Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

N^o 314

Le mercredi 13 juin 2018

14 heures

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

12 juin 2018 — — Projet de loi intitulé « Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam ».

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la Gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam ».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

12 juin 2018 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (respect des obligations) ».

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

12 juin 2018 — — Que, conformément à l'article 111.1(2) du Règlement, la Chambre approuve la nomination de Heather P. Lank à titre de bibliothécaire parlementaire pour un mandat de cinq ans.

Questions

Q-1839² — 12 juin 2018 — — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Vancouver Kingsway : quel est le montant total du financement, en précisant le ministère ou l’organisme, l’initiative et le montant, ventilé par exercice de 2015 à 2018?

Q-1840² — 12 juin 2018 — — En ce qui concerne les passages irréguliers le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis, depuis le 1^er décembre 2016 : a) parmi les personnes entrées irrégulièrement au Canada, combien avaient présenté des demandes d’asile aux États-Unis avant leur arrivée au Canada; b) parmi les personnes entrées irrégulièrement au Canada ayant présenté une demande d’asile, combien faisaient l’objet d’une mesure de renvoi aux États-Unis avant leur arrivée au Canada; c) de ce nombre en b), combien de personnes (i) sont actuellement en attente d’une audience au Canada, (ii) se trouvent actuellement au Canada mais font l’objet d’une mesure de renvoi, (iii) ont été expulsées du Canada conformément à une mesure de renvoi, (iv) ont quitté volontairement le Canada; d) pour les personnes mentionnées en c)(iii), combien de temps s’est-il écoulé en moyen entre leur entrée initiale au Canada et leur renvoi du pays?

Q-1841² — 12 juin 2018 — — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Affaires mondiales Canada depuis le 1er octobre 2017 : quels sont (i) le nom du fournisseur, (ii) les numéros de référence et de dossier du contrat, (iii) la date du contrat, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) la date de livraison, (vi) le montant initial du contrat, (vii) le montant final du contrat, s’il diffère du montant initial?

Q-1842² — 12 juin 2018 — — En ce qui concerne le montant total des frais de paiement en retard des services téléphoniques, depuis le 1^er septembre 2016, les frais de retard étant ventilés par ministère, agence, société d’État ou autre entité gouvernementale : quel est le montant total des frais de retard et des frais d’intérêt engagés chaque mois pour des services fournis par (i) Rogers, (ii) Bell, (iii) Telus, (iv) un autre fournisseur de services de téléphonie cellulaire ou de téléphonie par câble?

Q-1843² — 12 juin 2018 — — En ce qui concerne les dépenses liées au Sommet du G7 de 2018 dans Charlevoix : a) quel était le budget initial du Sommet; b) quelles sont les dernières projections concernant le coût total du Sommet, ventilé par type de dépense; c) quels sont les détails de chaque dépense engagée jusqu’à présent pour le Sommet, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la description des biens ou services, y compris la quantité de chacun?

Q-1844² — 12 juin 2018 — — En ce qui concerne le financement accordé dans le cadre du programme Emplois d’été Canada 2018 au Islamic Humanitarian Service : a) ce financement a-t-il été révoqué à la suite de l’appel du cheik Shafiq Hudda, de l’Islamic Humanitarian Service, au génocide et à l’éradication des Israéliens, et sinon, pourquoi ne l’a-t-il pas été; b) si la réponse au point a) est affirmative, à quelle date le financement a-t-il été révoqué?

Q-1845² — 12 juin 2018 — — En ce qui concerne les dépenses des ministres et des employés exonérés des cabinets qui ont été remboursées depuis le 1^er septembre 2016, mais qui ont par la suite été repayées au Receveur général : quels sont les détails de chacun de ces paiements ou remboursements, y compris (i) la date de la demande de remboursement de la dépense, (ii) la date à laquelle la somme a été remboursée au Receveur général, (iii) le montant de la dépense initiale réclamée et le montant versé, (iv) le montant remboursé au Receveur général, (v) la description des produits ou services pour chaque demande de remboursement de dépenses, (vi) la raison du remboursement au Receveur général?

