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Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui aux questions n
os 1672, 1675, 1678, 1681, 1683 et 1684.
[Texte]
Question no 1672 --M. Tom Kmiec:
En ce qui concerne la Banque de l’infrastructure du Canada: quel est le nombre d’équivalents temps plein qui y travaillaient en date du 18 avril 2018, au total puis ventilé par titre de poste?
L’hon. Amarjeet Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne la Banque de l’infrastructure du Canada, ou BIC, il y avait 17 membres du personnel, dont quatre étaient d’équivalents temps plein, y compris les employés et employés contractuels, et environ 13 entrepreneurs et experts-conseils travaillant depuis le 18 avril. Ces membres du personnel sont répartis comme suit: un chef des investissements par intérim; un gestionnaire de bureau; un adjoint exécutif; un adjoint administratif; et 13 entrepreneurs et experts-conseils ayant des engagements à durée variable dans les domaines tels que les services juridiques, les relations médiatiques, la gouvernance et la planification organisationnelle, les services de TI, la rémunération, le recrutement et la gestion.
La BIC continue d’être appuyé par un secrétariat à Infrastructure Canada.
Question no 1675 --M. Garnett Genuis:
En ce qui concerne l’achat de parts par le gouvernement du Canada dans la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (AIIB) pour un montant de 199 millions de dollars américains (environ 256 millions de dollars canadiens) sur cinq ans: a) quel est le taux de rendement anticipé du gouvernement pour cet investissement; b) quels projets particuliers seront financés par l’argent des contribuables dans le cadre de cet investissement; c) quelles garanties le gouvernement a-t-il reçues de la part de l’AIIB à l’effet que l’argent des contribuables canadiens sert seulement à financer des projets ayant les normes environnementales et ouvrières les plus élevées?
M. Joël Lightbound (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, nos investissements auprès des banques multilatérales de développement, ou BMD, ont plusieurs objectifs, dont la promotion d’une croissance mondiale inclusive, le renforcement des relations dans la région de l’Asie-Pacifique et la promotion des possibilités pour les entreprises canadiennes sur la scène internationale. Alors que le Canada et d’autres intervenants choisissent généralement de se priver de dividendes afin de rehausser la capacité financière de ces institutions, la croissance des bénéfices non répartis correspond à un rendement qui est en phase avec le rendement des investissements à long terme d’autres BMD et qui dépasse le coût d’emprunt du gouvernement du Canada.
En réponse à la partie b) de la question, la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures, ou BAII, investit dans certains projets d’infrastructure en Asie et ailleurs. Une liste des projets approuvés et proposés est disponible sur le site Web de la BAII à l’adresse www.aiib.org/en/projects/approved/index.html.
Les souscriptions de capital des membres ne sont pas affectées à des projets en particulier, mais plutôt utilisées pour soutenir le portefeuille dans son ensemble.
En réponse à la partie c) de la question, l’engagement de la BAII à l’égard des normes environnementales et ouvrières est énoncé dans le cadre environnemental et social de la Banque. Le cadre environnemental et social a été approuvé par le conseil de direction de la BAII et est considéré comme étant équivalent aux politiques environnementales, sociales et de gouvernance des autres BMD. De plus, la BAII a mis en place une unité indépendante de conformité, d’efficacité et d’intégrité qui rend des comptes au conseil de direction.
Question no 1678 --M. Kevin Waugh:
En ce qui concerne l’allégation faite par le ministre de l’Infrastructure, le 19 avril 2018, selon laquelle quelque 20 000 projets d’infrastructure sont en cours de réalisation: quels sont les détails de chaque projet, y compris (i) son nom, (ii) sa description, (iii) le montant des contributions du gouvernement fédéral, (iv) la date de la « cérémonie de la première pelletée de terre », (v) sa date d’achèvement prévue, (vi) son lieu, (vii) sa circonscription?
L’hon. Amarjeet Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, Lib.):
Monsieur le Président, le nombre d’environ 20 000 projets d’infrastructure en cours rapporté par le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités le 19 avril a été établi à partir d’une compilation des données de mise en œuvre recueillies par Infrastructure Canada.
