Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 272 Tuesday, March 20, 2018 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 272 Le mardi 20 mars 2018 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
March 19, 2018 — Mr. Masse (Windsor West) — Bill entitled “An Act to amend the Textile Labelling Act (animal skin, hair and fur)”. | 19 mars 2018 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’étiquetage des textiles (peau, poils et fourrure d’animaux) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Q-15682 — March 19, 2018 — Mr. Shields (Bow River) — With regard to any contracts over $10,000 entered into by the government since January 1, 2016, but which were not disclosed on proactive disclosure: what are the details of all such contracts including (i) date, (ii) vendor, (iii) amount, (iv) description of goods or services provided, (v) file number, (vi) reason why contract was not listed on the relevant proactive disclosure website? | Q-15682 — 19 mars 2018 — M. Shields (Bow River) — En ce qui concerne les contrats de plus de 10 000 $ conclus par le gouvernement depuis le 1er janvier 2016 qui n’ont pas fait l’objet d’une divulgation proactive, quels sont les détails relatifs à ces contrats, notamment (i) la date, (ii) le vendeur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services offerts, (v) le numéro de dossier, (vi) la raison pour laquelle le contrat n’a pas été affiché sur le site Web de la divulgation proactive pertinent? |
Q-15692 — March 19, 2018 — Mr. Shields (Bow River) — With regard to gifts with a fair market value over $500 accepted by the Prime Minister or his wife since January 1, 2016, including, but not limited to any gifts of clothing or accommodations: (a) what are the details of each such gifts including (i) recipient, (ii) provider of gift, (iii) estimated value, (iv) description of gift, (v) date, and duration, if applicable, of gift; (b) was the gift handed over to the Crown, (c) was any action taken to either return the gift or reimburse the fair market value; and (d) if the answer to (c) is affirmative, what specific action was taken and when was it taken? | Q-15692 — 19 mars 2018 — M. Shields (Bow River) — En ce qui concerne les cadeaux d’une juste valeur marchande de plus 500 $ acceptés par le premier ministre et son épouse depuis le 1er janvier 2016, y compris, sans toutefois s’y limiter, les vêtements et l’hébergement offerts en cadeau : a) pouvez-vous indiquer pour chacun de ces cadeaux les détails suivants : (i) le bénéficiaire, (ii) le donneur, (iii) la valeur estimée, (iv) la description de l’objet, (v) la date et la durée, le cas échéant; b) le cadeau a-t-il été remis à la Couronne, c) des mesures ont-elles été prises pour retourner le cadeau ou pour en rembourser la juste valeur marchande; d) dans l’affirmative, quelle mesure a été prise au juste et à quel moment? |
Q-15702 — March 19, 2018 — Mr. Carrie (Oshawa) — With regard to the national vehicle registration system being set up by Natural Resources Canada: (a) what is the total projected cost to set up the system; (b) what is the breakdown of all projected costs by type; and (c) what is the projected carbon footprint resulting from setting up the system? | Q-15702 — 19 mars 2018 — M. Carrie (Oshawa) — En ce qui concerne le système national d’enregistrement des véhicules que Ressources naturelles Canada est en train de mettre en place : a) combien la mise en place du système devrait-elle coûter au total; b) quelle est la ventilation de tous les coûts projetés, par type; c) quelle est l’empreinte de carbone prévue à la suite de la mise en place du système? |
Q-15712 — March 19, 2018 — Mr. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — With regard to the media briefing provided by the Prime Minister’s National Security Advisor in February 2018, where the theory that elements within the Indian government had conspired to embarrass the Prime Minister was advanced: (a) was any classified or national security information revealed at the briefing; (b) if the answer to (a) is negative, what are the details of the information revealed at the briefing; (c) if the answer to (a) is affirmative, has the matter of a potential breach of the Security of Information Act been referred to the RCMP; (d) did the Prime Minister or anyone in the Prime Minister’s Office advise or instruct the National Security Advisor to reveal classified or national security information at the briefing, and if so, who; (e) has any member of the Prime Minister’s Office been reprimanded for facilitating the release of confidential or national security information; (f) is it the policy of the government that civil servants are permitted to release classified or national security information if they are advised to do so by the Prime Minister or his office; (g) did the Prime Minister authorize a civil servant to release classified or national security information in order to protect his own image; and (h) is the rational for not referring the matter to the RCMP is that the information revealed in the briefing was fictitious? | Q-15712 — 19 mars 2018 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne la séance d’information des médias présentée par le conseiller du premier ministre en matière de sécurité nationale en février 2018, au cours de laquelle on a avancé la théorie selon laquelle le gouvernement indien a conspiré pour embarrasser le premier ministre : a) des renseignements classifiés ou des renseignements sur la sécurité nationale ont-ils été communiqués pendant la séance d’information; b) si la réponse en a) est négative, quels sont les détails des renseignements communiqués pendant la séance d’information; c) si la réponse à a) est oui, la question d’une infraction possible à la Loi sur la protection de l’information a-t-elle été signalée à la GRC; d) le premier ministre ou un membre du personnel du Cabinet du premier ministre a-t-il conseillé ou demandé au conseiller en matière de sécurité nationale de communiquer des renseignements classifiés ou des renseignements sur la sécurité nationale lors de cette séance d’information, et dans l’affirmative, qui l’a fait; e) un membre du personnel du Cabinet du premier ministre a-t-il été réprimandé pour avoir facilité la communication de renseignements confidentiels ou de renseignements sur la sécurité nationale; f) est-ce la politique du gouvernement d’autoriser des fonctionnaires à communiquer des renseignements classifiés ou des renseignements sur la sécurité nationale si le premier ministre ou son cabinet leur indique de le faire; g) le premier ministre a-t-il autorisé un fonctionnaire à communiquer des renseignements classifiés ou des renseignements sur la sécurité nationale afin de protéger sa propre image; h) la raison pour laquelle l’affaire n’a pas été signalée à la GRC est-elle que l’information communiquée pendant la séance d’information était fictive? |
Q-15722 — March 19, 2018 — Mr. McColeman (Brantford—Brant) — With regard to projected expenditures related to the Canada Child Benefit: for each of the next five years, what is the total projected amount which will be distributed to families under the Canada Child Benefit program? | Q-15722 — 19 mars 2018 — M. McColeman (Brantford—Brant) — En ce qui concerne les dépenses prévues à l’égard de l’Allocation canadienne pour enfants : pour chacune des cinq prochaines années, quel est le montant total qui sera distribué aux familles dans le cadre de l’Allocation canadienne pour enfants? |