Q-1846² — 12 juin 2018 — — En ce qui concerne les dépenses en matière de services de photographe ou de photographie depuis le 19 septembre 2016, ventilées par ministère ou organisme : a) à combien s’élèvent ces dépenses; b) quelles étaient la date et la durée de chaque contrat de photographie; c) quelle était la valeur initiale et finale de chaque contrat; d) quels étaient les événements ou les occasions nécessitant la prise de photos au titre de chaque contrat; e) quels étaient les endroits où le travail de photographie a été réalisé pour chaque contrat?

Q-1847² — 12 juin 2018 — — En ce qui concerne l’achat d’articles promotionnels à distribuer à l’occasion de foires, de conférences et d’autres activités, depuis le 1^er décembre 2017 et ventilé par ministère, organisme ou société d’État : (a) quels articles ont été achetés; (b) quelle quantité de chaque article a été achetée; (c) quel a été le montant dépensé; (d) quel était le prix par unité; (e) à l’occasion de quelles activités ou de quels types d’activité ces articles ont-ils été distribués; (f) dans quel pays chacun des articles a-t-il été fabriqué; (g) quel est le numéro de dossier correspondant à chacun des achats?

Q-1848² — 12 juin 2018 — — En ce qui concerne l’utilisation des aéronefs du gouvernement par les députés et les sénateurs depuis le 1^er janvier 2016 : quels sont les détails de chaque vol où un député ou un sénateur figurait au nombre des passagers, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nom des parlementaires à bord du vol, (v) le type d’aéronef?

Q-1849² — 12 juin 2018 — — En ce qui concerne la discipline et les cas d’inconduite à l’Agence du revenu du Canada (ARC) : a) pour chacune des années 2015, 2016 et 2017, combien d’incidents de mauvaise gestion, de fraude ou de corruption, respectivement, impliquant des employés de l’ARC ont été découverts; b) pour chaque catégorie d’infraction en a), quel a été le coût des frais juridiques pour le Trésor public; c) pour chaque catégorie d’infraction en a), quel a été, pour le Trésor public, le coût des dommages intérêts accordés dans le cadre de poursuites juridiques; d) pour chaque catégorie d’infraction en a), quel a été le coût des pertes de revenus pour le Trésor public; e) pour chaque catégorie d’infraction en a), pour chacune des années, combien d’heures-personnes l’ARC a-t-elle affectées à leur résolution, au sein respectivement (i) des ressources humaines, (ii) de la direction (iii) des affaires juridiques, (iv) des relations publiques, (v) des relations gouvernementales; f) pour chaque catégorie d’infraction en a), pour chacune des années, combien d’heures-personnes l’ARC a-t-elle affectées à leur résolution dans le cadre d’activités comprenant entre autres (i) la communication avec les contribuables touchés, (ii) la production de nouvelles cotisations, (ii) l’examen du travail des employés concernés; g) en ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question Q-1626 au Feuilleton et à l’article de la CBC du 28 mai 2018, intitulé « More than 1000 CRA employees disciplined for misconduct over past 4 years », sur les 1 071 dossiers disciplinaires au cours de ces quatre années, combien concernaient (i) des incidents ou infractions uniques, (ii) plus d’un type d’infraction ou d’incident par un même employé, (iii) plus d’une occurrence de la même infraction ou du même incident par un même employé; h) pour chaque catégorie d’infraction en a), de quelle façon les cas d’inconduite sont-ils le plus fréquemment découverts?

Q-1850² — 12 juin 2018 — — En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question Q-1709 au Feuilleton, relativement à la retenue de paiements de transfert fédéraux et provinciaux et leur application à des créances fiscales, notamment la réponse aux parties g), j), k) et l), où l’on affirme que « L’ARC n’est pas en mesure de fournir de l’information de la façon demandée parce qu’elle ne peut pas être préparée dans le délai prévu à l’article 39(5) du Règlement a) » : a) pour chacune des années 2016, 2017 et 2018, combien de paiements de transfert ou de prestation l’ARC a-t-elle retenus et appliqués à des créances fiscales avant la date limite de versement de l’impôt exigible; b) pour chacune des années en a) au cours desquelles l’ARC a retenu des paiements de transfert ou de prestation et les a appliqués à des créances fiscales avant la date limite de versement de l’impôt exigible, combien de créances fiscales auxquelles de tels paiements ont été appliqués les contribuables ont-ils remboursées au complet ou à la date d’échéance, donnant ainsi lieu à un paiement excédentaire; c) pour chacune des années en a), combien de paiements excédentaires en b) l’ARC a-t-elle remboursés aux contribuables concernés; d) pour chacune des années en a), sur les paiements de transfert ou de prestation que l’ARC a retenus et appliqués à des créances fiscales ayant donné lieu à des paiements excédentaires en b), combien l’ARC en a-t-elle retenus et appliqués à des créances fiscales futures?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Motions de l'Opposition

12 juin 2018 — — Que, compte tenu que le gouvernement a omis de fournir des précisions claires sur le coût de sa politique concernant la taxe sur le carbone, et compte tenu que la population de l’Ontario a rejeté la taxe sur le carbone, la Chambre demande au gouvernement de déposer, d’ici le 22 juin 2018, un état du coût de la taxe fédérale sur le carbone proposée de 50 $ par tonne pour la famille canadienne moyenne.

Avis aussi reçu de :

— 12 juin 2018

Budget principal des dépenses

CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION

N^o 1 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 465 000 $, sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 348 000 $, sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 2 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 30 232 320 $, sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 15 116 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 3 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 535 823 238 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 401 867 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 4 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 25 608 189 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 19 201 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 5 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 11 976 317 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 8 982 000 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 6 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 16 650 297 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 12 487 000 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 7 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 38 634 370 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 28 975 000 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 8 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 233 365 446 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 175 024 000 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 9 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 328 988 943 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 191 910 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 10 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 5 862 750 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 3 908 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 11 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 211 843 231 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 70 614 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 12 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 66 292 642 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 49 719 000 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 13 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 252 896 893 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 189 672 000 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 14 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 25 158 031 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 18 868 000 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 15 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 159 188 390 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 119 391 000 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 16 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 170 769 731 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 128 077 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 17 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 112 229 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 74 819 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 18 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 56 411 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 37 607 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 19 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 195 992 153 $, sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit — Paiements à l'Autorité du pont Windsor-Détroit, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 114 328 000 $, sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit — Paiements à l'Autorité du pont Windsor-Détroit, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit — Paiements à l'Autorité du pont Windsor-Détroit, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 20 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 43 089 599 $, sous la rubrique Bibliothèque du Parlement — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 135 000 $, sous la rubrique Bibliothèque du Parlement — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bibliothèque du Parlement — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 21 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 100 003 482 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 75 002 000 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 22 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 8 818 036 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 6 613 000 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 23 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 26 961 605 $, sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 20 221 000 $, sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 24 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 4 129 824 $, sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 3 097 000 $, sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 25 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 99 901 528 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 74 926 000 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 26 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 760 949 312 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 570 711 000 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 27 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 3 111 503 619 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 1 000 000 000 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 28 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 36 873 996 $, sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 27 655 000 $, sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 29 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 22 680 000 $, sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 17 000 000 $, sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 30 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 8 064 447 $, sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 6 048 000 $, sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 31 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 2 039 412 $, sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 1 019 000 $, sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 32 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 6 134 141 $, sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 4 600 000 $, sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 33 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 954 662 $, sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 1 465 000 $, sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 34 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 150 284 051 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 112 713 038 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 35 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 214 777 $, sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 911 000 $, sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 36 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 162 190 770 $, sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 121 643 000 $, sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 37 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 30 768 921 $, sous la rubrique Bureau du directeur général des élections — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 23 076 000 $, sous la rubrique Bureau du directeur général des élections — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du directeur général des élections — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 38 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 6 983 524 $, sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 4 073 000 $, sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 39 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 19 986 309 $, sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 14 989 000 $, sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 40 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 945 058 $, sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 708 000 $, sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 41 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 69 027 524 $, sous la rubrique Bureau du vérificateur général — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 51 770 000 $, sous la rubrique Bureau du vérificateur général — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du vérificateur général — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 42 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 4 111 237 $, sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 1 713 000 $, sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 43 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 46 614 069 $, sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 34 960 000 $, sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 44 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 587 881 292 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 440 910 000 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 45 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 139 338 189 $, sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international — Versements au Centre de recherches pour le développement international, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 104 503 000 $, sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international — Versements au Centre de recherches pour le développement international, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international — Versements au Centre de recherches pour le développement international, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 46 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 347 004 325 $, sous la rubrique Chambre des communes — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 260 253 000 $, sous la rubrique Chambre des communes — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Chambre des communes — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 47 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 4 607 497 $, sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 3 455 000 $, sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 48 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 2 872 348 $, sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie Royale du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 1 436 000 $, sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie Royale du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie Royale du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 49 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 6 150 062 $, sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 4 612 000 $, sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 50 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 5 009 887 $, sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 3 757 000 $, sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 51 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 4 086 292 $, sous la rubrique Commissariat au lobbying — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 3 064 000 $, sous la rubrique Commissariat au lobbying — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariat au lobbying — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 52 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 19 101 205 $, sous la rubrique Commissariat aux langues officielles — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 14 325 000 $, sous la rubrique Commissariat aux langues officielles — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariat aux langues officielles — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 53 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 10 127 084 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Commissariat à l’information du Canada – Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 7 595 000 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Commissariat à l’information du Canada – Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Commissariat à l’information du Canada – Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 54 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 22 693 992 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 17 020 000 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 55 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 38 176 811 $, sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 15 907 000 $, sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 56 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 19 854 487 $, sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 14 890 000 $, sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 57 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 4 846 955 $, sous la rubrique Commission canadienne des grains — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 3 635 000 $, sous la rubrique Commission canadienne des grains — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission canadienne des grains — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 58 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 3 755 068 $, sous la rubrique Commission canadienne du lait — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 2 816 000 $, sous la rubrique Commission canadienne du lait — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission canadienne du lait — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 59 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 95 655 544 $, sous la rubrique Commission canadienne du tourisme — Paiements à la Commission canadienne du tourisme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 71 741 000 $, sous la rubrique Commission canadienne du tourisme — Paiements à la Commission canadienne du tourisme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission canadienne du tourisme — Paiements à la Commission canadienne du tourisme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 60 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 9 667 981 $, sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 7 250 000 $, sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 61 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 4 288 506 $, sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 3 216 000 $, sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 62 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 118 949 994 $, sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 89 212 000 $, sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 63 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 66 146 361 $, sous la rubrique Commission de la capitale nationale — Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 49 609 000 $, sous la rubrique Commission de la capitale nationale — Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission de la capitale nationale — Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 64 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 29 041 524 $, sous la rubrique Commission de la capitale nationale — Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 21 781 000 $, sous la rubrique Commission de la capitale nationale — Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission de la capitale nationale — Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 65 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 74 360 701 $, sous la rubrique Commission de la fonction publique — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 49 573 000 $, sous la rubrique Commission de la fonction publique — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission de la fonction publique — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 66 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 7 470 199 $, sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 5 602 000 $, sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 67 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 42 457 608 $, sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 31 843 000 $, sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 68 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 3 022 473 $, sous la rubrique Commission du droit d'auteur — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 2 266 000 $, sous la rubrique Commission du droit d'auteur — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission du droit d'auteur — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 69 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 11 267 974 $, sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 8 450 980 $, sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 70 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 14 943 000 $, sous la rubrique Conseil canadien des normes — Paiements au Conseil canadien des normes, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 11 207 250 $, sous la rubrique Conseil canadien des normes — Paiements au Conseil canadien des normes, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil canadien des normes — Paiements au Conseil canadien des normes, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 71 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 13 689 951 $, sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 10 267 000 $, sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 72 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 5 058 598 $, sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 3 793 948 $, sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 73 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 26 186 289 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 19 639 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 74 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 756 932 935 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 504 621 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 75 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 46 122 469 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 34 591 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 76 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 1 202 907 659 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 801 938 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 77 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 292 632 337 $, sous la rubrique Conseil des Arts du Canada — Paiements au Conseil des Arts du Canada, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 146 316 000 $, sous la rubrique Conseil des Arts du Canada — Paiements au Conseil des Arts du Canada, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil des Arts du Canada — Paiements au Conseil des Arts du Canada, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 78 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 348 097 344 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 261 073 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 79 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 62 983 970 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 47 237 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 80 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 395 679 820 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 296 759 865 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 81 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 64 391 765 $, sous la rubrique École de la fonction publique du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 48 293 000 $, sous la rubrique École de la fonction publique du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique École de la fonction publique du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 82 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 043 539 640 $, sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée — Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 782 654 000 $, sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée — Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée — Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 83 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 2 531 606 533 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 1 687 737 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 84 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 289 535 957 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 217 151 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 85 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 253 673 483 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 190 255 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 86 — 11 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 586 157 871 $, sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien — Paiements à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

