Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

At 3:18 p.m., pursuant to Order made on Thursday, April 26, 2018, the House resolved itself into a Committee of the Whole in order to welcome the athletes of the 2018 PyeongChang Olympic and Paralympic Winter Games.

À 15 h 18, conformément à l'ordre adopté le jeudi 26 avril 2018, la Chambre se forme en comité plénier afin d’accueillir des athlètes des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2018 à Pyeongchang.

At 3:31 p.m., pursuant to Order made Thursday, April 26, 2018, the Committee rose.

À 15 h 31, conformément à l'ordre adopté le jeudi 26 avril 2018, la séance du comité est levée.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la Conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine (Can/Am BTA), tenue à Ottawa (Ontario) du 7 au 9 mai 2017. — Document parlementaire n^o 8565-421-59-38.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la Réunion avec des membres de la Chambre des représentants des États-Unis, tenue à Windsor (Ontario), du 14 au 16 septembre 2017. — Document parlementaire n^o 8565-421-59-39.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la Conférence nationale annuelle du « Council of State Governments » (CSG), tenue à Las Vegas (Nevada) du 14 au 16 décembre 2017. — Document parlementaire n^o 8565-421-59-40.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la réunion hivernale annuelle de la « National Governors Association » (NGA), tenue à Washington (D.C.) du 23 au 25 février 2018. — Document parlementaire n^o 8565-421-59-41.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la Sous-commission sur les relations économiques transatlantiques et Commission des sciences et des technologies, tenue à Ottawa (Ontario), Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) et Baie Resolute (Nunavut) du 11 au 15 septembre 2017. — Document parlementaire n^o 8565-421-50-19.

Ms. Mihychuk (Kildonan—St. Paul), from the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs, presented the 13th Report of the Committee (Bill C-262, An Act to ensure that the laws of Canada are in harmony with the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, without amendment). — Sessional Paper No. 8510-421-388.

M^me Mihychuk (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le 13^e rapport du Comité (projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-421-388.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 95, 97 and 99 to 107) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 95, 97 et 99 à 107) est déposé.

Mr. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), from the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, presented the 14th Report of the Committee, "The Protection of Net Neutrality in Canada". — Sessional Paper No. 8510-421-389.

M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le 14^e rapport du Comité, « La protection de la neutralité du Net au Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-421-389.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 82, 89, 91, 92, 94, 98 and 104) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 82, 89, 91, 92, 94, 98 et 104) est déposé.

Mr. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), from the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, presented the 15th Report of the Committee (Main Estimates 2018-19: Vote 1 under Office of the Commissioner of Lobbying, Vote 1 under Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, Vote 1 under Office of the Senate Ethics Officer, and Votes 1 and 5 under Offices of the Information and Privacy Commissioners of Canada). — Sessional Paper No. 8510-421-390.

M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le 15^e rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, et crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada). — Document parlementaire n^o 8510-421-390.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting Nos. 103 and 105) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^os 103 et 105) est déposé.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Sweet (Flamborough—Glanbrook), une au sujet du travail des enfants (n^o 421-02351);

— par M^me Benson (Saskatoon-Ouest), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-02352) et une au sujet des services de santé (n^o 421-02353);

— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 421-02354);

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-02355);

— par M^me Ramsey (Essex), une au sujet de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) (n^o 421-02356);

— par M^me Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des eaux navigables (n^o 421-02357) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 421-02358);

— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet des établissements correctionnels (n^o 421-02359);

— par M^me Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet du transport maritime (n^o 421-02360).

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the returns to the following questions made into Orders for Return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-1595 — M^me Gladu (Sarnia—Lambton) — En ce qui concerne les coûts liés à l’Institut de financement du développement Canada (IFDC) inc. : a) quels sont les coûts de démarrage estimés pour l’IFDC, ventilés par type; b) quels sont les coûts d’exploitation annuels prévus pour chacun des cinq prochains exercices à compter de 2018-2019? — Document parlementaire n^o 8555-421-1595.

