Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 315 Du jeudi 14 juin au vendredi 15 juin 2018 10 heures |
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Prière |
Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du commissaire à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(1) et (3.3). — Document parlementaire no 8560-421-1000-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Compte rendu des activités du Bureau du directeur parlementaire du budget pour 2017-2018 » pour l'année 2018, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-421-1119-19.
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Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Rapport Angus I », en date de juin 2018, conformément à l'article 28 du Code régissant les conflits d’intérêts des députés — Annexe au Règlement. — Document parlementaire no 8527-421-36.
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Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Rapport Angus II », en date de juin 2018, conformément à l'article 28 du Code régissant les conflits d’intérêts des députés — Annexe au Règlement. — Document parlementaire no 8527-421-37.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. DeCourcey (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvables, et Note explicative, fait à Bonn le 26 janvier 2009. — Document parlementaire no 8532-421-67.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 421-02295 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-421-31-42;
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— no 421-02296 au sujet de l'aide au suicide. — Document parlementaire no 8545-421-9-21;
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— no 421-02297 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-421-36-13;
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— no 421-02298 au sujet de médailles et décorations militaires. — Document parlementaire no 8545-421-45-07;
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— no 421-02299 au sujet du transport ferroviaire. — Document parlementaire no 8545-421-10-22;
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— no 421-02300 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire no 8545-421-180-06;
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— no 421-02301 au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse. — Document parlementaire no 8545-421-29-04;
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— no 421-02302 au sujet des réfugiés. — Document parlementaire no 8545-421-2-11;
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— no 421-02303 au sujet du salaire minimum. — Document parlementaire no 8545-421-97-03;
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— no 421-02304 au sujet de la Chine. — Document parlementaire no 8545-421-13-26.
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Présentation de rapports de comités |
M. Eyking (Sydney—Victoria), du Comité permanent du commerce international, présente le 11e rapport du Comité, « Accroître les échanges commerciaux et les investissements avec certains pays de l’Asie Pacifique : rapport sur une mission d’étude à Singapour, en Malaisie et en Thaïlande ». — Document parlementaire no 8510-421-425. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 100, 111 et 113) est déposé. |
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Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le 25e rapport du Comité, « Mise à jour des projets d’infrastructure ». — Document parlementaire no 8510-421-426. |
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 98 à 101, 103 et 105) est déposé. |
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M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 65e rapport du Comité, dont voici le texte :
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Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la condition féminine, présente le 12e rapport du Comité, « La sécurité économique des femmes : assurer l'avenir de l'économie canadienne ». — Document parlementaire no 8510-421-427. |
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 41 à 43, 46, 49, 52, 55, 59, 60, 62 à 70, 74, 75, 77 à 79, 90 à 95, 102 et 104) est déposé. |
Motions |
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 65e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé. |
Présentation de pétitions |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Brassard (Barrie—Innisfil), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02459);
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— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet du régime de pensions (no 421-02460) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 421-02461);
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— par M. MacKenzie (Oxford), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02462);
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— par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-02463);
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— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet de la discrimination (no 421-02464), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02465), une au sujet du Pakistan (no 421-02466) et deux au sujet de l'impôt sur le revenu (nos 421-02467 et 421-02468);
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— par Mme Trudel (Jonquière), trois au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (nos 421-02469 à 421-02471);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-02472) et une au sujet de l'industrie de la pêche (no 421-02473);
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02474);
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— par M. Anandasangaree (Scarborough—Rouge Park), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-02475);
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— par M. Calkins (Red Deer—Lacombe), une au sujet de la présélection du sexe (no 421-02476);
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— par M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02477);
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— par Mme Harder (Lethbridge), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02478).
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Questions inscrites au Feuilleton |
M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-1719, Q-1721 et Q-1725 inscrites au Feuilleton. |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : |
Q-1717 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — En ce qui concerne les documents produits pour le personnel exonéré des cabinets de ministres du 1er décembre 2017 à aujourd'hui : quel est, pour chaque document d’information produit, (i) la date y figurant, (ii) son titre ou son sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère, (iv) le titre de la personne pour laquelle le document a été préparé, (v) l’expéditeur? — Document parlementaire no 8555-421-1717.
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Q-1718 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — En ce qui concerne la folie des dépenses du mois de mars, au cours de laquelle le gouvernement fait des achats avant la fin de l’exercice pour que les fonds des ministères ne soient pas « inutilisés », ventilé par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale : a) quel a été le montant total des dépenses effectuées en février et mars 2018 pour (i) du matériel et des fournitures (articles courants 07), (ii) l’acquisition de machines et d’équipement, y compris des pièces et des outils consommables (articles courants 09); b) quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date de la dépense, (iv) la description des biens et services fournis, (v) la date de livraison, (vi) le numéro de dossier? — Document parlementaire no 8555-421-1718.
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Q-1720 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les publicités du gouvernement diffusées sur Facebook depuis le 1er janvier 2016 : a) combien de publicités ont été diffusées par mois, et à quelle campagne correspondent-elles (p. ex. assurance-emploi, services de citoyenneté, crédits d’impôts, subventions, etc.); b) combien de temps chaque publicité est-elle restée active en ligne; c) en quoi consistaient les indications pour chaque publicité diffusée, y compris (i) combien de personnes chaque publicité a-t-elle rejointes, (ii) quel pourcentage de femmes et d’hommes chaque publicité a-t-elle rejointes, (iii) quels groupes d’âge chaque publicité visait-elle, (iv) quelles régions fédérales, provinciales ou municipales régions chaque publicité visait-elle, (v) a-t-on intégré des intérêts, des pages ou des préférences en particulier dans le ciblage des publicités, ventilé par publicité; d) qui au ministère ou au cabinet du ministre reçoit les données recueillies grâce aux indications choisies pour ces publicités? — Document parlementaire no 8555-421-1720.
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Q-1722 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — En ce qui concerne les personnes qui ont franchi la frontière de façon irrégulière et qui sont logés dans des lieux d’hébergement financés ou gérés par le gouvernement : a) combien y a-t-il de personnes dans ces lieux d’hébergement; b) quelle est la ventilation en a) par ville et province; c) quelle est la liste des installations, comme les stades ou les hôtels, où un grand nombre de personnes (plus de 100) sont logées ; d) pour chaque lieu d’hébergement en c), quel est le nombre de personnes logées; e) quelles sont les sommes totales prévues pour ces lieux d’hébergement pour l’année civile 2018? — Document parlementaire no 8555-421-1722.
