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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 313
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 12 juin 2018
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 313
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 12 juin 2018
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Le commissaire aux langues officielles
J'ai l'honneur de déposer sur le bureau, conformément à l'article 66 de la Loi sur les langues officielles, le rapport annuel du commissaire aux langues officielles pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent des langues officielles.
[Traduction]
Le Code régissant les conflits d'intérêts
Conformément à l'alinéa 90(1)a) de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre le rapport annuel du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés pour l'exercice terminé le 31 mars 2018.
Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement, ce document est renvoyé d'office au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Les comités de la Chambre
Sécurité publique et nationale
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 21e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale concernant le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.
Le Comité a étudié le projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
[Traduction]
La Loi sur la gestion des finances publiques
demande à présenter le projet de loi C-408, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (composition des conseils d’administration).
— Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur d'intervenir aujourd'hui pour présenter un projet de loi important au Parlement. Ce projet de loi vise à modifier la Loi sur la gestion des finances publiques afin d'exiger la parité hommes-femmes au sein des conseils d'administration des organismes et des sociétés d'État.
Je tiens à remercier la députée de Nanaimo—Ladysmith d'appuyer le projet de loi et de défendre inlassablement la parité hommes-femmes au Canada.
Ce projet de loi découle de la vision d'Ana Brinkerhoff et de Nika Asgari, deux brillantes élèves de l'école secondaire Sir Charles Tupper, qui est située dans ma circonscription, Vancouver Kingsway. Ana et Nika sont les gagnantes de cette année de mon concours annuel « Crée ton Canada », qui a lieu dans les écoles secondaires de Vancouver Kingsway.
Ana et Nika espèrent que ce projet de loi aidera à faire du Canada un chef de file mondial en matière d'égalité des sexes et qu'il signalera que les Canadiens sont très sérieux lorsqu'ils disent que cette question leur tient à coeur. J'espère que tous les parlementaires les aideront à concrétiser leur vision d'un Canada meilleur.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Travaux des subsides
[Affaires courantes]
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis et, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement pour l'adoption de la motion suivante:
Que, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Rosemont—La Petite-Patrie, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 13 juin 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de présenter deux pétitions aujourd'hui.
La première demande au Parlement d'établir une stratégie nationale de soins palliatifs. Elle souligne que, lors de la dernière législature, la Chambre a adopté à l'unanimité une motion qui demandait au gouvernement de créer une stratégie nationale de soins palliatifs et que, au cours de la présente législature — la 42e —, la Chambre a adopté à l'unanimité le projet de loi C-277, qui dit qu'une personne ne peut pas donner son consentement éclairé au suicide assisté ou à l'euthanasie si elle n'a pas accès à des soins palliatifs. Les pétitionnaires demandent au Parlement d'établir une stratégie nationale de soins palliatifs.
La conduite avec les facultés affaiblies
Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur la conduite avec facultés affaiblies. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de renforcer le Code criminel concernant la conduite avec facultés affaiblies.
Ils demandent premièrement que l'infraction de conduite avec facultés affaiblies causant la mort devienne un homicide involontaire commis au volant d'un véhicule automobile; deuxièmement, que toute personne arrêtée et reconnue coupable de conduite avec facultés affaiblies soit automatiquement interdite de conduite pendant au moins un an; troisièmement, que la conduite avec facultés affaiblies causant des lésions corporelles soit passible d'une peine d'au moins deux ans de prison; quatrièmement, que la conduite avec facultés affaiblies causant la mort soit passible d'une peine d'au moins cinq ans de prison; et cinquièmement, que deux ans soient ajoutés à la peine de toute personne avec facultés affaiblies qui fuit la scène d'un accident.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je présente une autre pétition signée par des centaines d'électeurs de Winnipeg-Nord, qui demandent au gouvernement d'envisager de mettre en place en collaboration avec divers intervenants un régime national d'assurance-médicaments qui assura la couverture des médicaments sur ordonnance.
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le leadership en matière de changements climatiques et d’énergie propre
Que, de l’avis de la Chambre, la notion de chef de file mondial en matière de changements climatiques et la mise en place d’une économie axée sur l’énergie propre signifient: a) qu’on investit dans des sources d’énergie propre et renouvelable, telles que l’énergie solaire, éolienne et géothermique, et dans des technologies écoénergétiques créatrices de bons emplois durables pour les travailleurs d’aujourd’hui et les générations futures; b) qu’on place les travailleurs et la formation professionnelle au coeur de la transition vers une économie axée sur l’énergie propre afin que les travailleurs n’aient pas à choisir entre un bon emploi et un environnement sain pour eux-mêmes et leur famille; c) qu’on s’abstient de dépenser des milliards de dollars en fonds publics dans l’infrastructure et la subvention des combustibles fossiles, qui sont de plus en plus dépassés, qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre et la pollution et qui mettent à risque la santé des Canadiens ainsi que l’environnement, le littoral, les cours d’eau et la faune du Canada, de même que les emplois dans les secteurs maritime et touristique du pays.
— Monsieur le Président, je tiens d'emblée à vous annoncer que je vais partager mon temps de parole avec mon honorable collègue d'Edmonton Strathcona.Cela me fera énormément plaisir de l'écouter.
Comme l'ensemble du caucus du NPD, je suis extrêmement fier de consacrer cette journée à un débat fondamental et à un choix de société crucial qui va avoir des répercussions sur des années et sur des générations à venir. Ce n'est pas un débat que nous devons prendre à la légère. Je ne pourrais pas souligner suffisamment la responsabilité que nous avons. C'est vraiment le mot que je veux mettre de l'avant: nous avons une responsabilité vis-à-vis du monde et des hommes concernant les actions que nous prenons en ce qui a trait à la protection de notre environnement, le réchauffement de la planète et les changements climatiques en général.
Je suis convaincu, comme beaucoup de progressistes et d'environnementalistes, que nous serons jugés par les générations futures sur notre action ou sur notre inaction, en ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques, afin d'éviter des catastrophes naturelles, des migrants climatiques, ainsi que la destruction d'une bonne partie de nos écosystèmes et de notre environnement. C'est notre responsabilité, c'est le plus grand geste que nous pouvons faire dans le legs que nous allons faire à nos enfants et à nos petits-enfants.
C'est pour cela que ce débat doit se faire de manière raisonnée, raisonnable et sereine, tout en assumant et en étant conscients de la portée des gestes et des décisions que nous prenons aujourd'hui, de même que de celles que nous ne prenons peut-être pas ou pas suffisamment.
Comme pays, nous nous sommes engagés dans un processus vital de contrôle de nos émissions de gaz à effet de serre, afin d'éviter un réchauffement climatique qui, s'il était de plus de deux degrés par rapport à la moyenne de 1990, entraînerait des situations extrêmement néfastes pour un grand nombre de pays et pour l'ensemble de la planète fort probablement et qui, en plus, seraient irréversibles.
C'est pour cela que cette motion mise en avant par le NPD demande à l'ensemble des parlementaires à la Chambre de poser un geste et de lancer le message qu'il faut commencer dès maintenant à faire ce virage vert et à créer des emplois pour aujourd'hui et pour demain. Il faut tout de suite commencer à investir dans les énergies renouvelables de manière suffisante et massive et à faire la formation de la main-d'oeuvre pour s'assurer que les travailleurs et les travailleuses seront capables d'avoir un bon emploi demain, peut-être pas dans le même secteur énergétique qu'auparavant, mais dans un autre secteur énergétique ou peut-être dans une autre industrie. Il faut faire en sorte qu'ils soient capables de continuer d'avoir de bons revenus, de payer leur loyer, de faire l'épicerie et d'envoyer leurs enfants à l'université. C'est pour cela que cette motion est complète en soi, parce qu'elle parle d'environnement, mais également de bons emplois et des investissements nécessaires.
Je vais revenir sur les investissements, parce qu'il y en a eus dernièrement. Malheureusement, ils ne vont pas du tout dans la direction que l'ensemble de la planète s'est donnée pour un virage vert, écologique et en accord avec les objectifs des différents sommets qui ont lieu dans le monde, le dernier étant à Paris. Malheureusement, l'ensemble des observateurs indépendants voit bien que le gouvernement libéral s'éloigne en ce moment des objectifs de l'Accord de Paris. Nous ne serons pas capables de faire notre part pour contrôler et limiter les émissions de gaz à effet de serre. C'est notre responsabilité. J'insiste encore là-dessus.
Je ne comprends pas qu'on ait un gouvernement libéral qui dit une chose et qui fait son contraire, alors que les enjeux sont tellement importants, que ce soit pour les peuples du Pacifique dont le pays entier, les îles, risque d'être englouti sous la mer ou pour nous qui risquons d'avoir des climats extrêmes qui vont nous coûter des milliards de dollars, que ce soit sur le plan des sécheresses, des feux de forêts ou des inondations. Ce sont des phénomènes qui se multiplient déjà, qui vont continuer à se multiplier si nous ne faisons rien et qui vont nous coûter énormément cher.
Par rapport au processus, je reviens sur l'achat par le gouvernement libéral du vieux pipeline Trans Mountain qui était la propriété de Kinder Morgan il n'y a pas si longtemps. Juste sur la question du processus, il n'y a eu aucun débat public pour savoir si les Canadiens et les Canadiennes étaient d'accord pour investir 4,5 milliards de dollars dans l'achat d'un pipeline vieux de 65 ans et qui coule déjà.
Cela, c'est sans compter les coûts de 7,4 milliards de dollars que prévoyait la compagnie Kinder Morgan pour tripler la production et le transport d'un bitume brut, extrêmement dangereux pour l'environnement et dur à ramasser si jamais il y avait un déversement, que ce soit dans des rivières ou dans l'océan. Il n' y a pas eu de débat ni sur la place publique — pas d'engagement, pas de promesses de la part du gouvernement libéral — ni même de débat à la Chambre; les 338 parlementaires que nous sommes n'avons pas été consultés d'aucune manière sur la validité de cet investissement.
J'ai parlé un peu de notre responsabilité envers notre environnement, la planète et les écosystèmes. Je veux juste revenir sur le business case que représente l'achat une infrastructure du secteur pétrolier alors qu'est parue la fin de semaine dernière une étude très intéressante faite par le Cambridge Center for Climate Change Mitigation Research, qui est un centre de recherche associé à l'Université de Cambridge en Angleterre. L'avertissement qui découle du résultat de cette étude est que nous vivons en ce moment dans une bulle pétrolière. On se rappelle la bulle immobilière des dernières années ou la bulle technologique sur les marchés boursiers. Nous vivons en ce moment dans une bulle pétrolière parce que la diminution de la demande mondiale pour le pétrole est inévitable, cela s'en vient. À partir de ce moment-là, la valeur des infrastructures reliées à l'exploitation pétrolière va s'effondrer, va dégringoler. Cette étude, réalisée par l'Université de Cambridge, prévoit l'explosion probable de cette bulle pétrolière entre 2030 et 2050. On évalue la perte d'investissements à des milliers de milliards de dollars, un chiffre que je ne suis même pas capable d'imaginer et que, je pense, la plupart d'entre nous n'est pas capable d'imaginer non plus.
Cela est-il raisonnable de fait cet investissement de probablement au moins 12 milliards de dollars d'argent publique, tout en sachant que la valeur de ce que nous achetons va disparaître dans 10, 15 ou 20 ans. Cela n'est rien comparé aux investissements plus productifs et plus créateurs d'emplois qu'on pourrait faire dans les énergies renouvelables, dans une transition juste pour nos travailleurs et nos travailleuses et dans la formation professionnelle qui ferait de notre pays un leader dans le monde, alors qu'en ce moment on est en train de prendre du retard. Quand on regarde les marchés mondiaux de l'énergie et de production d'énergies renouvelables, le Canada traîne de l'arrière par rapport aux autres pays de l'OCDE, et cet écart s'agrandit avec le temps. Cet investissement, qui contrevient totalement à tout le discours du Parti libéral pendant la dernière campagne électorale, va accentuer ce retard par rapport au reste du monde, va augmenter nos émissions de gaz à effet de serre. Cela équivaut à mettre 3 millions de voitures de plus sur la route, alors que cet investissement risque de n'avoir pratiquement plus aucune valeur dans une génération à peine.
Quand arrivera le point où la demande mondiale de pétrole va chuter de manière importante — c'est annoncé, parce que les investissements partout dans le monde en énergies renouvelables que ce soit en Allemagne, en Espagne ou au Danemark sont en hausse —, il va y avoir d'autres options. Il va y avoir des options plus responsables sur le plan de l'environnement. Quand cette demande va baisser et qu'il va rester encore une faible demande pour le pétrole sur le marché mondial, les gens vont évidemment se tourner vers le pétrole qui coûte le moins cher. Le pétrole qui coûte le moins cher, c'est celui de l'Arabie Saoudite, c'est celui du Venezuela, ce n'est pas le nôtre. Le pétrole canadien est probablement parmi les plus coûteux au monde. Donc cet investissement n'a aucun sens, ni sur le plan de notre responsabilité de protéger l'environnement, ni dans le fait de protéger la côte de l'océan Pacifique en Colombie-Britannique, ni en ce qui concerne une gestion correcte des fonds publics ni en ce qui concerne une vision responsable du futur pour nous assurer d'être parmi les pays au monde capables de produire des énergies renouvelables et de créer de bons emplois avec cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député sera ravi d'apprendre que je suis entièrement d'accord avec la partie de son intervention où il a parlé du malheureux investissement effectué par le gouvernement — de 4,5 milliards de dollars de deniers publics — pour acheter un oléoduc de 60 ans, sans prendre le temps de consulter les autres députés.
Il ne fait aucun doute que c'est scandaleux, mais je crois également comprendre que le député appuie les politiques du gouvernement libéral à l'égard de la taxe sur le carbone. Jusqu'à maintenant, nous n'avons pas pu vérifier combien coûtera cette taxe à la famille canadienne moyenne ni dans quelle mesure sa mise en oeuvre fera baisser les émissions de gaz à effet de serre.
Y a-t-il un montant fixe au-delà duquel son parti refuserait d'appuyer la taxe sur le carbone à cause de l'effet néfaste que celle-ci aurait sur l'économie et les familles canadiennes, ou est-il prêt à libeller un chèque en blanc au Parti libéral pour cela?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je sais que c'est une préoccupation que son parti a à coeur et qu'il soulève régulièrement.
Pour nous, ce qui est important, c'est d'agir sur le front de l'environnement afin qu'on puisse remplir nos obligations internationales, notamment en ce qui concerne la réduction des gaz à effet de serre. Nous pensons que la pollution doit avoir un prix. Qu'on utilise les instruments du marché pour inciter les entreprises et les consommateurs à faire des choix différents et davantage responsables en vue de devenir des leaders. Incitons les compagnies à innover, à investir dans l'énergie de demain et à créer de bons emplois.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes ici aujourd'hui pour débattre de la transition juste. Le Canada a promis de faire bien des choses dans le cadre de l'Accord de Paris. Or, les libéraux ont complètement oublié une d'elles: ils se sont aussi engagés à investir dans de bons emplois de qualité pendant la transition vers les énergies propres. Tous les syndicats au Canada se sont manifestés pour demander au gouvernement de prendre des mesures pour les aider à fournir une formation aux gens en vue de les aider à obtenir un emploi en prévision de la transition. Le député pourrait-il nous en parler et nous dire qui appuie l'investissement dans cette transition au Canada?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'Edmonton Strathcona de sa question extrêmement pertinente.
Les débats que nous aurons aujourd'hui à la Chambre seront un test de valeurs pour le gouvernement libéral. On verra s'il est capable d'être cohérent et d'agir en fonction des principes et des valeurs qu'il a présentés aux électeurs et aux électrices lors de la dernière élection. Beaucoup de gens sont en faveur d'une transition énergétique juste.
Récemment, j'ai assisté à un sommet à Montréal organisé par des gens du mouvement syndical québécois, soit la FTQ et la CSN. Toutefois, il y avait également le Conseil du patronat du Québec, des groupes environnementaux, des firmes d'investissement, la Caisse de dépôt et placement du Québec et le Mouvement des caisses Desjardins. Ils sont tous conscients qu'ils doivent travailler ensemble pour effectuer cette transition énergétique, protéger et créer des bons emplois pour les travailleurs et les travailleuses et investir dans la formation professionnelle pour que ces gens continuent d'avoir un revenu même lorsqu'ils suivent une formation pour apprendre à produire de nouvelles choses, comme des éoliennes et des panneaux solaires.
Il y a un paquet de choses qu'on pourrait faire avec 12 milliards de dollars. Je laisse mes collègues rêver à ce qu'on pourrait faire avec cela, mais je pense que tous les membres de la société sont conscients que nous avons une responsabilité. Malheureusement, pour l'instant, le gouvernement libéral n'est pas à l'écoute.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue néo-démocrate. Il y a beaucoup d'éléments de son discours dont j'aimerais parler. Je serais peut-être en mesure d'aborder certains d'entre eux tout au long de la journée.
Je demande au député de reconnaître que l'un des plus grands engagements financiers que le gouvernement actuel a pris est à l'égard de l'infrastructure canadienne. En effet, le gouvernement a probablement fait le plus important investissement dans l'infrastructure canadienne de toute l'histoire du pays. Nous cherchons notamment à investir des milliards de dollars dans l'énergie verte. Je me demande si mon collègue pourrait nous dire si, de manière générale, il estime qu'investir dans l'infrastructure canadienne est une façon saine de procéder. Nous mettons beaucoup l'accent sur le volet écologique, par exemple dans le cadre de notre investissement dans le transport en commun. Qu'en pense le député?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de sa question. J'espère obtenir l'appui des députés du Parti libéral concernant cette motion. Je ne vois pas pourquoi ils ne seraient pas d'accord. Le transport en commun est certainement très important. Je demande simplement au gouvernement de rétablir le crédit d'impôt pour les gens qui s'achètent des billets de métro.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur et un privilège pour moi de prendre la parole à propos de la motion présentée par notre parti.
Pourquoi réclame-t-on de plus en plus une transition énergétique juste? Quel est l'élément déclencheur? Comme l'a dit clairement mon collègue, cette transition est animée par un changement rapide au chapitre des investissements, changement qui voit les sources non renouvelables d'énergie délaissées au profit des sources renouvelables. Selon l'Agence internationale pour les énergies renouvelables — à laquelle le Canada s'est enfin de nouveau joint après trois ans, ce dont je me réjouis —, 60 % de toute la nouvelle capacité de production d'énergie mondiale repose sur des sources d'énergie renouvelables. C'est la voie à suivre.
Bien que les investissements aient connu une légère baisse dernièrement, ce sont 263 milliards de dollars américains qui ont été investis dans la capacité de production d'énergie renouvelable en 2016, une capacité qui continue de croître. En réalité, comme les coûts diminuent, les investissements nécessaires ne sont plus aussi élevés, ce que favorise d'ailleurs l'adoption de politiques axées sur l'énergie propre. Toujours selon l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, la région de l'Asie orientale et du Pacifique est le plus grand investisseur dans l'énergie renouvelable, la Chine étant le plus important. Il y a aussi le Japon, la Corée du Sud et Israël.
Le Canada s'est également engagé à baisser de beaucoup ses émissions de carbone, tout comme d'autres pays, afin de lutter contre les changements climatiques et de réduire la pollution nocive entraînée par la combustion de combustibles fossiles. Comme ses partenaires du G20, il a promis de mettre un terme aux subventions pernicieuses accordées au secteur des combustibles fossiles. Manifestement, il est incapable de tenir cette promesse, ayant récemment investi des milliards dans un pipeline.
Certaines provinces se sont déjà engagées à produire un pourcentage considérable d'énergies renouvelables. Par exemple, l'Alberta en produira 30 % et la Saskatchewan 50 % d'ici 2030, ce qui signifie qu'on déploiera beaucoup d'énergies renouvelables.
Des groupes de réflexion étatsuniens ont établi qu'un portefeuille énergétique propre combinant l'efficacité énergétique, la réduction de la demande, le stockage et les énergies renouvelables constitue la façon la moins chère d'éliminer les centrales au charbon et qu'il s'agit d'une bien meilleure solution que le gaz naturel au chapitre des coûts.
À l'échelle mondiale, le secteur des énergies renouvelables employait 8,1 millions de travailleurs en 2015 seulement, avec 1,3 million de travailleurs de plus pour les grandes centrales hydroélectriques. Le Congrès du travail du Canada a signalé que, déjà en 2013, 37 % plus de Canadiens travaillaient dans le secteur des énergies renouvelables qu'en 2009, ce qui équivaut à plus de 2 000 emplois. L'Allemagne vient tout juste de s'engager à accélérer l'élimination progressive de ses centrales au charbon et à compter davantage sur les énergies renouvelables en parallèle avec une stratégie de transition juste pour les travailleurs de ce secteur. Dans l'Union européenne, les énergies renouvelables sont en voie d'atteindre 50 % de l'approvisionnement énergétique d'ici 2030. Comme je l'ai mentionné, il s'agit de la main-d'oeuvre en pleine croissance du monde.
Voilà à quoi ressemble la durabilité. Comment y parvenir? Pourquoi est-ce nécessaire d'avoir une mesure fédérale de transition plus juste pour les travailleurs? Si aucune précaution ou mesure n'est prise maintenant, il y a un risque réel que des travailleurs et des collectivités soient abandonnés. Une transition juste ne se fera pas par elle-même. Beaucoup de travailleurs ont déjà été congédiés à la suite de la baisse des prix mondiaux du pétrole et du dessaisissement des principaux intervenants. Les travailleurs, leur famille et leur collectivité sont stressés. Il est essentiel de s'engager à suivre un processus de planification transparent et inclusif qui comprend des mesures visant à prévenir la peur, l'opposition et les conflits intercommunautaires et intergénérationnels. Les gens ont besoin de voir un avenir sûr qui offre de réelles possibilités. Parallèlement aux grands investissements dans les sources d'énergie renouvelable et les mesures d'efficacité énergétique, il faut des investissements dans la formation et le recyclage professionnel.
Comme l'a indiqué Samantha Smith du Centre pour une transition juste dans un rapport présenté à l'Organisation de coopération et de développement économique:
Une transition juste contribue à la durabilité environnementale ainsi qu'au travail décent, à l'inclusion sociale et à l'éradication de la pauvreté. C'est effectivement ce dont l'Accord de Paris a besoin: des plans nationaux de lutte contre les changements climatiques qui comprennent des mesures de transition juste axées sur le travail décent et les emplois de qualité.
Le directeur général de l'Organisation internationale du Travail a déclaré ceci:
Le développement écologique ne détruit pas l’emploi, comme on le dit souvent. Au contraire, si il est bien géré, il peut déboucher sur de nouveaux emplois, de meilleure qualité, sur la réduction de la pauvreté et l’inclusion sociale.
Déjà en 2012, l'Agence internationale de l'énergie, dans son document intitulé « World Energy Outlook », déclarait ceci:
On reconnaît largement que l'efficacité énergétique est l'une des principales options entre les mains des décideurs, mais les efforts actuels sont nettement insuffisants pour en tirer le plein potentiel économique [...] [É]liminer les obstacles aux investissements dans l'efficacité énergétique permettra d'exploiter ce potentiel et de réaliser d'énormes gains en matière de sécurité énergétique, de croissance économique et d'environnement.
J'ajouterais même de création d'emplois. À l'échelle mondiale, le secteur des énergies renouvelables emploie des millions de travailleurs.
Qui a pressé le gouvernement fédéral d'agir en matière de transition juste? Lors des deux dernières réunions de la Conférence des parties des dirigeants mondiaux sur le climat, les travailleurs et le public demandaient principalement à ce qu'on investisse dans la transition juste des travailleurs et des collectivités.
Dans les derniers moments de la Conférence des Parties de Berlin, la ministre de l'Environnement a finalement cédé aux pressions réclamant que le Canada fasse quelque chose. Elle a donc créé un comité consultatif — à la troisième année du mandat de son gouvernement! Il n'y avait absolument rien dans les trois derniers budgets sur la transition juste et aucune somme n'a été affectée expressément à la formation des travailleurs de la nouvelle économie énergétique.
Voici ce qu'en pense le Congrès du travail du Canada:
Les changements climatiques sont bien réels, et leurs répercussions sur les travailleurs et leurs enfants seront immenses. Même si nous y croyons dur comme fer, la pensée magique ne réglera rien et nous finirons par manquer de temps pour nous adapter aux changements et empêcher que les choses ne dégénèrent encore plus [...] Ce n'est pas avec des politiques qui font comme si de rien n'était ou en se fiant aux forces du marché que la transition s'enclenchera et qu'elle atteindra l'envergure et le rythme nécessaires pour éviter la catastrophe. Ce n'est pas non plus ainsi que les travailleurs et la population en général seront traités équitablement.
Qui sont ces travailleurs et que veulent-ils? Ce sont ceux qui travaillent dans le secteur du pétrole, du gaz et du charbon ou dans les centrales au charbon, et ils aspirent à la sécurité d'emploi dans la nouvelle économie verte.
Voici quelques témoignages colligés par Energy & Earth.
D. Lee, qui se décrit comme un travailleur syndiqué, avait ceci à raconter:
J'ai déjà travaillé dans le secteur de l'extraction pétrolière et des services connexes sur des champs de pétrole et des plateformes de forage. Je suis devenu électricien afin de pouvoir participer à la révolution énergétique mondiale.
Liam Hildebrand, un chaudronnier, a déclaré:
Je suis chaudronnier depuis plus de 10 ans et j'ai participé à de nombreux projets d'énergie renouvelable sans avoir eu besoin de recyclage professionnel. Donnez-nous les bleus et l'acier, et nous aiderons le Canada à lutter contre les changements climatiques au moyen de nos compétences industrielles!
Ces travailleurs demandent au gouvernement fédéral de prendre des mesures, mais ils ne font pas que se croiser les bras en attendant que le gouvernement agisse. Les travailleurs du secteur pétrolier et gazier qui font partie de l'organisation Iron & Earth ont établi un partenariat avec des membres de la tribu Louis Bull, à Maskwacis, en Alberta, afin de former des travailleurs à l'installation de panneaux solaires de toit. Ils ont pour objectif d'améliorer les compétences de plus de 1 000 travailleurs des secteurs du pétrole, du gaz et du charbon, ainsi que des membres de la collectivité autochtone, afin que ceux-ci deviennent des spécialistes de l'énergie solaire.
Nous avons constaté des succès similaires au sein de la Première Nation de T'Sou-ke et d'autres collectivités autochtones. Iron & Earth, en collaboration avec Energy Futures Lab, l'Institut Pembina, l'Association canadienne de l'énergie géothermique et d'autres, a publié le document intitulé Workers' Climate Plan: Blueprint for Sustainable Jobs and Economy. Il s'agit d'un plan détaillé dans lequel ces organisations demandent au gouvernement fédéral de revoir la stratégie pancanadienne sur les changements climatiques afin de répondre aux besoins des travailleurs et de donner suite à la demande des syndicats, qui réclament une enquête sur l'économie verte et les compétences idoines. ECO Canada existe depuis des dizaines d'années et est subventionnée par le gouvernement fédéral. Elle effectue des analyses de marché sur les emplois dans le secteur de l'environnement. Ce serait parfait si l'on pouvait diriger ce travail.
Ces organisations demandent aussi que les lacunes en matière de compétences en recherche soient comblées. Elles veulent des programmes à court terme de formation ciblée. Elles veulent un fonds de formation de la main-d'oeuvre. Elles veulent des analyses de marché dans le domaine de la production d'énergie. Elles veulent du soutien pour des programmes d'incubateurs adaptés à la collaboration entre entrepreneurs, concepteurs et syndicats afin de trouver des solutions renouvelables, comme l'Energy Futures Lab, à Calgary.
Certains s'inquiètent du fait que d'autres pays combleront les lacunes si le Canada ne prend pas ses responsabilités et ne finance pas les cours de recyclage. Tous les syndicats canadiens ont fait preuve d'initiative et se sont dits disposés à déployer des efforts en ce sens.
Le gouvernement fédéral pourrait-il à tout le moins publier ses règlements afin d'accélérer la fermeture des centrales alimentées au charbon? Le gouvernement fédéral pourrait-il enfin débloquer des fonds pour financer le fonds des travailleurs en vue de leur transition vers une économie axée sur l'énergie propre?
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît l'importance de la transition vers une économie et une énergie plus vertes. C'est d'ailleurs ce qu'indiquent les annonces budgétaires du ministre des Ressources naturelles, de la secrétaire parlementaire et d'autres députés. Les multiples mesures du gouvernement dans cette transition ont été soulignées.
Il est quelque peu étonnant et plutôt décevant que les néo-démocrates — enfin, ceux à Ottawa — aient choisi de s'opposer totalement aux pipelines. En allant de l'avant avec le projet d'expansion, la première ministre de l'Alberta s'efforce de protéger de nombreux emplois, notamment des emplois syndiqués. Le message des néo-démocrates est sans équivoque. Je peux comprendre la position du Parti vert dans ce dossier, mais j'ai du mal à suivre celle du NPD national. Le NPD dit non aux pipelines, prétextant vouloir plus de consultations, entre autres.
Au fond, le NPD laisse tomber l'Alberta. Le message est très clair. La députée néo-démocrate vient de l'Alberta. Ne se rend-elle pas compte que des intérêts nationaux sont en jeu et que d'appuyer le NPD de l'Alberta est une bonne chose, notamment pour l'environnement et l'emploi au Canada?
Monsieur le Président, je suis très fière de ma province. Je suis très fière de ma première ministre, Rachel Notley. Bon sang!, Rachel Notley a déjà présenté un plan de transition en matière d'emploi et elle s'est engagée à y consacrer 50 millions de dollars. Le gouvernement fédéral n'a rien fait, pas un sou n'a été investi dans la stratégie de transition en matière d'emploi. C'est juste une autre étude, juste une autre consultation.
Bien sûr, nous voulons offrir des emplois pour l'avenir. Je peux lire 100 citations de travailleurs des secteurs pétrolier, gazier et du charbon. Ils souhaitent une nouvelle formation en vue d'être prêts pour la nouvelle économie. Qu'arrivera-t-il après la construction du pipeline? À quoi peuvent-ils s'attendre? Où travailleront-ils? Ils supplient le gouvernement d'investir dans de la nouvelle formation.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'Edmonton Strathcona et le NPD d'avoir présenté cette motion devant la Chambre aujourd'hui.
Étant donné son long engagement dans le dossier des changements climatiques — et nous étions ensemble lors des négociations de Paris et du désastre à Copenhague —, elle sait que les mesures de lutte contre les changements climatiques doivent permettre de réduire rapidement les émissions provenant des combustibles fossiles, autrement nous ne respecterons pas l'objectif de l'Accord de Paris, soit de ne pas dépasser un réchauffement de 1,52 degré Celcius.
Ma collègue croit-elle que nous pouvons avoir davantage d'installations qui émettent des gaz à effet de serre —comme, pour l'exploitation des sables bitumineux, de nouveaux pipelines ou de nouveaux puits de pétrole — tout en atteignant l'objectif de l'Accord de Paris?
Monsieur le Président, nous ne le pouvons certainement pas si le gouvernement fédéral n'investit pas également dans des solutions de rechange. Tout le monde aime blâmer ma province, l'Alberta, mais que fait le gouvernement fédéral?
Les conservateurs avaient promis de réglementer le pétrole et le gaz naturel, mais, durant les 10 années où ils ont été au pouvoir, ils ne l'ont pas fait. Le gouvernement libéral promet sans cesse que le reste de son plan pancanadien s'en vient, mais il retient l'argent que les provinces, les territoires et les collectivités autochtones attendent pour abandonner le diésel et permettre à leurs travailleurs d'effectuer la transition vers un autre domaine.
Par conséquent, je doute que nous respections ces objectifs, à moins que le gouvernement fédéral cesse de s'en remettre aux provinces, aux municipalités, aux territoires et aux Autochtones et qu'il prenne des mesures considérables.
Monsieur le Président, l'une des choses que nous avons entendues plus tôt est l'importance de respecter nos engagements internationaux. Or, ce que nous n'entendons jamais et ce que nous tentons d'obtenir du gouvernement libéral, c'est le coût de la taxe sur le carbone pour les familles et les petites entreprises, ces entreprises qui créent de l'emploi. Les libéraux connaissent le coût, mais ils refusent de le communiquer aux Canadiens. On ne fait que supposer que nous devons nous améliorer, sans savoir le coût, ni la mesure dans laquelle cela améliorera l'environnement.
Ainsi, sachant que le Canada produit peu d'émissions de gaz à effet de serre, la députée sait-elle combien coûtera la taxe sur le carbone aux Canadiens et quels en seront les avantages en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre?
Monsieur le Président, je trouve bizarre cette fixation du Parti conservateur sur la taxe sur le carbone. Quelle a été la première province au Canada à tarifer la pollution causée par le carbone? L’Alberta, sous un gouvernement conservateur, et en étroite collaboration avec le secteur pétrolier et gazier.
Le secteur pétrolier et gazier de l’Alberta est acquis au principe depuis le début. Il impose le coût de la protection et investit dans des technologies propres. Toutefois, il se détourne désormais de sa vocation première. En effet, de grandes sociétés qui investissaient dans les sables bitumineux investissent aujourd'hui dans les énergies renouvelables, mais se tournent vers d’autres pays parce que le gouvernement fédéral ne leur a pas signalé son souhait de les voir investir dans les énergies renouvelables au Canada, pour l’avenir des Canadiens.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Rosemont—La Petite-Patrie pour sa motion. Il a fait d'excellentes observations préliminaires et, dans sa motion, il résume bien le bilan du gouvernement ainsi que notre vision de l’avenir du Canada en ce siècle de croissance propre.
Entre autres choses, sa motion reconnaît, à juste titre, l’engagement que nous avons pris de faire du Canada un chef de file mondial en matière de changements climatiques. Après tout, nous ne nous sommes pas contentés de signer l’Accord de Paris sur les changements climatiques, nous avons contribué à son élaboration.
Nous avons assumé ensuite un rôle de premier plan dans la création de Mission Innovation, un nouveau partenariat mondial qui accélère comme jamais auparavant le mouvement vers des solutions d’énergie propre.
Nous avons négocié avec les provinces et les territoires. Nous avons associé les peuples autochtones à notre projet. Nous avons consulté les Canadiens sur les meilleurs moyens d’atteindre nos objectifs en matière de changements climatiques. Tout cela a abouti au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, qui propose une feuille de route pour la croissance propre et une économie à faibles émissions de carbone, un plan d’action pour réduire les émissions, stimuler l’innovation, s’adapter aux changements climatiques et créer de bons emplois durables à l’échelle du pays, toutes des choses que le député propose dans sa motion. Toutefois, nous ne nous sommes pas arrêtés là.
Nous continuons de faire des investissements générationnels dans les technologies propres, l'innovation, les sciences fondamentales et la recherche. Nous faisons des investissements records dans les infrastructures qui favorisent la croissance de l'économie verte. Nous instaurons aussi la tarification du carbone et nous accélérons l'élimination progressive de l'utilisation du charbon. Tout cela m'amène à penser que le député d'en face s'est inspiré de notre énoncé de politiques pour rédiger la motion. La suite du débat le prouvera encore mieux.
Aujourd'hui, plusieurs députés libéraux parleront des différents éléments de la motion, notamment des vastes efforts que nous déployons pour lutter contre les changements climatiques: les investissements records dans l'exploitation de sources d'énergie vertes et renouvelables, les mesures de promotion de l'efficacité énergétique et le plan de protection des océans et des localités côtières du Canada.
À titre de secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles, je tiens d'abord à mettre les choses en contexte, à montrer en quoi les différentes mesures que nous prenons sont complémentaires et à rappeler que les abondantes ressources naturelles du Canada, y compris nos importantes ressources énergétiques, sont au coeur du secteur des technologies propres.
Le monde a amorcé un virage majeur comme il s'en produit rarement dans l'histoire de l'humanité, un changement fondamental dans les formes d'énergie qu'utilisent nos sociétés. Le stade de transition peut varier d'un pays à l'autre, mais il s'agit de changements irréversibles qui sont déjà commencés.
Les changements climatiques nous forcent tous à repenser la façon de faire tourner les usines, de chauffer les maisons et de faire le plein des véhicules. Il faut également reconnaître l'importance d'utiliser les sources d'énergie conventionnelles et renouvelables de façon plus efficiente.
Il ne s'agit pas d'un enjeu comme un autre. Il n'est pas question de modifier une politique gouvernementale en particulier ou de décider s'il faut construire une route quelque part. Il est question de l'avenir de la planète. Nous envisageons une toute nouvelle orientation pour l'économie, nous redéfinissons la connectivité entre pays et nous reconnaissons l'importance d'une action mondiale.
Voilà pourquoi le gouvernement met en oeuvre des mesures à ces égards. Cette année seulement, nous avons investi dans des réseaux intelligents de distribution d'électricité, dans des bornes de recharge électriques ou à carburant de remplacement, dans des maisons éconergétiques, et nous aidons les collectivités du Nord à délaisser le diésel. Toutes ces mesures nous rapprochent de l'avenir que nous souhaitons: un pays dont l'économie est axée sur la technologie propre et qui se caractérise par sa capacité d'innovation.
Nous réinventons l'utilisation du carbone en transformant les émissions de dioxyde de carbone nocives en produits intéressants, par exemple en matériaux de construction, en carburants alternatifs et en divers produits de consommation.
Pas plus tard que la semaine dernière, les médias ont annoncé une nouvelle emballante: une entreprise de la côte Ouest a mis au point une façon de capter le dioxyde de carbone de l'atmosphère pour le transformer en carburant à faible teneur en carbone, pour véhicules, pour moins de 100 $ américains la tonne. Voilà dans quelle direction l'ingéniosité et l'imagination des Canadiens nous amènent. Ce genre d'innovation transformera l'économie canadienne et créera des emplois verts pendant de nombreuses années.
Parlons également de l'efficacité énergétique, un secteur qu'on oublie trop souvent. Selon l'Agence internationale de l'énergie, l'amélioration de l'efficacité énergétique pourrait permettre au Canada d'atteindre presque la moitié des cibles qu'il s'est fixées dans le cadre de l'Accord de Paris. Songeons-y: la moitié du chemin serait fait. C'est dans cette optique que le gouvernement a proposé de nouveaux codes du bâtiment qui exigeront que les particuliers et les entreprises accomplissent davantage avec moins et transforment la consommation d'énergie au Canada pour de nombreuses générations.
Les Canadiens contribuent à montrer l'exemple en adoptant des façons novatrices de réduire leur consommation d'énergie. Le gouvernement investit dans ces projets, mais il reste beaucoup à faire. C'est pourquoi nous continuons d'appuyer le secteur des ressources énergétiques traditionnelles et l'exploitation de nos vastes réserves pétrolières et gazières. Ils serviront de pont vers l'économie future à faibles émissions de carbone.
Il y a deux raisons qui expliquent l'approche que nous avons adoptée. D'abord, toujours selon l'Agence internationale de l'énergie, la demande mondiale en énergie augmentera de 30 % d'ici 2040. C'est comme si la demande en ressources énergétiques de la Chine doublait. Même si nous retenons le scénario le plus optimiste concernant les énergies renouvelables, et malgré tous nos efforts pour améliorer l'efficacité énergétique, une grande partie de la hausse de la demande prévue par l'Agence sera comblée par les combustibles fossiles. La réalité, c'est que le monde continuera à dépendre du secteur pétrolier et gazier un certain temps. Ainsi, le secteur canadien des ressources énergétiques traditionnelles n'est pas « de plus en plus dépass[é] », contrairement à ce que le député d'en face voudrait nous faire croire.
Passons à la deuxième raison justifiant l'exploitation des ressources pétrolières et gazières: permettre au Canada de tirer parti des revenus qu'elle génère pour investir dans un avenir faible en émissions de carbone. J'en dirai plus sur le sujet bientôt, mais je tiens d'abord à revenir sur la motion dont nous sommes saisis.
Lorsque le député d'en face parle d'infrastructure des combustibles fossiles, je suppose qu'il fait subtilement allusion à la décision de gouvernement libéral du mois dernier de faire l'acquisition du pipeline Trans Mountain et d'aller de l'avant avec l'expansion du réseau. Même à cet égard, je dirais que le député a du rattrapage à faire pour se mettre au niveau du gouvernement.
Comme tous les députés le savent, le gouvernement a approuvé le prolongement du pipeline Trans Mountain et le remplacement de la canalisation 3 à la lumière des meilleures données scientifiques et au terme de vastes consultations. Nous avons agi dans l'intérêt national. Ces décisions ont été prises dans le cadre d'une approche sensée qui comprend la diversification de nos marchés énergétiques, l'amélioration de la sécurité environnementale et la création de milliers de bons emplois pour la classe moyenne, y compris de bons emplois pour les communautés autochtones.
Cependant, ce que le député d'en face semble avoir oublié, c'est que nous avons également pris deux autres décisions importantes au même moment. Tout d'abord, nous avons rejeté le projet Northern Gateway, car la forêt pluviale de Great Bear n'est pas un endroit convenable pour un pipeline. Ensuite, nous avons imposé un moratoire sur la circulation des pétroliers le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, plus précisément aux environs de l’entrée Dixon, du détroit d’Hécate et du bassin de la Reine-Charlotte.
Toutes ces décisions reposent sur l'équilibre et notre conviction que la prospérité économique et la protection de l'environnement peuvent, et même doivent, aller de pair. Il faut trouver un juste équilibre. L'agrandissement du pipeline Trans Mountain en fait partie. Il fait partie de la vision dont j'ai parlé plus tôt, qui cherche à tirer parti de cette période de transition pour le Canada, en construisant l'infrastructure nécessaire pour acheminer nos ressources vers les marchés mondiaux et en investissant les revenus ainsi générés dans d'autres formes d'énergies plus propres. En acheminant davantage de nos produits énergétiques jusqu'aux côtes, nos producteurs auront un meilleur accès aux marchés mondiaux et obtiendront de meilleurs prix, ce qui, selon des analystes de la Banque Scotia et d'ailleurs, pourrait ajouter 15 milliards de dollars chaque année à la valeur de nos exportations de pétrole.
De plus, la construction et l'exploitation du pipeline devraient engendrer des revenus de l'ordre de 4,5 milliards de dollars à l'échelle fédérale et provinciale. Ces nouvelles recettes fiscales pourraient servir à financer nos hôpitaux, nos écoles et nos précieux programmes sociaux, à construire des routes et des ponts sûrs dans nos localités et, effectivement, à investir dans les technologies propres et l'énergie renouvelable.
Les émissions de gaz à effet de serre de l'oléoduc TMX ne dépasseront pas le plafond de 100 mégatonnes de l'Alberta. Le projet est donc conforme au plan de lutte contre les changements climatiques du Canada. Pour toutes ces raisons, il était essentiel que le gouvernement prenne les mesures nécessaires pour mettre le projet à l'abri du climat d'incertitude politique créé par le gouvernement de la Colombie-Britannique. Toutefois, comme l'a dit le ministre des Finances, nous ne prévoyons pas de rester longtemps propriétaires de l'oléoduc TMX. Nous savons qu'il a une valeur économique bien réelle et nous nous attendons à ce que des investisseurs participent à l'avenir du projet. En fait, nous le voyons déjà. Plusieurs investisseurs, dont des groupes autochtones, se sont dit intéressés par une participation au capital.
Tout cela fait partie d'un parcours bien entamé vers un avenir où nous utiliserons de l'énergie propre, un parcours qui a commencé dès que nous avons formé le gouvernement et avons entrepris de rétablir la confiance de la population dans la façon dont les grands projets d'exploitation des ressources, comme l'oléoduc TMX, sont évalués.
Une des premières choses que nous avons faites en ce sens a été d'adopter une approche provisoire pour les grands projets déjà en attente d'approbation. Ces principes comprennent l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre directes et en amont associées au projet, l'élargissement des consultations publiques et la consultation des Autochtones de même que la reconnaissance de l'importance du savoir autochtone, tout cela en veillant à ce qu'aucun promoteur ne doive revenir à la case départ.
Cette nouvelle approche a mené à des progrès appréciables. Par exemple, nous avons mené la plus vaste opération de consultation auprès des Autochtones jamais menée pour un projet canadien d'exploitation des ressources au Canada et nous donnons suite à ce que l'on nous a dit en créant un comité autochtone qui exercera une fonction de consultation et de surveillance pour la durée de vie de l'oléoduc TMX ainsi qu'un partenariat sur les parcours économiques pour permettre aux travailleurs autochtones de profiter des retombées des projets. Ce sont deux premières au Canada. Le gouvernement a aussi nommé un groupe d'experts ministériel spécial pour entendre des Canadiens dont le point de vue pourrait ne pas avoir été pris en considération lorsque l'Office national de l'énergie a évalué le projet TMX.
Nous avons finalement approuvé le projet ainsi que les 157 conditions contraignantes recommandées par l'Office national de l'énergie dans le cadre de notre plan global pour la croissance propre. C'est un plan qui vise à lutter contre les changements climatiques, à protéger les océans, à investir dans les technologies et les énergies propres, à rétablir la confiance des investisseurs et de la population et à promouvoir la réconciliation avec les Autochtones.
Nous avons présenté le projet de loi C-69, qui propose une solution permanente pour corriger les processus d'évaluation environnementale et d'examen réglementaire au Canada. Nous avons également lancé un processus sans précédent pour reconnaître et mettre en oeuvre les droits inhérents des Autochtones; c'est une nouvelle approche qui permettra de renouveler les relations entre le Canada et les peuples autochtones, d'aider les nations autochtones à se rétablir et d'ouvrir véritablement la voie à l'autodétermination des peuples autochtones grâce à une relation basée sur le respect mutuel et les partenariats. Nous avons présenté nombre de budgets qui favorisent la croissance propre, améliorent les perspectives des communautés autochtones et appuient la science fondamentale. Le budget de cette année fait fond sur les précédents en encourageant les entreprises à investir dans l'énergie propre et à employer de l'équipement plus éconergétique. Il prévoit également des investissements dans des infrastructures essentielles à la cybersécurité, comme les réseaux énergétiques et d'information.
Le budget de 2018 reconnaît que le Canada ne pourra pas progresser si la moitié de sa population est retenue et que les investissements qui aident les femmes sont non seulement nécessaires, mais judicieux.
Le gouvernement a joint le geste à la parole en faisant des investissements pour bâtir l'avenir qui correspond exactement à la vision du député d'en face: un avenir dans lequel la science, la curiosité et l'innovation stimulent la croissance économique. Toutes les mesures dont j'ai parlé aujourd'hui font partie d'un plan rigoureux, équilibré et concret dont les nombreux volets contribuent à atteindre un seul but, celui de faire du Canada un chef de file dans la transition mondiale vers un avenir à faibles émissions de carbone en créant la prospérité que nous voulons tous, et ce, tout en protégeant le monde que nous chérissons tous.
Je sais que le député d'en face a les mêmes objectifs. Sa motion correspond à notre vision, et j'espère qu'il continuera d'appuyer nos efforts.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue pour ses bons mots et pour les principes qu'elle a évoqués. J'aimerais simplement que les actions de son gouvernement y correspondent. Je veux lui poser une question sur un aspect en particulier.
Le gouvernement libéral, dans sa plateforme de 2015, s'était clairement engagé à mettre fin aux subventions aux industries pétrolières. Le Canada avait d'ailleurs déjà pris cet engagement dans le cadre du G7, et ensuite dans le cadre du G20. Malheureusement, le gouvernement libéral n'a toujours pas répondu à l'invitation de l'Argentine à participer au processus de supervision par les pairs, c'est-à-dire par d'autres pays, concernant la diminution progressive des subventions à l'industrie pétrolière.
Nous avons également appris de la part du vérificateur général que le gouvernement de ma collègue n'avait même pas encore défini ce qu'est une subvention à une compagnie pétrolière. Cela fait presque trois ans que les libéraux sont au gouvernement et ils n'ont pas encore défini ce qu'est une subvention. Je me demande bien quand ils vont commencer à diminuer ces subventions.
Alors, non seulement les libéraux ne remplissent pas leurs promesses, mais ils sont en retard sur leur programme et ils ne respectent pas le processus du G20.
Comment peut-on dire, d'un côté, qu'on va éliminer les subventions aux compagnies pétrolières et, de l'autre, qu'on va prendre 4,5 milliards de dollars de l'argent public pour donner la plus grosse subvention aux industries pétrolières jamais faite au pays?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a mentionné le G20, qui se réunit cette semaine en Argentine. La participation du Canada au G20 contribuera grandement, selon nous, à l'avancement de plusieurs éléments que j'ai abordés dans mon discours. L'élimination des combustibles fossiles, qui sont inefficaces, fait partie du mandat du G20 de même que des engagements du gouvernement libéral et de nos partenaires du G20.
Pour ce qui est de notre engagement sur la scène internationale, j'ai eu le plaisir d'assister, il y a quelques semaines, à la réunion ministérielle de Mission Innovation sur la pureté de l'air. Vingt-quatre autres pays étaient de la partie pour parler d'innovation dans des domaines comme le captage et le stockage du carbone, les travaux consacrés à la biomasse et à la bioénergie, ainsi que les biocarburants d'avion.
Le Canada est considéré comme un chef de file mondial dans ces sphères. J'espère que le NPD appuiera le travail que nous accomplissons à cet égard.
Monsieur le Président, la secrétaire parlementaire a fait plusieurs affirmations qui ne correspondent malheureusement pas à la réalité. Ainsi, elle affirme que le gouvernement se préoccupe de l'efficacité énergétique, alors qu'il s'agit d'un domaine où, fait étonnant, le gouvernement a failli à la tâche. L'adoption de nouveaux codes du bâtiment est une bonne nouvelle, certes, mais ils ne s'appliquent qu'aux nouveaux immeubles. Où sont les programmes de rénovation axés sur l'amélioration du rendement énergétique des immeubles existants?
Pour trouver une excellente source d'inspiration, il suffit d'examiner le bilan du gouvernement dirigé par le très honorable Paul Martin. Je pense notamment au programme écoÉNERGIE. De plus, le budget de 2005 et les mesures relatives aux changements climatiques présentées par le ministre des Finances de l'époque, qui est maintenant ministre de la Sécurité publique, s'attaquaient plus vigoureusement aux changements climatiques que le gouvernement actuel ne l'a fait depuis son arrivée au pouvoir. Celui-ci pourrait lui envoyer un message pour lui demander des détails. Il est illogique d'acheter un pipeline pour transporter du bitume, un carburant fossile polluant, au lieu de raffiner ce produit en Alberta de façon à pouvoir l'utiliser sur place. Cela va à l'encontre de la logique économique en plus de saboter complètement les objectifs du Canada concernant l'Accord de Paris.
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné dans mes commentaires, selon l'Agence internationale de l'énergie, d'ici 2040, les besoins en énergie croîtront de 30 %. J'ai parlé de la transition et des efforts en cours. L'innovation dans le secteur pétrolier et gazier est vraiment profonde, et j'ai la chance d'en entendre plus souvent parler que les autres députés en général. J'invite la députée à aller en apprendre davantage sur ce qui se passe dans ce secteur.
Le forum Génération Énergie, comme la députée le sait, a réuni 380 000 Canadiens dans une discussion sur le futur énergétique au Canada et les perspectives dans ce secteur. L'efficacité énergétique était l'un des éléments centraux des discussions. J'espère que la députée d'en face collaborera avec nous à la recherche de moyens d'accroître l'efficacité énergétique, tant dans le secteur résidentiel que dans les secteurs commercial et industriel, entre autres. Comme je l'ai dit, j'espère qu'elle collaborera avec nous.
Monsieur le Président, je remercie la secrétaire parlementaire du plan équilibré et pragmatique dont elle parle et sur lequel travaille le gouvernement du Canada. Je pense à la vitesse de la transition hors des énergies fossiles. Je sais que le NPD et le Parti vert voudraient qu'on arrête immédiatement de se servir de ces énergies et que les conservateurs, eux, voudraient qu'on laisse le marché décider du moment où la transition se fera.
Cependant, la réalité est que, pour pouvoir laisser de côté les énergies fossiles, il faut une chaîne d'approvisionnement pour les entreprises technologiques propres. Pensons par exemple au transfert de la production de verre pour les panneaux solaires de la Chine à l'Amérique du Nord. Guelph s'est donné comme objectif de se servir uniquement d'électricité produite à partir de ressources renouvelables d'ici 2050, mais pour que de tels objectifs soient atteignables, il faut des chaînes d'approvisionnement. La secrétaire parlementaire peut-elle parler des efforts pour favoriser l'établissement de chaînes d'approvisionnement au Canada en vue de soutenir les technologies propres?
Monsieur le Président, la chaîne d'approvisionnement et les perspectives de développement économique que représentent la transition et l'économie axée sur l'énergie propre dans le monde équivalent à environ 23 billions de dollars. Le Canada est bien placé pour saisir cette occasion.
Au Canada, les chaînes d'approvisionnement de divers secteurs liés aux ressources naturelles, que ce soit le nucléaire, les hydrocarbures, la foresterie ou les mines, sont à l'avant-scène de l'innovation.
Une occasion en or s'offre aux populations autochtones qui sont à proximité de certaines de ces ressources. Nous avons prévu, dans le cadre de la réconciliation, aider les populations autochtones à profiter de cette occasion et à participer à la croissance de l'économie verte. Nous voulons qu'elles jouissent de toutes les retombées possibles.
Monsieur le Président, il est intéressant de se rappeler qu'en 2015, le premier ministre est venu en Colombie-Britannique dire aux Britanno-Colombiens qu'il n'autoriserait pas la réalisation de l'oléoduc de Kinder Morgan tant qu'une évaluation environnementale en bonne et due forme n'aurait pas été faite. Il a expressément précisé qu'il rejetait l'examen fait par l'Office national de l'énergie des conservateurs de Stephen Harper parce que, a-t-il admis, cet examen était grossièrement lacunaire. Après les élections, il a trahi sa promesse.
Les libéraux ont plutôt eu recours à un groupe d'examen ministériel, qui a admis lui-même n'avoir ni le temps, ni l'expertise, ni les ressources pour combler les lacunes de l'examen effectué par l'Office national de l'énergie. En fin de compte, ce groupe a accouché de très peu de choses, à part des questions sans réponse. Il n'a conservé aucun compte rendu public de ses audiences et il a admis que celles-ci avaient été organisées à la hâte. Il a confirmé avoir pu constater une grande méfiance du public à l'égard de l'Office national de l'énergie et de ses recommandations. Pourtant, il s'agit bien du groupe d'examen que le gouvernement nous présente comme l'antidote au mécanisme inadéquat des conservateurs de Stephen Harper. Les Canadiens ne sont pas dupes. Les Premières Nations ont qualifié le travail du groupe d'examen de paternaliste, d'irréaliste et d'inadéquat.
La députée voudrait-elle dire un mot aux Britanno-Colombiens, qui espéraient voir le projet d'oléoduc de Kinder Morgan soumis à une nouvelle évaluation environnementale, cette fois en bonne et due forme, au sujet du désir du gouvernement formé par son parti d'acheter l'oléoduc et de tripler les exportations de bitume via le port de Vancouver? Est-ce bien ce que les libéraux avaient selon elle promis aux Britanno-Colombiens lors des dernières élections?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mon discours, dans l'histoire du pays, aucun gouvernement n'a tenu de consultations aussi complètes au sujet d'un projet.
Il est intéressant de constater que le député ne choisit que certains commentaires d'intervenants. Si je me fie à mes conversations et aux consultations Génération Énergie, de nombreux Canadiens appuient ce projet d'oléoduc, qui, de toute évidence, est dans l'intérêt national. Le gouvernement ne peut pas faire abstraction du fait que le pétrole canadien est destiné à 99 % à un seul client — les États-Unis — et qu'il faut donc saisir l'occasion qui nous est offerte de l'acheminer jusqu'aux marchés internationaux à partir de la côte, ce qui permettra d'injecter 15 milliards de dollars dans l'économie canadienne. Les Canadiens s'attendent à ce que nous prenions les bonnes décisions, et c'est ce que nous faisons.
Monsieur le Président, je suis content de pouvoir parler de la motion du NPD.
Les conservateurs du Canada sont d'avis que, pour atténuer les changements climatiques, il faut favoriser les investissements dans les énergies renouvelables et les technologies propres. Ils estiment que, pour devenir un chef de file mondial en technologies propres et attirer les emplois sur son territoire, le Canada doit faire les bons choix en matière d'investissements. Les conservateurs du Canada ne considèrent pas comme un bon choix de puiser des milliards de dollars dans les coffres de l'État pour acheter le pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan et d'expédier tout cet argent chez nos voisins du Sud, les États-Unis.
Le régime réglementaire canadien est l'un des meilleurs du monde, et le Canada est reconnu mondialement pour la manière environnementalement et socialement responsable dont il exploite les hydrocarbures, et nous devrions en être fiers. Nous ne devrions pas renoncer au titre de superpuissance énergétique pour favoriser la croissance du secteur des technologies propres. Nous devrions au contraire nous servir de cette position dominante. Le défi, pour les technologies propres, consiste à assurer la transition en produisant davantage d'énergie et en réduisant les émissions de CO2. Cet enjeu touche la planète au grand complet, y compris les consommateurs d'énergie. S'il est vrai que le gouvernement a pour rôle de favoriser les investissements, il ne faut pas oublier que le secteur privé, et plus particulièrement le secteur énergétique, peuvent très bien contribuer eux aussi à stimuler l'innovation et à faire des percées technologiques.
Le directeur des opérations en amont de Shell Global, Andy Brown, avait ceci à dire au sujet de la transition énergétique et de la manière dont son secteur peut contribuer à atteindre les objectifs de lutte contre les changements climatiques:
Pour être couronnée de succès, la transition énergétique devra allier vision, urgence et réalisme: la vision parce qu'il faudra une approche à long terme dans le domaine des politiques, de la planification opérationnelle et des investissements; et l'urgence et le réalisme en raison de l'envergure des transformations requises et de ce qu'il en coûtera pour qu'elles se fassent sans heurts, pour les fournisseurs énergétiques autant que pour les consommateurs. La société doit faire preuve d'audace si elle veut atteindre les objectifs de développement et de lutte contre les changements climatiques. Les décisions à venir devront tenir compte de l'étendue et de la complexité de la situation. À l'inverse, si on se contente de changements à courte vue mis en oeuvre de manière précipitée, les conséquences pourraient nous prendre par surprise et nous éloigner des résultats attendus.
M. Brown conclut en disant que le secteur énergétique doit débloquer tout son potentiel technologique en misant sur la collaboration et l'innovation.
La semaine dernière, les Ontariens de ma circonscription et de toute la province ont déclaré fermement au gouvernement libéral de Kathleen Wynne qu’ils en avaient assez des politiques environnementales peu réalistes et irréfléchies. Voilà bientôt 10 ans que les libéraux de l’Ontario ont adopté la Loi sur l’énergie verte. Un des principaux éléments de ce plan, le Programme de tarifs de rachat garantis et le Programme de tarifs de rachat garantis pour les micro-projets, a mené à l'attribution de plusieurs milliards de dollars de contrats à des entreprises du secteur de l’énergie solaire et éolienne. Les libéraux provinciaux n’ont jamais dit dans leurs promesses publiques combien ce plan coûterait aux Ontariens, tout comme leurs cousins fédéraux ne diront pas aux Canadiens combien leur taxe fédérale sur le carbone coûtera aux familles canadiennes.
Les experts ont expliqué au gouvernement que des technologies comme celle de l’énergie solaire devaient être développées graduellement pour éviter que les contrats des énergies renouvelables engorgent le réseau électrique de la province et fassent flamber les tarifs. Faisant fi de l’avis des experts, la province s’est lancée dans des politiques peu réalistes et irréfléchies qui allaient se révéler coûteuses et inefficaces; au bout du compte, ces politiques ont coûté aux Ontariens des milliards de dollars et, ultimement, elles ont coûté aux libéraux provinciaux le statut de parti officiel.
Voilà une leçon dont le gouvernement actuel devrait tenir compte. Tout comme le premier ministre a fermé pipeline après pipeline et fait pendant plus d’un an et demi la sourde oreille face à l’incertitude croissante entourant l'expansion de l’oléoduc Trans Mountain, les contribuables canadiens, acculés par le gouvernement, se retrouvent propriétaires d’un pipeline que Kinder Morgan n’avait pas besoin de vendre. Tout ce qu’il fallait, c’était une certitude réglementaire pour un projet de pipeline qui répondait déjà à tous les critères possibles pour être approuvé et la certitude que le gouvernement qui avait donné ces approbations les respecterait. Les conséquences de politiques irréfléchies, comme la nationalisation de Trans Mountain, l’interdiction des pétroliers, l’échec des projets Énergie Est et Northern Gateway, et la taxe sur le carbone qui tuera l’emploi, sont on ne peut plus claires, puisque les investissements partent aux États-Unis et ailleurs dans le monde.
Le président et chef de la direction de la Banque Royale, Dave McKay, a déclaré à la Presse canadienne qu’un exode important de capitaux a déjà commencé vers les États-Unis, surtout dans les secteurs de l’énergie et des technologies propres.
C’est vrai, nous savons que le climat de l’investissement est mauvais au Canada quand même ceux qui investissent dans les énergies renouvelables, où les subventions abondent et où les concurrents, c’est-à-dire le pétrole et le gaz, font face à des taxes sur le carbone et à une réglementation excessive, partent parce qu’ils préfèrent l’impôt sur les bénéfices plus faible qui est en vigueur aux États-Unis.
Au début d'avril, NextEra Energy a déclaré que la vente de ses actifs dans l’énergie éolienne et solaire en Ontario pour 582 millions de dollars était directement motivée par la réforme fiscale américaine. Jim Robo, président et chef de la direction, a expliqué que « l’entreprise s’attend à ce que la vente de son portefeuille canadien lui permette de recycler les capitaux dans des actifs aux États-Unis, où elle bénéficiera plus longtemps d’un bouclier fiscal et où le taux réel de l’impôt sur les sociétés est plus faible ».
Les dernières données de Statistique Canada montrent que l’investissement direct étranger dans le pays a chuté à 31,4 milliards de dollars l’an dernier, alors qu’il était de 49,4 milliards l’année précédente. La détérioration rapide du climat de l’investissement est lourde de conséquences. Si nous voulons faire du Canada un chef de file mondial des technologies propres et si nous voulons garantir que les emplois futurs soient au Canada, l’investissement industriel est essentiel.
En 2016, des 2 milliards de dollars que le secteur de l'énergie a investis dans la recherche-développement de technologies propres, les entreprises pétrolières et gazières ont dépensé près de 1,5 million de dollars en recherche et en conception. Près de 10 % de tout l'argent dépensé en recherche-développement au Canada l'a été dans le secteur de l'énergie. Enbridge et TransCanada, les plus importantes compagnies de pipeline du pays, ont toutes deux investi massivement dans les énergies renouvelables.
L'Association canadienne du gaz, ATCO, Enbridge, Énergir, FortisBC, Pacific Northern Gas, SaskEnergy et Union Gas regroupent des investissements de capitaux dans le Fonds Gaz naturel financement innovation afin d'appuyer les jeunes entreprises de technologies propres, qui innovent dans la chaîne d'approvisionnement du gaz naturel.
À mesure que le potentiel des énergies renouvelables augmente et que le coût des technologies diminue, les experts prévoient que de plus en plus d'entreprises pétrolières et gazières traditionnelles investiront dans le secteur des énergies renouvelables. En mai, Morgan Bazilian, ancien spécialiste en chef de l'énergie à la Banque mondiale, a déclaré à un auditoire de dirigeants du secteur pétrolier de Calgary que l'industrie a déjà vu certaines des plus importantes entreprises du secteur, comme Shell, Total, BP, et d'autres, faire des investissements de milliards de dollars dans les énergies renouvelables. Toutefois, pour que l'industrie investisse dans les technologies propres, il faut déjà qu'il y ait une industrie au Canada.
Murphy Oil Corporation a affirmé qu'elle réinvestira les bénéfices canadiens non répartis aux États-Unis parce qu'elle estime que le taux d'imposition considérablement plus bas qu'ici représente un grand avantage pour les investissements de capitaux.
Dans une entrevue accordée au Financial Post, Dan Tsubouchi, stratège en chef du marché chez Stream Asset Financial Management LP à Calgary, a dit que les entreprises du secteur pétrolier et gazier qui avaient des actifs au Canada avaient attendu de voir les mesures adoptées par le gouvernement canadien dans le budget fédéral en réponse aux réformes fiscales américaines, mais que lorsqu'elles avaient constaté que le budget « n'offrait rien du côté de la compétitivité fiscale », elles s'étaient tournées vers le réaménagement de leurs capitaux.
Dans un rapport paru en 2018, intitulé « Pour une politique climatique concurrentielle: appuyer les investissements et l'innovation », l'Association canadienne des producteurs pétroliers résume la situation de façon concise:
L'industrie canadienne du pétrole et du gaz naturel appuie les politiques climatiques qui sont efficaces et efficientes et qui tiennent compte des effets cumulatifs de divers éléments, dont le fardeau fiscal, l'accès aux marchés et les processus d'examen réglementaire. Avec les bonnes politiques, l'industrie canadienne peut être concurrentielle, attirer des investisseurs et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Or, les politiques actuelles, climatiques et autres, sont inefficaces et font double emploi. De plus, ensemble, elles entraînent des conséquences imprévues, comme le déplacement des investissements du Canada vers des pays où les politiques de réduction des émissions sont moins strictes. Ces nouvelles politiques favorisent la fuite de carbone; elles ne contribuent donc en rien à la réduction des émissions mondiales.
Encore une fois, les conséquences imprévues de politiques mal pensées, qui ont mené à l'effondrement du Parti libéral de l'Ontario, entraînent l'effondrement du secteur de l'énergie canadien et, du même coup, la conséquence imprévue de la fuite de carbone.
Pour ceux qui ne le savent pas, la fuite de carbone est le phénomène par lequel les émissions de gaz à effet de serre sont déplacées d'une région du monde à une autre, habituellement parce que des gouvernements adoptent des politiques qui ne sont pas compétitives. On en voit un exemple à l'heure actuelle au Canada, alors que les politiques fiscales du gouvernement libéral font augmenter les coûts pour l'industrie, qui, par conséquent, déplace ses investissements ailleurs. La fuite de carbone a des répercussions et sur l'économie et sur les émissions.
Sur le plan économique, nous observons une diminution des investissements au Canada et la disparition d’emplois rémunérateurs pour les familles canadiennes. À l'échelle mondiale, alors que les investissements et les emplois vont se déplacer, nous allons enregistrer une augmentation des émissions, parce que la production va se délocaliser dans des pays qui sont loin d’avoir un régime réglementaire aussi rigoureux. Or, il est encore temps de redresser la courbe des investissements dans l’industrie canadienne, de mettre un terme à la fuite de carbone et d’aider l’industrie canadienne des technologies propres, qui est en pleine croissance, mais qui est fragile.
L’industrie canadienne des énergies propres occupe aujourd’hui le quatrième rang mondial, et le premier parmi les pays du G20. Les entreprises canadiennes des technologies propres sont en plein essor, puisqu’elles représentent 3,1 % de notre PIB, soit 59,3 milliards de dollars. Selon le rapport de 2016 du Comité permanent des ressources naturelles, intitulé « L’atténuation des risques associés à l’adoption des technologies propres dans le secteur canadien des ressources naturelles », ce secteur comptait 800 entreprises qui employaient directement 55 300 personnes, pour un chiffre d’affaires de 17 milliards de dollars. Ces entreprises payaient des salaires supérieurs de 48 % au salaire canadien moyen.
Onze des 100 plus grandes entreprises de technologies propres se trouvent au Canada. Le marché mondial des technologies propres représente 1 billion de dollars; avec 1,4 % de ce marché, la part canadienne est la 26e au monde.
Le Canada a à son actif plusieurs grands succès dans ce domaine, comme l’entreprise GHGSat de Montréal, qui peut détecter des gaz à effet de serre dans n’importe quel site industriel au monde, au moyen d’un satellite à haute résolution. Cette technologie, qui est plus précise et moins coûteuse que les autres, permet aux entreprises pétrolières et gazières de mesurer, de contrôler et de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Il y a aussi l’entreprise HD-Petroleum, du Manitoba, qui a créé des mini-raffineries pour transformer les huiles usées en carburant diésel. Le coût d'implantation de cette technologie est relativement bas, et le procédé de recyclage permet de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre, surtout en comparaison avec les méthodes traditionnelles d’élimination des huiles usées.
Il y a aussi lmaginea, qui utilise un écosystème d’hydrocarbures propre pour produire de l’énergie sans utiliser d’eau douce, sans émissions toxiques et sans pollution de l’air; DarkVision, qui a mis au point un nouveau type d’ultrasons qui permettent aux entreprises de créer des images en 3D des puits de pétrole et, ainsi, de prendre des décisions plus éclairées et plus rentables en matière de production; et Unsist, une entreprise qui utilise l’intelligence artificielle pour aider les sociétés pétrolières et gazières à améliorer leur production et leurs choix opérationnels.
Ce ne sont là que quelques exemples d’entreprises qui ont réussi dans le secteur canadien des technologies propres. Toutefois, comme je l’ai dit, c’est un secteur qui est fragile et qui a besoin de plus que des subventions pour se développer.
Si nous voulons vraiment atténuer les changements climatiques, si nous voulons vraiment devenir un chef de file mondial dans le domaine des technologies propres et nous assurer en même temps que les futurs emplois dans ce secteur seront créés au Canada, nous avons besoin d’une bonne politique budgétaire et d’un régime fiscal concurrentiel au Canada. Nous avons besoin d’aider l’industrie qui, à son tour, stimulera la croissance du secteur canadien des technologies propres. Les dirigeants de l’industrie nous ont dit que c’est ce qu’ils vont faire, parce que c’est ce qu’il faut faire, que c’est bon pour le commerce et bon pour l’environnement dans lequel leurs familles et les familles de leurs employés vivent, travaillent et se divertissent.
Il est difficile de prendre des décisions politiques dans le secteur énergétique parce que nous devons prendre en compte, d’un côté, la protection de l’environnement et, de l’autre, la richesse de notre pays. Les technologies propres ne sont pas censées nous rendre cette tâche plus facile, elles sont censées éliminer la nécessité de prendre ces décisions au départ.
Monsieur le Président, j’ai écouté avec beaucoup d’attention l’intervention de mon collègue, surtout quand il a parlé des technologies propres. On a fait beaucoup d’efforts pour éliminer le charbon comme source d'énergie, et nous avons des usines de charbon qui sont parmi les plus propres au monde, sans parler de la technologie qui permet de réduire les gaz à effet de serre qui y sont associés. Toutefois, l’industrie est aujourd'hui sous pression, ceux qui ont innové pour réduire les émissions de gaz à effet de serre vont exporter cette technologie dans d’autres pays. J’aimerais savoir ce que le député en pense.
Je voudrais également parler des éoliennes qui ont été installées à cinq ou six milles de chez moi. J’aimerais savoir combien de temps il faudra avant d'enregistrer des diminutions des gaz à effet de serre, en comparaison de ce qu’il en a coûté pour les construire.
Monsieur le Président, c’est une question tout à fait pertinente. Le député a raison de dire que lorsque le gouvernement choisit les gagnants et les perdants, ça ne marche pas. Plus le gouvernement finance un secteur, moins il y a d’innovation dans ce secteur.
Il y aura toujours de l’innovation. Il y aura toujours quelqu’un qui va inventer quelque chose. Mais il y a plus d’innovation et elle se fait plus rapidement lorsqu’il y a de la concurrence sur le marché. Nous l’avons déjà observé dans l’industrie. La technologie progresse rapidement. Les entreprises l’adoptent parce que c’est la chose à faire et que c'est sensé.
Mon collègue a parlé de certaines entreprises du secteur des énergies renouvelables. Il y a aussi le revers de la médaille, comme les mines souterraines, où les gaz à effet de serre sont pires à long terme. C’est là que le gouvernement a la responsabilité de laisser le marché décider et de laisser les entreprises investir dans les technologies qui leur paraissent les plus prometteuses, ce qui stimule l'innovation sur le marché. Nous atteindrons nos cibles beaucoup plus vite si le gouvernement reste à l’écart.
Monsieur le Président, je sais que le débat ne fait que commencer, mais il est clair que les néo-démocrates ne comprennent rien à l’économie, et que mes collègues conservateurs ne veulent rien entendre quand il s’agit de protéger l’environnement.
J’aimerais poser à mon collègue une question qui se décline en deux parties. Les gens veulent protéger l’environnement de façon efficace, et permettre aux entreprises de prendre leurs propres décisions en matière de réduction du carbone. Le député a parlé d'experts. Or, ces experts disent que la tarification du carbone permet de donner aux marchés suffisamment de flexibilité pour réduire les gaz à effet de serre. Pourquoi le député n’est-il pas favorable à une solution fondée sur le marché pour réduire le carbone, au lieu de s'entêter à proposer un dispositif réglementaire qui coûte de plus en plus cher et qui n’est pas aussi efficace que la tarification du carbone?
Monsieur le Président, j’en ai parlé au cours de mon intervention. Partout au Canada, il y a des entreprises qui utilisent des innovations technologiques pour réduire leur empreinte carbone. La plupart des sociétés minières utilisent maintenant des véhicules électriques au lieu de véhicules à essence. Et je pourrais vous donner beaucoup d’autres exemples. Elles ont pris ces décisions parce que c’était la chose à faire. Elles ont décidé de s’adapter parce que c’est ce que le marché demande.
Une tarification excessive a pour conséquence de délocaliser les emplois et les investissements. C’est ce que nous observons dans un grand nombre de secteurs, surtout dans le secteur pétrolier et gazier. De plus en plus d’entreprises font des investissements de plusieurs millions ou milliards de dollars dans d’autres pays, pas chez nous.
Nous devrions être fiers de notre secteur énergétique. Nous avons certes les normes les plus rigoureuses au monde en matière d’environnement et de travail, mais nous devrions en être fiers et ne pas chercher à les fuir.
Il ne faut absolument pas que le gouvernement impose une tarification tellement élevée que les entreprises seront obligées de quitter le marché et d’aller investir ailleurs, alors que les libéraux cherchent à attirer de nouveaux investissements, comme l’a dit mon collègue. C’est la carotte qu’il faut utiliser, et pas le bâton, pour encourager les entreprises à continuer de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et leur empreinte carbone.
Comme je l’ai dit, c’est ce qui se passe déjà. Les entreprises n’attendent pas d’avoir des impôts plus élevés, des règlements plus nombreux, et des tracasseries bureaucratiques supplémentaires pour aller voir ailleurs. C’est un phénomène qu’on observe déjà. Et pendant que les investissements se délocalisent, les libéraux continuent d’augmenter les impôts et de multiplier les règlements.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue du comité des ressources naturelles pour son intervention. C’était très intéressant de l’entendre parler avec autant d’enthousiasme de l’industrie canadienne des technologies propres, et de la nécessité de la soutenir et de la stimuler.
J’aimerais remettre les pendules à l’heure en ce qui concerne la position du NPD sur l’industrie pétrolière et gazière. Nous n’avons jamais dit que nous voulions la fermer. Nous n’avons jamais dit que nous voulions la fermer immédiatement. Nous sommes conscients que nous allons avoir besoin de pétrole et de gaz naturel pendant encore plusieurs années. Toutefois, nous pensons que le gouvernement devrait accorder des incitatifs et des subventions aux industries porteuses d’avenir, à savoir les entreprises de technologies propres dont a parlé le député, ainsi que le secteur de l’efficacité énergétique.
Au risque de vous imposer toujours la même rengaine, j’aimerais parler du programme écoÉnergie Rénovation, que le gouvernement conservateur avait mis en place en 2007. C’est l’un des programmes les plus efficaces que le Canada ait jamais eu en matière d’efficacité énergétique. En quelques années, il a permis d’investir près de 1 milliard de dollars, et a incité les Canadiens à dépenser 5 milliards de dollars. Il a eu un effet considérable sur notre empreinte carbone et sur le portefeuille des Canadiens.
Le député pourrait-il me dire pourquoi, à son avis, les conservateurs ont supprimé ce programme, et pourquoi les libéraux ne l’ont pas rétabli et en ont rejeté la responsabilité sur les provinces, qu’aucune ne semble d’ailleurs intéressée à assumer?
Monsieur le Président, mon collègue siège au comité des ressources naturelles et participe activement à ses travaux. Dans le temps qui m’est imparti pour répondre à sa question, j’aimerais parler essentiellement de subventions.
J’ai quelques réserves à l’égard des subventions, surtout quand il n’y a plus d’argent. Prenons l’exemple de la ville du sud-ouest de l’Ontario, Tillsonburg, où Siemens vient de fermer son usine de pales d’éoliennes. Environ 340 employés ont été mis à pied, lorsque le gouvernement libéral provincial de l’Ontario a décidé de supprimer les subventions pour les éoliennes et les équipements d’énergies renouvelables comme les panneaux solaires, ce genre de choses. Quand l’argent a été épuisé, les emplois ont disparu. C’est la raison pour laquelle je me méfie des subventions. Je préfère qu’on verse des crédits d’impôt aux gens qui installent des panneaux solaires sur le toit de leur maison pour ne plus dépendre du réseau électrique, car c’est important qu’ils puissent prendre la décision qui leur convient.
Comme nous le savons, la majorité des composantes des panneaux solaires utilisés en Ontario ne peuvent pas être recyclées. C’est de la technologie ancienne, et les gens ne sont pas encouragés à utiliser de meilleures technologies, car de toute façon le gouvernement leur donne le taux de base, peu importe le produit, que ce soit le plus performant ou non. Quand le gouvernement choisit les gagnants et les perdants sur le marché, cela anéantit la concurrence, alors que c’est toujours grâce à la concurrence qu’on obtient ce qu’il y a de mieux.
Monsieur le Président, j’aimerais remercier le député d’avoir parlé du rôle du gouvernement au cours de son intervention. Si l’on prend l’exemple de l’Ontario, il était important que nous fermions l’usine de charbon de Nanticoke. En 2005, on a enregistré 53 jours de smog et, depuis 2014, il n’y a eu pratiquement aucun jour de smog. C’est attribuable à une décision du gouvernement en matière d’approvisionnement énergétique en Ontario.
Le député reconnaît-il que le débat que nous avons au sujet du pipeline, et au sujet des subventions qui disparaîtront en 2025, se traduira par un sursaut d’innovation au Canada, au fur et à mesure que nous poursuivons notre quête de nouvelles sources d’approvisionnement énergétique et de nouvelles façons de livrer cette énergie aux Canadiens?
Monsieur le Président, en effet, je souhaite rendre hommage à l'ancien Parti progressiste-conservateur de l'Ontario, qui a mis en branle l'élimination des centrales au charbon de la province. C'est un changement positif. Cela dit, nous savons tous ce qui est arrivé par la suite, quand la Loi sur l'énergie verte a été adoptée en Ontario. Les tarifs d'électricité de la province figurent parmi les plus élevés en Amérique du Nord, et ils rendent l'Ontario moins concurrentiel. L'Ontario était, à une certaine époque, une province fantastique et le centre manufacturier du Canada, mais ce n'est malheureusement plus le cas. À l'heure actuelle, l'Ontario produit une électricité dont nous n'avons pas besoin, sans oublier tous les contrats excédentaires accordés dans le cadre de la Loi sur l'énergie verte.
Nous ne devrions pas choisir qui seront les gagnants et les perdants du marché; c'est ce que je tenais à dire. Nous devrions laisser le marché décider par lui-même, car la concurrence a un effet positif. Si nous la laissons agir, nous arriverons à bon port.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue le député d’Okanagan-Sud-Kootenay-Ouest.
J’ai terminé mes études à l’Université Trent en 1989. J’y ai étudié l’enquête sur le pipeline de la vallée du Mackenzie, ainsi que les énergies renouvelables. J’ai étudié pendant des années les politiques en matière de pipeline dans le cadre d’études de l'environnement et des ressources. Je pensais vraiment que nous avions tourné la page et que nous comprenions qu’il n’est pas bon d’imposer à des collectivités des projets dont elles ne veulent pas et de ne pas reconnaître les droits et les titres fonciers des peuples autochtones. Je croyais ce temps révolu.
L’année 1989 a aussi été marquante sur le plan politique. Il y a eu la chute du mur de Berlin, la révolution de velours et la place Tiananmen, soulèvement démocratique brutalement réprimé par la police. C’est aussi l’année de la marée noire provoquée par l’Exxon Valdez en Alaska qui a eu un retentissement médiatique extraordinaire. C’est une époque où on sentait un grand impératif politique de changement et de militantisme, et une période de réel espoir.
Cependant, j’ai consacré toute ma vie professionnelle depuis à combattre les mauvais mégaprojets énergétiques: les centrales nucléaires en Ontario, le gazoduc GSX qui devait traverser la partie sud de la mer des Salish, et la centrale électrique de Duke Point, au large de l’île Mudge. Il a fallu quatre ans et demi à notre communauté pour venir à bout de ces projets de gazoduc et de centrale électrique.
On ne cesse de me répéter chez moi, sur l’île Gabriola, et dans la circonscription de Nanaimo-Ladysmith que je suis fière de représenter, que les gens ont hâte de mettre en place une économie durable, renouvelable, locale et axée sur les travailleurs. Ils en ont assez de combattre des projets dont ils ne veulent pas.
Je pensais sincèrement qu’être élus au Parlement et battre Stephen Harper et les conservateurs nous suffirait pour arrêter le pipeline de Kinder Morgan. Je suis franchement étonnée que nous en soyons encore, deux ans et demi plus tard, à débattre d’un projet énergétique du siècle dernier qui a été approuvé pour toutes les mauvaises raisons.
Il est très décevant pour les habitants des côtes de la Colombie-Britannique de voir le gouvernement libéral, avec toute sa bonne volonté, ses bonnes idées et ses promesses d’innovation, investir 4,5 milliards de dollars de fonds publics dans un pipeline vétuste de plus de 60 ans qui fuit, et en plus, d’engager les contribuables et peut-être même des fonds du Régime de pensions du Canada dans son expansion. On multipliera par sept le nombre de pétroliers transportant du bitume qui traverseront les eaux des circonscriptions que nous représentons.
Je suis surprise que nous en débattions encore, mais je suis ravie que notre chef, Jagmeet Singh, et notre parti aient présenté cette motion et l’aient inscrite à l’ordre du jour pour parler de notre espoir d’une économie renouvelable, durable et axée sur les travailleurs, et de toutes les retombées qu’elle aurait.
Nous avons dans ma circonscription de merveilleuses histoires de réussite, malgré tous les obstacles créés par le Parti libéral de la Colombie-Britannique les 16 dernières années et le gouvernement conservateur fédéral les 10 dernières années. Malgré ces obstacles, je suis fière de l’innovation locale.
L’installation de Harmac Pacific à Nanaimo peut produire 55 mégawatts d’électricité à partir de biocarburants et de déchets de bois dans l’installation même. Le centre de lutte contre la pollution du Grand Nanaimo capture du méthane, qui serait une calamité par son exagération des gaz à effet de serre, et le convertit en une électricité qui alimente 300 maisons.
Nanaimo est le siège de la Canadian Electric Vehicles Ltd. qui, depuis 25 ans, construit des véhicules industriels, y compris les zambonis et les BobCat électriques. C’est ce qui se produit depuis un certain temps déjà dans ma circonscription.
Des personnes emménagent maintenant dans un immeuble de logements abordables fantastique qui vient tout juste d’être construit. C’est une très belle installation. Elle a été construite par le Nanaimo Aboriginal Centre sur le chemin Bowen. C’est une conception qui repose sur l’énergie passive qui a vu le jour en Saskatchewan. Le gouvernement fédéral n’a pas réussi à conserver le programme axé sur l’énergie passive, et il est passé en Europe où il s’est développé pour devenir encore plus novateur. Le projet de logement abordable du Nanaimo Aboriginal Centre utilise 80 % moins d’énergie qu’un immeuble à logements traditionnel et les habitants ont donc moins de dépenses. Leurs coûts sont plus abordables, mais les maisons sont également propres et bénéficient d’une merveilleuse qualité de l’air. Nous sommes très fiers de ce centre.
Ce phénomène s’étend à l’échelle du Canada. Le secteur canadien du bâtiment écologique a 128 milliards de dollars de revenus annuels bruts et il emploie un nombre plus élevé de travailleurs à plein temps que les secteurs des forêts, des mines, du gaz et du pétrole combinés. Ce n’est pas une histoire que nous pouvons conter tous les jours et nous devons la conter de façon répétée. C’est là où se trouvent les emplois de nos jours, et si nous avions les bonnes priorités, le bon soutien et les bonnes tendances et orientations, nous pourrions faire encore mieux que cela.
La Vancouver Island Economic Alliance a un sommet annuel. Il y a quelques années, j’ai parlé avec des entrepreneurs du secteur énergétique à cette conférence à Nanaimo. Ils ont déclaré que, d’après ce qu’ils ont vu ou vécu, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial jettent plus d’obstacles devant eux que n’importe où ailleurs dans le monde. Nous avons des entrepreneurs locaux qui tentent de fabriquer et de vendre leurs produits sur l’île de Vancouver et dans tout le Canada, mais ils doivent rediriger à l’échelle internationale leurs activités de fabrication ainsi que leur stratégie de vente parce qu’ils ne peuvent mener leurs affaires chez eux. C’est tellement décourageant. C’est une des nombreuses choses que le Canada devrait pouvoir faire, mais il ne le fait pas.
Par ailleurs, l’Université de l'île de Vancouver est autre merveilleux exemple dont nous sommes fiers à Nanaimo. Elle construit actuellement un projet géothermique. Elle fait une insertion dans les anciens puits miniers de charbon dans notre circonscription. Nanaimo a été initialement construite sur le charbon, et donc l’histoire du charbon passera maintenant aux procédés géothermiques par lesquels l’Université pourra capter la chaleur naturelle du sol pour chauffer le complexe universitaire entier ainsi que les nouvelles résidences. Ce sera une véritable vitrine et un moyen de démontrer aux jeunes les possibilités qu’ils peuvent créer sur le plan de l’innovation et celui de l’emploi.
J’ai aussi rencontré des gens un peu partout, mais surtout à Ladysmith, où il y a beaucoup de travailleurs migrants infranationaux: ils vivent sur l’île de Vancouver, mais ils vont travailler en Alberta en avion. C’est un travail très dur et dangereux. C’est éprouvant pour eux d’être loin de leur famille. Bien souvent, ils reviennent chez eux avec des blessures ou des accoutumances.
Je rencontre maintenant des personnes qui sont revenues, par exemple après avoir appris le forage vertical dans le secteur des hydrocarbures, et qui ont ramené un savoir technologique dans notre région pour l'appliquer au domaine de l’électricité géothermique ou, simplement, à l’installation de dispositifs solaires à domicile. J’entends ces jeunes hommes en particulier conseiller à leurs amis de rentrer chez eux, que c’est plus sûr, que le travail est plus régulier et qu’ils pourront dormir chez eux et garder leur famille unie. C’est là le travail que le gouvernement devrait faire pour encourager une telle transition.
Tandis que j’ai la parole, j’aimerais dissiper un peu le mythe entourant l’investissement de Kinder Morgan. Je n’arrête pas d’entendre, y compris il y a quelques instants de la part de la secrétaire parlementaire, que nous devons accéder aux marchés asiatiques. Les exportations de brut en Chine via Vancouver ont atteint leur crête en 2011. À cette époque, elles ne représentaient que 28 % des exportations. En 2014, elles étaient descendues à 6 %, et, en 2016, elles ont été presque nulles. À l’heure actuelle, le bitume brut canadien ne tente aucun marché asiatique. Ce n’est simplement pas conforme à la réalité.
Nous entendons aussi parler de l’impératif des emplois. Or, les experts s’entendent pour dire que chaque fois que le Canada exporte 400 000 barils de bitume brut, il exporte tous les ans quelque 19 000 emplois liés au raffinage et à la valorisation dans d’autres pays.
La question des 15 milliards de dollars que nous perdons apparemment en n’accédant pas aux marchés étrangers a été réfutée maintes et maintes fois. Robyn Allan l'a fait avec brio. Le ministre des Ressources naturelles répète sans cesse que c’est un écart de 15 milliards de dollars. Or, la source initiale, c'était la Banque Scotia. Elle dit qu’il s’agit de 7 milliards de dollars, et elle est un grand investisseur dans le projet de Kinder Morgan. Par conséquent, nous devons faire preuve d’une extrême circonspection avant de croire n’importe quelle des promesses du premier ministre sur le plan du rendement économique.
Au grand désarroi des Britanno-Colombiens, cet investissement menacerait les 2,2 milliards de dollars du secteur des pêches et de l’aquaculture. Il menace des dizaines de milliers d’emplois qui existent à l’heure actuelle en Colombie-Britannique, que ce soit dans le domaine du cinéma, du tourisme ou de la pêche, et des milliards de dollars d’activités économiques associées à un littoral propre.
Je supplie le gouvernement de nous permettre d’innover réellement en misant sur les emplois écologiques en ce nouveau siècle et non pas sur le pipeline de Kinder Morgan.
Monsieur le Président, la députée a très bien expliqué la situation actuelle, ainsi que la transition qui s'effectue, pas seulement dans notre pays, mais dans le monde entier, vers des sources d'énergie renouvelables et propres ainsi que de nouvelles façons de faire des affaires.
La députée a soulevé des points intéressants et très sensés au sujet de la Chine. À bien y regarder, la Chine est le chef de file actuel en matière d'énergies renouvelables. Beaucoup de gens ne se rendent pas compte que la Chine investit plus dans l'adoption des énergies renouvelables que les États-Unis. La députée a souligné de nombreuses initiatives qui ont été lancées au Canada au chapitre des énergies renouvelables. Elle a également parlé des mesures qui doivent être prises pour favoriser cette transition. Je pense qu'elle a parlé d'un article du Globe and Mail, que j'ai lu récemment, où l'on affirme que, pour la première fois, le secteur des énergies renouvelables emploie maintenant plus de gens que celui des combustibles fossiles traditionnels.
Je suis d'accord avec une grande partie de ce qu'a dit la députée, mais je me demande pourquoi la motion est nécessaire. S'il y a déjà toutes ces initiatives en cours et que la transition s'opère non seulement au Canada, mais dans le monde entier, pourquoi le NPD juge-t-il cette motion nécessaire?
Monsieur le Président, cette motion est nécessaire parce que les néo-démocrates sont sidérés de voir le gouvernement mettre de l’argent dans un vieux pipeline désuet au lieu de supprimer les obstacles à la réussite des travailleurs et de faire croître le secteur des énergies renouvelables.
À titre d’exemple, avec le sommet qui vient de se tenir tout juste en fin de semaine, le Canada s’est engagé avec ses partenaires du G7 à éliminer les subventions aux combustibles fossiles. Un rapport paru la semaine dernière dit que le Canada a brisé cette promesse. Il est en queue de peloton, il finance l’industrie des carburants fossiles plus que tout autre pays du G7, et le vérificateur général concluait dans son rapport de l’an dernier que le gouvernement n’avait pas de plans pour éliminer graduellement ces subventions. Tout cela après deux ans et demi de chamaillage pour essayer de forcer le gouvernement à révéler quoi que ce soit à propos de sa promesse électorale et de sa promesse faite au G7 d’éliminer les subventions aux combustibles fossiles.
Le gouvernement tient un double discours. Il se prétend un leader en matière climatique et, pourtant, il investit 4,5 milliards de dollars dans un vieux pipeline de bitume. Il dit aussi appuyer les travailleurs et l’énergie renouvelable et, pourtant, il finance plus que tout autre le secteur désuet des combustibles fossiles. Il va à contresens des besoins de l’environnement et de l’économie.
Monsieur le Président, puisque ma collègue a mentionné Kinder Morgan, je me demande ce qu’elle pense de l’idée de puiser dans le Régime de pensions du Canada pour payer les investisseurs de Kinder Morgan, surtout en sachant qu’un des principaux actionnaires, BlackRock, joue un rôle majeur dans le financement de la Banque de l’infrastructure du Canada.
Monsieur le Président, il y a très longtemps que le pipeline de Kinder Morgan inquiète beaucoup de mes électeurs. Ils ont appuyé les gens du Nord de la Colombie-Britannique pour défaire le projet Northern Gateway, mais Kinder Morgan les touche de très près. Nous sommes en plein dans la trajectoire des pétroliers, alors nous voyons très bien les conséquences du projet.
Ces dernières semaines dans ma circonscription, des gens m’ont dit que c’était encore pire s’il fallait puiser dans le Régime de pensions du Canada. Il est déplorable que le Parti libéral ait toujours été à l’écoute des grandes sociétés, dont celles des États-Unis, qui font la queue devant le premier ministre et qui ont son attention davantage que les gens de chez nous qui travaillent en ce moment même et qui stimulent notre économie côtière.
Que le premier ministre envisage seulement de puiser dans le Régime de pensions du Canada pour investir dans son vieux pipeline, c’est la goutte qui fait déborder le vase. Les gens de ma circonscription sont furieux.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole sur cette motion du NPD pour dire ce que cela signifie d’être un leader mondial de la lutte aux changements climatiques et de bâtir une économie axée sur l'énergie propre. Les trois points que la motion fait valoir pour répondre à cette question sont: investir dans des sources d’énergie propres et renouvelables; placer les travailleurs au coeur de la transition; et mettre fin aux importantes subventions au secteur des combustibles fossiles.
Je ne voudrais pas m’attarder trop longtemps au contexte de cette motion; qu’il suffise de dire qu’elle concerne notre réponse à la menace des changements climatiques. Des preuves scientifiques écrasantes montrent que des changements climatiques sont en cours et qu’ils sont imputables à l’activité humaine. Nous devons agir sans tarder et de façon décisive partout dans le monde pour en limiter les conséquences.
Nous avons des débats semblables à la Chambre chaque fois que les conservateurs utilisent leur journée de l’opposition pour dénoncer la tarification du carbone. Quand j’interviens dans ces débats, les conservateurs me demandent souvent pourquoi il y a encore des feux de forêt et des inondations en Colombie-Britannique, après une décennie de tarification du carbone. Il est évident que cela ne fonctionne pas aussi directement. Nous devons agir à l’échelle mondiale, avec audace. Ici, au Canada, nous devons faire notre part pour continuer d’inciter les pays du monde entier à faire de même.
Le Canada est le pays qui gaspille le plus par habitant pour ce qui est de l’énergie, de l’eau et d’autres indicateurs environnementaux. Nous pouvons et nous devons faire mieux. Si nous n’agissons pas tout de suite de façon décisive, nous léguerons à nos enfants une civilisation souffrant de l’élévation du niveau des mers, de sécheresses, de tempêtes, de feux de forêt et d’autres pressions très perturbatrices. Ces phénomènes provoquent déjà des migrations de masse et des troubles civils, qui ne feront que s’amplifier dans les décennies à venir.
Heureusement, tout n’est pas noir. Il y a du positif dans ce défi: une occasion claire que le Canada doit saisir aujourd’hui si nous ne voulons pas être laissés pour compte. Le secteur des technologies propres présente une occasion de plusieurs milliards de dollars pour le Canada. Nous avons certaines des entreprises des plus innovatrices au monde, et nous devons les aider par nos marchés publics, nos programmes de mentorat et des investissements directs. C’est là que nous devrions cibler nos programmes de subventions. Nous pouvons penser à ce qu’un investissement de 4,5 milliards de dollars en panneaux solaires installés sur les toits partout au Canada pourrait accomplir au niveau de notre empreinte carbone, et c’est un investissement qui créerait de bons emplois bien rémunérés.
Récemment, j’ai rencontré un électricien de ma circonscription qui avait décidé de quitter les champs de pétrole de l’Alberta pour revenir travailler dans sa ville natale. Ayant décidé que l’avenir était dans l’énergie propre, et pas dans le pétrole, il a lancé une entreprise d’installation de panneaux solaires. Il se tirait très bien d’affaire grâce à la popularité croissante des installations solaires domestiques. Cependant, m’a-t-il fait remarquer, le Canada est loin derrière les États-Unis dans ce domaine parce qu’il y a peu, voire pas du tout, de programmes pour inciter les propriétaires de maisons et d’entreprises de tout le pays à faire le changement. L’installation de 20 panneaux solaires sur un toit coûte cher. Il m’a prié instamment de plaider à Ottawa la cause de mesures incitatives importantes pour que l’industrie prenne toute sa place dans tout le pays. Il m’a fait valoir que le secteur pétrolier compte des centaines d’électriciens et d’autres gens de métier comme lui qui ne demanderaient pas mieux que de revenir travailler chez eux, pour peu qu’ils y trouvent de l’emploi, et qu’ils ne tarderaient pas à le faire si nous nous investissions à fond dans ces technologies renouvelables.
Bien des gens ne voient pas à quel point les technologies renouvelables sont aujourd’hui peu coûteuses. L’énergie solaire et l’énergie éolienne sont aujourd’hui en concurrence directe avec les autres sources d’énergie, et sont, bien souvent, les sources d’énergie les moins chères. L’Arabie saoudite, le pays où le pétrole est le moins cher au monde, a déplacé toute sa nouvelle production d’énergie vers le solaire. Les pays qui adopteront ces technologies tôt seront les grands gagnants économiques dans le futur monde de l’énergie.