Q-1596 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — En ce qui concerne les demandes présentées dans le cadre du programme Emplois d’été Canada de 2018 : a) combien de demandes ont été rejetées parce que l’attestation n’avait pas été signée; b) quel est le nom et la circonscription de chaque demandeur visé en a); c) combien de demandeurs ont été priés de présenter à nouveau leur demande parce qu’ils n’avaient pas signé l’attestation; d) quel est le nom et la circonscription de chaque demandeur visé en c); e) combien de demandeurs visés en c) ont effectivement soumis à nouveau leur demande et ont obtenu du financement? — Document parlementaire n^o 8555-421-1596.

Q-1597 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre et d’autres ministres en Inde en février 2018 : a) quels sont les détails concernant l’ensemble des factures ou des contrats reçus jusqu’à présent et qui ont un lien avec le voyage, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) une description des biens ou des services fournis, (v) le numéro de dossier; b) quelle somme totale le gouvernement a-t-il dépensée pour le voyage aller retour en Inde en février 2018, y compris les frais liés (i) au voyage à bord de l’avion du gouvernement, (ii) au voyage à bord d’avions commerciaux, (iii) à d’autres déplacements, (iv) à l’hébergement, (v) à d’autres dépenses? — Document parlementaire n^o 8555-421-1597.

Q-1598 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — En ce qui concerne la déclaration faite par le gouvernement indien en février 2018 selon laquelle « le gouvernement de l’Inde, y compris les organismes de sécurité, n’avait rien à voir avec la présence de Jaspal Atwal à l’événement organisé par le haut commissaire du Canada à Mumbai ni avec l’invitation faite à M. Atwal pour la réception du haut-commissaire du Canada à New Delhi. Toute allégation à l’effet contraire est sans fondement et inacceptable. » : a) le gouvernement considère-t-il que l’affirmation est exacte; b) le gouvernement considère-t-il que des parties de l’affirmation sont fausses et, dans l’affirmative, lesquelles? — Document parlementaire n^o 8555-421-1598.

Q-1599 — M. Kent (Thornhill) — En ce qui concerne les relations internationales : a) le premier ministre, un ministre ou un autre représentant du gouvernement a-t-il transmis des félicitations au (i) président de la Russie Vladimir Poutine à l’occasion de sa réélection en 2018, (ii) président de la Chine Xi Jinping à l’occasion de sa réélection à titre de secrétaire général du Parti communiste de la Chine en 2017, (iii) président de la Chine Xi Jinping lorsque le Congrès national du peuple a adopté une modification constitutionnelle abolissant les limites quant à la durée du mandat du président de la Chine, (iv) président de la Chine Xi Jinping à l’occasion du renouvellement de sa nomination à titre de président de la République populaire de Chine en 2018, (v) président de l’Iran Hassan Rouhani à l’occasion de sa réélection en 2017; b) pour chacune de ses réponses en a) dans l’affirmative, quels sont les détails du message, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) la forme (appel téléphonique, lettre, message en personne, etc.), (v) un résumé ou une description du message? — Document parlementaire n^o 8555-421-1599.

Q-1600 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne l’accueil par le Canada de la 10^e réunion ministérielle sur l’énergie propre et de la 4^e réunion ministérielle de Mission Innovation (CEM10/MI4) à Vancouver en mai 2019 : a) le ministre des Ressources naturelles a-t-il donné instruction à son ministère de lancer un appel d’offres en vue de la sélection de la ville hôte; b) quels critères Ressources naturelles Canada a-t-il utilisés pour formuler sa recommandation au ministre des Ressources naturelles d’annoncer le choix de Vancouver à titre de ville hôte de la réunion; c) les municipalités canadiennes ont-elles eu l’occasion de poser leur candidature pour accueillir la réunion dans le cadre d’un processus ouvert et équitable; d) quelles autres municipalités étaient en lice pour accueillir la réunion, et pourquoi Vancouver a-t-elle été choisie plutôt qu’elles; e) a-t-on réalisé une analyse de l’activité économique que la réunion devrait apporter à Vancouver; f) le ministre des Ressources naturelles, le personnel de son cabinet ou le personnel du Ministère ont-ils eu des réunions ou des échanges au sujet de la sélection d’une ville hôte avec (i) les ministres de l’Énergie et d’autres délégués de haut niveau des 24 pays membres de la réunion ministérielle sur l’énergie propre et de Mission Innovation, (ii) des représentants municipaux de villes canadiennes, (iii) des représentants des secteurs canadiens de l’énergie et des ressources naturelles? — Document parlementaire n^o 8555-421-1600.