Infrastructure Canada fournit aux Canadiens des renseignements détaillés sur des milliers de projets soutenus par le plan à l’adresse www.infrastructure.gc.ca/gmap-gcarte/index-fra.html. La totalité des données de la carte en format Microsoft Excel se trouvent à l’adresse www.infrastructure.gc.ca/gmap-gcarte/download-gmap-data-fra.html. Les renseignements demandés correspondent aux champs suivants: le montant des contributions figure à la colonne I -- Contribution fédérale ($); le type de projet peut être déterminé par l’examen des colonnes C - Volet, D -- Nom du projet) et E -- Description du projet. Le gouvernement continue de fournir des données sur autant de projets que possible en vertu du plan d’investissement au Canada grâce à cet ensemble de données.
Le gouvernement a récemment rendu public le document Investir dans le Canada : Le plan d’infrastructure à long terme du Canada est disponible à l’adresse www.infrastructure.gc.ca/plan/about-invest-apropos-fra.html. Le gouvernement diffuse les données sur les projets sur la carte des projets du plan Investir dans le Canada et produit des mises à jour mensuelles qui se trouvent à l’adresse www.canada.ca/fr/conseil-prive/campagnes/mandat-suivi-resultats-canadiens.html.
Question no 1681 -- M. Matt Jeneroux:
En ce qui concerne le processus de nomination de la conseillère scientifique en chef: a) combien de candidatures le gouvernement a-t-il d’abord étudiées avant de nommer la conseillère scientifique en chef; b) combien de candidatures a-t-il étudiées lors de la dernière étape du processus décisionnel avant la nomination de la conseillère scientifique en chef; c) quels ministères, bureaux et personnes ont pris part au processus de sélection; d) combien de candidatures BESC Ottawa Inc a-t-il proposées?
M. Peter Schiefke (secrétaire parlementaire du premier ministre pour la Jeunesse, Lib.)::
Monsieur le Président , en ce qui concerne le processus de nomination de la conseillère scientifique en chef, la réponse du Bureau du Conseil privé est la suivante: En ce qui concerne la partie a) de la question, en réponse à l’Avis de possibilité de nomination pour la conseillère scientifique en chef, 201 candidatures ont été reçues et considérées.
En ce qui concerne la partie b) de la question, avant la nomination de la conseillère scientifique en chef actuelle, 14 candidatures faisant partie de la liste restreinte ont été considérées par le Comité de sélection.
En ce qui concerne la partie c) de la question, des représentants des bureaux suivants ont participé activement au processus de sélection: le Bureau du Conseil privé ; Innovation, Sciences et Développement économique Canada; le cabinet de la ministre des Sciences; et le Cabinet du Premier ministre.
En ce qui concerne la partie d) de la question, la participation de Boyden Executive Search Canada Ottawa inc. à ce processus de sélection a porté sur la présélection des demandes reçues par l’entremise du site Web des nominations par le gouverneur en conseil et à la détermination de l’aptitude des candidats en fonction de leur demande relative aux exigences en matière de formation, d’expérience et de compétences linguistiques décrites dans l’avis de possibilité de nomination. Bien que BESC Ottawa inc. n’ait proposé aucun candidat à la suite du processus de recrutement qu’elle a dirigé, elle a identifié 31 candidats potentiels après l’examen de la longue liste de candidats.
Question no 1683 -- M. Matt Jeneroux:
En ce qui concerne l’initiative des supergrappes d’innovation: a) quels sont les noms des personnes chargées de choisir les demandes retenues; b) quelle est la liste complète des personnes impliquées dans le processus décisionnel ainsi que leur fonction dans celui-ci?
L'hon. Navdeep Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne l’initiative des supergrappes d’innovation, voici la réponse détaillée d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, incluant les organismes de service spécial Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, ou ISDE, a reçu des recommandations, qui ont été envoyées au Cabinet pour une décision définitive. Les recommandations du ministre, qui portaient notamment sur la contribution maximale potentielle, étaient fondées sur un ensemble équilibré de facteurs éclairés par un rigoureux processus d’évaluation.
Ce sont des représentants d’ISDE qui ont géré le processus d’évaluation, avec l’aide d’organismes fédéraux, et ce processus a été validé par des entrepreneurs tiers et des évaluateurs experts compétents. Ils ont évalué les propositions en fonction des critères indiqués dans les guides sur le programme et pour les demandeurs. Par exemple, ils ont tenu compte de l’avantage absolu des activités proposées pour la région de la supergrappe et pour le Canada, y compris la possibilité de créer des emplois. Ils ont aussi tenu compte des plans concernant l’augmentation de la représentation des femmes et des groupes sous-représentés lors des activités de la supergrappe et au sein de sa direction, des plans visant à aider ces personnes à connaître du succès dans le cadre d’emplois spécialisés au sein d’industries hautement novatrices ainsi que des stratégies relatives à la propriété intellectuelle (PI) profitant au développement économique du Canada.