Q-15732 — March 19, 2018 — Mr. MacKenzie (Oxford) — With regard to the March 6, 2018, event with the Prime Minister and Bill Nye at the University of Ottawa: (a) what is the total amount of all expenditures related to the event including (i) venue rental, (ii) staging, (iii) promotion, (iv) and other costs; (b) what are the details of all such costs referred to in (a) including (i) vendor, (ii) amount, (iii) description of goods or services provided; and (c) what are the details off all costs incurred by the government related to Mr. Nye’s appearance at the event including (i) airfare or other travel to the event, (ii) accommodation, (iii) speaking fees, either paid directly to Mr. Nye or through a third party, (iv) other expenses including a description and breakdown of each? | Q-15732 — 19 mars 2018 — M. MacKenzie (Oxford) — En ce qui concerne l’activité du 6 mars 2018 à laquelle le premier ministre et Bill Nye ont assisté à l’Université d’Ottawa : a) quel est le montant total des dépenses liées à l’activité, y compris (i) la location de la salle, (ii) la mise en place, (iii) la promotion, (iv) et les autres dépenses; b) quels sont les détails de toutes les dépenses mentionnées en a), y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant de la dépense, (iii) la description des biens ou services fournis; c) quels sont les détails de tous les coûts assumés par le gouvernement dans le cadre de la participation de M. Nye à cette activité, y compris (i) les frais de transport aérien ou autre, (ii) les coûts d’hébergement, (iii) les honoraires payés directement à M. Nye ou à une tierce partie, (iv) tous les autres frais, assortis d’une description et d’une ventilation détaillées? |
Q-15742 — March 19, 2018 — Mr. MacKenzie (Oxford) — With regard to the names provided by Members of Parliament to be included on the guest list for various receptions during the Prime Minister’s trip to India in February 2018: (a) which Members of Parliament submitted names; (b) what names were submitted, broken down by Member who submitted them; and (c) for each name submitted, was it submitted to the (i) Prime Minister’s Office; (ii) Global Affairs Canada, including the High Commission in India, (iii) another government department, agency or entity, specifying which one? | Q-15742 — 19 mars 2018 — M. MacKenzie (Oxford) — En ce qui concerne les noms de personnes soumis par les députés afin de figurer sur la liste des invités des diverses réceptions qui ont eu lieu lors du voyage du premier ministre en Inde en février 2018 : a) quels sont les députés qui ont soumis des noms; b) quels sont les noms qui ont été soumis, ventilés par député qui les a soumis; c) pour chaque nom soumis, est-ce qu’il a été soumis (i) au Cabinet du premier ministre; (ii) à Affaires mondiales Canada, y compris au Haut-commissariat du Canada en Inde, (iii) à un autre ministère, entité ou organisme gouvernemental, en précisant lequel? |
Q-15752 — March 19, 2018 — Mr. Kmiec (Calgary Shepard) — With regard to any savings found as part of the expenditure review laid out in the 2017 Budget: (a) what is the total amount of savings found, broken down by department or agency; and (b) what are the details of savings found including (i) program from which savings was found, (ii) manner in which savings were achieved (e.g. selling of inventory, service contract renegotiation, etc), (iii) amount of savings derived from (ii)? | Q-15752 — 19 mars 2018 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne les économies découlant de l’examen des dépenses annoncé dans le Budget 2017 : a) quel est le montant total de ces économies, ventilées par ministère ou par organisme; b) quels sont les détails relatifs aux économies décelées, notamment (i) le programme où les économies ont été décelées, (ii) la façon dont les économies ont été réalisées (p. ex. vente d’inventaire, renégociation d’un contrat de service, etc.), (iii) le montant des économies découlant du point (ii)? |
Q-15762 — March 19, 2018 — Mr. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — With regard to application processing and wait times at the Department of Citizenship and Immigration, from the date an application is received by the Department to the date it is processed, as of the most recently available statistics: (a) what is the average wait time for an individual who applies for a work permit in Canada; (b) what is the average wait time for an individual who applies for a visitor visa in Canada; (c) what is the average wait time for an individual who applies for a student visa in Canada; and (d) what is the average processing time for an application made under the spousal sponsorship program? | Q-15762 — 19 mars 2018 — M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — En ce qui concerne le traitement des demandes et les temps d’attente au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, entre la date à laquelle le Ministère reçoit une demande et la date à laquelle il la traite, selon les plus récentes données disponibles : a) quel est le temps d’attente moyen d’une personne présentant une demande de permis de travail au Canada; b) quel est le temps d’attente moyen d’une personne présentant une demande de visa de visiteur au Canada; c) quel est le temps d’attente moyen d’une personne présentant une demande de visa d’étudiant au Canada; d) quel est le délai de traitement moyen d’une demande présentée au titre du programme de parrainage des époux ou conjoints de fait? |
Q-15772 — March 19, 2018 — Mr. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — With regard to the revocation of citizenship by the government, since December, 2016, and broken down by month: (a) how many individuals have had their citizenship revoked and in each instance what was the (i) origin of citizenship of the individual, (ii) age of the individual, (iii) sex of the individual, (iv) specific reason for their citizenship revocation; and (b) for each of the reasons listed in (a)(iii), was is the total number given, broken down by reason? | Q-15772 — 19 mars 2018 — M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — En ce qui concerne la révocation de la citoyenneté par le gouvernement, depuis décembre 2016, ventilé par mois : a) combien de personnes ont vu leur citoyenneté révoquée et, dans chaque cas, quels étaient (i) la citoyenneté d’origine des personnes, (ii) leur âge, (iii) leur sexe, (iv) la raison précise pour laquelle elles ont perdu leur citoyenneté; b) pour chaque raison énoncée en a) (iii) quel en est le nombre total, ventilé par raison invoquée? |
Q-15782 — March 19, 2018 — Mr. Dubé (Beloeil—Chambly) — With regard to addressing irregular border crossings by asylum seekers: (a) what is the protocol that RCMP officers are to follow when individuals irregularly cross the border; (b) how are RCMP officers prepared to be qualified to work at the border, particularly at Roxham Road, broken down by (i) type of training, (ii) training provider, (iii) training content, (iv) date of last training given, (v) cost; (c) since 2016, how many individuals have been sent to the entry points of the border between Quebec and the United States, broken down by (i) agency and department, (ii) quarter, (iii) administrative region; and (d) for 2018, how many individuals are being sent or will be sent to the entry points of the border between Quebec and the United States, broken down by (i) agency and department, (ii) quarter, (iii) administrative region? | Q-15782 — 19 mars 2018 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — En ce qui concerne la gestion des passages irréguliers à la frontière par des demandeurs d’asile : a) quel est le protocole que les agents de la GRC doivent suivre si des personnes traversent de manière irrégulière la frontière; b) comment les agents de la GRC sont-ils préparés afin d’être qualifiés pour travailler à la frontière, notamment à Roxham Road, ventilé par (i) le type de formation, (ii) le fournisseur de formation, (iii) le contenu de la formation, (iv) la date de la dernière formation dispensée, (v) le coût; c) depuis 2016, combien de personnes ont été envoyées aux points d’entrée à la frontière entre le Québec et les États-Unis, ventilé par (i) agence et ministère, (ii) trimestre, (iii) région administrative; d) pour 2018, combien de personnes sont ou seront envoyées aux points d’entrée à la frontière entre le Québec et les États-Unis, ventilé par (i) agence et ministère, (ii) trimestre, (iii) région administrative? |
