Passer au contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Le mercredi 30 mai 2018 (No 304)


Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-47
Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 -- motions nos 1 et 2.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 28 mai 2018.

Reprise du débat

Groupe no 1
Motion no 1 -- Mise aux voix séparément.
Motion no 2 -- Mise aux voix séparément.
Motion no 1 — 28 mai 2018 — Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), appuyée par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-47, à l'article 8, soit modifié par adjonction, après la ligne 15, page 5, de ce qui suit :
« (2) Le ministre qui, à la suite de la délivrance de la licence, obtient des renseignements pouvant avoir une incidence sur la détermination visée au paragraphe (1) réexamine s’il existe un risque que l’exportation ou le courtage des marchandises ou des technologies mentionnées dans la demande puisse entraîner une conséquence négative visée au paragraphe 7.3(1) et, s’il y a lieu, modifie, suspend ou annule la licence. »
Motion no 2 — 28 mai 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par Mme Stubbs (Lakeland), — Que le projet de loi C-47 soit modifié par suppression de l'article 11.

Projet de loi C-57
Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 -- motion no 1.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 24 mai 2018.

Reprise du débat

Motion no 1 — 29 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Strahl (Chilliwack—Hope), — Que le projet de loi C-57 soit modifié par suppression de l'article 5.

Projet de loi C-59
Loi concernant des questions de sécurité nationale
Conformément à l'article 76(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 -- motions nos 1 et 2.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 28 mai 2018.

Reprise du débat

Groupe no 1
Motion no 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi à la motion no 2.
Motion no 1 — 28 mai 2018 — M. Dubé (Beloeil—Chambly), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression du titre abrégé.
Motion no 2 — 28 mai 2018 — M. Dubé (Beloeil—Chambly), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-59, à l'article 49.1, soit modifié :
a) par substitution, aux lignes 8 à 10, page 43, de ce qui suit :
« 3 (1) Le gouverneur en conseil donne à tous les administrateurs généraux des instructions écrites interdisant : »
b) par suppression des lignes 19 à 31, page 43.

Projet de loi C-64
Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance

Avis de motions

Motion no 1 — 28 mai 2018 — Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — Que le projet de loi C-64 soit modifié par suppression de l'article 5.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — 28 mai 2018

Projet de loi C-74
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Avis de motions

