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Publications de la Chambre

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Le mercredi 20 juin 2018 (No 318)


Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-71
Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 -- motions nos 1 à 28.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 18 juin 2018.

Votes par appel nominal différés

Groupe no 1
Motion no 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 2 à 28.
Motion no 1 — 19 juin 2018 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 1.
Motion no 2 — 19 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 3.
Motion no 3 — 19 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 4.
Motion no 4 — 19 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 5.
Motion no 5 — 19 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 6.
Motion no 6 — 19 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 7.
Motion no 7 — 19 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 8.
Motion no 8 — 19 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 9.
Motion no 9 — 19 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 10.
Motion no 10 — 19 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 11.
Motion no 11 — 19 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 12.
Motion no 12 — 19 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 13.
Motion no 13 — 19 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 14.
Motion no 14 — 19 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 15.
Motion no 15 — 19 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 16.
Motion no 16 — 19 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 17.
Motion no 17 — 19 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 18.
Motion no 18 — 19 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 19.
Motion no 19 — 19 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 20.
Motion no 20 — 19 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 21.
Motion no 21 — 19 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 23.
Motion no 22 — 19 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 24.
Motion no 23 — 19 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 25.
Motion no 24 — 19 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 26.
Motion no 25 — 19 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 27.
Motion no 26 — 19 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 28.
Motion no 27 — 19 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 29.
Motion no 28 — 19 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 30.

Projet de loi S-218
Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion suivante :
Groupe no 1 -- motion no 1.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 6 juin 2018.

Votes par appel nominal différés

Motion no 1 — 13 juin 2018 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Nantel (Longueuil—Saint-Hubert), appuyé par M. Rankin (Victoria), — Que le projet de loi S-218 soit modifié par suppression du titre abrégé.