Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 311 Le vendredi 8 juin 2018 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 7 juin 2018 — M. Choquette (Drummond) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (compréhension des langues officielles) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-18182 — 7 juin 2018 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne les dépenses consacrées par le gouvernement à la prévention de la tuberculose, tant au pays qu’à l’étranger, y compris les dépenses de recherche connexes : quels sont les détails de toutes ces dépenses, depuis 2013, y compris (i) le montant, (ii) la date, (iii) l’organisme bénéficiaire, (iv) le but du financement accordé, (v) la description du programme, (vi) la durée du financement? |
| Q-18192 — 7 juin 2018 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne les bureaux régionaux des ministres (BRM), en date du 7 juin 2018 : a) où se trouvent les BRM en opération; b) où se trouvent les BRM qui ne sont pas en opération; c) ventilé par endroit, quel est le nombre d’employés ou d’équivalents temps plein travaillant dans chaque BRM; d) ventilé par endroit, quel est le nombre d’employés ministériels exonérés travaillant dans chaque BRM? |
| Q-18202 — 7 juin 2018 — M. Carrie (Oshawa) — En ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement en réponse au scandale des émissions des moteurs diésels de Volkswagen : a) quelles mesures précises le gouvernement a-t-il prises en réponse au scandale; b) quel montant le gouvernement a-t-il perçu au titre de la TPS ou de la part fédérale de la TVH sur les véhicules Volkswagen dont on a déterminé qu’ils ne respectaient pas les normes d’émissions; c) combien de véhicules Volkswagen ont été retournés à un fournisseur canadien dans le cadre de tout programme ou accord auquel participait le gouvernement ou tout organisme ou entité du gouvernement; d) quelle est la valeur totale estimative des véhicules en c); e) sur les montants que le gouvernement a perçus au titre de la TPS ou de la part fédérale de la TVH, combien le gouvernement a-t-il remboursé à ceux qui ont acheté les véhicules Volkswagen en c); f) le gouvernement a-t-il l’intention de rembourser tous les montants perçus au titre de la TPS ou de la part fédérale de la TVH à tous les propriétaires des véhicules touchés, et, si tel n’est pas le cas, pourquoi? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-110 — 27 avril 2018 — Reprise de l'étude de la motion de M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’entreprendre une étude sur les répercussions du décès d’un nourrisson sur les parents, y compris les cas de syndrome de mort subite du nourrisson (SMSN), de manière à évaluer, entre autres éléments, (i) les manières permettant d’améliorer le degré de compassion et d’aide pour les parents qui ont perdu leur nourrisson, (ii) les manières permettant de s’assurer que les parents ne sont pas touchés par des difficultés financières ou émotionnelles indues en raison des programmes gouvernementaux, plus particulièrement les Prestations parentales de l’Assurance-emploi; que le Comité tienne au moins six réunions pour entendre des témoins, notamment des parents dont le nourrisson a été emporté par le SMSN, des organismes qui représentent les familles touchées par le SMSN, des spécialistes du domaine du counseling auprès des endeuillés, ainsi que des représentants responsables du programme de Prestation parentale de l’Assurance-emploi; que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption de la présente motion; que le Comité reçoive l’instruction de demander une réponse globale du gouvernement à ce rapport, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Kmiec (Calgary Shepard) — 18 octobre 2017 |
| M. Falk (Provencher) — 24 avril 2018 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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