 du Code criminel traite la conduite dangereuse comme un délit. Lorsqu’un chauffeur conduit son véhicule de manière à menacer la sécurité du public, la police a déjà le pouvoir de l’accuser de conduire dangereusement. Soulignons aussi qu’en avril 2017, le gouvernement a déposé le projet de loi C-46, loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. Ce projet de loi est à l'étude au Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles de l'autre endroit. Il vise à réformer toute la partie du Code criminel qui porte sur les infractions relatives aux moyens de transport en abrogeant toutes les dispositions actuelles pour les remplacer par un nouveau régime moderne, simplifié et cohérent. Il réformerait aussi les lois sur la conduite avec des facultés affaiblies en créant l’un des systèmes les plus rigoureux au monde.
Dans le cadre des discussions entre instances fédérales, provinciales et territoriales en vue de rédiger le projet de loi C-46, les participants ont soulevé la question de l’utilisation des petits appareils électroniques que l'on tient à la main. Ils se sont entendus sur le fait que l'infraction prévue dans le Code criminel sur la conduite dangereuse vise aussi une distraction au volant assez grave pour mettre le public en danger et pour déclencher une enquête et des accusations criminelles.
La troisième raison pour laquelle le gouvernement ne peut pas appuyer cette initiative législative est le fait que ce projet de loi dédoublerait les efforts que coordonnent déjà le ministre des Transports et Transports Canada. À l’heure actuelle, le ministre des Transports codirige un groupe de travail sur la distraction au volant mené par le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé. L’imposition d’un nouveau cadre fédéral en plus de cette initiative créera certainement des conflits et des chevauchements. Les provinces considéreront probablement les mesures législatives du gouvernement fédéral comme un empiétement sur leurs compétences et comme une critique dissimulée ou l’expression d’une préoccupation face à l’efficacité de leurs initiatives. Cela risque de miner l’excellente collaboration qui existe à l’heure actuelle entre les deux ordres de gouvernement.
Depuis un an, le ministre des Transports préconise l'uniformisation des mesures d'application à l'échelle nationale et le resserrement des peines imposées aux conducteurs qui enfreignent les lois provinciales ou territoriales en utilisant des appareils portatifs au volant. On a encouragé les provinces et les territoires à améliorer leur collecte de données et à harmoniser leurs règles. Ces gouvernements ont été nombreux à accueillir favorablement ces suggestions et ont accepté de poursuivre les discussions par l'intermédiaire du conseil des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des transports et de la sécurité routière.
La quatrième raison pour laquelle le gouvernement ne peut malheureusement pas appuyer le projet de loi C-373 est le fait que la mise en oeuvre de toutes les propositions qui figurent dans ce projet de loi d'initiative parlementaire supposerait des coûts et pour le gouvernement fédéral et pour les gouvernements provinciaux et territoriaux. Il ne serait pas étonnant que les provinces et les territoires demandent au gouvernement fédéral de contribuer au financement de certains des éléments du cadre fédéral proposé.
[Français]
Le gouvernement appuie fortement les mesures qui visent à remédier au grave problème de la distraction au volant. Le travail de CCATM, codirigé par Transports Canada, constitue une importante démonstration du type de coopération fédérale, provinciale et territoriale qui existe autour de cette question.
[Traduction]
L'élaboration d'un cadre fédéral ne ferait pas plus au chapitre de la dissuasion relative à la distraction au volant que ne le font déjà les mesures adoptées au palier fédéral et par les provinces et territoires. Elle ne permettrait pas d'améliorer outre mesure les efforts de collaboration actuels et pourrait d'ailleurs entraîner un travail en double relativement aux processus en cours et éventuellement affaiblir ces initiatives. Par conséquent, pour toutes ces raisons, le gouvernement ne peut appuyer les propositions figurant dans le projet de loi C-373. Il est clair qu'un vote contre ce projet de loi d'initiative parlementaire fera en sorte que les discussions en cours entre le fédéral et les provinces et les territoires puissent se poursuivre de manière constructive et productive. Cela nous permettra de maintenir l'accent sur le travail exceptionnel qui se fait déjà dans le dossier de la distraction au volant.
Cela dit, je tiens à conclure comme j'ai commencé, c'est-à-dire en soulignant le travail de mon collègue, la volonté dont il fait preuve dans cet important dossier et l'énergie qu'il y met.
Avant de continuer, permettez-moi de rappeler à tous les députés qu’un débat est en cours. Il me semble entendre un grondement continu produit par les échanges entre députés et qui nous empêche d’entendre les excellentes interventions qui sont faites ici ce soir.
Nous reprenons le débat. Le député de Yellowhead a la parole.
Monsieur le Président, je suis très heureux d’intervenir aujourd’hui à propos du projet de loi C-373. C’est un grand projet de loi qui contient beaucoup d’informations, mais, comme l’a dit le dernier intervenant, il présente aussi certains problèmes dont je vais parler dans quelques instants.
Le mois dernier, j’ai parlé de la motion M-148 portant création d’une Semaine nationale de la prévention de la conduite avec les facultés affaiblies. La conduite avec les facultés affaiblies est une infraction qui figure dans le Code criminel depuis 1921. Or, elle présente toujours un problème qu’il faut régler. Selon Statistique Canada, un conducteur sur cinq impliqué dans une collision mortelle était en état d’ébriété. Dans ma province, en Alberta, 389 personnes ont perdu la vie et 6 000 ont été blessées pour cette raison entre 2011 et 2015.
La conduite avec facultés affaiblies, que ce soit par l’alcool, la drogue ou un téléphone cellulaire, est toujours un problème. La motion M-148 a fait l’objet d’un appui unanime de la Chambre et je tiens à en féliciter tous les députés, car c’est une motion importante.
Le projet de loi C-373 dont nous sommes saisis aujourd’hui porte sur les distractions au volant. Le nombre de décès qui en résultent est à peu près le même que celui qui concerne les décès par l’alcool. En fait, dans certaines provinces, dont l’Ontario et la Colombie-Britannique, le nombre de collisions mortelles dues à la distraction au volant dépasse aujourd’hui celui des collisions causées par l’alcool. C’est terrible.
Les conducteurs qui textent sont 23 % plus susceptibles d'avoir un accident que les autres conducteurs. Je me rappelle que, l'année dernière, un policier de Vancouver avait contraint un conducteur à s'arrêter. Il a par la suite publié une photo du conducteur distrait qui est devenue virale partout au Canada et en Amérique du Nord. En effet, lorsque le policier s'est approché du véhicule, il a constaté que le conducteur avait attaché son téléphone au volant à l'aide d'un bout de ficelle. Il avait aussi pris la peine de caler sa tablette entre le volant et le téléphone. Il conduisait même avec des écouteurs sur la tête, qui étaient branchés sur le téléphone. Il est surprenant qu'il ait remarqué le policier qui lui demandait de s'arrêter. Il faut cependant dire qu'il a fallu beaucoup de temps au policier pour parvenir à se faire écouter. C'est ridicule. La stupidité de certains est presque criminelle.
Je parlerai un peu de mes débuts comme policier parce que j'ai quelques anecdotes qui, je pense, permettront de comprendre un peu la situation dans laquelle nous nous trouvons. Elle n'est pas nouvelle. Elle existe même depuis longtemps. Un jour, tôt le matin, j'étais au volant. Il neigeait, et la route était couverte de neige fondue. Je conduisais juste au-dessous de la limite permise parce qu'il n'était pas très sûr d'aller plus vite. J'ai vu une voiture conduite par un homme me dépasser, et j'ai été fort étonné. J'ai regardé par la fenêtre, et j'ai remarqué que le conducteur n'avait qu'une main sur le volant, tandis que son autre main tenait un rasoir. Il était en train de se raser à six heures du matin, alors qu'il conduisait sur une route mouillée, glissante et couverte de neige fondue.
Je me souviens d'une occasion où j'étais sur la route et je suivais une dame qui zigzaguait un peu. Je pouvais voir qu'elle regardait continuellement dans son miroir. Je l'ai arrêtée. Elle appliquait du maquillage en conduisant. À une autre occasion, je roulais sur l'autoroute et j'étais convaincu que le conducteur devant moi avait les facultés affaiblies. Il faisait des zigzags, et sa tête faisait continuellement un mouvement de bas en haut. Je me suis dit qu'il avait sans aucun doute les facultés affaiblies. Je l'ai donc suivi assez longtemps pour obtenir la preuve dont j'avais besoin, puis je l'ai arrêté. Eh bien oui, ses capacités de conduite étaient certainement affaiblies, puisqu'il avait un libre ouvert sur le volant de sa voiture et qu'il lisait en circulant sur l'autoroute. Évidemment, j'ai donné des contraventions à ces deux personnes.
À l'heure actuelle, conduire en utilisant un téléphone cellulaire est problématique, mais conduire en textant l'est encore plus. Même communiquer au moyen de la technologie Bluetooth tout en conduisant est dangereux. Je vais préciser ma pensée. Comme je l'ai dit plus tôt, les automobilistes qui conduisent en textant sont 23 fois plus susceptibles d'être impliqués dans un accident ou d'éviter de justesse une collision. Les statistiques le prouvent. Que ce soit parce qu'elle texte ou parce qu'elle parle, une personne pourrait ne pas voir 50 % de ce qui se trouve devant elle parce qu'elle est concentrée sur ce dont elle parle ou sur ce qu'elle texte. Cette personne ne voit pas 50 % de ce qui se trouve devant elle.
On a déjà dit que l'envoi d'un texto au volant équivaut à conduire les yeux bandés sur 110 verges, soit la longueur d'un terrain de football. Pourtant, des gens continuent d'agir ainsi. On en voit tous les jours sur les routes. Ils envoient des textos tout en conduisant. Ils mettent ainsi leur vie et celle des autres en danger. Même le fait de parler au volant présente un risque. On ne croit pas que c'est le cas parce qu'on pense que le dispositif Bluetooth est un ajout sécuritaire dans une voiture. Cependant, les conducteurs qui l'utilisent sont distraits. Comme je l'ai mentionné plus tôt, ils manquent des choses qui défilent devant eux.