Il y a quelques années, j'ai assisté à des réunions ministérielles sur l'énergie propre à San Francisco, et le ministre allemand y a prononcé un discours enflammé sur l’adoption des énergies propres. Il a précisé que cette transition coûtait cher à l'Allemagne, puisque les Allemands avaient adopté ces nouvelles technologies au moment où elles coûtaient cher, mais grâce à leurs investissements dans des sociétés d'énergie renouvelable, ils occupent maintenant une place de choix sur l’échiquier mondial à cet égard, et ils en récoltent maintenant des bénéfices économiques bien supérieurs à leurs investissements, puisqu'ils vendent leurs produits et leur expertise partout dans le monde.
La Chine fait la même chose. Les conservateurs poussent souvent les hauts cris et disent que le Canada devrait abandonner les mesures de lutte contre les changements climatiques puisque la Chine produit plus de pollution que nous. Pendant ce temps, la Chine se tourne résolument vers les énergies renouvelables, et tourne le dos au charbon. C'est clairement l'un des leaders mondiaux dans le domaine des technologies solaires, et les Chinois ont ouvertement annoncé qu’ils mèneront le secteur des véhicules électriques avant longtemps. Le Canada pourrait et devrait faire tout ce qu'il peut pour se tailler une place sur le marché mondial des technologies propres et de l'énergie renouvelable. Je sais que le gouvernement a pris des mesures provisoires à cet égard, mais nous avons besoin d'investissements importants. Encore une fois, on ne peut qu’imaginer les bienfaits qu’aurait un investissement de 4,5 milliards de dollars dans l'infrastructure des véhicules électriques partout au Canada.
J'ai déjà entendu un expert en énergie dire que c'est l'efficacité énergétique qui constitue le meilleur nouveau combustible, et qui permettrait de sauver la planète. L'efficacité est le meilleur nouveau combustible. Comme je l'ai dit plus tôt, le Canada est l'un des pays qui gaspille le plus au monde par habitant. Nous pourrions réaliser la plupart de nos objectifs climatiques et créer des milliers d'emplois grâce à l'efficacité énergétique.
Je vais parler encore une fois du programme écoÉNERGIE Rénovation. Ce programme a été offert entre 2007 et 2012. Comme il a d’abord été imaginé par un gouvernement libéral antérieur, mais qu’il a ensuite été offert par le gouvernement conservateur tout au long de cette période, je reconnais aux deux partis le mérite d’une si bonne idée. Ce programme a permis d’offrir des incitatifs importants aux propriétaires de partout au pays pour qu'ils rénovent et améliorent leur maison de manière à la rendre plus éconergétique. Ce fut un succès retentissant.
Pendant la durée du programme, le gouvernement fédéral a octroyé des subventions de 934 millions de dollars à 640 000 ménages. C'est presque un milliard de dollars, un véritable investissement. Qu'a obtenu le Canada en retour? Les participants au programme ont dépensé quatre milliards de dollars en plus de la remise, de sorte que l'investissement a presque permis de quintupler ce montant. Les participants ont économisé en moyenne 20 % sur leurs factures de services publics après leurs rénovations, ce qui représente une réduction de trois tonnes d'émissions de carbone par ménage par année. Il s'agit d'une réduction de 340 millions de dollars en factures de services publics pour ceux qui y ont participé, et le programme a aussi permis de créer des milliers de bons emplois.
Quand je demande aux gens de l’Association canadienne des constructeurs d'habitations de ma circonscription ou ici à Ottawa ce que nous pouvons faire pour aider leur secteur, ils me disent qu’il faut rétablir le programme écoÉNERGIE Rénovation. J’ai déposé un projet de loi d’initiative parlementaire dans ce but, dans l’espoir que le gouvernement libéral allait remettre le programme sur pied, mais il a refilé cette responsabilité aux provinces dans le cadre pancanadien, et rares sont celles qui l’ont rétabli. Nous avons laissé une occasion extraordinaire nous échapper. Nous devons remettre ce programme sur les rails dans le cadre d’une toute nouvelle vision en matière d’énergie propre pour notre pays.
Nous sommes à un moment charnière en ce qui concerne la production d’énergie propre. Selon les organisations Ceres et Bloomberg New Energy Finance, les États-Unis dépenseront 12 milliards de milliards de dollars en énergie renouvelable au cours des 25 prochaines années, une occasion à saisir. Les pays qui prendront la tête seront ceux qui auront été les premiers à développer les technologies, à réfléchir et à acquérir l’expérience et qui utiliseront leurs connaissances pour se tailler une place sur le marché mondial des solutions énergétiques propres.
Je pars pour l’Argentine cet après midi en compagnie du ministre des Ressources naturelles pour la réunion du G20 sur l’énergie. Cette année, les transitions énergétiques seront au coeur des discussions. J’ai très hâte d’entendre ce que les experts et les dirigeants de partout dans le monde ont à dire sur la transition vers l’énergie propre et je suis impatient de savoir ce qu’ils pensent de la direction que suit actuellement le Canada à cet égard et comment ils voient l’avenir.
La transition est à nos portes, que nous le voulions ou pas. Elle arrive à la vitesse d’un train de marchandises. Saisissons l’occasion et emboîtons le pas. Assurons-nous que nos travailleurs ont de bons emplois spécialisés partout au pays. Les emplois dans l’infrastructure d’énergie renouvelable dans les domaines de la soudure, de l’électricité, de la menuiserie et de la métallurgie sont les mêmes que ceux qui existent déjà dans le secteur pétrolier. Ce sont de bons emplois qui permettent de subvenir aux besoins d’une famille. Nous devons nous assurer que ces emplois seront créés afin que notre économie continue de prospérer durant cette transition.
L’avenir du secteur énergétique du Canada pourrait être radieux, mais nous devons agir maintenant si nous ne voulons pas rester sur les lignes de côté.
Monsieur le Président, c’est toujours agréable d’écouter le député, un cycliste passionné comme moi, parler à la Chambre de durabilité et d’énergie. J’ai toutefois été étonné de l’entendre dire que la transition arrivait à la vitesse d’un train de marchandises, qui est justement le moyen de transport que nous utilisons pour acheminer le pétrole actuellement. Nous souhaiterions toutefois acheminer le pétrole d’un bout à l’autre du pays par pipeline, un moyen plus écologique, tout en respectant les plafonds établis par le gouvernement albertain.
J’aimerais que le député nous parle du pipeline au regard de la motion. Nous pensons que le pipeline sera un élément important de la transition, puisque le tiers des réserves pétrolières mondiales se trouvent au Canada, et qu’il nous procurera des retombées économiques qui nous permettront d’exploiter des sources énergétiques de remplacement grâce aux recettes générées par le pipeline provenant de l’Alberta.
Monsieur le Président, il faut bien comprendre avant tout que ce pipeline est un projet d’expansion. Il vise à accroître la production de pétrole de l’Alberta. Cette production pourrait plus ou moins se poursuivre avec les infrastructures actuelles. Ce projet vise à étendre ces infrastructures. Oui, l’Alberta a une limite de 100 mégatonnes. Elle a maintenant atteint 70 mégatonnes. Nous nous attendons par conséquent à ce que les émissions de carbone en Alberta augmentent de 30 mégatonnes. Ce projet va dans la mauvaise direction, puisque nous nous efforçons désespérément de baisser les émissions à 100 mégatonnes.
Si nous pouvons dépenser 4,5 milliards de dollars pour acheter un vieux pipeline, puis entre 10 et 15 milliards de dollars pour en construire un nouveau, pourquoi ne pas utiliser cet argent pour préparer le Canada à traverser plus rapidement cette transition énergétique? La revue scientifique Nature, l’une des plus prestigieuses et respectées dans le monde entier, a publié une étude il y a quelques jours. Nous ne parlons pas ici de l’Institut Fraser. Dans cette étude, un groupe de scientifiques parmi les plus éminents au monde affirment que le Canada est le pays qui risque le plus de se retrouver avec des actifs délaissés dans le secteur des combustibles fossiles.
Il est urgent que nous nous écartions des carburants fossiles et que nous les remplacions par des énergies renouvelables.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue pour cette superbe allocution riche en faits, en logique et en économie intelligente.
Jour après jour, la ministre de l’Environnement se lève à la Chambre pour nous dire que le secteur des énergies renouvelables constitue une industrie de 23 trillions de dollars. Je parle ici du marché des énergies renouvelables éolienne, solaire, géothermique, marémotrice et de toutes les autres formes d’énergie durable écologiques. Pourtant, le gouvernement libéral vient d’annoncer un investissement qui s’élèvera à environ 15 milliards de dollars une fois ce projet terminé, pour étendre cette technologie du XXe siècle qu'est l'infrastructure d'exploitation des combustibles fossiles.
Le Canada a signé l’Accord de Paris, qui nous engage à réduire les émissions de carbone et de gaz à effets de serre au-dessous de certains niveaux. Pourtant, je n’ai jamais entendu le gouvernement nous expliquer ses calculs. En triplant les exportations de bitume et en étendant les infrastructures pour les combustibles fossiles, ce qui accroîtra sans aucun doute nos émissions de carbone, comment effectuerons-nous les réductions concomitantes dans d’autres secteurs de l’économie canadienne pour non seulement équilibrer le taux d’émissions, mais le réduire? Mon collègue pourrait-il nous dire si le Canada sera en mesure de remplir son obligation envers la planète de réduire ses émissions de carbone, tout en étendant ses infrastructures de combustibles fossiles?
Monsieur le Président, il y a toujours un ministre pour dire à la Chambre que l'oléoduc sera construit, puis un autre ministre pour affirmer que l'économie et l'environnement vont de pair. Si c'est le cas, j'aimerais bien qu'un ministre confirme à la Chambre que nous allons atteindre les cibles de l'Accord de Paris d'ici 2030. Aucun ministre ne l'a fait jusqu'ici. Je n'ai rien entendu en ce sens. Je n'ai pas vu de plan vers la réalisation de cet objectif.
Le gouvernement parle de mesures qu'il prend pour réduire notre empreinte carbone, mais il investit 4,5 milliards dans un oléoduc. C'est illogique. Il s'engage dans la mauvaise direction. Ce sera un projet énorme, une tâche colossale. Nous devons donc investir ailleurs ces montants importants que nous sommes apparemment prêts à utiliser pour acheter et construire des pipelines. Il faut plutôt appuyer des mesures nécessaires pour développer un secteur des énergies renouvelables, pour accroître l'efficacité énergétique des maisons et des entreprises canadiennes et pour réaliser toutes ces choses que nous devons faire pour aller dans la direction opposée.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue d’Edmonton Mill Woods.
Je suis très heureux de débattre aujourd’hui à la Chambre de la motion de mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie.
Je suis heureux que l’on considère le Canada comme étant un chef de file mondial en matière de changements climatiques. Je suis d’accord, il l’est vraiment. Cependant, la motion néglige plusieurs points. Tout d’abord, on n’y reconnaît pas les mesures que le gouvernement a prises pour protéger autant l’économie que l’environnement en développant une économie axée sur l’énergie propre. Notre gouvernement est profondément convaincu qu’une économie forte et un environnement sain vont de pair. La motion du NPD ignore totalement les investissements historiques que le gouvernement a faits dans ses budgets successifs pour protéger tout particulièrement l’environnement, les côtes, les cours d’eau et la faune du Canada. Elle ne mentionne pas non plus le dépôt de mesures législatives gouvernementales comme les projets de loi C-69, C-68, C-57 et C-74, qui renforceraient notre capacité de protéger l’environnement et de faire croître l’économie de façon durable.
[Français]
Aujourd'hui, je voudrais souligner le marché global pour les technologies propres ainsi que les énormes opportunités qui bénéficient déjà aux Canadiens. Le marché est évalué dans les billions de dollars avec une demande qui augmente rapidement.
[Traduction]
Je connais ce domaine à fond, car j’ai occupé pendant presque 20 ans les fonctions de président-directeur général et de cadre supérieur dans le secteur des technologies propres et des énergies renouvelables. L’industrie des technologies propres ouvre d’importants débouchés aux entreprises canadiennes de tous les secteurs de l’économie. Le gouvernement a donc choisi d'investir tout particulièrement dans les technologies propres afin de promouvoir une croissance économique durable et de relever les principaux défis environnementaux.
Le gouvernement reconnaît également que les technologies propres produiront d’excellents emplois bien rémunérés pour les Canadiens. Voilà pourquoi le Canada a la possibilité d'être un véritable chef de file mondial dans ce domaine, de manière à créer de bons emplois bien rémunérés pour les Canadiens tout en atteignant nos objectifs de lutte contre les changements climatiques et de protection de l’environnement.
[Français]
Les technologies propres sont centrales à une économie durable, une économie à faible émission de carbone et compétitive sur le plan mondial du futur, qui fournira des emplois et des opportunités de qualité supérieure pour notre classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
[Traduction]
Par définition, les technologies propres sont novatrices. Le gouvernement comprend que l’innovation est au cœur même de la prospérité économique. Il a donc élaboré un plan pour l'innovation et les compétences qui fera du Canada un chef de file mondial de l’innovation.
À l’heure actuelle, le domaine des technologies propres emploie plus de 170 000 Canadiens. En outre, nous vendons pour plus de 26 milliards de dollars en biens et services. De ces 26 milliards de dollars, nous exportons environ pour 8 milliards de dollars en biens et services.
De toute évidence, il y a un fort appétit pour l’innovation canadienne, mais nous n’avons fait qu’effleurer la surface et il y a beaucoup plus de place pour la croissance. C’est pourquoi le gouvernement a prévu plus de 2,3 milliards de dollars pour les technologies propres dans le budget de 2017. Précisons qu'il s’agit du plus important investissement public jamais fait par le Canada dans ce domaine. Avant d’effectuer cet investissement historique, nous avons travaillé en étroite collaboration avec l’industrie pour élaborer une stratégie globale qui permettra d’accélérer le développement de ce secteur.
[Français]
Cet investissement de 2,3 milliards de dollars va soutenir les étapes clés, la recherche, le développement, la démonstration et l'adoption de technologies propres ainsi que l'intensification de nos entreprises.
[Traduction]
Nous savons que l’accès au financement stimule la croissance des entreprises et leur procure les capitaux dont elles ont besoin pour embaucher de nouveaux employés, développer des produits et promouvoir leurs ventes au pays et à l’étranger; c’est pourquoi que nous avons mis de côté 1,4 milliard de dollars de fonds neufs à l’intention des fournisseurs de technologies propres. Cela s’ajoute à l’investissement de 21,9 milliards de dollars dans l’infrastructure verte, qui favorisera la création d’emplois et positionnera le Canada au sein de l’économie à faibles émissions de carbone du futur.
Nous avons également alloué 400 millions de dollars pour recapitaliser Technologies du développement durable Canada. Ce fonds aide les entreprises canadiennes à acquérir une expertise de calibre mondial dans des domaines du génie, de la conception, de la commercialisation et de la gestion des technologies propres. À ce jour, le fonds a investi 989 millions de dollars dans 381 entreprises canadiennes et financé des projets aux quatre coins du pays. Ce financement a permis à ces entreprises de mettre au point et faire la démonstration de nouvelles technologies propres qui favorisent le développement durable, notamment celles qui s’intéressent aux enjeux environnementaux, comme les changements climatiques, la qualité de l’air, la salubrité de l’eau et des sols.
Il y a également la Banque de développement du Canada, qui s’est engagée à investir 700 millions de dollars pour aider les producteurs de technologie propre à prendre de l’expansion et à se tailler une place sur les marchés mondiaux. Je suis heureux d’annoncer que depuis la mi-janvier, quatre investissements d’une valeur de 40 millions de dollars ont été débloqués. Dans le cadre de notre participation à Mission Innovation, le gouvernement du Canada, en collaboration avec la communauté internationale, doublera l’investissement fédéral dans la recherche et le développement dans le domaine de l’énergie propre sur une période de cinq ans.
[Français]
Ce sont des investissements significatifs et substantiels, et nous allons pousser pour obtenir des résultats forts. Le gouvernement va surveiller attentivement les résultats de ces investissements en ce qui concerne la croissance économique, les emplois et l'environnement.
[Traduction]
Le nouveau carrefour de croissance propre créé au sein d’Innovation Canada permettra au gouvernement du Canada de rationaliser les services à la clientèle, d’améliorer la coordination des programmes fédéraux, de rendre possibles le suivi et l’établissement de rapports sur les résultats en matière de technologies propres dans l’ensemble du gouvernement et de jumeler les intervenants aux marchés internationaux. Le carrefour de croissance propre est le point de convergence du gouvernement pour tous les projets gouvernementaux soutenant les technologies propres. Depuis sa création à la mi-janvier, le carrefour a fourni des services à plus de 450 entreprises. Ce centre à guichet unique est une grande innovation pour le gouvernement et l’industrie est d’avis qu’il s’agit d’un grand pas en avant.
L’indice mondial Cleantech Innovation de 2017, qui répertorie les endroits où les entreprises ont le plus de chance de se développer au cours des 10 prochaines années, a classé le Canada au quatrième rang, comparativement au septième en 2014. De plus, en janvier dernier, le groupe Cleantech a publié une liste Global Cleantech des 100 entreprises de technologie propre les plus susceptibles d’avoir un impact important sur le marché au cours des cinq à dix prochaines années.
Sous le gouvernement Harper, la part du Canada du marché mondial des technologies propres a diminué de moitié. En partenariat avec l’industrie des technologies propres, nous avons réussi à renverser la vapeur. Cette année, 13 entreprises canadiennes se classaient parmi les 100 entreprises de la liste, du jamais vu. Toutes les compagnies gagnantes sont des clientes du Service des délégués commerciaux du Canada et sept parmi les 13 sont des clientes d’Exportation et développement Canada.
[Français]
Nous savons que cela n'est qu'un exemple des entreprises innovantes de technologies propres qui font un travail incroyable chaque jour partout au pays afin de créer de la croissance économique et de résoudre nos défis environnementaux les plus urgents.
[Traduction]
À Montréal, par exemple, GHGSat a mis au point une technologie pour surveiller les émissions de gaz effet de serre à l’aide de satellites. L’entreprise a lancé son premier satellite en 2016. Dans ma province, la Colombie-Britannique, Carbon Engineering est en train de développer un procédé pour convertir le dioxyde de carbone de l’atmosphère en un combustible propre. Je pourrais donner d’autres exemples, parler des fantastiques entreprises novatrices du secteur des technologies propres qui œuvrent à la grandeur du pays dans un grand nombre de secteurs et d’industries de l’économie canadienne.
[Français]
Afin d'assurer leur succès constant, nous allons continuer à collaborer avec toutes les parties intéressées et administrations partout au Canada pour remplir nos engagements climatiques et pour amener les technologies propres innovantes et compétitives sur le marché.
[Traduction]
Nous avons tissé de solides liens internationaux qui permettent de promouvoir la technologie canadienne comme solution aux enjeux mondiaux et d’attirer des investissements du secteur privé. Le gouvernement se concentre sur la mise à l’échelle de nos grandes réussites canadiennes en matière de technologies propres et, ce faisant, aide à résoudre les défis environnementaux les plus pressants du monde.
Le gouvernement du Canada demeurera un important partenaire des producteurs de technologies propres. Il tire une grande fierté de l’innovation dont font preuve les entrepreneurs et les entrepreneuses œuvrant dans cette sphère d’activité et en est fortement impressionné; nous continuerons de les appuyer, eux et leur travail, et grâce à leur réussite, d’assurer la richesse économique future des Canadiens tout en protégeant l’environnement pour les générations à venir.
Madame la Présidente, après l’énergie hydroélectrique, l’énergie nucléaire est la forme la plus économique de production d’électricité sans émissions de gaz à effet de serre.
Étant donné que de nos jours la Commission canadienne de sûreté nucléaire a la réputation mondiale de meilleure agence nucléaire pour stimuler la production de petits réacteurs modulaires, et avec le talent et les compétences des personnes qui travaillent aux Laboratoires de Chalk River, quel est le montant que le gouvernement canadien investira pour produire le premier petit réacteur modulaire d’essai au Canada?
Madame la Présidente, la discussion porte, de toute évidence et dans une très large mesure, sur le passage à des technologies de production d’énergie qui ne génèrent pas de gaz à effet de serre polluants.
Il est surtout question des énergies renouvelables, notamment de l’énergie solaire, éolienne et géothermique et de la biomasse. Il va sans dire que dans bien des pays, les options nucléaires font partie de la conversation. De nombreux pays, dont la France, luttent activement contre les changements climatiques et utilisent l’énergie nucléaire comme source importante de leur énergie de base.
Le gouvernement continue d’appuyer la mise au point de petits réacteurs nucléaires, leur potentiel de commercialisation et leur utilisation dans le contexte de la lutte contre les changements climatiques.
[Français]
Madame la Présidente, plusieurs personnes en ont parlé, il y avait autrefois le programme écoÉNERGIE, qui était là pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments. C'était pour la rénovation. Cela n'existe plus maintenant. J'ai deux questions pour le député.
La première, c'est: pourquoi le gouvernement libéral n'a-t-il pas relancé ce programme, qui était très populaire et qui améliorait la situation?
La deuxième, c'est: pourquoi n'y a-t-il pas un programme semblable pour la construction de nouveaux bâtiments? Non seulement cela créerait des emplois et serait bénéfique sur le plan de l'environnement, mais cela aiderait aussi à garder les coûts d'entretien des bâtiments plus bas. Il n'y aurait donc que des avantages à cela.
[Traduction]
Madame la Présidente, la question concernant les édifices est importante. Il est reconnu, dans le contexte du cadre pancanadien, que les édifices sont actuellement responsables d’entre 10 % et 11 % des émissions de gaz à effet de serre.
Dans le contexte du cadre pancanadien, nous nous sommes engagés à adopter un nouveau code du bâtiment pour les nouveaux édifices qui seront à consommation énergétique nette zéro d’ici 2030. Nous travaillons activement avec les provinces et les territoires à cet égard, ainsi que pour améliorer le code du bâtiment en vue de rehausser l’efficacité énergétique en général.
Nous effectuons des investissements sans précédent dans l’infrastructure verte, qui touche toutes sortes de domaines, y compris celle du bâtiment. Dans le contexte du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, aux termes duquel nous travaillons en partenariat avec les provinces, elles sont certainement nombreuses à avoir choisi d’utiliser ce fonds pour financer des programmes d’efficacité énergétique dans les édifices.
Madame la Présidente, il est toujours difficile de discuter de la question du climat avec le gouvernement libéral et ses représentants, comme le secrétaire parlementaire. Je ne doute pas de leurs bonnes intentions, mais je ne vois aucun leadership.
La question n’est pas de savoir si les libéraux font plus que le gouvernement précédent, sous Stephen Harper, parce que c’est le cas, évidemment. Le problème, et ils n’en sont pas responsables, vient de ce que l’atmosphère, la chimie de l’atmosphère et la physique de ce que nous vivons maintenant signifient que des changements progressifs, comme ceux qui sont acceptables pour une classe politique qui pense uniquement à être réélue aux prochaines élections, ne sont pas suffisants pour éviter des niveaux catastrophiques de changements climatiques. Le Canada ne fait pas sa juste part pour atteindre un objectif climatique qui est maintenu à 1,5 degré Celsius.
Quand le Canada augmentera-t-il sa cible et quand montrera-t-il que nous sommes réellement des chefs de file?
Madame la Présidente, le Canada s’efforce de respecter ses obligations aux termes de l’Accord de Paris, soit une réduction de 30 % d'ici 2030 par rapport au niveau de 2005. Le gouvernement tient à se doter d'un plan pour respecter les engagements qu’il a pris à l’égard des changements climatiques. Par le passé, trop de gouvernements se sont engagés à atteindre des objectifs sans rien faire pour y arriver. Notre objectif est d’atteindre cette cible et de rehausser le niveau d’ambition au fil du temps, comme la députée l’a mentionné.
Madame la Présidente, depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a clairement indiqué que l’économie et l’environnement peuvent et doivent aller de pair. Il s’agit d’un point de vue que ni le NPD fédéral ni le Parti conservateur ne comprennent. L’inaction du Parti conservateur dans le dossier des changements climatiques et son incapacité à construire ne serait-ce qu’un mètre de pipeline pour acheminer les ressources du Canada vers de nouveaux marchés le montrent bien. Je dois préciser que je parle du NPD fédéral, et non pas du NPD de l’Alberta.
Le NPD fédéral continue de ne pas reconnaître que la mise en valeur des ressources a été et sera toujours un élément important de l'économie canadienne dans un avenir prévisible. Le NPD fédéral ne comprend pas que l’exploitation des ressources peut et doit aller de pair avec notre plan en vue d’atteindre les cibles de Paris et de mettre en œuvre le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
Il ne s’agit pas d’un exercice abstrait. Le gouvernement va de l’avant avec la politique environnementale la plus complète que notre pays ait jamais vue, tout en appuyant des projets de développement des ressources qui contribueront à l’édification du pays et qui profiteront à l’ensemble du Canada.
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et ils s'emploient à le mettre en oeuvre. Ce cadre comprend plus de 50 initiatives qui, toutes ensemble, vont nous aider à atteindre, voire à dépasser, d’ici 2030, notre cible de réduction de 30 % de nos émissions de gaz à effet de serre par rapport à celles de 2005. Nous faisons des investissements dans des entreprises porteuses d’avenir, en appuyant l’innovation, les technologies propres et les infrastructures durables.
Comme le prévoit le plan d’infrastructures dont j’ai la responsabilité, nous allons investir plus de 26 milliards de dollars dans les infrastructures vertes au cours des 10 prochaines années. De plus, nous allons investir 29 milliards de dollars dans les systèmes de transport public pour rendre nos collectivités plus vertes et plus durables. Sur les 26 milliards de dollars d’infrastructures vertes, 8 milliards serviront à financer les énergies renouvelables. Ce niveau d’investissement dans les infrastructures vertes et dans les mesures d'atténuation et d’adaptation en matière de changements climatiques est inégalé dans toute l’histoire de notre pays.
Si l’on ajoute à cela les investissements dans l’innovation et les technologies propres, on voit bien que le Canada est en train de se positionner pour devenir un chef de file mondial dans le secteur des technologies propres. Parallèlement à ces investissements, nous continuons d’apporter une aide substantielle au secteur des ressources, qui reste un moteur important de la prospérité de notre pays.
Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons dit que l’approche adoptée par le gouvernement précédent en matière de développement des ressources ne donnait pas de bons résultats. La confiance du public avait été largement entamée, les obligations constitutionnelles de consulter les peuples autochtones avaient été ignorées, et il n'y avait toujours pas de plan concret et complet de protection de l’environnement.
Le gouvernement actuel est en train de faire la preuve que le développement des ressources et la protection de l’environnement peuvent se faire en parallèle, afin d’accroître la confiance des investisseurs, de renforcer notre économie et de créer de bons emplois pour la classe moyenne, tout en protégeant l’environnement. Parce que je suis Albertain, c’est encore plus important pour moi et cela me touche encore plus. Je sais que beaucoup de travailleurs ont été touchés par la baisse du cours du pétrole. Beaucoup de mes amis et de mes proches dépendent du secteur canadien des ressources pour survivre. Chaque fois que je me rends à Fort McMurray et dans d’autres villes de la province, je me rends compte de l’importance cruciale que revêt l’acheminement de nos ressources non seulement vers les marchés traditionnels, mais aussi vers de nouveaux marchés, afin que nous dépendions moins de nos voisins du Sud pour vendre notre pétrole.
La décision que nous avons prise permettra d’assurer la construction du pipeline TMX. Entendons-nous bien: cette décision a été prise dans des circonstances tout à fait exceptionnelles.
La planification du projet se déroulait comme prévu, et nous avions fait ce qu’il fallait pour que cela continue. C’est à cause de la farouche opposition du premier ministre Horgan de la Colombie-Britannique que le gouvernement fédéral a dû prendre les mesures qu’il a prises. Les projets comme TMX permettent de créer des milliers d’emplois, pas seulement en Alberta, mais dans tout le pays.
Il est dans l’intérêt du Canada de trouver des façons plus efficaces et plus sûres d’acheminer les ressources naturelles vers les marchés. Il est dans l’intérêt du Canada d’obtenir un juste prix pour ces ressources, ce qui n’est pas toujours possible lorsqu’on n’a pour ainsi dire qu’un seul client. Il est dans l’intérêt du Canada de nouer des partenariats avec des communautés autochtones, de respecter et de reconnaître leurs droits, et de s’assurer que leurs savoirs traditionnels sont intégrés à nos décisions. Il est dans l’intérêt du Canada d’exploiter ses ressources de façon à ne pas nuire à l’environnement.
Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement est guidé par une conviction simple, mais profonde, à savoir que l’économie et l’environnement doivent aller de pair. Nous savons aussi que les bons projets, comme Trans Mountain, ne se réaliseront pas sans la confiance des Canadiens. C’est pourquoi le gouvernement a lancé le Plan de protection des océans, doté d'une enveloppe de 1,5 milliard de dollars. Ce plan, qui vise à préserver la santé et la sécurité des régions côtières et des zones marines vulnérables, est le plus important investissement que le Canada ait jamais fait pour protéger ses océans. C’est aussi pour cette raison que les Canadiens peuvent avoir l'assurance que l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain ne mettra pas en péril le magnifique littoral de la Colombie-Britannique.
Le gouvernement montre de façon tangible que la croissance de l’économie et la protection de l’environnement peuvent aller de pair. Nous appuyons les travailleurs canadiens à toutes les étapes pour que les grands projets de valorisation des ressources aillent de l’avant, tout en faisant les investissements nécessaires pour que la main-d’œuvre canadienne soit bien positionnée relativement aux technologies de l’avenir.
En résumé, nous avons fait une promesse aux Canadiens et nous la respectons.
Madame la Présidente, nous avons entendu au moins trois fois dans l’intervention de mon collègue, et plus souvent de la part des autres membres de son caucus, que l’environnement et l’économie vont de pair. Il s’agit d’une phrase usée qu’on nous répète depuis la campagne de 2015.
Toutefois, le problème avec cet énoncé, c’est que le gouvernement n’est pas franc envers les Canadiens sur la concrétisation de cette notion. Nous avons demandé quelles seront les réductions des émissions de gaz à effet de serre par suite de l’imposition de la taxe sur le carbone. Nous n’avons pas eu de réponse. Nous avons demandé combien cette nouvelle taxe sur le carbone coûtera à la famille canadienne moyenne. Nous savons que les libéraux le savent, mais ils refusent de nous le dire.
Si l’économie et l’environnement vont de pair, mon collègue prendra-t-il la parole aujourd’hui à la Chambre pour dire aux Canadiens ce que la taxe sur le carbone coûtera à la famille canadienne moyenne et de combien la taxe sur le carbone permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre?
Madame la Présidente, partout au Canada, les Canadiens comprennent que, pour acheminer les ressources vers les marchés internationaux, nous devons prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques. C’est ce que nous faisons, et la tarification de la pollution en fait partie.
J’invite mes collègues du Parti conservateur, ainsi que tous les députés de l’Alberta, à mettre de côté leur partisanerie et à s'interroger sincèrement sur ce qui est le mieux pour les travailleurs de l’Alberta. Ils nous ont demandé d’agir dans le dossier Trans Mountain. Nous avons fait preuve de leadership en reprenant ce projet pour qu’il se réalise. Il s’agit de l’économie de l’Alberta, de même que de celle du Canada. Il s’agit de créer des emplois pour la classe moyenne, des emplois dont le secteur de l’énergie a besoin.
J’espère que les députés mettront de côté leur partisanerie et qu'ils appuieront le gouvernement pour que le projet Trans Mountain aboutisse.
Madame la Présidente, sauf votre respect, je ne suis pas d’accord avec mon collègue d’en face. L'idée qu'il faille construire un pipeline pour contrer les changements climatiques ne fait pas consensus parmi les Canadiens. Il s’agit d’une logique orwellienne qui n’a aucun sens.
J’aimerais que mon collègue d’en face parle de l'engagement du gouvernement à éliminer les subventions aux combustibles fossiles. Il s’agit d’une promesse que le Canada avait faite au G7, en reconnaissant que les subventions aux combustibles fossiles sapent les efforts déployés pour contrer les changements climatiques, qu’elles encouragent le gaspillage d’énergie, qu’elles réduisent la sécurité énergétique et qu’elles entravent les investissements dans les sources d’énergie propre.
Puisque nous débattons aujourd’hui de la nécessité pour le gouvernement de transférer son investissement de 4,5 milliards de dollars dans un vieil oléoduc défraîchi vers des emplois dans le secteur de l’énergie propre, quand le gouvernement donnera-t-il suite à sa promesse d’éliminer les subventions aux combustibles fossiles?
Madame la Présidente, nous prenons des mesures en investissant dans les nouvelles technologies, en l’occurrence 8 milliards de dollars dans les nouvelles technologies pour les énergies renouvelables.
Il serait souhaitable que la députée du NPD fédéral salue les mesures prises par le NPD de l’Alberta en matière de changements climatiques. Ce dernier a fixé des plafonds aux émissions des sables bitumineux. Il procède à l'élimination graduelle de l'industrie du charbon. Il a fixé un prix très efficace à la pollution. J’espère que le NPD fédéral appuiera le NPD provincial dans les mesures qu’il a prises et dans l’acheminement des ressources vers le marché, afin qu’il soit en mesure de financer toutes les décisions qu’il doit prendre pour protéger notre environnement.
C’est vraiment décevant et déprimant de voir le NPD fédéral se désintéresser complètement aussi bien des besoins des travailleurs de l’Alberta que de toute la panoplie de mesures prises par le NPD provincial.
[Français]
Madame la Présidente, cela me fait plaisir de me lever aujourd'hui pour parler d'environnement et de l'économie de l'avenir dans le cadre du débat sur notre motion d'aujourd'hui. Je vous signale que je vais partager mon temps de parole avec l'excellent député de Cowichan—Malahat—Langford, qui fait un excellent travail comme porte-parole en matière d'agriculture. Il a bien mentionné les risques potentiels et l'absurdité que représente l'achat par le gouvernement libéral du pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan au coût de 4,3 milliards de dollars de l'argent des Canadiens et des Canadiennes et des gens de Drummond.
Depuis plusieurs jours, les gens de Drummond sont outrés de savoir que leur argent va servir à acheter une compagnie privée à des fins qui ne sont pas claires et à investir dans une énergie du passé plutôt que dans l'avenir. Investir dans l'avenir, c'est ce que mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie propose dans la motion de l'opposition d'aujourd'hui. Il affirme qu'un chef de file mondial en environnement n'investit pas dans un pipeline; il investit dans les énergies renouvelables comme le solaire, l'éolien, l'hydroélectricité propre ou des projets plus petits.
Des études démontrent qu'en investissant 1 million de dollars dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, on crée 10 fois plus d'emplois qu'en les investissant dans l'énergie fossile. Alors, quand on veut une économie solide et compétitive et une société tournée vers l'avenir, il ne faut pas prendre 4,3 milliards de dollars d'argent public et les investir dans une ressource du passé. Il faut investir dans l'avenir. C'est un échec lamentable du gouvernement libéral. C'est extrêmement grave.
Notre motion mentionne qu'il faut faire une transition vers l'énergie et l'économie de demain. Partout dans le monde, les pays et les sociétés investissent de plus en plus dans les énergies renouvelables. Au Canada, malheureusement, le gouvernement libéral traîne la patte par rapport à ces investissements. Cette motion exige donc que l'on change de cap de manière urgente. Quand le NPD va prendre le pouvoir en 2019, c'est ce que nous allons faire. Nous allons changer de cap afin de nous assurer que cet argent mal dépensé sera investi plutôt dans l'économie de l'avenir.
J'aimerais profiter de l'occasion pour parler de deux jeunes dames que j'ai eu la chance de rencontrer en fin de semaine, lors d'une assemblée publique que j'ai organisée. Il s'agit de Rébecca Joyal et Méganne Joyal, deux soeurs très impliquées dans leur communauté scolaire. Elles se sont d'abord impliquées dans le programme de l'UNESCO de leur école, puis auprès d'Amnistie internationale. Elles travaillent notamment à ce qu'il y ait du compostage à leur école. Elles ont à peine 17 ans et elles ont déjà la volonté d'améliorer l'environnement qui les entoure.
Récemment, Rébecca a été élue ministre de l'Environnement du Parlement jeunesse du Québec. Cela démontre l'implication et la volonté de ces jeunes. Elles m'ont dit qu'il fallait lutter contre les changements climatiques et que c'était le défi de demain. Or le défi de demain est aussi le défi d'aujourd'hui.
D'ailleurs, je n'ai pas besoin de faire un dessin pour dire que ceux qui pensent que les changements climatiques ne sont qu'une hallucination oublient tous les phénomènes météorologiques extrêmes et accentués qui ont eu lieu au cours des dernières années.
Non seulement il y a plus de phénomènes météorologiques extrêmes, mais ils sont aussi plus graves. Auparavant, à Drummondville, on voyait des pluies torrentielles peut-être une fois aux 100 ans. Maintenant, il y en a tous les trois ou quatre ans. Cela a de graves implications pour nos infrastructures. Les sous-sols sont inondés, par exemple.
Il y a quelques années à peine, j'ai dû prêter main-forte à un centre communautaire alors que son sous-sol a été inondé en raison de pluies torrentielles. J'ai reçu des courriels de partout. Les gens venaient me dire que leur sous-sol avait été inondé et ils me demandaient de faire quelque chose. Il faut que quelque chose se passe. Effectivement, le gouvernement libéral traîne la patte dans la lutte contre les changements climatiques et ne met pas tout l'argent et tous ses efforts au bon endroit.
Encore récemment, en 2018, au printemps, des inondations dévastatrices ont eu lieu au Nouveau-Brunswick et en Colombie-Britannique, sans parler des feux de forêt au Manitoba. On se rend compte que les changements climatiques nous frappent et ont de graves conséquences.
Il faut faire un virage, mais il faut le faire d'une manière intelligente en appuyant notre économie et nos travailleurs et nos travailleuses qui oeuvrent dans des industries du passé. On ne doit pas les laisser tomber. Il faut les appuyer dans cette transition.
Les municipalités canadiennes sont très vulnérables aux risques associés aux changements climatiques, surtout aux phénomènes météorologiques extrêmes. Les inondations sont le danger naturel le plus coûteux pour ce qui est des dommages causés aux propriétés et aux infrastructures urbaines. On pourrait dire que c'est nouveau, mais ce ne l'est pas. Cela fait longtemps, malheureusement, que le gouvernement le sait.
Par ailleurs, il y a déjà eu une Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, qui visait à lier l'environnement et l'économie. Étrange, n'est-ce pas? On entend souvent les libéraux ou les conservateurs dire que cela nuit à l'économie, et ainsi de suite, mais c'est faux. La Table nationale sur l'environnement et l'économie avait expliqué que, si on n'investissait pas dans la lutte contre les changements climatiques, il y aurait de graves conséquences qui coûteraient beaucoup plus cher dans l'avenir. On parle de milliards de dollars de plus.
On accorde actuellement 1,3 milliard de dollars par année en subventions aux énergies fossiles, malheureusement. Le gouvernement libéral avait dit qu'il les abolirait, mais il ne l'a pas encore fait. Cependant, nous allons le faire en 2019. Le gouvernement est toujours en retard par rapport à cela. Les 4,3 milliards de dollars qu'il a investis dans un pipeline, nous allons les investir dans l'économie de l'avenir et dans l'efficacité énergétique.
Je n'ai pas parlé d'efficacité énergétique, mais nous avons beaucoup d'entreprises dans Drummond qui font un excellent travail dans ce domaine. Venmar, Annexair et Aéronergie, pour ne nommer que celles-là, sont des spécialistes en efficacité énergétique qui créent des emplois locaux. Elles font aussi rouler l'économie locale et permettent aux gens de faire des économies, puisque cela leur coûte moins cher de chauffer leur maison. De plus, cela permet de lutter contre les changements climatiques.
Quel est le programme d'efficacité énergétique des libéraux pour aider les familles canadiennes? Il n'y a rien. C'est pourquoi il faut absolument adopter la motion d'aujourd'hui. Les libéraux doivent comprendre cela. Sinon, ce n'est pas grave, le NPD va prendre le pouvoir en 2019 et va faire ce qu'il faut.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce qu’a dit le député n’est pas exact. Le gouvernement du Canada investira des centaines de millions de dollars, au cours des prochaines années, dans une politique favorable à l’environnement et aux technologies vertes, sans parler du reste. Le ministre lui-même vient de parler des infrastructures.
J’aimerais dire clairement à mes collègues néo-démocrates, et j’insiste là-dessus, qu’à mon avis, le Nouveau Parti démocratique a laissé tomber la province de l’Alberta en affichant clairement son opposition à l’expansion du pipeline. J'ai l'impression que l’intérêt national est secondaire pour le NPD puisqu'il dit non aux Albertains pour cet important projet. Je déplore que le NPD ne reconnaisse pas que la réalisation du projet TMX est dans l’intérêt national.
Selon le député, pourquoi le NPD accorde-t-il aussi peu d’importance à l’intérêt national, quand on pense aux transferts en matière de santé, d’éducation et même d'énergies propres qui pourront être financés à même les recettes de ce projet, sans parler des emplois qui pourront être sauvegardés?
[Français]
Madame la Présidente, je vais vous raconter une histoire très courte mais très pertinente.
Drummondville était une ville totalement dépendante du textile. Notre économie était pratiquement reliée juste au textile. Quand l'économie du textile s'est effondrée, Drummondville s'est complètement écroulée. On a alors diversifié l'économie.
L'Alberta dépend présentement de l'économie du pétrole. Le gouvernement NPD de Rachel Notley le sait et le gouvernement NPD de Rachel Notley a dit qu'il fallait diversifier l'économie. Où est le gouvernement libéral du Canada présentement pour aider Rachel Notley et le NPD à diversifier son économie, ainsi qu'à créer des emplois diversifiés ailleurs que dans le secteur du pétrole? C'est là que le gouvernement libéral échoue.
Si le NPD formait le gouvernement fédéral, il appuierait le gouvernement de l'Alberta et donnerait de l'argent pour soutenir les travailleurs, pour la formation et pour diversifier l'économie de l'Alberta, parce que c'est dans l'intérêt global de tout le Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’ai eu l’honneur de siéger avec mon collègue au comité de l’environnement, il y a quelques années. J’ai toujours eu beaucoup de plaisir à travailler avec lui.
Je suis tout à fait d’accord avec mes collègues néo-démocrates quand ils posent des questions au sujet de l'oléoduc Trans Mountain. Il en coûte 4,5 milliards de dollars aux contribuables pour investir dans un pipeline construit il y a 60 ans, sans compter qu'on ignore le coût des travaux d'expansion. La facture pourrait s'élever à 10 milliards de dollars. Sur ce plan-là, nous sommes d’accord.
J’observe également que le député de Drummond et son parti sont tout à fait favorables au principe d’une taxe sur le carbone, même si nous n’avons aucune idée de combien cela réduira les émissions de gaz à effet de serre ou de ce que cette taxe coûtera à la famille canadienne moyenne.
La question que je vais poser à mon collègue ressemble à la question qui a été posée à l’un de ses anciens collègues. Le NPD est-il prêt à appuyer la taxe sur le carbone quel qu’en soit le coût pour les familles canadiennes? Le coût n’a-t-il pas d’importance? Le NPD va-t-il donner carte blanche au gouvernement libéral pour faire payer ce qu’il veut à la famille canadienne moyenne?
[Français]
Madame la Présidente, en une minute, ce sera difficile de répondre à tous les commentaires de mon collègue. J'ai eu beaucoup de plaisir à lui lancer quelques défis, alors qu'il était président du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Nous avons effectivement eu beaucoup de plaisir.
Nous n'étions pas toujours d'accord, mais il y a une chose sur laquelle nous nous entendons très bien, et c'est que l'idée d'acheter un pipeline de 4,3 milliards de dollars avec l'argent des Canadiens et des Canadiennes n'a pas de bon sens. C'est jeter l'argent des contribuables complètement à l'eau. Ces 4,3 milliards de dollars servent seulement à acheter ce pipeline. Il faudra ensuite doubler cette somme, encore une fois avec l'argent des Canadiens et des Canadiennes, dont les gens de Drummond. Je peux dire que les gens de Drummond sont tous contrariés et outrés face à cette action. Une autre chose est aberrante — et c'est de l'argent qu'on ne donne pas à nos citoyens pour les aider —, c'est le 1,3 milliard de dollars en subventions octroyées aux combustibles fossiles. Cela n'a pas de sens et il faut régler cela aussi.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est vraiment un grand honneur de pouvoir prendre part à ce débat au nom des résidants de Cowichan—Malahat—Langford, car le sujet dont nous débattons aujourd'hui fait partie des principales raisons qui m'ont amené en politique.
À mes yeux — et je crois que nombre de députés en conviendront —, les changements climatiques représentent l'enjeu le plus déterminant du XXIe siècle, étant donné les conséquences que pourront avoir non seulement les changements climatiques pour le Canada et pour le monde entier, mais aussi la façon dont l'humanité répondra à ce problème. Notre façon d'aborder cet enjeu déterminera véritablement l'avenir de la vie sur terre. Adopterons-nous un mode de vie durable? Allons-nous nous adapter en fonction des ressources dont nous disposons? Notre environnement va-t-il changer de façon considérable, au point où nous serons obligés de réduire notre train de vie de façon draconienne?
Je crois que les gestes que nous posons dès aujourd'hui et que nous poserons au cours des prochaines années et des prochaines décennies seront très révélateurs pour les générations à venir.
Je prends aussi la parole en qualité de père de trois enfants. J'ai des jumeaux qui ont près de six ans et un jeune de 18 mois. Je pense constamment au monde dont ils vont hériter. Je me rends compte que, comme député, j'occupe une position privilégiée dans la société canadienne parce que j'ai une voix en cette assemblée. Je peux parler au nom de près de 100 000 Canadiens qui vivent dans ma circonscription. C'est une position très privilégiée.
Cela me rappelle constamment la grande responsabilité que cela suppose et du temps que j'ai à la Chambre pour contribuer d'une certaine manière à placer le pays sur la voie d'un avenir viable.
Nous savons tous qu'aucune espèce sur Terre n'a eu autant d'impact sur la planète que les humains. Concrètement, nous en sommes venus à envahir la planète. Aucune partie n'est restée vierge. Pour la première fois de l'histoire de la planète, nous nous trouvons dans une position unique où nous jouons un rôle déterminant pour son avenir. Cela n'est jamais arrivé depuis que la Terre existe.
Avec un tel pouvoir vient une grande responsabilité. La situation évoque pour moi l'image d'une grenouille placée dans une marmite d'eau que l'on porte lentement à ébullition. La grenouille ne comprend pas tout à fait ce qui est en train de lui arriver. J'estime que c'est quelque peu semblable à ce que les êtres humains sont en train de vivre. Nous ne sommes peut-être pas conscients, en tout temps, des effets réels des changements climatiques. Cependant, si nous examinons ce qui s'est passé au fil des ans et des décennies, nous commencerons à voir que ces changements s'additionnent.
Il nous incombe de nous servir des pouvoirs dont nous disposons dans cette enceinte et de la capacité du gouvernement d'influencer la politique pour agir et adopter un plan d'action. Si nous ne le faisons pas, cela nous coûtera cher.
Je vais lire une citation qui renvoie à ce qu'a dit sir Nicholas Stern, un économiste:
L'incapacité de réduire les conséquences des changements climatiques pourrait nuire à l'économie mondiale autant que la Grande Dépression ou les guerres mondiales en entraînant une dévastation environnementale pouvant coûter entre 5 et 20 % du produit intérieur brut mondial annuel […]
Le gouvernement libéral aime dire que l'économie et l'environnement vont de pair. La citation que je viens de lire explique clairement l'enjeu de l'inaction. J'ai l'impression que l'économie est le partenaire subalterne dans ce scénario. Des possibilités économiques s'offrent à nous si nous empruntons la bonne voie. Toutefois, si nous ne le faisons pas, c'est l'économie qui en souffrira le plus, car elle dépend fortement de l'existence d'un environnement propre et de notre capacité à y survivre.
Ceci m'amène à mon prochain point, l'évidence dont personne ne parle, la raison de notre présence ici aujourd'hui. J'ai entendu des députés libéraux demander pourquoi nous sentions le besoin de présenter cette motion aujourd'hui. La réponse tient en deux mots: Kinder Morgan.
Malgré toutes les promesses des libéraux et toutes leurs platitudes au sujet de l'environnement, nul n'a vu dans leur plateforme électorale de 2015 la promesse de faire l'acquisition d'un pipeline de 60 ans au passé en dents de scie. On parle de 4,5 milliards de dollars, et ce n'est qu'un début. Cette somme permettra d'acquérir les infrastructures existantes, mais ne tient pas compte des milliards de dollars qui devront être dépensés pour en faire l'expansion.
Les Canadiens ont toujours des questions légitimes à savoir d'où proviendra réellement cet argent, si les fonds des régimes de pension en feront partie, et quelle société d'État sera responsable de ces infrastructures. Cette transaction tourne en dérision nos engagements en matière de lutte contre les changements climatiques, si tant est que nous avons un gouvernement résolu à respecter les objectifs de Paris.
L'examen initial du projet Trans Mountain effectué par l'Office national de l'énergie ne tenait compte des émissions de gaz à effet de serre ni en aval, ni en amont, ce qui est curieux pour un pipeline qui, selon les prévisions, devrait ajouter au moins 13 à 15 mégatonnes d'émissions par année en raison d'une exploitation accrue des sables bitumineux. On estime à 71,1 mégatonnes par année les émissions en aval du pipeline une fois que le projet d'expansion aura été réalisé.
Dans une perspective de stabilisation des températures mondiales, on peut faire une modélisation analytique de la quantité de dioxyde de carbone que l'on peut rejeter dans l’atmosphère pour atteindre l'objectif et donner à chaque pays du monde un budget carbone.
À une époque où il est largement reconnu que les changements climatiques sont bien réels et que nous en sommes la source, l’expansion d’un pipeline et de la production des sables bitumineux va à l'encontre de nos engagements. En l'occurrence, on ne peut pas marcher et mâcher de la gomme en même temps. Cela ne fonctionne pas. Par contre, je reconnais que nous allons continuer d’utiliser le pétrole aujourd’hui, demain et dans un avenir prévisible, mais j’aimerais bien qu'il y ait un plan de transition vers un plafonnement et le début d’une diminution de l’utilisation.
Les travailleurs de l'industrie des sables bitumineux de l’Alberta ont fait une très précieuse contribution à l’économie canadienne et ils continueront de la faire dans les années à venir. Cependant, dans ce dossier, il faut nouer un dialogue avec les travailleurs de l’Alberta. Je rejette les déclarations mal inspirées du Parti libéral selon lesquelles nous ne tenons pas compte des travailleurs. C’est tout le contraire. La députée d’Edmonton Strathcona, une fière Albertaine, est intervenue maintes fois à la Chambre pour parler des travailleurs de l’Alberta, des électriciens, des soudeurs et des gens qui ont d’importantes compétences transférables qu'ils pourraient mettre à profit dans d’autres domaines, si seulement nous avions un gouvernement national pour nous mettre sur la bonne voie.
Si on considère les émissions nationales du Canada, on constate qu’au moins 50 % viennent des hydrocarbures et des transports. Ce sont deux éléments évidents à cibler pour agir efficacement contre les changements climatiques.
Si on considère la population active, le Congrès du travail du Canada, Unifor et des organismes comme Blue Green Canada tiennent tous le même discours que le NPD à la Chambre: il y a des gens qui ont les compétences, mais il faut une stratégie nationale. Cela devient d’autant plus indispensable qu’il y a au bas mot des billions de dollars à ramasser en se positionnement maintenant. Quand on considère la tendance mondiale au XXIe siècle et le fait que tout cet argent est là, on comprend qu'il vaut se mettre sur la bonne voie. Il ne s’agit pas d’investir dans un vieux pipeline. Il ne s’agit pas d’investir dans un nouveau pipeline. Il s’agit de s'occuper des travailleurs du secteur de l’énergie, de les recycler et de repositionner le pays.
On peut examiner toutes les sources d’énergie renouvelable et les possibilités que réservent les énergies marémotrice, géothermique, solaire et éolienne. Aucune de ces énergies ne peut à elle seule répondre à nos besoins. Il faut envisager un réseau électrique décentralisé, où les énergies fonctionnent toutes ensemble. On peut penser à l’avènement des voitures électriques. Elles coûteront moins cher à acheter, moins cher à entretenir et moins cher à utiliser. Les forces du marché agiront, et les gens commenceront à se déplacer en masse.
Je conclurai en répétant ce dont nous débattons aujourd'hui grâce à notre motion. Nous voulons que le Canada soit un chef de file mondial en matière de changements climatiques. Nous voulons bâtir une économie axée sur l'énergie propre. Pour y arriver, nous devons faire les investissements proposés. Nous devons placer les travailleurs et la formation professionnelle au cœur de la transition. Fondamentalement, il ne faut pas dépenser des milliards de dollars pour un pipeline et son expansion. Cet argent aurait pu être mieux utilisé ailleurs. Je sais que beaucoup de Canadiens aujourd'hui s'attendaient à ce que les libéraux fassent les choses différemment, et je m'y attendais aussi.
Madame la Présidente, la première ministre néo-démocrate de l'Alberta et les travailleurs de l'Alberta ont à coeur l'intérêt national, les emplois et les débouchés. Si le gouvernement du Canada n'avait pas été prêt à investir dans le pipeline, l'expansion du pipeline n'aurait probablement pas pu se concrétiser. Ce serait peut-être conforme au programme national du NPD et au discours que ce parti tient, mais il faut aussi tenir compte de l'intérêt national. Il faudrait demander aux députés ce qui, selon eux, permet de financer en partie des choses comme les soins de santé et l'éducation au Manitoba, ou même des emplois dans les technologies propres?
Mon collègue ne reconnaît-il pas que le NPD de l'Alberta a raison de se battre pour l'expansion, que la population de l'Alberta bénéficiera de cet investissement de l'État et que tous les Canadiens en tireront de nombreux avantages à l'avenir, y compris en ce qui concerne l'environnement? Grâce aux mesures prises par le gouvernement, il y aura davantage d'emplois dans le secteur des technologies propres.
Madame la Présidente, si le secrétaire parlementaire avait écouté mon discours, il saurait que j'ai consacré de deux à trois minutes à parler des travailleurs de l'Alberta et à faire allusion au fait que l'économie du pétrole a été extrêmement profitable au Canada au fil des ans. Je reconnais que nous ne renoncerons pas à cela, ni aujourd'hui, ni demain, ni au cours des prochaines années. Toutefois, ce que je dis au député, c'est que nous avons besoin d'un plan. Si nous en arrivons à un point où le monde va de l'avant alors que le Canada traîne de la patte, cela ne rendra pas service aux travailleurs canadiens, tout cela parce que nous n'aurons pas fait le travail aujourd'hui.
C'est là mon principal point de désaccord avec le gouvernement libéral actuel. Il n'en fait pas assez pour prévoir dans quelle direction nous allons réellement et pour enclencher une transition juste. Il peut répéter sans cesse que ce projet est dans l'intérêt national. Cela semble être sa stratégie. Cependant, ce n'est pas exact pour autant. Le gouvernement ne gagnera jamais la bataille des arguments en se contentant de répéter sans cesse la même phrase.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Cowichan-Malahat-Langford d'avoir soulevé à nouveau la question de l'étude de M. Stern. Il y a longtemps que nous ne nous sommes pas rappelé dans cette enceinte le coût de l'inaction. Pour donner quelques détails, sir Nicholas Stern n'est pas seulement un économiste britannique, il était l'économiste en chef de la Banque mondiale et il a été chargé par le chancelier de l'Échiquier du Royaume-Uni d'estimer le coût de l'inaction face aux changements climatiques. Il a estimé qu'il s'agissait d'un impact économique mondial qui serait l'équivalent de la Grande Dépression et des guerres mondiales réunies. C'était en 2006. En 2016, il a dit: « J'aurais dû être beaucoup plus sévère, j'ai sous-estimé les dangers. »
Nous sommes à la croisée des chemins. Nous devons faire ce qu'il faut pour le climat avant 2020. Nous ne pouvons pas attendre jusqu'en 2030. Notre cible actuelle est la cible restante de Stephen Harper. Nous devons en fait accélérer les choses et faire beaucoup plus.
Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue: le simple fait de répéter que l'oléoduc de Kinder Morgan est dans notre intérêt national n'en fait pas une vérité. La question que je lui pose est la suivante: a-t-il vu quoi que ce soit du gouvernement libéral qui constitue un rapport indépendant sur les coûts et les avantages du pipeline de Kinder Morgan et qui démontrerait que c'est dans notre intérêt national?
Madame la Présidente, en bref, la réponse est non, je n’ai rien vu de tel.
Je remercie ma collègue de Saanich-Gulf Islands d'avoir soulevé quelques points. Ce qu'elle a mentionné, c'est que les gouvernements fédéraux successifs n'ont pas respecté leurs engagements en matière de changements climatiques. Ils ne cessent de fixer de nouveaux objectifs quant à l'année de référence à laquelle ils vont réduire leurs émissions.
L'autre chose importante dont elle a parlé, c'est que plus nous attendons, plus cette transition sera coûteuse. Il est dans notre intérêt économique de commencer dès maintenant. Si nous la reportons dans quelques décennies ou la refilons aux générations futures, les coûts seront multipliés par plusieurs facteurs. C'est tout simplement rendre un mauvais service à mes enfants et à tous les enfants de notre pays. Nous devons jouer un rôle de chef de file et commencer à travailler fort dès maintenant, car le problème ne fera qu'empirer, et les coûts ne feront qu'augmenter.
[Français]
Madame la Présidente, avant de commencer, j'aimerais vous indiquer que je vais partager mon temps de parole avec le député de St. John's-Est.
Aujourd'hui, je me propose de parler du patrimoine naturel du Canada et de son importance, ainsi que des actions de notre gouvernement qui visent à protéger ce patrimoine naturel. De par l'étendue et la beauté du territoire qui nous entoure, je pense que les Canadiennes et les Canadiens sont intuitivement attachés à la nature et à sa protection, ainsi qu'à la protection de l'environnement. C'est un principe qui est dans l'ADN des Canadiennes et des Canadiens. Alors que l'été est à nos portes, ils s'apprêtent à profiter encore davantage des splendeurs de notre pays et de notre territoire.
Immanquablement, quand on observe la beauté des étendues qui s'offrent à nous d'un océan à l'autre et qu'on passe du temps dans la nature, on se dit qu'il faut toujours en faire plus pour protéger notre environnement, afin de laisser un héritage digne de ce nom aux prochaines générations.
Les Canadiens comprennent qu'un environnement propre et qu'une économie forte vont de pair, et que leur qualité de vie d'aujourd'hui et leur prospérité de demain dépendent des engagements à protéger notre patrimoine naturel et à conserver l'environnement pour les générations futures. C'est pour cette raison que le gouvernement a fait d'importants investissements pour protéger la qualité de l'air, de l'eau et des aires naturelles du Canada au profit de nos enfants et de nos petits-enfants, et pour nous assurer une économie propre parmi les meilleures au monde.
[Traduction]
Pour lutter contre les changements climatiques, le gouvernement a déjà alloué 5,7 milliards de dollars sur 12 ans pour appuyer la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Le plan, élaboré en collaboration avec les provinces et les territoires et en consultation avec les peuples autochtones, permettra de créer un environnement sain pour les générations futures tout en appuyant une économie forte et propre, en favorisant l'innovation et en créant de bons emplois bien rémunérés pour la classe moyenne.
Le cadre appuie l'objectif du Canada de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2030, tout en tenant compte de la nécessité de s'adapter et d'accroître la résilience aux changements climatiques. Il s'appuie sur les mesures provinciales et territoriales visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et détermine comment les gouvernements, les entreprises et la société civile peuvent saisir les nombreuses possibilités économiques offertes par l'économie mondiale axée sur la croissance propre.
Comme première étape du cadre, le budget de 2016 prévoyait près de 2,9 milliards de dollars sur cinq ans pour contrer les effets des changements climatiques et réduire la pollution atmosphérique. En novembre 2016, le gouvernement a également lancé le Plan national de protection des océans de 1,5 milliard de dollars pour améliorer la sécurité maritime et la navigation responsable, protéger les milieux marins du Canada et offrir de nouveaux débouchés aux communautés autochtones et aux collectivités côtières.
[Français]
Dans le budget de 2017, le gouvernement a créé un fonds sur ses investissements d'envergure historique dans l'infrastructure verte et le transport en commun, et proposé de nouvelles mesures à l'appui du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Ces mesures comprennent l'engagement de stimuler la croissance du secteur canadien des technologies propres grâce aux mesures suivantes: offrir le financement dont les entreprises novatrices ont besoin pour prendre de l'expansion; appuyer la recherche, le développement, la démonstration et l'adoption de technologies propres; et renforcer la collaboration et établir de nouvelles façons de mesurer le succès.
Ce nouveau financement alimente la croissance des entreprises. Il procure le capital nécessaire pour embaucher de nouveaux employés, développer des produits et soutenir les ventes au pays et sur la scène internationale.
Le budget de 2017 a accru le soutien financier accordé au secteur canadien des technologies propres en mettant à la disposition des entreprises prometteuses un financement accru sous forme de participation aux entreprises, de fonds de roulement et de fonds destinés aux projets.
Un nouveau financement de 1,4 milliard de dollars est offert par l'intermédiaire de la Banque de développement du Canada, la BDC, et d'Exportation et développement Canada, afin d'appuyer la croissance et l'expansion des entreprises canadiennes de technologies propres.
[Traduction]
Le budget de 2018 a proposé de plus amples investissements pour favoriser la croissance d'une économie saine et durable. Pour faire en sorte que nos enfants et petits-enfants puissent continuer à parcourir nos majestueuses forêts et à se baigner dans nos magnifiques lacs, rivières et ruisseaux, le Canada s'est engagé à conserver au moins 17 % de ses terres et de ses eaux intérieures d'ici 2020 par le truchement de réseaux de zones protégées et d'autres mesures de conservation. Tant les aires protégées que les zones conservées permettront d'assurer des habitats plus sains pour les espèces à risque et d'améliorer la biodiversité.
À cette fin, le budget de 2018 a proposé un investissement historique de plus de 1,3 milliard de dollars sur cinq ans, un des investissements les plus importants dans la conservation de la nature dans l'histoire du Canada. Cet investissement permettrait au gouvernement fédéral de faire une contribution de 500 millions de dollars pour créer un nouveau fonds pour la nature de 1 milliard de dollars en partenariat avec les sociétés, les organisations sans but lucratif, les provinces, les territoires et d'autres partenaires.
Grâce à cette collaboration, le fonds pour la nature permettrait de préserver des terres privées, de soutenir les efforts de protection des espèces des provinces et des territoires, et de renforcer la capacité des peuples autochtones de conserver les terres et les espèces pour nous et les générations futures. Le gouvernement investit aussi 1 milliard de dollars sur cinq ans pour établir de meilleures règles pour l'examen de projets majeurs qui protégeront notre environnement, nos poissons et nos cours d'eau et qui favoriseront la création d'emplois et de débouchés économiques, en plus de contribuer à rétablir la confiance de la population. C'est un exemple de cas où nous avons honoré la promesse que nous avions faite de protéger l'environnement, de rétablir la confiance du public dans l'évaluation environnementale et les processus réglementaires et d'assurer la prévisibilité des processus pour les entreprises.
[Français]
Le budget de 2018 a proposé encore plus de nouveaux investissements afin de stimuler la croissance d'une économie propre et durable. Nous faisons avancer les efforts visant à mieux protéger, conserver et rétablir les espèces marines menacées au Canada au moyen d'un financement de 167,4 millions de dollars sur cinq ans. Ce montant comprend le financement de travaux de recherche qui vont nous aider à mieux comprendre les facteurs qui touchent la santé des espèces de baleines menacées, par exemple, de même que les mesures que nous pouvons prendre maintenant pour réagir aux menaces causées par les activités humaines.
Ces investissements sont bons pour l'environnement et bons pour l'économie. Les baleines sont essentielles à la santé des écosystèmes marins et constituent un volet important de l'écotourisme dans les régions côtières du Pacifique, de l'Atlantique et, évidemment, dans l'estuaire du Saint-Laurent.
En vue de protéger la population et les communautés, nous devons également améliorer les réseaux de collecte de données et de surveillance des changements dans les conditions météorologiques, climatiques, atmosphériques et de l'eau et de la glace.
[Traduction]
Le budget de 2018 propose d'améliorer les services météorologiques et les services relatifs à l'eau du Canada grâce à un investissement de 120 millions de dollars sur cinq ans pour aider à protéger les gens et les collectivités contre les effets dévastateurs des phénomènes météorologiques extrêmes. Ces phénomènes, comme les feux de forêt et les inondations dont nous avons malheureusement été témoins ces derniers temps, peuvent avoir et ont déjà un effet dévastateur sur les gens, les collectivités et l'économie.
Le gouvernement est fier de proposer comme autre mesure de prolonger la déduction accélérée existante pour la production des énergies propres et l'utilisation d'équipement éconergétique pour les biens acquis avant 2025. Cette proposition représente une prolongation de cinq ans, puisque la déduction accélérée existante devait prendre fin en 2020. Le report de l'impôt associé à cette mesure devrait procurer aux entreprises un avantage d'environ 123 millions de dollars sur cinq ans. Le renouvellement de ce soutien augmentera le revenu après impôt d'environ 900 entreprises et pourra nous aider à atteindre l'objectif commun de favoriser l'investissement dans la production d'énergie propre et de promouvoir l'utilisation de matériel éconergétique.
[Français]
Contrairement à ce que pourraient croire le parti de l'opposition, le gouvernement fait des investissements qui sont importants, comme ceux que je viens de mentionner, afin d'assurer une économie saine, durable et à faibles émissions de carbone — une économie qui génère de la croissance et des emplois au profit de tous, tout en conservant notre patrimoine naturel pour les générations futures.
Il est question d'offrir un avenir meilleur aux générations futures et, pour cela, il a toujours été clair et de l'avis de notre gouvernement qu'il faut protéger l'environnement et faire croître l'économie en même temps et de façon responsable.
Madame la Présidente, je posais la question à un de ses collègues tout à l'heure, mais je vais la reposer. Les anciens gouvernements avaient un programme qui s'appelait écoÉNERGIE qui était très pratique pour les propriétaires de maison à rénover. C'était un programme pour la rénovation écoénergétique des maisons et il était très populaire. Ce programme a été abandonné, il n'existe plus maintenant, mais il serait encore très utile s'il était relancé.
Ma première question est: pourquoi le gouvernement libéral ne l'a-t-il pas relancé? Ma deuxième question est: pourquoi ne pas établir un programme semblable pour la construction de nouvelles maisons qui pourrait aussi être très intéressant pour les propriétaires, pour l'environnement et pour les travailleurs?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. Je pense que l'optique de notre gouvernement était de voir quelles seraient les mesures les plus efficaces, au-delà des crédits d'impôt qui sont très ciblés, pour nous assurer d'atteindre nos objectifs en matière de réduction de gaz à effet de serre et de réduction de consommation énergétique. C'est pourquoi nous avons investi dans les infrastructure, entre autres, dans les transports en commun pour en faciliter l'accès. Il s'agit d'un investissement de180 milliards de dollars sur 12 ans dans les infrastructures avec un volet pour le transport collectif, très important. Cela nous aidera à atteindre nos objectifs et également encourager les citoyens à faire des choix plus judicieux pour l'environnement, en offrant des services de plus grande qualité.
Je viens de la région de Québec et je peux dire que le projet de tramway soumis par l'administration du maire Labeaume porte en lui une ambition qui n'aurait pas été possible sans l'appui financier du gouvernement fédéral et sans les investissements massifs que nous faisons dans les infrastructures, notamment dans les transports collectifs. C'est le genre d'avenue que nous avons favorisée, mais évidemment, l'objectif de notre gouvernement est de toujours regarder comment bien faire les choses pour assurer une transition vers les énergies propres à court et à moyen terme.
[Traduction]
Madame la Présidente, Jim MacNeil, qui était l'un des diplomates environnementalistes les plus réputés du Canada sur la scène internationale et l'auteur du rapport Brundtland intitulé « Notre avenir à tous », avait l'habitude de dire que le budget fédéral est la déclaration environnementale la plus importante qu'un gouvernement puisse faire. Il y a tellement de choses qui manquent à ce budget pour lutter contre les changements climatiques.
Je vais me concentrer sur un seul aspect, qui est l'appui pour l'énergie solaire, une forme d'énergie qui est à la hausse. Grâce aux panneaux solaires, le soleil est maintenant une source d'énergie moins dispendieuse que le charbon. Or, en réalité, le ministère des Finances du Canada prend des mesures actives pour augmenter le coût de l'énergie solaire pour les Canadiens. Non seulement il n'aide pas, mais il y applique des droits de douane considérables. J'ai soulevé cette question pour la première fois auprès de l'ancien ministre des Finances Joe Oliver. Pourquoi appliquons-nous des droits de douane sur les panneaux solaires? Cela les rend moins abordables pour les Canadiens.
J'entends, de la part de petites entreprises, qu'elles installent des panneaux solaires sur le toit des gens, sans aucun soutien fédéral. Nous devrions faire tout notre possible pour permettre aux collectivités, aux entreprises et aux propriétaires locaux d'installer leur propre énergie renouvelable. Or, nous rendons cela plus difficile pour eux. Pourquoi appliquons-nous des droits de douane sur les panneaux solaires en provenance de la Chine?
[Français]
Madame la Présidente, je veux remercier ma collègue deSaanich—Gulf Islands et chef du Parti vert de sa question.
Je pense que c'est important d'examiner toutes les possibilités qui s'offrent à nous pour encourager la transition vers une énergie et une économie plus vertes, plus responsables et plus propres. Par rapport au budget de 2018, je dirais, à notre corps défendant, que dans le projet de loi sur la mise en oeuvre du budget, par exemple, nous mettons un prix sur la pollution par le carbone, qui va s'appliquer d'un océan à l'autre.
C'est une première, parce que contrairement au gouvernement précédent, qui avait peut-être des objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre, mais qui n'avait jamais de plan, cela s'inscrit pour nous dans un plan pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. C'est ce qui nous distingue du gouvernement précédent.
Je pense que l'instauration d'un prix sur la pollution par le carbone est une partie importante du projet de loi sur la mise en oeuvre du budget. Nous savons que cela fonctionne, et que c'est bon pour l'économie et pour l'environnement.
[Traduction]
Madame la Présidente, les néo-démocrates partagent les préoccupations de la vérificatrice générale et des pays du G7, à savoir que le Canada n'a pas tenu sa promesse d'éliminer progressivement les subventions aux combustibles fossiles. Est-il possible que le gouvernement paie ce pipeline de Kinder Morgan, vieux de 60 ans, avec l'argent du Régime de pensions du Canada? J'espère que ce n'est pas le cas.
[Français]
Madame la Présidente, par rapport à la fin des crédits d'impôt pour les combustibles fossiles, des subventions que nous jugeons inefficaces, nous nous sommes engagés à les réduire d'ici 2025. Des mesures étaient déjà annoncées dans les budgets de 2016 et de 2017. Comme le temps me manque, j'inviterais ma collègue à réviser les mesures qui sont en place, entre autres pour le gaz naturel liquéfié et l'exploration, dans les budgets de 2016 et de 2017.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de Rosemont—La Petite-Patrie pour sa motion importante et opportune d'aujourd'hui et pour son engagement continu à protéger l'environnement et à faire avancer le Canada vers un avenir énergétique propre. C'est un engagement que le gouvernement partage.
Il n'est donc pas surprenant que j'aie le sentiment d'être d'accord avec une grande partie de la motion. Je conviens qu'être un chef de file mondial en matière de climat et créer une économie de l'énergie propre signifie investir dans des sources d'énergie renouvelable propre. Je suis d'accord pour dire que nous devons placer les travailleurs au coeur de cette équation et qu'ils ne devraient pas avoir à choisir entre un bon emploi et un environnement sain.
C'est exactement ce que notre gouvernement dit et fait depuis son arrivée au pouvoir. En fait, nous sommes partis d'une prémisse très claire, à savoir que ce siècle serait celui de la croissance propre et que le Canada doit être parmi les chefs de file. Nous avons dit dès le départ que l'environnement et l'économie doivent aller de pair. Ce n'est pas un slogan vide de sens. Il part d'une vérité fondamentale, soit que nous ne pouvons plus parler d'une économie prospère sans tenir compte de l'environnement.
Il est tout aussi évident que la protection de l'environnement grâce aux nouvelles sources d'énergie, aux technologies propres et à l'innovation est le moteur de l'économie pour les décennies à venir. Les deux sont symbiotiques et se renforcent mutuellement, et ne sont pas en contradiction.
C'est pourquoi notre gouvernement s'est résolument engagé dans la voie de l'économie de croissance propre en ratifiant l'Accord de Paris; en fixant un prix pour le carbone; en faisant des investissements générationnels dans les technologies propres et l'infrastructure verte, y compris un réseau national de stations de recharge et de ravitaillement; en accélérant l'élimination progressive du charbon; en créant une norme de carburant propre; en réglementant les émissions de méthane; en faisant des investissements sans précédent dans les sciences fondamentales; en ouvrant, pour la première fois, les zones extracôtières du Canada aux énergies renouvelables marines, comme l'énergie des vagues et l'énergie éolienne marine; en élaborant un plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars; et, de concert avec nos collègues provinciaux et territoriaux, en élaborant un plan national de lutte contre les changements climatiques et d'investissement dans la croissance propre. Tout compte fait, notre gouvernement investit 8 milliards de dollars dans des projets d'énergie propre et des technologies renouvelables.
Nous faisons tout cela non seulement parce que c'est la bonne chose à faire, mais aussi parce que c'est la chose intelligente à faire. Nous savons que des possibilités incroyables s'offrent aux pays qui mettent au point les technologies et favorisent l'innovation en vue d'un avenir plus durable.
Bloomberg New Energy Finance s'attend à ce que plus de 5 billions de dollars soient investis dans de nouvelles capacités d'énergie renouvelable d'ici 2030. Le gouverneur de la Banque d'Angleterre, Mark Carney, un fier Canadien, qualifie la croissance propre de possibilité économique de 30 billions de dollars. C'est là que réside l'avenir économique du Canada. C'est ce que l'avenir de la planète exige.
Notre gouvernement est déterminé à saisir ces occasions en investissant aujourd'hui dans les domaines de l'invention et de la créativité.
Nous savons aussi que, puisque les changements climatiques constituent un problème planétaire, il faut agir à l'échelle mondiale. C'est pourquoi nous sommes fiers d'avoir rejoint Mission Innovation comme l'un de ses membres fondateurs. Comme les députés le savent, Mission Innovation est une initiative mondiale, composée de 22 pays et de l'Union européenne, qui vise à accélérer la révolution de l'énergie propre. Le Canada s'est engagé à doubler le financement de la recherche et du développement dans le domaine de l'énergie propre, qui passera de 387 à 775 millions de dollars d'ici 2020.
L'un des aspects les plus intéressants de Mission Innovation est l'implication du secteur privé. La Breakthrough Energy Coalition, dirigée par Bill Gates, Richard Branson et d'autres entrepreneurs de premier plan, investit dans des entreprises en démarrage afin de promouvoir une énergie plus propre, d'améliorer l'environnement et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. En engageant le dynamisme et en mobilisant l'énergie du secteur privé, Mission Innovation rendra possible l'utilisation de technologies de pointe à grande échelle, révolutionnera nos systèmes énergétiques, créera des emplois hautement spécialisés et bien rémunérés et entraînera des changements dans tous les secteurs de notre économie.
C'est ce que les Canadiens attendent de leur gouvernement. Ils veulent que nous nous concentrions sur l'énergie propre et les technologies propres. Nous le savons parce que nous leur avons posé la question dans le cadre de la plus grande consultation sur l'avenir énergétique de l'histoire de notre pays.
Sous la direction du ministre des Ressources naturelles, Génération Énergie a invité les Canadiens à imaginer leur avenir énergétique ainsi que celui de leurs enfants et petits-enfants, et les mesures qui devraient être prises dès maintenant. Les Canadiens ont réagi d'une façon sans précédent, et les chiffres sont révélateurs: plus de 380 000 participants, 31 000 visites sur les médias sociaux et 63 séances de consultation dans toutes les régions du pays. Plus de 650 personnes ont aussi participé à un forum Génération Énergie de deux jours à Winnipeg l'automne dernier. Ce forum a réuni, souvent pour la première fois, des producteurs et fournisseurs d'énergie, des experts internationaux, des dirigeants autochtones, des organisations environnementales, des consommateurs et tous les ordres de gouvernement.
Il en est ressorti une vision inspirante de la façon dont les Canadiens voient leur avenir énergétique. Ils nous ont dit qu'ils voulaient une économie prospère et à faibles émissions de carbone.
Ils veulent que nous soyons un chef de file dans le domaine des technologies propres. Ils veulent un système énergétique abordable et fiable, un système qui offre des chances égales aux Canadiens sans nuire à l'environnement. Ils veulent que les peuples autochtones soient au coeur de la prise de décision et bénéficient de ces merveilleux débouchés.
Les Canadiens recherchent des villes intelligentes, dotées de systèmes énergétiques intégrés, d'une efficacité énergétique accrue et de moyens de transport à faibles émissions de carbone. Ils veulent que les collectivités rurales et éloignées aient de meilleures options que le diésel pour produire de l'électricité et chauffer leurs maisons.
En fait, IceGrid, un organisme de ma circonscription, St. John's-Est, a récemment participé à un événement d'Infrastructure Canada à Toronto et a gagné un prix pour sa proposition de projets appuyés par des énergies renouvelables dans des collectivités isolées. Je suis vraiment intéressé de voir comment ce projet avance.
D'après Génération Énergie, il est également clair que les Canadiens comprennent que même si l'objectif est une économie à faibles émissions de carbone, et qu'il nous reste du travail à faire à ce chapitre, nous devons nous préparer pour l'avenir tout en vivant dans le présent en fournissant une énergie sur laquelle les gens peuvent compter, une énergie qui peut allumer les lumières lorsqu'ils actionnent l'interrupteur. Cela signifie qu'il faut continuer d'appuyer nos ressources pétrolières et gazières alors même que nous développons des solutions de rechange, y compris les énergies solaire, éolienne et marémotrice.
C'est ici que je diverge de la motion dont nous sommes saisis. Elle ne reconnaît pas le lien entre le fait de fournir au monde le pétrole et le gaz dont il a besoin et l'utilisation des revenus tirés de ces ressources pour investir dans l'énergie propre et les technologies propres. Pour parvenir à un avenir à faibles émissions de carbone, nous devons investir et, pour investir, nous avons besoin de ressources et de revenus, des revenus qui peuvent provenir de nos ressources énergétiques traditionnelles.
Par conséquent, même si le gouvernement partage les objectifs du député, nous ne sommes pas d'accord sur la voie à suivre. Nous continuerons d'investir dans les technologies propres, l'efficacité énergétique, l'énergie renouvelable et l'infrastructure verte, les secteurs de croissance d'aujourd'hui et de demain, et nous tirerons parti des sources d'énergie classiques du Canada. Nous améliorerons leur rendement environnemental et nous réduirons leur empreinte écologique en continuant d'investir dans des énergies plus propres. C'est la voie responsable de l'avenir. C'est la voie que nous suivons. C'est la voie qui nous mènera à un avenir énergétique propre, ce que je sais que le député souhaite.
Il est important de se rendre compte que l'économie mondiale actuelle utilise près de 100 millions de barils de pétrole par jour, et que le pétrole doit provenir de régions du monde où les normes environnementales sont élevées et où l'empreinte carbone du développement global du pétrole et du gaz est faible. Un exemple serait l'industrie du forage en mer de Terre-Neuve-et-Labrador, qui est l'une des plus faibles productrices de dioxyde de carbone par baril dans le monde. Il est important de reconnaître qu'en plus des dommages causés par le carbone du pétrole et du gaz, il y a aussi les droits de la personne et d'autres répercussions de l'exploitation pétrolière et gazière sur l'économie mondiale.
Le Canada est un chef de file dans ce domaine. Nous nous assurons d'avoir une croissance qui fonctionne pour tout le monde et qui aide à financer les hôpitaux, les écoles et les programmes sociaux dont jouissent les Canadiens. Le niveau de vie élevé dont nous jouissons est financé en grande partie par nos ressources traditionnelles. La part de marché du Canada dans ce secteur en déclin devrait être maintenue.
Comme le ministre aime le dire, nous voulons que le dernier baril de pétrole qui sort du sol et qui est vendu sur le marché mondial soit un baril canadien qui coûte le moins cher à l'environnement et le moins cher sur le plan social pour notre planète. Je sais que c'est un sujet de préoccupation. Tous les partis à la Chambre ne s'entendent pas sur ce point.
C'est une motion intéressante en ce sens que les trois domaines mettent vraiment en évidence les différences entre les trois partis.
Dans la première partie de la motion, il est question d'investir dans les « sources d’énergie propre et renouvelable ». Selon moi, les députés seront généralement d'accord; c'est ce que nous pourrons constater pendant le débat. De plus, les députés s'entendront généralement pour dire qu'ils sont favorables à ce « qu'on place les travailleurs et la formation professionnelle au cœur de la transition vers une économie axée sur l'énergie propre ».
Là où les députés ne s'entendront sans doute pas, c'est sur l'idée qu'il faille peut-être cesser de défendre et de promouvoir l'utilisation de certaines ressources importantes du Canada, notamment celles du secteur pétrolier et gazier.
En ce qui concerne les infrastructures du secteur des combustibles fossiles, la partie c) de la motion n'empêche pas nécessairement les députés d'être favorables au projet Trans Mountain.
En effet, ce projet nous permet de réduire les conséquences négatives sur l'environnement en transportant le pétrole par oléoducs plutôt que par trains ou par camions, comme c'est le cas présentement. Nous veillerons à ce que les normes de protection les plus strictes s'appliquent au nouveau pipeline; par contre, il se peut très bien que l'ancien pipeline soit désuet et qu'il faille l'améliorer. Quoi qu'il en soit, nous préparons un avenir meilleur.
Madame la Présidente, une bonne partie du raisonnement qui sous-tend l'expansion du pipeline Kinder Morgan a trait aux promoteurs. Ils disent qu'ils essaient d'atteindre de nouveaux marchés. Le pipeline actuel de Kinder Morgan exporte environ 99 % de ses produits vers des raffineries en Californie parce qu'elles sont déjà équipées pour traiter le bitume dilué. Où sont les preuves de tous les acheteurs qui font la queue à la porte pour acheter le produit qui sera acheminé par le pipeline élargi?
Étant donné les engagements du gouvernement en matière de changements climatiques, j'aimerais aussi savoir comment cette expansion et les augmentations des émissions de gaz à effet de serre qu'elle représente permettront de respecter ces engagements? Le député ne convient-il pas qu'il y a un véritable fossé? Au lieu d'investir 4,5 milliards de dollars dans un vieux pipeline, plus les milliards de dollars qui devront être dépensés pour construire l'expansion, ne convient-il pas que l'argent aurait pu être mieux dépensé, ici et maintenant, pour investir dans l'économie de demain?
Madame la Présidente, nous pouvons examiner l'ensemble des investissements que fait le gouvernement, et j'en ai énuméré de nombreux autres qui ont trait à l'énergie propre et à l'environnement, à l'innovation et à l'infrastructure, ainsi qu'à notre appui aux sciences fondamentales. Nous avons tellement d'initiatives liées à la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. Notre cadre comprend plus de 50 initiatives qui nous mettent sur la bonne voie pour respecter nos engagements de Paris, soit 30 % de moins qu'en 2005, d'ici 2030.
Toutefois, il ne s'agit pas seulement d'un accord ponctuel. Ce problème ne sera pas résolu uniquement par la tarification du carbone ou des mesures d'efficacité énergétique, et nous n'y parviendrons pas si nous abandonnons notre base économique existante. Les Canadiens devraient être fiers du travail accompli et des revenus générés par notre industrie pétrolière et gazière de classe mondiale, et devraient en être fiers. Le fait de leur permettre de répondre à la nouvelle demande du marché chinois grâce au bitume illustre bien cette réalité. Si nous le vendons au prix fort à la Californie, ce n'est pas mal non plus. Toutefois, dans la situation actuelle, l'Alberta vend la grande majorité de son bitume aux États-Unis en passant par l'Oklahoma, à un coût réduit. Il faut que cela cesse. C'est un gaspillage de nos ressources naturelles.
Madame la Présidente, je sais que mon collègue de St. John's-Est est de l'autre côté du pays, de sorte qu'on peut lui pardonner de ne rien savoir sur le bitume dilué. Le bitume est un solide. Même s'il vient de dire à la Chambre que la façon la plus sûre et la plus écologique de l'expédier est par pipeline, il a tout compris à l'envers.
Le bitume est un solide expédié par train en toute sécurité. Il ne devient dangereux que lorsque les gens le mélangent à du diluant pour le faire couler dans un pipeline, créant ainsi du bitume dilué qui est à la fois nocif pour la santé humaine et qui ne peut pas être nettoyé.
Ma question porte sur la grande dépendance économique de notre pays à l'égard du pétrole et du gaz. Savait-il qu'au plus fort de la production des sables bitumineux, elle représentait 2 % du PIB, donc 2 % de nos écoles, hôpitaux et services sociaux; peut-on vraiment parler de dépendance?
Madame la Présidente, je suis heureux d'aborder le dernier élément. Je ne suis pas convaincu par les chiffres, car une industrie aussi forte présente des interrelations et des avantages collatéraux, et je suis certain que cela représente plus de 2 % de l'économie albertaine. Les députés de l'Alberta seraient probablement un peu inquiets de ce dernier commentaire.
À Terre-Neuve-et-Labrador, en fonction du prix du pétrole, l'industrie du pétrole et du gaz représente entre 14 et 30 % du PIB de la province. C'est tout un pan de l'économie sur la côte Est, comme c'est probablement aussi le cas en Alberta. Même si on ne prend que les pertes de 50 millions de dollars par jour engendrées par le fait que la vente des ressources pétrolières et gazières de l'Alberta soit limitée aux États-Unis au lieu de se faire sur différents marchés, cela représente la construction de nombreux hôpitaux et écoles et la possibilité de développer davantage l'économie des énergies propres. Il serait naïf de penser autrement.
Madame la Présidente, tout d'abord, je souhaite remercier les députés de Rosemont—La Petite-Patrie et d'Edmonton Strathcona, qui travaillent tant au sein du parti sur les questions environnementales.
Je partagerai mon temps de parole avec le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke.
Pour les gens que je représente, je tiens à préciser que la motion dont nous discuterons aujourd'hui est la suivante:
Que, de l’avis de la Chambre, la notion de chef de file mondial en matière de changements climatiques et la mise en place d’une économie axée sur l’énergie propre signifient: a) qu’on investit dans des sources d’énergie propre et renouvelable, telles que l’énergie solaire, éolienne et géothermique, et dans des technologies écoénergétiques créatrices de bons emplois durables pour les travailleurs d’aujourd’hui et les générations futures; b) qu’on place les travailleurs et la formation professionnelle au cœur de la transition vers une économie axée sur l’énergie propre afin que les travailleurs n’aient pas à choisir entre un bon emploi et un environnement sain pour eux-mêmes et leur famille; c) qu’on s’abstient de dépenser des milliards de dollars en fonds publics dans l’infrastructure et la subvention des combustibles fossiles, qui sont de plus en plus dépassés, qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre et la pollution et qui mettent à risque la santé des Canadiens ainsi que l’environnement, le littoral, les cours d’eau et la faune du Canada, de même que les emplois dans les secteurs maritime et touristique du pays.
C’est de cela que nous parlons aujourd’hui. Certains des commentaires entendus en Chambre sont démoralisants. Il y a des gens qui ne croient pas à la réalité des changements climatiques. Ils ne pensent pas que nous pouvons intervenir. Je ne suis pas du tout d’accord. On me dit que les émissions générées par le Canada sont faibles par rapport à d’autres pays. Nous ne pouvons nier notre responsabilité si nous prétendons ne pas être pires qu’un autre pays. Voilà les réalités auxquelles notre pays et notre monde sont confrontés.
Aujourd’hui, nous demandons à la Chambre que le Canada soit un chef de file en matière de climat. C’est l’occasion pour nous de montrer la voie et d’investir dans la technologie et l’industrie dont d’autres profiteront, une autre façon pour le Canada de bâtir son économie. D'ailleurs, nous savons que Ceres et Bloomberg New Energy Finance estiment que les dépenses en énergie renouvelable au cours des 25 prochaines années se chiffreront à 12 billions de dollars américains. Les pays qui prendront la tête seront ceux qui auront été les premiers à mettre au point les technologies, à réfléchir et à acquérir l’expérience et qui utiliseront leurs connaissances pour soutenir la concurrence et croître sur le marché mondial des solutions énergétiques propres.
C’est un plan pour le Canada qui m’enthousiasme beaucoup. Or, nous avons actuellement un gouvernement qui a acheté un pipeline de 65 ans, projet qui permettra de créer moins de 3 000 emplois. Il s’agira d’emplois directs à court terme qui seront créés pour la construction de ce pipeline et qui ne dureront que pendant sa construction, et moins de 100 emplois seront maintenus une fois qu’il sera construit.
Le gouvernement s’était engagé à ne plus subventionner les combustibles fossiles; c'est une autre promesse rompue. Cela aurait permis de mettre les énergies renouvelables sur un pied d’égalité avec le secteur pétrolier et gazier. Dans son rapport du printemps 2017, le vérificateur général a conclu que le gouvernement n’avait pas l’intention de mettre fin aux subventions aux combustibles fossiles.
Le 1er juin 2017, le Centre for Civic Governance du Columbia Institute a publié un bulletin selon lequel le gouvernement libéral n’a pas tenu 50 % de ses promesses en matière de changements climatiques. Toujours d’après ce bulletin, le Canada n’a pas établi de cibles scientifiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre conformes à l’Accord de Paris, n’a pas garanti de nouveaux fonds d’infrastructure n'entraînant pas les Canadiens dans un système à teneur élevée en carbone, a retardé l’élimination des subventions aux combustibles fossiles, n’a pas accordé la priorité aux projets d’énergie renouvelable communautaires et autochtones et n’a pas préparé une stratégie nationale en matière d’énergie thermique.
C’est très préoccupant pour les gens de ma circonscription, North Island—Powell River, qui sont nombreux à souhaiter une économie en pleine évolution et à nous voir progresser vers une économie respectueuse de l’environnement. Ils veulent faire partie de la stratégie. Ils savent où nous en sommes aujourd’hui. Ils savent que le pétrole et le gaz sont un volet important de l'économie du pays, mais nous devons nous pencher sur la question, adopter une approche plus équilibrée et nous diriger vers un changement plus significatif à l’avenir.
Quand je songe à certains problèmes particuliers qui se sont posés dans ma circonscription, je pense aux Dzawada'enuxw, la nation autochtone de Kingcome Inlet. Il y a plus d’un an, malheureusement, une ferme piscicole a laissé fonctionner un moteur diésel toute la nuit. Il y a eu un énorme déversement de diésel dans leur territoire. Ils m’ont raconté être allés sur place et avoir aperçu des tampons absorbants au-dessus des enclos de la ferme, sauf que rien n’était fait pour stopper l’écoulement de diésel dans les cours d’eau.
Ils ont offert de prêter main-forte. Ils étaient prêts à suivre une formation et à se faire aider pour commencer à mettre en marche certaines des choses qui étaient nécessaires. Ils ont attendu pendant des heures qu’il se passe quelque chose. Ils attendent maintenant davantage de consultation et de discussion. Voilà quelques-unes des choses importantes qui se produisent.
Dernièrement, à l’île Read et à Campbell River, il y a eu des feux de forêt, en mai. C’est dans ma circonscription et c’est quelque chose que nous voyons rarement.
Cependant, il y a beaucoup de bonnes choses qui arrivent aussi. Récemment, j’ai participé à une « fête de la fierté forestière » à Port McNeill. On y montrait le nouveau visage de la foresterie et on y racontait l’histoire de la foresterie dans la circonscription. Nous avons eu aussi un aperçu des technologies vertes et des nouvelles façons de récolter les arbres en faisant beaucoup moins de dommages et tout en préservant certains des emplois bien rémunérés qu'il y a chez nous.
Je pense au travail que fait le Collège de North Island. Présentement, il collabore avec plusieurs entreprises qui produisent de l'énergie renouvelable de la mer pour exploiter les courants de marée à Campbell River, qui comptent parmi les meilleurs du monde entier, et il étudie le potentiel énergétique des vagues dans le sud de l’île de Vancouver. Le collège travaille très fort, et son équipe aimerait bien que des investissements permettent de pousser les initiatives comme celles-là, qui soutiendront de petites localités et qui auront une incidence plus marquée sur l’environnement.
Je pense à Jack Springer et à son entreprise d’observation des baleines, Campbell River Whale Watching, qui collabore avec Green Tourism Canada à un programme de certification environnementale dans le domaine du tourisme et de l'hébergement. Jack ne pouvait pas mieux dire quand il a dit: « Nous avons décidé de faire le ménage chez nous d’abord. » À l’heure actuelle, il a versé environ 5 000 $ à la fiducie foncière de Greenways pour l’entretien de sentiers et de l’écosystème environnant. Greenways fait tellement du bon travail dans notre région, et je suis très fière de l’investissement qui se fait là-bas.
Je pense aussi à une autre petite entreprise, Small Planet Energy, qui travaille à la grandeur et à l’extérieur de la circonscription pour aider les petites entreprises et les propriétaires fonciers à se tourner davantage vers les énergies de remplacement afin de contribuer au changement que tant de Canadiens désirent. C’est une entreprise en pleine croissance parce qu'il y a énormément de gens désireux d'investir. Tellement de gens veulent voir ce genre de leadership et s’y associer au nom d’une économie plus verte. Ils veulent avoir l'assurance qu’ils investissent dans des choses qui ne nuiront pas à la Terre, pour le bien futur de leurs enfants.
Nous sommes ici aujourd’hui, à la Chambre, pour demander au gouvernement de suivre l’exemple d'innombrables citoyens dans tout le pays qui réclament l'écologisation de l'économie. Ils investissent eux-mêmes dans cette cause et ils veulent que le gouvernement en fasse autant.
Je viens d'une région qui a connu bien des hauts et des bas. Dans ma circonscription, l’économie est solidement axée sur les ressources dans les secteurs des pêches, de la foresterie et de l'exploitation minière. L'une des difficultés consiste à savoir reconnaître ces hauts et ces bas. Nous savons que les petites collectivités ont payé beaucoup d'impôts, mais lorsque ces cycles de prospérité et de récession surviennent, elles sont souvent laissées pour compte.
S'attaquer aux changements climatiques peut permettre de faire des investissements intelligents, de développer les petites localités et d'examiner la manière de bien les soutenir. Nous constatons des gains d'efficacité énergétique. On peut lutter contre la pollution toute en favorisant l'entrepreneuriat canadien et l'acquisition de compétences dans l'économie mondiale de l'énergie propre, dont la valeur s’exprime en billions de dollars.
Il est très important que le gouvernement adopte des mesures en ce sens, mais nous les attendons encore. On continue d'investir massivement dans les subventions au secteur pétrolier et gazier. Où sont les subventions pour les petites entreprises comme celle dont j'ai parlé plus tôt, qui prennent toutes les mesures possibles afin de sensibiliser les gens, de travailler avec les gens et de trouver la façon la plus abordable pour les gens d'envisager de recourir aux énergies de remplacement et de prendre part à ce cycle?
Nous demandons au gouvernement de jouer un rôle structurant dès maintenant pour que l'on prenne des mesures qui améliorent à la fois l'économie et les résultats environnementaux dans l'ensemble du pays. Il faut placer les travailleurs au cœur de cette stratégie. Il ne faut surtout pas oublier qu’il n’est pas nécessaire de choisir entre un bon emploi et un environnement sain pour les travailleurs, leurs proches et leurs concitoyens.
J'aime le bon travail que font certains. Je pense notamment à Iron & Earth. Il s'agit d'un organisme sans but lucratif dirigé par des travailleurs. Ce sont des travailleurs de l'énergie qui cherchent à réaliser des projets d'énergie renouvelable. Ils sont en train de mettre au point une stratégie pour montrer à quoi ressemblerait une transition juste et ils ne ménagent aucun effort en vue de fournir cette information. Il s'agit de jumeler les compétences requises et les possibilités qui se présentent, de façon que les gens puissent avancer dans ce domaine.
Il est temps que le Canada devienne un exemple à suivre dans ce dossier. J'espère que le gouvernement appuiera la motion. Cela ne s’annonce pas très bien, mais il est temps que le Canada fasse un pas en avant et que nous commencions à travailler tous ensemble pour en faire un chef de file à l'échelle mondiale et saisir cette occasion en or, cette merveilleuse occasion de jouer un rôle structurant au Canada et dans le monde entier. Il est temps que nous apportions un changement, et j'espère que nous le ferons très bientôt.
