Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42nd PARLIAMENT, 1st SESSION	42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 30 Thursday, March 10, 2016 10:00 a.m.	Journaux N^o 30 Le jeudi 10 mars 2016 10 heures

Prayer

Prière

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

laid upon the Table, — Report of the Canadian Human Rights Commission for the year 2015, pursuant to the Canadian Human Rights Act, R.S. 1985, c. H-6, sbs. 61(4) and to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, s. 32. — Sessional Paper No. 8560-421-123-01. (Pursuant to Standing Order 108(3)(e), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2015, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4) et à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32. — Document parlementaire n^o 8560-421-123-01. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Pursuant to Standing Order 32(2), laid upon the Table, — Report of the Correctional Investigator, together with the government response, for the fiscal year ended March 31, 2015, pursuant to the Corrections and Conditional Release Act, S.C. 1992, c. 20, s. 192. — Sessional Paper No. 8560-421-72-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Picard (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) dépose sur le Bureau, — Rapport de l'enquêteur correctionnel, ainsi que la réponse du gouvernement y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 192. — Document parlementaire n^o 8560-421-72-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Ms. Sgro (Humber River—Black Creek), from the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities, presented the Second Report of the Committee (Main Estimates 2016-17 — Vote 1 under Canadian Air Transport Security Authority, Vote 1 under Canadian Transportation Agency, Vote 1 under Marine Atlantic Inc., Votes 1, 5 and 10 under Office of Infrastructure of Canada, Vote 1 under The Federal Bridge Corporation Limited, Vote 1 under The Jacques-Cartier and Champlain Bridges Inc., Votes 1, 5, 10, 15 and 20 under Transport, Vote 1 under VIA Rail Canada Inc., and Vote 1 under Windsor-Detroit Bridge Authority). — Sessional Paper No. 8510-421-10.

M^me Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le deuxième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2016-2017 — crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Transports et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.). — Document parlementaire n^o 8510-421-10.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 5) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 5) est déposé.


Mr. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), from the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, presented the First Report of the Committee (Supplementary Estimates (C), 2015-16 — Votes 1c, 5c and 10c under Agriculture and Agri-Food). — Sessional Paper No. 8510-421-11.	M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 —crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire). — Document parlementaire n^o 8510-421-11.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 4) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 4) est déposé.

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), seconded by Mr. Choquette (Drummond), Bill C-251, An Act to amend the Fisheries Act and the Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act (importation of shark fins), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), appuyé par M. Choquette (Drummond), le projet de loi C-251, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation de nageoires de requins), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), seconded by Mr. Cannings (South Okanagan—West Kootenay), Bill C-252, An Act to amend the Navigation Protection Act (Shawnigan Lake), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), appuyé par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), le projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Shawnigan), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning human rights (No. 421-00124);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des droits humains (n^o 421-00124);

— by , one concerning the electoral system (No. 421-00125);

— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet du système électoral (n^o 421-00125);

— by , one concerning impaired driving (No. 421-00126).

— par M. Sikand (Mississauga—Streetsville), une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^o 421-00126).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. McCallum (Minister of Immigration, Refugees and Citizenship), seconded by Ms. Mihychuk (Minister of Employment, Workforce Development and Labour), — That Bill C-6, An Act to amend the Citizenship Act and to make consequential amendments to another Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. McCallum (ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), appuyé par M^me Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main d'œuvre et du Travail), — Que le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, one Minister of the Crown be permitted to make a statement pursuant to Standing Order 31 on Friday, March 11, 2016.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, un ministre de la Couronne soit autorisé à faire une déclaration conformément à l'article 31 du Règlement le vendredi 11 mars 2016.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Monday, March 21, 2016, at the ordinary hour of daily adjournment.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 21 mars 2016, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Adjournment Proceedings	Débat d'ajournement
At 6:16 p.m., by unanimous consent, the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 18 h 16, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:34 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 34, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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