De nos jours, la technologie est formidable. La plupart des gens ont un dispositif Bluetooth dans leur véhicule. Des données probantes ont révélé que le simple fait de parler, de se brancher à un téléphone sans fil ou de se débrancher de celui-ci distrait le conducteur pendant 27 secondes. Des gens ont fait les calculs. Ils en sont arrivés à cette conclusion. Ils ont observé des gens au volant. Rouler à 40 kilomètres à l'heure pendant 27 secondes équivaut à franchir la longueur de trois terrains de football, soit près de 1 000 pieds. Un conducteur est distrait sur une assez longue distance.
Pensons-y un peu. Il y a des autoroutes dans les circonscriptions de tous les députés. La vitesse maximale est peut-être de 110 kilomètres à l'heure, mais tout le monde roule à environ 120. C'est la vitesse moyenne sur les autoroutes du pays. Une vitesse de 120 kilomètres à l'heure est trois fois plus rapide qu'une vitesse de 40 kilomètres à l'heure et, pendant la même période — 27 secondes —, un véhicule franchit une distance de près de 3 000 pieds. Le conducteur est donc distrait pendant un demi-mille. Bien des choses peuvent se produire sur une telle distance.
C'est effrayant lorsqu'on commence à tenir compte des chiffres et des données statistiques qui existent. Selon de récentes statistiques de Statistique Canada, la distraction au volant joue un rôle dans 23 % des accidents mortels et dans 20 % des accidents qui causent des blessures. Les chiffres continuent d'augmenter.
Le projet de loi est axé sur les appareils électroniques portatifs et j'estime que c'est pour cette raison qu'il échoue légèrement. Je pense que nous aurions pu en faire davantage. Comme je l'ai mentionné plus tôt, la distraction peut prendre bien des formes. Je veux citer la définition de la GRC, qui dit que la distraction au volant est « une forme de conduite avec facultés affaiblies étant donné que le jugement du conducteur est compromis et qu'il n'accorde pas toute son attention à la route ». C'est de cela que je parle. La définition se poursuit comme suit: « Les distractions au volant incluent: parler au cellulaire, envoyer des messages textes, lire [...], utiliser un GPS, regarder une vidéo ou un film [et] écouter de la musique très forte. » Hé, nous le faisons tous souvent. De plus, même parler à des passagers et conduire en état de fatigue peuvent être des formes de distractions au volant.
Ce projet de loi met l'accent sur les appareils électroniques de poche, mais les distractions peuvent prendre plusieurs formes. À la GRC, on constate que le problème des distractions peut se manifester sous diverses formes. Par exemple, des gens se rasent ou se maquillent au volant. Ce sont des comportements que l'on observe de nos jours. Il y a aussi d'autres genres de distractions, comme la présence, dans le véhicule, de personnes qui parlent, qui se disputent ou qui font jouer de la musique à tue-tête. L'attention du conducteur s'en trouve réduite. En outre, les gens adorent leurs animaux domestiques. Il nous est tous arrivé d'emmener un animal domestique sur un siège de la voiture pendant que l'on conduit. On les caresse, les regarde et les caresse encore. Ce sont diverses formes de distraction au volant, et c'est ce que le projet de loi C-373 vise à réduire. Nous devrions l'examiner, mais peut-être aussi en élargir la portée.
Je ne comprends pas pourquoi les territoires sont exclus de ce projet de loi. Je me trompe peut-être, mais le projet de loi ne mentionne que les provinces, ce qui pose problème à mon avis. Les statistiques indiquent que, depuis 2006, le pourcentage de conducteurs utilisant un téléphone cellulaire au volant est élevé dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon.
J'aime cependant l'idée que le projet de loi C-373 propose un cadre national de lutte contre les distractions au volant. Il améliorerait la collecte d'information et la production de statistiques, ce qui est vital. En jetant un coup d'oeil à la recherche qui existe au pays, je me suis aperçu que certains problèmes qui existent bel et bien, je le sais, n'ont pas été assez étudiés.
Pour que ce projet de loi puisse avoir l'effet escompté, il faudra que les législateurs, les organismes d'application de la loi, les citoyens, les provinces et les industries unissent leurs efforts. Nous devons tous collaborer à éliminer les distractions au volant. Le projet de loi C-373 est nécessaire, mais je ne suis pas certain que nous puissions l'adopter, compte tenu de ses ramifications juridiques.
Je voudrais remercier le député ayant présenté ce projet de loi, qui, selon moi, mérite tout à fait de faire l'objet d'un bon débat et de bonnes discussions à la Chambre.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre pour la déclaration finale sur mon projet de loi, Loi concernant un cadre fédéral sur la distraction au volant. Je remercie tous mes collègues qui ont pris la parole ici aujourd'hui et qui ont donné lieu à un débat réfléchi et fructueux.
La dernière fois que j'ai parlé de mon projet de loi à la Chambre, j'ai raconté l'histoire d'Amutha et de Senhit, qui ont toutes deux perdu la vie parce que la conductrice d'un autre véhicule avait été distraite par son téléphone cellulaire et avait grillé un feu rouge. Malheureusement, des histoires comme celle-là, il y en a bien d'autres. Partout au pays, des familles ont perdu un être cher en raison d'un conducteur distrait.
Entre la première heure de débat, lorsque j'ai raconté cette histoire, et aujourd'hui, d'autres familles au Canada se sont ajoutées au nombre croissant de celles ainsi plongées dans le deuil et la tristesse. À l'heure actuelle, les statistiques montrent que les gens sont plus susceptibles d'être victimes d'un conducteur distrait que d'un conducteur en état d'ébriété.
Dans ma province, le Manitoba, l'année dernière a été l'une des moins dangereuses pour les conducteurs depuis 1982, le nombre de décès sur la route ayant baissé de 32 % par rapport à 2016. Bien que ce soit une amélioration notable, ce pourcentage représente quand même 73 morts dans 65 collisions. Même si une analyse complète des collisions est encore à l'étude, la Société d'assurance publique du Manitoba a déclaré que la distraction au volant demeure l'une des principales causes de collisions mortelles.
Il est temps de s'attaquer au problème.
Tout comme nous avons été en mesure de lutter contre l'alcool au volant en modifiant les lois fédérales et provinciales, en fournissant aux forces de l'ordre les ressources et les outils nécessaires et en sensibilisant les Canadiens aux dangers de l'alcool au volant, il est temps de lutter contre la distraction au volant.
Mon projet de loi demande à la ministre de la Justice et au ministre des Transports de travailler avec leurs homologues provinciaux afin de mettre au point un cadre comportant six articles relatifs aux éléments suivants: la collecte de renseignements; l'administration et l'application des lois sur la distraction au volant; la création et la mise en oeuvre de programmes de sensibilisation du public; le rôle des technologies d'aide à la conduite; la mise en commun de pratiques exemplaires entre les administrations; et la formulation de recommandations sur les modifications qui pourraient être apportées aux lois, aux politiques et aux programmes fédéraux. Si ces éléments sont réunis dans un cadre national, il sera possible d'en tirer des mesures communes qui contribueront à la réduction de la distraction au volant. Ce serait une occasion pour le gouvernement fédéral et les provinces, dans un esprit de fédéralisme coopératif, d'élargir la portée de l'excellent travail qu'ils ont accompli ensemble.
Si un cadre visant à empêcher la distraction au volant peut nous permettre de trouver des solutions pour que les gens ne répondent pas à leur cellulaire en conduisant, de transmettre les bons renseignements aux provinces, de fournir les outils adéquats et les pratiques exemplaires aux forces de l'ordre, de faire évoluer les dispositifs dans les véhicules et de sauver des vies, j'aurai fait mon devoir pour mes concitoyens, à l'instar de tous les députés.
Au cours de ma carrière à l'urgence, j'ai réduit beaucoup trop de fractures, j'ai soigné beaucoup trop de plaies et j'ai empêché beaucoup trop de personnes de se vider de leur sang pour me taire. J'ai vu trop de personnes mourir. Même si je ne traite plus de victimes de collisions ou de conducteurs distraits aux urgences, je suis à la Chambre pour travailler avec mes collègues afin de faire de mon mieux pour qu'il n'y ait tout simplement plus de victimes.
Même si je suis au courant des réserves du gouvernement à l'égard de ce projet de loi, s'il est adopté, je m'engage à y apporter des amendements considérables au comité afin de dissiper ces inquiétudes. Je demande l'appui de tous mes collègues pour m'aider à faire adopter cette mesure législative afin de sauver des vies.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota):À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal différé est reporté au mercredi 21 mars, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
[Français]
Comme il est 18 h 43, conformément à l'article 307 du Règlement, la Chambre abordera maintenant l'étude du projet de loi C-369 sous la rubrique des affaires émanant des députés.
[Traduction]
La Loi sur les lettres de change
propose que le projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour lancer la première heure de débat sur mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-369. En bref, mon projet de loi vise à faire de la Journée nationale des peuples autochtones un jour férié national.
Mon projet de loi propose que le 21 juin soit désigné comme étant un jour pour honorer et reconnaître la culture et les points de vue uniques des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des Indiens non inscrits, de même que leurs contributions à la société en général.
En tant que femme membre d'une Première Nation et députée de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, j'interviens avec détermination au nom des collectivités de ma circonscription, mais aussi par solidarité avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis d'un océan à l'autre. J'interviens également au nom des jeunes Autochtones qui ne sont plus parmi nous.
Il est important que les députés soient conscients du fait que mon projet de loi devait être présenté le 14 février, mais que cela a été repoussé à cause du débat exploratoire sur la situation des Autochtones dans le système de justice canadien.
La vie et la mémoire des peuples autochtones nous touchent tous de façon profonde et simple. J'invite tous les députés à prendre un moment pour réfléchir à ces influences aujourd'hui.
Un des objectifs du projet de loi est de donner de l'espoir aux communautés autochtones du Canada en désignant une journée pour reconnaître l'importance de leur vie, de leur culture et de leur influence sur la société canadienne. Mon projet de loi répond à l'un des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
La commission a déclaré:
Nous demandons au gouvernement fédéral d'établir comme jour férié, en collaboration avec les peuples autochtones, une journée nationale de la vérité et de la réconciliation pour honorer les survivants, leurs familles et leurs collectivités et s'assurer que la commémoration de l'histoire et des séquelles des pensionnats demeure un élément essentiel du processus de réconciliation.