11 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 341 925 424 $, sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien — Paiements à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien — Paiements à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 87 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 40, au montant de 7 040 392 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 40, au montant de 7 040 392 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

Avis d'opposition au même montant aussi reçu de :

et — 12 juin 2018

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 40, au montant de 400 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 88 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 95 205 613 $, sous la rubrique ministère des Finances — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Finances — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 71 404 000 $, sous la rubrique ministère des Finances — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 89 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 518 591 959 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 1 138 943 000 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 90 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 586 710 928 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 440 033 000 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 91 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 752 618 946 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 564 464 000 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 92 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 76 158 025 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 57 118 000 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 93 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 536 166 814 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 402 125 000 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 94 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 20 071 752 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 15 053 000 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 95 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 236 419 587 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 78 806 000 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 96 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 391 765 319 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 293 823 000 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 97 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 822 861 988 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 629 729 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 98 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 21 816 321 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 17 869 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 99 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 138 311 494 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 103 733 000 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 100 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 1 007 864 906 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 755 898 000 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 101 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 55 556 354 $, sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 102 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 442 043 878 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 1 081 532 000 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 103 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 197 930 474 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 148 447 000 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 104 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 2 427 435 894 $, sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement — Remboursements à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement — Remboursements à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 1 820 576 000 $, sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement — Remboursements à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 105 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 22 210 000 $, sous la rubrique Société canadienne des postes — Paiements à la Société canadienne des postes à des fins spéciales, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société canadienne des postes — Paiements à la Société canadienne des postes à des fins spéciales, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 16 657 000 $, sous la rubrique Société canadienne des postes — Paiements à la Société canadienne des postes à des fins spéciales, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 106 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 3 217 340 057 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 2 413 000 000 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 107 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 70 775 481 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 53 000 000 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 108 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 097 768 365 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiement à la Société Radio-Canada pour les dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiement à la Société Radio-Canada pour les dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 823 326 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiement à la Société Radio-Canada pour les dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 109 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 4 000 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiements à la Société Radio-Canada pour le fonds de roulement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiements à la Société Radio-Canada pour le fonds de roulement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 2 000 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiements à la Société Radio-Canada pour le fonds de roulement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 110 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 109 009 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiement à la Société Radio-Canada pour les dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiement à la Société Radio-Canada pour les dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 81 756 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiement à la Société Radio-Canada pour les dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 111 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 28 089 505 $, sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 21 067 000 $, sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 112 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 52 908 782 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 39 681 000 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 113 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 1 043 857 390 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 782 893 042 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 114 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 5 585 223 $, sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 4 188 000 $, sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 115 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 21 308 564 $, sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne — Paiements au Musée canadien des droits de la personne à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne — Paiements au Musée canadien des droits de la personne à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 15 981 000 $, sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne — Paiements au Musée canadien des droits de la personne à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 116 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 75 952 129 $, sous la rubrique Musée canadien de l'histoire — Paiements au Musée canadien de l'histoire à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée canadien de l'histoire — Paiements au Musée canadien de l'histoire à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 56 964 000 $, sous la rubrique Musée canadien de l'histoire — Paiements au Musée canadien de l'histoire à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 117 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 8 215 347 $, sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21 — Paiements au Musée canadien de l'immigration du Quai 21 à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21 — Paiements au Musée canadien de l'immigration du Quai 21 à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 6 161 000 $, sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21 — Paiements au Musée canadien de l'immigration du Quai 21 à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 118 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 31 080 812 $, sous la rubrique Musée canadien de la nature — Paiements au Musée canadien de la nature à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée canadien de la nature — Paiements au Musée canadien de la nature à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 23 310 000 $, sous la rubrique Musée canadien de la nature — Paiements au Musée canadien de la nature à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 119 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 521 451 792 $, sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 391 088 000 $, sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 120 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 28 214 631 $, sous la rubrique Office des transports du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Office des transports du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 18 809 000 $, sous la rubrique Office des transports du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 121 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 2 026 625 710 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 1 519 969 000 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 122 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 189 141 724 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 141 856 000 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 123 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 66 233 161 $, sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 49 674 000 $, sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 124 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 568 453 709 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 426 340 000 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 125 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 54 888 471 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 41 166 000 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 126 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 425 525 000 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 319 143 000 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 127 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 186 316 122 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 139 737 000 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 128 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 1 098 834 783 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 824 126 000 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 129 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 1 356 435 547 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 907 418 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 130 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 676 783 319 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 507 587 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 131 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 2 439 760 218 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 1 423 193 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 132 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 204 444 700 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 153 333 000 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 133 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 706 736 559 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 1 270 800 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 134 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 135 243 378 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 101 432 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 135 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 4 219 944 467 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 3 164 958 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 136 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 15, au montant de 50 779 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 38 084 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 137 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 749 018 765 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 554 412 000 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 138 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 26 097 447 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 19 546 000 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 139 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 1 243 455 426 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 621 727 000 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 140 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 613 211 553 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 408 807 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 141 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 15 091 444 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 10 060 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 142 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 2 359 854 884 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 1 375 484 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 143 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 514 225 594 $, sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 1 143 020 000 $, sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 144 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 7 726 188 009 $, sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 5 151 669 000 $, sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 145 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 390 623 885 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 260 415 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 146 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 5 983 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 2 991 500 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 147 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 2 313 338 869 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 1 542 225 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 148 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 15 237 553 800 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 11 428 000 000 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 149 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 3 761 023 833 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 150 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 176 719 317 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 132 539 000 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 151 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 939 701 842 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 1 293 134 000 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 152 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 1 181 025 573 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 885 769 000 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 153 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 600 641 292 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 450 480 000 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 154 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 696 852 654 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 522 639 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 155 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 122 989 854 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 92 242 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 156 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 401 910 138 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 301 432 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 157 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 15, au montant de 41 601 775 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 31 201 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 158 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 20, au montant de 27 772 681 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 20, au montant de 20 829 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 159 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 036 044 570 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 777 033 000 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 160 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 3 327 017 000 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 2 495 262 000 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 161 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 35 965 364 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 26 970 000 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 162 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 109 773 000 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 82 329 000 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 163 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 22 203 434 $, sous la rubrique Investir au Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Investir au Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 12 950 000 $, sous la rubrique Investir au Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 164 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 151 104 000 $, sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C. — Paiements à Marine Atlantique S. C. C., du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C. — Paiements à Marine Atlantique S. C. C., du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 113 328 000 $, sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C. — Paiements à Marine Atlantique S. C. C., du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 165 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 35 258 623 $, sous la rubrique Société du Centre national des Arts — Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société du Centre national des Arts — Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 26 443 000 $, sous la rubrique Société du Centre national des Arts — Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 166 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 69 727 081 $, sous la rubrique Office national de l'énergie — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Office national de l'énergie — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 52 295 000 $, sous la rubrique Office national de l'énergie — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 167 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 74 568 078 $, sous la rubrique Office national du film — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Office national du film — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 55 926 000 $, sous la rubrique Office national du film — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 168 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 43 383 427 $, sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada — Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada — Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 32 537 000 $, sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada — Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 169 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 8 000 000 $, sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada — Paiement au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard de l'acquisition d'objets pour la collection, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada — Paiement au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard de l'acquisition d'objets pour la collection, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 5 000 000 $, sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada — Paiement au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard de l'acquisition d'objets pour la collection, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 170 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 30 158 102 $, sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie — Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie — Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 22 618 000 $, sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie — Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 171 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 275 738 115 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 956 000 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 172 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 9 007 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 6 000 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 173 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 76 663 760 $, sous la rubrique Service de protection parlementaire — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service de protection parlementaire — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 55 963 000 $, sous la rubrique Service de protection parlementaire — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 174 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 24 520 525 $, sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 18 390 000 $, sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 175 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 3 294 747 $, sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 2 471 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 176 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 74 151 222 $, sous la rubrique Sénat — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Sénat — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 55 613 000 $, sous la rubrique Sénat — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 177 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 241 728 516 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 827 819 000 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 178 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 225 078 170 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 150 052 000 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 179 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 373 200 126 $, sous la rubrique Statistique Canada — Dépenses du Programme et subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Statistique Canada — Dépenses du Programme et subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 186 000 000 $, sous la rubrique Statistique Canada — Dépenses du Programme et subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 180 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 100 866 729 $, sous la rubrique Téléfilm Canada — Paiements à Téléfilm Canada, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Téléfilm Canada — Paiements à Téléfilm Canada, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 75 650 000 $, sous la rubrique Téléfilm Canada — Paiements à Téléfilm Canada, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 181 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 3 472 857 $, sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée — Paiements à la Société des ponts fédéraux Limitée, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée — Paiements à la Société des ponts fédéraux Limitée, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 2 604 643 $, sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée — Paiements à la Société des ponts fédéraux Limitée, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 182 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 250 127 000 $, sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. — Paiements à la Société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. — Paiements à la Société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 187 595 000 $, sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. — Paiements à la Société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 183 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 233 305 792 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 155 537 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 184 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 750 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Éventualités du gouvernement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Éventualités du gouvernement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 62 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Éventualités du gouvernement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 185 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 28 193 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives pangouvernementales, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives pangouvernementales, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 27 394 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives pangouvernementales, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 186 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 20, au montant de 2 398 905 397 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Assurances de la fonction publique, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Assurances de la fonction publique, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 20, au montant de 1 799 179 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Assurances de la fonction publique, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 187 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 25, au montant de 1 600 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Report du budget de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 25, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Report du budget de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 25, au montant de 1 000 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Report du budget de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 188 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 30, au montant de 600 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Besoins en matière de rémunération, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 30, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Besoins en matière de rémunération, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 30, au montant de 400 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Besoins en matière de rémunération, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 189 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 35, au montant de 600 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Report du budget d'immobilisations, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 35, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Report du budget d'immobilisations, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 35, au montant de 400 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Report du budget d'immobilisations, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 190 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 9 584 154 $, sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 7 188 000 $, sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 191 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 538 088 193 $, sous la rubrique VIA Rail Canada inc. — Paiements à VIA Rail Canada Inc., du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique VIA Rail Canada inc. — Paiements à VIA Rail Canada Inc., du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 403 566 000 $, sous la rubrique VIA Rail Canada inc. — Paiements à VIA Rail Canada Inc., du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 192 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit L15, au montant de 300 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit L15, au montant de 200 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 193 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit L20, au montant de 500 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Prêts effectués en vertu de l'alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit L20, au montant de 350 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Prêts effectués en vertu de l'alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 194 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit L15, au montant de 25 903 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Prêts à des revendicateurs autochtones, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit L15, au montant de 19 427 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Prêts à des revendicateurs autochtones, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 195 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit L20, au montant de 30 400 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Prêts à des Premières nations de la Colombie-Britannique, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit L20, au montant de 22 000 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Prêts à des Premières nations de la Colombie-Britannique, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 196 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 429 195 419 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 321 896 000 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 197 — 12 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 5 411 792 $, sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

12 juin 2018 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 4 085 000 $, sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION

8 juin 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre du Budget provisoire des dépenses, soit agréé.

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

S-218 — 6 juin 2018 — — Reprise de l'étude à l'étape du rapport du projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain, dont le Comité permanent du patrimoine canadien a fait rapport sans amendement.

Reprise du débat sur la motion n^o 1.

Rapport du Comité — présenté le vendredi 1^er juin 2018, document parlementaire n^o8510-421-409.

Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui.

Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé de la motion à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement.

Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

Débat — il reste 6 heures, conformément à l'article 98(3) du Règlement.

Mise aux voix pour l’étape du rapport et pour la troisième lecture — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement.


² Demande une réponse dans les 45 jours

Publications de la Chambre

Feuilleton des avis

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

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Questions

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Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés