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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 325 Le mardi 25 septembre 2018 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Casey (Cumberland—Colchester), du Comité permanent de la santé, présente le 19^e rapport du Comité, « Les dons d'organes au Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-421-449.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 104 à 106 et 111) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Blaikie (Elmwood—Transcona), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), le projet de loi C-414, Loi modifiant la Loi sur l’emploi et la croissance économique (Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la discrimination (n^o 421-02653) et une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-02654);

— par , une au sujet des réfugiés (n^o 421-02655);

— par , une au sujet des Canadiens à l'étranger (n^o 421-02656);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 421-02657);

— par , une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-02658);

— par , une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-02659).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. McColeman (Brantford—Brant), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose, — Que, étant donné que le premier ministre a dit aux anciens combattants qu’ils « réclament davantage que ce que le gouvernement a les moyens de leur donner », la Chambre demande au ministre des Anciens Combattants de révoquer les prestations d’Anciens Combattants Canada consenties à Chris Garnier, qui n’est pas un ancien combattant, qui est incarcéré pour meurtre au deuxième degré et pour outrage au cadavre de la policière Catherine Campbell, et qui reçoit actuellement des prestations pour une invalidité dont il a été affligé en commettant ses crimes odieux.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. McColeman (Brantford—Brant), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 887 -- Vote n^o 887)
POUR : 127, CONTRE : 151
YEAS -- POUR Aboultaif Albas Albrecht Alleslev Allison Anderson Arnold Ashton Barlow Beaulieu Benson Benzen Bergen Berthold Bezan Blaikie Blaney (North Island—Powell River) Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Boudrias Boulerice Boutin-Sweet Brassard Brosseau Calkins Cannings Caron Carrie Chong Cooper Cullen Davies Deltell Diotte Doherty Donnelly Dreeshen Dubé Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Eglinski Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Finley Gallant Garrison Généreux Genuis Gladu Godin Gourde Hardcastle Harder Hoback Hughes Johns Jolibois Julian Kelly Kent Kitchen Kusie Kwan Lake Laverdière Leitch Lloyd Lobb Lukiwski MacGregor MacKenzie Maguire Malcolmson Marcil Martel Masse (Windsor West) Mathyssen May (Saanich—Gulf Islands) McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Moore Motz Nantel Nater Nicholson Obhrai O'Toole Pauzé Plamondon Poilievre Quach Raitt Ramsey Rankin Rayes Reid Rempel Richards Sansoucy Saroya Scheer Schmale Shields Shipley Sopuck Stanton Ste-Marie Stetski Strahl Sweet Thériault Tilson Trost Trudel Van Kesteren Vecchio Viersen Warawa Warkentin Waugh Webber Weir Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 127
NAYS -- CONTRE Aldag Alghabra Amos Anandasangaree Ayoub Bagnell Baylis Beech Bennett Bittle Blair Boissonnault Bossio Bratina Breton Brison Caesar-Chavannes Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Cuzner Dabrusin Damoff DeCourcey Dhaliwal Dhillon Drouin Dubourg Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fortier Fragiskatos Fraser (West Nova) Fry Fuhr Garneau Gerretsen Goldsmith-Jones Goodale Gould Graham Grewal Hajdu Harvey Hébert Hehr Hogg Holland Housefather Hutchings Joly Jordan Jowhari Khalid Khera Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Leslie Levitt Lightbound Lockhart Long Longfield Ludwig MacAulay (Cardigan) MacKinnon (Gatineau) Maloney Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendicino Mihychuk Monsef Morrissey Murray Nault Ng O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Peschisolido Peterson Philpott Picard Poissant Qualtrough Ratansi Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rota Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Sajjan Sangha Sarai Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sohi Sorbara Spengemann Tabbara Tan Tassi Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Wrzesnewskyj Young Zahid Total: -- 151
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Affaires émanant des députés

À 17 h 57, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes).

M. Webber (Calgary Confederation), appuyé par M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie pour l'année 2017, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, L.C. 2010, ch. 4, art. 15.1. — Document parlementaire n^o 8560-421-1063-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)

— par , et — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 23^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, « Les sépultures de guerre marines du Canada » (document parlementaire n^o 8510-421-399), présenté à la Chambre le lundi 28 mai 2018. — Document parlementaire n^o 8512-421-399.

— par — Sommaire du plan d'entreprise de 2018-2019 à 2022-2023 de la Société immobilière du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-421-840-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par — Rapport du Conseil des Arts du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, L.R. 1985, ch. C-2, par. 21(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-80-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Rapport de Téléfilm Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur Téléfilm Canada, L.R. 1985, ch. C-16, par. 23(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-91-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Rapport de la Fondation canadienne des relations raciales, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales, L.C. 1991, ch. 8, par. 26(3). — Document parlementaire n^o 8560-421-285-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Rapport du Musée canadien de l'histoire, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-467-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Rapport du Musée des beaux-arts du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-468-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Rapport d'Ingenium – Musées des sciences et de l'innovation du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-472-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Rapport du Musée canadien de l'immigration du Quai 21, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-1052-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2018-2019 à 2022-2023 du Musée canadien de l'immigration du Quai 21, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-421-869-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Débat d'ajournement

À 18 h 57, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.