Rien ne pourrait être plus clair. Si nous, comme participants à la réconciliation, voulons prendre le processus de réconciliation au sérieux, il est essentiel que les députés appuient mon projet de loi. Celui-ci créerait une occasion de favoriser la participation publique et de comprendre les répercussions des problèmes critiques qui touchent les Premières Nations et la société colonisatrice, notamment les séquelles durables des pensionnats indiens, la rafle des années 1960, les questions liées au système de foyers d'accueil pour enfants, les rapports fondés sur les traités, et les femmes autochtones disparues ou assassinées.
Il ne s'agit pas de problèmes d'une époque révolue. Les enfants et les jeunes Métis n'ont pas la vie facile; ceux du Nord et des Premières Nations non plus. Leur famille et les gens de leur collectivité ont du mal à trouver du travail et à joindre les deux bouts. Sans services, les familles se retrouvent coincées dans un cycle de pauvreté et d'enfants placés en famille d'accueil.
En Saskatchewan, 87 % des enfants placés en famille d'accueil sont autochtones. Nous devons nous interroger sur l'impression que cela laisse aux enfants. Les enfants et les jeunes Autochtones, particulièrement les filles, voient-ils autour d'eux un pays qui les valorise, tant dans ses gestes que dans ses paroles? Les différents ordres de gouvernement et les personnes en position d'autorité leur font-ils savoir que leur vie est précieuse?
Gardons ces questions à l'esprit tandis que nous réfléchissons à la surreprésentation des enfants autochtones dans les familles d'accueil, aux nombreuses femmes autochtones disparues ou assassinées, et à la surreprésentation des Premières Nations, des Métis et des Inuits dans les prisons et les établissements correctionnels.
La décision rendue par le Tribunal canadien des droits de la personne il y a plus de deux ans était claire. Le gouvernement canadien a été jugé coupable de discrimination raciale à l'endroit de dizaines de milliers d'enfants des Premières Nations pour avoir systématiquement sous-financé les services fédéraux qui leur sont offerts. Le tribunal a demandé au gouvernement fédéral de prendre des mesures immédiates, à moyen terme et à long terme pour que les enfants autochtones puissent recevoir les soins auxquels ils ont droit. Ces enfants ont le droit de se sentir en sécurité et valorisés, d'être bien traités et d'avoir les mêmes possibilités que tout le monde.
Le budget de 2018 montre que le gouvernement est résolu à aider les Autochtones du Canada. L'aspect financier n'est toutefois qu'une facette du travail de réconciliation. Il faut aussi encourager les Canadiens à comprendre, en parallèle avec l'histoire du Canada, la perspective des Autochtones sur leur histoire, leur identité et l'idée de nation.
Afin de sensibiliser davantage le public et de favoriser l'appui envers le processus de nation à nation, qui est vital pour la réconciliation, mon projet de loi donne l'occasion à tous les habitants du Canada de célébrer, de reconnaître et d'honorer les contributions historiques, culturelles et linguistiques diversifiées des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
L'adoption du projet de loi C-369 créera une occasion à l'échelle du pays non seulement de réfléchir à notre histoire, mais aussi de célébrer la culture autochtone. Mon projet de loi permettra à tous les Canadiens de s'arrêter pour réfléchir aux relations fondées sur les traités et sur d'autres ententes avec les nations autochtones. Il crée une plateforme pour que nous nous rassemblions et que nous participions tous à la conversation menant à une meilleure compréhension des défis et des possibilités dans les communautés autochtones. La progression vers la réconciliation ne peut s'obtenir que par la collaboration. Après tout, ensemble, nous sommes plus forts.
Ce n'est pas la première fois qu'il est question de la Journée nationale des peuples autochtones à la Chambre. La Journée nationale des peuples autochtones découle de consultations et de déclarations d'appui par des groupes autochtones de partout au pays. En 1982, la Fraternité nationale des Indiens, qui s'appelle aujourd'hui l'Assemblée des Premières Nations, a lancé une campagne pour que la Journée nationale des peuples autochtones deviennent un jour férié national. En 1986, le 21 juin a été proclamé Journée nationale des peuples autochtones par le gouverneur général du Canada de l'époque, Roméo LeBlanc.
Ceux qui suivent le dossier remarqueront que le 21 juin est également le jour du solstice d'été, qui revêt une importance particulière pour nombre de peuples autochtones au Canada. Maintenant désigné comme la Journée nationale des peuples autochtones, le 21 juin est un jour férié dans les Territoires du Nord-Ouest. Le Yukon en a fait un jour férié en mai dernier. Un projet de loi similaire, qui vise à mettre en place la « Loi sur le jour des Autochtones: Un pas vers la vérité et la réconciliation », a été présenté à l'Assemblée législative de l'Ontario en septembre 2017. Mon projet de loi n'est donc pas sans précédent, et ses principes ont déjà été adoptés avec succès au Canada par le passé.
L'Assemblée des Premières Nations demande depuis des années à ce que la Journée nationale des peuples autochtones soit reconnue à l'échelle fédérale. D'ailleurs, en 2016, dans le cadre de son assemblée générale annuelle, elle a adopté une résolution pour demander à ce que le 21 juin soit désigné comme un jour férié.
Ma motion a reçu l'appui du chef Bobby Cameron, de la Fédération des nations autochtones souveraines. Le Congrès des peuples autochtones a appuyé le projet de loi C-369 lorsqu'il a été présenté sous son nom d'origine. Le chef national Robert Bertrand était présent à la conférence de presse pour exprimer publiquement son appui. Les TUAC du Canada ont appuyé ce projet de loi et soulignent que la Journée nationale des peuples autochtones est reconnue comme un jour férié payé dans six conventions collectives réparties dans quatre provinces. Le Syndicat des employées et employés de la fonction publique de l'Ontario a joint sa voix à ceux qui demandent que la Journée nationale des peuples autochtones devienne un jour férié. La Vancouver Aboriginal Child And Family Services Society a parlé de la nécessité de faire de la Journée nationale des peuples autochtones un jour férié. Nous avons reçu nombre de lettres et d'appels de Canadiens, autochtones et non autochtones, qui sont favorables à ce que le 21 juin devienne un jour férié.
Malgré le précédent qui existe et l'appui non négligeable que j'ai reçu, je voudrais parler de certaines des critiques qui ont été formulées contre mon projet de loi. Les députés savent que la nature même de notre emploi nous suscite des critiques de la part des gens qui croient que nous ne faisons pas correctement notre travail. Toutefois, bien des critiques que j'ai entendues concernant ce projet de loi ont été acerbes, illogiques, injustifiées, et tout simplement racistes. Comme je suis une femme des Premières Nations du Nord de la Saskatchewan, ce genre de propos ne m'est pas étranger et je continuerai d'en entendre dans l'avenir. Trop d'Autochtones sont victimes de ce genre de commentaires au quotidien. Je crois profondément que le fait de prendre des mesures pour la réconciliation va soulager une partie de la souffrance causée par de tels discours.
Mon projet de loi a également fait l'objet de débats publics au moment où les jugements ont été rendus dans l'affaire Colten Boushie et l'affaire Tina Fontaine. S'il est vrai que les discussions publiques sur Colten et Tina ont été largement remplies d'amour et d'appels à la justice, il n'en demeure pas moins qu'elles ont été beaucoup trop emprises de haine, de fausses idées ainsi que de préjugés, et que bien trop d'individus ont été convaincus que le système avait bien fonctionné. C'est le genre de discours que tient une société colonisatrice pour continuer d'opprimer les peuples autochtones.
Les gens pourront toujours s’exprimer librement, mais si le gouvernement est résolu à changer la conversation qu’il a avec les peuples autochtones ou le langage qu’il tient à leur égard, il devra prendre des mesures pour changer également les lieux où se tiennent ces conversations. Le projet de loi que je parraine est un pas dans cette direction. En tant que gouvernement, nous ne sommes pas en mesure de modifier les sentiments et les opinions des Canadiens ou de restreindre leur expression, mais ce que nous pouvons faire ensemble, c’est changer l’environnement où se tient le processus de réconciliation.
Comme je l’ai dit, le projet de loi que je parraine crée une journée de réflexion et de célébration de l’histoire et des contributions autochtones à la collectivité. Il va plus loin en offrant à la plupart des Canadiens un jour férié pendant lequel ils pourront se joindre à leurs amis et voisins autochtones pour célébrer la culture et commémorer l’histoire de ces derniers. Le projet de loi que je parraine est une étape nécessaire pour modifier le débat public sur les peuples autochtones du pays. Il nous incombe à nous, députés, de prévoir du temps pour changer ces choses.
Nous savons tous que la Chambre a déjà prévu du temps pour que les Canadiens puissent fêter ensemble. Chaque année, les Canadiens se rassemblent le 1er juillet afin de célébrer l'histoire du pays. La plupart des gens peuvent profiter d'un congé pour fêter avec leurs voisins. Tous les ans, les Canadiens ont un congé pour fêter Noël ou pour passer du temps en famille et célébrer leur propre fête religieuse. Les Canadiens ont aussi congé le 1er janvier pour marquer un nouveau début et pour réfléchir à l'année qui commence. Ces congés constituent entre autres choses des journées de célébrations nationales.
La Chambre reconnaît aussi des journées de réflexion et de deuil qui s'inscrivent dans le cadre de l'expérience nationale. Le 11 novembre est le jour du Souvenir, au cours duquel on rend hommage aux personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé ou de paix. À la fête du Travail, les Canadiens se souviennent des travailleurs qui ont souffert dans des conditions dangereuses et qui ont permis que les droits des travailleurs fassent partie des droits de la personne.
Sur les plans de la fête et de la réflexion, mon projet de loi est conforme à la tradition des jours fériés au Canada. Évitons de nous enliser dans des débats que j'ai déjà entendus et auxquels j'ai déjà participé et qui veulent que l'ajout d'un autre jour férié soit inutile et exagéré. Le Canada est un pays complexe, rempli de gens et d'idées complexes. À bien des égards, nous avons trop de choses à célébrer et à nous rappeler, mais nous ne devons pas nous laisser distraire de l'objectif national de la réconciliation.
On dirait que ce n'est jamais le bon moment pour présenter un projet de loi qui demande une reconnaissance spéciale de la culture et de l'histoire autochtones. Pourtant, le gouvernement prétend toujours que la relation la plus importante est celle que nous avons avec les peuples autochtones. Ce même gouvernement s'est engagé, dans un esprit de guérison et de vérité, à répondre aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Il faut se le demander: le bon moment, c'est quand?
