Feuilleton des avis No 313 Le mardi 12 juin 2018 10 heures

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

11 juin 2018 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 20 juin 2017, soit agréé.

Questions

Q-18262 — 11 juin 2018 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne l’expédition Canada C3 : a) pour chaque étape du voyage, combien de personnes ont pris part à l’expédition à titre de passagers; b) pour chaque étape du voyage, combien y a-t-il eu d’employés attitrés à l’expédition; c) pour chaque étape du voyage, combien y a-t-il eu de membres d’équipage?

Q-18272 — 11 juin 2018 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne la dissolution d’Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) et de la création de deux nouveaux ministères : a) combien d’équivalents temps plein (ETP) employés par AANC au moment de la dissolution ont été transférés à (i) Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord, (ii) Services aux Autochtones Canada, (iii) d’autres ministères ou organismes fédéraux, ventilés par ministère ou organisme; b) combien d’ETP, excluant les étudiants embauchés temporairement pour l’été, sont actuellement embauchés par (i) le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord, (ii) Services aux Autochtones Canada; c) quel a été le coût total des services internes de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pendant l’exercice 2017-2018; d) quel est le coût prévu des services internes de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pendant l’exercice 2018-2019; e) quel a été le coût total de Services aux Autochtones Canada pendant l’exercice 2017-2018; f) quel est le coût prévu des services internes de Services aux Autochtones Canada pendant l’exercice 2018-2019?

Q-18282 — 11 juin 2018 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne la transparence financière des Premières Nations : combien de bandes des Premières Nations ont respecté les exigences établies dans la Loi sur la transparence financière des Premières Nations entre 2013 et 2018, ventilé par exercice financier?

Q-18292 — 11 juin 2018 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne la taxe fédérale sur le carbone ou la tarification du carbone : a) quels sont les détails de tous les mémoires et de toutes les notes d’information, depuis le 4 novembre 2015, portant sur les répercussions d’une taxe sur le carbone ou d’une tarification du carbone sur les Autochtones du Canada, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) un résumé, (vi) le numéro de dossier; b) quels sont les détails de tous les mémoires et de toutes les notes d’information, depuis le 4 novembre 2015, portant sur les répercussions d’une taxe sur le carbone ou d’une tarification du carbone sur les Canadiens du Nord, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) un résumé, (vi) le numéro de dossier; c) quelle analyse le gouvernement a-t-il réalisée, de 2015 à aujourd’hui, relativement aux répercussions sur le budget des ménages et des communautés du Nord; d) quelle analyse Emploi et Développement social Canada a-t-il réalisée, de 2015 à aujourd’hui, relativement aux répercussions sur les particuliers et les familles du Nord qui se trouvent sous le seuil de faible revenu; e) quelle analyse Affaires autochtones et du Nord Canada a-t-il réalisée, de 2015 à aujourd’hui, relativement aux répercussions sur (i) les particuliers et les familles qui se trouvent sous le seuil de faible revenu, (ii) les coûts de construction et d’entretien des infrastructures communautaires, y compris celles liées à la production d’électricité; f) quelle analyse Santé Canada a-t-il réalisée, de 2015 à aujourd’hui, relativement aux coûts de prestation des soins de santé dans les réserves; g) une fois la mesure intégralement appliquée, de combien le gouvernement prévoit-il qu’une tarification du carbone à 50 $ la tonne fera augmenter le prix des aliments pour une famille du Nord moyenne de quatre personnes, dans chaque province et territoire; h) de combien le gouvernement prévoit-il qu’une taxe de 50 $ sur la tonne de carbone fera augmenter le prix de l’électricité, en pourcentage, dans chaque province et territoire; i) le gouvernement a-t-il calculé l’incidence financière moyenne de la taxe sur le carbone pour les personnes qui, dans le Nord, vivent sous le seuil de faible revenu et, si tel est le cas, quelle est l’incidence financière moyenne pour la famille autochtone moyenne de quatre personnes vivant sous le seuil de faible revenu; j) selon les prévisions du gouvernement, combien de personnes dans le Nord passeront sous le seuil de faible revenu en raison de la tarification du carbone à 50 $ la tonne; k) est-ce que le ministère des Finances ou Affaires autochtones et du Nord Canada ont effectué des analyses des répercussions qu’aurait la tarification du carbone à 50 $ la tonne sur les familles autochtones à faible revenu et, le cas échéant, quelles en ont été les conclusions; l) est-ce que le ministère des Finances ou Affaires autochtones et du Nord Canada ont effectué des analyses des répercussions qu’aurait la tarification du carbone à 50 $ la tonne sur la répartition de la richesse au Canada et, le cas échéant, quelles en ont été les conclusions; m) selon les prévisions du gouvernement, de combien une tarification du carbone à 50 $ la tonne fera-t-elle baisser les émissions de carbone?