Madame la Présidente, il y avait une information intéressante dans le rapport « Perspectives économiques et financières - avril 2018 » du directeur parlementaire du budget. Ce rapport analysait l’impact de la redevance sur le carbone quand elle atteindra 50 $ la tonne, en 2022, et faisait une projection selon laquelle le PIB diminuerait d’environ 0,5 % en 2022, comparativement à un scénario sans taxe sur le carbone. La raison pour laquelle je mentionne cela, c’est qu’il y avait aussi une analyse du coût d’une taxe sur le carbone sur l’agriculture. Si on considère une exploitation agricole moyenne de l’Alberta, soit 855 acres de terres cultivées ensemencées, le coût moyen par ferme, si la taxe était de 25 $, s’élèverait à 6 631 $ par année. En comparaison, pour une ferme de l’Île-du-Prince-Édouard, le coût serait de 5 400 $ par année. Voilà ce qui arrive aux agriculteurs qui, eux, ne peuvent pas refiler ce coût aux consommateurs. Si nous faisons le calcul, en se basant sur le montant total de la redevance de 50 $, les coûts sont multipliés par deux. C’est très préoccupant.
Nous avons entendu la ministre libérale dire que les agriculteurs ne sont pas touchés par la taxe sur le carbone. J’aimerais savoir ce que la députée pense du coût réel que devront payer nos agriculteurs.
Madame la Présidente, je sais pertinemment que nous devons travailler fort avec toutes les parties prenantes pour nous assurer qu’à l’aube de ce nouveau monde, nous relevons ces défis d’une manière très efficace.
J’y ai déjà fait allusion dans mon allocution, mais je pense qu’il est très important d’y revenir. J’ai un grand jardin de roses chez moi. C’est l’activité familiale qui se rapproche le plus de l’agriculture. Mes roses étaient en pleine floraison à la mi-mai et, au même moment, des incendies de forêt faisaient rage sur une petite île près de chez nous. C’est terriblement préoccupant. Il se passe des choses dans notre environnement que nous n’avions jamais vues auparavant. Nous devons nous mobiliser et agir. Nous devons nous assurer d’avoir les ressources nécessaires pour faire face aux répercussions climatiques. Nous devons nous préoccuper des gens et nous assurer qu’il y aura des emplois pour eux dans le futur.
Je ne peux m’empêcher de dire que si la pluie ne vient pas et que si le soleil ne brille pas, les agriculteurs seront aux prises avec de gros problèmes. Nous devons faire notre possible pour stabiliser l’environnement, et être des chefs de file en la matière, afin que les autres pays du monde utilisent notre technologie et que nous puissions assurer la protection à long terme de nos exploitations agricoles. Ces collectivités et leurs familles méritent d’avoir des fermes qui fonctionnent; si les changements climatiques s’accentuent, elles auront beaucoup trop de défis à relever.
[Français]
Madame la Présidente, je prends bonne note de la motion du NPD aujourd'hui. Le gouvernement néo-démocrate de l'Alberta doit aussi en prendre bonne note. Il devrait être consterné du contenu de cette motion.
La députée siège avec certains députés des régions du Québec, comme l'Abitibi-Témiscamingue et le Nord du Québec, qui ont pu profiter d'investissements en infrastructure, le plan Nord notamment, pour le développement du secteur minier dans le Nord du Québec. Ce secteur emploie bien des personnes autochtones et bien des Québécois. Je me demande donc si la députée veut également se prononcer sur l'aide gouvernementale apportée au développement du secteur minier et des ressources au Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, quelle question intéressante de la part du député d'en face.
Je tiens d'abord à souligner que le gouvernement néo-démocrate de l'Alberta accomplit l’un des boulots les plus remarquables au pays en matière de lutte contre les changements climatiques. Je ne suis peut-être pas toujours d'accord avec ce qu’il défend, mais le travail qu'il fait pour régler ce problème est important et nous devrions tous en tirer des leçons. Nous espérons que les provinces et les territoires appuieront ces démarches et suivront cette voie.
L'autre réalité, c'est que nous parlons d’une transition juste. C'est peut être un objectif que le gouvernement libéral ne comprend pas aussi bien qu'il le devrait. Une transition juste tient compte d’où en sont les industries, où elles se dirigent et comment s'assurer que nous soutenons les gens dans cette transition afin de ne pas les abandonner. Représentant moi-même une circonscription dont l’économie est très axée sur les ressources, je peux dire que nous avons été trop souvent laissés pour compte. Il est important que nous fassions preuve de leadership non seulement au Canada, mais partout dans le monde, car ces investissements créeront des emplois pour les Canadiens à l'avenir. Il s'agit aussi de veiller à ce qu'il y ait une transition juste à l'avenir pour les travailleurs.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer la motion de l'opposition du NPD inscrite au nom des députés de Rosemont—La Petite-Patrie et d'Edmonton Strathcona.
Il s'agit d'une motion qui établit clairement la voie à suivre pour que le Canada devienne un véritable chef de file en matière de climat. Depuis plus d'une décennie, je plaide pour une transition rapide des combustibles fossiles aux énergies renouvelables. J'ai toujours été contre l'idée d'investir davantage dans les combustibles fossiles, surtout pour des investissements qui entraîneraient une augmentation du trafic de pétroliers le long de la côte de la Colombie-Britannique.
Mon opposition à l'augmentation du trafic de pétroliers, comme beaucoup le savent, remonte à l'époque où j'ai été élu pour la première fois au conseil d'Esquimalt en 2008. J'ai assisté à ma première réunion sur la protection civile à titre de conseiller municipal, et j'ai constaté que nous n'avions aucun plan ni aucune ressource en cas de déversement d'hydrocarbures sur nos plages. J'ai présenté une motion en conseil pour m'opposer à une augmentation de la circulation des pétroliers, et cette motion a été adoptée à l'unanimité par mon conseil. Elle a plus tard été adoptée par l'union des municipalités de la Colombie-Britannique, parce que les municipalités ont compris que l'absence de plan pour faire face aux risques associés à la circulation actuelle des pétroliers signifiait que nous ne pouvions pas courir le risque de multiplier cette circulation par sept avec le pipeline Kinder Morgan.
Cette augmentation de la circulation des pétroliers constitue une menace pour l’environnement de nos côtes vierges et nos écosystèmes déjà perturbés. La menace est cependant toute particulière pour les 76 épaulards résidents du Sud. Même l’Office national de l’énergie avait admis que ces épaulards disparaîtraient probablement si le projet de Kinder Morgan allait de l’avant, quoiqu'il ait bien sûr indiqué que l’étude de cette question ne relevait pas de sa compétence.
L’augmentation de la circulation des pétroliers menace l’économie actuelle au sein de ma circonscription, qui est fondée, du côté du secteur privé, sur la pêche, tant récréative que sportive, et sur le tourisme. Personne ne vient sur l’île de Vancouver pour voir des déversements d’hydrocarbures. On y vient pour les plages vierges, le littoral, le poisson et les célèbres épaulards résidents du Sud.
Une augmentation de 700 % de la circulation des pétroliers signifie une augmentation de 700 % de la probabilité d’un déversement. Par conséquent, même si le risque actuel est assez faible, nous savons qu’un déversement se produira éventuellement. Même Kinder Morgan l’a admis dans son mémoire à l’Office national de l’énergie.
Lorsque le gouvernement dit que l'on a mis en place des mesures de calibre mondial, il est important de préciser ce qu’il entend par mesures de calibre mondial pour contrer les déversements. En 2011, en qualité de député nouvellement élu, j’ai parlé au chef de l’exploitation de la Western Canada Marine Response Corporation, qui est l’organisation à but non lucratif mise sur pied par l’industrie du pétrole et des oléoducs afin de contrer les déversements. On constate bien sûr une certaine ironie, ici, lorsque les pétrolières et les propriétaires des oléoducs sont propriétaires de l’entreprise chargée de nettoyer les déversements, mais je m’égare. Je lui ai demandé quelles étaient les normes permettant de mesurer la réussite du nettoyage d’un déversement. Il m’a répondu qu’il s’agissait du nettoyage de 10 à 15 % des hydrocarbures déversés et un délai d’intervention de six à six heures et demie au sein de ma circonscription. Je lui ai demandé si c’était parce que les données scientifiques indiquaient que c’était tout ce qui était nécessaire, ou si c’était parce qu’un nettoyage de 15 % et un délai d’intervention de six heures permettraient d’atténuer au maximum l’impact au sein de ma circonscription. Non, m’a-t-il répondu, c’était simplement le mieux qu’on pouvait faire et on en avait par conséquent fait la norme. C’est la norme pour le nettoyage des déversements de pétrole brut et non pas pour le bitume, qui coule sans flotter.
Pour ce qui est du Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars vanté par les libéraux, faisons quelques calculs. Ce montant de 1,5 milliard de dollars sur 10 ans revient à 150 millions de dollars par année, que nous répartissons entre les trois océans. Disons que le Nord se fait négliger, comme d’habitude, et n’obtient qu’une part de 30 millions de dollars de ce montant. Cela laisse environ 60 millions de dollars pour chaque côte. Vraiment, 60 millions de dollars par année pour chaque côte afin d’améliorer notre capacité d’intervention en cas de déversement, alors que la circulation des pétroliers sera multipliée par sept? Bien sûr, le Plan de protection des océans n’est pas vraiment un plan. C’est davantage une liste de souhaits, dont la plupart concernent des consultations supplémentaires et le remplacement d’un équipement très désuet qui est déjà nécessaire sur les côtes.
Avant que les députés d'en face ne commencent à m’accuser d’hypocrisie ou de dureté à l’endroit des travailleurs de l’industrie pétrolière, ou encore d’être dépensier pour vouloir ces mesures, je leur dirai trois choses.
En premier lieu, des actions de chacun d’entre nous sont nécessaires afin de relever les défis des changements climatiques. Je fais moi-même tous les efforts en mon pouvoir, comme peuvent le faire tous ceux qui sont privilégiés. Je conduis une voiture électrique depuis plus de cinq ans et nous avons installé à la maison une thermopompe ainsi que des appareils à haut rendement énergétique. J’achète aussi des compensations en fixation de carbone pour les vols que j’effectue en qualité de député. L’action individuelle, bien que nécessaire, ne sera cependant jamais suffisante pour relever les défis des changements climatiques et la plupart des Canadiens manquent de ressources pour apporter des changements à leur mode de vie. Même s’ils pouvaient apporter ces changements, ceux-ci ne seraient pas suffisants sans l’action collective.
En second lieu, je n’ai jamais indiqué que cesser immédiatement l’exploitation des sables bitumineux était la solution, mais j’ai demandé un moratoire sur l’expansion de ce secteur parce que nous devons arrêter de nous précipiter dans la mauvaise direction.
En troisième lieu, la question des emplois ici ne vise pas à priver des gens de leur emploi. C’est plutôt de veiller à ce qu’ils disposent à long terme d’emplois durables et de qualité supérieure pour nourrir leur famille.
Des technologies renouvelables existent déjà. Ces technologies sont éprouvées et rentables. D’ailleurs, depuis cette année, il y a au Canada plus d’emplois au sein de l’industrie existante de l’énergie renouvelable qu’il y en a dans toute l’industrie pétrolière et gazière.
Les investissements dans l’énergie renouvelable créent des emplois dans toutes les collectivités, pas seulement dans des camps éloignés. Ce sont des emplois spécialisés, des emplois à long terme, pas des emplois en voie de disparition.
Si nous étudions le coût de ces emplois, tout devient très clair. Le secteur gazier et pétrolier crée environ un emploi à temps plein par million de dollars investi. Le secteur de l’énergie renouvelable fait beaucoup mieux. Les projets d’énergie solaire, pour ne donner que cet exemple, créent plus de six emplois par million investi. Si nous devons faire une proposition économique simple du meilleur endroit où investir pour obtenir des emplois spécialisés qui feront vivre des familles dans l’avenir, c’est dans l’énergie renouvelable qu’il faut le faire, pas dans le pétrole et le gaz.
On peut transférer dans certains secteurs de l’énergie renouvelable les compétences mêmes qui ont été utilisées pour le pétrole et le gaz. Le meilleur exemple en est la géothermie, qui sert surtout à chauffer des espaces et qui a été totalement sous-utilisée au Canada. Il s’agit du meilleur exemple, car les projets géothermiques font appel à des ingénieurs civils et à des ingénieurs en géologie. Ils ont besoin de foreurs, de tuyauteurs et de soudeurs. Ce sont exactement des compétences qui sont directement transférables à partir de l’industrie gazière et pétrolière. Ce qu’il nous faut, c’est un appui du gouvernement afin d’amorcer la transition de ces travailleurs.
Enfin, on me met souvent au défi d’indiquer comment nous paierons en réalité le coût de cette nécessaire transition. Soyons clairs. Il nous faut payer pour agir rapidement ou nous subirons des conséquences et des coûts catastrophiques en tentant de nous adapter aux changements climatiques et nous mettrons peut-être même en péril notre avenir sur cette planète.
Comment paierons-nous tout cela? Nous pourrions commencer par mettre fin aux subventions fédérales sur les combustibles fossiles, estimées à près de 3,3 milliards de dollars par an. C’est quelque chose que tant les libéraux que le NPD ont promis de faire au cours de la dernière élection, avec juste une différence de moment: ce serait immédiatement pour nous et d’ici 2025 pour les libéraux.
Il est aussi intéressant de souligner qu’un récent rapport du vérificateur général a constaté que, malgré cette promesse, celui-ci ne pouvait trouver aucun plan visant l’arrêt progressif de ces subventions, ni même de preuve que le gouvernement avait commencé à le faire.
C’est un montant de 3,3 milliards de dollars par année que nous mettons dans une vieille technologie, dans la technologie du pétrole et du gaz qui menace le climat.
En outre, j’affirme, comme je l’ai toujours fait, que nous devrions renoncer à des décisions malavisées comme le rachat de Kinder Morgan. L’achat du vieil oléoduc pour 4,5 milliards de dollars et des dépenses supplémentaires de 7 à 10 milliards pour son remplacement gaspillent jusqu’à 15 milliards de dollars lorsque nous les combinons à des subventions que nous pourrions éliminer. Cela nous doterait d’un fonds d’investissement dans l’énergie renouvelable de plus de 10 milliards de dollars au cours de la première année et d’un autre montant de 3,3 milliards de dollars au moment de la fin de ces subventions. C’est beaucoup d’argent à mettre dans un avenir d’énergie renouvelable solide et dans des emplois au sein de chaque collectivité du pays.
Le gouvernement nous dit maintenant que l’investissement dans Kinder Morgan n’est que temporaire et que l’oléoduc sera vendu une fois qu’il ne présentera plus de risques. Il n’y avait cependant pas d’acheteur du secteur privé pour l’oléoduc alors que cette garantie gouvernementale contre les retards existait déjà; il est donc difficile de savoir qui serait ce futur acheteur, à moins que les libéraux ne prévoient subir une lourde perte au nom du public. Le gouvernement ne nous a pas encore dit de façon claire comment il entend payer le gros investissement constitué tant par l’achat de Kinder Morgan que par la construction du nouvel oléoduc. On n’avait évidemment rien prévu de ce genre dans le dernier budget, alors où le gouvernement trouvera-t-il cet argent? C’est très difficile de la savoir.
Il est très facile pour certains de tenter de jeter le blâme sur le gouvernement de M. Horgan pour les retards; c’est facile en théorie, mais plus difficile dans la pratique. Aucun permis demandé en Colombie-Britannique n’a été refusé et il est raisonnable de se présenter devant les tribunaux afin de protéger la compétence provinciale, puisque la Cour suprême de la Colombie-Britannique a jugé dans l’affaire Northern Gateway que la province devait faire elle-même sa propre évaluation environnementale de cet oléoduc. Comment aurait-ce pu être le cas s’il n’y avait pas de compétence provinciale?
Nous aurons de durs choix à faire. Nous pouvons continuer à investir dans les combustibles fossiles et continuer à subir les effets de plus en plus nocifs des changements climatiques qui menacent tous nos emplois et nos familles, ou nous pouvons choisir la voie d’une économie à faibles émissions de carbone, une économie qui crée de bons emplois durables soutenant les familles dans toutes les provinces et les collectivités, une économie qui permet d’éviter la catastrophe imminente qui arrivera si l'on manque les cibles de réduction des gaz à effet de serre que nous avons établies dans l'Accord de Paris et si la température augmente de plus de deux degrés.
Je lance un appel pour que nous choisissions la voie la plus progressiste.
Madame la Présidente, il est très évident que le NPD, tout au moins sur la scène nationale, n’appuie pas les pipelines. Rachel Notley, première ministre néo-démocrate, en reconnaît la valeur et l’importance pour l’intérêt national, car ils créent de l’emploi. Nous avons choisi cette voie, car nous sommes convaincus qu’ils produiront des résultats très positifs pour les entreprises de technologie propre. Ces pipelines généreront des fonds avec lesquels nous pourrons subventionner ces entreprises.
S’il n’en tenait qu’aux députés néo-démocrates, qui parlent de cet investissement de 4,5 milliards de dollars, nous savons très bien que, sans cet investissement, le pipeline disparaîtrait. Ne se soucient-ils pas de ce qui se passe dans la province de l’Alberta au point de l’ignorer complètement?
Quand l’Alberta va bien, le Canada va bien. Il est dans l’intérêt national que ce pipeline aille de l'avant, et les membres du NPD fédéral disent non au NPD de l’Alberta. Pourquoi disent-ils non et sont-ils en désaccord avec le NPD de l’Alberta?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue pour sa question quelque peu hostile. Il est très clair que le gouvernement de l’Alberta est un chef de file en matière de changements climatiques au Canada et qu’il y a une chose sur laquelle je ne suis pas d’accord avec lui, c’est la nécessité du pipeline de Kinder Morgan.
Il y a vraiment lieu de se poser des questions, et je pense que c’est la véritable raison pour laquelle il n’y avait pas d’acheteur du secteur privé pour ce projet. Une fois que le pipeline Keystone sera construit, qu’il sera approuvé et qu’il fonctionnera, et une fois que le mégaport de la Louisiane sera construit pour les pétroliers, il n’y aura plus assez de pétrole pour deux oléoducs, et l’écart des prix qui aurait permis au pipeline de Kinder Morgan de devenir rentable disparaîtra.
Nous avons fait un mauvais choix. La société Kinder Morgan a abandonné ce projet parce qu’il ne sera pas rentable à l’avenir et qu’elle a trouvé un acheteur naïf, le public canadien.
Madame la Présidente, je félicite mon collègue d’Esquimalt—Saanich—Sooke d’avoir si bien répondu à cette question. Nos circonscriptions se touchent. Nos électeurs partagent l’opinion de mon cher ami, le regretté Arthur Black, qui répondaient aux gens qui parlaient d’acheminer le bitume jusqu’à la côte, « La côte? Mais c’est ma cour avant! » Voilà ce que nous pensons de la mer des Salish.
Mon collègue a mentionné la difficulté de nettoyer un déversement de bitume dilué. Nous avons récemment assisté à un cours de l’Université de Victoria où nous avons appris qu’il est fort probable qu’une fois en pleine mer, le bitume et le diluant se sépareront. De plus, le bitume commencera à couler, à s’émulsifier et à former une substance semblable au saindoux, qui risquera de se répandre sur nos plages et qu’il faudra chauffer pour la nettoyer. J’aimerais que mon collègue nous parle de la possibilité d’un déversement de bitume dilué.
Madame la Présidente, je remercie la députée de la circonscription voisine de son opposition inlassable à cet oléoduc. Nous savons très bien qu'il n'y a aucune preuve que le bitume dilué puisse se nettoyer facilement, mais nous savons aussi que cet oléoduc et un déversement de cet ordre menaceraient les milliers d’emplois dans le sud de l’île de Vancouver qui dépendent de la pêche sportive, de la pêche récréative et du tourisme. L’épine dorsale de l’économie de notre secteur privé est mise en danger par une augmentation de 700 % de la circulation des pétroliers sans qu’on puisse être vraiment sûrs de pouvoir nettoyer un déversement.
Madame la Présidente, j’ai appris au cours de mes 14 années dans cette Chambre que les conservateurs sont au moins honnêtes. Ils savent que le secteur pétrolier et gazier est un des principaux moteurs de notre économie et ils le défendent. Les libéraux affirment que ce secteur représente effectivement un moteur économique important et qu’en le laissant tourner encore et encore, nous arriverons à bâtir une nouvelle économie qui le remplacera. Nous avons entendu aujourd’hui qu’il faut en poursuivre l’expansion pour créer une nouvelle économie de l’énergie.
J’aimerais que mon collègue nous dise ce qu’il pense du manque de sincérité et de l’hypocrisie de la position libérale prétendant créer une nouvelle économie sans investir en Alberta et sans investir dans la création d’énergies de remplacement. Les libéraux nous demandent simplement de les laisser continuer à accroître la production actuelle car c’est un très bon pour stimuler l’économie, mais cela montre qu’ils n’ont aucun plan pour mener le Canada à la nouvelle économie dont ils nous parlent sans cesse.
Madame la Présidente, la question du député souligne une évidence que le NPD a abordée aujourd’hui: si nous prenions l’argent utilisé pour acheter cet oléoduc et pour subventionner l’industrie pétrolière et gazière et que nous l’investissions dans des projets d’énergie renouvelable en Alberta, cela créerait les emplois dont l’Alberta a besoin aujourd’hui et dans l’avenir. Le NPD est en désaccord avec l’Alberta au sujet de cet oléoduc, mais il convient à l'instar du gouvernement albertain de la nécessité de faire la transition vers une économie axée sur l’énergie renouvelable dans l’avenir. Le gouvernement en fait très peu, s’il fait quoi que ce soit, pour assurer cette transition.
Avant de reprendre le débat, je tiens à rappeler à la prochaine intervenante que je devrai malheureusement l’interrompre afin de passer au reste des articles inscrits à l’ordre du jour. Le débat se poursuivra cependant après, et la députée pourra terminer son allocution.
Nous reprenons le débat. La députée de King—Vaughan a la parole.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Centre, ce qui se produira évidemment après la période des questions.
Ce n'est pas tous les jours que nous avons le privilège de voir notre politique si bien résumée et défendue dans une motion présentée par un député de l'opposition. J'aimerais remercier le député pour sa motion et aussi pour sa participation au comité de l'environnement et du développement durable. C'est un nouveau membre. Nous apprécions beaucoup sa contribution au comité.
Nous agissons déjà. Nous faisons des investissements qui donnent aux Canadiens les compétences et les technologies nécessaires pour transformer leur vie et leur économie en vue d'un avenir plus vert, plus propre et plus prospère qui profite à tous.
Nous soutenons la transition vers une économie plus propre en fixant un prix sur la pollution par le carbone et en mettant fin aux subventions contre-productives et obsolètes sur les combustibles fossiles. C'est ce dont j'aimerais parler plus particulièrement dans mon discours d'aujourd'hui. Cette initiative est déjà bien engagée.
En juin 2016, le gouvernement, de concert avec les États-Unis et le Mexique, s'est engagé à éliminer progressivement les subventions inefficaces pour les combustibles fossiles d'ici 2025 et a demandé aux autres membres du G20 de faire de même. Nous faisons preuve de leadership pour faire de cet objectif une réalité pour le Canada et nos partenaires.
Au cours des dernières années, le Canada a fait d'importants progrès en introduisant des mesures visant à éliminer progressivement un certain nombre de préférences fiscales qui soutiennent la production de combustibles fossiles par l'extraction de pétrole, de gaz et de charbon. Cela comprend l'élimination progressive de la déduction pour amortissement accéléré pour les biens corporels dans les projets d'exploitation des sables bitumineux. C'était dans le budget de 2007, et la mise en œuvre a été achevée en 2015.
Cela comprend aussi la réduction des taux de déduction des dépenses en immobilisations incorporelles dans les projets d'exploitation des sables bitumineux afin de les aligner sur les taux du pétrole et du gaz classiques. C'était dans le budget de 2011, et la mise en œuvre a été achevée en 2016.
Cela comprend l'élimination progressive du crédit d'impôt à l'investissement de la région de l'Atlantique pour les investissements dans les secteurs pétrolier, gazier et minier. C'était dans le budget de 2012 et cela a été mis en oeuvre et terminé l'an dernier, en 2017.
Cela comprend l'élimination progressive de la déduction pour amortissement accéléré pour les biens corporels dans les mines, y compris les mines de charbon. C'était dans le budget de 2013, et la mise en œuvre doit être achevée d'ici 2021.
Cela comprend l'abaissement du taux de déduction pour les frais d'aménagement minier incorporels de préproduction, y compris pour les mines de charbon, afin de l'aligner sur les taux du secteur pétrolier et gazier. C'était dans le budget de 2013, et la mise en œuvre doit être achevée en 2018.
Cela comprend les mesures prises par le gouvernement actuel pour permettre que la déduction temporaire pour amortissement accéléré pour le gaz naturel liquéfié dans les installations de GNL expire, comme prévu, à la fin de 2024.
Cela comprend la décision prise dans le cadre du budget de 2017 de rationaliser le traitement fiscal des dépenses afférentes aux activités de forage d'exploration pétrolière et gazière couronnées de succès. La décision devrait être mise en oeuvre d'ici 2021.
Cela comprend la mesure prévue dans le budget de 2017 pour éliminer progressivement les avantages fiscaux qui permettent aux petites sociétés pétrolières et gazières de reclassifier certaines dépenses de développement comme des frais d'exploration qui reçoivent un meilleur traitement. La mesure devrait être mise en oeuvre d'ici 2020.
Il est important de ne pas oublier que ces mesures entreront en vigueur progressivement afin d'éviter de perturber l'industrie des combustibles fossiles tout en appuyant les objectifs environnementaux généraux du Canada. Parallèlement, le gouvernement évalue des mesures non fiscales afin de déterminer si certaines pourraient être considérées comme des subventions inefficaces aux combustibles fossiles dans le contexte du respect de ses engagements envers le G20. Bien qu'il n'existe aucune définition largement acceptée, l'idée générale est que les subventions aux combustibles fossiles peuvent aller au-delà des dispositions fiscales directes et englober des choses comme le contrôle des prix, les subventions en espèces et les avantages fiscaux.
Des fonctionnaires d'Environnement et Changement climatique Canada dirigent un examen interministériel des mesures fédérales non fiscales. Le gouvernement donnera suite à toutes les conclusions afin de remplir son engagement auprès du G20 à éliminer graduellement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles d'ici 2025.
À l'instar des Canadiens, nous savons que la pollution n'est pas gratuite. Ses coûts se traduisent par les sécheresses, les inondations, le smog et les feux de forêt, ainsi que par ses effets sur l'eau, la nourriture et l'air que nous respirons. C'est notre santé et notre avenir qui paient le prix de la pollution. Les coûts financiers sont également très réels. Il est prévu que les changements climatiques, à eux seuls, coûteront 5 milliards de dollars à l'économie d'ici 2020.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Nunavut Arctic College
Madame la Présidente, qujannamiik uqaqti.
L’éducation et les soins de santé sont deux grandes priorités dans ma circonscription, Nunavut. Pour ce qui est de la première, le Nunavut a le taux de diplomation le plus bas du pays, fâcheuse réalité causée par bien des facteurs dont une profonde méfiance du système que nous ont laissé les pensionnats. Pour ce qui est de la seconde, les Nunavummiuts ont besoin d’avoir accès à des soins de santé de qualité. Ils veulent être soignés au Nunavut par des gens sensibles à leur culture.
Je suis heureux de dire que les jeunes du Nunavut font leur part pour s’occuper de ces priorités. Demain, je me rendrai dans ma circonscription pour féliciter les derniers diplômés des programmes d'enseignement et de soins infirmiers au Nunavut Arctic College. Ces programmes fournissent aux étudiants une éducation culturellement pertinente qui leur permettra de façonner les politiques d’enseignement et de soins de santé pendant des générations. Ce sera pour moi un grand honneur que de prendre la parole à la cérémonie et je suis très fier de ces diplômés et de leurs réalisations.
[Français]
L'Association des jeunes bègues du Québec
Monsieur le Président, j'ai récemment eu la chance de m'entretenir avec Mmes Chantale Baillargeon et Mélanie Paiement, qui oeuvrent au sein de l'Association des jeunes bègues du Québec.
L'AJBQ est un organisme communautaire à but non lucratif oeuvrant dans le domaine de la santé depuis plus de 25 ans. Ses membres, composés de parents, de professionnels et de chercheurs, se sont donné la mission d'offrir aux jeunes qui bégaient l'espoir, les connaissances et la confiance pour se réaliser pleinement.
Le 14 juin prochain se tiendra à Laval un cocktail dînatoire pour célébrer l'ouverture de la première clinique communautaire francophone spécialisée en bégaiement.
Je tiens finalement à féliciter l'AJBQ pour sa contribution à la création d'un monde où le bégaiement n'est pas un obstacle au développement du plein potentiel de chacun.
Lévis—Lotbinière
Monsieur le Président, à l'aube des festivités qui auront lieu tout au long de l'été dans Lévis—Lotbinière, j'aimerais vous faire part de ce qui me rend si fier de ma région.
Tout d'abord, j'ai la chance de vivre avec des gens chaleureux et dynamiques. Je souligne aussi la grande solidarité de ma région pour venir en aide aux plus démunis. Je constate que, pour avoir un endroit où il fait bon vivre, au-delà des infrastructures matérielles, c'est la qualité des valeurs d'une population qui compte vraiment.
Je félicite celles et ceux qui s'impliqueront tout au long de l'été dans les nombreux festivals de ma région, tant sportifs que culturels, à la saveur locale. Je suis impatient de rencontrer tous mes concitoyens lors des nombreuses activités estivales entourant la fête du Canada, ainsi que lors de mon implication dans la pièce de théâtre Comme dans le temps, puis enfin à mon souper du député, le 10 août.
Au plaisir de tous vous voir!
[Traduction]
Le repêchage 2018 de la Ligue canadienne de football
Monsieur le Président, j’interviens aujourd’hui pour saluer Jacob Firlotte, membre de la bande Sts’ailes, dans ma circonscription. Jacob a été choisi au 58e rang lors du repêchage 2018 de la Ligue canadienne de football. C’est l’un des rares Autochtones de la Colombie-Britannique à avoir été repêchés dans la Ligue.
Jacob a commencé à jouer au football dans sa communauté, en compagnie de son frère aîné, avant de se joindre aux équipes de son école intermédiaire et secondaire. Il a ensuite joué dans l’équipe de l’Université Queen's où il étudiait la philosophie.
Jacob s’est fixé pour but d’être un modèle pour les enfants de sa communauté. Il veut qu’ils sachent qu’ils peuvent eux aussi réussir et il encourage tous les jeunes Autochtones à réaliser leurs rêves. Toute la circonscription de Mission—Matsqui-—Fraser Canyon se réjouit pour Jacob.
Le festival Supercrawl d'Hamilton
Monsieur le Président, en 2004, un groupe local d'artistes et de galeristes a lancé une activité mensuelle pour célébrer la scène artistique en ébullition le long de la rue James Nord, dans ma circonscription, Hamilton-Centre. L'activité Art Crawl, comme on l'appelle, a rapidement pris de l'ampleur. En 2009, Supercrawl voyait le jour.
Ce festival annuel met en vedette d'excellents artistes des domaines des arts, de la musique, de la mode et de la scène. Il invite autant des talents locaux que des artistes de partout au Canada et des quatre coins du monde. Plus de 200 000 personnes se déplacent pour participer aux trois jours de festivités.
Je tiens à féliciter Tim Potocic, Dane Pedersen, Mark Furukawa, Mike Renaud, David Kuruc, Graham Crawford, Kieran Dickson, Gary Buttrum et tous ceux qui ont contribué au Supercrawl. Véritable fête des arts, de la musique et de la culture, le festival célèbre aussi la force, la diversité et le dynamisme de notre collectivité. Le Supercrawl soulignera son 10e anniversaire du 14 au 16 septembre prochain, et tous auront beaucoup de plaisir.
Le centre des sciences de la santé Sunnybrook
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le 70e anniversaire du centre des sciences de la santé Sunnybrook de Toronto.
Fondé à Don Valley-Ouest en 1948 en tant qu'hôpital pour les anciens combattants, Sunnybrook a une fière histoire et une remarquable tradition de soins donnés aux héros de guerre du Canada. Affilié à l'Université de Toronto, il demeure un symbole de la gratitude du pays envers les forces armées. Au cours des 70 dernières années, Sunnybrook est devenu l'un des établissements de santé les plus grands et les plus dynamiques du Canada, en plus de s'imposer comme chef de file dans les domaines des soins aux patients, de la sensibilisation et de la recherche.
Le centre pour vétérans de Sunnybrook, en étroite collaboration avec le ministère des Anciens Combattants, demeure le plus grand centre pour anciens combattants au pays. Aujourd'hui, il accueille quelque 475 vétérans de la Deuxième Guerre mondiale, de la guerre de Corée et de conflits modernes, qui reçoivent des soins spécialisés de première qualité.
Nous nous réjouissons à l'idée des 70 prochaines années de Sunnybrook et des effets durables que l'hôpital continuera d'avoir sur les anciens combattants canadiens, leur famille et la collectivité.
[Français]
La jeunesse
Monsieur le Président, à chaque mois de juin, notre jeunesse franchit une étape importante. Après une année scolaire qui s'achève, les élèves du primaire vont célébrer leurs réussites, les jeunes adultes élèves des écoles secondaires de Dollard-des-Ormeaux, de Donnacona, de Saint-Marc-des-Carrières, de l'École secondaire Louis-Jobin, de l'École secondaire Mont-Saint-Sacrement, de l'École des Pionniers et du Séminaire Saint-François vont quitter cet univers plus encadré pour amorcer leur vie d'adulte.
Aux jeunes: je vous invite à être fiers de vous. Vous avez garni votre coffre à outils pour vous offrir un bel avenir et construire une société encore meilleure. Bonnes vacances.
Par ailleurs, comme j'ai à coeur la cause des enfants, j'ai relevé le Défi têtes rasées, une activité de financement de Leucan. Je l'ai fait pour aider notre jeunesse. Je crois en notre relève.
Je tiens à remercier ma famille, mon personnel, mes amis et plusieurs collègues de la Chambre des communes. J'ai eu des contributions des députés du NPD, de Québec debout, du Parti libéral et évidemment du Parti conservateur. Au-delà de nos convictions politiques, nous sommes capables de travailler ensemble pour notre jeunesse. Je remercie sincèrement ceux et celles qui appuient les enfants.
[Traduction]
L'École primaire de Nackawic
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour féliciter les élèves de l'École primaire de Nackawic. Cette école vient d'être officiellement reconnue comme une école de la Terre parce qu'elle a réalisé 1 000 projets dans le domaine de l'environnement. La volonté des élèves, tant à l'école qu'à la maison, est admirable. Au moyen d'expériences axées sur la nature, les élèves ont réalisé des projets dans leur jardin et leur classe en plein air qui leur ont permis de faire du recyclage, de résoudre des problèmes, d'échanger des pratiques, de développer une conscience sociale et d'adopter de bonnes habitudes de vie. Il leur a fallu des années d'efforts pour réussir cet exploit.
Cette semaine, l'École primaire de Nackawic se joint à des centaines d'autres écoles au Canada qui montrent l'exemple. Les élèves de l'École de Nackawic serviront de modèle pour les nouveaux élèves, qui pourront poursuivre l'excellent travail de leurs prédécesseurs. Ces jeunes leaders et gardiens de l'environnement serviront peut-être même de modèle pour les élèves plus âgés.
Je suis très fier des élèves de l'École primaire de Nackawic et je les remercie des efforts qu'ils ont déployés afin d'adopter des comportements responsables en matière d'environnement en renouant avec la nature et en s'amusant avec leurs camarades de classe. Je félicite les élèves de l'École primaire de Nackawic, ainsi que les mentors et les enseignants enthousiastes qui les ont guidés dans cette aventure.
L'industrie minière
Monsieur le Président, hier, une page d'histoire a été écrite dans ma circonscription lorsque Vale, un producteur de nickel, a annoncé la construction de la première mine souterraine au Labrador. L'entreprise a lancé le projet de mine à ciel ouvert il y a 16 ans et a conclu deux ententes sur les répercussions et les avantages avec la nation innue et le gouvernement du Nunatsiavut qui ont été couronnées de succès. La société emploie plus de 60 % d'Autochtones, et, grâce aux ententes sur les répercussions et les avantages, de nombreux contrats d'approvisionnement sont conclus avec des entreprises de Terre-Neuve-et-Labrador.
La construction débutera cet été, et 4 800 emplois seront créés d'ici 2020. L'entreprise investit plus de 2 milliards de dollars dans une mine souterraine et des emplois directs, notamment à l'usine de traitement de Long Harbour, à Terre-Neuve, où 1 700 emplois seront créés à Terre-Neuve-et-Labrador. C'est une journée historique pour nous, et cette réussite est attribuable aux ententes sur les répercussions et les avantages conclues avec les groupes autochtones et à la bonne relation de travail entre l'entreprise et les résidants de Terre-Neuve-et-Labrador. C'est un exemple de réconciliation et d'exploitation des ressources qui va de pair avec la protection de l'environnement et la conservation. Ce...
Le travail des enfants
Monsieur le Président, le 12 juin est la Journée mondiale contre le travail des enfants. Nous avons parfois du mal à comprendre ce que signifie l'expression « travail des enfants », car, au Canada, nous sommes extrêmement chanceux. Cependant, plus de 168 millions d'enfants dans le monde ne bénéficient pas de la même protection que les enfants canadiens. Je pense à l'esclavage des enfants. Je pense aux enfants qui sont vendus pour rembourser des dettes, aux enfants que l'on oblige à faire le trafic de la drogue, aux enfants que l'on oblige à participer à des conflits armés et aux enfants qui doivent se prostituer.
En Corée du Nord, des enfants du primaire sont obligés de travailler à la ferme. S'ils refusent, ils sont battus, et on les prive de nourriture. En Irak et en Syrie, des enfants capturés par le groupe État islamique sont obligés de travailler dans des ateliers clandestins. Quand les fillettes vieillissent un peu, elles sont vendues comme esclaves sexuelles. Au Congo, de jeunes enfants sont obligés de creuser dans la boue pour trouver des diamants et d'autres minéraux précieux. Il ne s'agit là que de quelques exemples de cette pratique odieuse qui a cours partout dans le monde.
Aujourd'hui, je suis solidaire des personnes qui travaillent sur les premières lignes pour mettre fin à l'esclavage des enfants et j'exhorte le gouvernement du Canada à dénoncer cette situation et à en faire beaucoup plus pour l'enrayer.
La communauté canado-tibétaine
Monsieur le Président, tashi delek. Pour les Tibétains de partout dans le monde, 2018 est l'année de la gratitude.
Lobsang Sangay, sikyong, ou chef, de l'Administration centrale tibétaine, ainsi que plusieurs membres de la communauté tibétaine de diverses localités canadiennes sont ici parmi nous aujourd'hui pour remercier le Canada. Nos invités remercient le gouvernement d'avoir accueilli, en 1971, les Tibétains comme premier groupe de réfugiés non européens parrainés par le gouvernement, d'avoir soutenu de façon indéfectible le peuple tibétain et d'avoir décerné le titre de citoyen d'honneur à Sa Sainteté le dalaï-lama en 2006. Aujourd'hui, je porte avec fierté dans cette enceinte la khatak, ou écharpe, dont Sa Sainteté m'a fait cadeau.
En qualité de député de Parkdale—High Park, la circonscription où réside la plus grande communauté tibétaine en Amérique du Nord, j'offre nos remerciements les plus sincères aux Canadiens d'origine tibétaine. Je leur dis thuk-je-che. Je les remercie de nous avoir fait connaître la voie du milieu, d'avoir amélioré notre compréhension du bouddhisme tibétain et, surtout, d'avoir contribué dans une large mesure à enrichir la mosaïque multiculturelle canadienne.
Les jeunes entrepreneurs
Monsieur le Président, en qualité de secrétaire parlementaire pour la Petite Entreprise et le Tourisme, j'ai eu l'occasion de rencontrer des entrepreneurs canadiens d'un océan à l'autre.
Les entrepreneurs se lancent en affaires convaincus qu'une simple idée novatrice peut résoudre un problème, ouvrir de nouveaux marchés ou insuffler un nouvel élan à une collectivité. Au cours des deux derniers jours, j'ai eu la chance de passer du temps avec 25 jeunes dynamiques et enthousiastes de partout au Canada qui rêvent de devenir entrepreneurs.
[Français]
L'activité L'avenir est à toi!, qui se termine aujourd'hui, les a amenés ici, à Ottawa, pour en apprendre des chefs d'entreprise canadiens. Leurs idées, leurs compétences, leur dévouement et leur enthousiasme sont inspirants.
[Traduction]
J'invite l'ensemble des députés ici présents à se joindre à moi pour saluer ces jeunes entrepreneurs qui prennent part à l'activité L'avenir est à toi!, notamment ceux qui sont ici aujourd'hui sur la Colline du Parlement.
[Français]
La définition de la démocratie
Monsieur le Président, quelle est la définition de la démocratie pour le premier ministre du Canada? Pour un libéral, la démocratie est un système qui vise à faire élire des libéraux, à prendre le pouvoir et à se servir de ce pouvoir pour changer les règles pour rester encore plus au pouvoir, en restreignant la capacité de ceux qui veulent le pouvoir de le reprendre.
En cas d'incapacité de changer les règles ou si les changements proposés ne sont finalement pas à l'avantage du pouvoir, qu'est-ce qu'on fait? On recommence, encore et encore, jusqu'à ce que le pouvoir lui permette de réduire au silence tous ceux et toutes celles qui ne pensent pas que le pouvoir lui appartient pour toujours.
Les libéraux tentent d'appliquer leur propre définition de la démocratie en proposant de nouveaux changements aux règles. Encore une fois, ils ont utilisé leur pouvoir en adoptant une motion pour empêcher les parlementaires de s'exprimer.
Finie l'identification des électeurs avec une pièce d'identité, ils vont limiter la capacité des autres partis d'investir dans leur campagne, parce que les Canadiens ne veulent pas financer leur premier ministre, et ils vont permettre à des étrangers de s'immiscer dans nos élections.
Nous sommes contre la démocratie à la mode libérale. Les conservateurs vont se tenir debout pour des règles équitables pour tous les Canadiens.
La Journée de l'indépendance des Philippines
Monsieur le Président, le mois de juin est un mois très important dans l'histoire des Philippines. Aujourd'hui, le 12 juin, marque la Journée de l'indépendance des Philippines de l'Espagne.
Au Canada, la communauté philippine fait partie intégrante de notre société multiculturelle.
[Traduction]
L'Ouest-de-l'Île de Montréal a le bonheur de compter deux formidables regroupements: l'association philippino-canadienne de l'Ouest-de-l'Île et les aînés de l'Ouest-de-l'Île et des environs.
Je salue l'association philippino-canadienne de l'Ouest-de-l'Île, son président, Ador Bolusan, et son comité de direction, pour les activités très réussies qu'ils organisent pour la communauté, comme des tournois de basketball et des soirées dansantes. Je félicite également Roger Ajero ainsi que les agents et les conseillers des aînés de l'Ouest-de-l'Île et des environs de leur engagement social auprès des aînés de notre collectivité. Je remercie ces deux organismes parce qu'ils sont inclusifs et accueillent volontiers tous ceux qui veulent s'y joindre.
Je souhaite à tous les organismes et communautés canado-philippines une bonne journée nationale de l'indépendance.
[Français]
Berthier—Maskinongé
Monsieur le Président, le 2 juin dernier, j'ai eu la chance de participer au Forum citoyen de la MRC de Maskinongé, organisé par la SADC, à l'auberge Le Baluchon, à Saint-Paulin.
Le Forum et son projet, En route vers la carboneutralité, représentent une initiative historique qui vise à impliquer les différents acteurs de la région, afin de réfléchir aux changements climatiques et de s'engager dans un mouvement collectif de développement durable. À cet effet, quatre comités ont été mis en place pour entreprendre des actions, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, soit les comités des secteurs citoyen, entreprise, agricole et municipal.
Par ailleurs, nous devons tous travailler ensemble pour protéger notre environnement, que ce soit par la réduction du plastique dans nos cours d'eau, la diminution du gaspillage alimentaire, la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, et j'en passe.
Je suis fière de pouvoir collaborer avec la MRC et les municipalités de ma circonscription de Berthier—Maskinongé, afin de réduire l'empreinte environnementale de notre belle région.
En terminant, j'aimerais remercier toute l'équipe de la SADC et de la MRC de Maskinongé pour la mise en place de ce beau projet.
[Traduction]
Le bien-être des animaux
Monsieur le Président, la semaine prochaine aura lieu le festival de la viande de chien de Yulin, où entre 10 000 et 15 000 chiens, et même des chats, seront tués à coups de bâton et mangés. Les conditions auxquelles on soumet ces animaux sont carrément tragiques: entassés dans des cages exiguës, ils attendent, terrifiés, d'être cruellement abattus. Bon nombre d'entre nous réagissent avec horreur à cet événement, avec raison, de même que les défenseurs des droits des animaux. Partout dans le monde, des groupes de la société civile condamnent ces soi-disant festivités.
Selon moi, le monde est prêt à entamer une vaste discussion sur le bien-être des animaux et les normes établies. Cette question comporte de multiples facettes et touche les pratiques agricoles, les habitudes alimentaires, la recherche médicale et j'en passe. Il s'agit donc d'un sujet très délicat à aborder, mais notre réaction au festival de Yulin témoigne du bien-fondé de ce débat. Nous devons nous pencher collectivement sur le sujet et agir.
Le traitement que nous réservons aux animaux en dit long sur notre capacité à faire preuve de compassion. Ce qui est sur le point de se produire à Yulin est condamnable.
La Saint-Jean-Baptiste
Monsieur le Président, nos deux langues officielles nous unissent comme Canadiens et ont façonné notre identité nationale.
[Français]
Le 24 juin, nous célébrons la Saint-Jean-Baptiste d'un bout à l'autre du pays et nous soulignons les contributions importantes des francophones dans l'histoire. Je suis particulièrement fière de l'Association des francophones de la région de York, qui veille à ce que les 16 000 francophones de cette région aient accès à des services de qualité en français.
J'invite donc les gens de la région de York à venir célébrer la Saint-Jean Baptiste avec l'Association des francophones à la ferme Willowgrove, à 16 heures, le 23 juin.
[Traduction]
Nous remercions l'Association des francophones de la région de York d'occuper le devant de la scène tandis que nous célébrons la riche mosaïque canadienne et que nous songeons au fait que les cultures française et anglaise sont des éléments fondamentaux de notre histoire.
[Français]
Bonne Saint-Jean-Baptiste à tous!
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, il semblerait que le président Trump ait décidé de renoncer à la disposition d'extinction après cinq ans qu'il réclamait dans le cadre des pourparlers sur l'ALENA. Le premier ministre peut-il dire si c'est vrai?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier les députés de l'opposition et, à vrai dire, tous les Canadiens, qui montrent que, quand il le faut, nous sommes solidaires dans tout le pays, au-delà des frontières provinciales et peu importe nos allégeances politiques. Nous avons envoyé un message clair qui atteste de ce que nous sommes en tant que Canadiens.
Sur cette question précise, je peux dire que nous continuons à discuter de la modernisation et de l'amélioration de l'ALENA. Nous maintenons qu'il est inacceptable de l'assujettir à une disposition d'extinction, que nous ne pouvons pas signer un accord commercial qui vient automatiquement à échéance tous les cinq ans. Toutefois, nous continuons de chercher des façons d'aller de l'avant, de moderniser et d'améliorer l'ALENA, dans l'intérêt des populations des deux côtés de la frontière.
Monsieur le Président, nous comprenons la position du Canada. Il est très difficile de signer un accord qui prend fin après cinq ans, mais ce que je cherche vraiment à obtenir, c'est la réponse à la question suivante: le président des États-Unis a-t-il retiré cette demande dans le cadre des négociations, oui ou non?
Monsieur le Président, j'ai eu une réunion avec le président vendredi après-midi, et nous avons eu une discussion très constructive sur une vaste gamme de sujets.
Nous continuons de nous efforcer de le convaincre qu'il est important de moderniser et d'améliorer l'ALENA. Nous poursuivrons les discussions sur une vaste gamme de questions où le Canada a l'intention de se tenir debout et où les États-Unis cherchent à obtenir des concessions. Nous continuons d'oeuvrer dans cette optique et d'exprimer notre refus d'intégrer une disposition de caducité à l'ALENA.
Monsieur le Président, je vais considérer que la réponse à ma question est oui. Malheureusement, tant que le premier ministre n'indique pas au peuple canadien que cette question est encore à l'ordre du jour des négociations, nous devons tenir pour acquis que la réponse est oui.
La longue guerre commerciale qui s'annonce a des conséquences importantes pour les familles canadiennes. Whirlpool, une entreprise de ma circonscription, Milton, en Ontario, nous dit que les barrières tarifaires vont faire augmenter ses coûts et qu'elles auront un effet non seulement sur le prix des appareils électroménagers, mais également sur ses bénéfices, ce qui met des emplois en danger dans ma circonscription.
Il y a un moyen facile de régler ce problème. Le gouvernement doit admettre que les prix doivent rester abordables. Il doit abandonner son projet de taxe sur le carbone et réduire les impôts sur la masse salariale. Est-ce bien ce que le fera le gouvernement?
Monsieur le Président, permettez-moi de répondre avec limpidité à la question précédente. Pour autant que nous sachions, les États-Unis n'ont pas retiré leur demande d'intégrer à l'ALENA une disposition de caducité sous une forme ou une autre.
Comme nous l'avons dit à maintes reprises aux États-Unis, s'ils persistent à appliquer des droits punitifs sur l'aluminium et l'acier, ils ne feront pas uniquement du tort aux travailleurs canadiens et à l'industrie canadienne, mais aussi aux travailleurs et aux consommateurs étatsuniens. Ces mesures ne sont pas dans l'intérêt de deux pays, qui ont su tisser des relations commerciales et une alliance plus étroites et plus fructueuses que jamais dans l'histoire du monde. Nous continuerons de défendre cette idée.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, premièrement, nous avons un gouvernement libéral qui a augmenté la dette de 71 milliards de dollars pendant que l'économie roulait à plein régime.
Deuxièmement, le président de la Banque Royale du Canada se dit inquiet, car depuis l'élection des libéraux, il y a un exode massif des capitaux canadiens vers l'étranger.
Troisièmement, nous avons une baisse de plus du tiers des investissements étrangers depuis l'élection de ce premier ministre libéral. Et je ne parle même pas de l'impact de la taxe du carbone.
Avec de telles données, comment le premier ministre peut-il dire qu'il soutient notre secteur économique?
Monsieur le Président, lors des dernières élections, les Canadiens ont eu à choisir entre un gouvernement conservateur qui proposait l'austérité et des coupes et un gouvernement libéral qui demandait d'investir dans les Canadiens, de donner plus d'argent à la classe moyenne et de taxer plus les mieux nantis.
Les Canadiens ont fait le bon choix. Nous sommes en train de créer de la croissance économique. D'ailleurs, nous avions la plus haute croissance économique des pays du G7 en 2017. Nous continuons de créer des centaines de milliers d'emplois partout au pays et nous sommes en train de bâtir une économie forte qui travaille pour tout le monde.
Monsieur le Président, voici les vraies données: un déficit de 71 milliards de dollars que devront payer nos enfants et nos petits-enfants; une taxe sur le carbone qui fait augmenter le coût de la vie des Canadiens et des Canadiennes; et une fuite massive des capitaux et des investissements qui nuit à notre économie. De plus, depuis l'élection de ce gouvernement libéral et de ce premier ministre, 81 % des familles, d'après l'Institut Fraser, paient plus de taxes et d'impôt qu'elles n'en payaient sous d'anciens gouvernements.
Comment le premier ministre peut-il nous dire de telles données, et que va-t-il faire pour soutenir les travailleurs et les travailleuses?
Monsieur le Président, les conservateurs, tout comme l'Institut Fraser, ne veulent pas parler de l'Allocation canadienne pour enfants. Je pense que c'est un élément important. Ce que nous avons fait, c'est donner plus d'argent à neuf familles sur dix dans tout le pays. Nous l'avons fait en arrêtant d'envoyer des avantages et des allocations aux familles les mieux nanties. Nous avons donc retiré des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté partout au pays. C'est l'approche que nous avons prise avec l'Allocation canadienne pour enfants. C'est une approche dont non seulement les conservateurs ne voulaient pas, mais contre laquelle ils ont voté.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, la bande d'Upper Nicola va réaliser le plus important projet d'énergie solaire en Colombie-Britannique. Or, ayant la construction du pipeline de Kinder Morgan dans sa cour, elle va se retrouver incessamment avec deux visions contraires sur ses terres. D'un côté, il y aura un symbole de l'avenir, choisi par ses membres; de l'autre, le pipeline, imposé par le gouvernement fédéral. Les chefs de file mondiaux en matière de lutte contre les changements climatiques ne consacrent pas des milliards à des pipelines financés par l'État. Le gouvernement va-t-il avouer son manque de leadership?
Monsieur le Président, la Cour d'appel fédérale a dit très clairement que le gouvernement Harper n'avait pas consulté suffisamment les peuples autochtones relativement aux projets énergétiques. Le gouvernement libéral a mené les consultations les plus poussées jamais tenues auprès des détenteurs de droits à propos d'un grand projet du pays. Il a aussi mis sur pied un comité de surveillance avec les communautés autochtones. Quarante-trois communautés autochtones ont signé des ententes sur les retombées.
Nous avons écouté et nous allons continuer de le faire. Pour la première fois de l'histoire du pays, de nombreux peuples autochtones ont participé au processus et vont profiter de retombées grâce au partage de la prospérité du secteur canadien de l'énergie.
Monsieur le Président, le premier ministre ne semble pas se rendre compte que l'achat du pipeline n'est pas un choix axé sur l'avenir.
[Français]
Ce ne sont pas les projets de transition énergétique qui manquent, mais les travailleurs et les travailleuses doivent être au coeur de cette transition qui verra la création de milliers d'emplois de qualité et à long terme, ce qu'on appelle les emplois de l'avenir. En revanche, dépenser des milliards de dollars pour s'acheter un oléoduc de 65 ans qui fuit, sans le consentement des communautés autochtones touchées, ce n'est pas une vision d'avenir pour nous.
Comment le premier ministre pense-t-il pouvoir aider le Canada à respecter ses engagements en matière de changements climatiques, tout en s'achetant un pipeline?
Monsieur le Président, les néo-démocrates ont appuyé le plan environnemental de Rachel Notley mais ont oublié ce que ce plan contenait: un plafond sur les émissions liées à l'exploitation des sables bitumineux, un prix sur la pollution et un oléoduc pour acheminer les ressources vers des marchés autres que les États-Unis. Voilà du leadership au chapitre des changements climatiques. Nous imposons un prix sur la pollution, nous éliminons progressivement le charbon et nous investissons dans les technologies propres. C'est ce que les dirigeants progressistes comme Rachel Notley comprennent et c'est malheureux de voir le NPD s'y opposer.
Monsieur le Président, dire que l'environnement et l'économie vont de pair pendant qu'on est en train de s'acheter un pipeline, c'est comme dire que l'exercice et la bonne nutrition, c'est important, pendant qu'on s'empiffre de beignes et de gâteaux.
Pourquoi les libéraux refusent-ils d'investir dans une transition énergétique juste? Les entrepreneurs sont prêts, les travailleurs et les travailleuses sont prêts. Il faut les former pour créer les emplois de demain.
Comment les libéraux peuvent-ils justifier de garrocher 4,5 milliards de dollars de notre argent dans un vieux tuyau qui coule au lieu d'investir dans les énergies propres?
Monsieur le Président, le NPD fédéral, tout comme les conservateurs, pensent encore qu'il faut choisir entre l'environnement et l'économie. Ce n'est simplement plus le cas, et les dirigeants progressistes comme Rachel Notley l'ont compris. C'est pourquoi, en plus d'un plafond sur les émissions des sables bitumineux et d'un prix sur la pollution, son plan prévoyait un oléoduc vers des marchés autres que les États-Unis, quelque chose dont les Canadiens, aujourd'hui, peuvent très bien comprendre la nécessité. En plus, pour ce qui est d'investir dans l'énergie renouvelable et une économie plus verte, nous investissons 8 milliards de dollars justement là-dedans, parce que nous savons que c'est important pour les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me trompe ou le premier ministre ne veut tout simplement rien comprendre? Les champions du climat ne dépensent pas des milliards de dollars pour acheter des pipelines et ils ne puisent certainement pas dans leur régime national de retraite pour ce faire. Les dernières rumeurs veulent en effet que le Régime de pensions du Canada investisse dans le projet insensé des libéraux. Le régime n'avait encore jamais servi à financer les projets politiques du gouvernement de l'heure. Comme le disait une grande personnalité des médias: c'est terrible, terrible, terrible.
Pourquoi les libéraux risquent-ils l'argent et le régime de retraite des Canadiens au lieu d'investir dans les énergies propres?
Monsieur le Président, les députés néo-démocrates ont applaudi le plan de protection de l'environnement de la première ministre Rachel Notley quand elle a été élue, mais ils semblent avoir oublié ce qu'il contient. Je me permets donc de le leur rappeler: il prévoit un plafond aux émissions produites par les sables bitumineux. Il met un prix sur la pollution. Il prévoit aussi la construction d'un pipeline pour acheminer les ressources jusqu'aux autres marchés que les États-Unis — ce que la plupart des députés verront sans doute comme une bonne idée cette semaine. Voilà à quoi ressemble le vrai leadership dans le domaine des changements climatiques.
Pour ce qui est de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, je rappelle qu'il s'agit d'un organisme indépendant ayant comme mandat de faire les investissements les plus avantageux pour ses membres, et nous respectons ses décisions.
L'économie
Monsieur le Président, les intentions de Donald Trump sont claires. Il veut s'approprier notre argent et nos emplois. Le problème, c'est que les fardeaux fiscal et administratif imposés par le gouvernement canadien l'aide à atteindre ses fins. Pour construire une usine au Canada, il faut payer une taxe sur le carbone qui n'existe pas aux États-Unis et des charges sociales plus élevées qu'au sud de la frontière. Quiconque essaie d'aménager un pipeline au Canada se fera mettre des bâtons dans les roues, exactement comme ce fut le cas pour les projets Northern Gateway et Énergie Est. Voilà un autre problème inexistant aux États-Unis.
Nous savons pourquoi Donald Trump veut nous enlever nos emplois. Par contre, pourquoi le gouvernement l'aide-t-il à y parvenir?
Monsieur le Président, je serai clair. Nous défendrons toujours les intérêts des Canadiens en ce qui a trait à l'emploi. À notre arrivée au pouvoir, nous avons hérité d'un taux de chômage de 7,1 % de la part du gouvernement précédent. Où en sommes-nous maintenant? Nous avons créé quelque 600 000 emplois depuis deux ans et demi et, à 5,8 %, notre taux de chômage est parmi les plus faibles jamais observés depuis 40 ans.
Par conséquent, nous n'avons pas de leçons à recevoir des conservateurs en matière d'emploi. Nous écoutons plutôt les Canadiens, et ce que nous entendons, c'est qu'ils ont de bons emplois. Ils sont plus optimistes, parce que les perspectives économiques et les perspectives d'avenir sont prometteuses.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, en réalité, cette année, le Canada a perdu des emplois. Depuis que le présent gouvernement est en place, les investissements canadiens aux États-Unis ont augmenté de deux tiers. Les investissements américains au Canada ont diminué de moitié. Quand l'argent s'en va, les emplois suivent. Les hausses fiscales du gouvernement font fuir les deux.
Est-ce que le ministre des Finances va accepter de suspendre sa nouvelle taxe sur le carbone, au moins jusqu'à ce que la présente crise soit derrière nous?
Monsieur le Président, pour commencer, j'aimerais saluer Paul Dewar. Nous avons tous entendu la très triste nouvelle à son sujet et nous pensons à lui et à sa famille. Bien que nous soyons d'allégeances politiques différentes, nous sommes tous des collègues ici. J'invite tous les députés à appuyer sa nouvelle initiative, Youth Action Now.
Les jeunes se soucient de l'environnement. Ils se soucient également de l'emploi. Tout comme nous. Nous continuerons à lutter contre les changements climatiques, à protéger l'environnement et à créer des emplois.
Monsieur le Président, au nom de tous les membres du caucus conservateur et de mes concitoyens dans la ville natale de Paul Dewar, je lui offre mes prières et toute mon affection en cette période.
Les faits sont les suivants: le fardeau fiscal a augmenté sous le gouvernement actuel et 80 % des contribuables de la classe moyenne paient plus d'impôt maintenant qu'avant l'arrivée au pouvoir du premier ministre. Étant donné cette réalité, les libéraux indiqueront-ils combien la nouvelle taxe sur le carbone coûtera à la famille canadienne moyenne?
Monsieur le Président, il faut reprocher au député de Carleton son utilisation de faits inexacts. Son analyse est erronée. Le rapport dont il parle comporte deux problèmes fondamentaux. Premièrement, il ne tient pas compte de l'Allocation canadienne pour enfants, qui aide 9 familles sur 10. Deuxièmement, il considère que les cotisations des Canadiens au Régime de pensions du Canada sont une taxe.
Par conséquent, nous pouvons affirmer que nous avons réduit l'impôt des Canadiens de la classe moyenne. C'est très clair. De notre point de vue, nous avons aidé l'économie en mettant plus d'argent dans les poches des gens. Neuf familles sur dix se portent mieux, ce qui a donné un coup de pouce à l'économie.
Monsieur le Président, en fait, le ministre des Finances a commis deux erreurs factuelles. La première concerne les prestations qu'il prétend verser. Les libéraux n'avaient pas promis d'augmenter le fardeau fiscal des familles de la classe moyenne et de leur redonner une petite partie de leur argent grâce aux dépenses du gouvernement. Ils avaient promis que l'impôt des Canadiens de la classe moyenne diminuerait, mais c'est plutôt le contraire qui s'est produit.
Ensuite, le rapport auquel j'ai fait référence n'avait rien à voir avec les charges sociales au titre du RPC. Selon ce rapport, 80 % des contribuables de la classe moyenne paient plus d'impôt sur le revenu depuis que le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir.
Combien la taxe sur le carbone proposée coûtera-t-elle à ces mêmes familles?
Monsieur le Président, nous pourrions peut-être examiner la situation dans chacune des circonscriptions. Par exemple, en ce qui concerne le député de Carleton, ses concitoyens ont bénéficié de 48 millions de dollars par l'entremise de l'Allocation canadienne pour enfants. Qu'est-ce que cela signifie concrètement? Que 18 000 enfants se portent mieux. Plus de 10 000 familles ont reçu en moyenne la somme de 4 000 $ après impôt. Le député pourrait peut-être s'entretenir avec les gens de sa circonscription pour voir comment ils se portent. Je suis convaincu qu'ils s'en tirent beaucoup mieux maintenant que nous les avons aidés à élever leur famille et à préparer l'avenir.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, c'est tellement beau d'entendre les libéraux parler de l'argent qu'ils donnent aux enfants. Cependant, c'est de l'argent qu'on n'a pas, qu'on emprunte et que ces enfants vont devoir rembourser plus tard. C'est cela, la réalité du gouvernement libéral.
Depuis que ces gens-là sont au pouvoir, soit depuis deux ans et demi, le moins qu'on puisse dire, c'est que les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis sont vraiment du côté des Américains et non du côté des Canadiens. Depuis deux ans et demi, les investissements américains au Canada ont diminué de 50 %, tandis que les investissements canadiens aux États-Unis ont augmenté de 66 %.
Comment le gouvernement libéral peut être fier avec...
À l'ordre. L'honorable ministre des Finances a la parole.
Monsieur le Président, les conservateurs choisissent des chiffres très spécifiques. Cependant, les chiffres importants sont ceux qui concernent les Canadiens.
Chaque famille est dans une meilleure situation et notre niveau de croissance économique est le plus haut du G7. Il est aussi très important de souligner que l'année passée, les investissements dans les affaires au Canada ont augmenté de 8 %. Voilà les vrais chiffres.
Nous sommes dans une meilleure position grâce à nos politiques et à l'économie mondiale.
Monsieur le Président, voici les vrais chiffres.
Ces gens-là se sont fait élire en promettant de tout petits déficits qui sont aujourd'hui trois fois plus élevés que prévu. Ces gens-là se sont fait élire en promettant le déficit zéro en 2019, et on n'a aucune idée du retour à l'équilibre budgétaire. Ce sont les faits; ce sont les chiffres. Pire encore, aujourd'hui, 80 % des Canadiens paient plus de taxes et d'impôt qu'ils n'en payaient sous notre gouvernement.
Comment le gouvernement libéral peut-il prétendre réussir là où il échoue?
Monsieur le Président, malheureusement, ce n'est vraiment pas la situation actuelle. Les chiffres sont clairs: avec l'Allocation canadienne pour enfants, 9 familles sur 10 sont dans une meilleure situation. De plus, nous avons réduit les impôts pour la classe moyenne. Ce sont les vrais chiffres.
Grâce à nos politiques, nous sommes dans une meilleure situation économique. Cela veut dire que le niveau de croissance économique est meilleur, ce qui est très bon pour les familles d'aujourd'hui et de demain.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, en signant l'Accord de Paris, le gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre un plan national de lutte contre les changements climatiques comprenant des mesures de création d'emplois de qualité dans une économie axée sur l'énergie propre. Or, sa stratégie pancanadienne ne comprend que la vague promesse de favoriser le développement des compétences dans le cadre de cette transition. La pression exercée par les travailleurs et les environnementalistes a seulement mené à la création d'un comité consultatif, au cours du printemps, mais il se limite aux travailleurs de l'industrie du charbon.
Quand le gouvernement fera-t-il de véritables investissements dans le cadre d'une stratégie de transition juste qui s'applique à tous les travailleurs canadiens du secteur de l'énergie?
Monsieur le Président, nous convenons qu'il faut faire croître l'économie canadienne. Nous devons aussi créer de bons emplois tout en luttant contre les changements climatiques. Or, c'est précisément ce que nous faisons.
Nous faisons des investissements sans précédent dans les technologies propres. Je salue d'ailleurs tous les Canadiens qui travaillent dans les entreprises du secteur des énergies propres, car depuis 2014, nous sommes passés du septième au quatrième rang mondial en matière d'innovation dans les technologies propres.
Nous collaborons aussi avec les travailleurs et les syndicats. Nous mettons sur pied une main-d'oeuvre spécialisée dans la transition afin d'aider les travailleurs de l'industrie du charbon à se recycler. Nous continuerons de faire ce qui s'impose, c'est-à-dire...
[Français]
Monsieur le Président, le NPD se bat pour créer de bons emplois et protéger l'environnement.
Le gouvernement libéral, lui, va enrichir une entreprise du Texas en achetant avec notre argent un vieux pipeline pour 4,5 milliards de dollars. Selon Équiterre, chaque dollar investi dans les énergies renouvelables va créer six à huit fois plus d'emplois — je dis bien six à huit fois plus d'emplois — que ceux investis dans les énergies fossiles.
Quand le gouvernement va-t-il arrêter d'investir dans les énergies du passé et va-t-il enfin investir dans les énergies du futur?
[Traduction]
Monsieur le Président, je rappelle aux députés que nous avons affecté 2 milliards de dollars au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, 200 millions de dollars aux technologies propres des secteurs des ressources naturelles, 220 millions de dollars à l'élimination de l'emploi du diésel dans les localités rurales et éloignées, 20 milliards de dollars aux transports en commun et 21,9 milliards aux infrastructures vertes visant à améliorer l'efficacité énergétique des logements et à permettre ainsi aux Canadiens d'économiser de l'argent.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, les producteurs d'oeufs, de lait et de volaille sont sur la Colline aujourd'hui. Avouons-le, cela a fait de bien belles photos pour tous les partis. Maintenant, il faut se mettre au travail. Les libéraux répètent les mêmes lignes de presse depuis deux semaines. Ils prétendent soutenir la gestion de l'offre. Le problème, c'est que le premier ministre a deux discours: l'un quand il est à Chicoutimi et l'autre quand il est aux États-Unis.
Quelle version du premier ministre les producteurs vont-ils rencontrer cet après-midi? Peut-il nous dire maintenant quelles sont les concessions faites aux Américains? Quel est son plan pour les producteurs qui se sentent malheureusement trahis par ce double discours?
Monsieur le Président, malgré tous les efforts déployés par le chef de l'opposition pour essayer de le cacher, il est clair que les conservateurs n'appuient pas les producteurs laitiers canadiens et notre système de la gestion de l'offre.
Notre gouvernement est fièrement uni pour protéger et défendre nos producteurs laitiers, contrairement au député de Beauce. Ce dernier a réitéré son appel, afin de mettre fin à la gestion de l'offre, en décrivant nos vaillants producteurs de lait comme des millionnaires malhonnêtes.
Contrairement aux conservateurs, notre gouvernement soutient pleinement les producteurs laitiers canadiens et notre système de la gestion de l'offre.
Monsieur le Président, on fait de la petite politique partisane, quand il y a des producteurs ici qui attendent de vraies réponses et les fermiers américains reçoivent des milliards de dollars en subvention de leur gouvernement. Le Canada ne subventionne pas d'une cenne les producteurs de lait, d'oeufs et de volaille. Pourtant le secrétaire américain de l'Agriculture a confirmé que le premier ministre avait fait des concessions sur la gestion de l'offre.
Est-ce que le premier ministre, qui a reçu le soutien de tous les députés de la Chambre face aux menaces du président américain, peut maintenant jouer franc jeu avec les députés et les Canadiens? A-t-il fait, oui ou non, des concessions? Combien de parts de marché a-t-il cédées? Quel est son plan de compensation pour les producteurs?
Monsieur le Président, c'est le gouvernement libéral qui a créé la gestion de l'offre, contrairement aux députés d'en face qui veulent l'abolition de la gestion de l'offre. Nous continuerons de la défendre, ainsi que les intérêts des familles agricoles canadiennes, ainsi que tous nos producteurs laitiers.
Le premier ministre, le ministre de l'Agriculture, le caucus, le caucus du Québec, tout le monde est derrière la gestion de l'offre. Nous avons mis le système en place et nous allons le défendre.
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsqu'il s'agit des exigences des États-Unis relativement au système de gestion de l'offre du Canada, quand le premier ministre est aux États-Unis, il dit qu'il est flexible, et quand il est de retour au Canada, il dit qu'il appuie le système.
Nous savons qu'on a fait une offre aux Étatsuniens dans le cadre des négociations de l'ALENA. Ma question est la suivante: quelle version du premier ministre rencontrera les producteurs laitiers canadiens cet après-midi? Est-ce le premier ministre qui utilise le gagne-pain des agriculteurs comme monnaie d'échange ou celui qui ne fait que remâcher les mêmes vieux discours libéraux?
Monsieur le Président, le gouvernement appuie fièrement les producteurs laitiers et le système de gestion de l'offre.
Malheureusement, le porte-parole conservateur, c'est-à-dire le porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement économique, a indiqué très clairement qu'il réclame l'élimination de la gestion de l'offre. Il a qualifié les producteurs laitiers d'affreux millionnaires sur papier. Les conservateurs ne peuvent pas jouer sur les deux tableaux. Soit ils appuient les producteurs laitiers, soit ils ne les appuient pas. Il est évident que les conservateurs n'appuient pas la gestion de l'offre.
Monsieur le Président, les agriculteurs du Canada produisent du lait, des oeufs et des volailles de la plus haute qualité.
Il est essentiel de maintenir le système de gestion de l'offre du Canada pour les familles d'agriculteurs qui forment l'épine dorsale de ma collectivité. Ces familles ont trouvé inquiétant que le premier ministre déclare, pendant une émission télévisuelle américaine, qu'il était prêt à faire preuve de souplesse dans le dossier de la gestion de l'offre pendant les négociations avec les États-Unis.
Quel accès au marché canadien le premier ministre était-il prêt à céder dans le but d'arriver à une entente avec Donald Trump?
Monsieur le Président, je peux garantir au député que le gouvernement libéral comprend toute l'importance de la gestion de l'offre. Comme je l'ai dit clairement, notre parti s'est battu pour instaurer la gestion de l'offre et le gouvernement entend la défendre.
Par contre, quand le porte-parole conservateur en matière de développement économique affirme plutôt vigoureusement que la gestion de l'offre est néfaste et que les producteurs laitiers sont d'affreux millionnaires sur papier, ses propos sont inappropriés.
Le gouvernement libéral appuie pleinement la gestion de l'offre. Il a besoin de l'appui de l'opposition.
[Français]
Monsieur le Président, le bois d'oeuvre, l'aérospatiale, le papier, l'acier et l'aluminium: la liste risque de s'allonger.
L'administration Trump poursuit nos industries l'une après l'autre sous prétexte que nous taxons inutilement et injustement les agriculteurs américains. Or un système de gestion de l'offre intégral est crucial pour nos producteurs, mais surtout pour tous ceux et celles qui travaillent chaque jour au Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Le gouvernement peut-il nous confirmer une fois pour toutes qu'il protégera la gestion de l'offre dans son intégralité, sans compromis?
Monsieur le Président, nous avons été clairs: nous défendrons la gestion de l'offre. En fait, à l'exception de certains députés de l'opposition officielle, dont celui de Beauce, tout le monde à la Chambre croit en la gestion de l'offre. Notre position sur cette question est sans équivoque: nous avons toujours défendu ce système et nous le faisons à chaque occasion, y compris dans le cadre des négociations de l'ALENA.
[Traduction]
L'industrie automobile
Monsieur le président, c’est à l’occasion des derniers pourparlers sur l'ALENA que le gouvernement libéral a vendu notre industrie de l’automobile. Il n’y a donc pas lieu d’avoir confiance. En fait, cela fait plus de deux décennies que l’industrie et les travailleurs demandent une stratégie nationale de l’automobile, mais autant les conservateurs que les libéraux ont fait la sourde oreille.
Ce qui est clair au sujet de la situation actuelle, c'est que le premier ministre a consacré énormément de temps et d'énergie, ainsi que des milliards de dollars, à une idée que personne n’envisageait, un pipeline de 65 ans qui fuie.
L’administration Trump menace maintenant d’imposer des tarifs au secteur de l’automobile et à ses fabricants. Que va faire précisément le premier ministre pour le secteur de l’automobile et ses travailleurs?
Ne vous y trompez pas, monsieur le Président, nous serons à 100 % derrière les travailleurs de l’automobile. Nous les avons toujours appuyés.
Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons investi la somme totale de 5,6 milliards de dollars pour apporter un formidable appui au secteur de l’automobile et à ses travailleurs. Nous avons un plan et ce plan fonctionne.
Nous défendrons toujours les travailleurs de l’automobile.
Le logement
Monsieur le Président, le gouvernement a annoncé plus tôt aujourd'hui sa grande vision relativement à la nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, une stratégie fondée sur des consultations auprès d'un comité consultatif, d'experts et d'intervenants locaux d'un bout à l'autre du pays. Le gouvernement s'est engagé à investir 2 milliards de dollars dans cette stratégie de lutte contre l'itinérance.
Le ministre responsable du logement pourrait-il dire à la Chambre comment la nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance nous permettra de nous attaquer à l'itinérance au Canada?
Monsieur le Président, je remercie le député de Brampton-Centre de son soutien dans la lutte contre l'itinérance.
Je tiens également à remercier et à féliciter le député de Spadina—Fort York et tous les autres membres du Comité consultatif sur l'itinérance de leur bon travail et de leur excellent rapport.
Hier, nous avons annoncé l'élaboration de la stratégie fédérale remaniée Vers un chez-soi, qui vise à doubler les investissements pour lutter contre l'itinérance et réduire d'au moins 50 % l'itinérance chronique. Voilà qui montre une fois de plus que nous faisons de nouveau preuve de leadership fédéral et que nous établissons des partenariats fédéraux afin de fournir des logements sûrs et abordables à tous les Canadiens.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, les médias rapportent que l'équipe de vente de pipelines du ministre des Finances, établie à New York, essaie de vendre l'oléoduc Trans Mountain au Régime de pensions du Canada. Les reportages sont-ils exacts?
Monsieur le Président, l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada est une entité indépendante du gouvernement. S'il envisage d'acquérir des droits de participation, le gouvernement n'aurait rien à voir avec cela.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Les députés peuvent répondre seulement lorsqu'ils ont la parole et non lorsqu'ils n'ont pas la parole.
La députée de Lakeland a la parole.
Monsieur le Président, selon Kinder Morgan, l'oléoduc actuel vaut 2,5 milliards de dollars, mais le premier ministre offre 4,5 milliards de dollars en fonds publics pour que la société se retire.
Nous apprenons maintenant que le ministre des Finances paierait une société d'investissement américaine pour faire du lobbying auprès de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada afin qu'il achète l'oléoduc Trans Mountain avec l'argent des contribuables canadiens. Le ministre des Finances a évoqué la possibilité que l'administrateur du régime de pensions achète l'oléoduc, et c'est le ministre qui nomme les membres du conseil.
Sachant qu'il paie trop cher pour cet oléoduc, le ministre s'attend-il maintenant à ce que les pensionnés canadiens l'aident ainsi que les libéraux à se remettre de leurs échecs?
Monsieur le Président, nous croyons qu'il est important que le Canada soit en mesure d'acheminer ses ressources vers les marchés internationaux. C'est pourquoi nous avons décidé d'assurer la réalisation du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Nous savons que ce projet est dans l'intérêt supérieur des Canadiens. Il stimulera l'économie et il créera des milliers d'emplois dans toutes les régions du pays.
Nous aurions certainement espéré que les députés d'en face voient les avantages que ce projet offre aux travailleurs de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et de l'ensemble du pays.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le problème à la frontière de Saint-Bernard-de-Lacolle n'a jamais été relié à la Gendarmerie royale du Canada ou à l'Agence des services frontaliers du Canada. Nos agents ont toujours fait un travail impeccable.
Le problème est celui du premier ministre et de ses mauvaises priorités. Il refuse d'informer la Chambre de son plan pour résoudre cette crise et se contente d'envoyer son ministre se promener dans d'autres pays.
Son gouvernement doit négocier certains dossiers avec l'administration américaine, dont celui sur l'Entente sur les tiers pays sûrs.
Quand le ministre va-t-il commencer les négociations?
Monsieur le Président, je suis content que mon collègue reconnaisse l'excellent travail de la GRC et de l'Agence des services frontaliers du Canada. Je suis très content que son chef se soit rendu à Lacolle pour la première fois la semaine dernière, et qu'il ait reconnu l'excellent travail de ces deux organisations qui travaillent depuis plus d'un an pour qu'on puisse traiter les demandes d'asile.
En ce qui concerne nos relations avec les États-Unis, nous sommes continuellement en contact avec nos voisins du Sud.
Monsieur le Président, avec notre chef, j'ai effectivement vu le camp installé à Saint-Bernard-de-Lacolle. Il y a beaucoup de confort pour les illégaux qui arrivent chez nous.
Le problème, c'est qu'il faut régler le problème.
Est-ce que le ministre a commencé les négociations pour modifier l'Entente sur les tiers pays sûrs, oui ou non?
Monsieur le Président, nous continuons à discuter avec les États-Unis de cet enjeu important. Nous avons entamé certaines discussions, mais il n'y a rien d'officiel. Par contre, nous travaillons de très près avec eux, ainsi qu'avec le Québec et l'Ontario. Une fois que les demandeurs d'asile sont au pays, ils doivent être intégrés à la société.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, aujourd'hui, à Toronto, se déroule une enquête sur le décès de Grant Faulkner, un sans-abri, après que son refuge ait pris feu en janvier 2015.
Pour trop de Canadiens, la pénurie de logement est une question de vie ou de mort. Malgré l'annonce faite hier, la Stratégie nationale sur le logement n'investit pas précisément dans les Canadiens sans abri.
Il nous faut des logements supervisés permanents, des logements à loyer proportionné au revenu, et une prestation relative au logement afin d'aider les plus vulnérables. Le gouvernement s'engagera-t-il aujourd'hui à adopter une stratégie nationale sur le logement qui garantit des logements pour les Canadiens sans abri?
Monsieur le Président, je souhaite féliciter la députée de son intérêt dans la lutte contre l'itinérance et de s'assurer que chaque Canadien a un logement sécuritaire et abordable. Cependant, je l'invite à regarder attentivement la Stratégie nationale sur le logement et à considérer l'annonce importante que nous avons faite hier, qui aura une incidence énorme sur la lutte contre l'itinérance au cours des 10 prochaines années.
Nous travaillerons respectueusement et efficacement avec un grand nombre d'intervenants qui ont travaillé très fort avec nous au cours des derniers mois pour nous assurer non seulement que nous avons la toute première Stratégie nationale sur le logement, mais que nous investissons les ressources les plus importantes de l'histoire du pays.
[Français]
Monsieur le Président, en comité, plus d'une centaine d'organisations sont venues nous dire qu'il faut une stratégie de réduction de la pauvreté concertée. Même le ministre a écrit, dans son document intitulé « Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté -- Ce que nous avons entendu jusqu’à maintenant », qu'il faut:
[...] une Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté axée sur l’obtention de résultats tangibles pouvant être mesurés [...]
Le plan pour lutter contre l'itinérance annoncé hier n'est pas assez. Il faut une vraie stratégie, comme le gouvernement l'a promise, pas une série de pseudo-stratégies ou de plans en silo.
Ma question est simple: elle est où cette stratégie?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son intérêt pour cette question.
Je l'inviterais toutefois à regarder attentivement le contenu de la stratégie annoncée hier. J'aimerais l'inviter à consulter les intervenants de partout au Canada, particulièrement ceux du Québec, qui se sont réjouis non seulement du résultat significatif que nous avons annoncé hier, mais aussi du processus incroyablement inclusif que nous avons pu suivre au cours des derniers mois. La raison pour laquelle tant de Canadiens vont pouvoir sortir de l'itinérance au cours des prochaines années, c'est parce que nous avons un plan solide et un plan de collaboration avec un grand nombre d'intervenants partout au pays.
L'emploi
Monsieur le Président, la fin de semaine dernière, à Toronto, le cheik Shafiq Hudda, prédicateur du service humanitaire islamique, a proféré des horreurs et des insanités. Il a dit qu'il voulait voir des Israéliens dans des sacs mortuaires et qu'il souhaitait qu'un jour, Israël soit anéanti. Ces déclarations haineuses sont totalement inacceptables et illégales.
Pourquoi la leader du gouvernement à la Chambre des communes approuve-t-elle le financement de cette organisation?
Qu'attend le premier ministre pour dénoncer sans réserve ces propos qui n'ont pas leur place ni au Canada ni ailleurs dans le monde?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le gouvernement est incroyablement fier de soutenir l'initiative Emplois d'été Canada. En fait, nous avons doublé ce qui était investi sous le gouvernement conservateur. Nous croyons que les jeunes méritent cette première expérience de travail très importante.
Comme je l'ai dit, tous les programmes qui reçoivent l'approbation dans le cadre de l'Initiative Emplois d'été Canada doivent respecter les conditions de l'initiative. Si le député a des inquiétudes, il peut venir à mon bureau plus tard.
Monsieur le Président, des centaines de bons employeurs voulant participer au programme Emplois d'été Canada se sont vu refuser un financement pour embaucher des milliers de jeunes cette année parce qu'ils n'ont pas voulu accepter les valeurs imposées par les libéraux. Le service humanitaire islamique, lui, l'a fait, et sa demande de financement a été personnellement approuvée par la leader parlementaire du Parti libéral. Eh bien, le cheik Shafiq Hudda, qui est membre de cette organisation, appelle maintenant au génocide et à l'éradication des Israéliens. Il a dit qu'ils quitteraient ce monde dans des sacs mortuaires.
La ministre n'est-elle pas d'avis que ces paroles violent manifestement l'attestation sur les valeurs des libéraux?
Monsieur le Président, comme je l'ai répété clairement à la Chambre maintes et maintes fois, tous les bénéficiaires du financement d'Emplois d'été Canada doivent respecter les conditions du programme. Cela signifie notamment qu'ils ne peuvent pas porter atteinte aux droits d'autres Canadiens et qu'ils doivent s'assurer que les jeunes ont des emplois de qualité qui les aideront à se tourner vers l'avenir.
Si le député s'inquiète au sujet de cette organisation, il peut me faire part de ses préoccupations.
Monsieur le Président, l'idéologie rigide du premier ministre cause du tort aux Néo-Écossais.
En effet, la semaine dernière, le Bangor Sawmill Museum, un musée historique, a annoncé qu'il fermait ses portes parce qu'il s'est vu refuser du financement au titre de l'initiative Emplois d'été Canada. La collectivité perd une attraction touristique et des possibilités d'emploi pour ses jeunes habitants uniquement parce que ce musée non religieux a refusé de signer l'attestation du premier ministre.
Le premier ministre ne voit-il pas qu'en imposant sa politique de la pensée aux Néo-Écossais, il cause du tort aux collectivités de la province?
Monsieur le Président, je tiens à rassurer la députée. En réalité, le gouvernement libéral a doublé le nombre d'emplois d'été offerts dans le cadre du programme Emplois d'été Canada. Cela signifie que plus de 3 000 emplois ont été offerts en Nouvelle-Écosse cette année par rapport à 1 800 sous les conservateurs de Harper.
Il est clair que les jeunes Néo-Écossais auront plus d'occasions que jamais de bénéficier d'excellentes expériences de travail cet été.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le gouvernement a la responsabilité de protéger les renseignements personnels des Canadiens et l'intégrité des infrastructures essentielles. Dans le budget de 2018, le gouvernement a consacré 155 millions de dollars à la création d'un nouveau centre canadien pour la cybersécurité, afin de disposer d'une source unifiée d'expertise ciblée et de soutien.
Le ministre de la Défense nationale pourrait-il faire le point sur les prochaines mesures que prendra le Canada pour faire en sorte de pouvoir répondre aux menaces actuelles et futures à la cybersécurité?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue d'Etobicoke-Centre pour son soutien indéfectible à l'Ukraine.
Il est essentiel de renforcer la cybersécurité du Canada pour assurer la compétitivité du pays, sa stabilité économique et sa prospérité à long terme. Aujourd'hui, de concert avec le ministre de la Sécurité publique , j'ai annoncé notre nouvelle stratégie nationale de cybersécurité, dont la création du Centre canadien pour la cybersécurité constitue un élément clé. Le nouveau centre agira comme source claire et fiable d’information en matière de cybersécurité pour les citoyens et les entreprises du Canada et il tablera sur l’expertise de classe mondiale que le Canada a déjà acquise dans le domaine de la cybersécurité.
Le transport aérien
Monsieur le Président, l'Organisation de l’aviation civile internationale est une institution spécialisée des Nations unies qui favorise la collaboration internationale dans le transport aérien. Il y a des décennies, l'Organisation a établi les codes d’aéroports pour chaque pays. Malheureusement, en raison des pressions exercées par la Chine, certaines compagnies aériennes, dont Air Canada, ont cessé d'utiliser les codes établis par l'Organisation et considèrent maintenant Taïwan comme la Chine.
Les libéraux vont-ils respecter l'intégrité de l'Organisation de l'aviation civile internationale et miser là-dessus pour d'obtenir un siège au Conseil de sécurité de l'ONU?
Monsieur le Président, nous sommes très fiers que l'Organisation de l'aviation civile internationale soit établie au Canada, et ce, depuis 1949. Nous avons participé activement aux nombreux efforts de l'Organisation visant à adopter des normes internationales relatives à l'aviation.
Nous continuerons de collaborer avec l'Organisation de l'aviation civile internationale à l'avenir. En fait, nous avons joué un rôle de premier plan dans le dossier des émissions de carbone provenant des vols internationaux et nous continuerons de montrer l'exemple.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, en ce 10e anniversaire des excuses présentées au sujet des pensionnats autochtones, la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord continue de se battre contre les survivants du pensionnat St. Anne. Elle a demandé aux fonctionnaires de s'attaquer à Fay Brunning, l'avocate qui défend ces survivants et qui a révélé que des fonctionnaires du ministère de la Justice avaient dissimulé des preuves, faisant en sorte que des causes de viol d'enfants et de torture soient rejetées.
Or, j'étais là lorsque la ministre a promis en personne aux survivants qu'elle allait mettre fin à ce genre de tactiques d'intimidation. Elle leur a donné sa parole. Ma question est la suivante: peut-elle expliquer à la Chambre pourquoi elle a dit à Angela Shisheesh qu'elle mettrait fin à ce genre de tactiques, alors qu'elle continue de s'en prendre aux avocats et aux représentants des survivants?
Monsieur le Président, le gouvernement s'est engagé à ce que les victimes de cette période sombre de notre histoire obtiennent justice. Le Canada n'a jamais exigé des frais des demandeurs et il ne le fera jamais. Cependant, dans des circonstances exceptionnelles, des frais pourront être exigés des avocats qui semblent agir de façon irresponsable.
Dans une directive rendue récemment, le juge Perell a affirmé que les attaques répétées et délibérées de l'avocate quant à l'intégrité de la cour risquaient de venir entraver l'administration de la justice et qu'il tiendrait les avocats responsables des sommes accordées. Il a ajouté que les sommes seraient versées dans un fond venant en aide aux anciens élèves des pensionnats.
[Français]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, nous estimons qu'il y a près de 2 200 anciens combattants sans-abri dans tout le pays. Les conversations avec les vétérans et leurs familles nous apprennent que plusieurs facteurs peuvent faire en sorte qu'un vétéran se retrouve dans la rue, dont une transition infructueuse et des changements soudains à la santé physique et mentale.
Des organisation comme la Mission Old Brewery de Montréal, la campagne RESPECT et VETS Canada travaillent à réduire ces chiffres dans nos communautés.
Que fait notre gouvernement pour diminuer ces chiffres et pour empêcher les anciens combattants de se retrouver sans logis à l'avenir?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue l'honorable députée de Saint-Laurent pour son appui aux vétérans et à leurs familles.
L'itinérance chez les vétérans est inacceptable. Un vétéran sans-abri en est un de trop. La semaine dernière, j'ai rencontré des organisations qui travaillent à réduire l'itinérance chez les vétérans. Ce partenariat améliorera notre capacité de fournir des services aux vétérans sans-abri et d'informer les gens au sujet de nos services et de nos programmes.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, hier, le militant hongkongais pour la démocratie Edward Leung a été condamné à six années de prison. Il s'agit essentiellement d'une dictature à l'oeuvre, au mépris du cadre « un pays, deux systèmes » que la Chine a accepté.
Le gouvernement libéral prétend se soucier des droits de la personne dans le monde. Ainsi, condamnera-t-il clairement l'emprisonnement des principaux porte-parole hongkongais de la démocratie? Se joindra-t-il à nos alliés pour exiger que le statut juridique de Hong Kong soit respecté?
Monsieur le Président, la promotion et la protection des droits de la personne sont des priorités fondamentales du gouvernement dans nos discussions avec la Chine, y compris bien sûr Hong Kong, qui a d'étroits liens humains avec le Canada. Nous soulevons la question des droits de la personne en Chine auprès des représentants chinois à chaque occasion qui se présente. Dans le cadre d'un dialogue franc, nous continuerons à encourager la Chine à respecter ses engagements internationaux.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, l'économie québécoise est attaquée de toutes parts par Donald Trump, qui tire sur tout ce qui bouge. Il a voulu tuer notre industrie aéronautique, il menace notre agriculture et il impose des tarifs sur notre bois d'oeuvre, notre papier, notre acier et notre aluminium, qui, rappelons-le, est le plus propre au monde.
Bref, c'est tout le Québec qui passe au cash. Le premier ministre a beau dire qu'il tient tête à Trump, et nous allons le soutenir tant qu'il va le faire, il reste que nos entreprises et nos travailleurs sont laissés à eux-mêmes.
Qu'attend le gouvernement pour annoncer du soutien aux PME dans l'aluminium?
Monsieur le Président, notre gouvernement est déterminé à moderniser l'ALENA d'une manière bénéfique pour toutes les parties.
En ce qui concerne l'aluminium et l'acier, je veux encore une fois souligner que le Canada comprend que ces surtaxes sont illégales et injustifiées. Notre gouvernement va défendre nos travailleurs et notre industrie.
Le transport maritime
Monsieur le Président, les populations de La Romaine et d'Unamen Shipu, en Basse-Côte-Nord, sont séquestrées, parce que le quai fédéral ne répond plus aux normes minimales de sécurité. Après le ravitailleur, maintenant c'est le pétrolier qui ne pourra plus accoster. Dans un mois, la centrale thermique ne pourra même plus fournir d'électricité.
En raison de la négligence du fédéral, les liens fragiles de ces communautés avec le continent menacent en tout temps d'être coupés.
Le ministre témoignera-t-il enfin d'un minimum de considération envers les élus et les populations locales inquiètes pour leur survie, en acceptant de les tenir minimalement informés? Quand entend-il déployer un plan d'urgence?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Les citoyens de La Romaine demeurent notre priorité, et nous suivons de très près les développements récents. J'ai demandé à mon ministère d'agir rapidement dans ce dossier, tout en assurant la sécurité du public et des travailleurs maritimes, en collaboration avec la communauté et avec Relais Nordik, qui dessert la communauté.
Nous avons appris que la communauté a reçu l'approvisionnement complet la fin de semaine dernière, mais nous travaillons activement sur une solution permanente afin de remédier à la situation.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, tous les députés approuvent le fait que le premier ministre tient tête au président Trump. Le gouvernement a annoncé des représailles tarifaires pour cibler les districts électoraux névralgiques des États-Unis. Contrairement aux présidents américains précédents, Donald Trump s'est rendu vulnérable en ne se départissant pas de ses intérêts commerciaux personnels. Afin d'exercer d'autres pressions à l'avenir, le gouvernement a-t-il songé à des représailles qui ciblent l'organisation de Trump plutôt que le peuple américain?
Monsieur le Président, les tarifs imposés par les États-Unis sur l'acier et l'aluminium sont illégaux et injustifiés. Le prétexte de menace à la sécurité nationale est absurde et, bien franchement, c'est une insulte aux Canadiens. En élaborant la liste de représailles, nous avons évalué soigneusement les cibles pour créer une liste tout à fait réciproque à celle des États-Unis. Nous entamons maintenant une période de consultation, et nous accueillons les idées de tous les Canadiens sur ce qui devrait ou ne devrait pas figurer sur la liste de représailles.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mes collègues, tant libéraux que conservateurs, de leurs témoignages de sympathie à la suite des tristes nouvelles que nous avons apprises ce matin à propos de Paul Dewar. Toute la famille du NPD est atterrée, tout comme ceux qui ont eu le plaisir de le croiser au fil des années.
[Traduction]
Paul était un collègue exceptionnel. Il défend toujours avec beaucoup d'ardeur divers dossiers. C'est un homme entièrement dévoué à sa famille. C'est un être humain exceptionnel. Nos pensées accompagnent Paul et sa famille. Je le remercie d'être qui il est.
[Français]
Je remercie l'honorable députée de Laurier—Sainte-Marie. Nous sommes évidemment tous ensemble pour offrir nos condoléances à la famille de Paul. Il est un bon ami de nous tous.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'Iran
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 11 juin, de la motion.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 754)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Baylis
Beech
Bennett
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Easter
Eglinski
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Harder
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hoback
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Joly
Jones
Kang
Kelly
Kent
Khera
Kmiec
Kusie
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Motz
Murray
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
Obhrai
O'Connell
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Raitt
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Strahl
Stubbs
Sweet
Tassi
Tilson
Tootoo
Trost
Trudeau
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Whalen
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Yurdiga
Total: -- 248
CONTRE
Députés
AngusAshton
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Caron
Choquette
Christopherson
Davies
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Fortin
Garrison
Gill
Hughes
Johns
Kwan
Laverdière
MacGregor
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Moore
Nantel
Pauzé
Plamondon
Quach
Ramsey
Rankin
Sansoucy
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Trudel
Weir
Total: -- 45
PAIRÉS
Aucun[Français]
Monsieur le Président, durant la période des questions, la ministre du Revenu national a affirmé quelque chose et a induit la Chambre en erreur en disant que le Parti conservateur était contre la gestion de l'offre. C'est totalement faux.
Cela me semble être une question de débat, mais je remercie l'honorable député.
L'honorable député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis invoque le Règlement.
Monsieur le Président, au cours de la période des questions, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail, m'a invité à lui fournir les données concernant des irrégularités dans le programme Emplois d'été Canada. J'ai ici les documents qui permettent de démontrer que plusieurs organisations associées à l'antisémitisme, à l'homophobie et au terrorisme ont reçu du financement dans le cadre du programme Emplois d'été Canada. Je demande le consentement unanime pour déposer ces documents qui ont été demandés par la ministre.
Le député de Saint-Léonard—Saint-Michel
Monsieur le Président, à chaque occasion où j'entre ou je quitte cette vénérable Chambre, je vous salue avec révérence. Ce salut, je le fais à vous qui êtes mon collègue, et qui êtes aussi devenu un ami. Surtout, vous ne m'en voudrez pas, ce salut, je le fais à mon pays, à ses citoyens, à mes électeurs et à cette institution.