Question no 1684 -- M. Alexandre Boulerice:
En ce qui concerne les impacts environnementaux du projet Réseau express métropolitain (REM) sur l’habitat des petit blongios protégés par la Loi sur les espèces en péril: a) quelles études ont été faites pour évaluer l’impact environnemental sur l’habitat des petit blongios; b) quelles mesures ont été prises ou seront prises par le gouvernement pour s’assurer que la construction du REM n’engendrera pas la destruction de leur habitat; c) combien d’employés d’Environnement et Changement climatique Canada ont travaillé afin de s’assurer que la construction du REM respectera la Loi sur les espèces en péril?
L’hon. Catherine McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Lib.:
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le projet a été soumis à une évaluation environnementale provinciale et les impacts du projet sur les espèces en péril y ont été évalués. Le résultat des consultations du Bureau des audiences publiques en environnement est disponible à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/Reseau_electrique_m%C3%A9tropolitain/index.htm et le rapport d’évaluation environnementale du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Changements climatiques à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/evaluations/decret/2017/458-2017-rae.pdf. On peut également contacter le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs par courriel à l’adresse services.clientele@mffp.gouv.qc.ca ou par téléphone au numéro 418-644-6513 afin d’en savoir plus sur les mécanismes de protection des espèces à statut précaire.
En ce qui concerne la partie b) de la question, bien que le projet ne soit pas soumis au régime fédéral d’évaluations environnementales, les ministères fédéraux propriétaires de terres fédérales qui sont situés dans la zone du tracé du projet devront, en vertu de l’article 67 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012, évaluer si le projet proposé est susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur leur territoire domanial, et notamment l’impact du projet sur les espèces en péril. Ils devront définir le cas échéant les mesures d’atténuation efficaces qui seront utilisées dans la gestion des effets environnementaux et devront soit éviter complètement les effets environnementaux, ou les amoindrir et en faire le suivi conformément à l’article 79 de la Loi sur les espèces en péril.
Également, concernant la présence du petit blongios dans le secteur du Marais des sources, le ministère a tenu des rencontres avec les gestionnaires responsables de la gestion du territoire dans l’objectif de les sensibiliser à leurs responsabilités et obligations en vertu de la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, ainsi que la Politique fédérale sur la conservation des terres humides.
En ce qui concerne la partie c) de la question, cinq analystes travaillant à la Direction de l’application de la loi sur l’environnement d’ECCC ont travaillé ponctuellement sur le projet du REM. Plus spécifiquement sur les aspects des espèces en péril, des milieux humides et des oiseaux migrateurs, un analyste avec le soutien de deux biologistes experts et d’une technicienne en géomatique du Service canadien de la faune d’ECCC ont été impliqués.
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De plus, monsieur le Président, si les réponses complémentaires aux questions n
os 1664 à 1666; la réponse révisée à la question n
o 1634, déposée initialement le 1
er juin 2018; et la réponse du gouvernement aux questions n
os 1671, 1673, 1674, 1676, 1677, 1679, 1680, 1682, et 1685 à 1690 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
Question no 1634 --Mme Irene Mathyssen:
En ce qui concerne Postes Canada: a) depuis le 1er janvier 2009, combien d’études ou de rapports ont été entrepris par Postes Canada au sujet des services bancaires postaux et des services financiers au détail, (i) quel était le contenu de ces études ou de ces rapports, (ii) des études ou des rapports étaient-ils incomplets, (iii) quel était le contenu de la version finale des études ou des rapports incomplets, (iv) quelles ont été les personnes ou les organisations consultées, (v) quels élus ont été autorisés à voir le contenu de n’importe quel rapport ou étude; b) depuis le 1er janvier 1997, en ce qui concerne les bureaux de poste, (i) combien de bureaux de poste ont été fermés, y compris (ii) l’année, (iii) l’adresse et le code postal, (iv) combien de listes ont été créées en raison du moratoire sur la fermeture des bureaux de poste, (v) quels étaient les bureaux de poste figurant sur chaque liste, y compris l’adresse et le code postal, (vi) qui a été consulté pour déterminer quels bureaux de poste figuraient dans chaque liste, (vii) les listes ont elles été fournies à des groupes de travail du gouvernement fédéral, (viii) quelles listes ont été fournies à chaque groupe de travail, (ix) quel est le contenu de chaque liste; c) depuis le 1er janvier 2009, en ce qui concerne les boîtes aux lettres prévues pour que le public puisse poster des lettres, des cartes postales et de petits colis, (i) combien ont été enlevées, y compris, (ii) l’année, (iii) l’emplacement, (iv) les critères employés pour déterminer quelles boîtes aux lettres allaient être enlevées?
(Le document est déposé)
Question no 1664 --M. Jamie Schmale:
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement pour L’Édition nouvelles Inc., depuis le 1er janvier 2016, ventilé par ministère, agence, société d’État ou autre entité gouvernementale: a) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) la durée, (iv) la description des biens et services fournis, (v) le titre des « nouvelles » diffusées à la suite de la dépense; b) est-ce que des ministères, agences, sociétés d’État ou autres entités gouvernementales ont mis fin à leur relation avec L’Édition nouvelles Inc. après le message diffusé sur Twitter par la ministre du Patrimoine canadien le 23 janvier 2017 à propos des « fausses nouvelles »; c) le gouvernement s’engagera-t-il à s’assurer que toute histoire anonyme écrite par le gouvernement soit clairement identifiée comme de la propagande gouvernementale et sinon, pourquoi?
(Le document est déposé)
Question no 1665 -- M. Dave MacKenzie:
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement depuis le 11 décembre 2017, sous le code d’article pangouvernemental 3259 (Dépenses diverses, non classées ailleurs): quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le nom du fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la description des biens ou des services, (v) le numéro de dossier?
(Le document est déposé)
Question no 1666 --Mme Brigitte Sansoucy:
En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Saint-Hyacinthe—Bagot au cours de l'exercice 2017-2018: quelle est la liste des subventions, prêts, contributions et contrats accordés par le gouvernement, ventilée par (i) ministère et organisme, (ii) municipalité, (iii) nom du bénéficiaire, (iv) montant reçu, (v) programme dans le cadre duquel la dépense a été effectuée, (vi) date?
(Le document est déposé)
Question no 1671 -- M. Larry Miller:
En ce qui concerne les séances de consultation organisées par le gouvernement au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu: a) combien de séances de consultation ont été organisées par le gouvernement; b) où ces séances de consultation ont-elles eu lieu, ventilés par (i) ville, (ii) circonscription; c) quels groupes et personnes ont été invités à chacune des séances de consultation, ventilés par session; d) quels groupes et personnes ont participé aux séances de consultation; e) quelle était la date de chacune des sessions; f) quels députés ont assisté aux séances de consultation; g) combien y a-t-il eu de séances de consultation en ligne; h) concernant les consultations en a), quels critères le ministère responsable a-t-il employés pour déterminer quelles personnes, collectivités et organisations il allait consulter; i) quels sont les détails des questions présentées à chaque séance; j) quels sont les détails des notes d’information, transcriptions de réunions, correspondances ou procès-verbaux liés aux sessions en a), y compris (i) le titre, (ii) la date, (iii) l’expéditeur, (iv) le destinataire, (v) l’objet, (vi) le numéro de fichier?
(Le document est déposé)
Question no 1673 -- Mme Michelle Rempel:
En ce qui concerne toutes les dépenses en publicité, y compris dans les médias traditionnels et dans les médias sociaux, visant à endiguer l’afflux de personnes qui traversent illégalement la frontière entre le Canada et les États-Unis: quels sont les détails de toutes les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2017, y compris (i) le fournisseur, (ii) le nom du média, s’il n’est pas aussi le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la date et la durée du contrat, (v) le marché visé par la campagne de publicité, tant sur les plans géographique que démographique, (vi) un résumé ou une description du contenu?
(Le document est déposé)
Question no 1674 --M. Garnett Genuis:
En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’appareils Challenger et Airbus du gouvernement, entre le 1er janvier 2018 et le 1er avril 2018: quels sont les détails de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) la provenance, (iii) la destination, (iv) l’heure de décollage, (v) l’heure d’atterrissage, (vi) le nom et le titre des passagers, en excluant le personnel de sécurité, (vii) le type d’aéronef?