Q-15792 — March 19, 2018 — Mr. Aboultaif (Edmonton Manning) — With regard to state and official visits to Canada by heads of state and heads of government, since November 4, 2015: (a) who has made a state or official visit to Canada; (b) for each visit, what are the dates, locations and nature (i.e., state or official) of the visit; (c) for each visit, did the Prime Minister meet with the visitor(s); (d) if the answer to (c) is negative, for a particular visit, what was the Prime Minister’s itinerary for the dates of the visit; and (e) for each visit, what other ministers met with the visitor(s)? | Q-15792 — 19 mars 2018 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — En ce concerne les visites d’État et les visites officielles effectuées au Canada par des chefs d’État et des chefs de gouvernement, depuis le 4 novembre 2015 : a) qui a fait une visite officielle au Canada; b) pour chaque visite, quels sont les emplacements, les dates et la nature de la visite (d’État ou officielle); c) pour chaque visite, le premier ministre a-t-il rencontré le ou les visiteurs; d) si la réponse au point c) est négative, quel était l’itinéraire du premier ministre pendant les dates de la visite; e) pour chaque visite, quels autres ministres ont rencontré le ou les visiteurs? |
Q-15802 — March 19, 2018 — Mr. Aboultaif (Edmonton Manning) — With regard to at-risk and bonus payments to employees of the federal public service, broken down by year for fiscal years 2015-16 and 2016-17 and by department or agency: (a) how many federal public servants received at-risk payments; (b) how many federal public servants received bonus payments; (c) what amount was allocated in each department’s budget for at-risk payments; (d) what amount was allocated in each department’s budget for bonus payments; (e) what was the cumulative amount of at-risk payments paid out in each department; (f) what was the cumulative amount of bonus payments paid out in each department; (g) how many public servants were eligible for at-risk pay but did not receive it; (h) what were the reasons given for each public servant who received an at-risk payment; (i) what were the reasons given for each public servant who received a bonus payment; and (j) what were the reasons given for each public servant who was eligible for an at-risk payment but did not receive it? | Q-15802 — 19 mars 2018 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — En ce qui concerne la rémunération conditionnelle et les primes versées aux employés de la fonction publique fédérale, pour chacun des exercices 2015-2016 et 2016-2017, et pour chaque ministère ou organisme : a) combien de fonctionnaires fédéraux ont touché une rémunération conditionnelle; b) combien de fonctionnaires fédéraux ont touché une prime; c) quelle a été la somme allouée dans le budget de chaque ministère pour la rémunération conditionnelle; d) quelle a été la somme allouée dans le budget de chaque ministère pour les primes; e) à combien s’élève le total de la rémunération conditionnelle versée dans chaque ministère; f) à combien s’élève le total des primes versées dans chaque ministère; g) combien de fonctionnaires étaient admissibles à une rémunération conditionnelle sans toutefois en toucher une; h) pour chaque fonctionnaire ayant touché une rémunération conditionnelle, quelle a été la raison donnée; i) pour chaque fonctionnaire ayant touché une prime, quelle a été la raison donnée; j) pour chaque fonctionnaire admissible à une rémunération conditionnelle qui n’en a touché aucune, quelle a été la raison donnée? |
Q-15812 — March 19, 2018 — Mr. Falk (Provencher) — With regard to expense claims for the Minister of Natural Resources, since November 4, 2015: (a) what are the details of expenditure, including (i) total office expenditure, (ii) total travel expenditure, (iii) total staff expenditure, broken down by individual staff members, (iv) total other expenditure; and (b) what is the itemized breakdown of each expense referenced in (a), including (i) airfare, (ii) other transportation, (iii) accommodation, (iv) per diems, (v) other; and (c) what is the total monthly breakdown of expenditure for the Minister of National Resources? | Q-15812 — 19 mars 2018 — M. Falk (Provencher) — En ce qui concerne les demandes de remboursement des dépenses du ministre des Ressources naturelles, depuis le 4 novembre 2015 : a) quels sont les détails des dépenses, y compris (i) le total des dépenses de bureau, (ii) le total des dépenses de déplacement, (iii) le total des dépenses du personnel, ventilé par membre du personnel, (iv) le total des autres dépenses; b) quelle est la ventilation détaillée de chaque dépense énoncée en a), y compris (i) le transport aérien, (ii) les autres modes de transport, (iii) l’hébergement, (iv) les indemnités quotidiennes, (v) autres; c) quelle est la ventilation mensuelle totale des dépenses du ministre des Ressources naturelles? |
Q-15822 — March 19, 2018 — Mr. Falk (Provencher) — With regard to all infrastructure funding from the government to projects in the province of Manitoba since November 4, 2015: (a) how much money has the federal government committed; (b) of the figure identified in (a), how much has been delivered; (c) what is the list of projects for which money has been committed, detailed by (i) name, (ii) riding in which the project is located, (iii) amount committed, (iv) amount disbursed to date, (v) project description; (d) for each of the projects identified in (c) where funding has been committed but not delivered, why has the funding not been delivered; (e) for each of the projects identified in (d), when is funding expected to be disbursed; (f) what infrastructure funding has been cancelled, broken down by riding; (g) what was the rationale provided for the cancellation of each item identified in (f)? | Q-15822 — 19 mars 2018 — M. Falk (Provencher) — En ce qui concerne les fonds d’infrastructure fédéraux pour des projets au Manitoba depuis le 4 novembre 2015 : a) quel montant le gouvernement fédéral a-t-il affecté au total; b) de ce montant, quelle part a été versée; c) quelle est la liste des projets auxquels des fonds ont été affectés, ventilée par (i) nom du projet, (ii) circonscription dans laquelle se trouve le projet, (iii) montant affecté, (iv) montant déboursé à ce jour, (v) description du projet; d) pour chacun des projets mentionnés au point c) auxquels des fonds ont été affectés, mais non versés, pourquoi les fonds n’ont-ils pas été versés; e) pour chacun des projets mentionnés au point d), quand prévoit-on verser les fonds; f) quels fonds d’infrastructure ont été annulés, ventilés par circonscription; g) quelle est la justification fournie pour l’annulation de chacun des éléments mentionnés en réponse au point f)? |
