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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mardi 1^er mai 2018 (N^o 289)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-47

Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)

Avis de motions

Motion n^o 1 — 20 mars 2018 — — Que le projet de loi C-47, à l'article 8, soit modifié par adjonction, après la ligne 15, page 5, de ce qui suit :

« (2) Le ministre qui, à la suite de la délivrance de la licence, obtient des renseignements pouvant avoir une incidence sur la détermination visée au paragraphe (1) réexamine s’il existe un risque que l’exportation ou le courtage des marchandises ou des technologies mentionnées dans la demande puisse entraîner une conséquence négative visée au paragraphe 7.3(1) et, s’il y a lieu, modifie, suspend ou annule la licence. »

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 20 mars 2018


Projet de loi C-48
Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 et 2.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 30 avril 2018.

Votes par appel nominal différés

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi à la motion n^o 2.

Motion n^o 1 — 30 avril 2018 — Vote par appel nominal différé sur la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi C-48 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion n^o 2 — 30 avril 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-48 soit modifié par suppression de l'article 25.