Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 295 Wednesday, May 9, 2018 2:00 p.m. |
Feuilleton des avisNo 295 Le mercredi 9 mai 2018 14 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
| May 8, 2018 — The Minister of National Defence — Bill entitled “An Act to amend the National Defence Act and to make related and consequential amendments to other Acts”. | 8 mai 2018 — Le ministre de la Défense nationale — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois ». |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| May 8, 2018 — Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons) — That, pursuant to Standing Order 111.1(2) and in accordance with section 13 of the Canada Elections Act, S.C. 2000, c. 9, the House appoint Mr. Stéphane Perrault as Chief Electoral Officer for a term of ten years. | 8 mai 2018 — Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Que, conformément à l'article 111.1(2) du Règlement ainsi qu'à l'article 13 de la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, la Chambre approuve la nomination de M. Stéphane Perrault à titre de directeur général des élections pour un mandat de dix ans. |
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| May 8, 2018 — Mr. Scheer (Leader of the Opposition) — That, pursuant to Standing Order 81(4)(a), all Votes related to Finance, and all Votes related to Citizenship and Immigration, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2019, be referred to Committees of the Whole. | 8 mai 2018 — M. Scheer (chef de l’Opposition) — Que, conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, tous les crédits reliés à la rubrique Finance ainsi que tous les crédits reliés à la rubrique Citoyenneté et Immigration du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019, soient renvoyés à des comités pléniers. |
Questions |
Questions |
| Q-17772 — May 8, 2018 — Mr. Angus (Timmins—James Bay) — With regard to the government’s development of a federal co-operative strategy, as called upon by M-100: (a) what is the overall status of developing such a strategy; (b) what organizations, including provincial, municipal, and territorial governments and Indigenous representative organizations have been consulted; (c) how does the government plan to integrate the strategy into existing economic development programming, such as regional economic development agencies or the Community Futures Program; (d) what “goals and targets” as stated in the motion does the government plan to use to assess the strategy’s success; and (e) how is the government planning to support next-generation and innovative cooperative forms such as platform cooperatives? | Q-17772 — 8 mai 2018 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne l’élaboration d’une stratégie fédérale de coopération, comme le demandait la motion M-100 : a) où en est l’élaboration de cette stratégie; b) quels organismes, y compris les gouvernements provinciaux, municipaux et territoriaux et les organisations représentatives autochtones, ont été consultés; c) comment le gouvernement entend-il intégrer la stratégie dans les programmes de développement économique actuels, dont ceux des organismes de développement régional ou le Programme de développement des collectivités; d) quels sont « les objectifs et les cibles », pour reprendre les termes de la motion, que le gouvernement compte employer pour évaluer le succès de la stratégie; e) comment le gouvernement a-t-il l’intention d’appuyer les coopératives novatrices et de prochaine génération telles que les plateformes coopératives? |
| Q-17782 — May 8, 2018 — Mr. Angus (Timmins—James Bay) — With regard to direct contacts (i.e. phone calls or in-person meetings) between public servants at the Deputy Minister, Assistant Deputy Minister, Chief of Staff or Senior Policy Advisor level or equivalent and Facebook and subsidiaries, Alphabet and subsidiaries, and Amazon and subsidiaries: for each such instance, what was the date, the method of contact, the subject matter discussed and the job title of any public servants present for it? | Q-17782 — 8 mai 2018 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les contacts directs (c. à d. appels téléphoniques ou rencontres en personne) entre des fonctionnaires du niveau de sous-ministre, sous-ministre adjoint, chef de cabinet et conseiller principal en politiques ou l’équivalent, et Facebook et ses filiales, Alphabet et ses filiales et Amazon et ses filiales : pour chacun de ces contacts, quelle était la date, le mode de contact, le sujet abordé et le titre du poste de tous fonctionnaires y ayant assisté? |
| Q-17792 — May 8, 2018 — Mr. Angus (Timmins—James Bay) — With regard to the Missing and Murdered Indigenous Women Inquiry (MMIW): (a) how much money has been allocated to the MMIW Inquiry for the 2018-19 and 2019-20 fiscal years; (b) what are the Inquiry’s anticipated budgetary needs for each of these two fiscal years; (c) is the Inquiry expected to overrun its monetary allocations in either or both of these years; and (d) if the answer to (c) is in any way affirmative, what contingencies or plans are in place to ensure the continuing function of the Inquiry? | Q-17792 — 8 mai 2018 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne l’enquête nationale sur les femmes autochtones disparues et assassinées : a) combien d’argent a été affecté à l’enquête pour les exercices 2018-2019 et 2019-2020; b) quels sont les besoins budgétaires prévus de l’enquête pour chacun de ces deux exercices; c) s’attend-on à ce que les dépenses de l’enquête dépassent les montants qui lui ont été affectés au cours de l’un ou l’autre de ces exercices ou des deux; d) si la réponse en c) est affirmative, quels réserves ou plans ont été établis afin d’assurer la continuité de l’enquête? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-354 — April 25, 2018 — Resuming consideration of the motion of Mr. Cannings (South Okanagan—West Kootenay), seconded by Mr. Stetski (Kootenay—Columbia), — That Bill C-354, An Act to amend the Department of Public Works and Government Services Act (use of wood), be now read a third time and do pass. | C-354 — 25 avril 2018 — Reprise de l'étude de la motion de M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), appuyé par M. Stetski (Kootenay—Columbia), — Que le projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 98(2). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 98(4). | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |
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