Si le fardeau de la réconciliation est trop difficile pour nous, en tant que pays, alors nous devons sérieusement remettre en question notre rôle de dirigeants élus du Canada. S'il est trop difficile pour le gouvernement d'appuyer pleinement la réconciliation, alors nous devons sérieusement remettre en question le gouvernement. La réconciliation n'est pas censée être une étiquette ou le titre d'un chapitre qu'un gouvernement de colonisateurs peut adopter comme symbole de progrès. La réconciliation n'est pas une promesse de jours meilleurs qu'on fait pour que la société coloniale se sente bien. La réconciliation n'est pas le fait de considérer l'indigénisation de nos institutions comme un outil pour servir l'intérêt de ceux qui détiennent déjà le pouvoir. Les Premières Nations, les Inuits et les Métis en ont assez d'attendre le bon moment. Les peuples autochtones ne peuvent plus attendre la prochaine année électorale pour recevoir une autre promesse en l'air du gouvernement.
Je demande que, en notre qualité de représentants élus, nous allions au-delà des discours préparés d'avance et que nous fassions officiellement du 21 juin la Journée nationale des peuples autochtones, un jour férié. Cela créerait une occasion de partage et de célébration, et permettrait d'amorcer un dialogue entre toutes les personnes qui vivent au Canada afin de mieux comprendre et de sympathiser avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. J'encourage les députés de tous les partis à considérer que ce projet de loi représente le début d'un rapprochement entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée d'avoir présenté ce projet de loi.
La députée a mentionné que la célébration des cultures autochtones était un élément essentiel du projet de loi, et pourtant, l'appel à l'action 80 mentionne la réconciliation et la commémoration de l'histoire et des séquelles des pensionnats.
Je comprends qu'il existe diverses fêtes nationales ayant chacune une raison d'être différentes. Le jour du Souvenir est une fête très solennelle, tandis que le jour de l'An est très festif. Il me semble que, pour respecter réellement les appels à l'action, il faudrait que le thème d'une telle fête nationale soit plutôt l'autocritique et la réflexion au lieu de la célébration. Qu'en pense la députée?
Monsieur le Président, je vais décomposer ma réponse en différents thèmes. En tant qu'Autochtone vivant au Canada, je vois de nombreuses possibilités.
Tout d'abord, pourquoi les Autochtones du Canada n'auraient-ils pas la chance de célébrer comme tous les autres Canadiens? Nous sommes les premiers habitants du Canada, et pourtant, nous attendons toujours.
J'aime également aborder la question sous l'angle de la réconciliation. En tant qu'Autochtone, je peux affirmer que, pour les Autochtones du Canada, le mot « réconciliation » a manifestement un sens différent que pour le député d'en face. À mes yeux, la réconciliation est synonyme de célébration, de respect, d'amour, d'acceptation, et j'en passe. En tant qu'Autochtone, voilà ce que ce mot signifie. Partout au Canada, les Autochtones seront du même avis.
Monsieur le Président, moi aussi, j'aimerais remercier ma collègue pour sa passion et son engagement. J'ai travaillé avec elle au sein du comité des affaires autochtones et je sais qu'elle défend avec passion de nombreuses questions importantes.
Nous avons déjà débattu de cette question à la Chambre à de nombreuses reprises. Je donnerai l'exemple du jour du Souvenir. La Légion, en particulier, considère qu'un jour férié, un congé payé, n'est pas la meilleure façon de souligner et de célébrer le jour du Souvenir. Dans la circonscription que je représente, Kamloops—Thompson—Cariboo, lorsque nous célébrons un événement, les écoles amènent les élèves et leurs parents se joignent à eux.
Encore une fois, malgré les bonnes intentions de la députée, je me demande si la célébration ne serait pas plus efficace si nous nous réunissions sans nécessairement avoir une journée de congé. Bien honnêtement, les gens préfèrent parfois profiter d'une journée de congé pour aller magasiner plutôt que de vraiment prendre le temps pour réfléchir à l'objet de la journée.
Monsieur le Président, encore une fois, je vais aborder les points un à la fois.
Pour répondre à la question de la députée, j'aurais une autre question. Est-ce qu'elle souhaite que nous cessions de célébrer le jour du Souvenir au Canada?
Si je ne m'abuse, le jour du Souvenir est adéquatement souligné en Saskatchewan. Au Canada, je sais que les Canadiens soulignent adéquatement le jour du Souvenir. On enseigne aux jeunes dans les écoles l'importance de la contribution canadienne à l'échelle internationale pour défendre et protéger le Canada et faire en sorte qu'il demeure un pays fort. On donne aux enfants l'occasion de souligner cette journée à l'école.
Un jour férié national permet aux Canadiens de demeurer à la maison, de se réunir entre eux et de prendre le temps de réfléchir. J'ai participé à des discussions avec des Canadiens sur l'importance du jour du Souvenir et sur l'importance d'un jour férié national. Quant à la situation nationale des autochtones, il est très important de faire preuve du même genre de respect envers les peuples autochtones partout au Canada.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones), qui a été présenté par la députée de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill.
Le projet de loi propose de modifier la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail afin de changer la définition de « jour férié » dans chacune de ces lois pour y inclure la Journée nationale des peuples autochtones. Cette dernière deviendrait donc un congé payé pour environ 904 000 employés du secteur privé sous réglementation fédérale. Cela représente environ 6 % de la main-d'oeuvre canadienne.
[Français]
La Journée nationale des peuples autochtones est célébrée partout au Canada depuis 21 ans. En 1996, le gouvernement du Canada, en collaboration avec les organisations autochtones nationales, a désigné le 21 juin, date du solstice d'été, comme journée de reconnaissance des peuples autochtones au Canada. C'est au moyen d'une proclamation signée par le très honorable Roméo LeBlanc, gouverneur général du Canada à l'époque, sur la recommandation du Conseil privé de la Reine pour le Canada, que cette journée a été désignée la Journée nationale des Autochtones. En 2017, le premier ministre a fait part de l'intention de son gouvernement de renommer la Journée nationale des Autochtones, qui est célébrée le 21 juin, à Journée nationale des peuples autochtones.
[Traduction]
Cette journée vise à souligner l’unicité et l’importance du patrimoine, des cultures et des contributions des Premières Nations, des Inuits et des Métis. La célébration de la Journée nationale des peuples autochtones permet de mieux comprendre et de mieux connaître notre histoire, ainsi que les traditions et les coutumes qui ont largement contribué à façonner le Canada actuel. Il s’agit de l’occasion idéale de se renseigner sur les personnes, les lieux et les événements qui font partie de notre histoire et de reconnaître l’importance de la diversité de notre magnifique pays.
[Français]
La Journée nationale des peuples autochtones est l'une des quatre journées qui constituent la période du programme Le Canada en fête. Cette série de célébrations commence le 21 juin, avec la Journée nationale des peuples autochtones, et se poursuit avec la Saint-Jean-Baptiste, le 24 juin, la Journée canadienne du multiculturalisme, le 27 juin, et la fête du Canada, le 1er juillet. Cette période met en valeur les diverses cultures du Canada. En outre, elle nous aide à rendre hommage au patrimoine et aux origines de nos prédécesseurs et de ceux qui poursuivent les efforts pour créer un Canada représentatif de tous ses citoyens, un Canada véritablement inclusif.
[Traduction]
Les célébrations de 2017 ont donné l’occasion à un plus grand nombre de Canadiens de participer à des activités aux quatre coins du pays. En fait, durant le 150e anniversaire de la Confédération, plus de Canadiens que jamais ont assisté à des activités et à des célébrations communautaires lors de la Journée nationale des peuples autochtones.
Dans le cadre du programme Le Canada en fête, le gouvernement du Canada a octroyé des fonds pour appuyer plus de 1 700 célébrations communautaires en 2017. Des activités se sont déroulées dans chaque province et territoire. De plus, des événements de grande envergure pour souligner cette journée ont eu lieu dans huit villes canadiennes et ont été diffusés grâce à un partenariat avec le Réseau de télévision des peuples autochtones ainsi qu’au moyen des médias sociaux. Un nombre sans précédent de Canadiens, soit 1,2 million, ont eu la chance d’assister à ces célébrations.
[Français]
Chaque année, une gamme d'activités est organisée, notamment des cérémonies, des expositions culturelles et des spectacles sur scène, en vue de mettre en valeur les traditions et la vision contemporaine des peuples autochtones. Des enfants et des familles participent à des activités où ils peuvent goûter aux mets, écouter les histoires et admirer l'art et le talent artistique des descendants des premiers habitants du pays.
Des cérémonies de purification traditionnelles aux concerts, la Journée nationale des peuples autochtones permet de présenter le large éventail de la culture autochtone et de nous montrer qu'elle est bien vivante et importante.
[Traduction]
Les séquelles des pensionnats indiens souillent notre passé, et nous devons saisir toute occasion de rétablir les relations entre les communautés autochtones et le reste du Canada. Comme le premier ministre l'a affirmé, aucune relation n'est plus importante pour le Canada que celle avec les peuples autochtones.
En 2015, la Commission de vérité et réconciliation a publié un rapport qui contenait 94 appels à l'action visant à remédier aux séquelles laissées par les pensionnats et à faire avancer le processus de réconciliation. Le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre en oeuvre ces recommandations, y compris l'appel à l'action no 80, qui demande au gouvernement fédéral d'établir comme jour férié, en collaboration avec les peuples autochtones, une journée nationale de la vérité et de la réconciliation pour honorer les survivants, leurs familles et leurs collectivités et s’assurer que la commémoration de l’histoire et des séquelles des pensionnats demeure un élément essentiel du processus de réconciliation.
[Français]
Dans cette optique, la députée de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill a proposé un projet de loi qui désignerait la Journée nationale des peuples autochtones comme jour férié payé pour une partie de la main-d'oeuvre canadienne, soit les employés du secteur privé sous réglementation fédérale.
Dans le cadre constitutionnel canadien, il s'agit de la première étape dans l'établissement d'un nouveau jour férié. Il convient de rappeler qu'afin qu'on puisse désigner cette journée comme jour férié payé pour tous les Canadiens, les conventions collectives de la fonction publique fédérale doivent être modifiées, et les provinces et territoires doivent modifier leurs lois respectives si cela n'est pas déjà fait.