Q-15832 — March 19, 2018 — Mr. Fortin (Rivière-du-Nord) — With regard to management positions within the government: (a) what is the representation of francophones in senior positions (EX 01, EX 02, EX 03, EX 04 and EX 05), broken down by job classification in departments, government and special operating agencies and Crown corporations; and (b) what is the representation of bilingual individuals in senior positions, broken down by mother tongue and province of work? | Q-15832 — 19 mars 2018 — M. Fortin (Rivière-du-Nord) — En ce qui concerne les postes de direction au sein du gouvernement : a) quelle est la représentation de francophones au sein des postes de haut niveau (EX 01, EX 02, EX 03, EX 04 et EX 05), ventilée par classification des postes au sein des ministères, des organismes gouvernementaux et de service spécial et des sociétés d'État; b) quelle est la représentation des personnes bilingues au sein des postes de haut niveau, ventilée selon la langue maternelle et par province de travail. |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Supplementary Estimates (C) | Budget supplémentaire des dépenses (C) |
OPPOSED VOTES | CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION |
No. 1 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 5c, in the amount of $18,042,576, under Canada Border Services Agency — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 1 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5c, au montant de 18 042 576 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 5c, in the amount of $25,000, under Canada Border Services Agency — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 2 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 1c, in the amount of $19,241,916, under Canada Revenue Agency — Operating expenditures and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 2 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1c, au montant de 19 241 916 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 1c, in the amount of $25,000, under Canada Revenue Agency — Operating expenditures and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 3 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 1c, in the amount of $17,244,054, under Canadian Food Inspection Agency — Operating expenditures and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 3 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1c, au montant de 17 244 054 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 1c, in the amount of $25,000, under Canadian Food Inspection Agency — Operating expenditures and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 4 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 5c, in the amount of $3,467,219, under Canadian Institutes of Health Research — Grants, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 4 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5c, au montant de 3 467 219 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 5c, in the amount of $25,000, under Canadian Institutes of Health Research — Grants, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 5 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 1c, in the amount of $105,897,636, under Correctional service of Canada — Operating expenditures, grants and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 5 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1c, au montant de 105 897 636 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 1c, in the amount of $25,000, under Correctional Service of Canada — Operating expenditures, grants and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 6 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 1c, in the amount of $3,475,320, under Courts Administration Service — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 6 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1c, au montant de 3 475 320$, sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 1c, in the amount of $25,000, under Courts Administration Service — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 7 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 5c, in the amount of $1,507,122, under Department of Agriculture and Agri-Food — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 7 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5c, au montant de 1 507 122$, sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 5c, in the amount of $25,000, under Department of Agriculture and Agri-Food — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 8 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 1c, in the amount of $3,819,942, under Department of Canadian Heritage — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 8 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1c, au montant de 3 819 942$, sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 1c, in the amount of $25,000, under Department of Canadian Heritage — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 9 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 5c, in the amount of $23,910,208, under Department of Canadian Heritage — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 9 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5c, au montant de 23 910 208$, sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 5c, in the amount of $25,000, under Department of Canadian Heritage — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 10 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 1c, in the amount of $13,643,958, under Department of Citizenship and Immigration — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 10 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1c, au montant de 13 643 958$, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 1c, in the amount of $25,000, under Department of Citizenship and Immigration — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 11 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 7c, in the amount of $397,019, under Department of Citizenship and Immigration — Writing off of debts due to Her Majesty, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 11 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 7c, au montant de 397 019 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Radiation de dettes dues à Sa Majesté, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 7c, in the amount of $25,000, under Department of Citizenship and Immigration — Writing off of debts due to Her Majesty, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 7c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Radiation de dettes dues à Sa Majesté, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 12 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 10c, in the amount of $123,120,000, under Department of Citizenship and Immigration — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 12 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10c, au montant de 123 120 000$, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 10c, in the amount of $25,000, under Department of Citizenship and Immigration — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 10c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 13 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 5c, in the amount of $25,000,000, under Department of Employment and Social Development — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 13 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5c, au montant de 25 000 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 5c, in the amount of $25,000, under Department of Employment and Social Development — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 14 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 7c, in the amount of $203,470,823, under Department of Employment and Social Development — Writing off of debts due to Her Majesty, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 14 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 7c, au montant de 203 470 823 $, sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social — Radiation de dettes