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Q-1723 — M. Clarke (Beauport—Limoilou) — En ce qui concerne chacun des contrats accordés par les ministères, organismes, sociétés d’État ou autres entités gouvernementales depuis le 26 octobre 2016, à la société Gandalf Group ou à l’un ou l’autre de ses partenaires, quels sont : a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence et de dossier du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) la valeur initiale du contrat; g) la valeur finale du contrat, si celle-ci diffère de sa valeur initiale; h) la teneur de toute recherche, sondage ou avis fournis au gouvernement à l’issue du contrat? — Document parlementaire no 8555-421-1723.
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Q-1724 — M. Clarke (Beauport—Limoilou) — En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada : a) combien de personnes l’Agence a-t-elle déclaré mortes à tort ou par accident alors qu’elles étaient bel et bien en vie, depuis le 1er janvier 2016; b) combien de temps s’est écoulé en moyenne entre le moment où l’Agence a déclaré une personne morte et celui où l’erreur a été corrigée; c) quel est le délai moyen entre le versement complet par l’Agence dû aux personnes déclarées mortes à tort, à compter du premier jour où l’Agence a été avisée de son erreur? — Document parlementaire no 8555-421-1724.
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Q-1726 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne les dépenses liées à l’hébergement, y compris les dépenses de fonctionnement et les autres dépenses sur place, pour les personnes qui ont franchi la frontière illégalement ou irrégulièrement : a) à combien s’élèvent l’ensemble des dépenses en 2017; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) le numéro de dossier? — Document parlementaire no 8555-421-1726.
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Q-1727 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — En ce qui concerne la rénovation, le réaménagement et le changement d’ameublement des bureaux de ministres ou de sous-ministres depuis le 1er avril 2016 : a) quel est le coût total de toute dépense engagée pour rénover, réaménager et remeubler chaque bureau de ministre, ventilé par (i) coût total, (ii) services de déménagement, (iii) services de rénovation, (iv) services de peinture, (v) services de couvre-plancher, (vi) services d’ameublement, (vii) services d’appareils, (viii) services d’installation d’œuvres d’art, (ix) toutes les autres dépenses; b) quel est le coût total de toute dépense engagée pour rénover, réaménager et remeubler chaque bureau de sous-ministre, ventilé par (i) coût total, (ii) services de déménagement, (iii) services de rénovation, (iv) services de peinture, (v) services de couvre-plancher, (vi) services d’ameublement, (vii) services d’appareils, (viii) services d’installation d’œuvres d’art, (ix) toutes les autres dépenses? — Document parlementaire no 8555-421-1727.
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Q-1728 — Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — En ce qui concerne la déclaration de la secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national lors du débat d’ajournement du 17 avril 2018, selon laquelle « En 2015-2016, le régime d'assurance-emploi a reçu plus de 365 000 demandes de prestations de maladie, et il a versé plus de 1,5 milliard de dollars en prestations de ce type. En moyenne, les personnes ont réclamé 10 semaines de prestations sur le nombre maximal de 15 semaines. Ces données indiquent que, dans la majorité des cas, la couverture offerte est suffisante » : a) combien de personnes ont demandé cette prestation au cours de chaque année civile entre 2004 et 2017; b) combien de personnes ont touché la prestation au cours de chaque année civile entre 2004 et 2017; c) combien de personnes ont réclamé 10 semaines de prestations sur le nombre maximal de 15 semaines en (i) 2015, (ii) 2016, (iii) 2017; d) combien de personnes ont réclamé 15 semaines de prestations en (i) 2015, (ii) 2016, (iii) 2017; e) combien de personnes ont réclamé 14 semaines de prestations en (i) 2015, (ii) 2016, (iii) 2017; f) combien de personnes ont réclamé 13 semaines de prestations en (i) 2015, (ii) 2016, (iii) 2017; g) combien de personnes ont réclamé 12 semaines de prestations en (i) 2015, (ii) 2016, (iii) 2017; h) combien de personnes ont réclamé 11 semaines de prestations en (i) 2015, (ii) 2016, (iii) 2017? — Document parlementaire no 8555-421-1728.
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Travaux des subsides |
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Fast (Abbotsford), propose, — Que, compte tenu que le gouvernement a omis de fournir des précisions claires sur le coût de sa politique concernant la taxe sur le carbone, et compte tenu que la population de l’Ontario a rejeté la taxe sur le carbone, la Chambre demande au gouvernement de déposer, d’ici le 22 juin 2018, un état du coût de la taxe fédérale sur le carbone proposée de 50 $ par tonne pour la famille canadienne moyenne. |
Il s'élève un débat. |
Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) dépose sur le Bureau, — Copie d'un document intitulé « Résultats estimés du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone ». — Document parlementaire no 8530-421-155.