Motion no 1 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression du titre abrégé.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 2 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 2.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 3 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 3.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 4 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 4.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 5 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 5.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 6 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 6.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 7 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 7.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 8 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 8.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 9 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 9.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 10 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 10.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 11 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 11.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 12 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 12.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 13 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 13.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 14 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 14.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 15 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 15.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 16 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 16.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 17 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 17.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 18 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 18.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 19 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 19.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 20 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 20.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 21 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 21.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 22 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 22.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 23 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 23.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 24 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 24.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 25 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 25.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 26 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 26.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 27 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 27.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 28 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 28.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 29 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 29.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 30 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 30.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 31 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 31.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 32 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 32.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 33 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 33.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 34 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 34.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 35 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 35.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 36 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 36.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 37 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 37.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 38 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 38.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 39 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 39.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 40 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 40.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 41 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 41.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 42 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 42.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 43 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 43.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 44 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 44.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 45 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 45.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 46 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 46.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 47 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 47.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 48 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 48.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 49 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 49.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 50 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 50.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 51 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 51.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 52 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 52.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 53 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 53.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 54 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 54.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 55 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 55.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 56 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 56.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 57 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 57.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 58 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 58.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 59 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 59.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 60 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 60.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 61 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 61.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 62 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 62.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 63 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 63.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 64 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 64.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 65 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 65.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 66 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 66.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 67 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 67.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 68 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 68.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 69 — 28 mai 2018 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 69.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — 28 mai 2018
M. Poilievre (Carleton), Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 70 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 70.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 71 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 71.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 72 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 72.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 73 — 28 mai 2018 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 73.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — 28 mai 2018
M. Poilievre (Carleton), Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 74 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 74.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 75 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 75.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 76 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 76.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 77 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 77.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 78 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 78.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 79 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 79.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 80 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 80.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 81 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 81.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 82 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 82.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 83 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 83.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 84 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 84.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 85 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 85.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 86 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 86.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 87 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 87.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 88 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 88.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 89 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 89.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 90 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 90.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 91 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 91.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 92 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 92.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 93 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 93.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 94 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 94.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 95 — 28 mai 2018 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 95.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — 28 mai 2018
M. Poilievre (Carleton), Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 96 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 96.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 97 — 28 mai 2018 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 97.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — 28 mai 2018
M. Poilievre (Carleton), Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 98 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 98.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 99 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 99.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 100 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 100.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 101 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 101.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 102 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 102.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 103 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 103.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 104 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 104.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 105 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 105.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 106 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 106.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 107 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 107.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 108 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 108.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 109 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 109.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 110 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 110.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 111 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 111.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 112 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 112.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 113 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 113.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 114 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 114.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 115 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 115.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 116 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 116.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 117 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 117.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 118 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 118.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 119 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 119.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 120 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 120.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 121 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 121.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 122 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 122.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 123 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 123.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 124 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 124.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 125 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 125.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 126 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 126.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 127 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 127.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 128 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 128.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 129 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 129.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 130 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 130.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 131 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 131.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 132 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 132.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 133 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 133.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 134 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 134.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 135 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 135.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 136 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 136.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 137 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 137.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 138 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 138.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 139 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 139.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 140 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 140.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 141 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 141.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 142 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 142.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 143 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 143.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 144 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 144.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 145 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 145.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 146 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 146.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 147 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 147.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 148 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 148.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 149 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 149.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 150 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 150.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 151 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 151.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 152 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 152.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 153 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 153.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 154 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 154.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 155 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 155.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 156 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 156.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 157 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 157.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 158 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 158.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 159 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 159.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 160 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 160.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 161 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 161.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 162 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 162.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 163 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 163.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 164 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 164.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 165 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 165.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 166 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 166.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 167 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 167.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 168 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 168.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 169 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 169.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 170 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 170.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 171 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 171.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 172 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 172.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 173 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 173.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 174 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 174.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 175 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 175.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 176 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 176.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 177 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 177.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 178 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 178.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 179 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 179.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 180 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 180.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 181 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 181.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 182 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 182.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 183 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 183.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 184 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 184.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 185 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 185.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 186 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 186.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 187 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 187.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 188 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 188.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 189 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 189.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 190 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 190.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 191 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 191.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 192 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 192.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 193 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 193.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 194 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 194.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 195 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 195.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 196 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 196.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 197 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 197.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 198 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 198.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 199 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 199.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 200 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 200.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 201 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 201.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 202 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 202.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 203 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 203.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 204 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 204.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 205 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 205.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 206 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 206.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 207 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 207.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 208 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 208.