Le pays, mon pays, c'est le Canada. Mis en corrélation avec l'histoire de l'humanité, le Canada est un projet tout récent, auquel nous participons tous au quotidien. En ce sens, nous sommes guidés par le passé pour agir au présent, afin de contribuer à l'édification du futur. Le Canada, mon pays, est aussi la motivation qui m'a amené à prendre l'une des décisions les plus douloureuses de ma vie, celle de sacrifier tout ce qui m'est cher pour le servir. Quand on m'a sollicité pour être candidat, je croyais que c'était l'idée la plus folle qui soit.
[Traduction]
J'avais tout. J'étais vraiment chanceux. Qu'aurais-je pu demander de plus?
Mes proches, ma famille, mon épouse, mes amis et mes concitoyens m'ont fourni la réponse. Ils m'ont dit que je ne trouverais pas la réponse en me demandant ce que la vie pouvait m'apporter de plus, mais plutôt en me demandant ce que moi, je pouvais lui apporter. Si l'amour de mon pays est la principale raison pour laquelle j'ai fait le saut en politique, mes proches ont constitué pour moi la source d'inspiration nécessaire.
L'ironie, aujourd'hui, c'est que ceux qui m'ont incité à servir dans cette enceinte me réclament maintenant auprès d'eux. Lorsqu'on se joint à cette institution, l'ironie ultime, c'est que si on n'avait pas de vie avant de venir ici, on va rapidement en avoir une. Cependant, si on avait une vie, on va rapidement la perdre.
[Français]
J'observe une autre ironie. Aujourd'hui, deux chefs d'État, l'un élu, l'autre dictateur, se sont rencontrés pour éviter la guerre. Ce choc entre deux visions de gouvernance est à l'origine non seulement de ma venue ici mais de mon existence même. Mon père, Giovanni Di Iorio, est né à Casacalenda, tout comme mes deux grands-pères et tous mes autres ancêtres. Tous les trois ont été conscrits dans l'armée italienne et ont subi les affres d'abominables conflits: la Première Guerre mondiale pour mes grands-pères et la Seconde Guerre mondiale pour mon père.
Mon père, ma mère, mes grands-pères et mes grands-mères ont été traumatisés par ces terribles événements. Pourtant, ils n'en laissaient rien paraître. Leur vie en a été une empreinte de sacrifices et de dévouement.
Quelle meilleure inspiration aurais-je pu avoir pour me guider à la suite de ma décision de servir mon pays? Je vais partager un exemple récent. Il y a deux semaines de cela, ma mère, Giuseppina Ranellucci, préparait un repas pour 300 convives, afin de recueillir des fonds pour les hôpitaux pour enfants. Elle a travaillé quatre jours de 7 heures à minuit pour organiser le tout. Le cinquième jour, elle se sentait mal et a décidé de se rendre à l'urgence.
Avant de partir, au cas où elle ne reviendrait pas, elle a fait le ménage de sa maison et a réparé certains vêtements de ses petits-enfants. Après cela, elle était trop fatiguée pour aller à l'hôpital et elle est restée chez elle. Le lendemain, elle se sentait mieux. Elle a fait tout cela à l'âge de 86 ans!
[Traduction]
Monsieur le Président, dans ce contexte, mes collègues comprendront que je ne pourrai jamais dire que j'abandonne. En temps et lieu, je remettrai ma démission, mais jamais je n'abandonnerai. Mon dévouement pour mon pays, ma famille, ma circonscription et notre institution est tel que je leur serai toujours reconnaissant. Je m'estime sincèrement chanceux d'avoir eu l'immense privilège de les servir.
[Le député s'exprime en italien.]
[Français]
La prolongation de la ligne bleue, la Semaine nationale de la prévention de la conduite avec les facultés affaiblies, les changements concernant la direction de la Cour suprême, le pacte fiscal des petites entreprises et le Mois du patrimoine italien au Canada sont les réalisations au sommet de mon oeuvre à la Chambre et au sein du gouvernement.
Pour ces réussites, je veux remercier ma famille avant tout, mais aussi mes collègues et mes concitoyens de la grandiose circonscription de Saint-Léonard—Saint Michel pour l'extraordinaire appui, soutien et amour qu'ils m'ont manifestés. Je les servirai et je veillerai toujours à leur mieux-être en reconnaissance de l'immense honneur qu'ils m'ont consenti.
Je suis le seul à savoir le sacrifice que j'ai fait pour venir ici. Par contre, je veux faire part à la Chambre de l'immense bienfait que j'en retire. Je suis arrivé en ce lieu, comme la plupart, en solitaire. J'en repartirai choyé de compter mes collègues non seulement comme des camarades, mais aussi comme des amis unis pour toujours par des sentiments beaucoup plus forts et durables, car comme vous, monsieur le Président, quiconque sert son pays ici en ressort entouré de soeurs et de frères. Du fond du coeur, je vous dis merci.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le leadership en matière de changements climatiques et d'énergie propre
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Nous reprenons le débat. Il reste cinq minutes à la députée de King—Vaughan.
La députée de King—Vaughan a la parole.
Monsieur le Président, je me permets de revenir un peu en arrière afin que les députés comprennent bien la suite de mon propos. Je disais que la pollution a un coût: les sécheresses, les inondations, le smog, les feux de forêt, la dégradation de l'eau et de l'air, la qualité des aliments que nous ingérons. Ce coût, c'est nous, notre santé et notre avenir qui le payons. Quant aux coûts financiers, ils sont bien réels.
À eux seuls, les changements climatiques devraient priver l'économie canadienne de 5 milliards de dollars par année d'ici 2020. Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'ensemble du pays, le gouvernement a donc adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Nous prévoyons réduire les émissions nationales gaz à effet de serre de 30 % sous les niveaux de 2005, c'est-à-dire de 517 mégatonnes, d'ici 2030. La tarification de la pollution causée par le carbone nous donnera d'ailleurs un sérieux coup de pouce. En stimulant l'innovation et en rendant la pollution moins tentante, cette mesure devrait permettre au Canada de réduire ses émissions de 80 à 90 mégatonnes d'ici 2022.
La réduction totale que nous pourrons atteindre d'ici 2030 dépendra des décisions à venir sur les régimes de tarification du carbone, y compris sur le prix du carbone lui-même à compter de 2022. Je rappelle que nous nous sommes engagés à en revoir le prix cette année-là en collaboration avec les provinces et les territoires.
La tarification du carbone n'est qu'une des mesures que prend le gouvernement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques prévoit de nombreuses mesures complémentaires visant à réduire les émissions, comme l’accélération de l’élimination progressive de la production traditionnelle d’électricité à partir du charbon, la réduction du méthane et des mesures d’efficacité énergétique. Certaines de ces mesures ont fait l’objet de discussions au comité aujourd’hui.
Notre approche est fondée sur la compréhension que l’environnement et l’économie vont de pair. En investissant dans le premier, nous favorisons la deuxième, c’est-à-dire que nous soutenons la croissance économique propre, créons des emplois, renforçons la classe moyenne et aidons tous ceux qui travaillent fort en vue d’y accéder. Cette approche est bonne pour les affaires et pour les Canadiens. Elle permet d’assurer la croissance économique à long terme tout en offrant aux gens le soutien dont ils ont besoin pour réussir aujourd’hui. Elle favorise en outre le maintien d’un environnement propre et sain pour les générations futures.
Les résultats parlent d’eux-mêmes. Grâce à l’innovation dans les technologies propres et à la production de combustibles fossiles plus propres, le secteur pétrolier et gazier du Canada est maintenant un chef de file mondial de la production d’énergie responsable. J’ai eu le privilège d’assister à la conférence GLOBE cette année avec les membres du comité, et j’ai été vraiment impressionnée par toute l’innovation et la technologie que les industries utilisent pour réduire les émissions et les gaz à effet de serre.
D’autres pays se tournent maintenant vers le Canada pour partager cette expertise dans l’extraction du pétrole plus efficace et produisant moins d'émissions et dans d’autres innovations écologiques. Le comité a notamment entendu parler du captage du carbone et de son stockage dans le béton pour de meilleurs résultats. Nous faisons ainsi d’une pierre deux coups. Une industrie très énergivore en carbone cherche maintenant à résoudre ce problème afin que nous puissions de nouveau être à l’aise d’utiliser du béton, chose auparavant peu souhaitable pour quiconque se soucie de l’environnement.
Je suis heureuse de pouvoir parler des réalisations du gouvernement, des efforts inlassables qui sont déployés pour réduire les incitatifs que nous avions auparavant et qui favorisaient l’industrie pétrolière et gazière. Nous avons travaillé très fort pour que l’économie et l’environnement aillent de pair. Nous en avons beaucoup parlé à la Chambre. Au moment où nous discutons de cette question aujourd’hui, gardons à l’esprit que le gouvernement essaie de faire les deux en même temps et que nous réussissons.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue la députée de King—Vaughan de son excellent travail à titre de présidente du comité de l’environnement.
Le problème, c’est que le gouvernement n’atteint pas du tout son objectif avoué de faire en sorte que l’environnement et l’économie aillent de pair, car il faudrait pour cela que les mesures prises pour l’environnement et l’économie poussent dans la même direction, c’est-à-dire réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Comme le dit Bill McKibben, la première règle à observer quand on se trouve dans un trou, c’est d’arrêter de creuser. L’annonce de nouvelles activités de forage pétrolier au large des côtes de l’Atlantique et — même si j’ai peine à croire à quel point le gouvernement est déterminé — de la construction d’un pipeline vers la Colombie-Britannique ne constituent pas de bonnes nouvelles pour l’économie. Il n’y a pas de marché pour ce pipeline, et c’est la seule raison pour laquelle Kinder Morgan voulait s’en débarrasser. L’objectif consiste à vendre à l’étranger un produit que nous pourrions raffiner au Canada de manière à réduire, voire à éliminer, nos importations de pétrole étranger dans le Canada atlantique.
Le gouvernement n'a pas de plan de lutte contre les changements climatiques. Le vérificateur général en est arrivé à cette conclusion. Je demande simplement à ma collègue s'il ne serait pas préférable de déterminer le budget carbone mondial. En d'autres termes, quelle quantité de carbone l'humanité peut-elle mettre dans l'atmosphère avant de franchir le point de non-retour, en termes d'autoaccélération et de réchauffement climatique effréné? Quel est ce chiffre? Quelle part de responsabilité le Canada doit-il assumer pour s'assurer que nous ne franchissons pas ce seuil? Nous pourrions travailler à rebours à partir de là. Ce ne serait certainement pas l'ancienne cible du gouvernement Harper, qui n'a jamais été la cible fixée dans le cadre de l'Accord de Paris, mais que nous avons conservée. Le Canada vise une réduction de 30 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030; c'est trop peu, trop tard.
Monsieur le Président, le défi serait très simple s'il suffisait de s'arrêter et d'harmoniser tous les éléments; nous serions dans une sorte d'utopie.
Nous pouvons avoir le même objectif à la fin, mais la façon dont nous prévoyons y arriver est évidemment différente de ce que ma collègue d'en face a décrit. Nous pensons qu'il faut procéder de manière équilibrée. Il faut une transition. Il faut veiller à ce que les travailleurs canadiens ne souffrent pas de la transition vers une économie à faible émission de carbone.
Nous avons fait d'importants investissements dans les technologies propres et l'innovation, dans la science et la recherche, dans les travailleurs et les collectivités. Nous ne pouvons pas abandonner les travailleurs alors que nous essayons de respecter nos engagements internationaux en matière de réduction des émissions de carbone. Je sais qu'il y a urgence et une réelle préoccupation à l'égard de l'atteinte de la cible prévue, et que les choses deviendront encore plus difficiles à gérer à mesure que nous avancerons. Cependant, nous ne pouvons pas abandonner les travailleurs au moment même où nous nous employons à honorer nos engagements internationaux.
Nous investissons dans l'avenir du Canada. Nous ne pouvons pas simplement cesser d'utiliser les combustibles fossiles et continuer à vendre nos ressources à rabais parce que nous ne pouvons pas les acheminer jusqu'aux marchés mondiaux. Nous avons besoin des revenus pétroliers pour aider à financer la transition dans laquelle nous sommes engagés. Voilà pourquoi notre plan sera couronné de succès.
Monsieur le Président, une chose que j'ai apprise en tant que biologiste, c'est que rien dans la vie et rien dans la nature n'est gratuit.
Le gouvernement a été un ardent défenseur de l'énergie renouvelable, mais il n'a jamais examiné les répercussions environnementales de l'énergie renouvelable. Chaque source d'énergie doit faire l'objet d'un examen rigoureux.
Voici des données tirées d'un rapport publié en 2014 par Nature Canada. En 2014, le Canada comptait 5 500 éoliennes, ce qui a entraîné la mort de 45 000 oiseaux et la perte de 10 000 hectares d'habitat pour les oiseaux. C'était en 2014. Nature Canada a prédit, depuis 2014, qu'il y aurait dix fois plus d'éoliennes au Canada. C'est ce qui s'est passé. On estime maintenant à 450 000 le nombre d'oiseaux morts chaque année et à des centaines de milliers d'hectares la perte des habitats d'oiseaux. Certaines des espèces où on enregistre des mortalités sont en voie de disparition, en particulier les hirondelles.
En juillet 2016, un article paru dans le London Free Press faisait état de 18,5 décès de chauves-souris par turbine. En Ontario seulement, on estime que 42 500 chauves-souris meurent chaque année, et quatre des espèces de chauves-souris affectées figurent sur la liste des espèces menacées.
Le gouvernement n'applique pas la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs à certains de ces centres de production d'énergie renouvelable. Les collectivités et les municipalités, notamment en Ontario, ont exprimé haut et fort leur opposition totale aux éoliennes. Personnellement, cette source d'énergie est loin de me plaire.
Comment le gouvernement peut-il permettre un tel carnage et omettre d'appliquer les lois environnementales du Canada tout en prônant l'énergie renouvelable?
Monsieur le Président, je sais que le député d'en face surveille de près les contrecoups que subit la faune. Il est vrai que les éoliennes ne sont pas sans inconvénient, mais, installées au bon endroit, elles nous seront d'une utilité considérable dans le futur. Il faut donc faire les recherches appropriées. Nous apprenons beaucoup de choses tandis que nous allons de l'avant avec le plan. Je comprends les observations du député et je l'en remercie. Évidemment, nous voulons faire mieux. Il s'agit de déterminer les emplacements qui conviennent et c'est vraiment ce que nous avons l'intention de faire à l'avenir.
Recours au Règlement
L'article 69.1 du Règlement — Le projet de loi C-59
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j’interviens très brièvement pour répondre à un recours au Règlement formulé le 11 juin par le député de Beloeil—Chambly concernant l’application de l’article 69.1 du Règlement au projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale.
Dans sa déclaration, mon collègue fait valoir que cette mesure devrait être considérée comme un projet de loi omnibus et que celui-ci devrait être scindé à l’occasion des votes tenus à l’étape de la troisième lecture. Dans son intervention, le député d’en face a fait valoir que, puisque le projet de loi C-59 porte sur des sujets qui relèvent des ministères de la Sécurité publique et de la Défense nationale, c’est donc un projet de loi omnibus selon la définition de l’article 69.1 du Règlement.
Ces dispositions du projet de loi sont liées par un thème commun qui représente le renforcement de la sécurité nationale du Canada et la sauvegarde des droits et libertés des Canadiens. Pour atteindre son objectif, il est parfaitement logique que le projet de loi C-59 concerne de multiples autres lois puisque, comme le député l’a mentionné hier dans sa déclaration, le Centre de la sécurité des télécommunications Canada relève du ministère de la Défense nationale.
La modernisation et la reconstruction du cadre de sécurité nationale est une énorme entreprise. L’accomplir tout en améliorant la reddition de comptes et la transparence, en renforçant la sécurité, en protégeant les droits et en assumant les engagements que le gouvernement a pris de se pencher sur les projets de lois adoptés par le gouvernement précédent, tout cela rend la tâche encore plus complexe. Pour atteindre les objectifs, le projet de loi doit être envisagé dans son ensemble puisque ses différents éléments ne permettent pas à eux seuls d’atteindre l’objectif essentiel. Cette mesure législative est cohérente en ce sens qu’elle permet d'atteindre l’objectif fondamental qui est d’assurer la sécurité des Canadiens tout en protégeant les droits fondamentaux qui sont les leurs en vertu de la Charte.
En conséquence, j'estime respectueusement que l’article 69.1 du Règlement ne doit pas s’appliquer au projet de loi C-59.
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le leadership en matière de changements climatiques et d’énergie propre
[Travaux des subsides]
La chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, c'est un grand plaisir pour moi d'être ici, aujourd'hui, à la Chambre des communes.
[Le député s'exprime en langue autochtone.]
[Traduction]
Je suis très fier de saluer tous mes proches et de prendre la parole au sujet de la motion présentée par le NPD.
Comme nous le savons tous, dans la vie, l'équilibre est un facteur important. C'est une des choses que nous apprennent les anciens. Toute ma vie, on m'a appris à viser l'équilibre. Je n'arrive pas toujours à maintenir l'équilibre que j'aimerais entre les différentes sphères de ma vie — le travail, la famille, les autres activités —, mais cela reste un facteur important. À mon avis, le gouvernement libéral s'est vraiment efforcé de trouver le juste équilibre entre l'économie et l'environnement et il y est arrivé.
Nous savons que la prospérité économique et l'environnement vont de pair. Je doute qu'il y ait qui que ce soit ici ou au Canada en général qui pense que nous devrions empoisonner nos cours d'eau et détruire les terres sur lesquelles nous vivons. Nous travaillons très fort avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour nous adapter et veiller à ce que les changements climatiques n'aient pas de répercussions trop extrêmes sur les Canadiens et le monde.
Nous avons élaboré le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. J'ai pensé prendre le temps d'énumérer toutes les mesures environnementales adoptées par le gouvernement depuis 2015; elles sont nombreuses. C'est d'ailleurs une belle feuille de route dont tous les Canadiens peuvent être fiers.
Par exemple, nous avons nommé Mme Mona Nemer nouvelle conseillère scientifique en chef du Canada, afin que les scientifiques du gouvernement soient libres de parler aux Canadiens de leur travail. Incroyable, une scientifique libre d’exprimer son opinion sans que les représentants du gouvernement lui disent si elle peut ou non le faire. Nous avons donné aux chercheurs les moyens de faire des découvertes qui sauvent des vies, qui s’attaquent aux changements climatiques et qui créent des emplois en investissant 900 millions de dollars par l’entremise du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et 515 millions de dollars au titre des subventions à la découverte du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie.
Nous octroyons des fonds à l’appui des entrepreneurs canadiens du domaine des technologies propres et accueillons de nouveaux investissements des entreprises dans des secteurs comme celui de l’énergie propre. Cela comprend 700 millions de dollars pour le financement des technologies propres dans le cadre d’une entente avec la Banque de développement du Canada. Nous investissons 3,5 millions de dollars dans la croissance propre pour construire la dernière phase de l’installation Enerkem Alberta Biofuels, la première du genre à convertir en énergie des déchets solides non recyclables et non compostables.
Une somme de 25 millions de dollars est investie dans le programme des gardiens, qui travaille avec les Canadiens autochtones pour s’assurer qu’ils aient un rôle à jouer dans la protection des terres et qu’ils l’exercent effectivement. C’est une réalisation remarquable, car lorsque nous avons examiné ce programme au comité des finances, nous n’étions pas certains qu’il recevrait du financement. En fin de compte toutefois, le gouvernement a reconnu la nécessité de collaborer avec les peuples autochtones et de veiller à ce qu’ils jouent un rôle important de protecteurs de la terre.
Nous appuyons le développement de l’industrie touristique autochtone, qui est en grande partie établie dans des régions rurales, grâce à un financement de 8,6 millions de dollars. Nous investissons 100 millions de dollars dans les sciences et la recherche agricoles pour donner suite à de nouvelles priorités comme les changements climatiques et la conservation de l’eau afin de contribuer à l’atténuation des menaces biologiques à l’agriculture. Nous faisons payer les grands pollueurs et favorisons l’innovation en faveur de solutions vertes au moyen de la tarification de la pollution par le carbone. Il est important de veiller à ce que les pollueurs paient la note.
Il y a 270 000 Autochtones, dans 275 communautés, qui profitent des projets d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées partout au pays. Près de 350 de ces projets seront achevés ou sont en cours. Nous avons levé 52 avis d’ébullition de l’eau relatifs aux systèmes publics de communautés autochtones, et celles-ci ont maintenant accès à une eau potable digne de ce nom.
Nous protégeons la faune, en particulier les espèces en péril et les droits de récolte des Inuits garantis par l’accord du Nunavut dans le détroit de Tallurutiup Imanga-Lancaster, dans l’Arctique. L’accord créera la plus grande aire marine de conservation du Canada. Nous créons la plus grande aire de conservation de notre histoire.
Nous protégeons les côtes et les cours d’eau du Canada grâce au plan historique de protection des océans d’une valeur de 1,5 milliard de dollars, qui vise à renforcer les partenariats et à lancer en priorité des pratiques de cogestion avec les communautés autochtones.
Nous accélérons les progrès réalisés à l’égard des tables de discussion sur les droits et la reconnaissance afin de déterminer les priorités des communautés autochtones, en travaillant avec elles pour que leurs voix soient entendues. Nous mettons en oeuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, en partenariat avec les peuples autochtones.
Grâce à un investissement de près de 5 millions de dollars dans 12 organismes au pays, nous donnons aux femmes autochtones les moyens de s'engager auprès de leurs communautés pour s'attaquer aux problèmes qui les touchent ou qui entravent leur avancement dans de nombreux aspects de leur vie.
Nous investissons des milliards de dollars dans le transport ferroviaire léger en Ontario.
Nous examinons les pesticides néonicotinoïdes, ceux qui sont appliqués sur les semences, afin de déterminer quels sont les risques pour la santé et l'environnement au Canada et de mettre au point un plan pour assurer la sécurité des Canadiens et des insectes aquatiques, qui sont d'importantes sources de nourriture pour les poissons, les oiseaux et d'autres animaux. C'est important pour les abeilles. Je sais qu'il y a beaucoup d'agriculteurs à la Chambre qui appuieront ce plan.
Nous jouons également un rôle de premier plan dans la lutte contre les changements climatiques et nous sommes fiers d'avoir joué un rôle important dans la négociation d'un Accord de Paris ambitieux. Nous avons contribué à cela. Cela n'a pas été fait avant 2015, mais cela a certainement été fait après 2015.
En décembre 2016, nous avons négocié avec les provinces et les territoires le tout premier plan national sur le climat du Canada, qui vise à nous permettre de respecter ou de dépasser les engagements que nous avons pris dans le cadre de l'Accord de Paris. Nous avons lancé le Fonds de leadership pour une économie à faibles émissions de carbone, doté d'une enveloppe de 1,4 milliard de dollars, afin d'aider à réduire les émissions dans les provinces et les territoires, en particulier en investissant dans l'utilisation plus efficace de l'énergie, qui permet aux gens et aux entreprises d'économiser de l'argent.
Nous jouons un rôle de premier plan dans la ratification mondiale de l'amendement de Kigali au Protocole de Montréal, un accord qui vise à éliminer progressivement les hydrofluorocarbones polluants, ce qui pourrait réduire le réchauffement de la planète de pas moins d'un demi-degré.
Nous éliminons progressivement les centrales au charbon traditionnelles d'ici 2030, notre objectif ambitieux étant que 90 % de l'électricité soit produite à partir de sources propres d'ici 2030. Nous limitons la pollution atmosphérique et nous atténuons les problèmes de santé, comme l'asthme, en réduisant les émissions de méthane de 40 à 45 % d'ici 2025.
Nous interdisons les microbilles, une source majeure de pollution plastique et une menace pour la vie aquatique.
Nous fournissons aux scientifiques des fonds pour la recherche au laboratoire de recherche sur l'environnement polaire, au Nunavut, afin de contribuer à la surveillance et à la recherche de pointe dans l'Arctique, qui se réchauffe deux fois plus vite que le reste du monde.
Nous investissons 2,65 milliards de dollars pour appuyer la lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement, qui sont les plus durement touchés par les changements climatiques et qui ont souvent une capacité limitée de les prévenir et de faire face à leurs conséquences. On nous répète sans cesse que tout le monde doit contribuer, mais nous, les pays occidentaux, avons profité davantage de la pollution que les pays en développement. Nous veillons à ce que les pays en développement puissent aussi faire prospérer leur économie, mais de façon à protéger l’environnement et à créer des emplois pour leurs collectivités afin d’en assurer la sécurité à long terme. C’est comme cela au Canada. Il y a de nombreuses communautés autochtones qui pourraient profiter de la possibilité de mettre en valeur les ressources naturelles de ce territoire, et nous ne devrions pas les en priver.
Nous avons un nouveau parc national. Le parc urbain national de la Rouge est devenu, avec l’adoption du projet de loi C-18, le premier parc national urbain du Canada. Nous avons porté à 5 % la proportion de zones marines et côtières protégées. Nous allons de l’avant pour protéger les terres du Sud de l’Okanagan, en Colombie Britannique, avec la possibilité de créer une nouvelle réserve à vocation de parc national.
Nous aidons les Canadiens qui vivent dans des collectivités rurales et éloignées à réduire leur dépendance au diésel pour l’électricité et le chauffage en investissant dans des solutions énergétiques abordables et propres, comme l’hydroélectricité, l’énergie éolienne, l’énergie solaire, la géothermie et la bioénergie, dans le cadre du Programme d’innovation en matière d’énergie propre. Nous collaborons à bâtir une économie propre et à réduire les gaz à effet de serre polluants en lançant le Programme des énergies renouvelables émergentes aux termes duquel des projets sur les technologies d’énergie renouvelable seront financés.
La liste est longue. Par exemple, nous créons 1 200 emplois verts pour les jeunes en sciences, en technologie, en génie et en mathématiques dans les secteurs des ressources naturelles. C’est 10 fois plus de possibilités dans le programme de stages en sciences et technologie.
Nous appuyons plus de 70 collectivités partout au Canada grâce à trois programmes gérés par la Fédération canadienne des municipalités, soit le programme Municipalités pour l’innovation climatique, le Programme de gestion des actifs municipaux et le Fonds municipal vert. Le financement aidera les collectivités à élaborer des pratiques durables et des solutions locales à la gestion des infrastructures qui respectent un environnement propre. Nous investissons dans la croissance propre en injectant une somme de 3,5 millions de dollars dans une usine de biocarburants, la première du genre.
La liste des mesures que nous prenons est longue. Je suis très fier de ce que fait le gouvernement pour assurer l’équilibre, pour garantir non seulement un environnement propre, un bon environnement pour nos enfants et nos petits-enfants, mais aussi des emplois pour assurer un niveau de vie décent aujourd’hui et dans l’avenir.
Monsieur le Président, le député a fait allusion à l’Accord de Paris et aux cibles que le gouvernement libéral s’est engagé à atteindre. On s’attendrait à ce que les libéraux atteignent les cibles qu’ils se sont engagés à atteindre. Or, il s’avère qu’en ce qui a trait à la cible de l’Accord de Paris, soit environ 30 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, le gouvernement libéral a indiqué en fait aux Nations unies qu’il manquait environ 60 mégatonnes pour atteindre la cible en question. Les derniers rapports indiquent que ce sont plutôt 90 mégatonnes qui manquent pour atteindre la cible de l’Accord de Paris.
On voit bien que le gouvernement n’atteindra pas la cible qu’il s’est fixée. Le député sait-il comment son gouvernement va parvenir à combler cet écart de réduction des gaz à effet de serre?
Monsieur le Président, bien des programmes écologiques n’ont pas nécessairement besoin d’être des éoliennes ou des panneaux solaires installés à l’extérieur des bâtiments. Il peuvent en fait porter sur l'efficacité énergétique et sur ce que nous faisons au quotidien pour vraiment économiser l’énergie et utiliser les bons types d'énergie.
Le gouvernement veille par exemple à être un modèle de durabilité en s’écologisant. Nous sommes en voie de réduire les émissions de gaz à effet de serre ciblées par le gouvernement de 40 % d’ici 2030 et de 80 % d’ici 2050. Quand j’étais dans les Forces armées canadiennes, il y a 20 ans, il n’était pas rare que quelqu’un laisse la porte ouverte quelque part. Nous chauffions dehors, parce que quelqu’un trouvait qu’il faisait trop chaud et que nous ne savions pas vraiment comment réduire le chauffage. En ce moment, le gouvernement revoit beaucoup des politiques relatives à nos activités quotidiennes pour déterminer les possibilités d'économie d'énergie. Il écoute les gens sur le terrain, interroge les fonctionnaires, et même nos militaires, pour déterminer ce que nous pouvons faire pour atteindre cette cible. Cela exige beaucoup d’efforts, car tous les Canadiens devront mettre l’épaule à la roue pour que nous y arrivions.
Je suis fier du gouvernement. Non seulement nous sommes-nous engagés dans ces ententes, mais nous sommes déterminés à vraiment faire en sorte d’atteindre ces cibles. Ce ne sont pas que des paroles en l’air. Nous avons vraiment à cœur d’y arriver en ne négligeant aucun effort, et c’est ce que nous faisons.
Nous adoptons des projets de loi qui réparent les dommages de la décennie de noirceur. Nous collaborons avec nos homologues internationaux pour nous assurer d’atteindre ces cibles. Nous modifions par exemple nos lois par l’entremise des projets de loi C-69 et C-68. Nous avons également présenté le projet de loi C-74, et la liste se poursuit.
Monsieur le Président, je remercie mon estimé collègue le député de Winnipeg-Centre de faire état de mesures que nous pouvons prendre et de celles que nous prenons. Toutefois, je reviens sur la question que mon collègue d'Abbotsford vient de poser mais à laquelle on n'a pas répondu. Il a déclaré très clairement que le gouvernement est très loin de la cible de 30 % qu'il s'est fixée pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement avait pris un engagement, mais il ne nous a pas encore présenté son plan pour expliquer comment il prévoit atteindre la cible fixée. En fait, il a fait volte-face. Les libéraux avaient promis d'éliminer les subventions aux combustibles fossiles mais, au lieu de maintenir le cap, ils ont décidé d'acheter un pipeline. Cette décision contredit carrément ce que le député vient de dire.
Mon collègue d’Abbotsford a expliqué où nous allons et nous prenons l’autre direction. Je le remercie pour ses commentaires, mais nous n’avons toujours pas entendu parler du véritable plan. Mon ami a voté en faveur du projet de loi C-262 de mon collègue le député d’Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, qui vise à protéger les droits des peuples autochtones par l’entremise de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, et pourtant le gouvernement choisit les nations auxquelles il veut l’appliquer. Il foule aux pieds les nations qui sont contre le pipeline.
Le député pourrait-il expliquer comment le gouvernement peut juger acceptable de bafouer les droits des nations qui se sont opposées à ce projet et comment il peut justifier que le gouvernement appuie également le projet de loi C-262?
Monsieur le Président, je suis très heureux du rôle que les gens de Winnipeg-Centre ont joué en veillant à ce que le projet de loi C-262 soit adopté à la Chambre, parce qu’ils se sont montré de grands défenseurs de ce projet de loi, non seulement auprès de moi, mais aussi auprès d’autres députés.
Nous consacrons 5,7 milliards de dollars sur 12 ans au cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, y compris 2 milliards de dollars au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, afin de faire en sorte que les collectivités du Canada soient des endroits sains et productifs où il fait bon vivre. Cela comprend des investissements de plus de 5 milliards de dollars sur cinq ans dans des projets d’infrastructure qui protègent les collectivités et appuient la transition actuelle du Canada vers une économie à croissance propre. Nous soutenons les technologies propres et accélérons la croissance des entreprises de technologies propres en leur fournissant plus de 2 milliards de dollars...
Avant que nous reprenions le débat, je tiens à souligner que je sais qu’il s’agit d’un sujet vraiment difficile à traiter brièvement, et les députés ont posé des questions et donné des réponses un peu trop longues. J’ai fait preuve d’indulgence. Toutefois, si les députés le veulent bien, je les inviterais à essayer de limiter la longueur de leurs questions, et nous pourrons ainsi permettre qu'un maximum de questions soient posées. Les députés devraient garder un oeil sur le Président. Il est ici pour les aider. Lorsque je fais un signe aux députés, il est temps d’arrêter.
Nous reprenons le débat. Le député de Courtenay—Alberni a la parole.
Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd’hui sur la motion du NPD concernant l’énergie propre et une transition juste.
Je suis également honoré de partager mon temps de parole avec mon collègue et ami de Kootenay—Columbia.
Le NPD croit que le Canada devrait investir dans des ressources énergétiques renouvelables propres, comme les technologies solaire, éolienne et géothermique, qui créent des emplois de bonne qualité et durables pour les travailleurs d’aujourd’hui et les générations à venir.
Dans ma circonscription, il y a des entrepreneurs et des collectivités autochtones dynamiques et innovateurs qui sont à l’avant-garde dans le domaine des solutions d’énergie propre. Je consacrerai le plus gros de mon intervention à parler de leur travail et de leurs expériences.
Hakai Energy Solutions, à Cumberland, en Colombie-Britannique, appartient à l’entrepreneur Jason Jackson, qui en assure l’exploitation. Son entreprise se concentre sur l’intégration avancée de l’énergie solaire. L’entreprise construit et installe des équipements de production d’électricité, de communication et de surveillance dans certains des endroits les plus éloignés imaginables.
M. Jackson m'a écrit à quelques reprises. Voici l'un de ses messages:
Selon ce que les gens nous disent, la plupart des Canadiens veulent pouvoir générer leur propre énergie verte [...] et ils veulent contribuer à protéger l'environnement [...]
Pourquoi le gouvernement du Canada ne met-il pas à contribution les gens extrêmement talentueux qui ne demandent pas mieux que de répondre à une demande bel et bien présente sur le marché? Pourquoi ne comprend-il pas que les Canadiens savent que les changements climatiques constituent une grave menace et qu'ils sont prêts à joindre le geste à la parole?
Il souligne ceci:
[Les] propriétaires résidentiels [qui sont] prêts à investir dans les énergies renouvelables sont rapidement démotivés par le fait que, contrairement à d'autres régions du monde, le Canada n'a aucune stratégie publique et n'offre aucun incitatif financier aux propriétaires de maisons ou de commerces qui veulent prendre le virage de l'économie énergétique propre.
Une autre personne de ma circonscription, Eduardo Uranga, m'a écrit de nombreuses fois. C'est un partisan de l'énergie renouvelable et de l'énergie solaire. Il a soumis à Ressources naturelles Canada une demande concernant un projet de système solaire passif de chauffage de l'eau. Il s'agit de former des installateurs pour qu'ils puissent installer des chauffe-eau à l'énergie solaire passive, de créer une norme d'installation décrite dans une vidéo et de procéder à des inspections de contrôle de la qualité, ce qui créerait des emplois viables au sein de l'économie verte, dans la vallée de Comox. Le projet de M. Uranga est un exemple d'innovation pour la production d'énergie propre qui contribue à une croissance économique durable et favorise la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Dave Melrose est autre personne de l'île de Vancouver qui habite dans ma circonscription, plus particulièrement à Qualicum Beach. Il travaille pour Osprey Electric et m'a rencontré cette année pour discuter de remises et de taxe sur l'installation de systèmes et de technologies d'énergie solaire. Je cite un passage trouvé dans le site Web de cette entreprise:
Panneaux solaires, éoliennes et microcentrales hydroélectriques: les nouveaux modes de production d'énergie sont de plus en plus répandus. C'est parce que le coût du matériel diminue, tandis que le coût d'achat de l'électricité augmente, ce qui permet à des entreprises et à des particuliers d'envisager des solutions de rechange nouvelles et emballantes pour la production d'énergie.
Ce constat se vérifie partout au pays. Les Canadiens souhaitent investir dans des systèmes de production d'énergie propre dont ils sont propriétaires et qui sont en même temps bénéfiques pour l'environnement. De plus en plus de Canadiens font ce genre de choix, qui n'implique plus des dépenses exorbitantes comme avant.
Il y a un mois, j'ai assisté à une réunion du Comité permanent des ressources naturelles et j'ai eu l'occasion d'entendre le témoignage d'experts dans le domaine de l'énergie renouvelable.
L'un d'entre eux, Patrick Bateman, un directeur de l'Association canadienne des industries solaires, a dit ceci:
Quand les responsables de la planification du bouquet énergétique, les décideurs et les autorités de réglementation examinent la composition future du bouquet énergétique, de toute évidence, le coût constitue une des principales considérations. Le coût de production de l'électricité solaire aura chuté d'environ 90 % entre 2010 et 2020. Il en sera de même pour l'énergie éolienne. Le coût de ces nouvelles technologies diminue si rapidement que, quand des gens investissent sur un horizon de 30 ou 40 ans, il est essentiel qu'ils disposent de renseignements actuels et aussi justes que possible. Je crois que ces tendances en matière de coût constituent un bon exemple des données qui ne sont pas fournies par une source canadienne indépendante et impartiale; nous devons les trouver ailleurs et les adapter au Canada ensuite. Si ces renseignements sur les coûts étaient accessibles au Canada, le marché pourrait en tirer grandement profit; ce n'est qu'un exemple.
J'ai demandé à M. Bateman de me donner des exemples dans d'autres pays. Il a offert les renseignements suivants:
Les États-Unis ont mis en place un crédit d'impôt à l'investissement qui couvre 30 % des coûts d'immobilisations dans les domaines de l'énergie éolienne et solaire. Pour ce qui est de l'énergie éolienne, il existe aussi un crédit d'impôt lié à la production. Je connais moins les subventions pour l'hydroélectricité ou l'énergie de la mer, mais le crédit d'impôt à l'investissement est la forme de subvention la plus importante dans le domaine des énergies renouvelables aux États-Unis, par rapport à ce qui est offert au Canada. Jusqu'à maintenant, il n'y a rien eu de semblable ici.
Il a énuméré bien plus d'une douzaine d'États qui avancent très rapidement à cet égard.
Selon la plus récente évaluation annuelle de Clean Energy Canada, le Canada a investi 15 % de moins dans le développement de nouvelles énergies propres en 2015 qu'en 2014. Nous nous dirigeons dans la mauvaise direction. La croissance future dans ce secteur dépendra largement des politiques élaborées, tant à l'échelle fédérale que provinciale, ainsi que de l'élimination des subventions aux combustibles fossiles afin que les solutions de rechange en matière d'énergie renouvelable soient sur un pied d'égalité avec les géants du secteur pétrolier et gazier.
Il y a un an, à la Chambre, j'ai demandé à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique si le gouvernement allait mettre fin aux subventions aux combustibles fossiles, et elle a répondu que c'était dans ses plans. Cependant, nous avons plutôt vu que le gouvernement a changé d'idée et qu'il s'est engagé à investir 4,5 milliards de dollars dans un pipeline vieux de 65 ans qui fuit de partout et qui créera seulement 3 000 emplois à court terme.
Les néo-démocrates souhaitent offrir des solutions de rechange. Nous parlons aujourd'hui de la proposition de rediriger les subventions aux combustibles fossiles vers des emplois à long terme dans le secteur de l'énergie propre, qui seraient offerts aux travailleurs d'aujourd'hui ainsi qu'à la génération de demain.
Sur l’île de Vancouver, il y a de nombreux exemples de communautés des Premières Nations qui reconnaissent le potentiel de l’énergie de remplacement, par exemple la nation de Huu-ay-aht ou la nation de Hesquiaht, une communauté éloignée qui utilise du diésel. Cette nation attend toujours que le gouvernement approuve sa demande. S’il ne le fait pas, elle risque de perdre des millions de dollars. Elle a désespérément besoin de l’approbation du gouvernement.
Je vais en citer quelques-unes qui ont du succès, comme la Première Nation T’Sou-ke, qui est en train de devenir un chef de file dans le domaine de l’énergie propre moderne. Il s’agit d’un excellent exemple du mode de vie traditionnel durable que ses résidents ont adopté depuis des générations. La collectivité T’Sou-ke est la première collectivité autochtone au monde à être désignée collectivité solaire. Les programmes solaires pour Colwood, le district régional de la capitale et plusieurs Premières Nations de la Colombie-Britannique s’inspirent de ce que la nation T’Sou-ke a fait.
Il y a aussi l’histoire des membres de la nation des Tla-o-qui-aht dans ma collectivité d’origine, qui est leur territoire traditionnel. Les Tla-o-qui-aht ont une longue histoire d’innovation et de commerce. Ils s’efforcent d’assurer une solide sécurité énergétique. Ils ont un projet au fil de l’eau appelé Canoe Creek, qui est devenu opérationnel en 2010. Ce projet est écologique, car ils n’ont pas à endiguer la rivière. L’hydroélectricité au fil de l’eau est produite lorsque l’eau prélevée d’un cours d’eau naturel frappe une turbine et active un générateur. Cette eau est ensuite retournée dans le cours d’eau. Canoe Creek est une centrale hydroélectrique de six mégawatts qui peut alimenter en électricité 2 000 foyers.
Dans une entrevue avec le National Observer, Saya Masso, un bon ami à moi, gestionnaire des ressources naturelles de la nation Tla-o-qui-aht, a dit: « Personne n’allait nous donner de l’argent pour le projet, alors nous avons dû utiliser cette propriété de grande valeur pour faire décoller le projet. »
Voici une autre partie très intéressante de cette histoire. Pour construire le projet, la nation Tla-o-qui-aht a utilisé des tuyaux provenant de projets de pipelines abandonnés ou désuets. Ils ont dit que si le projet de Kinder Morgan n’était pas complété, les tuyaux restants pouvaient être utilisés pour des projets d’énergie propre. La nation Tla-o-qui-aht a quelques autres projets hydroélectriques sur son territoire à différents stades de développement.
Ce sont des histoires inspirantes de Canadiens qui proposent des solutions. Je les remercie de leur dévouement, de leur travail et de leur passion pour la santé de notre environnement et de notre économie.
Nous avons besoin d’un gouvernement à l’écoute des peuples autochtones, des scientifiques et des collectivités du Canada. Les divers intervenants ont donné de nombreuses raisons pour lesquelles le pipeline de Kinder Morgan ne vaut pas le risque et l’investissement: il augmentera les émissions de gaz à effet de serre; il menace nos cours d’eau, nos côtes et notre faune; et il menace les industries et les emplois maritimes et touristiques. Il y a plus de 100 000 emplois en tourisme en Colombie-Britannique.
En tant que membre du G20, le Canada a officiellement reconnu que les subventions inefficaces à l’industrie des énergies fossiles minent les efforts déployés pour faire face aux changements climatiques, encouragent le gaspillage de l’énergie, réduisent la sécurité énergétique et entravent l’investissement dans les sources d’énergie propre.
Près de la moitié des émissions de gaz à effet de serre du Canada proviennent de deux secteurs: le pétrole et le gaz, et le transport. Cependant, le gouvernement libéral a décidé de devenir un énorme investisseur dans l’industrie pétrolière et gazière, plutôt que d’éliminer les subventions à l’industrie des énergies fossiles comme il l’avait promis.
Les chefs de file mondiaux en matière de lutte contre les changements climatiques n’investissent pas des milliards de dollars des fonds publics dans l’achat de pipelines. En posant ce geste, le gouvernement libéral a failli à sa tâche en tant que chef de file dans la lutte contre les changements climatiques, et il ne montre aucune vision réelle pour l’avenir de l’économie énergétique du Canada.
Monsieur le Président, le député est membre d'un parti qui fait valoir les besoins, les intérêts et les inquiétudes des travailleurs. Je me demande ce qu'il dirait aux travailleurs de l'industrie pétrolière de l'Alberta qui vont pouvoir compter sur le doublement du pipeline et qui y ont hâte.
J'aimerais également savoir s'il appuie le transport du pétrole par rail?
Monsieur le Président, c'est exactement pour cette raison que nous avons déposé cette motion aujourd'hui. Nous voulions parler des emplois pour les Canadiens de la classe moyenne, surtout pour les Albertains. Je viens de parler d'un certain nombre de projets réalisés dans ma circonscription seulement qui pourraient être reproduits en Alberta. Les occasions ne manquent pas pour investir dans le développement énergétique propre en Alberta. Nous pourrions investir dans des centrales au fil de l'eau et dans l'énergie hydroélectrique, éolienne ou géothermique.
Je ne peux même pas imaginer à quel point nous pourrions faire progresser le Canada au chapitre de l'énergie propre avec 4,5 milliards de dollars. Nous devons suivre l'exemple de pays comme la Norvège. Les Norvégiens ont été intelligents. Ils n'ont pas gaspillé les profits tirés de l'industrie pétrolière et gazière comme on l'a fait au Canada. En fait, ils ont placé 1 billion de dollars dans un fonds pour la prospérité et ils en tirent 50 milliards de dollars par année en intérêts seulement. Ils investissent cet argent dans l'énergie propre et dans la diversification de leur économie afin de créer des emplois pour la classe moyenne, tant aujourd'hui qu'à l'avenir.
La motion porte précisément là-dessus. Nous voulons nous assurer qu'il y ait de l'emploi pour les gens, tant aujourd'hui qu'à l'avenir. C'est ce que les jeunes Canadiens nous demandent de faire.
Construire un pipeline avec l'argent que les libéraux demandent aux contribuables d'engager, et peut-être même utiliser les fonds de pension pour y arriver, n'a aucun sens. Les gens de ma circonscription ou d'ailleurs au pays estiment que, si le gouvernement utilise l'argent des contribuables, ils préféreraient qu'il investisse 15 milliards de dollars dans l'emploi à court et à long terme, afin de diversifier notre économie et de créer plus de sécurité énergétique pour le Canada, ce qui serait grandement nécessaire. Force est de constater que le Canada en a besoin plus que jamais, quand on examine ses relations sur la scène mondiale.
Monsieur le Président, je pense que dans le débat sur l'emploi, il faut garder à l'esprit que l'objectif premier des syndicats du Nord de l'Alberta, la Fédération du travail de l'Alberta et Unifor, est de protéger les emplois. Cependant, il faut noter que ces organisations sont contre l'expansion du projet de Kinder Morgan. Nous savons qu'ils s'y opposent parce qu'ils reconnaissent que, comme le transport des billes de bois brut au large de l'île de Vancouver, alors que nos scieries ont besoin de ressources pour les transformer chez nous, le transport du bitume brut hors du Canada, plutôt que la construction d'usines de traitement et de raffineries, revient ni plus ni moins à expédier nos emplois à l'étranger.
Je sais que certains syndicats veulent des emplois dans le secteur de la construction, mais ce sont des emplois à court terme. On créerait des emplois à long terme en suivant le plan d'origine de Peter Lougheed qui consiste à bâtir des usines de traitement et des raffineries.
Il est ahurissant de voir que l'argument de l'emploi est si mal compris au Canada, parce que la propagande semble s'en sortir malgré les faits et que ceux d'entre nous qui font une critique fondée sur les faits sont perçus comme s'accrochant à une sorte de nirvana. Nous préférerions que le Canada s'attaque à ce problème comme il devrait le faire.
Je me demande si mon collègue de Courtenay—Alberni veut ajouter quelque chose à propos de l'exportation de nos matières premières.
Monsieur le Président, en tant que résidant de l'île de Vancouver, le député sait très bien que l'exportation des billes de bois brut a décuplé en dix ans, au nom de l'emploi, alors que bien des scieries ont fermé leurs portes.
Je vis dans une collectivité profondément touchée par cette situation, une collectivité où le taux de chômage est le plus élevé dans le Sud-Ouest de la Colombie-Britannique, parce qu'on a choisi d'expédier du bois brut à l'extérieur de notre collectivité au nom de l'emploi. Eh bien, les emplois promis n'ont pas été créés. En fait, il s'agit de la plus grande pratique de destruction d'emplois que j'aie jamais vue. Nous construisons aussi des traversiers mais, le gouvernement a décidé de supprimer les droits de douane visant les traversiers construits à l'étranger, au nom de l'emploi, afin que ce soit moins cher pour les utilisateurs de traversiers. Cette décision a coûté 118 millions de dollars, qui auraient pu servir à la construction d'infrastructures portuaires, à l'entretien et à la construction navale ici au Canada.
On nous dit sans cesse que nous avons besoin d'un pipeline, au nom de l'emploi, pour expédier du bitume brut à l'étranger où il sera raffiné.
C'est exactement ce genre de propagande qui fait disparaître des emplois au pays et qui induit les gens en erreur. Ce qu'il faut faire, c'est investir dans les énergies propres, des emplois pour aujourd'hui et pour demain, et arrêter d'expédier nos ressources brutes ailleurs. Il faut mettre fin à la mentalité d'extraction et d'expédition des ressources. Le gouvernement a l'occasion de le faire, et les jeunes et les gens des quatre coins du pays demandent et exigent désespérément qu'il ait le courage de le faire.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de Courtenay—Alberni de la passion qu'il voue à ce dossier.
Je suis fier de prendre la parole aujourd'hui au sujet d'une motion qui vise non seulement à protéger l'environnement du Canada, mais qui demande aussi au gouvernement d'investir dans les énergies et les emplois écologiques. De nombreux habitants de ma circonscription, Kootenay—Columbia, m'ont parlé de cette question. Je dirai d'entrée de jeu que certaines de ces personnes souhaiteraient que l'oléoduc soit construit. Elles aimeraient que ce projet crée quelques emplois.
Avant de s'en réjouir, à mon avis, cela n'indique pas vraiment qu'on appuie l'oléoduc, mais plutôt qu'on tente désespérément de trouver de bons emplois dans le secteur de la construction. Il s'agit plutôt d'une dénonciation du manque de bons emplois que le gouvernement fédéral n'a pas créés, mais il faudra en débattre un autre jour.
L'oléoduc de Kinder Morgan, ou la chimère, comme certains l'appellent, ne créera pas les emplois qu'on espère. En fait, on estime qu'entre 2 500 et 3 000 emplois seront créés à court terme au cours de la construction. L'entretien de l'oléoduc emploiera moins de 100 travailleurs. Ce n'est pas suffisant pour que ce projet soit valable aux yeux des travailleurs de la Colombie-Britannique si l'on compare aux pertes d'emplois potentielles découlant ne serait-ce que d'un seul déversement de pétrole sur la côte. Il existe de meilleures façons de créer des emplois.
L'été dernier, mes collègues de la Colombie-Britannique et moi avons embauché un économiste pour mener une étude sur l'économie axée sur l'énergie verte dans notre province. Nous n'avons pas encore publié le rapport complet, mais j'aimerais vous en lire quelques extraits: « Lorsqu'on met au point une stratégie énergétique, il faut d'abord et avant tout miser stratégiquement sur les bâtiments éconergétiques grâce à l’utilisation de codes du bâtiment écologiques et de stratégies de modernisation. Les bâtiments éconergétiques sont une option peu coûteuse susceptible de créer de nombreux emplois. Ensuite, il faut accroître la part de sources renouvelables dans l'électricité, le chauffage et le transport. On trouve diverses technologies énergétiques partout dans la province, [notamment] des systèmes solaires dans les Kootenays ».
Nous en avons deux exemples dans les Kootenays: premièrement, la centrale solaire de 1,05 mégawatt, située dans l'ancienne mine de Kimberley, et deuxièmement, le jardin communautaire de Nelson composé uniquement de panneaux solaires. C'est une belle histoire. La compagnie d'électricité Nelson Hydro a permis aux résidents d'acheter leurs propres panneaux solaires, et un calcul prenant en compte leur investissement et l'énergie produite leur permettra de réduire leurs factures d'électricité. Au bout du compte, tout le monde est gagnant.
Selon le rapport, il y a de nombreuses possibilités partout dans la province, que ce soit la production d’énergie hydroélectrique au fil de l’eau, la production d'énergie géothermique dans la vallée du bas Fraser et la région intérieure de la province, la production d’énergie à partir de la biomasse à Cariboo et Thompson-Okanagan, ou la production d'énergie éolienne sur l'île de Vancouver et la côte nord. Le rapport indique également qu'une stratégie énergétique « devrait permettre de miser sur de multiples sources d'énergie adaptées à la géographie et aux forces de chaque région. »
Imaginons un moment que, au lieu de dilapider 4,5 milliards de dollars pour un oléoduc vieux de 65 ans qui fuit de partout afin d'appuyer l'industrie des carburants fossiles, sans oublier les 7 à 12 milliards de dollars supplémentaires qui serviront probablement au projet d'expansion, nous investissions dans les technologies renouvelables pour l'avenir. Le Canada serait un chef de file mondial de l'économie verte plutôt qu'un autre disciple de la désuète industrie des carburants fossiles.
C'est une partie importante de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. La partie b) réclame « qu’on place les travailleurs et la formation professionnelle au cœur de la transition vers une économie axée sur l’énergie propre afin que les travailleurs n’aient pas à choisir entre un bon emploi et un environnement sain pour eux-mêmes et leur famille ». Aussi, grâce à la production locale d'énergie, les gens n'ont pas à quitter leur coin de pays pour gagner leur vie.
C'est ce que nous appelons une transition juste. Elle offrirait un plan équitable aux travailleurs du secteur de l'énergie traditionnelle pour qu'ils puissent s'adapter à la nouvelle économie. De nombreuses compétences transférables du secteur pétrolier et gazier peuvent servir à des postes en énergies renouvelables. De plus, le potentiel de création d'emplois est supérieur dans les domaines des énergies renouvelables.
Il est important, non, il est essentiel que le Canada effectue la transition vers une économie verte le plus rapidement possible. Outre le fait que nous soyons terriblement en retard dans le respect de nos obligations internationales pour contribuer à la lutte contre les changements climatiques, les risques environnementaux associés à ce projet d'expansion de l'oléoduc sont énormes. Mes collègues qui représentent les régions côtières de la Colombie-Britannique ont parlé avec beaucoup d'éloquence, à de nombreuses reprises, des risques pour le milieu marin fragile. Nous entendons moins parler des problèmes que l'oléoduc pourrait entraîner à l'intérieur des terres de la province.
Le tracé de l'oléoduc Kinder Morgan traverse un parc national et un parc provincial de la Colombie-Britannique. Un déversement de bitume dans l'un ou l'autre de ces parcs pourrait être dévastateur pour la faune et la flore locales, les lacs et les rivières, ainsi que pour les gens qui aiment profiter de ces endroits que nous nous sommes engagés à protéger.
Cependant, un déversement n'est pas nécessaire pour que des dommages soient causés à ces espaces naturels. Lorsque des appareils et des équipes de construction se déplacent d'un chantier à un autre, ils transportent fréquemment des graines et des spores de chantiers précédents. Ils peuvent aussi transporter des insectes nuisibles qui se cachent dans les engins de terrassement ou d'autres appareils. Cette contamination croisée d'un chantier à un autre donne la possibilité à des espèces envahissantes de s'introduire dans les parcs. Je ne suis au courant d'aucun programme ou système que le gouvernement et ses sous-traitants comptent mettre en oeuvre pour empêcher le transfert d'une espèce envahissante d'un chantier à un autre.
Revenons pendant quelques instants à la question des déversements de bitume. Le gouvernement et les sociétés répètent la même rengaine selon laquelle les pipelines sont construits selon les normes en vigueur et des déversements ne peuvent pas se produire. C'est absurde. Des fuites d'oléoducs peuvent se produire et elles se produisent effectivement. C'est garanti que des fuites se produiront de nouveau.
Prenons par exemple le bilan de Kinder Morgan. Selon le site Web de l'initiative The Sacred Trust, depuis les années 1960, la plus longue période pendant laquelle il n'y a pas eu de déversements provenant de l'oléoduc Trans Mountain est d'environ quatre ans. Le 15 juillet 2015, une fuite de l'oléoduc a laissé échapper 210 000 litres de pétrole brut, contaminant une grande partie de la baie Burrard. Le 6 mai 2009, il y a eu une fuite de 200 000 litres depuis l'installation d'entreposage de pétrole à Burnaby, en Colombie-Britannique. Le 24 janvier 2012, il y a eu une fuite 110 000 litres de pétrole brut à Abbotsford. Le 27 mai dernier, à peine deux jours avant que le gouvernement annonce sa décision peu réfléchie d'acquérir l'oléoduc, une station de pompage au nord de Kamloops a perdu quelque 4 800 litres de pétrole brut moyen.
L'oléoduc est à peu près autant à l'épreuve des fuites que le Titanic était insubmersible.
Si le gouvernement et l'entreprise veulent convaincre les Canadiens que les pipelines sont sûrs, ils devraient commencer par en améliorer les normes de construction. Les sociétés pipelinières devraient être tenues d'assumer la totalité du coût du nettoyage des déversements, et des accusations criminelles devraient être portées contre leur PDG. Si l'on fait cela, de deux choses l'une. Soit on construira des pipelines qui ne fuient pas, soit les sociétés trouveront que les risques dépassent les bénéfices et elles cesseront de les exploiter, de même que les gouvernements.
Bien que la responsabilité criminelle des entreprises soit un nouveau principe ici, il s'applique depuis des décennies en Europe. La Belgique, la République tchèque, la France, l'Italie et bien d'autres considèrent les entreprises comme des entités juridiques qui peuvent faire l'objet d'accusations au criminel, et les dirigeants d'entreprise peuvent être tenus responsables dans nombre d'États.
J'aimerais conclure en citant des messages de la part de résidants de ma circonscription, Kootenay—Columbia, au sujet du projet d'oléoduc.
Vikki, de Revelstoke, a écrit ceci:
Votre gouvernement dit que le projet d'expansion de cet oléoduc appartenant à une société pétrolière du Texas est dans l'intérêt national. Nous croyons plutôt que c'est un climat sécuritaire qui est dans l'intérêt national et que les deux aspects sont incompatibles.
Ne jetez pas dans les coffres d'un géant pétrolier de précieux fonds publics qui serviront à subventionner les bénéfices d'une industrie du XIXe siècle. Au lieu de cela, agissez véritablement dans l'intérêt national en investissant dans les solutions d'avenir qui permettront à tous les Canadiens de profiter du réseau énergétique, des services publics et des infrastructures écologiques du XXIe siècle.
Stuart, de Nelson, a écrit ceci:
L'hésitation des entreprises privées à investir dans ce projet indique clairement que les conditions ont suffisamment changé pour en faire un investissement peu judicieux. Pourtant, votre gouvernement et vous continuez de soutenir une industrie des combustibles fossiles vouée à disparaître, et, cette fois, ce sont les contribuables canadiens qui en assument les risques. C'est complètement inacceptable.
Lorna, de Kaslo, a écrit ceci:
Le Canada n'a pas rempli ses engagements en matière de lutte contre les changements climatiques. L'industrie des combustibles fossiles a indéniablement une incidence sur le climat dans le monde.
J'espère que le Canada se joindra aux autres pays visionnaires en recentrant ses investissements sur les énergies renouvelables et sur la réduction de la consommation énergétique.
Je suis d'accord avec Vikki, Stuart, Lorna et une foule d'autres résidants de ma circonscription, Kootenay—Columbia, qui m'ont écrit pour s'opposer à la décision du gouvernement d'acheter l'oléoduc, dont la société Kinder Morgan était heureuse de se débarrasser. Les Canadiens veulent des emplois, mais des emplois écologiques. Ils ne veulent pas que le gouvernement gaspille leur argent dans un autre projet de rachat.
Monsieur le Président, je salue la passion avec laquelle les députés d'en face ont exprimé leur point de vue. J'ai toutefois constaté, pendant les derniers jours de débat, que les comparaisons étaient vraiment très ciblées et qu'on négligeait d'adopter une perspective plus vaste pour discuter de l'énergie propre et du travail effectué dans ce domaine.
Je pense par exemple à l'initiative « Innovation nucléaire: Un futur d'énergie propre — NICE Future », que le Canada, les États-Unis et le Japon ont lancée il y a quelques semaines. Cette initiative se concentre sur les petits réacteurs modulaires et les possibilités qu'offre cette source d'énergie, notamment pour les collectivités rurales ou éloignées et l'extraction des ressources.
J'ai écouté la conversation à propos des pipelines, et j'aurais une question. J'ai l'impression que le troisième parti à la Chambre continue de s'opposer systématiquement aux pipelines et au développement des ressources. Comme le Canada est un pays riche en ressources naturelles, comment pouvons-nous voir à ce que nos ressources naturelles se taillent une place dans les marchés internationaux si nous n'avons aucune façon de les acheminer à l'extérieur du Canada?
Monsieur le Président, le Canada est vraiment bien placé pour devenir un leader mondial dans le secteur de l'énergie verte, au lieu d'être à la traîne d'autres pays comme la Norvège et l'Allemagne, où l'énergie verte fait maintenant partie du quotidien, des réseaux énergétiques et des collectivités. Quand on survole l'Allemagne, comme je l'ai fait il y a quelque temps, on voit partout des éoliennes qui produisent de l'électricité pour les collectivités locales.
Le choix qui s'offre à nous, en fait, c'est de demeurer dans le passé ou d'avancer vers un avenir plus positif. Acheminer des ressources naturelles brutes à l'extérieur du Canada, c'est rester à l'endroit où nous sommes déjà depuis plusieurs années.
Je pense à ces 4,5 milliards de dollars, comme le font mes concitoyens, et je me dis qu'on aurait pu utiliser cette somme de mille et une façons différentes et beaucoup plus productives pour favoriser l'avenir de l'énergie verte. Si les gens ne s'intéressent pas à l'énergie, on peut imaginer que ces fonds auraient pu servir à financer un régime universel d'assurance-médicaments et un programme universel de garderies. Il y aurait tellement de façons d'utiliser ces 4,5 milliards de dollars au lieu de les consacrer à l'achat d'un vieux pipeline.
Monsieur le Président, je suis certainement d'accord avec le député: la construction de pipelines ne devrait pas passer par la nationalisation et les sauvetages financiers. Je suis sincèrement désolé que l'environnement commercial créé par le gouvernement actuel au Canada fasse qu'il est impossible pour les entreprises de survivre d'elles-mêmes et qu'elles doivent s'en remettre à des mesures de sauvetage financier.
Cela dit, le député a parlé du pays que les partis sociodémocrates considèrent comme un paradis sur Terre, la Norvège. Il a dit que ce pays était l'exemple parfait de la façon de se sortir du pétrole et du gaz pour aller vers les énergies vertes. Est-il au courant que le quart de l'économie norvégienne repose sur le pétrole?
Absolument, monsieur le Président. Si je donne la Norvège en exemple, c'est que le côté maternel de ma famille vient de ce pays, alors je suis toujours fier de parler de ce qui se fait là-bas. Cet argent vient du passé. Les Norvégiens ont accumulé un billion de dollars en plaçant leur argent plutôt qu'en le gaspillant de différentes manières. Ils se sont donné un impressionnant fonds de prévoyance grâce aux sommes provenant du pétrole et du gaz.
Les Norvégiens sont prévoyants et ils ont une vision qui fait qu'ils comprennent que cet argent vient d'une période révolue et qu'il est temps de se tourner vers l'avenir, alors ils investissent dans les énergies vertes. D'ailleurs, ils envisagent de n'avoir que des véhicules électriques sur leurs routes d'ici environ 20 ans, comme d'autres pays dans le monde.
Je suis très déçu de voir que nous investissons autant d'argent dans une industrie qui, effectivement, était importante dans le passé, mais qui jouera un rôle beaucoup moins grand dans l'avenir, ce qui, honnêtement, est tout à fait logique.
Monsieur le Président, je partage mon temps de parole avec le député de Carleton.
Nous sommes saisis d'une motion néo-démocrate. Elle porte sur beaucoup de choses qui vont de soi. Je vais la lire. Voici ce qu'elle dit:
Que, de l’avis de la Chambre, la notion de chef de file mondial en matière de changements climatiques et la mise en place d’une économie axée sur l’énergie propre signifient: a) qu’on investit dans des sources d’énergie propre et renouvelable, telles que l’énergie solaire, éolienne et géothermique, et dans des technologies écoénergétiques créatrices de bons emplois durables pour les travailleurs d’aujourd’hui et les générations futures [...]
Il n'y a pas grand-chose à redire là-dessus, bien qu'on puisse se demander qui investira. En effet, on ne précise pas du tout dans la motion qui fera les investissements. Étant donné qu'il s'agit d'une motion du NPD, un parti socialiste, nous savons que lorsqu'il parle d'investissements, il fait référence à des investissements gouvernementaux. Or, nous savons aussi que lorsque les gouvernements cherchent à investir dans le secteur privé, ils tentent de choisir des gagnants et des perdants et qu'ils se trompent invariablement, ce qui mène à la catastrophe. C'est l'une des lacunes de la motion.
La motion comporte aussi les points b) et c). Voici le point b):
[...] b) qu’on place les travailleurs et la formation professionnelle au cœur de la transition vers une économie axée sur l’énergie propre afin que les travailleurs n’aient pas à choisir entre un bon emploi et un environnement sain pour eux-mêmes et leur famille [...]
Encore une fois, cela va de soi. Qui pourrait s'opposer à cela?
Le hic, c'est le troisième point, qui dit que, si nous voulons que le Canada soit un chef de file mondial en matière de changements climatiques, nous devons:
[...] c) [nous abstenir] de dépenser des milliards de dollars en fonds publics dans l’infrastructure et la subvention des combustibles fossiles, qui sont de plus en plus dépassés [....]
Je crois que tout le monde de ce côté-ci de la Chambre approuve la première partie, qui dit que nous devons « [nous abstenir] de dépenser des milliards de dollars en fonds publics », mais pas les libéraux, puisqu'ils ont déjà dépensé 4,5 milliards de dollars en fonds publics pour acquérir le pipeline de Kinder Morgan, une dépense tout à fait inutile. De ce côté-ci de la Chambre, nous estimons que c'est le secteur privé qui doit extraire les ressources, aménager des pipelines et faire croître l'économie.
Nos collègues libéraux ont approuvé l'acquisition du réseau Trans Mountain pour la somme de 4,5 milliards de dollars, alors que sa valeur comptable déclarée n'est que de 2,5 milliards de dollars. Cela signifie que les contribuables canadiens doivent payer inutilement 2 milliards de dollars, si tant est que cette dépense s'inscrit dans un marché libre.
Le pire, c'est que le secteur privé a affirmé qu’il était prêt à construire le pipeline et que le gouvernement n'avait pas à investir dans le projet. Le secteur privé voulait seulement qu’un cadre réglementaire et un cadre fiscal soient mis en place et qu'on lui donne l'assurance qu'il pourrait mener le projet à terme. Que s’est-il passé? Alors que le premier ministre aurait dû prendre les choses en main et exercer ses pouvoirs fédéraux en vertu de la Constitution, ses pouvoirs déclaratoires, il a laissé tomber les Canadiens. Il a refusé de le faire. Derrière des portes closes, il a concocté une entente avec Kinder Morgan pour payer le pipeline 2 milliards de dollars de plus que ne le justifie sa valeur comptable.
Voilà pourquoi le gouvernement ne devrait pas investir dans le secteur privé. Il faut inciter le secteur privé à accomplir ses projets par lui-même. Il ne faut pas choisir les gagnants et les perdants, mais plutôt offrir un environnement propice au financement.
La motion laisse entendre que les combustibles fossiles seraient dépassés et qu'il ne faudrait pas construire d'autres pipelines. Rien ne pourrait être plus loin de la vérité. Il est très clair qu’à l’échelle mondiale, on continuera d’utiliser des combustibles fossiles comme source d’énergie parmi d'autres pour encore des décennies.
Par conséquent, d’affirmer que la construction du pipeline de Kinder Morgan aboutira à un actif dépassé ou délaissé est complètement fausse. Le secteur privé a affirmé qu’il existe un marché pour le pétrole du Canada, à un prix très supérieur à celui du marché nord-américain, mais il faut pouvoir transporter le pétrole jusqu’aux côtes. C’est ce que ce pipeline aurait fait et c'est ce que le premier ministre n’a pas réussi à accomplir. Il avait le pouvoir de le faire, mais ne l’a pas fait. Puis, dans un accès de manque de leadership, il a fini par acheter le pipeline, imposant essentiellement aux contribuables canadiens tout le fardeau des risques liés au pipeline.
Ce pipeline aurait pu être construit par le secteur privé sans que le contribuable ait à payer le moindre cent. L’affirmation voulant que les combustibles fossiles soient dépassés est un bobard perpétué par des gens dont l’idéologie va à l’encontre de la prospérité du Canada.
Cette motion dit également qu'un chef de file mondial en matière de changements climatiques ne doit pas consacrer de l'argent à des subventions qui augmentent les émissions de gaz à effets de serre. Si nous demandions en privé au NPD ce qu'ils entendent par « subventions », il dirait qu'il s'agit des incitatifs fiscaux et des crédits d’impôt qui favorisent et qui attirent les investissements au Canada.
Voulons-nous des investissements dans l'industrie pétrolière et gazière d'ici? Oui, nous le voulons parce que cette industrie génère une bonne partie de la prospérité du pays. En effet, mon collègue le député de Carleton nous rappellera que le secteur des hydrocarbures représente 6 % de l'économie canadienne. Un pan non négligeable de la prospérité nationale serait donc compromis si nous acceptions les mythes selon lesquels, advenant que l’industrie des combustibles fossiles disparaisse du jour au lendemain, nous nous retrouverions dans un paradis vert où les combustibles fossiles ne seraient plus nécessaires.
Cette motion porte sur le fait de ne pas dépenser des milliards de dollars des fonds publics et de ne pas mettre la santé, l’environnement, les côtes et les cours d’eau des Canadiens en danger. Il s’agit d’un autre mythe perpétué par ceux qui s'opposent idéologiquement aux combustibles fossiles. Je demanderais à mes collègues du NPD s’ils peuvent nommer un cas où un navire transportant du pétrole brut s’est déversé dans les eaux de la Colombie-Britannique. Voilà le genre de mythe que l'on perpétue, un mythe selon lequel il existe une menace imminente pour les régions côtières vierges. En fait, les pétroliers naviguent en eaux canadiennes depuis des décennies et, aujourd’hui, il est plus sécuritaire que jamais pour eux d’y circuler, puisqu'il existe des pétroliers à double coque et le Plan de protection des océans, dont les Libéraux disent qu'il est de calibre mondial.
Le Canada s’est adapté, et nous comprenons l’importance de garder son magnifique environnement sain et pur, mais il ne s’agit pas de choisir entre tout ou rien. Il ne s'agit pas de choisir entre le développement des ressources au Canada et un environnement sain. Comme la ministre de l’environnement le répète souvent à la Chambre — quoique ses mots ne se traduisent pas en actions concrètes —, les deux peuvent aller de pair.
Cette motion est clairement de nature idéologique. Certains aspects vont de soi, mais lorsqu’on va au cœur de la question, on détecte la haine du NPD envers l'industrie pétrolière et gazière du Canada ainsi que la détermination de ce parti à faire obstacle à l'amélioration du réseau canadien de pipelines, qui empêche de maximiser le prix de vente du pétrole canadien.
On estime à 15 milliards de dollars les pertes annuelles attribuables au fait qu'il est impossible d'acheminer le pétrole canadien hors du marché nord-américain. Quel dommage. Imaginons les recettes fiscales que cela représenterait, le nombre d’emplois qui seraient créés et l'ampleur de la prospérité qui serait ainsi générée. Nous pouvons faire mieux, et j'espère que le bon sens l’emportera et que cette motion ne passera pas.
Monsieur le Président, il a été question de la promesse du gouvernement de mettre fin aux subventions au secteur pétrolier et gazier. Or, le gouvernement a comme par magie trouvé 4 5 milliards de dollars pour un pipeline percé. Je dois poser une question au député parce qu’où je réside, la population est furieuse que le gouvernement trouve comme par magie 4,5 milliards de dollars alors que le Canada a tellement d’autres besoins. Un de ces besoins — et c'est quelque chose que le député et moi avons en commun — concerne le saumon. Quand je vois la rivière Somass et la baie Clayoquot, les gens là-bas n’ont rien reçu. Le gouvernement avait promis d’investir 75 millions de dollars pour la restauration des côtes. Il n’a versé que 38 millions de dollars. Il n'y a rien eu pour la baie Clayoquot et la rivière Somass, et ce, malgré le déclin important du retour du saumon. Nous avons désespérément besoin d’argent pour la restauration, l’amélioration et la protection du saumon, mais il n'arrive pas.
Le député peut-il nommer les besoins qui auraient pu être comblés dans sa circonscription pendant que le gouvernement se montrait tout à fait incapable de protéger le saumon? La population est furieuse que le gouvernement puisse comme par magie trouver 4,5 milliards de dollars alors qu’il ne trouve pas un cent pour le poisson qui se meurt et qui est sur le bord de l’extinction potentielle. C'est réellement inquiétant. Peut-être que le député donner son point de vue sur le sujet.
Monsieur le Président, je remercie le député de Courtenay—Alberni de tout ce qu'il fait pour le saumon et l'environnement.
Le gouvernement libéral essaie de plaire à tout le monde, et c'est là que le bât blesse. Quand il est en Colombie-Britannique, le premier ministre promet la lune aux gens de la côte Ouest. Il se fait le chantre de l'environnement. Quand il est en Alberta, il se transforme aussitôt en grand champion toutes catégories du secteur énergétique. Un de ces quatre, il devra choisir. Il ne pourra pas ménager indéfiniment la chèvre et le chou. Un jour où l'autre, il devra se résoudre à prendre une décision difficile. Des investissements sont nécessaires pour protéger l'économie, mais, jusqu'ici, le gouvernement n'a rien fait en ce sens.
Mon collègue de Courtenay—Alberni a raison. À peu près aucun investissement n'a été réalisé pour améliorer l'habitat du saumon. La circonscription que je représente, Abbotsford, est située le long du fleuve Fraser, dans lequel migre le saumon. Quand les stocks sont en bonne santé, la pêche au saumon est excellente. J'aimerais qu'il y en ait davantage dans ma circonscription, mais elle est surtout pratiquée un peu plus loin, dans la circonscription voisine de la mienne, Chilliwack. Les possibilités pour le tourisme sont aussi très bonnes, mais, pour le moment, c'est l'environnement et la pêche récréative qu'il faut protéger, et il faut procéder de manière judicieuse et équilibrée.
Monsieur le Président, mon collègue a mentionné qu’il croit vraiment que l’économie et l’environnement doivent aller de pair. Ma question est en fait à deux volets. Premièrement, lorsqu’il était au pouvoir, particulièrement à titre de ministre du Commerce international, pourquoi a-t-il échoué? S’il sait très bien que nous perdons 15 milliards de dollars par année parce que nous ne pouvons pas acheminer nos ressources vers les marchés étrangers, pourquoi son gouvernement n'a-t-il jamais réussi à acheminer nos ressources vers les marchés?
Deuxièmement, à l'époque, pourquoi son gouvernement n’a-t-il investi d’aucune façon dans les technologies vertes, dans l’innovation verte et dans l’économie verte quand le pétrole était à 150 $ le baril, l’essence à 1,49 $ à la pompe, et que les coffres étaient remplis? J’aimerais connaître ses réponses à ces questions.
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir rappelé à la Chambre mon rôle de ministre du Commerce du Canada pendant quatre ans et demi.
Je tiens à lui rappeler le bilan du gouvernement conservateur: 98,5 % de la valeur de tous les accords commerciaux négociés par le Canada ont été négociés par un gouvernement conservateur. Les députés le savaient-ils? Voilà le bilan de notre gouvernement conservateur. C'est ce gouvernement qui a conclu les négociations du Partenariat transpacifique à Atlanta pendant la dernière campagne électorale. C'est ce gouvernement qui a conclu les négociations sur l'accord de libre-échange avec l’Union européenne. C'est ce gouvernement qui a négocié l’accord commercial avec la Corée du Sud, le Pérou, la Colombie, le Honduras, le Panama et l’Ukraine.
C’est le gouvernement conservateur qui a renouvelé l'accord commercial avec Israël. La liste est longue. Il ne me reste plus de temps, mais je tiens à dire que les libéraux n'arrivent pas à la cheville des conservateurs quant à leur bilan en matière de commerce.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Calgary Midnapore, Le voyage du premier ministre en Inde; l'honorable députée de Saint-Hyacinthe—Bagot, L'infrastructure; l'honorable députée d'Essex, Le commerce international.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais raconter l’histoire d'un petit homme nommé Entrepreneur qui montait une colline abrupte en portant un lourd sac à dos. Apparaît tout à coup un gros monsieur qui lui dit: « Bon sang, ce sac que vous portez me semble bien lourd. Je m'appelle Gouvernement. Laissez-moi vous soulager de ce fardeau. » Le gros monsieur prend le sac à dos et le charge sur ses épaules, et le petit homme le trouve très gentil de lui offrir de le porter à sa place. Alors qu’ils recommencent à gravir la colline, le gros monsieur saute tout à coup sur le dos du pauvre bougre, qui se retrouve maintenant à porter non seulement le sac à dos, mais aussi le gros monsieur qui portait le sac à dos. Le petit homme se tourne alors et demande pourquoi il doit porter le gros monsieur sur son dos, et Gouvernement lui répond: « C'est normal. Après tout, c’est moi qui porte votre sac à dos. »
Cette allégorie représente ce qui se produit chaque fois que le gouvernement prétend venir en aide aux entreprises. Voici quelques exemples où une situation identique s'est produite. Ils plairont sûrement aux députés.
Au centre-ville de Toronto, Porter Airlines a rassemblé un groupe d'investisseurs dans le but de prolonger la piste d'atterrissage et de pouvoir faire atterrir plus de vols commerciaux au coeur du quartier des affaires. Ainsi, les gens d'affaires pourraient atterrir dans le quartier des affaires, ce qui allégerait la circulation entre l'aéroport Pearson et le centre-ville de Toronto. Porter prévoyait acheter des avions à Bombardier, une transaction de 2 milliards de dollars. Le gouvernement est intervenu et il a dit: « Non. De riches propriétaires riverains n'aiment pas le bruit de la circulation aérienne, bien qu'ils aient choisi de vivre tout près d'un aéroport. Nous allons protéger la valeur de leurs propriétés, qui valent des millions de dollars, aux dépens d'un investissement de plusieurs milliards de dollars du secteur privé. » Bombardier a donc perdu le contrat de 2 milliards de dollars qui devait servir à augmenter la flotte de Porter, une entreprise canadienne.
Comment le gouvernement a-t-il réagi? Il est venu à la rescousse en offrant une aide financière provenant des fonds publics.
Le même scénario se répète. Nous avons un gouvernement à Ottawa qui a fait avorter les projets d'oléoducs Northern Gateway et Énergie Est, et qui a multiplié les règlements à un point tel que la société Kinder Morgan, l'une des plus grandes sociétés de pipelines dans le monde, a jugé qu'il n'était plus rentable, compte tenu des risques, d'accroître la capacité de son pipeline vieux de 60 ans entre l'Alberta et le Pacifique. Autrement, la réalisation du projet d'expansion de ce pipeline aurait été une évidence même. Ce projet aurait permis à 600 000 barils de pétrole supplémentaires d'aller d'un endroit où le pétrole est bon marché, en Alberta, vers un endroit où il est plus cher, sur le marché mondial. Il y a un grand écart entre les prix du Western Canadian Select reçus en Alberta et ceux du WTI ou du Brent, et cet écart aurait pu être éliminé.
Il s'agissait tout autant d'une évidence environnementale que d'une évidence économique, puisque sur ce même tracé, Kinder Morgan exploite un pipeline qui transporte déjà 300 000 barils par jour, sans qu'aucun accident grave soit survenu, et ce, depuis 1953.
Le gouvernement a empêché que ce projet se concrétise, mais il ne faut pas s'inquiéter, puisque le gouvernement est venu à la rescousse. Le gros monsieur appelé Gouvernement est venu renflouer les entreprises privées et les aider à se délester des problèmes qu'il avait créés au départ. Maintenant, les contribuables doivent payer 4,5 milliards de dollars pour un pipeline qu'ils ont déjà et qui, selon Kinder Morgan, vaut 2,5 milliards de dollars.
Par conséquent, le gouvernement cause le problème, puis il prétend être la solution à ce même problème. Le petit homme, le contribuable, qui porte cet homme gigantesque sur ses épaules, s'épuise de plus en plus en tentant de gravir la colline. Tôt ou tard, le contribuable s'épuise totalement, et le gouvernement se sauve avec son sac à dos et tous ses biens.
Nous voici aujourd'hui avec un gouvernement qui est devenu de plus en plus coûteux tant en mesures fiscales directes qu'en coûts indirects liés à la réglementation. Les libéraux font augmenter le coût du gouvernement trois fois plus rapidement que le taux combiné de l'inflation et de la croissance démographique. Ils ont augmenté les dépenses de près de 25 % en moins de trois budgets. La dette nationale augmentait deux fois, maintenant trois fois plus vite que ce que le premier ministre avait promis lors de la dernière campagne électorale. Il a ajouté une foule de règlements, de délais et de rejets pour tout projet d'exploitation des ressources naturelles qui pourrait libérer des milliards de dollars d'investissements dans la croissance économique pour le pays. Or, il affirme qu'il ne faut pas s'en faire parce qu'il va venir à la rescousse avec une aide financière visant à aider toutes les entreprises auxquelles le gouvernement a nui. Cette situation n'est pas unique à ce gouvernement socialiste.
Partout au pays et à tous les échelons, les administrations socialistes se comportent de la même façon. Il y a de lourds et coûteux régimes de réglementation municipale qui empêchent les entreprises de construire des logements abordables pour les personnes à faible revenu. L'administration municipale dit alors qu'elle a besoin d'un programme gouvernemental national financé par les contribuables pour subventionner un plus grand nombre de logements abordables, alors qu'elle empêche elle-même la construction de logements abordables.
En Ontario, où les électeurs avisés nous ont libérés du gouvernement de Kathleen Wynne en le rejetant avec sévérité, on a constaté que, sur une période de 35 ans, des paiements en trop qui totalisent 176 milliards de dollars ont été versés à des fournisseurs d'électricité peu fiables qui demandaient des tarifs trop élevés et qui ont grandement enrichi les investisseurs de Bay Street en faisant doubler le coût de l'électricité pour les gens de la classe ouvrière et les aînés à revenu fixe. Je signale en passant que ce transfert de richesses versées par des gens à faible revenu et des gens de la classe ouvrière à des gens très riches est le plus important qu'un gouvernement ait jamais imposé dans l'histoire du pays. Je signale par ailleurs que tous les chiffres que je viens de fournir ont été calculés par la vérificatrice générale de la province, nommée par les libéraux.
Une fois qu'ils ont pris tout cet argent des travailleurs pauvres pour le donner aux gens très riches, ils disent ceci: « Il y a trop d'inégalités. Il faut mettre en place un programme gouvernemental pour corriger la situation. » C'est comme si, après avoir empoisonné un patient, un médecin décidait de lui administrer un antidote juste avant qu'il s'affaisse. Le patient demande au médecin: « Docteur, pourquoi m'avez-vous empoisonné? » Et le médecin lui répond: « C'était pour pouvoir vous sauver la vie. » C'est exactement l'approche préconisée par les libéraux. Après avoir causé beaucoup de tort, ils viennent à la rescousse avec l'argent des autres pour réparer un peu les pots qu'ils ont cassés eux-mêmes.
La question qui me vient à l'esprit est celle-ci: pourquoi ne s'enlèvent-ils pas du chemin dès le départ? Par exemple, pourquoi ne pas laisser le secteur privé construire des pipelines au lieu d'interrompre les travaux, puis de les faire reprendre à coups de subventions? Pourquoi les autres ordres de gouvernement n'éliminent-ils pas les tracasseries administratives qui empêchent la construction de logements abordables au lieu de mettre des bâtons dans les roues des promoteurs, puis de devoir les subventionner pour qu'ils reprennent les travaux? Au lieu de prendre l'argent des travailleurs pauvres pour le donner aux gens très riches, puis de prétendre qu'il faut un programme gouvernemental pour renverser ce transfert de richesses, pourquoi les libéraux ne laissent-ils pas simplement l'argent dans les poches des travailleurs en premier lieu?
La réponse, c'est que s'il s'enlevait tout simplement du chemin, le politicien aurait beaucoup moins d'importance. Ce serait comme le faire disparaître d'un égoportrait. On sait que le premier ministre ne ferait jamais cela. Il faut de l'humilité pour se fier à la libre entreprise, à l'autonomie et à l'échange volontaire. C'est le genre d'humilité dont le gouvernement devrait faire preuve au lieu de mettre en oeuvre un programme égoïste, qui exige que tout passe entre les mains des politiciens et des bureaucrates.
Après 2019, nous rétablirons la liberté économique, nous redonnerons le pouvoir aux Canadiens et nous embellirons leurs perspectives d'avenir.
Monsieur le Président, je tiens vraiment à remercier mon ami de Carleton pour son discours prononcé avec éloquence.
Je suis d'accord avec lui pour dire que ce n'est pas le rôle du gouvernement d'investir dans un oléoduc qui fuit. Ce devrait être l'entreprise privée qui s'occupe du secteur énergétique, sauf s'il s'agit d'énergie propre et de nous faire progresser dans ce sens.
Il y a parfois de la place pour des investissements de l'État, en particulier dans le secteur de la pêche. Les retombées de l'industrie du saumon en Colombie-Britannique sont d'un milliard de dollars. Le gouvernement n'y consacre pour l'instant que 50 millions de dollars par année. Comme les députés peuvent l'imaginer, ce n'est pas beaucoup d'argent, quelle que soit l'industrie. Actuellement, les récoltes de poisson atteignent un creux sans précédent. Le gouvernement nous a annoncé le Fonds pour la restauration côtière, mais certaines collectivités n'ont pas encore vu cet argent, malgré notre situation.
Alors que l'état des stocks de saumon est alarmant, le gouvernement est capable de trouver par magie 4,5 milliards de dollars pour acheter un oléoduc qui fuit, mais ne trouve pas un sou pour la rivière Somass, pour la baie Clayoquot et pour les populations côtières du Canada qui voient les stocks de saumon grandement diminuer.
Mon ami de Carleton trouve-t-il, lui aussi, qu'il est consternant que le gouvernement puisse avoir de l'argent pour le secteur privé, pour l'industrie, mais qu'il n'en ait pas pour assumer ses responsabilités là où les deniers publics devraient être utilisés, pour veiller à ce que les gens aient de bons emplois, pour les pêcheurs sportifs, les pêcheurs commerciaux et les pêcheurs autochtones qui font vivre les petites entreprises des régions côtières, où les gens ont besoin de l'argent de l'État pour la mise en valeur, le rétablissement des stocks et la protection des habitats?
Monsieur le Président, effectivement, le gouvernement devrait se concentrer sur ses responsabilités. La conservation et la protection de l'environnement figurent naturellement parmi ces responsabilités.
Cependant, le gouvernement a plutôt choisi de mettre son nez dans tout ce qui n'est pas son affaire. Les partis et les gouvernements de gauche aiment se mêler de ce qui ne les regarde pas en matière d'économie. Nous connaissons tous quelqu'un de ce genre, la personne qui n'attend pas d'être invitée, qui veut toujours aider, mais qui finit par causer plus de problèmes qu'elle n'en a réglés. C'est ce que fait le gouvernement avec l'économie.
Lorsque les politiciens se mêlent de commerce, lorsqu'ils commencent à s'infiltrer dans les salles des conseils d'administration du pays, on se retrouve avec un pays où les entreprises ne réussissent pas en proposant le meilleur produit, mais bien en embauchant les meilleurs lobbyistes, où, plutôt que d'essayer par tous les moyens de plaire aux consommateurs, elles doivent s'efforcer par tous les moyens de plaire aux politiciens. L'économie ne doit pas fonctionner de cette façon.
Monsieur le Président, notre collègue a un beau talent pour les fables.
La question que je pose est celle-ci: pourquoi l'opposition conservatrice parle-t-elle toujours de valeur comptable sans reconnaître qu'il existe aussi ce qu'on appelle la valeur marchande, qui, elle, reflète la rentabilité d'un actif?
Le député est-il en train de nous dire qu'il ne pense pas qu'un pipeline représente un actif rentable, qu'il ne pense pas que la valeur marchande de l'actif est plus élevée, parfois beaucoup plus élevée, que la valeur comptable? Le député est-il complètement contre toute acquisition par le gouvernement d'une participation dans une entreprise du secteur privé dans quelque situation que ce soit?
Monsieur le Président, le député m'a demandé pourquoi je n'ai pas parlé de la valeur marchande. Il a suggéré, avec raison, que la valeur marchande est différente de la valeur comptable.
Nous ignorons la valeur marchande, car le marché n'a pas acheté ce pipeline. Le gouvernement l'a acheté, probablement à un prix que personne d'autre sur le marché n'était prêt à payer. Par nécessité, le gouvernement a acheté un pipeline à un prix supérieur à la valeur marchande. Si Kinder Morgan avait eu un acheteur sur le marché qui avait été prêt à acheter le pipeline à un prix équivalent ou supérieur à ce que le gouvernement a payé, la société l'aurait vendu directement à l'investisseur du secteur privé, mais ce n'est pas arrivé. Cela signifie que nous savons que le gouvernement a payé un montant supérieur pour ce projet.
Monsieur le Président, je souhaite commencer en disant que je partagerai mon temps de parole avec mon estimé collègue, le député de Timmins—Baie James.
À cette heure tardive, j'essaie de ne pas simplement répéter certains des excellents points qui ont déjà été soulevés. Je sais que la motion concerne trois choses. Elle parle du désir d'investir dans des énergies renouvelables plutôt que dans des pipelines qui fuient. Elle parle d'une transition juste et du fait de s'assurer de ne pas laisser les travailleurs pour compte alors que nous nous dirigeons vers une économie à faibles émissions de carbone. Enfin, elle demande au gouvernement pourquoi il choisit de poursuivre les subventions aux combustibles fossiles alors que le reste du monde semble aller dans une autre direction.
Je dois toutefois répéter quelques éléments en commençant, concernant certains des points soulevés au sujet du fameux projet de Kinder Morgan — j'imagine qu'on peut maintenant l'appeler le pipeline du gouvernement du Canada et le projet des pétroliers —, des conséquences sur les changements climatiques, et — vous ne serez pas surpris, Monsieur le Président, puisque vous venez d'une collectivité côtière — du risque d'un déversement de pétrole dévastateur que nous ne devons pas oublier en cette enceinte. C'est le choix du gouvernement de dépenser l'argent des contribuables, et il semble qu'il a même convaincu l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada d'envisager de risquer nos fonds de pension pour ce pipeline vieux de 65 ans qui fuit.
Dans mon coin de pays, on voit cette décision d'un mauvais oeil. Beaucoup de gens de ma circonscription s'inquiètent des changements climatiques, certes, mais aussi du fait que nous nous trouvons à financer la destruction éventuelle de l'économie côtière.
Il y a aussi le coût de renonciation. Le député de Courtenay—Alberni en a fait mention tout à l'heure dans son discours enflammé. Les fonds fédéraux pour la restauration côtière de la rivière Somass, dans sa région sur l'île de Vancouver, ont essentiellement disparu. On a critiqué les conservateurs pour le peu d'argent qu'ils consacraient à cette initiative. Le gouvernement libéral, quant à lui, ne verse absolument rien.
Les épaulards, qui dépendent des stocks de saumon quinnat, sont eux aussi menacés par le projet de pétroliers, ce qui amène beaucoup de Canadiens à s'interroger sur les priorités du gouvernement.
Comme je l'ai dit durant une période des questions la semaine dernière, je ne me souviens pas qu'on ait donné au gouvernement le mandat d'acheter un pipeline ni que des consultations aient été tenues sur le sujet. Le gouvernement mène des consultations pour demander l'heure qu'il est, mais, à ma connaissance, il n'a pas consulté les électeurs de chez nous sur l'achat d'un oléoduc de 65 ans en mauvais état pour 4,5 milliards de dollars, ni sur les dépenses additionnelles de 8 milliards de dollars, ou peu importe ce qui en coûtera, pour ajouter 1 000 kilomètres à la structure existante et faire le nécessaire pour presque tripler sa capacité. Cela aussi entraînera des coûts.
Le présent discours et la présente journée ne visent pas uniquement à démontrer à quel point il est insensé d'utiliser des fonds publics — et, comme j'ai dit tout à l'heure, peut-être aussi les fonds de pension des Canadiens — pour faire l'achat du pipeline. Nous demandons également pourquoi le pays va à contre-courant du reste du monde, qui se tourne résolument vers une économie faible en carbone fondée sur les énergies renouvelables. C'est de cette question que j'aimerais parler.
Il y a en jeu la crise climatique et ses répercussions qui nous guettent, mais aussi le profit que nous pourrions tirer d'investissements dans de nouvelles technologies, comme les nouvelles batteries rechargeables, qui sont révolutionnaires. Il faut discuter de cela d'entrée de jeu.
Un article au sujet de sir Nicholas Stern, un économiste au Royaume-Uni qui a étudié les changements climatiques, dit ceci:
L'incapacité de réduire les conséquences des changements climatiques pourrait nuire à l'économie mondiale autant que la Grande Dépression ou les guerres mondiales en entraînant une dévastation environnementale pouvant coûter entre 5 et 20 % du produit intérieur brut mondial annuel […]
Il faut aussi tenir compte des répercussions de ne pas dépenser d'argent sur ces choses.
Entre-temps, comme je l'ai dit tantôt, le gouvernement semble vouloir avancer à toute vapeur dans le sens des subventions aux combustibles fossiles. Selon une étude récente, le gouvernement dépense maintenant 3,3 milliards de dollars dans ces subventions. Il s'agit d'un investissement massif de l'État qui signifie, à cause de la politique de dépense fiscale sur laquelle il est fondé, qu'il y aura moins d'argent pour les hôpitaux et les dépenses semblables. Le gouvernement semble souvent oublier cela quand il se félicite de sa lubie actuelle pour les combustibles fossiles.
Comme on l'a dit pendant le débat d'hier, le Canada est maintenant au dernier rang parmi les pays du G7 en ce qui a trait à ses dépenses sur les combustibles fossiles, et ce malgré la promesse de les éliminer faite pendant la campagne électorale de 2015. Il n'a rien fait pour les éliminer. On pourrait soutenir que l'achat d'un oléoduc constitue finalement une autre subvention à l'industrie des combustibles fossiles. Donc, c'est un peu difficile pour beaucoup de personnes de comprendre la logique de tout cela. Je ne parle pas seulement des gens à l'extérieur de l'Alberta. Parmi les Albertains interrogés, 48 % sont en désaccord avec les subventions de l'État à l'industrie pétrolière et gazière. La grande majorité des Canadiens est d'avis que ce n'est pas la bonne chose à faire.
Voici un autre point intéressant: une étude menée récemment par l'Institut international du développement durable en collaboration avec d'autres organismes a souligné que parmi les pays du G7, l'Allemagne et les États-Unis ont obtenu le meilleur score en ce qui a trait à la transparence à l'égard des subventions aux combustibles fossiles. Les députés peuvent-ils deviner quels pays ont obtenu le pire score? Ce sont l'Italie et le Canada.
Nous arrivons au septième rang sur sept pour les subventions aux combustibles fossiles. Je suppose que nous devrions être consolés par le fait que nous arrivons au sixième rang sur sept pour la transparence. Selon un sondage EKOS, 96 % des Canadiens estiment que le gouvernement fédéral devrait dire combien il consacre aux subventions aux secteurs du pétrole et du gaz. Dieu merci, notre agent indépendant, le vérificateur général, peut débusquer, avec beaucoup de difficulté, exactement combien les subventions aux combustibles fossiles nous coûtent à nous les Canadiens.
Le Canada a beaucoup d'explications à donner sur la scène internationale. C'est également surprenant de voir à quel point nous sommes déphasés par rapport aux autres pays. À cet égard, j'aimerais montrer où en est la Chine par comparaison au Canada.
L'année dernière, selon le New York Times, la Chine prévoyait consacrer au moins 360 milliards de dollars aux énergies renouvelables d'ici 2020. Une autre étude de Clean Energy Canada, citant McKinsey & Company, montre qu'il se construit une nouvelle éolienne toutes les heures en Chine. Ce pays dépense 360 milliards de dollars. Il veut dominer le monde. Il estime avoir créé 13 millions d'emplois en Chine avec ses investissements dans les technologies solaire, éolienne et géothermique et d'autres technologies pendant que le Canada accuse un retard notable. Je pense que bien des Canadiens se demandent pourquoi.
Les députés se souviendront peut-être du programme écoÉNERGIE Rénovation pour les maisons et combien il était populaire dans les petites collectivités en raison des emplois créés. Nous avions commencé à répondre aux répercussions des changements climatiques et au gaspillage de l'énergie. Le Canada gaspille une quantité énorme d'énergie.
Notre consommation d'énergie est cinq fois plus élevée que la moyenne mondiale par habitant. Il en est de même pour le gaz naturel. Notre consommation de gaz naturel est 5,8 fois plus élevée que la moyenne mondiale. Or, nous nous intéressons si peu aux énergies renouvelables. Elles pourraient créer de l'emploi, avoir un effet positif sur les changements climatiques et aider les travailleurs touchés, qui seront laissés pour compte si nous ne discutons pas sérieusement de la transition équilibrée qui est nécessaire. Les Canadiens se demandent pourquoi ils ne peuvent pas profiter de tout cela.
