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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Le vendredi 1er juin 2018 (No 306)

Étape du rapport des projets de loi
Projet de loi C-47
Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 -- motions nos 1 et 2.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 28 mai 2018.

Votes par appel nominal différés
Groupe no 1
Motion no 1 -- Mise aux voix séparément.
Motion no 2 -- Mise aux voix séparément.
Motion no 1 — 31 mai 2018 — Vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), appuyée par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-47, à l'article 8, soit modifié par adjonction, après la ligne 15, page 5, de ce qui suit :
« (2) Le ministre qui, à la suite de la délivrance de la licence, obtient des renseignements pouvant avoir une incidence sur la détermination visée au paragraphe (1) réexamine s’il existe un risque que l’exportation ou le courtage des marchandises ou des technologies mentionnées dans la demande puisse entraîner une conséquence négative visée au paragraphe 7.3(1) et, s’il y a lieu, modifie, suspend ou annule la licence. »
Motion no 2 — 31 mai 2018 — Vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par Mme Stubbs (Lakeland), — Que le projet de loi C-47 soit modifié par suppression de l'article 11.
Projet de loi C-59
Loi concernant des questions de sécurité nationale
Conformément à l'article 76(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 -- motions nos 1 et 2.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 28 mai 2018.

Reprise du débat
Groupe no 1
Motion no 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi à la motion no 2.
Motion no 1 — 28 mai 2018 — M. Dubé (Beloeil—Chambly), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression du titre abrégé.
Motion no 2 — 28 mai 2018 — M. Dubé (Beloeil—Chambly), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-59, à l'article 49.1, soit modifié :
a) par substitution, aux lignes 8 à 10, page 43, de ce qui suit :
« 3 (1) Le gouverneur en conseil donne à tous les administrateurs généraux des instructions écrites interdisant : »
b) par suppression des lignes 19 à 31, page 43.
Projet de loi C-64
Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance

Avis de motions
Motion no 1 — 28 mai 2018 — Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — Que le projet de loi C-64 soit modifié par suppression de l'article 5.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — 28 mai 2018
Projet de loi C-69
Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois

Avis de motions
Motion no 1 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 1.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme May (Saanich—Gulf Islands), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 2 — 30 mai 2018 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-69, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 42, page 4, de ce qui suit :
« tones des peuples autochtones du Canada. Y est assimilée l’information provenant des systèmes de connaissances autochtones. (Indigenous »
Motion no 3 — 30 mai 2018 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-69, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 18, page 28, de ce qui suit :
« d) les répercussions que le projet peut »
Motion no 4 — 30 mai 2018 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-69, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 26, page 55, de ce qui suit :
« autochtones fournies à l’égard de l’évaluation, ainsi que toute évaluation des effets des activités concrètes antérieures, des solutions de rechange à la réalisation des activités concrètes et des options en matière de protection de l’environnement, de la vie ou la santé humaines et de la sécurité publique. »
Motion no 5 — 30 mai 2018 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-69, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 14, page 83, de ce qui suit :
« sanitaire, sociale, culturelle et économique. »
Motion no 6 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 2.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 7 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 3.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 8 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 4.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 9 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 5.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 10 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 6.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 11 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 7.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 12 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 8.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 13 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 9.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 14 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 10.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 15 — 30 mai 2018 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-69, à l'article 10, soit modifié par substitution, à la ligne 6, page 98, de ce qui suit :
« tones des peuples autochtones du Canada. Y est assimilée l’information provenant des systèmes de connaissances autochtones. (Indigenous »
Motion no 16 — 30 mai 2018 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-69, à l'article 10, soit modifié par substitution, à la ligne 23, page 105, de ce qui suit :
« de la protection des droits des peuples autochtones du Canada. »
Motion no 17 — 30 mai 2018 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-69, à l'article 10, soit modifié par substitution, à la ligne 35, page 174, de ce qui suit :
« l’égard des changements climatiques, de l’environnement et de la biodiversité; »
Motion no 18 — 30 mai 2018 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-69, à l'article 10, soit modifié par substitution, à la ligne 34, page 207, de ce qui suit :
« changements climatiques, de l’environnement et de la biodiversité; »
Motion no 19 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 11.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 20 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 12.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 21 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 13.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 22 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 14.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 23 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 15.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 24 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 16.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 25 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 17.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 26 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 18.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 27 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 19.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 28 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 20.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 29 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 21.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 30 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 22.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 31 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 23.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 32 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 24.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 33 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 25.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 34 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 26.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 35 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 27.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 36 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 28.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 37 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 29.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 38 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 30.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 39 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 31.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 40 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 32.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 41 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 33.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 42 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 34.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 43 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 35.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 44 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 36.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 45 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 37.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 46 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 38.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 47 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 39.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 48 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 40.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 49 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 41.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 50 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 42.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 51 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 43.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 52 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 44.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 53 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 45.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 54 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 46.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 55 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 47.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 56 — 30 mai 2018 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-69, à l'article 47, soit modifié par substitution, à la ligne 39, page 285, de ce qui suit :
« tones des peuples autochtones du Canada. Y est assimilée l’information provenant des systèmes de connaissances autochtones. (Indigenous »
Motion no 57 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 48.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 58 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 49.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 59 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 50.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 60 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 51.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 61 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 52.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 62 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 53.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 63 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 54.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 64 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 55.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 65 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 56.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 66 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 57.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 67 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 58.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 68 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 59.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 69 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 60.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 70 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 61.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 71 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 62.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 72 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 63.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 73 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 64.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 74 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 65.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 75 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 66.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 76 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 67.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 77 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 68.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 78 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 69.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 79 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 70.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 80 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 71.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 81 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 72.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 82 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 73.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 83 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 74.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 84 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 75.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 85 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 76.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 86 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 77.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 87 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 78.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 88 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 79.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 89 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 80.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 90 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 81.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 91 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 82.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 92 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 83.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 93 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 84.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 94 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 85.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 95 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 86.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 96 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 87.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 97 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 88.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 98 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 89.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 99 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 90.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 100 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 91.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 101 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 92.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 102 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 93.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 103 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 94.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 104 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 95.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 105 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 96.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 106 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 97.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 107 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 98.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 108 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 99.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 109 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 100.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 110 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 101.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 111 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 102.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 112 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 103.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 113 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 104.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 114 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 105.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 115 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 106.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 116 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 107.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 117 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 108.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 118 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 109.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 119 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 110.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 120 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 111.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 121 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 112.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 122 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 113.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 123 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 114.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 124 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 115.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 125 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 116.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 126 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 117.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 127 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 118.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 128 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 119.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 129 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 120.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 130 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 121.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 131 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 122.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 132 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 123.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 133 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 124.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 134 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 125.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 135 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 126.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 136 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 127.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 137 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 128.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 138 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 129.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 139 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 130.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 140 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 131.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 141 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 132.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 142 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 133.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 143 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 134.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 144 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 135.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 145 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 136.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 146 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 137.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 147 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 138.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 148 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 139.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 149 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 140.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 150 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 141.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 151 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 142.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 152 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 143.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 153 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 144.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 154 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 145.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 155 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 146.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 156 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 147.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 157 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 148.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 158 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 149.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 159 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 150.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 160 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 151.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 161 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 152.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 162 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 153.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 163 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 154.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 164 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 155.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 165 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 156.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 166 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 157.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 167 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 158.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 168 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 159.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 169 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 160.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 170 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 161.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 171 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 162.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 172 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 163.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 173 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 164.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 174 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 165.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 175 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 166.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 176 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 167.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 177 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 168.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 178 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 169.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 179 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 170.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 180 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 171.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 181 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 172.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 182 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 173.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 183 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 174.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 184 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 175.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 185 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 176.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 186 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 177.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 187 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 178.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 188 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 179.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 189 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 180.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 190 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 181.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 191 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 182.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 192 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 183.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 193 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 184.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 194 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 185.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 195 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 186.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 196 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 187.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 197 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 188.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 198 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 189.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 199 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 190.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 200 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 191.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 201 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 192.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 202 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 193.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 203 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 194.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 204 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 195.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Motion no 205 — 30 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 196.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 30 mai 2018
Projet de loi C-74
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 -- motions nos 1 à 409.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 30 mai 2018.