Q-1601 — M. Diotte (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne le déploiement militaire canadien au Mali : a) est-ce qu’il s’agit d’une mission de maintien de la paix et, le cas échéant, quels sont les camps qui sont en paix à l’heure actuelle; b) quels objectifs précis les Forces canadiennes visent-elles au Mali; c) quelles mesures utilisera le gouvernement pour déterminer si les objectifs de la mission ont été atteints? — Document parlementaire n^o 8555-421-1601.

Q-1602 — M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne le Programme d’investissement pour fermes laitières d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, en date du 20 mars 2018 : a) quel est le montant total des subventions octroyées aux demandeurs; b) quel est le nombre total des demandes reçues, y compris pour chacune (i) le nom du demandeur, (ii) son adresse postale complète, (iii) la description du projet, (iv) la date de la demande, (v) le montant demandé, (vi) le statut d’approbation, (vii) le montant total de l’aide financière approuvée, le cas échéant, (viii) l’état du projet, (ix) la circonscription fédérale où est située l’exploitation? — Document parlementaire n^o 8555-421-1602.

Q-1603 — M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne l’acquisition du Navire de combat canadien (NCC) et les reportages selon lesquels l’appel d’offres a été conçu pour favoriser un soumissionnaire en particulier : a) existe-t-il un rapport produit par un surveillant de l’équité, un vérificateur ou un autre expert indiquant que l’appel d’offres pour le NCC a été mené avec intégrité et, le cas échéant, quels sont les détails de ce rapport, y compris (i) l’auteur, (ii) les conclusions, (iii) la date d’achèvement du rapport, (iv) l’adresse du site Web du rapport; b) des représentants d’un ministre ou d’un ministère ayant participé à l’appel d’offres ont-ils été en contact ou ont-ils participé à des rencontres avec des lobbyistes de BAE ou du gouvernement du Royaume-Uni avant l’appel d’offres et, le cas échéant, quels sont les détails de ces relations, y compris le nom des personnes et les dates; c) si la réponse en b) est affirmative, ces relations ont-elles eu une influence sur les exigences relatives au NCC qui ont été diffusées à l’industrie et, le cas échéant, lesquelles; d) l’influence dont il est question en c) agit-elle encore aujourd’hui; e) le nombre prévu de navires à acheter, la qualité du produit ou le budget prévu ont-ils été modifiés de quelque façon par une influence indûment exercée par l’un des soumissionnaires et, le cas échéant, en quoi; f) le surveillant de l’équité chargé de cette opération d’approvisionnement a-t-il été informé de quelque activité d’influence externe sur le processus d’approvisionnement dont il est question en a) à e); g) quelles mesures précises sont prises pour rassurer l’industrie de défense et dissiper les doutes soulevés par ces insinuations de favoritisme et de truquage d’offres présentées dans les médias, afin de veiller à ce qu’il n’y ait pas de répercussions négatives résiduelles sur les prochains grands projets d’approvisionnement des Forces armées canadiennes? — Document parlementaire n^o 8555-421-1603.

Q-1604 — M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne Énergie atomique Canada Limitée : combien de personnes ont été exposées au rayonnement à la suite de la fuite du réacteur NRX en 1952 et de la surchauffe du réacteur NRU pendant laquelle un barreau d’uranium avait pris feu en 1958, puis de leurs efforts de nettoyage subséquents, ventilé par (i) accident, (ii) nationalité, (iii) profession, (iv) maladie, invalidité ou affection causée par l’exposition? — Document parlementaire n^o 8555-421-1604.

Q-1605 — M^me Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — En ce qui concerne les contrats conclus avec Cambridge Analytica, Strategic Communication Laboratories, Eunoia Technologies Inc. ou Christopher Wylie, ainsi que les dépenses connexes, depuis le 4 novembre 2015, ventilés par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale: a) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le vendeur, (ii) la date et la durée du contrat, (iii) le montant, (iv) la description des biens et services fournis; b) pour chaque dépense établie en a), le gouvernement a-t-il envoyé une copie du contrat et des documents connexes au commissaire à la protection de la vie privée pour examen et, le cas échéant, quand? — Document parlementaire n^o 8555-421-1605.