Le gouvernement a finalement pris des mesures pour une transition équilibrée dans l'industrie du charbon. Nous en avons entendu parler aujourd'hui. Toutefois, peu de mesures ont été prises dans l'industrie pétrolière et gazière. On les attend toujours, même si le gouvernement s'en était vanté lors des pourparlers de Paris. Rien n'a été fait sauf en ce qui concerne le charbon, ce qui est évidemment utile. Toutefois, d'autres travailleurs vont également être touchés.
Pour terminer, je dirais qu'il s'agit d'une motion de l'opposition importante. Elle n'a pas été élaborée uniquement pour critiquer les décisions du gouvernement, même s'il y a beaucoup à critiquer concernant Kinder Morgan et les subventions aux combustibles fossiles. Elle a également été conçue pour proposer des solutions et pour tenter de faire comprendre aux Canadiens combien une transition juste vers une économie à faibles émissions de carbone serait bonne pour l'emploi, pour lutter contre les changements climatiques et protéger les travailleurs.
Monsieur le Président, je remercie le député de son excellent discours et, comme lui, j'espère que l'avenir sera vert. Le gouvernement s'emploie à favoriser l'essor des sources d'énergie vertes. Le député ne sait-il pas, toutefois, que nous ne disposons d'aucune définition universellement admise de ce qui constitue une subvention aux énergies fossiles? Voilà l'un des problèmes. Les pays du G20 et du G7 ne s'entendent pas précisément sur ce qui constitue une subvention aux énergies fossiles.
Nous pouvons toutefois nous entendre sur le fait que, lorsque les coûts sociaux — par exemple, le coût de la pollution — ne sont pas inclus dans le coût de l'essence, il s'agit d'une subvention. Le gouvernement cherche donc, à une grande échelle, à éliminer ces subventions en tarifant le carbone. Que pense le député de cette mesure que prend le gouvernement libéral pour éliminer l'une des plus importantes subventions?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec le député: il est essentiel d'internaliser le coût de la pollution. Il s'agit en effet du principe sur lequel se fonde tout mécanisme de tarification. La plupart des partis semblent d'ailleurs convenir qu'il s'agit d'un moyen d'action incontournable qui se fait attendre depuis très longtemps. La Colombie-Britannique s'est dotée il y a plusieurs années d'une taxe sur les émissions carboniques sans incidence sur les recettes. Son économie est la plus florissante du Canada; cette mesure est donc viable.
Je suis aussi d'accord pour dire qu'il n'y a pas de définition universellement admise de ce qui constitue une subvention aux énergies fossiles. J'invite toutefois mon collègue à consulter l'étude à laquelle l'Institut international du développement durable, le Natural Resources Defense Council et plusieurs autres organismes ont collaboré. Après avoir analysé les problèmes qui découlent de l'absence de définition, comme le député le signale avec raison, cette étude conclut sans équivoque le Canada se classe au dernier rang des pays du G7, quelle que soit la définition utilisée. Le Canada se classe bon dernier. Nous devrions avoir honte.
Monsieur le Président, il est intéressant de noter la propension des partis socialistes à chanter les louanges des dictatures. Le premier ministre a déjà salué le modèle de la Chine, et mon collègue vient de faire la même chose pour ses politiques en matière d'énergies renouvelables. Je soulignerai toutefois ce qu'on pouvait lire dans le journal The Straits Times en 2017:
Toutefois, les nouvelles données sur les plus grands promoteurs de centrales au charbon du monde dépeignent une situation bien différente: les entreprises chinoises du secteur de l'énergie construiront près de la moitié des nouvelles centrales au charbon qui sont prévues dans les 10 prochaines années.
Ces entreprises [...] construisent ou prévoient construire plus de 700 nouvelles centrales au charbon [...]
Comme par hasard, mon collègue reste flou sur ce que fait le gouvernement communiste chinois pour protéger l'environnement, c'est-à-dire très peu de choses. En fait, la piètre qualité de l'air en Chine est devenue une question sociale, et je crois comprendre que la situation a causé des troubles au sein de la population.
Chose intéressante, le député aime bien dénigrer le Canada. Ce n'est pas mon cas. Étant donné que j'ai passé toute ma carrière dans le secteur environnemental, j'ai été témoin d'améliorations extraordinaires au sein des industries, qu'il s'agisse des pâtes et papiers ou du secteur pétrolier et gazier, les deux domaines où j'ai travaillé. Au Canada, la plupart des indicateurs environnementaux s'améliorent considérablement, et une grande partie de ces gains ont été réalisés sous le gouvernement conservateur.
Pourquoi le NPD déteste-t-il autant le secteur privé et les entreprises canadiennes du secteur de l'énergie?
Monsieur le Président, il est difficile de répondre à ce genre de question, mais je vais faire de mon mieux.
Aux dernières nouvelles, l'Allemagne est l'un des pays capitalistes qui montrent la voie à suivre. Ce pays a toute une longueur d'avance sur le Canada. Il est bien plus avancé en matière d'énergie solaire et éolienne et, à ce que je sache, son gouvernement n'est pas communiste.
Deuxièmement, si la Chine a pris des mesures en ce sens, c'est, comme l'a fait remarquer mon collègue, parce que le charbon crée actuellement des problèmes de santé pour sa population. L'économie chinoise a commencé à réagir et a investi massivement des choses comme l'énergie solaire et éolienne parce qu'elle n'avait pas le choix. Mon collègue semble ne pas comprendre cela.
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole au sujet de la nécessité de mettre un plan en place pour bâtir une économie véritablement verte. L'idée est de mettre les travailleurs au centre de la discussion sur la lutte contre les changements climatiques, eux qui, depuis des années, en sont exclus délibérément par les conservateurs et les libéraux.
Dans un futur à faibles émissions de carbone, il y aura toujours du pétrole et du gaz naturel. Nous devons trouver une transition crédible, car le Canada ne doit pas être connu comme le pays qui a sacrifié une génération de travailleurs. Le gouvernement de Margaret Thatcher a fait cela. Je sais que les conservateurs ont une certaine admiration hagiographique pour la « Dame de fer », mais on constate encore la dévastation qui s'en est suivie pour l'Angleterre et pour toute une génération.
Comment effectuer une transition crédible? Nous pourrions écouter les conservateurs, qui nous prouvent que les gens croient encore que la Terre est plate. Je vais toutefois donner aux conservateurs le mérite qui leur revient: ils comprennent l'importance économique de l'industrie pétrolière et gazière. Il s'agit d'un gros moteur de l'économie canadienne.
Le Canada est un État pétrolier depuis longtemps. Du point de vue économique, il est justifié de prendre des décisions pour soutenir cette situation. Le problème pour mes collègues conservateurs, c'est que nous approchons du point de non-retour vers une catastrophe climatique — nous avons peut-être même déjà dépassé ce point. Toute personne qui réfléchit le moindrement sérieusement à l'avenir sait qu'il faut réagir. Les conservateurs se contentent de se concentrer sur l'aspect financier de l'industrie du pétrole et du gaz; leur devise c'est: « Continuons les forages! »
C'est comme les libéraux. Cela fait 14 ans que je les observe dans ce dossier. Ils croient qu'il leur suffit de se draper dans leur vertu environnementale pour changer les choses. Ils répètent qu'il faut pousser à fond l'industrie du pétrole et du gaz afin de pouvoir créer une nouvelle économie. C'est complètement insensé. Pour créer une nouvelle économie, il faut investir.
Ma région est une région de cols bleus et de ressources. Lorsque je parle aux travailleurs des mines — beaucoup travaillent à Fort St. John et à Fort McMurray au sein d'équipes volantes —, ils me disent qu'ils s'inquiètent de l'état du monde de la direction que nous avons prise.
J'étais si fier d'être à Edmonton pour parler aux travailleurs de la Fraternité internationale des ouvriers, qui bâtissent une économie de transition. Ils bâtissent et offrent des cours de recyclage. Ils m'ont demandé si le gouvernement fédéral prenait maintenant les choses au sérieux. Un travailleur de la Fraternité internationale des ouvriers m'a dit quelque chose que j'ai trouvé très intéressant. Il a dit que, lorsque Stephen Harper a déclaré que le Canada serait une superpuissance énergétique, celui-ci avait raison, mais il avait tort quant à la source d'énergie.
Les meilleures occasions au monde pour la mise en valeur des énergies solaires se trouvent dans le centre-sud de l'Alberta et en Saskatchewan. Mes amis à Calgary m'ont dit que le meilleur moment de bâtir une nouvelle économie était lorsque le boom pétrolier a pris fin. Lorsque le prix du pétrole s'effondre, c'est à ce moment-là qu'il faut faire des investissements. À l'époque, les libéraux fédéraux n'ont fait aucun investissement parce qu'ils s'attendaient à ce que Rachel Notley fasse le travail. Rachel Notley a fait de l'excellent travail pour ce qui est de tenter de mettre en place les éléments nécessaires pour une nouvelle économie. Pour y arriver, toutefois, il faudra une grande participation du gouvernement fédéral.
Les libéraux nous disent de les laisser continuer d'accroître les activités pétrolières et gazières et les émissions et que, d'une façon quelconque, cet argent servira à créer une nouvelle économie. Cette réponse n'est tout simplement pas crédible.
Il y a ensuite eu la débâcle avec Kinder Morgan. Lorsque la société pétrolière texane a lancé son ultimatum arbitraire, elle a déclaré aux Canadiens qu'elle ne construirait pas le pipeline et qu'elle voulait être remboursée. Les gens dont le projet commence à se heurter à une forte résistance ne disent jamais qu'ils envisagent d'abandonner le projet, car cela garantit une forte résistance.
Pourquoi y a-t-il eu une forte résistance? C'est parce que les libéraux n'ont pas répondu à la préoccupation fondamentale en matière de sécurité le long des côtes de la Colombie-Britannique, où la préservation du milieu côtier est un enjeu économique important. Ils n'ont pas répondu aux questions légitimes des Autochtones.
Le premier ministre a eu l'occasion de faire preuve de leadership à ce moment et de déclarer que le gouvernement devrait s'asseoir avec le gouvernement Notley, le gouvernement Horgan et les peuples autochtones touchés pour leur demander comment répondre à leurs préoccupations très légitimes concernant un déversement de bitume. Le gouvernement aurait pu leur demander comment il pouvait démontrer qu'il prenait l'établissement d'une économie de transition au sérieux. Chaque fois qu'il est question d'économie, tous les travailleurs que je connais disent que cela signifie qu'ils seront sacrifiés. Où est l'argent?
Le gouvernement n'avait pas d'argent pour cela. Cependant, afin d'apaiser Kinder Morgan et les investisseurs, les libéraux disposent soudainement de 4,5 milliards de dollars pour acheter un pipeline qui a été construit en 1953.
En 1953, le premier ministre était Louis St-Laurent. Il a subi une défaite pendant ce mandat en raison du célèbre débat sur le pipeline TransCanada. Les libéraux étaient si arrogants et ils ont tellement bousillé le dossier qu'ils ont été chassés du pouvoir. Maintenant que les libéraux se sont acheté un pipeline de 65 ans qui fuit, ils hériteront peut-être aussi d'un peu de karma lié au pipeline.
Où se trouvaient ces 4,5 milliards de dollars dont nous aurions pu nous servir pendant le ralentissement et l'effondrement du secteur pétrolier en Alberta qui a touché des milliers de familles? Au cours du ralentissement, les libéraux auraient pu indiquer qu'il était temps d'établir l'économie de transition, ce qui leur aurait permis de conserver des travailleurs dans l'industrie pétrolière et gazière tout en commençant à profiter d'énormes débouchés dans l'industrie verte.
Tout ce que les libéraux savent dire, c’est que l’environnement et l’énergie « vont de pair ». La ministre de l'Environnement est allée à Paris. Elle y a amené une armée de photographes, elle a fait prendre bien des photos et elle a dit de merveilleuses choses. Quant au premier ministre, il a dit que le Canada était de retour et a montré à qui voulait bien le voir son tatouage haïda. Les libéraux ont fait fi de leurs propres rapports selon lesquels ils sont très loin d’atteindre les cibles fixées à Paris. Ils ne les atteindront pas parce qu’ils ont proposé le même plan énergétique que Stephen Harper.
Il faut parler sérieusement de ce à quoi ressemble la nouvelle économie. La nouvelle économie suppose des travailleurs recevant un salaire décent. Créer cette nouvelle économie est ce dont nous avons parlé dans le manifeste « Un bond vers l’avant ». D’autres organismes parlent du manifeste « Un bond vers l’avant ». C’est le début d’un débat de société qui doit associer les travailleurs, les cols bleus, les gens qui sont sur la ligne de front et qui comprennent comment une transition doit s’opérer. Nous n’avons rien vu de cela de la part du gouvernement. Tout ce que nous avons de sa part, c’est de la propagande. Il nous dit maintenant qu’il a dépensé 4,5 milliards de dollars et que nous avons tous investi dans un pipeline de 65 ans qui fuit.
Je peux faire une autre prévision à la Chambre. Il n'y a aucune chance que ce projet soit mené à terme par le gouvernement. Pourquoi? Qui surpaiera pour couvrir le coût du pipeline existant pour lequel nous avons payé 4,5 milliards de dollars, alors qu'il ne valait pas plus que 2 milliards de dollars, comme mon collègue conservateur l'a signalé?
Pouvons-nous réellement imaginer le premier ministre assis dans un bulldozer, traversant le territoire autochtone? Les libéraux peuvent bien parler et fanfaronner. Cependant, si le gouvernement croit vraiment qu'il va réussir à convaincre quiconque qu'il fera passer le pipeline en Colombie-Britannique, je suis certain qu'il va perdre ce pari.
Cela nous laisse avec une question. Nous avons acheté un vieux pipeline. Kinder Morgan est partie. L'Alberta cherche encore un partenaire pour assurer la transition de son économie. Ce n'est pas la propagande des libéraux qui va permettre de la concrétiser, sauf si la Chambre affirme qu'il est temps de prendre au sérieux les répercussions des changements climatiques catastrophiques qui menacent actuellement notre planète et de bâtir un avenir pour les travailleurs et les enfants. Si le gouvernement peut trouver 4,5 milliards de dollars pour acheter un pipeline construit en 1953, il peut trouver 4,5 milliards de dollars pour travailler en collaboration avec les collectivités canadiennes pour commencer à assurer cette transition.
Lors de la transition, pendant laquelle notre secteur pétrolier et gazier continuera d'exister, nous pourrons commencer à convaincre la communauté internationale de notre crédibilité et lui dire que le Canada est de retour. À l'heure actuelle, nous n'avons que beaucoup de belles paroles de la part du premier ministre. Les Canadiens se retrouvent avec une facture de 4,5 milliards de dollars, mais aucun autre pipeline ne sera construit.
Monsieur le Président, s'il y a une chose, depuis que je suis en politique, que le Manitoba a toujours essayé de faire, c'est bien de sortir du groupe des « provinces pauvres » qui reçoivent des paiements de péréquation. L'Alberta, elle, n'en reçoit pas et elle n'en a jamais reçu. Il faut dire que le Manitoba ne peut pas compter sur les revenus du pétrole, contrairement à l'Alberta.
La société au grand complet bénéficie des retombées que génèrent les milliards de dollars qui sont remis au Manitoba. On peut donc dire que c'est dans l'intérêt du pays. Une bonne partie de l'argent consacré à la santé, à l'éducation et même aux technologies vertes vient des redevances pétrolières.
La première ministre — néo-démocrate — de l'Alberta est d'accord avec nous. Si nous n'avions pas acheté ce pipeline, il aurait fallu mettre une croix dessus. Le NPD albertain est d'accord. Pourquoi ses cousins fédéraux font-ils systématiquement abstraction des pipelines quand ils louangent la première ministre de l'Alberta? Le député estime-t-il que cette dernière a tort de se soucier des Albertains et de l'économie de sa province? Tous les Canadiens en sortiront gagnants parce que c'est dans l'intérêt national. La première ministre de l'Alberta fait-elle fausse route ou agit-elle de manière responsable en se rangeant du côté du gouvernement du Canada?
Monsieur le Président, mon collègue siège ici depuis longtemps. Je suis toujours surpris de constater qu'il ne comprend pas ce qu'est une conversation fondamentale. La conversation fondamentale que nous avons, c'est que l'environnement et l'économie de l'Alberta sont dans l'intérêt national, car beaucoup de travailleurs se trouvent dans cette province. Toutefois, on ne va pas laisser l'Alberta se débrouiller toute seule pour assurer la transition de son économie. Où est l'engagement à l'égard de ces emplois? Où était cet engagement lorsque le boom pétrolier a pris fin et que les villes de Calgary et d'Edmonton ont dû se débrouiller seules? Le gouvernement n'a rien fait pour elles.
Le député tente de nous faire croire que le gouvernement de l'Alberta a convaincu le gouvernement fédéral d'acheter un oléoduc qui fuit. Le gouvernement de l'Alberta a déclaré qu'il lui fallait un plan énergétique. Une partie de ce plan doit toucher l'environnement. Le gouvernement fédéral n'a pas élaboré un tel plan et il a refusé de se pencher sur les enjeux légitimes. Nous sommes maintenant pris avec un oléoduc qui fuit. Si le député pense que le premier ministre a les moyens et la vision nécessaires pour construire un nouveau pipeline parallèle à celui qui existe déjà, qui serait prêt à investir là-dedans? Aucune entreprise privée n'est prête à le faire. Est-ce que quelqu'un va investir dans un projet d'oléoduc du fils de Pierre Elliott? Je ne le pense pas.
Monsieur le Président, mon collègue de Timmins—Baie James a fait valoir beaucoup de bons arguments concernant cet oléoduc. Je voudrais simplement soumettre à la Chambre un autre argument, que personne d'autre n'a soulevé, je crois, à savoir que le financement de ce projet est passablement louche. Rappelons-nous que Kinder Morgan a été fondée par Richard Kinder, qui était un haut dirigeant d'Enron.
Kinder Morgan a dû s'adresser au marché pour trouver du financement. Lors d'une audience de l'Office national de l'énergie, elle a déclaré que le financement du projet proviendrait entièrement de la société mère, à Houston, qui avait recueilli la somme de 1,7 milliard de dollars environ parmi des investisseurs. Or, un an et demi après, Richard Kinder a annoncé à ses actionnaires qu'il avait utilisé l'argent pour payer des dettes. Par la suite, il a changé la structure de l'entreprise et il a fait de Kinder Morgan Canada une filiale de Kinder Morgan de Houston, et non une division de cette entreprise. Il était assez clair que Kinder Morgan était en train de faire marche arrière concernant le projet d'expansion.
Par conséquent, la raison pour laquelle nous payons aussi cher pour acquérir un oléoduc déjà construit qui n'a jamais fait partie du problème, c'est le chantage exercé par Kinder Morgan avec sa date butoir du 31 mai. On ne cherchait pas à obtenir la rançon, mais plutôt à liquider l'otage. Au fond, Kinder Morgan voulait se retirer du projet et pouvoir mettre la faute sur quelqu'un d'autre.
Les pauvres serviteurs chevaleresques qui occupent les premières banquettes là-bas étaient terrorisés à l'idée que, le 31 mai, Kinder Morgan tiendrait une conférence de presse pour annoncer que le premier ministre du Canada n'était pas parvenu à permettre la réalisation du projet, pas plus que le ministre des Finances. Le gouvernement a dû faire une offre d'achat à quelqu'un qui ne voulait pas vendre, ce qui est la recette infaillible pour payer trop cher.
Monsieur le Président, j'aimerais mettre les choses au clair. Lorsque la société Kinder Morgan a donné un ultimatum en disant: « Si vous ne nous donnez pas un environnement sûr, nous y renonçons », la société se retirait de toute façon. Le risque de confrontation était très clair.
Le premier ministre s'est ensuite empressé de dire: « Avant que vous partiez, que diriez-vous si nous remboursions tous vos investisseurs à hauteur de 4,5 milliards de dollars? » C'est la meilleure des indemnisations. Si j'étais le PDG, je suis sûr que mes investisseurs me donneraient une tape dans le dos pour ce bon coup. C'est beaucoup d'argent pour très peu d'efforts.
Monsieur le Président, j'ai eu le plaisir de suivre ce débat, et je me réjouis de voir l'esprit solide de tous ceux qui y participent.
Je suis d'autant plus confiant quant à la position du gouvernement sur la façon de faire progresser l'économie, tout en laissant une planète plus propre à nos enfants. Nous pouvons faire deux choses à la fois, contrairement aux conservateurs et à de nombreux députés néo-démocrates.
En réalité, le gouvernement s'y prend de la seule façon possible et il voit les choses comme il se doit, pour aujourd'hui et pour demain, en appuyant une économie forte.
Nous soutenons une économie forte en prenant des mesures comme nous l'avons fait dans le cas du pipeline Trans Mountain et en veillant à ce que le pétrole de l'Alberta soit acheminé jusqu'aux côtes. C'est quelque chose de très important, chose que le gouvernement précédent n'a pas su accomplir en 10 ans. Il n'est pas parvenu à accéder à de nouveaux marchés pour que le pétrole canadien puisse y être vendu, et la raison en est bien claire. Le gouvernement conservateur de l'époque ne comprenait pas les changements climatiques ni le fait que les gens considéraient la tarification de la pollution comme une mesure responsable.
Mes amis néo-démocrates ne comprennent tout simplement pas que l'accès aux côtes nous permet d'obtenir un prix équitable sur les marchés internationaux. Cet accès nous permettra d'obtenir des prix dont nous tirerons des revenus d'environ 15 milliards de dollars par année, grâce auxquels nous pourrons prendre d'autres mesures.
Cet argent pourra être investi dans les services publics et, aussi, dans la transition depuis une économie fondée sur la consommation de combustibles fossiles vers une économie plus propre, plus verte et plus dynamique. Sans ces investissements, sans une économie vigoureuse, nous n'irons nulle part. Il ne faut pas oublier non plus que le projet Trans Mountain créerait des emplois bien rémunérés, plus de 15 000 emplois dans la construction. C'est beaucoup d'emplois et ce sont des emplois bien payés qui vont rester même une fois le pipeline construit. Des emplois vont rester.
Honnêtement, je suis étonné de la position adoptée par le NPD compte tenu du fait que le gouvernement néo-démocrate de l'Alberta, qui est dirigé par une bonne amie à moi, Rachel Notley, envisage l'économie et l'environnement d'une manière semblable à celle du gouvernement fédéral. Il sait que, pour un comme pour l'autre, il faut que les gens travaillent, il faut que des revenus soient générés et il faut que l'économie prospère. Il sait également que la tarification de la pollution s'impose. Ainsi, l'Alberta a adhéré à la tarification du carbone, élimine graduellement l'utilisation du charbon, accroît l'efficacité énergétique et encourage l'évolution vers une économie durable, tout en veillant à pouvoir acheminer son pétrole aux côtes. J'ai peine à croire que mes amis néo-démocrates ne voient pas cela.
Mes amis conservateurs, eux, ils veulent que les cibles prévues dans l'Accord de Paris soient respectées. Ils l'ont dit. Le meilleur moyen d'y arriver — s'ils veulent vraiment agir au chapitre des changements climatiques — est la tarification du carbone.
Preston Manning, un bon ami de beaucoup de députés d'en face, a dit que, si les conservateurs voulaient faire quelque chose au sujet des changements climatiques, ils devraient envisager la tarification du carbone. Les conservateurs peuvent se servir de Google. Ils peuvent allumer leur ordinateur et trouver de l'information sur les moyens de lutter contre la pollution par le carbone, les options pour faire bouger le marché privé — ce dont ils parlent toujours — et les mesures de protection de l'environnement et de réduction des émissions de carbone. Il s'agirait d'une solution pour le marché. Je suggère aux conservateurs d'utiliser Google. Je m'en sers un peu et je suis devenu un tantinet plus intelligent. Ce n'est pas vrai dans tous les cas, mais j'essaie.
[Français]
Comme il est 17 h 30, conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations.
[Traduction]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toute question nécessaire pour disposer de la motion de l'opposition est réputée mise aux voix, et un vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et reporté au mercredi 13 juin, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Comme il est 17 h 30, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
propose que le projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales), soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-344, est rendu à l'étape de la troisième lecture et j'en suis fier.
Le projet de loi C-344 modifie l'article 20 de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Il porte sur les retombées locales. S'il est adopté, le ministre responsable du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux se verra conférer le pouvoir d'exiger une évaluation des retombées locales que génère un projet financé par le fédéral.
J'ai présenté le projet de loi dans l'espoir qu'il profite à l'ensemble de la collectivité. L'entente sur les retombées locales représente une nouvelle approche sur le plan du développement et de la croissance un peu partout au Canada. Elle favorise la richesse, les valeurs sociales, les emplois de qualité et un environnement plus sain.
Le projet de loi C-344 modifiera l'article 20 de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux en conférant au ministre le pouvoir et la flexibilité d'exiger que les soumissionnaires retenus pour les projets fédéraux de construction, d'entretien et de réparation fournissent des renseignements sur les retombées locales. À la demande du ministre, un soumissionnaire retenu sera tenu de souligner les retombées locales d'un projet, que ces retombées soient des emplois, des infrastructures sociales ou autres choses.
Le ministre recueillera les données des soumissionnaires retenus et il les utilisera afin de mettre à jour les prochains travaux de modernisation de l'approvisionnement. Le projet de loi garantira que le gouvernement obtient le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens. Les ententes sur les retombées locales permettront au ministre de conclure des ententes avec des promoteurs de projets fédéraux d'infrastructure tout en accroissant la participation des groupes communautaires. Il obligera aussi le ministre à présenter un rapport au Parlement à chaque année portant sur les retombées locales qui ont été générées.
La lettre de mandat de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement lui demande de faire en sorte que les pratiques en matière d’approvisionnement soient plus simples et moins lourdes sur le plan administratif, de mettre en oeuvre un contrôle moderne et d'adopter des pratiques qui appuient l’approvisionnement écologique et social. À titre de législateurs, il est de notre devoir de travailler pour le bienfait et l'amélioration des collectivités et pour favoriser leur inclusion et leur participation dans les projets.
Nous savons tous que l'acquisition de compétences est essentielle pour obtenir un emploi intéressant, tout particulièrement pour les femmes et les jeunes dans nos collectivités. Le principal résultat d'un emploi intéressant, c'est le rétablissement de la dignité et le développement des personnes. Autrement dit, lorsque nous nous efforçons de bâtir des infrastructures physiques, nous devons également envisager le développement de l'infrastructure sociale, qui mène au bien-être intérieur et qui peut être appelé l'infrastructure interne d'une personne. Les investissements fédéraux dans l'infrastructure, lorsqu'ils sont partagés avec les collectivités, vont favoriser la participation à un projet et, par conséquent, créeront un sentiment de fierté pour les personnes ayant participé.
J'ai examiné les principaux arguments invoqués par certains députés, qui affirment que le projet de loi créera davantage de formalités administratives. Il importe, toutefois, de ne pas oublier que les avantages majeurs des ententes sur les retombées locales permettent aux collectivités d'en profiter financièrement, mais ils leur donnent également l'occasion de fournir une rétroaction et de communiquer des idées novatrices quant à la façon de réduire les délais, le cas échéant.
Personne ne prétend que les règles et les règlements doivent être optionnels ou être ignorés, mais la notion d'entente sur les retombées locales offre l'occasion de fournir des services efficacement. Des consultations exhaustives auprès des collectivités permettront de réduire les formalités administratives pour les petites et moyennes entreprises et d'accélérer davantage le processus d'approbation. Les collectivités locales s'efforceront d'améliorer le processus d'un projet parce que cela leur sera profitable. En conséquence, les ententes sur les retombées locales peuvent faire en sorte que les services soient fournis dans de brefs délais.
Je suis certain que nous avons tous à coeur de renforcer nos collectivités, et l'une des façons de réaliser cette vision, c'est d'enrichir les collectivités au moyen de la collaboration et de la pleine participation. Pour les résidants des collectivités, les occasions d'appliquer leurs compétences dans des projets locaux susciteront un sentiment de fierté et d'appartenance.
Le gouvernement s'est engagé à investir des milliards de dollars dans l'infrastructure au cours des prochaines années. Ces investissements dans l'infrastructure visent principalement à créer des emplois et à favoriser la croissance économique pour la classe moyenne et ceux qui s'efforcent d'en faire partie.
Je suis convaincu — et d’autres le sont certainement aussi — que des emplois valorisants sont un moyen d’y arriver. Voilà ce vers quoi il faut s’orienter. Le temps est venu de se convaincre de l’importance de l’inclusion par la formation, les emplois intéressants et les collectivités qui s’approprient les investissements dans les infrastructures pour éradiquer la pauvreté et promouvoir l’harmonie sociale.
D’aucuns penseront que nous avons imposé d’autres contraintes aux sous-traitants en mentionnant l’inclusion communautaire dans le processus d’appel d’offres. Ils ont tort parce que le processus est très simple. Le soumissionnaire choisi sera tenu de communiquer cette information au ministre et la participation du ministre simplifiera le processus.
De plus, on rendra mieux compte de l’utilisation de l’argent des contribuables. Non seulement le ministre participera davantage au projet, mais il devra rendre davantage de comptes au Parlement et aux contribuables.
D’après le processus de consultation que j’ai tenu dans ma circonscription et les conversations que j’ai eues avec des membres de la communauté et avec des sous-traitants, tout le monde sera favorable aux ententes sur les retombées locales qui procureront finalement des avantages socioéconomiques pour les collectivités. Inutile de dire que ce concept a été mis l’essai avec succès dans de nombreuses villes et provinces, tels que l'Ontario, et de nombreux pays tels que les États-Unis d’Amérique.
Le projet de loi C-344 exigerait du gouvernement qu’il modernise son processus d’approvisionnement. Il ferait savoir aux entreprises et aux collectivités que nous gérons les approvisionnements efficacement afin d’atteindre de vastes objectifs socioéconomiques, tout en rendant plus facile de faire affaire avec le gouvernement fédéral.
Soyons clairs, l’objet du projet de loi C-344 est d’améliorer nos collectivités en suscitant un sentiment de participation. La motivation proviendra de la collaboration et de l’appropriation du projet. Les possibilités de formation, les emplois et d’autres avantages pour les collectivités sont autant de raisons justifiant les ententes sur les retombées locales. Tout le monde y est gagnant.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue et voisin de banquette de s'intéresser aux retombées qui aident les gens de sa région. Voilà l'esprit d'initiative que nous recherchons: celui qui permet de trouver les projets qui bénéficieront autant à la localité, à la circonscription, à la province qu'à l'ensemble du pays. C'est précisément ce que permet de faire le projet de loi.
En quoi les ententes sur les retombées locales profiteront-elles aux gens des quatre coins du Canada?
Madame la Présidente, comme je l'ai dit tout à l'heure, les ententes sur les retombées locales permettront aux gens de participer aux projets. Elles donneront l'occasion à tous les Canadiens et à tous les intervenants de prendre part aux projets qui seront mis en oeuvre dans leur région et elles leur donneront un sentiment d'appartenance. Lorsque les projets auront été menés à bien, les participants auront aussi le sentiment d'avoir accompli quelque chose de valable. En plus de créer de bons emplois et d'améliorer les conditions socioéconomiques des gens, ces ententes leur donneront aussi une force morale.
Madame la Présidente, le député pourrait-il donner la définition de retombée locale et énumérer les retombées dont il faudrait tenir compte avant d'octroyer un contrat?
Madame la Présidente, les retombées locales sont ce qui découlera de l'entente qui sera mise en oeuvre entre le gouvernement, le soumissionnaire retenu et la collectivité en général. L'union de leurs efforts donnera des retombées locales. Parmi les types de retombées possibles, mentionnons la formation, les stages et les emplois offerts aux gens de la région. Ces gens profiteront de ces contrats; tout le monde en sortira gagnant dans la région.
Madame la Présidente, dans ma circonscription, il y a un projet de logements communautaires qui est en construction et je me demande si le député d'en face est d'accord. Nous avons réussi à obtenir 68 places d'apprentissage pour les jeunes provenant d'une communauté marginalisée, des jeunes racialisés qui travaillent maintenant en construction et qui sont en processus d'obtenir tous leurs documents. Dans un cas, un des jeunes a acheté une maison en face du projet plutôt que de louer un logement dans le quartier.
Un des problèmes que nous avons eus est l'opposition du syndicat local face à ces programmes d'apprentissage. En effet, elle les qualifie de « main-d'oeuvre gratuite » même si les jeunes sont rémunérés conformément aux normes de la main-d'oeuvre du secteur privé. Le député d'en face a-t-il discuté avec le Congrès du travail du Canada afin de mobiliser certains des syndicats participant à ce processus pour s'assurer que les jeunes marginalisés, des jeunes qui éprouvent des difficultés à accéder au marché du travail et à la formation, sont acceptés par le mouvement syndical et intégré au mouvement par l'entremise de cet apprentissage et du programme de retombées locales?
Madame la Présidente, mon collègue est toujours très avisé dans le dossier de la Stratégie nationale sur le logement et de toutes les questions connexes.
Oui, durant mes consultations dans ma circonscription et lors de l'étude de cette mesure législative, j'ai parlé à divers types d'organisations, et nous avons constaté que la chambre de commerce de Vancouver et d'autres chambres de commerce ont accepté les retombées qui seront générées par les ententes sur les retombées locales. Les organisations sont prêtes et elles sont de notre côté.
Madame la Présidente, je suis reconnaissante d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux en ce qui concerne les retombées locales. Même si le projet de loi a des intentions louables, je crains fortement qu'il ait en réalité un impact négatif sur les collectivités et sur les petites et moyennes entreprises de construction qui emploient un grand nombre de Canadiens. À mon avis, ce projet de loi d'initiative parlementaire poursuit l'attaque des libéraux contre les PME en ajoutant un autre niveau de bureaucratie aux contrats du gouvernement fédéral.
Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai pris la parole au sujet du projet de loi C-69 et des changements qu'il contient, que les libéraux voulaient apporter à la Loi sur la protection de la navigation. Comme les changements prévus dans le projet de loi C-344, les changements proposés à la Loi sur la protection de la navigation ajouteraient un autre niveau de bureaucratie et de coûts pour les promoteurs de projets et les entreprises de construction qui effectuent les travaux. Même si ce projet de loi d'initiative parlementaire a une portée plus étroite et qu'il semble donc moins problématique pour les PME que le projet de loi omnibus du gouvernement, le projet de loi C-69, il reflète tout de même une tendance préoccupante du gouvernement.
Les libéraux semblent se dire qu'ils peuvent imposer aux entreprises toutes les taxes qu'ils veulent sans que cela ait une incidence sur les profits de ces entreprises ou sur le prix qu'elles facturent aux clients ou, dans ce cas-ci, qu'ils peuvent ajouter autant de bureaucratie qu'ils veulent aux activités commerciales des entreprises et que celles-ci se feront un plaisir d'absorber le fardeau administratif. Ce n'est pas le cas. Il y a des répercussions chaque fois que le gouvernement agit ainsi, tout comme il y a des avantages chaque fois que le gouvernement réduit les impôts ou les formalités administratives pour les PME qui créent des emplois. S'il est adopté, ce projet de loi s'appliquerait aux projets et aux contrats subséquents attribués par la ministre fédérale des Services publics et de l’Approvisionnement.
Je vais parler plus amplement du fait que le projet de loi a une portée étroite dans quelques minutes, mais, pour l'instant, je vais avancer quelques hypothèses sur les raisons pour lesquelles les libéraux ont limité la portée de ce projet de loi d'initiative parlementaire. Il se peut que les libéraux sachent qu'appliquer ces principes à plus grande échelle susciterait une réaction négative plus importante dans le secteur de la construction et auprès de nombreux partenaires qui collaborent souvent avec le gouvernement fédéral au financement de ces projets. Il se peut que les libéraux veuillent utiliser ce projet de loi d'initiative parlementaire pour avoir l'air vertueux et gagner un certain segment de la population. Il se peut aussi que certains libéraux se rendent compte que d'imposer cette exigence pour tous les projets financés par le gouvernement fédéral aurait des répercussions négatives sur l'industrie de la construction, comme je l'ai déjà mentionné, et qu'ils aient donc décidé de limiter les dégâts à une catégorie plus limitée de projets.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, le projet de loi d'initiative parlementaire couvre un nombre limité de projets et de contrats dans lesquels le gouvernement fédéral est un partenaire. Ce projet de loi d'initiative parlementaire modifierait la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ne s'appliquerait pas aux projets financés par le gouvernement fédéral par l'intermédiaire du ministère de l'Infrastructure. Il n'empêche que le secteur de la construction et les partenaires du gouvernement fédéral devraient être au courant du fait que le gouvernement appuie ce projet de loi et s'en inquiéter.
Lorsque je me penche de plus près sur la teneur du projet de loi C-344, je suis troublée par son ambiguïté. À l'article 1, qui créerait le nouveau paragraphe 20.1(2), on dit ceci: « Le ministre peut, avant d’attribuer un marché pour la construction, l’entretien ou la réparation d’ouvrages publics, d’immeubles fédéraux ou de biens réels fédéraux, exiger que les soumissionnaires fournissent des renseignements sur les retombées locales que généreront les travaux. » Premièrement, le paragraphe dit que le ministre « peut » le faire. Le mot « peut » est court, mais il est lourd de conséquences. Ce seul mot crée de l'ambiguïté. Cette règle manquera de cohérence. Comment les soumissionnaires auront-ils la certitude que cette exigence sera appliquée?
Ensuite, le nouveau paragraphe 20.1(3) dit ceci: « À la demande du ministre, les parties contractantes lui présentent une évaluation précisant si les travaux ont généré des retombées locales. » Il y a encore de l'ambiguïté, notamment en raison du terme « retombées locales », inutilement vague et nébuleux. Comment un soumissionnaire peut-il déterminer ce qui constitue des « retombées locales »?
Comme on l'a constaté lorsque je l'ai interrogé à ce sujet, le parrain du projet de loi n'a pas été en mesure de fournir une définition. Comment un soumissionnaire peut-il savoir si les retombées en question répondront au critère subjectif que le ministre décide d'employer? En disant que l'évaluation est présentée « à la demande du ministre », le projet de loi n'offre aucune certitude aux soumissionnaires, y compris celui qui sera finalement retenu. Par conséquent, si le projet de loi est adopté, les soumissionnaires devront établir leur soumission en tenant compte des coûts liés au risque de devoir présenter ce que le ministre exige sans même savoir de quoi il est question.
Comme je l'ai dit au début de mon discours, je crois que l'intention derrière le projet de loi C-344 est louable. Cependant, il m'amène à me demander ce que les libéraux pensent de la charité et de la responsabilité sociale, et s'ils ont songé au principe juridique des conséquences imprévues.
J'aimerais citer Michael Atkinson, président de l'Association canadienne de la construction, qui a témoigné devant le comité des transports, de l'infrastructure et des collectivités lors de l'étude de ce projet de loi.
M. Atkinson a dit ceci au sujet de la responsabilité sociale des entreprises:
La responsabilité sociale de l’entreprise est un sujet que nous prenons très sérieusement dans notre industrie. Dans le monde d’aujourd’hui, elle est devenue une dimension très importante des affaires. Nous allons bientôt publier un guide sur ce sujet à l’intention de nos membres qui obtiennent des marchés, mais la responsabilité sociale de l’entreprise, ou RSE, n’est pas la même chose que l’approvisionnement social. La RSE est un programme mis en place de façon volontaire par une personne morale pour s’assurer que les activités auxquelles elle s’adonne à titre d’entreprise respectent les sensibilités environnementales, les bonnes pratiques de gestion des ressources humaines, et cetera. L’approvisionnement social correspond à la décision prise par un gouvernement qui annonce: « Si vous voulez faire des affaires avec nous, vous devez vous doter d’une politique de RSE. » Je crois que la différence est très importante.
M. Atkinson souligne une distinction très importante. Les entreprises en général, dont un grand nombre dans le secteur de la construction, investissent déjà dans leur collectivité locale dans le cadre de leur engagement en matière de responsabilité sociale d'entreprise. À mon avis, il est essentiel que, dans la conversation sur les retombées locales que nous avons, nous évitions de minimiser les contributions que les entreprises de toutes tailles offrent déjà aux collectivités. Selon le portrait établi par les libéraux et les néo-démocrates, les entreprises canadiennes ne font que prendre, sans rien donner. Rien n'est plus faux. Les entreprises, petites et grandes, redonnent à leur milieu. Elles fournissent des emplois aux familles de la région où elles se trouvent. Cependant, au-delà de ce soutien économique de base, les petites, moyennes et grandes entreprises commanditent des activités communautaires, appuient l'infrastructure locale et remettent des fonds à des groupes communautaires sans but lucratif comme des équipes sportives. Les dirigeants de ces entreprises ne le font pas par obligation, mais par reconnaissance pour la collectivité où ils travaillent, où ils mènent leurs activités et, parfois, où ils vivent. Ils savent qu'ils font partie d'un milieu de vie. Ils n'ont pas besoin qu'on leur explique comment être de bonnes entreprises citoyennes. La plupart le sont déjà.
Voici les principales raisons pour lesquelles je n'appuierai pas le projet de loi C-344: je crois qu'il minimise le soutien et les retombées que les collectivités obtiennent lorsqu'un projet est réalisé dans leur région, qu'il est inutilement ambigu et qu'il ne tient pas compte des conséquences imprévues que sa mise en oeuvre pourrait entraîner.
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole pour parler du projet de loi C-344, qui vise à modifier la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux afin d'y inclure des ententes sur les retombées locales.
Je m'intéresse beaucoup à cette proposition. Je souhaite en parler du point de vue rural, du point de vue industriel du Nord et du point de vue urbain. Nous sommes face à des préoccupations différentes.
Pour ce qui est des questions rurales, il faut se rendre compte que la région que je représente est plus grande que la Grande-Bretagne. Les investissements du gouvernement fédéral dans les infrastructures y sont très importants. Au cours des dernières années, cette région a été laissée à elle-même, car le gouvernement fédéral n'a pas tenu ses engagements.
Je suis très heureux que la région de Timmins—Baie James se classe au troisième rang au pays depuis 2015 pour ce qui est du nombre de projets approuvés. Ce sont de bons investissements. Il est clair que ces investissements engendrent des retombées locales, que ce soit dans Timmins Transit ou dans des ponts locaux. Le fait d'ajouter un autre volet à l'évaluation de l'importance des projets pourrait causer des difficultés pour les régions rurales et les petites collectivités du Nord. C'est une préoccupation légitime, car beaucoup des petites municipalités doivent faire appel à des sous-traitants. Elles n'ont pas les ressources d'ingénierie nécessaires. Cela serait donc une préoccupation.
Pour ce qui est du développement du Nord, plusieurs grands projets d'infrastructure requièrent un investissement du gouvernement. L'un de ces projets consiste à transformer la route 11-17 pour qu'elle ait quatre voies. Il s'agit de la principale route qu'empruntent les camionneurs pour traverser le Canada. Toutes les marchandises qui traversent le pays passent par le Nord de l'Ontario, où les camions empruntent des routes à deux voies sinueuses et souvent dangereuses, surtout l'hiver. Le gouvernement fédéral traite la route 11-17 comme une voie locale; il la traite comme une voie provinciale. Elle fait pourtant partie de l'infrastructure nationale, et des investissements sont nécessaires.
Le secteur minier a beaucoup d'importance dans les régions que je représente. Au cours des 12 dernières années, la façon de conclure des ententes d'exploitation minière a connu une transformation radicale. Le secteur minier sait très bien que, s'il souhaite favoriser le développement du Nord, il a besoin de l'assentiment social. Il doit donc prendre des engagements clairs avec les communautés autochtones, et les ententes sur les répercussions et les avantages sont devenues monnaie courante.
En 2001-2002, à l'époque où je travaillais au Québec pour la nation algonquine, les entreprises refusaient de nous rencontrer. Il y avait souvent des confrontations dans la forêt, parce que les entreprises ne comprenaient pas le principe selon lequel les communautés ont le droit de profiter des ressources situées sur leur territoire traditionnel. D'après mes conversations avec le secteur minier et des communautés autochtones, les ententes sur les répercussions et les avantages ouvrent maintenant la voie à la transformation économique de plusieurs communautés qui avaient été marginalisées.
Mon bon ami le chef Walter Naveau de la Première Nation de Mattagami a dit que le gouvernement parle toujours de la présence à la table des membres de ces communautés mais que, durant toute leur vie, ils n'avaient même pas le droit de regarder par la fenêtre. Les choses ont changé, mais le gouvernement n'est toujours pas à la table la plupart du temps. Je dirais que l'industrie est prête à négocier bien plus rapidement que le gouvernement pour ce qui est de l'élaboration d'un plan cohérent d'exploitation des ressources et de développement communautaire dans les territoires autochtones de ma région, qui est visée par le traité no 9.
Je veux parler des avantages d'une telle approche dans les grands centres urbains. Si nous envisageons des investissements majeurs, comme dans le transport en commun, une entente sur les retombées locales devrait être essentielle à la discussion. Nous pouvons parler de la ligne de train léger Eglinton. Il s'agit d'un investissement massif dans une ville qui est congestionnée et où les habitants doivent quitter leurs quartiers à cause des prix élevés. Bon nombre de mes connaissances qui ont grandi à Toronto n'ont même plus les moyens de vivre dans la ville où elles habitent. Elles doivent faire le trajet entre Toronto et la ville où elles habitent parce qu'elles n'ont pas assez d'argent pour vivre dans des quartiers agréables. Mon ancien quartier, Riverdale, qui était un beau quartier mixte où habitaient des gens de la classe ouvrière, est maintenant surtout réservé aux très riches, plus particulièrement dans la partie qui est plus rapprochée de la vallée de la Don.
Quand le gouvernement accorde un ou deux milliards de dollars pour la construction d'un train léger ou d'un métro dans une ville canadienne, on peut se demander à qui cela profite. Déjà, on peut penser aux promoteurs immobiliers, parce qu'ils savent que, s'ils ont des propriétés le long du tracé, leur valeur explosera en raison du meilleur accès au transport en commun. On pourrait dire à une ville comme Toronto que le gouvernement fédéral investira dans un projet comme un train léger. Cependant, il faudra aussi prévoir des investissements pour des logements communautaires et pour la mixité sociale des zones résidentielles.
Il s'agirait d'un contrepoids équitable aux investissements considérables faits par le gouvernement fédéral de façon à ce qu'il y ait une contrepartie et que ce ne soient pas seulement les spéculateurs et les promoteurs immobiliers qui profitent des infrastructures bâties. Les familles de travailleurs pourraient s'établir dans des quartiers accueillants où elles auraient accès à un transport en commun de qualité. C'est là qu'interviendrait une entente sur les retombées locales. Une telle entente ne serait pas coûteuse, car on parle de grands centres urbains où ce genre de planification peut se faire de façon cohérente.
Cependant, j'ai quelques inquiétudes concernant le projet de loi quant à son manque de clarté et à la nécessité d'une plus grande transparence et de mécanismes de reddition de comptes beaucoup plus clairs. Si nous voulons un plan crédible en matière d'ententes sur les retombées locales, il ne faut pas qu'il suffise de cocher une case. Lorsque les entreprises n'ont qu'à cocher une case ou que les municipalités n'ont qu'à affirmer qu'elles ont respecté les exigences, comment savoir quelles sont les retombées?
Si l'on envisage des économies d'échelle, comme pour un investissement majeur dans le transport en commun urbain, il nous faudra des mécanismes de reddition de comptes clairs pour confirmer qu'il s'agit bel et bien d'une entente crédible sur les retombées locales. Cela nécessite notamment des consultations. Je suis très préoccupé par l'absence d'une obligation de consulter, car le processus de consultation ferait participer la population. Par exemple, un investissement relatif à un pont important dans un secteur urbain pourrait avoir une incidence sur la population. Est-ce que la réaction de la population est crédible? Pouvons-nous procéder de manière raisonnable?
J'estime que la notion d'aménagement urbain serait beaucoup plus progressiste si nous avions en place un régime de retombées locales solide, transparent et utilisable. Cela dit, il faudrait également examiner la possibilité de faire des économies d'échelle pour les petites municipalités. Par exemple, disons que le gouvernement fédéral investit à Iroquois Falls pour y remplacer les égouts et les aqueducs. Aurons-nous besoin d'un niveau supplémentaire de négociation? Probablement pas, car l'avantage serait clair. L'aménagement d'infrastructures dans la municipalité avantagerait la population.
L'autre argument que nous pourrions invoquer, évidemment, est la question de savoir si les municipalités ont besoin de plus de latitude pour utiliser l'argent fédéral, qui peut être accordé en quantité très limitée et de manière très ciblée pour répondre aux critères fédéraux, mais pas nécessairement aux critères municipaux.
Par exemple, à Timmins, on voulait construire un centre aquatique pour répondre aux besoins de la population en pleine croissance de la municipalité, mais aucun programme fédéral ne prévoit le financement d'un centre aquatique. Les contribuables de la municipalité seraient obligés de tout financer eux-mêmes, ce qui représente un coût énorme pour une municipalité de taille moyenne. Dans le cas de Timmins, si la municipalité est d'avis qu'il est dans l'intérêt de la population de construire un centre aquatique et qu'elle est capable d'obtenir la collaboration du gouvernement fédéral et de la province, il est certain que la réalisation d'un tel projet serait bénéfique à long terme pour la population. Nous devrions envisager cette possibilité.
À la lecture du projet de loi, j'y trouve des éléments très intéressants. Je pense que nous devons l'envisager en songeant à l'avenir. Il nous faut un peu plus de souplesse pour tenir compte des besoins qui varient entre les régions rurales, les municipalités de taille moyenne et les grandes agglomérations urbaines. Nous devons être capables aussi de moduler les critères selon qu'il s'agit d'une communauté autochtone ou non.
Le ministère des Travaux publics est très réticent à envisager dans la perspective communautaire des projets qui pourraient avoir des retombées locales majeures. Des projets pourraient être réalisés avec de nouveaux genres de partenariats, par exemple un conseil de bande qui collabore avec une municipalité pour construire une infrastructure communautaire.
Les retombées locales devraient servir de critère pour évaluer les projets auxquels on envisage d'accorder un financement fédéral. Dans le cas des municipalités de taille moyenne ou de petite taille, je les laisserais gérer ce qu'elles sont bien placées pour connaître. Pour ce qui est des grands centres urbains, où le gouvernement fédéral injecterait des sommes majeures, j'emploierais le critère des retombées pour l'ensemble de la région, retombées qui devraient être importantes vu l'ampleur de la dépense. Comment procéderions-nous avec les communautés autochtones? Il serait possible d'employer la même approche. Je souhaite vivement que ce projet de loi puisse être adopté.
Madame la Présidente, je suis très honorée de prendre la parole aujourd'hui au sujet de ce projet de loi d'initiative parlementaire, parrainé par le député de Brampton-Centre, dont la circonscription est voisine de la mienne.
Le député d'York-Sud—Weston avait d'abord jeté les bases de cette importante mesure législative.
J'estime que ce projet de loi est un tremplin. On dépense environ 15 milliards de dollars par année en entretien et en améliorations, ce qui représente beaucoup d'argent. Le gouvernement devrait se pencher sur la façon dont les deniers publics sont dépensés et sur les retombées locales de ses dépenses.
Certains députés ont dit que la définition d'une entente sur les retombées locales n'était pas claire. La Mowat Centre Atkinson Foundation définit les ententes relatives aux retombées locales comme suit:
[…] ententes officielles conclues entre un promoteur immobilier ou en infrastructure et une coalition qui représente les personnes qui sont touchées par un grand projet de développement. L'entente précise les avantages que le projet procurera à la collectivité. Parmi les retombées figurent habituellement des emplois, de la formation, des stages, des occasions d'affaires, de même que des améliorations dans les quartiers. Lorsque le projet de développement comprend une construction résidentielle, le logement abordable peut être un avantage négocié dans le cadre de ce processus. La plupart des ententes tiennent compte des intérêts des gens qui ne profitent pas déjà de la croissance économique, c'est-à-dire les jeunes travailleurs, les nouveaux arrivants, les professionnels formés à l'étranger et les localités à faible revenu, et peuvent créer des possibilités pour ces gens.
Il s'agit d'un grand pas dans la bonne direction. L'aspect administratif n'est pas trop lourd non plus, et c'est tant mieux parce que les gens m'en ont parlé. Le ministère aurait beaucoup de latitude pour demander à un soumissionnaire de détailler les retombées locales qu'il envisage pour son projet. Il n'y aurait ni minimum ni maximum. Le ministre pourra s'adapter selon qu'il s'agit d'une région rurale ou d'une grande ville en plein essor, comme celle d'où je viens. Une fois son évaluation terminée, le ministre pourra relancer le soumissionnaire retenu pour qu'il lui explique quelles retombées son projet a finalement eues. Le Parlement sera aussi informé grâce au rapport qui devra lui être fourni.
C'est fantastique. Le gouvernement devrait être tenu au courant des retombées des projets qu'il finance. Chaque dollar que nous dépensons devrait améliorer le sort des Canadiens.
Je sens parfois que la frustration est forte chez les gens parce qu'ils ont l'impression que le gouvernement met plein de programmes en oeuvre, mais que rien ne leur est destiné, à eux. Or, cette frustration pourra seulement aller croissant tant qu'on ne pensera pas d'abord et avant tout aux gens qui vivent là où les projets voient le jour.
C'est une excellente idée d'accorder la priorité aux citoyens et d'exiger que les entreprises qui construisent un pont ou je ne sais quoi tiennent compte des besoins des gens des alentours et qu'elles tissent des liens avec les localités où elles sont actives.
C'est ce qui est arrivé avec le programme des supergrappes du gouvernement. Quand les entreprises s'associent aux gens du coin et aux établissements de recherche et d'enseignement, elles tissent des liens, liens qui peuvent même survivre aux projets en tant que tels. C'est incroyable, les effets que cela peut avoir.
Les ententes sur les retombées locales sont encore peu fréquentes au Canada, même si certaines municipalités y ont parfois recours. Regent Park en a signé une. Selon ce qu'on m'a dit, elles sont très populaires aux États-Unis. Depuis les années 1990, ce pays en conclut de plus en plus, et souvent avec beaucoup de succès.
J'aimerais parler aujourd'hui de l'entente sur les retombées locales qui a été signée par le district Hill, à Pittsburgh, en 2008. Des groupes locaux de Pittsburgh ont conclu la première entente du genre avec des promoteurs et des exploitants des Penguins de Pittsburgh. On parle ici de hockey, un sujet qu'on peut très facilement comprendre au Canada. En échange de l'appui fourni à la construction d'un nouvel aréna pour l'équipe de hockey, l'entente prévoyait un investissement de 8,3 millions de dollars dans l'amélioration du quartier et l'élaboration de critères pour l'embauche de travailleurs à l'échelle locale, le versement de salaires décents et la protection nécessaire pour que les travailleurs puissent se syndiquer. L'entente prévoyait également l'ouverture d'une épicerie et d'un centre jeunesse.
Cet exemple de Pittsburgh nous montre les retombées que ce projet de loi d'initiative parlementaire pourrait avoir pour les collectivités au pays, en particulier pour une ville comme Brampton, qui est la neuvième ville en importance au pays et qui connaît une croissance exponentielle. La population augmente tellement rapidement que les infrastructures ne parviennent plus à répondre aux besoins. Le projet de loi ne vise que Services publics et Approvisionnement Canada, mais j'espère que d'autres ministères se rendront aussi compte des avantages qui peuvent découler des projets réalisés dans cette optique, ainsi que des endroits où des investissements pourraient être faits.
Les gens sont mécontents lorsque de l'argent est investi dans des projets à l'étranger ou qu'il est versé dans de grandes sociétés et que les citoyens ordinaires ne peuvent pas en profiter. Les gens souffrent alors beaucoup parce qu'ils ne font pas partie du processus décisionnel. Or, des ententes comme celles prévues dans le projet de loi pourraient remédier à cette situation. Le promoteur serait tenu de consulter la population locale afin de connaître ses besoins, au lieu de simplement faire ce qu'il pense convenir à la situation. On pourrait alors connaître le point de vue de la population locale et comprendre ses besoins. Peu importe la participation, notamment grâce à des emplois liés au projet ou à la construction d'un parc ou d'un centre jeunesse, les options sont illimitées et seraient avantageuses pour tous les Canadiens.
Voilà le type de Canada inclusif que nous aimerions créer. Le gouvernement est résolu à garantir que l’argent que nous dépensons profite aux gens qui nous ont élus.
Madame la Présidente, je suis heureux d’intervenir de nouveau pour parler du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
Ce projet de loi d’initiative parlementaire me rappelle le proverbe: « Le chemin de l’enfer est pavé de bonnes intentions » qui aurait son origine dans une déclaration de saint Bernard de Clairvaux qui écrivait en 1150: « L’enfer est plein de souhaits ou de désirs bienveillants ». On retrouve même l’aphorisme dans l'Énéide de Virgile: « facilis descensus Averno » ou « la descente vers l’enfer est facile ». La phrase se retrouve dans les écrits de Brontë, Lord Byron, Samuel Johnson et Kierkegaard. Je le dis d'ailleurs à mes collègues néo-démocrates, Karl Marx l’a aussi utilisée. Jusqu’à Ozzy Osbourne qui la reprend dans sa chanson Tonight et nous l’avons maintenant dans le hansard.
Je suis sûr que l’auteur de ce projet de loi avait de bonnes intentions. Qui ne voudrait pas d’une collectivité qui profite des infrastructures ou des dépenses gouvernementales? En un sens, c’est redondant. J'aimerais lire la définition qu’on en donne: « Pour l’application du présent article, retombées locales s’entend des retombées sociales, économiques et environnementales générées à l’échelle locale par des travaux de construction, d’entretien ou de réparation, notamment la création d’emplois et les possibilités de formation », etc.
Le fait même que l'argent du gouvernement soit dépensé dans une collectivité est évidemment une retombée économique. Le fait même que l'entretien ou la réparation soient effectués signifie que c'est une retombée pour la collectivité. Le gouvernement, par sa nature même, fait beaucoup de choses de la mauvaise manière, mais je suis certaine qu'il n'est pas en train de briser les infrastructures, de creuser des nids-de-poule ou de détruire les ponts avec ses dépenses.
Regardons les deux principaux problèmes de cette mesure législative. Je parlerai du paragraphe 20.1(2) proposé, sous la rubrique « Retombées locales — exigence »:
Le ministre peut, avant d’attribuer un marché pour la construction, l’entretien ou la réparation d’ouvrages publics, d’immeubles fédéraux ou de biens réels fédéraux, exiger que les soumissionnaires fournissent des renseignements sur les retombées locales que généreront les travaux.
Cela ne dit pas que le ministre « exigera » ou qu'il « doit exiger », ou encore que, dans telles circonstances, il le fait. Le libellé dit « peut exiger ». Pourquoi autoriserions-nous un ministre à intervenir alors qu'il n'existe aucun critère? Pourquoi lui accorderions-nous le pouvoir de décider comme bon lui semble d'exiger qu'il y ait des retombées locales? Pourquoi le permettrions-nous?
Voici une bonne raison de ne pas le faire, une expression que nous entendons à la Chambre ces jours-ci: « l'escroquerie de la mactre ». Le ministre des Pêches fait l'objet d'une enquête du commissaire à l'éthique. Le ministre des Finances a lui aussi fait l'objet d'une telle enquête, tout comme le premier ministre. Une enquête a été menée au sujet du député de Calgary-Centre, parce qu'il avait utilisé des ressources du bureau aux fins de la campagne électorale de son père au municipal, et du député de Brampton-Est, pour son rôle dans le scandale de l'Inde.
Pour en revenir à « l'escroquerie de la mactre », le ministre des Pêches est intervenu dans l'attribution d'un juteux contrat à une entreprise qui appartient au frère d'un député actuel et qui compte un ancien député parmi les membres de son équipe de direction, ainsi qu'un membre de sa famille.
On a, dans ce cas, permis à un ministre d'intervenir selon son bon désir, sans raisons établies au préalable, dans l'attribution d'un contrat gouvernemental. Je me demande si le ministre des Pêches va prendre la parole et utiliser le prétexte des retombées locales pour se justifier d'avoir vu à ce qu'un contrat soit attribué à un membre de la famille d'un libéral.
Voici un autre cas où les bonnes intentions mènent à un endroit où la chaleur est un peu plus brûlante et accablante que celle d'Ottawa en été. Au paragraphe intitulé « Rapport au ministre » du projet de loi, on peut lire ceci: « À la demande du ministre, les parties contractantes lui présentent une évaluation précisant si les travaux ont généré des retombées locales. »
Je le répète, il n'y a pas de paramètres établis. Il n'y a pas d'élément déclencheur qui fait en sorte que le ministre exige soudainement que davantage de travail soit donné à l'entrepreneur. Pourquoi est-ce un problème? C'est le fardeau supplémentaire de l'incertitude qui pèse sur les entrepreneurs, le fardeau supplémentaire des formalités administratives. Pourquoi est-ce important? Nous étudions actuellement au comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires les effets du processus d'approvisionnement du gouvernement sur les petites et moyennes entreprises.
Nous avons entendu à maintes reprises des témoins, des entreprises autochtones, de petites entreprises dirigées par des femmes et des entreprises ordinaires nous dire qu'ils croulent sous les formalités administratives et que la façon dont le gouvernement a établi son processus d'approvisionnement exclut une grande partie des PME, qui n'ont tout simplement pas les moyens de franchir toutes les étapes créées par le gouvernement pour le processus d'appel d'offres. Ils disent tous la même chose. Les formalités administratives et le processus d'appel d'offres font en sorte qu'il est difficile et coûteux d'y participer. Nous sommes toutefois saisis d'un projet de loi qui prévoit l'intervention aléatoire du ministre, ainsi que l'incertitude aléatoire.
Voici ce que l'ombudsman de l'approvisionnement a dit au sujet du processus actuel. C'est tiré de son rapport annuel intitulé « Examens des plaintes des fournisseurs ». L'une des plaintes, c'est que « la méthode utilisée pour calculer le montant total de la soumission ne reflétait pas la portée réelle du projet ». Cependant, au titre du projet de loi C-344, le ministre « peut » décider de modifier les exigences relatives aux soumissions. C'est « peut » qui est écrit, pas « modifiera », mais « peut » les modifier à sa guise.
Voici une autre plainte: « [le système] d'évaluation de la soumission a eu une incidence négative importante sur la soumission du plaignant ». Nous pourrions encore une fois avoir un soumissionnaire qui est tenu de fournir des renseignements sur des avantages communautaires non définis. Que se passera-t-il si quelqu'un indique que l'embauche de deux employés supplémentaires représente un avantage communautaire, mais le ministre décide qu'il veut l'ajout d'un parc et ajuste le système de points en conséquence? L'incertitude présente dans le projet de loi nuira aux PME.
Voici une autre plainte: « L'organisation fédérale ne lui a pas accordé suffisamment de temps pour qu'il puisse préparer et présenter une soumission ». Il se peut qu'il s'agisse d'un propriétaire de petite entreprise qui soumissionne sur achatsetventes.gc.ca et qui possède seulement assez de ressources pour présenter une soumission. Puis, tout à coup, du jour au lendemain, le ministre l'oblige à fournir des renseignements sur les avantages communautaires, ce qui l'empêche de soumissionner.
« Il y a eu une attribution inadéquate des points par rapport à un critère coté. » Nous nous servons souvent du système de points pour déterminer à qui attribuer les contrats. Parfois, le système est axé sur le moindre coût. Parfois, il est axé sur le coût et le nombre d'avantages pour les Autochtones. Parfois, c'est une question de coût et d'expérience de travail. Cela ajoute un facteur totalement inconnu.
L'ombudsman de l'approvisionnement a mentionné toutes ces plaintes et il y en a beaucoup plus.
Nous avons accueilli un groupe parlementaire du Vietnam au Comité permanent des opérations gouvernementales et des précisions budgétaires. Ce groupe représentait le comité des opérations et des précisions budgétaires du Vietnam. Nous parlions par l'intermédiaire des interprètes, et un des visiteurs m'a demandé si nous avions déjà adopté une loi sans prendre en considération le coût pour les contribuables, car ils n'ont jamais fait cela au Vietnam. Les députés ne doivent pas oublier que le Vietnam est un pays communiste. Les visiteurs étaient stupéfaits d'apprendre que nous songions à adopter une loi avant d'en évaluer les répercussions sur les contribuables. Les députés peuvent-ils imaginer qu'un pays communiste comme le Vietnam soit plus préoccupé par nos contribuables que le gouvernement libéral actuel?
On penserait que sûrement, le gouvernement évaluerait les coûts additionnels, peut-être en s'inspirant de ce que ferait le gouvernement communiste du Vietnam. Nous avons soumis une demande d'accès à l'information pour voir si le gouvernement avait étudié la question. On s'est fait dire que, malheureusement, une recherche dans les dossiers n'a révélé aucun dossier portant sur le sujet de notre requête. En conclusion, la version officielle est que le gouvernement n'a pas étudié la question.
La ministre des Services publics et de l’Approvisionnement a témoigné au comité. À maintes reprises, nous lui avons demandé ainsi qu'à sa sous-ministre si elles avaient étudié les conséquences du projet de loi C-344 en ce qui concerne les coûts supplémentaires pour les contribuables ou les coûts ou difficultés supplémentaires qu'on imposerait aux soumissionnaires. Cela entraînerait-il des coûts supplémentaires? Quelles seront les conséquences pour les petits entrepreneurs? Qu'en est-il des contribuables? La sous-ministre nous a dit que, dans le cas du projet de loi C-344, il s'agit simplement de recueillir des renseignements.
Nous sommes saisis d'un projet de loi d'initiative parlementaire qui vise à changer la façon d'attribuer des marchés aux petites entreprises, et nous savons que ce processus est un vrai fouillis. Il est déjà assez regrettable que nous ayons passé environ trois mois à étudier la question des opérations. Nous étudions maintenant un projet de loi qui permettra au gouvernement et à la ministre d'intervenir dans le processus comme bon leur semble et en se fondant sur n'importe quel critère sans avoir à se justifier. Cependant, la sous-ministre nous dit qu'il s'agit simplement de recueillir des renseignements.
Pourquoi aurions-nous besoin d'un projet de loi pour recueillir des renseignements? Si c'est le seul objectif du projet de loi, pourquoi devrait-on imposer un fardeau supplémentaire aux petites et moyennes entreprises? Pourquoi imposer des coûts supplémentaires? Pourquoi aurait-on besoin de ce projet de loi?
Avant que nous poursuivions le débat, je tiens à informer le prochain intervenant que je devrai malheureusement l'interrompre dans quelques minutes. Il disposera donc d'environ trois minutes pour parler de ce projet de loi.
Nous reprenons le débat. Le député d'Elmwood—Transcona a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole et de profiter du peu de temps qui m'est accordé pour parler du projet de loi C-344, qui porte sur les ententes sur les retombées locales pour certains projets d'infrastructures entrepris par le gouvernement fédéral.
Pourquoi s'agit-il d'une bonne idée? Si nous demandions l'avis de la plupart des Canadiens, ils diraient que, lorsqu'on dépense des fonds publics, ils veulent que les collectivités au Canada en tirent le maximum d'avantages, que ce soit en embauchant des gens de la région, en investissant une partie des fonds destinés au projet dans la collectivité ou en s'assurant que les fournisseurs locaux obtiennent du travail ou que les membres des communautés défavorisés fournissent des biens et des services en fonction des besoins de ces investissements publics. Les Canadiens souhaitent que les fonds publics soient accordés à des collectivités et à des gens plutôt qu'à des entreprises qui réinvestiraient cet argent ailleurs au pays, voire ailleurs dans le monde.
Les Canadiens comprennent que, lorsqu'ils investissent des deniers publics de façon à améliorer les collectivités et à garder cet argent dans leur collectivité afin que les retombées de cet investissement public soient supérieures à ce qu'elles pourraient l'être autrement, cet argent est bien dépensé et qu'il s'agit de la façon la plus efficace de dépenser les fonds publics.
C'est un bon projet de loi parce qu'il nous entraîne sur cette voie, mais il s'agit du plus petit pas qu'on peut faire dans cette direction.
Selon le libellé du projet de loi, le ministre peut exiger une évaluation des retombées locales, mais celle-ci n'est pas obligatoire. Si le ministre décide de ne pas appliquer cette disposition, ce qui entièrement laissé à sa discrétion, alors nous ne connaîtrons pas les retombées. Le pouvoir discrétionnaire du ministre est une lacune importante du projet de loi.
Je m'excuse de devoir interrompre si tôt le discours du député. Malheureusement, le moment est venu de passer au droit de réplique du député de Brampton-Centre. Il a cinq minutes.
Le député de Brampton-Centre a la parole.
Madame la Présidente, je remercie mes collègues pour leur analyse générale et leur appui de ce projet de loi, sauf pour les quelques-uns qui ne sont pas prêts à l'approuver. Il est clair que le projet de loi C-344 rendrait les investissements locaux fédéraux plus avantageux pour les électeurs de tout le pays.
Les ententes sur les retombées locales constituent une approche nouvelle visant à donner aux localités le pouvoir de s'associer à des promoteurs pour surmonter les obstacles locaux. Ces ententes pourront être utilisées pour favoriser le développement et la croissance économiques et la durabilité environnementale dans toutes les régions du Canada. Il pourrait y avoir toutes sortes de retombées, notamment sous forme de nouveaux emplois, de stages, de logements abordables, d'éducation et d'aide aux personnes âgées ainsi que d'autres retombées vitales pour les collectivités.
Le projet de loi C-344 permettrait de mener de plus vastes consultations dans tout le Canada pour mieux investir dans les infrastructures locales. Le projet de loi vise également à réduire les délais pour les PME et à accélérer le processus d'approbation des projets fédéraux de réparation et de construction. Qui plus est, l'idée d'ententes sur les retombées locales est appuyée par de nombreux groupes et organisations d'affaires du Canada, dont le Toronto Region Board of Trade et le Greater Vancouver Board of Trade.
Le projet de loi C-344 vise à intégrer des ententes sur les retombées locales à des projets relevant de la compétence fédérale. Cela garantirait que le gouvernement du Canada exerce un leadership en appliquant des ententes sur les retombées locales dans des collectivités de tout le Canada. En fin de compte, ces ententes constitueraient une base à partir de laquelle les localités recevraient leur juste part des investissements fédéraux dans les infrastructures, ce qui leur assurerait une croissance stable et des emplois intéressants. De plus, il s'agit de veiller à ce que les prochains projets fédéraux de construction, d'entretien ou de réparation génèrent des retombées locales pour tous les Canadiens.
Le projet de loi C-344 permettrait aux gens d'un peu partout au Canada d'avoir accès à de meilleures infrastructures, favorisant ainsi la prospérité locale. Je demande donc à tous les députés de laisser la dignité prendre racine. Travaillons à l'amélioration des collectivités canadiennes. Je recommande humblement aux députés d'appuyer le projet de loi C-344.
[Français]
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 13 juin, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi sur les pêches
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 11 juin, du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Madame la Présidente, je me concentrerai ce soir sur les conséquences néfastes qu'aurait le projet de loi C-68 sur le développement. Avant toute chose, je désire toutefois signaler aux gens qui nous écoutent que le gouvernement a, une fois de plus, imposé l'attribution de temps.
À l'époque où les libéraux étaient dans l'opposition, ils dénonçaient vertement cette pratique et avaient recours à toutes les tactiques possibles pour perturber et retarder les débats. Par contraste, maintenant que les libéraux sont au pouvoir, la leader du gouvernement à la Chambre des communes semble profiter de toutes les occasions pour imposer l'attribution de temps et restreindre notre liberté d'expression.
Cela dit, le projet de loi à l'étude est tout à fait inutile. Comme mes collègues l'ont indiqué à la Chambre, le Comité permanent des pêches et des océans a déjà mené une étude approfondie à ce sujet. C'est le ministre lui-même qui avait demandé au comité, en 2016, de se pencher sur les protections qui avaient été retirées de la Loi sur les pêches.
Pendant ces mois de débats et de témoignages, les députés savent-ils combien de témoins ont parlé des protections perdues? Il n'y en a eu aucun, donc un grand total de zéro. Pourtant, les libéraux présentent maintenant ce projet de loi inutile, dont la mise en oeuvre coûterait près de 300 millions de dollars, selon les prévisions actuelles. Je tiens à rappeler que, dans le cadre du Plan d'action économique de 2012 et du plan de développement responsable des ressources, l'ancien gouvernement a présenté des modifications à la Loi sur les pêches qui ont reçu la sanction royale en novembre 2013.
Les modifications apportées par le gouvernement conservateur aux dispositions sur la protection des pêches ont amené un changement d'orientation: au lieu de mettre l'accent sur la gestion des impacts touchant tous les habitats de poisson, le régime réglementaire de la loi se concentrerait plutôt sur la gestion des menaces pour la durabilité et la productivité à long terme des pêches commerciales, récréatives et autochtones au Canada.
Avant ces judicieuses modifications, la loi couvrait tous les poissons et, partant, tous les habitats du poisson, peu importe leur valeur sur le plan économique ou social. Le système était donc impossible à gérer et faisait obstacle aux travaux les plus mineurs, comme le creusage de fossés ou la prévention des inondations. Le fardeau administratif imposé aux villages et aux municipalités était énorme. Le système créait inutilement des difficultés pour les Canadiens qui voulaient simplement s'occuper de leurs affaires et protéger leur propriété, ce qui est un droit fondamental au Canada.
L'approche libérale concernant le cadre législatif, réglementaire et stratégique qui gouverne les projets d'infrastructure créerait un désavantage concurrentiel pour toutes les entreprises canadiennes et aurait une incidence sur toutes les administrations locales un peu partout au pays. En outre, le fait que les libéraux intègrent des considérations stratégiques générales dans la réglementation environnementale, comme c'est le cas avec les projets de loi C-68 et C-69, mènera à une baisse marquée des investissements dans le secteur énergétique du Canada et nuira à la compétitivité du pays, quoique les choses peuvent être pires. Voilà qui menace la viabilité du secteur et sa contribution aux objectifs du Canada en matière d'économie, de société et de développement.
Les libéraux ont présenté un projet de loi truffé d'imprécisions et de vides, en demandant aux Canadiens de leur faire confiance. Malheureusement, cette approche ne fonctionne pas en affaires et ne fait qu'affaiblir l'industrie.
Pour ce qui est des autorisations émises en vertu de la Loi sur les pêches, on ne sait pas exactement pour quels projets une approbation, et possiblement une évaluation des impacts, serait exigée en vertu du projet de loi C-69. Selon les codes de pratique et les règlements qui seront présentés, il est possible qu'on impose des demandes d'approbation supplémentaires pour les activités à faible incidence, ce qui allongera considérablement le processus sans pour autant mener à un résultat sensiblement différent de celui atteint sous le régime de la loi actuelle.
Le fait que nous ignorons les critères qui font qu'un projet devra être approuvé en vertu de la Loi sur les pêches est des plus préoccupants, puisqu'il est fort probable que cela aura une incidence sur tous les projets d'aménagement, et pas seulement sur ceux qui doivent faire l'objet d'une évaluation par l'Agence canadienne d'évaluation d'impact, que le projet de loi propose de créer.
L'ancien ministre libéral Sergio Marchi, aujourd'hui président-directeur général de l'Association canadienne de l'électricité, dit clairement qu'il considère que le projet de loi C-68 est une occasion ratée. Dans son communiqué de presse, l'Association dit:
[...] le projet de loi C-68 ne permet pas de faire un pas en avant, mais bien deux pas en arrière.
L’ACÉ est particulièrement préoccupée par la décision du gouvernement de revenir aux dispositions antérieures à 2012 de la Loi sur les pêches portant sur toute activité autre que la pêche entraînant la mort des poissons, et la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat (DDPH) du poisson. Concrètement, cela signifie que pratiquement toute action, sans autorisation préalable, pourrait être interprétée comme étant contraire à la présente loi. Par conséquent, le rétablissement de ces mesures fera peser de grandes incertitudes sur les installations existantes ou à venir, et retardera excessivement ou découragera les investissements dans les projets d’énergie qui appuient directement la stratégie nationale en matière de croissance propre et permettent au Canada d’atteindre ses objectifs en matière de changements climatiques.
Le projet de loi C-68 est une occasion manquée qui permettrait au gouvernement fédéral d’inscrire la Loi sur les pêches dans une approche raisonnable axée sur la population plutôt que sur chaque spécimen de poisson, et de définir clairement les objectifs en matière de gestion des poissons.
En ce qui concerne les critères de désignation des projets, le Comité permanent des pêches et des océans a entendu le témoignage de Pembina Pipeline Corporation. Nous avons appris qu'un certain nombre de mesures de rechange pourraient être utilisées pour réduire les répercussions environnementales. Malheureusement, il semble que toutes les suggestions soient tombées dans l'oreille d'un sourd: le comité a refusé les 20 amendements que mes collègues ont proposés.
Pembina est une entreprise de pipelines située à Calgary. Elle offre des services de transport et du secteur médian à l'industrie nord-américaine depuis plus de 60 ans. Soixante ans représentent un pan important de l'histoire canadienne. En fait, l'entreprise détient l'un des meilleurs réseaux de pipelines intégrés du monde. Elle transporte des hydrocarbures liquides, du gaz naturel et des produits du gaz naturel partout en Alberta.
Dans son mémoire au comité, l'entreprise a souligné le fait que les technologies et les pratiques de construction des franchissements de cours d'eau associés aux pipelines ont beaucoup évolué depuis les dernières décennies. Ces processus sont à la fine pointe. Le forage directionnel horizontal est l'exemple parfait d'une technologie largement utilisée qui élimine les effets d'un pipeline franchissant un cours d'eau.
Je ne plongerai pas dans les détails du mémoire soumis par Pembina, mais je tiens à dire que le projet de loi est inutile. Il alourdirait le fardeau administratif et il ne réussirait qu'à nuire au développement. En fait, la mesure législative est extrêmement ambiguë, à un point tel que Pembina prévient que le gouvernement libéral fait pratiquement en sorte qu'il y aura des conflits futurs entre les communautés autochtones parce qu'il n'a pas tenu compte de la complexité des chevauchements des territoires traditionnels.
Les députés de ce côté-ci de la Chambre appuient la protection de nos océans et de nos pêches. Les changements que nous avions apportés à la Loi sur les pêches visaient à favoriser la transparence dans le processus décisionnel et à donner certaines assurances aux personnes visées par la loi.
Les libéraux ont fait tout le contraire avec le projet de loi C-68. Comme d'habitude, ils ne font pas ce qu'ils disent. Ils ont dit qu'ils rétabliraient les dispositions sur la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson. Toutefois, ils contournent toute obligation de les faire respecter en donnant au ministre le pouvoir de déroger à certaines dispositions.
Je tiens à répéter que le projet de loi C-68 semble nuire à la transparence et à l'application régulière de la loi en permettant au ministre de cacher des renseignements cruciaux aux promoteurs intéressés, ce qui va à l'encontre de la promesse du premier ministre d'un gouvernement plus ouvert et transparent.
Il n'est pas question que le Parti conservateur du Canada appuie ce projet de loi encombrant qui ne sert qu'à cocher une des promesses du livre rouge de 2015 des libéraux.
Madame la Présidente, cela a été distrayant d'écouter les conservateurs parler du projet de loi C-68. D'un côté, les députés néo-démocrates disent que le gouvernement devrait en faire davantage, et de l'autre, les conservateurs sont d'avis que tout projet de loi sur l'environnement est mauvais. C'est d'ailleurs ce que vient de dire la députée.
On peut faire un parallèle avec le pipeline. L'oléoduc TMX va se faire. Le gouvernement Harper n'a pas réussi à obtenir un pipeline qui se serait rendu jusqu'à la côte vers d'autres marchés, mais ce n'est pas le cas du gouvernement actuel. La députée ne reconnaît-elle pas que l'économie et l'environnement vont bel et bien de pair? Le succès du projet de loi et du pipeline qui sera enfin construit grâce au gouvernement actuel, qui comprend bien cela, et non pas grâce à Stephen Harper, en est la preuve.
Madame la Présidente, il est tout à fait injuste pour nous que le gouvernement libéral tente de nous attribuer un bilan environnemental inventé de toute pièce si on le compare à ce qui est réellement arrivé pendant les 10 années au pouvoir du gouvernement de Stephen Harper. Les commentaires du député sont complètement à l'opposé de ce que proposait le gouvernement Harper. Tout ce que font les libéraux, c'est se draper dans leur vertu, prendre des décisions à l'aveugle et dire une chose et son contraire.
Le gouvernement conservateur Harper, lui, faisait ce qu'il disait et, souvent, cela voulait dire défendre l'industrie, mais aussi l'environnement.
Madame la Présidente, je faisais partie du comité des pêches en 2012 lorsque les modifications ont été apportées. J'ai participé à leur rédaction. Je faisais aussi partie du comité des pêches lorsque le gouvernement libéral a décidé de détruire une mesure législative qui fonctionnait très bien. J'ai également eu l'honneur de travailler dans le secteur environnemental pendant 35 ans et de faire des évaluations pour des pipelines. Ma collègue a tout à fait raison quand elle dit que les pipelines sont construits de façon très prudente de nos jours.
En passant, je lui suggérerais de se joindre au comité des pêches, car elle possède vraiment de grandes compétences dans ce domaine.
J'ai aussi participé à l'étude du projet de loi C-69 par le comité de l'environnement, et les histoires d'horreur racontées par les gens de l'industrie sont légendaires. Chris Bloomer, de l'Association canadienne de pipelines d'énergie, a déclaré que l'environnement réglementaire canadien est toxique. Il a parlé des couches réglementaires qui s'accumulent. C'est le paradis des avocats spécialisés en environnement. Ce sont eux qui vont faire fortune.
Ma collègue peut-elle parler des effets de ce projet de loi et d'autres lois sur le climat d'investissement au Canada?
Madame la Présidente, tout le monde sait que les investisseurs étrangers fuient et continueront de fuir le Canada à un rythme alarmant. Je l'ai constaté personnellement dans ma chère ville, Calgary, en Alberta, où nous avons assisté au départ d'organisations et de sociétés comme Murphy Oil, ConocoPhillips, Royal Dutch Shell, et beaucoup d'autres investisseurs étrangers. Ces départs sont survenus avant même la sanction royale et l'entrée en vigueur de mesures législatives néfastes comme le projet de loi C-68, dont nous débattons aujourd'hui, et le projet de loi C-69. Le gouvernement doit assumer la responsabilité du fait que les investisseurs fuient le Canada, ce qui ruine la vie de Canadiens.
Madame la Présidente, c'est un honneur de parler à la Chambre des communes ce soir tandis que nous poursuivons notre débat sur le projet de loi C-68. Je suis sûr qu'il y aura plus d'interventions vers le milieu de la nuit, puis tard dans la nuit et peut-être même au début de la matinée. On ne sait jamais dans cette enceinte. C'est un honneur pour moi de servir les électeurs de Parry Sound—Muskoka, peu importe l'heure de la journée. Je suis certain que tous mes collègues ressentent les mêmes sentiments à l'égard de leur circonscription.
Nous débattons du projet de loi C-68, qui vise à protéger les océans et les pêches au Canada. Je crois que tous les députés appuient un tel objectif. La question, c'est de savoir si le projet de loi fait quoi que ce soit d'utile à cet égard. La réponse, c'est un non retentissant.
Comme ma collègue de Calgary vient de le dire, le gouvernement précédent a apporté des modifications en profondeur à la Loi sur les pêches pour assurer la protection des pêches, tout en veillant à ce que la Loi soit beaucoup plus conviviale pour les Canadiens. Les mesures adoptées par le gouvernement précédent favorisaient le développement économique et permettaient d'éliminer un irritant, soit la décision qui avait été prise de désigner tous les fossés comme des zones de protection du poisson, comme si celui-ci y était extrêmement abondant.
Le projet de loi présenté par le gouvernement conservateur précédent visait donc à corriger des exagérations dans la Loi. Le gouvernement libéral, qui en est à sa troisième année au pouvoir, décide maintenant de remâcher une mesure législative simplement parce que le gouvernement conservateur précédent a apporté des changements à la Loi. Je suis convaincu que les députés libéraux n'ont pas de mauvaise intention, mais je me demande s'ils sont simplement en train de réinventer la roue pour donner suite à leurs priorités législatives.
Un projet de loi de ce genre nuit au développement économique. Il rend plus difficile l'atteinte d'un équilibre entre la protection de l'habitat du poisson et la prospérité des collectivités du pays. Voilà le problème que pose le projet de loi C-68.
Il y a plusieurs choses à mentionner. Le projet de loi semble nuire à la transparence et à l'application régulière de la loi en permettant au ministre de ne pas révéler des renseignements essentiels aux promoteurs intéressés. Cela va à l'encontre de la promesse d'ouverture et de transparence du premier ministre, qu'il a souvent répétée dans des tribunes nationales et internationales.
Parlons de cela quelques instants. Il s'agit d'un thème récurrent chez le gouvernement. Il se dit plus ouvert et plus transparent. À l'entendre, il n'y a pas plus ouverts et transparents que les libéraux. Or, quand on regarde le bilan du gouvernement, on constate que c'est loin d'être le cas.
Dans leur plateforme de 2015, les libéraux ont promis de corriger la Loi sur l'accès à l'information. Après des mois de retard, le président du Conseil du Trésor a enfin pris la parole à la Chambre pour déclarer que le gouvernement adopterait une approche à deux volets, qu'il s'occuperait d'abord des problèmes les plus faciles à résoudre et qu'il s'occuperait du reste ensuite. La commissaire à l'information, qui attend la modification de la Loi sur l'accès à l'information depuis des années, a dénoncé cela. Essentiellement, c'était un gros désastre pour le gouvernement, car il n'a pas honoré sa promesse.
Il est important de mentionner le manque de transparence vis-à-vis du directeur parlementaire du budget. Le directeur parlementaire du budget travaille pour la Chambre, pour le Parlement. Il analyse les priorités budgétaires du gouvernement de l'heure. J'admets que, lorsque nous formions le gouvernement et que j'étais président du Conseil du Trésor, il n'était pas exactement plaisant que le directeur parlementaire du budget exerce une surveillance par-dessus notre épaule.
Ce n'est pas la chose la plus plaisante pour un politicien ou un fonctionnaire, mais c'est tout de même nécessaire. Pour bien s'acquitter de ses responsabilités, la Chambre doit pouvoir compter sur ce genre de surveillance. Comme l'exécutif a beaucoup de pouvoir dans notre système parlementaire, il est bon de pouvoir compter sur une personne qui exerce cette surveillance et qui peut ainsi rendre des comptes au Parlement et à la population au sujet des priorités budgétaires et du coût réel des mesures proposées.
Le directeur parlementaire du budget s'est plaint du peu d'information fournie par le gouvernement libéral. Je sais qu'il est difficile de gouverner. Je suis passé par là. Ce que je trouve quelque peu choquant et tout à fait déconcertant, c'est que le gouvernement et les politiciens libéraux, qui ont promis de faire preuve d'ouverture et de transparence, font exactement le contraire, au détriment des Canadiens, et cela va certainement à l'encontre de ce qu'ils ont promis pendant la campagne électorale de 2015.
Dans le projet de loi C-68, il y a une disposition concernant les comités consultatifs, mais aucune balise ni limite pour les encadrer. Que fait-on des droits des citoyens, y compris les droits de propriété, lorsqu'on met sur pied de tels comités? Comment concilier ces comités consultatifs avec les connaissances et les intérêts locaux? Le projet de loi ne dit rien là-dessus. J'aimerais avoir réponse à ces questions avant de voter sur le projet de loi, mais le gouvernement actuel n'est pas disposé à les fournir.
Comme je l'ai mentionné et comme l'a mentionné la députée de Calgary, qui a pris la parole avant moi, des modifications sur ces questions ont été apportées en 2012 et sont entrées en vigueur en novembre 2013, après avoir reçu la sanction royale. On avait assuré un juste équilibre entre le protection du poisson et de son habitat et la mesure de la valeur économique et sociale afin que les espèces et les habitats en péril obtiennent la protection nécessaire. Il n'en était toutefois pas ainsi pour toutes les espèces. Ce ne sont pas tous les poissons qui ont besoin d'être protégés. J'espère que ce n'est pas politiquement incorrect de dire cela.
Pour les gens qui nous regardent, il y a une multitude de poissons dans certaines régions du pays, et des mesures de protection sont en place pour ces poissons, mais nous n'avons pas besoin des mégaprotections sous la forme d'un gouvernement fédéral qui décide qu'il sait mieux que les gens sur le terrain comment protéger le poisson et son habitat. C'est pourquoi l'équilibre est important.
Ici, cet équilibre n'est plus, et, hélas, nous sommes en train de débattre de cette mesure législative déplorable, qui n'est rien d'autre qu'une façon de plus qu'a trouvée le gouvernement libéral pour montrer au monde à quel point il est merveilleux, pour montrer que, lui, il comprend les questions de l'habitat du poisson et de l'environnement. Or, tout cela va faire en sorte que le gouvernement du pays devra prendre des décisions sur des poissons qui se trouvent dans un fossé. C'est d'un ridicule. Shakespeare l'a dit: la loi est absurde.
De ce côté-ci de la Chambre, nous nous fions au gros bon sens. Nous voulons protéger les habitats qui ont besoin de l'être, mais nous refusons de créer des lois juste pour le principe de le faire. Selon l'Association canadienne de l'électricité, ce projet de loi constitue un énorme recul. Elle s'inquiète qu'on revienne à ce qui se faisait avant 2012, parce que cela compliquerait la vie de ses membres.
Les conservateurs continueront de collaborer avec les pêcheurs, les agriculteurs et les différents secteurs de l'industrie et de faire valoir leur point de vue. Nous ferons toujours tout pour protéger les poissons, sans nuire à l'économie. Voilà pourquoi je suis un conservateur et pourquoi je m'oppose à ce projet de loi.
Madame la Présidente, j'ai pris conscience d'une chose en passant mes notes en revue: quand nous étions au pouvoir, nous avons constaté l'existence d'un problème, et nous l'avons réglé. Nous avons fait le nécessaire. Nous avons écouté les pêcheurs, les agriculteurs et ceux qui doivent faire appliquer la loi. Tous ces gens nous ont dit que la confusion régnait. Nous avons donc voulu proposer une mesure qui dissiperait toute confusion et qui simplifierait la vie de ces gens. C'est ce que nous avons fait.
Certains craignaient que nous ne causions du tort à l'habitat du poisson, mais aucun des témoins qui a comparu devant le comité n'a pu nommer un seul habitat s'étant dégradé à cause de notre loi. Les agents chargés de faire appliquer la loi disent que leur vie est beaucoup plus simple maintenant qu'ils savent ce qu'ils doivent faire, et comment le faire.
Mon collègue croit-il lui aussi que le projet de loi des libéraux risque de compliquer de nouveau les choses et qu'il s'agit en fait d'une solution en quête d'un problème à résoudre?
Madame la Présidente, la députée d'Haldimand—Norfolk a raison. Il faut se demander quel est l'objet d'un projet de loi. Manifestement, c'est la première chose que fait le gouvernement lorsqu'il s'attaque à une question. Quel problème tentons-nous de régler? Nous voici ce soir en train de débattre d'un projet de loi qui ne règle rien et qui, en réalité, envenime la situation.
Je dirais à la députée d'Haldimand—Norfolk que c'est exactement ce qui ne va pas avec l'approche des libéraux à l'égard de ces questions. Ils essaient de régler des problèmes qui n'existent pas et, bien franchement, ils gaspillent le temps de la Chambre pour passer leur gentil discours mielleux, mais ce projet de loi n'aura aucune incidence, si ce n'est une incidence négative sur les Canadiens.
Madame la Présidente, je tiens à dire que c'est Charles Dickens, par l'entremise de son personnage de M. Bumble, dans Oliver Twist, qui a dit ceci: « Si c'est ce qu'indique la loi, monsieur, eh bien, la loi est absurde. » On a lu ce roman à l'école secondaire, et je viens de m'en souvenir. C'était il y a longtemps.
Je suis intrigué par l'affirmation selon laquelle les gens sur le terrain savent mieux que le gouvernement ce qu'il faut faire. Il y a de nombreuses années, John Crosbie a interdit la pêche à la morue à Terre-Neuve. La plupart des gens à la Chambre se souviennent de la colère qui s'en est suivie. Des milliers de personnes ont perdu leur emploi. Compte tenu des données du ministère des Pêches et des Océans et des observations de M. Crosbie à propos de ces données, il a dû annoncer cette mauvaise nouvelle, mais, 20 ans plus tard, les pêcheurs ont admis qu'il avait raison.
Je me demande seulement si mon collègue est prêt à réexaminer la notion selon laquelle les gens sur place savent mieux ce qu'il faut faire que le gouvernement et ses équipes de recherche.
Madame la Présidente, le député d'Hamilton-Est—Stoney Creek a tout à fait raison. Je vais donc corriger ce que j'ai dit, bien que Shakespeare, je crois, a bien dit quelque chose à propos de pendre les avocats. Dickens et lui avaient en quelque sorte la même vision, même si une des citations porte plutôt sur la profession et l'autre sur le droit en général.
Le député pense que l'exemple de Josh Crosbie qu'il a donné appuie son argument, mais il appuie plutôt le mien. Dans les grands dossiers, lorsque le sort d'une pêcherie est en jeu, le gouvernement fédéral a le droit d'intervenir et il a raison de le faire. Par contre, le problème de ce projet de loi, c'est qu'il s'applique à tous les fossés et toutes les flaques d'eau d'un bout à l'autre du Canada. Voilà quel est le problème. Nous ne sommes pas contre l'idée de protéger la pêche à la morue lorsqu'elle est menacée. Le problème de ce projet de loi, c'est qu'il va beaucoup trop loin.
Madame la Présidente, si on m'avait demandé, lorsque j'ai été élu député de Calgary Signal Hill en 2015, de quels sujets j'allais discuter à la Chambre des communes, je doute que la Loi sur les pêches me serait venue spontanément en tête.
Je me dois d'intervenir ce soir parce que ce projet de loi ressemble trop à tant d'autres que le gouvernement a présentés et qui touchent ma circonscription et ma province. Soit dit en passant, Calgary Signal Hill est bien loin de la côte. En fait, le principal plan d'eau de la circonscription est le réservoir Glenmore, qui approvisionne Calgary en eau. Comme mon collègue vient de le souligner, il y a beaucoup de fossés et de flaques d'eau. Si le projet de loi s'applique aux fossés et aux flaques d'eau comme je le crois, alors il aura un effet sur ma province et ma circonscription.
Mon collègue de Dauphin—Swan River—Neepawa a indiqué plus tôt que cette mesure législative serait le paradis pour les avocats spécialisés dans le domaine de l'environnement. Si j’approfondissais cette idée et que je me demandais qui a financé le Parti libéral lors des dernières élections et qui l’a placé au pouvoir, je découvrirais un grand nombre de militants écologistes et d’avocats spécialisés en environnement, ainsi que tous les écologistes de gauche ayant voté pour le gouvernement libéral, et je me dirais qu’on assiste à un retour d’ascenseur.
Ces avocats spécialisés en environnement qui ont joué un rôle essentiel dans l’élection de candidats comme le député de Calgary-Centre se font aujourd’hui payer pour leur soutien en 2015. Quand les conservateurs seront de retour au pouvoir en 2019, nous nous débarrasserons de certaines de ces mesures législatives qui ne sont pour le gouvernement qu’un moyen de faire table rase des réalisations de Stephen Harper à l’époque où il était premier ministre.
Cette mesure législative est un autre exemple de ce que nous observons dans le secteur de l'énergie, où le gouvernement présente des projets de loi qui ne font qu'ajouter des couches et des couches d'obstacles réglementaires avec lesquels, dans ce cas, les pêcheurs devront se débrouiller, de la même manière que le secteur en Alberta compose avec les obstacles réglementaires.
Plus tard ce soir, nous parlerons d'une mesure législative qui aura des conséquences directes sur le secteur de l'énergie en Alberta, une mesure législative au sujet de laquelle je souhaite formuler quelques commentaires, si j'en ai l'occasion. Voilà pourquoi toutes ces mesures législatives sont liées. Elles font toutes partie d'un plan visant à défaire une bonne partie du travail formidable qui a déjà été réalisé, mais elles sont aussi une vengeance des partisans libéraux des dernières élections.
Lorsque le député de Cariboo—Prince George a eu ses problèmes de santé, j'ai eu l'occasion de siéger au comité qui étudiait cette mesure législative. Chaque fois qu'on demandait à un groupe qui appuyait la mesure législative de fournir des données scientifiques pour justifier une telle mesure, on demeurait sans réponse. Chaque fois qu'une industrie locale comparaissait devant le comité et exprimait ses inquiétudes à l'égard de la mesure législative, les députés libéraux du comité la balayait du revers de la main. Les libéraux ont rejeté tous les amendements proposés.
Ce n'est pas les députés du caucus libéral des Maritimes et du Canada atlantique — qui seront touchés par cette mesure législative — qui présentent ces projets de loi terribles. Ce sont les bureaucrates du Cabinet du premier ministre qui ont d'autres intentions, c'est-à-dire le soi-disant programme vert qui se retrouve dans chaque projet de loi dont la Chambre est saisie.
Des députés comme moi ne peuvent s'empêcher de critiquer des projets de loi comme celui-là, qui émanent constamment du gouvernement. Ils sont très mauvais pour l'ensemble du pays, et non uniquement pour la région de l'Atlantique et les autres régions côtières.