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Travaux des subsides |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Fast (Abbotsford), relative aux travaux des subsides. |
Le débat se poursuit. |
À 17 h 30, conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai 2018 et à l'article 81(18) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 81(18) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à la fin de l'étude de toute motion portant adoption du Budget principal des dépenses. |
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M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 1, — Que le crédit 1, au montant de 465 000 $, sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
Il s'élève un débat. |
À 22 heures, conformément à l'article 81(18) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
Conformément à l'article 81(18) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Fast (Abbotsford), — Que, compte tenu que le gouvernement a omis de fournir des précisions claires sur le coût de sa politique concernant la taxe sur le carbone, et compte tenu que la population de l’Ontario a rejeté la taxe sur le carbone, la Chambre demande au gouvernement de déposer, d’ici le 22 juin 2018, un état du coût de la taxe fédérale sur le carbone proposée de 50 $ par tonne pour la famille canadienne moyenne. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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(Division No. 761 -- Vote no 761) | |
POUR : 71, CONTRE : 184 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Liepert Shields Total: -- 71 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Duclos Lamoureux Quach Total: -- 184 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
Travaux des subsides |
La Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), — Que le crédit 1, au montant de 465 000 $, sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 762 -- Vote no 762) | |
POUR : 181, CONTRE : 77 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Kwan Picard Total: -- 181 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Liepert Schmale Total: -- 77 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 2, — Que le crédit 1, au montant de 30 232 320 $, sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 763 -- Vote no 763) | |
POUR : 181, CONTRE : 78 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Kwan Picard Total: -- 181 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lloyd Shipley Total: -- 78 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 3, — Que le crédit 1, au montant de 535 823 238 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 3, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 764 -- Vote no 764) | |
POUR : 181, CONTRE : 79 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Kwan Picard Total: -- 181 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lloyd Shields Total: -- 79 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 4, — Que le crédit 5, au montant de 25 608 189 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 4, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 765 -- Vote no 765) | |
POUR : 181, CONTRE : 78 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Kwan Picard Total: -- 181 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lloyd Shipley Total: -- 78 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 5, — Que le crédit 1, au montant de 11 976 317 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 5, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 766 -- Vote no 766) | |
POUR : 181, CONTRE : 79 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Kwan Picard Total: -- 181 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lloyd Shields Total: -- 79 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 6, — Que le crédit 5, au montant de 16 650 297 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 6, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 767 -- Vote no 767) | |
POUR : 181, CONTRE : 79 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Kwan Picard Total: -- 181 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lloyd Shields Total: -- 79 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 7, — Que le crédit 1, au montant de 38 634 370 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 7, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 768 -- Vote no 768) | |
POUR : 182, CONTRE : 76 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Lambropoulos Quach Total: -- 182 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lloyd Schmale Total: -- 76 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 8, — Que le crédit 5, au montant de 233 365 446 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 8, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 769 -- Vote no 769) | |
POUR : 189, CONTRE : 69 |
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YEAS -- POUR Aldag Duclos Kwan Picard Total: -- 189 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Leitch Schmale Total: -- 69 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 9, — Que le crédit 1, au montant de 328 988 943 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 9, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 770 -- Vote no 770) | |
POUR : 181, CONTRE : 76 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Kwan Picard Total: -- 181 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lloyd Schmale Total: -- 76 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 10, — Que le crédit 5, au montant de 5 862 750 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 10, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 771 -- Vote no 771) | |
POUR : 181, CONTRE : 76 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Kwan Picard Total: -- 181 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lloyd Schmale Total: -- 76 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 11, — Que le crédit 10, au montant de 211 843 231 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 11, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 772 -- Vote no 772) | |
POUR : 181, CONTRE : 74 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Kwan Picard Total: -- 181 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Fast Lobb Shipley Total: -- 74 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
Minuit |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 12, — Que le crédit 1, au montant de 66 292 642 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 12, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 773 -- Vote no 773) | |
POUR : 175, CONTRE : 75 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Edmonton Strathcona) Lametti Poissant Total: -- 175 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Fast Lobb Shields Total: -- 75 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 13, — Que le crédit 5, au montant de 252 896 893 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 13, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 774 -- Vote no 774) | |
POUR : 174, CONTRE : 77 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Edmonton Strathcona) Lamoureux Quach Total: -- 174 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Finley Lukiwski Schmale Total: -- 77 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 14, — Que le crédit 1, au montant de 25 158 031 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 14, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 775 -- Vote no 775) | |
POUR : 173, CONTRE : 74 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Lambropoulos Philpott Total: -- 173 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Finley Lukiwski Shipley Total: -- 74 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 15, — Que le crédit 5, au montant de 159 188 390 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 15, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 776 -- Vote no 776) | |
POUR : 173, CONTRE : 71 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Lambropoulos Picard Total: -- 173 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lloyd Shields Total: -- 71 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 16, — Que le crédit 1, au montant de 170 769 731 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 16, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 777 -- Vote no 777) | |
POUR : 161, CONTRE : 70 |
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YEAS -- POUR Aldag Duvall Lambropoulos Poissant Total: -- 161 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Eglinski Lobb Shields Total: -- 70 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 17, — Que le crédit 5, au montant de 112 229 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 17, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 778 -- Vote no 778) | |
POUR : 159, CONTRE : 67 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Edmonton Strathcona) Lambropoulos Quach Total: -- 159 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Lobb Schmale Total: -- 67 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 18, — Que le crédit 10, au montant de 56 411 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 18, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 779 -- Vote no 779) | |
POUR : 157, CONTRE : 64 |
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YEAS -- POUR Aldag Duvall Lametti Poissant Total: -- 157 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Doherty Leitch Saroya Total: -- 64 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 19, — Que le crédit 1, au montant de 195 992 153 $, sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit — Paiements à l'Autorité du pont Windsor-Détroit, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 19, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 780 -- Vote no 780) | |