Mentionnons que le 21 juin est un jour férié payé pour les résidants des Territoires du Nord-Ouest depuis 2001 et pour les résidants du Yukon depuis 2017.
[Traduction]
C'est avec plaisir que je participe au débat d'aujourd'hui et que je demande à la Chambre d'examiner avec soin toutes les conséquences possibles du projet de loi dont nous sommes saisis. Je crois que nous pouvons espérer un résultat qui correspond à l'engagement de renouveler les relations entre le Canada et les peuples autochtones par la reconnaissance des droits, le respect et la coopération, de la même manière que la désignation de la Journée nationale des peuples autochtones, il y a 21 ans, a été le produit d'un processus de mobilisation et de collaboration avec la communauté.
Monsieur le Président, je suis heureuse de participer à ce débat important sur le projet de loi d'initiative parlementaire de ma collègue, le projet de loi C-369, qui vise à faire de la Journée nationale des peuples autochtones un jour férié.
Chaque année, les conservateurs soulignent fièrement la Journée nationale des peuples autochtones, tant au gouvernement que dans l'opposition. Nous avons encouragé les Canadiens à participer aux célébrations locales pour en apprendre davantage sur notre histoire et souligner l'immense contribution des peuples autochtones au Canada.
Le chef de l'opposition officielle a affirmé que la Journée nationale des autochtones célèbre le patrimoine culturel, les réalisations et les contributions des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. La Journée nationale des peuples autochtones n'est pas considérée comme un jour férié national. Le projet de loi C-369 vise à rectifier la situation. Par conséquent, il modifierait la Loi sur les lettres de change et la Loi d’interprétation de façon à ce que le calcul du temps tienne compte du nouveau jour férié. Il modifierait aussi le Code canadien du travail de façon à inclure la Journée nationale des peuples autochtones dans la définition de jours fériés.
Nous avons entendu l'intervenant précédent déclarer qu'il ne s'agirait pas d'un jour férié pour tous les Canadiens. Dans les faits, le projet de loi toucherait 6 % de la population active. Il y a des problèmes avec les provinces et les territoires. Il est important d'indiquer très clairement que cela n'aurait pas une incidence pancanadienne.
Nous sommes acquis à l'idée de la réconciliation avec tous les peuples autochtones. La réduction de la pauvreté devrait être l'une des grandes priorités. Les Premières Nations devraient pouvoir s'attendre et ont droit à un gouvernement ouvert et transparent. Nous respectons la Journée nationale des peuples autochtones et sommes heureux qu'une telle journée ait été désignée, mais nous ne sommes pas convaincus que la création d'un jour férié fédéral soit la chose à faire.
Au fil du temps, de nombreux jours fériés nationaux se sont ajoutés, mais nous n'avons jamais étudié la possibilité d'en éliminer. Je sais que les entreprises privées s'inquiètent de plus en plus quand on leur impose de nouvelles exigences. Or, nous ne nous penchons jamais sur la question de savoir si d'autres jours fériés éventuels pourraient être plus importants que ceux qui existent déjà. Si la Chambre envisage d'appuyer une mesure de ce genre, nous devons examiner les jours fériés actuels et voir s'ils sont toujours tous pertinents.
En fait, quand on a demandé à la Bibliothèque du Parlement, une entité neutre, de se pencher sur les coûts de cette mesure pour l'économie canadienne, on nous a dit qu'aucune étude concrète ne semblait avoir été réalisée. C'est donc dire que nous allons voter sur quelque chose, ajouter quelque chose sans rien éliminer d'autre, sans bien connaître les coûts en jeu. Il s'agit ici d'un projet de loi d'initiative parlementaire qui aurait des répercussions considérables. Je pense qu'il est important que nous ayons une idée assez précise de ce qu'elles seraient.
Nous savons également que nous avons actuellement un gouvernement qui dépense beaucoup d'argent. Les libéraux dépensent plus d'argent que prévu. Le déficit sera considérablement supérieur à ce qui a été promis aux Canadiens. Les dépenses des libéraux sont hors de contrôle. Étant donné que le gouvernement dépense plus d’argent que prévu, nous devons déterminer là où il doit commencer à être raisonnable dans ses dépenses. Chose plus importante encore, il y a la question de savoir si l'on devrait éliminer un jour férié si nous envisageons d'en ajouter un nouveau. Cette question a une grande incidence sur les entreprises sous réglementation fédérale, mais la fonction publique fédérale peut aussi être touchée.
Pour en revenir à la Légion royale canadienne et à toute la question entourant le jour du Souvenir et le fait qu'il s'agisse ou non d'un jour férié, c'est très différent d'un bout à l'autre du pays. Les représentants de la Légion se sont toujours dits inquiets que le jour de congé n'encourage pas les gens à assister aux célébrations. Les représentants des Amputés de guerre du Canada ont déclaré explicitement ceci: « Nous sommes d'avis que cela ne devrait jamais être un jour férié; agir ainsi enlève la chance unique de pouvoir sensibiliser les plus jeunes aux horreurs de la guerre. »
Le 21 juin dernier, Journée nationale des peuples autochtones, j'ai eu le privilège et l'honneur de me trouver à la fois ici et dans ma circonscription. Les gens se rassemblent au parc McDonald de Kamloops — les enseignants avec leurs élèves, les parents avec leurs enfants —, et les festivités peuvent commencer. C'est toute une fête. Il s'agit en fait d'un honneur, d'une façon de souligner, à petite échelle, l'extraordinaire contribution des peuples autochtones. Plus tard dans la journée, les gens se réunissent sur la pelouse pour la suite des festivités. Il y a toujours beaucoup de monde pour cette partie-là. Les jeunes enfants, et ils sont nombreux, sont toujours particulièrement contents de prendre part à la fête.
C'est la même chose à Ottawa. Nous sommes nombreux à avoir assisté à la cérémonie du soleil levant au son de la musique inuite. Nous avons profité des célébrations et pris plaisir à regarder les danses et à écouter les chants autochtones et métis. C'était un moment de communion.
Je ne suis toutefois pas convaincue que de donner une journée de congé aux gens est le meilleur moyen de les inciter à célébrer et à honorer les peuples autochtones et à se renseigner sur eux. Je me fie encore une fois à ce qui se fait à Kamloops et dans le reste de la Colombie-Britannique. Aux bulletins de nouvelles du soir, le 21 juin, on voit que, partout au pays, les festivités battent leur plein.
Je comprends ce que ma collègue veut faire, et c'est vrai que c'est important. Je crois toutefois qu'il faut en discuter plus longuement pour voir s'il s'agit vraiment du meilleur moyen d'honorer et de célébrer les peuples autochtones ou s'il ne vaut pas mieux continuer comme nous le faisons actuellement.
J'ai aussi remarqué que, lorsque ma collègue a fait la liste des personnes qui appuient son projet de loi, elle n'a pas parlé de celles qui seraient directement touchées, à savoir les entreprises de compétence fédérale. C'est pourtant important, et il faut absolument avoir leur appui. Jusqu'ici, rien ne dit que c'est vraiment le cas.
En terminant, je rappelle que le débat que nous tenons actuellement est important. Je crois donc que nous devons tout faire pour qu'il donne de bons résultats.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je me lève aujourd'hui pour parler du projet de loi C-369 de ma collègue néo-démocrate. Je suis particulièrement heureuse qu'elle ait déposé ce projet de loi, car ce sujet me tient à coeur. La désignation d'une journée nationale des peuples autochtones permettrait à ceux-ci d'organiser des activités et de parler de leur culture, de leur histoire et de la façon dont ils ont influencé le pays. Toutefois, par-dessus tout, en faisant de cette journée un jour férié, on permettrait aux non-Autochtones de participer aux activités. C'est cela qui est le plus important.
Malheureusement, l'histoire autochtone est souvent mal expliquée dans nos livres d'histoire. Nous avons tous suivi des cours d'histoire à l'école, et nous avons souvent entendu la version officielle plutôt que celle qui raconte ce qui s'est réellement passé. Il y a encore bien des gens qui ne savent pas ce qui s'est passé réellement dans les pensionnats autochtones, par exemple. Il y a même des gens qui ne savent même pas que ceux-ci ont existé.
Par ailleurs, cette journée nous permettrait de nous rapprocher davantage. Il est important de comprendre la réalité des Autochtones et ce qu'ils ont vécu. Voilà pourquoi un jour férié est nécessaire, car cela permettrait aux gens de participer aux activités. Les communautés autochtones de nos circonscriptions pourront organiser des activités et inviter les gens à se joindre à eux, et comme ce sera un jour férié, les gens pourront y aller. Les gens sont heureux de pouvoir participer aux activités familiales. En faisant de cette journée un jour férié, on permettra la participation de toute la communauté.
D'ailleurs, dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation, on faisait valoir que la réconciliation n'était pas un problème des peuples autochtones, mais plutôt un problème canadien. Tous les aspects de la société canadienne devraient pouvoir être réexaminés, et la désignation de la Journée nationale des peuples autochtones comme jour férié, telle que prévue par le projet de loi de ma collègue, va absolument dans ce sens.
Il faut que les communautés environnantes aident les communautés autochtones à préserver leur culture. Il faut que nous en soyons partie prenante, car nous avons tous la responsabilité d'apporter notre contribution. Qu'on le veuille ou non, la culture autochtone fait partie de l'histoire de nos régions. L'Abitibi-Témiscamingue n'aurait jamais été la même sans la contribution des peuples autochtones. Notre histoire est intimement liée à ce qui s'est passé avec les Algonquins.
Quand les premiers colons sont arrivés en Abitibi-Témiscamingue, ils ont été pratiquement abandonnés. On leur a dit qu'ils auraient une terre et qu'ils devaient se débrouiller en espérant survivre à l'hiver. Sans la contribution des communautés autochtones et des Algonquins qui étaient sur place et qui ont montré aux gens à survivre et à s'adapter à cette réalité, nous ne serions pas ici aujourd'hui. Il est donc tout à fait approprié que nous célébrions cette journée ensemble. On parle ici d'un jour férié pour une nation fondatrice de notre pays. Notre pays ne serait absolument pas le même sans les peuples autochtones. Il est même probable que les premiers arrivants n'auraient pas survécu sans l'aide des peuples autochtones et que le projet aurait tout simplement été abandonné.