Je sais que des députés ministériels vont nous dire que les conservateurs ne s'intéressent pas aux océans, aux poissons et à tout le reste. Mon collègue le député de Dauphin—Swan River—Neepawa va bientôt prendre la parole. S'il y a quelqu'un qui connaît bien les questions environnementales, c'est bien ce monsieur qui est notre collègue. C'est un expert dans le domaine. J'ai hâte d'entendre ce qu'il a à dire au sujet de ce projet de loi.
Le projet de loi aurait pour effet de créer des comités consultatifs. Encore une fois, les libéraux sont très forts pour établir ce genre de comités et y nommer leurs amis en grand nombre. Je repense au comité que le gouvernement a formé pour se pencher sur la question du charbon. Ce comité est en train de faire une tournée au pays pour rencontrer prétendument les populations qui subissent les conséquences de la décision d'abandonner le charbon. Parmi les 12 personnes qui font partie de ce comité, combien viennent d'une région du pays qui dépend de l'exploitation du charbon? Il y en a une seule. Les autres sont des bureaucrates, des écologistes et des partisans du gouvernement libéral. Quel genre de rapport devrions-nous attendre de la part de ce comité? J'ai bien peur que, chaque fois que le gouvernement libéral établit un comité consultatif, on risque fort de voir ce comité formuler des recommandations qui correspondent au point de vue des écologistes et des partis à tendance gauchiste du pays. Ces recommandations ne seront aucunement avantageuses pour l'industrie de la pêche ou pour l'environnement.
Je voudrais terminer en faisant quelques observations supplémentaires. Mon collègue de Parry Sound—Muskoka a parlé de la transparence et de la tentative du gouvernement de camoufler ses activités sous le couvert de la transparence. Or, je ne crois pas qu'il y ait déjà eu, à la tête du pays, un gouvernement qui se soit montré moins transparent que le gouvernement actuel. Voyons ce qu'il en est.
Parlons de l'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone. Le gouvernement parle de transparence. Or, il refuse de dire aux Canadiens ce que la taxe sur le carbone va coûter aux familles. Alors même qu’il dispose bel et bien de cette information, il refuse de la publier. Le gouvernement peut bien parler de transparence, mais pour ce qui est d’agir, on repassera. C’en est un bon exemple. Je soupçonne que ce projet de loi ne ferait rien pour la transparence dans le secteur des pêches.
Voilà les quelques commentaires que j’avais à faire. Je n’ai pas l’intention d’appuyer cette mesure législative, pas plus d’ailleurs que la plupart de celles qui émanent du gouvernement. J’ai hâte de voir comment les députés libéraux de l’arrière-ban qui viennent du Canada atlantique voteront sur ce projet de loi particulier. J’espère qu’ils seront tous ici lorsque viendra le temps de voter parce que, lors des prochaines élections, nous voulons pouvoir dire aux citoyens de ces circonscriptions comment les députés libéraux du Canada atlantique ont voté à propos de cette mesure législative nuisible.
Madame la Présidente, je ferais bien une comparaison, en pourcentage, entre ceux qui se présentent pour voter et ceux qui s’en abstiennent. Je suis sûr que le gouvernement fait un bien meilleur travail que les conservateurs de l’opposition. C’est un fait incontestable.
Je me tournerais vers la personne d’en face…
Une voix: Le temps le dira.
Je tiens à rappeler aux députés qui ont des questions ou des observations d'attendre jusqu'à la période des questions et observations. Je n'ai aucun doute que la personne ayant la parole sera en mesure de répondre à leurs questions.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, en fin de compte, le projet de loi reflète non seulement ce que les Canadiens nous disent depuis que nous sommes au pouvoir, mais aussi ce qu'ils nous ont dit lors de la période précédant les dernières élections. C'est une mesure législative qui est bonne et positive. Les Canadiens s'inquiètent au sujet des cours d'eau, des poissons et des inondations. Toutes sortes de facteurs ont été pris en considération dans le projet de loi. Il y a eu beaucoup de consultations, notamment au comité, et les fonctionnaires du ministère, entre autres, ont fait un excellent travail afin de présenter cette excellente mesure législative qui est à la fois solide et judicieuse.
Comment le député explique-t-il que les conservateurs ne comprennent toujours pas que les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement fasse preuve d'un leadership solide dans le dossier de l'environnement?
Madame la Présidente, fidèle à ses habitudes, le député tente de déformer ce que j'ai dit à la toute fin de mon intervention. Je n'ai pas parlé de l'absence ou de la présence des députés du Canada atlantique pendant le vote. Ce serait inapproprié. J'ai dit que je souhaitais voir comment ils allaient voter. Je désire voir s'ils voteront en faveur de cette mesure législative parce que s'ils le font, ils devront répondre de leurs actes en 2019. Je tiens à m'assurer que le député comprend clairement ce que je voulais dire.
Je ne siégeais pas à la Chambre lors de la dernière législature, mais je sais que le député avait l'habitude de s'opposer constamment aux motions de clôture et d'attribution de temps lorsqu'il était dans l'opposition. Il n'a donc aucune crédibilité quand il intervient à la Chambre pour poser des questions. Il est un parfait hypocrite parce que ses paroles de l'époque vont à l'encontre de ses gestes actuels...
Je rappelle au député que les insultes ne sont pas admises à la Chambre. On peut ne pas aimer ce qu'on entend, mais le respect demeure néanmoins de mise.
Passons maintenant aux questions et observations. Le député d'Edmonton-Ouest a la parole.
Madame la présidente, je ne traiterais jamais le député de Winnipeg-Nord d'hypocrite — pas à la Chambre du moins.
Le député d'en face soutient que les libéraux font un bien meilleur travail que les conservateurs. J'aimerais entendre les observations de mon collègue de Calgary sur le plan ministériel du ministre des Pêches et des Océans, qui vient d'être rendu public. On y énonce en détail les objectifs du ministère pour l'année. Pour 28 des 32 objectifs, on vise des résultats moindres ou égaux à ceux de l'an dernier ou de l'époque du gouvernement conservateur.
Madame la Présidente, je retire mes paroles à l'endroit du député de Winnipeg-Nord. Lui-même n'est pas un hypocrite, mais bon nombre de ses affirmations le sont.
Le projet de loi à l'étude confère au ministre des pouvoirs extraordinaires. Au cours de la présente session, nous avons pu constater ce qui se produit lorsque le ministre se voit accorder autant de pouvoir. D'un trait de plume, il a encouragé, ou forcé plutôt, son ministère à conclure un marché qu'on désigne désormais comme l'escroquerie de la mactre. Voilà ce qui arrive lorsqu'on donne à un ministre le genre de pouvoir qui est envisagé dans le projet de loi.
Madame la Présidente, je remercie le député de Calgary de ses observations; il met décidément la barre très haut. J'avais l'honneur de siéger au comité des pêches en 2012 quand le gouvernement conservateur a apporté des modifications nécessaires et cruciales. Je siégeais aussi au comité des pêches en 2016, pendant les débats concernant les révisions.
Parlons un peu de la Loi sur les pêches telle qu'elle était avant 2012. Elle comportait de nombreuses failles et créait beaucoup d'incertitude pendant le processus de développement. Elle avait une portée très vaste. Des bassins hydrographiques complets, voire l'ensemble du Canada, étaient considérés comme des habitats du poisson, ce qui étendait la compétence du gouvernement fédéral à tous les coins du pays. Il n'y avait pas de pouvoirs discrétionnaires. Ces pouvoirs avaient été éliminés de l'ancienne Loi sur les pêches, puisque tous les habitats du poisson étaient automatiquement importants, même s'ils avaient la taille d'une flaque d'eau. L'ancienne loi trahissait aussi un manque de connaissances. Il faut dire que le domaine des pêches est plutôt méconnu au Canada. Personne n'est à blâmer. Il s'agit simplement d'une tâche énorme, et il nous reste beaucoup à faire. Les coûts d'observation des règles étaient élevés. Ils étaient même extrêmement élevés dans les industries et les collectivités rurales, et ce, sans vraiment contribuer à la conservation des pêches. Tout cela s'ajoutait au fardeau réglementaire déjà associé à la Loi sur les espèces en péril et à différentes lois environnementales, alors que la plupart de ces mesures n'avaient pratiquement aucun effet positif sur l'environnement.
C'est intéressant. En 2009, la vérificatrice générale a évalué l'ancienne Loi sur les pêches. Elle a demandé comment elle fonctionnait, ce qu'elle faisait et ce qu'elle donnait comme résultats. Le peu de résultats obtenus du programme de gestion de l'habitat du poisson, pas suffisamment étayé par la science, a été mentionné dans son rapport de 2009 sur ce programme. Selon un rapport du commissaire à l'environnement intitulé « La protection de l'habitat du poisson », en 23 ans, on n'a pas pu démontrer que le programme de gestion de l'habitat du poisson avait protégé adéquatement l'habitat du poisson et, donc, les pêches. Des fonds et du personnel y ont été consacrés, sans qu'il y ait d'effet sur les pêches.
Je l'ai dit quelques fois à la Chambre, mais, pour ceux qui ne le savent pas, j'ai une formation de biologiste des pêches. J'ai passé toute ma carrière dans le domaine des pêches et je me suis occupé de conservation toute ma vie, même que cela ne me gêne pas qu'on me qualifie d'environnementaliste, mais je suis un environnementaliste très à droite.
Les modifications que nous avons apportées à la Loi sur les pêches correspondaient à l'esprit de la Politique de gestion de l'habitat du poisson adoptée en 1986, soit avant l'adoption de la Loi sur les pêches. Les modifications en question ont fait en sorte que l'on se fonde sur la productivité des pêches — commerciale, sportive ou autochtone — au lieu d'évaluer toutes les espèces et tous les habitats sur le même pied. C'est l'élément le plus important. C'est spécial quand même, une loi sur les pêches qui traite vraiment des pêches. La pêche est l'activité humaine par laquelle on récolte des poissons de façon durable. C'est là-dessus que portait la loi des conservateurs.
La Politique de gestion de l'habitat du poisson adoptée en 1986 existait déjà avant que nous modifiions la Loi sur les pêches. Je cite la politique:
La politique porte sur les habitats dont dépendent directement ou indirectement les stocks ou les populations de poisson qui soutiennent des activités de pêche commerciale, sportive ou de subsistance [c'est ainsi qu'on appelait les activités autochtones à l'époque], au profit des Canadiens [...] En conséquence, conformément à cette philosophie, la politique ne doit pas nécessairement s'appliquer à tous les endroits où l'on trouve du poisson au Canada; elle sera appliquée où il le faut conformément aux responsabilités fédérales en matière de pêches.
En tant que biologistes des pêches, c'est ce que nous sommes censés faire: protéger les pêches. Cela correspond à l'esprit de la Politique de gestion de l'habitat du poisson.
Quelques intervenants en ont déjà parlé. J'ai participé aux séances du comité avec mon collègue de Cariboo—Prince George, que j'estime énormément pour sa persévérance et sa perspicacité. Nous avons demandé aux témoins, les uns après les autres, de nous donner des preuves des dommages causés à l'habitat du poisson au Canada en raison des modifications que nous avions apportées à la Loi sur les pêches en 2012. Aucun n'a pu donner de preuve quantitative. Ils se sont contentés de répéter la cassette des libéraux et des néo-démocrates. Pour ma part, je considère que ce qui compte, c'est ce qui est fait sur le terrain quant aux populations de poissons, à la préservation des poissons et à la durabilité des pêches.
Je voudrais simplement ajouter qu'en 2010 et en 2014, les montaisons de saumon rouge dans le Fraser ont été les plus grosses dans l'histoire du Canada. C'était à l'époque de quel gouvernement? Merveille des merveilles, c'était à l'époque du premier ministre Stephen Harper. Aujourd'hui, les montaisons de saumon rouge du Fraser sont en péril.
Qu'avons-nous entendu de la part du comité au sujet de la Loi sur les pêches? Voici ce que les représentants de l'Association minière du Canada ont dit au comité au sujet des modifications que le gouvernement entendait apporter à la Loi sur les pêches en 2012:
[...] les modifications de 2012 apportées à la Loi sur les pêches ont en pratique élargi les circonstances dans lesquelles s'appliquent les interdictions de l'article 35 et ont élargi les circonstances dans lesquelles une autorisation et une compensation écologique sont requises.
Bien que [les modifications] aient alourdi le fardeau imposé aux promoteurs de projets d'exploitation minière [...]
Ils ont ensuite parlé de cela. Ce qu'il faut retenir, c'est que l'Association minière a dit que le projet de loi des conservateurs est plus rigoureux et qu'il protège encore mieux l'habitat du poisson. Bien sûr, le gouvernement actuel, en modifiant la loi des conservateurs, affaiblirait en réalité les protections accordées à l'habitat du poisson.
Dans une lettre au comité, l'association des municipalités rurales de la Saskatchewan a parlé de la situation d'avant 2012. La lettre dit ceci:
Avant 2012, la Loi s’appliquait à toutes les voies navigables au Canada, qu’elles abritaient des habitats du poisson ou non. Cette situation causait un lourd fardeau administratif et entraînait une augmentation des coûts et des retards des travaux de construction de nombreuses municipalités de la Saskatchewan et de l’Alberta, car on exigeait souvent des évaluations des impacts et des processus de conception et de construction modifiés pour les ponts et les ponceaux municipaux en vue de tenir compte d’habitats du poisson qui, dans bien des cas, n’existaient pas.
Voilà le genre loi à laquelle nous avions affaire.
Voici ce que l'Alberta Association of Municipal Districts and Counties a déclaré à propos de la loi des conservateurs, la Loi sur les pêches de 2012:
C’est la raison pour laquelle l’Alberta Association of Municipal Districts and Counties est favorable à la Loi sur les pêches telle qu’elle est actuellement élaborée, car elle permet effectivement d’atteindre un juste équilibre entre l’autonomie locale et la surveillance fédérale de l’habitat du poisson, tout en se concentrant sur la protection des pêches commerciales, récréatives et autochtones importantes. Grâce à cette structure, les municipalités peuvent miser sur la connaissance de leur environnement local afin de déterminer si la surveillance fédérale d’un projet qui franchit ou pénètre un plan d’eau est nécessaire [...]
Qui l'eut cru? Les gens de l'endroit connaissent mieux le milieu environnant que de quelconques lointains bureaucrates.
Mais c'est Ron Bonnett, le président de la Fédération canadienne de l'agriculture, qui a livré le témoignage le plus accablant. La Fédération représente tous les agriculteurs au pays. Il a dit:
[...] ces agriculteurs ne connaissent que trop bien la Loi sur les pêches sous sa forme précédente [avant 2012]. Malheureusement, de nombreux agriculteurs n'ont pas eu une expérience positive de [l'ancienne] Loi sur les pêches. En effet, leur expérience a été caractérisée par de longs délais relatifs aux demandes de permis et d'autorisation et par des responsables qui mettent l'accent sur les mesures d'application de la loi et de conformité sans donner d'orientation ni communiquer [...]
Il ajoute:
On a également relevé de nombreux exemples d'incohérences dans les activités d'application de la loi, de surveillance et de conformité des différents organismes habilités au Canada, ce qui a suscité de la confusion et mené à l'adoption d'approches d'application de la loi et de mise en oeuvre aveugles. Même à l'échelon individuel, les interprétations de la loi variaient selon le degré de connaissance de l'agriculture de chacun.
Ce que disait M. Bonnett, c'est que des agents des pêches qui n'y connaissaient rien à l'agriculture tentaient de faire appliquer la Loi, avec pour la plupart une arme à feu à la hanche, ce qui était surprenant pour les populations rurales paisibles, et que cela ne fonctionnait tout simplement pas. M. Bonnett a poursuivi en disant:
La [Fédération] est d'avis que le rétablissement de toutes les dispositions antérieures de la Loi sur les pêches ne serait pas productif, causerait le retour des mêmes problèmes pour les agriculteurs et aurait une bien faible incidence sur l'amélioration et la protection de l'habitat du poisson.
En ce qui concerne la loi des conservateurs, M. Bonnett a dit: « L'approche simplifiée actuelle fonctionne beaucoup mieux pour tout le monde, et on devrait poursuivre les efforts en ce sens. »
Le dernier point que je veux soulever est le suivant. Il est vraiment honteux que le gouvernement actuel ait supprimé le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, et je cite le témoignage du sous-ministre adjoint, Kevin Stringer, au comité des pêches: « Nos dépenses dans le cadre du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives s'élèvent à 3,1 millions de dollars. » Ce n'était que la première année. Il y a eu la prise en charge de 94 projets de restauration de l'habitat du poisson par 74 organismes différents, qui ont réussi à mobiliser 380 partenaires et 1 700 bénévoles pour ce projet. Ils ont été capables de restaurer 2,4 millions de mètres carrés d'habitat et d'améliorer 2 000 kilomètres linéaires d'habitats de pêches récréatives.
Voilà ce que c'est, de la conservation concrète sur le terrain, mais le gouvernement a supprimé ce programme.
Madame la Présidente, j'ai deux questions très simples pour le député. Croit-il au réchauffement mondial et croit-il que l'humain est responsable des changements climatiques?
Madame la Présidente, en toute franchise, je dirai que cette question n'a rien à voir avec ce dont nous discutons. Nous débattons actuellement de la façon dont le gouvernement actuel affaiblit les mesures qui protègent les habitats des poissons, nuit aux pêches canadiennes et veut imposer sa nouvelle loi sur les pêches en plus des mesures prévues dans le projet de loi C-69. Ces mesures décourageront l'industrie et les investissements au pays, et elles seront particulièrement nuisibles aux collectivités rurales comme celles que je représente.
Madame la Présidente, en fait, je plains le député. Je crois que c'était sa première intervention de toute la session, et il a décidé de lancer cette question complètement insensée.
J'ai écouté attentivement l'intervention de mon collègue, et il y a une raison pour laquelle je tenais à ce qu'il ait en quelque sorte le dernier mot sur cette question. Il est probablement la personne qui en sait le plus sur les pêches. J'ai beaucoup de respect pour cet homme. Le travail qu'il a réalisé dans le dossier des programmes de pêche, non seulement pendant cette session, mais aussi au cours des sessions précédentes, mérite nos félicitations.
Notre collègue a parlé d'un aspect important des pêches au Canada. Lui et moi avons voyagé ensemble pour étudier les problèmes qui touchent la pêche au saumon de l'Atlantique et la pêche à la morue du Nord, et ils sont graves. Le gouvernement n'a pas su répondre aux préoccupations soulevées dans le Canada atlantique. Le gouvernement laisse tomber les Canadiens. Il laisse tomber les habitants du Canada atlantique, et j'aimerais que mon collègue rapporte ce que nous avons entendu lorsque nous avons visité les provinces de l'Atlantique dans le cadre de notre recherche sur les problèmes qui touchent la pêche au saumon de l'Atlantique.
Madame la Présidente, il y a deux semaines, j'étais à Miramichi, dans le Canada atlantique, afin d'assister à une réunion avec tous les intervenants dans le dossier du saumon de l'Atlantique. Ceux-ci ont tous émis, sans exception, des critiques cinglantes au sujet des mesures du ministère des Pêches et des Océans, de son incompétence, de son indifférence à l'égard des collectivités et de son manque de respect pour celles-ci. De toute évidence, les employés du ministère des Pêches et des Océans pensent que ce sont les poissons, leurs clients. Nous sommes d'avis que ce sont plutôt les personnes qui utilisent les poissons.
Le gouvernement ne fait rien dans le dossier du bar rayé ni dans celui de la prédation des phoques. Il a fallu qu'un organisme non gouvernemental, la Fédération du saumon atlantique, conclue un accord avec le Groenland pour prévenir la surpêche de l'espèce. Il y a quelques espèces envahissantes qui s'infiltrent dans les bassins hydrographiques, mais le ministère des Pêches et des Océans empêche les gens de faire le travail de conservation nécessaire pour s'en débarrasser. Si ces espèces réussissent à envahir l'habitat du saumon de l'Atlantique, il y aura de graves problèmes de prédation.
Le ministère des Pêches et des Océans s'est révélé être tout à fait incompétent à mes yeux, et c'est le ministère des Pêches qui est à blâmer.
Madame la Présidente, je respecte sincèrement la capacité du député de comprendre l'industrie des pêches et la biologie connexe. Il s'agit du travail de toute une vie. Il a obtenu une maîtrise sur le sujet il y a de nombreuses années. Il possède aussi de l'expérience dans la fonction publique dans ce domaine. Je sais qu'il sait qu'il faut parfois seulement un peu d'argent pour améliorer grandement les lacs, la qualité de l'eau et les capacités récréatives des installations non seulement pour la pêche, mais aussi pour la nage et d'autres activités récréatives. De bons exemples de cela sont des petits projets que nous avons pu...
Madame la Présidente, le député a mentionné la fermeture d'installations de pêche récréative par le gouvernement. J'aimerais qu'il en dise davantage sur l'importance de cette fermeture.
Madame la Présidente, le député parle du lac Pelican, dans sa circonscription. Il a travaillé sans relâche pour obtenir du financement du programme des pêches récréatives. On a installé six aérateurs dans ce lac. Auparavant, les poissons du lac ne survivaient pas à l'hiver. Maintenant, les populations de poissons sont abondantes, et cela a donné un grand essor à l'économie touristique locale. Ce succès remarquable est attribuable au député de Brandon—Souris et au fonds des pêches récréatives.
[Français]
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
La vice-président adjointe (Mme Carol Hughes): La question porte sur la motion no 1. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 2 à 59. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-président adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-président adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-président adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 13 juin, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Traduction]
Loi sur l'évaluation d'impact
propose que le projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Madame la Présidente, avant de commencer, je tiens à souligner que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel des Algonquins et des Anishinabes.
Je suis ravie de prendre de nouveau la parole à la Chambre au sujet du projet de loi C-69. Il s'agit d'une priorité clé du gouvernement. Au moyen de ce projet de loi, nous respectons notre promesse de mettre en place de meilleures règles afin de protéger l'environnement et de renforcer l'économie. Ce projet de loi confirme que l'économie et l'environnement vont de pair et que le Canada fonctionne mieux lorsque tous les Canadiens travaillent ensemble.
Je vais parler des raisons pour lesquelles le gouvernement a présenté le projet de loi et des raisons pour lesquelles il est nécessaire d'établir de meilleures règles pour protéger notre environnement et régir la prise de décisions sur le développement des ressources. J'expliquerai comment l'approche équilibrée du projet de loi répond aux priorités des peuples autochtones, des intervenants et des Canadiens d'un bout à l'autre du pays, et comment elle donne suite aux attentes des Canadiens.
[Français]
Je décrirai également comment nos meilleures règles profiteront à tous les Canadiens, comment elles offriront un environnement plus propre à nos enfants, plus d'investissements à mesure que de bons projets sont mis en oeuvre et plus d'emplois et de possibilités économiques pour la classe moyenne et pour tous ceux qui travaillent durement pour s'y intégrer.
[Traduction]
Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous nous sommes engagés à rétablir la confiance du public et à veiller à ce que les ressources canadiennes soient acheminées vers les marchés. Nous nous sommes engagés à mettre en place de nouveaux processus équitables pour garantir que l'approbation des grands projets soit fondée sur la science et les connaissances autochtones, qu'elle serve l'intérêt public et qu'elle permette la réalisation de bons projets.
Pourquoi est-ce si important? Madame la Présidente, on prévoit investir 500 milliards de dollars dans de grands projets d'exploitation des ressources, partout au Canada, au cours de la prochaine décennie. Il nous faut mettre en place des règles et des processus qui permettront à ces projets d'être menés à bien. Sous l'ancien système, les gens ne faisaient plus confiance aux processus d'évaluation environnementale du Canada.
[Français]
Puisque la participation à l'examen des grands projets était restreinte, certains Canadiens n'ont pas été en mesure de mettre à contribution leurs connaissances et leur expertise.
Le processus décisionnel était opaque et les Canadiens ont commencé à craindre que les décisions relatives aux projets soient fondées sur des considérations politiques plutôt que sur des données scientifiques et probantes.
En outre, avec les modifications apportées à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection des eaux navigables, les Canadiens ont constaté que d'importantes protections avaient été perdues et que les poissons, les cours d'eau et les collectivités du Canada étaient menacés.
[Traduction]
Les changements apportés par le gouvernement précédent ont miné la confiance du public. Sans cette confiance, il est devenu très difficile pour les bons projets d'aller de l'avant. L'affaiblissement de la réglementation nuit à la fois à l'environnement et à l'économie.
[Français]
Si le Canada veut tirer profit de la prochaine vague de développement des ressources, nous avons besoin de meilleures règles qui répondent aux priorités et aux préoccupations des Canadiens, qui offrent la certitude et qui favorisent la compétitivité des promoteurs exerçant leurs activités au Canada, tout en veillant au respect de notre responsabilité de protéger l'environnement.
Conscients de ce fait, nous avons introduit des principes provisoires en 2016 pour orienter notre gouvernement dans l'examen de grands projets jusqu'à ce que nous puissions mettre en place ces meilleures règles.
[Traduction]
Afin de rétablir la confiance du public à l'égard du processus d'évaluation environnementale, le gouvernement a entrepris un examen qui s'est échelonné sur 14 mois et auquel ont pris part deux groupes d'experts et deux comités parlementaires. Les commentaires que nous avons recueillis auprès des provinces et des territoires, des communautés autochtones, des entreprises, des groupes environnementaux et des Canadiens de partout au pays ont éclairé le document de discussion publié en juin 2017 et, au final, nous ont aidés à donner forme à l'approche énoncée dans le projet de loi. D'après ce que nous avons entendu, les Canadiens veulent un système réglementaire et environnemental moderne qui protège l'environnement, appuie la réconciliation avec les peuples autochtones, attire des investissements, et garantit que les bons projets peuvent recevoir le feu vert de façon à créer des emplois et des possibilités économiques pour la classe moyenne. Des gens de l'industrie nous ont également parlé de l'importance d'avoir un processus clair et prévisible.
Le projet de loi C-69 mettrait en place de meilleures règles, à la hauteur des attentes des Canadiens et des entreprises. Grâce aux peuples autochtones, aux intervenants et aux Canadiens qui nous ont fait part de leur savoir et de leurs points de vue, ce projet de loi contribuerait à rétablir la confiance du public. Il propose de nombreuses améliorations importantes. Je parle notamment de la prise de décisions transparentes fondées sur des données scientifiques fiables et sur le savoir autochtone. Je parle aussi d'un processus d'évaluation de projets tenant compte non pas seulement de l'environnement, mais aussi d'un large éventail d'éléments touchant l'économie, la santé, les droits autochtones et la collectivité. Les évaluations seront menées plus rapidement et de façon plus prévisible. Des mesures sont prévues pour favoriser la réconciliation et le partenariat avec les peuples autochtones. Le modèle « un projet, une évaluation » est adopté pour éviter les duplications et les lourdeurs administratives. Les modifications à la Loi sur la protection de la navigation actuelle rétabliront la protection de toutes les voies navigables au Canada. Il complète également le projet de loi C-68, qui propose des modifications à la Loi sur les pêches pour nous permettre de protéger adéquatement nos eaux et nos poissons.
[Français]
Comme je l'ai dit, nous nous sommes engagés à rétablir la confiance du public dans le système d'évaluation environnementale du Canada, à rétablir les protections perdues et à faire en sorte que les Canadiens puissent avoir confiance dans les processus d'examen et les résultats.
Il est essentiel de veiller à ce que les décisions soient transparentes et servent l'intérêt public pour rétablir la confiance. C'est exactement ce que le projet de loi C-69 permettra de faire.
Dans le système précédent, les Canadiens ne savaient pas comment les décisions étaient prises. Grâce à nos nouvelles règles, les Canadiens pourraient avoir l'assurance que les examens des grands projets sont effectués de façon juste et qu'ils sont fondés sur des données probantes, que les décisions servent l'intérêt public et que les bons projets sont mis en oeuvre.
[Traduction]
Le projet de loi C-69 aurait pour effet de préciser qu'un projet serait autorisé ou non selon le résultat de l'évaluation d'impact. Les décisions devraient en outre se prendre en considérant pleinement les facteurs ayant été pris en compte lors de l'évaluation, de même que des facteurs clés liés à l'intérêt public, notamment la contribution du projet au développement durable et ses répercussions sur les droits des Autochtones. Par conséquent, il faudrait que toutes les décisions finales soient bien étayées par des faits et des données probantes.
Voilà qui constitue déjà un progrès majeur par rapport au système précédent, mais ce n'est pas assez pour rétablir la confiance si les Canadiens ne sont pas informés de la démarche suivie pour arriver aux décisions finales. Pour susciter un sentiment de confiance chaque fois qu'une décision finale est prise relativement à un projet, il faudrait publier une déclaration qui présente les motifs de la décision. Cette déclaration démontrerait clairement aux Canadiens comment le rapport d'évaluation a servi de fondement à la décision et comment des facteurs comme la durabilité ont été pris en compte.
Pour prendre de bonnes décisions, nous devons avoir recours à de bons mécanismes qui tiennent compte d'une vaste gamme de facteurs. Le projet de loi C-69 énonce clairement les facteurs qui guideront les évaluations de projet. Nous savons que les répercussions des grands projets ne se limitent pas à l'environnement. Ces projets ont également une incidence sur l'économie canadienne, sur la santé de la population et sur les collectivités. Ils peuvent aussi avoir des conséquences sur les peuples autochtones et leurs droits.
Le gouvernement sait aussi que les grands projets n'ont pas que des effets néfastes. Certains effets sont désirables, comme la création d'emplois bien rémunérés pour la population locale. Voilà pourquoi, dans les nouvelles règles, les conséquences bonnes et mauvaises sur l'économie, l'environnement, la société et la santé sont prises en compte. Parallèlement à cela, les lignes directrices adaptées au projet garantiraient que l'évaluation se concentre sur les facteurs pertinents pour le projet en question.
[Français]
Ces améliorations permettraient de prendre de meilleures décisions et d'accroître la confiance du public. Les peuples autochtones, les entreprises et le public sauraient à l'avance quels facteurs guideront l'examen des projets. Ces examens et les rapports d'évaluation qui en découleront constitueraient la base des décisions finales.
Les déclarations de décisions publiques donneraient aux Canadiens l'assurance que les principaux facteurs ont été pleinement pris en considération et que les décisions servent l'intérêt public.
[Traduction]
Il est impossible de concrétiser un grand projet d'exploitation des ressources sans l'appui et le partenariat des Autochtones. Ce n'est pas facultatif. Cela fait partie intégrante du processus pour faire en sorte que les Autochtones, de même que tous les Canadiens, puissent bénéficier de la création d'emplois et d'investissements accrus.
Voilà pourquoi le projet de loi C-69 reflète pleinement l'engagement du gouvernement à renouveler sa relation avec les Autochtones en fondant celle-ci sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Il s'agit d'une priorité du gouvernement depuis le tout début. Nous avons pris des mesures importantes pour concrétiser cet engagement.
[Français]
En voici quelques-unes: annoncer le soutien sans réserve de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones; travailler en partenariat avec les peuples autochtones à l'élaboration d'un nouveau cadre de reconnaissance et de mise en oeuvre des droits; et effectuer de nouveaux investissements importants dans l'éducation, la santé, l'infrastructure et les collectivités autochtones.
Ce projet de loi place notre engagement à l'égard de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones à l'avant-plan, dans le préambule de la loi sur l'évaluation d'impact et de la loi sur la Régie canadienne de l'énergie.
Il précise également que le gouvernement, la ministre, l'Agence et les autorités fédérales devront exercer leurs pouvoirs, en vertu de la loi sur l'évaluation d'impact, d'une manière qui respecte les engagements du gouvernement et les droits des peuples autochtones.
Le mandat du nouvel organisme canadien de réglementation de l'énergie comprendrait l'exercice de ses pouvoirs et l'exécution de ses fonctions de la même façon.
[Traduction]
Les Autochtones, de même que les parties intéressées et le public, auraient de véritables occasions de participer à l'examen des projets dès le début du processus et tout au long de celui-ci. Reconnaissant les importantes contributions que le savoir autochtone apporte à l'examen des projets, le projet de loi rend obligatoire la prise en considération de ce savoir, de même que des connaissances scientifiques et d'autres données probantes, et ce, pour toutes les évaluations. En outre, il exigerait une transparence à savoir comment ces renseignements ont été pris en considération et utilisés. En même temps, toutes les parties du projet de loi prévoient des mesures solides pour protéger la confidentialité du savoir autochtone.
J'ai dit que nos règles améliorées sont conçues pour aider la concrétisation des bons projets afin d'acheminer les ressources du Canada vers les marchés. Des sociétés nous ont dit ce qu'il leur faut pour cela: des processus clairs, rapides et prévisibles qui procurent une certitude à toutes les étapes.
Le projet de loi prévoit qu'un organisme, l’Agence canadienne d’évaluation d’impact, serait le représentant du gouvernement fédéral pour l'examen de tous les grands projets. Ainsi, les examens seraient plus uniformes et plus prévisibles. En même temps, l'Agence collaborerait étroitement avec les organismes de réglementation afin que leur précieuse expertise continue d'éclairer les évaluations.
Une liste révisée des projets énoncerait clairement aux entreprises, aux collectivités autochtones, aux groupes environnementaux, aux municipalités et à tous les citoyens la façon dont les nouvelles règles s'appliqueraient. Nous avons consulté les Canadiens pour savoir quels critères devraient guider cette liste révisée et nous les consulterons de nouveau à l'automne au sujet de la liste proposée en soi.
Le projet de loi exigera la réalisation d'une nouvelle étape préparatoire de planification et de mobilisation avant même que l'évaluation d'impact puisse débuter. Cette nouvelle phase permettra aux entreprises de déceler les problèmes d'entrée de jeu et de les régler avant même de commencer, ce qui permettra ensuite à l'évaluation d'impact de reposer sur un ensemble clair de produits, dont des lignes directrices individualisées et adaptées à la portée et à la complexité du projet, un plan de collaboration, un plan sur la mobilisation des Autochtones, un autre sur la participation du public et un dernier sur les permis.
Même si un nombre élevé de facteurs seront pris en considération pendant cette étape, les lignes directrices individualisées ne contiendront que les facteurs s'appliquant directement au projet en question. Après l'étape préparatoire, les promoteurs seront avisés si leur projet risque d'avoir des répercussions inacceptables. Le processus ne s'arrêtera pas là pour autant. Avec l'information qu'elles auront en main, les entreprises pourront alors décider d'aller ou non de l'avant et de procéder à l'évaluation d'impact.
Comme je le disais, les entreprises sauront exactement à quoi s'en tenir; elles sauront ce qui est pris en compte dans l'examen et seront au courant des répercussions, négatives et positives, de leur projet sur l'environnement, l'économie, la santé et la population. Elles sauront également avec certitude comment la décision finale sera prise, c'est-à-dire à partir d'un rapport d'évaluation faisant état des principaux facteurs liés à l'intérêt public, y compris la contribution du projet au développement durable. Tout cela sera clairement énoncé dans la déclaration remise aux promoteurs.
[Français]
Afin de fournir les décisions et les examens opportuns auxquels les entreprises s'attendent, le projet de loi C-69 établirait des échéanciers clairs à chaque étape du processus, y compris la nouvelle phase de planification précoce. Cela comprendrait un délai de 300 jours pour les examens effectués par un groupe d'experts faisant intervenir un organisme de réglementation du cycle de vie, avec la possibilité de préciser un délai plus long pouvant aller jusqu'à 600 jours pour les projets les plus complexes seulement, lorsque cela est justifié. C'est une amélioration importante par rapport à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012, la LCEE, qui fixe un délai pouvant aller jusqu'à 120 jours pour tous les examens effectués par un groupe d'experts.
De plus, le projet de loi réduirait la paperasse administrative et préviendrait le double emploi grâce à des possibilités de collaboration avec les provinces. Il prévoit des examens conjoints, de sorte qu'un seul processus d'évaluation puisse répondre aux exigences de plusieurs administrations. Le projet de loi prévoit également une substitution dans le cadre de laquelle un processus dirigé par une autre administration pourrait satisfaire à l'exigence d'un examen fédéral.
Enfin, le projet de loi C-69 assurerait une transition en douceur vers le nouveau système d'évaluation d'impact. Le projet de loi permettrait de fixer des critères objectifs pour déterminer les projets qui continueront d'être examinés en vertu de la LCEE de 2012; de donner aux entreprises la possibilité d'adhérer au nouveau processus; et de confirmer que personne ne revient à la ligne de départ.
[Traduction]
Le projet de loi contribuera également à rétablir un climat de certitude et à redonner confiance au public en lui permettant de participer à toutes les étapes du processus d'examen.
La confiance et le soutien du public sont absolument essentiels pour que les projets d'exploitation des ressources aillent de l'avant. Or, ce sera impossible tant que les Canadiens ne pourront pas prendre part à l'examen de ces mêmes projets. Le projet de loi C-69 éliminera les critères liés au droit de participation qu'imposait la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012 afin qu'un plus grand nombre de Canadiens puissent faire valoir leur point de vue et mettre leurs connaissances à profit.
Grâce à la nouvelle étape préparatoire de planification et de mobilisation, les Canadiens pourront se faire entendre dès le début du processus.
[Français]
Le projet de loi C-69 ferait que la participation tout au long du processus d'évaluation soit vraiment significative, et que les peuples autochtones et le public disposent de l'information, des outils et de la capacité dont ils ont besoin pour partager leurs points de vue et leur expertise.
En même temps, en veillant à ce que les commentaires soient fournis dans le délai prescrit par l'Agence, le projet de loi établirait un équilibre entre la participation significative et la nécessité d'évaluation en temps opportun.
Les Canadiens veulent que les projets soient approuvés en fonction des données scientifiques et du savoir autochtone. Notre gouvernement s'est engagé à adopter des politiques fondées sur des données probantes, et le projet de loi C-69 en témoigne.
Il comprend un engagement clair à mettre en oeuvre la loi d'une manière qui respecte les principes d'intégrité scientifique, d'honnêteté, d'objectivité, de rigueur et d'exactitude. Cela cadre parfaitement avec notre engagement ferme à l'égard de la science et démontre notre intention de mettre en oeuvre cette loi.
[Traduction]
Le projet de loi C-69 prévoit également des évaluations régionales et stratégiques. Ces études façonneront les examens de projets en se penchant sur les problèmes transversaux et les effets cumulatifs, ceux qui vont au-delà de tout projet. Pour qu'ils puissent jouer un rôle important dans le système d'évaluation d'impact, ces examens tiendront pleinement compte des meilleures données disponibles et des connaissances autochtones. Nous sommes déterminés à procéder à ces évaluations, en commençant par une évaluation stratégique sur les changements climatiques.
Alors que nous effectuons la transition vers le nouveau système, nous investirons jusqu'à 1 milliard de dollars sur cinq ans afin de soutenir le nouveau système d'évaluation d'impact proposé ainsi que la nouvelle Régie canadienne de l'énergie, de renforcer la capacité scientifique des ministères et organismes fédéraux, d'apporter les changements nécessaires pour protéger les eaux, le poisson et la navigation, et d'accroître la participation des Autochtones et du public.
Je suis extrêmement fier du travail du gouvernement sur cette mesure législative. C'est le résultat de consultations publiques exhaustives et d'une promesse que nous avons faite lorsque nous sommes arrivés au pouvoir: regagner la confiance du public et acheminer les ressources naturelles canadiennes d'une manière viable.
Je souhaite souligner que beaucoup de gens ont contribué à l'élaboration de cette mesure législative. Évidemment, je tiens à remercier les peuples autochtones, les intervenants et les Canadiens qui ont participé au processus d'examen de 14 mois, de même que ceux qui ont continué de s'impliquer après la présentation de la mesure législative.
Je souhaite également remercier les députés qui ont contribué au débat sur le projet de loi C-69 et à son élaboration. Je veux remercier en particulier les membres du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Les efforts qu'ils ont déployés pour entendre des témoins et apporter des amendements au projet de loi ont débouché sur des changements importants qui ont renforcé la mesure législative.
[Français]
Tout au long de ce processus, le gouvernement ainsi que le Comité permanent ont travaillé à l'adoption d'une approche équilibrée qui répond aux priorités des peuples autochtones, de l'industrie, des groupes environnementaux et d'autres intervenants. Ensemble, je crois que nous y sommes parvenus.
[Traduction]
Grâce à cette approche équilibrée, nos règles améliorées protégeront l'environnement du Canada et contribueront à faire avancer de bons projets tout en reconnaissant et en défendant les droits des peuples autochtones. Je pense que nous pouvons tous être pour cela à la Chambre.
Monsieur le Président, tout ce que représente le projet de loi C-69, c'est une autre promesse des libéraux non respectée, compte tenu du fait qu'il s'agit d'un autre projet de loi omnibus. Toutefois, il réalise bel et bien une prophétie dont le premier ministre a beaucoup parlé, notamment à Peterborough et à Paris lorsqu'il a parlé de passer à une économie différente. Pour tout dire, ses proches collaborateurs, le premier ministre de facto du pays, Gerald Butts, a dit qu'il ne s'agit pas d'un autre pipeline, mais d'une autre économie.
Ce qui est le plus dérangeant dans ce projet de loi, c'est la consolidation du pouvoir qui permettrait au ministre de l'Environnement et au Cabinet de torpiller tout projet qui serait proposé. Il leur donne le contrôle unilatéral de ces décisions.
La ministre de l'Environnement et du Changement climatique se lèvera-t-elle à la Chambre pour finalement admettre que c'est votre intention de détruire le secteur pétrolier et gazier au pays et non de le protéger?
Je rappelle aux députés de poser leur question à la présidence. Le député peut être certain que je n'ai aucune intention de la sorte. Je suis parfaitement neutre.
La ministre de l'Environnement a la parole.
Monsieur le Président, c'est toujours avec surprise que j'entends les députés d'en face parler de la politisation des processus. C'est la raison pour laquelle nous sommes ici. Les Canadiens ont perdu confiance dans les évaluations environnementales que nous menons à cause du gouvernement précédent. Au moyen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012, il a vidé le processus de sa substance. Il ne fondait pas ses décisions sur des données probantes ni sur des connaissances scientifiques, pas plus qu'il ne tenait compte des effets sur les changements climatiques. En plus, aucun projet n'est allé de l'avant. Sans la confiance du public, il est impossible de réaliser des projets au XXIe siècle.
Nous avons créé des règles améliorées qui garantiront une prise de décision fondée sur des connaissances scientifiques et des données probantes, en toute transparence, et qui feront que les bons projets seront réalisés. Comme je l'ai dit, des projets d'une valeur de 500 milliards de dollars doivent voir le jour dans les prochaines décennies. Il faut pouvoir compter sur un cadre robuste pour prendre des décisions éclairées et pour réaliser les bons projets d'une façon durable.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie la ministre de son discours. Des fois, j'ai de la misère à suivre la logique des libéraux. La ministre vient de nous rappeler que les gouvernements conservateurs précédents avaient démantelé le processus d'évaluation environnementale, qu'ils avaient brisé la confiance des Canadiens, qu'ils avaient évacué la science du processus. Surprise, une fois que les libéraux sont au pouvoir, ils utilisent ce même processus d'évaluation environnementale qu'ils avaient critiqué pour approuver l'expansion de Trans Mountain.
On va me dire qu'on a essayé de mettre des pansements, mais personne n'y croit. C'était la même chose. Le projet de loi C-69 a été déposé un an et demi plus tard, après l'approbation de l'expansion de Trans Mountain, en utilisant le processus des conservateurs que les libéraux ont critiqué. Déjà, cela n'a ni queue ni tête.
La question que j'aimerais poser à la ministre est la suivante. Disons que je donne le bénéfice du doute et que le processus est vraiment meilleur qu'avant, même si nous n'en sommes pas sûrs. Comment se fait-il que, dans le projet de loi C-69, il n'y a pas de liste de projets qui vont être évalués, il n'y a pas de critères fermes, solides et clairs des projets qui seront évalués et qu'on ne sait pas comment cela sera décidé?
On a beau avoir un bien beau processus, s'il n'évalue jamais rien, il ne servira à rien.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je veux clarifier que nous avons un processus pour déterminer les projets qui seront évalués. Maintenant, nous avons un processus pour la liste des projets.
[Traduction]
Nous disposons d'un processus réglementaire pour évaluer les facteurs à envisager afin de déterminer les projets qui seront ajoutés à la liste. C'est extrêmement important. Le processus n'était pas transparent sous le gouvernement précédent. C'est ce que nous sommes en train de faire: nous recueillons des commentaires. Nous serons heureux de recevoir les points de vue du député d'en face et des autres députés.
Nous savons que nous avons besoin d'un processus qui crée un climat de certitude et qui compte des facteurs clairs pour appuyer l'évaluation. Nous devons fonder nos décisions sur des connaissances scientifiques, sur des données probantes et sur des faits. Nous devons tenir compte des répercussions sur le climat. Nous devons également prendre les décisions rapidement. Nous avons pris les mesures nécessaires pour atteindre tous ces objectifs. Voilà pourquoi nous estimons avoir un excellent projet de loi, et nous encourageons tout le monde à l'appuyer.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la ministre de l'Environnement et du Changement climatique de ses bons mots à l'égard des membres du comité de l'environnement. Nous avons en effet débattu du projet de loi pendant des heures. Nous avons présenté de nombreux amendements et nous sommes efforcés d'améliorer le projet de loi.
La ministre a souligné à quel point il est important que les bons projets aillent de l'avant. Quels sont les facteurs qui permettent de déterminer si un projet sert l'intérêt public?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier de nouveau les membres du comité. Je sais qu'ils n'ont ménagé aucun effort. Ils ont étudié un grand nombre d'amendements et en ont accepté certains. C'est la bonne façon de procéder. Il faut écouter, et, si on peut faire mieux, alors c'est tant mieux. C'est ce que nous ferons toujours, que les amendements proviennent d'environnementalistes, de peuples autochtones ou de propriétaires d'entreprise. Le comité a examiné les amendements, et je crois que nous nous trouvons dans une bonne position actuellement.
Il est important de savoir quels facteurs seront pris en compte. C'est essentiel, puisque nous devons veiller à évaluer les bonnes choses et aussi à fournir des éclaircissements aux entreprises. Par conséquent, nous examinerons des facteurs qui tiennent compte des effets positifs et négatifs sur l'environnement, l'économie, la santé et les collectivités.
L'accent était mis auparavant sur l'environnement. Cependant, nous croyons qu'il est également important de tenir compte des répercussions négatives et positives, y compris les répercussions sur les emplois liés au projet, sur la santé et sur les collectivités. Ces facteurs figureront dans le rapport d'évaluation. Nous tiendrons également compte de facteurs d'intérêt public, y compris la façon dont le projet favorisera le développement durable. Ces éléments seront manifestement pris en compte dans les décisions.
Monsieur le Président, il est intéressant d'entendre la ministre parler de décisions fondées sur des données scientifiques. Le gouvernement aime parler de ce genre de décisions, mais uniquement quand elles sont conformes à son idéologie.
J'aimerais poser une question à la ministre. Si elle est si fière du projet de loi, comment répondrait-elle à l'Association canadienne de pipelines d'énergie qui a affirmé que, à cause de ce projet de loi, « aucun autre projet de pipeline » ne pourra être réalisé au Canada? C'est intéressant puisque le gouvernement est maintenant propriétaire d'un pipeline.
Monsieur le Président, nous faisons ce que le gouvernement précédent a été incapable de faire: construire un pipeline se rendant jusqu'aux côtes.
Nous devons mettre en place un processus solide, qui permet la prise de décisions fondées sur des données scientifiques, des faits et des données probantes. Quelle est notre idéologie? Nous croyons qu'il est important que les décisions soient fondées sur des faits et des données probantes. C'est de cette façon que nous prendrons des décisions.
J'ai eu de nombreuses discussions avec les représentants de l'industrie, les membres de l'Association canadienne de pipelines d'énergie qui font aussi partie de l'Association canadienne des producteurs pétroliers et les représentants de sociétés énergétiques. Nous avons écouté leurs préoccupations. C'est pourquoi nous avons un processus transparent, qui permet des délais plus courts.
Nous savons que nous pouvons réaliser de bons projets d'une façon durable, ce qui injectera des centaines de milliards de dollars dans l'économie canadienne et créera de bons emplois.
Monsieur le Président, lors de la campagne électorale de 2015, pendant que j'étais à Vancouver, l'épicentre de la crise liée à Kinder Morgan, malheureusement pour la ministre, le premier ministre est venu en Colombie-Britannique. On lui a demandé carrément s'il reconnaissait que le pipeline de Kinder Morgan n'avait pas subi une évaluation environnementale digne de ce nom, et il a répondu qu'il le reconnaissait. On lui a aussi demandé s'il s'engageait à ce que Kinder Morgan subisse un nouveau processus d'évaluation environnementale complet, pas seulement un processus comprenant quelques consultations supplémentaires. Il a dit qu'il le ferait. Il a brisé la promesse qu'il avait faite aux gens de la Colombie-Britannique.
En ce qui concerne l'évaluation, ma collègue a parlé de l'avis des Premières Nations. Elles ont affirmé que les évaluations subséquentes étaient paternalistes, irréalistes et inadéquates.
La ministre vient d'affirmer que le gouvernement allait tenir compte des impacts climatiques des projets. Quel est l'impact climatique du pipeline de Kinder Morgan, qui triplera le nombre de barils de pétrole transportés par jour pour le faire passer à 900 000? Quel est l'impact climatique de l'expansion proposée?
Monsieur le Président, je suis certainement d'accord avec le député d'en face sur le fait que nous devons prendre des décisions fondées sur la science et que nous devons nous pencher sur les répercussions climatiques.
La première chose que nous avons faite quand nous sommes arrivés au pouvoir en janvier 2016 fut d'établir des principes provisoires. Qu'impliquaient ces principes? Ils voulaient que nous prenions des décisions fondées sur la science, les faits et les preuves; que nous travaillions en collaboration avec les peuples autochtones et que nous intégrions des connaissances autochtones; et que nous examinions les répercussions climatiques, ce qui est d'une importance capitale. C'est ce que nous avons fait. Tout cela figure indéniablement dans le nouveau projet de loi.
Le projet dont parle le député a fait l'objet d'une évaluation environnementale rigoureuse. Nous avons organisé des consultations supplémentaires. Nous nous sommes penchés sur les répercussions climatiques. Le député n'est pas sans savoir que le projet de loi cadre avec le plan de lutte contre les changements climatiques du gouvernement néo-démocrate de l'Alberta, qui établit la toute première limite ferme sur les émissions dans les sables bitumineux. On ne peut donc pas dire que ce n'était pas un bon processus.
Il est maintenant question de la façon dont nous allons veiller à avoir un processus adéquat qui permettra aux bons projets d'aller de l'avant tout en nous assurant de prendre des mesures sérieuses pour lutter contre les changements climatiques et protéger l'environnement.
Monsieur le Président, nous nous retrouvons encore une fois à débattre du projet de loi C-69. La ministre prétend que cette mesure rétablira la confiance des Canadiens envers le programme d'évaluation environnementale, mais c'est un mythe. Elle a beaucoup parlé du processus qu'il faudrait suivre pour rétablir la confiance de la population, en fait.
Parlons plutôt du processus qu'a suivi la ministre en vue de faire adopter ce projet de loi à la Chambre des communes. Il n'y a pas eu de vastes consultations et, au lieu de laisser au comité et à la Chambre le temps nécessaire pour faire un bon travail, la ministre et le gouvernement ont imposé l'attribution de temps à de multiples reprises.
Les libéraux avaient promis de ne jamais présenter de projet de loi omnibus, mais c'est pourtant ce qu'ils ont fait. Le projet de loi à l'étude touche une multitude de lois, dont la Loi sur l'évaluation environnementale, la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur protection de la navigation. Avant d'être au pouvoir, les libéraux affirmaient qu'ils ne présenteraient jamais de projet de loi omnibus. Non seulement en ont-ils présenté un, mais ils imposent l'attribution de temps pour que le comité et la Chambre le traitent à toute vitesse.
Je siège à ce comité en tant que vice-président. Je sais que la ministre a fait l’éloge du comité, et ce, parce qu’elle a obtenu ce qu’elle voulait. La majorité des membres du comité sont libéraux. Ils ont expédié l’étude du projet de loi. L’affaire a pris de telles proportions que des centaines de témoins ont voulu comparaître parce que le projet de loi était important pour leurs industries ou leur mouvement écologiste.
Nous avons entendu 24 témoins sur les centaines qui voulaient comparaître; puis soudainement, les libéraux du comité ont présenté ce que l’on appelle une motion de programmation. Essentiellement, la motion de programmation fixe un nombre de jours pour entendre les témoins, examiner tous les amendements, adopter le projet de loi et le renvoyer à la Chambre. Cette motion de programmation était tout à fait inadéquate. Le temps qu’elle prévoyait ne permettait aucunement d’évaluer réellement le projet de loi. Il s’agit d’une mesure législative très importante et absolument essentielle à la prospérité nationale du Canada et à notre capacité à acheminer les ressources du Canada vers les marchés mondiaux. Ils n’ont même pas su accorder le temps nécessaire à cet examen.
Plus de 400 amendements ont été présentés au comité, dont plus de 100 provenant des libéraux. C’est ainsi que le gouvernement libéral présente des projets de loi. Il s’empresse de présenter un projet de loi en déclarant qu’il faut que ce soit fait, qu’il faut rétablir la confiance et qu’il le fera adopter à toute vapeur, puis il propose des amendements parce que c'était une mesure législative mal conçue et il veut que les membres libéraux du comité y corrigent les erreurs. Cent amendements ont été présentés par les libéraux, ce qui signifie qu'il y avait 100 erreurs dans le projet de loi.
Cette situation est symptomatique d’un gouvernement libéral en déroute. Évidemment, tous les amendements libéraux ont été adoptés. Combien d’amendements conservateurs ont été adoptés? Pas un seul. Il s’agissait pourtant d’amendements raisonnables qui auraient amélioré le projet de loi, dans la mesure où ce projet de loi foncièrement déficient pouvait être amélioré.
Mais il y a plus, et je crois que les Canadiens doivent entendre ceci. Il s’agit de l’hypocrisie du gouvernement libéral. Le gouvernement a dit qu’il appuyait la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et qu’il la mettrait en oeuvre dans le droit canadien. Les députés du NPD et du Parti vert qui siégeaient au comité ont présenté 25 amendements pour tenir compte de cette déclaration dans le projet de loi, comme le premier ministre avait promis de le faire en campagne électorale.
Combien de fois les députés libéraux membres du comité ont-ils voté en faveur de l'intégration au projet de loi de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones? Zéro. N'est-ce pas de l'hypocrisie flagrante? Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il a tenu un double discours. Gerald Butts et les membres de son équipe étaient assis derrière les députés libéraux membres du comité pour leur dire exactement comment voter.
Cette façon de faire était censée rétablir la confiance du public à l'égard de notre processus d'évaluation d'impact. Le projet de loi a fait l'objet d'un processus bidon. Les intervenants canadiens qui s'attendaient à témoigner n'ont pas pu le faire. Les membres du comité n'ont pas été autorisés à parler et à débattre de bon nombre des amendements proposés à cause de la motion de programmation.
Voilà le contexte des prétendus efforts déployés par le gouvernement pour présenter le projet de loi C-69, qui devait rétablir la confiance du public à l'égard du processus d'examen environnemental. Il ne fera rien de tel.
J'aimerais parler du projet de loi proprement dit. Nous avons parlé du processus boiteux qui a été suivi pour faire adopter ce projet de loi. Je présume qu'on procédera de façon aussi précipitée au Sénat. Le projet de loi comporte trois grandes parties. Il traite du processus d’approbation des évaluations environnementales. Il crée également la Régie canadienne de l'énergie pour remplacer l'ancien Office national de l'énergie, et il remédie à ce que le gouvernement considère comme étant des lacunes dans la Loi sur la protection des eaux navigables.
D'ailleurs, à ce sujet, en 2012, le gouvernement conservateur avait remarqué que la Loi sur la protection des eaux navigables n'avait pas été révisée ni modifiée en 150 ans, pas depuis la Confédération. Il s'agissait donc d'une loi désuète. Maintenant, le mouvement écologiste avait recours à la Loi sur la protection des eaux navigables comme s'il s'agissait d'une loi environnementale. Il invoquait systématiquement la Loi sur la protection des eaux navigables pour empêcher quelqu'un de faire telle ou telle chose. « Nous protégeons l'environnement. »
Or, la Loi sur la protection des eaux navigables n'avait rien à voir avec l'environnement. Elle visait le transport sur les eaux canadiennes et veillait à ce que la navigation soit libre partout au Canada. En 150 ans, le transport a bien changé au pays. Pensons-y. Pourtant, la Loi, elle, n'avait jamais été modifiée.
Par conséquent, le gouvernement conservateur a modernisé cette loi, et cela a donné un excellent résultat. Nous avons amélioré le mécanisme suivant lequel nous tâchons de résoudre les problèmes de navigation, en particulier dans les régions agricoles du pays, où les agriculteurs ne pouvaient pas faire de travaux sur leur terre à cause de dispositions juridiques vétustes sur la navigation.
Cependant, il y a un deuxième volet. C'est la Régie canadienne de l'énergie. Voyons un peu cet exemple représentatif du comportement habituel des libéraux. C'est typique d'eux. Ils ont décidé d'abolir l'Office national de l'énergie, l'un des organismes du genre les plus compétents et les plus capables dans le monde. Il est réputé partout sur planète, et son expertise est recherchée. Mais ils ont décidé de le remplacer par la Régie canadienne de l'énergie, un nouvel organisme. C'est incroyable. Était-ce nécessaire? Évidemment que non. C'est encore un artifice du gouvernement libéral auquel se rattachent des centaines de millions de dollars de coûts additionnels pour créer un nouvel organisme visant à mettre en oeuvre un nouveau système d'évaluation environnementale. Qui paie la note? Ce sont les contribuables.
Le gouvernement nous a promis que ce projet de loi, le projet de loi C-69, allait réduire les délais d'évaluation et d'autorisation des projets d'exploitation des ressources. D'accord. Les gens les ont crus sur parole, mais en fin de compte, quel genre de saucisse est sorti de la charcuterie? Il en est sorti un gros gâchis, du genre de celui qu'on crée lorsqu'on fabrique de la saucisse. Ce projet de loi était de même nature.
Le gouvernement a affirmé que les nouveaux délais accélèrent le processus d'évaluation environnementale, ou l'évaluation. Cependant, il a ajouté une « étape de planification » de 180 jours au début du processus, ce qui a évidemment prolongé la durée du processus bien au-delà de ce à quoi les gens s'attendaient.
Par ailleurs, le gouvernement a prévu de nombreuses occasions, dans le projet de loi, pour le ministre d'exercer son pouvoir discrétionnaire afin de prolonger ou de suspendre un délai. Le ministre dispose donc de nombreuses occasions au cours du processus d'évaluation du promoteur de suspendre le processus immédiatement parce qu'il est préoccupé par un sujet ou un autre, et il n'y a rien que le promoteur peut faire pour le contrer. Le ministre a également le droit de prolonger les délais, en dépit de la promesse du gouvernement d'écourter le processus d'évaluation. Le nouveau projet de loi lui confère ce pouvoir. Par conséquent, les délais sont réellement plus longs, et il y a beaucoup moins de certitude en raison de l'énorme pouvoir discrétionnaire conféré au ministre dans le projet de loi, contrairement à ce que le gouvernement a promis.
On aurait pu penser que, à l'issue de ce processus — l'étape de la planification et l'étape de l'évaluation environnementale —, les décisions seraient fondées sur des données scientifiques, point. Nous en serions arrivés à un processus complètement scientifique. Non. Le gouvernement confère au ministre le droit d'opposer son veto à un projet à n'importe quel stade du processus, y compris à la fin de l'évaluation environnementale, trouvant ainsi un autre moyen de créer un climat d'incertitude pour les investisseurs, qui sont à la recherche d'occasions d'investir leur argent dans le monde, tentant de trouver un endroit où on leur offrira un environnement accueillant et favorable aux affaires, où ils pourront favoriser la prospérité des habitants du pays et où ils pourront réaliser de grands projets d'exploitation des ressources et construire des infrastructures pour acheminer ces ressources vers les marchés.
Le projet de loi ne correspond pas du tout à ce qui avait été annoncé. Les délais sont plus longs, et le pouvoir discrétionnaire, plus grand, tout comme l'incertitude qui va régner pour les gens qui veulent réaliser des projets d'exploitation des ressources.
Il y a pire encore. Les députés se souviennent peut-être que la ministre avait dit que le gouvernement voulait que ce processus soit plus simple, qu'il soit plus convivial et qu'il offre une certitude aux promoteurs de projets. Le projet de loi C-69 prévoit une série de nouveaux critères qui seront dorénavant appliqués aux demandes d'approbation de projet, y compris les répercussions en amont et en aval de choses comme les pipelines.
Il y a pire. De surcroît, le gouvernement a inclus une disposition qui indique que tous les projets doivent tenir compte de leur incidence sur les cibles du Canada en matière d'émissions de gaz à effet de serre au titre de l'Accord de Paris. Si nous pensions envoyer un message au monde pour dire que nous étions de nouveau prêts à faire des affaires, ce serait la mauvaise façon de procéder. Ce n'est pas du tout ce que fait le projet de loi C-69. Certains de mes collègues ont cité des organismes au Canada axés sur les projets d'exploitation des ressources dont les responsables se sont plaints du fait que le projet de loi C-69 constitue un énorme pas en arrière et qu'aucun autre pipeline ne sera jamais approuvé au Canada selon la mesure législative actuelle.
Nous avons tenté d'améliorer la mesure législative au comité. Ce n'est pas comme si nous nous étions tourné les pouces et que nous avions déclaré que c'était un fait accompli. Nous avons travaillé d'arrache-pied. Nous avons présenté environ 100 amendements qui auraient amélioré cette mesure législative, qui auraient accéléré le processus, qui auraient apporté de la certitude et qui auraient fait d'elle une force pour attirer les investissements au Canada. Qu'ont fait nos collègues libéraux de l'autre côté de la table? Ils se sont opposés à absolument tous ces amendements. Voilà ce à quoi nous avons affaire avec le Parti libéral.
II y a encore pire. Parlons du principe de précaution, qui est aussi inclus dans cette mesure législative. Beaucoup de gens ne comprennent pas ce qu'est le principe de précaution. Essentiellement, ce principe implique qu'il vaut mieux prévenir que guérir.
Autrement dit, si quelqu'un — n'importe qui: le ministre, un de ses collaborateurs, une entreprise, un environnementaliste — prétend, avant même qu'un projet ne soit scientifiquement analysé, qu'il pourrait constituer un danger pour la santé des Canadiens ou pour l'environnement, le principe de précaution jouera et mettra fin au projet.
Le ministre aura le pouvoir d'invoquer le principe de précaution pour refuser un projet sans autre forme de procès. Le promoteur aura beau lui faire valoir qu'il a en main une foule de données scientifiques qu'il a payées le gros prix et qui prouvent que son projet ne nuira pas à l'environnement et sera réalisé dans une perspective durable, le ministre pourra lui opposer une fin de non-recevoir simplement sous prétexte qu'il ne veut pas courir le risque. C'est ce qui arrivera si le projet de loi est adopté.
Les députés se rappellent peut-être que, pendant la dernière campagne électorale, les libéraux se plaignaient que le processus d'évaluation environnementale n'accordait pas assez de place au grand public. Qu'ont-ils fait une fois au pouvoir? Ils ont modifié les critères permettant d'établir si un Canadien ou un tiers a le droit d'intervenir dans une évaluation d'impact.
Les députés peuvent imaginer ce qui se passerait si nous n’avions aucun contrôle sur ceux qui sont susceptibles d’intervenir. Si n’importe quel quidam veut prendre part à un processus d’examen environnemental alors qu’il n’a aucun lien direct avec le projet ou qu’il n’est pas en mesure de prouver qu’il porte un intérêt particulier au projet, pourquoi l’autoriserions-nous à faire partie des gens qui veulent intervenir?
Les libéraux disent: « Nous allons ouvrir largement le processus. Le nombre de gens prêts à intervenir ne nous intéresse pas. Si des groupes d’intérêt font appel à un grand nombre d’intervenants pour ralentir le processus, le prolonger et décourager l’investissement, eh bien tant pis. » Voilà dans quelle situation nous nous retrouvons avec le projet de loi C-69, un texte extrêmement boiteux qui offre à des groupes d’intérêt de nombreuses possibilités de retarder des projets d’intérêt national et de faire de l’obstruction.
Parlons des projets d’intérêt national. Le gouvernement affirme que ce projet de loi va attirer toutes sortes d’investissements. Nous savons que l’industrie affirme au contraire: « Absolument pas. Il n’y aura pas un seul pipeline de plus construit au Canada. » Nous avons aujourd’hui un pipeline, le pipeline TMX, le pipeline de Kinder Morgan qui avait été approuvé au Canada et qui était prêt à être construit. Or, comme d’habitude, des groupes d’intérêt affirment: « En dépit du processus en place, comme le projet de loi C-69, processus censé être légal, censé être juste, nous rejetons la décision et nous allons la combattre jusqu’au bout. Nous allons manifester, nous allons nous coucher devant des bulldozers. » Et ainsi de suite. Voilà ce que se passe avec Kinder Morgan.
Le premier ministre a des options à sa disposition. Après tout, il est premier ministre et peut donc employer tous les pouvoirs constitutionnels que cette fonction lui confère. Parmi ces pouvoirs constitutionnels, il y a le pouvoir déclaratoire. Il peut déclarer qu'un projet est dans l'intérêt national et qu'il l'emporte sur les pouvoirs des provinces. Selon l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, les oléoducs interprovinciaux sont considérés comme des projets fédéraux. Le gouvernement fédéral a donc le droit d'intervenir et de promouvoir ce projet. Au lieu de cela, le premier ministre dit qu'il ne va pas exercer ses pouvoirs constitutionnels, qu'il va attendre de voir si quelqu'un d'autre dans le monde sera prêt à acheter cet oléoduc, car le promoteur du projet veut le vendre, il veut se retirer du projet.
A-t-il trouvé preneur? Pas du tout. Il dit aux contribuables qu'il veut leur faire payer la facture, qu'il va payer 4,5 milliards de dollars pour cet oléoduc, même si sa valeur comptable a été estimée à seulement 2,5 milliards de dollars.
Nous allons donc payer 2 milliards de dollars de plus que la valeur comptable de cet oléoduc. Voilà ce que le gouvernement propose aux Canadiens. Nous avons acheté un oléoduc, et ce sont maintenant les contribuables canadiens qui en assumeront les risques.
Nous sommes saisis d'un projet de loi terrible que nous n'avons jamais eu le temps d'évaluer, d'examiner et d'amender convenablement. Le gouvernement libéral devrait en avoir honte.
Monsieur le Président, mon collègue d'en face a, pendant les premières minutes de son intervention, parlé du processus qui a été suivi pour élaborer la mesure législative. Je lui rappelle qu'il y a eu des consultations pendant environ 14 mois auprès de l'industrie, de la population et des peuples autochtones et que plusieurs comités se sont penchés sur les lois qui sont modifiées par ce projet de loi. J'ai eu le grand plaisir de siéger au comité des transports, qui a examiné la Loi sur la protection de la navigation.
Ma question au député porte sur le processus qui a été suivi en 2012 lorsque les différentes mesures législatives ont été insérées dans un projet de loi budgétaire omnibus. Le comité des transports, sans qu'il y ait eu consultation des peuples autochtones, a eu environ deux heures pour examiner la mesure législative, qu'il a décrite comme l'une des toutes premières dans l'histoire du pays.
Le député a-t-il choisi d'omettre ces détails, ou est-ce une erreur de bonne foi et il a simplement oublié?
Monsieur le Président, tout ce que je peux dire, c'est que ce sont des balivernes. Le député parle de consultations auprès du public, mais il en a exclus les députés à la Chambre, élus par les Canadiens pour examiner ce genre de projet de loi. Le gouvernement peut consulter tant qu'il veut, partout au Canada, mais s'il n'offre pas aux députés élus l'occasion d'accomplir leur travail, c'est scandaleux. Voilà pourquoi le projet de loi C-69 est scandaleux: il a été court-circuité.
Le député parle également du processus de présentation des projets de loi du gouvernement précédent. C'est un processus très semblable à celui qui est en place actuellement: le premier ministre présente des projets de loi omnibus pour ensuite imposer la clôture et écourter le débat à la Chambre. Où sont passés les 14 mois de consultations et le travail de la Chambre sur ce projet de loi? Où sont-ils passés? Notre travail a été écourté. Est-ce le genre de gouvernement que dirige le premier ministre?
Si l'on examinait la lettre de mandat de la ministre de l'Environnement, on verrait de nombreuses références à l'idée de relever la barre quant à la relation entre la ministre et les comités qui examinent les projets de loi qu'elle propose ainsi qu'à la manière dont elle collabore avec les députés à la Chambre. Dans le présent cas, elle n'a respecté aucune de ces exigences. Encore une fois, c'est un véritable choc et un scandale à la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours, de sa vigueur et de sa passion.
J'ai d'ailleurs bien aimé qu'il nous révèle tous les détails des amendements. On a tellement bien travaillé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, et le gouvernement est prêt à accepter des amendements; oui, mais des amendements libéraux. Quand cela vient des partis de l'opposition, par contre, on n'est pas prêt à écouter et on ne veut rien savoir.
Nous avons une position qui est peut-être différente concernant la décision de la ministre, qui pourra refuser tous les nouveaux projets. De notre côté, nous avons de la difficulté avec le fait que la ministre pourrait accepter tous les nouveaux projets, peu importe les recommandations. J'aimerais connaître l'opinion de mon collègue sur le pouvoir discrétionnaire donné par les libéraux au ministre en fonction et sur le fait que celui-ci n'est pas lié par les recommandations de l'agence d'évaluation d'impact.
À vrai dire, cela sert à quoi d'avoir un processus d'évaluation si, à la fin, le ministre peut juste faire à sa tête?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai expliqué pendant mon discours, le projet de loi C-69 permettrait à la ministre d'agir pratiquement à sa guise, puisqu'elle disposerait des vastes pouvoirs discrétionnaires nécessaires pour suspendre, prolonger puis bloquer des projets, alors que l'industrie s'attendait à ce que cette mesure fasse exactement le contraire. Les gens de l'industrie s'attendaient à ce que le processus offre plus de certitude et soit fondé sur la science, mais ce n'est pas vraiment ce qui se produit.
Notre collègue a mentionné les amendements. Comme je l'ai dit, pendant les travaux du comité, les députés libéraux ont proposé plus de 100 amendements, qui ont tous été adoptés. Par contraste, aucun des amendements proposés par les conservateurs n'a été adopté, parce que le comité ne cherchait pas à améliorer le projet de loi: il voulait tout simplement faire adopter rapidement les dispositions que la ministre désirait.
D'ailleurs, je propose, appuyé par le député de Barrie—Innisfil, que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit: le projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent de l'environnement et du développement durable pour que celui-ci en réexamine tous les articles.
Monsieur le Président, vous comprendrez pourquoi nous faisons cela. C'est à cause du simulacre de processus que le gouvernement libéral a appliqué pour traiter les amendements proposés de bonne foi par ma collègue du Parti vert dans le coin, par le NPD et par les députés conservateurs du comité, dont la plupart ont été ignorés et traités de façon très cavalière. Nous faisons cela pour rectifier ce qui s'est passé et donner à la Chambre une autre chance de parvenir à un bon projet de loi.
Je souhaite simplement informer le député qu'il peut proposer un amendement durant son intervention, mais pas durant les questions et réponses. J'ai bien peur qu'il ait à demander à quelqu'un d'autre de son parti ou à un autre député de proposer cet amendement durant sa propre intervention.
Nous passons aux questions et aux observations. Le député de Barrie—Innisfil a la parole.
Monsieur le Président, malgré un problème mineur en fin d'intervention, député d'Abbotsford a livré aux Canadiens un discours enflammé qui révèle la vérité à propos du projet de loi C-69, ce qui les changera des beaux discours truffés de platitudes et de mots à la mode que nous sert la ministre de l'Environnement et du Changement climatique.
Le député a parlé des travaux du comité, auxquels j'ai assisté. J'ai été témoin d'un simulacre de réunion, où les amendements présentés par les libéraux ont tous, sans exception, été adoptés. En revanche, les améliorations proposées par les conservateurs et même par le député néo-démocrate d'Edmonton-Centre ont toutes été rejetées. Les libéraux qui siègent au comité n'en ont pas voulu.
Ce qui est le plus troublant, et je l'ai mentionné devant la ministre de l'Environnement et du Changement climatique à la Chambre, c'est que le projet de loi concentre les pouvoirs et les décisions chez le ministre et au Cabinet, ce qui pourrait signifier qu'aucun autre projet n'aura lieu au pays. Je me demande si le député voit les choses de la même façon.
Monsieur le Président, le député de Barrie—Innisfil est un député qui apporte une contribution précieuse et une perspective très intéressante par rapport aux dossiers dont nous débattons à la Chambre.
Il dit que le gouvernement libéral a consolidé le pouvoir au Cabinet du premier ministre. C'est tout à fait vrai. J'ai une petite anecdote. Au comité, le représentant de la ministre, que je ne nommerai pas, puisqu'il s'agit en fait de quelqu'un de bien, a pour tâche d'être présent dans la salle et, lorsque nous discutons d'amendements, de s'approcher derrière chacun des membres libéraux du comité pour leur dire comment voter ou ne pas voter. Si c'est un amendement des conservateurs, il leur dit de ne pas y toucher, quelle qu'en soit la teneur.
Le pouvoir est concentré au Cabinet du premier ministre et même au-delà, car nous savons qui dirige ce Cabinet. Qui? Monsieur Gerald Butts, le premier ministre de facto, qui fait la loi, qui tire toutes les ficelles et qui dicte les initiatives stratégiques du gouvernement. Puisque ce pouvoir est si consolidé au sein du Cabinet du premier ministre, les députés libéraux, des personnes bien intentionnées, n'ont aucune occasion de mettre à profit leur expertise ou d'exercer leur jugement au comité. C'est dommage.
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, j'ai le plaisir de me lever pour parler du projet de loi C-69 qui porte sur un nouveau processus d'évaluation d'impact et d'évaluation environnementale.
Je dois commencer par dire quelques mots concernant le procédé choisi pour adopter ce nouveau processus. Le gouvernement libéral s'était drapé dans la vertu et la défense des institutions démocratiques. Il voulait redonner des pouvoirs et la parole aux parlementaires, respecter le travail du Parlement et éviter les pratiques odieuses des conservateurs qui mettaient fin aux débats de manière précipitée. Les libéraux disaient vouloir laisser le temps aux députés de faire leur travail, afin de bien représenter les citoyens et les citoyennes de leur circonscription.
Cependant, les mauvaises habitudes reviennent. On est déjà rendu à plus de 40 bâillons, ce qu'on appelle des motions d'attribution de temps qui visent à compresser le temps de débat alloué.
La ministre de l'Environnement et du Changement climatique, semble-t-il, a vraiment à coeur ce projet de loi. Pourtant, les libéraux ont imposé un bâillon à chaque étape. À l'étape de la première lecture, du rapport et maintenant de la troisième lecture, ils ont imposé aux parlementaires un maximum de quatre ou cinq heures avant de clore le débat. On nous avait pourtant promis, la main sur le coeur, qu'un gouvernement libéral ne ferait jamais des choses aussi odieuses et antidémocratiques. C'est maintenant devenu systématique.
Mon collègue conservateur, qui siège au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, nous disait que le gouvernement se vante d'avoir travaillé en collaboration avec les députés, étudié des amendements en comité et écouté l'opposition. Il se vante aussi du fait qu'une centaine d'amendements ont été adoptés en comité pour améliorer et bonifier le projet de loi. Bravo. Il faut juste savoir que 99 % des amendements acceptés étaient des amendements libéraux. Entre nous, cela facilite les choses.
C'est assez hallucinant de se rendre compte que le projet de loi était tellement mal foutu au départ et bricolé tout croche, que les députés libéraux ont été obligés de déposer une centaine d'amendements en comité pour essayer de patcher les trous et de réparer les pots cassés. Le projet de loi n'était pas clair et il était mal fait. Il fallait donc beaucoup de clarifications. Cela donne une idée de l'état du processus, puisqu'il n'arrive pratiquement jamais que les députés du gouvernement soient obligés de réparer le travail mal fait du bureau du ministre ou de la ministre.
J'aimerais maintenant parler des délais. Le gouvernement a quand même eu besoin de 28 mois pour accoucher d'un projet de loi sur un nouveau processus d'évaluation d'impact et d'évaluation environnementale. Pendant la campagne électorale, les libéraux ont dit qu'il s'agissait d'une priorité, puisque le processus détruit et démantelé par la législature précédente avait brisé la confiance des citoyens et des citoyennes. Selon eux, le processus des conservateurs avait évacué la science, et il était urgent de rétablir un processus transparent, valable et scientifique envers lequel les gens pourraient se tourner avec confiance. Il a fallu 28 mois pour accoucher de ce projet de loi.
Pendant ces 28 mois, le gouvernement a continué de se reposer et d'utiliser le processus de la législature précédente, un processus qui était si épouvantable paraît-il.
Qu'a fait le gouvernement pendant ce temps? Il a entre autres autorisé l'expansion du pipeline Trans Mountain, la priorité de Kinder Morgan. C'est très pratique: quand le gouvernement veut qu'un projet se concrétise, il ne met pas en place un processus plus sérieux, plus crédible, plus scientifique et plus exigeant. Le gouvernement a utilisé l'outil laissé sur le comptoir par les conservateurs, un genre de tampon, une voie rapide, une approbation à l'aveuglette. Le gouvernement a ainsi pu approuver tout et n'importe quoi.
Les libéraux font semblant de mettre quelques pansements pour dire qu'il ne s'agit pas de la même chose, mais personne n'est dupe. Encore une fois, le gouvernement a utilisé ce qu'il dénonçait la veille. C'est une preuve de plus de l'hypocrisie du gouvernement libéral.
L'expansion du projet Trans Mountain, on l'a autorisé en novembre 2016. Nous sommes maintenant en juin 2018, et nous discutons du nouveau processus d'évaluation environnementale. On a donc dépassé la moitié du mandat et aucun projet de loi n'a encore été adopté, car on a traîné les pieds sous prétexte de consultations. Les libéraux étaient bien contents de pouvoir rapidement expédier quelques affaires, car un processus plus sérieux les aurait gênés.
Cette promesse d'étudier l'expansion du pipeline Trans Mountain selon un nouveau processus d'évaluation environnementale a donc été brisée. En campagne électorale et lorsqu'il est allé en Colombie-Britannique, le premier ministre a promis, la main sur le coeur, que jamais l'expansion du pipeline Trans Mountain ne serait évaluée selon le processus des conservateurs. Eh bien, c'est exactement ce qui est arrivé. Il avait aussi promis de changer le mode de scrutin et de faire une réforme démocratique. Cela doit être une mauvaise habitude de sa part. Quand il est un peu trop solennel, il faut s'en méfier, c'est une girouette.
On a donc une nouvelle agence qui est basée sur l'ancienne agence d'évaluation environnementale et à laquelle on a donné plus de pouvoirs et un plus grand rôle. Elle sera au-dessus de certaines commissions, comme l'Office nationale de l'énergie, qui deviendra une commission. C'est un pas dans la bonne direction qui était attendu, mais nous demeurons préoccupés par le fait qu'on donne beaucoup plus d'autorité et un rôle plus important à deux organismes dont on parle peu et qui sont parallèles à la nouvelle agence canadienne d'évaluation des impacts: l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et l'Office Canada-Terre Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers.
Ce sont des comités d'évaluation autonomes et à part qui ont le mandat d'évaluer tout le forage qui peut se faire en milieu maritime, dans les océans, dans le golfe du Saint-Laurent, potentiellement, ou au large de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador. Cela nous inquiète, car ces deux offices ont le mandat de favoriser le développement pétrolier et gazier en mer. Ce n'est pas dans leur mandat de protéger l'environnement, les fonds marins, les écosystèmes ou les espèces menacées. C'est leur mandat de favoriser le développement pétrolier et gazier en haute mer et au large de certaines provinces.
Cela vient contredire passablement tout le discours du gouvernement sur le fait que l'environnement lui tient à coeur et qu'il est là pour protéger les océans, les ressources naturelles et les écosystèmes. Déjà là, il y a une contradiction très importante. Cela nous inquiète, au NPD, et je ne crois pas que nous soyons les seuls, si je me fie à la réaction spontanée de la chef du Parti vert, qui n'est pas loin derrière moi.
Lorsqu'on raconte une histoire, il y a un début, un milieu et une fin. Ce n'est pas compliqué. C'est ce qu'on enseigne aux enfants à l'école. Je veux parler de ces trois étapes dans le cadre du projet de loi C-69. Au début, on doit décider quels projets seront soumis à l'évaluation de la nouvelle agence, puisqu'il faut bien savoir à quoi cela va servir. Si on décide de ne pas évaluer un projet parce que cela n'en vaut pas la peine, tout le projet de loi C-69 et tout ce qu'on nous dit sur les consultations publiques, sur la consultation des Autochtones et sur la prise en considération des rapports d'experts sur les changements climatiques n'ont plus aucune valeur.
Dans l'état actuel des choses, et la ministre l'a confirmé dans son discours, il n'y a pas de liste de projets établie par le projet de loi C-69. Il n'y a pas non plus de critères clairs, solides et vérifiables nous permettant de déterminer que tel ou tel projet nécessite une évaluation environnementale. Il n'y a rien de tout cela.
Dès le départ, il y a un flou artistique qui est extrêmement grave. De façon arbitraire, l'agence peut décider elle-même ce qu'elle considère important ou pas.
C'est bien l'fun d'avoir un beau processus — qui n'est pas si beau que cela comme on va le voir —, mais s'il n'est jamais utilisé, on n'est pas plus protégés comme citoyens et citoyennes, comme gens préoccupés par l'environnement, les écosystèmes et le réchauffement climatique.
Il y a, par exemple, quelque chose d'un peu étrange. Si le projet est considéré comme étant grand, il va tomber sous la responsabilité de la nouvelle agence d'évaluation. S'il est considéré petit, il peut être étudié par une commission comme l'Office national de l'énergie. C'est quoi la différence entre grand et petit? Ce n'est pas écrit actuellement dans le projet de loi. Alors, on ne le sait pas.
Il y a des choses comme l'exploitation des sables bitumineux avec une technologie qui utilise de la vapeur et qu'on appelle « in situ ». Cela est déjà carrément exclu de la portée du projet de loi et de toute nouvelle évaluation environnementale. On dit qu'on ne va pas étudier cela, alors que c'est une technologie qui est de plus en plus utilisée et qui risque d'avoir des effets sérieux. Ceux-ci peuvent être parfois à petite échelle, mais pour les gens qui vivent dans la communauté autochtone ou dans le village concerné, cela ne prend pas nécessairement des milliers de litres de déversement ou de pollution pour que leur santé soit menacée, que leur environnement soit pollué ou que cela pose un problème de santé publique.
On n'explique pas clairement pourquoi l'extraction des sables bitumineux avec des technologies utilisant la vapeur était nécessairement exclue. Savoir ce qui est évalué et ce qui ne l'est pas, c'est le début. Il y a de l'arbitraire, il y a du flou. Ce n'est pas clair et cela nous inquiète. C'est le premier problème.
Le deuxième problème est ce qu'on pourrait appeler le milieu. C'est le processus où on mène des consultations publiques, on dialogue avec les communautés autochtones, on nomme des panels d'experts qui vont faire l'étude scientifique environnementale.
En ce qui concerne les consultations, une autre nouveauté du processus libéral, c'est la réduction des délais pour l'évaluation. Selon la taille du projet, on passe de 365 jours à 300 jours. On a donc perdu 65 jours d'évaluation. Si le projet est plus grand, on passe d'un processus de 720 jours à un processus de 600 jours. On on a donc perdu 120 jours. Cette décision libérale répond directement aux demandes des investisseurs et des compagnies privées.
Cette décision a soulevé l'inquiétude de beaucoup de groupes d'environnementaux, d'autochtones et de citoyens. Ils ne comprennent pas pourquoi, si on veut avoir un processus crédible, sérieux et auquel on peut faire confiance, on adopte une attitude où on a l'air de vouloir expédier les choses le plus vite possible et on répond d'abord et avant tout aux désirs et aux besoins de l'industrie.
Le gouvernement libéral affirme aussi que les Premières Nations vont avoir un plus grand rôle à jouer dans le processus d'évaluation. Faisons le lien avec ce que je viens de dire. En restreignant beaucoup, en réduisant sévèrement les échéanciers d'un projet et d'un processus, il est assez improbable qu'il y ait assez de temps pour mener des consultations exhaustives auprès des Premières Nations. Encore là, on dit une chose, mais dans les faits, cela risque fort bien de ne pas survenir ou d'avoir un processus boiteux ou absolument incomplet.
Voilà ce qu'il en est de la durée, du délai du processus.
La deuxième chose, ce sont les nominations de ces fameux experts dans les panels qui vont faire les évaluations dites scientifiques ou sur les impacts environnementaux. Il y a beaucoup de groupes, dont le Centre québécois du droit de l'environnement, qui sont inquiets du fait que le projet libéral ne prévoit aucun mécanisme pour s'assurer que ces gens ne vont pas être nommés de manière partisane, qu'ils ne seront pas des amis du régime et qu'ils ne risquent pas de donner, par la suite, des recommandations ou un rapport de complaisance qui va être uniquement en fonction de ce que le gouvernement voulait déjà avoir au départ.
C'est quelque chose de simple qui existe déjà dans d'autres administrations. On pense par exemple au BAPE au Québec qui est bien reconnu, qui a une crédibilité et qui a ce genre de mécanisme. Là, on a l'impression que le gouvernement libéral laisse la place à la nomination des gens qui vont être peu regardants ou qui vont écouter le message et le besoin du gouvernement.
Cela ne serait pas si étonnant que cela. Je vais revenir plus tard, si j'ai le temps, sur Kinder Morgan et cet espèce d'achat complètement loufoque qu'on a vu dernièrement.
Pendant qu'on faisait des consultations publiques sur l'expansion de Trans Mountain, pendant qu'on disait aux Premières Nations qu'on les écoutait, que c'était important, qu'on voulait vraiment connaître leur point de vue, on a appris au fil du temps que la décision était déjà prise. Le gouvernement essayait déjà de trouver des prétextes et des raisons pour pouvoir dire juridiquement que la décision était prise et qu'on allait l'approuver.
Des consultations bidons, il y en a déjà eu dans un passé très récent, et je pense que les gens doivent être inquiets de la possibilité de ces nominations partisanes sur le panel d'experts.
Après le début et le milieu, on arrive à la fin. Disons que le projet a été évalué. Disons que les consultations ont été assez longues et crédibles — même si elles ont été restreintes. Disons que les experts étaient véritablement indépendants, ils ont fait leur travail avec assiduité et ils remettent un rapport avec des recommandations qui sont basées sur la science, l'acceptabilité sociale, les impacts sur le changement climatique, sur les écosystèmes, et ainsi de suite. Au bout du compte, le ou la ministre a complètement le loisir de balayer du revers de la main toutes les recommandations de l'agence d'évaluation d'impact. Tout ce beau travail, même s'il a été fait parfaitement — ce sur quoi nous avons déjà des réserves —, peut très bien être pris et jeté à la poubelle et le projet sera approuvé parce qu'il est « d'intérêt national. »
L'intérêt national a le dos large en bibite ces temps-ci. On peut faire entrer n'importe quoi dans l'intérêt national. Quand on forme le gouvernement, qu'on décrète qu'il s'agit de l'intérêt national et qu'on a la majorité, alors cela passera à la Chambre de toute façon, merci, bonsoir. Je pense plutôt que l'intérêt national serait d'écouter les gens qui sont des experts, d'écouter les scientifiques, d'écouter les citoyens et les citoyennes, d'écouter les Premières Nations parce que donner tout ce pouvoir discrétionnaire au ministre en fonction peut devenir aléatoire. Disons qu'on aime bien le gouvernement libéral actuel, qu'on a confiance en sa ministre de l'Environnement — c'est parfait, j'imagine que des gens ont cette opinion dans la société —, mais, une fois adopté, le projet de loi ne changera pas à chaque remaniement ministériel, à chaque élection fédérale ou à chaque changement de gouvernement. On pourrait avoir des surprises assez rapidement avec quelqu'un qui aurait un autre ton ou une autre vision du développement. Je dis cela en étant particulièrement gentil avec la ministre actuelle qui a plus les réflexes d'une ministre de l'Industrie que d'une ministre de l'Environnement et du Changement climatique. D'ailleurs, si on prétend être un champion dans la protection de l'environnement et de la lutte contre le réchauffement climatique, on n'achète pas un vieux pipeline de 65 ans déjà troué et qui coule de partout.
J'aimerais que nos collègues libéraux ressortent la plateforme électorale de 2015 et me montrent le paragraphe où ils disaient aux électeurs et aux électrices qu'ils voulaient tellement un pipeline que, au besoin, ils prendraient des milliards de dollars de leur argent pour en acheter un et qu'ils devraient assumer l'ensemble des risques associés à ce genre de projet. Soyons clairs: Kinder Morgan ne voulait plus prendre ces risques, ils étaient trop élevés. Le premier ministre actuel a même reconnu qu'aucune compagnie privée ne voulait prendre ces risques parce qu'il y a des contestations juridiques de la part de la province et d'un bon nombre de Premières Nations de Colombie-Britannique.
Il y a des difficultés et des défis relativement à nos engagements internationaux sur l'Accord de Paris et nos réductions de gaz à effet de serre. Ce projet ne tient pas la route. On va acheter une infrastructure pour au moins 12 milliards de dollars qui dans 25 ou 30 ans risque de valoir des pinottes. On va avoir perdu gros et on va avoir investi dans une énergie et des emplois du passé alors qu'on pourrait investir dans les énergies renouvelables. Ces types d'investissements créent six à huit fois plus d'emplois. Le premier ministre serait devenu un leader puis quelqu'un qui a une vision en environnement et en développement durable. Malheureusement, ce n'est pas le cas.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours de mon honorable collègue.
Je viens d'une circonscription où l'environnement et le respect de l'environnement sont très importants. Dans ma circonscription, les citoyens ont travaillé très fort pour établir un équilibre entre la conservation de notre rivière et de nos terres et le travail, le développement des terres, et le fait d'avoir des entreprises agricoles, manufacturières ainsi que de transport. Tout cela donne une bonne qualité de vie à tout le monde dans notre région. Nous sommes très fiers de cela.
De tout évidence, les citoyens s'inquiètent beaucoup en ce qui concerne l'environnement. Nous avons constaté les conséquences des gaz à effet de serre, ainsi que des politiques des 10 dernières années, et à quel point elles ont été néfastes pour la qualité de notre environnement. Nous avons remarqué le manque d'actions entreprises par notre pays pour réduire les effets de la pollution et des changements climatiques. Par conséquent, les gens ont voté pour un gouvernement afin d'avoir une politique à cet égard.
J'aimerais poser la question suivante à mon collègue d'en face: qu'aurait-il proposé à ce sujet? En fait, mes concitoyens sont très contents des actions entreprises par notre gouvernement.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son commentaire.
J'aimerais aborder deux choses à la suite de ce qu'elle a dit. J'ai bien compris qu'elle représente une circonscription de la Rive-Sud de Montréal. Nous avons eu tout un débat au Québec au cours des dernières années par rapport à l'oléoduc Énergie Est. On voit l'attitude impériale du gouvernement libéral actuel qui décide de balayer du revers de la main toutes les préoccupations de la Colombie-Britannique ou des Premières Nations.
Par conséquent, comme Québécois et lieutenant québécois du NPD, je me demande si le gouvernement libéral pourrait faire la même chose avec un projet semblable à Énergie Est. Il pourrait décider de ne pas écouter le Québec ni le BAPE ni les élus de la région montréalaise, et imposer un tuyau et un pipeline qui ne ferait que traverser le Québec, des centaines de rivières, probablement le fleuve Saint-Laurent, qui mettrait en danger nos écosystèmes, et penser que c'est bien correct. Si le gouvernement est capable de le faire avec la Colombie-Britannique, je ne vois pas pourquoi il serait incapable de le faire avec le Québec, surtout que les libéraux ont une définition très large ce qui censé être dans l'intérêt national.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'une des conséquences du renvoi au comité du projet de loi C-69 a été la perte regrettable de la députée d'Edmonton Strathcona. Elle est devenue exaspérée après avoir été témoin de l'approche autoritaire adoptée par le Cabinet du premier ministre et de la façon dont beaucoup de membres du comité se faisaient tirer les ficelles.
Je me demande si mon collègue pourrait parler de l'exaspération ressentie par la députée d'Edmonton Strathcona lors de l'étude au comité.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa sollicitude envers la députée d'Edmonton Strathcona.
Je tiens à souligner l'ampleur du travail qu'elle a accompli. C'est une personne extrêmement savante et minutieuse, qui va dans les détails et qui a à coeur de réellement travailler conjointement avec les autres parlementaires, afin d'améliorer des projets de loi qui ont tant d'importance pour l'avenir, comme le projet de loi C-69. Elle y est allée de bonne foi, en écoutant des experts et des gens qui connaissent cela. Elle a travaillé dans ce milieu pendant des années. Elle s'y connaît. Elle voulait rendre ce projet de loi le meilleur possible.
Malheureusement, on lui a dit qu'on ne voulait pas l'écouter. Le gouvernement libéral n'est pas à l'écoute des partis de l'opposition. Je pense que cela a été le cas également avec la chef du Parti vert, dont très peu des amendements ont été adoptés. C'est extrêmement dommage, parce que lorsqu'on veut essayer de bien faire notre travail, le gouvernement libéral n'est pas à l'écoute encore une fois.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue le député de Rosemont—La Petite-Patrie de son travail formidable et du merveilleux discours qu'il a prononcé dans cette enceinte.
Le projet de loi aurait pu être une mesure incroyable qui reflétait la direction que le Canada doit prendre. Malheureusement, il est bien loin de répondre à nos besoins.
Je me concentrerai sur un point en particulier: les eaux navigables. Le projet de loi C-45, présenté à la Chambre en 2012, a causé la perte d'importantes mesures de protection des eaux navigables au Canada. À l'époque, l'un des critiques les plus virulents de ce projet de loi et de la suppression des mesures de protection était le Parti libéral. Les rivières et les lacs navigables sont passés de 2,5 millions à 159. Pendant la campagne électorale, les libéraux ont promis qu'ils rétabliraient les mesures rigoureuses de protection de nos cours d'eau.
Dans ma circonscription, Essex, je suis entourée d'eau douce. Nous sommes bordés par le lac Érié et le lac Sainte-Claire. Les rivières, les affluents et les petits lacs doivent être protégés par le gouvernement. Malheureusement, le gouvernement libéral rompt une promesse qu'il avait faite aux Canadiens: il ne rétablit pas les mesures de protection. En fait, les libéraux ont même fait pire. Ils ont réduit la portée de la définition qui avait été fixée par les tribunaux canadiens selon laquelle les rivières ou les lacs qui sont assez profonds pour faire flotter un bateau sont considérés comme des eaux navigables. Ils ont modifié la définition pour la restreindre. Ils ont prévu des exemptions pour les pipelines et les lignes de transmission. Ils permettent au ministre ou aux promoteurs de contourner l'obligation d'utiliser un processus d'approbation transparent.
J'aimerais demander à mon collègue quels seront les effets de cet échec, de cette promesse non tenue, sur la santé des eaux navigables au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'Essex de sa très bonne question.
Je trouve intéressant qu'elle amène le sujet du changement sur les eaux navigables, parce que, encore une fois, les libéraux ont voulu noyer le poisson — qu'on me pardonne l'expression. C'est le débat sur le processus d'évaluation qui a pris le dessus, mais, effectivement, c'est une autre promesse brisée qui va continuer à mettre en péril nos lacs et nos rivières. Le gouvernement précédent avait retiré de la Loi sur la protection des eaux navigables 97 % des lacs et des rivières au Canada. Il y en a beaucoup. Or, on ne rétablit pas les protections qui existaient avant le saccage du gouvernement conservateur. On nous avait promis de revenir à ce qu'il y avait auparavant et qui était utile pour nos communautés. Ce n'est pas le cas.
Avant les changements des conservateurs, non seulement la loi protégeait l'utilisation actuelle, mais également toute utilisation future des eaux, tant sur le plan environnemental que social. C'est disparu de la loi, qui est trop technique, trop étroite et qui ignore les bénéfices sociaux et environnementaux globaux des eaux navigables. Encore une fois, le gouvernement libéral n'a pas fait son travail, a échoué à la tâche et a brisé une autre promesse.
Monsieur le Président, pour commencer, je voudrais remercier l'honorable député de son discours.
Nous croyons qu'il est possible de faire croître l'économie et de protéger l'environnement en même temps. Le NPD semble avoir une réaction allergique au développement économique.