Votes par appel nominal différés
Groupe no 1
Motion no 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 2 à 46.
Motion no 47 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 48 à 67.
Motion no 68 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 70 à 72, 74 à 94, 96 et 98 à 119.
Motion no 69 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 73, 95 et 97.
Motion no 120 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 121 à 185.
Motion no 186 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 187 à 198.
Motion no 199 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 200 et 201.
Motion no 202 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 203 à 213.
Motion no 214 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 215 à 219.
Motion no 220 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi à la motion no 221.
Motion no 222 -- Mise aux voix séparément.
Motion no 223 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi à la motion no 224.
Motion no 225 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 226 à 230.
Motion no 231 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 232 à 244.
Motion no 245 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi à la motion no 246.
Motion no 247 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 248 et 249.
Motion no 250 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 251 à 256.
Motion no 257 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 258 à 264.
Motion no 265 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 266 et 267.
Motion no 268 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 269 à 283.
Motion no 284 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 285 à 296.
Motion no 297 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 298 à 309.
Motion no 310 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 316, 317, 324 et 329.
Motion no 311 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 312 à 315, 318 à 323, 325 à 328 et 330 à 358.
Motion no 359 -- Mise aux voix séparément.
Motion no 360 -- Mise aux voix séparément.
Motion no 361 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 362 à 402.
Motion no 403 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 404 à 409.
Motion no 1 — 31 mai 2018 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression du titre abrégé.
Motion no 2 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 2.
Motion no 3 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 3.
Motion no 4 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 4.
Motion no 5 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 5.
Motion no 6 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 6.
Motion no 7 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 7.
Motion no 8 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 8.
Motion no 9 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 9.
Motion no 10 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 10.
Motion no 11 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 11.
Motion no 12 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 12.
Motion no 13 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 13.
Motion no 14 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 14.
Motion no 15 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 15.
Motion no 16 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 16.
Motion no 17 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 17.
Motion no 18 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 18.
Motion no 19 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 19.
Motion no 20 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 20.
Motion no 21 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 21.
Motion no 22 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 22.
Motion no 23 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 23.
Motion no 24 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 24.
Motion no 25 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 25.
Motion no 26 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 26.
Motion no 27 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 27.
Motion no 28 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 28.
Motion no 29 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 29.
Motion no 30 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 30.
Motion no 31 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 31.
Motion no 32 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 32.
Motion no 33 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 33.
Motion no 34 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 34.
Motion no 35 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 35.
Motion no 36 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 36.
Motion no 37 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 37.
Motion no 38 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 38.
Motion no 39 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 39.
Motion no 40 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 40.
Motion no 41 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 41.
Motion no 42 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 42.
Motion no 43 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 43.
Motion no 44 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 44.
Motion no 45 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 45.
Motion no 46 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 46.
Motion no 47 — 31 mai 2018 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 47.
Motion no 48 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 48.
Motion no 49 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 49.
Motion no 50 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 50.
Motion no 51 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 51.
Motion no 52 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 52.
Motion no 53 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 53.
Motion no 54 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 54.
Motion no 55 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 55.
Motion no 56 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 56.
Motion no 57 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 57.
Motion no 58 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 58.
Motion no 59 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 59.
Motion no 60 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 60.
Motion no 61 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 61.
Motion no 62 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 62.
Motion no 63 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 63.
Motion no 64 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 64.
Motion no 65 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 65.
Motion no 66 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 66.
Motion no 67 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 67.
Motion no 68 — 31 mai 2018 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 68.
Motion no 69 — 31 mai 2018 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Dusseault (Sherbrooke), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 69.
Motion no 70 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 70.
Motion no 71 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 71.
Motion no 72 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 72.
Motion no 73 — 31 mai 2018 — M. Dusseault (Sherbrooke), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 73.
Motion no 74 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 74.
Motion no 75 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 75.
Motion no 76 — 31 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 76.
Motion no 77 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 77.
Motion no 78 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 78.
Motion no 79 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 79.
Motion no 80 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 80.
Motion no 81 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 81.
Motion no 82 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 82.
Motion no 83 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 83.
Motion no 84 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 84.
Motion no 85 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 85.
Motion no 86 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 86.
Motion no 87 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 87.
Motion no 88 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 88.
Motion no 89 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 89.
Motion no 90 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 90.
Motion no 91 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 91.
Motion no 92 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 92.
Motion no 93 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 93.
Motion no 94 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 94.
Motion no 95 — 31 mai 2018 — M. Dusseault (Sherbrooke), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 95.
Motion no 96 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 96.
Motion no 97 — 31 mai 2018 — M. Dusseault (Sherbrooke), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 97.
Motion no 98 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 98.
Motion no 99 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 99.
Motion no 100 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 100.
Motion no 101 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 101.
Motion no 102 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 102.
Motion no 103 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 103.
Motion no 104 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 104.
Motion no 105 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 105.
Motion no 106 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 106.
Motion no 107 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 107.
Motion no 108 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 108.
Motion no 109 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 109.
Motion no 110 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 110.
Motion no 111 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 111.
Motion no 112 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 112.
Motion no 113 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 113.
Motion no 114 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 114.
Motion no 115 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 115.
Motion no 116 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 116.
Motion no 117 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 117.
Motion no 118 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 118.
Motion no 119 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 119.
Motion no 120 — 31 mai 2018 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 120.
Motion no 121 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 121.
Motion no 122 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 122.
Motion no 123 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 123.
Motion no 124 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 124.
Motion no 125 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 125.
Motion no 126 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 126.
Motion no 127 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 127.
Motion no 128 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 128.
Motion no 129 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 129.
Motion no 130 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 130.
Motion no 131 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 131.
Motion no 132 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 132.
Motion no 133 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 133.
Motion no 134 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 134.
Motion no 135 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 135.
Motion no 136 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 136.
Motion no 137 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 137.
Motion no 138 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 138.
Motion no 139 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 139.
Motion no 140 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 140.
Motion no 141 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 141.
Motion no 142 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 142.
Motion no 143 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 143.
Motion no 144 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 144.
Motion no 145 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 145.
Motion no 146 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 146.
Motion no 147 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 147.
Motion no 148 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 148.
Motion no 149 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 149.
Motion no 150 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 150.
Motion no 151 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 151.
Motion no 152 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 152.
Motion no 153 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 153.
Motion no 154 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 154.
Motion no 155 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 155.
Motion no 156 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 156.
Motion no 157 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 157.
Motion no 158 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 158.
Motion no 159 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 159.
Motion no 160 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 160.
Motion no 161 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 161.
Motion no 162 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 162.
Motion no 163 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 163.
Motion no 164 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 164.
Motion no 165 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 165.
Motion no 166 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 166.
Motion no 167 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 167.
Motion no 168 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 168.
Motion no 169 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 169.
Motion no 170 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 170.
Motion no 171 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 171.
Motion no 172 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 172.
Motion no 173 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 173.
Motion no 174 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 174.
Motion no 175 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 175.
Motion no 176 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 176.
Motion no 177 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 177.
Motion no 178 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 178.
Motion no 179 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 179.
Motion no 180 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 180.
Motion no 181 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 181.
Motion no 182 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 182.
Motion no 183 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 183.
Motion no 184 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 184.
Motion no 185 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 185.
Motion no 186 — 31 mai 2018 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 186.
Motion no 187 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 187.
Motion no 188 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 188.
Motion no 189 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 189.
Motion no 190 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 190.
Motion no 191 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 191.
Motion no 192 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 192.
Motion no 193 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 193.
Motion no 194 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 194.
Motion no 195 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 195.
Motion no 196 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 196.
Motion no 197 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 197.
Motion no 198 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 198.
Motion no 199 — 31 mai 2018 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 199.
Motion no 200 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 200.
Motion no 201 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 201.
Motion no 202 — 31 mai 2018 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 202.
Motion no 203 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 203.
Motion no 204 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 204.
Motion no 205 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 205.
Motion no 206 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 206.
Motion no 207 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 207.
Motion no 208 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 208.
Motion no 209 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 209.
Motion no 210 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 210.
Motion no 211 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 211.
Motion no 212 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 212.
Motion no 213 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 213.
Motion no 214 — 31 mai 2018 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 214.
Motion no 215 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 215.
Motion no 216 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 216.
Motion no 217 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 217.
Motion no 218 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 218.
Motion no 219 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 219.
Motion no 220 — 31 mai 2018 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 220.
Motion no 221 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 221.
Motion no 222 — 31 mai 2018 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 222.
Motion no 223 — 31 mai 2018 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 223.
Motion no 224 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 224.
Motion no 225 — 31 mai 2018 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 225.
Motion no 226 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 226.
Motion no 227 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 227.
Motion no 228 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 228.
Motion no 229 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 229.
Motion no 230 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 230.
Motion no 231 — 31 mai 2018 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 231.
Motion no 232 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 232.
Motion no 233 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 233.
Motion no 234 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 234.
Motion no 235 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 235.
Motion no 236 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 236.
Motion no 237 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 237.
Motion no 238 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 238.
Motion no 239 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 239.
Motion no 240 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 240.
Motion no 241 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 241.
Motion no 242 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 242.
Motion no 243 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 243.
Motion no 244 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 244.
Motion no 245 — 31 mai 2018 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 245.
Motion no 246 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 246.
Motion no 247 — 31 mai 2018 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 247.
Motion no 248 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 248.
Motion no 249 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 249.
Motion no 250 — 31 mai 2018 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 250.
Motion no 251 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 251.
Motion no 252 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 252.
Motion no 253 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 253.
Motion no 254 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 254.
Motion no 255 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 255.
Motion no 256 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 256.
Motion no 257 — 31 mai 2018 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 257.
Motion no 258 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 258.
Motion no 259 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 259.
Motion no 260 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 260.
Motion no 261 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 261.
Motion no 262 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 262.
Motion no 263 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 263.
Motion no 264 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 264.
Motion no 265 — 31 mai 2018 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 265.
Motion no 266 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 266.
Motion no 267 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 267.
Motion no 268 — 31 mai 2018 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 268.
Motion no 269 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 269.
Motion no 270 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 270.
Motion no 271 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 271.
Motion no 272 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 272.
Motion no 273 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 273.
Motion no 274 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 274.
Motion no 275 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 275.
Motion no 276 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 276.
Motion no 277 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 277.
Motion no 278 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 278.
Motion no 279 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 279.
Motion no 280 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 280.
Motion no 281 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 281.
Motion no 282 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 282.
Motion no 283 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 283.
Motion no 284 — 31 mai 2018 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 284.
Motion no 285 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 285.
Motion no 286 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 286.
Motion no 287 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 287.
Motion no 288 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 288.
Motion no 289 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 289.
Motion no 290 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 290.
Motion no 291 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 291.
Motion no 292 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 292.
Motion no 293 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Falk (Battlefords—Lloydminster), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 293.
Motion no 294 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 294.
Motion no 295 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 295.
Motion no 296 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 296.
Motion no 297 — 31 mai 2018 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 297.
Motion no 298 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 298.
Motion no 299 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 299.
Motion no 300 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 300.
Motion no 301 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 301.
Motion no 302 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 302.
Motion no 303 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 303.
Motion no 304 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 304.
Motion no 305 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 305.
Motion no 306 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 306.
Motion no 307 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 307.
Motion no 308 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 308.
Motion no 309 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 309.
Motion no 310 — 31 mai 2018 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Dusseault (Sherbrooke), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 310.
Motion no 311 — 31 mai 2018 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 311.
Motion no 312 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Clarke (Beauport—Limoilou), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 312.
Motion no 313 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Clarke (Beauport—Limoilou), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 313.
Motion no 314 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Clarke (Beauport—Limoilou), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 314.
Motion no 315 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Clarke (Beauport—Limoilou), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 315.
Motion no 316 — 31 mai 2018 — M. Dusseault (Sherbrooke), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 316.
Motion no 317 — 31 mai 2018 — M. Dusseault (Sherbrooke), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 317.
Motion no 318 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Clarke (Beauport—Limoilou), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 318.
Motion no 319 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Clarke (Beauport—Limoilou), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 319.
Motion no 320 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Falk (Battlefords—Lloydminster), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 320.
Motion no 321 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Falk (Battlefords—Lloydminster), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 321.
Motion no 322 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 322.
Motion no 323 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 323.
Motion no 324 — 31 mai 2018 — M. Dusseault (Sherbrooke), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 324.
Motion no 325 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 325.
Motion no 326 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 326.
Motion no 327 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 327.
Motion no 328 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 328.
Motion no 329 — 31 mai 2018 — M. Dusseault (Sherbrooke), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 329.
Motion no 330 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 330.
Motion no 331 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 331.
Motion no 332 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 332.
Motion no 333 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 333.
Motion no 334 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 334.
Motion no 335 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 335.
Motion no 336 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 336.
Motion no 337 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 337.
Motion no 338 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 338.
Motion no 339 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 339.
Motion no 340 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 340.
Motion no 341 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 341.
Motion no 342 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 342.
Motion no 343 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 343.
Motion no 344 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 344.
Motion no 345 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 345.
Motion no 346 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 346.
Motion no 347 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 347.
Motion no 348 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 348.
Motion no 349 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 349.
Motion no 350 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 350.
Motion no 351 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 351.
Motion no 352 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 352.
Motion no 353 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 353.
Motion no 354 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 354.
Motion no 355 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 355.
Motion no 356 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 356.
Motion no 357 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 357.
Motion no 358 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 358.
Motion no 359 — 31 mai 2018 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 359.
Motion no 360 — 31 mai 2018 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 360.
Motion no 361 — 31 mai 2018 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 361.
Motion no 362 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 362.
Motion no 363 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 363.
Motion no 364 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 364.
Motion no 365 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 365.
Motion no 366 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 366.
Motion no 367 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 367.
Motion no 368 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 368.
Motion no 369 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 369.
Motion no 370 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 370.
Motion no 371 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 371.
Motion no 372 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 372.
Motion no 373 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 373.
Motion no 374 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 374.
Motion no 375 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 375.
Motion no 376 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 376.
Motion no 377 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 377.
Motion no 378 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 378.
Motion no 379 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Diotte (Edmonton Griesbach), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 379.
Motion no 380 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Diotte (Edmonton Griesbach), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 380.
Motion no 381 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Diotte (Edmonton Griesbach), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 381.
Motion no 382 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Diotte (Edmonton Griesbach), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 382.
Motion no 383 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Diotte (Edmonton Griesbach), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 383.
Motion no 384 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 384.
Motion no 385 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 385.
Motion no 386 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 386.
Motion no 387 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 387.
Motion no 388 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 388.
Motion no 389 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 389.
Motion no 390 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 390.
Motion no 391 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 391.
Motion no 392 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 392.
Motion no 393 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 393.
Motion no 394 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 394.
Motion no 395 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 395.
Motion no 396 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 396.
Motion no 397 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 397.
Motion no 398 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 398.
Motion no 399 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 399.
Motion no 400 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 400.
Motion no 401 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 401.
Motion no 402 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 402.
Motion no 403 — 31 mai 2018 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 403.
Motion no 404 — 31 mai 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 404.
Motion no 405 — 31 mai 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 405.
Motion no 406 — 31 mai 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 406.
Motion no 407 — 31 mai 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 407.
Motion no 408 — 31 mai 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 408.
Motion no 409 — 31 mai 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 409.
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