Quand Jacques Cartier est arrivé avec les premiers colons, si ce n'avait été des peuples autochtones, ils n'auraient probablement pas survécu. Ils seraient probablement tous morts du scorbut. Je ne peux donc pas croire qu'on ne comprenne pas que la célébration d'un moment aussi important de notre histoire mérite un jour férié. Il s'agit justement d'accroître les échanges entre les communautés, et donc de se diriger éventuellement vers une réconciliation. Cela doit être un temps d'arrêt.
Depuis quelques années, dans ma circonscription, j'ai la chance de participer à des pow-wow qui sont organisés à la mi-juin. Cela m'a permis de prendre le temps d'en apprendre davantage sur les communautés. J'en ai aussi appris sur la nourriture traditionnelle, parce qu'il y a plein de petites activités d'apprentissage sur la culture autochtone et algonquine lors des pow-wow.
Je me dis chaque fois que c'est tellement génial qu'on puisse y aller, parce qu'auparavant on hésitait un peu. Beaucoup de personnes ne savaient pas même pas si elles y étaient les bienvenues. Il y a eu des approches auprès de la communauté de Pikogan notamment. C'est d'ailleurs un des pow-wow auxquels j'ai participé. Les gens ont dit qu'ils étaient ouverts à accueillir les personnes non autochtones et que cela leur ferait plaisir. C'est aussi une occasion d'apprendre pour les gens. Par exemple, quand une plume d'aigle tombe, on prend le temps d'expliquer aux gens ce qui va passer et ce qu'il faut faire. Des centaines de personnes de ma circonscription qui ont participé à l'activité en ont appris davantage sur les peuples autochtones. Si on n'a pas cette journée fériée, ce sera difficile de mobiliser les gens pour une activité qui se passerait après l'heure du souper, un moment où on est tous débordés, un moment où on est tous à la course.
Il faut prendre le temps de s'arrêter, d'apprendre ce que les peuples autochtones ont contribué à notre société et les défis auxquels ils font face. Il faut qu'il y ait vraiment un échange entre les deux solitudes, car c'est malheureusement le cas parfois. Je pense qu'on en sortirait tous gagnants.
Je ne peux pas dire à quel point je trouve cela intéressant d'apprendre, ne serait-ce que sur le plan de la langue. En Abitibi-Témiscamingue, de nombreux cours d'eau, villes, villages et montagnes portent des noms algonquins. C'est extrêmement intéressant d'apprendre d'où viennent ces noms, pourquoi on appelle cela ainsi et ce que signifie le nom en algonquin.
Personnellement, je crois que tous les parlementaires devraient appuyer ce projet de loi, parce que cela représente vraiment une question de réconciliation entre les peuples autochtones et les communautés qui vivent sur le même territoire. Encore une fois, une journée fériée est nécessaire pour pouvoir vraiment profiter de ce moment et de ce que cela peut nous apporter.
Il y a eu trop de traumatisme dans le passé pour qu'on continue à s'isoler comme cela et à vivre en solitude. J'espère qu'on va être prêts en tant que parlementaires à accorder cette journée aux peuples autochtones pour qu'on puisse apprendre ensemble à se connaître. On a tellement avantage à apprendre à se connaître et à découvrir l'autre. On ne devrait jamais être fermé à des approches qui permettent justement cet échange.
Je recommande fortement à tous mes collègues d'appuyer ce projet de loi et de lire ce que les différentes organisations autochtones ont eu à en dire. Je crois que la majorité de ces organisations sont en faveur du projet de loi. Dans la Commission de vérité et réconciliation, il y a plusieurs éléments qui soutiennent une telle approche. J'invite donc tous mes collègues à aller lire cet excellent projet de loi, à se renseigner à son sujet et à l'appuyer.
Je remercie encore ma collègue. Elle a fait un travail extraordinaire. Je suis content de pouvoir siéger avec elle et d'échanger avec elle continuellement.
[Traduction]
Monsieur le Président, quel plaisir de prendre la parole au sujet d'une question très importante. L'importance de la Journée nationale des peuples autochtones, le 21 juin, est accueillie favorablement par presque tout le monde. Aux quatre coins de notre grand pays, les Canadiens — Autochtones et non Autochtones — ont pris note de cette journée distinctive. Ils savent à quel point il est nécessaire de prendre le temps d'apprécier les nombreuses contributions des peuples autochtones à notre identité nationale. Après avoir écouté les commentaires des députés au sujet du projet de loi C-369, j'ai quelques réflexions à ajouter.
D'abord et avant tout, je tiens à souligner les efforts que le premier ministre a consacrés au dossier des peuples autochtones et sa détermination à collaborer avec les Premières Nations en imprimant le respect qui s'impose pour avancer. C'est très différent de ce que nous avons vu de la part des premiers ministres précédents. Nous constatons que cette attitude et cette relation particulière sont intégrées et prônées, que ce soit au sein du Cabinet du premier ministre, autour de la table du Cabinet ou parmi les membres du caucus libéral, mais également chez les députés de toutes allégeances. Que nous constations ou non un appui solide à l'égard du jour férié, tous les députés reconnaîtront l'importance d'avoir une Journée nationale des peuples autochtones.
J'aimerais croire que, peu importe le camp où on se trouve sur cette question en tant que député, on reconnaît que la Chambre des communes fait quelque chose de positif aujourd'hui, et c'est conforme à beaucoup d'allocutions que j'ai entendues au cours des années. Nous devons tous prendre au sérieux la notion même de vérité et de réconciliation, les appels à l'action et les recommandations qu'on nous a demandé de respecter. C'est l'une des raisons pour lesquelles j'étais si heureux que le ministère soit scindé. Nous avons maintenant une ministre chargée exclusivement des services et nous avons une ministre des Affaires autochtones incroyable, qui fera de l'excellent travail et qui continuera d'aller rencontrer des gens, de recueillir leur rétroaction importante et de rétablir la relation.
Dans ma circonscription, Winnipeg-Nord, j'ai eu l'occasion de participer aux activités de la Journée nationale des peuples autochtones le 21 juin dernier. J'ai marché le long de l'avenue Selkirk et je me suis rendu dans la cour de l'école secondaire Children of the Earth, qui est une école comme nulle autre dans l'Ouest du Canada, voire dans l'ensemble du Canada. Elle organise une célébration spéciale. C'est très encourageant de constater que la communauté autochtone se mobilise, mais aussi que de nombreux non-Autochtones prennent le temps de comprendre et de reconnaître à quel point il est important que nous accordions de l'importance à ces contributions.
La marraine du projet de loi a mentionné certaines questions cruciales relativement au projet de loi. C'est important de témoigner du passé. Je n'avais aucune idée que nous serions saisis de ce projet de loi aujourd'hui, mais je me trouvais, pas plus tard que dimanche dernier, sur le terrain où se trouve l'Assemblée législative du Manitoba, où j'ai rencontré un dénommé Joseph. Je ne connais pas son nom de famille. Il a une grande tente, et d'autres Autochtones sont également mobilisés. Si j'ai bien compris, ils dorment sur le terrain où se trouve l'Assemblée législative du Manitoba.
Cela me rappelle une autre manifestation qui a eu lieu il y a quelques années plus tôt. Des non-Autochtones ont tenté d'attirer l'attention sur le cas de plus de 1 000 femmes et filles autochtones disparues ou assassinées et sur l'importance de tenir une enquête publique à ce sujet.
À Winnipeg et au Manitoba, cet enjeu commence à refaire surface, car on insiste pour que le gouvernement veille à ce que les choses soient faites correctement. La cour a rendu sa décision récemment dans l'affaire Tina Fontaine. Pour ceux qui ne connaissent pas cette affaire, je signale qu'il s'agit d'une adolescente autochtone de 15 ans, dont le cadavre a été repêché de la rivière Rouge en août 2014. La triste réalité, c'est qu'il se produit encore aujourd'hui beaucoup trop de drames et de découvertes de ce genre au pays. Nous devons mieux comprendre le phénomène.
La députée d'en face a fait allusion aux pensionnats indiens et aux méfaits qu'ils ont causés à la société. Dans la circonscription que je représente, Winnipeg-Nord, beaucoup d'enfants sont placés en foyer d'accueil. On peut aussi parler des nombreux autres problèmes qui semblent toucher un pourcentage plus élevé d'Autochtones. Les élus doivent se pencher là-dessus.
Lorsque nous pensons au 21 juin, il est important de réfléchir à ce type de questions, mais aussi de souligner la contribution énorme des peuples autochtones au fil des ans, car c'est grâce à elle que avons les demeures qui sont les nôtres aujourd'hui. Le Canada est un pays qui fait l'envie du monde entier. N'eût été des Autochtones, nous ne serions pas là où nous en sommes aujourd'hui.
Il faut également souligner l'intérêt de mieux comprendre ce qu'est une purification ou un pow-wow ou leurs nombreuses autres magnifiques contributions. Plus tôt cette semaine, j'ai parlé du Folklorama. La communauté métisse y tient un pavillon depuis des années. Nous y tenons un pavillon des Premières Nations. Ces pavillons attirent beaucoup de gens. Ils veulent participer aux activités pour mieux connaître la culture et le patrimoine des Autochtones. Il y a tant de choses positives.
Quand je vois les Métis giguer au son du violon et tout l'enthousiasme des gens, ou encore les différents types de danses et de tambours utilisés au sein des Premières Nations, la tradition de la danse du cerceau, c'est vraiment stupéfiant. Beaucoup de concitoyens veulent mieux les connaître.
Toutefois, il n'y a pas que cela, et de loin. Je pense aux Autochtones et à la façon dont ils traitent l'environnement ou mère Nature. Nous avons beaucoup à apprendre de cette attitude. Nous possédons tellement d'autres aspects de la culture et du patrimoine autochtones. Nous pourrions être une meilleure société en les comprenant mieux.
Nous avons une foule de bonnes raisons de fêter le 21 juin, et je vais continuer à souligner cette journée. J'ai hâte que nous débattions de cette question très importante pour déterminer si cette date devrait être désignée comme jour férié.
Nous reprenons le débat. La députée de Nanaimo—Ladysmith aura trois minutes, puis sept minutes de plus lorsque le débat se reprendra.
