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Journaux

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 318B Le mercredi 18 juillet 2018

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapports du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-421-627-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par — Rapports du Directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-421-645-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par — Rapport de Statistique Canada sur les sociétés pour l'année 2016, conformément à la Loi sur les déclarations des personnes morales, L.R. 1985, ch. C-43, par. 22(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-115-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-162-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Sommaire du plan d'entreprise de 2018-2019 à 2022-2023 et des budgets d'exploitation et de dépenses en capital de la Banque de développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-421-833-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Rapports de l'Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-421-378-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par — Rapports de l'Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-421-556-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par — Rapports de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-421-623-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par — Rapports du ministère des Ressources naturelles pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-421-653-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par — Rapports de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-421-689-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par — Rapports de l'Administration du pipe-line du Nord pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-421-720-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par — Rapports d'Énergie atomique du Canada limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-421-939-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 421-02343 au sujet de l'aide au suicide. — Document parlementaire n^o 8545-421-9-22;

— n^o 421-02344 au sujet de la conduite avec facultés affaiblies. — Document parlementaire n^o 8545-421-7-26;

— n^os 421-02345, 421-02362, 421-02395, 421-02411, 421-02412 et 421-02480 au sujet du transport ferroviaire. — Document parlementaire n^o 8545-421-10-23;

— n^os 421-02346, 421-02347, 421-02348, 421-02375, 421-02396, 421-02426 et 421-02542 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire n^o 8545-421-1-32;

— n^o 421-02349 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire n^o 8545-421-24-19;

— n^os 421-02350, 421-02353 et 421-02384 au sujet des services de santé. — Document parlementaire n^o 8545-421-31-44;

— n^o 421-02351 au sujet du travail des enfants. — Document parlementaire n^o 8545-421-189-02;

— n^os 421-02354, 421-02358 et 421-02407 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire n^o 8545-421-36-16;

— n^os 421-02355, 421-02392, 421-02408, 421-02414, 421-02457 et 421-02475 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire n^o 8545-421-3-55;

— n^o 421-02356 au sujet de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) . — Document parlementaire n^o 8545-421-202-02;

— n^os 421-02357, 421-02406 et 421-02420 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire n^o 8545-421-101-23;

— n^o 421-02360 au sujet du transport maritime. — Document parlementaire n^o 8545-421-92-13;

— n^o 421-02361 au sujet du christianisme. — Document parlementaire n^o 8545-421-55-09;

— n^o 421-02363 au sujet du don d'organes. — Document parlementaire n^o 8545-421-134-10;

— n^os 421-02367 et 421-02476 au sujet de la présélection du sexe. — Document parlementaire n^o 8545-421-25-18;

— n^os 421-02369, 421-02385 et 421-02388 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire n^o 8545-421-53-10;

— n^os 421-02371, 421-02415, 421-02469, 421-02470 et 421-02471 au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse. — Document parlementaire n^o 8545-421-29-07;

— n^os 421-02374 et 421-02393 au sujet des banques. — Document parlementaire n^o 8545-421-203-03;

— n^o 421-02376 au sujet du génie génétique. — Document parlementaire n^o 8545-421-26-19;

— n^os 421-02380, 421-02381 et 421-02382 au sujet de la fonction publique fédérale. — Document parlementaire n^o 8545-421-79-05;

— n^o 421-02383 au sujet du transport routier. — Document parlementaire n^o 8545-421-34-07;

— n^o 421-02389 au sujet de la pauvreté. — Document parlementaire n^o 8545-421-12-12;

— n^o 421-02397 au sujet du système électoral. — Document parlementaire n^o 8545-421-11-27;

— n^os 421-02410, 421-02429, 421-02432, 421-02433, 421-02441, 421-02445, 421-02464, 421-02489, 421-02490, 421-02505, 421-02507, 421-02511, 421-02514, 421-02517, 421-02518, 421-02521, 421-02535, 421-02537, 421-02539, 421-02540, 421-02545, 421-02562, 421-02565, 421-02575 et 421-02576 au sujet de la discrimination. — Document parlementaire n^o 8545-421-32-25;

— n^o 421-02413 au sujet des parcs nationaux. — Document parlementaire n^o 8545-421-61-05;

— n^o 421-02430 au sujet des lieux historiques nationaux. — Document parlementaire n^o 8545-421-161-03;

— n^o 421-02440 au sujet des Philippines. — Document parlementaire n^o 8545-421-197-04;

— n^o 421-02500 au sujet de l'avortement. — Document parlementaire n^o 8545-421-33-06.

— par — Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, L.R. 1985, ch. F-26, art. 4. — Document parlementaire n^o 8560-421-559-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par — Rapport de l'Office des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 42(3). — Document parlementaire n^o 8560-421-282-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Arrêté d'urgence visant les lasers portatifs à piles (81100-3-70), en date du 28 juin 2018, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire n^o 8560-421-926-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Rapport actuariel du Bureau du surintendant des institutions financières sur le Programme canadien de prêts aux étudiants en date du 31 juillet 2017, conformément à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, L.C. 1994, ch. 28, art. 19.1. — Document parlementaire n^o 8560-421-1015-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au neuvième rapport du Comité permanent des langues officielles, « L’Alphabétisation et le développement des compétences des adultes : une composante essentielle du continuum en éducation des communautés de langue officielle en situation minoritaire » (document parlementaire n^o 8510-421-375), présenté à la Chambre le jeudi 19 avril 2018. — Document parlementaire n^o 8512-421-375.

— par — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-790-15. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— par — Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-142-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par — Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux pour l'année 2017, conformément à la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, L.R. 1985, ch. I-20, art. 51. — Document parlementaire n^o 8560-421-168-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 16^e rapport du Comité permanent de la santé, « Étude sur l'état de la résistance aux antimicrobiens au Canada et recommandations connexes » (document parlementaire n^o 8510-421-381), présenté à la Chambre le mardi 1^er mai 2018. — Document parlementaire n^o 8512-421-381.

— par — Rapport du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 273.63(3). — Document parlementaire n^o 8560-421-792-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 46^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 6, Le Collège militaire royal du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire n^o 8510-421-391), présenté à la Chambre le jeudi 10 mai 2018. — Document parlementaire n^o 8512-421-391.

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, « Une transition harmonieuse pour tous les vétérans : il est temps d'agir » (document parlementaire n^o 8510-421-396), présenté à la Chambre le jeudi 24 mai 2018. — Document parlementaire n^o 8512-421-396.

— par — Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72. — Document parlementaire n^o 8560-421-92-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— par — Rapport du Chef d'état-major de la Défense sur le registre national des délinquants sexuels pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 227.171. — Document parlementaire n^o 8560-421-1051-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 20^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, « Mieux soutenir les jurés au Canada » (document parlementaire n^o 8510-421-395), présenté à la Chambre le mardi 22 mai 2018. — Document parlementaire n^o 8512-421-395.

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, « Examen des textes réglementaires » (document parlementaire n^o 8510-421-398), présenté à la Chambre le vendredi 25 mai 2018. — Document parlementaire n^o 8512-421-398.