Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 295 Le mercredi 9 mai 2018 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 8 mai 2018 — Le ministre de la Défense nationale — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 8 mai 2018 — Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Que, conformément à l'article 111.1(2) du Règlement ainsi qu'à l'article 13 de la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, la Chambre approuve la nomination de M. Stéphane Perrault à titre de directeur général des élections pour un mandat de dix ans. |
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| 8 mai 2018 — M. Scheer (chef de l’Opposition) — Que, conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, tous les crédits reliés à la rubrique Finance ainsi que tous les crédits reliés à la rubrique Citoyenneté et Immigration du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019, soient renvoyés à des comités pléniers. |
Questions |
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| Q-17772 — 8 mai 2018 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne l’élaboration d’une stratégie fédérale de coopération, comme le demandait la motion M-100 : a) où en est l’élaboration de cette stratégie; b) quels organismes, y compris les gouvernements provinciaux, municipaux et territoriaux et les organisations représentatives autochtones, ont été consultés; c) comment le gouvernement entend-il intégrer la stratégie dans les programmes de développement économique actuels, dont ceux des organismes de développement régional ou le Programme de développement des collectivités; d) quels sont « les objectifs et les cibles », pour reprendre les termes de la motion, que le gouvernement compte employer pour évaluer le succès de la stratégie; e) comment le gouvernement a-t-il l’intention d’appuyer les coopératives novatrices et de prochaine génération telles que les plateformes coopératives? |
| Q-17782 — 8 mai 2018 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les contacts directs (c. à d. appels téléphoniques ou rencontres en personne) entre des fonctionnaires du niveau de sous-ministre, sous-ministre adjoint, chef de cabinet et conseiller principal en politiques ou l’équivalent, et Facebook et ses filiales, Alphabet et ses filiales et Amazon et ses filiales : pour chacun de ces contacts, quelle était la date, le mode de contact, le sujet abordé et le titre du poste de tous fonctionnaires y ayant assisté? |
| Q-17792 — 8 mai 2018 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne l’enquête nationale sur les femmes autochtones disparues et assassinées : a) combien d’argent a été affecté à l’enquête pour les exercices 2018-2019 et 2019-2020; b) quels sont les besoins budgétaires prévus de l’enquête pour chacun de ces deux exercices; c) s’attend-on à ce que les dépenses de l’enquête dépassent les montants qui lui ont été affectés au cours de l’un ou l’autre de ces exercices ou des deux; d) si la réponse en c) est affirmative, quels réserves ou plans ont été établis afin d’assurer la continuité de l’enquête? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-354 — 25 avril 2018 — Reprise de l'étude de la motion de M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), appuyé par M. Stetski (Kootenay—Columbia), — Que le projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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