Si le député pouvait concevoir son propre processus, est-ce qu'il y a un projet que le NPD soutiendrait? Y en a-t-il seulement un?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question fort pertinente. Il y a un projet de géothermie dans une ruelle dans Rosemont—La Petite-Patrie, et j'appuie cet excellent projet.
J'aimerais simplement dire que 4,5 milliards de dollars pour acheter un vieux pipeline, ce n'est pas un bon investissement. C'est l'ensemble des citoyens qui assume le risque. En outre, cela va coûter 7,4 milliards de dollars pour faire l'expansion de ce pipeline, qui va tripler la pollution, parce que la production va passer à 900 000 barils par jour d'un bitume brut, qui ne flotte pas sur l'eau quand il y a un déversement, mais qui coule dans le fond. On ne sait pas comment on va le ramasser le jour où cela va arriver — car cela va arriver.
Je donne l'occasion à mon collègue libéral de rêver un peu à ce qu'on pourrait faire, avec ces 12 milliards de dollars, comme investissements en énergies renouvelables qui créeraient de bons emplois pour aujourd'hui et pour demain. Ce serait une vision d'avenir. Ce serait une vision de développement économique et de développement durable.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux d'abord et avant tout remercier le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de l'étude minutieuse qu'il a faite du projet de loi C-69. Je tiens également à remercier tous les témoins et ceux qui ont présenté des mémoires d'avoir pris le temps d'exprimer leur opinion. Leur apport a contribué au projet de loi et il nous a permis d'en arriver où nous en sommes aujourd'hui.
Je vais aborder la partie 3 du projet de loi C-69, celle qui créera une nouvelle loi sur les eaux navigables canadiennes.
[Français]
Notre pays est entouré de trois océans, ce qui nous donnent le plus long littoral au monde, alors que nos communautés sont connectées par des milliers de rivières, de lacs et de canaux.
Les Canadiens comptent sur les nos eaux navigables, car celles-ci sont essentielles à notre économie et à notre mode de vie. En fait, nous avons une relation profonde avec nos eaux. Cette relation fait partie de ce que cela signifie que d'être Canadiens.
Nous devons protéger la navigation sur ces eaux pour notre utilisation et pour notre plaisir aujourd'hui, mais aussi pour les générations futures.
[Traduction]
Lorsque le précédent gouvernement conservateur a présenté la Loi sur la protection de la navigation, les Canadiens se sont inquiétés du fait que la plupart des eaux navigables au Canada étaient laissées sans protection. En réponse à ces préoccupations, la ministre avait la tâche de revoir les modifications apportées par le précédent gouvernement afin de rétablir les protections et d'inclure des protections plus modernes.
En juin 2016, l'examen de la Loi sur la protection de la navigation a débuté. La première étape de cet examen consistait en l'étude de la Loi par le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. Le Comité a produit un rapport sur ses conclusions et ses recommandations en mars 2017.
Je souhaite profiter de l'occasion pour remercier le Comité, les témoins et ceux qui ont produits des mémoires au moment de cette première étape. Leur apport a servi de fondement à la nouvelle loi sur les eaux navigables canadiennes qui a été présentée au moyen du projet de loi C-69.
Au cours de la première année de l'examen, les travaux du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités ont été appuyés par des consultations menées auprès des plaisanciers, des autres ordres de gouvernement, des groupes autochtones, de l'industrie et des groupes environnementaux. Qu'est-ce qu'ils nous ont dit? Bon nombre d'entre eux voulaient que toutes les eaux navigables soient protégées et c'est ce que nous avons entrepris de faire.
Aux termes des lois actuelles, le ministre a le pouvoir d’examiner les nouveaux projets et de prendre des mesures contre les obstacles à la navigation seulement s’ils se trouvent dans les eaux navigables figurant à l’annexe. Nous croyons cependant que toutes les eaux navigables devraient être protégées. Nous avons promis de rétablir les mesures de protection perdues et nous mettons cette promesse à exécution.
Que ferait le projet de loi? Il établirait, pour la première fois, une définition exhaustive de ce que sont les eaux navigables. Il assurerait la supervision de tous les travaux dans les eaux navigables au Canada, qu’il s’agisse de travaux mineurs, de travaux nécessitant une approbation ou de travaux assujettis au nouveau processus de règlement.
Il offrirait aux communautés et aux plaisanciers de meilleures chances de faire valoir leur point de vue sur les projets d’infrastructures et de ressources qui pourraient avoir une incidence sur leur droit à la navigation. Il pourrait offrir un nouveau niveau de transparence en créant un registre en ligne pour obtenir rapidement des renseignements sur les projets. Il étendrait le pouvoir de prendre des mesures contre les obstacles à la navigation à toutes les eaux navigables au Canada, et non pas seulement à celles énumérées dans une annexe.
Enfin, la loi favoriserait la réconciliation avec les peuples autochtones, tiendrait compte de leurs droits et de leurs connaissances, et leur donnerait l’occasion de s’associer au gouvernement pour gérer les eaux navigables qui leur sont importantes.
[Français]
J'aimerais parler plus en détail de ces améliorations. Comme je l'ai mentionné, cette loi comprendrait une définition exhaustive des termes « eaux navigables ».
La nouvelle définition comprend les plans d'eau accessibles au public ou ayant de nombreux propriétaires riverains, qui sont utilisés pour le transport ou les déplacements à des fins commerciales ou récréatives ou qui sont utilisés par les peuples autochtones pour exercer leurs droits protégés par la Constitution.
Cette nouvelle définition est bien équilibrée; elle n'est ni trop vaste au point de comprendre tout fossé ou canal d'irrigation sur lequel on peut faire flotter un canot, ni trop étroite au point d'exclure des plans d'eau qui sont importants pour les Canadiens.
[Traduction]
Tous les travaux effectués dans les eaux navigables au Canada seront assujettis à la nouvelle loi, peu importe si les eaux navigables sont mentionnées ou non à l’annexe. Une personne qui effectue un ouvrage mineur, comme construire un quai privé ou une rampe de mise à l'eau, dans des eaux navigables pourra le faire, à condition qu'elle construise et entretienne l'installation conformément aux exigences établies dans la disposition sur les ouvrages mineurs.
Pour certains travaux, il faudra toujours obtenir une autorisation en raison de leur incidence potentielle sur la navigation. Il s'agit des ouvrages majeurs dans toutes les eaux navigables au Canada ainsi que des travaux dans les eaux mentionnées à l'annexe.
Je crois fermement que les utilisateurs des eaux navigables et les collectivités locales ont le droit d'exprimer leur opinion au sujet des projets qui pourraient avoir une incidence sur la navigation. La mesure législative proposée répond à une nouvelle norme de transparence en obligeant les propriétaires à aviser le public de leur projet et à tenter d'obtenir des commentaires à cet égard avant de commencer une construction sur les eaux navigables. Dans certains cas, les propriétaires pourraient être tenus d'afficher un avis au sujet de leur projet dans les centres communautaires, les marinas, les journaux locaux ou tout autre endroit approprié.
Qui plus est, la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes exigera la création d'un nouveau registre public accessible en ligne qui rendra l'information relative aux projets plus accessible que jamais. Depuis des millénaires, les Autochtones du Canada utilisent les eaux navigables pour pêcher, chasser, commercer et se déplacer, et ils continuent à le faire aujourd'hui. Les Autochtones ont participé activement à l'examen de la Loi sur la protection de la navigation.
Transports Canada a participé à plus de 90 rencontres avec des groupes autochtones et il a reçu près de 150 mémoires. Que nous ont dit les Autochtones? Ils nous ont dit qu'ils voulaient avoir leur mot à dire dans ce qui se produit au sein de leurs territoires traditionnels.
[Français]
En février dernier, le premier ministre a annoncé son engagement à l'égard de la réconciliation au moyen du Cadre de reconnaissance et de mise en oeuvre des droits des Autochtones. Le gouvernement du Canada reconnaît que la réconciliation est un projet à long terme. Le rétablissement des relations nécessitera des efforts soutenus à l'échelle du gouvernement.
Une relation plus forte entre la Couronne et les peuples autochtones est au coeur de la démarche proposée. Cette nouvelle relation avec les peuples autochtones est basée sur le respect, la coopération et le partenariat.
[Traduction]
La loi offrirait aussi de nouvelles occasions aux peuples autochtones de travailler en partenariat avec le gouvernement du Canada pour protéger la navigation dans leurs territoires traditionnels. Les Autochtones ont participé à l'élaboration du projet de loi, et je suis très fière du travail que nous avons réalisé ensemble.
Les Canadiens retirent beaucoup d'agréments sur les eaux navigables du pays, que ce soit comme touristes qui font une croisière sur une rivière, villégiateurs qui s'adonnent à la pêche ou kayakistes qui explorent des baies isolées. Cependant, il se peut que, en vertu de la loi existante, les eaux navigables ne soient pas protégées à des fins récréatives.
La nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes contiendra une annexe plus inclusive, qui permettra de mieux surveiller les eaux navigables qui sont importantes pour les Canadiens et qui sont vulnérables au développement. La nouvelle Loi propose un processus pour ajouter des eaux navigables à l'annexe, qui tiendra compte des usages récréatifs, plutôt qu'uniquement les usages commerciaux.
Les modifications proposées aux dispositions législatives sur la navigation offriront de meilleures protections aux plaisanciers sur toutes les eaux navigables du Canada.
Le projet de loi C-69 rétablira la protection sur toutes les voies navigables au Canada et, de surcroît, il permettra à la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes de jouer un rôle important dans le nouveau système proposé d'évaluation d'impact.
Il établira l'Agence canadienne d'évaluation d'impact, qui sera chargée de réaliser toutes les évaluations fédérales des projets désignés. Cette agence travaillera en collaboration avec d'autres entités, comme la nouvelle Régie canadienne de l'énergie, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et les offices des hydrocarbures extracôtiers, de même que les provinces et les territoires et les administrations autochtones.
L'Agence canadienne d'évaluation d'impact déterminera les types de projets et les domaines de compétence fédérale qui pourraient poser des risques importants pour l'environnement et nécessiteront, par conséquent, un examen.
Un éventail de répercussions éventuelles sera pris en compte en plus de l'impact du projet sur l'environnement, y compris les répercussions sur les collectivités, la santé, les peuples autochtones, les emplois et l'ensemble de l'économie.
[Français]
Nous développons les meilleurs moyens pour mesurer l'impact potentiel de projets désignés, afin de s'assurer que seulement les bons projets peuvent aller de l'avant.
[Traduction]
La nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes sera transformationnelle. Elle rétablira la protection pour la navigation sur toutes les eaux navigables du Canada et créera une nouvelle norme de transparence. Elle rétablira la confiance de la population et offrira aux peuples autochtones de nouvelles occasions de collaborer avec le gouvernement du Canada pour protéger la navigation sur leurs territoires traditionnels.
Pour conclure, je propose:
Que cette question soit maintenant mise aux voix.
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de la secrétaire parlementaire. Elle a surtout parlé de la Loi sur la protection des eaux navigables. J'aimerais revenir aux critères que l'Office national de l'énergie, que le projet de loi éliminerait. Le paragraphe 183(3) porte précisément sur ces critères. L'Office national de l'énergie avait pour pratique, et j'estime que c'était une pratique judicieuse, que les personnes comparaissant devant l'Office national de l'énergie pour présenter leur point de vue sur un projet proposé et l'incidence qu'il pourrait avoir sur elles devaient être les personnes directement touchées par le projet parce qu'il serait situé ou passerait dans leur collectivité.
Je pense que c'est le premier ministre qui a dit que seules les collectivités peuvent donner leur consentement. Alors pourquoi ne pas permettre aux gens touchés de près par un projet d'avoir directement voix au chapitre à son égard?
Le projet de loi éliminera ces critères, et cela revient à faire deux pas en arrière. Par exemple, dans le cadre de l'examen des projets d'inversion de la canalisation 9B d'Enbridge et d'accroissement de la capacité de la canalisation 9, l'Office national de l'énergie a reçu 177 demandes de participation. De ce nombre, 158 ont été acceptées, 11 ont mené à une invitation à soumettre un mémoire, et seulement huit ont été rejetées, et ce, parce que les auteurs de ces demandes n'étaient pas touchés directement par les projets.
Toutefois, selon le modèle proposé dans le projet de loi C-69, même les citoyens d'autres pays peuvent comparaître devant la nouvelle régie et essentiellement dire qu'ils sont touchés directement par un projet et qu'il ne faut donc pas l'approuver. Je crois que dans un grand nombre de cas, les Canadiens appuieront les projets locaux, car ils profitent directement des emplois et de la prospérité commune qui en découlent. Ainsi, il s'agit de deux pas en arrière.
La secrétaire parlementaire est-elle d'accord avec moi?
Monsieur le Président, tout au long de ce processus, nous avons voulu entendre autant de Canadiens que possible. Nous ne voulions empêcher personne de donner leur avis au sujet du processus. À mon avis et à ma connaissance, plus il y a de gens qui contribuent à quelque chose, plus cette chose sera solide.
[Français]
Monsieur le Président, avant d'être députée, j'ai été pendant six ans présidente du comité consultatif en environnement à titre de conseillère municipale. Je sais donc que je représente des citoyens et des citoyennes très concernés et préoccupés par l'environnement.
J'écoutais ma collègue parler des eaux navigables et cela m'a fait penser aux citoyens qui ont écrit des milliers de pages de mémoire au BAPE. Ces personnes ont une vision très globale de leurs préoccupations environnementales. Quand elles pensent à nos eaux navigables, elles voient aussi les avantages sociaux et environnementaux. Quand j'écoute ma collègue parler de façon très technique, allant même jusqu'à parler de l'avis placardé, je me dis que c'est une vision trop étroite pour satisfaire les citoyens que je représente.
Est-ce que ma collègue peut nous parler de la Loi sur les eaux navigables canadiennes? Au-delà de ces considérations techniques, quels avantages sociaux et environnementaux ont été considérés pour la rédaction du projet de loi?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de son travail dans le domaine. Il est très important d'examiner la question de l'eau dans ce contexte-là. Elle est essentielle au maintien de la vie ainsi qu'à l'expérience canadienne. Que l'on fasse du kayak, de la pêche ou du canot, c'est une chose qui tient à coeur aux Canadiens. Dans le passé, le champ de ce processus était très limité. Ce que nous tentons de faire maintenant, c'est de veiller à ce qu'il tienne compte de la santé, des besoins des collectivités, des loisirs et de la manière dont les collectivités vont être touchées. C'est un énorme progrès en ce qui concerne ce genre de projet de loi.
Monsieur le Président, lorsque la première version du document de consultation au sujet de la réparation des dommages et du rétablissement de la Loi sur la protection des eaux navigables d'origine a été présentée, l'une de mes craintes était qu'on n'y retrouve qu'un changement à l'annexe. J'ai été ravie de découvrir que la définition avait été modifiée pour dire que par eaux navigables, on entend « plans d’eau [...] qui sont utilisés ou vraisemblablement susceptibles d’être utilisés, intégralement ou partiellement, par des bâtiments, pendant tout ou partie de l’année comme moyen de transport [...] ». C'est une définition beaucoup plus vaste, donc ce n'est pas un retour à ce que nous avions en 1881. À l'automne 2012, aux termes du projet de loi C-45, les mesures de protection ont été éliminées pour plus de 98 % environ de l'ensemble des voies intérieures navigables du Canada.
Voici ma question destinée à la secrétaire parlementaire. C'est une bonne définition. Nous avons rétabli les mesures de protection pour environ 89 % de l'ensemble des voies intérieures navigables du Canada. Cependant, la nature des mesures de protection est différente, car le projet de loi en matière d'évaluation d'impact à la partie 1 de ce projet de loi omnibus n'a pas rétabli l'exigence selon laquelle une évaluation d'impact et une évaluation environnementale doivent avoir été menées pour que le ministre des Transports puisse accorder un permis pour entraver la navigation dans ces eaux. Quelle est la nature des mesures de protection, étant donné que cette lacune n'a pas été comblée?
Monsieur le Président, la logique derrière cette décision, c'est que nous avons jugé nécessaire d'augmenter le nombre d'eaux navigables qui sont protégées. Nous avons découvert que de protéger seulement celles qui se trouvaient à l'annexe était loin d'être suffisant. Je crois avoir vu le chiffre de près de 100 000 voies navigables désignées au Canada. Étendre les mesures de protection à ces cours d'eau est absolument essentiel.
Nous avons évalué que certains travaux mineurs pourraient être effectués sans faire l'objet d'un contrôle aussi strict que par le passé. C'est ce que nous avons essayé de faire: permettre l'installation d'un quai à un chalet ou de petites réparations à un mur de protection sans qu'il soit nécessaire de lancer une évaluation environnementale complète. Nous avons cherché à atteindre un équilibre.
[Français]
J'allais dire qu'il y a un étranger à la Chambre, mais je crois reconnaître l'honorable député de Portneuf—Jacques-Cartier.
Monsieur le Président, c'est gentil, vous avez un bon oeil. Il y a une âme en dessous de tout cela.
J'aimerais remercier ma collègue de Kanata—Carleton, qui a fait un discours intéressant. Je la respecte parce qu'elle est une parlementaire. Maintenant, cela me dérange d'entendre cette députée mentionner à la Chambre qu'elle a permis à plusieurs intervenants de participer au processus de rédaction du projet de loi pour l'améliorer.
J'ai le privilège de siéger au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, mais je suis obligé de dire que nous avons été brimés, comme parlementaires, tout comme de nombreux organismes d'un bout à l'autre du pays.
Comment la députée peut-elle affirmer à la Chambre que le processus a été très transparent et ouvert et qu'il a permis à plusieurs intervenants intéressés par le sujet de venir manifester ici, à la Chambre des communes?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tentais de trouver le chiffre précis. Je crois que nous avons tenu 70 ou 90 séances de rencontre avec les gens. Nous avons tout fait pour mener une consultation sur les eaux navigables parce que nous comprenons l'importance de cette question pour les Canadiens. Il était essentiel que nous mobilisions toutes ces collectivités et que nous leur donnions l'occasion de participer au processus.
Monsieur le Président, au nom de Lakeland, je m’oppose au projet de loi C-69, qui aurait de vastes répercussions importantes sur les secteurs pétrolier et gazier, nucléaire et minier du Canada et, par contrecoup, sur tous les autres secteurs au pays.
Le projet de loi C-69 ne concerne pas des modifications mineures. Il propose de réviser en profondeur de multiples lois et règlements régissant les processus d’évaluation au Canada, et il compromettrait la capacité du Canada à attirer des investissements qui profitent à tous. L’économie canadienne repose sur les ressources et le Canada est un chef de file mondial en matière de développement responsable des ressources.
Ces faits représentent certaines des grandes forces du Canada et font partie de sa contribution au reste du monde. Le secteur canadien de l’exploration et de l’exploitation minières est un moteur économique important. En 2016, ce secteur a contribué directement 60,3 milliards de dollars au PIB du Canada, a représenté 19 % des exportations canadiennes, soit 92 milliards de dollars, et a offert du travail à près de 600 000 Canadiens. En tant que secteur, il représente le plus important employeur privé d’Autochtones au Canada, souvent là où les emplois et les perspectives sont rares, dans les régions éloignées et nordiques.
À la fin de l’année 2015, la valeur des actifs miniers canadiens au pays et à l’étranger s’élevait à 171 milliards de dollars, dans 102 pays. Des communautés éloignées et autochtones aux grandes villes canadiennes, en passant par la Bourse de Toronto, le secteur minier génère d’importants avantages économiques et sociaux pour les Canadiens. Évidemment, le secteur du pétrole et du gaz constitue aussi une source considérable d’emplois pour la classe moyenne et un facteur important du haut niveau de vie du Canada.
L'Agence internationale de l'énergie prévoit que la demande mondiale pour le pétrole devrait continuer de croître et que le pétrole devrait demeurer la principale source d'énergie combustible du marché énergétique mondial pendant encore des dizaines d'années. La demande énergétique moyenne devrait augmenter d'environ 30 % d'ici 2040. À titre comparatif, c'est comme si on ajoutait l'équivalent de la Chine ou de l'Inde — qui sont les deux pays les plus populeux de la planète — à la consommation mondiale.
Avec des réserves récupérables de 171 milliards de barils, le Canada arrive au troisième rang mondial pour l'importance des réserves de pétrole. Il est le cinquième producteur mondial de gaz naturel, et ses réserves prouvées de gaz naturel, qui suffiraient à fournir les consommateurs pendant plus de 300 ans, le classent au 19e rang mondial.
L'Institut canadien de recherche énergétique estime que chaque emploi dans l'industrie pétrolière et gazière en amont permet de créer deux emplois indirects et trois emplois induits dans le reste du pays. Selon l'universitaire Kevin Milligan, sans les revenus tirés du secteur des ressources naturelles, les inégalités au pays seraient encore pires, et la classe moyenne serait en bien plus mauvaise posture.
Les libéraux n'arrêtent pas de se vanter qu'ils améliorent le sort des Canadiens de la classe moyenne, mais dans les faits, le premier ministre a tourné le dos aux hommes et aux femmes qui ont tant donné pour leur pays en voyant à l'exploitation responsable des ressources. L'an dernier, le premier ministre parlait d'abandonner progressivement l'exploitation des sables bitumineux, mais quelques mois plus tard, il disait au monde qu'il regrettait que le Canada ne puisse pas dire adieu au pétrole dès le lendemain. Les effets cumulatifs de l'incertitude causée par les libéraux, de leurs innombrables formalités administratives et des coûts qui ne cessent de grimper finissent par faire fuir les investisseurs.
Les libéraux ont décidé d'appliquer une taxe sur le carbone sur tout, ce qui va à l'encontre de ce que font les autres pays producteurs de pétrole et de gaz. Quant à leurs lois et politiques anti-énergie, comme l'élimination, l'an dernier, du crédit d'impôt pour les nouvelles activités de forage pétrolier et gazier, ils les mettent en oeuvre juste au moment où plus de 100 000 travailleurs du secteur de l'énergie viennent de perdre leur emploi parce qu'en deux ans, le premier ministre a fait fuir davantage d'investisseurs que n'importe qui d'autre dans le même laps de temps depuis 70 ans, c'est-à-dire depuis plus d'un demi-siècle.
Les libéraux ont mis fin au projet de pipeline fédérateur Énergie Est au moyen de modifications de dernière minute et d'une double norme d'évaluations des émissions, en aval et en amont, qu'ils entendent maintenant appliquer à toutes les évaluations de pipelines avec le projet de loi C-69. Les libéraux ont simplement opposé un veto au projet de pipeline Northern Gateway, qui avait déjà été approuvé. Ces deux projets étaient à vrai dire les seules nouvelles propositions indépendantes devant permettre les exportations ailleurs qu'aux États-Unis à avoir été faites dans l'histoire récente. Ils imposent une interdiction des pétroliers sur la côte nord de la Colombie-Britannique qui revient en réalité à interdire les sables bitumineux et les pipelines, et ils imposent une interdiction des forages en mer dans le Nord.
Même avant que le projet de loi C-69 soit appliqué, l'Institut économique de Montréal dit que le message qu'on envoie aux investisseurs est de ne pas venir faire des affaires ici et que même s'ils répondent à toutes les exigences de la réglementation, ils devront surmonter une foule d'obstacles. C'est exactement ce qui est arrivé au projet d'expansion du pipeline Trans Mountain en raison de l'incurie des libéraux, et la réaction du premier ministre a été de payer 14,5 milliards de dollars puisés à même les deniers publics pour que Kinder Morgan renonce à son plan d'investissement privé de 7,4 milliards de dollars au Canada. C'est clair: les politiques antiénergie du premier ministre font fuir les investissements dans le secteur de l'énergie comme jamais auparavant.
Voilà maintenant que les libéraux ajouteraient encore plus d'incertitude pour les investisseurs au moyen du projet de loi C-69. L'Association canadienne de pipelines d'énergie a dit que si le but est de diminuer la production de pétrole et de gaz ainsi que de ne plus construire de pipelines, cette mesure législative frappe en plein dans le mille.
Dans une récente lettre au député provincial de l'Alberta Prasad Panda, plusieurs associations qui sont directement touchées par le projet de loi C-69 ont précisé que les critères suivants sont essentiels pour attirer des investissements au Canada: « La certitude dans la réglementation afin de planifier des investissements de capitaux d'envergure et de parvenir à des décisions définitives en faveur du Canada relativement aux investissements. La permanence parce que si des programmes ou des politiques sont temporaires ou ont une date d'échéance, on considérera qu'ils représentent un trop grand risque pour être pris en considération dans les cycles de planification des immobilisations, qui ont une durée approximative de six à huit ans. La certitude sous forme de délais. Des politiques axées sur le rendement qui garantissent des avantages pour les collectivités en joignant des incitatifs aux mesures axées sur le rendement comme la création d'emplois, la recherche et le développement, l'innovation et l'investissement de capitaux. »
Ces critères ont été au coeur du cadre de réglementation du Canada pendant des décennies, sans oublier l'évaluation la plus rigoureuse, la consultation exhaustive, les normes les plus élevées et les protections environnementales les plus strictes au monde.
Une étude menée par WorleyParsons en 2016 fait écho aux conclusions de l'analyse comparative de 2014 entre le Canada et les principaux pays producteurs de pétrole et de gaz au monde. Elle confirme ceci: « Le Canada est un chef de file mondial dans le domaine de l'environnement, des relations autochtones et de la gouvernance de l'utilisation des ressources qui applique le nec plus ultra des processus, des pratiques et des lois. Le Canada est reconnu sur la scène internationale comme un pays qui a contribué de façon importante au développement et à l'avancement de l'évaluation environnementale régionale et stratégique depuis la mise en oeuvre de la directive canadienne, en 1990, qui oblige les ministères et les organismes fédéraux à tenir compte des préoccupations environnementales à l'échelle stratégique dans les politiques, les plans et les programmes. »
Toutefois, chaque fois que les libéraux dénigrent à des fins politiques les 10 dernières années d'évaluation énergétique et environnementale au Canada dans le but de conserver les votes qu'ils sont allés chercher du côté du NPD et du Parti vert et qui les ont aidés à gagner en 2015, ils alimentent les militants canadiens et étrangers qui s'opposent au secteur canadien de l'énergie et qui veulent mettre fin à toute exploitation des ressources au Canada. La situation devient critique, et le présent débat est essentiel à l'avenir de notre pays. Le Canada doit être en mesure de soutenir la concurrence.
Parmi les 10 endroits les plus attrayants pour les investissements dans le secteur pétrolier et gazier dans le monde, on compte six États américains: le Texas, l'Oklahoma, le Dakota du Nord, la Virginie-Occidentale, le Kansas et le Wyoming. Selon un rapport de 2017 de la Banque mondiale, le Canada se classe 34e sur 35 pays de l'OCDE pour ce qui est du temps nécessaire à l'obtention d'un permis pour un nouveau projet de construction. Il y a des conséquences à perdre du terrain sur le plan de la compétitivité.
Au comité, le représentant de l'Association canadienne des producteurs pétroliers a dit:
[...] le climat d'incertitude au Canada ne permet pas d'attirer des capitaux, et nous continuerons de perdre des investissements et des emplois si nous n'instaurons pas un système de règles claires et de décisions qui sont définitives et fiables.
[...] Malheureusement, l'Association canadienne des producteurs pétroliers et les investisseurs estiment aujourd'hui que le projet de loi C-69 ne prévoit pas grand-chose pour améliorer cette situation.
Le représentant de Suncor a dit que « l’amélioration de la compétitivité et la réussite de l’industrie par l’intermédiaire d’une innovation continue et approfondie sont empêchées dans une large mesure par la hausse continuelle des coûts associés aux nouvelles règles ».
Paul Tepsich, fondateur de High Rock Capital Management Inc., a dit: « Le Canada est loin de m'emballer. Les taxes et les impôts grimpent, et la réglementation aussi. »
Au comité, le président et chef de la direction de l'Association minière du Canada a déclaré: « Les promoteurs qui investissent des milliards de dollars doivent savoir quelles sont les règles et comment elles seront appliquées. Vous ne pouvez pas avoir cette certitude si vous savez que les règles peuvent changer en cours de route. »
Les libéraux ont déjà créé, depuis 2016, un vide réglementaire pour les grandes entreprises d'exploitation des ressources naturelles et ils ont exacerbé l'incertitude pour les investisseurs et les travailleurs. Avec le projet de loi C-69, le message des libéraux est que le Canada n'est pas prêt à faire des affaires.
C'est en établissant des échéanciers et des exigences claires ainsi que des règles et des responsabilités prévisibles qu'on offre de la certitude. Les libéraux soutiennent que le projet de loi C-69 prévoit des échéanciers courts et clairs pour les examens, mais c'est faux. L'étape de la planification, pendant laquelle l’agence d’évaluation d’impact déterminerait si un projet est dans l'intérêt public — un critère pour lequel le projet de loi C-69 fournit quelques lignes directrices, mais accorde beaucoup de pouvoir discrétionnaire et arbitraire au ministre pour le définir —, ajouterait 180 jours, et on pourrait prolonger cette étape de 90 jours sur demande du ministre ou du gouverneur en conseil. Il faudrait attendre tout ce temps avant même d'approuver la tenue d'une évaluation d'impact sur le projet. De plus, le projet de loi C-69 n'établit pas de critères que le projet doit respecter et il ne définit pas ce qui constitue une demande complète en vue de faire passer le projet à l'étape de l'évaluation.
Le projet de loi a été amendé de manière à ce que le ministre n'ait plus le pouvoir d'imposer son veto à un projet avant qu'il puisse passer à l'étape de l'évaluation d'impact, ce que j'appuie. Cependant, selon la disposition proposée au paragraphe 17(1), le ministre pourrait quand même faire valoir des opinions sur les risques d'impacts environnementaux associés aux projets qui pourraient ou non avoir une incidence sur la décision de l’agence d'évaluer ou non le projet. Pour ce qui est d'un processus décisionnel objectif, indépendant et fondé sur l'avis des experts, on repassera. Même lorsque les libéraux auront fait adopter le projet de loi C-69, les paramètres de la liste des projets ne seront même pas publiés avant l'automne, et la réglementation ne sera pas entièrement mise en oeuvre avant 2019.
Lorsque les libéraux auront fait adopter ce projet de loi à toute vitesse, il y aura toujours une incertitude pour les éventuels promoteurs de grands projets de ressources à long terme qui valent des milliards de dollars et qui exigent beaucoup de capitaux, et cela, après près de trois ans de péripéties du même ordre.
Le projet de loi C-69 ne prévoit toujours aucun délai précis pour l'évaluation des projets. Le paragraphe 37(6) proposé précise que: « Le ministre peut suspendre le délai dont dispose l'Agence pour fournir l'avis du début de l'évaluation d'impact jusqu'à ce que toute activité désignée par le règlement pris en vertu de l'alinéa 112c) soit terminée. » Le projet de loi C-69 permettrait l'arrêt et le début de l'évaluation et il autoriserait la prolongation indéfinie des délais. Évidemment, il y aurait encore plus d'incertitude pour les promoteurs et les investisseurs éventuels.
Au comité, le directeur des Services de l'environnement de Nova Scotia Power Inc., Terry Toner, a déclaré ceci: « [...] bien que [les délais] contenus dans le projet de loi orientent les promoteurs de projets, l'objectif du gouvernement en matière de prévisibilité du processus est largement dilué par les dispositions des lois qui permettent des extensions et des suspensions sans limites. »
Le temps revêt une valeur cruciale. Il peut faire la différence entre la réalisation et l'abandon d'un projet. Nous convenons qu'il doit y avoir une certaine flexibilité, mais il doit aussi y avoir une discipline et une transparence pour préserver la confiance des investisseurs dans les projets d'infrastructure canadiens.
Au comité, le président et premier dirigeant de la Commission canadienne de sûreté nucléaire a déclaré: « Il est important que nous sachions tous, dès le départ, le temps que cela prendra avant que le projet soit approuvé. D’après notre expérience, l’industrie peut accepter une décision favorable ou défavorable prise rapidement. Un "peut--être" n'est toutefois pas acceptable comme réponse. »
Malheureusement, le projet de loi C-69 est mûr pour une série de « peut-être » en ce qui concerne les demandes de projet, compte tenu des suspensions et des retards possibles, ainsi que de l'incertitude au sujet des mesures de rendement pour les demandes et les résultats. Manifestement, le projet de loi C-69 n'apportera pas les résultats voulus en matière de discipline et de transparence dans tous les aspects de l'évaluation de grands projets d'exploitation des ressources.
Conformément au paragraphe 183(5) dans la partie 2 du projet de loi, la régie peut exclure toute période du délai, pourvu que des motifs soient donnés. Si des promoteurs de projet d'exploitation des ressources peuvent choisir entre de multiples « peut-être » au cours de nombreuses années d'évaluation au Canada et un « oui » opportun chez nos voisins du Sud, où les libéraux croient-ils que les investissements iront? Malheureusement, la réponse est évidente, compte tenu de la fuite des capitaux d'investissement du Canada. Les investissements américains au Canada ont diminué de près de la moitié, et les investissements canadiens aux États-Unis ont augmenté des deux tiers.
Même si les libéraux affirment que le projet de loi C-69 rationalisera et clarifiera l'approbation de grands projets fédéraux d'exploitation des ressources, ses exigences créent de la confusion, et les questions demeurent sans réponse. Par exemple, le projet de loi C-69 prévoit que les promoteurs doivent démontrer « les effets sur la santé et les effets sociaux et économiques, notamment en ce qui a trait à l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires ».
Évidemment, la création d'emplois, la recherche et le développement, l'innovation et les investissements en capital dans l'exploitation des ressources diminuent la pauvreté, sont bénéfiques pour l'économie et augmentent les recettes dont l'État se sert pour financer les services publics comme la santé, l'éducation et les services sociaux. C'est aussi une source de financement pour les milieux universitaires et les organismes de bienfaisance. Néanmoins, je pense qu'on peut pardonner aux promoteurs de ne pas être certains du lien entre, d'une part, leur investissement et leur projet et, d'autre part, des facteurs identitaires.
Les libéraux ont passablement de culot de prétendre que le projet de loi C-69 pourrait améliorer le recours aux données scientifiques lors des évaluations, au-delà de ce qui se fait déjà dans le système réglementaire canadien. D'ailleurs, M. Martin Olszynski, de l'Université de Calgary, a signalé au comité que les mots « science » et « scientifique » revenaient seulement à cinq reprises dans les 400 pages de ce projet de loi omnibus majeur que les libéraux tentent de faire adopter à l'aide de la panoplie complète des outils procéduraux, tout en rejetant la vaste majorité des amendements, au nombre de plus de 400, qui ont été présentés par des députés de l'opposition.
Avant de délivrer un certificat, la Régie canadienne de l'énergie devra établir une commission et réaliser une consultation publique. Le comité a adopté l'un de mes amendements, qui oblige les commissions à publier les raisons pour lesquelles elles tiendront une audience au sujet des facteurs à prendre en compte pour délivrer un certificat. Cependant, un certain degré d'incertitude continue d'entourer l'évaluation, et le projet de loi C-69 permettrait à des influences étrangères de s'exercer pendant ces audiences publiques.
Le projet de loi C-69 permettrait à des étrangers d'exercer davantage d'influence sur les décisions prises relativement à l'exploitation des ressources canadiennes en éliminant le critère qui permettait auparavant de déterminer le droit de participation et qui nous garantissait que les intervenants étaient soit des personnes sur lesquelles le projet évalué pouvait avoir une incidence directe, soit des personnes possédant un savoir ou une expertise susceptible de contribuer à l'évaluation.
Certains affirment que les groupes étrangers ont toujours pu participer aux processus d'évaluation environnementale au pays, mais c'est tout à fait faux. Ils ont seulement pu intervenir dans le cas des projets qui traversent les frontières internationales. Le Canada n'a jamais permis que des groupes étrangers viennent s'ingérer dans le processus d'évaluation environnementale des pipelines interprovinciaux ou des projets d'exploitation des ressources relevant de la compétence fédérale qui ne traversent pas les frontières internationales. Cependant, l'élimination des critères liés au droit de participation ouvre maintenant ce processus à des groupes qui sont directement ou indirectement appuyés par des fonds étrangers ou des concurrents du Canada.
L'Association canadienne de pipelines d’énergie a signalé qu'il y avait des exemples récents au Canada où l'absence d'une exigence permanente avait donné lieu à une participation très inadéquate qui n'avait aucune valeur probante en ce qui concerne les questions à l'étude et que l'élimination de cette exigence pourrait être utilisée pour engorger le processus d'audience en vue de retarder les projets au point où ils seraient abandonnés.
L'ingérence étrangère dans les projets d'exploitation des ressources au Canada continue de prendre de l'ampleur, au détriment de tout le Canada. Des millions de dollars d'argent étranger servent à financer l'opposition au projet d'expansion du réseau Trans Mountain. Des fonds étrangers ont également servi à contester les projets d'exploitation de gaz naturel liquéfié au pays. Cela nuit à l'industrie minière canadienne.
Le Financial Post a récemment révélé que Tides avait accordé 40 millions de dollars à 100 organisations anti-pipeline canadiennes qui, à leur tour, militent pour empêcher la réalisation de projets énergétiques au pays et l'accès à des marchés d'exportation, ce qui nous désavantage par rapport aux États-Unis, notre plus grand concurrent dans le secteur énergétique, mais aussi notre plus gros client.
Les fonds étrangers influent également sur les résultats des élections au Canada. Un rapport envoyé à Élections Canada et à la sénatrice Frum souligne que des fonds étrangers ont été versés à des tiers, tels que l'organisme Dogwood Initiative et Leadnow, pour défaire des candidats conservateurs dans certaines circonscriptions aux élections de 2015 et lutter contre l'exploitation des ressources au Canada.
J'appuie le projet de loi S-239 proposé par la sénatrice Frum, car il définirait les contributeurs étrangers, établirait des catégories de contributions de l'étranger, et érigerait en infraction le fait pour un tiers d’accepter des contributions de l’étranger « à toute fin relative à une élection ».
Rappelons que le premier ministre trouve acceptable d'utiliser des fonds publics pour financer des emplois destinés spécifiquement à des activistes afin qu'ils bloquent l'expansion de Trans Mountain, un projet pourtant approuvé. De plus, il résiste encore à l'invitation des conservateurs, qui demandent au gouvernement d'interdire le financement étranger dans le contexte des élections canadiennes. On peut donc conclure que le premier ministre semble voir d'un bon oeil que des intérêts étrangers l'aident à éliminer progressivement le secteur de l'énergie, conformément à l'objectif qu'il a annoncé.
Le projet de loi C-69 mettrait l'avenir économique du Canada en péril.
Alors que le Canada a la réputation d'offrir aux entreprises un milieu transparent, stable, prévisible et équitable où faire des affaires, l'Association canadienne des producteurs pétroliers a prévenu le gouvernement que le projet de loi C-69 nuirait à cette réputation, ce qui mettrait en péril la capacité du Canada d'occuper, à l'avenir, la position de fournisseur de choix en matière d'énergie responsable sur la scène mondiale.
Selon le PDG de Suncor, « le Canada doit faire mieux » pour attirer des investissements et concurrencer les États-Unis. Le projet de loi C-69 donne l'impression qu'au lieu de faire mieux, les libéraux abandonnent carrément la partie.
D'après l'Association canadienne de pipelines d'énergie, le projet de loi C-69 nuirait à la réputation du Canada à titre de destination de choix pour les investissements en énergie. L'association a déclaré:
En fait, il est difficile d'imaginer qu'on puisse construire un nouveau pipeline majeur au Canada en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact, et encore moins attirer des investissements dans le secteur canadien de l'énergie.
On prévoit que les investissements dans le secteur pétrolier et gazier afficheront cette année une baisse de 12 % comparativement à 2017. La Banque du Canada a déjà déclaré qu'il n'y aura pas de nouveaux investissements dans le secteur de l'énergie au Canada après 2019. Au cours des deux dernières années, au moins sept multinationales se sont complètement retirées du secteur énergétique canadien et nombre d'autres ont mis en veilleuse les activités en cours ou ont mis leurs plans au rancart.
Le directeur général de l'Association canadienne de pipelines d'énergie a déclaré:
La profonde incertitude qui règne à l'heure actuelle nuit à l'avancement des grands projets de pipelines. Le secteur et le pays ont maintenant beaucoup de mal à percer de nouveaux marchés d'exportation. La paralysie gagne le développement de nouveaux projets. Les sociétés membres de l'Association qui ont des biens matériels à l'étranger cherchent activement à saisir les occasions qui se présentent, en raison de l'incertitude et des implications possibles d'autres changements réglementaires de fond qui toucheront directement le secteur des pipelines. Résultat: le secteur est à l'agonie.
De toute évidence, les lourdeurs administratives et l'incertitude qu'ont installées les libéraux forcent déjà les investisseurs et les promoteurs à chercher d'autres marchés, ce qui cause la perte de milliers d'emplois au Canada. Le projet de loi C-69 ne fait qu'empirer les choses. Le premier ministre doit cesser de sacrifier les intérêts du Canada au profit du reste du monde. Le Canada a déjà les normes environnementales les plus strictes au monde et est le producteur pétrolier et gazier le plus responsable.
Il en sera ainsi pendant encore longtemps si seulement les gouvernements permettent à l'énergie et à toutes les formes d'exploitation responsable des ressources de continuer à alimenter l'économie du Canada et de contribuer aux recettes de tous les ordres de gouvernement.
Les emplois du secteur de l'exploitation des ressources sont des emplois de la classe moyenne. Si celle-ci compte véritablement pour le premier ministre, il doit cesser d'alourdir les formalités administratives et d'imposer des politiques qui font fuir les investisseurs et font disparaître avec eux des centaines de milliers d'emplois de la classe moyenne un peu partout au pays.
Monsieur le Président, je me réjouis tout particulièrement du fait que la députée a bien étayé plusieurs des points qu'elle a soulevés lors de son intervention.
Par exemple, elle a dit que les réserves de gaz naturel pouvaient durer 300 ans et que la consommation d'énergie augmentera de 40 %. Je pense que ces statistiques nous convainquent encore plus de l'urgence de prendre des mesures pour réduire les gaz à effet de serre, qui provoquent tant de ravages actuellement et qui, à cause de cette augmentation, en provoqueront encore plus à l'avenir si aucune stratégie n'est élaborée.
Quelles mesures la députée recommande-t-elle à son parti de prendre pour réduire la production de gaz à effet de serre?
Monsieur le Président, en matière d'exploitation des sables bitumineux, de développement énergétique et d'exploitation des ressources, le Canada a la réputation de réduire ses émissions à l'aide de mesures novatrices. Cette approche est non seulement judicieuse sur le plan environnemental, mais aussi sur le plan économique. Elle est conforme à notre longue habitude de collaborer avec des exploitants de ressources responsables dans le domaine du développement économique et de partager avec eux tous les avantages sociaux qui découlent de l'exploitation de ces ressources.
C'est pourquoi j'ai du mal à comprendre pourquoi les libéraux et la gauche imposent des politiques et adoptent des positions qui paralysent le secteur canadien de l'énergie en particulier. Selon les estimations, le Canada produit moins de 2 % des émissions mondiales. La pire chose que les libéraux et la gauche peuvent faire est d'imposer au secteur canadien de l'énergie des formalités administratives, des règlements inutiles, des coûts supplémentaires et un fardeau fiscal plus lourd qui l'empêcheront de soutenir la concurrence nationale et internationale.
C'est ce genre de politiques qui empêchent le secteur canadien de l'énergie de poursuivre sa longue tradition d'innovation lui permettant de réduire les émissions, tout en demeurant à l'avant-garde de l'élaboration de technologies énergétiques renouvelables ou de remplacement pendant bien des années à venir. Au Canada, les principaux investisseurs privés dans ces technologies énergétiques sont des sociétés pétrolières et gazières classiques, des entreprises d'exploitation des sables bitumineux, des exploitants de pipelines et des sociétés de services publics.
[Français]
Monsieur le Président, tout comme ma collègue, je vais m'opposer à ce projet de loi, mais certes pas pour les mêmes raisons. Dans son discours, elle nous disait à quel point elle craignait que le pouvoir discrétionnaire de la ministre parvienne à bloquer des projets. Je crois en effet que ce pouvoir discrétionnaire vient discréditer tout le processus, parce que si on veut faire confiance en un processus, autant les citoyens que les organisations, il faut que le processus soit clair du début à la fin. Effectivement, ce pouvoir politique, à la fin du processus, vient discréditer tout ce qu'il y a avant et rend incertain et pas clair l'issue du processus.
J'aimerais savoir, si tout comme moi, ma collègue pense que sans égard à qui sera le ministre de l'Environnement et peu importe quel sera le gouvernement dans les années à venir, il n'est pas sain pour un processus que le politique ait un tel pouvoir discrétionnaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec la députée sur le fait que nous abordons probablement l'étude de ce projet de loi avec deux visions du monde différentes et des perspectives idéologiques distinctes. Indépendamment de cela, j'ai été consterné que les libéraux rejettent la plupart des 400 amendements proposés de bonne foi après tous les efforts déployés au comité alors que nous devions composer avec une situation pratiquement impossible que les libéraux avaient eux-mêmes créée.
D'après nos perspectives différentes et au nom des divers électeurs que nous représentons, nous voulions améliorer la loi et contribuer de façon significative à ce projet de loi omnibus, qui aura de sérieuses conséquences sur l'ensemble de l'économie canadienne et sur l'avenir du pays.
Je suis complètement d'accord avec la députée quant aux craintes qu'elle exprime concernant les multiples domaines dans lesquels le ministre ou les commissaires vont avoir un pouvoir discrétionnaire. Ils peuvent décider de ce qui constitue une demande complète et du moment où un projet est approuvé pour suivre le processus d'évaluation. De plus, ils peuvent décider si d'autres informations sont requises, ce qui leur permet de changer l'échéancier et de le suspendre autant de fois qu'ils le veulent, et ce, indéfiniment.
Cela représente bien une caractéristique clé des libéraux: ils disent souvent une chose avant de faire son contraire. Leur principal argument est qu'ils veulent des décisions objectives fondées sur des données scientifiques indépendantes provenant de spécialistes. Or, dans le projet de loi C-69, on constate qu'ils ont laissé la possibilité de multiples interventions politiques et de l'intervention d'entités étrangères pour des projets d'exploitation des ressources au Canada qui sont importants pour toutes les collectivités du pays.
Monsieur le Président, j'ai bien écouté les commentaires de ma collègue. Peut-elle m'expliquer une chose? Elle a dit que les programmes et les politiques des libéraux nuisent à l'économie canadienne et que cela entraîne des centaines de milliers de pertes d'emploi. Or, le Canada connaît la plus forte croissance économique parmi les pays du G7 et le taux de chômage est à son plus bas de l'histoire à 5,8 %. Depuis 2015, les efforts du gouvernement ont mené à la création nette de plus de 600 000 emplois, dont 89 % sont des emplois à temps plein.
J'essaie de comprendre les arguments des députés d'en face à la lumière de la réalité et des faits. J'aimerais vraiment savoir sur quelles données et quels faits vous fondez vos commentaires.
Je rappelle à la députée de King—Vaughan que, lorsqu'elle emploie la deuxième personne, elle s'adresse au Président, et je ne crois pas que c'était son intention.
La députée de Lakeland a la parole.
Monsieur le Président, je ne suis pas vraiment étonnée qu'une députée de Toronto ne soit pas consciente de l'ampleur des pertes d'emplois et de la dévastation dans les collectivités qui dépendent du secteur de l'énergie, dans les régions rurales du pays, plus particulièrement en Alberta. Je l'invite par exemple à venir dans ma circonscription, Lakeland, qui s'étend sur 32 000 kilomètres carrés. Toutes les collectivités et les familles dépendent de la prospérité des activités d'exploitation des sables bitumineux, du pétrole lourd, du gaz naturel et des pipelines. Elle y verra des milliers de Canadiens qui ont perdu leur emploi depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux en 2015.
Le fait est que dans les deux ans qui ont suivi les élections de 2015, le Canada a perdu plus d'investissements dans le secteur de l'énergie que dans toute autre période de deux ans au cours des 70 dernières années. Parce que ces investissements ont disparu, plus de 100 000 travailleurs du secteur ont perdu leur emploi, mais ce n'est là que les chiffres que publie Statistique Canada. Les dommages ne s'arrêtent pas là, il y a aussi les petites et moyennes entreprises du secteur privé qui ont été touchées. Si on en tient compte, il est probable que ce chiffre soit encore plus grand.
J'invite la députée à sortir de Toronto et à se rendre dans différentes collectivités, y compris des communautés autochtones, dans des régions d'exploitation de ressources énergétiques, pour voir tous les avantages qui découlent de ces activités. Les pertes d'emplois causées directement par les politiques anti-énergie des libéraux et l'incertitude continue ont dévasté des familles et des collectivités.
Monsieur le Président, j'ai une question pour ma collègue à propos de l'acceptabilité sociale que le premier ministre avait promise à l'Alberta si cette dernière instaurait une taxe sur le carbone. J'aimerais que la députée nous dise si la province a obtenu cette acceptabilité sociale lorsqu'elle a instauré cette taxe sur le carbone néfaste.
Monsieur le Président, visiblement, l'argument des libéraux et de la gauche selon lequel la taxe sur le carbone contribuerait à l'acceptabilité sociale, qui donnerait le feu vert aux projets de pipeline, est entièrement faux. Le projet d'expansion du réseau Trans Mountain en est l'exemple parfait. Maintenant, la seule solution des libéraux est de nationaliser un pipeline et probablement le secteur énergétique en général, alors que cela n'a jamais dû être fait auparavant.
Compte tenu des changements qui surviennent dans les gouvernements des provinces — et j'espère qu'il y en aura d'autres —, les libéraux vont peut-être revoir l'imposition de cette taxe sur le carbone, qui nuira de façon disproportionnée aux petits salariés, aux Canadiens à faible revenu, et aux localités dont l'économie repose sur l'exploitation des ressources énergétiques et naturelles et sur l'agriculture, et placera le Canada dans une position extrêmement désavantageuse par rapport aux grands pays producteurs de pétrole et de gaz...
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part à nouveau au débat sur le projet de loi C-69. J'ai une tâche difficile. J'interviens après la députée de Lakeland, qui a beaucoup apporté à la Chambre ces deux ou trois dernières années, en défendant le secteur de l'énergie de l'Alberta et du Canada plus que tout autre député dans cette enceinte. En fait, même avant d'être élue, lorsqu'elle travaillait dans le secteur privé, elle défendait les intérêts des travailleurs du secteur de l'énergie à l'échelle provinciale et nationale.
Elle nous a donc donné un aperçu des dommages que le projet de loi C-69 causerait au secteur économique canadien lié à l'industrie énergétique, et de l'ampleur des répercussions sur les travailleurs du secteur de l'énergie en Alberta, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique.
Je n'ai pas de chiffres à vous donner, mais j'ai sept arguments que j'aimerais faire valoir concernant le projet de loi C-69, et les différentes parties qui, à mon avis, nuiraient énormément aux investissements et aux emplois de demain dans le secteur énergétique, de même qu'à la croissance du PIB au Canada.
À la Chambre, nous entendons souvent parler, entre autres, de la forte croissance du Canada. On dit souvent que le Canada arrive au premier rang des pays du G7. En fait, ce n'est même pas le cas. Nous ne sommes pas à la tête du peloton des pays du G7. Selon les prévisions de l'OCDE et la mise à jour économique du directeur parlementaire du budget, nous nous trouvons dans le milieu du peloton, c'est-à-dire au quatrième rang, particulièrement en 2018, avec une croissance de 1,9 %. En réalité, nous sommes derrière les États-Unis et nous en savons les raisons. C'est parce qu'ils n'ont pas une taxe sur le carbone comme celle qui nuira à l'économie du Canada et réduira la croissance du PIB de jusqu'à 0,4 %.
Lors d'une réunion du comité des finances, j'ai demandé aux représentants du Bureau du directeur parlementaire du budget s'ils avaient déjà vu une politique gouvernementale qui nuisait intentionnellement à l'économie du Canada, comme le fera la taxe sur le carbone, et ils n'avaient aucune réponse à me donner. Ils ne pouvaient pas en trouver une parce qu'il n'y en a simplement pas. Il s'agit d'une politique préjudiciable que le gouvernement instaure et impose de force aux provinces qui n'en veulent pas, dont les électeurs de l'Ontario, qui ont rejeté la semaine dernière les politiques préjudiciables du gouvernement libéral fédéral.
Nous savons également qu'en 2016, le secteur des ressources naturelles représentait 16 % de l'activité économique au pays. Ainsi, 16 % du carburant économique du Canada et 38 % des investissements en immobilisation non résidentielle sont liés au seul secteur des ressources naturelles.
Nous savons également, car la députée de Lakeland l'a bien expliqué, que les investisseurs étrangers fuient le pays. Les raisons sont connues: nous ne soutenons pas aussi bien la concurrence qu'autrefois face aux États-Unis, notre principal partenaire commercial. Les compagnies américaines sont beaucoup plus concurrentielles grâce aux modifications apportées au système et aux réformes fiscales mises en oeuvre aux États-Unis. Il m'est impossible de dire combien d'habitants de ma circonscription, d'amis et de partisans ont déménagé pour aller travailler dans le secteur énergétique du Texas — que j'appelle souvent l'Alberta du Sud. L'année prochaine, l'État du Texas deviendra le plus grand producteur de pétrole au monde et dépassera les gros producteurs comme l'Arabie saoudite, le Nigeria et le Venezuela. Le Texas produira plus de pétrole que chacun de ces pays, et il ne s'agit que d'un seul État dans les États-Unis d'Amérique.
Le Texas, par exemple, n'impose pas le revenu des particuliers. Il compte plutôt sur une taxe de vente. Il s'engage toutefois auprès des travailleurs et des entreprises à ne jamais se mettre dans leur chemin. Son régime réglementaire est simple à comprendre et ne change à peu près pas d'un gouvernement à l'autre. Autrement dit, le Texas est synonyme de stabilité, tandis que le gouvernement libéral est au contraire synonyme d'instabilité.
Il y a sept points que j'aimerais aborder, et les voici, dans l'ordre et dans le désordre: le rejet des décisions scientifiquement éprouvées; la durée du processus avant qu'une décision finale soit rendue; les processus spontanés susceptibles de retarder le processus; la définition des ouvrages majeurs et des ouvrages mineurs; la concentration des pouvoirs dans le projet de loi; le rétablissement du concept de confiance du public et sa très forte connotation politique. Si on ajoute la question que j'ai déjà posée à l'un des secrétaires parlementaires pour savoir qui pourra comparaître devant le nouvel Office national de l'énergie pour se faire entendre et faire valoir son point de vue, nous arrivons à sept. Ce sont donc les sept points que j'aborderai ce soir.
Le National Post a déjà dit ceci au sujet de la mesure législative: « Le nouveau processus répète les erreurs du passé en ce qu'il repose sur le principe voulant qu'il est possible de raisonner avec les groupes voués à la destruction du secteur pétrolier. »
À l'instar de beaucoup d'autres Albertains, je n'ai pas oeuvré directement dans le secteur de l'énergie, mais mon travail y était lié de diverses manières. J'étais dans le domaine des ressources humaines. J'occupais les fonctions de registraire d'une association professionnelle dont de nombreux membres travaillaient pour des organisations fournissant des conseils en matière de ressources humaines, des services de recrutement ainsi que des services de gestion des avantages sociaux et des régimes de pension. Leur travail n'était pas directement lié au secteur de l'énergie, mais ils faisaient partie du personnel d'entreprises de ce secteur ou leur fournissaient des services auxiliaires. Ils constataient qu'il n'était aucunement possible de satisfaire ceux qui s'opposent ardemment à l'exploitation industrielle à grande échelle des ressources énergétiques, quelle qu'en soit la forme. Nous ne pourrons jamais créer un système qui les satisfasse. Peu importe la complexité du labyrinthe de mesures prises, ce ne sera jamais assez pour ceux qui sont opposés au développement, point à la ligne.
L'acceptabilité sociale n'existe pas. Il n'est pas possible d'atteindre un point où il y a un vaste consensus. D'ailleurs, si la taxe sur le carbone a été créée en Alberta, c'était pour que nous puissions construire un pipeline d'une manière ou d'une autre. Depuis ce temps, les projets Northern Gateway et Énergie Est ont été abandonnés. Des projets de terminal de gaz naturel liquéfié ont été abandonnés aussi, un peu partout en Colombie-Britannique. Dans bien des cas, ces terminaux auraient pu constituer un moyen d'exporter vers les marchés étrangers une grande partie de la production de gaz naturel de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Nous ne parlons pas souvent de ces terminaux, mais ils sont tout aussi importants que les pipelines.
À présent, le projet Trans Mountain se retrouve entre les mains du gouvernement libéral. Les libéraux ont véritablement la possibilité de mener à bien le rêve du père du premier ministre, et d'un grand nombre de partisans du Parti libéral aujourd'hui à mon avis, et d'éliminer graduellement les sables bitumineux, d'éliminer graduellement l'industrie énergétique de l'Alberta. Le premier ministre a mentionné cette possibilité deux fois. La première fois, il s'est excusé et nous avons tous cru qu'il s'était mal exprimé. La deuxième fois, par contre, il l'a soulevée devant l'Assemblée nationale de France, à Paris.
Les Albertains, même ceux qui ne travaillent pas directement dans l'industrie énergétique, sont nombreux à ne tout simplement pas croire le gouvernement libéral lorsqu'il dit qu'il verra à ce que le pipeline soit construit, car il n'a pas de plan. Les libéraux n'ont pas dressé de plan détaillé sur les étapes de la réalisation du projet. Ils ont simplement parlé d'une entente d'achat bien particulière qu'ils ont négociée avec Kinder Morgan parce que cette dernière veut s'en aller. Elle veut s'en aller à cause d'éléments comme le projet de loi C-69, qui complique le processus au lieu de simplifier la démarche qui mène de la demande d'approbation d'un projet à sa réalisation.
Je ne veux pas dire la réalisation du processus de demande, mais bien la réalisation du projet sur le terrain. Voilà ce qui devrait être la mesure de la réussite et à tout le moins à quoi devrait s'attendre la Chambre. Si nous allons dépenser 4,5 milliards de dollars de l'argent des contribuables, un contrat devrait être fourni à la Chambre pour que nous puissions juger de sa qualité et savoir qui obtient et reçoit les paiements. Le plan qui y est lié devrait également nous être présenté avec un échéancier ventilé et détaillé du moment où la construction des diverses parties du projet commencera et se terminera ainsi que de sa mise en service. Encore une fois, ce n'est pas quelque chose que nous sommes près d'avoir — du moins, pas selon moi.
En ce qui concerne le fait que l'on s'éloigne des prises de décisions fondées sur des données scientifiques dans ce projet de loi, les libéraux y ajoutent beaucoup plus de facteurs qualitatifs que quantitatifs. GMP FirstEnergy Research a dit:
Les facteurs qualitatifs semblent être pratiquement impossibles à mesurer ou à évaluer. De plus, certaines mesures quantitatives, comme l'analyse comparative entre les sexes, pourraient être pratiquement impossibles à mettre en pratique.
Cela a des conséquences énormes sur une société ayant un projet industriel à grande échelle lorsqu'elle se prépare à présenter une demande au début. Comme pour n'importe quelle demande, il y aura une tonne de cases à remplir et de renseignements à fournir. Si les sociétés ignorent comment répondre aux critères, si elles ne trouvent aucun choix correspondant à leur réponse dans la question à choix multiples, comment peuvent-elles donner au gouvernement ce qu'il souhaite? C'est là que les choses se compliquent. C'est là que beaucoup de sociétés énergétiques peineront à donner les renseignements supplémentaires que souhaite le gouvernement.
Deuxièmement, on a beaucoup parlé à la Chambre de l'échéancier avant qu'une décision finale soit rendue. Les députés ont dit que, en fait, le prétendu échéancier énoncé dans le projet de loi C-69 n'est pas réel. On verra plutôt de nombreuses occasions de bloquer la décision finale et de nombreuses occasions de s'en écarter.
Troisièmement, les sous-processus arrêtent le chronomètre. Comme l'a indiqué GMP FirstEnergy, cela se fera notamment en autorisant des études et des mémoires supplémentaires par des parties intéressées et « d'autres tactiques dilatoires telles que le gouverneur en conseil ayant la capacité illimitée de prolonger une décision en suspens du ministre aussi longtemps qu'il le souhaite, et de suspendre le délai dans lequel l'avis du début de l'évaluation d'impact doit être fourni ». Voilà des problèmes qui ont été énumérés par des chercheurs qui travaillent pour des sociétés énergétiques en les conseillant quant à la façon de se conformer à la complexité réglementaire, qui s'accroît dans le cadre du projet de loi C-69.
Si l'objectif était qu'aucun autre grand projet industriel ne soit réalisé au Canada, alors, les libéraux l'ont atteint, mais je ne pense simplement pas que c'était l'objectif.
Le PDG de Suncor Énergie a dit qu'aucun autre grand projet industriel ne serait proposé. Le PDG de Sierra Energy, un petit joueur dans le secteur, mais néanmoins très important, a dit que si cette mesure législative entre en vigueur, aucun nouveau projet industriel de grande envergure ne serait proposé à l'autorité de réglementation. Je comprends pourquoi. Il deviendra beaucoup plus difficile de réaliser quoi que ce soit.
J'ai mentionné la difficulté à déterminer ce qu'est un grand ou un petit projet. Ce n'est pas précisé dans la mesure législative. Ce serait encore difficile à déterminer, et des chercheurs ont dit que cela posait problème.
Il y aurait une immense concentration du pouvoir, qui dérange un grand nombre de députés, surtout du côté des conservateurs. Nous avons exprimé notre crainte que le ministre soit trop impliqué dans les décisions sur les projets. Les projets pourraient être redirigés d'une manière qui ajouterait à la complexité et au fardeau pour l'entreprise, qui essaierait de prouver des choses avec de l'information difficile à obtenir et des critères difficiles à remplir.
Cela n'aidera en rien les travailleurs du secteur de l'énergie. Cela ne facilitera pas les approbations. Cela ne permettra pas que des projets soient achevés et que le Canada génère plus de prospérité et de richesse.
Au bout du compte, je suis certain que le gouvernement veut plus de recettes. Le gouvernement veut que les gens génèrent des recettes. Il veut que des projets soient entrepris et achevés, car il veut gonfler ses recettes liées à l'impôt sur le revenu et à la taxe de vente. C'est impossible sans générer davantage de richesse.
Si le PDG de Suncor Energy affirme qu'il n'y aura pas de nouveaux projets industriels d'envergure, nous avons un problème.
Le concept du rétablissement de la confiance du public est hautement politique. C'est un argumentaire fondé sur la prémisse voulant qu'il n'y avait plus de confiance et que, dorénavant, la confiance sera rétablie. C'est intéressant. Peut-être qu'il faudrait en informer les gens qui manifestent contre le pipeline Trans Mountain. Il aurait peut-être aussi fallu en informer ceux qui manifestaient contre le pipeline Énergie Est, lorsque le projet était encore sur les rails, avant que les libéraux ne le fassent dérailler en créant de nouveaux règlements.
Dans le communiqué qu'elle a publié à l'époque, la société Trans Canada a dit que c'était la décision de mettre en place un nouveau cadre réglementaire qui a mené à l'annulation du projet. Cette fausse idée de vouloir rétablir la confiance du public n'est pas du tout constructive. Cela va en quelque sorte à l'encontre de l'idée d'acceptabilité sociale, ce qui, encore une fois, n'existe pas. Il a été démontré, au cours des dernières années, que rien ne pourra satisfaire ceux qui s'opposent à tout projet énergétique.
Enfin, qui peut participer aux audiences de l'Office national de l'énergie? C'est une question qui a déjà été posée précédemment. Le paragraphe 183(3) éliminerait les critères liés au droit de participation aux audiences de l'Office national de l'énergie, qui sont pourtant très importants pour encadrer la sélection des intervenants qui pourront participer aux audiences pour tenter d'expliquer en quoi ils seront touchés, de façon avantageuse ou non, et pourquoi le projet devrait être modifié d'une certaine manière afin de répondre à leurs besoins ou à ceux de la communauté locale. Maintenant, des groupes internationaux pourront témoigner devant l'organisme de réglementation pour tenter de le convaincre d'une façon ou d'une autre que le projet les toucherait directement.
Si les collectivités sont les seules à pouvoir dire oui, seule la collectivité qui a un lien direct avec le projet devrait avoir son mot à dire sur les conséquences que le projet pourrait avoir pour elle. Ce sont les particuliers au sein de ces collectivités qui devraient avoir le plus grand rôle à jouer. Ce ne devrait pas être un porte-parole autoproclamé qui prétend parler au nom d’un certain groupe. Ce doit être les gens qui sont sur le terrain qui doivent pouvoir plaider leur cause devant l’Office national de l’énergie, comme c’était le cas autrefois. Il se pourrait désormais que des étrangers ou des gens de différentes régions du Canada, qui n’ont absolument rien à voir avec le projet, présentent des mémoires et comparaissent, ralentissant le processus et multipliant les complications et les retards afin de satisfaire leurs exigences et d’atteindre leurs objectifs.
Des membres de la collectivité juridique ont donné leur avis à ce sujet, comme l’a fait Jean Piette, avocat spécialiste de l’environnement chez Norton Rose Fulbright, dans un article publié le 9 février 2018 par le Lawyer's Daily. C’était au tout début, avant que certains amendements ne soient apportés. Il déclarait ceci: « Je pense qu’il y aura des retards inhérents à ce nouveau processus, retards qui vont inquiéter les promoteurs. »
Martin Ignasiak, coprésident national du groupe d’Osler intéressé par des enjeux réglementaires, environnementaux, autochtones et fonciers déclare dans un article, publié lui aussi le 9 février 2018 dans le Lawyer's Daily: « Rien dans ces propositions législatives ne laisse supposer que les évaluations seront en quoi que ce soit rationalisées, plus efficaces ou plus effectives. » En fait, elles ne le seront pas.
Nous savons que c'est vrai. Nous savons que c'est un fait, étant donné que la version finale du projet de loi a été adoptée à toute vitesse au comité des ressources naturelles, sans même qu'un seul amendement proposé par les conservateurs ne soit accepté comme étant raisonnable.
Des députés ministériels disent souvent que le comité travaille en collaboration. Le mot « collaboration » donne la fausse impression qu'il s'agit en quelque sorte d'un processus multipartite, dans le cadre duquel des amendements proposés par tous les partis sont examinés et inclus dans la version finale du projet de loi qui est renvoyé à la Chambre des communes. Nous savons que ce n'est pas vrai. Aucun amendement proposé par les conservateurs au projet de loi n'a été approuvé. C'est aussi ce qui se produit souvent dans le cas des autres projets de loi. J'espère que cette tendance ne se poursuivra pas jusqu'aux élections, mais cela en dit long sur ce qui se passe au sein des comités. Le gouvernement parle beaucoup, mais, en fait, très peu d'amendements — voire aucun — proposés par les conservateurs sont examinés attentivement en vue d'améliorer les projets de loi d'initiative ministérielle. Cela arrive, mais c'est rare.
Je sais que je fais cela assez souvent, mais je tiens à conclure en revenant sur quelques points parce que je sais que certains députés ministériels formulent des arguments fondés sur le bilan du gouvernement précédent, le nombre d'oléoducs qui ont été approuvés et le concept voulant que l'économie et l'environnement aillent de pair. Le proverbe yiddish que je tiens à utiliser cette fois-ci est le suivant: « Un seul mot de travers peut susciter une querelle. » Je tiens à provoquer une querelle, pas directement, mais peut-être verbalement à la Chambre. En fait, ma querelle porte sur le fait que nous affirmons que l'environnement et l'économie vont de pair, mais, trop souvent, selon les beaux discours que j'entends, il faudrait que l'économie perde au change pour que l'environnement s'améliore. Ce n'est pas le cas. Pourquoi chaque fois que les libéraux déclarent que l'environnement et l'économie vont de pair, ce qu'ils veulent dire, c'est que les contribuables doivent systématiquement payer de plus en plus cher? Ils dépensent plus d'argent à cause de la taxe sur le carbone, des cotisations accrues au Régime de pensions du Canada et des taxes plus élevées sur les produits qu'ils achètent. La liste continue. À tout coup, les petites entreprises paient plus cher à cause des modifications fiscales apportées par les libéraux, en dépit du fait qu'ils ont réduit le taux d'imposition des petites entreprises après s'être souvenus de leur promesse. La liste continue.
En deuxième lieu, j'aimerais revenir sur le bilan du gouvernement précédent. De nombreux pipelines destinés au transport du pétrole et du gaz ont été approuvés, dont ceux-ci: l'accroissement de la capacité de l'oléoduc entre Melita et Cromer, le doublement d'ancrage TMX, les oléoducs Cochin et Keystone, le projet d'expansion de l'oléoduc Alberta Clipper — la canalisation 67 —, l'oléoduc de Bakken, la canalisation 9B jusqu'à Edmonton, l'oléoduc Hardisty, le gazoduc du gisement extracôtier de Deep Panuke et le pipeline South Peace.
Le bilan en matière d'approbation des grands projets était exceptionnel à l'époque où l'ancien système était en vigueur. Les pipelines que j'ai mentionnés sont maintenant en fonction. À l'opposé, nous savons que le gouvernement libéral a supervisé l'annulation de plus de kilomètres de pipelines que tout autre gouvernement récent. Sous le règne des libéraux, des milliers de kilomètres de pipelines ont été annulés ou n'ont pas été approuvés. À l'exception de Trans Mountain, je crois que très peu des nouveaux projets qui iront de l'avant et seront soumis à I'approbation de l'organisme de réglementation pourront avoir une incidence notable sur l'écart ou sur l'acheminement du gaz naturel vers de nouveaux marchés situés dans diverses régions des États-Unis et à l'étranger.
Voici ce qui me préoccupe. Les déclarations ne correspondent pas à la réalité. Le président-directeur général de Suncor, ainsi que d'autres grandes sociétés énergétiques comme Sierra Energy, ont raison. Aucun nouveau grand projet énergétique industriel ne sera proposé une fois que le projet de loi C-69 sera adopté. C'est une mesure législative qui laisse à désirer. Il ne répond pas au besoin fondamental de garantir que la primauté du droit soit respectée au Canada. C'est la faute et le défaut du gouvernement libéral actuel. Il refuse de se conformer à la Constitution. Il refuse de respecter la primauté du droit et de garantir le respect du permis octroyé pour le projet de l'oléoduc Trans Mountain. Un permis octroyé par un organisme de réglementation ne vaut pas le papier sur lequel il est imprimé s'il n'est pas garanti par la primauté du droit, pour que les tribunaux puissent veiller à ce que ceux qui continuent à bloquer illégalement un projet doivent faire face au système judiciaire. C'est ainsi qu'il faudrait faire les choses. Il devrait aussi y avoir un soutien clair de la part du gouvernement qui n'implique pas qu'il doive nationaliser un oléoduc afin d'essayer vainement d'en garantir la construction, alors que, en fait, il s'agit simplement de l'amener sous le contrôle du gouvernement pour que celui-ci puisse établir l'échéancier de ce qui se fera à l'avenir.
Les Albertains ne font pas confiance au gouvernement. Les travailleurs du secteur de l'énergie de l'Alberta ne lui font pas confiance pour gérer l'oléoduc de Trans Mountain. C'est pourquoi je voterai contre le projet de loi.
Monsieur le Président, je suppose que nous sommes tous d'accord pour dire que le projet de loi a des défauts, mais je voudrais rectifier quelques petites choses.
Au moins deux amendements de l'opposition ont été acceptés. Je ne peux toujours pas appuyer le projet de loi C-69, mais je tiens au moins à ce que les gens sachent que, suite à la recommandation du professeur Martin Olszynski, que ma collègue a mentionné dans son intervention, nous avons amendé le paragraphe 6(3) afin que son libellé se lise comme suit: « [...] le gouvernement [...] [exerce ses] pouvoirs de manière à respecter les principes d’intégrité scientifique, d’honnêteté, d’objectivité, de rigueur et d’exactitude. »
J'aimerais que le projet de loi repose davantage sur des principes scientifiques et moins sur le pouvoir discrétionnaire ministériel. Par contre, depuis des semaines, on répète sans cesse que les grandes pétrolières quittent l'Alberta comme si cela avait quoi que ce soit à voir avec les pipelines. La situation est mondiale.
Partout dans le monde, les investissements dans les combustibles fossiles diminuent. Partout dans le monde, les investissements dans les énergies renouvelables grimpent à toute allure. En fait, depuis 2017, les investissements dans l'énergie solaire à eux seuls éclipsent totalement les montants investis dans le charbon, le nucléaire et toutes les autres énergies renouvelables réunies. Le coût de production de l'énergie solaire a radicalement diminué. L'an dernier, les émissions de gaz à effet de serre ont reculé aux États-Unis, en Russie, au Brésil, en Chine, partout dans l'Union européenne et, évidemment, au Royaume-Uni. La baisse des émissions a été infinitésimale au Canada, soit seulement de 1,4 %.
Nous sommes en plein dans un mouvement de transition mondial. Voilà pourquoi les grandes sociétés comme la norvégienne Statoil, Royal Dutch Shell, la française Total et ConocoPhillips, lorsqu'elles se sont retirées des sables bitumineux, ont expliqué leur départ en disant qu'elles ne voulaient pas d'actifs inutilisés. Elles ne voulaient pas de « carbone impossible à brûler », pour reprendre les mots de Mark Carney, l'actuel président de la Banque d'Angleterre, car des ressources pétrolières et gazières vont rester dans le sous-sol, ce qui représente un risque financier.
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question. Elle pose toujours des questions bien précises, surtout en ce qui concerne l'industrie énergétique. Cependant, selon les données de l'Agence internationale de l'énergie sur les dépenses d'amont en capital, ces investissements ont augmenté en 2016, en 2017 et en 2018. Ils n'ont pas diminué. Par conséquent, je conteste la baisse d'investissements: ils sont à la hausse.
En ce qui concerne les marchés comme l'Alberta et le Texas, j'ai dit que les travailleurs du secteur énergétique vont au Texas pour trouver du travail. Étant donné le cadre réglementaire et le régime fiscal très concurrentiel que l'État américain a mis en place, des entreprises décident d'investir là-bas. Ainsi, les investissements au Texas grimpent, ils ne baissent pas. C'est là un des marchés qui nous font concurrence. Même si nous aimerions bien qu'il soit l'un de nos acheteurs, il est également un important vendeur de pétrole ces jours-ci.
Au sujet des marchés internationaux, nous savons que la demande de pétrole est à la hausse, et non à la baisse. Encore une fois, les données de l'Agence internationale de l'énergie montrent clairement que la demande de pétrole augmentera. Elle ne diminuera pas. Même si nous pouvons applaudir les investissements faits par de nombreuses entreprises du secteur privé dans l'énergie solaire, cela ne devrait pas nous pousser à compromettre l'exploitation des ressources énergétiques au moyen des sables bitumineux, du forage horizontal régulier et du gaz naturel au Canada. L'un n'empêche pas l'autre, et le secteur privé donne comme toujours l'exemple.
Monsieur le Président, essentiellement, le député dit que l'ancienne évaluation environnementale sous le gouvernement Harper était meilleure. Je regarde les chiffres. En 2015, sous le gouvernement Harper, le taux de chômage a augmenté de 2 % en Alberta. En quoi l'évaluation environnementale sous le gouvernement Harper était-elle meilleure pour l'investissement si le taux de chômage a grimpé de 2 %?
Monsieur le Président, la réponse est simple. En mai 2015, un gouvernement néo-démocrate a été élu dans la province, et il a décidé de punir les travailleurs et l'industrie de l'énergie simplement parce qu'ils faisaient leur travail. Le gouvernement a fait en sorte qu'il soit plus compliqué pour les entreprises de fusionner ou de faire l'objet d'une acquisition. Il a fait en sorte qu'il soit plus difficile pour les petites entreprises pétrolières et gazières de mettre en commun leurs actifs pour s'unir et fusionner leurs activités afin d'améliorer leur capacité concurrentielle dans un marché où les prix sont faibles. Voilà une réponse facile à une question toute simple.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Le projet de loi qu'on étudie maintenant à toute allure à l'étape de la troisième lecture a plusieurs défauts. Il y a beaucoup d'arbitraire et d'incertitude pour ce qui est de déterminer quels projets seront étudiés et selon quels critères. Il y a aussi beaucoup d'arbitraire à la fin du projet de loi, où on donne des pouvoirs discrétionnaire au ministre ou à la ministre, qui pourra décider de suivre ou non les recommandations.
Le gouvernement libéral avait promis un nouveau processus d'évaluation environnementale afin de rétablir la confiance du public, d'avoir une meilleure crédibilité et d'avoir un processus ouvert et transparent.
Selon mon collègue, est-ce que les libéraux ont réussi leur mission?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Il y a un proverbe qui dit qu'un mauvais mot commence une querelle. C'est là que ce projet de loi me pose de gros problèmes.
Si le but du gouvernement est d'arrêter le développement dans le secteur de l'énergie et la croissance économique de l'Alberta, il y parviendra très bien, puisqu'en Alberta, plusieurs chefs de grandes entreprises du secteur de l'énergie ont dit qu'il n'y aurait plus de grands projets proposés tant que ce projet de loi serait à l'étude.
Comme la députée de Lakeland l'a dit auparavant, et c'est vrai, il y aura des centaines de milliers de pertes d'emplois, car plusieurs travailleurs seront obligés d'aller aux États-Unis pour continuer à travailler dans ce secteur de l'économie.
[Traduction]
Monsieur le Président, le secteur de l'énergie est le secteur privé numéro un dans l'économie canadienne. En réponse à un député d'en face qui, tout à l'heure, s'interrogeait sur les pertes d'emplois dans le secteur de l'énergie, j'aurais dû mentionner que, pour chaque emploi dans l'industrie pétrolière et gazière en Alberta, sept emplois sont créés en Ontario dans le secteur manufacturier.
J'aimerais inviter le député à parler de ce qu'il constate à Calgary en matière de vacances et de pertes d'emplois. Peut-être qu'il pourrait parler davantage des façons dont une industrie pétrolière et gazière prospère contribue à la prospérité du reste du pays et à la création d'emplois d'un bout à l'autre du Canada.
Monsieur le Président, je pourrais revenir sur plusieurs éléments, mais je vais me concentrer sur ce qui est advenu du marché commercial à Calgary lorsqu'est survenue la réduction des prix.
C'est une expérience que j'ai vécue partout où je me suis rendu dans les régions rurales et dans les grandes villes. Tout le monde se prépare à une réduction. Les Albertains sont simplement habitués. Nous savons que les prix fluctuent, alors tout le monde s'y prépare. Les entreprises se préparent et les travailleurs se préparent. Cependant, la plus récente réduction est beaucoup plus marquée et elle est beaucoup plus longue qu'elle n'aurait dû l'être et ce sont les décisions du gouvernement provincial, puis celles du fédéral qui ont envenimé la situation.
Lorsque je cherchais un local pour mon bureau de circonscription à Calgary, le marché locatif commercial offrait des espaces gratuitement. On pouvait obtenir un local commercial sans payer de loyer; la seule condition était qu'il fallait payer les frais d'exploitation. De grandes tours de bureaux du centre-ville étaient désertes. On renvoyait les gens chez eux, parce qu'il n'y avait plus rien à faire.
Dans un secteur de ma circonscription appelé Quarry Park, après le déménagement des bureaux d'Imperial Oil, il est resté d'immenses socles de béton, qui étaient destinés à accueillir d'autres éléments du campus du centre-ville et d'autres entreprises. Ces socles de béton sont toujours sur place. Des années plus tard, il s'y trouve la tige de l'issue de secours construite dans le béton. Deux ans et demi ou trois ans plus tard, la plate-forme et les grues sont toujours là, mais rien ne bouge sur le plan de la construction. Ces éléments ne servent à rien. Il y a encore énormément de locaux commerciaux de niveau « A » inoccupés, qui appartiennent surtout à de grandes sociétés énergétiques.
À Calgary, j'ai participé à une rencontre avec une association de géothermie qui sous-loue des locaux de la société énergétique Shell. Quand Shell a quitté ses locaux, elle les a sous-loués à l'association. Le problème est endémique. La ville perd énormément de recettes fiscales. Les pertes sont énormes pour les entreprises du centre-ville. Les travailleurs du secteur de l'énergie, qui font de très bons salaires, auraient dépensé de l'argent dans les restaurants du centre-ville et dans les terrains de stationnement. Ils auraient fait rouler l'économie locale, mais ce n'est pas le cas. Le problème du sous-emploi persiste. Le taux d'inoccupation des locaux commerciaux continue d'être extrêmement élevé à Calgary.
Monsieur le Président, c'est pour moi un privilège de participer ce soir au débat sur le projet de loi C-69. D'entrée de jeu, j'aimerais dire un certain nombre de choses. La chose la plus évidente, c'est que les libéraux ont brisé leur promesse en présentant ce projet de loi. Cela n'a rien à voir avec le contenu du projet de loi, mais tout à voir avec la taille de celui-ci.
Premièrement, le gouvernement a déclaré qu'il ne présenterait pas de projet de loi omnibus. Or, comme mes collègues l'ont mentionné, le projet de loi fait 370 pages de long. Il s'agit donc manifestement d'un projet de loi omnibus.
La deuxième promesse brisée, c'est que, en soi, le projet de loi n'est pas très écologique, étant donné sa taille volumineuse. Malgré sa taille, il aurait pu contribuer à améliorer l'environnement, mais ce n'est pas le cas.
De nombreux commentaires ont été formulés sur le projet de loi ce soir et je vais y revenir. Cependant, le discours du gouvernement relativement au projet de loi a eu toutes sortes d'effets. Les libéraux parlent d'essayer d'améliorer l'environnement, de créer plus d'emplois et d'accroître la qualité de ces emplois, mais ils ont déjà réussi à faire avorter deux projets d'oléoducs. Le premier était l'oléoduc Northern Gateway dans le Nord de la Colombie-Britannique qui visait à transporter du pétrole de l'Alberta jusqu'à la côte Ouest. Le deuxième était l'oléoduc qui se rendait jusqu'à la côte Est et qui visait à transporter du pétrole vers la région du Nouveau-Brunswick aux fins de raffinage.
Avant d'aborder le sujet, je dois informer la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue d'Edmonton-Ouest. Je sais qu'il en aura long à dire sur la situation en Alberta.
Mon point de vue découle de la petite quantité de pétrole dans le Sud-Ouest du Manitoba, dont la totalité se trouve justement dans ma circonscription. Il s'agit d'une question très importante pour les collectivités — peut-être pas autant pour Winnipeg, bien qu'elle soit touchée puisque beaucoup de recettes sont générées par le pétrole dans la région — ainsi que pour les gens qui vivent dans ces collectivités et les agriculteurs de la région. L'industrie pétrolière emploie beaucoup de Canadiens dans la région du Sud-Ouest, notamment dans le domaine du camionnage, de la construction de canalisations, de la construction de réservoirs et du transport du pétrole des puits aux réservoirs, des réservoirs aux wagons-citernes et des wagons-citernes aux installations de chargement. Il y a aussi un oléoduc important qui traverse le milieu de ma circonscription et qui transporte du pétrole vers l'est et vers le sud jusqu'aux États-Unis.
Des milliers d'emplois sont liés à cette industrie dans ma région du Sud-Ouest du Manitoba. Voilà pourquoi cette industrie a tellement besoin de certitude. Elle a d'ailleurs aussi une incidence sur les exploitations agricoles. J'ai vécu les périodes difficiles de l'industrie agricole, notamment la crise de l'ESB en 2003, la sécheresse en 2003, et les inondations de 2005, 2011 et 2014. Les emplois à l'extérieur des exploitations agricoles — dans l'industrie pétrolière — ont permis de stabiliser les revenus de bien des exploitations familiales du Sud-Ouest du Manitoba.
Il est assez important de veiller à l'existence de règles saines afin que les investisseurs, pas seulement dans ma région, mais surtout en Alberta, en Saskatchewan et, dans une certaine mesure, à Terre-Neuve, puissent avoir l'assurance qu'ils peuvent investir en sachant qu'ils obtiendront un rendement sur leurs investissements.
J'aimerais revenir sur les propos de mon collègue de Carleton, au début de ce débat. J'ai trouvé qu'il nous a donné un bon cours d'économie 101 quant à savoir si le gouvernement avait tiré quoi que ce soit du message qu'il tentait de transmettre au sujet de l'importance de disposer d'un processus d'investissement efficace. Nous savons que c'est chose rare au Canada en ce moment et que cela cause bien des inquiétudes. Comme il l'a indiqué, et comme nous le savons tous, la dette nationale est trois fois plus élevée que prévu cette année.
Je ne savais toutefois pas que les trop-payés à Hydro Ontario s'élevaient à 176 milliards de dollars en 30 ans. Je l'ignorais, mais je crois que cela vaut la peine d'être répété. C'est beaucoup d'argent: presque le quart de la dette nationale. Il y a un autre chiffre que nous devons garder en tête, et c'est 88 milliards de dollars. Il s'agit des investissements que le secteur pétrolier canadien a perdus parce qu'ils sont sortis du pays, généralement pour finir chez nos voisins du Sud, comme mon collègue de Calgary Shepard le disait à l'instant. Des milliers d'emplois sont rendus aux États-Unis. Seulement en Alberta, on parle d'environ 101 000 emplois.
Le forage a recommencé timidement dans le Sud-Ouest du Manitoba, mais le projet de loi C-69 ne fera rien pour permettre à ce secteur économique de survivre. Ce projet de loi omnibus et la quantité effarante de règlements qui en découlera empêcheront l'économie de croître, et c'est quand l'économie va bien qu'il se crée des emplois.
J'ai été 14 ans porte-parole de mon parti en matière d'environnement, à l'Assemblée législative du Manitoba. J'aimerais donc replacer les choses en perspective. Dès qu'il est question d'infrastructures et d'investissements, le gouvernement affirme qu'il peut concilier économie et environnement. Ce discours n'a rien de nouveau; en tout cas pas pour les députés, et pour les Canadiens non plus.
Il s'agit de veiller à ce que les Canadiens sachent que l'environnement et l'économie sont toujours allés de pair, probablement depuis que du pétrole a été découvert au Canada, à la fin des années 1940 ou au début des années 1950. Quiconque ne respecte pas les règles qui veulent qu'on essaie de garder l'environnement aussi intact que possible n'écoute pas. Mes collègues ont déjà mentionné ce soir que nous avons les règles les plus strictes du monde en la matière de protection environnementale, surtout dans le secteur pétrolier.
Comme je l'ai dit, on m'a demandé de devenir ministre du cabinet fantôme en matière d'environnement au Manitoba la première fois que j'ai été élu, en 1999. C'était en matière de conservation ou d'environnement. J'ai été député d'Arthur-Viden et je sais que la circonscription reçoit de l'eau de tout l'Est de la Saskatchewan, du Sud-Est de la Saskatchewan ainsi que du Nord-Est de la Saskatchewan, et que toute cette eau, en provenance de l'Assiniboine et même de la Qu'Appelle dans le centre de la province, se déverse dans la rivière Souris.
Nous savons ce que les répercussions sur l'environnement peuvent faire à notre province. Le gouvernement provincial actuel investit ses fonds destinés aux infrastructures de façon plutôt responsable. Il les utilise pour protéger des villes comme Brandon et Winnipeg, particulièrement, ainsi que Portage la Prairie et les rives des lacs Manitoba et Winnipeg. Il s'agit d'une gestion responsable. Pourquoi? Parce que le gouvernement provincial investit de l'argent dans des infrastructures visant à empêcher les inondations plutôt que de dépenser des milliards de dollars après coup pour réparer les dommages et la dévastation causés par ces dernières.
Les libéraux doivent suivre cet exemple et respecter les investissements au lieu de torpiller les possibilités d'investissements, comme les projets Eastern Access et Northern Gateway. Ce sont des enjeux importants.
Je pourrais nommer bien d'autres lacunes du projet de loi. Les changements apportés à l’Office national de l’énergie ne sont que l'une de ces lacunes. Le projet de loi avait peut-être besoin d'ajustements, mais le gouvernement a décidé qu'il détenait la meilleure solution et il a jeté le bébé avec l'eau du bain.
Mon collègue le député de Dauphin—Swan River—Neepawa a manifestement plus d'expérience que moi, étant donné qu'il possède une maîtrise en biologie, et il a assurément frappé en plein dans le mille au sujet de la Loi sur les pêches et du projet de loi C-68. Je lui ai aussi parlé de ce projet de loi.
Je terminerai en disant simplement que je n'appuierai pas le projet de loi C-69 pour un certain nombre de raisons, qui ont été soulevées particulièrement par mon collègue d'Abbotsford aujourd'hui, ainsi que...
À l'ordre s'il vous plaît. J'ai accordé un peu plus de temps, alors le député pourra peut-être ajouter des éléments supplémentaires au cours de la période des questions et observations.
Le député de Yukon a la parole pour les questions et observations.
Madame la Présidente, je vais vous aider à appliquer votre suggestion en laissant le député finir son discours. Il travaille avec moi au comité des huit pays de l'Arctique, où nous travaillons en étroite collaboration avec les autres pays concernés. Le groupe comprend la Russie et les États-Unis. Je signale aux parlementaires qui auraient quoi que ce soit à dire à ces huit pays que nous allons aux réunions quatre fois par année, et qu'ils peuvent donc me transmettre leur message, ou le transmettre à mon collègue.
En se fondant sur son expérience de travail avec ces autres pays semblables au nôtre, le député aurait-il quelque chose à ajouter pour étayer ses arguments, notamment l'argument selon lequel l'économie et l'environnement vont de pair?
Madame la Présidente, lorsqu'on se penche sur tous les problèmes qui touchent ces autres pays, cela me rappelle quelque chose dont je n'ai pas eu le temps de parler à la fin de mon discours. Au début de sa carrière agricole, mon père avait l'habitude de dire que, si nous prenons soin de la terre, elle nous le rendra bien. Je crois qu'aucune personne présente dans cette Chambre ni aucun député ne nie l'importance de mettre en oeuvre des mesures de protection de l'environnement rigoureuses pour les générations futures.
Lorsque j'ai voyagé avec lui, mon collègue le député de Yukon a certainement donné de nombreux exemples de travaux que nous réalisons au Canada. On peut penser notamment à ce qui se fait à Cambridge Bay. Les travaux scientifiques qui sont réalisés là-bas sont d'une importance cruciale pour mieux comprendre les données scientifiques liées aux problèmes qui touchent l'Arctique. Je félicite le gouvernement pour certains projets routiers qu'il a réalisés dans ces régions. Dans certaines de ces régions, nous travaillons également à la réalisation de projets dans le domaine des communications. Il ne fait aucun doute que des changements sont en cours, et notre travail est de trouver des solutions tout en atténuant le plus possible les impacts sur la vie des gens qui vivent là-bas sur une base régulière.
Madame la Présidente, j'ai pratiqué le droit de l'environnement pendant un certain temps, j'ai travaillé dans le domaine de l'environnement pendant longtemps, et je connais assez bien les lois des autres pays. Il est peu probable que le député me croit sur parole, mais le Canada n'a pas du tout le meilleur processus d'évaluation environnementale, les règlements les plus stricts et la meilleure loi en matière d'espèces en péril. Il en était ainsi même avant l'adoption du projet de loi C-38 au printemps 2012. Après les changements qui ont été apportés à l'évaluation environnementale par le gouvernement Harper au moyen de ce projet de loi, nous nous sommes retrouvés avec un processus d'évaluation environnementale parmi les pires, les plus faibles et les plus incohérents du monde industrialisé. Malheureusement, le projet de loi C-69 ne permettrait pas de rétablir le processus cohérent et prévisible que nous avions auparavant et qui faisait en sorte que tous les projets de compétence fédérale feraient l'objet d'un examen, ce qui, à mon avis, est fort dommage.
Pour être plus précise, afin que le député sache à quels pays je fais allusion, les processus d'évaluation environnementale préalable de l'Union européenne sont plus rigoureux, et celui des États-Unis aussi est beaucoup plus rigoureux, tout comme l'est celui de la Nouvelle-Zélande. C'est pourquoi il est si dommage que le Canada, qui sait très bien comment faire mieux, ne le fasse pas.
Madame la Présidente, je crois qu'il y avait là une question de la part de ma collègue. Je sais qu'elle a une vaste expérience dans le domaine du droit environnemental.
L'une de mes principales préoccupations concernant la progression du projet de loi du gouvernement est le fait que les gens ont perdu confiance dans certains des principes qui étaient présents auparavant. Dans ce cas, et pour répondre à la députée, pourquoi diable le gouvernement libéral a-t-il établi des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre équivalentes à celles du gouvernement Harper, sans compter que les libéraux n'ont pas réussi à les atteindre? Le gouvernement Harper a été le seul gouvernement de l'histoire du Canada qui ait pu réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Je prends la députée au mot pour le travail qu'elle a accompli à l'étranger. Je remarque que certains des pays européens que la députée et moi avons eu l'occasion de visiter sont certainement à l'intérieur du cercle arctique.
En raison de la grande quantité de texte contenue dans ce projet de loi de 370 pages, c'est difficile de discerner les intentions du gouvernement.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à cette heure tardive de la soirée, au sujet du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, que l'on peut qualifier de projet de loi omnibus. J'aime le surnommer le projet de loi visant à ne jamais plus réaliser un autre pipeline ou un autre projet majeur du secteur de l'énergie au Canada. Nous pourrions aussi le qualifier de projet de loi labyrinthien parce qu'il rappelle le film Labyrinthe, qui met en vedette David Bowie, où le spectateur est entraîné dans les méandres interminables d'un labyrinthe, un peu comme la mécanique réglementaire qui sera établie avec ce projet de loi.
Selon le gouvernement libéral, le projet de loi a principalement pour but de créer un système d'évaluation environnementale qui accroît la consultation, élargit divers critères sociaux et économiques servant à l'évaluation et diminue les délais prévus dans la loi. Long de 350 pages, le projet de loi prévoit tellement de changements qu'il est difficile de les assimiler tous. Mais une chose est certaine, c'est qu'aucun pipeline ne sera jamais plus construit par le secteur privé au Canada.
L'Association canadienne de pipelines d'énergie considère que les modifications législatives prévues sont des « poisons réglementaires » destinés à « asphyxier l'industrie pétrolière en faisant fuir les investisseurs ».
Lors des travaux du comité, nous avons entendu un témoin nous dire ceci: « L'évaluation d'impact n'apaise pas non plus la préoccupation la plus fondamentale du secteur des pipelines: un processus qui est coûteux, qui exige beaucoup de temps, qui polarise l'opinion et qui se termine par une décision politique discrétionnaire. »
C'est ce qui explique la loi qui est un vrai labyrinthe.
J'ai été ravi de citer Ozzy Osbourne dans une allocution plus tôt aujourd'hui sur le projet de loi C-344, une autre mesure législative des libéraux qui créera un fardeau réglementaire. Je suis content d'avoir aussi pu mentionner le regretté David Bowie.
L'oléoduc Trans Mountain est branché à un respirateur artificiel qui a coûté 4,5 milliards de dollars en raison de l'action et de l'inaction des libéraux. Cependant, comme nous connaissons très bien la machine à propagande des libéraux, ils diront sans doute que ce respirateur artificiel de 4,5 milliards de dollars est en fait un investissement dans les soins de santé.
Les libéraux ont présenté ce projet de loi pour veiller à ce que plus aucun pipeline ne soit construit au Canada. On voit clairement que le processus réglementaire est conçu à des fins d'influence et d'intervention politiques. Le ministre peut intervenir à tout moment pour anéantir un grand projet d'exploitation des ressources énergétiques. Cela vaut même aux différentes étapes où aucune approbation officielle du ministre n'est nécessaire. Ce sera le projet Énergie Est de nouveau. Le projet de loi ne clarifie pas et ne rationalise pas un processus objectif fondé sur des données probantes et dans le cadre duquel des experts prendront des décisions.
Les libéraux peuvent éliminer des projets de pipeline pour des motifs purement politiques, et personne ne peut rien y faire. Bien entendu, les députés diront que les libéraux ne voudront sans doute pas éliminer un projet énergétique, comme une usine de production gazière d'un milliard de dollars, pour des motifs d'ordre politique? C'était là les libéraux de l'Ontario, mais d'où viennent la plupart des employés du Cabinet du premier ministre? Ils viennent bien entendu de Queen's Park.
Donner un tel pouvoir au ministre aura pour effet de réduire la transparence et n'offrira à l'industrie aucune garantie que des projets raisonnables pourront aller de l'avant. Cette étape de planification est également préoccupante puisque, selon le projet de loi, un groupe de défense de l'environnement de la Suède aura autant le droit d'être entendu qu'un groupe de défense de l'industrie énergétique canadienne.
J'imagine qu'on devrait donner encore plus de pouvoir ministériel aux libéraux. Après tout, qu'est-ce qui pourrait mal tourner? Il y a eu le scandale des commandites, le registre des armes à feu, le Shawinigate, le ministère du Développement des ressources humaines sous l'ancien gouvernement libéral, et bien sûr, l'escroquerie de la mactre, dans laquelle le ministre des Pêches est personnellement intervenu pour attribuer un quota lucratif de pêche à la mactre — je vous le donne en milles — au frère d'un député libéral siégeant, un ancien député libéral, et à un membre de la famille du ministre des Pêches actuel. C'est ce qu'on appelle un tour du chapeau à la Gordie Howe. Normalement, il y a une bataille, un but et une aide. Ici, c'est un tour du chapeau de la corruption: le frère d'un député libéral, un ancien député libéral, et en plus de cela, un membre de la famille du ministre libéral qui est intervenu et qui a le pouvoir décisionnel.