dues à Sa Majesté, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 7c, in the amount of $25,000, under Department of Employment and Social Development — Writing off of debts due to Her Majesty, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 7c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social — Radiation de dettes dues à Sa Majesté, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 15 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 1c, in the amount of $3,892,641, under Department of Finance — Program expenditures, grants and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 15 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1c, au montant de 3 892 641 $, sous la rubrique Ministère des Finances — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 1c, in the amount of $25,000, under Department of Finance — Program expenditures, grants and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Finances — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 16 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 1c, in the amount of $1,528,644, under Department of Fisheries and Oceans — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 16 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1c, au montant de 1 528 644 $, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 1c, in the amount of $25,000, under Department of Fisheries and Oceans — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 17 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 5c, in the amount of $350,000, under Department of Fisheries and Oceans — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 17 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5c, au montant de 350 000 $, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 5c, in the amount of $25,000, under Department of Fisheries and Oceans — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 18 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 10c, in the amount of $850,000, under Department of Fisheries and Oceans — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 18 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10c, au montant de 850 000 $, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 10c, in the amount of $25,000, under Department of Fisheries and Oceans — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 10c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 19 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 1c, in the amount of $33,176,752, under Department of Foreign Affairs, Trade and Development — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 19 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1c, au montant de 33 176 752 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 1c, in the amount of $25,000, under Department of Foreign Affairs, Trade and Development — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 20 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 10c, in the amount of $389,570,000, under Department of Foreign Affairs, Trade and Development — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 20 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10c, au montant de 389 570 000 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 10c, in the amount of $25,000, under Department of Foreign Affairs, Trade and Development — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 10c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 21 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 1c, in the amount of $34,377,223, under Department of Health — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 21 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1c, au montant de 34 377 223 $, sous la rubrique Ministère de la Santé — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 1c, in the amount of $25,000, under Department of Health — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Santé — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 22 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 5c, in the amount of $540,000, under Department of Health — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 22 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5c, au montant de 540 000 $, sous la rubrique Ministère de la Santé — Dépense en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 5c, in the amount of $25,000, under Department of Health — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Santé — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 23 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 1c, in the amount of $2,148,455, under Department of Indian Affairs and Northern Development — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 23 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1c, au montant de 2 148 455 $, sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 1c, in the amount of $25,000, under Department of Indian Affairs and Northern Development — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 24 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 10c, in the amount of $14,947,014, under Department of Indian Affairs and Northern Development — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 24 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10c, au montant de 14 947 014 $, sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 10c, in the amount of $25,000, under Department of Indian Affairs and Northern Development — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 10c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 25 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 3c, in the amount of $79,457,992, under Department of Indigenous Services Canada — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 25 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 3c, au montant de 79 457 992 $, sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 3c, in the amount of $25,000, under Department of Indigenous Services Canada — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 3c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 26 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 13c, in the amount of $211,736,742, under Department of Indigenous Services Canada — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 26 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 13c, au montant de 211 736 742 $, sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 13c, in the amount of $25,000, under Department of Indigenous Services Canada — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 13c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 27 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 1c, in the amount of $820,146, under Department of Industry — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 27 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1c, au montant de 820 146 $, sous la rubrique Ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 1c, in the amount of $25,000, under Department of Industry — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 28 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 10c, in the amount of $4,520,900, under Department of Industry — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 28 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10c, au montant de 4 520 900 $, sous la rubrique Ministère de l'Industrie — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 10c, in the amount of $25,000, under Department of Industry — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 10c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Industrie — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 29 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 1c, in the amount