Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 289 Le mardi 1er mai 2018 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-17292 — 30 avril 2018 — M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — En ce qui concerne les assemblées publiques auxquelles le premier ministre a assisté jusqu’ici en 2018 : a) quels sont le lieu et la date de chaque assemblée publique; b) quelles ont été les dépenses totales pour chaque assemblée publique, ventilées par élément et par type de dépense? |
| Q-17302 — 30 avril 2018 — M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — En ce qui concerne le voyage en Inde entrepris par le premier ministre et d’autres ministres en février 2018, et exception faite des factures encore à recevoir : quels sont les détails de toutes les dépenses supérieures à 1 000 $ relatives à ce voyage, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services fournis, y compris la quantité si on la connaît, (v) le numéro de dossier? |
| Q-17312 — 30 avril 2018 — M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — En ce qui concerne les règlements et les normes en matière des émissions en amont et en aval imposés aux producteurs de pétrole au Canada : pourquoi le pétrole importé au Canada depuis l’Arabie saoudite, l’Iraq et les États-Unis d’Amérique n’est-il pas assujetti aux mêmes règlements et normes? |
| Q-17322 — 30 avril 2018 — M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — En ce qui concerne les systèmes de codage financier utilisés par le gouvernement, pour chaque ministère, organisme ou autre entité gouvernementale : a) quelle est la liste complète des codes des articles, des numéros du grand livre ou des autres codes de suivi financier semblables utilisés par le gouvernement; b) pour chacun des codes en a), quelle est la description de l’article suivi par chaque code; c) pour chacun des codes en a), quel est le montant total des revenus et des dépenses associés au code pour l’exercice 2017-2018? |
| Q-17332 — 30 avril 2018 — M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — En ce qui concerne les biens de contrefaçon que découvrent et saisissent l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada ou tout autre entité gouvernementale, au cours de l’exercice 2017-2018 : a) quelle est la valeur totale des biens découverts, ventilée par mois; b) pour chaque saisie, quels sont les biens confisqués selon (i) le type, (ii) la marque, (iii) la quantité, (iii) la valeur estimée, (iv) le lieu ou le point d’entrée où les biens ont été découverts; c) de la valeur totale estimée des biens de contrefaçon importés au Canada, quel pourcentage représentent les biens qui sont interceptés par le gouvernement; d) quelle est, selon les estimations du gouvernement, la valeur des biens de contrefaçon qui entrent au Canada chaque année sans être interceptés par le gouvernement? |
| Q-17342 — 30 avril 2018 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne les établissements du Service correctionnel du Canada : a) quelle est la politique en vigueur concernant l’achat par les détenus de mets à emporter provenant de l’extérieur des établissements; b) quelle est la politique en vigueur concernant l’achat par les détenus de plats qui ne sont pas offerts par les services d’alimentation ou les cantines; c) quelle est la politique en vigueur concernant l’achat par les comités de détenus de plats provenant de l’extérieur des établissements; d) depuis le 4 novembre 2015, à combien de reprises des détenus ont-ils commandé des plats à emporter, ventilé par établissement? |
| Q-17352 — 30 avril 2018 — M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — En ce qui concerne les fonds accordés par le gouvernement au projet de route d’accès du sentier Fundy : a) à quel moment prévoit-on que le projet sera terminé; b) y a-t-il eu des retards ou des dépenses imprévues dans le cadre du projet et, le cas échéant, quels sont les détails associés à ces retards et à ces dépenses; c) le projet nécessitera-t-il l’injection de fonds additionnels et, le cas échéant, à combien pourrait s’élever la contribution fédérale additionnelle nécessaire pour terminer le projet? |
| Q-17362 — 30 avril 2018 — M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — En ce qui concerne les permissions de sortir sans escorte accordées aux détenus des établissements du Service correctionnel du Canada, depuis le 4 novembre 2015 : a) combien de personnes purgeant une peine d’emprisonnement d’une durée indéterminée ont obtenu une permission de sortir sans escorte; b) pour les personnes désignées en a), quelles sont les infractions à l’origine de la peine infligée à chaque personne qui a obtenu une permission de sortir sans escorte; c) pour les personnes désignées en a), quels ont été l’objet et la durée de chaque permission de sortir sans escorte; d) pour les personnes désignées en a), combien ont été déclarées illégalement en liberté pendant leur permission de sortir sans escorte; e) combien de personnes purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité ont obtenu une permission de sortir sans escorte; f) pour les personnes désignées en e), quelles sont les infractions à l’origine de la peine infligée à chaque personne qui a obtenu une permission de sortir sans escorte; g) pour les personnes désignées en e), quels ont été l’objet et la durée de chaque permission de sortir sans escorte; h) pour les personnes désignées en e), combien ont été déclarées illégalement en liberté pendant leur permission de sortir sans escorte; i) combien de personnes purgeant une peine d’emprisonnement de 25 ans ou plus ont obtenu une permission de sortir sans escorte; j) pour les personnes désignées en i), quelles sont les infractions à l’origine de la peine infligée à chaque personne qui a obtenu une permission de sortir sans escorte; k) pour les personnes désignées en i), quels ont été l’objet et la durée de chaque permission de sortir sans escorte; l) pour les personnes désignées en i), combien ont été déclarées illégalement en liberté pendant leur permission de sortir sans escorte; m), combien de personnes purgeant une peine d’emprisonnement de 10 ans ou plus ont obtenu une permission de sortir sans escorte; n) pour les personnes désignées en m), quelles sont les infractions à l’origine de la peine infligée à chaque personne qui a obtenu une permission de sortir sans escorte; o) pour les personnes désignées en m), quels ont été l’objet et la durée de chaque permission de sortir sans escorte; p) pour les personnes désignées en m), combien ont été déclarées illégalement en liberté pendant leur permission de sortir sans escorte? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-281 — 1er juin 2016 — M. Stetski (Kootenay—Columbia) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Rankin (Victoria) — 2 juin 2016 |
| Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — 7 juin 2016 |
| M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 1er décembre 2016 |
| M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — 30 avril 2018 |
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