Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 323 Le vendredi 21 septembre 2018 10 heures

Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la défense nationale du projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

M^me Lebouthillier (ministre du Revenu national), au nom de M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), appuyée par M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la Conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine (Can/Am BTA), tenue à Ottawa (Ontario) du 6 au 8 mai 2018. — Document parlementaire n^o 8565-421-59-45.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation aux rencontres avec des membres du Congrès américain, tenues à Washington (D.C.) du 15 au 17 mai 2018. — Document parlementaire n^o 8565-421-59-46.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 11^e conférence annuelle de l'Alliance des États du Sud-Est des États-Unis et des provinces canadiennes (SEUS-CP), tenue à Mobile (Alabama) du 3 au 5 juin 2018. — Document parlementaire n^o 8565-421-59-47.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lorsque la Chambre s’ajournera le jeudi 8 novembre 2018, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 19 novembre 2018, pourvu que, aux fins de l'article 28 du Règlement, la Chambre soit réputée avoir siégé le vendredi 9 novembre 2018.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des armes à feu (n^o 421-02636);

— par , une au sujet de la discrimination (n^o 421-02637);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-02638);

— par , une au sujet de la discrimination (n^o 421-02639);

— par , deux au sujet des affaires autochtones (n^os 421-02640 et 421-02641).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), appuyé par M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international), — Que le projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale.

Le débat se poursuit.

Avis de Motions

M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles du projet de loi S-245, Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada.

M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M^me McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2018-698, C.P. 2018-699, C.P. 2018-773, C.P. 2018-774, C.P. 2018-775, C.P. 2018-776, C.P. 2018-777, C.P. 2018-964 et C.P. 2018-979. — Document parlementaire n^o 8540-421-3-38. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2018-771, C.P. 2018-772, C.P. 2018-807, C.P. 2018-808, C.P. 2018-809, C.P. 2018-810, C.P. 2018-811, C.P. 2018-812, C.P. 2018-813, C.P. 2018-814, C.P. 2018-815, C.P. 2018-987 et C.P. 2018-1056. — Document parlementaire n^o 8540-421-14-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2018-700, C.P. 2018-701, C.P. 2018-734, C.P. 2018-735, C.P. 2018-778, C.P. 2018-779, C.P. 2018-780, C.P. 2018-781, C.P. 2018-801, C.P. 2018-816, C.P. 2018-817, C.P. 2018-818, C.P. 2018-819, C.P. 2018-820, C.P. 2018-821, C.P. 2018-822, C.P. 2018-823, C.P. 2018-824, C.P. 2018-825, C.P. 2018-958, C.P. 2018-959, C.P. 2018-960, C.P. 2018-983, C.P. 2018-984, C.P. 2018-985, C.P. 2018-988 et C.P. 2018-1055. — Document parlementaire n^o 8540-421-9-24. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2018-980, C.P. 2018-981 et C.P. 2018-982. — Document parlementaire n^o 8540-421-10-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2018-697, C.P. 2018-703, C.P. 2018-704, C.P. 2018-705, C.P. 2018-706, C.P. 2018-707, C.P. 2018-708, C.P. 2018-709, C.P. 2018-710, C.P. 2018-711, C.P. 2018-737, C.P. 2018-738, C.P. 2018-739, C.P. 2018-740, C.P. 2018-806, C.P. 2018-830, C.P. 2018-916, C.P. 2018-917, C.P. 2018-957, C.P. 2018-1031, C.P. 2018-1032, C.P. 2018-1046, C.P. 2018-1053 et C.P. 2018-1054. — Document parlementaire n^o 8540-421-4-29. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2018-794, C.P. 2018-795, C.P. 2018-796, C.P. 2018-797, C.P. 2018-798, C.P. 2018-799, C.P. 2018-791, C.P. 2018-828 et C.P. 2018-829. — Document parlementaire n^o 8540-421-18-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2018-754, C.P. 2018-755, C.P. 2018-930, C.P. 2018-931, C.P. 2018-932 et C.P. 2018-933. — Document parlementaire n^o 8540-421-16-26. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2018-692, C.P. 2018-693, C.P. 2018-909, C.P. 2018-910, C.P. 2018-911, C.P. 2018-912, C.P. 2018-913, C.P. 2018-914 et C.P. 2018-915. — Document parlementaire n^o 8540-421-1-23. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— C.P. 2018-741, C.P. 2018-742, C.P. 2018-756, C.P. 2018-906, C.P. 2018-907, C.P. 2018-908, C.P. 2018-934 et C.P. 2018-1047. — Document parlementaire n^o 8540-421-22-23. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2018-744, C.P. 2018-745, C.P. 2018-746, C.P. 2018-747, C.P. 2018-748, C.P. 2018-749, C.P. 2018-750, C.P. 2018-751, C.P. 2018-752, C.P. 2018-753, C.P. 2018-918, C.P. 2018-919, C.P. 2018-920, C.P. 2018-921, C.P. 2018-922, C.P. 2018-923, C.P. 2018-924, C.P. 2018-925, C.P. 2018-926, C.P. 2018-927, C.P. 2018-928 et C.P. 2018-929. — Document parlementaire n^o 8540-421-28-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— C.P. 2018-832, C.P. 2018-833 et C.P. 2018-943. — Document parlementaire n^o 8540-421-13-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2018-800. — Document parlementaire n^o 8540-421-27-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement)

— C.P. 2018-786 et C.P. 2018-956. — Document parlementaire n^o 8540-421-17-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— C.P. 2018-743. — Document parlementaire n^o 8540-421-29-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2018-1030, C.P. 2018-1033, C.P. 2018-1034, C.P. 2018-1035, C.P. 2018-1036, C.P. 2018-1037, C.P. 2018-1038, C.P. 2018-1039 et C.P. 2018-1040. — Document parlementaire n^o 8540-421-5-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— C.P. 2018-770, C.P. 2018-802, C.P. 2018-803, C.P. 2018-804, C.P. 2018-805, C.P. 2018-977, C.P. 2018-978 et C.P. 2018-1042. — Document parlementaire n^o 8540-421-30-25. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2018-694, C.P. 2018-695, C.P. 2018-696, C.P. 2018-760, C.P. 2018-761, C.P. 2018-762, C.P. 2018-763, C.P. 2018-764, C.P. 2018-765, C.P. 2018-766, C.P. 2018-768, C.P. 2018-769, C.P. 2018-831, C.P. 2018-866, C.P. 2018-867, C.P. 2018-935, C.P. 2018-936, C.P. 2018-937, C.P. 2018-938, C.P. 2018-939, C.P. 2018-940, C.P. 2018-941, C.P. 2018-942, C.P. 2018-967, C.P. 2018-968, C.P. 2018-969, C.P. 2018-970, C.P. 2018-971, C.P. 2018-972, C.P. 2018-973, C.P. 2018-974, C.P. 2018-975 et C.P. 2018-976. — Document parlementaire n^o 8540-421-24-34. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— C.P. 2018-702, C.P. 2018-782, C.P. 2018-783, C.P. 2018-826 et C.P. 2018-827. — Document parlementaire n^o 8540-421-32-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)

— par — Rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur les ressources en eau du Canada, L.R. 1985, ch. C-11, art. 38. — Document parlementaire n^o 8560-421-363-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Plan directeur pour le site canadien des Pingos, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-1103-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Ajournement

À 14 h 30, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.