of $731,269,192, under Department of National Defence — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 29 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1c, au montant de 731 269 192$, sous la rubrique Ministère de la Défense nationale — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 1c, in the amount of $25,000, under Department of National Defence — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Défense nationale — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 30 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 5c, in the amount of $31,500,825, under Department of National Defence — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 30 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5c, au montant de 31 500 825$, sous la rubrique Ministère de la Défense nationale — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 5c, in the amount of $25,000, under Department of National Defence — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Défense nationale — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 31 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 10c, in the amount of $12,308,014, under Department of National Defence — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 31 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10c, au montant de 12 308 014$, sous la rubrique Ministère de la Défense nationale — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 10c, in the amount of $25,000, under Department of National Defence — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 10c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Défense nationale — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 32 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 1c, in the amount of $1,096,567, under Department of Natural Resources — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 32 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1c, au montant de 1 096 567$, sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 1c, in the amount of $25,000, under Department of Natural Resources — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministères des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 33 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 10c, in the amount of $62,739,075, under Department of Natural Resources — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 33 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10c, au montant de 62 739 075$, sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 10c, in the amount of $25,000, under Department of Natural Resources — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 10c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 34 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 1c, in the amount of $2,649,033, under Department of Public Safety and Emergency Preparedness — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 34 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1c, au montant de 2 649 033$, sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 1c, in the amount of $25,000, under Public Safety and Emergency Preparedness — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Sécurité publique et de la Protection civile — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 35 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 5c, in the amount of $18,859,241, under Department of Public Safety and Emergency Preparedness — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 35 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5c, au montant de 18 859 241$, sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 5c, in the amount of $25,000, under Public Safety and Emergency Preparedness — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Sécurité publique et de la Protection civile — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 36 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 1c, in the amount of $159,985,195, under Department of Public Works and Government Services — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 36 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1c, au montant de 159 985 195$, sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 1c, in the amount of $25,000, under Public Works and Government Services — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 37 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 5c, in the amount of $28,756,764, under Department of Public Works and Government Services — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 37 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5c, au montant de 28 756 764$, sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 5c, in the amount of $25,000, under Public Works and Government Services — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 38 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 1c, in the amount of $19,632,704, under Department of the Environment — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 38 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1c, au montant de 19 632 704 $, sous la rubrique Ministère de l'Environnement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 1c, in the amount of $25,000, under Department of the Environment — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Environnement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 39 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 10c, in the amount of $177,500,000, under Department of the Environment — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 39 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10c, au montant de 177 500 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Environnement — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 10c, in the amount of $25,000, under Department of the Environment — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 10c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Environnement — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 40 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 1c, in the amount of $755,921, under Department of Transport — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 40 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1c, au montant de 755 921 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 1c, in the amount of $25,000, under Department of Transport — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 41 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 1c, in the amount of $45,015,873, under Department of Veterans Affairs — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 41 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1c, au montant de 45 015 873 $, sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 1c, in the amount of $25,000, under Department of Veterans Affairs — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 42 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 5c, in the amount of $132,157,000, under Department of Veterans Affairs — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 42 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5c, au montant de 132 157 000 $, sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 5c, in the amount of $25,000, under Department of Veterans Affairs — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 43 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 5c, in the amount of $5,000,000, under Department of Western Economic Diversification — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 43 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5c, au montant de 5 000 000 $, sous la rubrique Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 5c, in the amount of $25,000, under Department of Western Economic Diversification — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 44 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 1c, in the amount of $2,333,908, under Library and Archives of Canada — Operating expenditures, grants and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 44 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1c, au montant de 2 333 908$, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 1c, in the amount of $25,000, under Library and Archives of Canada — Operating expenditures, grants and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 45 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 1c, in the amount of $2,380,000, under Library of Parliament — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 45 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1c, au montant de 2 380 000$, sous la rubrique Bibliothèque du Parlement — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 1c, in the amount of $25,000, under Library of Parliament — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bibliothèque du Parlement — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 46 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 1c, in the amount of $1,895,661, under National Research Council of Canada — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 46 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1c, au montant de 1 895 661 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 1c, in the amount of $25,000, under National Research Council of Canada — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 47 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 1c, in the amount of $367,500, under Natural Sciences and Engineering Research Council — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 47 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1c, au montant de 367 500$, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 1c, in the amount of $25,000, under Natural Sciences and Engineering Research Council — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 48 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 5c, in the amount of $7,883,518, under Natural Sciences and Engineering Research Council — Grants, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 48 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5c, au montant de 7 883 518$, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 5c, in the amount of $25,000, under Natural Sciences and Engineering Research Council — Grants, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 49 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 1c, in the amount of $265,150, under Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 49 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1c, au montant de 265 150$, sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 1c, in the amount of $25,000, under Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 50 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 1c, in the amount of $2,749,083, under Office of the Co-ordinator, Status of Women — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 50 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1c, au montant de 2 749 083$, sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 1c, in the amount of $25,000, under Office of the Co-ordinator, Status of Women — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 51 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 3c, in the amount of $690,652, under Office of the Parliamentary Budget Officer — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 51 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 3c, au montant de 690 652$, sous la rubrique Bureau du Directeur parlementaire du budget — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 3c, in the amount of $25,000, under Office of the Parliamentary Budget Officer — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 3c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du Directeur parlementaire du Budget — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 52 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 1c, in the amount of $27,386,302, under Parks Canada Agency — Program expenditures, capital expenditures, grants and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 52 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1c, au montant de 27 386 302$, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses du programme, dépenses en capital, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 1c, in the amount of $25,000, under Parks Canada Agency — Program expenditures, capital expenditures, grants and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses du programme, dépenses en capital, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 53 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 1c, in the amount of $3,247,797, under Privy Council Office — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 53 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1c, au montant de 3 247 797$, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 1c, in the amount of $25,000, under Privy Council Office — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 54 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 1c, in the amount of $1,217,908, under Public Health Agency of Canada — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 54 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1c, au montant de 1 217 908 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 1c, in the amount of $25,000, under Public Health Agency of Canada — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 55 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 10c, in the amount of $350,000, under Public Health Agency of Canada — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 55 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10c, au montant de 350 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 10c, in the amount of $25,000, under Public Health Agency of Canada — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 10c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 56 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 1c, in the amount of $28,909 under Registrar of the Supreme Court of Canada — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 56 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1c, au montant de 28 909 $, sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 1c, in the amount of $25,000, under Registrar of the Supreme Court of Canada — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 57 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 1c, in the amount of $224,519,870, under Royal Canadian Mounted Police — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 57 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1c, au montant de 224 519 870 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 1c, in the amount of $25,000, under Royal Canadian Mounted Police — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 58 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 5c, in the amount of $22,715,260, under Royal Canadian Mounted Police — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 58 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5c, au montant de 22 715 260 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 5c, in the amount of $25,000, under Royal Canadian Mounted Police — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 59 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 10c, in the amount of $4,500,000, under Royal Canadian Mounted Police — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 59 