Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 31 Le vendredi 11 mars 2016 10 heures

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M^me Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à l’étude préliminaire de l’Accord de partenariat transpacifique, dix membres du Comité permanent du commerce international soient autorisés à se rendre à Vancouver (Colombie-Britannique), Calgary (Alberta), Saskatoon (Saskatchewan) et Winnipeg (Manitoba) au printemps de 2016, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur le Canada et la défense de l’Amérique du Nord, dix membres du Comité permanent de la défense nationale soient autorisés à se rendre à Colorado Springs (Colorado, États-Unis d’Amérique) au printemps de 2016, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 421-00017 au sujet de la pauvreté. — Document parlementaire n^o 8545-421-12-01;

— n^o 421-00018 au sujet de la Chine. — Document parlementaire n^o 8545-421-13-01;

— n^os 421-00019 et 421-00045 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire n^o 8545-421-6-02;

— n^o 421-00020 au sujet des pesticides. — Document parlementaire n^o 8545-421-14-01;

— n^os 421-00022, 421-00023, 421-00024, 421-00025, 421-00026, 421-00027, 421-00028, 421-00029, 421-00030 et 421-00031 au sujet de monuments commémoratifs. — Document parlementaire n^o 8545-421-15-01;

— n^os 421-00032, 421-00033, 421-00034, 421-00050, 421-00051, 421-00052, 421-00055 et 421-00059 au sujet de la conduite avec facultés affaiblies. — Document parlementaire n^o 8545-421-7-03;

— n^os 421-00038 et 421-00062 au sujet de la délivrance de visas. — Document parlementaire n^o 8545-421-16-01;

— n^o 421-00039 au sujet des réfugiés. — Document parlementaire n^o 8545-421-2-02;

— n^o 421-00043 au sujet de la Société Radio-Canada. — Document parlementaire n^o 8545-421-17-01.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport sur la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada–Terre-Neuve-et-Labrador. — Document parlementaire n^o 8525-421-9.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport sur la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. — Document parlementaire n^o 8525-421-10.

Présentation de rapports de comités

M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le deuxième rapport du Comité, « Rapport final du Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur ses consultations prébudgétaires 2016 ». — Document parlementaire n^o 8510-421-12.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 2 à 12) est déposé.

M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 — crédit 1c sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1c sous la rubrique Conseil privé, crédits 1c et 20c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada et crédits 1c et 5c sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux). — Document parlementaire n^o 8510-421-13.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 4 à 6) est déposé.

M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 — crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Pêches et Océans). — Document parlementaire n^o 8510-421-14.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 5) est déposé.

M^me Gladu (Sarnia—Lambton), du Comité permanent de la condition féminine, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 — crédits 1c et 5c sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme). — Document parlementaire n^o 8510-421-15.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 6) est déposé.

M^me Gladu (Sarnia—Lambton), du Comité permanent de la condition féminine, présente le deuxième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2016-2017 — crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme). — Document parlementaire n^o 8510-421-16.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 6) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée :

— par , une au sujet des services de santé (n^o 421-00127).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-38 et Q-39 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-40 — — En ce qui concerne FedNor, pour chaque exercice de 2009-2010 à 2015-2016 : a) quel était le budget total approuvé de FedNor; b) quelle part du budget mentionné en a) a réellement été dépensée; c) combien de fonds inutilisés ont pu être reportés d’une année à l’autre; d) quel montant a été affecté au Programme de développement du Nord de l’Ontario; e) combien a-t-on réellement dépensé pour le Programme de développement du Nord de l’Ontario; f) quel montant a été affecté au Programme de développement des collectivités; g) combien a-t-on réellement dépensé pour le Programme de développement des collectivités; e) quels étaient les niveaux de dotation en équivalents temps plein pour FedNor? — Document parlementaire n^o 8555-421-40.

Q-41 — — En ce qui concerne le financement gouvernemental : quel est le montant total du financement accordé pour l'exercice 2014-2015 à la circonscription de Timmins—Baie James, en précisant dans chaque cas le ministère ou l’organisme, l’initiative et le montant? — Document parlementaire n^o 8555-421-41.

Q-42 — — En ce qui concerne les systèmes d’aqueduc et d’égout dans les collectivités autochtones du Canada : a) quelle est la ventilation des systèmes d’aqueduc selon (i) le niveau de risque global élevé, (ii) le niveau de risque global moyen, (iii) le niveau de risque global faible; b) combien de collectivités autochtones avaient des citernes et des réservoirs d'eau potable qui ont échoué aux tests de salubrité; c) combien de collectivités autochtones avaient des citernes et des réservoirs d’eau potable qui ont obtenu une note parfaite aux tests de salubrité; d) combien de foyers n’ont pas l’eau courante; e) combien de collectivités doivent actuellement faire bouillir leur eau avant de la consommer; f) parmi les collectivités en e), quel genre d’avis est en vigueur et dans quelles collectivités exactement; g) quelle est la ventilation des systèmes d’égout selon (i) le niveau de risque global élevé, (ii) le niveau de risque global moyen, (iii) le niveau de risque global faible; h) combien de collectivités autochtones avaient des systèmes d’égout qui ont échoué aux tests de salubrité; i) combien de collectivités autochtones avaient des systèmes d’égout qui ont obtenu une note parfaite aux tests de salubrité; j) combien de foyers n’ont pas de service d’égout; k) combien d’argent le gouvernement a-t-il dépensé pour l’envoi d’eau embouteillée à des collectivités autochtones qui doivent faire bouillir leur eau avant de la consommer; l) combien de bouteilles d’eau le gouvernement a-t-il envoyées aux collectivités autochtones; m) combien de fonds faut-il pour mettre fin, au cours des cinq prochaines années, aux différents avis d’ébullition d’eau en vigueur dans les collectivités; n) combien de fonds faut-il pour que tous les systèmes d’aqueduc et d’égout obtiennent la note de passage aux tests de salubrité; o) dans le budget actuel et dans le cadre fiscal actuel, combien d’argent consacre-t-on à l’amélioration des systèmes d’aqueduc et des systèmes d’égout dans les réserves; p) en ce qui concerne le Rapport de synthèse national sur l’Évaluation nationale des systèmes d’aqueduc et d’égout dans les collectivités des Premières nations, (i) quelle partie des 783 millions de dollars prévus a été allouée ou sera allouée aux systèmes d’aqueduc, (ii) quelle partie des 300 millions de dollars prévus a été allouée ou sera allouée aux systèmes d’égout, (iii) quelle partie des 4,7 milliards de dollars a été utilisée ou sera utilisée au cours des dix prochaines années; q) pour chaque question en p), quels sont les nouveaux coûts et besoins en matière de financement des systèmes d’aqueduc et d’égout? — Document parlementaire n^o 8555-421-42.

Q-43 — — En ce qui concerne les séances de consultations prébudgétaires 2016 du ministère des Finances qui ont eu lieu entre le 6 janvier 2016 et le 20 janvier 2016 : a) combien de séances ont été organisées par le gouvernement; b) où ont eu lieu les séances de consultations, ventilées par (i) ville, (ii) circonscription; c) quels groupes et individus ont été invités aux séances de consultations; d) quels groupes et individus ont participé aux séances de consultations; e) quels députés fédéraux étaient présents lors des séances de consultations; f) combien de séances de consultations en ligne ont eu lieu? — Document parlementaire n^o 8555-421-43.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 21 mars 2016, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier par intérim de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 10 décembre 2015, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-421-2.

Ajournement

À 14 h 6, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 21 mars 2016, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.