Q-18302 — 11 juin 2018 — M. Shields (Bow River) — En ce qui concerne la patinoire sur la Colline du Parlement : a) quel est le coût final, réparti par élément et type de dépense; b) si le coût final n’est pas disponible, à combien s’élèvent tous les coûts engagés jusqu’à maintenant, ventilés par élément et type de dépense; c) les coûts en a) et en b) comprennent-ils le démantèlement et la réparation de la pelouse, et sinon, à combien s’élèvent ces coûts?

Q-18312 — 11 juin 2018 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — En ce qui concerne le traitement des demandes et les délais de traitement au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, entre la date de réception d’une demande par le ministère et la date où elle est traitée, au 11 juin 2018, ou selon les plus récentes données disponibles : a) quel est le temps d’attente moyen pour obtenir un permis de travail au Canada; b) quel est le temps d’attente moyen pour obtenir un visa de visiteur au Canada; c) quel est le temps d’attente moyen pour obtenir un visa d’étudiant au Canada; d) quel est le délai de traitement moyen d’une demande présentée au titre du parrainage d’époux?

Q-18322 — 11 juin 2018 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — En ce qui concerne les communications du gouvernement, pour chaque annonce faite par un ministre ou un secrétaire parlementaire dans la région de la capitale nationale, ailleurs que dans la Cité parlementaire ou l’Amphithéâtre national de la presse, depuis le 5 décembre 2016 : a) quels étaient (i) la date, (ii) l’endroit, (iii) l’objet ou le sujet, (iv) le nom et le portefeuille du ministre ou du secrétaire parlementaire concerné; b) quels étaient les montants et les détails de toutes les dépenses liées à chacune de ces annonces?

Q-18332 — 11 juin 2018 — M. Shields (Bow River) — En ce qui concerne les dépenses en sécurité privée payées par le gouvernement, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale, depuis le 1er janvier 2017 : a) quel est le montant total dépensé; b) quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) les détails du contrat, dont la durée, (v) l’endroit où les services de sécurité devaient être offerts, (vi) le mode d’attribution, c’est-à-dire concurrentiel ou à fournisseur unique?

Q-18342 — 11 juin 2018 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne les paiements et les remboursements effectués par le gouvernement en 2018 : a) quels sont les détails de tous les paiements, dont les remboursements versés à Vikram Vij ou à une quelconque de ses entreprises, notamment (i) la date, (ii) le montant, (iii) la raison du paiement; b) le gouvernement a-t-il payé pour le voyage de Vikram Vij en Inde en février 2018 et, dans l’affirmative, à combien s’élève le montant total dépensé pour (i) le vol, (ii) l’hôtel?

Q-18352 — 11 juin 2018 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne le voyage en Inde effectué en février 2018 par le premier ministre et d’autres ministres : a) quels sont les dépenses totales encourues jusqu’à présent pour ce voyage; b) quels sont les détails de tous les contrats et factures relatifs à ce voyage, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) le numéro de dossier?

Q-18362 — 11 juin 2018 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne toutes les dépenses d’accueil (code des articles 0822 du Conseil du Trésor), depuis le 25 avril 2017 et ventilé par ministère ou organisme : quels sont les détails des dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date de la dépense, (iv) les dates de commencement et de fin du contrat, (v) la description des biens ou des services fournis, (vi) le numéro de dossier, (vii) le nombre d’employés du gouvernement présents, (viii) le nombre d’autres personnes présentes?