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10c, au montant de 4 500 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contribution, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 10c, in the amount of $25,000, under Royal Canadian Mounted Police — Grants and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 10c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 60 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 1c, in the amount of $20,455,242, under Shared Services Canada — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 60 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1c, au montant de 20 455 242 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 1c, in the amount of $25,000, under Shared Services Canada — Operating expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 61 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 5c, in the amount of $150,000, under Shared Services Canada — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 61 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5c, au montant de 150 000 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 5c, in the amount of $25,000, under Shared Services Canada — Capital expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 62 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 5c, in the amount of $885,326, under Social Sciences and Humanities Research Council — Grants, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 62 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5c, au montant de 885 326 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 5c, in the amount of $25,000, under Social Sciences and Humanities Research Council — Grants, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 63 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 1c, in the amount of $10,430,068, under Treasury Board Secretariat — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 63 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1c, au montant de 10 430 068 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 1c, in the amount of $25,000, under Treasury Board Secretariat — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 64 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 15c, in the amount of $36,120,434, under Treasury Board Secretariat — Compensation Adjustments, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 64 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 15c, au montant de 36 120 434 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Rajustements à la rémunération, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 15c, in the amount of $25,000, under Treasury Board Secretariat — Compensation Adjustments, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 15c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Rajustements à la rémunération, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 65 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 20c, in the amount of $622,900,000, under Treasury Board Secretariat — Public Service Insurance, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 65 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 20c, au montant de 622 900 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Assurances de la fonction publique, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 20c, in the amount of $25,000, under Treasury Board Secretariat — Public Service Insurance, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 20c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Assurances de la fonction publique, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
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No. 66 — March 19, 2018 — The President of the Treasury Board — That Vote 30c, in the amount of $250,000,000, under Treasury Board Secretariat — Paylist Requirements, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | No 66 — 19 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 30c, au montant de 250 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Besoins en matière de rémunération, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
March 19, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 30c, in the amount of $25,000, under Treasury Board Secretariat — Paylist Requirements, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018. | 19 mars 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 30c, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Besoins en matière de rémunération, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
Notice of opposition in the same amount also received from: Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — March 19, 2018 | Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 19 mars 2018 |
UNOPPOSED VOTES | CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
March 15, 2018 — The President of the Treasury Board — That the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2018, except any Vote disposed of earlier today, be concurred in. | 15 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit agréé. |
Interim Estimates | Budget provisoire des dépenses |
UNOPPOSED VOTES | CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
March 15, 2018 — The President of the Treasury Board — That the Interim Estimates for the fiscal year ending March 31, 2019, be concurred in. | 15 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 soit agréé. |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
C-373 — November 30, 2017 — Resuming consideration of the motion of Mr. Eyolfson (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), seconded by Mr. Fergus (Hull—Aylmer), — That Bill C-373, An Act respecting a federal framework on distracted driving, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights. | C-373 — 30 novembre 2017 — Reprise de l'étude de la motion de M. Eyolfson (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), appuyé par M. Fergus (Hull—Aylmer), — Que le projet de loi C-373, Loi concernant un cadre fédéral sur la distraction au volant, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
Ms. Dabrusin (Toronto—Danforth) — November 27, 2017 | Mme Dabrusin (Toronto—Danforth) — 27 novembre 2017 |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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C-369 — October 16, 2017 — Ms. Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River) — Second reading and reference to the Standing Committee on Canadian Heritage of Bill C-369, An Act to amend the Bills of Exchange Act, the Interpretation Act and the Canada Labour Code (National Indigenous People Day). | C-369 — 16 octobre 2017 — Mme Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones). |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
Ms. Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — October 16, 2017 | Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — 16 octobre 2017 |
Mr. Ouellette (Winnipeg Centre) — November 24, 2017 | M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 24 novembre 2017 |
Ms. May (Saanich—Gulf Islands) — December 6, 2017 | Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 6 décembre 2017 |
To be added to the business of the House on a day fixed by the Speaker, pursuant to Standing Order 30(7) — February 14, 2018 | À ajouter aux travaux de la Chambre à une date déterminée par le Président, conformément à l’article 30(7) du Règlement — 14 février 2018 |
Designated day — Tuesday, March 20, 2018, immediately after the scheduled Private Members' Business for that day. | Jour désigné — le mardi 20 mars 2018, immédiatement après les Affaires émanant des députés déjà prévues pour cette journée. |
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