Monsieur le Président, c’est pour moi un honneur d’intervenir afin d’appuyer une mesure qui aurait dû être mise en oeuvre depuis longtemps, c'est-à-dire faire de la Journée nationale des peuples autochtones un jour férié. Cette mesure va dans le sens des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation. Je suis très reconnaissante à ma collègue la députée de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill de l’avoir proposée.
Si j’étais première ministre, j’aurais adopté un projet de loi comme celui-ci le 21 juin 2016 ou 2017. Il est conforme aux objectifs déclarés du gouvernement. Si le gouvernement pense vraiment que sa relation avec les peuples autochtones est de la plus haute importance et a préséance sur toutes les autres priorités, il créerait certainement des occasions pour les gens de parler ensemble des conséquences des pensionnats indiens, de la surreprésentation des enfants autochtones dans le système de protection de la jeunesse et de la surreprésentation des Autochtones, surtout des femmes, dans les prisons.
Il y a beaucoup de travail à faire dans ce pays. Puisque le gouvernement a déclaré sa volonté de faire ce qui est juste et s’est dit prêt à dépenser de l’argent pour toutes sortes de choses, les libéraux devraient, afin de joindre le geste à la parole, voter en faveur de ce projet de loi très constructif et très concret.
C'est un honneur d'intervenir à la Chambre pour appuyer le projet de loi C-369, représenter ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, et être solidaire de leaders et de communautés de ma région, plus précisément la nation des Snuneymuxw, la nation des Stz’uminus et la nation des Snaw-Naw-As ou Nanoose. J'ai beaucoup appris grâce à ces leaders. Dans notre région, le solstice d'été, le 21 juin, s'impose de plus en plus comme un moment où nous prenons le temps de reconnaître les erreurs que nous avons commises, par le passé, dans notre relation avec les peuples autochtones, et nous pensons à l'avenir positif que nous pouvons maintenant bâtir. Comme le dit ma collègue, « ensemble, nous sommes plus forts ».
Il y a beaucoup à faire. Quand je pense à la famille de Colton Boushie et à celle de Tina Fontaine, je ressens de l'embarras et de la tristesse. Je regrette qu'on n'ait pas su trouver les tueurs et que les procès aient déclenché des vagues de racisme au pays. De toute évidence, le Canada a beaucoup de chemin à faire. En appuyant le projet de loi de la députée de Desnethé—Missinippi—Churchill River, nous faisons un petit pas dans la bonne direction.
J'encourage vivement mes collègues des deux côtés de la Chambre à appuyer cette motion positive, constructive et novatrice, qui rejoint les promesses du gouvernement en ce qui concerne les peuples autochtones, notamment sa promesse de concrétiser tous les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de faire un suivi sur une question que j'ai posée au ministre le 8 novembre 2017. Ce jour-là, 76 jours s'étaient écoulés depuis le début de l'occupation de deux parcs d'élevage de saumon en filet dans l'archipel Broughton. J'avais alors demandé au ministre s'il allait, oui ou non, rencontrer les gouvernements de la Colombie-Britannique et des Premières Nations pour discuter du déplacement de ces parcs loin des routes migratoires du saumon sauvage. Le ministre avait répondu: « voici ma réponse simple: oui ». Or, en ce 208e jour d'occupation, ces gens attendent toujours. Ils n'ont aucun autre choix que de poursuivre le gouvernement en justice.
La nation des 'Namgis est devant les tribunaux cette semaine pour la révision judiciaire d'une politique de Pêches et Océans Canada qui n'impose aucun test de dépistage d'un virus sanguin, le réovirus pisciaire, avant le transfert prévu de saumoneaux de l'Atlantique dans les parcs d'élevage de saumon en filet de Marine Harvest situés sur le territoire des 'Namgis. Cette nation autochtone demande également une injonction pour empêcher le ministre de délivrer un permis pour le transfert de ces saumoneaux.
Même si la nation a tenté à maintes reprises de discuter avec lui de ce problème crucial, et malgré ce qu'il dit, le ministre n'a pas consulté les 'Namgis.
Malgré les droits constitutionnels des Premières Nations et la promesse du gouvernement de mettre en oeuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, le Canada n'a pas consulté les 'Namgis ni demandé leur consentement à l'égard du transfert illégal de saumons infectés par la maladie dans leur territoire.
Le chef Don Svanvik a dit ceci:
Nous avons tout fait pour tenter de discuter de bonne foi avec le gouvernement du Canada à propos de sa politique sur le réovirus pisciaire et de l'arrivée du saumon de l'Atlantique dans notre territoire. Il a refusé de nous parler [...] Afin de protéger le saumon sauvage, leur titre, leurs droits et, ultimement, l'identité de leur peuple, les 'Namgis n'ont d'autre choix que de réclamer l'intervention des tribunaux pour prévenir les dommages graves et irréversibles que nous infligent le gouvernement du Canada et Marine Harvest.
Comme le secrétaire parlementaire le sait, j'ai posé une question au ministre à ce sujet au cours de la réunion du comité qui a eu lieu ce matin. Le ministre a indiqué qu'il avait rencontré les dirigeants de la nation 'Namgis lors de visites antérieures en Colombie-Britannique et que de hauts fonctionnaires maintenaient régulièrement le contact. Il a affirmé que l'allégation selon laquelle ils n'ont pas consulté les 'Namgis ne correspond pas à la réalité. Toutefois, dans un communiqué de presse diffusé par les 'Namgis, on peut lire que:
Marine Harvest s'apprête à rétablir ses stock de saumon de l'Atlantique à sa ferme piscicole de Swanson Island, située à environ 16 km à l'est d'Alert Bay (territoire 'Namgis), malgré les vives objections et le refus des 'Namgis. [...] le ministre n'a pas consulté les 'Namgis, ni répondu aux multiples lettres qu'ils lui ont envoyées au cours des trois derniers mois.
Est-ce à cela que doivent s'attendre les Premières Nations en matière de consultation?
Le gouvernement conviendra-t-il que les 'Namgis n'ont pas été consultés? Les contactera-t-il plutôt que de les forcer à s'adresser aux tribunaux?
Le secrétaire parlementaire vient de la Colombie-Britannique et sait pertinemment ce que je m'apprête à dire. Pour ce qui est des systèmes d'aquaculture en recirculation, les choses sont déjà en branle. La Colombie-Britannique est en train de rater le coche, de même que le Canada, qui n'a pas de stratégie pour moderniser la culture du saumon. Les écloseries terrestres en parcs clos ouvrent des perspectives pour le Canada, et la Colombie-Britannique en particulier, qui pourraient devenir chefs de file dans ce marché en émergence.
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face pour ses remarques. Nous sommes voisins; nos circonscriptions sont voisines. Nous servons les gens que nous représentons avec la même passion et je suis très heureux de pouvoir parler de la question qui nous occupe aujourd'hui.
En tant que Britanno-Colombien, je comprends les préoccupations fondées des gens au sujet de l'aquaculture des poissons à nageoires. D'ailleurs, depuis que je suis secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans, j'ai passé beaucoup de temps à faire des recherches et à me renseigner sur cette question. J'ai visité des installations partout en Colombie-Britannique, j'ai rencontré des intervenants et j'ai travaillé avec des députés du caucus du Pacifique qui m'ont fait part de leur grand intérêt quant à cet enjeu majeur. J'ai compilé plus de 500 pages de rapports et j'ai participé à des rencontres avec plus de 100 intervenants.
Le gouvernement est préoccupé par cette situation et nous cherchons des moyens constructifs pour la régler d'une façon qui pourra satisfaire les peuples autochtones, l'industrie de l'aquaculture, la province et le gouvernement fédéral. Comme nous l'avons répété à de nombreuses reprises, le dialogue concret et constructif est la seule façon de trouver des solutions à de telles situations. Nous en avons eu la preuve lors des différents symposiums tenus l'été dernier.
Le ministre a parlé des nombreuses occasions où il a discuté d'aquaculture en Colombie-Britannique avec des dirigeants de nations autochtones et de la province et couvert toutes les questions relatives à l'environnement, aux preuves scientifiques, à l'importance du secteur en tant que moteur économique et, surtout, à la réponse du gouvernement aux recommandations de la commission Cohen. Ces rencontres sont toujours productives et visent à trouver un terrain d'entente.
Le respect est d'une importance cruciale durant ces discussions: respect des droits autochtones, respect du droit de manifester pacifiquement et respect de la libre entreprise exercée à l'intérieur d'un cadre réglementaire mis en place pour protéger l'environnement marin.
À l'heure actuelle, le secteur de l'aquaculture compte 20 ententes de développement économique avec diverses nations autochtones qui couvrent environ 80 % des parcs d'élevage du saumon de la province. En outre, l'industrie s'est engagée à interdire que de nouvelles exploitations soient établies sans le plein appui et la participation directe des communautés autochtones. Cela, combiné à la discussion plus large qui se tient à l'échelle nationale, fournit une toile de fond importante pour contempler la situation qui nous occupe et l'occupation des fermes concernées.
Bien que nous ne puissions pas conclure une entente semblable dans ce cas-ci, je crois tout de même que l'industrie et les communautés autochtones peuvent coexister dans la province. En fait, j'ai été encouragé par les nombreuses conversations que j'ai eues sur la manière dont nous pouvons travailler ensemble pour créer de réels avantages économiques pour les communautés tout en protégeant l'environnement marin.
Le gouvernement prend également très au sérieux nos engagements aux termes de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et nous sommes résolus à renouveler notre relation avec les peuples autochtones. Le ministre et moi avons eu l'occasion de discuter avec quatre groupes autochtones différents à l'occasion de notre voyage en Colombie-Britannique la semaine dernière.
Une nouvelle relation de nation à nation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat est le fondement de tout changement transformateur. Des fonctionnaires de Pêches et Océans Canada participent en ce moment à des négociations sur les traités et les accords de réconciliation à six tables de négociation des traités en Colombie-Britannique.
Je suis persuadé que grâce à ces négociations et à d'autres discussions respectueuses et constructives, nous pourrons montrer aux Canadiens et au monde entier que nous respectons notre engagement envers les peuples autochtones.
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de ses observations, mais je l'invite à inciter son gouvernement à travailler avec la nation des 'Namgis et son entreprise Kuterra afin de préparer un plan de transition pour que l'industrie se modernise et adopte un système sécuritaire d'aquaculture sur terre en parc clos. À ce propos, le temps presse pour le Canada d'agir.