(Le document est déposé)
Question no 1676 --Mme Diane Finley:
En ce qui concerne le Programme des travailleurs agricoles saisonniers ces trois dernières années, ventilé par année: a) combien de pays font partie du programme; b) combien de travailleurs chaque pays a-t-il envoyés; c) quelle est la répartition des travailleurs par province et territoire; d) pour les travailleurs participant au Programme, ventilé par province et territoire, à combien s’élèvent en moyenne (i) leur taux de rémunération, (ii) leurs revenus totaux; e) quel montant moyen de leur revenu les travailleurs ont-ils envoyé dans leur pays d’origine, ventilé par province ou territoire; f) combien d’exploitations agricoles se prévalent du Programme, ventilées par province ou territoire?
(Le document est déposé)
Question no 1677 --M. John Brassard:
En ce qui concerne la préparation des repas par Vikram Vij à plusieurs occasions pendant la visite en Inde du premier ministre en février 2018: a) le gouvernement a-t-il payé les frais de transport aérien de M. Vij vers l’Inde et, le cas échéant, à combien s’élevaient-ils; b) le gouvernement a-t-il payé les frais d’hébergement de M. Vij en Inde et, le cas échéant, à combien s’élevaient-ils; c) quels sont les détails de toutes autres dépenses payées par le gouvernement relativement au voyage de M. Vij, y compris (i) la description de la dépense, (ii) le montant de la dépense; d) le gouvernement a-t-il assumé les dépenses d’autres personnes en conjonction avec le voyage de M. Vij en Inde, par exemple des membres de la familles, des sous-chefs ou des cuisiniers; e) si la réponse en d) est affirmative, quels sont les détails de ces dépenses, y compris (i) le nom du bénéficiaire, (ii) le type de dépense (transport aérien ou hébergement), (iii) le montant?
(Le document est déposé)
Question no 1679 --M. Kevin Waugh:
En ce qui concerne la Section de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de chaque ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale, et en date du 19 avril 2018: a) combien d’analystes à temps plein travaillent dans chaque section; b) combien de dossiers sont en cours; c) dans le cas des dossiers pour lesquels une trousse d’information a été communiquée au cours de la dernière année, quel était (i) le temps de traitement moyen de la demande, pour chaque section, (ii) le temps de traitement médian de la demande, pour chaque section?
(Le document est déposé)
Question no 1680 --M. Mark Warawa:
En ce qui concerne l’immigration au Canada du 7 décembre 2016 au 6 décembre 2017: a) combien d’immigrants de la catégorie immigration économique ont été admis au Canada; b) combien d’immigrants de la catégorie du regroupement familial ont été admis au Canada; c) combien de réfugiés ont été admis au Canada; d) combien de visas d’étudiants temporaires ont été délivrés et combien de personnes munies d’un tel visa ont été admises au Canada; e) combien de permis de travail temporaire ont été délivrés et combien de personnes munies d’un tel permis ont été admises au Canada; f) combien de fiches de visiteur ont été délivrées et combien de personnes munies d’une telle fiche ont été admises au Canada; g) combien de permis de séjour temporaire ont été délivrés; h) combien de permis de séjour temporaire le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a-t-il approuvés; i) pour les points a) à h), quelle est la répartition des pays sources pour chaque catégorie de migrants; j) pour l’application des catégories énumérées aux points a) à h), combien de personnes ont été interdites de territoire, réparties par paragraphe de l’article 34 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés; k) pour l’application des catégories énumérées aux points a) à h), combien de personnes ont été interdites de territoire, réparties par paragraphe de l’article 35 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés; l) pour l’application des catégories énumérées aux points a) à h), combien de personnes ont été interdites de territoire, réparties par paragraphe de l’article 36 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés; m) pour l’application des catégories énumérées aux points a) à h), combien de personnes ont été interdites de territoire, réparties par paragraphe de l’article 37 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés; n) pour l’application des catégories énumérées aux points a) à h), combien de personnes ont été interdites de territoire, réparties par paragraphe de l’article 40 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés?
(Le document est déposé)
Question no 1682 -- M. Matt Jeneroux:
En ce qui concerne les nominations du gouverneur en conseil: a) quel est le nombre de postes vacants en date du 18 avril 2018, y compris (i) le titre du rôle, (ii) le nom du ministère, de la commission, du conseil, de la société d’État, de l’organisme ou du tribunal, (iii) depuis combien de temps le poste est vacant; b) combien de personnes, en date du 19 avril 2018, occupent un poste pourvu par nomination dont le mandat est échu, y compris (i) le titre du rôle, (ii) le nom du ministère, de la commission, du conseil, de la société d’État, de l’organisme ou du tribunal, (iii) la date à laquelle la nomination est arrivée à échéance?
(Le document est déposé)
Question no 1685 -- M. Randy Hoback:
En ce qui concerne des informations selon lesquelles Facebook n’est pas un lobbyiste enregistré et que, par conséquent, ses rencontres avec le gouvernement n’ont pas été affichées sur le site Web du Commissariat au lobbying: a) quels sont les détails de toutes les rencontres entre Facebook et le gouvernement depuis le 4 novembre 2015, y compris (i) la date, (ii) le lieu, (iii) la liste des participants, (iv) l’objet de la rencontre, (v) le sujet abordé; b) quels sont les détails de toutes les notes d’information associées aux rencontres mentionnées en a), y compris (i) la date, (ii) le titre, (iii) le résumé, (iv) l’expéditeur, (v) le destinataire, (vi) le numéro de document?
(Le document est déposé)
Question no 1686 -- M. Deepak Obhrai:
En ce qui concerne les atteintes à la vie privée, depuis le 19 septembre 2016, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale: a) combien y a-t-il eu d’atteintes à la vie privée; b) pour chaque atteinte à la vie privée, (i) y a-t-il eu un signalement au commissaire à la protection de la vie privée, (ii) combien de personnes ont-elles été touchées par chacune de ces atteintes, (iii) à quelles dates ces atteintes à la vie privée se sont-elles produites, (iv) les personnes concernées ont-elles été avisées que des renseignements les concernant pourraient avoir été compromis et, le cas échéant, quand et de quelle manière ont-elles été informées, (v) quel était le résumé de l’incident ou la nature des atteintes?
(Le document est déposé)
Question no 1687 -- M. Glen Motz:
En ce qui concerne les personnes qui ont franchi illégalement la frontière canadienne, depuis le 1er janvier 2016: a) combien de ces personnes ont fait l’objet d’une mesure d’expulsion ou d’une mesure de renvoi après que leur demande d’asile ait été jugée non valable ou injustifiée; b) pour les personnes mentionnées en a), quel a été le délai moyen entre (i) l’entrée au Canada et le renvoi du Canada, (ii) la constatation que la demande d’asile n’était pas justifiée et le renvoi du Canada?
(Le document est déposé)
Question no 1688 -- M. Glen Motz:
En ce qui concerne les activités de rayonnement et les déplacements aux États-Unis du gouvernement en vue de décourager les mouvements transfrontaliers illégaux, depuis le 1er janvier 2017: a) quel est le coût total, ventilé par type de dépenses; b) pour chaque déplacement du gouvernement aux États-Unis à cette fin, quels sont les détails, y compris (i) la date et la durée, (ii) la liste des villes visitées pendant le déplacement, (iii) les personnes prenant part au déplacement, (iv) les représentants américains rencontrés pendant le déplacement, s’il y a lieu?
(Le document est déposé)
Question no 1689 -- M. John Nater:
En ce qui concerne les voitures de fonction du parc automobile du gouvernement: a) combien de nouveaux véhicules ont été achetés pour le parc depuis le 4 novembre 2015; b) pour chaque achat, (i) quelle était la date, (ii) quel était le prix, (iii) quels étaient la marque et le modèle, (iv) s’agissait-il d’un véhicule électrique, hybride ou traditionnel, (v) quel ministre ou cadre était assigné au véhicule; c) quel est le montant total sur ces achats dépensé depuis le 4 novembre 2015?
(Le document est déposé)
Question no 1690 --M. Garnett Genuis:
En ce qui concerne l’aide étrangère du Canada: à combien s’élève le financement canadien versé à Marie Stopes International, ventilé par (i) année, de 2015 à aujourd’hui, (ii) pays bénéficiaire, (iii) programme dont le financement fait partie, le cas échéant?
(Le document est déposé)
[Traduction]
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Enfin, monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au
Feuilleton.