Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 294 Le mardi 8 mai 2018 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
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M. Paradis (Brome—Missisquoi), du Comité permanent des langues officielles, présente le dixième rapport du Comité, « Grandir en français dans l'ouest canadien : Critique des programmes d'appui fédéraux pour l'éducation à la petite enfance ». — Document parlementaire no 8510-421-387. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 83, 91 à 93 et 98 à 101) est déposé. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les heures de séance et l'ordre des travaux de la Chambre le jeudi 10 mai 2018 soient ceux d'un mercredi et que la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire. |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-374, Loi modifiant la loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission), inscrit au nom du député de Cloverdale—Langley City, soit réputé lu une troisième fois et adopté; que le projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription fédérale de Châteauguay—Lacolle, inscrit au nom de la députée de Châteauguay—Lacolle, soit réputé adopté à l’étape du rapport; que tout vote par appel nominal demandé sur la motion de deuxième lecture du projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain, inscrit au nom du député de Thornhill, soit différé au mercredi 23 mai 2018, immédiatement avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés; que le vote par appel nominal sur la motion de troisième lecture du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations situées le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, soit différé à nouveau à la fin de la période réservée aux ordres émanant du gouvernement aujourd'hui. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Warawa (Langley—Aldergrove), une au sujet de l'aide au suicide (no 421-02343) et une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (no 421-02344);
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— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet du transport ferroviaire (no 421-02345);
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— par M. Choquette (Drummond), deux au sujet du système fiscal (nos 421-02346 et 421-02347);
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— par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), une au sujet du système fiscal (no 421-02348);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 421-02349);
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des services de santé (no 421-02350).
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| Travaux des subsides |
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
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M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), propose, — Que, étant donné que la taxe sur le carbone du gouvernement fera hausser le prix du pétrole et que l’idée de faire de « meilleurs choix », comme l’a suggéré le premier ministre, n’aidera pas la plupart des Canadiens et Canadiennes à payer l’épicerie et le chauffage, la Chambre demande au gouvernement d’annuler tout projet de taxation qui ferait augmenter les prix pour les consommateurs. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination et notes biographiques de Stéphane Perrault, candidat proposé au poste de directeur général des élections, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-421-5-08. (Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
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| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
| Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice et procureure générale du Canada) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-76 : Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs ». — Document parlementaire no 8525-421-64.
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| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 664 -- Vote no 664) | |
| POUR : 85, CONTRE : 207 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dreeshen Lobb Shields Total: -- 85 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Duclos Kwan Quach Total: -- 207 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Garneau (ministre des Transports), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 665 -- Vote no 665) | |
| POUR : 204, CONTRE : 85 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Lambropoulos Quach Total: -- 204 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Lobb Shields Total: -- 85 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Messages du Sénat |
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Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment : |
| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 5, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Kent (Thornhill), appuyé par M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), — Que le projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
| Débat d'ajournement |
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À 18 h 47, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 16, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |