Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 318 Le mercredi 20 juin 2018 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 19 juin 2018 — Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Que, conformément à l'article 111.1(2) du Règlement ainsi qu'au paragraphe 79.1(1) de la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C., 1985, ch. P-1, la Chambre approuve la nomination de Yves Giroux à titre de directeur parlementaire du budget pour un mandat de sept ans. |
Questions |
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| Q-18812 — 19 juin 2018 — M. Falk (Provencher) — En ce qui concerne la décision de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail d’exiger une attestation dans le cadre du programme Emplois d’été Canada : a) à quelle date la ministre a-t-elle autorisé le recours à une attestation dans le cadre du programme Emplois d’été Canada 2018; b) la ministre a-t-elle demandé des conseils juridiques auprès du ministère de la Justice ou d’autres sources avant de mettre en œuvre la décision d’exiger une attestation; c) si la réponse en b) est affirmative, quand les conseils ont-ils initialement été (i) demandés, (ii) reçus; d) la ministre a-t-elle demandé des conseils juridiques aurpès du ministère de la Justice ou d’autres sources après la mise en œuvre de l’attestation; e) si la réponse en d) est affirmative, quand les conseils ont-ils initialement été (i) demandés, (ii) reçus? |
| Q-18822 — 19 juin 2018 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — En ce qui concerne la Nouvelle Charte des anciens combattants et la pension à vie, quel est : a) le nombre d’anciens combattants ayant demandé et obtenu l’indemnité d’invalidité au titre de la Nouvelle Charte des anciens combattants et de la pension à vie entre 2008 et 2018, ventilé par (i) montant, (ii) année, (iii) sexe; b) le nombre d’anciens combattants ayant demandé, mais n’ayant pas obtenu l’indemnité d’invalidité au titre de la Nouvelle Charte des anciens combattants et de la pension à vie entre 2008 et 2018, ventilé par (i) montant, (ii) année, (iii) sexe; c) le nombre d’anciens combattants ayant demandé et obtenu le supplément mensuel d’indemnité d’invalidité au titre de la Nouvelle Charte des anciens combattants et de la pension à vie entre 2008 et 2018, ventilé par (i) montant, (ii) année, (iii) sexe; d) le nombre d’anciens combattants ayant demandé, mais n’ayant pas obtenu le supplément mensuel d’indemnité d’invalidité au titre de la Nouvelle Charte des anciens combattants et de la pension à vie entre 2008 et 2018, ventilé par (i) montant, (ii) année, (iii) sexe; e) le nombre d’anciens combattants ayant demandé et obtenu l’indemnité d’invalidité forfaitaire au titre de la Nouvelle Charte des anciens combattants et de la pension à vie entre 2008 et 2018, ventilé par (i) montant, (ii) année, (iii) sexe; f) le nombre d’anciens combattants ayant demandé, mais n’ayant pas obtenu l’indemnité d’invalidité forfaitaire au titre de la Nouvelle Charte des anciens combattants et de la pension à vie entre 2008 et 2018, ventilé par (i) montant, (ii) année, (iii) sexe; g) le nombre d’anciens combattants ayant demandé et obtenu le versement mensuel de l’indemnité d’invalidité au titre de la Nouvelle Charte des anciens combattants et de la pension à vie entre 2008 et 2018, ventilé par (i) montant, (ii) année, (iii) sexe; h) le nombre d’anciens combattants ayant demandé, mais n’ayant pas obtenu le versement mensuel de l’indemnité d’invalidité au titre de la Nouvelle Charte des anciens combattants et de la pension à vie entre 2008 et 2018, ventilé par (i) montant, (ii) année, (iii) sexe? |
| Q-18832 — 19 juin 2018 — M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — En ce qui concerne les contrats et les dépenses relatifs à Green Leaf Distribution, depuis le 1er janvier 2016, et ventilés par ministère, organisme, société d’État et autre entité gouvernementale : quels sont les détails de chaque contrat et de chaque dépense, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description des biens ou des services fournis, (iv) les numéros de dossiers, (v) la valeur initiale du contrat, (vi) la valeur finale du contrat, si elle diffère de la valeur initiale? |
| Q-18842 — 19 juin 2018 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne l’Opération HONOUR, depuis le 23 juillet 2015 : combien d’agressions sexuelles comportant un viol ont été signalées et, parmi ces agressions, combien (i) de fois le suspect a été retiré de l’unité pendant l’enquête sur la plainte, (ii) de fois le suspect a été retiré de l’unité une fois accusé, (iii) de fois les plaignantes ont été retirées de l’unité, (iv) de fois les plaignantes ont été réaffectées, (v) de temps s'est écoulé, dans les affaires où des accusations ont été déposées, entre le signalement de l’agression et la déclaration de culpabilité, pour chaque affaire, (vi) de fois des prêtres, officiants ou aumôniers ont signalé à la chaîne de commandements des viols dont les plaignantes leur ont parlé en toute confidence, (vii) de fois où les plaignantes en cas de viol se sont fait demander leur nom quand elles ont appelé la ligne d’aide d’Op HONOUR, (viii) de fois où les plaignantes, une fois enrôlées, se sont fait dire qu’elles avaient une « responsabilité illimitée » envers les Forces armées canadiennes (FAC), (ix) de fois les gens ont été accusés, (x) de fois où les gens se sont avoués coupables d’agressions sexuelles comportant le viol d’un autre membre des FAC, (xi) de fois les chefs d’accusation ont donné lieu à des poursuites, (xii) de temps s’est écoulé entre la date d’accusation et la date de l’audience, du procès ou de la cour martiale, pour chaque affaire, (xiii) de fois un verdict de culpabilité a-t-il été rendu, (xiv) de temps s’est écoulé entre le signalement de l’agression sexuelle et la déclaration de la peine, pour chaque affaire, (xv) de fois les membres reconnus coupables ont été libérés des FAC? |
| Q-18852 — 19 juin 2018 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne la politique de défense du Canada, « Protection, Sécurité, Engagement », qui énonce que le gouvernement « veillera à ce que toutes les formalités préalables à la libération et nécessaires à l'administration de la pension soient accomplies avant la transition vers la vie civile » : a) combien de membres des Forces armées canadienne ont été libérés pour des raisons médicales depuis le 7 juin 2017; b) des personnes désignées en a), combien ont fait la transition vers la vie civile sans que l’ensemble des formalités préalables à la libération et liées à la pension aient été dûment accomplies et les prestations mises en place? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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