Q-1606 — M^me Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — En ce qui concerne M. Brett Thalmann, directeur de l’administration et des projets spéciaux du cabinet du premier ministre: a) quelle est la liste et quel est le résumé des projets spéciaux qui lui ont été confiés depuis son embauche au cabinet du premier ministre; b) des projets énumérés en a), lesquels comportent de l’extraction de données; c) des projets énumérés en a), lesquels touchent à Facebook? — Document parlementaire n^o 8555-421-1606.

Q-1607 — M^me Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — En ce qui concerne les dépenses gouvernementales liées à Facebook, depuis le 1^er janvier 2016, ventilées par ministère, organisation, société d’État ou autre entité gouvernementale : a) quelles sont les dépenses totales liées à Facebook, ventilées par année; b) quelle est la description des biens ou des services offerts par Facebook en fonction des dépenses en a)? — Document parlementaire n^o 8555-421-1607.

Q-1608 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — En ce qui concerne les employés du gouvernement fédéral qui travaillent en Colombie-Britannique : a) combien d’employés du gouvernement fédéral travaillent en Colombie-Britannique, ventilés par (i) ministère ou organisme, (ii) titres et échelle salariale correspondante des équivalents temps plein pour chaque ministère et organisme; b) le montant de la rémunération au rendement versée aux employés de niveau exécutif (EX) ou supérieur en 2017, ventilé par ministère et par organisme; c) le nombre d’employés qui ont reçu une prime de rendement; d) le montant total des primes versées en 2017? — Document parlementaire n^o 8555-421-1608.

Q-1609 — M^me Benson (Saskatoon-Ouest) — En ce qui concerne les dispositions réglementaires du Canada relatives à l’interdiction de l’amiante (interdiction d’amiante et de produits d’amiante) : a) dans quelles circonscriptions se trouvent des exploitations minières, des sociétés, des installations de fabrication et de transformation ou des groupes d’intérêts associés à l’amiante; b) quels sont le nom et l’adresse des exploitations minières, sociétés, installations de fabrication ou de transformation et groupes d’intérêts en a); c) quelle est la nature des activités des exploitations minières, sociétés, installations de fabrication ou de transformation et groupes d’intérêts en a); d) quelles exploitations minières, sociétés ou installations de fabrication ou de transformation ont présenté une demande d’exemption; e) quels représentants de ces entités se sont entretenus avec la ministre de la Santé et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, ou avec les fonctionnaires de ces ministères, y compris le personnel ministériel exempté, et quels sont les détails de l’ensemble des réunions tenues à propos de l’interdiction de l’amiante, y compris (i) les dates, (ii) les listes de participants, (iii) les endroits, (iv) les ordres du jour; f) quels représentants de ces exploitations minières, sociétés, installations de fabrication et groupes d’intérêts ont correspondu avec la ministre de la Santé et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, ou avec les fonctionnaires de ces ministères, y compris le personnel ministériel exempté, et quels sont les détails de toute correspondance depuis le 1^er novembre 2016, y compris (i) les dates, (ii) les expéditeurs, (iii) les destinataires, (iv) les titres, (v) les sujets, (vi) les résumés, (vii) les numéros de dossier; g) quels représentants de ces exploitations minières, sociétés, installations de fabrication et groupes d’intérêts se sont entretenus avec quel ministre, y compris le personnel ministériel exempté, député ou sénateur, et quels sont les détails de toutes les réunions tenues à propos de l’interdiction d’amiante, y compris (i) les dates, (ii) les listes de participants, (iii) les endroits, (iv) les ordres du jour; h) quels représentants de ces exploitations minières, sociétés, installations de fabrication et groupes d’intérêts ont correspondu avec quel ministre, y compris le personnel ministériel exempté, député ou sénateur, et quels sont les détails de toute correspondance depuis le 1^er novembre 2016, y compris (i) les dates, (ii) les expéditeurs, (iii) les destinataires, (iv) les titres, (v) les sujets, (vi) les résumés, (vii) les numéros de dossier; i) quels élus (municipaux ou provinciaux) au Québec ont correspondu avec quel député ou sénateur au sujet des exemptions pour le compte de ces exploitations minières, sociétés, installations de fabrication ou de transformation, et quels sont les détails de toute correspondance depuis le 1^er novembre 2016, y compris (i) les dates, (ii) les expéditeurs, (iii) les destinataires, (iv) les titres, (v) les sujets, (vi) les résumés, (vii) les numéros de dossier; j) quels élus (municipaux ou provinciaux) au Québec se sont entretenus avec quels députés et sénateurs au sujet des exemptions pour le compte de ces exploitations minières, sociétés, installations de fabrication ou de transformation, et quels sont les détails de toutes les réunions tenues à propos de l’interdiction d’amiante, y compris (i) les dates, (ii) les listes de participants, (iii) les endroits, (iv) les ordres du jour; k) quels élus (municipaux ou provinciaux) au Québec ont correspondu avec la ministre de la Santé et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, y compris le personnel ministériel exempté, ou avec un ministre ou le personnel exempté d’un autre gouvernement, à propos des exemptions pour le compte de ces exploitations minières, sociétés, installations de fabrication ou de transformation, et quels sont les détails de toute correspondance depuis le 1^er novembre 2016, y compris (i) les dates, (ii) les expéditeurs, (iii) les destinataires, (iv) les titres, (v) les sujets, (vi) les résumés, (vii) les numéros de dossier; l) quels élus (municipaux ou provinciaux) au Québec se sont entretenus avec la ministre de la Santé et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, y compris le personnel ministériel exempté, ou avec un ministre ou le personnel exempté d’un autre gouvernement, au sujet des exemptions pour le compte de ces exploitations minières, sociétés, installations de fabrication ou de transformation, et quels sont les détails de toutes les réunions tenues à propos de l’interdiction d’amiante, y compris (i) les dates, (ii) les listes de participants, (iii) les endroits, (iv) les ordres du jour; m) quels députés et sénateurs ont correspondu avec la ministre de la Santé et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, ou avec un ministre ou le personnel exempté d’un autre gouvernement, à propos d’une exemption d’interdiction pour une exploitation minière, société, installation de fabrication ou de transformation, et quels sont les détails de toute correspondance depuis le 1^er novembre 2016, y compris (i) les dates, (ii) les expéditeurs, (iii) les destinataires, (iv) les titres, (v) les sujets, (vi) les résumés, (vii) les numéros de dossier; n) quels députés et sénateurs se sont entretenus avec la ministre de la Santé et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique ou avec un ministre ou le personnel exempté d’un autre gouvernement, à propos d’une exemption d’interdiction pour une exploitation minière, société, installation de fabrication ou de transformation, et quels sont les détails de l’ensemble des réunions tenues à propos de l’interdiction d’amiante, y compris (i) les dates, (ii) les listes de participants, (iii) les endroits, (iv) les ordres du jour; o) des exemptions ont-elles été accordées et, le cas échéant, quand et à qui; p) quels sont les détails des exemptions en o); q) existe-t-il des demandes en attente d’exemption et, le cas échéant, qui sont les demandeurs, et quel est le statut de ces demandes; r) quelle stratégie de gestion, le cas échéant, sera mise en place pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs qui seront exposés à l’amiante? — Document parlementaire n^o 8555-421-1609.

The Order was read for the consideration at report stage of Bill C-21, An Act to amend the Customs Act, as reported by the Standing Committee on Public Safety and National Security with an amendment.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes, dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport avec un amendement.

Mr. Goodale (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness), seconded by Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons and Minister of Small Business and Tourism), moved, — That the Bill, as amended, be concurred in at report stage.

M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Accordingly, the Bill, as amended, was concurred in at report stage.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Pursuant to Standing Order 76.1(11), Mr. Goodale (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness), seconded by Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons and Minister of Small Business and Tourism), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

At 5:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Cannings (South Okanagan—West Kootenay), seconded by Mr. Stetski (Kootenay—Columbia), — That Bill C-354, An Act to amend the Department of Public Works and Government Services Act (use of wood), be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), appuyé par M. Stetski (Kootenay—Columbia), — Que le projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 98(4), the recorded division was deferred until Wednesday, May 23, 2018, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 23 mai 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Pursuant to Standing Order 36, a petition certified by the Clerk of Petitions was filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Rota (Nipissing—Timiskaming), une au sujet du christianisme (n^o 421-02361).

At 6:25 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 25, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:44 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Order made Tuesday, May 8, 2018.

En conséquence, à 18 h 44, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'ordre adopté le mardi 8 mai 2018.