Je tiens à souligner quelques faits très importants. Plusieurs projets d'aquaculture commerciale du saumon atlantique sur terre en parc clos sont déjà en cours partout dans le monde. Les États-Unis sont en train de bâtir six installations qui produiront plus de 200 000 tonnes de saumons élevés sur terre. D'autres pays suivent cet exemple, comme la Norvège, l'Écosse, le Danemark, la Pologne, l'Afrique du Sud, la Suisse, la Chine et la France. Ici, au Canada, trois entreprises, Kuterra, CanAqua et Sustainable Blue...
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face d'avoir parlé des systèmes d'aquaculture en recirculation et de l'aquaculture en parc clos. En compagnie de la députée de West Vancouver, j'ai eu l'occasion de visiter les installations de Kuterra en Colombie-Britannique l'été dernier avec des dirigeants autochtones de la région. Nous avons aussi travaillé avec de nombreux intervenants afin d'évaluer le potentiel de cette technologie.
Dans le budget le plus récent, nous avons investi dans le Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture, qui incite les secteurs canadiens des pêches et de l’aquaculture à réduire les répercussions environnementales possibles de leurs activités. Par ailleurs, le gouvernement continue de respecter les engagements qu'il a pris dans le cadre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, en tenant des discussions sur les pêches à la table de négociations des traités et de bien d'autres manières.
Comme je l'ai déjà mentionné, nous sommes préoccupés par les manifestations continues qui ont lieu sur des sites aquacoles dans l'archipel Broughton, et nous tenons fermement à prendre des mesures concrètes pour trouver une solution respectueuse et constructive au problème.
Monsieur le Président, c'est un grand privilège d'intervenir ce soir pour participer au débat d'ajournement. Je veux revenir sur une question que j'ai initialement posée le 12 février lors de la période des questions. J'avais alors posé la question au ministre des Affaires intergouvernementales qui, comme les députés le savent, est également député de Papineau. Malheureusement, il n'avait pas répondu à ma question ce jour-là. C'est plutôt le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique qui y a répondu. La question portait sur le commerce interprovincial. À l'époque, des conflits divisaient l'Alberta et la Colombie-Britannique. Les députés se rappelleront que, à cause des efforts déployés par le gouvernement de la Colombie-Britannique pour bloquer le projet d'expansion du réseau Trans Mountain, l'Alberta menaçait d'interdire l'importation de vins de la Colombie-Britannique en Alberta.
Comme nous le savons, l'industrie est grandement affectée au Canada par les barrières commerciales interprovinciales. Il incombe au gouvernement libéral de prendre enfin le taureau par les cornes pour faire disparaître ces barrières, dont la présence entraîne une perte de 130 milliards de dollars d'activité économique. Le problème vient entièrement de l'interprétation que l'on fait de l'article 121 de la Constitution, qui dit ceci:
Tous articles du crû, de la provenance ou manufacture d'aucune des provinces seront, à dater de l'union, admis en franchise dans chacune des autres provinces.
Malheureusement, au fil des ans, on a fait une interprétation restrictive de cet article selon laquelle la franchise ne concerne que les barrières tarifaires. Or, les barrières non tarifaires entre les provinces ont des répercussions importantes sur l'économie du pays.
Les efforts du gouvernement libéral pour que les parties signent l'Accord de libre-échange canadien se sont soldés par un échec. On constate que cet accord a 367 pages, mais que 150 de ces pages contiennent des exceptions qui permettent le maintien des barrières commerciales et qui portent sur des secteurs allant des mines aux médicaments pour le bétail, en passant par la transformation du bois, le vin et la bière. Lorsque je voyage au pays, dans ma circonscription et dans celles des autres députés, j'ai l'occasion de rencontrer des propriétaires de petite entreprise qui font de leur mieux pour développer un produit, exploiter un créneau et conquérir un marché dans leur province et ailleurs au pays. Ces gens d'affaires me disent qu'il est plus facile pour eux d'exporter leur produit aux États-Unis que de le vendre dans une province voisine. Ce n'est pas acceptable.
Andrew Coyne écrivait ceci dans le National Post, à propos de l'échec des libéraux dans le dossier du commerce interprovincial: « On a beau essayer de nous faire croire que l'Accord de libre-échange canadien, nouvellement signé, est une réalisation héroïque, il ne fait aucun doute que ce que les ministres nous annoncent aujourd'hui est un échec. »
Par conséquent, le 12 février, à titre de porte-parole pour le commerce interprovincial, j'ai interrogé le gouvernement au sujet de son bilan médiocre en matière de commerce interprovincial. En réponse, le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique a déclaré: « [...] nous préconisons et appuyons vivement le libre-échange entre les provinces et les territoires. » Puis, il a mentionné l'Accord de libre-échange canadien comme étant un exemple de cela. Or, comme je l'ai décrit, il s'agissait en grande partie d'exceptions à la règle, et l'Accord de libre-échange canadien est si médiocre à bien des égards que seules deux provinces ont présenté un projet de loi en vue de le ratifier.
J'aimerais demander au gouvernement et à la secrétaire parlementaire pourquoi ils refusent de défendre les intérêts des petites entreprises et d'éliminer les obstacles au commerce qui nuisent à notre productivité économique.
Monsieur le Président, je suis heureuse de réponse aux observations formulées plus tôt par le député de Perth—Wellington concernant le commerce interprovincial.
Le gouvernement fait preuve d'un grand leadership pour ce qui est de faire progresser le commerce intérieur au Canada. Le 7 avril 2017, le gouvernement et l'ensemble des provinces et des territoires ont annoncé l'achèvement de l'Accord de libre-échange canadien. Le gouvernement est fier d'avoir joué un rôle de chef de file dans la négociation de l'Accord. Nous avons travaillé en collaboration avec les provinces et les territoires afin de concocter un nouvel accord, un cadre ambitieux et moderne pour un commerce plus ouvert au sein du Canada.
Il s'agit de la réforme la plus complète du marché intérieur canadien en plus de 20 ans. Depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 2017, l'Accord de libre-échange canadien produit des résultats. Il comprend un nouveau processus complet en vue d'harmoniser la réglementation, de supprimer les barrières et d'aider à réduire les coûts pour les entreprises. Il fournit aux entreprises canadiennes un accès élargi à des marchés publics d'une valeur de milliards de dollars partout au pays. En fait, pour la première fois, les entreprises canadiennes oeuvrant dans certaines professions réglementées, telles que l'ingénierie, peuvent maintenant soumissionner des contrats gouvernementaux dans tout le pays. De plus, les fournisseurs de la plupart des entreprises publiques de services d'énergie peuvent maintenant également soumissionner divers contrats gouvernementaux dans de nombreuses régions du pays.
Les règles de l'Accord fournissent un cadre qui libéralise les échanges commerciaux à l'intérieur de nos frontières dans presque tous les secteurs de l'économie. Il garantit que les entreprises établies au Canada ont le même accès, voire un meilleur accès, au marché canadien que nos partenaires commerciaux internationaux. L'ouverture des marchés aide les entreprises canadiennes à prendre de l'expansion à l'échelle nationale afin qu'elles puissent compétitionner à l'échelle mondiale.
L'Accord contient des dispositions rigoureuses pour permettre aux Canadiens de travailler dans les différentes régions du pays. Elles assurent aussi la transparence et la reddition de comptes relativement aux déclarations en matière de réglementation et à la publication de rapports destinés au public. L'Accord de libre-échange canadien a augmenté les sanctions pécuniaires maximales afin de garantir que les gouvernements respectent les règles de l'Accord.
Enfin, l'Accord est tourné vers l'avenir. Il établit un processus et un échéancier ayant pour objet d'intensifier les échanges commerciaux dans les quelques secteurs de l'économie qui ne sont pas couverts actuellement, notamment la vente de boissons alcoolisées. Pour ce faire, le gouvernement a travaillé avec les provinces et les territoires pour obtenir un engagement en vue de former un groupe de travail sur le commerce interprovincial de l'alcool. Ce groupe de travail a le mandat de proposer des mesures d'ici un an visant à libéraliser davantage le commerce intérieur de l'alcool d'une manière socialement responsable. Son travail est déjà bien avancé. Le gouvernement est déterminé à travailler fort pour promouvoir la libéralisation des échanges au pays.
Nous voulons améliorer la circulation des biens, des services, des investissements et des travailleurs dans l'ensemble du pays, sans qu'il y ait d'entraves. Nous voulons continuer de collaborer avec toutes les parties pour résoudre rapidement tout problème.
Monsieur le Président, la secrétaire parlementaire affirme que l'Accord de libre-échange canadien donne de bons résultats, mais c'est tout simplement faux. Parmi les 353 pages de l'accord, 146 pages sont toujours consacrées aux exceptions, et il est encore illégal, dans la plupart des provinces, de transporter de la bière et du vin à des fins personnelles.
La secrétaire parlementaire a mentionné les groupes de travail qui ont été mis sur pied. Pourtant, lorsque j'ai fait inscrire au Feuilleton une question sur l'avancement de leurs travaux, je n'ai reçu aucun renseignement. Le gouvernement m'a dit, en fait, qu'il n'était même pas en mesure de me donner la liste des participants aux rencontres du groupe de travail, les points à l'ordre du jour ou les décisions qui avaient été prises, parce que cela nuirait aux relations fédérales-provinciales.
Ces rencontres sont sûrement loin d'être fructueuses si le gouvernement ne peut même pas communiquer la liste des participants sans craindre de nuire aux relations fédérales-provinciales.
Pourquoi le gouvernement ne défend-il pas le droit de chaque personne de transporter du vin et de la bière d'une province à l'autre sans complications, tout simplement? Ce serait bon pour l'économie.
Monsieur le Président, on ne saurait mettre en doute la détermination du gouvernement à soutenir le commerce au Canada. Nous avons réalisé les progrès les plus importants depuis une génération pour moderniser le cadre de commerce intérieur du Canada. En cette période encore marquée par l'incertitude, nous avons fait preuve de leadership en travaillant avec les provinces et les territoires afin d'améliorer notre marché intérieur.
Nous sommes toujours déterminés à libéraliser davantage le marché intérieur du Canada, car nous savons que c'est une bonne chose pour la classe moyenne et pour notre économie.
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