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Le mercredi 20 juin 2018 (N^o 318)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-71

Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 28.

Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 18 juin 2018.

Votes par appel nominal différés

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 2 à 28.

Motion n^o 1 — 19 juin 2018 — Vote par appel nominal différé sur la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 1.

Motion n^o 2 — 19 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion n^o 3 — 19 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion n^o 4 — 19 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 5.

Motion n^o 5 — 19 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 6.

Motion n^o 6 — 19 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion n^o 7 — 19 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 8.

Motion n^o 8 — 19 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 9.

Motion n^o 9 — 19 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 10.

Motion n^o 10 — 19 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 11.

Motion n^o 11 — 19 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 12.

Motion n^o 12 — 19 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 13.

Motion n^o 13 — 19 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 14.

Motion n^o 14 — 19 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 15.

Motion n^o 15 — 19 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 16.

Motion n^o 16 — 19 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 17.

Motion n^o 17 — 19 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 18.

Motion n^o 18 — 19 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 19.

Motion n^o 19 — 19 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 20.

Motion n^o 20 — 19 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 21.

Motion n^o 21 — 19 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 23.

Motion n^o 22 — 19 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 24.

Motion n^o 23 — 19 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 25.

Motion n^o 24 — 19 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 26.

Motion n^o 25 — 19 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 27.

Motion n^o 26 — 19 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 28.

Motion n^o 27 — 19 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 29.

Motion n^o 28 — 19 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 30.


Projet de loi S-218
Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion suivante :
Groupe n^o 1 -- motion n^o 1.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 6 juin 2018.

Votes par appel nominal différés

Motion n^o 1 — 13 juin 2018 — Vote par appel nominal différé sur la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi S-218 soit modifié par suppression du titre abrégé.