POUR : 156, CONTRE : 62 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Edmonton Strathcona) Lambropoulos Picard Total: -- 156 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Doherty Lloyd Scheer Total: -- 62 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 20, — Que le crédit 1, au montant de 43 089 599 $, sous la rubrique Bibliothèque du Parlement — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 20, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 781 -- Vote no 781) | |
POUR : 156, CONTRE : 59 |
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YEAS -- POUR Aldag Dzerowicz Lametti Poissant Total: -- 156 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Kmiec Saroya Total: -- 59 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 21, — Que le crédit 1, au montant de 100 003 482 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 21, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 782 -- Vote no 782) | |
POUR : 152, CONTRE : 56 |
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YEAS -- POUR Aldag Easter Lamoureux Qualtrough Total: -- 152 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Kmiec Saroya Total: -- 56 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 22, — Que le crédit 5, au montant de 8 818 036 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 22, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 783 -- Vote no 783) | |
POUR : 153, CONTRE : 50 |
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YEAS -- POUR Aldag Easter Lamoureux Poissant Total: -- 153 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Lake Sorenson Total: -- 50 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 23, — Que le crédit 1, au montant de 26 961 605 $, sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 23, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 784 -- Vote no 784) | |
POUR : 155, CONTRE : 52 |
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YEAS -- POUR Aldag Ehsassi Lebouthillier Rioux Total: -- 155 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Kmiec Schmale Total: -- 52 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 24, — Que le crédit 1, au montant de 4 129 824 $, sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 24, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 785 -- Vote no 785) | |
POUR : 152, CONTRE : 51 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Lambropoulos Picard Total: -- 152 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Eglinski Lobb Sorenson Total: -- 51 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 25, — Que le crédit 1, au montant de 99 901 528 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 25, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 786 -- Vote no 786) | |
POUR : 135, CONTRE : 53 |
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YEAS -- POUR Aldag El-Khoury Lebouthillier Robillard Total: -- 135 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Eglinski Lake Shipley Total: -- 53 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose la motion no 26, — Que le crédit 5, au montant de 760 949 312 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 26, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 787 -- Vote no 787) | |
POUR : 136, CONTRE : 49 |
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YEAS -- POUR Aldag El-Khoury Levitt Robillard Total: -- 136 |
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NAYS -- CONTRE Albas Falk (Battlefords—Lloydminster) Lobb Shipley Total: -- 49 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose la motion no 27, — Que le crédit 10, au montant de 3 111 503 619 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 27, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 788 -- Vote no 788) | |
POUR : 138, CONTRE : 50 |
|
YEAS -- POUR Aldag El-Khoury Levitt Rogers Total: -- 138 |
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NAYS -- CONTRE Albas Falk (Battlefords—Lloydminster) Lukiwski Sorenson Total: -- 50 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose la motion no 28, — Que le crédit 1, au montant de 36 872 996 $, sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 28, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 789 -- Vote no 789) | |
POUR : 134, CONTRE : 50 |
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YEAS -- POUR Aldag Ellis Levitt Romanado Total: -- 134 |
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NAYS -- CONTRE Albas Falk (Battlefords—Lloydminster) Lukiwski Ste-Marie Total: -- 50 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose la motion no 29, — Que le crédit 5, au montant de 22 680 000 $, sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 29, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 790 -- Vote no 790) | |
POUR : 134, CONTRE : 50 |
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YEAS -- POUR Aldag Ellis Levitt Rogers Total: -- 134 |
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NAYS -- CONTRE Albas Falk (Battlefords—Lloydminster) McCauley (Edmonton West) Ste-Marie Total: -- 50 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose la motion no 30, — Que le crédit 1, au montant de 8 064 447 $, sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 30, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 791 -- Vote no 791) | |
POUR : 135, CONTRE : 50 |
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YEAS -- POUR Aldag Ellis Lightbound Rogers Total: -- 135 |
|
NAYS -- CONTRE Albas Falk (Battlefords—Lloydminster) McCauley (Edmonton West) Ste-Marie Total: -- 50 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose la motion no 31, — Que le crédit 5, au montant de 2 039 412 $, sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 31, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 792 -- Vote no 792) | |
POUR : 139, CONTRE : 50 |
|
YEAS -- POUR Aldag Eyking Lightbound Rogers Total: -- 139 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Marcil Strahl Total: -- 50 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose la motion no 32, — Que le crédit 1, au montant de 6 134 141 $, sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 32, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 793 -- Vote no 793) | |
POUR : 145, CONTRE : 42 |
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YEAS -- POUR Aldag El-Khoury Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Rodriguez Total: -- 145 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Motz Stubbs Total: -- 42 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose la motion no 33, — Que le crédit 1, au montant de 1 954 662 $, sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 33, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 794 -- Vote no 794) | |
POUR : 143, CONTRE : 48 |
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YEAS -- POUR Aldag Erskine-Smith Lightbound Robillard Total: -- 143 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Lobb Ste-Marie Total: -- 48 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 34, — Que le crédit 1, au montant de 150 284 051 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 34, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 795 -- Vote no 795) | |
POUR : 138, CONTRE : 46 |
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YEAS -- POUR Aldag Dzerowicz Lametti Rogers Total: -- 138 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) McCauley (Edmonton West) Stubbs Total: -- 46 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 35, — Que le crédit 1, au montant de 1 214 777 $, sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 35, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 796 -- Vote no 796) | |
POUR : 141, CONTRE : 46 |
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YEAS -- POUR Aldag Duvall Lametti Robillard Total: -- 141 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Motz Stubbs Total: -- 46 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 36, — Que le crédit 1, au montant de 162 190 770 $, sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 36, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 797 -- Vote no 797) | |
POUR : 141, CONTRE : 44 |
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YEAS -- POUR Aldag Duclos Lambropoulos Robillard Total: -- 141 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Eglinski McCauley (Edmonton West) Ste-Marie Total: -- 44 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 37, — Que le crédit 1, au montant de 30 768 921 $, sous la rubrique Bureau du directeur général des élections — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 37, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 798 -- Vote no 798) | |
POUR : 141, CONTRE : 41 |
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YEAS -- POUR Aldag Easter Lametti Rodriguez Total: -- 141 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Cooper Lobb Saroya Total: -- 41 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 38, — Que le crédit 1, au montant de 6 983 524 $, sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 38, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 799 -- Vote no 799) | |
POUR : 144, CONTRE : 38 |
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YEAS -- POUR Aldag Easter Lametti Rogers Total: -- 144 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Cooper Marcil Sorenson Total: -- 38 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 39, — Que le crédit 1, au montant de 19 986 309 $, sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 39, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 800 -- Vote no 800) | |
POUR : 140, CONTRE : 42 |
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YEAS -- POUR Aldag Duclos Lambropoulos Rodriguez Total: -- 140 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Eglinski Marcil Ste-Marie Total: -- 42 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 40, — Que le crédit 1, au montant de 945 058 $, sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 40, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 801 -- Vote no 801) | |
POUR : 142, CONTRE : 42 |
