Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 306 Le vendredi 1er juin 2018 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 31 mai 2018 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contributions de l’étranger) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 31 mai 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité. |
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| 31 mai 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité. |
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| 31 mai 2018 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité. |
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| 31 mai 2018 — M. Carrie (Oshawa) — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 26 avril 2018, soit agréé. |
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| 31 mai 2018 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Que le 16e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mardi 1er mai 2018, soit agréé. |
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| 31 mai 2018 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Que le 14e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 18 avril 2018, soit agréé. |
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| 31 mai 2018 — M. MacKenzie (Oxford) — Que le 20e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 22 mai 2018, soit agréé. |
Questions |
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| Q-17852 — 31 mai 2018 — M. Falk (Provencher) — En ce qui concerne la décision du gouvernement d’accélérer la délivrance de permis de travail aux personnes entrées au Canada de façon irrégulière et qui réclament le statut de réfugié auprès de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, depuis le 1er janvier 2017 : a) combien de personnes (i) ont demandé et obtenu un permis de travail, (ii) ont demandé un permis de travail, mais ne l’ont pas obtenu, (iii) ont demandé un permis de travail, mais ont ensuite retiré leur demande; b) pour chaque personne visée en a)(ii), quel était le motif du rejet de la demande; c) en moyenne, combien de temps s’écoule entre la réception d’une demande de permis de travail par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la délivrance du permis au demandeur? |
| Q-17862 — 31 mai 2018 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — En ce qui concerne le processus d’appel d’offres et de passation de marchés du gouvernement, entre 2008 et 2018 inclusivement : a) combien de contrats de biens et de services et de contrats de services associés à des biens et des travaux de construction ont été attribués sans processus d’appel d’offres du gouvernement, ventilés par (i) année, (ii) ministère, (iii) nom de l’entreprise ou de l’organisation ayant obtenu le contrat, (iv) valeur du contrat en dollars, (v) détails du contrat, (vi) raison de l’absence d’un processus d’appel d’offres; b) combien de contrats de biens et de services et de contrats de services associés à des biens et des travaux de construction ont été attribués dans le cadre d’un processus d’appel d’offres du gouvernement, ventilés par (i) année, (ii) ministère, (iii) nom de l’entreprise ou de l’organisation ayant obtenu le contrat, (iv) valeur du contrat en dollars, (v) détails du contrat, (vi) raison de l’absence d’autres soumissionnaires? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-396 — 19 avril 2018 — Reprise de l'étude de la motion de M. Bernier (Beauce), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), — Que le projet de loi C-396, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (aide financière), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Kmiec (Calgary Shepard) — 12 février 2018 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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