Je pourrais mentionner d'autres scandales libéraux, mais si je le fais, je n'aurai pas fini à minuit. Cependant, si les gens qui regardent CPAC à la maison s'ennuient et veulent mieux comprendre certains des scandales libéraux, ils devraient aller à https://www.mapleleafweb.com/forums/topic/4466-199-liberal-scandals.
Revenons à la mesure législative. Steve Williams, chef de direction de la principale entreprise pétrolière et gazière intégrée du Canada, Suncor Energy, a déclaré que ce projet de loi l'empêchera vraiment d'investir dans des projets canadiens majeurs. Suncor s'inquiète du manque de compétitivité du Canada, car, comme M. Williams l'a expliqué, « d'autres pays font beaucoup plus pour attirer les entreprises ». Le gouvernement libéral vient de donner 4,5 milliards de dollars de l'argent des contribuables à Kinder Morgan qui investira cette somme aux États-Unis. Sans vouloir offenser M. Williams par rapport à sa déclaration, mais il a tort. Compte tenu du gouvernement actuel, les autres pays n'ont pas à faire plus pour attirer les entreprises. En effet, le gouvernement se chargera de donner de l'argent aux entreprises pour qu'elles investissent à l'étranger.
La plus grande entreprise d'exploitation pétrolière du Canada affirme qu'elle ne sera pas en mesure d'investir au Canada, ni de créer des emplois au Canada, ni de payer plus d'impôt au Canada, ni de créer davantage de richesse pour les Canadiens. Suncor est un employeur apprécié en Alberta. Cette entreprise procure des milliers d'emplois bien rémunérés à des Autochtones, à des jeunes et à de nouveaux Canadiens. Peut-être que si on la rebaptisait « Suncorbardier », les libéraux ne chercheraient plus à éliminer graduellement cette entreprise, ni les sables bitumineux. Nous en sommes là, en effet.
Des milliards de dollars d'investissements vont directement aux États-Unis et à d'autres pays producteurs d'énergie. Dans un contexte où se combinent diminution des investissements, lourdeur du fardeau fiscal et incertitude quant à l'attitude du gouvernement, il devient difficile d'investir du capital au Canada.
Le projet de loi C-69 ne contribuera aucunement à renforcer la position concurrentielle du Canada. Il ne fera qu'empirer les choses. GMP FirstEnergy a critiqué le projet de loi C-69 pour « la complexité accrue, la subjectivité et les échéanciers ouverts » qu'il prévoit. Selon l'entreprise, « rien, dans les changements proposés, n'aura pour effet d'attirer des investissements progressifs dans le secteur canadien de l'énergie ».
Comme le montrent ces affirmations, le projet de loi C-69 est loin d'inspirer un appui enthousiaste. Les règles et les normes canadiennes en matière d'environnement comptent déjà parmi les plus strictes et les plus rigoureuses au monde. Pourquoi chercher à ajouter plus de règles alors que nous avons déjà un système de renommée mondiale?
Des experts chevronnés nous disent qu’au fil des ans, ces grands projets de développement des ressources sont devenus de plus en plus difficiles, voire pratiquement impossibles, à mener à bien et les libéraux veulent proposer encore plus de règlements qui auront pour effet de tirer une croix sur ces projets.
Malheureusement, c’est sur l’économie de l’Alberta qu'on tirera un croix et non sur le pipeline. Évidemment, les libéraux pensent qu’en ajoutant des cadres juridiques de plus en plus complexes et des méthodes de réglementation imprécises, cela accélérera en quelque sorte le processus. La ministre de l'Environnement affirme que nous avons besoin d’un processus sans surprise et sans drame. Je suppose qu’elle voulait dire par là qu’elle veut un processus sans surprise, sans drame et sans développement, voire même sans avenir pour les jeunes travailleurs de l’Alberta.
Je suis sûr que les députés ont entendu cette phrase à maintes reprises. Les libéraux adorent répéter comment l’environnement et l’économie vont de pair. Toutefois, le projet de loi C-69 ne correspond même pas à leurs normes douteuses en la matière. La politique qu’ils proposent met en avant la paperasserie et les intérêts des étrangers et au dernier rang l’économie, l’emploi et la prospérité des Canadiens.
Le développement énergétique est crucial pour l’emploi et les débouchés économiques de ce pays. Or, le projet de loi C-69 rendra encore plus difficile pour les entreprises privées l'approbation de projets d’infrastructures essentiels.
Je rappelle au premier ministre que de nombreux Albertains ont toujours du mal à trouver du travail et à payer leurs factures. Ses politiques ne feront que leur nuire encore davantage et que les frapper alors qu’ils sont déjà à terre.
L'ancien premier ministre Frank McKenna a affirmé à la mi-février que le Canada avait perdu 117 milliards de dollars en raison de ses déboires liés au pipeline. En quoi le projet de loi règle-t-il le problème? La réponse est qu'il ne le règle pas. Il n'accomplit absolument rien. Je prévois que ces pertes ne vont qu'augmenter dans le futur.
Le projet de loi C-69 va miner la compétitivité du Canada sans pour autant améliorer sensiblement la protection de l'environnement. Tandis que l'administration américaine se débarrasse de règlements superflus et baisse les impôts de ses citoyens, le gouvernement libéral choisit d'alourdir les formalités administratives, d'allonger les délais d'approbation des projets et d'augmenter l'impôt des familles de la classe moyenne. Avec le projet de loi C-69, il sera de plus en plus ardu de soutenir la concurrence avec les pays étrangers et de faire croître notre économie. Le processus d'approbation s'allongera, se compliquera et rebutera complètement le secteur privé.
Pensez-y, quelle société voudrait investir des milliards de dollars au Canada lorsqu'elle voit le gouvernement s'activer pour faire avorter les projets énergétiques et constate qu'après le travail des libéraux, la nationalisation représente le seul moyen de s'en tirer?
Le Venezuela est en plein marasme après avoir nationalisé son industrie pétrolière. Selon les experts, le Venezuela pourrait se sortir du pétrin en la dénationalisant. Que faisons-nous? Nous procédons à la nationalisation de nos pipelines. Nous ne pouvons pas nous permettre de créer encore plus d'incertitude pour les sociétés désireuses d'investir au Canada.
Le gouvernement libéral ébranle chaque jour la confiance des investisseurs. Il devrait faire preuve d'une plus grande prudence quand il rédige ses mesures législatives. Les libéraux se surpassent toujours quand vient le temps d'accumuler les échecs. Nous enregistrons déjà des déficits annuels de 20 milliards de dollars. Alors, qu'est-ce qui pourrait mal tourner si la confiance des investisseurs continue de s'effriter?
Je ne peux pas appuyer un projet de loi qui ferait perdre des emplois à Edmonton et en Alberta, et qui ferait fuir les investissements dans le secteur de l'énergie sans rien faire pour l'environnement.
Madame la Présidente, je veux poser au député d'Edmonton-Ouest une question sur l'enjeu du droit de participation dans le projet de loi C-69. Lors des dernières élections, nous avons été témoins d'une attaque sans précédent contre la démocratie canadienne quand de l'argent américain a été versé à des tiers qui ont, par la suite, appuyé le Parti libéral. Maintenant nous sommes saisis du projet de loi C-69, qui donnerait un droit de participation à des militants étrangers s'opposant à l'exploitation des sables bitumineux. Le gouvernement a aussi présenté le projet de loi C-76, qui laisse en place une échappatoire importante concernant le financement étranger de tiers. Cette échappatoire permet essentiellement à des entités étrangères de financer des tiers enregistrés si les sommes d'argent sont transférées avant le 30 juin.
Le député d'Edmonton-Ouest pense-t-il que ce n'est qu'une pure coïncidence ou croit-il que le Parti libéral tente de tirer parti de fonds étrangers afin de l'aider durant les élections et de faire avancer ses objectifs radicaux qui consistent à laisser les ressources naturelles de l'Alberta dans le sol?
Madame la Présidente, si seulement les libéraux étaient aussi efficaces pour gouverner que pour faire des tours de passe-passe dans de tels dossiers, le Canada s'en porterait beaucoup mieux.
Mon collègue soulève des points fort valables. Le département du Trésor des États-Unis mène actuellement une enquête sur l'ingérence russe dans l'industrie américaine de l'énergie. La Russie considère les États-Unis et le Canada comme étant de gros concurrents au chapitre de l'énergie. Sans son industrie de l'énergie, la Russie ferait faillite, alors elle s'oppose à ce que les États-Unis et le Canada fassent croître la leur. Selon le département du Trésor des États-Unis, la Russie verse de l'argent à l'organisme Tides U.S.A., qui envoie son argent à Tides Canada, qui l'envoie ensuite à Leadnow, qui fait campagne au nom du gouvernement libéral du Canada.
Maintenant, le gouvernement présente le projet de loi C-76, qui va ouvrir toutes grandes les portes à l'apport de fonds étrangers au Canada, tandis que le projet de loi C-69 considérera comme égaux les environnementalistes radicaux des États-Unis, les militants russes et les particuliers canadiens qui comparaissent devant l'organisme de réglementation.
Madame la Présidente, la ministre de l'Environnement a dit que l'un des objectifs du projet de loi C-69 consiste à accroître la confiance des investisseurs. Le député d'Edmonton-Ouest a fait remarquer que, en vertu du projet de loi C-69, la ministre de l'Environnement aura le pouvoir discrétionnaire d'annuler un projet à n'importe quel moment, y compris à l'étape préparatoire, avant que ne soit menée l'évaluation environnementale, avant que ne soient étudiées les retombées économiques et avant que ne soient réalisées les analyses scientifiques. En quoi cela cadre-t-il avec l'accroissement de la confiance du public et des investisseurs? On dirait que c'est une plaisanterie.
Madame la Présidente, le député soulève des points très valables au sujet des investissements au Canada.
Je vais lire un extrait d'un article du Bloomberg d'aujourd'hui: « Les investissements étrangers directs, contrairement aux investissements de portefeuille, sont considérés comme une source stable de financement qui a comme avantage supplémentaire d'assurer un transfert de savoir-faire. Pourtant, le Canada répond de plus en plus fréquemment à ses besoins de financement en faisant des emprunts à court terme libellés en devises étrangères », des prêts, « ce qui fait que le pays est plus vulnérable à la perte d'intérêt des investisseurs étrangers. » Cet article de Bloomberg dit que le Canada s'endette pour croître plutôt que de se tourner vers les investissements étrangers.
L'article souligne que le montant que donne le gouvernement du Canada à Kinder Morgan pour acheter Trans Mountain est plus élevé que la somme de tous les investissements qui ont été faits au Canada lors du dernier trimestre de l'année dernière. Le projet de loi C-69 ne va qu'exacerber le départ des capitaux du Canada.
Madame la Présidente, le projet de loi C-69, dont nous sommes saisis aujourd'hui propose bien des modifications à des lois en vigueur, mais il propose également de nouvelles lois. Bien que j'appuie l'un des principes du projet de loi, celui d'une seule évaluation par projet pour les grands projets d'exploitation des ressources naturelles, il pose trop de problèmes pour que je l'appuie.
Je tiens à me concentrer plus particulièrement sur la nouvelle Loi sur l'évaluation d'impact que propose de créer le projet de loi. D'abord et avant tout, le projet de loi ne simplifiera pas ni ne rendra plus rapide l'évaluation des projets qui figureront sur la liste des projets désignés. Bien que le gouvernement affirme que la Loi sur l'évaluation d'impact fera passer les délais de l'évaluation des projets de 365 jours à un maximum de 300 jours pour celles qui seront menées par la nouvelle Agence et de 720 jours à un maximum de 600 jours pour celles qui seront menées par une commission, il refuse de reconnaître que même si ces délais sont plus courts, le nouveau projet de loi prévoit par ailleurs une étape préparatoire pour toute évaluation éventuelle menée par l'Agence ou la commission qui peut durer jusqu'à 180 jours.
En fait, le projet de loi augmentera les délais d'examen des grands projets d'exploitation de ressources naturelles qui doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale fédérale. De plus, même si les échéanciers mis en place pour l'évaluation d'impact elle-même sont plus courts, les délais dans le projet de loi dont nous sommes saisis peuvent être prolongés par le ministre de l'Environnement ou par le Cabinet, à plusieurs reprises.
Rien dans la mesure législative ne laisse croire que le processus d'examen des projets soumis sera plus court. En fait, il laisse plutôt supposer qu'il sera plus long. Le projet de loi dont nous sommes saisis ne mènera pas à des évaluations plus efficaces ou moins coûteuses pour les entreprises qui souhaitent investir dans le secteur canadien des ressources naturelles. Selon les dispositions du projet de loi, il sera beaucoup plus coûteux pour les entreprises de présenter des demandes parce que le gouvernement propose d'augmenter considérablement le nombre de critères qu'un organisme ou une commission doit prendre en compte dans le cadre de l'évaluation d'un projet. Il ne suffit pas de tenir compte des facteurs environnementaux. Il faut aussi analyser les conditions sanitaires, sociales et économiques, ainsi que les effets sur d'autres enjeux, sans oublier les répercussions à long terme.
Lorsque l'on prend en compte ces critères élargis et le fait qu'ils seront élargis à long terme, il est évident que les entreprises devront dépenser beaucoup plus d'argent pour se préparer et passer à travers le processus de demande.
L'article 22 du projet de loi sur l'évaluation d'impact fait état de 20 facteurs à prendre en compte au moment d'évaluer l'impact d'un projet désigné. Par exemple, il est question de la durabilité et de l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires. Ce ne sont que quelques-uns des critères que le gouvernement a ajoutés au processus, et ces critères vont faire augmenter les coûts et la complexité du processus pour les promoteurs. Le processus sera non seulement beaucoup plus long, mais il sera également beaucoup plus coûteux.
Il s'agit d'un grave problème, puisque nous avons du mal, au Canada, à attirer les investissements intérieurs et les investissements étrangers pour les projets d'exploitation des ressources naturelles. Statistique Canada a, au printemps, fait d'ailleurs état de la plus importante baisse de l'investissement étranger direct dans ce pays en huit ans. L'an dernier, le pays a connu la plus importante chute de l'investissement étranger depuis les jours sombres de 2010, lorsque nous sortions à peine de la récession de 2009, qui avait été causée par la crise financière mondiale de 2008.
L'investissement étranger direct a connu un fort recul. Le nombre d'investisseurs prêts à investir dans les entreprises canadiennes a également chuté radicalement. L'an dernier, pour la deuxième année de suite, les investisseurs étranger ont vendu plus d'entreprises canadiennes qu'ils n'en ont acheté. Cela a entraîné une baisse des investissements, notamment dans le secteur pétrolier, accompagnée de pertes d'emploi et d'une réduction de la croissance.
Il y a aussi un autre problème que je veux souligner dans le projet de loi. Il concerne la liste des projets désignés. La façon dont certains projets sont désignés en vue d'une évaluation environnementale et d'autres, non, est problématique. Il reste à voir si le gouvernement fera correctement les choses dans ses règlements.
Plus tôt cette année, le gouvernement a annoncé qu'il allait lancer des consultations dans le but de revoir la réglementation concernant la liste des projets désignés. Les libéraux ont dit qu'ils allaient proposer de nouveaux règlements si le projet de loi était adopté, et j'espère qu'ils reliront le hansard de ce soir et qu'ils tiendront compte de nos commentaires dans l'élaboration de ces nouveaux règlements si le projet de loi est effectivement adopté.
Il y a un problème d'inégalité et d'injustice à plusieurs égards. Prenons comme exemple un projet de mine dans l'Ouest du Canada, disons en Alberta. Selon les règles d'avant 2012 et celles qui sont en vigueur depuis 2012, et peut-être aussi selon la nouvelle loi proposée, ce projet serait assujetti à une évaluation environnementale fédérale. Par contre, si le même projet de mine était proposé dans le Sud de l'Ontario — le genre de mines qu'on appelle sablières ou gravières —, il ne serait pas assujetti à une telle évaluation.
Je vais en donner un exemple aux députés. En 2011, une société américaine qui avait acheté plus de 2 500 acres de terres agricoles de grande qualité dans le comté de Dufferin, dans le Sud de l'Ontario, proposait l'établissement d'une mégacarrière. La société avait acquis l'équivalent de 10 kilomètres carrés de terres en vue d'y établir une mine à ciel ouvert. Conformément aux règles d'avant 2012, et ce serait aussi le cas avec les règles de 2012 et possiblement celles prévues dans le projet de loi, le gouvernement fédéral a dit qu''une évaluation environnementale fédérale n'était pas nécessaire. Pourtant, si on proposait de construire la même mine de 10 kilomètres carrés en Alberta — disons, une mine de bitume à ciel ouvert —, il va de soi qu'une évaluation environnement fédérale serait requise. Il s'agit d'un exemple de l'iniquité du régime actuel et, possiblement, du régime proposé par le gouvernement fédéral.
Si quelqu'un veut construire une mine pour extraire du minerai de fer ou du bitume dans l'Ouest canadien, il doit se soumettre à une évaluation environnementale fédérale. Il n'a toutefois pas à s'inquiéter s'il propose de construire la même mine dans le Sud de l'Ontario, car le gouvernement fermera les yeux et il n'aura pas à faire l'objet d'une évaluation environnementale. Par conséquent, il traite non seulement un secteur de l'économie différemment d'un autre, par exemple le secteur pétrolier et gazier ou le secteur du minerai de fer par rapport à l'ensemble du secteur minier, mais il traite aussi une région du Canada différemment d'une autre, ce qui est injuste. J'espère que le gouvernement tiendra compte de cette injustice pendant les consultations.
Ce n'est pas juste non plus sur le plan de l'environnement quand il est question d'une mégacarrière à ciel ouvert de 10 kilomètres carrés dans le Sud de l'Ontario, une carrière qui aurait eu 200 pieds de profondeur et dont on aurait sorti 600 millions de litres d'eau douce par jour. Un tel projet devrait être assujetti au même processus fédéral d'évaluation environnementale qu'une mine de taille semblable dans l'Ouest du pays. La même évaluation devrait être réalisée parce que le Sud de l'Ontario possède la biosphère la plus dense du pays. Il est d'autant plus nécessaire de protéger cette biosphère qu'elle est davantage menacée que la biosphère de toute autre région du pays en raison, surtout, de la croissance de la population de villes du corridor Québec-Windsor, qui passe par Montréal, Ottawa et Toronto.
J'espère que la liste de projets à venir du gouvernement, qu'elle soit fondée sur la loi actuelle ou la loi proposée, sera équitable envers tous les secteurs de l'économie et toutes les régions du pays. J'espère aussi que le ministère tiendra compte de ces commentaires dans ses règlements.
Le projet de loi dont nous sommes saisis présente par ailleurs un autre problème, celui de l'ingérence politique, une tendance générale du gouvernement. Comme vient de le souligner le député de St. Albert—Edmonton, la mesure législative proposée conférerait au ministre un droit de veto sur les demandes de projet d'exploitation des ressources naturelles. Cette mesure est sans précédent au Canada. Avant l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral, jamais un projet d'exploitation des ressources naturelles n'avait été rejeté ou approuvé par le Cabinet fédéral avant la réalisation du processus fédéral d'évaluation environnementale, et jamais un tel processus n'avait été annulé par le Cabinet fédéral.
Autrement dit, avant l'arrivée du gouvernement actuel, le Cabinet avait avalisé toutes les recommandations formulées à l'issue du processus fédéral d'évaluation environnementale, et ce, depuis sa création, il y a des dizaines d'années. C'était la première fois, avec le pipeline Northern Gateway, que le Cabinet bloquait un processus d'examen d'un grand projet d'exploitation des ressources naturelles avant qu'il soit mené à terme et avant que le Cabinet lui-même ait pu accepter les recommandations qui lui étaient adressées.
Le même scénario se répète ici. Les libéraux veulent donner un droit de veto au ministre. Avant même le début de l'évaluation d'impact, le ministre aura le pouvoir d'annuler un projet s'il est d'avis qu'il aura des effets inacceptables. Ce critère est tellement vaste qu'on pourrait s'y perdre. Encore une fois, le gouvernement cherche à politiser des processus quasi judiciaires autrefois indépendants et confiés au professionnalisme des fonctionnaires.
Le projet de loi C-49 est un autre bon exemple de processus autrefois confiés aux bons soins de la fonction publique et d'entités quasi judiciaires. Il accorde en effet au ministre des Transports un droit de veto politique sur les coentreprises auxquelles les lignes aériennes voudraient se joindre. Auparavant, les transporteurs aériens qui voulaient se joindre à une coentreprise devaient se soumettre à l'examen d'un des meilleurs organismes d'application de la loi du monde, le Bureau de la concurrence, afin que celui-ci s'assure que la concurrence n'en souffrirait pas. En fait, quand Air Canada a proposé de s'associer à United Airlines, il y a quelques années, le Bureau de la concurrence a rejeté la proposition initiale et indiqué aux deux transporteurs qu'ils devraient retirer une série de trajets transfrontaliers de leur coentreprise parce qu'autrement, la concurrence en souffrirait et que les prix payés par les consommateurs et les entreprises du Canada augmenteraient.
Ce que le gouvernement actuel a fait avec le projet de loi C-49, qu'il a fait adopter de force à la Chambre et au Sénat, c'est accorder au ministre des Transports la capacité d'opposer son veto à ce processus à l'aide d'une définition large de l'intérêt public afin de contourner l'examen d'une coentreprise effectué par le Bureau de la concurrence et d'approuver sans discussion une coentreprise dans l'intérêt de la compagnie aérienne et au détriment de l'intérêt concurrentiel des consommateurs du pays. Avec la récente adoption du projet de loi C-49, Air Canada a annoncé la formation d'une coentreprise avec Air China. Je ne crois pas que ce soit une coïncidence.
Ainsi, voilà seulement quelques exemples qui montrent comment le gouvernement politise le processus d'application des lois sur la concurrence pour l'examen des grands projets d'exploitation des ressources naturelles, ce qu'aucun gouvernement précédent n'a fait.
Enfin, je tiens à critiquer l'approche générale du gouvernement libéral à l'égard des questions environnementales. Les libéraux ont créé un climat d'incertitude. En ce qui concerne l'approbation des pipelines, ils ont créé de l'incertitude. C'est pourquoi Kinder Morgan a annoncé qu'elle partait du Canada et pourquoi elle a vendu ses actifs au gouvernement du Canada. Les libéraux ont créé un climat d'incertitude dans le milieu des affaires. Comme je l'ai mentionné précédemment, voilà pourquoi, ce printemps, Statistique Canada a rapporté que les investissements étrangers au Canada avaient chuté pour atteindre leur plus bas niveau en huit ans. Il y a un exode de capitaux du secteur pétrolier et gazier du pays. Statistique Canada rapporte que, l'année dernière, les mouvements de capitaux ont diminué pour la deuxième année consécutive et qu'ils ont chuté de plus que de moitié depuis 2015. Les achats nets d'entreprises canadiennes par des entreprises étrangères sont désormais inférieurs aux ventes de ces mêmes entreprises étrangères, ce qui signifie que les entreprises étrangères ont vendu plus d'entreprises canadiennes qu'elles en ont achetées.
En ce qui a trait aux changements climatiques, les libéraux ont créé beaucoup d'incertitude.
Les libéraux ont annoncé leur tarification du carbone en grande pompe, mais le prix n'a été fixé qu'à 50 $ la tonne d'ici 2022. Ils n'ont pas dit ce qui allait arriver après 2022. C'est dans à peine quatre ans, et les entreprises et les consommateurs veulent savoir ce qui se passera après 2022.
De plus, les libéraux ont créé de l'incertitude, car 50 $ la tonne ne nous permet pas de respecter l'objectif de l'Accord de Paris. En fait, l'automne dernier, le vérificateur général a présenté un rapport dans lequel on peut lire que le Canada n'atteindra pas l'objectif de l'Accord de Paris qu'il s'est fixé, soit une réduction de 30 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, avec un prix de 50 $ la tonne. Il a estimé que nous sommes à quelque 45 mégatonnes en-dessous de notre objectif.
Les libéraux ont créé de l'incertitude avec leur politique de lutte contre les changements climatiques, car ils ont été incohérents à cet égard. Ils sont incohérents quant à la façon dont ils traitent un secteur de l'économie par rapport à un autre. Par exemple, ils demandent que les projets dans les secteurs pétrolier et gazier tiennent compte des émissions en amont et en aval, mais ils n'imposent pas cette même exigence aux projets dans les autres secteurs de l'économie.
Ils sont incohérents à l'égard de la politique de lutte contre les changements climatiques dans la façon dont ils traitent une région du pays par rapport à une autre. Dans le rapport du vérificateur général publié il y a une semaine, le quatrième rapport, on souligne l'incohérence observée dans la façon dont les libéraux traitent les Canadiens du centre du pays par rapport aux Canadiens de l'Ouest.
Par exemple, les libéraux disent aux producteurs de pétrole et de gaz de l'Ouest canadien que le processus d'approbation de tout projet d'envergure en matière d'exploitation des ressources naturelles doit tenir compte de ses répercussions sur les changements climatiques. Pourtant, ils font volte-face, et l'une des premières décisions qu'ils ont prises à leur arrivée au pouvoir a été de renoncer au péage sur le nouveau pont de compétence fédérale à Montréal, dont la construction coûtera plus de 4 milliards de dollars. Dans le rapport 4 qu'il a publié la semaine dernière, le vérificateur général du Canada a signalé que l'abandon du péage fera augmenter de 20 % la circulation sur ce pont, faisant passer de 50 à 60 millions le nombre de voitures et de camions par année. Ainsi, 10 millions de véhicules supplémentaires emprunteront ce pont tous les ans, ce qui causera de la pollution et des émissions de gaz à effet de serre supplémentaires.
Dans une partie du pays, les libéraux disent aux entreprises et aux Canadiens qu'ils doivent tenir compte des émissions de gaz à effet de serre lorsqu'ils proposent un nouveau projet dans le secteur gazier et pétrolier. Toutefois, lorsqu'il décide de construire un tout nouveau pont de compétence fédérale à Montréal pour une somme de plus de 4 milliards de dollars, il omet de tenir compte des émissions de gaz à effet de serre. En fait, il va renoncer au péage, ce qui fera augmenter de 20 % la circulation, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre connexes.
Les libéraux ont finalement créé un climat d’incertitude en refusant de voir que l’impôt sur le revenu est trop élevé. Le gouvernement tient de beaux discours sur l’environnement et l’économie, mais les faits les démentent. Ils ont raté l’occasion d’une vie de réduire l’impôt des sociétés et des particuliers. Ils ont raté l’occasion de se servir des recettes produites par la tarification de la pollution causée par le carbone pour baisser les impôts sur le revenu des sociétés et des particuliers. Ils ont enfin raté l’occasion de réformer le régime fiscal afin de réduire sa complexité et ses distorsions.
Le régime a été réformé en 1971 par le gouvernement de Pierre Trudeau. La réforme suivante a été faite en 1986 par le gouvernement de Brian Mulroney. Plus de 30 ans se sont écoulés sans réforme significative de l’impôt des particuliers et des sociétés, et les libéraux ont laissé passer l’occasion alors même qu’ils avaient promis d’envisager une réforme fiscale dans leur tout premier budget.
Le gouvernement tient de beaux discours sur l’environnement et l’économie, discours que démentent les faits. Nous sommes face à une occasion manquée et c’est pourquoi je ne peux pas appuyer ce projet de loi.
Madame la Présidente, je suis toujours heureux d'entendre les interventions du député. Son discours est réfléchi, pertinent et profond. Cependant, j'ai certaines réserves par rapport à certains de ses arguments.
Le député a dit que nous avons échoué au chapitre des baisses d'impôt sur le revenu. En réalité, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, la première mesure que nous avons incluse dans le budget était une baisse d'impôt sur le revenu pour un grand nombre de Canadiens. Malheureusement, c'est le député qui a échoué, puisqu'il a voté contre cette mesure. Après cela, nous avons offert une baisse d'impôt sur le revenu à 90 % des familles au titre du crédit d'impôt pour les familles. Encore une fois, ce n'est pas nous, mais le député qui a échoué, car nous avons offert cette réduction.
Le député a dit que les investissements quittent le Canada et que cela fait perdre des emplois au pays. Or, le Canada affiche le plus haut taux d'emploi depuis des années et le plus fort taux de croissance du G7. Ce qui compte, c'est le résultat final.
Le député a dit que le gouvernement n'a accordé que quatre années de certitude par rapport à la tarification des émissions de gaz à effet de serre, mais les conservateurs n'ont accordé aucune année de certitude à l'industrie par rapport à leur propre plan. Que propose le député pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de manière à ce que l'industrie obtienne la certitude qu'il réclame?
Madame la Présidente, premièrement, le gouvernement n'a pas réduit les impôts globalement. Il a pris à Pierre pour donner à Paul. Il a haussé le taux marginal supérieur, de 29 % à 33 %, donc de quatre points de pourcentage, pour payer le plan fiscal visant la tranche intermédiaire du revenu imposable. Il n'a donc pas réduit l'ensemble du fardeau de l'impôt sur le revenu. L'impôt sur le revenu est trop élevé au Canada. Les deux tiers des recettes prévues dans le budget fédéral, soit environ 200 milliards de dollars par année, proviennent de l'impôt sur le revenu: plus précisément, environ 170 milliards de dollars par année proviennent de l'impôt sur le revenu des particuliers et environ 30 ou 40 milliards de dollars par année proviennent de l'impôt sur le revenu des sociétés. Il n'a pas réduit l'ensemble du fardeau que représente l'impôt sur le revenu pour l'économie canadienne et il a raté l'occasion de le faire. Hausser l'impôt sur le revenu des contribuables dans une catégorie de revenus pour payer les baisses d'impôt des contribuables dans une autre catégorie de revenus ne correspond pas à l'idée que je me fais de réelles réductions d'impôt.
De plus, pour ce qui est de ce que notre programme ferait, ce sera expliqué lors des élections, mais je dirai que quels que soit les problèmes associés à l'approche du gouvernement précédent, l'approche sectorielle de la réglementation offrira des certitudes pendant des décennies. Plutôt que de s'ajouter à la réglementation, ce prix, qui prend fin en 2022, crée de l'incertitude pour les entreprises et les consommateurs canadiens.
Madame la Présidente, je veux revenir à une question qui est manifestement un sujet de controverse dans cette enceinte. Pourquoi les grandes sociétés pétrolières abandonnent-elles l'exploitation des sables bitumineux? Il ne fait aucun doute que c'est le cas de Marathon, Total, Statoil, ExxonMobil, ConocoPhillips et Imperial Oil. Je voudrais lire deux citations au député. Ce sont les explications données par deux grandes sociétés pétrolières concernant leur décision de partir. Voici ce que Reuters nous disait dans un reportage en mai dernier.
La société norvégienne Statoil a déclaré qu'elle cherchait à réduire davantage son empreinte carbone parce que les mesures destinées à réduire le réchauffement climatique pourraient réduire la valeur de ses réserves de pétrole, ce qui l'obligerait à ne pas exploiter certaines d'entre elles.
Le magazine Fortune écrivait ceci au sujet de Shell:
Si Shell ne se prépare pas pour le nouveau paysage qui se dessine dans le secteur de l'énergie, elle pourrait se retrouver avec d'énormes réserves inutilisées de gaz et de pétrole dont la découverte a coûté des milliards aux actionnaires, mais qui, en raison de la baisse de la demande, pourraient ne pas pouvoir être extraites et vendues de façon rentable.
Il s'agit réellement d'un phénomène mondial. De grandes sociétés pétrolières étudient le danger que représente pour elles la bulle du carbone et le risque qu'elles se retrouvent avec des réserves qu'elles ne pourraient pas exploiter. Malheureusement, le bitume est parmi les combustibles fossiles ayant la plus forte intensité carbonique dans le secteur pétrolier. Mon collègue aurait-il des observations à faire là-dessus?
Madame la Présidente, en ce qui a trait à la Norvège, à certains égards, c'est beaucoup plus facile pour ce pays de justifier une réduction des émissions que pour le Canada, car la Norvège — certes, grâce à sa prévoyance — a amassé un fonds souverain d'une valeur de 1 billion de dollars et dispose, maintenant et pour l'avenir, des intérêts et des gains en capital découlant de cet actif pour financer tous les programmes sur lesquels comptent les Norvégiens. Nous ne disposons pas d'un tel fonds au Canada ni de rien de comparable. Je pense donc que Statoil et la Norvège, grâce au fonds souverain, sont à certains égards dans une situation enviable que nous ne pouvons tout simplement pas reproduire.
Voici ce que je sais: je crois que chaque grand projet d'exploitation des ressources du Canada devrait faire l'objet d'un examen environnemental en bonne et due forme, mais si nous voulons contrer les changements climatiques et réduire les émissions, la bonne façon de procéder n'est pas de refuser de construire de nouveaux oléoducs, de nouvelles autoroutes et ainsi de suite. Plutôt, il faut établir une tarification adéquate du carbone en adoptant une approche réglementaire ou autre qui réduira véritablement les émissions, et non cibler la façon dont on transporte ces produits.
Madame la Présidente, le député a soulevé des points intéressants dans son discours, mais il s'est un peu éparpillé. J'ai tenté de le suivre, et voyons si j'ai bien compris. Il a dit que nous avions pris à Pierre pour donner à Paul. J'imagine qu'il parle de la réduction fiscale de 7 % accordée à la classe moyenne et de l'augmentation fiscale imposée au 1 % le plus riche. Il est sans doute vrai que nous avons pris à Pierre pour donner à Paul, et il peut nous le reprocher tant qu'il le veut.
Par ailleurs, comme nous l'avons entendu ici aujourd'hui, les conservateurs n'ont jamais eu de plan environnemental durant leur 10 années au pouvoir, mais voilà que le député prétend qu'après 2019, il y en aura un. Il leur aura donc fallu 14 ans pour élaborer un plan.
Pour ce qui est du pipeline, les propos du député sont intéressants, mais je le répète: 10 ans au pouvoir, et pas de pipeline.
Voici ma question pour le député. Il a exprimé aujourd'hui son mécontentement et il a affirmé que 50 $ la tonne est un montant insuffisant. À combien le député et son parti fixeraient-ils le prix du carbone?
Madame la Présidente, il faut que le député d'en face comprenne que la stratégie choisie par le gouvernement en matière d'impôt sur le revenu est vouée à l'échec. Nous savons ce que des mesures semblables ont donné par le passé.
Entre 1971 et 1986, le gouvernement du Canada est passé, pour l'impôt fédéral, à 10 tranches d'imposition et à un taux marginal supérieur de 34 %. Que s'est-il passé au milieu des années 1980? L'économie allait mal, ce qui a permis à un nouveau gouvernement de gagner les élections de 1984. L'économie était mal en point, les emplois quittaient le pays, les investissements étrangers aussi, et le taux de chômage était élevé. Les gens perdaient leur emploi, leur gagne-pain, leur revenu.
En 1986, le gouvernement de Brian Mulroney a donc réduit le nombre de tranches d'imposition de 10 à 3 et il fait passer le taux marginal supérieur de 34 % à 29 %. Que s'est-il produit ensuite? Le Canada a connu plus de 20 ans de croissance économique et d'augmentation des revenus.
À l'heure actuelle, il y a cinq tranches d'imposition, et le taux marginal supérieur se situe à 33 %. Ce scénario est voué à l'échec, et un futur gouvernement devra donc y remédier.
Madame la Présidente, le député a présenté un excellent aperçu des nombreuses faiblesses du gouvernement quand il est question d'équilibre. Les libéraux aiment répéter que l'environnement et l'économie vont de pair.
Je dois dire que l'une des affirmations du député me pose problème. Il a affirmé que les libéraux avaient pris à Pierre pour donner à Paul, mais, en fait, ils ont pris à Pierre ainsi qu'à Paul, puis à Marie, Thomas et Matthieu, animés par le vain espoir de trouver une solution aux problèmes que posent le déficit et l'immense dette. Ils empruntent des sommes considérables pour financer une bonne partie des programmes gouvernementaux qu'ils mettent en place. Parallèlement, ils étouffent le secteur de l'économie qui compte pour 16 % du PIB du Canada.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense?
Madame la Présidente, lorsque le gouvernement a entrepris de fausser encore plus le régime fiscal en définissant une nouvelle tranche d'imposition fédérale à 33 %, c'était comme écraser un ballon. Il a créé un problème dans le secteur des petites entreprises, ce qui explique pourquoi les libéraux ont tenté d'imposer des réformes au régime fiscal de ce secteur.
Au bout du compte, nous voulons un régime qui prévoit des taux d'imposition beaucoup plus bas pour les particuliers et les sociétés, où la différence entre les taux est plus petite qu'en ce moment. Ainsi, les gens ne chercheraient pas à déjouer ou à dénaturer le système, ce qui mène aux inefficacités que nous observons aujourd'hui.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole encore une fois à la Chambre au sujet d'une mesure législative qui représente un tournant majeur dans l'approche du Canada par rapport à la valorisation de ses vastes ressources.
Après avoir écouté les discussions récentes, je crois qu'il est important de revenir à la réalité. Ce projet de loi renforce la confiance des investisseurs, elle rétablit la confiance du public, elle fait avancer la réconciliation avec les Autochtones et elle améliore le rendement environnemental, le tout en faisant en sorte que les bons projets énergétiques soient réalisés de façon responsable, transparente et rapide. C'est aussi une mesure législative qui a été améliorée grâce à l'étude du comité, aux commentaires de ses témoins et aux conseils de ses membres.
Aujourd'hui, nous sommes saisis d'un projet de loi amendé qui non seulement reflète, mais confirme notre conviction que le Canada ne fonctionne jamais aussi bien que lorsque les Canadiens travaillent de concert. C'est un projet de loi encore meilleur qui concrétise la vision du gouvernement pour le Canada en ce siècle de la croissance propre et qui appuie notre objectif de faire du pays un chef de file de la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone.
C'est excessivement important parce que le monde arrive à un tournant: les changements climatiques constituent l'un des plus grands défis de notre génération, et la conjugaison d'une forte prospérité à la protection de l'environnement est devenue le nouvel impératif.
C'est ce que prévoit le projet de loi C-69. Il reconnaît que le Canada a été en grande partie bâti grâce à des investissements et des pratiques novatrices dans le secteur des ressources naturelles. Il répond à notre besoin d'une approche nouvelle et plus efficace en matière d'évaluation environnementale et d'examen réglementaire. Il aide à faire en sorte que le Canada tire parti d'une nouvelle vague de mise en valeur des ressources qui pourrait dépasser les 500 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années.
Les Canadiens le comprennent. C'est ce qu'ils nous ont dit dans le cadre de nos vastes consultations préalables sur le projet de loi C-69, en réponse à notre document de travail, puis au comité. Ils ont aussi été plus nombreux que jamais à vouloir participer à Génération Énergie, notre discussion nationale sur l'avenir énergétique du Canada, dont le point culminant a été un forum de deux jours qui a eu lieu à Winnipeg, la ville natale du ministre, l'automne dernier.
Qu'est-ce qu'on nous a dit? Des centaines de milliers de Canadiens nous ont clairement dit qu'ils veulent une économie florissante à faibles émissions de carbone. Ils veulent que le Canada fasse figure de chef de file dans les domaines des technologies propres et de l'innovation. Ils veulent un système énergétique fiable et abordable, un système qui offre des chances égales aux Canadiens sans nuire à l'environnement. Ils veulent des villes intelligentes dotées de systèmes énergétiques intégrés et de moyens de transport éconergétiques et à faibles émissions de carbone. Ils veulent que les collectivités rurales et éloignées aient d'autres options que le diésel pour produire de l'électricité et chauffer les habitations.
Ils nous ont également dit qu'ils voulaient une réforme réglementaire pour amener plus de transparence et de meilleures communications avec les Canadiens afin de rétablir leur confiance. Ils veulent une réforme réglementaire qui inclura les peuples autochtones dans le processus décisionnel et qui les fera profiter des retombées du développement des ressources. Ils veulent une réforme réglementaire qui favorise la compétitivité et la durabilité du secteur des ressources et qui mène à la création de bons emplois et au partage de la richesse. Ils veulent une réforme réglementaire qui retire la politique du processus décisionnel afin de laisser la place à la science, aux faits et aux données probantes. Nous sommes d'accord avec eux sur tous les points.
C'est pourquoi, des suites du colloque de deux jours, nous avons créé le Conseil Génération Énergie composé de 14 membres afin de poursuivre sur notre lancée et d'élaborer des recommandations sur la meilleure façon de mettre en oeuvre tout ce qui avait été suggéré. Le Conseil doit présenter un rapport sous peu, mais une bonne part de l'optimisme de Génération Énergie et des idées qui y ont été proposées font déjà partie du projet de loi C-69.
Le projet de loi tel qu'amendé reflète également ce que les peuples autochtones ont dit au comité et il propose un engagement encore plus clair envers la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones puisqu'elle est mentionnée dans le préambule du projet de loi et que davantage de transparence est prévue quant à la façon de se servir des connaissances autochtones et de les protéger.
D'autres amendements concernent des préoccupations importantes de l'industrie, notamment quant à la durée de l'évaluation des projets qui pourrait entraîner de l'incertitude. Les amendements proposés répondent à ces inquiétudes en imposant une limite de 300 jours aux commissions qui comprennent des intervenants du fédéral, et une limite de 45 jours pour la nomination des membres de la commission; en améliorant les dispositions transitoires de façon à ce qu'il y ait des mesures claires et objectives venant confirmer notre engagement à ce que les projets n'aient plus à retourner à la case départ; en ajoutant des incitatifs pour les promoteurs de projets existants afin qu'ils optent pour le nouveau régime d'études d'impact; en clarifiant que les décisions finales concernant les projets d'exploitation des ressources sont fondées sur le rapport d'évaluation — plutôt que de seulement en tenir compte — et sur d'autres facteurs clés décrits dans le projet de loi, notamment les impacts positifs et négatifs.
Le projet de loi C-69, tel qu'il a été amendé, remédierait également à des préoccupations soulevées par des groupes environnementaux. En effet, en vue de renforcer la participation du public et la transparence, il met davantage l'accent sur la participation porteuse, il fait en sorte que des occasions de rétroaction offertes au public fassent toujours partie du processus d'examen des projets visant des terres fédérales, il prévoit la diffusion en ligne d'un éventail élargi de renseignements pour une plus longue période, et il précise le rôle des organismes fédéraux de réglementation du cycle de vie au sein d'un comité d'examen tout en veillant à ce que les évaluations d'impact continuent de bénéficier de leur expertise, et ainsi de suite.
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait de l'excellent travail, et ses amendements ne font que renforcer le projet de loi. Les changements proposés correspondent à l'esprit d'un projet de loi qui non seulement améliorera la façon dont le Canada examine les grands projets d'exploitation des ressources, mais qui pourra, en fin de compte, redéfinir la façon dont les projets sont même envisagés.
En fournissant aux promoteurs de projets des règles plus claires, une certitude accrue et une plus grande prévisibilité, nous faisons également en sorte que les collectivités locales soient davantage consultées et que les Autochtones jouissent de meilleures perspectives dans le secteur des ressources.
Par exemple, le projet de loi C-69 nous aiderait à faire en sorte que les promoteurs de projet et leurs investisseurs sachent ce qui est attendu d'eux dès le départ en instaurant une étape de préparation et de mobilisation précoce afin de déterminer quelles sont les priorités et les préoccupations pour chaque nouveau projet. Cela permettrait aux sociétés d'exploitation des ressources de mieux planifier, de consulter plus tôt et de faire des aménagements plus judicieux. Tout cela favorisera leur capacité concurrentielle, améliorera leur rendement et fera du Canada un joueur de premier plan en matière d'économie fondée sur la croissance propre.
En même temps, notre nouvelle approche redonnerait confiance au public grâce à une transparence accrue, à des mesures de protection de l'environnement plus strictes, à la réconciliation qui serait favorisée avec les peuples autochtones et à la possibilité qu'auraient les Canadiens d'avoir davantage leur mot à dire. Évidemment, rien de tout cela ne garantit l'unanimité. Nous ne pouvons pas adopter une loi qui fera en sorte que tout le monde souscrira à chaque décision prise par le gouvernement. Toutefois, une fois que seraient adoptés le projet de loi C-69 et ses amendements, les Canadiens auraient l'assurance que leurs voix seraient entendues, que les données probantes seraient considérées et que l'évaluation des projets serait équitable.
À l'intention des Canadiens qui écoutent le présent débat pour la première fois, je précise que le projet de loi C-69 aurait tous ces avantages parce qu'il repose sur une approche plus globale de l'exploitation des ressources, à commencer par le respect du principe voulant qu'un projet ne fasse l'objet que d'une seule évaluation. Dans cette optique, le projet de loi propose la création d'un nouvel organisme gouvernemental de réglementation qui serait chargé des évaluations d'impact. L'Agence canadienne d'évaluation des impacts serait responsable de mener à bien une démarche unique, intégrée et cohérente comprenant l'expertise des autorités réglementaires fédérales, ce qui nous amène à créer simultanément une régie fédérale de l'énergie moderne et de classe mondiale.
La Régie canadienne de l'énergie remplacerait l'Office national de l'énergie et elle disposerait de l'indépendance nécessaire tout en ayant l'obligation de rendre des comptes comme il se doit. Elle aurait la tâche de surveiller le secteur canadien de l'énergie pour en assurer la solidité, la sécurité et la viabilité alors que nous vivons dans le siècle de la croissance économique verte. La création de la Régie apporterait cinq changements clés d'entrée de jeu: une gouvernance moderne et efficace, une certitude accrue et une prise de décisions en temps opportun pour les promoteurs de projets, de meilleures consultations publiques, une participation autochtone accrue ainsi que des mesures de protection plus strictes sur les plans de la sécurité et de l'environnement. Les amendements faciliteront l'atteinte de ces buts parce qu'ils prennent en compte des facteurs comme le paysage en pleine évolution des droits des Autochtones et les nouvelles technologies favorisant une transparence accrue et une plus vaste participation du public.
Avant que je souligne les caractéristiques de la version amendée du projet de loi qui permettront d'obtenir ces résultats, il serait utile de faire un retour sur les motivations qui sont à l'origine de notre projet de création d'un nouvel organisme fédéral de réglementation du secteur de l'énergie.
Lorsque le gouvernement formé par notre parti a commencé son mandat, il a fait le constat très simple que l'Office national de l'énergie avait bien servi les Canadiens, mais qu'il avait besoin d'être modernisé, étant donné que sa structure, son rôle et son mandat n'avaient pratiquement pas changé depuis l'adoption de la Loi sur l'Office national de l'énergie, en 1959.
Voilà ce que ferait la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Elle propose un nouvel organisme fédéral de réglementation de l'énergie aux responsabilités plus claires, à l'indépendance accrue et de composition plus diversifiée. Par exemple, nous séparerons les fonctions quasi judiciaires de la Régie, qui exigent un degré élevé d'indépendance, de ses activités quotidiennes, où elle doit faire preuve d'un niveau élevé de responsabilité.
Cela sera possible grâce à la création d'un conseil d'administration qui assurera la surveillance et la direction stratégique de la Régie, et qui la conseillera sur ses activités pendant que le président-directeur général, indépendant du conseil, s'occupera des activités quotidiennes. Le nouvel organisme de réglementation comprendra aussi un groupe de commissaires indépendants qui seront responsables de l'évaluation rapide, inclusive et transparente des projets et de la prise de décisions, ces choses-là mêmes que les Canadiens et les témoins entendus au comité réclament.
Le projet de loi C-69, tel qu'amendé, augmente également la diversité et l'expertise au sein du conseil d'administration et des commissaires, grâce à un processus de recrutement juste et transparent qui permettra de cerner les candidats les plus qualifiés, grâce à un nouvel accent mis sur la spécialisation dans le savoir traditionnel autochtone, ainsi que dans les questions municipales, d'ingénierie et environnementales, et grâce à l'exigence qu'au moins un membre du conseil d'administration et un commissaire soient membres des Premières Nations, métis ou inuits.
Le projet de loi amendé propose de rétablir la certitude à l'égard des investissements en accélérant les examens réglementaires et en les rendant plus prévisibles sans compromettre la consultation du public et des Autochtones ni la protection de l'environnement.
J'ai déjà abordé quelques-unes des principales modifications proposées par le comité: l'établissement d'un point de référence de 300 jours pour les comités d'examen, la garantie que les membres des comités seront nommés dans un délai de 45 jours et la confirmation qu'aucun projet existant ne sera renvoyé à la case départ.
Ces mesures reposent sur le principe d'une seule évaluation par projet qui sous-tend le projet de loi et sur la responsabilité de la nouvelle Agence canadienne d'évaluation d'impact en matière de coordination des consultations auprès des peuples autochtones.
Le projet de loi C-69 propose que tout le travail soit effectué en étroite collaboration avec la nouvelle Régie canadienne de l'énergie afin de rendre ses examens plus clairs, de mieux définir ses pouvoirs et de rendre le calendrier de prise de décisions plus court et prévisible, de mieux le gérer et de réduire le nombre de possibilités d'interruptions.
De plus, la nouvelle régie canadienne continuerait d'exercer le pouvoir décisionnel final à l'égard de fonctions administratives mineures, notamment en ce qui a trait à certaines dérogations par rapport aux certificats et aux permis ainsi qu'au transfert et à la suspension des certificats ou des permis. De plus, la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie rétablirait le pouvoir décisionnel de l'organisme de réglementation qui était en vigueur avant 2012 en lui permettant de délivrer des certificats pour les grands projets, sous réserve de l'approbation du Cabinet. Cette modification est importante parce qu'elle empêche le Cabinet fédéral d'annuler une décision négative de la Régie canadienne de l'énergie tout en maintenant le droit du Cabinet de demander à des commissaires de réexaminer une décision.
D'autres amendements au projet de loi nous permettront d'honorer notre engagement de tenir davantage de consultations publiques et d'accroître la participation des Autochtones. La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie offrait déjà aux Canadiens plus d'occasions de se prononcer, notamment en éliminant les critères actuels de l'Office national de l'énergie liés au droit de participation; en tenant compte de façon explicite des aspects liés à l'environnement, aux questions sociales, à la sécurité, à la santé, aux questions socioéconomiques ainsi qu'aux répercussions sexospécifiques et à l'incidence sur les Autochtones; en élargissant le financement aux participants et ainsi qu'aux nouvelles activités; et en offrant de nouvelles possibilités en marge du processus traditionnel de consultation pour tenir des débats publics et des discussions.
Les amendements apportés à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie offrent plus de clarté.
Par exemple, en ce qui concerne les connaissances autochtones, les nouvelles protections seraient renforcées grâce à une obligation de tenir des consultations avant que des détails ne puissent être communiqués, et le ministre serait en mesure d'imposer des conditions à leur communication en se fondant sur les consultations. Le projet de loi exigerait aussi qu'un comité ait des choix en vue d'accroître la participation des Autochtones au titre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. D'autres modifications assureraient une plus grande participation du public et des Autochtones et feraient en sorte que les Canadiens aient les renseignements, les outils et la capacité nécessaires pour offrir leur point de vue et leur expertise.
Enfin, les amendements apportés au projet de loi C-69 vont dans le sens des efforts que nous déployons pour préciser la discrétion ministérielle et garantir de solides protections en matière de sécurité et d’environnement. Ainsi, grâce aux changements proposés par le comité à la Loi sur la régie canadienne de l’énergie, les déclarations de décision publique devraient montrer clairement comment le rapport a servi de base à la décision et comment ces facteurs ont été pris en compte. Des ordonnances d’exemptions ne seraient promulguées que pour garantir la sécurité, ou pour protéger des biens ou l’environnement.
Ces mesures s’ajoutent aux dispositions en vigueur dans la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, notamment l'attribution de nouveaux pouvoirs aux agents d’inspection fédéraux afin qu’ils puissent intervenir rapidement et, au besoin, émettre un ordre d’arrêt des travaux dans tout projet mené de façon non sécuritaire et qui ne remplit pas les conditions convenues, exiger des entreprises qu’elles renforcent la protection de leurs infrastructures, préciser le rôle de surveillance des responsables de la réglementation, notamment pour faire appliquer les normes de cybersécurité et autoriser la Régie canadienne de l’énergie à faire cesser de façon sécuritaire le fonctionnement d'un pipeline dont le propriétaire est sous séquestre, insolvable ou en faillite.
Le projet de loi C-69 et ses amendements offrent une législation conçue pour le Canada d’aujourd’hui et, en fait, pour le Canada que nous voulons demain. La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie en est un volet majeur qui nous permet de diversifier les marchés énergétiques du Canada, d’étendre nos infrastructures énergétiques et de stimuler la croissance économique grâce à des décisions opportunes qui reflètent les valeurs que nous avons en commun en tant que Canadiens.
J’espère que tous les députés appuieront cette importante mesure législative alors que nous cherchons à créer la prospérité partagée que nous voulons tous, tout en protégeant la planète qui nous est chère à tous.
Madame la Présidente, j’aimerais demander à la députée d’en face ce qu’elle pense des mesures législatives, dont ce projet de loi, qui donnent à un ministre de la Couronne un droit de veto sur un processus quasi-judiciaire avant même qu’il ne soit amorcé, qu’il s’agisse d’un veto sur l’examen, en vertu de la Loi sur la concurrence, d’une coentreprise proposée par une compagnie aérienne ou qu’il s’agisse d’un veto sur une demande de projet lié aux ressources naturelles pour lequel il n'y a pas encore eu d'évaluation d’impact.
Madame la Présidente, les spéculations et les propos alarmistes provenant d'en face me renversent.
Comme je l'ai dit dans mon discours, la possibilité, pour le ministre, de demander à la commission de réexaminer sa décision n'est pas un droit de veto. Le mot clé est « réexaminer ». Je crois qu'il est vraiment important de retenir que, tout au long du processus, les Canadiens nous ont dit vouloir avoir leur mot à dire. Ils veulent participer. Ils veulent que le processus soit transparent.
Ce qu'ils ne veulent pas, c'est que tout se passe derrière des portes closes, comme c'était le cas sous le gouvernement précédent. Nous savons ce qui s'est passé avec le projet Northern Gateway. Les tribunaux l'ont clairement rejeté parce qu'il n'y avait pas eu de consultation, que les Canadiens et les peuples autochtones n'avaient pas été suffisamment consultés.
Il s'agit d'ouvrir les portes et de rendre le processus plus inclusif et transparent. J'espère que le député d'en face constatera, tout comme nous, la valeur de cette position.
Madame la Présidente, j'aimerais qu'il soit bien clair que le fait que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones soit inscrite dans le préambule du projet de loi fait en sorte qu'elle n'a aucune valeur contraignante.
Toutes les propositions visant à inclure la Déclaration dans une partie du projet de loi qui lui aurait donné une valeur contraignante ont été rejetées. Ma collègue la députée d'Edmonton Strathcona a vainement tenté d'obtenir du gouvernement qu'il mette en pratique dans le projet de loi ce qu'il prône en public, soit le respect de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
J'aimerais que ma collègue m'explique pourquoi la Déclaration n'a été incluse que dans la partie non contraignante du projet de loi, contrairement à ce que les gens auraient été en droit de s'attendre de la part du gouvernement.
Madame la Présidente, comme le premier ministre l'a déclaré à maintes reprises, nulle relation n'est plus importante pour le Canada que celle qu'il entretient avec les Autochtones. Lorsque le premier ministre est intervenu à la Chambre pour parler du cadre de reconnaissance des droits et de l'importance d'une véritable réconciliation avec les peuples autochtones, cela en a dit long sur l'engagement du gouvernement à faire avancer les choses.
Depuis des décennies, les Autochtones n'ont pas de voix égale à la table. Ils n'ont jamais eu leur mot à dire dans les projets d'exploitation des ressources au pays, alors que les Canadiens croient que cela devrait être le cas. Ils n'ont pas profité des possibilités de développement économique, alors qu'ils auraient dû.
Pour ce qui est de l'appui du gouvernement à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, comme on le sait, le gouvernement a appuyé la motion de soutien à cette déclaration. Nous ne suggérons rien de différent. Nous disons qu'il s'agit d'une approche holistique, destinée à faire en sorte que les Autochtones soient des partenaires clés dans tous les secteurs du gouvernement, de l'économie, de l'environnement, et j'en passe.
Madame la Présidente, j'aimerais poursuivre sur le sujet abordé par ma collègue dans sa question, à savoir la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Cette déclaration suppose le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. C'est un point qui préoccupe vivement le Parti conservateur parce qu'il y a un risque qu'on y voit un droit de veto absolu.
Cela dit, lors des dernières élections, le premier ministre a clairement indiqué qu'il intégrerait la Déclaration à toutes les lois du Canada. Plus tôt cette année, la Chambre a voté sur le projet de loi C-262, une mesure législative présentée par le NPD, en faveur de l'intégration de la Déclaration dans toutes les lois du gouvernement.
À l'étape de l'amendement du projet de loi C-69, le NPD et le Parti vert ont présenté 25 amendements différents par lesquels ils demandaient au gouvernement libéral d'incorporer la Déclaration dans la mesure législative, comme cela avait été promis pendant la campagne électorale. À 25 occasions différentes, le gouvernement libéral et les députés libéraux membres de ce comité ont voté contre. Ils se sont opposés à l'intégration de la Déclaration.
Pourquoi les députés libéraux qui siègent au comité ont-ils voté contre la Déclaration à 25 reprises alors que le gouvernement libéral s'était engagé aussi clairement à l'incorporer?
Madame la Présidente, je ne comprends pas très bien. Le député d'en face a voté contre l'incorporation de la Déclaration à la Chambre lorsqu'il en a été question...
...je ne suis toujours pas certaine de bien comprendre. Est-il en train de dire qu'il aurait voté pour que la Déclaration soit intégrée au comité, mais pas à la Chambre? Franchement, c'est un peu fort.
En ce qui a trait au travail que nous avons accompli par l'entremise de Génération Énergie, il y a, par exemple, le fait que 380 000 Canadiens ont participé à la conversation sur le futur énergétique du Canada. C'est une question d'inclusion. Les conservateurs ont oublié les Autochtones, mais nous, nous ne les avons pas oubliés.
À l'ordre. Je sais qu'il se fait tard, mais je tiens à rappeler aux députés que la personne qui a la parole mérite le respect. Le député d'Abbotsford n'a pas été interrompu lorsqu'il a posé ses questions, et je lui demanderais de respecter la députée qui a la parole.
Nous reprenons le débat. La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Madame la Présidente, j'ai consulté la lettre de mandat reçue par le ministre des Ressources naturelles le 12 novembre. On y lit, concernant l'évaluation environnementale et la collaboration avec la ministre de l'Environnement, qu'il doit « rétablir une surveillance étroite et des évaluations environnementales exhaustives des secteurs relevant de la compétence du gouvernement fédéral ».
J'insiste sur les mots « compétence du gouvernement fédéral », car le comité d'experts que le gouvernement a chargé d'examiner l'évaluation environnementale, au coût de plus de 1 million de dollars, a donné l'avis très clair que la compétence du gouvernement fédéral inclut, à tout le moins, le territoire domanial, le financement fédéral et le gouvernement fédéral, en tant que promoteur, ainsi que les espèces en péril, les poissons, les plantes marines, les oiseaux migrateurs, les peuples autochtones, les émissions de gaz à effet de serre, et ainsi de suite.
Cependant, le gouvernement a choisi de faire fi de la lettre de mandat, ainsi que de ses promesses électorales, et de prévoir dans le projet de loi C-69 non pas l'examen des évaluations environnementales pour tous les domaines de la compétence du gouvernement fédéral, mais seulement pour les grands projets, qui figurent dans la liste que nous verrons tout à l'heure. Le gouvernement a affirmé explicitement qu'il n'inclut pas le financement fédéral. Il a affirmé explicitement qu'il n'est pas question de la compétence fédérale, par exemple, en ce qui a trait aux permis délivrés par le ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation ou aux permis délivrés par le ministre des Pêches. Donc, le gouvernement actuel ne remédie pas à la perte, à la destruction de la Loi sur l'évaluation environnementale par l'ancien gouvernement.
Pourquoi le ministre des Ressources naturelles a-t-il fait fi de sa lettre de mandat?
Madame la Présidente, je suis évidemment en désaccord avec la députée.
Je peux dire sans me tromper que la ministre de l'Environnement a respecté sa lettre de mandat et même plus. Nous voulons avancer, et avancer au Canada veut dire que tous les Canadiens doivent nous accompagner. Ce n'est pas seulement pour les Canadiens qui sont en mesure de nous accompagner et d'avoir un mot à dire. Nous offrons cette même chance aux Canadiens qui ne le peuvent pas.
En ce qui a trait au processus de consultation, il permet aux gens qui souhaitent participer de venir s'exprimer à la table. Il offre des possibilités de consultation en ligne pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer. Il faut inclure les gens et les écouter. Au bout du compte, lorsque nous écoutons les gens qui souhaitent s'exprimer, nous bâtissons la confiance des Canadiens. C'est seulement en ayant leur confiance que nous ferons avancer les projets au pays.
[Français]
J'aimerais rappeler au prochain orateur que je devrai lui couper la parole dans environ 12 minutes.
L'honorable député de Portneuf—Jacques-Cartier a la parole.
Madame la Présidente, ma collègue de Northumberland—Peterborough-Sud prétend avoir entendu dire que son ministre avait entendu dire que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable avait appris qu'une multitude de gens étaient intéressés au sujet et voulaient intervenir dans le dossier de l'environnement. À titre de membre de ce comité, ce n'est pas ce que j'ai vu.
J'espère que nous pourrons améliorer le projet de loi qui est à l'étape de la troisième lecture ce soir, et que ce gouvernement va entendre raison. Sincèrement, le but de nos interventions est d'améliorer le projet de loi, afin de le rendre plus rigoureux et plus efficace pour améliorer nos actions comme citoyens sur le plan de l'environnement. Je me lève concernant la Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.
Oui, je suis un peu essoufflé après avoir lu le titre de la loi. Ce gouvernement nous avait promis de ne pas faire de projet de loi omnibus ou mammouth. Les libéraux nous prouvent encore une fois qu'ils n'ont pas de parole. Ils ne respectent pas les promesses faites pendant la campagne électorale de 2015, et les Canadiens s'en aperçoivent de plus en plus.
Au sujet du projet de loi, nous allons parler de la partie 1 qui édicte la Loi sur l'évaluation d'impact et abroge la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012.
La partie 2 édicte la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, qui constitue la Régie canadienne de l’énergie et en prévoit la composition, le mandat et les pouvoirs. Le rôle de la Régie consiste à régir l’exploitation, le développement et le transport de produits énergétiques qui relèvent de la compétence du Parlement.
La partie 3 modifie la Loi sur la protection de la navigation. Déjà, une chatte n'y retrouverait pas ses petits. Il y a plus de 400 pages. Présenter un tel projet de loi, c'est nous brimer comme parlementaires en nous empêchant de faire un travail performant et rigoureux pour que les lois du Canada soient biens faites.
Les libéraux s'acharnent à nous étiqueter de « méchants conservateurs » et de « conservateurs antienvironnement ». J'aimerais redire à la Chambre, même s'il est tard, qu'aucun député de l'opposition officielle à la Chambre se lève le matin pour détruire notre planète, bien au contraire.
J'aimerais revenir sur des choses concrètes qui ont été faites dans le passé par le précédent gouvernement conservateur. Je vais rappeler à la Chambre que nous avons créé le Programme de réglementation de la qualité de l'air. Nous avons établi de nouvelles règles pour réduire les émissions des voitures et des camions légers. Nous avons établi de nouvelles règles pour réduire les émissions des véhicules lourds et de leurs moteurs, et nous avons annoncé notre intention de réglementer ce secteur plus sévèrement. Nous avons proposé des règles pour nous aligner sur les normes du groupe 3 des États-Unis — nous avions une bonne relation avec les États-Unis —, concernant les émissions des véhicules et le souffre dans l'essence. Nous avons établi des cibles pour les hydrofluorocarbures, le carbone noir et le méthane. Nous avons établi de nouvelles règles pour réduire les émissions provenant de la génération d'électricité au charbon. Nous avons mis en place des mesures de soutien au développement des technologies de capture de carbone. Nous avons mis en place des mesures de soutien au développement de sources d'énergies alternatives. Nous avons amélioré le rapport annuel pour le gouvernement des principaux indicateurs environnementaux, dont les GES.
J'aimerais qu'on prête une attention particulière au point suivant: nous avons même, nous les conservateurs, supprimé les allégements fiscaux concernant les sables bitumineux. Si on pense que nous n'avons rien fait sous le règne du Parti conservateur au cours des neuf dernières années avant le mandat des libéraux, c'est totalement faux.Les libéraux font de la désinformation. Ce n'est qu'une partie des actions faites par notre gouvernement. Toutes ces mesures ont permis au Canada d'avoir un bon bulletin sur plan de l'environnement et de confirmer la diminution des gaz à effet de serre.
En 2014, la dernière année complète de notre gouvernement, nous avons réussi à baisser les émissions de gaz à effet de serre du Canada de plus de 15 %. Oui, le gouvernement conservateur a fait cela. D'ailleurs, nous avons si bien travaillé que, lorsque le gouvernement libéral a pris le pouvoir et qu'il est allé se pavaner à Paris, il a utilisé les cibles de réduction des gaz à effet de serre des méchants conservateurs, ces anti-environnementalistes qui n'ont pas bien travaillé avec les scientifiques. Nous avons établi des cibles de réduction des gaz à effet de serre et ce gouvernement s'en est servi. Il confirme donc que nous avons bien travaillé. Il devrait se taire et arrêter de dire que les conservateurs sont des gens qui travaillent contre l'environnement.
De façon plus concrète, au sein du caucus québécois du Parti conservateur, l'environnement est important, tout comme il l'est pour l'ensemble des conservateurs à la Chambre. J'aimerais faire part à la Chambre de gestes réels posés par des membres du caucus conservateur du Québec.
J'entends un de mes collègues rire à la Chambre. J'ai essayé de l'imiter en participant au Défi têtes rasées. Probablement que cela lui va mieux, mais dans mon cas, c'est temporaire.
Le député de Lévis—Lotbinière a planté plus de 500 arbres sur sa terre. Le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, quant à lui, a un chalet. Il est chanceux, mais c'est un entrepreneur qui a travaillé de façon acharnée et qui a ajouté ce chalet à son patrimoine avant d'arriver à la Chambre des communes. Sait-on ce dont ce chalet est doté? Il est équipé de panneaux solaires. Oui, c'est un conservateur qui ne pollue pas et qui est conscient de l'environnement. Il a aussi une éolienne pour générer de l'énergie.
Par ailleurs, n'oublions pas que notre lieutenant politique pour le Québec se promène dans une voiture électrique. Bravo! Nous sommes fiers de démontrer que nous sommes conscients de l'importance de l'environnement. J'aimerais également ajouter que j'ai moi-même formé un comité sur l'économie circulaire. Nous sommes des gens d'action et l'environnement est important pour nous.
Revenons maintenant au projet de loi. Dans Le Devoir du 31 mai, il y avait un article de Louis-Gilles Francoeur intitulé « L'évaluation environnementale à la merci des nominations politiques ». M. Francoeur est un ancien vice-président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement et un ancien journaliste du Devoir. Voici ce qu'il disait:
Le projet de loi C-69, qui régira l’évaluation environnementale au niveau fédéral pour les prochaines années, progresse devant le Parlement dans la plus grande indifférence médiatique [...] Un de ces enjeux réside dans le mode de nomination des futurs membres des commissions d’enquête responsables de l’évaluation des grands projets relevant de l’autorité fédérale, comme le récent projet Énergie Est. À l’évidence, ce projet de loi assure une prépondérance du politique dans le choix des commissaires, ce qui apparaît peu compatible avec les exigences d’indépendance de cette fonction.
Les libéraux disaient qu'ils allaient gouverner le pays sans ingérence et mettre en place un système et les mesures nécessaires pour que tout soit fait de façon impartiale. Or, à l'article 33 du projet de loi, il est écrit ceci:
Le ministre ne peut autoriser la substitution que s'il est convaincu [...]
C'est un privilège qu'on accorde au ministre.
Ensuite, le paragraphe 39(1) dit ceci:
[...] le ministre peut conclure avec toute instance visée [...]
Puis, le paragraphe 75(2) mentionne une exception:
Elle n’y est toutefois pas tenue en ce qui concerne tout projet désigné pour lequel le ministre a accordé une autorisation [...]
Finalement, le paragraphe 183(6) dit ceci:
Le ministre peut, par arrêté, accorder une ou plusieurs prorogations du délai de présentation du rapport.
Je n'ai pas inventé cela, ce sont des articles du projet de loi. Alors, comment les libéraux peuvent-ils prétendre qu'ils ont mis en place des mesures impartiales et transparentes qui vont permettre un processus respectable et qu'ils rétabliront la confiance de la population?
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Le voyage du premier ministre en Inde
Madame la Présidente, le voyage du premier ministre en Inde nous avait été présenté comme une occasion de resserrer les liens entre l'Inde et le Canada, mais cette occasion a viré au fiasco le plus total quand les libéraux ont causé un incident diplomatique et mis notre pays dans l'embarras au vu et au su du monde entier. Apprendre qu'une personne reconnue coupable de tentative de meurtre avait assisté à des activités officielles était déjà assez choquant, mais malheureusement, ce ne fut pas la seule révélation entourant ce voyage en Inde.
En tant que membre de la délégation libérale, le député de Brampton-Est s'est assuré que son partenaire d'affaires, le président d'une entreprise de construction, ait accès à des ministres haut placés, dont le premier ministre lui-même. Le député en question reçoit un salaire de cette entreprise et pourrait donc être personnellement avantagé par toute croissance des activités de l'entreprise découlant de sa participation au voyage en Inde.
Les libéraux ont réagi à ces allégations en parlant de l'importance de tisser des liens entre gens d'affaires et leaders communautaires influents du Canada et de l'Inde. Nous pouvons tous convenir de l'importance de stimuler le commerce et d'aider les entreprises canadiennes à prospérer, mais ce n'est pas de cela qu'il est question ici.
Ce dont il est question, c'est que toutes les entreprises canadiennes devraient avoir un accès égal à ces activités et à ces débouchés. Celles qui sont liées à des députés libéraux ne devraient pas bénéficier d'un avantage indu, et les députés ne devraient jamais utiliser leurs fonctions pour essayer de servir leurs intérêts personnels. Une telle chose mine la confiance que les Canadiens nous témoignent en tant que parlementaires.
De plus, ce genre de comportement est contraire au code d'éthique que chaque député s'engage à respecter lorsqu'il est élu à la Chambre des communes.
J'ai pris l'initiative d'écrire une lettre au commissaire à l'éthique pour lui demander d'effectuer une enquête officielle sur l'affaire. Le commissaire a indiqué que l'incident justifie bel et bien la tenue d'une enquête. Je suis heureuse à l'idée d'obtenir des réponses et de voir le député de Brampton-Est rendre des comptes pour tout acte répréhensible de sa part.
Toutes les personnes élues à la Chambre des communes pour représenter les Canadiens doivent respecter les normes d'éthique les plus élevées. Mes collègues conservateurs et moi-même continuons de multiplier nos efforts pour que le gouvernement libéral rende des comptes par rapport à ses comportements condamnables.
Que fait le gouvernement libéral pour que ses députés adhèrent à des règles d'éthique élémentaires?
Madame la Présidente, je suis heureux de répondre à la question de la députée concernant nos échanges commerciaux avec l'Inde et la très regrettable hausse allant jusqu'à 50 % pour certaines marchandises. Aujourd'hui, je vais parler des pois et des lentilles en particulier.
Il s'agit d'une priorité pour le gouvernement. Au cours de la dernière décennie, les exportations agricoles du Canada vers l'Inde ont augmenté et sont passées d'environ un demi-milliard de dollars à plus de un milliard de dollars en 2016 et 2017. Je souligne d'entrée de jeu que nous sommes extrêmement déçus et inquiets des mesures mises en place par le gouvernement de l'Inde. Je partage les préoccupations de la députée à cet égard.
Les mesures adoptées par l'Inde manquent de transparence et créent un contexte commercial imprévisible. Au cours des derniers mois, l'Inde a eu recours à toute une gamme de mesures qui ont eu une incidence négative sur le Canada et le marché mondial des légumineuses.
La première mesure avait trait aux exigences en matière de fumigation. Depuis 2004, le Canada bénéficie d'une série d'exemptions nationales particulières, qu'on appelle des dérogations, par rapport aux exigences de l'Inde. L'Inde exige que les légumineuses subissent un processus de fumigation avant de quitter le Canada. La position du Canada est qu'il peut répondre efficacement aux préoccupations de l'Inde en matière de protection des végétaux sans appliquer de processus de fumigation. Cependant, le 1er octobre 2017, l'exemption nationale particulière du Canada n'a pas été renouvelée pour la première fois. Le commerce avec l'Inde peut se poursuivre grâce à une exemption générale qui permet de soumettre les produits agricoles à la fumigation à leur arrivée, mais, évidemment, c'est une procédure plus coûteuse qui prend plus de temps. La pénalité pour ne pas avoir respecté les exigences en matière de fumigation est extrêmement coûteuse et nuit considérablement à la compétitivité du secteur canadien des légumineuses en Inde. Cette exemption générale arrivera à échéance le 30 juin 2018.
La deuxième mesure est la hausse des droits d'importation. Le 8 novembre 2017, l'Inde a haussé les droits de 50 % pour les pois secs, comme l'a indiqué notre collègue, de 33 % pour les lentilles et de 66 % pour les pois chiches. Habituellement, l'Inde impose ces hausses sans préavis, et elles s'appliquent immédiatement à tous les envois, y compris ceux qui sont en transit au moment où elles entrent en vigueur.
La troisième mesure a été mise en place le 25 avril 2018. Il s'agit d'une limite du volume d'importation qui s'applique aux envois de pois. Il ne s'agit pas d'une interdiction visant les importations de pois, mais plutôt d'une limite de 100 000 tonnes sur une période de trois mois qui s'applique à tous les pays.
Ces mesures visent à limiter le commerce des légumineuses étrangères en Inde. Elles ont entraîné un manque de prévisibilité et de transparence dans le marché mondial des légumineuses. L'Inde tente ainsi de gérer des défis sur son territoire, dont une récolte exceptionnelle de légumineuses en 2017-2018.
Nous sommes très préoccupés par ces mesures et nous prenons un certain nombre d'initiatives. Par l'entremise de discussions en haut lieu, le gouvernement a exprimé ses vives inquiétudes et sa déception par rapport aux politiques très restrictives de l'Inde. Nous nous engageons sérieusement à résoudre ce problème et nous travaillerons avec nos homologues indiens pour veiller à ce qu'ils en fassent autant. Bien sûr, nous avons effectué une quantité énorme de travail technique pour démontrer que nous disposons d'un processus d'inspection rigoureux répondant aux préoccupations sur la santé des végétaux que l'Inde a formulées. Nous avons également invité des représentants indiens à venir au Canada dans les prochains mois pour qu'ils examinent notre système de manutention des grains et pour qu'ils constatent eux-mêmes que la fumigation n'est pas nécessaire.
En ce qui concerne les droits de douane, même si l'Inde peut les augmenter en respectant certaines contraintes dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, le Canada s'inquiète du fait qu'un préavis n'ait pas été donné avant la mise en oeuvre et que cette mesure nuise évidemment au libre-échange des produits.
Au sujet de la limite imposée au volume d'importations de pois, nous examinons si l'Inde...
La députée de Calgary Midnapore a la parole.
Madame la Présidente, le gouvernement conservateur pouvait se targuer d'avoir adopté une approche fondée sur les principes qui favorisait la démocratie et la justice partout dans le monde tout en stimulant l'économie canadienne et en attirant les investissements étrangers. De son côté, le premier ministre a préféré profiter de son voyage en Inde pour se faire prendre en photo au lieu de parler d'économie.
C'est navrant qu'un membre de la délégation libérale semble avoir abusé de sa position pour aider un partenaire d'affaires à avoir un accès privilégié aux ministres. Si ce voyage avait réellement eu des visées économiques, toutes les entreprises auraient dû avoir accès aux mêmes possibilités. C'est inacceptable que seules les personnes ayant un lien avec le Parti libéral aient un accès privilégié. Chose certaine, cela en dit long sur les objectifs que poursuivent les libéraux quand ils sont à l'étranger.
Madame la Présidente, je terminerai en rappelant que le monde du commerce a toujours été semé d'embûches, qu'il le sera toujours et que le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est promis à un brillant avenir.
Le gouvernement a compris que le commerce crée des emplois et fait tourner l'économie. Voilà pourquoi nous voulons faire passer les exportations agricoles du pays à 75 milliards de dollars d'ici 2025. L'an dernier, elles ont atteint un sommet à 64,6 milliards de dollars, une hausse de 2 milliards par rapport à 2016. Le gouvernement mise sur la signature de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste et sur l'entrée en vigueur prochaine de l'Accord économique et commercial global pour pousser ces succès encore plus loin, car ces deux traités devraient faire augmenter nos exportations agricoles d'encore 2,5 milliards de dollars.
Dans le budget de 2018, nous avons investi 75 millions de dollars afin que le Canada soit davantage présent en Chine et dans les autres marchés d'importance pour les agriculteurs canadiens. La diversification est la clé. Le gouvernement continuera de tout faire pour aider les agriculteurs et les entreprises agricoles du pays à accroître leurs exportations.
Je suis d'accord avec ma collègue quand elle dit que l'attitude de l'Inde est inacceptable, surtout en ce qui concerne les légumineuses et les pois chiches.
[Français]
Madame la Présidente, en mars dernier, je me suis levée à la Chambre pour demander au gouvernement de nous présenter son plan pour dépenser les milliards de dollars en infrastructure au cours des 12 prochaines années, plan que les municipalités continuent d'attendre.
Le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités m'avait alors répondu que près de 180 milliards de dollars seraient débloqués dans le but de construire les infrastructures nécessaires que le gouvernement conservateur de M. Harper a négligées pendant 10 ans. C'est bien beau cela, mais, comme l'a rappelé le directeur parlementaire du budget, il serait bon que le gouvernement libéral établisse un véritable plan pour dépenser tout cet argent et bâtir les infrastructures de qualité que nos citoyens attendent.
J'aimerais exprimer à mes collègues ma vive inquiétude devant le manque de transparence et d'organisation du gouvernement dans la gestion de nos infrastructures. À ma plus récente question au Feuilleton, on a répondu que le plan Investir dans le Canada se compose de plusieurs programmes et initiatives mis en oeuvre par 14 ministères. Les programmes visent différents types d'infrastructures, donc il n'existe aucune norme des critères de financement. Wow!
Le gouvernement fédéral ne fait pas le suivi des demandes reçues ou de la date de paiement prévue dans l'ensemble des programmes. Je ne vois pas comment le supposé plan est géré.
Au NPD, nous sommes d'avis que notre pays a besoin d'investissements publics dès maintenant pour que nos routes, nos aéroports et notre transport en commun répondent aux besoins de la population.
Nos infrastructures publiques sont la pierre angulaire de notre pays. C'est pourquoi il faut veiller à ce que les 180 milliards de dollars qui seront déployés dans les 10 prochaines années bénéficient à l'ensemble de nos concitoyens, ainsi qu'à nos partenaires municipaux et provinciaux. Je tiens d'ailleurs à attirer l'attention du gouvernement libéral sur les petites municipalités qui, selon moi, méritent davantage d'attention de la part d'Ottawa.
En tant qu'ancienne conseillère municipale de la Ville de Saint-Hyacinthe, je suis convaincue que les petites municipalités ont des réalités et des besoins sensiblement différents de ceux des grandes municipalités. Je crois profondément que le caractère spécifique de leurs besoins et de leurs réalités devrait être pris en compte par le gouvernement fédéral lorsqu'il est question de prendre des décisions en matière d'infrastructures.
J'ai siégé plusieurs fois au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. J'ai entendu les témoins qui sont venus nous expliquer à quel point le manque de ressources financières est un obstacle qui empêche parfois les petites municipalités de soumettre des projets qui sont pourtant nécessaires pour leurs communautés.
La Fédération canadienne des municipalités, par exemple, a relaté que la procédure traditionnelle est lourde pour les petites localités. D'autres témoins ont fait état de manque d'effectifs qui affecte certaines municipalités de très petite taille qui ne disposent pas d'inventaire à jour de leurs besoins en matière de financement des infrastructures.
Les néo-démocrates sont donc d'avis qu'il est impératif que le gouvernement fédéral dispose de moyens et de mécanismes pour appuyer davantage ces petites municipalités afin qu'elles puissent faire l'estimation elles-mêmes de leurs besoins en matière de financement des infrastructures. Nous croyons qu'il est du devoir du gouvernement fédéral de faire preuve de plus de souplesse à l'égard des petites municipalités et donc de rendre l'administration moins lourde pour ces petites localités qui ont besoin que l'on tienne compte de leurs réalités et de leurs spécificités.
J'estime également que l'on doit attendre beaucoup d'un gouvernement qui se qualifie très souvent de progressiste et qui se dit soucieux des changements climatiques.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais souligner, comme je l'ai déjà dit, que nous avons un plan exhaustif pour les infrastructures qui produit des résultats pour le Canada, au profit des Canadiens. Ces projets favorisent la croissance économique, comme l'a souligné la Banque du Canada, et la création de débouchés pour les Canadiens. Ils nous permettent de bâtir des collectivités saines, vivables et durables. Nous avons présenté notre plan d'infrastructure dans le budget de 2016 et nous en avons parlé davantage lors de l'énoncé économique de l'automne. Le financement a été évalué, comme les députés s'en souviendront peut-être, dans le budget de 2017.
Le Plan investir dans le Canada est divisé en trois parties importantes: 92 milliards de dollars pour les programmes existants,14,4 milliards de dollars pour les projets qui apportent les réparations nécessaires à des infrastructures existantes et 81,2 milliards de dollars pour appuyer les investissements au cours des 10 prochaines années dans les 5 grandes priorités d'infrastructure. Ces dernières sont les infrastructures du transport en commun, l'infrastructure verte, l'infrastructure sociale, l'infrastructure du commerce et du transport et l'infrastructure des collectivités rurales et nordiques, ce qui répond particulièrement à la question de la députée, d'autant plus que c'est un changement par rapport à ce que nous avions prévu de faire, notamment grâce aux députés de circonscriptions rurales et à leurs efforts de sensibilisation. J'invite la députée d'en face à en prendre note, surtout compte tenu du fait que la part du gouvernement fédéral a augmenté de façon significative dans les dernières ententes bilatérales négociées avec les provinces, ce qui allégera le fardeau des petites collectivités.
Je veux mettre l'accent sur les nouveaux investissements réalisés par le gouvernement.
[Français]
Dans le budget de 2016, nous avons lancé la première phase de notre plan Investir dans le Canada, d'une valeur de 180 milliards de dollars. Cette première phase soutient une vaste gamme de projets d'infrastructure, dont des projets liés au transport en commun, à l'eau, aux eaux usées et au logement abordable dans les collectivités du Canada, y compris dans les collectivités autochtones.
Depuis, le gouvernement du Canada a approuvé plus de 29 000 projets, pour une valeur totale estimée à 13,2 milliards de dollars de financement fédéral.
[Traduction]
Nous faisons également d'importants progrès quant aux engagements que nous avons pris dans le budget de 2017. Dans le cadre de la deuxième phase de notre plan, 11 ministères fédéraux, comme l'a souligné la députée d'en face, doivent offrir 24 programmes qui ont pratiquement tous été lancés.
Nous sommes résolus à faire preuve de transparence et, comme le souligne le budget de 2018, nous avons reporté des fonds pour les années restantes de notre plan. C'est une question de gestion de la trésorerie et non d'inactivité, contrairement à ce que pourraient laisser entendre les députés d'en face, ce qui est totalement faux. Le financement destiné au Plan investir dans le Canada reste disponible. Si le financement n'est pas engagé une année donnée, il est reporté aux années futures pour que le financement fédéral reste à la disposition des partenaires de projet lorsqu'ils en ont besoin.
[Français]
Nous restons déterminés à travailler de façon ouverte et transparente tandis que nous concevons les programmes qui permettront de fournir les fonds nécessaires pour les infrastructures dont les Canadiens ont besoin et qu'ils utilisent quotidiennement.
[Traduction]
Le gouvernement sait que l'infrastructure est le fondement même d'une économie forte et permet de créer des emplois pour la classe moyenne et d'offrir des possibilités aux Canadiens qui travaillent d'arrache-pied chaque jour pour en faire partie. Les investissements que nous avons faits jusqu'à présent témoignent de notre engagement à l'égard des Canadiens, et nous sommes impatients de bâtir des collectivités plus fortes, plus durables et plus inclusives pour le XXIe siècle.
[Français]
Madame la Présidente, il est du devoir de ce gouvernement de s'assurer que nos infrastructures publiques pourront s'adapter aux réalités de demain et aux effets des changements climatiques.
Le NPD est d'avis que le gouvernement doit étudier la possibilité d'appliquer un protocole comme celui d'Ingénieurs Canada pour évaluer les risques et les vulnérabilités des infrastructures aux effets des changements climatiques et recommander des mesures d'adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes et aux conditions climatiques futures.
Il doit outiller les petites municipalités afin qu'elles puissent avoir accès à ce protocole, en vue de pérenniser nos infrastructures publiques. Au NPD, nous sommes d'avis que les fonds alloués en infrastructure doivent assurer à nos concitoyens des infrastructures viables et durables qui répondent aux défis des changements climatiques.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais répondre directement à la question en affirmant que nous avons investi plusieurs milliards de dollars afin de lutter contre les changements climatiques et bâtir l'infrastructure adaptée nécessaire qui résistera aux changements climatiques. Nous savons que ces changements ont lieu, qu'ils sont attribuables aux activités humaines et que nous devons nous y adapter à l'aube du XXIe siècle.
[Français]
Nous nous fions notamment à l'expertise de nos partenaires locaux qui déterminent les projets dont ils ont besoin pour contribuer à la croissance économique, à l'édification de collectivités inclusives et au soutien d'une économie verte à faibles émissions de carbone.
Nous sommes fiers d'apporter un soutien fédéral financier pour atteindre ces objectifs. En fait, dans le cadre de la première phase de notre plan, comme je l'ai dit dans la première moitié de ma présentation, le gouvernement fédéral a approuvé plus de 29 000 projets, pour une valeur totale de plus de 13,2 milliards de dollars de financement fédéral. D'ailleurs, c'est sans compter le financement accordé aux communautés et aux collectivités des provinces et des municipalités, entre autres. La grande majorité de ces projets sont en cours.
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole ce matin afin de demander des réponses à une question que j'ai soulevée pour la première fois en mars au sujet des futurs droits de douane sur les importations américaines d'acier et d'aluminium. Manifestement, ces droits de douane sont devenus une triste réalité pour les fabricants et les travailleurs de ces secteurs au Canada.
Il y a plus de trois mois de cela, le NPD avait demandé au premier ministre de prendre des mesures immédiates pour protéger les quelque 146 000 emplois bien rémunérés. Les néo-démocrates avaient demandé que le gouvernement prenne immédiatement des mesures afin d'obtenir une exemption permanente des droits de douane injustes imposés par l'administration Trump.
Les Canadiens savent que ces droits de douane nous ont été imposés injustement. Ils savent que Donald Trump s'est servi de l'enquête au titre de l'article 232 et de la question de la protection de la sécurité nationale comme motifs pour imposer les droits de douane. Le Canada est depuis toujours le plus proche allié et partenaire des États-Unis dans les domaines du commerce et de la défense.
Les Canadiens savent aussi que le président Trump a ses propres objectifs. En fait, les mesures que les membres de son administration et lui ont prises contre le Canada le week-end dernier m'ont incitée à prendre la parole à la Chambre hier pour demander le consentement unanime afin de faire preuve de solidarité et de faire front commun contre les tactiques d'intimidation du président Trump, des tactiques qui visent à semer la discorde.
C'est pourquoi ma motion demandait également à tous les députés de se montrer solidaires des travailleurs, des agriculteurs et des manufacturiers. Cette motion n'était qu'une étape. Les représailles tarifaires que le gouvernement du Canada imposera aux États-Unis marquent une autre étape.
À cette heure tardive, j'aimerais avoir la réponse à beaucoup de questions que les Canadiens se posent, eux aussi.
Comment le gouvernement du Canada protégera-t-il les industries canadiennes et les milliers de travailleurs canadiens qui craignent fortement de perdre leur emploi, dans un contexte où l'incertitude entoure les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis et où les négociations de l'ALENA ne sont toujours pas réglées?
Au lieu d'adopter immédiatement des mesures défensives et proactives, le gouvernement libéral attendra le 1er juillet avant d'imposer des représailles tarifaires. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas agi plus rapidement, comme le Mexique et l'Union européenne?
Comment le gouvernement libéral procédera-t-il afin d'obtenir une exemption permanente?
Quelles mesures le gouvernement a-t-il mises en place pour contrer les détournements d'acier étranger vers le marché canadien?
Que fera le gouvernement pour appuyer les travailleurs, exactement? Fera-t-il davantage d'offres, comme il l'avait fait dans le cas du bois d'oeuvre? Bonifiera-t-il la portée et la durée de l'assurance-emploi et offrira-t-il des programmes de recyclage professionnel?
Finalement, les libéraux tiendront-ils parole et donneront-ils aux syndicats le droit de porter plainte en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation?
Ce sont toutes des questions auxquelles les Canadiens veulent que le gouvernement réponde. Je suis fière de les poser au nom du NPD.
Je voudrais parler du communiqué publié aujourd'hui par le Syndicat des Métallos. Il presse le gouvernement d'agir rapidement au moyen de représailles tarifaires. Le Syndicat « se joint [aux] producteurs d'acier du pays afin d'exprimer nos préoccupations concernant le délai de la mise en oeuvre de ces contre-mesures. » Tant le patronat que les travailleurs sont unis dans ces demandes.
Le Syndicat affirme aussi que le « Canada ne devrait pas attendre jusqu'au 1er juillet pour réagir aux tarifs américains injustifiés ». Ce syndicat représente des milliers de travailleurs de l'acier et de l'aluminium au Canada.
Le directeur national canadien du Syndicat des Métallos, Ken Neumann, a envoyé un mémoire au sujet des mesures de représailles du Canada en réponse aux droits de douane imposés par les États-Unis.
En terminant, je vais citer un extrait du mémoire: « Les travailleurs de l'acier du Canada ont besoin d'un soutien semblable à celui qui a été offert aux travailleurs de l'aluminium du Québec et aux travailleurs forestiers du Canada. Le gouvernement du Québec a offert 100 millions de dollars en garanties de prêts pour soutenir l'industrie de l'aluminium de la province. Les collectivités canadiennes qui dépendent de l'acier souffrent déjà [...] »
Que compte faire le gouvernement pour les aider?
Madame la Présidente, je suis enchanté d'être ici à minuit vingt-cinq.
Ces derniers jours, les députés ont fait front commun pour dénoncer l'imposition par les États-Unis de droits de douane en vertu de l'article 232 et appuyer la position ferme du gouvernement en réponse à cette décision. Je tiens à remercier la députée d'en face pour son travail dans ce dossier et pour la motion qui a recueilli l'appui unanime de la Chambre, démontrant ainsi clairement que nous sommes unis dans ce dossier si important.
Ces droits de douane imposés de façon unilatérale par les États-Unis sous un prétexte de sécurité nationale sont inacceptables et constituent un affront au partenariat de longue date en matière de sécurité entre nos deux pays. Le Canada n'a eu d'autre choix que de réagir. En effet, le Canada impose des droits réciproques et proportionnels de 16,6 milliards de dollars aux produits en provenance des États-Unis, soit l'équivalent de la valeur des exportations canadiennes frappées par les droits de douane étatsuniens. Ces droits ont été soigneusement choisis et appliqués.
Ces droits entreront en vigueur au terme de la période de consultation de 15 jours, soit le 1er juillet prochain, jour de la fête du Canada. Cela permettra aux Canadiens d'exprimer leur opinion concernant les contre-mesures proposées. Cette période est importante afin de faire en sorte que nous disposons de la meilleure liste de représailles possible. C'est pourquoi nous avons besoin des idées des Canadiens. Nous aurons besoin de leurs suggestions et de leurs conseils au cours des prochains jours afin d'être certains que nos cibles ont été minutieusement et adéquatement sélectionnées.
Nos droits de douane seront aussi coordonnés avec ceux de l'Union européenne. Par ailleurs, nous avons présenté des contestations dans le cadre du mécanisme de règlement des différends prévu au chapitre 20 de l'ALENA et dans les règles de l'Organisation mondiale du commerce. Bref, nous prenons toutes les mesures mises à notre disposition pour défendre l'industrie et les travailleurs canadiens.
Le Canada et les États-Unis sont de proches alliés au sein de l'OTAN et du NORAD depuis des années, et la loi américaine reconnaît même que le Canada fait partie de la base industrielle militaire américaine, contribuant ainsi à la sécurité unie du continent. En tant qu'ancien militaire ayant combattu aux côtés de nos amis américains — dans mon cas, il s'agit littéralement d'une famille —, je pense qu'il est insensé d'invoquer des motifs de sécurité nationale pour imposer de tels droits de douane sur des produits canadiens.
Les droits de douane imposés par les États-Unis sur l'acier et l'aluminium causent du tort aux travailleurs américains et canadiens, car l'économie des deux pays est très intégrée. Évidemment, nous devons réagir à l'imposition de ces droits par les autorités américaines. Le premier ministre a été clair. La réponse du Canada sera proportionnelle, mesurée et réciproque.
Dans le dossier de l'ALENA, le Canada est toujours prêt à participer à des négociations de bonne foi en vue de moderniser l'Accord. La ministre des Affaires étrangères doit d'ailleurs quitter le pays tôt ce matin pour retourner à Washington. Pour que les discussions puissent progresser, il faudra que les parties prennent conjointement l'engagement d'entretenir des échanges commerciaux fondés sur les règles, ce qui permettra d'améliorer la compétitivité de l'Amérique du Nord et d'en arriver à un résultat avantageux pour les deux pays.
Depuis le début de ces négociations, nous sommes cohérents dans notre approche et nos positions. Nous continuerons de défendre vigoureusement les intérêts et les valeurs des Canadiens. Comme le premier ministre l'a indiqué directement aux travailleurs de l'acier et de l'aluminium, ils peuvent compter sur les députés de cette grande assemblée qu'est la Chambre des communes, qui sont unis dans cette cause.
Monsieur le Président, l'incertitude entourant les relations commerciales avec les États-Unis a déjà eu des conséquences sérieuses sur les industries canadiennes, et des milliers de travailleurs canadiens s'inquiètent beaucoup pour leur emploi. N'ayant pas pris de précautions, le gouvernement libéral laisse les Canadiens endurer une salve de droits punitifs après l'autre, ce qui risque d'entraîner des pertes d'emplois considérables pour les Canadiens.
Le gouvernement libéral doit s'efforcer d'obtenir une exemption permanente, mais il doit aussi être bien préparé au cas où il n'y arriverait pas. Il lui faut donc notamment se préparer à l'éventualité que l'on pratique du dumping d'acier venant de l'étranger sur le marché canadien et il doit allonger la période d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi.
Les néo-démocrates exhortent le gouvernement à s'attaquer au problème bien réel des produits importés à bas prix qui parviennent directement ou indirectement sur le marché nord-américain. Pour ce faire, il doit notamment augmenter les ressources de l'Agence canadienne des services frontaliers pour qu'elle puisse faire enquête et réagir à l'augmentation du dumping de produits. Le Canada ne doit pas devenir une terre de dumping pour l'acier étranger.
J'espère que le gouvernement libéral prendra ces mesures au sérieux et qu'il agira de toute urgence.
Madame la Présidente, je remercie la députée, qui soulève d'excellents points.
Nous protégerons toujours les travailleurs des industries de l'aluminium et de l'acier. Par exemple, le premier ministre a annoncé en mars et en avril un éventail de nouvelles mesures pour lutter contre le transbordement et le détournement de l’acier et de l’aluminium au Canada, qui sont causés par les droits de douane imposés par les États-Unis à certains pays. À cet effet, nous avons un nombre record de 72 recours commerciaux, comme on les appelle. Ce sont des outils nécessaires pour prévenir et neutraliser ce genre de comportements de la part des producteurs d'acier étrangers.
Ces mesures aideront également l'Agence des services frontaliers du Canada à s'attaquer aux problèmes de détournement et des compagnies qui tentent d'échapper aux droits de douane. Nous avons investi un montant additionnel de 30 millions de dollars afin d'augmenter ressources humaines et autres pour mener de meilleures enquêtes, assurer une meilleure surveillance et des restrictions accrues. Ces mesures contribueront à protéger les industries canadiennes et signalent notre volonté de combattre les pratiques commerciales déloyales.
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