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YEAS -- POUR Aldag Duvall Lapointe Rogers Total: -- 142 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Eglinski Marcil Ste-Marie Total: -- 42 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 41, — Que le crédit 1, au montant de 69 027 524 $, sous la rubrique Bureau du vérificateur général — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 41, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 802 -- Vote no 802) | |
POUR : 145, CONTRE : 38 |
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YEAS -- POUR Aldag Easter Lapointe Rodriguez Total: -- 145 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Marcil Sorenson Total: -- 38 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 42, — Que le crédit 1, au montant de 4 111 237 $, sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 42, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 803 -- Vote no 803) | |
POUR : 143, CONTRE : 44 |
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YEAS -- POUR Aldag Duclos Lametti Robillard Total: -- 143 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Marcil Sorenson Total: -- 44 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 43, — Que le crédit 1, au montant de 46 614 069 $, sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 43, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 804 -- Vote no 804) | |
POUR : 123, CONTRE : 44 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhaliwal Jones Qualtrough Total: -- 123 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Marcil Ste-Marie Total: -- 44 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 44, — Que le crédit 1, au montant de 587 881 292 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 44, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 805 -- Vote no 805) | |
POUR : 126, CONTRE : 41 |
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YEAS -- POUR Aldag Dubourg Kwan Petitpas Taylor Total: -- 126 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Fast Lobb Ste-Marie Total: -- 41 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 45, — Que le crédit 1, au montant de 139 338 189 $, sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international — Versements au Centre de recherches pour le développement international, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 45, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 806 -- Vote no 806) | |
POUR : 134, CONTRE : 44 |
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YEAS -- POUR Aldag Drouin Lambropoulos Petitpas Taylor Total: -- 134 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Fast McCauley (Edmonton West) Ste-Marie Total: -- 44 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 46, — Que le crédit 1, au montant de 347 004 325 $, sous la rubrique Chambre des communes — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 46, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 807 -- Vote no 807) | |
POUR : 133, CONTRE : 41 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Joly Ouellette Total: -- 133 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Marcil Schmale Total: -- 41 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 47, — Que le crédit 1, au montant de 4 607 497 $, sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 47, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 808 -- Vote no 808) | |
POUR : 132, CONTRE : 44 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhaliwal Johns Ouellette Total: -- 132 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Eglinski Marcil Sorenson Total: -- 44 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 48, — Que le crédit 1, au montant de 2 872 348 $, sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie Royale du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 48, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 809 -- Vote no 809) | |
POUR : 131, CONTRE : 44 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Lambropoulos Petitpas Taylor Total: -- 131 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Eglinski Lobb Saroya Total: -- 44 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 49, — Que le crédit 1, au montant de 6 150 062 $, sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 49, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 810 -- Vote no 810) | |
POUR : 131, CONTRE : 42 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhaliwal Lametti Petitpas Taylor Total: -- 131 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Marcil Schmale Total: -- 42 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 50, — Que le crédit 1, au montant de 5 009 887 $, sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 50, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 811 -- Vote no 811) | |
POUR : 137, CONTRE : 37 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Kwan Peschisolido Total: -- 137 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Cooper Lobb Rempel Total: -- 37 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 51, — Que le crédit 1, au montant de 4 086 292 $, sous la rubrique Commissariat au lobbying — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 51, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 812 -- Vote no 812) | |
POUR : 137, CONTRE : 39 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Kwan Philpott Total: -- 137 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Cooper McCauley (Edmonton West) Saroya Total: -- 39 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 52, — Que le crédit 1, au montant de 19 101 205 $, sous la rubrique Commissariat aux langues officielles — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 52, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 813 -- Vote no 813) | |
POUR : 139, CONTRE : 37 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Jones Peschisolido Total: -- 139 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Brassard Lake Reid Total: -- 37 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 53, — Que le crédit 1, au montant de 10 127 084 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Commissariat à l’information du Canada – Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 53, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 814 -- Vote no 814) | |
POUR : 128, CONTRE : 36 |
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YEAS -- POUR Aldag Duclos Leslie Rioux Total: -- 128 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Brassard Kitchen Reid Total: -- 36 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 54, — Que le crédit 5, au montant de 22 693 992 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 54, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 815 -- Vote no 815) | |
POUR : 126, CONTRE : 38 |
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YEAS -- POUR Alghabra Dzerowicz Lebouthillier Robillard Total: -- 126 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Cooper Lake Richards Total: -- 38 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 55, — Que le crédit 1, au montant de 38 176 811 $, sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 55, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 816 -- Vote no 816) | |
POUR : 129, CONTRE : 44 |
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YEAS -- POUR Alghabra Duvall Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Poissant Total: -- 129 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Eglinski Lake Richards Total: -- 44 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 56, — Que le crédit 1, au montant de 19 854 487 $, sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 56, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 817 -- Vote no 817) | |
POUR : 130, CONTRE : 43 |
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YEAS -- POUR Alghabra Duvall Levitt Ramsey Total: -- 130 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Eglinski Lake Saroya Total: -- 43 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 57, — Que le crédit 1, au montant de 4 846 955 $, sous la rubrique Commission canadienne des grains — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 57, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 818 -- Vote no 818) | |
POUR : 125, CONTRE : 37 |
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YEAS -- POUR Alghabra Duvall Lebouthillier Picard Total: -- 125 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Eglinski Lake Saroya Total: -- 37 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 58, — Que le crédit 1, au montant de 3 755 068 $, sous la rubrique Commission canadienne du lait — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 58, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 819 -- Vote no 819) | |
POUR : 118, CONTRE : 33 |
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YEAS -- POUR Alghabra Duguid Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Poissant Total: -- 118 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Eglinski McCauley (Edmonton West) Schmale Total: -- 33 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 59, — Que le crédit 1, au montant de 95 655 544 $, sous la rubrique Commission canadienne du tourisme — Paiements à la Commission canadienne du tourisme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 59, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 820 -- Vote no 820) | |
POUR : 117, CONTRE : 32 |
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YEAS -- POUR Alghabra Duguid Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Petitpas Taylor Total: -- 117 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Fast McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Ste-Marie Total: -- 32 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 60, — Que le crédit 1, au montant de 9 667 981 $, sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 60, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 821 -- Vote no 821) | |
POUR : 117, CONTRE : 25 |