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 209 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 209.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 210 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 210.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 211 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 211.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 212 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 212.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 213 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 213.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 214 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 214.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 215 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 215.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 216 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 216.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 217 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 217.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 218 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 218.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 219 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 219.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 220 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 220.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 221 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 221.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 222 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 222.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 223 — 28 mai 2018 — M. Ste-Marie (Joliette) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 223.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Poilievre (Carleton), Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 224 — 28 mai 2018 — M. Ste-Marie (Joliette) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 224.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Poilievre (Carleton), Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 225 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 225.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 226 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 226.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 227 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 227.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 228 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 228.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 229 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 229.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 230 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 230.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 231 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 231.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 232 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 232.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 233 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 233.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 234 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 234.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 235 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 235.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 236 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 236.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 237 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 237.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 238 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 238.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 239 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 239.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 240 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 240.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 241 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 241.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 242 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 242.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 243 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 243.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 244 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 244.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 245 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 245.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 246 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 246.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 247 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 247.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 248 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 248.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 249 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 249.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 250 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 250.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 251 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 251.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 252 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 252.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 253 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 253.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 254 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 254.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 255 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 255.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 256 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 256.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 257 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 257.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 258 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 258.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 259 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 259.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 260 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 260.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 261 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 261.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 262 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 262.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 263 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 263.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 264 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 264.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 265 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 265.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 266 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 266.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 267 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 267.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 268 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 268.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 269 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 269.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 270 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 270.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 271 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 271.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 272 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 272.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 273 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 273.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 274 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 274.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 275 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 275.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 276 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 276.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 277 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 277.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 278 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 278.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 279 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 279.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 280 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 280.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 281 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 281.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 282 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 282.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 283 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 283.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 284 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 284.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 285 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 285.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 286 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 286.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 287 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 287.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 288 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 288.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 289 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 289.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 290 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 290.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 291 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 291.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 292 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 292.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 293 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 293.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 294 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 294.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 295 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 295.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 296 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 296.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 297 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 297.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 298 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 298.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 299 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 299.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 300 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 300.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 301 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 301.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 302 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 302.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 303 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 303.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 304 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 304.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 305 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 305.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 306 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 306.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 307 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 307.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 308 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 308.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 309 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 309.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 310 — 28 mai 2018 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 310.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — 28 mai 2018
M. Poilievre (Carleton), Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 311 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 311.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 312 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 312.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 313 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 313.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 314 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 314.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 315 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 315.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 316 — 28 mai 2018 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 316.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — 28 mai 2018
M. Poilievre (Carleton), Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 317 — 28 mai 2018 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 317.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — 28 mai 2018
M. Poilievre (Carleton), Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 318 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 318.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 319 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 319.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 320 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 320.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 321 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 321.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 322 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 322.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 323 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 323.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 324 — 28 mai 2018 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 324.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — 28 mai 2018
M. Poilievre (Carleton), Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 325 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 325.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 326 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 326.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 327 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 327.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 328 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 328.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 329 — 28 mai 2018 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 329.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — 28 mai 2018
M. Poilievre (Carleton), Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 330 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 330.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 331 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 331.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 332 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 332.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 333 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 333.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 334 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 334.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 335 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 335.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 336 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 336.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 337 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 337.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 338 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 338.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 339 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 339.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 340 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 340.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 341 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 341.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 342 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 342.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 343 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 343.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 344 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 344.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 345 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 345.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 346 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 346.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 347 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 347.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 348 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 348.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 349 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 349.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 350 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 350.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 351 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 351.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 352 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 352.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 353 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 353.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 354 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 354.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 355 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 355.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 356 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 356.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 357 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 357.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 358 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 358.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 359 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 359.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 360 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 360.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 361 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 361.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 362 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 362.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 363 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 363.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 364 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 364.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 365 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 365.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 366 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 366.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 367 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 367.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 368 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 368.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 369 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 369.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 370 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 370.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 371 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 371.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 372 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 372.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 373 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 373.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 374 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 374.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 375 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 375.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 376 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 376.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 377 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 377.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 378 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 378.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 379 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 379.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 380 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 380.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 381 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 381.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 382 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 382.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 383 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 383.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) et M. Eglinski (Yellowhead) — 29 mai 2018
Motion no 384 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 384.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 385 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 385.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 386 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 386.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 387 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 387.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 388 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 388.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 389 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 389.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 390 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 390.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 391 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 391.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 392 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 392.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 393 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 393.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 394 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 394.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 395 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 395.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 396 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 396.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 397 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 397.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 398 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 398.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 399 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 399.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 400 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 400.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 401 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 401.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 402 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 402.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 403 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 403.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 404 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 404.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 405 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 405.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 406 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 406.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 407 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 407.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 408 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 408.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018
Motion no 409 — 29 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 409.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — 29 mai 2018