Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 309 Wednesday, June 6, 2018 2:00 p.m. |
Feuilleton des avisNo 309 Le mercredi 6 juin 2018 14 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
June 5, 2018 — Mr. Falk (Provencher) — That the Ninth Report of the Standing Committee on Natural Resources, presented on Friday, May 4, 2018, be concurred in. | 5 juin 2018 — M. Falk (Provencher) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le vendredi 4 mai 2018, soit agréé. |
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June 5, 2018 — Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — That the 47th Report of the Standing Committee on Public Accounts, presented on Wednesday, May 30, 2018, be concurred in. | 5 juin 2018 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le 47e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 30 mai 2018, soit agréé. |
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June 5, 2018 — Mr. Berthold (Mégantic—L'Érable) — That the 11th Report of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, presented on Wednesday, May 30, 2018, be concurred in. | 5 juin 2018 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Que le 11e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 30 mai 2018, soit agréé. |
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June 5, 2018 — Mr. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — That the 44th Report of the Standing Committee on Public Accounts, presented on Thursday, April 26, 2018, be concurred in. | 5 juin 2018 — M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Que le 44e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 26 avril 2018, soit agréé. |
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June 5, 2018 — Mr. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — That the 46th Report of the Standing Committee on Public Accounts, presented on Thursday, May 10, 2018, be concurred in. | 5 juin 2018 — M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Que le 46e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 10 mai 2018, soit agréé. |
Questions |
Questions |
Q-18042 — June 5, 2018 — Mrs. Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — With regard to the 1,559 Canada Summer Jobs funding applications in 2018 which were rejected due to issues with the attestation: what is the breakdown of the 1,559 rejected applications, by riding? | Q-18042 — 5 juin 2018 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne les 1 559 demandes de financement présentées à Emplois d’été Canada en 2018 qui ont été rejetées à cause de problèmes liés aux attestations : quelle est la répartition des 1 559 demandes rejetées, ventilée par circonscription? |
Q-18052 — June 5, 2018 — Mr. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — With regard to Canada-Taiwan relations and reports that the government of China is requiring Canadian private companies, including Air Canada and the Royal Bank of Canada, to label Taiwan as part of China: (a) has the government raised this issue with the government of China and, if so, what message was conveyed and what was China’s response; (b) has the government discussed this issue with the government of Taiwan and, if so, what message was conveyed and what was Taiwan’s response; (c) does the government approve of these new policies set by Air Canada and the Royal Bank of Canada to label Taiwan as part of China; (d) has there been a change in the government’s policy with respect to Canada-Taiwan relations; and (e) what is the status of negotiations on a Foreign Investment Protection Agreement with Taiwan? | Q-18052 — 5 juin 2018 — M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — En ce qui concerne les relations entre le Canada et Taïwan et les déclarations selon lesquelles le gouvernement de la Chine demande à des entreprises privées canadiennes, comme Air Canada et la Banque Royale du Canada, de considérer Taïwan comme faisant partie de la Chine : a) le gouvernement a-t-il abordé cette question avec le gouvernement de la Chine et, le cas échéant, quel a été le message transmis et la réponse de la Chine; b) le gouvernement a-t-il abordé cette question avec le gouvernement de Taïwan et, le cas échéant, quel a été le message transmis et la réponse de Taïwan; c) le gouvernement approuve-t-il les nouvelles politiques adoptées par Air Canada et la Banque Royale du Canada considérant Taïwan comme faisant partie de la Chine; d) des changements ont-ils été apportés aux politiques du gouvernement régissant les relations entre le Canada et Taïwan; e) quel est l’état des négociations entourant la conclusion d’un accord de protection des investissements étrangers avec Taïwan? |
Q-18062 — June 5, 2018 — Mr. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — With regard to the shipments of sculptures to Canadian missions, embassies, consulates, or other properties utilized by Global Affairs Canada abroad, since November 4, 2015: what are the details of all shipments, including (i) origin, (ii) destination, (iii) date, (iv) vendor, (v) cost of shipping, (vi) name or description of sculpture? | Q-18062 — 5 juin 2018 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne l’envoi de sculptures aux missions, ambassades, consulats et autres propriétés canadiennes utilisées par Affaires mondiales Canada à l’étranger, depuis le 4 novembre 2015 : quels sont les détails de tous les envois, y compris (i) l’origine, (ii) la destination, (iii) la date, (iv) le fournisseur, (v) le coût d’envoi, (vi) le nom ou la description de la sculpture? |
Q-18072 — June 5, 2018 — Mr. Warawa (Langley—Aldergrove) — With regard to government procurement and contracts for the provision of research or speechwriting services to ministers since June 12, 2017: (a) what are the details of all contracts, including (i) the start and end dates, (ii) contracting parties, (iii) file numbers, (iv) nature or description of the work, (v) value of contracts; and (b) in the case of a contract for speechwriting, what is the (i) date, (ii) location, (iii) audience or event at which the speech was, or was intended to be, delivered, (iv) number of speeches to be written, (v) cost charged per speech? | Q-18072 — 5 juin 2018 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — En ce qui concerne les contrats conclus par le gouvernement pour des services de recherche ou de rédaction de discours offerts aux ministres depuis le 12 juin 2017 : a) quels sont les détails de tous les contrats, y compris (i) les dates de début et de fin, (ii) les parties contractantes, (iii) les numéros de dossier, (iv) la nature ou la description du travail, (v) la valeur des contrats; b) dans le cas d’un contrat de rédaction de discours, quels sont (i) la date, (ii) le lieu, (iii) les destinataires du discours ou l’événement au cours duquel il a été prononcé ou devait être prononcé, (iv) le nombre de discours devant être rédigés, (v) le coût de chaque discours? |
Q-18082 — June 5, 2018 — Mr. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — With regard to the over 26,000 individuals who illegally crossed the border from the United States into Canada, since January 1, 2017: what proportion and number were (i) in the United States on a valid visitor visa, (ii) in the United States on a valid visa of another type, such as a temporary worker visa, (iii) illegally present in the United States prior to crossing, (iv) asylum seekers whose claims have been denied or abandoned in the United States, (v) legal United States residents under a temporary protected status, (vi) United States citizens or permanent residents? | Q-18082 — 5 juin 2018 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — En ce qui concerne les plus de 26 000 personnes ayant traversé illégalement la frontière entre les États-Unis et le Canada depuis le 1er janvier 2017 : quelle proportion et quel nombre d’entre elles (i) détenaient un visa de visiteur valide aux États-Unis, (ii) détenaient un visa valide d’un autre type délivré par les États-Unis, tel qu’un visa de travailleur temporaire, (iii) se trouvaient illégalement aux États-Unis avant de traverser la frontière, (iv) étaient des demandeurs d’asile dont la demande aux États-Unis avait été rejetée ou abandonnée, (v) se trouvaient légalement aux États-Unis en vertu d’un statut temporaire de personne protégée, (vi) étaient des citoyens ou des résidents permanents des États-Unis? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
S-218 — June 1, 2018 — Mr. Kent (Thornhill) — Consideration at report stage of Bill S-218, An Act respecting Latin American Heritage Month, as reported by the Standing Committee on Canadian Heritage without amendment. | S-218 — 1er juin 2018 — M. Kent (Thornhill) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain, dont le Comité permanent du patrimoine canadien a fait rapport sans amendement. |
Committee Report — presented on Friday, June 1, 2018, Sessional Paper No. 8510-421-409. | Rapport du Comité — présenté le vendredi 1er juin 2018, document parlementaire no 8510-421-409. |
Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). | Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
Report stage motions — see “Report Stage of Bills” in today's Notice Paper. | Motions à l’étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
Report stage concurrence motion — question to be put immediately after the report stage motion is disposed of, pursuant to Standing Order 76.1(9). | Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé de la motion à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement. |
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). | Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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