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YEAS -- POUR Alghabra Dhillon Lamoureux Paradis Total: -- 117 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Eglinski Lake Saroya Total: -- 25 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 61, — Que le crédit 1, au montant de 4 288 506 $, sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 61, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 822 -- Vote no 822) | |
POUR : 122, CONTRE : 23 |
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YEAS -- POUR Alghabra Duclos Levitt Poissant Total: -- 122 |
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NAYS -- CONTRE Albas Cooper Kitchen Strahl Total: -- 23 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 62, — Que le crédit 1, au montant de 118 949 994 $, sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 62, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 823 -- Vote no 823) | |
POUR : 123, CONTRE : 23 |
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YEAS -- POUR Alghabra Duguid Levitt Ramsey Total: -- 123 |
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NAYS -- CONTRE Albas Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Genuis Saroya Total: -- 23 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 63, — Que le crédit 1, au montant de 66 146 361 $, sous la rubrique Commission de la capitale nationale — Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 63, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 824 -- Vote no 824) | |
POUR : 125, CONTRE : 23 |
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YEAS -- POUR Aldag Duclos Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Philpott Total: -- 125 |
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NAYS -- CONTRE Albas Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Genuis Saroya Total: -- 23 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 64, — Que le crédit 5, au montant de 29 041 524 $, sous la rubrique Commission de la capitale nationale — Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 64, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 825 -- Vote no 825) | |
POUR : 127, CONTRE : 30 |
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YEAS -- POUR Aldag Duvall Lebouthillier Poissant Total: -- 127 |
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NAYS -- CONTRE Albas Brassard Kitchen Saroya Total: -- 30 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 65, — Que le crédit 1, au montant de 74 360 701 $, sous la rubrique Commission de la fonction publique — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 65, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 826 -- Vote no 826) | |
POUR : 125, CONTRE : 35 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Lamoureux Philpott Total: -- 125 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Brassard Lake Saroya Total: -- 35 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 66, — Que le crédit 1, au montant de 7 470 199 $, sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 66, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 827 -- Vote no 827) | |
POUR : 124, CONTRE : 38 |
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YEAS -- POUR Aldag Duclos Lametti Peterson Total: -- 124 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Cooper Liepert Schmale Total: -- 38 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 67, — Que le crédit 1, au montant de 42 457 608 $, sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 67, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 828 -- Vote no 828) | |
POUR : 128, CONTRE : 35 |
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YEAS -- POUR Aldag Dubourg Lamoureux Petitpas Taylor Total: -- 128 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Brassard Lake Saroya Total: -- 35 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 68, — Que le crédit 1, au montant de 3 022 473 $, sous la rubrique Commission du droit d'auteur — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 68, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 829 -- Vote no 829) | |
POUR : 131, CONTRE : 30 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Lamoureux Petitpas Taylor Total: -- 131 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Brassard Lake Saroya Total: -- 30 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 69, — Que le crédit 1, au montant de 11 267 974 $, sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 69, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 830 -- Vote no 830) | |
POUR : 138, CONTRE : 27 |
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YEAS -- POUR Aldag Duclos Lamoureux Philpott Total: -- 138 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Eglinski Marcil Schmale Total: -- 27 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 70, — Que le crédit 1, au montant de 14 943 000 $, sous la rubrique Conseil canadien des normes — Paiements au Conseil canadien des normes, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 70, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 831 -- Vote no 831) | |
POUR : 139, CONTRE : 26 |
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YEAS -- POUR Aldag Drouin Lamoureux Picard Total: -- 139 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Marcil Shields Total: -- 26 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 71, — Que le crédit 1, au montant de 13 689 951 $, sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 71, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 832 -- Vote no 832) | |
POUR : 144, CONTRE : 30 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Lametti Peterson Total: -- 144 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Eglinski Marcil Saroya Total: -- 30 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 72, — Que le crédit 1, au montant de 5 058 598 $, sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 72, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 833 -- Vote no 833) | |
POUR : 133, CONTRE : 33 |
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YEAS -- POUR Aldag Dubourg Lametti Petitpas Taylor Total: -- 133 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Clarke Kelly Reid Total: -- 33 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 73, — Que le crédit 1, au montant de 26 186 289 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 73, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 834 -- Vote no 834) | |
POUR : 139, CONTRE : 34 |
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YEAS -- POUR Aldag Easter Leslie Ramsey Total: -- 139 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Cooper Lloyd Saroya Total: -- 34 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 74, — Que le crédit 5, au montant de 756 932 935 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 74, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 835 -- Vote no 835) | |
POUR : 116, CONTRE : 33 |
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YEAS -- POUR Aldag Fisher Masse (Windsor West) Saini Total: -- 116 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Cooper Kitchen Pauzé Total: -- 33 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 75, — Que le crédit 1, au montant de 46 122 469 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 75, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 836 -- Vote no 836) | |
POUR : 115, CONTRE : 34 |
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YEAS -- POUR Aldag Fisher Masse (Windsor West) Sahota Total: -- 115 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Lake Saroya Total: -- 34 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice et procureure générale du Canada), propose la motion no 76, — Que le crédit 5, au montant de 1 202 907 659 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 76, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 837 -- Vote no 837) | |
POUR : 115, CONTRE : 36 |
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YEAS -- POUR Aldag Fergus Masse (Windsor West) Sahota Total: -- 115 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Cooper Kusie Rempel Total: -- 36 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice et procureure générale du Canada), propose la motion no 77, — Que le crédit 1, au montant de 292 632 337 $, sous la rubrique Conseil des Arts du Canada — Paiements au Conseil des Arts du Canada, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 77, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 838 -- Vote no 838) | |
POUR : 116, CONTRE : 39 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyolfson MacKinnon (Gatineau) Ruimy Total: -- 116 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Leitch Rempel Total: -- 39 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice et procureure générale du Canada), propose la motion no 78, — Que le crédit 1, au montant de 348 097 344 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 78, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 839 -- Vote no 839) | |
POUR : 116, CONTRE : 39 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyolfson Masse (Windsor West) Sahota Total: -- 116 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Lake Pauzé Total: -- 39 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), propose la motion no 79, — Que le crédit 5, au montant de 62 983 970 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 79, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 840 -- Vote no 840) | |
POUR : 117, CONTRE : 39 |
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YEAS -- POUR Aldag Erskine-Smith Longfield Ruimy Total: -- 117 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Kusie Pauzé Total: -- 39 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 80, — Que le crédit 10, au montant de 395 679 820 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 80, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 841 -- Vote no 841) | |
POUR : 117, CONTRE : 37 |
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YEAS -- POUR Aldag Erskine-Smith Longfield Rogers Total: -- 117 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Kitchen O'Toole Total: -- 37 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 81, — Que le crédit 1, au montant de 64 391 765 $, sous la rubrique École de la fonction publique du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 81, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 842 -- Vote no 842) | |