Q-18372 — 11 juin 2018 — M. Shields (Bow River) — En ce qui concerne les coûts de réinstallation du personnel exonéré qui déménage dans la région de la capitale nationale, depuis le 1er décembre 2016 : a) quel est le coût total payé par le gouvernement pour les services de réinstallation et l’hébergement en hôtel relatifs au déménagement de ce personnel dans la région de la capitale nationale; b) pour chaque remboursement individuel, quel est le (i) montant total payé, (ii) coût des services de déménagement, (iii) coût de l’hébergement en hôtel; c) quels changements le gouvernement a-t-il apportés à la politique de réinstallation du personnel exonéré à la suite de la controverse liée aux dépenses de déménagement de Katie Telford et Gerald Butts?

Q-18382 — 11 juin 2018 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne les dépenses engagées par le gouvernement dans les affaires David Piot c. Sa Majesté la reine et Joanne Schnurr c. Sa Majesté la reine, y compris toutes dépenses liées aux appels connexes : a) quel est le total des dépenses dans chacune de ces affaires, ventilé par affaire; b) quels cabinets d’avocats ont été retenus par le gouvernement pour chacune de ces affaires; c) quel est le total des dépenses consacrées jusqu’à maintenant à des cabinets d’avocats privés, ventilé par cabinet d’avocats?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Budget principal des dépenses

CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION

No 1 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 465 000 $, sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 348 000 $, sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 2 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 30 232 320 $, sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 15 116 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 3 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 535 823 238 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 401 867 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 4 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 25 608 189 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 19 201 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 5 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 11 976 317 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 8 982 000 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 6 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 16 650 297 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 12 487 000 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 7 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 38 634 370 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 28 975 000 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 8 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 233 365 446 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 175 024 000 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 9 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 328 988 943 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 191 910 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 10 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 5 862 750 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 3 908 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 11 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 211 843 231 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 70 614 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 12 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 66 292 642 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 49 719 000 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 13 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 252 896 893 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 189 672 000 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 14 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 25 158 031 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 18 868 000 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 15 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 159 188 390 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 119 391 000 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 16 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 170 769 731 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 128 077 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 17 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 112 229 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 74 819 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 18 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 56 411 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 37 607 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 19 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 195 992 153 $, sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit — Paiements à l'Autorité du pont Windsor-Détroit, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 114 328 000 $, sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit — Paiements à l'Autorité du pont Windsor-Détroit, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 20 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 43 089 599 $, sous la rubrique Bibliothèque du Parlement — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 135 000 $, sous la rubrique Bibliothèque du Parlement — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 21 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 100 003 482 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 75 002 000 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 22 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 8 818 036 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 6 613 000 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 23 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 26 961 605 $, sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 20 221 000 $, sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 24 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 4 129 824 $, sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 3 097 000 $, sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 25 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 99 901 528 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 74 926 000 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 26 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 760 949 312 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 570 711 000 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 27 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 3 111 503 619 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 1 000 000 000 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 28 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 36 873 996 $, sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 27 655 000 $, sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 29 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 22 680 000 $, sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 17 000 000 $, sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 30 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 8 064 447 $, sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 6 048 000 $, sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 31 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 2 039 412 $, sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 1 019 000 $, sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 32 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 6 134 141 $, sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 4 600 000 $, sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 33 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 954 662 $, sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 1 465 000 $, sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 34 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 150 284 051 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 112 713 038 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 35 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 214 777 $, sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 911 000 $, sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 36 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 162 190 770 $, sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 121 643 000 $, sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 37 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 30 768 921 $, sous la rubrique Bureau du directeur général des élections — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 23 076 000 $, sous la rubrique Bureau du directeur général des élections — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 38 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 6 983 524 $, sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 4 073 000 $, sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 39 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 19 986 309 $, sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 14 989 000 $, sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 40 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 945 058 $, sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 708 000 $, sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 41 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 69 027 524 $, sous la rubrique Bureau du vérificateur général — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 51 770 000 $, sous la rubrique Bureau du vérificateur général — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 42 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 4 111 237 $, sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 1 713 000 $, sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 43 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 46 614 069 $, sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 34 960 000 $, sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 44 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 587 881 292 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 440 910 000 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 45 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 139 338 189 $, sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international — Versements au Centre de recherches pour le développement international, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 104 503 000 $, sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international — Versements au Centre de recherches pour le développement international, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 46 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 347 004 325 $, sous la rubrique Chambre des communes — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 260 253 000 $, sous la rubrique Chambre des communes — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 47 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 4 607 497 $, sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 3 455 000 $, sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 48 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 2 872 348 $, sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie Royale du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 1 436 000 $, sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie Royale du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 49 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 6 150 062 $, sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 4 612 000 $, sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 50 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 5 009 887 $, sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 3 757 000 $, sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 51 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 4 086 292 $, sous la rubrique Commissariat au lobbying — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 3 064 000 $, sous la rubrique Commissariat au lobbying — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 52 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 19 101 205 $, sous la rubrique Commissariat aux langues officielles — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 14 325 000 $, sous la rubrique Commissariat aux langues officielles — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 53 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 10 127 084 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Commissariat à l’information du Canada – Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 7 595 000 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Commissariat à l’information du Canada – Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 54 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 22 693 992 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 17 020 000 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 55 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 38 176 811 $, sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 15 907 000 $, sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 56 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 19 854 487 $, sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 14 890 000 $, sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 57 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 4 846 955 $, sous la rubrique Commission canadienne des grains — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 3 635 000 $, sous la rubrique Commission canadienne des grains — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 58 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 3 755 068 $, sous la rubrique Commission canadienne du lait — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 2 816 000 $, sous la rubrique Commission canadienne du lait — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 59 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 95 655 544 $, sous la rubrique Commission canadienne du tourisme — Paiements à la Commission canadienne du tourisme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 71 741 000 $, sous la rubrique Commission canadienne du tourisme — Paiements à la Commission canadienne du tourisme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 60 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 9 667 981 $, sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 7 250 000 $, sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 61 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 4 288 506 $, sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 3 216 000 $, sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 62 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 118 949 994 $, sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 89 212 000 $, sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 63 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 66 146 361 $, sous la rubrique Commission de la capitale nationale — Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 49 609 000 $, sous la rubrique Commission de la capitale nationale — Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 64 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 29 041 524 $, sous la rubrique Commission de la capitale nationale — Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 21 781 000 $, sous la rubrique Commission de la capitale nationale — Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 65 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 74 360 701 $, sous la rubrique Commission de la fonction publique — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 49 573 000 $, sous la rubrique Commission de la fonction publique — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 66 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 7 470 199 $, sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 5 602 000 $, sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 67 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 42 457 608 $, sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 31 843 000 $, sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 68 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 3 022 473 $, sous la rubrique Commission du droit d'auteur — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 2 266 000 $, sous la rubrique Commission du droit d'auteur — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 69 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 11 267 974 $, sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 8 450 980 $, sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 70 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 14 943 000 $, sous la rubrique Conseil canadien des normes — Paiements au Conseil canadien des normes, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 11 207 250 $, sous la rubrique Conseil canadien des normes — Paiements au Conseil canadien des normes, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 71 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 13 689 951 $, sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 10 267 000 $, sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 72 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 5 058 598 $, sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 3 793 948 $, sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 73 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 26 186 289 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 19 639 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 74 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 756 932 935 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 504 621 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 75 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 46 122 469 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 34 591 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 76 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 1 202 907 659 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 801 938 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 77 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 292 632 337 $, sous la rubrique Conseil des Arts du Canada — Paiements au Conseil des Arts du Canada, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 146 316 000 $, sous la rubrique Conseil des Arts du Canada — Paiements au Conseil des Arts du Canada, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 78 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 348 097 344 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 261 073 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 79 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 62 983 970 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 47 237 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 80 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 395 679 820 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 296 759 865 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 81 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 64 391 765 $, sous la rubrique École de la fonction publique du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 48 293 000 $, sous la rubrique École de la fonction publique du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 82 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 043 539 640 $, sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée — Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital , du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 782 654 000 $, sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée — Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital , du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 83 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 2 531 606 533 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 1 687 737 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 84 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 289 535 957 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 217 151 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

No 85 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 253 673 483 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 190 255 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION

8 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre du Budget provisoire des dépenses, soit agréé.

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

C-344 — 28 mars 2018 — M. Sangha (Brampton-Centre) — Troisième lecture du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales).

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 4 mai 2017

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement.

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