POUR : 118, CONTRE : 37 |
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YEAS -- POUR Aldag Erskine-Smith MacGregor Sahota Total: -- 118 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Kusie Pauzé Total: -- 37 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 82, — Que le crédit 1, au montant de 1 043 539 640 $, sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée — Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital , du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 82, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 843 -- Vote no 843) | |
POUR : 120, CONTRE : 36 |
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YEAS -- POUR Aldag El-Khoury Lockhart Rogers Total: -- 120 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Kitchen Nater Total: -- 36 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 83, — Que le crédit 1, au montant de 2 531 606 533 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 83, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 844 -- Vote no 844) | |
POUR : 134, CONTRE : 34 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Lightbound Robillard Total: -- 134 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Kitchen Nater Total: -- 34 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 84, — Que le crédit 5, au montant de 289 535 957 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 84, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 845 -- Vote no 845) | |
POUR : 113, CONTRE : 31 |
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YEAS -- POUR Aldag Dabrusin Lambropoulos Rioux Total: -- 113 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Kelly McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Total: -- 31 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 85, — Que le crédit 10, au montant de 253 673 483 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 85, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 846 -- Vote no 846) | |
POUR : 114, CONTRE : 33 |
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YEAS -- POUR Aldag Cuzner Lambropoulos Rogers Total: -- 114 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Kelly McCauley (Edmonton West) Total: -- 33 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 86, — Que le crédit 1, au montant de 586 157 871 $, sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien — Paiements à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 86, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 847 -- Vote no 847) | |
POUR : 114, CONTRE : 36 |
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YEAS -- POUR Aldag Cormier Lambropoulos Rogers Total: -- 114 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Kitchen Pauzé Total: -- 36 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 87, — Que le crédit 40, au montant de 7 040 392 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 87, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 848 -- Vote no 848) | |
POUR : 110, CONTRE : 48 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhaliwal Khera Romanado Total: -- 110 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Lake O'Toole Total: -- 48 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 88, — Que le crédit 1, au montant de 95 205 613 $, sous la rubrique ministère des Finances — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 88, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 849 -- Vote no 849) | |
POUR : 120, CONTRE : 40 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhaliwal Lambropoulos Rodriguez Total: -- 120 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Eglinski Lake Poilievre Total: -- 40 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 89, — Que le crédit 1, au montant de 1 518 591 959 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 89, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 850 -- Vote no 850) | |
POUR : 123, CONTRE : 40 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhaliwal Lametti Rodriguez Total: -- 123 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Eglinski Lake Poilievre Total: -- 40 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 90, — Que le crédit 5, au montant de 586 710 928 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 90, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 851 -- Vote no 851) | |
POUR : 129, CONTRE : 36 |
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YEAS -- POUR Aldag Damoff Lambropoulos Rioux Total: -- 129 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Finley Lake Reid Total: -- 36 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose la motion no 91, — Que le crédit 1, au montant de 752 618 946 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 91, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 852 -- Vote no 852) | |
POUR : 124, CONTRE : 38 |
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YEAS -- POUR Aldag DeCourcey Lametti Robillard Total: -- 124 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Lake Saroya Total: -- 38 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 92, — Que le crédit 5, au montant de 76 158 025 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 92, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 853 -- Vote no 853) | |
POUR : 128, CONTRE : 41 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhaliwal Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Rioux Total: -- 128 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Kusie Reid Total: -- 41 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 93, — Que le crédit 1, au montant de 536 166 814 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 93, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 854 -- Vote no 854) | |
POUR : 142, CONTRE : 39 |
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YEAS -- POUR Aldag Easter Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Robillard Total: -- 142 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Lake Saroya Total: -- 39 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 94, — Que le crédit 5, au montant de 20 071 752 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 94, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 855 -- Vote no 855) | |
POUR : 115, CONTRE : 41 |
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YEAS -- POUR Aldag Dubourg Lapointe Paradis Total: -- 115 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Kusie Poilievre Total: -- 41 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 95, — Que le crédit 1, au montant de 236 419 587 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 95, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 856 -- Vote no 856) | |
POUR : 115, CONTRE : 42 |
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YEAS -- POUR Aldag Dubourg Lapointe Paradis Total: -- 115 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Leitch Saroya Total: -- 42 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 96, — Que le crédit 5, au montant de 391 765 319 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 96, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 857 -- Vote no 857) | |
POUR : 117, CONTRE : 35 |
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YEAS -- POUR Aldag Drouin Joly Oliver Total: -- 117 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Leitch Saroya Total: -- 35 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 97, — Que le crédit 1, au montant de 822 861 988 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 97, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 858 -- Vote no 858) | |
POUR : 119, CONTRE : 43 |
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YEAS -- POUR Aldag Drouin Lambropoulos O'Regan Total: -- 119 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Lake Richards Total: -- 43 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 98, — Que le crédit 5, au montant de 21 816 321 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 98, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 859 -- Vote no 859) | |
POUR : 115, CONTRE : 42 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Joly O'Regan Total: -- 115 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Finley Leitch Saroya Total: -- 42 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 99, — Que le crédit 1, au montant de 138 311 494 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 99, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 860 -- Vote no 860) | |
POUR : 119, CONTRE : 38 |
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YEAS -- POUR Aldag Dubourg Lamoureux Paradis Total: -- 119 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Gallant Lake Richards Total: -- 38 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 100, — Que le crédit 5, au montant de 1 007 864 906 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 100, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 861 -- Vote no 861) | |
POUR : 120, CONTRE : 37 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Pauzé Total: -- 120 |
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NAYS -- CONTRE Albas Finley Kitchen Poilievre Total: -- 37 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 101, — Que le crédit 1, au montant de 55 556 354 $, sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 101, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 862 -- Vote no 862) | |
POUR : 122, CONTRE : 37 |
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YEAS -- POUR Aldag Duclos Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Petitpas Taylor Total: -- 122 |
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NAYS -- CONTRE Albas Eglinski Kusie Reid Total: -- 37 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 102, — Que le crédit 1, au montant de 1 442 043 878 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 102, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 863 -- Vote no 863) | |
POUR : 142, CONTRE : 42 |
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YEAS -- POUR Aldag Ellis Lebouthillier Quach Total: -- 142 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Doherty Leitch Scheer Total: -- 42 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 103, — Que le crédit 5, au montant de 197 930 474 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 103, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 864 -- Vote no 864) | |
POUR : 145, CONTRE : 46 |
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YEAS -- POUR Aldag Easter Lebouthillier Picard Total: -- 145 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Doherty Lake Saroya Total: -- 46 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 104, — Que le crédit 1, au montant de 2 427 435 894 $, sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement — Remboursements à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 104, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 865 -- Vote no 865) | |
POUR : 145, CONTRE : 48 |
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YEAS -- POUR Aldag Ehsassi Laverdière Poissant Total: -- 145 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Eglinski Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Rempel Total: -- 48 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 105, — Que le crédit 1, au montant de 22 210 000 $, sous la rubrique Société canadienne des postes — Paiements à la Société canadienne des postes à des fins spéciales, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 105, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 866 -- Vote no 866) | |
POUR : 153, CONTRE : 50 |
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YEAS -- POUR Aldag Ehsassi Laverdière Poissant Total: -- 153 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Finley Leitch Scheer Total: -- 50 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 106, — Que le crédit 1, au montant de 3 217 340 057 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 106, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 867 -- Vote no 867) | |
POUR : 157, CONTRE : 52 |
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YEAS -- POUR Aldag Easter Lapointe Picard Total: -- 157 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Eglinski Lake Richards Total: -- 52 |
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PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Wilkinson Total: -- 6 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 107, — Que le crédit 5, au montant de 70 775 481 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 107, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 108, — Que le crédit 1, au montant de 1 097 768 365 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiement à la Société Radio-Canada pour les dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 108, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 109, — Que le crédit 5, au montant de 4 000 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiements à la Société Radio-Canada pour le fonds de roulement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 109, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 110, — Que le crédit 10, au montant de 109 009 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiement à la Société Radio-Canada pour les dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 110, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 111, — Que le crédit 1, au montant de 28 089 505 $, sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 111, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
Motions |
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, toutes les motions restantes portant adoption de crédits faisant l'objet d'opposition qui sont inscrites au Feuilleton des avis sous le Budget principal des dépenses soient réputées agréées avec dissidence; que la motion portant adoption des crédits ne faisant pas l'objet d'opposition soit agréée avec dissidence; et que le projet de loi C-80, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit réputé déposé et lu une première fois, réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport, réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence. |
Messages du Sénat |
Des messages sont reçus du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, sans amendement.
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— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, avec les amendements suivants :
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1. Préambule, page 1 : Remplacer la ligne 27 par ce qui suit :
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« que le Parlement du Canada est résolu à adopter une approche préventive à l’égard de la conduite et de la consommation de drogue ainsi qu’à prévenir la ».
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2. Article 15, pages 19, 23, 24, 29, 30, 32 et 34 :
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a) À la page 19, ajouter, après la ligne 7, ce qui suit :
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« (4.1) La déclaration de culpabilité à l’égard d’une infraction prévue aux paragraphes 320.14(1) ou 320.15(1) ne constitue pas de la grande criminalité pour l’application du paragraphe 36(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, sauf si la personne a été condamnée à une peine d’emprisonnement de plus de six mois pour cette infraction.
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(4.2) Le paragraphe (4.1) cesse d’avoir effet deux ans après la date à laquelle il entre en vigueur sauf si, avant l’expiration de la période, le ministre de la Justice en prolonge l’application pour une période maximale de deux ans.
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(4.3) Le ministre peut, avant l’expiration de chaque période de prolongation, prolonger l’application du paragraphe (4.1) pour une période maximale de deux ans. »;
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b) à la page 23, remplacer la ligne 37 par ce qui suit :
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« 320.27 L’agent de la paix qui a des motifs raison- »;
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c) à la page 24, supprimer les lignes 17 à 24;
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d) à la page 29 :
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(i) remplacer la ligne 28 par ce qui suit :
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« coolémie de la personne, dans les deux heures suivant le moment où elle a cessé de conduire un moyen de transport, est présumée correspondre de »,
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(ii) remplacer la ligne 32 par ce qui suit :
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« moyen de transport et où l’alcoolémie de la personne était égale ou »;
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e) à la page 30, remplacer la ligne 32 par ce qui suit :
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« fier tout ordre donné en vertu des articles 320.27 ou 320.28. »;
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f) à la page 32, remplacer la ligne 17 par ce qui suit :
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« c) les messages indiquant une exception ou une erreur produits par l’éthylomètre approuvé »;
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g) à la page 34, remplacer la ligne 20 par ce qui suit :
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« ments à effectuer au titre de l’alinéa 320.27a); ».
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3. Article 31.1, page 41 : Remplacer la ligne 15 par ce qui suit :
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« présente loi, lequel comprend une évaluation du traitement différent de tout groupe de personnes fondé sur un motif de distinction illicite, le cas échéant, résultant de la mise en œuvre et de l’application de ces dispositions. Le ministre de la Justice et procureur général du Canada établit un rapport exposant ses ».
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4. Article 38, page 43 : Remplacer les lignes 33 et 34 par ce qui suit :
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« en vertu du sous-alinéa 320.4b)(ii) et de l’alinéa 320.4c) du Code criminel, dans leur version édictée par l’article 15 de la ».
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— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique), avec les amendements suivants :
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1. Article 2, page 9 :
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a) Remplacer la ligne 22 par ce qui suit :
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« 384.3(6.1) ou (8.1), sauf s’il est convaincu que l’omission »;
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b) remplacer la ligne 27 par ce qui suit :
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« ragraphes 384.3(6.1) ou (8.1) ou dans les deux semaines ».
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— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique, sans amendement.
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— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes, sans amendement.
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États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport du Tribunal d'appel des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada, L.C. 2001, ch. 29, art. 22. — Document parlementaire no 8560-421-867-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre |
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. Dhaliwal (Surrey—Newton), une au sujet de l'Inde (no 421-02479).
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Débat d'ajournement |
À 10 h 4, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
Après débat, la motion est réputée agréée. |
En conséquence, à 10 h 13, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |