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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 325
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 25 septembre 2018
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 325
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 25 septembre 2018
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, c'est un véritable honneur pour moi d'intervenir aujourd'hui pour présenter, dans les deux langues officielles, le 19e rapport du Comité permanent de la santé, intitulé « Les dons d'organes au Canada ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Dans son rapport, le Comité a formulé sept recommandations. Tous les membres, tous partis confondus, ont participé avec intérêt à la rédaction de ce rapport. Deux membres du Comité présenteront même des motions et des projets de loi cette semaine. Je tiens à remercier les membres de la diligence dont ils ont fait preuve à l'égard de ce rapport de la plus haute importance. J'aimerais aussi remercier la greffière et les analystes de leur aide.
Le Canada présente un bilan lamentable en matière de dons d'organes, et nous espérons que ce rapport aidera à améliorer les choses. Le Canada se trouve dans le dernier tiers des pays développés en ce qui concerne les dons d'organes. Il faut faire mieux. J'espère que les sept recommandations contenues dans le rapport auront une incidence positive.
Nous sommes reconnaissants de pouvoir présenter ce rapport et nous attendons avec impatience la réponse du gouvernement.
La Loi sur l’emploi et la croissance économique
demande à présenter le projet de loi C-414, Loi modifiant la Loi sur l’emploi et la croissance économique (Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée).
— Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour présenter ce projet de loi, qui porte sur la pension de plus de 3 000 travailleurs canadiens de l'industrie nucléaire et leur famille. À la suite d'une décision visant à privatiser la gestion des actifs d'Énergie atomique du Canada limitée, ces travailleurs ont été expulsés de leur régime de pension le 12 septembre, après un délai de grâce de trois ans.
Tout d'abord, ce projet de loi prévoit prolonger le délai de grâce pour que le gouvernement s'efforce de trouver une solution durable et pour lui donner le temps d'examiner d'autres administrations dont la participation au régime de pension de retraite de la fonction publique est plus flexible afin de permettre à ces travailleurs de continuer à cotiser au régime de pension auquel ils ont adhéré lorsqu'ils ont commencé à travailler dans l'industrie. Depuis l'arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement, on a dit aux travailleurs que l'on trouverait une solution juste et durable, jusqu'à ce que l'approche change il y a environ six mois, lorsqu'on leur a dit que, à cause du cadre de la loi, le gouvernement avait les mains liées. Toutefois, ce projet de loi montre qu'il est possible de modifier la loi, et j'encourage le gouvernement à adopter ces dispositions sans tarder pour que les travailleurs en cause fassent l'objet d'un traitement équitable, comme ils le méritent.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Pétitions
L'initiative Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.
La première concerne l'initiative Emploi d'été Canada. La pétition indique que le deuxième article de la Charte canadienne des droits et libertés affirme, entre autres choses, que les libertés de conscience, de pensée et de croyance sont des libertés fondamentales.
Le gouvernement doit défendre les droits de tous les Canadiens, y compris ceux qui sont en désaccord avec les valeurs du gouvernement libéral. La pétition demande au gouvernement d'arrêter l'examen des valeurs pour accéder à l'initiative Emploi d'été Canada.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente aujourd'hui concerne le trafic international d'organes humains. La pétition parle de deux projets de loi, l'un un émanant d'un député et l'autre du Sénat.
Les signataires nous demandent d'appuyer ces projets de loi et de protéger les personnes vulnérables dans le cas du trafic international d'organes humains.
[Traduction]
Monsieur le Président, je présente une pétition qui réunit les signatures des électeurs de ma circonscription, Dufferin—Caledon.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'encourager le gouvernement canadien à collaborer avec le gouvernement d'Israël pour faciliter la tâche des réfugiés africains souhaitant présenter une demande d'asile au Canada, de manière à ce qu'ils puissent y immigrer dès que possible.
[Français]
Monsieur le Président, je dépose la pétition E-1646.
Les signataires dénoncent le fait que, depuis le 7 juillet 2017, M. Toufik Benhamiche, citoyen canadien et résidant de Mascouche, est détenu sur l'île de Cuba parce qu'il a été injustement jugé et condamné à quatre ans de prison ferme pour homicide par imprudence. Malgré le fait que, le 30 avril 2018, le Tribunal suprême populaire de Cuba ait annulé toutes les accusations criminelles et reconnu que M. Benhamiche avait été victime d'un processus judiciaire vicié, les autorités cubaines refusent toujours de laisser M. Benhamiche quitter le territoire. Or les autorités consulaires canadiennes n'ont fait aucune demande en ce sens.
Cette pétition, signée par 1 636 pétitionnaires, demandent à la ministre des Affaires étrangères de prendre les moyens nécessaires pour s'assurer qu'un traitement impartial, juste et équitable soit offert à M. Benhamiche et de le rapatrier au Canada dans les plus brefs délais.
[Traduction]
Les troubles de l'alimentation
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer une pétition adressée au gouvernement du Canada au sujet de la mise en oeuvre d'une stratégie pancanadienne sur les troubles de l'alimentation.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'appuyer la motion M-117 pour lancer des discussions avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec les intervenants responsables, dont l'objectif serait d'élaborer une stratégie pancanadienne sur les troubles de l'alimentation pour améliorer la prévention, le diagnostic, le traitement, le soutien et la recherche.
Cette question est souvent liée à la maladie mentale et à la mobilisation des employés.
J'ai le plaisir d'appuyer cette pétition.
Monsieur le Président, je prends aussi la parole pour attirer l'attention sur la question du trafic international d'organes humains.
Les pétitionnaires demandent l'adoption rapide du projet de loi S-240.
Questions au Feuilleton
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les anciens combattants
Que, étant donné que le premier ministre a dit aux anciens combattants qu’ils « réclament davantage que ce que le gouvernement a les moyens de leur donner », la Chambre demande au ministre des Anciens Combattants de révoquer les prestations d’Anciens Combattants Canada consenties à Chris Garnier, qui n’est pas un ancien combattant, qui est incarcéré pour meurtre au deuxième degré et pour outrage au cadavre de la policière Catherine Campbell, et qui reçoit actuellement des prestations pour une invalidité dont il a été affligé en commettant ses crimes odieux.
— Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Richmond—Arthabaska.
Il y a 29 jours, les anciens combattants ont appris — et ils en ont été outrés, à juste titre — que le traitement du trouble de stress post-traumatique de Christopher Garnier, un meurtrier condamné, est payé à même les fonds réservés aux anciens combattants. Il y a 29 jours, nous avons demandé au ministre des Anciens Combattants d'intervenir pour réparer ce tort.
Au début, le ministre et son bureau sont restés muets sur la question. Ils ont plutôt envoyé des porte-parole du ministère faire des déclarations. Alors que l'indignation a pris une ampleur visiblement grandissante, le ministre a enfin cédé en émettant une déclaration. Il a dit aux anciens combattants qu'il partage leur indignation et qu'il chercherait des réponses pour eux. Tout semblait bien aller. On avait exercé des pressions, et le gouvernement semblait avoir compris et semblait prendre des mesures.
Cependant, en date d'hier, 29 jours plus tard, les anciens combattants n'avaient toujours pas eu de réponse. Le ministre se contente de dire qu'il attend un rapport de la part de ses fonctionnaires. Bien franchement, l'inaction du ministre est devenue plus outrancière que la décision initiale d'accorder à un meurtrier des avantages destinés aux anciens combattants.
En conséquence, nous avons fait ce que dictent les circonstances et nous avons eu recours à une autorité supérieure, en l'occurrence le premier ministre. Nous lui avons demandé s'il croit qu'il est juste que Chris Garnier reçoive des soins payés par Anciens Combattants Canada. Le premier ministre n'a même pas daigné répondre à cette question pourtant simple.
Le premier ministre et son ministre des Anciens Combattants n'ont pas réussi à régler ce problème et n'ont pas fourni aux anciens combattants les réponses qu'ils méritent. Nous voilà donc forcés aujourd'hui, 29 jours plus tard, d'exiger un vote pour déterminer s'il faut prendre les mesures qui s'imposent pour empêcher qu'un meurtrier puisse bénéficier de soins destinés aux anciens combattants. C'est une vraie honte que le gouvernement ait mis tout ce temps à prendre une décision alors que la manière de régler ce dossier semble pourtant évidente. Il faut dire que les anciens combattants ont réalisé que l'incapacité à fournir des réponses dans des délais raisonnables est décidément la marque de commerce de ce gouvernement.
Même l'ombudsman des vétérans est de cet avis. Il a d'ailleurs vertement critiqué le gouvernement libéral dans un rapport, il y a quelques semaines seulement, où il a montré bien clairement que les vétérans blessés sont obligés d'attendre des mois de plus que promis seulement pour savoir s'ils sont admissibles aux prestations. C'est frustrant pour les anciens combattants de voir que le gouvernement les oblige à attendre une simple réponse alors qu'un individu reconnu coupable de meurtre qui n'a jamais servi dans les Forces armées canadiennes se fait payer des soins privés à même les fonds réservés aux vétérans, des soins privés pour une invalidité causée par les gestes mêmes qu'il a commis: il a étranglé l'agente Catherine Campbell et a mis son corps dans un bac de compostage, qu'il a abandonné sous un pont.
Mes collègues peuvent-ils s'imaginer ce que les vétérans pensent? En fait, peuvent-ils s'imaginer ce que les Canadiens pensent? Les vétérans qui ont servi honorablement leur pays — et qui dans bien des cas ont des problèmes de stress post-traumatique — doivent attendre en moyenne sept mois pour avoir une décision. Certains doivent attendre encore plus longtemps pour bénéficier de mesures de soutien qu'ils ont méritées. Les anciens combattants n'arrivent même pas à savoir où en est leur demande.
Aujourd'hui, nous allons obliger le gouvernement et tous les députés libéraux à prendre une décision à savoir s'ils jugent que Chris Garnier devrait continuer de bénéficier de mesures de soutien destinées aux anciens combattants ou s'ils estiment que le ministre et le premier ministre devraient les révoquer.
Je m'attends, aujourd'hui, à ce que les députés libéraux prétendent que les députés de notre côté préconisent une modification et une réduction des avantages sociaux destinés aux familles. S'ils utilisent cet argument, c'est qu'ils sont désespérés et que nous sommes clairement sur la bonne voie. Nous n'avons aucunement l'intention de toucher aux prestations des anciens combattants, ni maintenant ni plus tard. Il s'agit d'une situation unique, que les responsables des politiques n'ont jamais prévue quand ils ont élaboré les avantages familiaux. À l'époque où les conservateurs étaient au pouvoir, nous avons mis fin aux prestations de la Sécurité de la vieillesse que recevait Clifford Olson, emprisonné pour avoir commis plusieurs meurtres. Nous avons mis fin à ces prestations parce que le premier ministre de l'époque avait le leadership nécessaire pour reconnaître que ces paiements étaient inacceptables. Il avait les compétences de gestion nécessaires pour réunir dans une pièce les principales personnes qui avaient décidé d'accorder ces avantages. Il a déclaré à la Chambre des communes qu'il poserait personnellement tous les gestes requis pour que ces avantages soient révoqués et irait même jusqu'à déposer un projet de loi au besoin.
Nous nous trouvons devant une situation qui sort de l'ordinaire, de toute évidence. Ce qui est en cause, ce ne sont pas les avantages offerts aux familles, qui revêtent une grande importance pour beaucoup d'anciens combattants ainsi que les membres de leur famille. C'est plutôt un homme de 30 ans qui n'a jamais porté l'uniforme militaire, alors que la femme qu'il a tuée, Catherine Campbell, en portait deux, puisqu'elle était policière et pompière volontaire.
Aujourd'hui, dans le cadre de l'étude de la motion et du vote sur celle-ci, soyons bien clairs: c'est le manque de leadership du premier ministre et du ministre des Anciens Combattants qui est en cause. C'est leur incapacité à réclamer rapidement des explications de la part des personnes qui ont pris la décision scandaleuse, entre les murs du ministère des Anciens Combattants, d'accorder les avantages qui est en cause. C'est ce que le dirigeant de tout organisme ou de toute entreprise ferait dans un cas semblable. Il convoquerait les personnes responsables de la décision pour leur dire: « Donnez-moi des explications. »
Si le ministre est aussi scandalisé qu'il l'affirme, pourquoi n'a-t-il pas fait ce premier pas? Pourquoi ne s'est-il pas rendu à Charlottetown, où se trouvent les bureaux du ministère des Anciens Combattants, pour organiser une rencontre avec les hauts fonctionnaires et les gestionnaires et leur demander ce qui se passe? Il aurait ensuite pu revenir à la Chambre des communes et expliquer aux anciens combattants et à l'ensemble des Canadiens comment cette situation scandaleuse a pu se produire. Il aurait pu déterminer ce qui s'est passé, puis avoir le courage et le leadership nécessaires pour répondre aux questions à la Chambre, ce que les libéraux sont incapables de faire ou refusent de faire. C'est une vraie honte non seulement pour les anciens combattants à qui on manque de respect, mais également pour les Canadiens en général.
C'est un problème qui doit être réglé. Les libéraux peuvent intervenir. Ils le peuvent et ils refusent de le faire. Ils défendent plutôt le fait que cet individu profite d'avantages sociaux. Je compte sur mes collègues d'arrière-ban pour prendre la bonne décision aujourd'hui et obliger leurs dirigeants à corriger cette situation qui sort de l'ordinaire.
Madame la Présidente, je trouve cela fort de la part du député de Brantford—Brant, lui qui siégeait avec le gouvernement conservateur durant la décennie de noirceur et des coupes. J'aimerais lui rappeler une chose. A-t-il oublié les sept attaques livrées par les conservateurs contre les anciens combattants? Les conservateurs ont mis fin à la pension à vie des anciens combattants. Le ministre de Harper a insulté les anciens combattants. Il a fermé neuf bureaux de services aux anciens combattants. Le vérificateur général a dit que le gouvernement Harper manquait à ses obligations envers les anciens combattants. Les conservateurs ont supprimé 900 emplois. De plus, en dépit des plaidoyers des gestionnaires, ils ont réduit les anciens combattants au silence et ont terni leur réputation et publié leurs dossiers médicaux.
Le député a maintenant le toupet de prendre la parole ici pour nous accuser de ne pas en faire assez. Nous défendons les anciens combattants et travaillons à redresser les torts que leur ont infligés les conservateurs pendant plus de 10 ans. Pour avoir servi dans les Forces armées canadiennes, je peux dire que ce fut une décennie de noirceur.
C'est tout simplement faux, madame la Présidente.
Comme il fallait s'y attendre, la réponse du député était complètement hors sujet et évitait le cas à l'origine de la motion d'aujourd'hui. Je remercie le député d'avoir servi son pays. Il a mon respect, au même titre que tous les autres vétérans. Je tiens toutefois à lui préciser une chose au sujet de la pension à vie: c'est un gouvernement libéral, et non conservateur, qui a introduit la Nouvelle Charte des anciens combattants qui mettait fait à l'ancienne pension à vie. Nous avons simplement mis en oeuvre le programme créé par nos prédécesseurs.
Une chose est sûre: nous n'avons pas privé les vétérans de leur pension à vie. Nous avons collaboré avec eux dès les premières étapes de la Nouvelle Charte des anciens combattants, qui continue sans cesse d'évoluer, comme elle a toujours été censée le faire, de manière à offrir aux vétérans les prestations dont ils ont besoin.
Madame la Présidente, quand il est question des vétérans et des prestations qui leur sont offertes, on ne doit rien écarter de la conversation. J'aimerais bien savoir pourquoi mon collègue conservateur a mis ce seul cas en exergue, sans aborder aussi la situation générale des anciens combattants.
Il n'a rien dit des 370 millions de dollars que le gouvernement libéral a promis aux vétérans, mais qu'il n'a jamais dépensés. Rien non plus sur le fait que les vétérans doivent attendre de plus en plus longtemps avant d'obtenir une réponse à leurs demandes et autres ni sur le rapport accablant que l'ombudsman des vétérans a rendu public la semaine dernière. Il n'a parlé d'aucun de ces problèmes ni des solutions susceptibles d'y remédier.
J'aimerais donc savoir ce que préconise le Parti conservateur. Quand on parle de la situation des vétérans, il faut parler de tout. Les vétérans n'en méritent pas moins. Ils s'attendent à ce que nous trouvions tous ensemble des solutions à leurs problèmes et à ce que nous fassions le nécessaire pour qu'ils ne passent pas entre les mailles du filet.
Madame la Présidente, permettez-moi de donner à mon collègue le député l'assurance que, jour après jour, nous sommes appelés à demander des comptes au gouvernement, dans cette enceinte et lors des réunions de comité, au sujet des problèmes que le député soulève et qui relèvent du ministre des Anciens Combattants. Dans tous les dossiers concernés, le ministre manque nettement à son devoir de saine gestion qui lui permettrait de résoudre les problèmes.
Nous avons choisi un problème aujourd'hui. Nous cherchons constamment à savoir, dans cette enceinte, ce qu'il en est des sommes non dépensées qui dorment dans les coffres tandis que les anciens combattants attendent en moyenne sept mois pour savoir si leur demande de prestations sera acceptée. Nombre d'entre eux attendent plus d'un an, sans obtenir aucune réponse de la part du ministère. Il y a de nombreux problèmes, comme le député l'a indiqué.
Je suis entièrement d'accord avec le député. Nous devons exiger des comptes du gouvernement concernant ses manquements envers les anciens combattants. Le premier ministre leur a fait de nombreuses promesses qu'il n'a pas respectées. Beaucoup d'anciens combattants ne comprennent pas du tout ce qui se passe actuellement dans le dossier sur lequel nous braquons les projecteurs aujourd'hui. Le gouvernement ne prend pas ses responsabilités.
[Français]
Madame la Présidente, nous sommes ici, aujourd'hui, dans le haut lieu de la démocratie canadienne. Nous échangeons ici à la Chambre, en toute quiétude, libres et sereins, grâce à des hommes et à des femmes d'honneur qui ont su préserver la paix et la sécurité dans des temps agités. Les militaires canadiens, encore aujourd'hui, assurent notre protection partout au pays et même ailleurs dans le monde.
Au moment où je prononce ces mots, des membres des Forces armées canadiennes sont déployés loin de leur patrie, loin des leurs, loin de leur foyer, pour défendre les valeurs de liberté et de démocratie de notre pays. Certains se sont vu confier des missions périlleuses, d'autres fournissent l'aide précieuse dont ont besoin les plus démunis. Plusieurs maintiennent l'ordre et la paix pendant que leurs confrères et consoeurs poursuivent leur entraînement quelque part au pays.
Nous avons toutes les raisons d'être fiers de leur travail. Je peux dire sans me tromper que les Canadiens sont fiers de notre Force armée canadienne. Dans ma circonscription, Richmond—Arthabaska, la population témoigne un réel attachement aux membres de nos filiales de la Légion royale canadienne à Victoriaville, Richmond, Danville, pour ne nommer que ceux-là. Nous leur vouons énormément de respect et je peux dire qu'ils le rendent bien à la communauté.
Tout cela m'amène à poser la question suivante: pourquoi sommes-nous si fiers de nos militaires et de nos vétérans canadiens? La réponse est simple: c'est parce qu'ils veillent sur nous, en suivant leur rigoureux code d'honneur de façon dévouée et loyale en toutes circonstances, et ce, au péril de leur propre vie. Ils sont fiers d'arborer l'unifolié sur leur uniforme et partout dans le monde, car le Canada représente ce pays où les droits et les libertés font l'envie de tous.
Même si nous ne connaissons pas personnellement ces hommes et ces femmes en uniforme, nous savons que nous pouvons compter sur eux. Ce lien de confiance est fort et véritable. Comme juste retour du balancier, il est en notre devoir de reconnaître nos militaires et nos vétérans. Le gouvernement se doit de les traiter, eux et leurs familles, avec respect et dignité. Le gouvernement se doit de leur offrir son soutien, son aide, son appui, et ce, tant et aussi longtemps que ceux-ci agiront honorablement.
L'honneur est très important, particulièrement pour ceux et celles qui servent ou qui ont servi le Canada. Un acte déshonorant justifie à lui seul qu'un militaire, un vétéran ou un membre de sa famille perde ses privilèges. Alors, imaginons comment doivent se sentir nos militaires et anciens combattants, lorsqu'ils apprennent cette histoire effroyable.
Je me permets de la conter.
En septembre 2015, à Halifax, Christopher Garnier, un civil de 30 ans, a lâchement enlevé la vie à la policière Catherine Campbell, de Truro en Nouvelle-Écosse. Il a été reconnu coupable en 2017 de meurtre au deuxième degré et purge une peine de prison à perpétuité. Christopher Garnier n'a jamais servi dans les Forces armées canadiennes. Un expert au procès a dit que Garnier a développé le trouble du stress post-traumatique comme conséquence directe d'avoir étranglé Mme Campbell, d'avoir mis son corps dans un conteneur à compost et de le jeter sous un pont.
Fils de militaire, il a cependant eu droit au soutien du programme d'Anciens combattants Canada, qui assume encore aujourd'hui les coûts de ses traitements pour le trouble de stress post-traumatique causé par son meurtre. Derrière les barreaux, il reçoit les traitements d'un psychologue privé financés par les avantages accordés aux anciens combattants du Canada, même s'il n'a jamais servi notre pays. Il aurait pourtant droit à ce soutien par l'entremise du système pénal canadien qui existe.
Le gouvernement utilise donc des fonds dédiés à nos militaires et à nos vétérans pour soutenir un meurtrier. La famille est outrée et les anciens combattants sont scandalisés. Pendant que certains vétérans doivent se battre contre leur gouvernement pour obtenir les services auxquels ils ont droit, un criminel profite des largesses du système et le gouvernement ferme les yeux.
Le gouvernement libéral, malgré ce geste immonde, continue de le soutenir financièrement. Une seule solution s'impose pourtant: il faut cesser sans délai d'assumer les frais de traitement de ce criminel dans le cadre du programme des anciens combattants.
Il faut cesser d'utiliser les fonds visant à soutenir les véritables hommes et femmes d'honneur de notre pays pour aider ce meurtrier. Le premier ministre et le ministre des Anciens Combattants ne veulent malheureusement pas parler de cette histoire. Ils clament que l'opposition ne devrait pas aborder ce sujet dans notre enceinte politique. Je leur dirai plutôt une chose: il est de notre devoir de parler de cette tragédie entre ces murs. C'est une question de respect, de principe et d'honneur.
En mémoire de la victime, pour sa famille, pour nos militaires et nos vétérans mis en colère par cette décision du gouvernement, nous nous devons de briser le silence. C'est le rôle de l'opposition. Nous nous devons de dénoncer cette autre politique insensée, cet échec lamentable du gouvernement libéral qui se rajoute à tous les autres échecs. Ce n'est pas la première fois d'ailleurs que le premier ministre traite injustement nos militaires, nos vétérans et leurs familles. Pensons à cet engagement brisé qu'avait pris l'actuel gouvernement de ne plus aller en cour contre nos soldats et nos vétérans. Aujourd'hui, ce sont pourtant des millions de dollars en frais judiciaires que le gouvernement a engagés contre eux.
Pensons à ce vétérans de l'Alberta que le premier ministre a ridiculisé lors d'une assemblée publique lorsqu'il lui a dit que les vétérans demandent plus que ce que le gouvernement peut leur offrir. Pourtant, ce même gouvernement n'a pas hésité à verser des millions de dollars à Omar Khadr. Pensons à cette politique de l'actuel gouvernement visant à réintégrer les Canadiens qui ont renié notre pays pour rejoindre les rangs du groupe État islamique. Ces traîtres se sont battus contre nos propres soldats canadiens. C'était au nom de quoi? Que cherche le gouvernement libéral avec cette politique de réintégration? Mesure-t-il réellement les risques et les conséquences de ses actions?
Que dire de cette somme de 200 millions de dollars du budget du ministre des Anciens Combattants, prévue seulement pour l'an dernier, et qui est toujours dans les coffres du gouvernement, au lieu de soutenir nos vétérans? Tant de questions demeurent sans réponse.
De notre côté, chez les conservateurs, nous n'avons jamais hésité à agir promptement dans ces dossiers. En 2010, quand nous avons découvert que le tueur en série Clifford Olson recevait des paiements de la Sécurité de la vieillesse, nous avons immédiatement entrepris les démarches afin de mettre fin aux paiements. Lorsque nous avons demandé au premier ministre s'il croyait qu'un criminel reconnu coupable de meurtre sur une policière devrait recevoir des prestations du ministre des Anciens Combattants, nous n'avons eu aucune réponse de sa part. Le ministre des Anciens Combattants a l'autorité et le pouvoir de mettre fin aux paiements à ce meurtrier qui n'est pas un vétéran, mais il se cache derrière le fait qu'il doit protéger la vie privée. Il ne veut pas donner d'informations. Pour sa gouverne, l'opposition de demande pas d'informations. Nous demandons seulement de l'action.
Le premier ministre et son gouvernement auraient grandement intérêt à s'inspirer de nos militaires et de nos vétérans au lieu de les prendre à partie. Ils gagneraient à s'inspirer de leur loyauté, de leur respect, de leur rigueur, de leur dévouement et, par-dessus tout, de leur code d'honneur. Ceux qui servent le Canada de façon honorable méritent mieux. La famille Campbell mérite mieux. Les Canadiens et les Canadiennes méritent mieux. Ce gouvernement doit prendre en compte cet échec dès maintenant et prendre les mesures qui s'imposent. Il faut mettre fin à cette scandaleuse injustice.
Les conservateurs demandent au ministre des Anciens Combattants d'intervenir, de se tenir droit, debout, et de remédier à cet affront. S'il ne le fait pas, nous le ferons dès 2019 lorsque nous retournerons au pouvoir.
Madame la Présidente, j'ai apprécié énormément le discours de mon collègue, mais je dois encore rappeler qu'en 2014, le général Rick Hillier, ancien chef militaire, a parlé du suicide.
[Traduction]
Je cite un article:
« À mon avis, nous n'avions pas du tout idée de l'ampleur des répercussions qui se feraient sentir. Je ne le crois vraiment pas. C'est un problème qui n'est pas que médical. Beaucoup de jeunes hommes et de jeunes femmes ne font plus confiance à notre pays pour les aider. »
Puis, l'article se poursuit:
Pourquoi auraient-ils confiance après avoir vu l'insensibilité du gouvernement Harper? Dans les dix dernières années, les conservateurs ont fermé des bureaux, éliminé 900 emplois, exigé le remboursement de prestations, supprimé les pensions à vie pour les anciens combattants d'Afghanistan et décidé de ne pas utiliser une somme de 1,13 milliard de dollars qui était prévue dans le budget du ministère des Anciens Combattants, tout en trouvant le moyen de dépenser pour faire davantage d'annonces et de cérémonies où des politiciens honorent les anciens combattants.
Le député est-il en train de nous dire que le gouvernement Harper a fait de l'excellent travail pour les anciens combattants?
[Français]
Madame la Présidente, je ne sais pas si mon confrère se rend compte que cela fera bientôt trois ans qu'ils sont au pouvoir. Il serait temps de lâcher l'ancien gouvernement. Ils ont les rênes du pouvoir. Ils ont la possibilité de prendre des décisions. Quand c'est le temps d'en prendre pour leur petite politique et pour aider leurs amis, ils ne se gênent pas pour les prendre rapidement.
Présentement, il y un criminel civil qui n'a jamais servi dans les Forces armées canadiennes. Tout ce que nous demandons au gouvernement, c'est de se tenir droit, de les respecter et de mettre fin à l'injustice que nous vivons présentement. Ce n'est pas compliqué. Il me semble que c'est le gros bon sens. Les gens qui nous écoutent sont intelligents et ils sont capables de faire la part des choses. Nous demandons simplement au gouvernement de mettre fin à cette injustice. C'est simple à comprendre, c'est simple à appliquer et on s'attend à un geste de sa part pour régler ce problème.
Madame la Présidente, il est évident qu'on pourrait mieux investir les fonds des Anciens combattants pour donner des services aux vétérans.
Dans le dernier rapport de l'ombudsman, on a indiqué notamment que parmi les vétérans, c'était les femmes francophones qui avaient le plus de difficultés à obtenir des services.
J'aimerais savoir si mon collègue a des idées à suggérer pour améliorer les services offerts à ces femmes.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier ma consoeur de sa question qui est tout à fait pertinente. Oui, on peut faire encore mieux. Tous les gouvernements, de quelque parti que ce soit, devraient travailler à aider nos anciens combattants et les soldats qui travaillent dans les Forces armées canadiennes. Si, de quelque façon que ce soit, un groupe parmi les Forces armées canadiennes et les vétérans manque d'aide, nous devons tout faire, dans cette enceinte, pour les aider.
Cela dit, je reviens à la question de la motion de l'opposition officielle: est-ce que le gouvernement va mettre fin à cette injustice? Réglons minimalement les problèmes. Comme on le dit souvent, pour régler un problème, il faut au moins prendre conscience qu'il y en a un. Ce que l'on constate aujourd'hui, c'est que le gouvernement libéral, le premier ministre et le ministre des Anciens combattants ne semblent pas vouloir voir la vérité, constater qu'il y a erreur et qu'il faut la réparer immédiatement.
[Traduction]
Madame la Présidente, je signale aux députés d'en face que lorsque nous avons été informés de la situation, nous nous sommes tous sentis préoccupés. Je crois que le ministre a indiqué que le gouvernement n'allait pas parler de ce cas particulier, mais qu'il se penche sur la question. Je pense que cela fait environ trois semaines.
Mon collègue a mentionné que les conservateurs avaient entrepris les démarches nécessaires quand ils avaient pris connaissance du cas de Clifford Olson. Or, les renseignements sur cette affaire ont été diffusés en mars, et les conservateurs ont entrepris les démarches en juin, à savoir trois mois plus tard. Nous avons seulement été informés de la situation en question il y a trois semaines environ.
Je me demande si le député pourrait nous donner le temps d'examiner les mesures que nous devons prendre.
[Français]
L'honorable député de Richmond—Arthabaska a le temps de fournir une brève réponse.
Madame la Présidente, cela me fait plaisir de répondre assez simplement. Si le gouvernement avait au moins le courage de dire qu'il allait régler le problème, que c'était une injustice et qu'il allait prendre les moyens immédiatement au lieu de se cacher derrière la vie privée et la confidentialité, quand cette histoire est connue et est dans tous les médias.
Il y a un délai dans les procédures administratives, nous en sommes tout à fait conscients. Cela dit, tout ce que nous demandons au gouvernement, c'est qu'il se lève, qu'il fasse preuve de leadership et qu'il dise qu'il y a injustice et qu'il va la régler immédiatement, le plus rapidement et le plus promptement possible.
[Traduction]
Je ne voulais pas interrompre les délibérations plus tôt, mais il y a des députés des deux côtés qui se renvoient la balle et interrompent les députés qui ont la parole.
Je sais qu'il s'agit d'une question qui soulève les passions et sur laquelle les avis divergent. Il est possible que nous n'aimions pas ce qu'ont à dire les députés de l'autre côté, mais nous devons respecter la Chambre et les intervenants. Par conséquent, avant qu'ils interrompent les délibérations, je saurais gré aux députés d'attendre la période des questions et observations ou leur tour avant de s'exprimer.
Nous reprenons le débat. Le ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre pour parler de cette motion et des efforts que nous avons déployés récemment pour veiller à ce que les anciens combattants et leur famille aient droit au respect, au soutien, aux soins et aux débouchés économiques qu'ils méritent pendant leur transition vers la vie civile.
Bien que beaucoup de choses aient été dites au cours des derniers jours, le fait est que le gouvernement a donné la plus grande priorité au fait que les anciens combattants et leur famille aient le soutien et les services dont ils ont besoin lorsqu'ils en ont besoin.
Le gouvernement accorde la même importance à la protection des renseignements personnels des anciens combattants, ce qui nous empêche de discuter de cas précis. En ce qui concerne les anciens combattants et leur famille, nous ne faisons pas d'opportunisme politique. Nous voulons que les anciens combattants s'en sortent.
Nous pouvons — nous le devons, d'ailleurs — examiner toutes les mesures que le gouvernement a prises au cours des trois dernières années pour améliorer les prestations et les services aux anciens combattants canadiens ainsi qu'à leur famille. Nous savons que lorsqu'un homme ou une femme sert dans les Forces armées canadiennes, c'est toute sa famille qui sert à ses côtés.
[Français]
Anciens Combattants Canada n'est pas le même ministère qu'il était il y a trois ans. C'est un ministère animé d'une nouvelle vision qui met l'accent sur le bien-être général et la transition sans heurt de nos courageux membres et vétérans des Forces armées canadiennes et de la GRC, ainsi que de leurs familles.
[Traduction]
Dans le cadre de cette vision, nous avons rouvert les neuf bureaux d'Anciens Combattants Canada qui avaient été fermés par l'ancien gouvernement conservateur, nous en avons ouvert un nouveau à Surrey, nous avons élargi les services dans le Nord, nous avons augmenté la dotation, embauchant plus de 470 employés après des années de réduction du personnel et nous avons porté les avantages sociaux au niveau où ils auraient dû être depuis des années.
Année après année, le gouvernement libéral augmente les fonds consacrés aux programmes et aux avantages sociaux destinés aux anciens combattants, bonifiant et améliorant le soutien aux anciens combattants et à leur famille, et ce, en se fondant sur la rétroaction de ces derniers. Cette rétroaction a mené à des investissements de 10 milliards de dollars depuis 2016. Ce n'est pas négligeable. La plupart d'entre nous n'arrive même pas à s'imaginer ce que représente 10 milliards de dollars. Je vais expliquer un peu plus en détail comment cette somme se transpose dans les programmes, les services et les avantages sociaux auxquels les anciens combattants ont maintenant accès au quotidien.
Premièrement, j'aimerais parler d'une question soulevée récemment, c'est-à-dire les fonds inutilisés. Au cours des trois dernières années, Anciens Combattants Canada a vu la demande pour ses programmes et services augmenter considérablement, ce qui est une bonne chose. Cela signifie que les anciens combattants manifestent leurs besoins et vont chercher l'aide qu'il leur faut. Cela signifie que le gouvernement commence à regagner leur confiance. Il n'est pas étonnant qu'ils soient hésitants après 10 ans de négligence sous l'ancien gouvernement.
Afin de répondre à l’accroissement de la demande, le ministère doit demander des fonds supplémentaires au milieu de l’année. Comme nombre de mes collègues le savent, il s’agit du budget supplémentaire des dépenses. Le ministère demande au Conseil du Trésor des crédits supplémentaires, car un plus grand nombre d’anciens combattants réclame davantage de programmes et services auxquels ils ont droit et que, en fait, ils méritent.
Nos services dépendent de la demande. Que les anciens combattants soient 10 ou 10 000 à demander un service, ils le reçoivent. Au lieu de faire des démarches quotidiennes chaque fois qu’un ancien combattant se manifeste, le ministère procède à une estimation du nombre de gens qui réclament les prestations et des crédits nécessaires. Toutefois, ce n’est pas une science exacte.
Le processus garantit la disponibilité des ressources, que l’ancien combattant fasse une demande cette année, l’an prochain ou l’année suivante. Les programmes et services seront toujours là pour les anciens combattants et leur famille.
J’invoque le Règlement, madame la Présidente. J’aimerais que le ministre nous dise si la motion dont nous sommes saisis est pertinente. Elle porte sur Chris Garnier, un homme qui a tué une policière et qui n’est pas un ancien combattant. Voilà sur quoi porte la motion, qui n’a aucun rapport avec ce que le ministre pense faire au nom des anciens combattants. Il s’agit de cet individu et de la façon dont il bénéficie de services offerts aux anciens combattants.
Le ministre doit se reprendre et parler du sujet dont il est question.
Je remercie le député de ses commentaires. Je lui rappelle que les intervenants disposent d'une certaine latitude en ce qui concerne les discours et les réponses. Par la même occasion, je signale au ministre que ses propos doivent avoir un lien avec la motion de l'opposition dont la Chambre est saisie. Par conséquent, je demande au ministre de s'assurer de la pertinence de son discours.
Le ministre peut continuer.
Madame la Présidente, comme je le disais, ce processus ne garantit pas que si un ancien combattant fait une demande cette année, l’an prochain ou l’année suivante, les programmes et les services seront toujours là pour lui et sa famille. Les fonds inutilisés font en sorte que personne ne reçoit moins qu'il ne le devrait.
Davantage d'indemnisations financières sont versées aux anciens combattants et à leur famille année après année, et certainement davantage qu'au cours des 10 années précédentes. En outre, on a constaté qu'un plus grand nombre d'anciens combattants se prévalent des programmes et des services offerts, et qu'ils reçoivent plus de soutien que pendant la décennie où les conservateurs étaient au pouvoir.
Je parle du gouvernement précédent parce qu'on sait bien qu'il avait lui aussi des fonds inutilisés. Il ne s'agit pas d'une nouvelle méthode comptable. Les ministères établissent leur budget de cette façon. Cependant, lorsqu'on examine le bilan des conservateurs, lorsqu'on voit les coupes effectuées dans le budget d'Anciens Combattants Canada, la réduction de 1 000 emplois dans ce ministère et la fermeture de nombreux points de service, la situation est bien différente et les Canadiens, notamment les anciens combattants, y voient clair.
J'aimerais m'attarder un peu plus sur les avantages sociaux. Depuis janvier, j'ai tenu 41 assemblées publiques et tables rondes pour rencontrer d'anciens combattants, leur famille ainsi que des intervenants et entendre ce qu'ils ont à dire. À ces occasions, j'ai entendu à maintes reprises que les anciens combattants et leur famille avaient besoin d'un meilleur soutien et que des changements s'imposaient. Bien que de nombreux changements aient été apportés au sein du ministère des Anciens Combattants, mon engagement envers les anciens combattants et leur bien-être demeure le même. Je suis résolu à faire en sorte que toutes nos initiatives soient axées sur le bien-être général des anciens combattants. Nous voulons que les anciens combattants aient un but dans la vie, qu'ils jouissent d'une sécurité financière, qu'ils aient un logement sûr, qu'ils soient en bonne santé physique et mentale, qu'ils soient résilients à l'égard du changement, qu'ils soient bien intégrés dans leur collectivité, qu'ils soient fiers de leurs accomplissements et qu'ils soient protégés contre l'opportunisme politique.
Lorsque nous examinons ces facteurs, nous pouvons tous convenir qu'il est difficile d'accomplir quoi que ce soit sans sécurité financière. C'est pourquoi, en décembre dernier, nous avons annoncé un plan visant à rétablir la pension à vie pour les anciens combattants malades ou blessés. Il s'agit d'une pension mensuelle payable à vie à titre d'indemnité, en reconnaissance d'une invalidité liée à une maladie ou à une blessure survenue pendant le service militaire. Elle consiste en une combinaison de prestations qui apporte une reconnaissance, un soutien du revenu et une stabilité aux anciens combattants.
[Français]
L'indemnité pour souffrance et douleur est l'un des principaux avantages. Il s'agit de paiements mensuels à vie et libres d'impôt, versés en reconnaissance de la douleur et de la souffrance liées au service.
Ce paiement est versé aux militaires et aux vétérans atteints d'une invalidité attribuable à une blessure ou à une maladie liée au service militaire.
Le choix entre les paiements mensuels ou le paiement forfaitaire donne aux vétérans et aux militaires la possibilité décider de ce qui convient le mieux à leurs besoins et à ceux de leur famille.
[Traduction]
De plus, l’indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur offrira une aide supplémentaire à ceux qui se heurtent à des entraves à la réinsertion dans la vie civile en raison d'une incapacité grave et permanente. Cette prestation libre d'impôt sera versée mensuellement pendant toute la vie du bénéficiaire.
En outre, la prestation du remplacement du revenu, qui remplacera six prestations actuelles, fournira un soutien du revenu mensuel à ceux qui sont aux prises avec des obstacles à la réintégration. De plus les bénéficiaires pourront toucher jusqu'à 20 000 $ de revenu d'emploi par année avant que la prestation ne fasse l'objet d'une réduction. Par ailleurs, cette prestation, qui correspond à 90 % de la solde avant la libération, suit l'inflation et augmentera chaque année jusqu'à ce que le bénéficiaire cumule ce qui aurait été ses 20 ans de service selon le parcours professionnel habituellement prévu.
La nouvelle pension à vie, qui entrera en vigueur le 1er avril 2019, offre ce que les anciens combattant ont réclamé et s'appuie sur les plus récentes données de recherche sur le bien-être des anciens combattants. Plus important encore, elle fera partie intégrante d'une approche globale visant à assurer le bien-être des anciens combattants et à améliorer l'ensemble des programmes et services offerts par le ministère des Anciens Combattants, en faisant de la santé mentale une priorité.
Une autre question qui concerne la santé mentale dont nous avons récemment parlé à la Chambre est celle des chiens d'assistance psychiatrique. Certains anciens combattants ont affirmé clairement que le recours à des chiens d'assistance peut être bénéfique à ceux qui souffrent de maux tels que le trouble de stress post-traumatique. C'est pourquoi, plus tôt cette année, nous avons étendu le crédit d'impôt pour frais médicaux afin d'inclure les coûts liés à ces animaux d'assistance.
Le ministère a également investi dans un projet pilote pour étudier l'utilisation des chiens d'assistance comme moyen sûr et efficace d'aider les anciens combattants qui souffrent d'un trouble de stress post-traumatique. Tel que cela a été rapporté la semaine dernière, l'étude a récemment été achevée, le ministère en examine présentement les conclusions et le rapport final viendra éclairer les décisions à prendre au sujet des politiques concernant les chiens d'assistance.
Nous savons que le service militaire amène des facteurs de stress uniques pour les membres et leur famille, tant pendant le service qu'après. Anciens Combattants Canada a mis en place des mesures concrètes en santé mentale, notamment une stratégie commune en matière de prévention du suicide. Dans le cadre de cette stratégie annoncée l'automne dernier, les Forces armées canadiennes et le ministère des Anciens Combattants se sont engagés à collaborer grâce à une approche concertée et ont recensé plus de 160 initiatives visant à sauver des vies parmi les anciens combattants et les membres des Forces armées canadiennes. Un seul suicide est un suicide de trop; par leur collaboration, les deux ministères seront en meilleure posture pour aider les membres des forces armées et les anciens combattants à réduire les risques, à accroître leur résilience et à prévenir le suicide.
Les membres de la famille jouent un rôle crucial dans la vie des anciens combattants, c'est pourquoi nous reconnaissons qu'ils les accompagnent dès le premier jour. Ils les suivent d'une base à l'autre, et chaque jour ils sont témoins des problèmes de santé mentale avec lesquels certains sont aux prises. C'est pourquoi le personnel du ministère des Anciens Combattants et les professionnels de la santé pourraient parfois conclure qu'offrir aux familles des anciens combattants un accès aux services d'aide psychologique et à d'autres services favoriserait la réadaptation de ces derniers. Le ministère des Anciens Combattants s'appuie sur les recommandations de professionnels de la santé mentale d'un bout à l'autre du pays pour mener ses consultations et prendre les mesures qui s'imposent. À ce jour, le réseau national du ministère compte plus de 4 000 professionnels de la santé mentale qui sont en mesure d'offrir des services aux anciens combattants et aux membres de la GRC et des Forces armées canadiennes qui souffrent du trouble de stress post-traumatique et d'autres blessures de stress opérationnel. Les anciens combattants et les membres de leur famille peuvent également trouver de l'information sur la santé mentale ainsi que du soutien et des ressources aux 11 cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel et aux huit cliniques satellites partout au pays. Ces cliniques offrent également des services de télésanté pour les personnes vivant dans des régions éloignées.
Il est essentiel que nous continuions à apprendre et à mettre en commun les pratiques exemplaires. C'est exactement ce que nous permettra de faire le nouveau Centre d'excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes, mis sur pied par le gouvernement. Ce nouveau centre, dont l'annonce a été faite en mai, en partenariat avec l'hôpital Royal Ottawa, servira à la création et au partage de connaissances liées aux traitements efficaces en santé mentale des vétérans, et fournira directement cette information aux professionnels de la santé mentale et aux autres professionnels qui travaillent quotidiennement auprès d'eux.
Même si la santé mentale est essentielle dans le sentiment général de bien-être d'un ancien combattant, le ministère cherche, quant à lui, à prendre en compte toutes les facettes du bien-être. Cela explique les nouvelles prestations bonifiées qui ont commencé à être versées le 1er avril de cette année. Qu'elles concernent les familles et le bien-être, la sécurité financière et l'éducation et la formation, toutes ont été pensées avec, en tête, le bien-être des anciens combattants. Le Fonds d'urgence pour les vétérans est l'une de ces nouvelles initiatives. Les anciens combattants ou certains de leurs proches qui se trouveraient dans une situation de crise peuvent maintenant demander ces fonds n'importe quand. En effet, nous le savons, les crises éclatent à n'importe quelle heure du jour et de la nuit, pas seulement pendant les heures normales de bureau. L'Allocation de reconnaissance pour aidant est encore une autre de ces nouvelles prestations: ce sont 1000 $, non imposables, qui sont versés tous les mois à l'aidant d'un ancien combattant. Cela montre à quel point les aidants sont essentiels pour les anciens combattants.
Lancés cette année, deux autres programmes rencontrent un franc succès: l'Allocation pour études et formation et les Services de réorientation professionnelle. Jusqu'à aujourd'hui, plus de 1 400 anciens combattants ont vu leur demande de financement approuvée, ce qui leur permettra de poursuivre leur éducation, et plus de 900 membres des Forces armées canadiennes et anciens combattants ont vu leur demande de fonds au titre des Services de réorientation professionnelle approuvée, et ces programmes n'existent que depuis cinq mois.
Ce ne sont là que quelques-uns des véritables changements que nous apportons dans la vie des anciens combattants de notre pays.
[Français]
Qu'il ait servi son pays pendant la Seconde Guerre mondiale, dans la guerre de Corée, en Afghanistan, en Bosnie, à Chypre ou dans toute autre mission que le Canada appuie, chaque vétéran a sa propre histoire fondée sur son service, son expérience de combat ou ses blessures.
[Traduction]
Les besoins des vétérans ainsi que ceux de leur famille et des soignants ont évolué. Ils continueront d'évoluer, et nous ferons de même pour pouvoir continuer d'y répondre. Le gouvernement continuera de veiller à répondre à leurs besoins, à améliorer leur qualité de vie et à les aider à bien se réinsérer dans la vie civile.
Avant de terminer, j'aimerais aborder directement la motion à l'étude aujourd'hui. Comme je l'ai déjà dit à la Chambre, j'ai demandé à mon ministère d'examiner le cas en question et la façon dont la décision a été prise. Après avoir passé en revue les constatations du ministère dans ce dossier, je lui ai demandé deux choses. Premièrement, je l'ai prié de veiller à ce que les services reçus par un membre de la famille d'un vétéran soient associés à une maladie ou à une blessure liée au service militaire du vétéran et à ce que, dans le cas contraire, la situation soit examinée par un haut fonctionnaire avant qu'une décision soit prise. Deuxièmement, j'ai demandé au ministère d'examiner sa politique qui consiste à fournir des traitements aux membres de la famille d'un vétéran dans des circonstances particulières, comme une condamnation pour crime grave.
Désormais, dans les cas impliquant des circonstances particulières, la décision de fournir des traitements à un membre de la famille qui n'est pas un vétéran devra être prise par un directeur de secteur, en consultation avec les professionnels de la santé du ministère.
Madame la Présidente, la grande majorité des propos tenus par le ministre aujourd'hui ne portaient pas sur la situation à l'étude. Il a choisi d'en parler à la fin de son discours. Il a reçu le rapport, mais a décidé de confier la décision à quelqu'un d'autre.
Je reviens sur l'observation formulée par mon collègue d'Hamilton-Est—Stoney Creek concernant l'affaire Clifford Olson. Comme le ministre l'a mentionné dans ses directives à l'intention des fonctionnaires, les circonstances sont inhabituelles. Lorsque l'affaire a été portée à son attention, l'ancien premier ministre a dit: « J'ai ordonné au ministre d'examiner les options qui s'offrent à nous pour rectifier la situation, car elle doit être rectifiée. »
Une voix: Immédiatement.
M. Phil McColeman: Immédiatement, madame la Présidente. Une mesure législative s'est révélée nécessaire, et c'est pourquoi il y a eu un délai. Or, le ministre a brossé un tableau complètement différent.
Dans ce cas-ci, si le ministre n'est pas disposé à intervenir immédiatement pour réparer ce tort, et je suis convaincu que bon nombre de ses collègues à la Chambre conviendront qu'il s'agit d'un tort, je lui demanderais d'envisager de démissionner de son poste.
Bien au contraire, madame la Présidente, je vais défendre cet ancien combattant. Je vais protéger son droit à la vie privée. Il ne s'agit pas ici de protéger un meurtrier, mais un ancien combattant.
J'ai pris le temps et la peine d'expliquer ce que le gouvernement fait depuis trois ans parce que les 10 milliards de dollars servent à protéger la vie d'anciens combattants et de leur famille, même quand cela va contre l'opinion publique.
Il n'y a pas de circonstances plus particulières que celles-ci. J'ai pris la parole à la Chambre à maintes reprises et dit que j'étais outré. Tous les députés ont le droit d'être outrés. Tous les Canadiens qui le sont aussi. Toutefois, je vais défendre l'ancien combattant qui est au coeur de cette affaire. Je vais défendre son droit à la vie privée. Je ne vais pas prendre à la légère la vie privée des anciens combattants, comme l'ont fait les députés de l'autre côté de la Chambre, qui ont d'ailleurs été obligés de s'excuser de l'avoir fait par le passé. Je vais défendre les anciens combattants avec chaque dollar que nous leur avons octroyé à la Chambre.
J'invite tous les députés à regarder les députés qui ont fait partie du gouvernement précédent pendant 10 ans et à leur demander où ils étaient lorsque leur gouvernement ne cessait d'imposer des compressions dans les prestations, les services, le personnel et tout le ministère. Qu'ils leur demandent où ils étaient.
Madame la Présidente, nous venons d'entendre le gouvernement. Les députés libéraux se félicitent à propos des soi-disant grandes choses qu'ils accomplissent. Cependant, en même temps, les anciens combattants sont laissés pour compte.
L'ombudsman des anciens combattants vient de nous dire que l'arriéré s'accumule. Il a augmenté de 50 % l'an dernier, et nous venons d'apprendre qu'en juin, il a encore augmenté de 10 %. Le rapport de l'ombudsman dit que la situation s'aggrave. Les anciens combattants n'obtiennent pas les services dont ils ont besoin. Le ministère ne répond qu'au tiers de ses propres besoins en matière de services.
Pendant que les libéraux se donnaient des tapes dans le dos, nous avons appris qu'il y avait des fonds non utilisés grâce à une question inscrite au Feuilleton par le NPD. Plus de 370 millions de dollars n'ont pas été dépensés. Selon le ministre, c'est un peu comme un crédit à la pompe pour faire le plein plus tard. Qu'on dise aux anciens combattants qui attendent depuis plus de six mois l'ouverture de leur dossier que c'est comme si on avait dépensé 5, 10 ou 20 $ à la pompe. On parle ici de plus de 370 millions de dollars.
Le ministre va-t-il faire ce qui s'impose et réembaucher tout le personnel qui a été congédié par les conservateurs, l'ensemble des 1 000 employés, et les remettre au travail pour mettre fin une fois pour toutes à cet arriéré?
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler du rapport de l'ombudsman.
Le rapport de l'ombudsman était fondé sur des données qui ont mené à nos toutes premières initiatives en tant que gouvernement, lesquelles n'étaient pas incluses dans ces données. Il portait sur des données recueillies jusqu'en avril 2016. C'est dans le cadre de ce budget que nous avons adopté nos premières mesures pour éliminer l'arriéré et que les nouveaux avantages et services sont entrés en vigueur. En fait, ces données étaient désuètes. Toutefois, je comprends le point de vue du député, et je ne veux en aucun cas prendre la parole pour nous féliciter. Nous avons beaucoup de travail à faire.
Toutefois, il y a eu tellement de dégâts en 10 ans que c'est ironique pour les députés de ce côté-ci de la Chambre. C'est comme si on rentrait chez soi et qu'on découvrait que sa maison a été vandalisée, et comme si, au moment où l’on commençait à nettoyer les dégâts, les vandales eux-mêmes venaient nous dire que le nettoyage n'est pas assez rapide. C'est un peu fort, mais nous sommes déterminés à relever le défi.
Madame la Présidente, les conservateurs ont la gâchette facile: Passons à l'action maintenant et réfléchissons plus tard. Le ministre a le pouvoir. Les conservateurs de Harper-Scheer ont utilisé ce pouvoir administratif pour réduire au silence les anciens combattants et leur famille.
Lorsque Sean Bruyea s'est prononcé contre une loi visant à priver les anciens combattants de leur pension à vie, il n'a jamais imaginé que le gouvernement tenterait de salir sa réputation en utilisant ses propres dossiers médicaux. Le gouvernement Harper a été forcé par la suite de s'excuser pour ses actions, mais ce n'est qu'un exemple parmi d'autres des tentatives de ce gouvernement pour faire taire et discréditer les anciens combattants et leurs familles qui défendent leurs droits. Ils l'ont fait à maintes reprises. Michel Drapeau, colonel à la retraite, a déclaré que les actions du gouvernement étaient « méprisables, déshonorantes, contraire à l'éthique et aussi illégales ».
C'est incroyable, parce que ce ne sont pas seulement les services aux anciens combattants qui sont au coeur de ce dont nous parlons, mais aussi les services à leurs familles, parce que les familles sont au coeur de la vie militaire. Sans sa famille, le militaire ne pourrait rien faire. Il ne pourrait pas être déployé parce qu'il saurait que ses enfants et sa conjointe sont abandonnés à la maison.
Nous devons veiller à ce que ces services soient accessibles en tout temps à toutes ces familles et ne pas utiliser les pouvoirs administratifs de façon contraire à l'éthique comme les conservateurs l'ont fait pour supprimer ces services.
Madame la Présidente, je remercie le député de ses observations.
Je répète à la Chambre qu'il a été frustrant d'assister à plus de 40 assemblées publiques pour parler aux anciens combattants et à leurs familles sur une base quotidienne. Il faudra beaucoup de temps pour regagner leur confiance.
Comme tout autre député de ce côté-ci de la Chambre, je n'aime pas blâmer continuellement l'autre côté de la Chambre pour ce que nous devons faire, mais il est très important que les Canadiens et les anciens combattants comprennent la situation. La plupart des vétérans comprennent. La plupart des anciens combattants comprennent.
Nous ferons ce qui doit être fait et nous appuierons les anciens combattants et leurs familles, même s'il n'est pas politiquement opportun de le faire.
Madame la Présidente, même si le ministre a tourné autour du pot et qu'il n'est pas allé droit au but dans son intervention, j'irai droit au but avec lui.
Le ministre croit-il personnellement qu'il est répréhensible qu'un individu déclaré coupable du meurtre d'une policière, qui n'est pas lui-même un ancien combattant, reçoive des avantages pour anciens combattants, ou est-ce que je pose une question à laquelle le ministre ne peut répondre dans le moment?
Madame la Présidente, je dirais que mon indignation ne devrait pas peser dans la balance. Je vais rester sur mes positions et protéger l'ancien combattant qui est au coeur de cette affaire. Même dans les circonstances les plus navrantes où le fils a commis un crime aussi répréhensible, je défendrai le droit à la vie privée de l'ancien combattant. Parler des évaluations psychiatriques d'un membre de la famille d'un ancien combattant, c'est, par extension, parler du bien-être de l'ancien combattant et violer son droit à la vie privée. Je ne le ferai pas. Je refuse de faire ça.
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui en tant que porte-parole du NPD fédéral. Je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Abitibi—Témiscamingue.
Tout d'abord, permettez-moi de commencer en disant que ce qui est arrivé à l'agente Catherine Campbell est absolument choquant et déchirant. La douleur que ressent sa famille est inimaginable, et nous devons tout faire pour que cela ne se reproduise jamais. Au nom de tous les néo-démocrates, je tiens à transmettre nos condoléances à sa famille.
Les révélations concernant cette histoire m'ont choqué, tout comme elles ont choqué tous les anciens combattants, leur famille respective et, évidemment, les autres députés, le ministre des Anciens Combattants et le ministère qu'il dirige. Cela n'aurait jamais dû se produire, et le ministre doit y remédier.
Si l'on demandait aux néo-démocrates comment nous avons traité ce cas tout à fait inhabituel et scandaleux, je répondrais que j'ai écrit une lettre de deux pages au ministre, le 10 septembre dernier, pour l'informer des reportages des médias sur ce cas et pour lui poser des questions précises et pointues qui me sont venues après avoir lu ces articles. J'ai posé trois questions précises au ministre: la décision de financer ces soins était-elle conforme à l'une ou l'autre des lignes directrices ou des dispositions réglementaires en vigueur du programme ou du fonds en cause? Est-il pratique courant de prendre des soins en charge lorsque la maladie en cause n'est pas associée aux états de service d'un vétéran et, le cas échéant, quelles limites s'appliquent aux fonds ou aux dispositions visés? Le financement provenant du programme ou du fonds en cause est-il toujours offert aux anciens combattants qui nécessitent des services semblables?
Cela dit, dans cette lettre, j'ai informé le ministre que je demanderais au Comité permanent des anciens combattants d'examiner les règlements qui régissent ce programme et d'autres programmes afin de les améliorer pour que tous les anciens combattants et leur famille respective y aient accès. Jusqu'à maintenant, je n'ai pas eu de nouvelles du ministre, mais j'attends sa réponse mûrement réfléchie avant de prendre d'autres mesures. Les néo-démocrates ont soumis des questions écrites précises au gouvernement pour découvrir ce qui ne va pas dans ce dossier particulier et, bien sûr, trouver une solution.
Chaque fois qu'il est question des mesures de soutien destinées aux anciens combattants, il faut discuter en profondeur des défis et des besoins propres à ces personnes. Tous les partis ont exprimé le désir de faire preuve de respect et d'aider les vétérans et leurs proches, mais nous savons clairement que lorsque les conservateurs formaient le gouvernement, ils ne respectaient pas les anciens combattants. Ils ont amputé les services offerts aux anciens combattants. Maintenant, les libéraux font des promesses pour corriger les erreurs, mais rien ne se règle.
N'oublions pas la façon dont le gouvernement conservateur a traité les anciens combattants, lui qui a réduit les effectifs à hauteur de plus de 1 000 gestionnaires de cas et autres employés qui travaillaient directement auprès des anciens combattants pour voir à ce qu'ils aient accès aux programmes, aux services ainsi qu'au suivi dont ils avaient besoin. Le gouvernement conservateur a fermé neuf bureaux d'Anciens Combattants Canada, qui servaient plus de 20 000 vétérans. Le gouvernement conservateur n'a pas non plus dépensé les plus de 1,1 milliard de dollars que le Parlement avait approuvés pour aider les anciens combattants.
Toutefois, cela n'excuse pas le fait que le gouvernement libéral n'a pas tenu ses promesses et qu'il a emboîté le pas aux conservateurs sur d'innombrables d’enjeux auxquels les anciens combattants sont confrontés aujourd'hui. Même si le gouvernement libéral a prévu des fonds pour aider les vétérans, une mesure que mes collègues néo-démocrates et moi-même avons appuyée de tout coeur, ce n'est pas ce que les libéraux avaient promis et c'est manifestement insuffisant.
Lors de la campagne électorale de 2015, le premier ministre a promis de rétablir les pensions à vie, mais son ministre a plutôt présenté une pâle imitation de l'ancien programme, qui était respectable. Comme l'ont souligné des sources indépendantes, les prestations versées au titre du nouveau régime de pension à vie des libéraux n'ont rien à voir avec les prestations financières que les anciens combattants auraient reçues au titre de l'ancien régime de pension à vie. J'espère que le gouvernement arrêtera d'induire les anciens combattants en erreur à ce sujet.
Le gouvernement s'est fait un devoir de critiquer le gouvernement conservateur précédent parce que, en un peu plus de sept ans, il n'a pas dépensé une somme de 1,1 milliard de dollars approuvée par le Parlement, mais il a continué la même pratique, en laissant plus de 374 millions de dollars non dépensés dans les trois premières années de son mandat. Pour une raison quelconque, le ministre a comparé cette situation au fait d'obtenir un crédit quand on achète de l'essence dans une station-service. On ne parle pas de 5, de 10 ou de 15 $ que l'on épargne à la pompe; il s'agit d'assez d'argent pour réembaucher les plus de 1 000 gestionnaires de cas que le gouvernement conservateur a congédiés et qui pourraient aider à traiter le nombre croissant de demandes de prestation d'invalidité déposées par plus de 30 000 anciens combattants, qui attendent qu'on les règle. Bon nombre d'entre eux ne reçoivent même pas de réponse.
Pour ce qui est de l'octroi des chiens d'assistance dont ils ont absolument besoin, les anciens combattants viennent de recevoir de leur propre ministère un rapport qu'ils attendaient depuis des années. Le gouvernement a choisi encore une fois de rédiger son propre rapport, sans tenir compte de celui qui avait déjà été produit aux États-Unis. Il voulait un rapport produit au Canada, mais les libéraux décident à présent d'attendre la publication d'un rapport américain avant d'affecter plus de ressources pour les chiens d'assistance. C'est bien d'offrir un crédit d'impôt pour les chiens d'assistance. Nous estimons que c'est un pas dans la bonne direction, sauf que les anciens combattants ont besoin de plus de chiens d'assistance. Un plus grand nombre d'anciens combattants tombent entre deux chaises. Le gouvernement n'a pas fait ce qu'il aurait dû faire.
Les libéraux auraient pu utiliser cet argent pour ouvrir davantage de centres pour aider les anciens combattants. L'ombudsman nous a dit dans son rapport que de nombreux vétérans attendent bien au-delà des normes de service établies par le gouvernement. La plupart d'entre eux attendent plus de quatre mois. En fait, ils attendent six mois. Les femmes attendent plus longtemps que les hommes. Les Canadiens français attendent plus longtemps que les Canadiens anglophones. Pourquoi? Les libéraux ne respectent pas leurs propres normes de service.
Beaucoup d'anciens combattants sont incapables de joindre quelqu'un par téléphone. Des électeurs et d'autres personnes d'un bout à l'autre du pays m'ont contacté. J'ai une note de Rose Doucette, une ancienne combattante des Forces armées canadiennes qui a été envoyée en Afghanistan et qui s'est portée volontaire pour une affectation prolongée. Elle rapporte qu'elle a deux demandes dans le système d'Anciens Combattants Canada depuis septembre 2017, c'est-à-dire depuis plus d'un an, et qu'un médecin lui avait récemment signalé que le temps d'attente au ministère devrait maintenant être de 24 à 28 semaines, mais que même cela n'était pas du tout certain. Elle s'est fait dire que la nouvelle politique consiste à ne jamais discuter des temps d'attente avec un ancien combattant. Elle a aussi quatre demandes de réévaluation en attente depuis février 2018. Anciens Combattants Canada ne dit pas la vérité au sujet des services qu'il offre aux vétérans blessés. Ce n'est pas ainsi que nous devrions traiter les vétérans canadiens.
Cet été, j'ai tenu cinq assemblées publiques dans ma circonscription pour écouter les anciens combattants. Quelqu'un a dit que les centres d'appels sont basés dans des fuseaux horaires qui ne répondent pas aux besoins des vétérans partout au pays et que personne ne répond au téléphone. Vivian, de Port Alberni, a parlé du processus de demande et d'appel, qui se répercute sur les familles d'anciens combattants. Elle a dit qu'une fois qu'une conjointe réussit à venir à bout du système, elle a de fortes chances d'être elle-même malade en raison de tout ce qu'elle a subi pour y arriver.
Reg, de Qualicum Beach, a également exprimé ses préoccupations concernant le processus long et alambiqué qui nécessite généralement plusieurs tentatives.
Ken, de Parksville, a exprimé son désir que les vétérans obtiennent une meilleure communication avec Anciens Combattants Canada lorsqu'ils présentent une demande ou un appel. Obtenir une confirmation et un accusé de réception accompagnés d'un échéancier approximatif aurait réglé une bonne partie des problèmes de Ken. Il n'a même pas de nouvelles du ministère.
Pendant que les libéraux se félicitent, Ken, Vivian, Rose et de nombreux autres anciens combattants du pays continuent de souffrir. Rick, de Parksville, a résumé le sentiment dans la salle. Il a comparé la situation aux compagnies d'assurance médicale qui tentent d'épuiser le temps dont disposent les demandeurs pour éviter de les indemniser. Nous savons qu'un grand nombre d'anciens combattants n'obtiendront aucune prestation tant que leur demande n'aura pas été approuvée. Cela signifie qu'ils sont laissés à eux-mêmes et qu'ils doivent compter sur les membres de leur famille pour les aider à obtenir les médicaments et les traitements dont ils ont besoin. C'est absolument inacceptable.
En tant que néo-démocrates, nous continuerons de travailler de façon pratique et constructive pour améliorer la vie des anciens combattants canadiens et de leur famille, car nous croyons que nos anciens combattants ne méritent pas moins de leurs dirigeants politiques. Les énormes problèmes qui affligent le gouvernement libéral actuel et le ministère des Anciens Combattants s'inscrivent dans la continuité de l'héritage conservateur. Tous les députés devraient travailler ensemble. Nous devons appuyer les anciens combattants pour nous assurer qu'ils obtiennent les services qu'on leur doit et qu'ils méritent à juste titre.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour le député et son dévouement envers les anciens combattants. Nous avons entendu le ministre dire qu'il allait renvoyer cette question à des bureaucrates de niveau intermédiaire pour qu'ils prennent une décision. Il est important de rappeler au ministre qu'Anciens Combattants Canada est un ministère du gouvernement du Canada. Ce n'est pas son ministère et, par conséquent, le fait qu'il minimise les problèmes et qu'il ne cherche pas à les régler nous amène à nous demander s'il abdique ses responsabilités envers la Chambre en ce qui concerne ses pouvoirs décisionnels. S'il ne veut pas prendre les décisions que nous demandons aujourd'hui, il devrait démissionner.
Le député ne convient-il pas que cet homme, Chris Garnier, ne devrait rien recevoir de la part d'Anciens Combattants Canada étant donné les circonstances de l'affaire?
Madame la Présidente, les néo-démocrates ont dit clairement qu'il faut corriger la situation. Le ministre doit se pencher sur cette question. Nous avons clairement indiqué que cela devait se faire.
Lorsqu'il s'agit de M. Garnier, ou de quiconque a commis un crime, les néo-démocrates croient de tout coeur que lorsqu'une personne a commis un crime, nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour la réadapter afin qu'elle devienne une meilleure personne après son incarcération. C'est une chose à laquelle nous nous sommes engagés. Nous croyons que M. Garnier devrait présenter une demande à Service correctionnel du Canada pour obtenir de l'aide. De toute évidence, il a besoin d'aide, mais nous croyons que cela ne devrait pas venir d'Anciens Combattants Canada.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de Courtenay—Alberni, non seulement de son discours, mais aussi de l’excellent travail qu’il accomplit au comité des anciens combattants.
Étant tous les deux membres de ce comité, nous avons entendu les mêmes témoignages par rapport à l’arriéré. Ma question porte sur les millions qui pourraient servir à d’autres fins. Ils proviennent peut-être de l’arriéré. Cet arriéré s'explique par le fait que nous informons les anciens combattants d'avantages auxquels ils ne se savaient pas admissibles. Cette situation crée de nouvelles pressions sur le personnel. J’aimerais que mon collègue nous dise si l’arriéré, tel qu’il l’entend, découle du fait que l'on informe mieux les anciens combattants.
Madame la Présidente, je remercie de sa question mon ami et collègue de Hamilton, avec qui je siège au comité des anciens combattants. Nous travaillons certes ensemble, mais je réfute sa déclaration. Étant donné que les conservateurs ont mis à pied 1 000 gestionnaires de cas et que l’arriéré a augmenté de 60 % en un an et demi, et si l’on s’en tient au rapport de l’ombudsman, le problème ne vient pas de ce que les anciens combattants sont mieux informés des programmes. Le gouvernement ne règle pas le problème d’arriéré créé par les compressions des conservateurs. Il ne s’occupe pas par ailleurs des services essentiels. Nous avons même appris par l’administration, qui en a fait directement rapport au ministre, que le gouvernement a beaucoup de mal à offrir les services essentiels aux anciens combattants. Cela ne l’empêche pas d’annoncer programme après programme, sans prévoir les ressources nécessaires pour que le ministère puisse les exécuter.
Ce que le gouvernement doit faire, plutôt que de garder plus de 370 millions de dollars en réserve, c’est utiliser cet argent pour embaucher — et à titre permanent — des gestionnaires de cas qui pourront contribuer à éponger l’arriéré. Les anciens combattants méritent bien cela, et ils doivent avoir un minimum de certitude. Ceux qui servent dans les forces armées et qui vont bientôt prendre leur retraite doivent avoir la certitude que le ministère des Anciens Combattants va s’occuper d’eux, qu’ils vont recevoir l’appui et les services dont ils ont besoin. Par conséquent, ce que le gouvernement doit faire, c’est réembaucher ces employés et donner au ministère les ressources nécessaires pour mettre en œuvre tous les nouveaux programmes qu’il a annoncés, plutôt que de garder cet argent en réserve.
Nous ne sommes pas d’accord pour que des centaines de millions de dollars soient gardés en réserve par le Trésor. Cet argent doit être dépensé. Si le ministère des Anciens Combattants n’a plus assez d’argent, il peut demander des fonds supplémentaires au Parlement, et je suis sûr que la Chambre les lui accordera.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais commencer mon discours en offrant mes plus sincères condoléances à la famille de Mme Catherine Campbell. Cette dernière a été victime d'un crime horrible, et je ne peux imaginer la douleur que ses parents et les autres membres de sa famille doivent ressentir. J'aimerais aussi dire à la famille que le nom de Catherine Campbell ne sera pas oublié.
Cette histoire nous rappelle à quel point il y a encore du travail à faire pour ce qui est de la violence faite aux femmes. Mme Campbell avait subi un entraînement policier, mais elle n'est malheureusement plus avec nous.
C'était très important pour moi d'offrir mes condoléances à la famille, mais aussi de lui dire que Mme Campbell sera dans mes pensées liées au combat contre la violence faite aux femmes, que les néo-démocrates et plusieurs députés de la Chambre appuient.
Lorsqu'on parle des prestations pour les anciens combattants, il faut savoir qu'il y a beaucoup d'arriérés et que le processus est assez complexe et très long. Très souvent, des militaires ayant des douleurs chroniques au dos, par exemple, envoient tous leurs formulaires et leurs demandes de prestations, mais ils se font dire que leur blessure n'est pas liée à leur service militaire. Ils doivent donc se lancer dans un combat afin de prouver que la blessure est vraiment liée à leur service militaire. C'est une des raisons mentionnées fréquemment pour justifier un refus.
Dans le cas de Chris Garnier, il faut respecter un certain principe de confidentialité. Toutefois, les informations que l'on a reçues et ce qui a été dit publiquement, notamment lors du procès, démontrent que la blessure pour laquelle il reçoit des traitements n'est absolument pas liée au service militaire de son père. Il n'y a pas de lien à faire entre sa blessure et le service militaire.
À mon avis, dans ce cas-ci, Anciens Combattants Canada ne devrait pas octroyer de prestations. Si Chris Garnier a besoin de soins, les services correctionnels peuvent s'en charger, mais ce n'est certainement pas à Anciens Combattants Canada à payer ces soins, puisqu'il n'y a aucun lien avec le service militaire de son père.
Cela étant dit, il faut comprendre que des traumatismes psychologiques subis par la famille sont parfois liés au service militaire. Pendant leur carrière, les militaires doivent régulièrement dire à leur conjoint ou à leur conjointe qu'ils partent en mission et qu'ils ne savent ni où ils sont déployés ni pour combien de temps.
Une telle situation crée un stress énorme chez le conjoint ou la conjointe, qui ne sait jamais si la personne va revenir ni dans quoi elle s'est embarquée. Cela est extrêmement stressant. À long terme, il peut effectivement y avoir des conséquences sur la santé psychologique du conjoint ou de la conjointe du militaire et sur celle de ses enfants. Dans ce cas, le lien est clair entre les soins psychologiques nécessaires pour des membres de la famille et le service militaire du conjoint ou de la conjointe.
De plus, dans le cas de Mme Campbell, le crime était particulièrement odieux. Si on fait abstraction de la monstruosité du crime, on peut alors conclure qu'il n'y a pas de lien entre la blessure et le service militaire du père. On parle aussi d'une personne âgée de 30 ans, et non pas d'un adolescent ou d'un enfant qui était toujours sous la responsabilité de ses parents ou dont l'un des parents était militaire ou vétéran au moment où la blessure se serait produite.
Maintenant, l'important, c'est de discuter de la situation actuelle des vétérans. Il faut être clair et honnête. Je connais des vétérans qui ont servi sous le gouvernement de Trudeau père, autant que sous les gouvernements de M. Chrétien, de M. Martin, de M. Mulroney, de M. Harper ou de l'actuel premier ministre. En aucun cas, quelqu'un n'a dit que tout allait bien sous le gouvernement de tel ou tel premier ministre. Ancien Combattants Canada est un ministère où les problèmes persistent depuis des décennies.
Tout le monde essaie de régler les problèmes, mais malheureusement, on en crée d'autres au fil du temps, notamment en ce qui concerne l'accès aux services, ce qui décourage souvent les gens. On constate que, depuis des générations, des vétérans finissent par abandonner parce qu'ils en ont assez de la correspondance interminable avec Anciens Combattants Canada au sujet de leur cas et des expertises médicales à n'en plus finir. Cela est inacceptable. À leurs yeux, la blessure qu'ils ont subie au cours de leur service militaire est si évidente qu'elle est impossible à contester. Malheureusement, des vétérans abandonnent régulièrement parce qu'ils ne sont plus capables de continuer le combat, parce qu'ils trouvent cela insensé qu'on essaie toujours de les culpabiliser lorsqu'ils demandent ce à quoi ils ont droit. Il s'agit de blessures réelles et il n'y a aucun doute sur leur service militaire, mais ils sont régulièrement obligés de se battre avec le ministère. C'est inacceptable.
Des vétérans viennent nous demander de l'aide à nos bureaux de circonscription. Ils arrivent avec des reliures de deux pouces remplies de papiers, dont leur dossier médical, la correspondance avec Anciens Combattants Canada et les contre-expertises, pour régler des problèmes qui seraient parfois impensables. La compensation demandée est parfois de 2 000 $ ou de 5 000 $. Avec tout ce qu'on a fait sur le plan administratif pour freiner leurs démarches, je suis persuadée que cela a coûté plus cher au ministère de se battre pour empêcher des vétérans d'obtenir des prestations raisonnables.
Face à de telles situations qui ont lieu quotidiennement, et sachant que des prestations ont été accordées dans certains cas, on est en droit de se demander ce qui se passe au ministère. Pourquoi se retrouve-t-on devant des absurdités de cette ampleur? Nombreux sont les militaires qui ont besoin de traitements, mais aussi les membres de famille qui doivent se battre, composer avec des délais et se faire rediriger six fois avant de réussir à parler à quelqu'un.
C'est sans parler de ceux qui sont particulièrement privés de services: les francophones. Effectivement, il arrive trop souvent qu'on ait de la difficulté à obtenir des services en français. Je connais malheureusement plusieurs vétérans qui finissent par accepter des services en anglais pour écourter les délais. C'est extrêmement frustrant. Aujourd'hui, on devrait donc prendre des mesures immédiates pour donner de meilleurs services aux vétérans.
Par ailleurs, rappelons que 372 millions de dollars qui étaient destinés à Anciens Combattants Canada n'ont toujours pas été dépensés. Avec cet argent, combien d'employés pourrait-on engager dans les différents bureaux pour donner des services? Cela vaudrait la peine de faire le calcul, car ce montant astronomique de 372 millions de dollars, qui était destiné à aider des anciens combattants, n'a pas été dépensé. Nous devrions tous être en train de penser aux mesures immédiates que nous pouvons prendre tous ensemble, comme députés, pour rétablir rapidement des services acceptables pour les vétérans et leurs familles.
Trop de gens ont passé sous silence tous les sacrifices qu'ils ont faits au cours de la carrière militaire de leur conjoint ou de leur conjointe parce qu'ils ne voulaient pas nuire à sa santé. Il faut reconnaître leurs sacrifices et admettre qu'ils sont directement liés au service militaire de leur conjoint ou de leur conjointe. Toutes les prestations reçues devraient être liées au service militaire.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.
[Traduction]
Le problème fondamental, c’est que M. Garnier a des avantages du ministère des Anciens Combattants alors qu’il n’a jamais servi dans les Forces armées canadiennes. Il a 30 ans.
Dans les cas de ce genre où des gens sont couverts en vertu du régime, et certains députés ont des personnes à charge pour qui c'est le cas, ces personnes à charge y ont droit jusqu’à l’âge de 21 ans, et même jusqu’à 25 ans si elles vont à l’université.
Si un membre des Forces armées canadiennes est jugé coupable d’avoir commis un meurtre, ni lui ni sa famille n’ont plus droit à ces avantages.
J’aimerais demander à ma collègue si, à son avis, cette personne devrait jouir des avantages du régime, compte tenu des circonstances que je viens de mentionner.
[Français]
Madame la Présidente, comme je l'ai dit dans mon discours, puisqu'il n'y a aucun lien entre le traitement et le service militaire du père de M. Garnier, je ne vois pas comment il pourrait recevoir des avantages, même en faisant abstraction du crime commis.
Il n'y a pas de lien entre la blessure et le service militaire du père. Déjà en partant, je ne vois pas comment M. Garnier pourrait recevoir des avantages. Cela rajoute à la certitude, en tenant compte du crime commis, que Service correctionnel Canada devrait assumer les traitements, s'il doit y en avoir.
Il faut davantage mettre l'accent sur ce qu'on peut faire maintenant pour améliorer les services aux familles et aux vétérans.
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord et avant tout remercier ma collègue d'Abitibi—Témiscamingue pour son discours. Je joins ma pensée à celle de ma collègue pour la famille Campbell.
Ma collègue a mentionné dans son discours que c'était effectivement un dossier très complexe. Je peux assurer à la Chambre que c'est le cas. Elle nous a aussi dit qu'il était confidentiel. Ma collègue mentionne qu'elle a une solution basée sur la lecture d'articles et sur le peu de renseignements qu'elle peut avoir.
Est-ce que ma collègue est d'accord pour dire que nous avons la bonne approche, soit d'être debout devant les vétérans ainsi que devant leurs familles?
Madame la Présidente, présentement, la plupart des vétérans que je connais sont beaucoup plus fâchés que moi. Le fait de voir que quelqu'un reçoit des avantages d'Anciens combattants Canada après avoir commis un meurtre rend plus difficile pour eux que pour moi de faire la nuance relativement à la confidentialité et aux autres aspects légaux.
La plupart des anciens combattants, surtout ceux qui ont eu à se battre pendant des années pour recevoir des avantages, sont très fâchés de la situation. Ils ne sont pas très favorables à la façon dont a agi le gouvernement dans le dossier.
[Traduction]
Madame la Présidente, les familles sont au centre de la vie militaire. C’est un principe que les Forces armées canadiennes ont reconnu en 2000, sous un régime libéral, dans leur politique sur la famille.
La question que posent les conservateurs est essentiellement de savoir si le ministre a le pouvoir arbitraire de refuser des avantages à des anciens combattants et à leurs familles sans appliquer la procédure régulière et les principes de la justice administrative. Une telle décision devrait-elle se fonder sur des motifs politiques?
Les conservateurs sont trop rapides avec la gâchette, ils agissent toujours avant de réfléchir. Nous savons qu’ils sont prêts à invoquer le pouvoir ministériel pour punir les anciens combattants et leurs proches qui ne se comportent pas comme il faut. C’est ce qu’ils ont fait dans le passé avec Sean Bruyea.
Devrait-on en faire autant aujourd’hui? Devrait-on discuter des conditions dans lesquelles nous offrons des services aux familles et nous demander à qui nous les offrirons? Les conservateurs préfèrent invoquer des arguments politiques et discuter…
Je vais donner à la députée d’Abitibi—Témiscamingue la possibilité de répondre.
[Français]
Madame la Présidente, c'est important qu'il y ait une révision administrative, exhaustive et très rapide de ce qui s'est passé. Je sais que dans des cas pareils, les ministères sont capables de travailler rapidement quand ils semblent y avoir un problème. J'imagine que c'est ce que le ministre est en train de faire. Sur le plan militaire, lorsqu'on a besoin d'agir rapidement, on est capable de faire des analyses rapides qui sont solides. Je pense qu'on en arrivera à cela. J'espère que c'est ce vers quoi le ministre se dirige.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Calgary Nose Hill.
Même si nous nous réjouissons d’avoir l’occasion de discuter de la motion présentée aujourd’hui par l’opposition, j’aurais sincèrement préféré que cet incident ne se soit pas produit et que nous n’ayons pas à en parler aujourd’hui.
Nous demandons aujourd’hui au gouvernement libéral de nous expliquer pourquoi Christopher Garnier, qui a été reconnu coupable de meurtre, reçoit des prestations d’invalidité du ministère des Anciens Combattants parce qu’il souffre du trouble de stress post-traumatique, qu’il aurait contracté en commettant un crime odieux. Je préférerais ne pas entrer dans les détails, mais c’est cependant nécessaire pour que les Canadiens et mes collègues d’en face comprennent pourquoi il est inadmissible que le ministre des Anciens Combattants continue d’autoriser M. Garnier à recevoir des prestations d’invalidité.
En 2015, Chris Garnier a tué sauvagement l’agente Catherine Campbell, laquelle n’était pas en service, en l’étranglant quelques heures à peine après l’avoir rencontrée pour la première fois. Il a ensuite jeté son corps dans un bac de compostage qu’il a abandonné près d’un pont, à Halifax. Le corps de la femme n’a été retrouvé que cinq jours plus tard.
En décembre 2017, M. Garnier a été reconnu coupable de meurtre au second degré de l’agente Campbell, meurtre commis en 2015. Il a été condamné à la prison à vie, avec possibilité de faire une demande de libération conditionnelle au bout de 13 ans et demi.
C’est un drame épouvantable. L’agente Campbell était non seulement agente de police, mais aussi pompière volontaire. Elle portait deux uniformes et servait ses concitoyens avec dévouement. Elle avait une famille qui l’aimait beaucoup et qui l’aime encore beaucoup.
Quand j’ai appris, au cours de l’été, que le ministère des Anciens Combattants versait des prestations d’invalidité à un meurtrier reconnu, j’ai été personnellement scandalisé, tout comme mes collègues conservateurs et la majorité des Canadiens.
M. Garnier souffre du trouble de stress post-traumatique, qu'il a contracté en étranglant à mort la policière Campbell. Ce n’est pas le stress post-traumatique qui l’a amené à commettre ce crime, mais il en impute la responsabilité à la policière. Les coûts de la thérapie que suit aujourd’hui M. Garnier auprès d’un psychologue privé sont couverts par le ministère des Anciens Combattants, c’est-à-dire par les contribuables.
Le premier ministre n’hésite pas à dire que les anciens combattants demandent au gouvernement beaucoup plus que ce que celui-ci peut leur donner, mais cela ne l’empêche pas, lui et son ministre, de verser de l’argent alloué aux anciens combattants à quelqu’un qui ne le mérite pas et qui n’a rien fait pour y avoir droit. Oui, madame la Présidente, ce sont les faits. Vous et moi, ainsi que tous les Canadiens, finançons la thérapie que reçoit un meurtrier pour des troubles qu’il a contractés en assassinant une femme innocente. Pas un seul jour de sa vie il n’a porté l’uniforme et servi son pays, ce qu’un ancien combattant est pourtant sensé avoir fait.
Le ministre des Anciens Combattants prétend que M. Garnier reçoit des prestations parce que son père est un ancien combattant, ce qui paraît tout à fait insensé.
Mon père était un ancien combattant, alors je suis bien placé pour savoir comment le système fonctionne. Quand j’avais 30 ans, je ne recevais pas de prestations parce que mon père était un ancien combattant. J’ai cessé d’être considéré comme une personne à charge d’un ancien combattant quand j’ai atteint l’âge de 25 ans, et si j’ai attendu aussi longtemps, c’est parce que j’étais à l’université, comme beaucoup de Canadiens.
Quand je me suis fait renverser par une voiture quand j'étais un jeune homme, ce qui m’a causé des handicaps, le ministère des Anciens Combattants serait-il venu à mon aide après le départ à la retraite de mon père? Je me le demande. Comment se fait-il que M. Garnier soit toujours considéré comme une personne à charge? Pourquoi le ministère accorde sans hésiter des prestations d’invalidité à un meurtrier reconnu? Si c’est une erreur, pourquoi le ministre n’a-t-il pas invoqué son pouvoir afin d’y mettre un terme? Il est inadmissible que le ministre soit incapable de répondre à toutes ces questions, jour après jour, et qu’il ait en plus le culot de nous demander de mettre ce sujet de côté pour l’instant.
Je suis membre du Comité permanent des anciens combattants, ce qui est un honneur et un privilège pour moi, car cela me donne la possibilité de défendre les intérêts des anciens combattants ici, à Ottawa. Dans ce comité, j’ai eu l’occasion d’entendre toutes sortes de témoignages sur les difficultés qu’ont un grand nombre d’anciens combattants à obtenir des prestations d’invalidité.
Je me souviens de ma première cérémonie du jour du Souvenir, en qualité de député. Un jeune ancien combattant, qui avait servi en Afghanistan, est venu me voir après la cérémonie pour me parler avec passion de ses expériences et de ses préoccupations. L’une des choses qu’il m’a demandées, c’est de le défendre, lui et ses camarades, afin de ne pas laisser la bureaucratie les priver de ce à quoi ils ont droit pour avoir servi leur pays. Comme disait mon père, « c’est le moment d’assumer ses responsabilités ».
Il me semble profondément injuste que les hommes et femmes qui ont porté l’uniforme et qui ont sacrifié leur vie pour assurer la sécurité du Canada soient écartés de la file d’attente pour qu’un meurtrier, qui n’a jamais servi notre pays, puisse recevoir de l'aide en priorité. L’un des électeurs de ma circonscription attend depuis près de 18 mois de recevoir des prestations d’invalidité, pour le trouble de stress post-traumatique, et il n’a toujours rien.
Pas plus tard que la semaine dernière, il y a eu encore une manifestation sur la Colline du Parlement, au sujet de la méfloquine. Les anciens combattants à qui on a donné ce médicament réclament des prestations pour l’impact considérable que la méfloquine a eu sur leur vie et sur celle de la famille. Des gens comme Marj Matchee et David Bona ont le courage de défendre ceux qui sont dans l’incapacité de le faire. Reçoivent-ils de l’aide du ministère des Anciens Combattants? Aucune, mais par contre, un meurtrier qui n’est même pas un ancien combattant reçoit des soins. Ces anciens combattants, ils n’avaient pas le choix, ils étaient obligés de prendre ce médicament. Le meurtrier, lui, il avait le choix.
Le système pénal au Canada couvre le traitement des maladies mentales comme le trouble dû au stress post-traumatique, et Garnier serait donc sans doute couvert. Pourtant, c’est le ministère des Anciens Combattants qui paie les honoraires du psychologue privé. J’estime qu’on ne devrait pas donner à cette personne les ressources qui sont destinées aux anciens combattants et à leurs familles méritantes.
Pourquoi le ministre est-il incapable de justifier sa décision? Pourquoi faut-il attendre aussi longtemps pour que les fonctionnaires du ministère trouvent une explication à ce qui s’est passé? Les Canadiens veulent une réponse. En attendant, le ministre devrait invoquer son pouvoir et suspendre les prestations jusqu’à ce qu’on ait obtenu des réponses.
Il ne faut pas oublier que le premier ministre a récemment répondu à un ancien combattant handicapé que lui et ses camarades « réclament davantage que ce que le gouvernement a les moyens de leur donner ». C’est d'abord un commentaire pour le moins insultant, étant donné que nos anciens combattants sacrifient leur vie pour assurer la sécurité de notre pays. Cette remarque tout à fait insultante et le fait que le gouvernement paie pour le traitement d’un meurtrier constituent un véritable affront pour tous les anciens combattants.
La plupart d’entre vous se souviennent de ce qui est arrivé à l’ancien commandant de la Base de Trenton, Russell Williams, qui a été reconnu coupable de deux meurtres. Après sa condamnation, il a été déchu de son grade et de ses décorations par le gouverneur général, sur la recommandation du chef d’état-major de la défense. Il a été privé de son indemnité de départ, et le salaire qu’il a reçu après son arrestation a été saisi. Son uniforme a été brûlé et ses médailles détruites.
Imaginons l’indignation des Canadiens s’ils apprenaient qu’ils paient les traitements donnés par un psychologue privé à Russell Williams pour un stress post-traumatique contracté pendant les assassinats. Je n’ose tout simplement pas imaginer une chose aussi horrible, mais c’est pourtant pratiquement ce qui se passe avec Christopher Garnier. Nous payons ses soins, tout simplement parce que son père, et pas lui, était un ancien combattant.
Soyons clairs. Mes collègues conservateurs et moi sommes tout à fait pour que nous aidions les anciens combattants et leurs familles. C’est d’ailleurs pour cela que je suis membre du comité des anciens combattants, pour défendre les intérêts des anciens combattants. C’est une situation que je connais bien, car j’ai vécu de multiples déménagements et changements d’école, des séjours en pensionnat, des séparations de mon père, de mes parents, ce qui a été dur à la fois pour moi, mon frère, ma soeur et mon père. Comme on dit, « je sais de quoi je parle ».
Le problème, ici, c’est que ces prestations d’invalidité, qui sont financées par le contribuable, sont versées à quelqu’un qui, primo, a été reconnu coupable de meurtre, et, secundo, ne peut pas être considéré comme une personne à charge, d’après ce que je sais.
Cet homme a sauvagement tué une policière. Or, nos anciens combattants ont eu pour mission de sauver des vies, au Canada aussi bien qu’à l’étranger. Ils sont déterminés à défendre notre pays, ses institutions et nos valeurs. Cet homme a bafoué nos valeurs et a déshonoré notre pays.
J’invite le gouvernement libéral à faire son devoir en cessant, une fois pour toutes, de financer le traitement d’un meurtrier reconnu comme tel. Il en a le devoir envers la policière Campbell, sa famille et tous les anciens combattants qui ont servi notre pays.
Madame la Présidente, j’ai été militaire pendant 22 ans et je sais que, pour les Forces armées canadiennes, la famille est et doit être au centre de la vie militaire. C'est ce que je crois aussi. C’est un principe que les forces armées ont reconnu dans leur politique sur la famille, en 2000, sous un gouvernement libéral. C’était la première fois qu’une politique mettait en valeur le rôle de la famille au sein des Forces armées canadiennes.
La question que posent les conservateurs est essentiellement de savoir si le ministre a le pouvoir arbitraire de refuser des prestations et des services à des anciens combattants et à leurs familles sans appliquer la procédure régulière et les principes de la justice administrative. Un ministre peut-il fonder sa décision sur des motifs politiques quand cela fait son affaire?
Les conservateurs sont trop rapides sur la gâchette: ils agissent toujours avant de réfléchir. Nous savons bien qu’ils sont prêts à utiliser le pouvoir ministériel pour punir les anciens combattants et leurs proches qui ne se comportent pas comme il faut. C’est ce qu’ils ont fait pendant 10 ans, notamment avec Sean Bruyea.
Nous, nous défendons résolument les intérêts des anciens combattants et de leurs familles, quoi qu’il arrive. Certes, il est important de bien définir à quels services une personne a droit. Quand j’étais dans les forces armées, je me souviens qu’il était très difficile pour les anciens combattants d’obtenir les services auxquels ils avaient droit.
Les familles jouent un rôle important. Devrait-il suffire d’un cas pour limiter les services offerts à toutes les familles de militaires?
Madame la Présidente, je salue les nombreuses années que le député de Winnipeg-Centre a consacrées au service de son pays.
Il a parlé des familles et des anciens combattants. Cependant, le débat que nous avons réclamé porte sur un individu qui n’est pas un ancien combattant, même s’il appartient à la famille d’un ancien combattant. Nous demandons au ministre d’intervenir et de faire cesser le financement des traitements tant qu’on n’aura pas déterminé que c'est justifié. Voilà ce que nous demandons.
Madame la Présidente, les anciens combattants, comme nous le savons, se sont engagés à servir notre pays. Ils sacrifient tout pour assurer notre protection.
Dans ma circonscription, Vancouver-Est, il y a un certain nombre d’anciens combattants qui sont sans logement. Nous savons que le gouvernement libéral a supprimé le programme national de logements abordables en 1993, et que le gouvernement conservateur qui lui a succédé ne l’a pas rétabli.
Étant donné que le député fait partie du comité, est-il prêt à s’engager à y soulever le problème et à proposer une stratégie nationale sur le logement pour les anciens combattants?
Madame la Présidente, la députée de Vancouver-Est ne le sait peut-être pas, mais le comité est déjà saisi de cette question. À mesure que nous progresserons dans notre étude, plus de détails seront fournis.
Comme la députée, je constate que de nombreux anciens combattants sont actuellement sans abri. Que pouvons-nous faire pour améliorer leur vie? Ils ont sacrifié leur vie pour nous. Au comité des anciens combattants, nous cherchons non seulement à aider ces vétérans, mais aussi les familles qui sont touchées par ce qui leur arrive. C'est ce que je tiens à faire.
Madame la Présidente, dans les discours qu'ils ont prononcés aujourd'hui et lors de leurs questions et réponses, les députés libéraux et néo-démocrates n'ont pas cessé de parler des mesures prises par les conservateurs.
Or, la motion porte sur l'inaction du gouvernement libéral. Le premier ministre a failli à la tâche. En refusant d'agir, son ministre a laissé tomber les Canadiens et les anciens combattants. Quand il a pris connaissance de cette situation, le ministre s'est dit outré. Tout bon leader ou ministre aurait annulé le paiement des soins de cet homme, examiné la situation et pris une décision à son sujet. Nous aurions peut-être débattu de cette décision à la Chambre, mais nous aurions respecté le ministre pour l'avoir prise.
Je suis indigné. J'ai perdu le respect que j'avais pour le ministre parce qu'il nous a laissés tomber en ne prenant pas de décision et en refilant le problème à quelqu'un d'autre.
Madame la Présidente, le député de Yellowhead a tout à fait raison. Cette question aurait pu être réglée très rapidement si, dès le début, le ministre avait déclaré qu'il n'avait pas entendu parler de ce cas auparavant, mais qu'il en saisirait son comité et que les soins cesseraient d'être couverts en attendant la conclusion de l'enquête.
Tout au long de ce débat, et chaque fois que nous soulevons une question comme celle-ci, le gouvernement applique ce que j'appelle la politique de l'écureuil: « Vous voyez l'écureuil? Oh! où est-il passé? » C'est ce que font les libéraux. Ils détournent l'attention des gens au lieu de se pencher sur la question. La motion énonce notre demande au ministre aujourd'hui et nous sollicitons l'appui des libéraux.
Madame la Présidente, il y a environ un mois, les députés ont découvert qu'un homme reconnu coupable d'avoir tué une policière et d'avoir profané son cadavre affirmait souffrir du trouble de stress post-traumatique, causé par la perpétration du meurtre. Il s'agit d'un homme qui n'a jamais servi un seul instant dans l'armée canadienne. Pourtant, il y a un mois, nous avons appris qu'il recevait des services de santé privés payés par le ministère des Anciens Combattants pour traiter son trouble de stress post-traumatique, causé par le fait d'avoir tué une policière. C'est inacceptable, il n'y a pas de doute. Cela ne devrait pas arriver.
La motion dont nous sommes saisis demande à la Chambre d'ordonner au ministre des Anciens Combattants de révoquer les prestations consenties à cet homme. Voyons pourquoi.
D'abord, je ne crois pas qu'il y ait une seule personne à l'écoute qui pense que quelqu'un qui n'a jamais servi dans les Forces armées canadiennes, qui souffre d'un trouble de stress post-traumatique à la suite d'un crime atroce qu'il a perpétré, devrait profiter des avantages sociaux réservés aux militaires qui se sont battus pour notre pays. Ce n'est pas quelqu'un qui a combattu pour le Canada. Ce n'est pas quelqu'un qui a servi le pays. Cet individu a commis un acte incroyablement ignoble contre une Canadienne; il a été reconnu coupable d'un crime grave et condamné à une peine d'emprisonnement. Le fait qu'il profite de ces avantages sociaux est inacceptable. C'est carrément scandaleux. Une telle situation ne devrait pas être possible. Mes collègues devraient appuyer la motion parce que cet individu ne devrait pas avoir accès à ces avantages.
Entrons dans les détails techniques.
D'abord, l'homme en question a déjà accès à des services de santé mentale. À l'intention de mes collègues qui pourraient l'ignorer, je précise que la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition prévoit que le Service correctionnel du Canada doit veiller à ce que chaque détenu « ait accès, dans la mesure du possible, aux soins qui peuvent faciliter sa réadaptation et sa réinsertion sociale ».
Cet homme a déjà accès à ces services, et pourtant, il reçoit un traitement prioritaire grâce au régime d'avantages sociaux réservé aux anciens combattants et à leur famille. Est-il affilié aux Forces armées canadiennes? Oui, mais est-ce juste qu'un homme qui a commis une infraction aussi grave reçoive un tel traitement de faveur? Non, ce ne l'est pas.
Lorsque des torts surviennent, il incombe à la Chambre de les redresser. Cette politique ne devrait pas permettre à cet homme de bénéficier des avantages sociaux qu'il reçoit. À qui revient la responsabilité de régler le problème? Elle incombe au ministre des Anciens Combattants. Absolument tous les députés libéraux qui ont pris la parole à la Chambre aujourd'hui — trois ans après avoir reçu leur mandat — ont déclaré que Stephen Harper est à blâmer pour la situation. Ils affirment que c'est la faute de Stephen Harper si le ministère des Anciens Combattants paie le traitement du trouble de stress post-traumatique d'un homme qui a été reconnu coupable de meurtre. Voyons donc! Personne ne les croit. Même les libéraux auront bien du mal à le croire. Tous les députés libéraux qui prennent la parole à la Chambre disent: « Oh, c'est la faute de Stephen Harper. » Franchement! Ils devraient faire leur boulot. Trois ans se sont écoulés depuis le début de leur mandat.
Ce matin, le ministre des Anciens Combattants, pour couvrir une partie de son corps — son derrière —, a publié le gazouillis suivant: « J'ai demandé à mes fonctionnaires de me dire le plus tôt possible les raisons de cette décision. » C'est pourtant son travail. Il ne devrait pas demander à ses fonctionnaires de lui fournir les raisons de cette décision. Il devrait leur dire: « Réglez la situation. Les AAC ne devraient pas payer pour les soins de cet individu. Réglez la situation maintenant et je veux chaque option stratégique sur mon bureau dans une heure, autrement, quelqu'un en subira les conséquences pour que cela ne se reproduise plus jamais. » C'est sa politique. Il devrait présenter un mémoire au Cabinet si c'est ce qu'il faut. Il devrait changer la politique pour que nous puissions faire deux choses.
Les libéraux prennent la parole à la Chambre et disent que les conservateurs n'appuient pas les prestations pour les familles. Voyons donc. Le ministre a lui-même expliqué aux médias canadiens qu'il ne versait pas d'argent pour les prestations aux anciens combattants en ce moment et que les fonds non dépensés étaient comme une carte d'essence prépayée.
Chacun de mes collègues ici appuie les prestations aux familles des anciens combattants, car beaucoup d'entre nous comprennent ce que les familles vivent lorsqu'un être cher est déployé et sert son pays. Nombre d'entre nous comprennent personnellement les cicatrices indélébiles que cela peut laisser sur une famille et sur un militaire. Évidemment, nous souhaitons que ces familles reçoivent des prestations. Évidemment, nous souhaitons reconnaître leur sacrifice partagé. Cependant, lorsqu'un individu, peu importe son lien avec le militaire, commet un crime haineux, qu'il est condamné, qu'il subit une peine pour son crime, et que le stress post-traumatique dont il souffre découle du massacre d'un corps, il ne devrait pas avoir droit à des prestations. Il s'agit d'une décision qui peut être prise au Parlement. Voilà pourquoi cette motion est présentée aujourd'hui.
Tous ces députés qui n’ont cessé de dire que c’est la faute de Stephen Harper ou que nous sommes contre le versement de prestations aux anciens combattants, ce sont ces mêmes députés qui négligent leur responsabilité à l’égard de nos militaires en essayant de justifier leur décision et en évitant à leur ministre de devoir rendre des comptes après 29 jours d’attente, et ce sont ces mêmes députés qui retiennent les prestations de nos anciens combattants. Ce sont eux qui ont leur priorité à l’envers. Les libéraux sont au pouvoir depuis trois ans. S’ils voulaient en faire davantage pour nos militaires, cela fait trois ans qu’ils auraient pu le faire. Qu'est-ce qu'on nous sert comme réponse? « C’est comme une carte d'essence prépayée ».
Depuis hier, nous demandons au premier ministre et au ministre s’ils estiment qu’il est normal qu'on paie pour les traitements de cet homme. Le premier ministre a répondu qu’il n’avait pas à répondre à cette question. Voyons donc. C’est lui le chef et il devrait avoir le courage de ses opinions. Moi j’ai le courage de mes opinions, et j’affirme sans hésiter qu'il ne faudrait pas payer pour les traitements de cet homme.
Le ministre des Anciens Combattants a eu 29 jours pour convoquer ses collaborateurs et leur demander de régler le problème. Ailleurs qu’au gouvernement, ce serait un motif de licenciement, ce n’est pas compliqué. C’est tout ce que nous demandons aujourd’hui.
Ma collègue du NPD a parlé de ce que nous pourrions faire pour mieux servir nos vétérans et leur famille. D’accord, parlons-en. C’est bien beau mais, en l’occurrence, nous avons une motion qui a été présentée, et chaque député devrait avoir le courage de dire qu’il est anormal qu'on paie pour les soins offerts à cet homme, et que, par conséquent, il faudrait tout arrêter. De plus, si la politique en vigueur permet une telle interprétation, alors il faut la modifier pour dire clairement que quiconque commet un meurtre et n’a jamais servi dans les forces armées ne peut bénéficier des soins réservés aux militaires qui ont servi notre pays. Cet homme peut avoir accès à des services de santé mentale au titre de la Loi sur le système correctionnel.
Tous ceux qui nous regardent, où que ce soit dans le monde, vont vraiment se demander ce qui se passe au Canada.
Je n’arrive pas à croire que la seule chose que le ministre des Anciens Combattants ait pu répondre, c’est qu’il a demandé à ses collaborateurs de lui donner des explications le plus vite possible. Le rôle d’un ministre, c’est de demander à ses collaborateurs de régler le problème.
Tous les députés devraient appuyer cette motion. À leur caucus de demain matin, tous les députés libéraux devraient demander au ministre pourquoi ce dossier n’est pas réglé. Si c’était notre ministre, je peux affirmer que c’est ce que nous lui aurions demandé à notre caucus du mercredi matin. Aux libéraux qui ne cessent de rejeter la faute sur Stephen Harper, je dis que lui au moins n’aurait jamais attendu 29 jours pour avoir une réponse dans un dossier aussi simple.
En fait, les libéraux ont eu trois ans pour tout régler. Quand vont-ils cesser de dire que c’est la faute de quelqu’un d’autre? Ils devraient revoir leurs valeurs et bien faire les choses, pour une fois.
Madame la Présidente, la députée conservatrice de Calgary Nose Hill faisait partie du Cabinet de Stephen Harper. Chose incroyable, la commissaire à la protection de la vie privée a jugé que le cas de Sean Bruyea était préoccupant et que le traitement des renseignements personnels le concernant était tout à fait inapproprié lorsque le gouvernement conservateur les a utilisés pour faire taire ses opposants.
Le colonel à la retraite Michel Drapeau a déclaré que le gouvernement s’était comporté de façon ignoble, indigne, immorale et aussi illégale.
Parlons de leadership. Où était la députée pendant ces 10 années? Notre ministre, le ministre des Anciens Combattants, a demandé à son ministère de faire en sorte que les services que reçoit un membre de la famille d’un ancien combattant soient en rapport avec la maladie ou la blessure liée au service dont souffre cet ancien combattant, et de veiller, lorsque ce n’est pas le cas, à ce qu’un haut fonctionnaire examine le dossier avant qu’une décision soit prise.
Il a également demandé que le ministère revoie sa politique à propos des traitements offerts à des membres de la famille qui présentent des circonstances particulières, comme une condamnation pour un crime grave. Dorénavant, en cas de circonstances particulières, la décision d’étendre le traitement à un membre de la famille qui n’est pas un ancien combattant devra être prise par un directeur régional en consultation avec les professionnels de la santé du ministère.
Le ministre prend des mesures concrètes. Il fait ce qui s’impose. Il n’agit pas sans réfléchir.
Madame la Présidente, tout d’abord, dans le cas auquel mon collègue fait référence, cet homme poursuit en fait l’actuel ministre des Anciens Combattants en diffamation. Belle réussite, à dire vrai.
Je suis choquée de voir le député intervenir à la Chambre pour essayer de défendre le ministre des Anciens Combattants. S’il avait le moindre sens de l’honneur ou de la honte, il dirait qu’il est tout à fait inacceptable de se décharger sur des fonctionnaires de la tâche qui nous incombe. Car il nous incombe de défendre ces hommes et ces femmes.
Le député ne devrait pas défendre le fait que son ministre n’ait pas le cran, ou que le premier ministre n’ait pas le bon sens, de déclarer que c’est inacceptable. On aurait dû réagir il y a 29 jours, au ministère, et dire que cet homme n’obtiendra rien, et que si cela se reproduit, des têtes tomberont. Voilà comment nous changeons la politique.
C’est cela le leadership politique. C’est cela le leadership quand on a pour mandat de protéger ces personnes. Ce n’est pas de faire intervenir un collègue à sa place pour couvrir son inaction. Voyons. C’est révoltant.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours. Étant donné qu'elle a déjà été ministre, je voudrais lui poser une question.
Quand un ministre demande à recevoir rapidement des réponses sur ce qui s'est passé dans une situation qu'on ne comprend pas trop bien, comment fait-il pour convoquer les gens et en combien de temps peut-il espérer obtenir ces réponses?
[Traduction]
Madame la Présidente, s’il était arrivé quelque chose de ce genre dans mon ministère, je serais allée trouver les responsables du programme et je n’aurais pas lâché l’affaire jusqu’à ce qu’on me dise qui avait pris cette décision stupide, et j’aurais exigé des comptes et fait changer le programme pour que cela ne se reproduise jamais.
Tout ce que le ministre a à faire, c’est d’aller demander des réponses. Il a eu 29 jours pour le faire. Qu’a-t-il fait durant cette période? A-t-il passé son temps sur Twitter? Je ne sais pas. Chose certaine, il n’est pas allé chercher de réponses.
Il faut qu’il se ressaisisse. Le premier ministre ne devrait pas lui permettre de prendre autant de temps pour réagir. Il a des milliers de personnes qui travaillent pour lui.
Quant aux fonctionnaires d’Anciens Combattants Canada, s’il s’en trouve encore aujourd’hui qui conseillent au ministre toute autre mesure que de régler ce problème, ils devraient eux aussi ouvrir les yeux.
Madame la Présidente, je souhaite donner à ma collègue la députée de Calgary Nose Hill la possibilité d’aller plus loin dans l’idée qu’elle a commencé à développer dans son intervention initiale.
J’ai toujours été convaincu que toute personne, dès qu’elle est apte à réfléchir, connaît la différence entre le bien et le mal. À tous égards, quelle que soit la définition, ce qui arrive aujourd’hui dans le cas de Chris Garnier est mal.
Ma collègue, la députée de Calgary Nose Hill, veut-elle bien poursuivre ses observations pour essayer de montrer aux députés d’en face comment voir qu’il existe bien une différence entre le bien et le mal et pourquoi nous devons faire ce qui est juste dans ce cas particulier?
Madame la Présidente, je conseillerais aux députés d’en face de prendre la parole à leur caucus mercredi pour demander pourquoi des électeurs les appellent pour leur dire qu’on défend la décision d’accorder à un tueur de policier des avantages sociaux destinés aux anciens combattants, alors qu’il n’a jamais servi dans l’armée.
C’est à cela que servent leurs réunions de caucus. Ils devraient demander des comptes à ce ministre. Ils devraient avoir honte de présenter des réponses autres que « Nous allons régler ce problème ».
C’est simple. Quiconque prend la parole à la Chambre aujourd’hui pour dire le contraire ne mérite pas d’avoir le droit d’être réélu.
Madame la Présidente, mes collègues ont soulevé une question très importante, tant pour moi et le gouvernement que pour tous les Canadiens, soit le bien-être des membres des Forces armées canadiennes, des anciens combattants et de leurs familles.
J’aimerais rassurer la Chambre; le gouvernement a à coeur d'améliorer la santé et le bien-être des anciens combattants. Le gouvernement a fait une priorité d'offrir non seulement à tous les membres et vétérans des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, mais aussi à leurs familles, du soutien et des services auxquels ils ont droit, à juste titre.
La plupart des Canadiens comprennent que le gouvernement est légalement tenu de protéger la confidentialité de ses clients anciens combattants. C’est une responsabilité que nous prenons au sérieux. Les anciens combattants ne devraient jamais avoir à s’inquiéter que nous exposions leurs renseignements personnels ou les utilisions comme pions à des fins de gain politique, et c’est la raison pour laquelle je suis déçue que nous discutions ici de cette motion d’opposition et ignorions l’enjeu véritable.
Le crime qui a été commis nous dégoûte tous. C’est un sentiment que nous partageons tous ici et que partagent tous les Canadiens, mais pour les députés conservateurs, ce qui importe le plus, c'est de tenter d’exposer davantage de renseignements personnels dans l’intérêt des manchettes.
Ils devraient plutôt se soucier de la santé et du bien-être des anciens combattants, en particulier de leur santé mentale, qui est une priorité pour Anciens Combattants Canada et le gouvernement actuel. La santé mentale est un élément crucial du bien-être général, et nous savons à quel point elle est importante dans le passage de la vie militaire à la vie civile.
Voilà pourquoi le gouvernement est résolu à aider les anciens combattants qui vivent avec une blessure de stress opérationnel à obtenir l’aide dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin et, surtout, en personne, dans la mesure du possible. Les trois points de service satellites pour les blessures de stress opérationnel récemment ouverts aideront à faire cela.
Il est important de noter que, à l’heure actuelle, 96 % des demandes liées au trouble de stress post-traumatique sont approuvées, ce qui marque une augmentation par rapport à ce qu’il en était sous les conservateurs.
Nous avons pris au sérieux les préoccupations formulées par le vérificateur général qui a critiqué le gouvernement précédent de n’avoir pas fait assez pour faciliter aux anciens combattants un accès rapide à des services de santé mentale afin qu’ils puissent bénéficier d’un soutien avant même que leur demande ne soit approuvée.
C'est aussi pourquoi le ministère intervient pour aider un ancien combattant quand il est indiqué que la prestation de counseling ou d’autres services à un membre de sa famille pourrait lui être salutaire. La décision de fournir un soutien de santé mentale à un membre de la famille est toujours fondée sur l’avantage que cela représente pour le bien-être du vétéran, et cette décision est toujours prise en consultation avec les professionnels de santé publique.
Anciens Combattants Canada offre un soutien tant direct qu’indirect aux membres de la famille des anciens combattants par le truchement de divers avantages et services. Voici quelques exemples : services de gestion de cas, services de transition, services de soins de santé mentale, services de réadaptation et d’orientation professionnelle, allocation de reconnaissance pour aidant, Régime de soins de santé de la fonction publique, allocations financières et prestations d’invalidité et de décès, réseau d’action pastorale, Service d’aide d’ACC, ainsi que soutien social lié aux blessures de stress opérationnel.
Grâce à l’évaluation, au traitement et au soutien spécialisés fondés sur des pratiques éprouvées, conjugués à des programmes d’éducation à l’intention des particuliers, des couples et des familles, Anciens Combattants Canada est mieux en mesure d’aider les anciens combattants et leurs familles.
Ce gouvernement reconnaît clairement que, quand des membres ont servi, toute la famille a servi avec eux, et c’est pourquoi leur santé et leur bien-être sont aussi une priorité pour nous. Voilà pourquoi les familles sont au coeur de l’ensemble des avantages, des programmes et des services dont mes collègues ont parlé plus tôt.
En plus des services de soutien à la santé mentale, les 32 centres de services aux familles des militaires dans le pays offrent le Programme pour les familles des vétérans.
Tant l’été qui vient de s’écouler que l’an dernier, j’ai eu l'occasion d'aller au Centre de ressources pour les familles militaires de la BFC Gagetown. Des particuliers et des familles m’ont dit à quel point ils apprécient les avantages et les services qui leur sont offerts et l'amélioration de ceux-ci.
Cela signifie que les militaires des Forces armées canadiennes qui sont libérés pour des raisons médicales et leur famille qui ont besoin d'aide pourront maintenant recevoir plus de services centrés sur le bien-être de toute la famille. Ils pourront notamment recevoir des premiers soins en santé mentale, être orientés vers des programmes et des services et profiter du Programme des services aux familles des militaires. Cela s'ajoute au Centre d'excellence sur le TSPT et les états de santé mentale connexes récemment annoncé.
Tout le monde ici comprend l'utilité de la recherche et la nécessité de disposer de données scientifiques pour prendre des décisions éclairées. Nous avons bien l'intention de collaborer avec les chercheurs et de suivre une approche basée sur les faits lors de l'élaboration des nouveaux programmes dans le cadre de notre mission pour mieux servir les anciens combattants.
Le Centre d'excellence sur le TSPT s'emploiera à faire avancer la recherche et le soutien en santé mentale afin d'améliorer le traitement des troubles mentaux qui touchent les anciens combattants, les militaires des Forces armées canadiennes et leur famille. À ce centre, des professionnels de la santé de tout le pays pourront acquérir et échanger des connaissances sur les traitements en santé mentale des anciens combattants qui sont efficaces. Le volet recherche sera capital puisque le Centre travaillera à mettre à profit les avancées de la science dans le domaine de la santé mentale des militaires et des anciens combattants tout en mettant au point les meilleures pratiques pour l'évaluation et le traitement des troubles mentaux.
La réussite de ce centre reposera en grande partie sur notre partenariat avec l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans et la mise à contribution du réseau de plus de 1 000 chercheurs de 43 universités dans notre grand pays. De plus, nous travaillerons aux côtés de nombreux autres centres, universités et instituts canadiens reconnus. Sa réussite sera aussi entre les mains d'autres professionnels de partout au pays qui travaillent quotidiennement auprès d'anciens combattants. Il se concentrera aussi sur la recherche, l'élaboration d'un programme clinique et d'outils, la sensibilisation et la communication. Le Centre fournira de l'information importante aux fournisseurs de services de soins de santé de première ligne sur les troubles mentaux propres aux anciens combattants et à leur famille.
Cela complète parfaitement les partenariats existants pour la santé mentale qu’offrent les cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel et les professionnels de la santé partout au Canada. Lorsqu’il s’agit de la santé mentale des vétérans, le traitement professionnel en temps opportun est la clé du rétablissement. Voilà pourquoi Anciens Combattants finance un réseau de 11 cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel un peu partout au Canada. Dix de ces cliniques fournissent des services externes pour le trouble de stress post-traumatique et les autres blessures de stress opérationnel, et une clinique située à l’Hôpital Sainte-Anne, à Montréal, offre le traitement en résidence.
Cette semaine encouragera la sensibilisation et déclenchera d’autres discussions sur les réalités de la santé mentale pour lesquelles il reste encore tant de travail à faire.
Je vais partager mon temps de parole avec le député d’Argenteuil—La Petite-Nation.
Monsieur le Président, les propos que tient le gouvernement dans le cadre du débat d’aujourd’hui me perturbent beaucoup. Je n’ai pas entendu un seul libéral déclarer clairement que c’est mal et inacceptable.
Il y a maintenant 21 jours ou plus qui se sont écoulés; pourquoi le ministre n’a-t-il toujours pas de réponse? C’est une motion très simple, pour laquelle il devrait y avoir une réponse très simple de la part du gouvernement. Celui-ci devrait affirmer qu’il appuie pleinement l’opposition, qu’il est manifestement mal que le meurtrier profite de mesures de soutien réservées aux anciens combattants et qu’il fera son possible pour arrêter le financement de cette aide immédiatement. Pourquoi aucun des députés ministériels ne dit-il cela? Je crois que les électeurs s’attendent à ce qu’ils le fassent.
Monsieur le Président, il n’y a pas une personne ici qui n’est pas atterrée par ce qui est arrivé à la policière en Nouvelle-Écosse. C’est la province voisine de ma circonscription, Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest. Cela relève assurément de la vie privée, et c’est un dossier personnel. Personne n’a demandé si les mesures de soutien ont été changées. Nous ne pouvons formuler de commentaires. C’est une question de respect de la vie privée. Une famille est en deuil.
Je voulais simplement mettre en relief ce que le gouvernement a accompli et offert comme services pour les anciens combattants, ce qui est considérable. Il s’agit de nouveaux fonds qui s’élèvent à 10 milliards de dollars. Je ne suis pas seulement nouvellement membre du Comité permanent des anciens combattants; je suis aussi la fille d’un vétéran et la sœur d’un vétéran tombé au combat. Je comprends.
Monsieur le Président, le collègue de la députée a déclaré il y a un moment qu’il convenait avec nous du fait que la situation est terrible et inadmissible, et il a demandé qu’on laisse au gouvernement un peu de temps et qu’il rectifiera la situation.
La députée ne pourrait-elle pas dire exactement la même chose, que c’est mal que cette personne qui n’a jamais servi une seule journée dans sa vie bénéficie des fonds d’Anciens Combattants? Ne pourrait-elle pas simplement dire que la situation est inadmissible et que le gouvernement s’occupera de la chose en temps et lieu?
Monsieur le Président, c'est épouvantable. On parle du meurtre d'une femme merveilleuse en Nouvelle-Écosse. Certes, il s'agit d'un cas particulier, et il y a la question de la vie privée. Nous ne sommes pas en mesure de communiquer les détails.
Lorsqu'un homme est engagé dans les Forces, c'est toute sa famille qui vit cet engagement. Je sais comment cela s'est passé lorsque mon frère est décédé il y a quelques années, à quelle vitesse les avantages ont été offerts et ce que cela signifiait pour la famille de mon frère.
Nous ne sommes pas ici pour parler des détails d'un cas bien particulier. La protection de la vie privée est en cause, mais peut-être que les personnes concernées voudront en discuter publiquement.
Monsieur le Président, lorsque j'ai eu l'honneur d'être secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, nous avons élaboré le plan d'ensemble pour les forces armées, un plan solide, sûr et engagé. L'un des points sur lesquels on revenait constamment est la réalité selon laquelle, quand un membre de la famille est déployé, c'est toute sa famille qui vit le déploiement. C'est également vrai pour les anciens combattants. Un ancien combattant n'est pas seul à vivre la vie d'un ancien combattant, car toute sa famille vit sa réalité.
Ce qui me préoccupe, c'est que nous sommes à la Chambre des communes et que nous avons devant nous une très mauvaise combinaison de faits. Cela ne fait aucun doute. Or, comme on dit à l'école de droit, les mauvaises combinaisons amènent de mauvaises décisions.
J'aimerais savoir ce que la députée pense de la politique générale selon laquelle les avantages destinés aux anciens combattants devraient être mis aussi à la disposition de leur famille. Je voudrais aussi savoir si elle se soucie du fait que ces événements inacceptables, qui font l'unanimité parmi les députés, devraient en fait entraîner une modification de la politique.
Monsieur le Président, je pense que les services sont absolument essentiels pour la famille d'un membre des forces armées. Comme mon collègue l'a mentionné, lorsqu'un membre des forces est déployé, à bien des égards, c'est toute sa famille qui vit le déploiement. Le combattant est loin de son foyer et il vit des expériences épouvantables. Je pense qu'il est de notre responsabilité, en tant que gouvernement et de tous les côtés de la Chambre, de défendre les familles des anciens combattants. Le cas dont nous sommes saisis avec cette motion est un cas particulier, et je pense qu'en temps opportun nous ferons ce qu'il faut pour que la situation soit plus acceptable pour nous tous, ici à la Chambre, ainsi que pour tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, le dévouement de nos hommes et de nos femmes en uniforme est incontesté et sans égal. J'assure à mes collègues que, tout comme les vétérans et leurs camarades tombés au combat ont fait des sacrifices pour préserver notre avenir, notre gouvernement s'est engagé à les protéger et à le leur. Notre gouvernement a fait des promesses aux vétérans et à tous les Canadiens et nous nous sommes engagés à les respecter. C'est ce que nous faisons. Nous avons entendu les préoccupations des militaires, des vétérans et de leurs familles et nous avons consulté la collectivité des vétérans, ainsi que les intervenants et les experts, sur la meilleure voie à suivre.
Cela dit, nous reconnaissons que l'on ne peut jamais rendre tout le monde heureux. Notre gouvernement a apporté beaucoup de changements positifs au cours des trois dernières années, afin de mieux servir les vétérans et leurs familles. L'évolution de programmes nouveaux et améliorés d'Anciens combattants Canada tient compte de tous les facteurs nécessaires pour favoriser le bien-être. Parmi ceux-là s'inscrit notamment l'équilibre entre le bien-être financier, mental, physique et social.
Le résultat se présente ainsi sous la forme d'un ensemble souple d'avantages et de programmes qui permettent aux vétérans et à leurs familles de décider quelle forme de rémunération leur convient le mieux. Une des promesses est notamment la pension mensuelle à vie. Le premier ministre a demandé clairement, dans la lettre de mandat au ministre des Anciens combattants, de « rétablir les pensions à vie à titre d'option pour les vétérans blessés, tout en veillant à ce que chaque vétéran blessé puisse obtenir des conseils et du soutien d'ordre financier pour déterminer quelle forme de rémunération est la plus appropriée pour lui et sa famille ».
Annoncée en décembre dernier, la nouvelle pension à vie est conçue pour apporter le plus d'appuis possibles aux vétérans les plus gravement blessés. Cette nouvelle approche est une combinaison d'avantages procurant reconnaissance, soutien du revenu et stabilité aux militaires et aux anciens combattants qui souffrent d'une maladie ou d'une blessure liée au service.
Un des avantages que nous sommes particulièrement heureux de présenter est constitué de l'indemnité pour douleur et souffrance. Il s'agit d'un paiement mensuel à vie non imposable, en reconnaissance de la douleur et de la souffrance liées au service. Directement liées au degré d'invalidité, les options mensuelles et forfaitaires offrent aux militaires et aux vétérans la possibilité de choisir ce qui leur convient le mieux à eux et à leurs familles.
Un soutien supplémentaire pour les vétérans souffrant de déficiences graves et permanentes liées au service est disponible grâce au supplément à l'indemnité pour douleur et souffrance, également fourni sous forme de prestation mensuelle non imposable. Payé en plus de l'indemnité pour douleur et souffrance, cet avantage vise à reconnaître les difficultés considérables que les vétérans ont à surmonter, lorsqu'ils reprennent la vie après le service.
La prestation de remplacement du revenu représente un autre programme mensuel qui fournira un soutien de revenu pendant la transition à ceux qui ont besoin d'une aide financière en raison d'une entrave à leur réinsertion dans la vie après le service, causée par des problèmes de santé résultant principalement du service. Dans certains cas, la prestation pourrait être aussi offerte à vie aux vétérans, aux survivants et aux orphelins, si besoin est.
Nous avons compris que ce que nous avons dévoilé en décembre pourrait sembler compliqué. C'est la raison pour laquelle le ministre O'Regan a tenu des tables rondes avec des anciens combattants et des intervenants de tout le pays. Nous voulions nous assurer que tous les vétérans et leurs familles comprennent bien la portée et l'impact des changements que nous introduisons. Au-delà de cela, ces rencontres ont également constitué une occasion d'entendre les opinions et les pensées des anciens combattants et des intervenants sur la nouvelle approche.
Dans l'ensemble, nombreux sont ceux qui sont satisfaits de ces changements. Nous sommes tous conscients que les besoins des anciens combattants du Canada ont considérablement changé au cours du siècle dernier. Depuis que la Loi sur les pensions a été introduite, Anciens combattants Canada a veillé à ce que ses programmes et services évoluent pour répondre à ces besoins changeants en adoptant une meilleure approche pour intégrer les facteurs financiers, mentaux, physiques et sociaux qui jouent chacun un rôle dans la réussite de la transition vers la vie après le service.
Il est clair que la nouvelle pension à vie répond à la promesse de rétablir une pension mensuelle à vie. Plus important encore, elle concrétise l'engagement inébranlable du gouvernement de veiller à ce que tous les vétérans et leurs familles soient traités avec dignité, respect et équité, ce qui est vraiment au coeur de tout ce que nous faisons.
Les initiatives annoncées dans les budgets de 2016 et de 2017 représentent plus de 6 milliards de dollars, en plus desquels nous investissons 3,6 milliards de dollars dans cet ensemble flexible d'avantages et de programmes qu'est la pension à vie.
Nous nous engageons à fournir une compensation financière pour reconnaître la douleur et la souffrance liées au service. Nous nous engageons à fournir une indemnité de remplacement pour aider financièrement la personne touchée pendant sa rééducation ou pour compenser sa perte de revenus. Nous nous engageons à offrir des programmes d'aide aux anciens combattants, que ce soit pour les études, l'emploi ou la santé physique et mentale. Nous nous engageons à rendre la vie des vétérans plus facile.
Nous savons que chaque vétéran a une histoire et une situation unique. C'est la raison pour laquelle la pension à vie a été conçue pour permettre à chaque vétéran de décider quelle forme de rémunération fonctionne le mieux pour lui et sa famille lors de la transition vers la vie après le service militaire. La pension à vie offre un ensemble complet d'éléments de sécurité financière et de mieux-être pour aider les vétérans et leurs familles à passer à la prochaine étape de leur vie et à faire des choix quant à leur avenir, que ce soit les études, le travail ou la retraite.
Nous avons beaucoup progressé en ce qui a trait au soutien accordé à nos courageux vétérans. Le gouvernement ne cessera jamais ses efforts pour améliorer la vie de nos anciens combattants et de leurs familles.
Après examen, le ministre des Anciens Combattants a informé le ministère qu'il faut s'assurer que les services reçus par un membre de la famille d'un ancien combattant sont liés à la maladie ou à la blessure liée au service du vétéran. Si ce n'est pas le cas, l'affaire doit être examinée par un haut fonctionnaire avant qu'une décision ne soit rendue.
Le ministre des Anciens Combattants a demandé au ministère d'examiner sa politique en matière de traitement des membres de la famille ayant des circonstances atténuantes, telle que la condamnation d'un crime grave. Désormais, dans le cas où des circonstances atténuantes surviennent, la décision d'étendre le traitement à un membre de la famille, autre qu'un ancien combattant, doit être prise par un directeur de service en collaboration avec les professionnels de la santé du ministère.
Dans ce cas précis, il faut comprendre que nous ne pouvons pas commenter davantage le meurtre disgracieux de la policière Campbell. Nous sommes de tout coeur avec la famille à qui nous offrons nos condoléances.
Avant de poursuivre, j'aimerais rappeler au député que, lorsqu'on parle d'une autre personne de la Chambre, il faut le faire en utilisant le nom de sa circonscription ou son titre.
La parole est au député de Louis-Saint-Laurent.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son discours.
Les 338 membres de la Chambre des communes sont tous en faveur du soutien que l'on doit à nos vétérans. La question n'est pas là. La question est de savoir comment il se fait que le gouvernement canadien peut verser une contribution financière à un assassin qui n'a pas porté l'uniforme et qui, pire encore, a assassiné quelqu'un qui portait l'uniforme.
Bientôt, le 11 novembre, nous allons tous commémorer les 100 ans de l'Armistice. Nous allons tous rencontrer nos vétérans.
Ma question est fort simple: comment le député pourra-t-il expliquer cette mauvaise décision?
Monsieur le Président, c'est un cas que nous ne pouvons pas commenter à la Chambre.
Je vais confronter les vétérans la tête haute. Le 11 novembre, nous allons commémorer l'Armistice, comme nous l'avons toujours fait. Nous allons nous tenir debout pour nos vétérans.
Je ne sais pas comment les conservateurs vont pouvoir se tenir debout devant les vétérans, alors qu'ils ont fait des coupes pendant plus de 10 ans. Les conservateurs ont aboli des milliers de postes destinés à offrir des services de première ligne aux vétérans.
Il faut savoir que notre gouvernement est en processus pour réengager ces personnes-là. C'est un processus qui est lourd. Les 10 ans d'inaction et de coupes du gouvernement Harper font que nous avons beaucoup de travail à faire, et c'est ce que nous faisons.
Monsieur le Président, la situation des anciens combattants s'est dégradée. Les anciens combattants attendent de plus en plus longtemps pour savoir s'ils peuvent recevoir des prestations. C'est une situation qui a été crée par les restrictions budgétaires des conservateurs il y a quelques années, mais cela empire sous le règne des libéraux. Les anciens combattants attendent encore plus longtemps, malgré les promesses faites par les libéraux pendant la campagne électorale.
Ma question est extrêmement simple: pourquoi l'argent qui est censé être dédié aux anciens combattants dans le budget n'est-il pas dépensé pour aider les anciens combattants, que les libéraux disent vouloir aider?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de sa question.
Ce que j'aime dans sa question, c'est lorsqu'elle mentionne qu'il lui semble qu'avec les libéraux, c'est pire. Je peux lui assurer que les agents de première ligne qui sont réengagés donnent un meilleur service, un service adéquat. Le ratio de cas par agent de première ligne a été considérablement réduit. On est passé à une dizaine de cas de moins par agent de terrain. Je peux assurer que nous sommes dans la bonne voie. Il en reste beaucoup à faire. Je suis d'accord avec ma collègue qu'il faut en faire davantage. Ce que je peux dire aujourd'hui, c'est que nous sommes debout à côté de nos vétérans, et que nous serons toujours debout à côté de nos vétérans.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député d'en face a parlé de ce que les libéraux ont fait pour les anciens combattants, mais dans ce cas-ci je me demande si lui ou quelqu'un d'autre en face a demandé à d'anciens combattants ce qu'ils pensent du fait qu'un tueur de policier qui n'a jamais servi un jour dans les forces armées puisse jouir d'avantages du ministère des Anciens combattants en raison d'un état de stress post-traumatique découlant de l'homicide qu'il a lui-même commis. Qu'en disent les anciens combattants? Vous disent-ils quoi que ce soit? Vous souciez-vous à tout le moins de ce qu'ils pensent?
Je suis certain que le député d'Edmonton Griesbach ne sollicite pas vraiment mon opinion. Je cède donc la parole au secrétaire parlementaire. Je vous rappelle que, lorsque les députés posent des questions, ils doivent le faire par l'entremise de la présidence, et non à la présidence.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Ce n'est pas vrai qu'on va aller consulter des vétérans sur un cas aussi spécifique, aussi sensible, sur un meurtre aussi affreux que celui de la policière Campbell. Ce que je peux dire, c'est que notre ministre et notre premier ministre ont été clairs: nous devons consulter nos vétérans. Mon ministre consulte les vétérans en ce moment. Il a fait des consultations record, des tables rondes, des rencontres avec les vétérans. C'est ce qu'il a fait, c'est ce que j'ai l'intention de faire en appui à mon ministre, et c'est ce que nous allons faire tout le temps que nous serons là.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon estimé collègue, pour qui j'ai le plus grand respect, le député de Cariboo-Prince George.
Avant de prendre la parole, aujourd'hui, je suis monté au troisième étage, comme je le fais souvent. Je suis allé à la chapelle du Souvenir et j'ai regardé les Livres du Souvenir. Je le fais parce que cela me rappelle la raison pour laquelle j'ai le privilège et l'honneur de siéger dans notre symbole de démocratie. Je le fais souvent, par respect pour ceux qui ont fait le sacrifice ultime. Je le fais pour leurs familles. J'apprécie sincèrement le service accompli par les militaires et les sacrifices que leurs familles et eux-mêmes ont consentis pour notre pays.
C'est un triste jour dans ce pays où les anciens combattants qui souffrent de stress post-traumatique doivent faire la queue derrière un homme condamné pour meurtre, qui n'a jamais servi un seul jour de sa vie, s'ils veulent aussi se faire traiter pour état de stress post-traumatique. Je n'aurais jamais cru qu'on en arriverait là, mais nous voici en cette journée où l'opposition demande au gouvernement de faire quelque chose de très simple, soit de mettre fin aux avantages de Christopher Garnier, qui a tué une policière.
Les députés peuvent imaginer ma surprise, la semaine dernière, lorsque nous avons interrogé le premier ministre à ce sujet pendant la période des questions. J'ai posé ce que j'estimais être des questions très correctes sur la façon dont cela avait bien pu se produire et sur ce qu'il comptait faire pour remédier à la situation. Évidemment, le premier ministre a pris la parole, comme nous l'avons entendu au cours du débat d'aujourd'hui, pour sortir des platitudes sur le dossier des anciens combattants, et le ministre des Anciens Combattants a fait une infopublicité sur toutes les réalisations du gouvernement. Si nous posons la question aux anciens combattants, nous constatons qu'ils n'accordent pas une si bonne note aux libéraux. C'est ce que nous diraient les anciens combattants.
J'avais une question complémentaire sur la façon dont il pouvait justifier le fait de couvrir le traitement du stress post-traumatique pour une personne qui a tué une agente de police et pompière volontaire, donc une femme qui a porté deux uniformes dans sa collectivité. Comment le premier ministre pourrait-il justifier le paiement de ces traitements par Anciens Combattants Canada pour quelqu'un qui a assassiné l’agente de police Catherine Campbell? La réponse du premier ministre a été absolument ridicule. Il nous a accusés de faire du sensationnalisme, d'être insensibles face aux événements. Il a refusé de répondre à la question. Il s'est assis et n'a pas répondu à la question pendant la période des questions à la Chambre, où l'opposition a le devoir de demander des comptes au gouvernement. Depuis lors, la réaction des Canadiens d'un bout à l'autre du pays a été tout simplement incroyable: ils se sont montrés indignés par l'attitude du premier ministre, et maintenant du ministre des Anciens Combattants, qui refusent de répondre à cette question.
Il est donc évident, comme je l'ai souvent répété à la Chambre, que le premier ministre et le gouvernement libéral ne veulent pas d'une opposition, mais plutôt d'un auditoire. J'ai toutefois des nouvelles pour eux: nous continuerons de mettre en lumière les enjeux qui ont de l'importance pour les Canadiens, comme c'est le cas de ce dossier. C'est pourquoi nous intervenons pendant toute la journée aujourd'hui, au Parlement, pour demander au gouvernement de mettre fin à cette situation absolument odieuse, qui fait qu'on paie pour soigner le trouble de stress post-traumatique d'un homme déclaré coupable d'avoir assassiné une policière, un homme qui bénéficie de ces avantages sociaux alors qu'il n'a pas passé une seule minute dans les Forces armées canadiennes.
En fait, quand j'ai posé la question au premier ministre, j'ai suggéré que si un militaire canadien commet un meurtre, il faudrait mettre fin à ses avantages sociaux et à ceux de sa famille. Christopher Garnier n'était pas une personne à charge, selon la définition utilisée dans les régimes d'avantages sociaux. À titre d'exemple, nos avantages sociaux à titre de députés couvrent aussi nos personnes à charge, comme c'est le cas dans beaucoup d'autres milieux de travail. Les personnes à charge sont couvertes jusqu'à 21 ans ou, si elles font des études postsecondaires, jusqu'à 25 ans. Elles ne sont pas couvertes jusqu'à 30 ans; leurs avantages prennent fin plus tôt.
Il s'agit pourtant d'une solution toute simple. Si nous prenons aujourd'hui la parole, c'est d'abord au nom des vétérans et de leurs proches, dont la famille Campbell et leurs amis, mais aussi et surtout en mémoire de Catherine Campbell, la policière que Christophe Garnier a tuée à Truro, en Nouvelle-Écosse, car peu importe l'angle sous lequel on la considère, la situation est tout simplement inacceptable. Nous demandons au ministre et au premier ministre d'intervenir, comme ils en ont la prérogative.
Les réactions ont fusé de toutes parts. En fait, quand ce cas a été porté à l'attention du public, il y a près d'un mois, le premier ministre libéral de la Nouvelle-Écosse, Stephen McNeil, s'est dit abasourdi et choqué que le ministère vienne ainsi en aide à M. Garnier. Il l'a répété encore récemment au ministre des Anciens Combattants et à un autre ministre néo-écossais dont j'oublie le titre exact parce qu'il se fait plutôt discret ces jours-ci. Voici les paroles exactes du premier ministre McNeil:
Je refuse de croire que les personnes qui ont rédigé cette politique censée voir aux besoins des proches des militaires ont envisagé qu'elle servirait à payer les soins d'un meurtrier ici, en Nouvelle-Écosse. J'ai fait connaître mon grand désarroi au gouvernement fédéral et à mes collègues, et ils m'ont dit qu'ils étudieraient la situation de plus près.
Ah bon? Quatre semaines se sont déjà écoulées, mais rien n'a encore été fait. Dans un billet public sur Facebook, la tante de Catherine Campbell a dit croire que M. Garnier avait détourné le système et que cela la rendait malade. Voici ce qu'elle a écrit:
Des anciens combattants de retour après une guerre ou plusieurs conflits se suicident parce qu'ils n'arrivent pas à obtenir de l'aide pour le trouble de stress post-traumatique dont ils souffrent pour des raisons indépendantes de leur volonté!
Après jeudi, j'ai vite reçu des réactions. La colère et l'incompréhension se sont manifestées partout au pays. Un agent de la GRC et ancien collègue de l'agente Campbell a parlé de personnes qui essaient d'obtenir de l'aide pour leur trouble de stress post-traumatique depuis sept ans. D'autres ont dit avoir reçu du ministère des Anciens Combattants une lettre qui, selon eux, revient à leur dire qu'ils n'ont qu'à crever. Voilà des exemples de ce que des gens de partout au pays ont à me dire, ainsi qu'à mes collègues.
Je crois que Medric Cousineau, que je considère comme un ami, a été des plus éloquent à ce sujet. Il milite pour qu'on fournisse des chiens d'assistance aux personnes atteintes du trouble de stress post-traumatique. Dans une entrevue récente, il a dit que M. Garnier souffre non pas de trouble de stress post-traumatique, mais de remords pour avoir tué Catherine Campbell et mis son corps dans un bac de compostage pour ensuite l'abandonner sous un pont.
Que nous ont dit les députés de la Nouvelle-Écosse? Rien. Pas un seul mot. Certains d'entre eux prendront la parole aujourd'hui pour vanter les réussites du gouvernement en ce qui concerne les anciens combattants. Comme je l'ai dit plus tôt, c'est discutable. Les députés de la Nouvelle-Écosse n'ont absolument rien dit. Ils sont restés là, muets comme des carpes, alors qu'ils devraient être outrés devant cette affaire, comme on se sent outré devant ce meurtre et comme les gens de Nouvelle-Écosse sont présentement outrés devant l'incapacité abjecte du gouvernement de gérer la situation et d'y remédier correctement.
Plus tôt, le ministre a affirmé que la responsabilité sera transférée à des fonctionnaires des échelons intermédiaires, à des gestionnaires intermédiaires, qui se chargeront, à l'avenir, de prendre les décisions. J'ai des petites nouvelles pour le ministre: c'est un ministère du gouvernement du Canada, un ministère dont est responsable le Parlement du Canada, un ministère qui appartient aux Canadiens. Si le ministre n'assume pas ses responsabilités et qu'il ne veut pas prendre la décision qui s'impose pour le bien de la famille Campbell ou celui des anciens combattants qui doivent passer après Christopher Garnier pour obtenir des services, s'il n'est pas prêt à assumer la responsabilité de ce qui se passe dans son ministère, s'il ne veut pas le diriger adéquatement et s'il ne veut pas faire ce qui s'impose, alors à quoi sert-il? Je demande à ce ministre, le ministre des Anciens Combattants, de démissionner afin qu'on puisse nommer quelqu'un qui est apte à faire correctement ce travail.
Monsieur le Président, je voudrais que le député, en toute honnêteté, compare la façon dont le gouvernement conservateur a traité les anciens combattants pendant 10 ans à ce que le gouvernement actuel fait pour eux depuis 3 ans. A-t-il le courage de dire la vérité aux Canadiens?
Monsieur le Président, le député a-t-il le courage d'admettre dans cette enceinte que le gouvernement actuel se comporte comme un groupe d'adolescents de mauvaise humeur chaque fois qu'il doit résoudre un problème sérieux au pays? Le gouvernement devrait accepter qu'il est responsable de cette situation.
La décision de payer les soins de M. Garnier a été prise par le gouvernement libéral actuel. C'est le premier ministre et le ministre des Anciens Combattants qui en sont responsables, eux qui sont aux commandes de l'État. C'est une vraie honte de les voir ressasser le passé pour essayer de faire oublier leur responsabilité dans cette affaire et leur refus de faire quoi que ce soit pour corriger la situation. C'est honteux et c'est franchement dégoûtant de les entendre nous rebattre les oreilles ainsi.
Monsieur le Président, je veux remercier mon ami et collègue de Barrie—Innisfil pour l'important travail qu'il fait dans l'intérêt des anciens combattants et pour le projet de loi qu'il a présenté afin de souligner les obligations sacrées envers les anciens combattants. Ce projet de loi a été rejeté par le gouvernement libéral.
Je m'en voudrais de ne pas parler des services fournis aux anciens combattants à l'heure actuelle. Nous savons que les libéraux veulent passer leur temps à se féliciter et pourtant, la pile de dossiers non traités ne fait que grossir. Les anciens combattants attendent de plus en plus longtemps les services et le suivi qu'ils méritent relativement aux prestations d'invalidité.
Nous savons aussi que les conservateurs ont éliminé 1 000 emplois lorsqu'ils formaient le gouvernement. Le député regrette-t-il cette décision? Comment voit-il les mesures à prendre pour résorber l'arriéré dans le traitement des dossiers, de telle sorte que les anciens combattants obtiennent les services qu'ils méritent amplement?
Monsieur le Président, lorsque j'ai parcouru le pays à titre de porte-parole en matière d'anciens combattants, j'ai été le premier à reconnaître que des erreurs avaient été commises dans le passé. Reconnaître les problèmes est la première étape pour les corriger.
Le premier ministre a pris la parole à Belleville, la main sur le coeur, et il a fait des promesses aux anciens combattants, promesses qu'il savait qu'il n'avait aucune intention de tenir. En fait, à Edmonton, en réaction à Brock Blaszczyk, l'ancien combattant canadien qui a posé une question, il a dit que les anciens combattants demandaient plus que ce qu'il pouvait donner maintenant.
Ce que les anciens combattants demandent, c'est ce que le premier ministre leur a promis. Il a laissé tomber les anciens combattants de notre pays à tous les égards. Les anciens combattants en prennent bonne note. Ils prennent note des promesses non tenues. Ils prennent note des faux-fuyants. Ils tiennent également compte de cette question. Ils ne l'oublieront pas en 2019.
Monsieur le Président, les cas extrêmes font de mauvaises lois. Qu'est-ce qu'on fait d'une adolescente de 16 ans qui vend de la drogue? Elle est la fille d'un vétéran de 20 ans de service. Le vétéran a un TSPT à cause de ses services. Cette adolescente de 16 ans devrait-elle se voir refuser des services et des prestations d'éducation lorsqu'elle mettra de l'ordre dans sa vie? C'est un cas hypothétique, mais qui pourrait être réel. Les conservateurs proposent de réduire les services pour les membres de la famille d'un militaire âgés de plus de 21 ans.
Prenons une autre affaire. Un vétéran de 50 ans tué au service de son pays a un fils de 30 ans. Cette famille devrait-elle avoir droit à des services? C'est un homme de 30 ans. Le député a laissé entendre que les personnes âgées de plus de 21 ans ne devraient pas avoir droit à des services. Je pense que les familles devraient bénéficier de ces services.
Monsieur le Président, cela ne mérite même pas de réponse. Il s'agit d'une situation complètement différente. Les proches de ceux qui font partie de l'armée reçoivent des services. Ils reçoivent des services jusqu'à l'âge de 25 ans. Je suppose que c'est un sujet brûlant pour lui. Je suppose qu'il ne peut pas le justifier.
[Français]
Nous avons un recours au Règlement.
Je cède la parole à l'honorable députée d'Abitibi—Témiscamingue.
Monsieur le Président, je voulais simplement dire que, de ma place, je ne peux rien comprendre parce qu'on crie d'un côté et de l'autre. Je ne peux pas entendre les réponses.
Je remercie l'honorable députée de son commentaire. Ce n'est pas vraiment un recours au Règlement, mais c'est assurément pertinent.
[Traduction]
Je tiens à rappeler aux députés que lorsqu'une personne prend la parole à la Chambre, il y a des gens qui sont intéressés à entendre ce qu'elle dit, et non les commentaires des autres. Je ne parle pas de tout le monde. Il n'y en a peut-être que deux ou trois aujourd'hui qui insistent pour que leurs opinions soient entendues en enterrant ce que les gens essaient vraiment d'entendre.
Je vais laisser chacun faire son examen de conscience, mais j'appliquerai peut-être les règles de manière plus sévère lorsque les gens commenceront à se crier des choses de part et d'autre de la Chambre.
Le député de Barrie-Innisfil a 25 secondes pour terminer sa réponse.
Monsieur le Président, cela ne prendra pas si longtemps. De toute évidence, le député de Winnipeg-Centre se sent extrêmement coupable d'avoir à réagir de la sorte, sachant pertinemment que ce que fait son gouvernement, ce que font le premier ministre et le ministre des Anciens Combattants est complètement inacceptable. Les Canadiens le savent et il le sait. C'est pourquoi il agit ainsi.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui.
Je ne suis pas étonné, mais je suis quand même déçu des propos de certains de nos collègues d'en face, dont certains qui ont tout mon respect pour avoir servi notre pays. Or, ils se rabattent sur des arguments préfabriqués. J'ai écouté attentivement le débat.
Le 28 août dernier, je recevais un message du milieu des anciens combattants me demandant si j'étais au courant du meurtre haineux commis par Chris Garnier, qui avait assassiné Catherine Campbell, agente de police de Truro depuis six ans, matricule 137, et pompière volontaire.
Au cours de la bataille judiciaire qui a suivi, M. Garnier et sa famille ont employé toutes les motions dilatoires possibles pour victimiser de nouveau les membres la famille de Mme Campbell, demandant, par exemple, un engagement de leur part ci à ne pas troubler l'ordre public pendant le procès parce que la famille de M. Garnier se sentait menacée. Quand est arrivé le moment du prononcé de la sentence, tout à coup, M. Garnier était atteint de stress post-traumatique. Causé par quoi? Par ses propres actes, le meurtre qu'il avait commis. Comment l'a-t-on appris? Par un courriel envoyé au stade du prononcé de la sentence, il y a environ un mois et demi seulement.
Depuis le 28 août, plus de 90 000 Canadiens ont visionné la vidéo j'ai mise sur les médias sociaux et ils sont en colère. Les commentaires sont incroyables. Les gens sont furieux. En voici un exemple:
« Je n'ai pas le droit de dire ma colère de voir des services offerts à un individu reconnu coupable de meurtre qui n'est pas un ancien combattant. Je n'en suis pas moins sans voix. Peut-être pas tout à fait sans voix, mais j'essaie de me montrer poli et professionnel.
« En tant que citoyen de ce pays, je suis furieux et honteux. En tant qu'employé du ministère des Anciens Combattants, j'estime que ce n'est pas ce à quoi je me suis engagé quand j'ai commencé ma carrière et que je devais fournir des services à nos anciens combattants et à leur famille. J'adore mon travail et c'est un honneur pour moi d'être là pour ceux qui sont prêts à sacrifier leur vie pour moi et mes concitoyens. Je n'ai cependant qu'une envie, en ce moment, c'est de rentrer chez moi, tête basse, honteux parce que quelqu'un, dans mon ministère, a donné son accord. »
La lettre continue ainsi: « Il est dit clairement, en ce qui concerne les services offerts aux familles, que nous ne nous occupons pas des problèmes de santé mentale des membres de la famille. Ce sont des problèmes qui relèvent de la province ou, comme dans ce cas-ci, des services correctionnels canadiens. Nous nous occupons directement des problèmes de santé mentale de membres de la famille d'un ancien combattant seulement s'ils ont besoin de cette aide pour pouvoir participer au programme de réadaptation de cet ancien combattant. »
Aux députés d'en déduire ce qu'ils veulent. Des foutaises, voilà tout ce que le ministre et le caucus libéral nous ont servi. Il n'y a pas d'autre manière de le dire. C'est honteux.
Les anciens combattants et les premiers intervenants sont à l'écoute aujourd'hui. J'ai reçu des centaines, voire des milliers, de messages concernant cette affaire. Chris Garnier a assassiné Catherine Campbell. Il a récemment interjeté appel, qualifiant d'excessive sa peine d'emprisonnement. Chris Garnier a rencontré Catherine Campbell et, deux heures plus tard, il la tuait. Il a jeté son corps dans un bac de recyclage qu'il a traîné dans Halifax, puis il a jeté le cadavre comme si c'était une ordure. Aujourd'hui, sa famille et lui essaient de profiter du système, invoquant le syndrome de stress post-traumatique comme excuse. Quelle honte.
Dans le cadre du projet de loi C-211, que j'ai présenté, nous nous sommes employés à faire tomber les préjugés pour que les personnes qui souffrent de stress post-traumatique se sentent à l'aise de raconter leur histoire et qu'elles sachent que cela les soulagera. Nous voilà confrontés au cas de cette pourriture. Voilà ce que je pense du fond du coeur.
Cet homme fait subir une nouvelle épreuve à la famille de la victime. Il profite de la situation. Il utilise tous les outils à sa disposition. Maintenant, il invoque le syndrome de stress post-traumatique comme circonstance atténuante, dans l'espoir que le tribunal fasse preuve de clémence dans la détermination de sa peine. Certains collègues d'en face, auxquels je voue énormément de respect pour leur service à la nation, se contentent de débiter des réponses toutes faites.
Un ancien combattant qui commet un acte criminel perd ses avantages sociaux. Mon distingué collègue de Barrie—Innisfil a mentionné plus tôt qu'un homme de 30 ans n'est pas une personne à charge. Il est honteux qu'un meurtrier passe devant un ancien combattant ou un premier intervenant qui a besoin de soins.
J'ai publié une vidéo et, le lendemain, le ministre a déclaré avoir été saisi de l'affaire. C'était il y a 28 jours. Le ministre intervient à la Chambre pour débiter des bêtises. Dès le début du présent débat, il avait l'occasion de parler des mesures qu'il a prises dans cette affaire, mais il a continué à présenter des arguments politiques. On constate déjà que la période électorale pointe à l'horizon, mais dans un dossier comme celui-ci, il est absolument inadmissible de faire de la politique.
J'ai promis de ne pas m'emporter, mais j'ai reçu de nouveaux messages d'anciens combattants.
Un ancien combattant m'a écrit ceci: « M. Doherty, j'ai envie de crier et de pleurer en même temps. J'ai l'impression d'attendre mon tour depuis des lustres. Chaque fois, le ministère des Anciens Combattants trouve une excuse pour justifier cette attente. J'ai servi mon pays pendant 21 ans, et pourtant je dois continuer à attendre. »
M. Garnier a été condamné il y a à peine un mois et demi, mais il reçoit déjà des soins. Il est tout de suite passé devant tout le monde. Comment y est-il arrivé? Nous avons beaucoup de questions. A-t-il des amis influents? Nous n'en avons aucune idée. C'est tout à fait scandaleux.
Cette même personne poursuit en disant ceci: « J'éprouve une très grande frustration. Je ne sais pas quoi faire. Je ne sais même pas si... je m'imagine tellement de choses. Je ne sais pas quoi faire. »
Il me reste deux minutes, mais j'aurais aimé en parler beaucoup plus longuement. C'est carrément honteux.
Catherine Campbell a servi notre pays et notre collectivité. Elle portait deux uniformes, et Christopher Garnier lui a enlevé la vie.
Il ne s'agit pas ici de cas hypothétiques. Il ne s'agit pas ici de ce qui aurait pu ou dû être fait. Il ne s'agit pas ici du plan de traitement du père de l'individu en question. Cela n'a rien à voir. C'est pourtant ce qu'on tente de nous faire croire. Toutefois, cette question n'a même pas été soulevée. La réalité, c'est que l'avocat de cet individu a déclaré que son client a besoin d'un traitement pour soigner un trouble de stress post-traumatique causé par le meurtre qu'il a commis. C'est honteux. Il a resquillé.
En terminant, je vais faire part à la Chambre de quelques réflexions importantes.
La liberté n'est pas gratuite. Les femmes et les hommes courageux qui ont servi leur pays et leurs collectivités ont payé une dette collective pour assurer notre liberté et notre sécurité. Lorsqu'ils demandent de l'aide, au lieu de les accueillir et de leur dire que leurs factures seront entièrement payées, on continue de leur refuser l'accès à des services ou on leur dit de retourner au bout de la queue. Bon nombre d'entre eux perdent espoir. Nous continuons de perdre des vétérans et des premiers intervenants à un rythme affolant. Pourquoi? À cause de problèmes comme celui-ci. Ils ne font plus confiance au processus.
C'est inacceptable. Ces femmes et ces hommes courageux, qui revêtent l'uniforme tous les jours pour servir leur pays, leurs collectivités et leur drapeau, se sacrifient pour nous. Christopher Garnier n'a pas servi dans l'armée. Il a plutôt enlevé la vie d'une personne qui a servi sa collectivité et qui était prête à faire le sacrifice ultime pour celle-ci. Les Campbell ainsi que les vétérans et les premiers intervenants canadiens méritent mieux que les vieilles rengaines que répète le ministre.
Monsieur le Président, je salue les états de service du député, le travail qu'il mène à la Chambre, ainsi que sa capacité à se passer de notes d'allocution. J'essaie aussi d'éviter d'avoir recours à des notes d'allocutions, préférant griffonner quelques idées sur un simple bout de papier.
Toutefois, les décisions que nous prenons aujourd'hui dans cette enceinte ont de réelles répercussions sur de futures décisions et sur la manière dont les fonctionnaires risquent d'interpréter nos règlements. Que faire devant le cas d'une adolescente de 16 ans reconnue coupable de trafic de stupéfiants? Imaginons qu'elle soit la fille d'un ancien combattant comptant 20 années de service, qui souffre du trouble de stress post-traumatique et qui reçoit des services offerts par Anciens Combattants Canada. Devrait-on refuser d'offrir des services à cette jeune femme, et l'empêcher plus tard de toucher les prestations d'éducation auxquelles elle aurait droit? Alors qu'elle pourrait réussir à se reprendre en main, pourquoi l'empêcher d'obtenir ces services?
J'aimerais aussi décrire un autre scénario possible. Prenons le cas d'un membre des Forces canadiennes âgé de 50 ans, tué au combat alors qu'il défendait son pays. Ce militaire a un fils de 30 ans qui n'a rien à se reprocher. Il n'a pas 21 ans, ni 25 ans. Il n'entreprend pas d'études postsecondaires, mais vient de perdre son père. Il est tout à fait banal pour un militaire de 50 ans d'avoir un fils âgé de 20 ans ou même de 30. Un homme de 30 ans est-il trop vieux pour être autorisé à recevoir des services?
La question que je pose est importante et figure au coeur du débat actuel: quels types de services devrait-on offrir aux anciens combattants et à leur famille?
Monsieur le Président, le débat actuel ne porte pas sur des questions hypothétiques. Il porte sur un vrai problème. Il s'agit d'une situation réelle dans laquelle Christopher Garnier, un meurtrier, reçoit des soins de santé mentale avant les anciens combattants et les premiers intervenants du pays, qui eux les méritent.
Voilà exactement ce que les libéraux tentent de faire. Ils veulent faire dévier le débat, blâmer les autres et présenter des scénarios hypothétiques aux gens. Parlons du vrai problème. Le vrai problème, c'est qu'un meurtrier joue les casse-pieds avec le système judiciaire et le système d'Anciens Combattants et qu'il reçoit des soins au détriment des anciens combattants. Il prétend souffrir de trouble de stress post-traumatique. Il se moque de la situation. À toutes les étapes, il victimise à nouveau la famille de Catherine Campbell.
Cette famille mérite mieux. Les Canadiens méritent mieux, et je ne m'abaisserai pas à répondre à cette question.
Nous passons aux questions et aux observations.
Je rappelle aux députés qu'il faut s'efforcer d'utiliser le plus possible un langage parlementaire à la Chambre. L'un des mots qui ont été utilisés frôlait plutôt la limite, alors il ne faudrait pas pousser l'audace trop loin.
La députée d'Abitibi—Témiscamingue a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, on parle ici sans aucun doute d'un crime odieux et monstrueux qui nous attriste tous.
Même sans tenir compte du crime commis par cet individu et en supposant que ses symptômes de SSPT sont dus à une agression qu'il aurait subie, on parle quand même d'une personne âgée de 30 ans dont les traitements n'ont aucun lien avec le service militaire de son père. Alors, même si on ne tenait pas compte du crime, je ne crois pas qu'Anciens Combattants Canada aurait à payer pour ses traitements ou même que son dossier devrait être considéré comme prioritaire.
Mon collègue est-il d'accord? Ne devrait-on pas plutôt accorder la priorité aux enfants qui dépendent toujours de leurs parents ou aux enfants qui ont subi des traumatismes directement liés au service militaire de leurs parents?
[Traduction]
Monsieur le Président, même en ne tenant pas compte du crime commis, nous parlons d'un trentenaire qui purge une peine d'emprisonnement. Le ministère des Anciens Combattants offre un programme pour veiller à ce que les vétérans recouvrent la santé à leur retour. C'est l'une des façons d'y arriver. Je ne crois pas qu'un meurtrier condamné ou qu'un trentenaire devrait avoir accès aux services de santé mentale qu'offre ce ministère.
Les mêmes services sont aussi offerts par l'entremise des services correctionnels et des programmes provinciaux. Il n'y a aucune raison pour que quelqu'un prenne la place d'un ancien combattant ou d'un premier répondant. C'est honteux que des vétérans soient privés de simples services à cause de cette situation. C'est une honte.
J'aimerais vraiment que le débat se limite à la question à l'étude. La motion porte sur Christopher Garnier et le meurtre de Catherine Campbell, ainsi que sur le fait que Christopher Garnier reçoit un traitement pour le trouble de stress post-traumatique payé par Anciens Combattants. Rien d'autre ne devrait faire partie des discussions.
Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Centre.
Je ne peux pas imaginer que qui que ce soit dans cette enceinte ne compatisse pas avec la famille de l’agente Campbell. Nous partageons sa peine et la grogne des Canadiens, qui enragent de voir qu’un meurtrier reçoit des soins psychiatriques grâce à Anciens Combattants Canada. Malheureusement, mes amis d’en face tirent profit de cette situation tragique pour, encore une fois, faire de la petite politique à propos des avantages dont bénéficient les anciens combattants.
Si d’aucuns, de ce côté-là, trouvent cathartique de juger de cette affaire en public, il est essentiel de protéger la vie privée des anciens combattants clients du ministère. Voilà pourquoi nous ne ferons pas de commentaire sur le dossier individuel et les renseignements personnels des anciens combattants, y compris sur les soins médicaux éventuellement reçus.
Le gouvernement s’est engagé à faciliter aux militaires, qui ont fait preuve de tant de courage et qui nous ont tellement donné, l’accès avantages qui leur sont dus de plein droit. En 2015, nous avons promis de faciliter l’accès aux services destinés aux anciens combattants. Nous avons déclaré que nous ferions plus pour appuyer les familles, pour simplifier les mesures de soutien, pour alléger le fardeau administratif, pour améliorer l’expérience des anciens combattants au sein du ministère et pour les aider à faire une transition harmonieuse vers la vie civile. Il s’agissait d’objectifs ambitieux, et le gouvernement a fait des pas de gérant dans ce dossier.
Les anciens combattants nous ont dit haut et clair qu'il faut simplifier l'accès aux programmes et aux services d'Anciens Combattants et le rendre plus convivial. Ils nous ont parlé des conséquences de l'engorgement, qui retarde le traitement des demandes de prestations et de services, et du temps que les décisions mettent à arriver. Ils nous ont aussi signalé qu'ils ne connaissent pas nécessairement l'ensemble des programmes et des services qui leur sont offerts, une autre situation attribuable aux 10 années de coupes menées par les conservateurs de M. Harper.
Au cours des trois dernières années, nous avons considérablement amélioré les programmes et services offerts ainsi que notre capacité de les faire connaître aux anciens combattants. Pour que ceux-ci puissent plus facilement discuter de ces mesures de soutien avec notre personnel, nous avons rouvert les neuf bureaux que les conservateurs avaient fermés, nous en avons ouvert un dixième à Surrey et nous avons embauché plus de 475 nouveaux employés, dont plus de 180 gestionnaires de cas.
Nous avons également accru les services offerts dans le Nord. En 2017, les employés du ministère se sont rendus 12 fois à Iqaluit, à Yellowknife et à Whitehorse pour y rencontrer des vétérans et les membres de leur famille. Nos employés font tout pour que les vétérans et leurs proches soient mieux informés, mieux servis et mieux soutenus. Nous avons le devoir d'aider les vétérans à se remettre sur pied et à poursuivre leur vie, et c'est ce à quoi s'emploie le ministère jour après jour: aider les vétérans à réussir leur transition vers la vie civile, à recommencer du bon pied leur vie hors de l'armée et à vivre le tout de manière saine et harmonieuse.
Le Sondage sur la vie après le service militaire de 2016 nous a appris que même si la transition vers la vie civile est facile ou modérément facile pour 52 % des vétérans de la Force régulière, elle s'avère ardue pour 32 % d'entre eux. Dans la mesure où les Forces armées canadiennes estiment qu'il devrait y avoir, en moyenne, 2 500 libérations pour raisons médicales par année pendant les cinq prochaines années, nous savons que nous devons absolument renforcer les services d'aide à la transition.
Nous sommes toutefois conscients que chaque vétéran est unique. Chacun a vécu des choses et des expériences différentes, ce qui veut dire que ses besoins et ses problèmes ne sont pas les mêmes que ceux de son voisin. Voilà pourquoi on vante autant la manière dont le ministère adapte les prestations et les services offerts selon les besoins de chaque vétéran et de ses proches. Le système que nous avons créé peut être adapté à la situation d'un vétéran à ce moment précis de sa vie, car nous avons constaté qu'en voulant imposer la même approche à tous, certains passent à travers les mailles du filet.
En plus de répondre au vaste éventail de besoins des vétérans, la pension à vie que nous avons instaurée tient compte de ce que ces derniers nous ont dit sur la nécessité de simplifier les programmes de soutien prévus pour eux et leur famille. La pension à vie comporte trois grands piliers: une indemnité financière mensuelle non imposable, des services et des prestations ainsi qu'une prestation de remplacement du revenu.
Cette prestation de remplacement du revenu regroupera six prestations de soutien du revenu afin de simplifier les formalités administratives pour les anciens combattants et leur famille. Les vétérans nous ont demandé de simplifier nos programmes; c'est exactement ce que nous avons fait.
Comme je l'ai dit, chaque vétéran est différent. Certains préfèrent traiter directement avec le personnel, tandis que d'autres aiment mieux faire leurs recherches et gérer leur interaction avec le ministère eux-mêmes au moyen d'outils en ligne. À partir des commentaires recueillis dans le cadre de l'examen de la prestation des services, Anciens Combattants Canada a simplifié son système en ligne: Mon dossier ACC. Il a simplifié l'inscription et l'a rendue plus sûre, il a simplifié le langage et il a ajouté des fonctions. Les anciens combattants peuvent dorénavant communiquer avec le personnel du ministère, y compris les gestionnaires de cas, au moyen d'une messagerie sécurisée dans Mon dossier ACC. Ils peuvent poser des questions à propos de leurs prestations et services et obtenir des réponses fiables auprès d'agents compétents.
Le programme s'avère populaire; plus de 1 000 nouveaux utilisateurs s'ajoutent chaque mois. Le ministère a en outre adopté des mesures concrètes pour améliorer la prestation des services par téléphone et il communique lui-même avec les vétérans afin d'obtenir les renseignements nécessaires pour appuyer les demandes et expliquer les prestations.
Grâce à ces améliorations des prestations et des services et aux mesures déployées pour renseigner les vétérans sur les programmes qui leur sont offerts, le taux de demandes a augmenté de façon spectaculaire au cours des dernières années. Ainsi, le nombre de demandes de prestations d'invalidité a augmenté de 32 % au cours des trois dernières années. C'est une bonne chose. Cela veut dire que les vétérans connaissent mieux les prestations auxquelles ils pourraient être admissibles.
Le gouvernement va consacrer 42,8 millions de dollars sur deux ans, dès cette année, afin d'améliorer la prestation des services offerts par Anciens Combattants Canada et répondre à l'augmentation des demandes. Cela permettra aux anciens combattants de bénéficier des prestations et des services dont ils ont besoin lorsqu'ils en ont besoin. En réponse à notre annonce de financement, le président du Syndicat des employé(e)s des Anciens combattants, M. Carl Gannon Jr., a écrit sur Twitter: « 42,8 millions de dollars sur deux ans pour reconstituer nos capacités en matière de prestation des services... voilà qui dépasse mes plus folles attentes. »
Nous allons tout mettre en oeuvre pour permettre aux anciens combattants de bénéficier des prestations et des services dont ils ont besoin lorsqu'ils en ont besoin. Grâce à des investissements qui s'imposent pour augmenter l'efficacité de nos services, nous comptons regagner la confiance des anciens combattants, qui ont subi pendant 10 ans des compressions sur le plan du financement et du personnel.
En sus des nouveaux fonds, nous avons apporté des changements afin de veiller à ce que les anciens combattants reçoivent les prestations qu'ils méritent. Le personnel du ministère des Anciens Combattants catégorise les demandes et accorde la priorité aux anciens combattants qui présentent une demande de services de santé mentale, afin qu'ils puissent accéder à des soins dans les plus brefs délais. Lorsqu'il s'agit de santé mentale, nous fournissons aux anciens combattants l'accès immédiat à des services, avant que la demande soit évaluée et approuvée, de sorte qu'ils bénéficient du soutien dont ils ont besoin pour se rétablir sans tarder. Grâce à un effectif élargi et à l'amélioration des processus, nous avons été en mesure d'augmenter le nombre de demandes de prestations d'invalidité traitées. Notons par exemple que 96 % des demandes de prestations d'invalidité pour cause de trouble de stress post-traumatique ont été approuvées.
Étant donné que le nombre d'anciens combattants qui lèvent la main et demandent de l'aide continue d'augmenter, nous voulons nous assurer de disposer du personnel et de la capacité nécessaires pour leur donner accès aux services dont ils ont besoin le plus rapidement possible. À cette fin, nous avons engagé plus de 475 nouveaux employés de première ligne pour faire en sorte que les anciens combattants, les membres des Forces armées canadiennes et de la GRC et leur famille reçoivent les meilleurs services possible au moment et à l'endroit où ils en ont besoin.
Il ne faut pas se méprendre, le ministère des Anciens Combattants continue de s'efforcer de fournir plus rapidement des services plus efficaces et de meilleure qualité à ses clients. Je crois que tous les députés peuvent convenir que les anciens combattants du Canada méritent d'être respectés, de jouir d'une sécurité financière et d'être traités équitablement. Les députés peuvent être assurés que le gouvernement est résolu à traiter les anciens combattants avec l'attention, la compassion et le respect qu'ils méritent.
Il importe de se rappeler également que cette affaire concerne un ancien combattant. Il incombe à tout gouvernement, quelle que soit sa couleur politique, de veiller à sa santé et à son bien-être. Les événements qui sont survenus en Nouvelle-Écosse sont tragiques, et tout le monde à la Chambre compatit à la peine de la famille de l'agente Campbell. Aucune famille ne devrait avoir à vivre la perte d'un être cher. Faire de la politique avec une situation si tragique nous amoindrit tous ainsi que notre responsabilité envers toutes les personnes concernées.
Nous savons qu'il reste toujours du travail à faire, surtout après avoir hérité d'un système qui a été énormément négligé par le parti d'en face. Nous maintenons notre engagement à améliorer la vie des hommes et des femmes qui se sont dévoués à la paix et à la sécurité du Canada.
Monsieur le Président, étant donné tous les avantages sociaux nouveaux et améliorés que le député a mentionnés dans son discours, je me demande s'il croit que le meurtrier de 30 ans d'une policière qui n'était pas en service devrait être admissible à des programmes de traitement conçus pour les anciens combattants souffrant de stress post-traumatique, même si ce meurtrier avait droit à un traitement pour des problèmes de santé mentale par l'intermédiaire du Service correctionnel du Canada.
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de son service au sein de la GRC.
C'est une tragédie terrible qui a été portée à notre attention. Nous ressentons le choc et la déception de tous. Le ministre a pris des mesures pour déterminer quelle serait la meilleure solution pour les Canadiens et les anciens combattants.
Le député d'en face a de nombreuses années d'expérience, suffisamment pour savoir que les réactions impulsives ne sont pas la meilleure façon de régler les problèmes qui pourraient être très complexes. Certaines solutions peuvent entraîner des conséquences imprévues par la suite.
Nous examinons la question. C'est tout ce que je peux dire pour le moment.
Monsieur le Président, j'aimerais poser la même question que le député de Yellowhead, mais peut-être autrement. Je voudrais savoir si le ministre a commis une erreur, étant donné que M. Garnier est admissible à recevoir des soins financés par le Service correctionnel ou par le système pénal. Il n'est pas question ici d'un homme démuni. Ce n'est pas comme s'il ne pouvait obtenir des services. Les fonds qui sont utilisés pour ses soins sont destinés aux anciens combattants.
Cette affaire est très différente de celles que présentent les députés du gouvernement. Il s'agit d'une situation où des fonds sont utilisés pour un homme qui a commis un meurtre. Il a peut-être droit à des services de santé mentale, mais cela doit venir du système carcéral.
Par conséquent, ces fonds devraient être utilisés pour les anciens combattants. De nombreux anciens combattants figurent sur la longue liste d'attente pour recevoir des soins, et M. Garnier les en prive.
Monsieur le Président, nous devons examiner le processus pour trouver exactement quelle est la situation et comment nous en sommes venus là.
Je dois dire, encore une fois, malgré tout le respect que je dois à mon collègue d'en face, que, au comité des anciens combattants, nous avons entendu des témoignages concernant des années de demandes, depuis 8 ou 10 ans, et des frustrations à l'égard des retards et du manque de financement et de ressources. En tant que nouveau gouvernement, nous sommes maintenant en mesure de tenter de corriger les erreurs du passé.
Monsieur le Président, d'abord, j'applaudis silencieusement mon collègue. Il a livré un discours de 10 minutes, à la conclusion duquel il a qualifié l'affaire de tragique. Durant ce discours de 10 minutes, il a consacré trois phrases à Catherine Campbell et à Christopher Garnier, ainsi qu'à la question à l'étude.
Le député dit que le gouvernement écoute les anciens combattants. Qu'a-t-il à dire à ceux qui sont à l'écoute en ce moment et qui dénoncent la situation? Des anciens combattants ont raconté comment Anciens Combattants Canada ne se préoccupe pas d'eux, leur ferme la porte au nez et les renvoie au bout de la file d'attente. Ils en sont outrés. Qu'est-ce que le député a à dire à propos de cela?
Monsieur le Président, la plupart des députés reçoivent des questions et des commentaires essentiels à propos des services. Nous travaillons avec de nombreux anciens combattants dans notre bureau. Un membre de mon personnel a rencontré, au centre commercial, un homme que nous avions aidé et il lui a demandé comment les choses avaient abouti. Il a dit avoir reçu une somme considérable d'Anciens Combattants Canada à la suite de l'intervention.
Bien des histoires au dénouement heureux ne sont pas racontées. Il faut les raconter, car nous travaillons fort pour les anciens combattants.
[Français]
Monsieur le Président,
[Le député s'exprime en cri.]
[Traduction]
J'offre mes plus sincères condoléances à la famille de l'agente Campbell. C'est une situation terrible dont nous sommes tous scandalisés. J'aimerais cependant faire part de mes réflexions dans ce débat, puisque j'ai un point de vue particulier sur la question.
J'ai servi au sein des Forces armées canadiennes pendant 22 ans, et je suis toujours un membre actif. Je suis un fier membre des réserves navales du Canada. Je me rappelle lorsque je me suis joint aux Forces armées canadiennes et que j'ai été affecté à la base militaire Valcartier, au Québec, avec le Royal 22e Régiment. Pour le jeune homme que j'étais, le fait de me joindre à temps plein aux forces régulières avait quelque chose de stimulant et de passionnant. C'était aussi une période extrêmement éprouvante. C'était très difficile. Je me souviens des efforts déployés par nos dirigeants au début de cette période, dans les années 1990, afin de placer les familles au coeur des services et de la vie militaire.
Je me souviens d'avoir suivi une formation en santé mentale avec d'autres militaires. Nous devions la suivre chaque année. J'ai appris que, pour bien servir et apprendre à bien servir, il fallait avoir trois choses: une bonne vie personnelle, une bonne vie professionnelle et une bonne vie familiale. C'étaient les trois principaux volets. Ceux qui éprouvaient des difficultés dans l'un de ces domaines auraient bien des difficultés sur le plan professionnel. Ils ne seraient pas en mesure d'accomplir la mission qui leur était confiée. On ne pouvait donc pas se passer de l'un ou l'autre de ces éléments.
J'ai été dans les forces armées pendant 22 ans et j'ai toujours cru que les familles devaient être au coeur de la vie militaire. J'avais une famille lorsque j'étais militaire. Je crois même que l'importance de la famille est inscrite dans une politique des Forces canadiennes, quoique celle-ci n'est pas toujours respectée parce que les exigences des missions passent effectivement en premier. Néanmoins, il existe des politiques pour défendre les familles. En 2000, les Forces armées canadiennes ont officiellement pris cette orientation et ont adopté une politique sur les familles des militaires.
Le débat actuel porte notamment sur la question importante du niveau ou de la quantité de services offerts aux familles. La question qui est véritablement au coeur du débat de ce soir n'est pas celle que les conservateurs soulèvent par opportunisme politique, mais bien celle qui consiste à savoir si le ministre devrait avoir le pouvoir arbitraire de refuser des prestations aux anciens combattants et à leur famille, sans suivre une procédure équitable et sans s'adresser à un tribunal administratif. Les ministres devraient-ils pouvoir faire preuve d'opportunisme politique lorsque cela leur convient?
Les conservateurs ont tendance à agir vite, sans réfléchir. Nous savons que les conservateurs n'hésitent pas à se servir de leur pouvoir de ministre pour punir les anciens combattants et leur famille lorsque ceux-ci osent critiquer le gouvernement. Ils l'ont fait la dernière fois qu'ils étaient au pouvoir. Ils ont réduit au silence des anciens combattants et ont divulgué des renseignements médicaux sans leur consentement. Ils ont communiqué ces renseignements à d'autres personnes. Je vais en parler un peu parce que c'est une question qui est également au coeur de l'affaire dont nous débattons. Je n'hésite pas à dire que nous devons être solidaires des anciens combattants et de leur famille, quoi qu'il advienne.
Un autre aspect important du présent débat, c'est que les services sont importants et la question qu'on se pose est: à qui au juste s'adressent ces services? Je me souviens que les anciens combattants avaient beaucoup de mal à obtenir les services auxquels ils avaient droit à l'époque où j'étais dans l'armée. Toutefois, dès lors que nous estimons que les familles sont importantes et que nous avons une politique familiale, devons-nous, en raison de ce cas unique, limiter la gamme des services offerts aux familles? On ne peut pas faire de bonnes lois à partir de mauvaises affaires. Les conservateurs adorent invoquer de mauvaises affaires parce que c'est facile, mais cette mauvaise affaire donnerait lieu à une très mauvaise loi, à de mauvaises règles et à de mauvais règlements.
Les décisions prises aujourd'hui comptent. Elles ont des répercussions sur les services offerts et sur la façon dont ces règles et règlements seront interprétés, non seulement par nous à la Chambre, mais aussi par les bureaucrates et les fonctionnaires qui exécutent les ordres de l'exécutif. La motion des conservateurs, à mon avis, mènerait à un resserrement des règles et cela aurait des conséquences inattendues pour les anciens combattants et leur famille.
Je me souviens à quel point, durant la guerre en Afghanistan, nous devions aider notre famille pour être certains de pouvoir offrir le plus possible tous les services. Nous étions libres d'offrir les services aux familles quelle qu'ait été leur situation parce que chaque famille était unique et le cas de chaque ancien combattant était unique.
J'ai posé des questions hypothétiques qui n'ont pas plu à certains, mais c'est mon rôle de les poser. Que fait-on avec une jeune de 16 ans qui a vendu de la drogue? Elle est la fille d'un ancien combattant qui a servi pendant 20 ans et qui souffre de stress post-traumatique lié à son service. Devrait-on la priver de services et de prestations d'éducation plus tard lorsqu'elle aura remis de l'ordre dans sa vie? Imaginons qu'elle ait commis un crime encore plus odieux que de vendre de la drogue, quelque chose d'irréparable, comme de ruiner de façon permanente la vie d'autres personnes. Certes, c'est un cas hypothétique, mais néanmoins possible.
Les manoeuvres politiques des conservateurs mettent en péril les prestations dont ont besoin les familles de militaires. Les bureaucrates ont plus de difficulté à leur fournir les services dont ils ont besoin. Nous pourrions resserrer les règles. Nous pourrions faire preuve d'opportunisme politique comme le Parti conservateur. Nous pourrions agir maintenant, penser après et avoir des regrets plus tard.
Comme l'a dit plus tôt la députée de Calgary Nose Hill, parlons de leadership. Elle a parlé de leadership dans le cadre de ce débat. Je me souviens, en 2009, lorsque la guerre en Afghanistan battait son plein, que le gouvernement conservateur de Stephen Harper — le Cabinet dont elle faisait partie et au sein duquel elle aurait eu l'occasion de faire preuve de leadership devant ses collègues — a imposé des compressions. Les conservateurs ont imposé des compressions dans le secteur militaire alors que nous étions en Afghanistan. Des milliers de réservistes étaient mobilisés sur des bases militaires de partout au pays. À ma base, à Valcartier, les contrats des réservistes qui servaient à temps plein n'étaient pas renouvelés même s'ils faisaient la guerre, travaillaient très fort à défendre les intérêts nationaux du Canada et étaient au service du gouvernement et des Canadiens. La mission a été mise en péril. Les conservateurs ne semblaient pas trop se soucier de ce que nous étions en train de faire. Ils ont décidé de dire aux gens quoi faire sans écouter personne, même s'il s'agissait d'experts. Ces réservistes jouaient un rôle important. Ils étaient essentiels à la réussite de la mission pour de nombreuses unités en Afghanistan et au Canada. Or, les conservateurs de Stephen Harper ont éliminé leur emploi. Ils ont annulé leurs contrats et provoqué le chaos dans les unités qui étaient déployées et qui tentaient de mener une guerre.
Il est important de parler des mesures prises par les conservateurs pendant la décennie de noirceur qu'ils ont fait vivre aux anciens combattants. En 2014, le général à la retraite Rick Hillier, l'ancien chef des Forces armées canadiennes, s'est exprimé sur le suicide et les problèmes de santé mentale parmi les troupes. Il a affirmé:
Je crois que nous n'avions aucune idée de l'ampleur des répercussions. Je le pense sincèrement. C'est bien au-delà d'une question médicale. Je pense que beaucoup de jeunes militaires ont perdu confiance en la capacité de notre pays à les soutenir.
Pourquoi en serait-il autrement? Le gouvernement conservateur de l'époque a supprimé la prestation à vie pour les anciens combattants. Les conservateurs l'ont fait le 6 avril 2006, alors qu'ils étaient au pouvoir, avec l'adoption de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Le ministre sous Harper a insulté les vétérans et a fermé neuf bureaux de services aux anciens combattants. Le vérificateur général a conclu que le gouvernement Harper manquait à ses engagements envers les anciens combattants. Les conservateurs ont éliminé 900 emplois au ministère des Anciens Combattants, malgré les supplications des gestionnaires. Plus d'un milliard de dollars n'ont pas été dépensés par le ministère pour venir en aide aux anciens combattants. Un juge a ordonné au gouvernement de verser 887 millions de dollars aux vétérans.
Selon moi, on ne doit pas divulguer les renseignements personnels des vétérans, même lors de débats à la Chambre des communes. Lorsque Sean Bruyea a dénoncé la mesure législative visant à priver les anciens combattants de leur pension à vie, il ne s'attendait jamais à ce que le gouvernement de l'époque, le gouvernement Harper, tente de porter atteinte à sa réputation en utilisant son dossier médical contre lui. Des renseignements financiers et médicaux personnels ont été divulgués après qu'il se soit opposé à la Nouvelle Charte des anciens combattants. Un article du Huffington Post, rapporte qu'un fonctionnaire du ministère des Anciens Combattants aurait déclaré qu'il était « temps d'enlever les gants blancs ». La commissaire à la protection de la vie privée a dit que l'affaire Bruyea était alarmante et que le traitement de ces renseignements personnels était complètement inapproprié. Michel Drapeau, colonel à la retraite et avocat expert en matière de protection des renseignements personnels, a déclaré que les gestes posés par le gouvernement étaient méprisables, indignes, immoraux et illégaux. Or, cela n'a jamais empêché le gouvernement de poursuivre ses démarches.
On peut demander aux bureaucrates d'accomplir ce qu'on veut, mais il faut parfois respecter la procédure établie et prendre le temps de bien réfléchir aux enjeux afin de veiller à ce que les décisions prises n'aient pas de conséquences imprévues sur les vétérans et leur famille. Il est extrêmement important que les déclarations faites à la Chambre soient délibérées et bien réfléchies, et non motivées par d'éventuels gains politiques aux dépens des vétérans. Il faut éviter de se servir d'eux à des fins politiques dans le but de servir les intérêts d'un parti politique.
(aucun texte)
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue pour ses commentaires aujourd'hui. Il sait pertinemment, cependant, que nous avons augmenté les fonds consacrés aux anciens combattants de plus de 35 % dans différentes catégories quand nous étions au pouvoir.
Une des choses qui m'ont consterné dans le discours de mon collègue, c'est qu'il essaie d'y mêler la famille, en utilisant une mineure comme exemple, alors que nous parlons d'un adulte de 30 ans reconnu coupable du meurtre d'une policière, qui n'a jamais servi un seul jour dans les Forces armées canadiennes et qui reçoit des services destinés aux anciens combattants.
Mon collègue pense-t-il vraiment que c'est ainsi que nous devons traiter nos anciens combattants? Ils font la queue pour avoir des services et pendant ce temps-là, un meurtrier reconnu coupable du meurtre d'une policière reçoit de l'aide?
Monsieur le Président, voici une autre situation hypothétique.
Un membre des forces armées de 50 ans ayant perdu la vie au service de son pays a un fils de 30 ans. Allons-nous commencer à limiter l'âge auquel des membres de la famille ont droit à des services? À 30 ans, on serait trop vieux, par exemple. Je ne parle pas de crime. Je parle d'âge.
Les conservateurs nous ont emmenés sur cette voie de l'âge. Ils ont décrété qu'après 21 ans, on n'était plus en droit de recevoir des services. Si on va à l'université et qu'on a 25 ans ou plus, c'est pareil: plus de services.
Ce que je dis, c'est qu'il y a une raison pour cela. Imaginons qu'un militaire de 50 ayant un fils de 30 ans soit tué. Nous devons être en mesure d'aider les familles qui vivent cela et nous devons nous assurer qu'elles reçoivent les services dont elles ont besoin.
Voici ma question. Comment pouvons-nous améliorer la réglementation d'une façon qui nous permette de réellement servir les familles et de respecter toutes les valeurs canadiennes qui nous sont extrêmement chères? Il s'agit là d'une question importante à laquelle nous devons répondre et réfléchir. Nous devons en discuter ensemble et avec les fonctionnaires. Nous devons également parler aux anciens combattants afin de déterminer comment nous pouvons améliorer la réglementation et offrir des services aux personnes qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire les anciens combattants et leur famille. Les familles sont au coeur de la vie militaire.
Monsieur le Président, jusqu'ici, j'ai passé la majeure partie de la journée à écouter mon collègue d'en face, qui semble avoir été désigné pour défendre aujourd'hui à la Chambre la position du gouvernement dans ce dossier.
Le député ne semble pas comprendre qu'il s'agit là d'une situation unique. Le gouvernement, le ministre, le premier ministre et lui se invoquent des cas hypothétiques. Ils n'ont pas le courage d'admettre que cette situation est répréhensible et de la corriger.
Le ministre pourrait dire que la situation est inacceptable et exiger que les fonctionnaires de son ministère y mettent fin. De la même façon, si les cas hypothétiques mentionnés par le député devaient se produire un jour, le ministre pourrait aussi dénoncer la situation et y remédier.
Pourquoi le député, qui est lui-même un ancien combattant, n'est-il pas en mesure de comprendre que c'est comme cela que les gouvernements fonctionnent, que la mission des députés et des ministres consiste à corriger les erreurs administratives?
Le député croit-il honnêtement que les arguments ridicules qu'il avance actuellement pour défendre le ministère des Anciens Combattants favorise la crédibilité de ce dernier?
Monsieur le Président, on peut aussi rétorquer que les arguments des députés d'en face sont ridicules, tout comme le débat qu'ils ont réclamé et qui constitue une perte de temps pour la Chambre.
Malgré tout, je vais poursuivre le débat, car il s'agit d'une question importante pour les familles des anciens combattants. Si j'avais un fils de 16 ans qui commettait un crime, par exemple, vendre de la drogue, et que je souffrais du syndrome de stress post-traumatique parce que, alors que je servais mon pays, j'avais connu des périodes terriblement sombres et que je le reconnaissais, même si je savais que cela pourrait, un jour, empêcher mon fils, advenant qu'il reprenne le droit chemin, d'obtenir les services auxquels il aurait droit, je voudrais qu'il puisse obtenir ces services.
Je veux que nous nous assurions que, dans l'élaboration de la réglementation, on ne prive pas les gens de services auxquels ils ont droit. Je crois que c'est ce qui importe le plus aux anciens combattants. Bien sûr, on peut décider du sort de milliers de gens en se fondant sur un seul cas, mais ce n'est pas la bonne façon de faire. Un cas isolé demeure un cas isolé et rien de plus.
Si nous voulons débattre des services qui sont offerts aux anciens combattants dans un contexte plus large, je crois que nous devrions le faire d'une façon plus calme et plus profitable, dans un débat plus harmonieux. Je ne crois pas que l'affaire dont nous sommes saisis nous permette de le faire. Les conservateurs tentent simplement de se faire facilement du capital politique aux dépens des anciens combattants et de leur famille. Ils s'en servent comme des pions dans leur joute politique pour se mettre en valeur dans les médias sociaux et obtenir plus de « J'aime » dans Facebook. Voilà ce que tentent de faire les conservateurs.
Je fais une mise au point avant de reprendre le débat. Nous avons abordé la question plus tôt, mais je constate que quelques députés sont arrivés alors que la rotation se poursuit. La présidence a rappelé certaines règles d'étiquette, notamment que l'on doit s'abstenir de crier lorsqu'un intervenant répond à une question ou en pose une. Je rappelle simplement aux députés qu'ils doivent faire preuve de respect envers leurs collègues et qu'ils doivent observer le décorum à la Chambre.
Nous reprenons le débat.
Monsieur le Président, je suis attristé de devoir intervenir à la Chambre au sujet de cette affaire. Normalement, je commence mon intervention en disant que c'est pour moi un véritable honneur de représenter les gens de Durham, de parler de mon expérience dans le secteur privé et dans le secteur caritatif et, comme bon nombre de mes collègues, de me pencher sur les questions qui concernent les membres des Forces armées canadiennes, leur famille et les anciens combattants. La semaine dernière, j'ai déclaré à la Chambre que les conservateurs allaient insister jour après jour jusqu'à ce que les libéraux commencent à assumer les responsabilités qui leur sont confiées. La Chambre des communes est la Chambre du peuple. Nous sommes ici pour représenter les gens de notre circonscription respective et faire état de leurs préoccupations, notamment celles des anciens combattants et des premiers intervenants ainsi que des membres de leur famille qui sont outrés de cette situation.
Je signale que je partagerai mon temps de parole avec le député de Brandon—Souris.
Christopher Garnier n'est pas un vétéran. Il n'a jamais servi un seul jour en uniforme et pourtant il a pris la vie de Catherine Campbell, qui portait deux uniformes de service pour sa communauté et son pays. Elle était policière et, dans ses temps libres, elle était aussi pompier volontaire. Il s'agit d'une jeune Canadienne dont nous devrions être fiers et nous devrions souligner le fait qu'elle a consacré tant de sa vie à servir autrui. Christopher Garnier a pris cette vie et il devrait être traité en conséquence. Il ne devrait obtenir aucun service du gouvernement fédéral, et certainement pas ceux qui sont réservés aux anciens combattants.
Des deux côtés de la Chambre, et le député de Winnipeg-Centre le sait, nous avons parlé de l'obligation sacrée envers nos anciens combattants. Ma première réponse lorsque j'ai pris la parole à la Chambre a été de me faire l'écho des paroles de sir Robert Borden et du devoir de reconnaissance que nous avons envers nos anciens combattants. En fait, je me fais l'écho du sentiment d'un vétéran de la Première Guerre mondiale qui est mort dans ce conflit, Talbot Papineau, dont le célèbre nom de famille a été donné à la circonscription électorale du premier ministre, à propos de nos obligations.
À partir du moment où quelqu'un s'enrôle dans les Forces armées canadiennes, à l'âge de 18, 19, 20 ans ou plus, jusqu'à la fin de sa vie, nous avons une obligation envers les militaires actifs ou retraités. Pour les personnes grièvement blessées, cette obligation comprend les mesures de soutien, les prestations et les traitements. M. Garnier ne fait pas partie de ces gens. Le gouvernement a présenté un certain nombre d'arguments absolument fallacieux en refusant obstinément de faire ce qu'il fallait, de reconnaître qu'il y avait une erreur et de la corriger.
En septembre 2015, comme l'a confirmé la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, M. Garnier a tué Catherine Campbell et profané sa dépouille. Je n'entrerai pas dans les détails sordides, mais ils sont horribles. En décembre 2017, il a été reconnu coupable de meurtre au deuxième degré et condamné en août de cette année pour le meurtre d'une merveilleuse Canadienne. Ce qui est horrible non seulement pour la famille, mais aussi pour les anciens combattants d'un bout à l'autre du pays, c'est qu'il a commencé à recevoir des services d'Anciens combattants Canada peu avant le prononcé de sa sentence.
Les documents du gouvernement indiquent que les temps d'attente pour une évaluation dépassent en moyenne neuf mois. Par conséquent, à bien des égards, M. Garnier a été servi avant les anciens combattants qui attendent un soutien pour des traumatismes liés au stress opérationnel, principalement des services de counselling, de soins psychiatriques et de soutien entre pairs. Il est scandaleux qu'un meurtrier condamné, qui n'a jamais servi un seul jour de sa vie, ait droit à des services, et le fait que le ministre des Anciens Combattants n'assume pas la responsabilité de ce problème est scandaleux. On a soutenu que la protection de la vie privée ou d'autres raisons empêchent de discuter de cette question. J'inviterais n'importe qui à voir comment le journal The Chronicle Herald ou la CBC ont couvert l'affaire, lorsque l'avocat de M. Garnier a dit à la cour que son client était atteint de TSPT par suite du meurtre qu'il avait commis, et que le père du tueur avait admis en cour que le TSPT de son fils était lié au meurtre. Ce TSPT n'a rien à voir avec le service de son père dans les Forces armées canadiennes.
Toutefois, le ministre manque de sérieux lorsqu'il laisse entendre qu'il ne connaît pas le dossier. Depuis que je me suis enrôlé dans les Forces armées canadiennes à l'âge de 18 ans jusqu'à aujourd'hui, j'ai porté l'uniforme ou je me suis employé à appuyer les militaires. Lorsque j'étais ministre, j'ai admis que nous n'en faisions pas assez et j'ai travaillé avec les anciens combattants pour élaborer un plan visant à corriger la situation. Je n'ai jamais menti, je n'ai jamais induit personne en erreur et j'ai toujours lu les documents d'information. Je serai toujours prêt à débattre avec n'importe quel député d'en face, n'importe quand, n'importe quelle question liée aux Forces armées canadiennes et aux anciens combattants. Étant donné que le ministre — nous le savons d'après les nouvelles — ne lit pas les rapports, mais qu'il les met plutôt sur les tablettes, je vais dire aux députés d'en face que M. Garnier ne devrait être admissible à aucun des programmes offerts par Anciens combattants Canada ni à aucun autre programme externe.
En tant que nouveau député, j'ai eu le plaisir de visiter Can Praxis, à Rocky Mountain House, en Alberta, qui offre une thérapie révolutionnaire pour les anciens combattants, les premiers intervenants ou les membres de leur famille en difficulté. Certains programmes sont offerts aux conjoints et aux enfants à charge. Cependant, il n'est pas question de telles circonstances dans l'affaire Garnier. M. Garnier est un adulte, non dépendant, qui a assassiné quelqu'un. Je suis certain que le meurtre et les horribles circonstances qui l'ont entouré ont bouleversé sa famille, mais cela n'a rien à voir avec l'ancien combattant mis en cause, en l'occurrence le père, qui a besoin de tout le soutien que nous pouvons lui offrir. Il est scandaleux que son fils adulte — qui n'est pas un enfant à charge et n'est admissible à aucun programme — ait rapidement accès à des services, avant la fin de la procédure judiciaire et la détermination de sa peine, alors que certains anciens combattants doivent attendre.
Au lieu d'invoquer la protection de la vie privée, alors que tous les Canadiens peuvent prendre connaissance de cette histoire sordide en ligne ou dans les journaux, j'aimerais que le ministre assume sa part de responsabilité. Une erreur a été commise: un fonctionnaire a dit que les critères d'admissibilité étaient satisfaits alors que ce n'était pas le cas. La loi n'oblige pas le ministère à soutenir M. Garnier. Par ailleurs, aucune préoccupation en matière de protection de la vie privée ne devrait empêcher les libéraux de discuter de ce dossier. M. Garnier n'est pas admissible. En fait, si son père avait commis un tel crime alors qu'il était dans les Forces canadiennes, il ne serait pas admissible à un traitement. Cette question est on ne peut plus simple à trancher. En fait, une fois que les libéraux ont préparé leur cassette, ils n'en dérogent pas. Or, dans le cas présent, les anciens combattants et les Canadiens leur demandent de faire preuve de réalisme.
Il y aura toujours des cas où nous devrons faire mieux, où nous découvrirons qu'un ancien combattant ou sa famille est passé à travers les mailles du filet. Réglons ces cas et rétablissons la confiance, au lieu de l'éroder en montrant aux anciens combattants que nous allons permettre à une personne inadmissible d'avoir accès à des services plus rapidement qu'eux.
Comme le ministre devrait le savoir s'il prend la peine de s'informer, lorsque j'étais ministre, j'ai accordé la priorité à l'allocation pour déficience permanente, que de nombreux vétérans touchent dans le cadre de la Nouvelle Charte des anciens combattants. De plus, le gouvernement précédent a bonifié le supplément à l'allocation pour déficience permanente. La vaste majorité des anciens combattants qui reçoivent l'allocation pour déficience permanente ont subi des traumatismes liés au stress opérationnel. Les Forces armées canadiennes ont du mal à composer avec cette réalité. J'en ai parlé lors du 20e anniversaire de la tragédie aérienne de la Swissair. C'est à ce moment-là que j'ai entendu pour la première fois l'expression « traumatisme lié au stress opérationnel ». C'est pour cette raison que nous avons alors ouvert des cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel plutôt que des bureaux administratifs, que les gens n'utilisent toujours pas. Il est stupéfiant de constater que les libéraux parlent toujours de ces questions. Cela montre qu'ils ne comprennent pas le dossier.
Comme je l'ai dit la semaine dernière, si le ministre avait fait preuve d'un minimum de leadership, j'interviendrais à la Chambre pour le remercier au nom de mes concitoyens et des vétérans. Il aurait ainsi admis qu'une erreur avait été commise au sein de son ministère, il aurait accepté d'en assumer la responsabilité et il se serait engagé à la corriger. Si le gouvernement refuse d'agir, nous allons revenir à la charge tous les jours, car nous sommes à l'écoute des Canadiens. Nous sommes à l'écoute des familles de militaires et des anciens combattants qui sont découragés et déçus.
Il est temps que le gouvernement assume ses responsabilités et qu'il revienne sur la décision honteuse de payer les traitements consentis à Christopher Garnier.
Monsieur le Président, c'est intéressant de voir l'ancien ministre prendre position. J'aimerais souligner le fait qu'il est plutôt cohérent.
Pendant les années où j'ai siégé dans l'opposition, le député, qui était alors ministre, a permis que les bureaux des anciens combattants restent fermés dans toutes les régions du pays, et ce, même si des centaines, voire des milliers, de vétérans demandaient à Stephen Harper, au gouvernement qu'il dirigeait et au député — alors ministre, je le rappelle — de rouvrir ces bureaux. Ils ont totalement refusé d'écouter ce que les anciens combattants avaient à dire.
Il existe une différence entre les conservateurs et les libéraux. Nous, nous reconnaissons la valeur des anciens combattants et la nécessité de protéger leurs renseignements personnels...
Des voix: Oh, oh!
J’ai du mal à entendre la question. Je rappelle aux députés que lorsque le Président est debout, il faut normalement faire silence. Je rappelle à tous que j’essaie d’entendre la question et que je n’y arrive pas à cause du chahut.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, les conservateurs se rappelleront qu’en 2010, M. Bruyea avait eu quelques démêlés avec le Parti conservateur. En conséquence, le ministre de l’époque avait obtenu de l’information et le bilan médical de M. Bruyea, qui avaient fait l’objet d’une fuite dans les médias. Finalement, le Parti conservateur avait dû présenter des excuses pour avoir violé le droit à la vie privée d’un ancien combattant.
Le député ne convient-il pas qu’il est important de protéger la vie privée des anciens combattants?
Des voix: Oh, oh!
J’ai eu du mal à entendre la question, mais j’espère pouvoir entendre la réponse.
Le député de Durham a la parole.
Monsieur le Président, le député de Winnipeg-Nord déclare que nous devrions présenter des excuses aux anciens combattants. Or, c’est lui qui devrait présenter des excuses aux anciens combattants, dont il a sapé la confiance en faisant passer un meurtrier avant eux. Il a également déclaré que les libéraux apprécient les anciens combattants. Lui-même est un ancien combattant. Il a été contrôleur aérien. Je l'ai remercié publiquement des services qu’il a rendus et je le remercie de nouveau aujourd’hui.
Tous les parlementaires apprécient les anciens combattants, mais pour le moment, dans l’affaire Garnier, seuls les conservateurs les écoutent. Ils sont scandalisés par cette erreur. Plutôt que de la corriger, on parle de protection de la vie privée. Servir quelqu’un qui n’a jamais porté l’uniforme de sa vie, ce n'est pas servir les anciens combattants.
Je prie le député, qui a servi dans les forces armées, de demander aux policiers de Winnipeg et aux pompiers bénévoles qui travaillent à l’extérieur de Winnipeg si nous devrions respecter une victime comme Catherine Campbell en aidant celui qui l’a assassinée ou en corrigeant l’erreur qui a été commise à Anciens Combattants.
[Français]
Monsieur le Président, étant donné que mon collègue a été ministre des Anciens Combattants, j'aimerais lui poser une question. Sur quels critères devrait-on se baser pour déterminer l'admissibilité de l'enfant d'un vétéran aux prestations?
Dans le cas qui nous occupe, pourquoi M. Garnier ne satisferait-il pas à ces critères?
Monsieur le Président, je remercie l'honorable députée de sa question.
[Traduction]
Elle a déjà été dans les Forces armées canadiennes, et je suis fier d'avoir pu compter sur elle pour voir aux besoins des anciens combattants. Je la remercie. C'est une bonne question.
La décision d'accorder ou non des mesures de soutien est de nature subjective, et quelqu'un au ministère a pris cette décision. Il s'agit toutefois d'une erreur, puisqu'il n'existe aucun programme — aucun — pour les enfants d'âge adulte qui ne sont plus à la charge du prestataire.
M. Garnier avait la mi ou la fin vingtaine quand il a commis le terrible crime que l'on sait. Il n'était plus un enfant à charge. D'ailleurs, même pour les enfants à charge, la plupart des programmes — comme ceux qui offrent du counseling aux proches et même ceux qui offrent directement des services aux enfants — sont là pour atténuer les contrecoups du stress opérationnel et des blessures sur le reste de la famille. Quand un père ou une mère est blessé, c'est toute la famille qui peut en souffrir. Je suis tout à fait favorable à ces programmes. Or, ils ne s'appliquent pas dans les circonstances parce qu'à en croire le père du tueur, l'état de stress post-traumatique de son fils n'a pas été causé par le port de l'uniforme, mais par l'horrible crime qu'il a commis alors qu'il était rendu un adulte.
Le ministre devrait s'informer de ses dossiers avant de se couvrir d'embarras deux fois plutôt qu'un en défendant une erreur patente.
Nous reprenons le débat. Le député de Brandon—Souris a la parole. Je lui signale qu'il aura 10 minutes pour faire son allocution, mais qu'il devra attendre après les questions orales pour répondre aux questions.
Monsieur le Président, le caucus conservateur braque les projecteurs aujourd'hui sur une erreur monumentale qui doit être corrigée.
Dès que nous avons appris qu'un individu déclaré coupable de meurtre recevait de l'aide du ministère des Anciens Combattants, les anciens combattants et les Canadiens ordinaires ont très mal réagi. Certains ont été renversés d'apprendre qu'une pareille chose était possible. On se serait attendu à ce que, voyant la situation, la personne qui a traité la demande de prestations s'adresse en haut lieu pour qu'on intervienne. J'ose croire que cette personne s'est dit que la politique devait être changée et que la décision ne pouvait pas être maintenue. Personne n'en voudra au concepteur de la politique, car on aurait difficilement pu imaginer qu'un jour, le ministère des Anciens Combattants verserait de l'argent à un meurtrier. Néanmoins, il n'est jamais trop tard pour bien faire. La Chambre est aujourd'hui saisie de cette affaire. Battons le fer pendant qu'il est chaud. Réglons cette question une fois pour toutes.
Lorsque la nouvelle a paru, je croyais qu'il s'agissait d'une terrible erreur. Je suis d'accord avec le ministre des Anciens Combattants pour dire que les gens sont frustrés de voir que cela a pu se produire. Je sais qu'il comprend que c'est inapproprié, mais je ne sais pas s'il veut changer la politique.
Comme la plupart des Canadiens, je me demande comment un homme reconnu coupable de meurtre a pu recevoir des fonds du ministère des Anciens Combattants pour obtenir un traitement privé alors qu'il se trouve en prison pour le meurtre brutal d'une policière qui n'était pas en service, mais c'est réellement ce qui s'est produit. Anciens Combattants Canada paie actuellement son traitement privé et il faudra apparemment des semaines pour terminer l'examen promis qui expliquera comment on en est arrivé là.
Pour une raison ou une autre, le premier ministre a jugé bon de refuser de répondre à des questions à la Chambre. Eh bien, j'ai des nouvelles pour le premier ministre. Non seulement le caucus conservateur continuera de poser des questions difficiles, mais il l'obligera à voter sur celles-ci. Nous voulons que le premier ministre et tout le caucus libéral appuient notre motion visant à révoquer les prestations d'Anciens Combattants Canada consenties à un homme reconnu coupable de meurtre qui n'a jamais servi dans les Forces armées canadiennes, n'a jamais porté l'uniforme, n'a jamais servi son pays et n'a très certainement pas droit à un traitement privé payé par le ministère des Anciens Combattants.
Nous voulons, avec cette motion, que le premier ministre dise clairement à l'ensemble des vétérans que ce qui s'est passé n'aurait pas dû arriver et doit être corrigé sans délai. Elle permettra en outre à tous les députés d'indiquer officiellement leur position sur la question et s'ils souhaitent ou non que l'on remédie à l'application inacceptable des politiques d'Anciens Combattants Canada. Il faut penser sérieusement au genre de message que l'on transmettra aux vétérans qui se demandent comment une telle chose a pu se produire si nous ne révoquons pas ce soutien financier.
Je vais citer le sergent à la retraite Colin Saunders, qui a organisé une manifestation à propos des prestations destinées aux vétérans sur la Colline du Parlement cette année:
Dans cette situation, j'ai beaucoup de mal à croire qu'on dépense l'argent des contribuables pour aider quelqu'un de cette façon alors qu'il y a des vétérans qui ont énormément de difficulté à obtenir des soins par l'entremise d'ACC. Il est certain qu'il y a de nombreux vétérans dont la famille n'arrive pas à obtenir l'aide ou les services dont elle a besoin.
Il a raison. Malheureusement, des anciens combattants doivent interjeter appel parce qu'on leur refuse des prestations alors que le ministère a les fonds nécessaires pour payer les soins d'un individu reconnu coupable de meurtre qui souffre de stress post-traumatique.
Pour montrer le côté insensé de la chose, si ce meurtrier avait servi dans les Forces armées canadiennes, il en aurait été chassé et exclu pour cause d'indignité et n'aurait probablement jamais eu droit à de l'aide. Or, dans ce cas-ci, comme le meurtrier n'est pas un vétéran, il continue de recevoir de l'aide.
Je vais citer un autre vétéran, Medric Cousineau, qui est le fondateur de Paws Fur Thought, un organisme qui aide à fournir des chiens d'assistance aux vétérans qui en ont besoin. Voici ce qu'il a dit:
Comment un ministère qui se fait prier pour aider des vétérans à obtenir des chiens d'assistance peut-il accepter sans sourciller de fournir de l'aide dans un tel cas?
Il a tout à fait raison. Après tout, alors que le gouvernement a eu presque trois ans pour permettre aux anciens combattants qui souffrent du syndrome de stress post-traumatique d'être jumelés à des chiens d'assistance, on vient tout juste d'apprendre que son inaction va occasionner des retards supplémentaires. Nous croyons que les anciens combattants méritent des programmes et des services conçus pour répondre à leurs besoins en constante évolution. Malheureusement, le gouvernement libéral nous a plutôt habitués à une suite sans fin d'arriérés et de retards.
Les libéraux ont montré à maintes reprises qu'ils n'envisagent nullement de respecter les promesses qu'ils ont faites aux anciens combattants pendant la campagne électorale de 2015. Nous ne sommes pas ici pour revenir sur la liste de leurs engagements rompus, mais bien pour corriger une grave erreur commise dans la prestation de services destinés aux anciens combattants.
La décision des libéraux est inacceptable à de nombreux égards et plus nous mettrons du temps à corriger leurs erreurs, plus nous verrons augmenter le nombre d'anciens combattants et de Canadiens désabusés. Ils perdent ce qui leur restait de confiance envers un premier ministre qui a eu le culot de dire aux anciens combattants qu'« ils en demandent plus que ce qu'on est capable de leur donner ».
Non content d'avoir lancé cette remarque désinvolte, il a refusé de présenter ses excuses après coup. Les gens ont été irrités au plus haut point par ce commentaire et en gardent un souvenir douloureux, car ils constatent semaine après semaine le gaspillage et les dépenses effrénées de leur propre gouvernement. Le sujet du débat d'aujourd'hui n'est qu'un exemple parmi tant d'autres de dépenses malavisées qui n'auraient jamais dû être faites.
Le gouvernement libéral vient de faire un chèque de 4,5 milliards de dollars à une société pétrolière du Texas, mais il a beaucoup de difficulté à respecter ses promesses qu'il a faites aux anciens combattants, et ces derniers s'en rendent compte. Ils n'oublieront pas de sitôt le commentaire du premier ministre ni le paiement de traitements privés à un meurtrier condamné. Ils sont très contrariés de voir que le premier ministre, qui avait promis de ne pas amener d'anciens combattants devant les tribunaux, fait exactement le contraire. Ils sont fâchés qu'il n'ait pas tenu sa promesse d'instaurer des pensions à vie pour les anciens combattants blessés.
Je sais que le premier ministre n'aime pas répondre à ces questions difficiles, mais c'est à cela que sert le Parlement. Le premier ministre peut continuer à lancer des insultes et minimiser l'importance de tout le fiasco, mais nous ne nous tairons pas. Nous sommes ici pour forcer le gouvernement à rendre compte de ses actes. Rejeter la question du revers de la main et prétendre que ce n'est pas grave n'effacera pas le problème. Nous voulons que les paiements cessent immédiatement et nous voulons un changement de politique pour que cette situation ne se reproduise plus jamais. Nous manquerions à notre devoir de parlementaires si nous ne réglions pas cette situation le plus rapidement possible.
J'implore mes collègues libéraux de voter en faveur de cette motion, de se rallier à nous et d'envoyer un message clair: les fonds destinés aux anciens combattants ne devraient jamais servir à des meurtriers condamnés. Condamnons ensemble ce qui est arrivé et promettons de ne plus jamais laisser cette situation se reproduire.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui. Je voudrais d'abord souligner que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.
[Français]
C'est un grand honneur aussi, parce que, aujourd'hui, à l'Université de Victoria, débute un programme historique.
[Traduction]
L'université a lancé le premier programme au monde menant à un diplôme en droit autochtone. Je suis on ne peut plus honorée de reconnaître cet événement aujourd'hui. J'aimerais être là avec eux. John Borrows, qui est titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur le droit autochtone, et Val Napoleon, qui s'intéresse aussi à cet enjeu en tant que titulaire de la Chaire de recherche sur la justice et la gouvernance autochtones de la Fondation du droit, lancent un programme qui est enraciné dans la terre, se tournant vers le droit autochtone ainsi que la common law pour orienter l'avenir du Canada.
Je leur dis:
[La députée s'exprime en langue autochtone.]
[Traduction]
Je lève les mains au ciel pour leur rendre hommage.
[Français]
La Semaine nationale des entraîneurs
Monsieur le Président, c'est la Semaine nationale des entraîneurs.
[Traduction]
Cette semaine, je tiens à demander à mes collègues de remercier les entraîneurs de tout ce qu'ils font pour nos enfants et la collectivité. En tant que mère de trois enfants qui ont chacun un entraîneur merveilleux, j'ai constaté personnellement à quel point ils sont importants pour forger l'esprit des jeunes.
[Français]
Par leur travail, les entraîneurs contribuent à faire du Canada un pays en santé.
[Traduction]
Que l'on joue pour s'amuser ou que l'on participe aux Jeux olympiques, les entraîneurs sont toujours là pour nous appuyer, nous inspirer et nous guider, non seulement lorsqu'il est question de sport, mais aussi lorsqu'il est question de la vie en général. On sait que les entraîneurs sont souvent des bénévoles qui donnent de leur temps pour aider les jeunes des quatre coins du pays à apprendre.
[Français]
Alors, cette semaine, c'est notre tour de les encourager. Disons-leur merci du fond du coeur pour tout le bien qu'ils nous apportent.
[Traduction]
Pour toutes ces raisons, nous encourageons tous les députés à célébrer les entraîneurs en utilisant le mot-clic #MerciCoach.
L'agriculture
Monsieur le Président, nous savons que l'agriculture constitue le moteur de l'économie du Canada. La fin de semaine dernière a eu lieu le Championnat international de labour, à Chatham-Kent, près de Pain Court, sur 850 acres de terrain à Lambton—Kent—Middlesex. Cet événement annuel est l'un des meilleurs au Canada pour souligner l'importance de l'industrie de l'agriculture et offre des occasions d'apprentissage aux gens des secteurs ruraux et urbains, ainsi qu'à des milliers d'écoliers. Cet événement n'aurait pas été possible sans l'aide des 1 000 bénévoles qui ont consacré du temps et des ressources, et qui ont prêté leur terrain.
J'aimerais surtout remercier les agriculteurs hôtes, Jean Marie et Lucile Laprise, ainsi que les coprésidents, Leon Leclair et Darrin Canniff. Le Championnat international de labour a été une occasion en or de braquer les feux sur l'une des régions agricoles les plus productives du Canada et de parler d'occasions d'emploi dans le secteur de l'agriculture. Merci encore une fois à tous les bénévoles.
Wesley Oake
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un grand homme, le révérend Wesley Oake, qui est décédé le 16 septembre dernier à l'âge de 96 ans. Le révérend Oake, qui a grandi dans la baie Notre Dame et qui a servi dans le 166e Régiment d'artillerie de campagne (Terre-Neuve), était un des derniers vétérans de la Seconde Guerre mondiale provenant de Terre-Neuve-et-Labrador. Il a surtout combattu en Italie, mais il a également servi en Angleterre et en Afrique. Il parlait ouvertement de son service militaire et nous racontait des histoires honnêtes au sujet de la vie en temps de guerre et des vérités difficiles qui y étaient liées.
À son retour de la guerre, il a été ordonné ministre de l'Église unie du Canada et a servi Dieu et sa congrégation pendant 22 ans. On se souviendra toujours du révérend Oake grâce à l'activité de financement qu'il a organisée pour le parc de commémoration patrimonial de Gander. Il a réussi à amasser 35 000 dollars à l'âge de 92 ans. Il a aussi sauté en parachute à 10 000 pieds d'altitude à l'âge de 92 ans.
Il laisse dans le deuil sa femme, Myrtle, avec qui il aurait célébré son 72e anniversaire de mariage aujourd'hui. Il nous manquera à jamais. Nous remercions le révérend Oake d'avoir fait de ce pays un endroit meilleur et sûr.
Les télécommunications
Monsieur le Président, les gens du Nord-Est de Winnipeg en ont assez des appels téléphoniques frauduleux. Ils comptent parmi les milliers de Canadiens qui sont harcelés chaque année par des fraudeurs sans scrupules au téléphone. Certains deviennent des victimes de ces stratagèmes et perdent toutes leurs économies et leur confiance envers le monde qui les entoure. Mon bureau reçoit de plus en plus de signalements de ces appels. Les fraudeurs prétendent être en position d'autorité et menacent d'intenter des poursuites si la personne ciblée n'accepte pas de payer des frais bidon. Certaines personnes reçoivent un ou plusieurs appels par jour et sont exaspérées.
Même si on encourage les Canadiens à signaler ces fraudes au Centre antifraude du Canada de la GRC, trop souvent, la ligne est occupée. Dans ces cas, les renseignements qui devraient aider les forces de l'ordre internationales à trouver ces fraudeurs et à mettre fin à leurs activités ne sont pas communiqués comme il se doit. Manifestement, le Centre antifraude du Canada a besoin de plus de ressources pour protéger les Canadiens de ces invasions malveillantes et frustrantes de la vie privée. Je demande au gouvernement de lui accorder plus de ressources.
Le Mois de la sensibilisation à la dystonie
Monsieur le Président, le mois de septembre est le Mois de la sensibilisation à la dystonie. On estime que 50 000 Canadiens sont atteints de cette maladie, qui est le troisième trouble du mouvement le plus répandu après les tremblements et la maladie de Parkinson. Les personnes atteintes de dystonie souffrent de contractions musculaires involontaires dans toutes les parties du corps, y compris les bras, les jambes, le visage et les cordes vocales. En plus de douleurs physiques, elles souffrent souvent de dépression, d'anxiété et de phobies sociales. La dystonie est méconnue et le plus grand défi peut être d'obtenir le bon diagnostic. Bien qu'il n'y ait pas de remède connu pour l'instant à cette maladie, nous devons la faire connaître davantage.
C'est un de mes compatriotes du Cap-Breton, Jason Young, qui a attiré mon attention sur cette maladie. Il a joué un rôle essentiel pour que le plus gros violon du monde à Sydney soit illuminé en bleu pendant le mois de septembre à des fins de sensibilisation. On doit faire savoir aux personnes qui se battent contre cette maladie qu'elles ne sont pas seules. J'espère qu'ensemble nous pourrons sensibiliser et éduquer la population et trouver un remède contre cette terrible maladie.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, au cours de l'été, j'ai eu le plaisir de m'entretenir avec des milliers d'électeurs. Parmi ceux-ci, il y avait la communauté nicaraguayenne, que j'ai eu la chance de rencontrer récemment. Au cours des derniers mois, la situation au Nicaragua n'a cessé de se détériorer et le régime Ortega continue d'exercer une oppression violente contre les Nicaraguayens et de violer leurs droits. Tragiquement, on a recours à des méthodes comme l'enlèvement, les agressions et même le meurtre pour empêcher les gens de manifester.
Les déclarations et les dénonciations qui ont été faites par la communauté internationale n'ont pas donné grand-chose, ce qui a suscité beaucoup de frustration chez de nombreux électeurs nicaraguayens de ma circonscription. C'est pour cette raison que j'ai accepté avec plaisir de parrainer leur pétition, la pétition e-1804, qui exhorte le gouvernement à punir les membres du régime Ortega aux termes de la Loi de Sergueï Magnitski. J'invite tous les Canadiens à appuyer cette importante pétition ainsi que les mesures concrètes qui y sont prévues pour mettre fin aux événements tragiques au Nicaragua.
[Français]
Le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes
Monsieur le Président, aujourd'hui, le 25 septembre, c'est le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes. Pour celles et ceux qui ne le savent pas, les Franco-Ontariens sont les Canadiens qui vivent en Ontario et s'expriment en français. Aujourd'hui, c'est une journée pour célébrer la communauté francophone et son histoire, qui remonte à plus de 400 ans. C'est aussi une journée pour revenir sur notre passé.
Au début du XXe siècle, les Franco-Ontariens ne parvenaient pas à maintenir le français dans les écoles à la suite de l'adoption du règlement 17, qui imposait l'anglais comme seule langue d'enseignement dans les écoles de l'Ontario. Heureusement, les Franco-Ontariens ont protesté et créé leur propre système scolaire, pour éviter les effets néfastes sur leurs communautés. Maintenant, notre identité franco-ontarienne est dynamique et forte grâce à ceux qui s'expriment en français.
L'École secondaire Franco-Cité
Monsieur le Président, j'aimerais vous faire part d'une excellente nouvelle concernant le succès de l'École secondaire Franco-Cité, l'école secondaire que j'ai fréquentée.
[Traduction]
Elle a battu 1 400 écoles du Canada et des États-Unis admissibles à recevoir un prix dans le cadre du programme « 18 in 18 Smarter Football » de l'entreprise Riddell. L'école a été félicitée par Peyton Manning, sans doute l'un des meilleurs quarts-arrières de la NFL.
[Français]
M. Manning en est l'ambassadeur, et il a personnellement envoyé une vidéo félicitant l'école pour avoir reçu la bourse.
[Traduction]
Le programme Smarter Football est un programme d'initiative communautaire qui félicite et récompense les équipes sportives qui mettent en oeuvre des tactiques plus sensées tant sur le terrain qu'à l'extérieur. J'aimerais offrir mes félicitations à l'école secondaire Franco-Cité et à ses élèves.
[Français]
J'aimerais, de la part de tout le monde ici, souhaiter une excellente année à Franco-Cité, l'école secondaire et sportive des Francos.
Allez les Patriotes! Bonne fête des Franco-Ontariens!
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, le soir du 29 août, le caporal de la GRC Graeme Kingdon a reçu une balle alors qu'il répondait, avec son partenaire, à un appel concernant une entrée par effraction dans une propriété rurale près d'Onanole, au Manitoba. Le caporal Kingdon a été transporté en ambulance puis dans un hélicoptère STARS pour être traité à Winnipeg. Heureusement, la blessure ne mettait pas sa vie en danger et il est maintenant de retour à la maison avec sa famille.
Bien des gens méritent d'être cités pour le travail qu'ils ont fait ce jour-là: les répondants médicaux d'urgence, le service d'ambulance aérienne STARS, les gardiens du parc national du Mont-Riding, la municipalité rurale d'Harrison Park et l'équipe des communications de la GRC. Je salue aussi la force des résidants locaux qui se sont serrés les coudes en ce moment éprouvant, ainsi que les agents de la paix.
Enfin, je dois féliciter les courageux agents de la GRC qui ont mené, pendant la nuit, une dangereuse chasse à l'homme qui s'est terminée par l'arrestation de quatre suspects. Je suis reconnaissant à chacun d'eux pour le courage qu'il a démontré, tout comme le caporal Graeme Kingdon et tous les autres agents de ma circonscription. Je les remercie pour tout ce qu'ils font pour protéger nos collectivités.
[Français]
Les élections au Nouveau-Brunswick
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour offrir mes sincères remerciements à tous les Néo-Brunswickois et à toutes les Néo-Brunswickoises qui ont joué un rôle dans le succès du déroulement de l'élection provinciale qui s'est passée hier soir.
Tout d'abord, je félicite tous les candidats pour leur travail acharné au cours des dernières semaines. Ensuite, je remercie tous les fonctionnaires qui ont joué un rôle dans les bureaux de scrutin d'être là pour nos candidats et les partis politiques. Finalement, j'aimerais remercier tous les bénévoles qui ont travaillé si fort au cours des dernières semaines.
[Traduction]
Les bénévoles aident beaucoup les candidats durant les campagnes électorales. Ils donnent de leur argent durement gagné. Ils font des sandwiches et préparent des repas, en plus de remonter et de soutenir les candidats qui sont fatigués de frapper à des portes et de faire des appels téléphoniques. Je sais que tous les députés apprécient le travail des bénévoles qui les aident lors des campagnes électorales.
À nos bénévoles, je dis merci beaucoup.
La Semaine de l’égalité des sexes
Monsieur le Président, pour cette première Semaine de l'égalité des sexes, j'ai décidé de demander à quelques jeunes ce qu'ils pensaient des avantages d'une telle mesure. Johnny Chavannes, un élève de cinquième année de l'école publique Jack Miner, qui est aussi mon fils, a déclaré que la Semaine de l'égalité des sexes nous permet de veiller à ce que toutes les personnes soient reconnues pour ce qu'elles font pour le Canada et à ce qu'elles réussissent, peu importe leur genre.
Fae Johnstone, l'une de mes plus fidèles abonnées sur Twitter, qui est transféminine et non binaire, a déclaré qu'il s'agit d'une occasion de célébrer les progrès que nous avons faits, mais aussi d'être honnête au sujet du fait que l'on doit survivre et s'épanouir en faisant face aux dures réalités du patriarcat, de la transphobie et d'autres formes d'oppression, et de veiller à ce que les voix et les réalités des personnes de diverses identités de genre et des communautés marginalisées soient au coeur de la lutte pour l'égalité des sexes.
Finalement, Brianne Olu-Cole, une élève de sixième année de l'école publique Captain Michael VandenBos, a déclaré que cette semaine est importante pour que la société sache qu'aucun sexe n'est supérieur à l'autre et que nous sommes tous égaux. Les jeunes ont tout compris.
Bonne Semaine de l'égalité des sexes.
Catherine Campbell
Monsieur le Président, c'est exactement ce que nous célébrons cette semaine — l'égalité des femmes —, et les conservateurs sont de fiers défenseurs de la notion de traitement égal et juste des femmes.
Cependant, alors que nous soulignons cette semaine importante, nous sommes confrontés à une atrocité sans nom, que le gouvernement libéral refuse de reconnaître. Le premier ministre a approuvé la prestation de services de soutien destinés aux anciens combattants à un homme qui a tué brutalement une policière qui n'était pas en service. À la période des questions, les libéraux continuent systématiquement à défendre Chris Garnier, l'homme qui a tué la policière Catherine Campbell pendant qu'elle n'était pas en service.
Pendant la Semaine de l'égalité des sexes, nous devrions célébrer les femmes comme Catherine, une jeune femme qui a surmonté les obstacles pour travailler dans le domaine de l'application de la loi, qui est dominé par les hommes. Catherine a servi sa collectivité comme pompière bénévole pendant 10 ans et elle a été un modèle pour beaucoup de femmes et d'hommes.
Pour défendre l'égalité, les conservateurs ne cesseront pas d'exhorter le gouvernement à respecter la mémoire de Catherine Cambpell. Nous demandons au gouvernement de revenir sur sa décision d'accorder des prestations d'Anciens Combattants à l'homme qui lui a brutalement enlevé la vie.
Un ancien combattant
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à M. Hedley Lake, qui habite à Fortune, dans ma circonscription. M. Lake, un ancien combattant décoré qui a participé à la Deuxième Guerre mondiale, a célébré son 100e anniversaire de naissance le 12 août.
M. Lake a servi dans les forces armées pendant cinq ans, de 1940 à 1945. Après avoir servi pendant deux ans dans la mer Méditerranée, il a voulu profiter d'un congé pour revenir au Canada. C'est ainsi qu'il se trouvait à bord du SS Caribou le 14 octobre 1942, quand ce navire a été attaqué par un sous-marin allemand et a coulé dans le détroit de Cabot. M. Lake a ensuite participé à des invasions en Sicile, à Salerne, à Anzio et en Normandie. Lorsque la guerre a pris fin en Europe, il s'est porté volontaire pour aller dans la région du Pacifique. Sa demande a toutefois été rejetée, les responsables lui disant qu'il en avait déjà assez fait, selon eux.
Au nom de tous les résidants de Bonavista—Burin—Trinity et de tous les Canadiens, je tiens à remercier M. Hedley Lake pour ses années de service et à lui souhaiter une très belle année en tant que centenaire.
Les télécommunications
Monsieur le Président, en mai 2016, j'ai signalé au gouvernement qu'il devait intervenir pour protéger les Canadiens des appels frauduleux faits à partir de l'Inde par des fraudeurs qui se faisaient passer pour des employés de l'Agence du revenu du Canada. L'inaction du gouvernement est inacceptable.
Plus de 60 000 plaintes ont été faites au gouvernement à propos d'appels faits par des criminels qui se font passer pour des agents de l'Agence du revenu, exigent un paiement et menacent d'intenter des poursuites judiciaires, voire même de jeter la personne en prison. Les gens ont perdu des millions de dollars à cause de ces fraudes, mais les libéraux n'ont toujours rien fait. Ils ne s'attaquent jamais aux problèmes difficiles.
Quand le premier ministre s'est rendu en Inde, il attachait plus d'importance à son apparence et à ses costumes qu'à l'idée d'agir pour protéger les Canadiens contre les fraudeurs et les organisations criminelles qui leur volent leur argent. Pourquoi n'a-t-il pas abordé ce problème?
Quant au ministre de la Sécurité publique, il se montre tellement indifférent, incompétent et déconnecté de la réalité quand il s'agit de respecter la vie privée des Canadiens et de protéger les victimes de ces fraudes que c'est absolument scandaleux. J'encourage tous les Canadiens à téléphoner au ministre au 613-947-1153 pour lui demander d'agir.
Les élections au Nouveau-Brunswick
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour féliciter Blaine Higgs et le Parti progressiste-conservateur du New-Brunswick d'avoir remporté 22 sièges la nuit dernière, le plus grand nombre qui soit à l'assemblée législative.
Comme bien d'autres Canadiens, j'ai suivi ces élections de près. Elles prouvent que le Nouveau-Brunswick appuie la Saskatchewan, l'Ontario et le Manitoba et que cette province s'opposera à la taxe sur le carbone du premier ministre. Ces élections sont la preuve que les Néo-Brunswickois ne se contenteront pas d'être de simples spectateurs. Ils ont fait entendre leur voix et ont décidé de lutter contre cette taxe injuste.
Blaine Higgs et toute son équipe de progressistes-conservateurs ont travaillé d'arrache-pied pendant la campagne, faisant passer les Néo-Brunswickois en premier, et se sont engagés à remplir leurs obligations environnementales sans mettre la main à la poche du contribuable.
Nous avons hâte de travailler avec eux.
[Français]
Le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes
Monsieur le Président, le 25 septembre est le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes.
Aujourd'hui, j'ai eu la chance de célébrer cette magnifique journée en compagnie du ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme à l'École secondaire catholique L'Escale, à Rockland. Nos ancêtres seraient fiers de témoigner de l'initiative et de la créativité que démontrent nos conseils scolaires dans l'organisation de telles célébrations.
Nous avons fait beaucoup de progrès depuis le règlement 17, depuis la fondation de nos conseils scolaires et depuis la bataille pour préserver l'hôpital Montfort, mais nous devons rester résilients.
Je remercie les organismes comme l'ACFO de Prescott-Russell, l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario, les CALACS, nos conseils scolaires et tous les partenaires qui jouent un rôle essentiel pour non seulement préserver, mais aussi promouvoir nos communautés franco-ontariennes.
Aujourd'hui, j'ai pu confirmer que les élèves de L'Escale et de l'Ontario sont prêts à prendre le flambeau afin d'assurer notre place pour un avenir meilleur.
Bonne journée des Franco-Ontariennes et des Franco-Ontariens.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, le bilan du premier ministre en ce qui concerne les anciens combattants est catastrophique.
D'abord, il a obligé les anciens combattants à retourner devant les tribunaux pour éviter d'avoir à leur payer les prestations qu'il leur avait promises. Ensuite, il s'est permis de laisser plus de 300 millions de dollars non dépensés en services destinés aux anciens combattants. Le nombre d'anciens combattants qui attendent que leurs demandes de prestations soient traitées a augmenté de plus de 50 %. Histoire d'en rajouter dans l'horreur, le ministère consacre maintenant l'argent des anciens combattants à offrir des services à un meurtrier reconnu coupable.
Le premier ministre prendra-t-il enfin la mesure qui s'impose et arrêtera-t-il de payer des services à cet assassin?
Monsieur le Président, la santé et le bien-être de nos anciens combattants sont notre priorité.
Après avoir passé en revue les conclusions du ministère dans ce dossier, j'ai ordonné aux fonctionnaires de vérifier que les services reçus par les membres de la famille des anciens combattants sont bien en lien avec les états de services de ces anciens combattants et que, si ce n'est pas le cas, les dossiers soient examinés par de hauts fonctionnaires.
J'ai demandé au ministère d'examiner immédiatement sa politique qui consiste à offrir des traitements aux membres de la famille des anciens combattants dans des circonstances exceptionnelles, comme une condamnation pour crime grave.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le premier ministre avait donné l'assurance que le projet Trans Mountain commencerait cet été. Or, l'été est fini, et des milliers de travailleurs de l'énergie sans emploi au pays ont vu leurs espoirs déçus.
La fin de septembre approche. Le premier ministre a promis qu'il présenterait un projet de loi permettant la réalisation du projet Trans Mountain. Présentera-t-il ce projet de loi aujourd'hui?
Monsieur le Président, hier, le chef de l'opposition a proposé d'adopter les politiques inefficaces du gouvernement Harper.
Quant au gouvernement libéral, il cherche à remettre le projet sur la bonne voie.
À l'ordre, s'il vous plaît. La leader parlementaire de l'opposition sait bien sûr que les députés de son côté auront d'autres occasions de prendre la parole. Je lui demande donc d'attendre son tour et de permettre aux intervenants de s'exprimer sans se faire interrompre.
Monsieur le Président, le ministre sait très bien que l'ancien gouvernement conservateur a fait approuver quatre grands projets de pipeline. Ils ont été approuvés et construits sous le gouvernement conservateur.
Cela dit, ce n'était pas la question. J'y reviens. Le premier ministre a garanti que le projet Trans Mountain serait lancé l'été dernier. Il a aussi promis un projet de loi qui permettrait de réaliser le projet. Nous sommes maintenant à la fin septembre. Le premier ministre présentera-t-il le projet de loi promis aujourd'hui?
Monsieur le Président, parlons du bilan lamentable du gouvernement Harper qui n'est pas parvenu à construire ne serait-ce qu'un seul pipeline pour élargir nos marchés à l'international, hors des États-Unis.
En 2006, à l'arrivée des conservateurs au pouvoir, 99 % du pétrole de l'Alberta était vendu aux États-Unis. En 2015, lorsqu'ils ont perdu les élections, 99 % du pétrole de l'Alberta était vendu aux États-Unis.
Nous concentrons nos efforts sur l'élargissement de nos marchés à l'international afin de créer plus d'emplois pour la classe moyenne, afin d'obtenir un bon prix pour le pétrole de l'Alberta et afin de continuer à stimuler l'économie canadienne d'une façon...
Le député de Louis-Saint-Laurent a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, pour nous, les conservateurs, le projet Trans Mountain est essentiel et urgent pour l'économie de tous les Canadiens.
Qu'a fait le gouvernement libéral ces derniers mois à ce sujet? Il a pris 4,5 milliards de dollars de l'argent des contribuables et il l'a envoyé à Houston. Ensuite, qu'a-t-il fait? Ce n'est rien du tout: il s'est réjoui du report de ce projet-là! Quel échec libéral!
Est-ce que le gouvernement libéral pourrait au moins nous donner une date? Quand va commencer le travail pour Trans Mountain?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons que le projet d'oléoduc Trans Mountain est dans l'intérêt national. C'est pourquoi nous le mettons en oeuvre de la bonne façon en respectant notre obligation de consulter véritablement les Autochtones et en nous assurant d'avoir un plan afin de protéger les collectivités côtières et de prendre des mesures pour atténuer les effets de la circulation des pétroliers sur le milieu marin.
Nous sommes déterminés à mettre en oeuvre ce projet de la bonne façon.
[Français]
Monsieur le Président, vous avez remarqué comme moi qu'il n'a aucune idée du moment où le gouvernement va commencer le travail pour Trans Mountain. La raison est fort simple: le premier ministre ne croit pas au potentiel énergétique du Canada. Le premier ministre méprise le pétrole albertain et toute l'énergie du secteur énergétique canadien. En fait, il souhaite même son élimination.
Parmi les propositions positives, constructives et réalistes que nous avons faites hier, le gouvernement accepte-t-il celle d'utiliser le pouvoir déclaratoire et d'établir tout de suite le fait que le pipeline est un projet national?
[Traduction]
Monsieur le Président, pendant des années, le gouvernement précédent a fait les choses à moitié et a fait fi de la réglementation environnementale et du droit des Autochtones d'être véritablement consultés, avec comme résultat qu'aucun projet d'oléoduc n'a été réalisé pour acheminer nos ressources vers les marchés mondiaux.
Nous allons faire les choses différemment. Nous allons consulter les Autochtones. Nous allons nous assurer de prendre des mesures pour protéger les collectivités côtières et faire en sorte que les effets de la circulation des pétroliers soient véritablement pris en compte comme il se doit. C'est ce que...
Affaires autochtones
Monsieur le Président, le premier ministre se fait dire: « Assez, c'est assez. » C'est le message que l'union des chefs indiens de la Colombie-Britannique adresse au gouvernement. L'organisme demande au premier ministre d'annuler sa décision de répéter son processus raté à l'égard du projet d'expansion du pipeline Trans Mountain.
Ce n'est pas en répétant le même processus boiteux pour satisfaire aux exigences minimales de la cour que l'on aura une consultation en bonne et due forme. Les libéraux ne comprennent-ils pas qu'il en faut beaucoup plus pour consulter les Autochtones de façon constructive?
Monsieur le Président, le gouvernement comprend qu'aucune relation n'est plus importante pour lui que celle qu'il entretient avec les Autochtones.
Nous nous sommes engagés à mener ce projet à bien. Nous avons mandaté l'Office national de l'énergie d'entreprendre l'examen qu'il n'a pas pu faire sous l'ancien gouvernement conservateur afin de tenir compte de l'incidence du transport maritime sur le milieu marin. Nous annoncerons le reste du plan sous peu.
[Français]
Monsieur le Président, il y a la rhétorique, comme la réponse du ministre, et il y a aussi les faits.
En fin de compte, nous avons devant nous deux partis qui veulent, coûte que coûte, que le projet Trans Mountain soit continué. Tous les deux veulent soit faire le strict minimum pour répondre à la Cour d'appel fédérale, soit se débarrasser carrément des consultations avec les communautés autochtones, ce qui est encore pire.
Ni l'un ni l'autre n'a l'intention de mener des consultations significatives pour répondre à celles et à ceux qui pourraient devoir vivre avec un oléoduc dans leur cour pour le reste de leurs jours, avec les risques de fuite que cela comporte.
Qu'est-ce que cela va prendre au gouvernement pour comprendre que les peuples autochtones ont des droits sur leur territoire?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député néo-démocrate perd de vue que nous devons élargir les débouchés dans le monde pour nos ressources naturelles. Voilà pourquoi il est essentiel de bien faire les choses, ce qui passe à la fois par la consultation en bonne et due forme des communautés autochtones, la protection de l'environnement et la recherche de solutions aux problèmes relevés par la cour.
Pour vendre nos ressources pétrolières, il est très important que nous réduisions notre dépendance à l'égard de notre client unique, les États-Unis.
Monsieur le Président, puisque le premier ministre tient mordicus à ce que l'expansion du pipeline soit effectuée coûte que coûte et que le ministre ajoute que le Canada ne pourra pas répondre à toutes les préoccupations des Autochtones, le gouvernement a donc sciemment choisi de violer ses devoirs et ses obligations constitutionnels. En fait de relation la plus importante, on fait difficilement mieux, n'est-ce pas?
Pourquoi le premier ministre ne dit-il pas tout simplement la vérité aux peuples autochtones, soit qu'il n'en a rien à câlisser de leurs droits?
Des voix: Oh, oh!
Le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou est ici depuis longtemps, alors il sait que ses paroles constituaient du langage non parlementaire. Je lui demanderais donc de retirer ce mot et de s'excuser.
[Français]
Monsieur le Président, ce qui se passe présentement est tellement insultant que cela me met hors de moi. Je m'en excuse et je retire le mot. Je suis vraiment désolé.
Je remercie sincèrement l'honorable député.
L'honorable ministre des Ressources naturelles a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons énormément de respect pour les Canadiens autochtones de partout au pays. Depuis ma nomination à ce ministère, j'ai collaboré avec les leaders autochtones, avant même le jugement de la cour, et je vais continuer de le faire.
Comme je l'ai dit plus tôt, aucune relation n'est plus importante pour le gouvernement que celle qu'il entretient avec les peuples autochtones. Nous mènerons ce projet à bien de la bonne façon, en respectant notre obligation constitutionnelle de consulter les peuples autochtones en bonne et due forme.
Monsieur le Président, eh bien, de nombreuses communautés autochtones du pays ne se sentent pas du tout respectées. L'union des chefs indiens de la Colombie-Britannique demande au premier ministre d'accepter la décision de la Cour fédérale une fois pour toutes et d'annuler le projet désastreux de pipeline et de pétroliers Trans Mountain.
Comment le gouvernement peut-il intervenir à la Chambre et dire que, pour lui, il n'existe pas de relation plus importante?
Monsieur le Président, comme le reste de la population canadienne, les Autochtones ont des points de vue variés sur le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Nous respectons cela et y accordons toute l'importance voulue.
Un certain nombre de communautés autochtones ont signé des ententes sur les retombées, car elles sont conscientes des avantages de ce projet. D'autres communautés s'opposent à ce projet. Nous allons travailler avec toutes les communautés. Nous comprenons qu'il est important de chercher à parvenir à un consensus pour qu'un tel projet puisse aller de l'avant comme il se doit.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, Christopher Garnier a été reconnu coupable de meurtre au deuxième degré pour avoir assassiné une policière du nom de Catherine Campbell. Il semblerait qu'à la suite de ce meurtre, il souffre maintenant de stress post-traumatique.
Anciens Combattants Canada paie les services offerts à M. Garnier. L'assassin est passé devant tout le monde, alors que les hommes et les femmes qui ont servi ce pays ne reçoivent pas de prestations parce qu'ils sont toujours en train d'attendre.
Le ministre des Anciens Combattants prendra-t-il la mesure qui s'impose et annulera-t-il les services offerts à M. Garnier?
Monsieur le Président, c'est lors de moments comme celui-ci que notre engagement envers les anciens combattants est mis à l'épreuve. Nous ne pouvons pas parler du traitement de cet individu sans parler du traitement du père, de l'ancien combattant.
Je n'ai absolument pas l'intention de compromettre la vie privée de cet ancien combattant. Nous savons tous — ce sont ses antécédents qui le montrent — ce que ce côté-là de la Chambre aimerait que nous fassions parce qu'il l'a déjà fait. Il a joué avec les dossiers médicaux des anciens combattants comme s'il jouait aux cartes. Nous ne le ferons pas. Même dans une situation aussi délicate que celle-ci, nous ne le ferons pas.
Monsieur le Président, comment le dire? Le 31 août dernier, le ministre des Anciens Combattants a indiqué qu'il allait demander à son ministère ce qui s'était passé et aller au fond des choses. C'est ce qu'il a dit à un journaliste d'un quotidien. Il a fallu 25 jours pour aller au fond de cette histoire.
J'ai été ministre. Je sais donc qu'il est possible d'obtenir cette information en 24 heures et non en 24 jours.
Je veux savoir une chose bien précise. Est-ce que les sommes reçues par les personnes qui touchent des prestations et qui ont commis un crime odieux comme un meurtre seront récupérées rétroactivement?
Monsieur le Président, je répète que je ne peux pas parler de cette affaire. Je ne peux pas en discuter sans porter atteinte à la vie privée d'un ancien combattant. Je ne vais pas instrumentaliser les vétérans à des fins partisanes, même en ce moment très éprouvant, voire épouvantable. Le fils de l'un d'entre eux ayant été reconnu coupable du meurtre d'une policière, mais je ne tournerai pas le dos à cet ancien combattant.
Je veux que tous les anciens combattants qui regardent ce débat sachent que, même dans les pires circonstances, le présent gouvernement ne tournera pas le dos aux anciens combattants.
[Français]
Monsieur le Président, en 2017, Christopher Garnier a été reconnu coupable du meurtre de la policière Catherine Campbell. Cet homme touche présentement des prestations du ministère des Anciens Combattants, alors qu'il est en prison et qu'il n'a jamais servi dans les Forces armées canadiennes. C'est une honte pour notre pays, c'est une honte pour les vétérans et c'est une honte pour la mémoire de la policière Catherine Campbell.
Le premier ministre peut-il enfin faire preuve de responsabilité et de leadership et mettre fin à cette situation immédiatement?
[Traduction]
Monsieur le Président, aussi pénibles les circonstances soient-elles, nous défendrons toujours les vétérans. Nous l'avons d'ailleurs prouvé maintes et maintes fois. Nous avons augmenté les prestations et accru les services qui leur sont offerts. Nous leur avons redonné leur carte d'identité. Nous avons rouvert des bureaux. Nous avons embauché du personnel.
Nous traiterons toujours les vétérans avec respect, même dans les périodes les plus difficiles.
[Français]
Monsieur le Président, les faits sont simples. Le ministre des Anciens Combattants finance présentement les traitements de Christopher Garnier, alors que celui-ci a assassiné la policière Catherine Campbell. C'est tout simplement aberrant.
La famille Campbell est en colère, nos anciens combattants sont en colère, les Canadiens sont en colère et nous sommes en colère. Cela n'a aucun bon sens.
Le premier ministre a le pouvoir de mettre fin à cette injustice. Qu'est-ce qu'il attend pour le faire maintenant?
[Traduction]
C'est effectivement aberrant, monsieur le Président. De nombreux députés sont de cet avis, les Canadiens aussi, mais cela ne changera rien à la manière dont nous traiterons toujours les vétérans. Ce type de considération ne devrait avoir de prise ni sur la justice ni sur la loi.
Nous défendrons toujours les vétérans, même dans les circonstances les plus difficiles.
Monsieur le Président, le débat sur le cas de Chris Garnier fait ressortir deux choses: le ministre et le premier ministre manquent cruellement de leadership et refusent d'intervenir pour que les traitements offerts à ce meurtrier cessent d'être payés par un programme de prestations pour anciens combattants. La situation ne justifie en rien que le ministre s'autocongratule comme il le fait. Nous lui demandons de remédier à la situation sans plus tarder ou de démissionner.
Monsieur le Président, pendant 10 ans, les députés d'en face ont sabré dans les prestations et les services, ils ont fermé des bureaux, ils ont coupé des postes et ils ont retiré leur carte d'identité aux vétérans. De notre côté, nous défendrons toujours les vétérans. Nous continuerons de rebâtir le ministère, qui a failli...
Monsieur le Président, le ministre continue de justifier l'injustifiable relativement à l'affaire Garnier.
Catherine Campbell a été brutalement tuée, mise dans un bac à compost et jetée sous un pont. La situation est unique. Anciens Combattants Canada a eu tort de prendre cette décision au départ. Or, le ministre et le premier ministre refusent même d'envisager de remédier à la situation, comme le réclament les Canadiens, et en particulier les anciens combattants.
Si le ministre refuse de rectifier la situation, il est de son devoir envers la Chambre de démissionner.
Monsieur le Président, nous ne pouvons discuter des détails de cette affaire sans discuter du cas de l'ancien combattant mis en cause, ce que nous refusons de faire. Je ne parlerai pas du cas de cet ancien combattant. Nous défendons les intérêts de tous les anciens combattants au pays, même dans les circonstances les plus atténuantes ou les plus odieuses qui soient, même dans ce cas où le fils d'un ancien combattant est reconnu coupable du meurtre d'une policière. En dépit de ces circonstances, nous défendons cet ancien combattant.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, en achetant Trans Mountain, les libéraux ont également acheté la ligne Puget Sound qui envoie du pétrole aux États-Unis. Le ministère de l'Environnement de l'État de Washington est inquiet. Il critique les trous béants du plan présenté en cas de déversement. Il veut savoir quel est le plan si ce bitume lourd se ramasse au fond de la mer et menace des espèces comme le saumon ou les épaulards. Il y a même un ultimatum. Il donne 60 jours aux libéraux pour corriger le tir. Quand on parle d'environnement, les libéraux font même peur aux Américains. Ce n'est pas drôle.
Quand vont-ils prendre au sérieux la protection de l'environnement?
[Traduction]
Monsieur le Président, la durabilité environnementale se trouve au coeur de toutes les mesures prises par le gouvernement.
En ce qui concerne l'oléoduc Trans Mountain, la décision initiale reposait sur une évaluation en fonction de critères environnementaux. Nous avons fait un travail colossal sur les enjeux associés au bitume dilué et aux risques de déversements dans les eaux. Nous avons beaucoup travaillé afin de protéger la côte et de prévenir les déversements. Nous avons déployé d'énormes efforts pour rétablir les populations d'épaulards. Nous avons travaillé pour garantir que les mesures mises en place dépasseront l'atténuation des répercussions causées par la circulation accrue des pétroliers.
Le projet sera réalisé dans le respect de l'environnement, d'une manière qui sert les intérêts économiques du Canada.
Monsieur le Président, lorsque les libéraux ont acheté un oléoduc vieux de 65 ans qui fuit de partout, la plupart des Canadiens ont pensé qu'ils auraient certainement prévu un excellent plan de nettoyage en cas de déversement de pétrole. Apparemment, ce n'est pas le cas.
L'État de Washington sonne l'alarme en disant que le plan d'urgence des libéraux compte d'importantes « lacunes dans des secteurs critiques » pour protéger le saumon et les baleines. C'est comme si les libéraux avaient acheté une Pinto de 1972, sans sac gonflable ni ceinture de sécurité, et qu'ils disaient: « Montez, les enfants. Allons faire une balade. » Aucun parent ne ferait une telle chose.
Pourquoi les libéraux ont-ils imposé le fardeau de ce vieux pipeline aux Canadiens? Ils n'ont même pas pris la peine de conserver le reçu pour cette transaction de 4,5 milliards de dollars, et ils n'ont pas de plan d'urgence en cas de déversement.
Monsieur le Président, certains députés aiment faire du théâtre mais, nous, nous préférons parler de faits.
Nous avons fait le nécessaire pour que le processus soit géré de façon durable sur le plan environnemental. Le Plan de protection des océans répond à des préoccupations liées à la prévention de l'accumulation de neige et à l'intervention en cas de tempête de neige.
Nous avons publié trois études par les pairs au sujet des répercussions sur le milieu marin. Nous avons déployé énormément d'efforts pour protéger le milieu marin, les épaulards et d'autres espèces.
Le projet est en cours. Les travaux de construction se font dans le respect de l'environnement. Nous établissons un équilibre entre l'économie et l'environnement pour faire en sorte que les deux...
[Français]
À l'ordre. Je demande à l'honorable député Longueuil—Saint-Hubert de rester calme et de ne pas interrompre.
[Traduction]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, Christopher Garnier a brutalement assassiné une policière, du nom de Catherine Campbell, alors qu'elle n'était pas en service.
Au cours de la détermination de la peine, le juge a indiqué que M. Garnier a assené un coup poing au visage de Mme Campbell, qu'il lui a fracturé le nez, qu'il l'a étranglée à mort et qu'il a traité son corps avec mépris.
Le premier ministre clame être un grand défenseur des droits des femmes. Pourquoi alors a-t-il autorisé le ministère des Anciens Combattants à offrir des soins à un homme qui n'a jamais servi un seul jour dans les Forces armées canadiennes, mais qui a tué une policière qui n'était pas en service? Pourquoi une telle situation est-elle acceptable?
Monsieur le Président, je suis de tout coeur avec la famille de l'agente Campbell. Elle ne devrait pas voir cette affaire exploitée à des fins politiques. Elle ne devrait pas avoir à subir cette situation.
Nous continuerons de défendre les anciens combattants comme nous le faisons jour après jour à la Chambre depuis les trois dernières années.
[Français]
Monsieur le Président, c'est la deuxième semaine qu'on questionne le gouvernement sur le cas de Christopher Garnier, un criminel qui reçoit des prestations d'aide réservées aux valeureux anciens combattants. Tout ce que l'on constate, ce sont les échecs et l'inaction libérale. Les conservateurs ont agi avec leadership, lorsque le tueur en série Clifford Olson recevait la pension de la Sécurité de la vieillesse. On a arrêté tout cela.
Quand le ministre des Anciens combattants prendra-t-il ses responsabilités? Quand interviendra-t-il personnellement pour mettre fin aux prestations?
[Traduction]
Monsieur le Président, je le répète, même face à l'opportunisme politique dont fait preuve le parti d'en face, nous soutiendrons les anciens combattants.
Nous avons consacré 10 milliards de dollars sur trois ans aux anciens combattants et à leur famille. Nous avons augmenté leurs prestations. Nous avons élargi la gamme des services offerts. Nous avons augmenté la taille du personnel. Nous avons rouvert des bureaux d'Anciens Combattants Canada. Nous leur avons redonné leur carte d'identité.
Même dans les moments les plus difficiles, nous soutiendrons les anciens combattants.
Monsieur le Président, dans le cas qui nous occupe, les libéraux peuvent se ranger aux côtés de Chris Garnier, mais nous allons demeurer solidaires de la victime et de sa famille. Chris Garnier a 30 ans. Bien qu'il n'ait jamais servi ne serait-ce qu'une seule journée dans les Forces armées canadiennes, le gouvernement libéral a décidé d'utiliser des fonds destinés aux anciens combattants pour lui payer une thérapie afin qu'il gère le stress post-traumatique, un stress dû à la manière dont il a tué sa victime.
Le premier ministre avait un mois complet pour mettre fin à ce scandale. Quand fera-t-il enfin ce qui s'impose, c'est-à-dire s'assurer que pas un sou de plus ne serve à offrir des services à Chris Garnier?
Monsieur le Président, les députés d'en face avaient 10 ans pour parvenir à améliorer le sort des anciens combattants, et j'aimerais que nous puissions les accuser seulement d'être restés les bras croisés, car cela aurait été plus facile, mais ce n'était pas une question d'inaction...
Une voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je demande au député de Bruce—Grey—Owen Sound de cesser d'interrompre son collègue. Même si le sujet actuel peut fortement interpeller certains députés, chacun doit prendre la parole à son tour afin de permettre la tenue d'un débat civilisé qui fait honneur à cette institution.
Il reste 20 secondes au ministre des Anciens Combattants.
Monsieur le Président, pendant 10 ans, ils n’ont pas cessé de réduire les prestations, de faire des coupes dans les services, de fermer des bureaux et de supprimer des emplois. Ils ont même pris à des employés leur carte d’identité. Nous aurions préféré les accuser d’inaction.
Monsieur le Président, nous ne parlons pas d’un ancien combattant, nous parlons d’un meurtrier de 30 ans qui n’a jamais porté l’uniforme de sa vie.
Le premier ministre aurait pu mettre fin à ces paiements d’un trait de plume. Au lieu de cela, il les a autorisés.
Nous savons quelle est la position du premier ministre, mais ce soir, tous les députés auront la possibilité de dire aux Canadiens ce qu’ils en pensent. Y aura-t-il un seul député libéral pour défendre ce qui est juste ou bien les libéraux vont-ils souscrire au plan du premier ministre qui est de permettre à des meurtriers de bénéficier de soins destinés aux anciens combattants?
En fait, monsieur le Président, au centre de cette affaire il y a un ancien combattant et sa famille. Quelles que soient les circonstances atténuantes, nous défendrons cet ancien combattant de la même façon que nous avons constamment défendu les anciens combattants en votant en faveur d’une augmentation de leurs prestations et des services qui leur sont destinés, en ouvrant les bureaux qui avaient été fermés et en augmentant le personnel qui est à leur service.
Chaque fois que nous votons, nous le faisons en faveur des anciens combattants, même dans les circonstances les plus difficiles.
Le commerce international
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que les libéraux concluent un nouvel ALENA qui défend nos emplois dans les secteurs névralgiques. Un nouveau sondage indique que les Canadiens veulent aussi un accord qui défend l'accès à des médicaments sur ordonnance abordables. Cependant, à en croire les échos, les négociateurs envisagent des propositions américaines qui feraient grimper le coût des médicaments pour les Canadiens et les régimes publics d'assurance-médicaments.
Je pense à Cheryl, l'une de mes concitoyennes. Chaque année, elle doit payer des milliers de dollars pour acheter ses médicaments pour le coeur et la tension artérielle. Le premier ministre s'engagera-t-il à ce que la nouvelle version de l'ALENA n'augmente pas le coût des médicaments pour les Canadiens?
Monsieur le Président, je sais que les Canadiens sont très fiers de notre système de santé public, et nous le défendrons. Nous sommes conscients du fait que l'abordabilité et l'accessibilité des médicaments sur ordonnance demeurent des enjeux cruciaux pour tous les Canadiens. Nous continuerons de collaborer avec les provinces, les territoires et nos partenaires pour réduire le prix des médicaments et y assurer un accès rapide. Il s'agit d'une question importante pour le gouvernement, et nous l'avons indiqué durant les discussions sur l'ALENA. Le gouvernement libéral défendra toujours les intérêts des Canadiens.
Les affaires intergouvernementales
Monsieur le Président, grâce à la Charte canadienne des droits et libertés, les tribunaux canadiens ont donné aux femmes le droit de choisir, le droit à l'aide médicale à mourir, les droits de la communauté LGBTQ2, le droit à la négociation collective et bien d'autres. Bien que la disposition de dérogation fasse partie de la Charte, jusqu'à présent, elle n'a été utilisée qu'avec parcimonie, mais ce ne sera peut-être plus le cas désormais.
Les Canadiens me disent combien ils sont déçus que les libéraux ne daignent même pas examiner le recours à la disposition qui permet au pouvoir législatif de passer outre à leurs droits. Nous voulons savoir pourquoi les libéraux refusent d'entreprendre un tel examen qui nous permettrait de mieux protéger les droits conférés aux Canadiens par la Charte.
Monsieur le Président, le gouvernement a été très clair. Nous sommes d'avis que le recours à la disposition de dérogation ne devrait être envisagé que dans les circonstances les plus exceptionnelles. Nous croyons que la responsabilité du gouvernement est de défendre les droits des Canadiens garantis par la Charte. C'est quelque chose que le gouvernement ne cessera jamais de faire.
Nous avons exprimé publiquement notre consternation lorsque le gouvernement de l'Ontario envisageait d'y avoir recours. Le caucus de Toronto s'est opposé fermement à la décision. Nous continuerons de défendre la Charte des droits et libertés.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, en ce Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes, nous nous joignons aux francophones et aux francophiles de l'Ontario pour célébrer leur culture, leur langue et leurs traditions.
La ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie était d'ailleurs de passage dans une école d'Orléans pour faire une belle annonce pour les écoles: l'établissement de communautés minoritaires en Ontario.
Peut-elle informer la Chambre de cette bonne nouvelle?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de Nickel Belt.
Bien entendu, je joins ma voix à la sienne pour célébrer en vert et en blanc le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes.
Ce matin, j'étais à l'École élémentaire catholique Notre-Dame-des-Champs, où j'ai eu l'occasion de rencontrer 300 élèves et d'annoncer 7,5 millions de dollars, pour les 700 écoles francophones et les 300 écoles anglophones en situation minoritaire, pour que les élèves aient accès à des activités culturelles.
En tant que gouvernement, nous croyons en nos langues officielles et nous croyons en nos enfants.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, après un été d'échecs, le premier ministre n'a toujours aucun plan pour la construction de l'oléoduc Trans Mountain.
Les conservateurs ont présenté leur plan: achever immédiatement les consultations auprès des Autochtones; adopter une mesure législative d'urgence; demander de suspendre la décision de la Cour fédérale; adopter le projet de loi S-245, précisant qu'un oléoduc est de compétence fédérale.
Nous avons un plan tandis que les libéraux ne font que tout retarder. Le gouvernement adoptera-t-il le plan des conservateurs afin de ramener des emplois et des investissements au Canada?
Monsieur le Président, après une décennie d'échecs, l'opposition officielle répète les mêmes choses qu'elle a faites pendant 10 ans: elle méprise totalement les décisions de la Cour fédérale; elle méprise totalement les mesures visant la durabilité environnementale, notamment la protection des collectivités côtières; elle méprise totalement la participation des Autochtones dans un dialogue constructif.
Nous allons mener ce projet à bien de la bonne façon, soit en réglant les problèmes qui sont liés à cette décision. Je vais annoncer ce plan très bientôt.
Monsieur le Président, le pipeline Trans Mountain est essentiel aux 43 Premières Nations ayant des ententes sur les retombées, et à beaucoup d'autres. Hier, le chef des conservateurs du Canada a annoncé un plan détaillé qui utilise chaque outil de la boîte à outils pour que le pipeline soit construit. Le plan comprend des consultations sérieuses auprès des Autochtones, ce que les libéraux n'ont pas fait — ils ont seulement envoyé un preneur de notes. Quand les libéraux feront-ils preuve de leadership et annonceront-ils un véritable plan plutôt que de tergiverser comme ils le font?
Monsieur le Président, le gouvernement comprend qu'il est très important d'acheminer nos ressources naturelles vers des marchés étrangers autres que le marché américain en vue de créer des emplois et de stimuler l'économie. Nous allons le faire de manière responsable, c'est-à-dire en respectant l'environnement et en protégeant les milieux marins tout en menant de véritables consultations auprès des Autochtones.
Nous reconnaissons que ces derniers n'ont pas tous la même opinion. Nous respectons cela et nous continuerons à travailler avec l'ensemble des Autochtones.
Monsieur le Président, hier, les conservateurs ont rendu public leur plan pour l'achèvement de l'expansion du pipeline Trans Mountain. Ce plan répond à tous les risques liés à la construction de ce pipeline.
Les libéraux ont une décision à prendre. Ils peuvent continuer de reporter l'achèvement de ce projet et, du même coup, prolonger leur liste d'échecs, ou ils peuvent suivre le plan des conservateurs et se servir de tous les outils dont ils disposent pour assurer l'achèvement du pipeline.
Quand le ministre va-t-il faire son travail, permettre aux Canadiens de retourner au travail et remettre le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain sur les rails?
Monsieur le Président, ce que les conservateurs ont fait hier n'est qu'un exposé sur une décennie d'échecs: ignorer les avis des tribunaux, ignorer complètement les tribunaux dans ce domaine, faire fi de l'environnement et omettre les consultations auprès des peuples autochtones. S'ils avaient suivi le processus adéquat, ils auraient probablement réussi à faire construire un pipeline pour acheminer nos ressources vers les marchés mondiaux.
Nous vendons 99 % de notre pétrole à un seul client, les États-Unis. Nous devons diversifier les marchés pour les ressources naturelles canadiennes, et nous allons le faire de la bonne façon...
Monsieur le Président, les exploitants d'oléoducs investissent des milliards de dollars dans les services d'experts-conseils et dans les évaluations environnementales, uniquement pour pouvoir présenter leur proposition. Ils ont fait ces investissements à l'époque de gouvernements conservateurs parce qu'ils savaient que les conservateurs feraient avancer ces projets. Cependant, sous les libéraux, en trois ans, aucune grande infrastructure pétrolière n'a été proposée.
Quand les libéraux comprendront-ils que leurs politiques inefficaces ne font construire aucun oléoduc? Quand feront-ils leur travail? Quand feront-ils avancer le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain?
Monsieur le Président, je pense que ce serait utile pour le député de comprendre que la décision de 2014 d'exclure, du mandat de l'Office national de l'énergie, l'examen des transports maritimes et de leur incidence sur l'environnement a été prise par le gouvernement Harper. Le bilan est très clair: c'était une mauvaise décision. Nous allons la corriger.
Nous avons demandé à l'Office national de l'énergie d'étudier l'incidence du transport maritime sur l'environnement marin, et nous ferons avancer comme il faut le projet. Nous comprenons que les emplois canadiens et la protection de l'environnement vont de...
La santé
Monsieur le Président, des milliers de familles canadiennes ont perdu un être cher à l'épidémie de surdoses que le gouvernement ne réussit pas à endiguer.
Les professionnels de la santé, l'administratrice en chef de la santé publique du Canada, la présidente de l'Association médicale canadienne, les maires des grandes villes et les chefs de police souhaitent tous qu'on décriminalise les drogues et qu'on réglemente leur utilisation afin de sauver des vies.
Au lieu de suivre cette voie, le premier ministre s'est engagé à mener une lutte contre les stupéfiants, tel que l'exige Donald Trump. Cette approche est reconnue pour son inefficacité. Les libéraux sont-ils à ce point désespérés de conclure un nouvel ALENA qu'ils sont prêts à risquer la vie de Canadiens pour y arriver?
Monsieur le Président, j'ai pour priorité absolue de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
L'épidémie des opioïdes constitue une crise de santé publique d'envergure nationale. Des chiffres accablants ont encore été publiés la semaine dernière. Ces chiffres sont bien plus que des chiffres: ils représentent des vies.
La toxicomanie est un problème international et l'appel à l'action lancé aux nations nous aidera à progresser. Rappelons que 130 pays ont signé la déclaration. Nous tenons à participer à cette conversation, car c'est essentiel pour pouvoir faire changer les choses.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, à la surprise des experts et de la communauté internationale, les libéraux ont endossé la dévastatrice guerre contre la drogue du président Trump.
Au même moment, ce même président Trump était à l'ONU pour dire que son pays n'appuierait plus le multilatéralisme, couperait dans l'aide internationale et s'opposerait à la Cour pénale internationale. Il ne veut même plus faire la promotion des droits de la personne.
Au lieu de faire les beaux yeux à l'administration Trump, est-ce que les libéraux vont se lever et condamner la dangereuse rhétorique du président américain?
Monsieur le Président, protéger la santé et la sécurité des Canadiens est ma priorité absolue en tant que ministre de la Santé. Nous vivons présentement une crise des opioïdes. Nous faisons face à une crise nationale.
Les chiffres que nous avons vu la semaine dernière sont tout à fait tragiques. Ce ne sont pas seulement des chiffres, ce sont des vies que nous avons perdues, ici au Canada.
La consommation de substances illicites est un enjeu mondial. Un appel à l'action internationale va nous aider à avancer. Plus de 130 pays ont signé la déclaration. Nous reconnaissons qu'il y a différentes approches entre le Canada et plusieurs autres pays. Il n'est pas possible de faire des changements s'ils ne sont pas autour de la table.
[Traduction]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, le ministre des Anciens Combattants continue de fournir des réponses ridicules à nos questions. Pendant la période des questions, son ministère a affirmé que, dorénavant, le ministère des Anciens Combattants ne fournira plus de traitement à tout membre de la famille d'un ancien combattant qui est incarcéré dans une prison fédérale ou provinciale.
Or, depuis des jours, soit depuis 29 jours, le ministre ne répond pas à la question suivante: va-t-il mettre fin aux soins offerts à Chris Garnier?
Monsieur le Président, je ne peux pas parler de cette situation sans parler de celle de l'ancien combattant qui est également concerné, et je vais défendre cet ancien combattant, même dans une situation aussi terrible que celle où un membre de sa famille a commis un crime aussi grave. Même dans cette situation, le gouvernement lui offrira son soutien.
Monsieur le Président, son ministère a répondu exactement le contraire de ce qu'il a dit.
Notre question est très simple. Le ministère a dit qu'il n'y aura désormais plus de services aux personnes incarcérées dans une prison fédérale. Le ministre doit fournir une réponse à ce sujet.
Le ministre va-t-il mettre fin aux soins offerts au meurtrier d'une policière, Chris Garnier?
Monsieur le Président, nous allons appuyer l'ancien combattant qui est au coeur de cette affaire. Nous lui offrons notre soutien indéfectible, même dans ces circonstances particulières.
[Français]
Monsieur le Président, il n'y a aucun vétéran au centre de cette affaire-là. Au centre de cette affaire-là, il y a Christopher Garnier, qui a tué Catherine Campbell. Il a fait outrage à son cadavre. Il a reçu de l'argent du ministère des Anciens Combattants alors qu'il n'a pas servi une seule minute.
Est-ce qu'on va lui demander de rembourser les sommes qui lui ont été versées, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, la quarantaine d'assemblées publiques et plus que j'ai organisées partout au pays avec des anciens combattants et des membres de leur famille m'ont fait prendre conscience des coûts occasionnés par les 10 années de négligence, voire de malveillance qu'ils ont dû endurer. J'aurais aimé voir davantage d'indignation comme celle dont nous sommes témoins aujourd'hui au cours des 10 années où ces gens étaient censés rendre justice aux anciens combattants et à leurs proches.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le gouvernement est fier de sa politique étrangère féministe. L'égalité hommes-femmes favorise la prospérité ainsi que la paix et la sécurité dans le monde. La ministre des Affaires étrangères a profité de la réunion des femmes ministres des Affaires étrangères qui a eu lieu à Montréal pour réaffirmer l'engagement international du Canada à promouvoir le renforcement du pouvoir des femmes, l'égalité hommes-femmes, la paix et la sécurité. Le secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères pourrait-il nous en dire plus sur cette grande annonce?
Monsieur le Président, je remercie le député d'Etobicoke-Centre de tout ce qu'il fait dans ce dossier. Le gouvernement sait que les femmes sont de puissants agents de changement et de paix. Il sait aussi que, lorsqu'elles prennent part aux pourparlers, les accords de paix ont tendance à durer plus longtemps. Voilà pourquoi la ministre des Affaires étrangères était si fière d'annoncer la création du poste d'ambassadrice des femmes, de la paix et de la sécurité. Le renforcement du pouvoir des femmes est de première importance, et j'espère que tous mes collègues se joindront à moi pour célébrer cette excellente nouvelle.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, cela fait trois fois que je demande au ministre de la Défense nationale et au premier ministre une réponse pour corriger le fiasco qui menace l'intégrité du bastion du Roi de la Citadelle de Québec. On parle de sécurité et d'un effondrement possible, selon ses propres experts. Ses architectes lui disent d'utiliser la pierre d'origine.
Pourquoi utilise-t-il une pierre américaine non conforme et de mauvaise qualité? C'est un mépris pour les Québécois, mais c'est aussi un mépris pour notre patrimoine canadien.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous accordons une grande importance à la riche valeur patrimoniale de la Citadelle de Québec. Je tiens donc à être très clair: nous allons réparer la forteresse avec la pierre d'origine. Pour les cas où la pierre d'origine est trop endommagée, nous avons conclu un contrat avec un fournisseur québécois qui veillera à respecter des règles très strictes en ce qui concerne les autres pierres. Le ministère de la Défense nationale fait ce qu'il faut pour s'assurer que la pierre satisfait aux exigences, car il sait à quel point c'est important pour Québec.
La condition féminine
Monsieur le Président, l'écart salarial entre les hommes et les femmes est de 32 %. Il est encore plus grand dans le cas des femmes handicapées, autochtones ou racialisées. Les femmes en ont assez d'attendre. Nous réclamons la justice économique dès maintenant. Nous continuons d'entendre chaque jour des histoires déchirantes de femmes qui vivent dans la pauvreté, et ce, pour une même raison: l'absence d'équité salariale. Si l'égalité hommes-femmes est une cause qui tient vraiment à coeur aux libéraux, comment se fait-il que les femmes attendent encore la mesure législative proactive sur l'équité salariale qu'on leur promet depuis 42 ans?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec la députée d'en face: un salaire égal pour un travail de valeur égale constitue un droit de la personne. C'est pourquoi le gouvernement est si fier d'aller de l'avant avec une mesure législative proactive sur l'équité salariale. Il s'agit de l'une des principales façons dont nous montrons notre engagement envers l'égalité des sexes et par laquelle nous allons tenter de combler l'écart salarial entre les hommes et les femmes. Nous faisons diligence. Nous avons réalisé des consultations et nous irons de l'avant avec une mesure législative sur l'équité salariale plus tard cette année.
Le sport
Monsieur le Président, la Semaine nationale des entraîneurs est l’occasion de reconnaître les entraîneurs d’un océan à l’autre et tout ce qu'ils apportent aux athlètes, aux familles et aux collectivités. J’en profite donc pour remercier tous les entraîneurs de ma circonscription, Brampton-Nord, notamment l’entraîneur de soccer de mon fils, pour le dévouement dont ils font preuve et les heures innombrables qu’ils consacrent à aider les jeunes et les athlètes à apprendre, à se perfectionner et à réussir.
[Français]
Je les remercie de promouvoir les enfants et les jeunes athlètes tout au long de leur vie.
[Traduction]
La ministre des Sciences et des Sports pourrait-elle parler à la Chambre de l’importance des entraîneurs pour les collectivités du Canada?
Monsieur le Président, joyeuse Semaine nationale des entraîneurs. Dans tout le Canada, les entraîneurs aident les athlètes et les jeunes à exceller dans le sport et dans la vie. Les entraîneurs appuient les gens, ils les motivent et ils les inspirent. Ils aident les athlètes à rêver, à se fixer des objectifs, à croire en eux-mêmes et à réaliser pleinement leur potentiel. Je demande aujourd’hui à tous les députés de se joindre à moi pour remercier les entraîneurs qu’ils connaissent en utilisant le mot-clic #MerciCoach.
L’environnement
Monsieur le Président, il est de plus en plus évident que la politique environnementale et énergétique des libéraux est un pur désastre. La taxe sur le carbone des libéraux a été décriée, car il s'agit seulement d'une ponction fiscale imposée aux Canadiens qui n’aura littéralement aucun effet sur les émissions mondiales. En dépit des dépenses publiques majeures faites dans ce dossier, on s’entend largement pour dire que le Canada ne respectera pas les engagements qu'il a pris par rapport à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le gouvernement confirmera-t-il aujourd’hui qu’en dépit de toutes ses fanfaronnades. Il n’atteindra pas les cibles fixées aux termes de l’Accord de Paris?
Monsieur le Président, le gouvernement est convaincu de pouvoir atteindre les cibles fixées aux termes de l’Accord de Paris. Le député ne semble pas avoir lu le rapport de l’ancien directeur des politiques de Stephen Harper, selon qui le fait de mettre un prix sur la pollution engendrera des retombées économiques pour les familles canadiennes de la classe moyenne.
J’invite le député à se rallier à cette cause au lieu de vider les poches de ses concitoyens pour qu’il soit à nouveau possible de polluer gratuitement.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, dimanche, le ministre de la Sécurité frontalière a prétendu qu'une grande majorité des 35 000 migrants qui ont traversé la frontière de façon irrégulière avaient quitté le Canada. Finalement, il a admis que c'était plutôt à peu près 1 % d'entre eux. Le problème dans cette situation, c'est que ces gens sont en attente parce que leur dossier n'est tout simplement pas traité.
Est-ce qu'il y a quelqu'un au gouvernement qui est au courant de la situation? Est-ce que quelqu'un a le mandat de faire quelque chose dans le dossier des migrants?
Monsieur le Président, nous pensons qu'il est important de commencer par les faits. Nous prenons des décisions, comme gouvernement, fondées sur des preuves, et les données démontrent que le nombre d'interceptions à la frontière est plus bas que l'année passée.
Il est important pour notre gouvernement de respecter la loi canadienne et de travailler avec nos partenaires, y compris le gouvernement du Québec, afin de respecter nos engagements et de nous assurer que la sécurité des Canadiens demeure la priorité. C'est exactement ce que nous faisons.
Monsieur le Président, en avril, le gouvernement a promis au Québec un plan de triage des migrants dans un délai d'une semaine. En mai, il nous disait qu'il faudrait patienter encore quelques semaines. À la fin juillet, il nous disait qu'il y était presque. Aujourd'hui, il n'y a toujours pas de plan et le Québec attend toujours un remboursement de près de 100 millions de dollars pour ses dépenses en services sociaux, et ce, seulement pour l'année passée.
Je répète la question de mon confrère: est-ce que quelqu'un a réellement le mandat de faire quelque chose dans le dossier des migrants?
Monsieur le Président, la réponse est oui. Mon collègue le ministre de la Sécurité frontalière et moi avons eu des conversations extrêmement encourageantes avec le gouvernement du Québec et d'autres partenaires. Nous avons reconnu l'obligation du gouvernement de rembourser les dépenses engagées par nos partenaires, y compris le gouvernement du Québec, pour offrir des logements temporaires, par exemple. J'ai moi-même eu plusieurs discussions très encourageantes.
Le Québec a été un partenaire de premier plan pour notre gouvernement, et nous allons continuer de travailler avec nos partenaires.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, les avertissements pressants des climatologues sont ponctués de plus en plus souvent par des phénomènes météorologiques extrêmes, comme des incendies de forêt, des inondations, des ouragans et des tornades. Cependant, le gouvernement est prêt à dépenser beaucoup plus d'argent pour des pipelines que pour des mesures de lutte contre les changements climatiques. C'est comme s'il fallait d'abord construire d'autres pensionnats avant de s'atteler sérieusement à la réconciliation avec les Autochtones.
Le gouvernement va-t-il demander à l'Office national de l'énergie de tenir compte des répercussions sur le climat du pipeline dont il est maintenant propriétaire, comme il l'a fait dans le cas du projet Énergie Est, proposé par le secteur privé?
Monsieur le Président, nous avons été élus après nous être engagés à faire croître l'économie tout en protégeant l'environnement. Nous allons donc prendre des mesures pour acheminer nos ressources vers de nouveaux marchés, tout en agissant pour protéger l'environnement et pour remplir les engagements que nous avons pris dans l'Accord de Paris. Plus particulièrement, je ferai remarquer que nous allons mettre un prix sur la pollution, ce qui réduira les émissions. Nous investissons dans les technologies propres et nous avons réservé une enveloppe de 1,5 milliard de dollars pour le Plan de protection des océans, qui vise à protéger les océans et les cours d'eau du pays.
En tant que député représentant une circonscription côtière que la députée connaît très bien, je partage son engagement et je me réjouis à l'idée de continuer à travailler avec elle dans ce dossier.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune des lauréats du Prix Indspire de 2019:
Barbara Todd Hager, le grand chef Ronald Derrickson, Jijjuu Mary Snowshoe, Vianne Timmons, la Dre Marlyn Cook, Dianne Corbiere, Peter Dinsdale, Brigette Lacquette, Billy-Ray Belcourt, Kelly Fraser, James Lavallée et Atoat Akittirq.
Des voix: Bravo!
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les anciens combattants
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre au sujet de cette question très importante. Je voudrais tout d'abord exprimer ma compassion pour la policière Catherine Campbell. C'est une tragédie, et le crime dont elle a été victime est odieux. On peut dire que tout le pays compatit avec sa famille, vu ce qu'elle doit endurer depuis la mort de Catherine.
J'aimerais aussi profiter de l'occasion pour parler du personnel militaire en général. J'ai la chance de servir les résidants de ma circonscription, Kingston et les Îles, où il y a une base militaire. J'ai côtoyé les militaires toute ma vie et j'ai eu l'occasion de discuter eux de temps en temps. Cependant, ce n'est qu'une fois que je suis devenu membre du Comité permanent de la défense nationale que j'ai vraiment commencé à comprendre pourquoi les militaires canadiens jouissent d'une réputation aussi enviable, partout dans le monde. Ceux qui ont eu l'occasion de collaborer avec les militaires canadiens dans différentes parties du monde auront constaté qu'ils méritent et inspirent un certain degré de respect dans leurs interactions.
Nous sommes très souvent portés à penser que ce sont les politiciens et les politiques que nous avons établies au fil du temps qui ont conféré au Canada cette grande réputation d’artisans et d’architectes du maintien et de l’édification de la paix à travers le monde, mais ce sont en fait nos militaires qui ont montré la manière canadienne aux autres et qui ont été les modèles de ce que nous sommes et des valeurs que nous défendons. Ce sont nos militaires qui nous distinguent vraiment par ce qui nous a rendus si fiers, nos capacités de maintien de la paix. Les politiciens passent, mais ce sont nos militaires qui se succèdent dans différentes parties du monde, de génération en génération, qui incarnent vraiment l’essence incroyable du Canada.
La motion dont nous sommes saisis aujourd’hui tombe vraiment à point, et je suis heureux de pouvoir en parler. Nous avons l’occasion de nous situer précisément sur ce que nous avons accompli à ce jour comme gouvernement dans le dossier des anciens combattants, par rapport à ce qu’était la situation auparavant et à ce que nous prévoyons faire. J'aimerais d'abord dire que je crois que nous ne pouvons jamais en faire trop pour nos vétérans. Nos vétérans nous ont donné l’incroyable qualité de vie que nous avons appris à apprécier et nous ont permis de prendre place ici à la Chambre et de débattre ainsi. C’est grâce à eux et à leur empressement à se rendre ailleurs dans le monde et à nous offrir cette chance incroyable que nous sommes ici aujourd’hui et que nous profitons de notre fantastique qualité de vie.
Je tiens à préciser que je partagerai mon temps de parole aujourd’hui avec le député de Winnipeg-Nord.
J’aimerais dire quelques mots au sujet de notre situation par rapport à nos anciens combattants au cours de la décennie des conservateurs, de ce qu’ils ont pu faire avec Anciens Combattants Canada en général et comment nous avons assisté à l’attrition des services et du soutien à l’égard des anciens combattants au fil des ans.
La réalité est que pendant leur décennie au pouvoir, les conservateurs se sont servi du ministère des Anciens Combattants pour réduire les coûts afin d'équilibrer les budgets, exercice qu’ils ont d’ailleurs échoué pratiquement chaque année. Ils ont par exemple éliminé la pension à vie des anciens combattants et fermé neuf bureaux des services aux anciens combattants d’un océan à l’autre. La vérificatrice générale a même constaté que le gouvernement conservateur précédent avait laissé tomber les anciens combattants, soulignant que le pourcentage des militaires en proie à des problèmes de santé mentale à leur retour de mission avait en fait sextuplé entre 2002 et 2014.
Les conservateurs ont aboli 900 emplois malgré les protestations de gestionnaires d'Anciens Combattants Canada, qui savaient quelles incidences cela aurait sur la prestation des services aux vétérans. Les conservateurs ont repris près d’un milliard de dollars au ministère des Anciens Combattants. Les tribunaux ont ordonné au gouvernement conservateur de verser 887 millions de dollars aux anciens combattants. Les tribunaux ont dû ordonner au gouvernement conservateur précédent de payer les anciens combattants.
Nous voilà aujourd’hui devant ce que nous voulons accomplir. Évidemment, en voyant ce qui s’est passé au cours des 10 années précédentes, l’échec d’une décennie, dirions-nous, sous le gouvernement conservateur en ce qui a trait aux vétérans, on ne peut pas simplement appuyer sur un bouton pour rétablir tous les services immédiatement, particulièrement quand on songe à l’argent enlevé au ministère et aux employés qui ont été congédiés ou mis en disponibilité. Non seulement le gouvernement actuel a-t-il œuvré pour rétablir les services qui existaient il y a 10 ans, il les a surpassés à bien des égards.
Comme je l’ai dit plus tôt, les services que nos vétérans ont rendus à notre pays n’ont pas de prix, et le gouvernement le comprend. Aucun coût n’a été épargné pour récompenser leur service et assurer à nos vétérans la qualité de vie qu’ils méritent. Voici quelques exemples.
Sur le plan des réussites du budget de 2016, le gouvernement a investi 5,7 milliards de dollars pour offrir une meilleure sécurité financière aux vétérans en portant le remplacement du revenu de 75 % à 90 % de la solde d’un vétéran avant sa libération et en augmentant l’indemnité annuelle maximale pour souffrance et douleur.
Nous avons rouvert les bureaux qui avaient été fermés à Corner Brook, à Terre-Neuve; à Brandon, au Manitoba; à Sydney, en Nouvelle-Écosse; à Kelowna, en Colombie-Britannique; à Saskatoon, en Saskatchewan; à Charlottetown, à l’Île-du-Prince-Édouard; à Thunder Bay, en Ontario; à Windsor, en Ontario; et à Prince George, en Colombie-Britannique. Non seulement avons-nous rouvert ces neuf bureaux, mais nous en avons inauguré un autre à Surrey, en Colombie-Britannique, qui a élargi notre présence dans le Nord. Le personnel du ministère des Anciens Combattants peut maintenant se rendre tous les mois dans les territoires et les collectivités du Nord pour y rencontrer les vétérans et leurs familles.
Un peu plus près de nous, des neuf bureaux qui ont été rouverts, il y en a deux en Ontario, soit à Thunder Bay et à Windsor. La réouverture à Thunder Bay procure jusqu’à sept employés de première ligne de plus à la province pour améliorer l’accès pour les vétérans. Le bureau de Thunder Bay sert environ 1 700 vétérans et permet à environ 70 vétérans qui travaillent avec des gestionnaires de cas de les rencontrer en personne.
En ce qui concerne les 900 employés du ministère des Anciens Combattants qui avaient été mis à pied, 460 nouveaux employés ont été recrutés. Le gouvernement s’est engagé à tout mettre en œuvre pour faire passer le nombre d’anciens combattants par gestionnaire de cas de 40 à 25. Le gouvernement précédent nous a laissés avec un rapport de 40 pour un, c’est-à-dire 40 anciens combattants pour chaque gestionnaire de cas. Nous avons fait des progrès considérables. Je crois que le rapport est actuellement d’environ 30 anciens combattants par gestionnaire de cas et que nous nous dirigeons vers le rapport visé de 25 pour un.
En ce qui a trait aux pensions à vie, nous nous sommes engagés à rétablir la pension à vie afin de simplifier les services et c’est exactement ce que nous avons fait. Les vétérans qui ont été blessés ou sont tombés malades en raison de leur service et de leurs sacrifices obtiennent maintenant une pension mensuelle à vie libre d’impôt pouvant s’élever jusqu’à 1 150 $. Les vétérans dont les blessures sont si graves qu’elles nuisent à leur qualité de vie peuvent obtenir un montant supplémentaire libre d’impôt de 1 500 $ par mois, à vie. Les vétérans les blessures les empêchent d’occuper un emploi rémunéré peuvent obtenir la prestation de remplacement du revenu, qui correspond à 90 % de la solde mensuelle du vétéran avant sa libération, indexée tous les ans. Nous avons aussi offert divers autres services à nos vétérans.
Là où je veux en venir, c’est que malgré les jeux politiques autour de cet enjeu particulier, ce qui est très malheureux, le gouvernement actuel a donné un appui sans faille à nos vétérans. Il n’a pas seulement restauré ce que le précédent gouvernement conservateur avait retiré aux vétérans, mais a été encore plus loin. Je suis très fier de la feuille de route du gouvernement sur la question des vétérans et je veux poursuivre notre travail.
Comme je l’ai dit plus tôt, nous n’en ferons jamais assez pour nos vétérans, mais nous devons toujours nous efforcer de faire plus et mieux pour ceux qui nous ont assuré l’incroyable qualité de vie dont nous jouissons.
Monsieur le Président, le débat d’aujourd’hui a vraiment été préoccupant et très intrigant. Il tourne en réalité autour de la réaction du gouvernement depuis le tout début.
Des choses arrivent parfois qui sont très inhabituelles et clairement préjudiciables. Je pense au moment où les gens ont appris que Clifford Olson recevait des prestations de la Sécurité de la vieillesse. La réaction immédiate du premier ministre d’alors a été « d’instruire le ministre d’étudier les options s’offrant afin de remédier à la situation, parce qu’il faut y remédier ».
Cela a pris un certain temps pour s’assurer d’y remédier sans provoquer de conséquences non voulues, mais on a reconnu dès le départ que c’était préjudiciable et qu’il fallait corriger la situation.
Pourquoi les libéraux persistent-ils à se défendre et à se cacher derrière toutes sortes d'arguments ridicules dans le cas présent? C'est mal. Il faudrait corriger cette situation. Pourquoi refusent-ils de le faire depuis des semaines?
Monsieur le Président, le fait est que la Nouvelle Charte des anciens combattants de 2006, promulguée par le gouvernement conservateur, a élargi les avantages aux familles des vétérans. Elle n’a pas été modifiée depuis 2011. C’est cependant cet élargissement des avantages qui a permis que la situation dont les conservateurs parlent dans leur motion se produise.
À mon avis, la Chambre doit s’occuper d’établir des politiques, et nous devrions adopter de bonnes politiques. Si on veut discuter de ce que la Charte doit contenir afin de pouvoir retirer à quelqu’un le droit à des avantages, discutons-en. Nous devrions avoir ce débat sur les politiques. En réalité, ce sont les conservateurs qui ont déposé la mesure législative ayant permis que se produise ce dont nous discutons aujourd’hui.
Monsieur le Président, je ne défendrai certainement pas le bilan des conservateurs en ce qui a trait au ministère des Anciens Combattants, mais je trouve tout de même incroyable que les libéraux essaient de prétendre qu’ils réussissent à faire mieux. Si l'on regarde le nombre de vétérans par gestionnaire de cas à l’heure actuelle, il est de 42 pour un à Kingston, à Thunder Bay et à Calgary. Cela n’a pas changé. Le député critique les conservateurs d’avoir eu un ratio de 40 anciens combattants pour un gestionnaire de cas, alors que nous avons des villes au pays qui affichent un ratio encore pire.
L’autre problème est que les conservateurs ont lésé les vétérans en réservant environ 150 millions de dollars qui auraient dû être investis dans les affaires des anciens combattants, mais 143 millions de dollars ont pourtant été laissés sur la table il y a deux ans. Et ce sont 148 millions de dollars cette année. Alors nous voyons tout simplement les libéraux léser les vétérans à leur tour comme leurs prédécesseurs conservateurs.
Le député admettra-t-il que le gouvernement libéral n’a pas fait ce qu’il devrait faire pour aider les vétérans de notre pays?
Monsieur le Président, je ne m’y résoudrai pas. Le député peut choisir ses chiffres à son gré et mettre le doigt sur deux ou trois villes, mais la réalité est que si nous nous penchons sur les moyennes, le ratio moyen à l’époque des conservateurs était de 40 pour un. Nous visons 25 pour un et nous sommes actuellement à 33 pour un. Je sais que si nous choisissons seulement les endroits qui nous plaisent, nous pouvons produire des chiffres qui enjolivent le débat, mais si nous nous penchons sur les moyennes, elles correspondent exactement à ce que j’ai présenté.
Monsieur le Président, il m’apparaît que le député devrait peut-être réfléchir un peu et se rappeler que c’était en réalité le gouvernement de Paul Martin qui a présenté la Nouvelle Charte des anciens combattants. Le ministre de l’époque a dû la présenter dans cette enceinte et rendre des comptes. Le gouvernement conservateur, sous M. Harper, a vu ministre après ministre essayer d’améliorer cette mesure législative. Le député peut affirmer bien sûr que nous n’avons pas été à la hauteur, cela lui appartient, mais il ne peut pas déformer les faits.
Et le deuxième point est que ce débat porte sur le ministre des Anciens Combattants qui ne redresse pas une situation inacceptable, comme tout le monde le voit d’un bout à l’autre du pays. De l’avis du député, le ministre doit-il se lever et répondre à des questions légitimes en ce qui a trait au mauvais emploi de fonds attribués à un tueur reconnu coupable du meurtre d’une policière qui n’a jamais servi dans les forces armées?
Monsieur le Président, comme je l’ai dit plus tôt, cette enceinte est selon moi un lieu de débat. Nous discutons ici de politiques, et de la manière dont nous façonnons les politiques pour qu’elles soient dans l'intérêt de ceux qui, en l'occurrence, ont droit à des prestations. S’il s’agit de discuter de ce qu’il y a dans cette politique qui fait en sorte que quelqu’un soit laissé pour compte au chapitre des avantages, faisons-le. Mais de se poser sur une situation aussi tragique pour faire de la politique est extrêmement désolant, et je crois que les Canadiens ne sont pas dupes.
Monsieur le Président, avant d’aller plus loin, puis-je dire que mon cœur et mes pensées accompagnent les membres de la famille Campbell pour tout ce qu’ils ont vécu.
Il y a un certain élément de deuil qui est souvent négligé. Il serait injuste de la part de quiconque de donner la fausse impression, ou d’insinuer, que des députés de l'un ou l'autre des partis à la Chambre ont tenté d’une quelconque façon d’amoindrir l’importance du deuil de la famille Campbell. Je voulais simplement exprimer mes condoléances à la famille et aux amis de la policière Campbell, ce cercle très important, qui ont vécu cette épreuve.
Cela dit, le gouvernement s’est engagé envers nos Forces armées canadiennes et, en particulier, nos anciens combattants et leurs familles. Une page a été tournée lors des dernières élections fédérales. Pendant de nombreuses années, j’ai siégé dans l’opposition. Je suis moi-même un ancien combattant, ayant servi pendant plus de trois ans en Alberta dans les Forces armées canadiennes à titre d’assistant contrôleur de la circulation aérienne. J’ai eu l’occasion de participer à de nombreux défilés avec des anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale.
Je comprends leurs nombreuses maladies et l’immense fierté qu’ils éprouvent à l’égard des services qu’ils ont rendus au Canada, tant en temps de guerre qu’en temps de paix. Leur service se poursuit, même après leur départ à la retraite. Leurs pensions et leurs avantages sociaux sont des choses très importantes que nous offrons aux anciens combattants, parce que c’est la bonne chose à faire. Cela inclut également les familles.
Comme je l’ai souligné, pendant des années, j’ai siégé dans l’opposition et j’ai vu des gestes posés par le gouvernement bien plus éloquents que les mots entendus aujourd’hui à la Chambre. J'aimerais citer quelques exemples qui ont eu des répercussions profondément négatives sur nos anciens combattants.
L’un des problèmes courants à l’époque était associé au nombre de personnes qui ont perdu leur emploi à Anciens Combattants. Je parle des centaines de personnes qui ont été mises à pied sous le gouvernement Harper, ce qui a été lourd de conséquences pour la qualité des services offerts à nos anciens combattants. Il faut le reconnaître.
L’autre problème qui a été soulevé jour après jour est celui de la fermeture de bureaux dans différentes régions du Canada. Des bureaux d’Anciens Combattants Canada ont fermé leurs portes. On disait aux anciens combattants de composer un numéro de téléphone plutôt que de leur donner la possibilité de rencontrer quelqu’un en personne. Dans ma propre collectivité du Manitoba, le bureau de Brandon est l’un de ceux qui ont été fermés.
Comparons cela à ce que nous avons vu depuis les dernières élections fédérales. Nous avons ouvert un nouveau centre d’excellence pour le trouble de stress post-traumatique. Nous avons lancé une stratégie conjointe de prévention du suicide en collaboration avec les Forces armées canadiennes. Nous avons rouvert les neuf bureaux qui avaient été fermés dans l’ensemble du pays. Nous avons fourni de meilleurs services de première ligne par l’entremise de 10 bureaux régionaux. Nous exploitons 19 cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel, dont huit cliniques satellites, afin d’offrir des services plus près du lieu de résidence des anciens combattants. Comme je l’ai dit, nous avons aussi embauché plus de 450 personnes pour aider à fournir des services aux anciens combattants. Nous avons instauré le programme de pension à vie qui aura un impact très fort et puissant pour les anciens combattants.
Ce sont quelques-unes des mesures que le gouvernement a prises depuis deux ans et demi ou trois ans.
Nous avons en outre prévu dans nos budgets une augmentation radicale, de l’ordre de centaines de millions de dollars, des montants consacrés à Anciens Combattants Canada afin de soutenir nos anciens combattants de façon très tangible et concrète, dans le cadre de milliers de contacts, littéralement, avec des personnes aux prises avec des problèmes de troubles mentaux. Nous avons prévu des allégements fiscaux pour les services de santé mentale. Les chiens d’assistance sont une des mesures qui me viennent à l’esprit, car nous avons constaté quel bien ces chiens, qui peuvent être assez coûteux, font à nos anciens combattants. Notre gouvernement a pris bon nombre de mesures au cours des deux ou trois dernières années, et je les comparerais sans hésiter à ce qu’a fait Stephen Harper au cours des dix années précédentes.
L’opposition officielle a déposé aujourd’hui une motion qui, je crois, aurait fait l’objet d’une discussion plus constructive et d’un meilleur débat au cours de la période des questions, ce que les conservateurs ont tenté de faire afin de formuler des commentaires sur le degré d’efficacité et de coopération qui s’est manifesté au cours de l’étude de la question. Il y a une différence entre les conservateurs et les néo-démocrates en ce qui concerne la question de la protection de la vie privée des anciens combattants.
Le ministre actuel a pris la parole et a exposé avec passion et très clairement la grande importance qu’avait le respect de la vie privée des anciens combattants. Aujourd’hui, au cours de la période des questions et plus tôt, lorsqu’il a abordé la motion, il a défendu avec constance les anciens combattants et fourni l’assurance que notre gouvernement respectera leur vie privée.
Le ministre en parle pour une bonne raison; nous avons vu comment le gouvernement conservateur traitait la question du respect de la vie privée et il a rendu un très mauvais service aux Canadiens. Je fais référence à une personne à ce propos, car ce cas illustre la différence entre les conservateurs et les libéraux en ce qui a trait aux anciens combattants et à la protection des renseignements personnels.
Beaucoup d’entre nous se rappellent peut-être Sean Bruyea. Il avait des inquiétudes en 2010 à propos du gouvernement conservateur. Il a soulevé un certain nombre de questions et le ministre de l’époque a demandé d’obtenir certains rapports. Une partie de ces rapports concernait le dossier médical de M. Bruyea. Ce dossier a éventuellement fait l’objet d’une fuite, sous une forme ou sous une autre, dans les médias, et ceux-ci ont produit certains reportages. Je crois qu’il s’agissait d’une tentative de discréditer pour de bon cet ancien combattant. J’alléguerais que le gouvernement de l’époque n’a pas fait ce qu’on attendait de lui, c’est-à-dire épauler nos anciens combattants et protéger leurs renseignements personnels.
Le gouvernement Harper a fini par s’excuser d’avoir violé la vie privée de cet ancien combattant. Comparons cela à aujourd'hui, où le ministre nous a exposé clairement que le fond de la question, c’était le respect de la vie privée des anciens combattants. Le message qu’il envoie aux anciens combattants de toutes les régions de notre pays, c’est que nous avons maintenant un gouvernement qui défendra nos anciens combattants et respectera leur vie privée et qu’ils n’ont pas besoin de craindre de fuite de notre gouvernement.
Si nos anciens combattants comparent ce que nous avons fait pour eux en l’espace de deux ou trois ans avec ce que les conservateurs ont fait en plus d’une décennie, ils s’apercevront et comprendront que notre gouvernement a été là pour eux de façon très tangible et concrète et qu’il défendra le respect de leur vie privée et de leurs dossiers.
Monsieur le Président, le député de Winnipeg-Nord vient de faire des allégations auxquelles il me faut répondre.
Il n’a pas parlé de l’absence de leadership du ministre. Lorsque le ministre des Anciens Combattants se trouvait bombardé de questions ici même et refusait d’assumer des responsabilités quant à la raison pour laquelle Chris Garnier recevait des avantages sociaux destinés aux anciens combattants, Anciens Combattants Canada a abrogé la politique, mais le ministre a refusé de reculer. Voilà un manque de leadership.
Le député de Winnipeg-Nord a abordé la question des chiens d’assistance et du trouble de stress post-traumatique. Anciens Combattants Canada a annulé le programme le 18 septembre. On a déclaré qu’il avait été annulé parce que les recherches effectuées sur la question n’étaient pas suffisantes. Toutes les recherches indiquent une réduction importante du trouble de stress post-traumatique chez les anciens combattants utilisant des chiens d’assistance.
Il parle de tout l’argent que les libéraux dépensent. Devinons quoi? Ils ont laissé 372 millions de dollars de fonds pour les anciens combattants devenir périmés.
La liste continue. Il a parlé de l'ancien combattant Sean Bruyea. Il a omis de mentionner que Sean Bruyea poursuit le ministre des Anciens Combattants pour diffamation.
Le député se lève et hurle constamment. Le fait est cependant que, comme ancien combattant, il agit de façon partisane lorsqu’il se trouve à la Chambre des communes et cela doit cesser.
Monsieur le Président, si le député revoyait ses commentaires en les comparant au budget, il constaterait que le budget indique un élargissement de l’allégement fiscal en santé pour les chiens d’assistance. Cela contredit directement ce que le député vient de déclarer.
Il vient de déclarer que le ministre n’a pas fait son travail sur cette question. C’est ce qu’il sous-entend. La responsabilité du ministre est à l’égard des anciens combattants du Canada et de la protection de leurs droits et de leur vie privée.
Le député peut ne pas apprécier la manière dont je m’exprime à l’occasion, car je suis une personne très passionnée sur large éventail de questions diverses. Cependant, j’ai servi dans les Forces armées canadiennes et j’en suis très fier, même malgré mes travers.
Monsieur le Président, nous venons juste d'apprendre que le gouvernement libéral a décidé d'aborder la situation avec force. Non seulement il a annulé les services pour M. Garnier, ce que nous approuvons, puisque c'est un cas scandaleux, mais il a aussi retiré tous les services aux familles d'anciens combattants incarcérés. Cela ne tient pas compte du fait que des membres d'une famille peuvent être incarcérés parce qu'ils ont eu des démêlés avec la justice directement en raison d'une maladie mentale ou d'un trouble de stress post-traumatique à la suite de l'expérience vécue par un ancien combattant rentré au pays aux prises avec de réelles difficultés. Les libéraux ont sorti l'artillerie lourde sans qu'il y ait eu d'analyse, de témoignages au comité ou d'examen adéquat.
Nous, au NPD, nous avons posé des questions dans une lettre. Nous avons procédé ainsi parce que nous savons que c'est une question délicate et que nous ne voulions pas que d'anciens combattants perdent les services qu'eux ou leur famille reçoivent après avoir eu tant de mal à les obtenir. Voilà comment le gouvernement a réagi. Il a mal géré la situation dès le départ. Le ministre aurait dû intervenir au début, y voir un cas unique et le régler. Le gouvernement a plutôt créé un terrible gâchis.
Monsieur le Président, d'une part, nous avons les conservateurs qui disent une chose et, d'autre part, nous avons maintenant le NPD qui dit une toute autre chose.
Depuis le début, le ministre répète constamment qu'il travaille avec les fonctionnaires à mieux comprendre les circonstances en cause tout en respectant la vie privée d'un ancien combattant. Je trouve que c'est la chose à faire et que c'est une approche responsable. Le ministre maîtrise très bien ce dossier, et le gouvernement prendra des mesures qui témoignent de son respect pour les anciens combattants. Tous les budgets et toutes les mesures législatives que nous avons présentés montrent que le présent gouvernement estime et respecte les anciens combattants et les membres de leur famille.
La période réservée aux questions et aux observations est maintenant terminée. Je constate que des députés aimeraient participer à cette partie du débat. Nous nous efforcerons de leur en donner l'occasion la prochaine fois.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole sur cette importante question avec ma collègue de Renfrew—Nipissing—Pembroke.
Je prends la parole aujourd'hui au sujet de la motion de l'opposition conservatrice, qui porte sur la prestation scandaleuse et injuste d'avantages sociaux pour anciens combattants afin de payer le traitement pour état de stress post-traumatique d'une personne reconnue coupable de meurtre au deuxième degré.
Je suis de tout coeur avec la famille de l'agente Campbell. Le meurtre d'un être cher est une épreuve insurmontable pour une famille. Même si justice a été rendue et que le meurtrier a été condamné, le fait de savoir que ce criminel bénéficie de mesures de soutien destinées aux anciens combattants doit être difficile.
Il est également difficile pour moi de parler de cette affaire. Ce n'est pas un sujet dont je suis ravi de traiter aujourd'hui, mais la situation est grave, et il faut y remédier. Le gouvernement libéral n'a pas réglé la situation adéquatement.
Voilà plusieurs semaines que nous savons qu'un homme reconnu coupable de meurtre qui n'a jamais fait partie des Forces canadiennes bénéficie d'avantages sociaux destinés aux anciens combattants. Il y a bel et bien un ancien combattant en cause dans cette affaire, et nous tenons assurément à respecter sa vie privée ainsi que celle de sa famille. Cela dit, ce droit à la vie privée ne doit pas avoir préséance sur le principe fondamental qui veut que les mesures de soutien pour les anciens combattants soient réservées à ces derniers ainsi qu'à leur famille, mais pas à une personne reconnue coupable de meurtre qui n'a jamais porté l'uniforme.
Il y a eu quelques développements dans ce dossier au cours des dernières heures, mais une bonne partie de mon discours est encore pertinente.
Je suis fier de représenter plusieurs municipalités où l'on trouve beaucoup de militaires et de familles de militaire. Un grand nombre d'anciens soldats choisissent de prendre leur retraite dans ma région après leurs années de service. Ils cherchent un endroit tranquille où s'installer, soit à la campagne, soit dans une petite localité. J'ai eu le privilège de rencontrer bon nombre de ces anciens combattants pour discuter de questions comme les prestations qui leur sont versées. Je suis heureux de pouvoir dire que beaucoup sont mes amis et comptent parmi mes partisans les plus chers.
Aujourd'hui, je vais parler de deux anciens combattants dont j'ai eu la chance de faire la connaissance au cours de la dernière année. Ils m'ont grandement touché.
Beaucoup de députés connaissent le major Mark Campbell, un officier d'infanterie qui a perdu ses deux jambes dans l'explosion d'un engin explosif improvisé en Afghanistan. Ses camarades et lui ont intenté des poursuites contre le gouvernement fédéral jusqu'à s'adresser à la Cour suprême, qui a refusé d'entendre leur cause. C'est à ce moment-là qu'ils ont compris que le parti qui avait promis de ne jamais se battre devant les tribunaux contre les anciens combattants, au sujet des prestations, avait rompu sa promesse.
Je cite cet exemple parce que, au cours des dernières semaines, nous avons vu un gouvernement, un premier ministre et son ministre des Anciens Combattants faire complètement obstruction au Parlement. Dans certains cas, ils ont même refusé de répondre à des questions et dénigré l'opposition pour avoir eu l'audace de leur demander de rendre des comptes.
Ils prétendent qu'ils défendent les intérêts d'un ancien combattant et que nous ne devrions pas dénoncer la décision scandaleuse du ministère des Anciens Combattants en faveur d'un tueur qui reçoit des soins, mais qui n'a pourtant jamais servi le pays.
Pourquoi le gouvernement libéral lutte-t-il bec et ongles contre les anciens combattants devant les tribunaux, tout en défendant très vigoureusement à la Chambre quelqu'un qui n'a jamais servi le pays?
Je dis souvent aux habitants de ma circonscription que je me présente comme députée parce que je veux accorder la priorité aux victimes et à leur famille, et non aux criminels. Cependant, trop souvent, il semble que les libéraux font l'inverse.
De nombreux députés se rappelleront aussi que, lorsqu'il est venu à Edmonton en février dernier, le premier ministre a répondu à des questions d'un de mes électeurs, Brock Blaszczyk, un ancien caporal et un vétéran qui a servi en Afghanistan. Brock a informé le premier ministre qu'il était prêt à être tué au combat, mais qu'il n'était pas prêt à voir son gouvernement lui tourner le dos. Les conservateurs sont partiellement à blâmer pour la situation, mais le gros de la responsabilité revient au gouvernement libéral. Le premier ministre a répondu à Brock que les demandes des anciens combattants dépassent ce que l'on peut leur donner maintenant.
Aujourd'hui, des ressources qui devraient être accordées aux anciens combattants sont détournées indûment vers quelqu'un qui n'a jamais servi le pays, quelqu'un qui, même s'il avait servi le pays, ne serait pas admissible à bénéficier des mesures de soutien en question parce qu'il aurait été exclu pour cause d'indignité du fait de son crime.
Pourquoi le premier ministre dit-il aux anciens combattants qu'ils en demandent plus que ce qu'on est capable de leur donner, alors qu'il tend la main pour subvenir aux besoins de ceux qui ne sont pas admissibles aux mesures de soutien?
Lorsque la question a été soulevée, j'ai décidé d'envoyer un message texte à Brock pour lui demander ce qu'il en pensait. Plus tard, il m'a répondu ceci: « Il s'agit d'un énième affront pour les anciens combattants. Le gouvernement affirme que chaque demande est traitée au cas par cas, mais qu'est-ce qui a bien pu justifier que l'on accède à la demande d'un meurtrier de 30 ans qui a tué une policière et qui n'a jamais servi le pays? »
Anciens Combattants Canada a toujours refusé à Brock de lui accorder ses prestations complètes, même s'il a perdu une jambe et 55 % de ses tissus mous, même s'il souffre de lésions à 80 % des nerfs de son autre jambe et à 30 % de ceux de son bras et même s'il a reçu un diagnostic de trouble de stress post-traumatique en raison du temps qu'il a passé à servir le pays en Afghanistan.
La semaine dernière, le premier ministre a déclaré à la Chambre que lorsque les soldats servent le pays, leur famille fait de même. Je suis tout à fait d'accord avec cette affirmation. C'est tout à fait vrai. Toutefois, un membre des Forces canadiennes qui aurait tué une policière ou qui que ce soit d'autre, qui aurait caché le corps, puis qui se serait même fait prendre à tenter de faire en sorte qu'il soit impossible de retrouver le cadavre, ne serait jamais admissible aux mesures de soutien. Personne ayant servi le pays ne bénéficierait de telles mesures. Pourquoi une personne n'ayant jamais servi le pays devrait-elle être mieux traitée?
Cela m'amène à mon dernier exemple. Cette femme extraordinaire n'est pas une ancienne combattante, et son mari n'a pas servi dans les Forces canadiennes. Néanmoins, il a donné sa vie au service de la Gendarmerie royale du Canada. Cet homme est le regretté agent David Wynn, de St. Albert, en Alberta, qui est voisine de ma circonscription, Sturgeon River—Parkland. Son épouse s'appelle Shelly MacInnis-Wynn. Shelly et moi nous connaissons depuis maintenant quelques années, et malgré le crime dont elle et sa famille ont été victimes, elle n'a jamais renoncé à dire ce qui devait être dit.
Le premier ministre dit que, lorsque des membres servent, leur famille sert aussi. S'il croit vraiment ce qu'il dit, pourquoi Shelly doit-elle se battre pour que le gouvernement paie les coûts liés aux traitements du stress post-traumatique dont elle est souffre depuis le meurtre brutal de son mari, ce jour fatidique? N'a-t-elle pas assez donné? Pourquoi doit-elle se battre alors que ce meurtrier a droit à des soins en partant? Ne devrait-on pas donner la priorité aux victimes?
Comment se fait-il que les libéraux déploient tant d'efforts pour que tous les criminels reçoivent leurs prestations et leurs avantages, mais sévissent contre les familles des victimes et leur font obstacle avec des formalités administratives qui n'en finissent plus? C'est pervers et illogique.
Au nom des habitants de ma circonscription, j'exhorte les libéraux à garder pour eux leurs belles paroles compatissantes et leur verbiage juridique et à prendre les mesures qui s'imposent. Aujourd'hui, nous avons vu certaines mesures concrètes, mais nous devons obtenir des explications à leur sujet. Je prie les libéraux de cesser de fournir des services à Chris Garnier, services qui devraient être réservés aux anciens combattants et non aux criminels. Laissons M. Garnier entre les mains de notre système de justice, mais ne lui accordons pas les privilèges octroyés à ceux qui les ont mérités pour les services qu'ils ont rendus à la nation.
J'espère qu'aussitôt cette séance levée, le gouvernement s'empressera de se mettre au travail afin d'éviter à toute victime, de même que sa famille, d'avoir à affronter tout un appareil bureaucratique quand vient le temps d'obtenir les services auxquels elle a droit. Je demande aux libéraux de prendre le parti des victimes et de leur famille, et de se montrer à la hauteur de la tâche.
Monsieur le Président, ma circonscription compte un grand nombre d'anciens combattants. D'ailleurs, c'est aujourd'hui l'anniversaire de l'un d'entre eux. Je tiens à souhaiter un bon anniversaire à Max. Cet été, Max a eu la chance de séjourner dans un camp appelé Camp My Way, où il s'est penché sur les problèmes occasionnés par son trouble de stress post-traumatique. Cela s'est avéré pour lui une expérience enrichissante.
Pour intégrer ce camp, Max a dû mener une collecte de fonds. Son expérience à Camp My Way a eu une profonde influence sur sa vie, et l'a amené à collaborer avec mon bureau.
Tous les députés ont conscience de la gravité du sujet abordé aujourd'hui, mais il nous incombe de regarder la réalité en face: les sommes non dépensées par le ministère des Anciens Combattants s'élèvent à plus de 300 millions de dollars. Le député pourrait-il brièvement faire part à la Chambre de ses idées concernant la manière d'utiliser ces fonds pour appuyer nos anciens combattants?
Monsieur le Président, je voudrais souhaiter un joyeux anniversaire à Max, qui habite dans la circonscription du député. Lorsqu'on est membre des Forces canadiennes comme moi, on veut s'assurer que ceux qui ont consenti à servir notre pays reçoivent le meilleur traitement qui soit.
Nous devons être conscients, entre autres, de la nécessité de permettre aux principaux intéressés de faire eux-mêmes leurs choix de traitement. Les anciens combattants sont les mieux placés pour savoir ce qui leur convient. Nous avons pu le constater avec les programmes de chiens ou de chevaux d'assistance, et le camp mentionné par mon collègue me paraît être une idée très prometteuse. Nous devons recadrer et réorienter l'approche pour que les anciens combattants puissent faire leurs choix eux-mêmes en ce qui concerne leurs traitements.
Monsieur le Président, je voudrais mettre l'accent sur la dernière phrase du discours du député, où il a dit qu'il fallait « prendre le parti » des anciens combattants.
Je serais curieux de savoir comment il peut nous donner un conseil pareil lorsqu'on sait que, pendant 10 ans, le gouvernement conservateur n'a rien trouvé de mieux à faire que d'enlever des prestations et des services aux anciens combattants. Les conservateurs ont aboli les pensions à vie des anciens combattants, ont fermé neuf bureaux, ont congédié 900 employés du ministère des Anciens Combattants et ont dû se faire ordonner par les tribunaux de verser aux anciens combattants l'argent qui leur était dû. À l'époque, le juge Robert Barnes a déclaré qu'en exigeant le remboursement de certaines sommes d'argent, le gouvernement conservateur avait durement affecté les membres les plus gravement handicapés des Forces canadiennes. Il a rejeté sans réserve les mesures prises par le gouvernement.
De quel droit le député peut-il nous inviter à prendre le parti des anciens combattants alors que le gouvernement conservateur a affiché un bilan des plus désastreux à l'issue de sa dizaine d'années au pouvoir?
Monsieur le Président, il faut beaucoup de courage pour admettre ses erreurs. Les conservateurs ont proposé d'excellentes initiatives pour les anciens combattants, particulièrement pendant les dernières années du gouvernement qu'ils dirigeaient. Nous avons réglé beaucoup de problèmes qu'il fallait régler.
Si le gouvernement refuse de prendre la responsabilité de ses décisions dans cette affaire, c'est un signe d'arrogance. Les libéraux devraient admettre leurs erreurs. L'humilité est la voie de la sagesse. Si le gouvernement se laisse guider par une certaine humilité, peut-être fera-t-il quelque chose de concret pour les anciens combattants.
Monsieur le Président, je trouve plutôt inquiétant de voir à quel point la mémoire peut se montrer sélective à la Chambre.
Comme le savent les députés, nous avons avec les anciens combattants un pacte qui est fondé sur leur responsabilité illimitée. Je tiens à rappeler à la Chambre que les conservateurs ont traîné Equitas devant les tribunaux au sujet de cette responsabilité illimitée. Les libéraux ont poursuivi cette démarche judiciaire, comme on l'a mentionné, et ils ont d'ailleurs fait appel aux mêmes avocats que les conservateurs. Ce sont toutefois les conservateurs qui avaient ouvert le bal.
Monsieur le Président, je suis certain que la députée est animée d'excellentes intentions, mais elle semble avoir mal saisi la notion de responsabilité illimitée, que je connais moi-même très bien du fait de mon expérience dans les forces armées. Les militaires sont prêts à tout sacrifier pour leur pays quand ils endossent l'uniforme. C'est une responsabilité sacrée.
Tous les gouvernements doivent satisfaire à leurs obligations envers les anciens combattants. Tous s'efforcent de faire de leur mieux, mais les résultats laissent souvent à désirer. Nous devons reconnaître ces problèmes et redresser la situation.
Monsieur le Président, au nom de ma formidable circonscription, Renfrew—Nipissing—Pembroke, située dans la vallée supérieure de l'Outaouais, où se trouve la base de la garnison de Petawawa, lieu d'entraînement des guerriers, je suis heureuse de me joindre à la vague de Canadiens qui exigent que les anciens combattants et leur famille reçoivent les services auxquels ils ont droit. Il est absolument incroyable que l'actuel gouvernement libéral prétende qu'il n'a plus un sou lorsqu'il s'agit de fournir le financement déjà réservé aux anciens combattants, mais qu'il arrive à trouver 10,5 millions de dollars à offrir à quelqu'un qui a avoué avoir assassiné un soldat. Le gouvernement fédéral ne voit aucun inconvénient à ce que le financement réservé aux anciens combattants serve à aider un homme déclaré coupable du meurtre d'une policière, mais il refuse d'aider les anciens combattants.
Un ancien combattant d'Edmonton a dit ceci: « J'étais prêt à tomber au combat. Cependant, monsieur le premier ministre, je ne m'attendais pas à ce que le Canada me laisse tomber. » Le parti du premier ministre a répondu que les anciens combattants demandent plus que ce que le gouvernement peut leur offrir actuellement. C'est révoltant. En fait, ce que les anciens combattants réclament, c'est l'indemnité que le premier ministre leur a promis pour leur douleur, leur souffrance et leur incapacité. Selon le plan que les libéraux proposent de mettre en oeuvre en avril 2019, en prévision des élections, la plupart — voire la totalité — des anciens combattants qui seraient admissibles à ces prestations recevront moins que ce qui était offert par les programmes du gouvernement conservateur précédent.
C'est désolant de voir les députés de Kanata—Carleton et d'Orléans, d'anciens membres des Forces armées canadiennes, appuyer la décision du Parti libéral de ne pas financer des programmes utiles comme celui des chiens d'assistance pour les anciens combattants. Toutes les études montrent que les chiens d'assistance aident les vétérans atteints d'un trouble de stress post-traumatique et de beaucoup d'autres maux. En dépit des nombreuses preuves qui s'accumulent — des vétérans m'ont raconté tous les bienfaits que leur procurent les chiens d'assistance —, le premier ministre demeure froid et insensible. Il est déconnecté de la réalité lorsqu'il affirme que les anciens combattants en demandent trop.
Les bienfaits sont réels. J'ai dirigé l'initiative qui vise à jumeler les chiens d'assistance et les vétérans au Canada. J'ai observé les effets de mes propres yeux: le chien d'assistance d'un ami et ancien militaire guidait non seulement son maître malvoyant, mais il détectait et interrompait aussi les réactions liées au stress post-traumatique causées par des images, des odeurs et des sons. Ce traitement ne nécessite pas de médicaments. Malgré l'ensemble des preuves, le Parti libéral refuse toujours de financer les chiens d'assistance. Ainsi, les anciens combattants qui en ont besoin sont obligés de s'en remettre à la générosité des gens parce que la formation combinée du chien et du maître peut coûter jusqu'à 40 000 $. La politique du gouvernement fédéral sur les fonds réservés aux vétérans, c'est de donner de l'argent à des terroristes et à des tueurs de policiers, et non aux vétérans. C'est honteux. Beaucoup d'entre eux risquent de ne jamais avoir de chien d'assistance; d'autres attendent pendant des années. Les anciens combattants qui ont risqué leur vie pour le Canada ne devraient pas avoir à attendre. C'est tout simplement inacceptable.
Ma circonscription, Renfrew—Nipissing—Pembroke, abrite le Joan D. Bray Veteran Learning Centre du collège Willis, à Arnprior. Grâce à la générosité de la présidente du collège, Rima Aristocrat, le centre a mis au point le Programme de transition des vétérans. Le programme, qui a été élaboré par Bernard Doyle, gestionnaire du campus du collège Willis, à Arnprior, en collaboration avec des anciens combattants, permet d'aider les anciens combattants au moyen d'évolutions technologiques. Ses diplômés occupent des postes clés en cybersécurité. C'est un exemple d'initiative où le secteur privé répond aux besoins des anciens combattants. Il ne s'agit pas de l'approche adoptée par le gouvernement fédéral à cet égard. Le gouvernement joue un tour cruel aux anciens combattants en annonçant un plan ou un programme auquel peu, voire aucun d'entre eux ne sont admissibles, et en gaspillant leurs fonds sur des devantures vides dans les circonscriptions des ministériels dans l'espoir qu'après un certain temps, les vétérans oublieront ce qu'il leur avait promis initialement.
Le budget de 2016 a marqué le début d'une autre période libérale de noirceur pour les membres des Forces armées canadiennes. Dans ma circonscription, où se trouve la garnison de Petawawa, la plus grande base militaire au Canada, nous nous souvenons de la décennie de noirceur qui a suivi la décision politique de démanteler le Régiment aéroporté du Canada et d'en faire un bouc émissaire, ainsi que des coupes sombres dans les dépenses de défense qui ont découlé de cette décision politique. En plus des coupes précédentes, la décision de réaffecter ou de redistribuer — c'est-à-dire amputer, en langage libéral — 8,5 milliards de dollars des crédits de la défense dans le budget de 2017 vient confirmer les pires craintes des militaires canadiens.
On dit aux anciens combattants canadiens qu'ils n'ont qu'à attendre et que cela ira mieux demain, que la situation se réglera avec le prochain budget. On leur parle du budget de « demain », mais demain, c'est loin. C'est une fausse économie qui repose sur le fait de refuser aux anciens combattants des prestations auxquelles ils ont droit dans l'espoir qu'ils finiront par cesser de se battre, ou par mourir de leurs blessures.
L'année dernière, ici même, j'ai posé une question au premier ministre, au nom de l'adjudant Roger Perreault, un ancien membre des Forces armées canadiennes, concernant la décision de récompenser, d'une part, les terroristes qui mutilent et tuent des soldats canadiens et de refuser, d'autre part, d'indemniser les soldats blessés par des bombes en bordure de route.
L'adjudant à la retraite Roger Perreault a combattu en Afghanistan et a servi son pays honorablement. Son arrière-grand-père était ingénieur lors de la Première Guerre mondiale. Roger gardait avec lui l'insigne de coiffure de son arrière-grand-père en guise de porte-bonheur pendant qu'il était en Afghanistan. Outre son déploiement en Afghanistan, il a été déployé deux fois en Bosnie ainsi que dans trois zones de service spécial en 27 ans. Il a été libéré des forces armées en 2017 pour des raisons médicales.
M. Perreault a été blessé en 2006 dans l'explosion d'un engin explosif improvisé alors qu'il était de service en Afghanistan. Il a été opéré trois fois au dos, il a subi deux remplacements de hanche et il a eu d'autres complications. Sa libération a précédé de deux jours l'annonce, par le gouvernement, de la fausse nouvelle voulant que tous les programmes de soutien seraient en place avant qu'un soldat blessé ne soit libéré des forces armées. Rien n'était en place pour M. Perreault et sa famille.
Maintenant libéré des forces armées et à la retraite, Roger Perreault, s'est vu refuser une indemnité pour blessure grave par Anciens Combattants Canada, sous prétexte que, puisqu'il est âgé de 47 ans, ses blessures seraient attribuables à l'usure de son corps. Le ministère ne tient pas compte des blessures qu'il a subies à cause d'un engin explosif improvisé. Aujourd'hui, il m'a informé que le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a rejeté son appel de la décision initiale, ce qui l'a empêché d'avoir accès à l'indemnité pour blessure grave qu'il mérite manifestement.
Ce qui est le plus révoltant dans ce dernier rebondissement, c'est la façon cavalière dont l'évaluation du médecin traitant a été rejetée. Le fait que le gouvernement attaque la crédibilité d'un médecin qui a traité l'adjudant Perreault montre à quel point il est prêt à s'abaisser pour refuser des prestations à un ancien combattant et montre ce qu'il est prêt à faire pour simplement refuser de l'aide à un ancien combattant.
Le premier ministre devrait avoir honte que l'on réserve un traitement aussi indigne à un vétéran canadien qui a sacrifié sa santé et le bien-être de sa famille. La femme de l'adjudant retraité Roger Perreault, Fran, se souvient tous les jours très clairement de son départ, car sa famille n'a plus jamais été la même depuis. Elle a dit:
Le 1er août, j'ai vu partir un homme dans le bus. Le 3 novembre, un autre homme m'est revenu. Il ressemblait à mon mari, il parlait comme mon mari, mais ce n'était pas mon mari. Une partie de lui est toujours là-bas, quelque part, et j'ignore si elle me reviendra un jour.
Le soir du 7 octobre 2006, l'adjudant Roger Perreault, alors en mission en Afghanistan, prend part à une patrouille de routine à bord d'un VBL III. Il vient de s'arrêter derrière un autre VBL III et de mettre le pied à terre lorsqu'une grosse explosion arrache le côté gauche du véhicule et le projette au sol. Sur le coup, Roger s'estime chanceux d'avoir survécu, mais plusieurs de ses proches compagnons d'armes n'ont pas cette chance. Le cavalier Mark Andrew Wilson, des Royal Canadian Dragoons, meurt ce jour-là.
Le 3 septembre 2006, le sergent Shane Hank Stachnik, du 2e Régiment du génie de combat, dont faisait aussi partie Roger, l'adjudant Richard Francis Nolan et l'adjudant Frank Robert Mellish, du Royal Canadian Regiment, meurent au cours d'un assaut lancé par les talibans. Roger est hanté par le souvenir de ses camarades tombés au combat.
Aujourd'hui, à voir la manière dont il se fait traiter son propre gouvernement, il n'est plus sûr d'avoir été plus chanceux que ses camarades. Les critères à remplir pour obtenir d'autres prestations, maintenant ou plus tard, sont très élevés. À cause des libéraux, c'est devenu tellement difficile pour un vétéran d'obtenir une indemnité pour blessure grave que, selon les propres chiffres du gouvernement, à peine six par année devraient dorénavant y avoir droit.
C'est d'autant plus déplorable que cette indemnité, qui pourrait changer la vie de cet ancien combattant et de sa famille, n'est qu'une goutte d'eau dans l'océan par rapport aux 10,5 millions de dollars qui ont été versés à un terroriste avoué qui fabriquait des engins explosifs improvisés pour tuer des soldats canadiens.
L'adjudant Perreault et ses camarades vétérans de l'Afghanistan, ce sont eux les vrais héros canadiens. Il serait temps que nous les traitions comme tels.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée pour la ferveur avec laquelle elle défend la cause des anciens combattants. Je sais qu'une base militaire se trouve dans sa circonscription et que le sujet la passionne, mais elle parle de cas qui remontent à 2006. Parfois, nous voudrions oublier le gouvernement précédent, en particulier parce qu'il avait fermé des bureaux du ministère des Anciens Combattants et qu'il avait effectué des compressions dans les programmes.
La députée voudrait-elle nous dire un mot sur la somme additionnelle de 10 milliards de dollars que le gouvernement actuel a consacrée aux anciens combattants et sur la priorité qu'il s'est donnée après les 10 années au pouvoir de Stephen Harper, au cours desquelles on a pu voir son gouvernement à l'oeuvre?
Monsieur le Président, je vais même faire mieux. Permettez-moi de répondre à la question du député en citant le candidat libéral que j'ai battu lors des dernières élections fédérales. Voici ce qu'il dit ces jours-ci, dans les médias sociaux, à propos du premier ministre:
« Il y a trois ans, j'ai décidé de me porter candidat à l'investiture pour le Parti libéral, dans la circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke. Mon seul objectif politique était de jouer un rôle pour veiller à ce qu'aucun autre valeureux soldat canadien ne subisse un préjudice au pays en raison de ses années de service. J'ai été inspiré lorsque j'ai entendu le premier ministre promettre d'arranger les choses. J'ai été inspiré aussi par la présence d'autres anciens combattants qui se portaient candidats à l'investiture pour le Parti libéral. Pour la première fois depuis longtemps, j'ai ressenti un espoir sincère. J'ai cru le premier ministre et les autres. Je me rends compte maintenant que je m'étais trompé. Le premier ministre a déclaré récemment que les demandes des anciens combattants canadiens dépassaient ce que le Canada pouvait leur donner. En août 2015, j'étais sur scène derrière le premier ministre au moment il a fait une promesse aux anciens combattants, promesse que l'on peut manifestement considérer, en rétrospective, comme une monnaie d'échange à vocation politique. J'ai constaté de moi-même, en tant que militaire, que partie intéressée et que membre d'un parti politique, le regard que l'on jette sur les militaires canadiens et le traitement qu'on leur réserve. J'ai pu voir personnellement, aux plus hauts échelons, le scepticisme, la suspicion et le cynisme dont font preuve les députés du parti formant le gouvernement actuel envers les anciens combattants blessés ou malades. Cette attitude doit cesser maintenant. »
Les mesures de soutien pour les anciens combattants appartiennent aux anciens combattants.
Monsieur le Président, lorsque nous avons amorcé le processus, lorsque nous avons pris connaissance de l’affaire Garnier, les anciens combattants et les Canadiens ont été scandalisés. Ils voulaient que le problème soit réglé. Nous avons parlé avec des organismes de défense des anciens combattants, mais ils craignaient les conséquences qui pourraient découler du règlement du problème. Ils ne voulaient pas que cela affecte les mesures de soutien des anciens combattants et de leur famille, pour lesquelles ils avaient dû se battre bec et ongles.
Nous venons d’apprendre cet après-midi que les libéraux ont décidé d’utiliser l’artillerie lourde en privant de mesures de soutien tous les membres de la famille d’un ancien combattant qui sont incarcérés, quel que soit leur crime, par exemple la possession d'une petite quantité de marijuana, et peu importe si le crime, l’état de stress post-traumatique ou la maladie mentale en cause découle directement des états de service de l'ancien combattant. Les libéraux ont ainsi décidé de leur retirer toute mesure de soutien.
J’aurais souhaité que les libéraux adoptent une approche plus inclusive en tenant compte de chaque situation. Certes, ils devaient réagir à l’affaire Garnier, mais je trouve inquiétante l’approche générale qu’ils ont adoptée, celle de retirer toute mesure de soutien aux membres de la famille susceptibles de subir les contrecoups des états de service d’un ancien combattant.
Je me demande si la députée appuie la décision prise par les libéraux de retirer toute mesure de soutien aux membres de la famille d’un ancien combattant qui sont incarcérés.
Monsieur le Président, je dois m'arrêter un moment pour y réfléchir, mais on dirait la routine habituelle des libéraux: au lieu de corriger ce qu'ils font de mal, ils voient à ce que quelqu'un d'autre en souffre. Ils ont traité les anciens combattants de cette façon par le passé et ils poursuivent sur la même voie.
Monsieur le Président, c'était là une réponse plutôt énigmatique; je vais donc poser la question de nouveau. Dans quelles circonstances, pour quel genre de crime ou de peine d'emprisonnement devrait-on priver un individu de mesures de soutien? Si le ministre est allé trop loin, la députée pourrait-elle nous expliquer les politiques qu'adopteraient les conservateurs et la solution à plus long terme qu'ils préconisent?
Monsieur le Président, je serais ravie d'expliquer nos politiques, mais il les verra bien assez rapidement lui-même. Nous présenterons nos politiques dès que les élections de 2019 auront eu lieu, dont une politique qui sera favorable aux anciens combattants plutôt que de réduire l'aide qui leur est apportée.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de New Westminster—Burnaby.
Je suis heureuse d'avoir de nouveau l'occasion de parler des anciens combattants et des membres des Forces armées canadiennes. Ce fut un honneur d'agir comme porte-parole du NPD pour Anciens Combattants Canada, et je remercie du fond du coeur le porte-parole actuel, le député de Courtenay—Alberni, de son dévouement envers les vétérans.
J'ai été porte-parole et porte-parole adjointe pendant plusieurs années. J'ai pu voir que les vétérans sont motivés par un amour immense pour leur pays, la loyauté et le grand privilège que représente le service militaire à leurs yeux, leur famille et un profond sens de la justice. Les anciens combattants comprennent la justice. C'est en eux. Ils veulent la justice pour la population civile qu'ils servent en temps de guerre et en temps de paix. Ils la veulent pour les victimes de violence, d'agression et de régimes dictatoriaux. Ils la veulent pour eux-mêmes et leur famille.
Depuis que je siège à la Chambre, un thème revient tout le temps, soit le fait que les anciens combattants ont été laissés pour compte par le gouvernement actuel et les gouvernements qui l'ont précédé.
Le pacte qui lie le gouvernement du Canada et les anciens combattants est considéré comme une responsabilité illimitée plutôt que comme la nécessité d'apporter du réconfort et des soins aux vétérans qui ont consacré leur vie à la protection de notre pays. Les anciens combattants ont dû se battre devant les tribunaux contre le gouvernement actuel et les gouvernements précédents pour défendre et maintenir leur pension à vie. Cette situation est attribuable à l'incapacité d'Anciens Combattants Canada de fournir rapidement des services et des prestations aux vétérans. En cas de différend, Anciens Combattants Canada laisse systématiquement les vétérans se débrouiller seuls dans les méandres du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
En tant que porte-parole du NPD pour les anciens combattants, j'ai été mise au courant du cas bouleversant d'un jeune homme dont la mère avait communiqué avec mon bureau. Son fils souffre de stress post-traumatique après avoir servi le pays dans les Forces armées canadiennes. Depuis quelques mois, il présente des risques de suicide. Anciens Combattants Canada retarde sa libération pour raisons médicales depuis des mois, malgré sa situation désespérée. Le jeune homme en question possède un peu moins de 10 années de service. Il estime qu'Anciens Combattants Canada fait traîner les choses dans l'espoir de se débarrasser de lui. Le fait qu'il compte moins de 10 années de service a une incidence considérable sur sa pension. Je ne peux m'empêcher de penser aux militaires que l'on pousse vers la porte juste avant qu'ils soient admissibles à une pension.
Le cas est d'autant plus complexe en raison des répercussions que ce jeune homme a subies à cause du cocktail de médicaments qu'on lui a prescrit. À cause de ces médicaments, il a souffert d'insomnie, de stress, de désorientation, de léthargie et de dépression. Étant donné qu'il fait encore partie des forces armées, le régime de santé ne couvre pas le coût de sa prescription de marijuana à des fins médicales. Il a changé de médicaments à 29 reprises depuis son diagnostic initial et il signale que chaque nouveau médicament puissant est pire que le dernier. La marijuana à des fins médicales l'a aidé énormément. Il indique qu'il a enfin réussi à dormir une nuit complète pour la première fois en trois ans.
Toutefois, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, il y a un piège parce que le régime de santé des forces armées ne couvre pas le coût de la marijuana à des fins médicales. Le ministère des Anciens Combattants couvrira le coût lorsqu'il sera libéré pour des raisons médicales, alors il ne le libère pas.
Le 3 mai, sa demande de réévaluation a été renvoyée à Anciens Combattants, mais elle demeure au niveau un. Ce jeune homme est en mode panique. Lui et beaucoup d'autres sur la base croient qu'Anciens Combattants retarde l'acceptation des demandes pour ne pas avoir à faire de paiements tout de suite. Toutefois, ce jeune homme est chanceux. Il a une famille qui le défend. Ce ne sont pas tous les militaires abandonnés qui se font défendre ainsi. Il est chanceux d'avoir une mère aussi énergique.
Anciens Combattants Canada n'a pas fourni au jeune homme l'aide dont il a besoin. Il ne l'a pas fait il y a plusieurs mois lorsque mon bureau a communiqué avec le ministère et il ne l'a toujours pas fait maintenant. Il s'agit de la même mère qui a confronté le ministre des Anciens Combattants en août dernier lors d'un congrès de la légion à Winnipeg afin de plaider en faveur de son fils. Après cet incident, le ministre a annoncé qu'il avait accordé à ses travailleurs de première ligne les pouvoirs nécessaires pour mener la tâche à bien. Le gouvernement ne fait pas son travail. Des anciens combattants, des membres des Forces canadiennes et leur famille continuent de souffrir. Nous exigeons mieux du gouvernement.
Il est important d'examiner la question dans l'optique de la lettre de mandat du premier ministre au ministre des Anciens Combattants. On peut y lire ceci:
Les anciens combattants et leur famille méritent notre respect et notre reconnaissance. Ils ne devraient pas avoir à lutter contre leur propre gouvernement pour obtenir le soutien et l’indemnisation auxquels ils ont droit. À titre de ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, votre objectif prioritaire sera de vous assurer que notre gouvernement est à la hauteur de son obligation sacrée envers les anciens combattants et leur famille. Vous devrez vous assurer que les vétérans reçoivent le respect, le soutien, les soins et les possibilités économiques qu’ils méritent. Vous veillerez à ce que nous reconnaissions le service de nos vétérans en leur offrant de nouvelles perspectives de carrière, en leur facilitant l’accès aux services, notamment les services de santé mentale, et en faisant davantage pour soutenir leur famille.
C'est une belle lettre qui exprime un beau sentiment. Cependant, les beaux mots et les belles promesses ne veulent rien dire lorsqu'ils ne sont pas accompagnés de mesures et de véritables changements de fond. Il faut offrir un meilleur accès aux services aux militaires et aux anciens combattants ayant tout donné au service de leur pays et qui sont en droit de s'attendre à ce que le gouvernement respecte ses promesses.
Voyons les promesses que les libéraux ont faites aux anciens combattants, et comparons-les à ce qu'il en est véritablement.
Les libéraux ont promis une allocation pour études et formation pouvant atteindre 80 000 $. Les anciens combattants peuvent poursuivre leurs études, en commencer de nouvelles, ou suivre des cours de perfectionnement professionnel ou personnel, qui donnent un sens à leur vie ou les aident à s'épanouir dans leur activité ou leur travail principal après le service. En réalité, le programme n'a pas suffisamment d'employés et est terriblement sous-financé. Par conséquent, il ne peut offrir aucune allocation substantielle ou durable aux anciens combattants qui essaient d'y adhérer.
Le gouvernement a promis de rouvrir les bureaux de services aux anciens combattants que le gouvernement conservateur précédent avait fermés. Cependant, le 20 septembre dernier, Global News nous apprenait ceci:
Après près de trois ans au pouvoir, les libéraux ne se sont pas engagés à assurer un nombre suffisant de gestionnaires de cas pour aider les anciens combattants à faire la transition vers la vie civile.
Le premier ministre a promis que le gouvernement fournirait un gestionnaire de cas pour 25 anciens combattants. Cependant, le rapport demeure trop haut, à un pour 33. Dans certaines régions du Canada, dans des villes comme Kingston, Thunder Bay et Calgary, il est d'un pour 42. C'est inacceptable.
À l'approche de la fin de leur mandat, l'an prochain, les libéraux ne sont qu'à mi-chemin d'atteindre leurs objectifs. Ils ont promis de rétablir les pensions à vie comme une option pour les anciens combattants. Plutôt, comme l'a décrit avec tant d'éloquence l'ancien combattant Sean Bruyea dans son article pour la CBC diffusé en janvier, « le gouvernement n'a fait que ressusciter les spectres des Noëls passés, avec un salmigondis d'avantages qui ne sont que les programmes déjà existants, recyclés, remodelés et réemballés. » Lorsqu'un ancien combattant décède, son conjoint ne reçoit rien. Si c'était une vraie pension, le conjoint recevrait des prestations.
Les libéraux ont promis d'éliminer la récupération des prestations des anciens combattants qui se marient après l'âge de 60 ans, ce qu'on appelle la fameuse « disposition des mariages intéressés ». Ils ne l'ont pas fait. Les conjoints aînés du Canada, dont certains ont aimé et soigné un ancien combattant pendant 20 ou 25 années, sont terrifiés par la pauvreté qui les attend parce que les libéraux les ont laissés tomber, eux aussi.
Le gouvernement a promis d'offrir des services et des soins de haute qualité aux anciens combattants ayant besoin d'aide médicale. J'aimerais pouvoir dire aux députés que la situation que j'ai décrite plus tôt, celle de la mère qui appelait mon bureau cherchant désespérément de l'aide pour son fils, est un cas isolé, mais ce n'est pas le cas.
Pendant que les libéraux ne font que recycler leurs promesses, le fait est que 372 millions de dollars qui avaient été prévus pour les anciens combattants et leur famille n'ont pas été dépensés. Résultat? Certains anciens combattants et leur famille souffrent, sans soins et ressources médicaux, en craignant que leur famille soit la prochaine à perdre un être cher au suicide en raison de la négligence du gouvernement.
Voilà qu'une motion a été présentée par les conservateurs à la Chambre au sujet d'un meurtre profondément tragique et déchirant et de la douleur inimaginable que vit la famille de la victime. Il va de soi que les soins de santé mentale de l'auteur du crime doivent venir de Service correctionnel Canada et pas d'Anciens Combattants Canada.
Nous ne devons pas oublier — et les anciens combattants n'oublieront jamais — le tort qui leur a été causé par le gouvernement libéral et le gouvernement conservateur précédent. Les députés conservateurs qui ont présenté la motion sont les mêmes qui ont imposé des compressions à Anciens Combattants Canada lorsqu'ils étaient au pouvoir. Le ministère a subi une réduction généralisée de 5 %. Il semblerait qu'eux aussi, comme le premier ministre, ne croyaient pas avoir assez d'argent pour aider les anciens combattants. Ils en avaient suffisamment pour construire des lacs artificiels, pour offrir des allégements fiscaux aux PDG, pour intenter des poursuites contre d'anciens combattants, pour envoyer la limousine de l'ancien premier ministre en Inde au coût de 1 million de dollars et pour ne pas toucher au 1,1 milliard de dollars prévus pour les anciens combattants. Or, ils n'en avaient pas assez pour les services aux anciens combattants, pour les gestionnaires de cas et pour les conjoints et les enfants laissés à eux-mêmes sans aucune aide.
N'oublions pas la conduite et les manquements de ces deux partis. Souvenons-nous-en, prenons-les à partie et voyons quel est le moyen le plus efficace et le plus honorable de servir les anciens combattants.
Monsieur le Président, je tiens à remercier sincèrement ma collègue de London—Fanshawe de tous les efforts qu'elle déploie pour défendre les intérêts des anciens combattants et parler en leur nom à la Chambre lorsqu'ils estiment ne pas avoir été bien traités par le gouvernement conservateur précédent et le gouvernement libéral actuel. Je la félicite de son travail. Elle est grandement respectée par les anciens combattants. Sa participation au débat d'aujourd'hui s'impose désespérément.
Les libéraux ont laissé tomber les anciens combattants. Comme ma collègue l'a mentionné, ils n'ont pas atteint leur objectif d'embaucher un nombre suffisant de gestionnaires de cas pour les aider. En plus de l'absence de services de première ligne, les anciens combattants doivent attendre plus longtemps pour savoir s'ils ont droit à des prestations, et cet arriéré croissant est inacceptable.
Les libéraux reviennent sur leur engagement électoral et ne respectent pas les normes de service établies. En outre, ils ne dépensent pas les fonds approuvés par le Parlement pour aider les anciens combattants. Nous avons les fonds nécessaires, mais les libéraux ne les dépensent pas. Lorsqu'ils formaient l'opposition, les libéraux ont fustigé Stephen Harper quand il a agi de la sorte.
La députée de London—Fanshawe pourrait-elle nous dire ce qu'elle pense de cette hypocrisie?
Monsieur le Président, j'ai fait allusion plus tôt à cette étrange amnésie qu'on observe dans cette enceinte, quand un parti oublie ce qu'un autre parti a fait et l'imite. C'est en effet hypocrite.
Ma collègue a mentionné le temps que doivent attendre les vétérans pour recevoir des services. On leur promet qu'ils obtiendront des services et de l'aide dans un délai de 16 semaines. Imaginons qu'ils soient suicidaires. Seraient-ils encore vivants après 16 semaines? Pire encore, cela prend en réalité de 29 à 32 semaines pour que les vétérans obtiennent de l'aide qui, bien souvent, n'est même pas suffisante.
Je suis donc fort inquiète et déçue que, au cours de cette législature et des législatures antérieures, la Chambre et les gouvernements au pouvoir n'ont pas jugé bon de s'occuper des anciens combattants canadiens.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec certains éléments du discours de la députée, mais il me faudrait plus de temps pour parler d'autres enjeux qu'elle a mentionnés.
En ce qui concerne la motion à l'étude aujourd'hui, elle semble appuyer notre position. Il est décidément inhabituel qu'un homme condamné pour meurtre bénéficie d'avantages sociaux destinés aux anciens combattants alors qu'il n'a jamais servi dans l'armée, une situation que la population canadienne n'apprécie guère.
Si le ministre avait répondu de façon acceptable dès le début de ce fiasco, nous n'aurions probablement pas ce débat aujourd'hui. C'est parce que les libéraux continuent d'avancer toutes sortes d'arguments inappropriés que ce débat est nécessaire.
Monsieur le Président, nous n'avons pas tous les détails de cette affaire, de toute évidence. À titre de législateurs et de députés, nous devons agir avec prudence et nous assurer de tenir compte de tous les renseignements pertinents.
Cela dit, comme je l'ai mentionné, il va de soi qu'il faut fournir des soins à ce jeune homme qui souffre de troubles de santé mentale. La grande tragédie, c'est qu'un gouvernement après l'autre a sabré dans les soins de santé mentale. Nous en récoltons maintenant les tragiques résultats. Il faut certes fournir à ce jeune homme des soins de santé mentale, mais ceux-ci devraient être payés par le Service correctionnel du Canada, et non par Anciens Combattants Canada.
Monsieur le Président, la députée se trompe. Le gouvernement a littéralement ajouté des centaines de millions de dollars en fonds supplémentaires. Le gouvernement du Canada a rouvert neuf bureaux régionaux un peu partout au Canada qui avaient été fermés. Nous avons mis en place des avantages fiscaux et d'autres prestations en santé mentale. Le gouvernement a agi de façon progressiste pour s'assurer que les anciens combattants et leur famille obtiennent les services dont ils ont besoin, par exemple au moyen de la pension à vie. Le gouvernement a vraiment mis en place de nombreuses mesures.
Comme le NPD avait promis de présenter des budgets équilibrés, comment aurait-il pu ne faire ne serait-ce qu'une fraction de tout ce que nous avons pu accomplir?
Monsieur le Président, nous aurions réussi en dépensant intelligemment. Nous aurions réussi en nous assurant que chaque dollar est dépensé au bon endroit, au lieu de laisser moisir 372 millions de dollars qui sont destinés aux anciens combattants et à leur famille.
Oui, les libéraux ont ouvert des bureaux, mais sans employés. D'ailleurs, au sujet des services, peut-il m'expliquer comment il se fait qu'il puisse se passer 29 ou 32 semaines sans que le ministère des Anciens Combattants ne donne réponse aux demandes des gens? Est-ce une façon de s'occuper des anciens combattants et de leur famille?
Je suis désolée, mais les agissements du gouvernement actuel et de celui qui le précédait m'indisposent un peu. Une fausse pension n'est pas une pension — ils savent que c'est une fausse pension et les anciens combattants canadiens aussi le savent.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de North Island—Powell River, l'Agence du revenu du Canada; la députée de Nanaimo—Ladysmith, la condition féminine; le député de Courtenay—Alberni, l'environnement.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord offrir mes condoléances à la famille de Catherine Campbell. Je peux à peine imaginer la douleur qu'elle a dû éprouver.
Comme les députés le savent, nous appuyons la motion.
J'aimerais commencer par souligner la représentation très théâtrale que le ministre des Anciens Combattants a donnée aujourd'hui pendant la période des questions. J'ai trouvé que c'était complètement inapproprié, et même plutôt honteux. Je suis à la Chambre depuis près de 15 ans et je n'ai jamais vu, de la part d'un ministre, une conduite aussi inappropriée que celle dont nous avons été témoins cet après-midi.
Je tenais à le souligner parce que, après la période des questions, nous avons vu un autre indice de la situation complètement désordonnée et chaotique qui règne au ministère des Anciens combattants. Allant complètement à l'encontre de ce que le ministre a dit pendant la période des questions, le ministère des Anciens Combattants a annoncé qu'il n'offrira plus de soutien aux proches d'un ancien combattant qui sont incarcérés.
Or, ce n'est pas ce que demande la motion. La motion demande très précisément au ministère des Anciens Combattants de mettre fin aux soins offerts à Chris Garnier. Cependant, le gouvernement et le ministère des Anciens Combattants ont plutôt décidé de mettre fin au soutien offert à tous les proches d'un ancien combattant qui sont incarcérés dans un établissement provincial ou fédéral, que ce soit pour possession de marijuana, ce qui sera bientôt légal, ou pour vol à l'étalage, alors que, comme nous le savons, tout cela peut être attribuable au trouble de stress post-traumatique. Le ministère des Anciens Combattants a réagi en retirant toute aide. Or, lorsqu'on les a interrogés à ce sujet, les représentants du ministère ont dit qu'ils ne pouvaient pas confirmer si M. Garnier, qui est au centre du débat d'aujourd'hui, se verrait retirer l'aide dont il bénéficie.
Après avoir assisté au triste spectacle offert par le ministre des Anciens Combattants, nous avons pris connaissance de l'annonce du ministère des Anciens Combattants, qui semble toucher un nombre inconnu de proches de vétérans. Pourtant, le gouvernement semble toujours refuser de régler la question fondamentale dont nous sommes saisis ici, à la Chambre. C'est désolant parce que je crois que les anciens combattants du Canada méritent beaucoup mieux que des services improvisés, des discours prémâchés et des performances théâtrales comme celle qu'a donnée le ministre des Anciens Combattants.
Je viens d'une collectivité qui apprécie grandement les anciens combattants canadiens. Devant l'hôtel de ville de New Westminster se trouve le cénotaphe sur lequel sont inscrits les noms de nombreux militaires qui ont participé à toute une série de conflits, dont la guerre des Boers, la Première Guerre mondiale, la Deuxième Guerre mondiale et la guerre de Corée. Les noms de mon grand-père et de mon oncle se trouvent sur le cénotaphe devant l'hôtel de ville.
Le jour du Souvenir, une foule imposante de 3 000, 4 000 ou 5 000 personnes se réunit à New Westminster. Les habitants de la ville sortent pour rendre hommage aux anciens combattants canadiens en cette journée spéciale. Peu importe s'il pleut à verse ou si les vents se déchaînent, rien n'empêche des milliers de personnes de venir rendre hommage aux vétérans du Canada.
Juste au haut de la colline à partir de l'hôtel de ville et du cénotaphe dont j'ai parlé se trouve le quartier général du Royal Westminster Regiment. Ce manège militaire est toujours rempli de 1 000 à 1 500 personnes pour assister à un service avant la cérémonie du jour du Souvenir à l'hôtel de ville. Les 1 000, 1 200 ou 1 500 personnes qui se trouvent au manège militaire marchent ensuite en silence vers le cénotaphe pour souligner l'événement avec les milliers d'autres habitants de New Westminster. Un certain nombre de vétérans du Royal Westminster Regiment ont donné leur vie au fil des ans, et New Westminster se souvient.
L'autre collectivité que je représente est la ville de Burnaby. Le jour du Souvenir, il y a toujours une cérémonie qui se tient dans une salle comble à l'hôpital des anciens combattants, le George Derby Centre. Les députés se souviendront qu'il y a quelques années, l'ancien gouvernement conservateur a cessé de financer cet hôpital, qui a alors été confié au gouvernement provincial. Depuis, ce que je constate dans mes visites fréquentes au George Derby Centre à Burnaby en vue d'honorer les anciens combattants de notre nation, c'est que les services ont grandement diminué au fil des ans. De plus en plus d'anciens combattants réclament de meilleurs services. Les services qui existaient auparavant ont été réduits par l'ancien gouvernement et ces réductions se poursuivent sous le gouvernement actuel.
Les belles paroles fusent de toute part à la Chambre des communes. Souvent, les ministériels prennent la parole et récitent les notes préparées qui leur sont fournies. Ils sont censés prouver fermement que le gouvernement fait tout ce qu'il est censé faire. Or, je sais de première main, et je crois que mes collègues du NPD peuvent en dire autant, qu'il est clair que les avantages sociaux, les programmes et le soutien dont les anciens combattants devraient bénéficier ne sont tout simplement pas là.
Peter Stoffer, l'ancien porte-parole du NPD pour les anciens combattants, s'est bâti une réputation au pays en tant que défenseur des intérêts des anciens combattants. Il a toujours dit que le gouvernement a une responsabilité fiduciaire soutenue envers chacun des anciens combattants du Canada. Toutefois, que ce soit l'ancien gouvernement conservateur ou le gouvernement libéral actuel, le gouvernement ne s'acquitte pas de cette responsabilité.
Il ne devrait pas s'agir d'un enjeu partisan. Nous devrions tous unir nos efforts à cet égard. Nul doute que si l'on posait la question à 100 Canadiens aux quatre coins du pays, ils diraient tous qu'il faut accorder la priorité au versement de ces prestations aux anciens combattants, peu importe le parti au pouvoir. Pourtant, comme ma collègue la députée de London—Fanshawe vient de le signaler, au cours des dernières années, des centaines de millions de dollars — en fait, plus de 1 milliard de dollars depuis 10 ans — ont disparu dans la nature alors que les anciens combattants sont incapables d'avoir accès à des programmes et à des logements et qu'ils sont souvent laissés pour compte. C'est tout simplement inacceptable.
Aucun Canadien ne trouverait acceptable que, au pays, il se trouve des vétérans sans abri. Aucun Canadien ne trouverait acceptable que des vétérans tentent d'avoir accès à des installations de traitement des toxicomanies et qu'ils ne peuvent tout simplement pas obtenir les services de soutien dont ils ont besoin. Aucun Canadien ne trouverait acceptable que des vétérans n'ont pas accès à des services de santé mentale ou d'emploi ou qu'ils doivent attendre des mois avant même d'obtenir des services primaires.
Au-delà des arguments à cinq sous, une question demeure: le gouvernement en fait-il assez pour les anciens combattants du pays? La réponse est un non, tout simplement. Aujourd'hui même, certains d'entre eux passeront la nuit dehors. C'est inacceptable dans un pays aussi riche que le Canada. Les Canadiens se soucient des vétérans et ils trouvent inacceptable qu'un seul d'entre eux puisse être réduit à dormir dans la rue. C'est tout aussi inacceptable que les vétérans qui éprouvent des problèmes de santé mentale ne puissent pas obtenir les services dont ils ont besoin ou que ceux qui ont des problèmes de toxicomanie n'aient pas accès aux programmes de traitement à long terme susceptibles de leur fournir l'aide dont ils ont besoin.
Ce n'est pas la première fois que j'aborde le sujet. L'organisme The Last Door, à New Westminster, offre justement des services très efficaces de traitement à long terme de la toxicomanie, mais il n'a jamais réussi à obtenir l'autorisation du ministère pour que les vétérans puissent s'y inscrire.
Voilà qui prouve que le ministère ne fait pas son travail, que le ministre ne fait pas son travail et que le gouvernement est incapable de répondre aux besoins des anciens combattants du pays, quoi qu'en disent les libéraux dans leurs discours préformatés. Je sais que ces discours leur sont imposés, qu'ils ne participent pas à leur rédaction et qu'ils sont censés se contenter de lire le texte devant eux, mais j'ose croire qu'il y en a au moins un qui se tiendra debout et qui le dira: il faut cesser de traiter ainsi les anciens combattants du pays et adopter au contraire le principe voulant que chacun d'entre eux a droit à un toit ainsi qu'à des services de soutien, notamment en santé mentale, point à la ligne. Voilà ce qui devrait se passer.
Monsieur le Président, nous pourrions tous convenir qu'il n'est pas souhaitable de modifier les politiques avec des changements improvisés pouvant avoir des conséquences imprévues, mais mon collègue est-il d'accord pour dire que presque un mois s'est écoulé entre le moment où cette affaire a été portée à notre connaissance et le moment où nous avons enfin pu obtenir, de la part du gouvernement, une réponse qui s'est révélée complètement inadéquate?
N'aurait-il pas été approprié que, dès le départ, le ministre constate le problème qui se posait de toute évidence, qu'il déclare son intention d'agir et qu'il exige un rapport pour l'informer de la situation dans les 24 heures, de manière que son ministère puisse envisager une modification de la politique permettant de régler le problème? Une telle réaction n'aurait-elle pas été conforme à ce qu'il est raisonnable d'attendre de la part d'un ministre plutôt que de le voir procrastiner pendant des semaines puis semer l'ambiguïté? Même le premier ministre a déclaré qu'il ne répondrait pas à la question. C'est honteux.
Je dois dire que je suis d'accord avec la députée, monsieur le Président. J'ai rarement vu cela. Elle aussi a une longue expérience aux Communes. J'ai rarement vu un dossier aussi mal géré que celui-là. Le ministre a commencé par dire qu'il interviendrait, mais il ne l'a pas fait. Il a plutôt essayé de justifier ce qui s'est produit, puis il a cessé de le faire.
Comme nous l'avons appris il y a quelques heures seulement aux Communes, le ministre a fait une déclaration contredisant en bonne partie l'annonce qui a fini par être faite. Aucune décision n'a encore été prise sur le coeur du problème, qui consiste à savoir si M. Garnier peut encore avoir droit à l'aide destinée aux anciens combattants.
Les députés de notre parti et même les députés ministériels ne savent pas combien d'anciens combattants et de membres de leur famille subiront les effets d'un changement de politique allant dans le sens contraire de ce que réclame la motion et de ce dont les députés ont discuté aujourd'hui. Des centaines d'anciens combattants et de membres de leur famille seront touchés.
Ce dossier a été mal géré. C'est un gâchis qui n'a pas sa place lorsqu'on connaît l'importance que tous les Canadiens attachent aux anciens combattants de notre pays, qui méritent mieux.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son discours et de sa passion pour ce dossier. De plus, je réitère mes condoléances à la famille Campbell.
J'abonde dans le même sens que mon collègue quand il dit que les anciens combattants pourraient être soutenus et qu'on devrait en faire davantage. C'est la position que nous avons prise.
Le député reconnaît-il que nous avons ouvert le Centre d'excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes, que nous avons aussi rouvert neuf bureaux de traitement des traumatismes fermés par les conservateurs et que nous avons aussi exploité 19 cliniques de traitement pour servir nos vétérans? C'est ce que nous avons fait.
Le député d'en face est-il d'accord avec nous?
Monsieur le Président, je ne suis pas du tout d'accord qu'ils en font assez pour les anciens combattants du pays. Je ne suis pas du tout d'accord que l'annonce de nouveaux programmes, qui sont en fait d'anciens programmes, est appropriée pour les anciens combattants du Canada. Je ne suis pas du tout d'accord que le fait de retirer 372 millions de dollars destinés aux anciens combattants est une façon appropriée de fonctionner.
Au NPD, nous avons critiqué les conservateurs quand ils ont enlevé plus de 1 milliard de dollars aux anciens combattants. Les libéraux font exactement la même chose, à un rythme approximatif de 150 millions de dollars par année. Ce n'est pas approprié. On ne devrait pas faire preuve de partisanerie, mais plutôt se demander quelle est la mesure appropriée pour nos anciens combattants.
Les mesures des conservateurs n'étaient pas appropriées, et celles des libéraux ne le sont pas non plus à l'heure actuelle. Ces derniers ont la responsabilité de répondre aux besoins des anciens combattants, de retourner les 372 millions de dollars qui ont été retirés aux anciens combattants et de fournir à tous les anciens combattants les services et le logement dont ils ont besoin. À mon avis, c'est là le message que les Canadiennes et les Canadiens veulent transmettre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola.
Je remercie le porte-parole de l'opposition officielle pour les anciens combattants, le député de Brantford—Brant, d'avoir présenté la motion dont nous sommes saisis. Je suis en réalité déçu d'avoir à prendre la parole ici aujourd'hui pour m'exprimer sur la situation ignoble dans laquelle s'est mis le gouvernement. Le ministre des Anciens Combattants a appris qu'un individu reconnu coupable de meurtre, Chris Garnier, qui n'est pas un vétéran, recevait de mesures de soutien d'Anciens Combattants Canada pour son état de stress post-traumatique, un problème dont il souffre parce qu'il a assassiné l'agente de police Catherine Campbell. Cet individu n'aurait jamais dû avoir droit à ces mesures de soutien compte tenu du crime haineux qu'il a commis.
Il ne faut pas oublier ce que cet individu, Christopher Garnier, a fait: il a rencontré Catherine Campbell alors qu'elle n'était pas en service, l'a ramenée à son appartement, lui a cassé le nez, l'a étranglée et a traité son corps comme s'il s'agissait d'ordures pour ensuite l'abandonner sous le pont Macdonald, à Halifax.
En plus d'être une excellente policière, Catherine Campbell était aussi pompière volontaire. J'offre mes condoléances à sa famille. J'espère qu'elle n'a pas été victimisée de nouveau par le fait qu'Anciens Combattants Canada a décidé d'offrir des mesures de soutien au meurtrier de Catherine, des mesures de soutien auxquelles il n'a pas droit. À mes yeux, cette situation est répugnante.
Tout le débat d'aujourd'hui est répugnant. Il est répugnant parce que M. Garnier a commis un meurtre ignoble. Je suis dégoûté par une décision qui a peut-être été prise par erreur par Anciens combattants Canada. Je suis dégoûté par le comportement honteux du ministre des Anciens Combattants. Il se présente à la Chambre chaque jour en faisant des bravades insolentes, en se bombant le torse et en critiquant vertement l'opposition, mais il refuse de faire quoi que ce soit pour aider les anciens combattants et il permet à ce meurtrier de passer devant eux afin d'obtenir des services pour des problèmes comme le trouble de stress post-traumatique. Il s'agit d'un manque d'initiative qui me dégoûte. Tous les anciens combattants qui ont communiqué avec leur député sont dégoûtés par le comportement du gouvernement et le manque d'initiative du premier ministre, qui n'est pas intervenu pour corriger le comportement du ministre des Anciens Combattants et s'assurer que l'on arrête d'offrir ces services.
Prenons le temps de regarder les faits, parce que nous entendons beaucoup de rhétorique en provenance des banquettes libérales. Christopher Garnier n'est pas un ancien combattant. Il a 30 ans. Il n'a jamais revêtu un uniforme et n'a aucunement le droit de recevoir de l'aide du ministère des Anciens Combattants. Les libéraux invoquent la confidentialité à cause de son père, qui était un ancien combattant. Toutefois, il ne faut pas s'y méprendre: les services de ce genre sont accordés aux enfants à charge et aux conjointes des anciens combattants, qui sont nombreux à attendre leur tour actuellement. Pendant ce temps, cet adulte de 30 ans, qui n'est pas une personne à charge, reçoit de l'aide qui devrait plutôt être accordée à d'autres personnes figurant parmi les êtres chers des anciens combattants, dans leur famille, pour qu'elles puissent surmonter les problèmes causés par le trouble de stress post-traumatique et les autres traumatismes liés au stress opérationnel.
En fait, lorsqu'on examine le dossier judiciaire et l'information diffusée par les médias, on voit que le père, l'avocat et le psychologue de Chris Garnier ont tous admis devant le juge et les journalistes que le trouble de stress post-traumatique de cet homme résulte directement du meurtre de Catherine Campbell, qu'il a lui-même commis. Le trouble est causé par le sentiment de culpabilité et les remords qu'éprouve l'homme après avoir commis cette agression brutale et avoir profané la dépouille de sa victime. Il ne devrait jamais être admissible à l'aide fournie par le ministère des Anciens Combattants.
N'oublions pas que le Service correctionnel du Canada offre des services de santé mentale et de consultation à tous ceux qui sont incarcérés. Il n'y a aucune raison pour que le ministère des Anciens Combattants se sente obligé de fournir des services à une personne incarcérée. Les services peuvent être fournis par d'autres organismes gouvernementaux, et le Service correctionnel du Canada offre ce genre de services aux détenus partout au pays.
Au cours de la période des questions, alors que nous nous acharnions sur le ministre des Anciens Combattants pour ses réponses ridicules, son comportement honteux et son manque de respect envers les anciens combattants, en particulier la famille de Catherine Campbell, nous avons appris que les libéraux allaient révoquer cette politique. Cependant, lorsqu'on regarde en détail ce qui a été annoncé, on constate qu'ils essaient de protéger le ministre, qui refuse encore de retirer à Christopher Garnier l'aide qu'il reçoit.
Tout au long de la période des questions, nous avons vu le ministre des Anciens Combattants se cacher derrière la protection des renseignements personnels et répéter qu'il allait défendre les anciens combattants. Tout d'abord, Christopher Garnier n'est pas un ancien combattant. Les frais de ses soins ne devraient pas être couverts. Aucun enfant d'un ancien combattant, une fois adulte ne reçoit des avantages du ministère. Si le ministre est si convaincu qu'il doit défendre les anciens combattants, que ferait-il dans le cas de l'ancien colonel Russell Williams qui était un tueur en série? Lorsque nous étions au pouvoir et que nous l'avons appris, nous lui avons retiré tous ses avantages et sa pension des anciens combattants, car un tueur en série incarcéré ne devrait pas y être admissible. Comment le ministre peut-il nous dire aujourd'hui qu'il défendra tous les anciens combattants, même si l'un d'eux commet un crime haineux, alors que l'ancien gouvernement conservateur a créé le précédent en refusant de verser des prestations à un individu comme Russell Williams, un ancien colonel de la force aérienne?
Le ministre parle de défendre les anciens combattants. Sean Bruyea le poursuit pour diffamation. Voilà le comportement du ministre. Il défend tout le monde, mais voyons comment il traite le vice-amiral Mark Norman. C'est le gouvernement libéral qui poursuit M. Norman en justice pour une chose qu'il n'a jamais faite.
On entend constamment les députés libéraux. Les députés de Winnipeg-Centre et de Winnipeg-Nord nous parlent de tout ce que leur gouvernement fait. Toutefois, voyons ce que les libéraux ont vraiment fait pour les anciens combattants. Les délais d'attente, sous les libéraux, sont passés de 16 semaines à sept mois. Les anciens combattants attendent plus longtemps sous le gouvernement libéral pour toucher les prestations auxquelles ils ont droit.
Nous avons entendu la semaine dernière que les anciens combattants atteints de trouble de stress post-traumatique n'auront plus droit à des chiens d'assistance même si toutes les recherches indiquent que la présence de ces chiens réduit les symptômes du trouble de stress post-traumatique chez les anciens combattants. Que fait le ministère des Anciens Combattants sous le ministre? Il va supprimer cet excellent programme d'élevage qui permettait d'offrir de la compagnie aux anciens combattants et d'atténuer les répercussions du trouble de stress post-traumatique et d'autres traumatismes liés au stress opérationnel. De plus, même si le premier ministre a promis de ne pas ramener d'anciens combattants devant les tribunaux, c'est ce ministre qui a battu les anciens combattants en cour dans le recours d'Equitas. Quel formidable bilan nous avons là!
Comme nous le savons, les libéraux ont réduit de 372 millions de dollars les prestations des anciens combattants. Il s'agit là des crédits non utilisés au cours des trois années de leur mandat. Je suppose que, lorsque le premier ministre a pris la parole pour dire en pleine face à un ancien combattant, lors d'une assemblée publique, qu'il réclamait davantage que ce que le gouvernement avait les moyens de donner, cela prouve qu'il avait l'argent. Il ne veut simplement pas le consacrer aux anciens combattants.
Le programme d'avantages n'est qu'une escroquerie. On ne parle pas d'une pension à vie, mais d'un ensemble de programmes qu'ils ont réunis en pensant réinventer la roue.
En terminant, si des députés libéraux veulent prendre la défense des anciens combattants, plutôt que de défendre leur ministre des Anciens Combattants, ils devraient voter en faveur de cette motion ce soir et veiller à ce que Christopher Garnier ne puisse plus profiter des programmes et des services qui lui sont offerts.
Monsieur le Président, il y a environ trois ans, j'ai organisé un certain nombre de tables rondes avec des anciens combattants de ma circonscription, Oakville, pour m'informer de leur situation et savoir s'ils étaient en mesure d'obtenir des services. De façon générale, ils m'ont dit qu'ils avaient de la difficulté à obtenir des services. Une femme m'a parlé de son fils, un ancien combattant qui souffrait du trouble de stress post-traumatique. Elle m'a fait part de ses préoccupations au sujet de l'accès à un soutien et à des traitements adéquats pour les anciens combattants.
C'est pour cette raison que je suis très heureux que le gouvernement réinvestisse dans les services aux anciens combattants, qu'il ait ouvert le nouveau centre d'excellence sur le trouble de stress post-traumatique et qu'il ait lancé, de concert avec les Forces armées canadiennes, la stratégie commune en matière de prévention du suicide.
Ma question au député est la suivante: où était-il? Où était-il lorsque, pendant 10 ans, les conservateurs ont perdu la confiance des anciens combattants? Où était-il lorsqu'il fallait améliorer les services en santé mentale? Où était-il lorsque le vérificateur général a dit que les conservateurs n'en faisaient pas suffisamment pour aider les anciens combattants à obtenir, dans les meilleurs délais, des services et des prestations en matière de santé mentale? Où était-il pendant ces 10 ans?
Monsieur le Président, je rappelle au député que j'ai été secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale. J'ai parcouru le Canada pour rencontrer les malades et les blessés. En fait, c'est moi qui ai inauguré le Centre d'excellence au Centre de santé mentale Royal Ottawa, qui aide à soutenir les troupes et les anciens combattants pour qu'ils arrivent à composer avec leur trouble de stress post-traumatique et à faire soigner leurs blessures de stress opérationnel.
Où était le député? Il a dit qu'il avait rencontré des anciens combattants il y a trois ans. Pourquoi n'en a-t-il pas rencontré au cours des trois dernières années? S'il rencontrait des groupes d'anciens combattants aujourd'hui, comme je le fais, il saurait qu'ils sont dégoûtés par le gouvernement et sa manière de se servir d'eux comme de figurants au lieu de leur offrir des services.
Nous n'avons qu'à regarder les chiffres que j'ai présentés. Il y a 372 millions de dollars en fonds inutilisés par le ministère des Anciens Combattants. Sous la direction des libéraux, le temps d'attente pour les anciens combattants est passé de 16 semaines — la cible — à sept mois. C'est honteux.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue. Nous siégeons tous les deux au comité de la défense. De temps en temps, il nous arrive même d'être du même avis. Cependant, je regrette, dans ce dossier-ci, ce n'est pas le cas.
Le député tente de nous convaincre que l'ancien gouvernement conservateur était un ami des anciens combattants, alors qu'en réalité, ce n'était pas le cas. Examinons les faits: les conservateurs ont éliminé les pensions à vie pour les anciens combattants et fermé neuf bureaux d'Anciens Combattants Canada; de plus, un tribunal a dû ordonner à l'ancien gouvernement conservateur de verser 887 millions de dollars aux anciens combattants.
Comment le député peut-il oser prétendre que l'ancien gouvernement conservateur faisait de bonnes choses pour les anciens combattants, alors que son bilan montre tout à fait le contraire?
Monsieur le Président, mon collègue de Kingston et les Îles devrait s'abstenir de lancer des pierres étant donné qu'il vit dans une maison de verre.
Examinons réellement les faits. Les libéraux parlent d'ouvrir des bureaux, mais ils ont plutôt prolongé les temps d'attente. Des anciens combattants doivent attendre jusqu'à sept mois pour recevoir des services. Ce n'est pas un bon rendement. Le député parle d'argent non dépensé. Sous les libéraux, il y a 372 millions de dollars en crédits inutilisés.
Il faut prendre des mesures concrètes à l'égard des anciens combattants. C'est pour cette raison que, cet été, au congrès d'orientation national, à Halifax, j'ai été très heureux qu'on présente une nouvelle politique, intitulée « Devoir de diligence », qui dit ceci:
Le Parti conservateur du Canada reconnaît et accepte sans réserv[e] l'existence d'un contrat social entre le gouvernement du Canada et ceux qui ont servi dans les Forces armées du Canada (contrat social militaire).
Nous comptons honorer cet engagement. Le député a parlé de l'élimination des pensions à vie. Il ne faut pas oublier que cela s'est produit sous le gouvernement de Paul Martin, lorsqu'il a présenté la Nouvelle Charte des anciens combattants. Le député doit encore une fois vérifier les faits.
Monsieur le Président, je remercie le député de son discours plein de fougue.
Dans ma circonscription, North Island—Powell River, je travaille fréquemment avec de nombreux anciens combattants. Je pense à l'un d'eux en particulier; il a un chien d'assistance qui l'aide vraiment à gérer son état de stress post-traumatique. Il est incapable de se trouver un logement, car les chiens ne sont pas acceptés.
Lorsqu'on considère les lacunes des services, il faut vraiment féliciter les gens qui travaillent jour après jour avec des anciens combattants, comme ceux du Centre de ressources pour les familles militaires de Comox, dans ma circonscription.
Étant donné les besoins des anciens combattants d'aujourd'hui et les services qu'ils requièrent, le député pourrait-il parler de ce que la perte de plus de 300 millions de dollars signifie concrètement pour les anciens combattants?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue la députée de North Island—Powell River, une magnifique circonscription que j'ai eu la chance de visiter à quelques reprises. J'ai rencontré des représentants du Centre de ressources pour les familles des militaires là-bas ainsi que de l'Unité interarmées de soutien du personnel et du Centre intégré de soutien du personnel. Ils font de l'excellent travail.
Savoir que de l'argent disponible n'est pas utilisé pour financer des mesures est vraiment décevant. Je pense notamment à l'offre de chiens d'assistance en cas de trouble de stress post-traumatique pour les vétérans qui en ont besoin. Toutes les recherches, tant canadiennes qu'américaines, montrent que les chiens d'assistance sont très efficaces.
Plus nous en ferons pour appuyer les anciens combattants, comme ceux de la circonscription de la députée, mieux ce sera pour le pays. Plus de gens voudront porter l'uniforme, sachant qu'on prendra bien soin d'eux selon le contrat social militaire en place.
Monsieur le Président, je remercie le député de Selkirk—Interlake—Eastman pour son appui indéfectible envers les anciens combattants de sa circonscription et de partout au pays.
Je suis vivement préoccupé par l'évolution de ce débat. Voyons comment nous en sommes arrivés là. Quand des citoyens ont appris qu'un homme condamné pour le meurtre d'une policière bénéficiait d'avantages sociaux conçus pour les anciens combattants et que cet homme n'était pas un ancien combattant et n'avait jamais servi dans l'armée, ils ont été profondément choqués. Il convient de rappeler que cette situation a été signalée, à l'origine, par la famille de la victime. Je tiens à le souligner pour indiquer clairement qu'il ne s'agit pas d'un problème imaginé par l'opposition officielle, mais bien de préoccupations légitimes exprimées par la famille d'une policière assassinée, par d'anciens combattants qui savent très bien que les mesures de soutien liées au trouble de stress post-traumatique n'ont jamais été conçues pour des situations comme celle-là et, finalement, par des Canadiens ordinaires.
Le ministre des Anciens Combattants du gouvernement libéral a lui-même reconnu le problème et déclaré en cet endroit que « nous sommes nombreux que cette décision met mal à l'aise ».
Que s'est-il passé ensuite? Eh bien, nous savons que le premier ministre a été interrogé à ce sujet. Qu'a-t-il dit? Il a fait preuve d'une extrême arrogance en disant aux Canadiens qu'il ne répondrait pas à des questions sur ce sujet et que, pour une raison quelconque, il ne devrait pas être tenu responsable de cette décision. C'est toujours le même scénario: le premier ministre et sa garde rapprochée sont assujettis à des règles différentes du reste du monde. Le premier ministre soutient que ces questions cherchent à politiser une tragédie, et il refuse d'y répondre. Il a même dit qu'en posant ces questions, nous faisions « de la politique de bas étage ».
Que s'est-il passé par la suite? Comme d'habitude, le ministre a esquivé les questions et les libéraux ont bien sûr blâmé Harper, ce qui est leur activité favorite. C'est évidemment de cette façon que les libéraux tentent de camoufler leurs échecs permanents, alors qu'ils sont au pouvoir depuis trois ans. N'oublions pas que ce n'est pas l'ancien premier ministre Harper qui a établi les normes de rendement des libéraux en matière de prestation de services aux anciens combattants, cibles qu'ils ne sont même pas capables d'atteindre, comme nous l'avons appris récemment.
Le gouvernement n'a pas été capable de servir les anciens combattants, mais il a trouvé le moyen de payer les soins d'un tueur de policier qui n'a jamais été ancien combattant. La famille de la victime est outrée. De plus, des anciens combattants sont devant les tribunaux en train de se battre contre le gouvernement libéral pour qu'il tienne les promesses qu'il leur a faites. Les anciens combattants voient qu'un meurtrier, qui n'est pas ancien combattant, profite des services pour lesquels ils se sont battus et pour lesquels certains continuent de se battre. Cela soulève l'indignation générale, et les gens vont demander au premier ministre de leur expliquer pourquoi cela a lieu sous sa direction.
Peut-être bien que le premier ministre n'aime pas cette question, mais de là à dire qu'il s'agit d'un jeu politique de bas étage et à refuser de répondre? Le premier ministre appellerait-il vraiment la famille de la victime pour l'accuser de jouer à un jeu politique de bas étage parce qu'elle est scandalisée par la décision prise par son gouvernement? C'est de reddition de comptes qu'il est question. Cette famille veut des réponses. Cette famille mérite qu'on les lui donne.
Plus tôt aujourd'hui, le ministre a participé au débat et j'ai bien écouté ses interventions. Ce n'est qu'à la toute fin de son discours qu'il a fini par aborder le sujet du débat d'aujourd'hui. Le ministre nous a dit que, dans le cas où un des membres de la famille d'un ancien combattant reçoit des services s'adressant aux anciens combattants alors que le besoin n'est pas lié à la maladie ou à la blessure subie par l'ancien combattant pendant son service, le dossier sera revu par un haut fonctionnaire avant qu'une décision soit rendue. Avançons maintenant jusqu'à cet après-midi, pendant la période des questions. À ce moment, la CBC a rendu public un rapport qui contredit absolument ce que le ministre nous avait dit ce matin. Selon la CBC, à la lumière de l'affaire Garnier, Anciens Combattants Canada ne couvrira plus les frais liés aux services rendus aux membres de la famille d'un ancien combattant qui sont incarcérés.
Bien que, selon moi, de nombreux Canadiens appuieront fermement cette nouvelle orientation, cette dernière soulève des questions troublantes. Pourquoi le ministre a-t-il affirmé complètement le contraire ce matin? Pourquoi le ministre a-t-il défendu, pendant la période des questions, l'approche du laisser-faire? Comment se fait-il que ce soit la CBC qui ait annoncé cet important changement de politique plutôt que le ministre pendant la période des questions? Honnêtement, est-ce que le ministre s'occupe vraiment de son ministère?
Pendant la fin de semaine, nous avons pu constater que le ministre responsable de la sécurité à la frontière n'est absolument pas au courant de ce qui se passe dans son ministère et voilà cette nouvelle affaire aujourd'hui. Tout cela, évidemment, est lié à ce que je considère comme étant le principal problème. Je vais d'abord refaire le fil des événements.
Lorsque la question a été soulevée, le premier ministre a déclaré qu’il s’agissait de jeux politiques « de bas étage » et a refusé de répondre aux questions. Pourtant, nous en sommes là. Non seulement la question a-t-elle été justifiée, mais le ministère a en fait modifié sa politique pour en tenir compte.
Je vais citer encore une fois la CBC: « À la lumière de l'affaire Garnier, Anciens Combattants Canada ne couvrira plus les frais liés aux services rendus aux membres de la famille d'un ancien combattant qui sont incarcérés. » Je répète, « à la lumière de l'affaire Garnier ». Cela n’a jamais été un jeu politique futile, il s’agissait de réelles inquiétudes exprimées par de vraies personnes. Il est lassant de voir le premier ministre les balayer du revers de la main, avec sa manie de sermonner quiconque s’attend à une quelconque reddition de comptes de sa part.
Cela dénote aussi une tendance chez le premier ministre. Par le passé, lorsque le premier ministre n’aimait pas certaines questions qui le rendaient mal à l’aise, il accusait souvent l’opposition de salissage. Bon nombre de ces questions délicates ont débouché sur des accusations d’entorse à l’éthique à l’encontre du premier ministre et de membres de son Cabinet. En d’autres mots, je peux discerner une tendance. Lorsque le premier ministre appuie sur le bouton de l’outrage absolu face à une question qu’il n’aime pas, c’est trop souvent parce qu’il ne connaît pas la réponse. Il ne veut simplement pas que cela se sache. Cela ne s’applique en général qu’au premier ministre et à son cercle restreint, dont le ministre des Anciens Combattants fait partie. Cette question nous a montré que le premier ministre doit être plus honnête avec les Canadiens.
Je reviens maintenant à la question du jour. Nous pouvons féliciter le ministère d’avoir modifié sa politique, grâce aux préoccupations dont l’opposition a fait état. Je remercie le ministère parce qu’il est clair que le ministre n’en savait rien. Autrement, il nous aurait fait part de ce changement d’orientation au cours de la période des questions d’aujourd’hui au lieu de laisser la CBC nous l’apprendre.
Cela ne laisse qu’une question importante sans réponse. Nous savons qu’Anciens Combattants Canada ne couvrira plus les frais liés aux services rendus aux membres de la famille d'un ancien combattant qui sont incarcérés. Ce que nous ne savons pas, c’est si le gouvernement libéral cessera d'utiliser l'argent destiné aux anciens combattants pour offrir des services à Christopher Garnier. Nous avons posé plusieurs fois la question au ministre. Il a refusé de répondre et il se retranche derrière son ministère. En toute justice pour le ministre, peut-être qu’il ne le sait pas, comme dans le cas du plus récent changement de politique. Peut-être qu’il attend que le ministère l’apprenne à la CBC, pour qu’elle nous fasse le message. Quoi qu'il en soit, le ministre a amplement eu la possibilité de donner une simple réponse et il refuse de le faire.
Ce n'est pas ce que j'appellerais de la responsabilité ministérielle. Tous les députés le savent. Nous pouvons envoyer un message au ministre, qui est un grand ami du premier ministre. Nous pouvons voter pour que Christopher Garnier arrête de se faire payer des soins. C’est ce que je demande à l’ensemble des députés: qu'ils se joignent aux conservateurs pour dire « plus jamais » dans cette affaire. C’est le but de cette motion, et c’est ce but qu’il faut poursuivre en exerçant notre devoir de députés aujourd’hui.
Monsieur le Président, dans certaines de mes interventions aujourd'hui, j'ai communiqué ma consternation à l'égard du fait que nous ne débattons ni de décisions stratégiques, ni de ce que nous pourrions faire différemment, ni de la politique qui orienterait ce dossier de manière à empêcher qu'une telle situation se reproduise à l'avenir. J'aimerais que le député d'en face donne son point de vue sur les façons d'élaborer cette politique de sorte que l'on établisse pour quelles activités générales il y aurait un seuil de tolérance, et quel serait ledit seuil de tolérance.
Le député pourrait-il parler dans l'optique de l'établissement d'une politique au lieu de s'en tenir à un cas en particulier?
Monsieur le Président, cette affaire est un scandale pour la famille, les anciens combattants et les Canadiens.
Le ministère a maintenant changé de politique, mais le ministre n’a pas daigné nous répondre. Le député veut parler des politiques, mais lorsque les politiques sont en place et que des gens passent entre les mailles du filet, cela veut dire que les politiques sont lacunaires. Il incombe alors aux députés d’arrière-ban et pas seulement à ceux de l’opposition de demander des comptes au gouvernement et aux ministres. C’est exactement ce que nous sommes censés faire.
Le député peut bien souhaiter l'avènement de la politique parfaite, mais si c’était possible, nous n’aurions plus besoin ni de ministres ni de députés. Nous sommes ici pour défendre nos concitoyens et faire en sorte que leur voix soit entendue. Nous voulons que le député l’entende.
Monsieur le Président, c’est la première occasion que j’ai d’intervenir dans le débat. Je suis troublée. Tous les Canadiens sont évidemment offusqués par le fait qu’un meurtrier puisse recevoir des services d’Anciens Combattants Canada alors qu’il n’a jamais été ancien combattant. À première vue, c’est scandaleux, et c’est ce qui me trouble.
Nous consacrons un débat complet à une affaire personnelle. Je vais voter pour la motion des conservateurs. Je n’ai aucune raison de ne pas le faire. Cela m’est toutefois un peu pénible, car j’ai du respect pour le ministre des Anciens Combattants, qui semble torturé et avoir des informations confidentielles qu’il ne peut pas divulguer. Si c’est le cas, je demande à mon ami de Selkirk—Interlake—Eastman comment nous pouvons expliquer cela.
Le ministre n’a aucun avantage politique à se défiler comme il l’a fait. Au contraire, cela lui nuit complètement. C’est indéfendable. Le ministre aurait-il des renseignements confidentiels qu’il ne peut pas divulguer? C’est la question qui me dérange.
Monsieur le Président, j'aimerais bien entendre ce qu'aurait à dire le député de Selkirk—Interlake—Eastman en réponse à la question de la députée de Saanich—Gulf Islands, mais celle-ci devra se contenter des explications fournies par un autre député de la Colombie-Britannique.
Lorsque tous les députés peuvent constater qu'une politique ou un cas particulier est fondamentalement inacceptable, le ministre ne devrait pas simplement dire que le dossier soulève des préoccupations, puis battre en retraite. Il a eu 29 jours pour régler ce problème. Ce n'est pas ainsi que l'on rend des comptes.
Je souhaite que le gouvernement se conforme davantage à son obligation de rendre des comptes. Je vais voter en faveur de la motion d'opposition du Parti conservateur. Je suis heureux d'apprendre que la députée de Saanich—Gulf Islands va nous appuyer dans ce dossier. J'espère sincèrement que des députés libéraux feront aussi de même.
Comme il est 17 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 887)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Arnold
Ashton
Barlow
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Finley
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Kwan
Lake
Laverdière
Leitch
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Martel
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Obhrai
O'Toole
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 127
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Ayoub
Bagnell
Baylis
Beech
Bennett
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Joly
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Morrissey
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 151
PAIRÉS
AucunAffaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi sur l'Agence du revenu du Canada
propose que le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
-- Monsieur le Président, pour ceux qui ne le sauraient pas déjà, je milite depuis longtemps en faveur des dons d'organes et de tissus. À l'époque où je faisais de la politique provinciale, j'ai même convaincu l'Assemblée législative de l'Alberta d'adopter le projet de loi qui a créé le registre albertain des dons d'organes et de tissus. C'est aussi cette loi qui a mis sur pied un excellent programme d'information et de sensibilisation et qui permet aux titulaires de permis de conduire d'y indiquer qu'ils acceptent de donner leurs organes en y inscrivant la mention « DONOR » accompagnée d'un coeur.
Cela dit, 4 600 Canadiens attendent toujours la transplantation qui leur sauvera la vie. Nous devons en faire plus pour trouver des donneurs potentiels et sauver encore plus de vies. Cette question transcende les allégeances politiques et nous permet, à nous parlementaires, de changer la vie de nos concitoyens de partout au pays.
La tragédie qui a frappé les Broncos de Humboldt le printemps dernier a attiré l'attention sur cet enjeu dans l'ensemble du Canada. Quelques semaines à peine avant sa mort tragique, Logan Boulet s'était inscrit à un registre de donneurs d'organes. Son geste extrêmement généreux a incité des milliers d'autres Canadiens à s'inscrire, mais ce n'est toujours pas suffisant. Bien que plus de 90 % des Canadiens affirment appuyer le don d'organes, seulement 25 %...
S'il vous plaît. Le débat est commencé et j'ai du mal à entendre le député de Calgary Confederation. Je prierais donc ceux qui souhaitent discuter de baisser le ton ou de sortir de la salle.
Le député de Calgary Confederation a la parole.
Monsieur le Président, je vais reprendre mon discours là où je l'ai laissé.
La tragédie qui a frappé les Broncos de Humboldt le printemps dernier a attiré l'attention sur cet enjeu dans l'ensemble du Canada. Quelques semaines à peine avant sa mort tragique, Logan Boulet s'était inscrit à un registre de donneurs d'organes. Son geste extrêmement généreux a incité des milliers d'autres Canadiens à s'inscrire, mais ce n'est toujours pas suffisant. Bien que plus de 90 % des Canadiens affirment appuyer le don d'organes, seulement 25 % sont inscrits à un registre. Pendant ce temps, des centaines de personnes meurent chaque année en attente d'un donneur. Malheureusement, le Canada affiche l'un des taux de don d'organes les plus faibles au monde. Un seul donneur d'organes peut sauver jusqu'à huit vies, et un seul donneur de tissus peut aider jusqu'à 75 personnes.
Mon projet de loi, le projet de loi C-316, propose une méthode très simple et très efficace pour augmenter la taille du bassin de donneurs d'organes au Canada. Il permettrait aussi de mettre à jour les bases de données actuelles, mais surtout, il sauverait des vies. Je propose d'utiliser le formulaire annuel de déclaration de revenus pour demander aux Canadiens s'ils veulent s'inscrire à un registre de donneurs d'organes et s'ils consentent à ce que ces renseignements soient transmis à leur gouvernement provincial afin que leur nom soit ajouté à ses registres de donneurs d'organes existants.
Avant d'aller plus loin, je tiens à remercier les 20 députés des différents partis à la Chambre qui ont officiellement appuyé mon projet de loi. Pensons-y. Des députés de tous les partis politiques à la Chambre ont apposé leur signature pour appuyer officiellement ce projet de loi. On ne voit vraiment pas cela souvent. Cette remarquable attitude non partisane montre bien comment une idée sensée peut amener la Chambre à se rallier afin d'améliorer la vie de tous les Canadiens. Cette collaboration s'est étendue au comité de la santé, auquel je siège avec neuf de mes collègues, qui se sont montrés très désireux d'améliorer la situation au Canada sur le plan des dons d'organes et de tissus. Je suis très reconnaissant du soutien que j'ai reçu dans ce dossier et pour ce projet de loi.
Il ne s'agit pas d'un enjeu politique; il s'agit d'un enjeu humain. N'importe qui ici pourrait avoir besoin d'un don d'organes ou de tissus à n'importe quel moment. En posant cette question toute simple, nous pourrions faire augmenter le nombre de donneurs. Tout récemment, le nombre d'inscriptions de donneurs a bondi de 15 % en Colombie-Britannique quand on a commencé à demander directement aux conducteurs, dans les bureaux de délivrance de permis de la province, s'ils voulaient faire don de leurs organes. Une augmentation de 15 %; imaginons ce qui serait possible à l'échelle nationale.
Conformément à la loi, la déclaration de revenus ne peut servir qu’à recueillir des données aux fins de l’impôt. Voilà pourquoi nous devons modifier la loi pour que nous puissions mettre en oeuvre une solution sensée à un problème national. Mon projet de loi reprend la question qui figure utilement dans la déclaration de revenus et qui demande aux Canadiens s’ils veulent qu’Élections Canada soit tenu au courant des renseignements les concernant. Mon projet de loi a été rédigé à partir de ce précédent utile.
D’autres initiatives visant à faciliter les dons d’organes n’ont pas joui de la faveur des députés par le passé, certains estimant que les propositions constituaient une ingérence dans les champs de compétence provinciaux. Mon projet de loi n’empiéterait pas sur la responsabilité des provinces de gérer les listes de donneurs. Il ne ferait que soutenir leur travail actuel. Ma proposition est tellement simple qu’elle pourrait être mise en oeuvre rapidement. Par le truchement de l’Agence du revenu du Canada, le gouvernement fédéral transmet déjà quotidiennement des données aux provinces et aux territoires par réseau chiffré et selon des mesures fiables de protection de la vie privée. En outre, l’infrastructure actuelle appuierait ce changement sans presque aucuns frais supplémentaires. L’Agence du revenu du Canada partage déjà des dizaines de champs d’information sur les contribuables avec les provinces et les territoires. Il ne s’agirait en l’occurrence que d’un échange de plus. La déclaration de revenus est un moyen de mettre à jour l’information annuellement sous forme de document légalement exécutoire. Elle permettrait de tenir à jour les listes provinciales.
Certaines méthodes utilisées par les provinces, comme les permis de conduire et les cartes d'assurance-maladie, permettent aux gens de s'inscrire comme donneurs, mais, en soi, elles sont loin d'avoir la portée de la déclaration d'impôt.
La méthode actuelle d'inscription volontaire en ligne n’est ni proactive ni pleinement efficace. Par exemple, les personnes qui déménagent dans une autre province mettent rarement leurs renseignements à jour. L'approche axée sur la déclaration d'impôt règle ces problèmes courants.
Étant donné que le gouvernement fédéral ne fera que recueillir les données et les transmettre aux provinces, il n'est pas question ici d'ouvrir une boîte de Pandore. Le gouvernement fédéral n'empiétera pas sur les compétences provinciales, parce que nous ne créons pas un registre fédéral. Nous ne ferons que transmettre les renseignements aux provinces, et elles les utiliseront comme bon leur semble. Les provinces conserveront tout de même leurs propres listes. Nous ne ferons que leur fournir des données à cette fin.
Lorsqu'une personne meurt, le ministère du Revenu est souvent l'un des premiers organismes gouvernementaux à en être avisé. Cette information contribuera aussi à mettre et à garder à jour les registres provinciaux. Il s'agit d'une occasion exceptionnelle pour la Chambre de faire preuve d'initiative en matière de don d'organes et de tissus.
Les intervenants concernés appuient à l'unanimité le projet de loi, et les milliers de familles touchées par un proche inscrit sur une liste d'attente se réjouiront de cette aide supplémentaire. L'un des intervenants, le Réseau Trillium pour le don de vie de l'Ontario, détient le plus important registre au Canada. Sa présidente et directrice générale, Ronnie Gavsie, a déclaré ceci:
[...] nous appuierions l'idée que les Canadiens puissent, au moment de présenter leur déclaration de revenus, indiquer qu'ils consentent à faire don de leurs organes et tissus [...] La déclaration de revenus en ligne devient une porte d'entrée et un rappel annuel pour inciter les Canadiens à s'inscrire au registre des donneurs d'organes et de tissus.
Nous souhaitons aussi accroître la sensibilisation aux dons d'organes et de tissus et améliorer la santé de Canadiens en augmentant le nombre de greffes qui sauvent des vies.
L'organisme fédéral responsable du don d'organes est la Société canadienne du sang, et sa vice-présidente, la Dre Isra Levy, a dit:
Tout comme nos collègues, nous sommes en faveur d'un point de service transactionnel qui aura pour effet de sensibiliser davantage la population, surtout s'il suscite une discussion [...] Il est certain que c'est une chose tout à fait souhaitable.
Elizabeth Myles, de la Fondation canadienne du rein, a écrit au premier ministre pour exprimer l'appui de la fondation à l'égard de ce changement. Le Dr Amit Garg de la Société canadienne de néphrologie, une société de médecins et de scientifiques spécialisés dans le traitement des maladies du rein, et le Dr West du Programme national de recherche en transplantation du Canada se sont dits très favorables à ce projet de loi. La liste ne s'arrête pas là. Cette mesure législative jouit d'un vaste appui partout au pays, dans toutes les collectivités.
Le comité de la santé vient de déposer à la Chambre, ce matin même, un rapport sur les dons d'organes, contenant un certain nombre de recommandations clés. Le comité voulait connaître le rôle que pourrait jouer le gouvernement fédéral dans le renforcement du système canadien de don et de greffe d'organes. L'une des principales recommandations du rapport concerne directement le débat actuel. Si ce projet de loi est adopté, il permettrait de contribuer énormément à cette recommandation clé. Nous avons l'occasion de tirer profit des ressources du gouvernement fédéral afin d'aider les partenaires provinciaux et territoriaux à améliorer leur registre, et j'espère que nous réussirons.
Les 4 600 Canadiens en attente d'une greffe qui leur sauvera la vie et moi-même espérons pouvoir compter sur tous les députés pour appuyer cette mesure législative.
Je souhaite remercier profondément une personne en particulier, un ami, M. Robert Sallows, de Calgary. Robert a reçu une transplantation pulmonaire bilatérale il y a 13 ans et demi, à l'âge de 17 ans, ce qui lui a donné un nouveau souffle de vie. Depuis, il est très actif en Alberta et au Canada; il sensibilise la population aux dons d'organes et de tissus. Il m'a aidé énormément à faire adopter mon projet de loi à l'Assemblée législative de l'Alberta, qui a permis de créer le registre des donneurs d'organes de l'Alberta. Malheureusement, Robert a récemment commencé à recevoir des soins palliatifs. Je veux qu'il sache que sa détermination, son combat et sa sensibilisation aux dons d'organes et de tissus m'ont beaucoup inspiré et motivé à améliorer la vie des personnes ayant besoin d'une greffe.
Je dédie cet effort à mon ami, Robert Sallows.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député pour le travail assidu qu'il accomplit dans ce dossier au sein du comité de la santé. Il a insisté avec ténacité pour que nous discutions de cet enjeu. Je suis ravie que le comité de la santé ait présenté aujourd'hui un rapport unanime au sujet du don d'organes.
Le député propose tout simplement d'apporter une modification à la déclaration d'impôt. Ce changement entraînerait-il des coûts?
Monsieur le Président, comme je l'ai indiqué pendant mon discours, apporter cette modification à la déclaration d'impôt ne coûterait rien ou presque rien, si ce n'est l'encre requise pour l'impression.
Il s'agit simplement de donner aux gens l'occasion d'indiquer, par une case à cocher, s'ils souhaitent participer au don d'organes. Il ne faudrait que quelques secondes, et le coût serait minime.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de Calgary Confederation pour son projet de loi.
Le don d'organes est un sujet extrêmement important au Canada. Le rapport que nous avons déposé au Comité permanent de la santé à ce sujet a été adopté à l'unanimité ce matin. Cela prouve que cette question transcende les voix de tous les partis.
Je peux dire publiquement que je vais appuyer le projet de loi de mon collègue. J'aurai d'ailleurs l'occasion de déposer, jeudi, une motion qui porte sur le même sujet.
Mon collègue a-t-il eu des discussions avec les autorités médicales des provinces? Si c'est le cas, quelles ont été leurs réponses?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de ses efforts continus pour promouvoir la sensibilisation au don d'organes et de tissus. C'est un honneur de siéger avec lui au comité de la santé. J'ai un immense respect pour le député, et je le remercie sincèrement de soutenir ce projet de loi.
Il présentera dans quelques jours une motion que j'appuie complètement. Il est important de sensibiliser la population au don d'organes et de tissus, notamment grâce à des discussions à la Chambre ou ailleurs au pays. Nous devons voir à ce que notre famille soit consciente que nous souhaitons donner nos organes à notre décès. Signer le registre ne suffit pas. À l'heure actuelle, les familles peuvent renverser cette décision si elles n'ont pas la certitude que leur être cher souhaitait donner ses organes.
Monsieur le Président, au nom du Nouveau Parti démocratique, je tiens à féliciter mon collègue le député de Calgary Confederation, qui a fait un travail excellent pour soulever la question du don d'organes non seulement dans notre comité, mais aussi à la Chambre et, par extension, au pays.
J'ai deux questions pour le député.
Premièrement, c'est une merveilleuse idée d'ajouter une question aux déclarations d'impôts des Canadiens pour encourager les gens, chaque année, à penser à devenir donneurs d'organes. Je pense que cela augmentera le taux de dons d'organes au Canada. Bien sûr, ce ne sont que les adultes, les gens de plus de 18 ans ou en âge de travailler, qui produisent des déclarations d'impôts. Le député a-t-il des idées ou des suggestions de moyens pour aussi encourager les autres Canadiens à devenir donneurs d'organes?
Deuxièmement, j'ai entendu en comité que les pays comme l'Espagne ont des taux très élevés de dons d'organes, sans doute en raison d'une multitude de facteurs, mais surtout parce qu'ils utilisent un système de consentement présumé. Tous les citoyens espagnols sont présumés être des donneurs d'organes, à moins qu'ils se soient expressément retirés du programme. Le député a-t-il d'autres commentaires ou une autre perspective à partager sur cette façon de faire comme mesure potentielle d'augmenter le taux de dons d'organes au Canada?
Monsieur le Président, j'applaudis le travail du député de Vancouver pour son travail au sein du comité de la santé et son dévouement à la cause du don d'organes et de tissus. C'est un homme formidable et je le remercie de son appui à ce projet de loi.
En ce qui concerne les jeunes qui n'ont pas de permis de conduire et qui ne produisent pas de déclaration de revenus, parce qu'ils n'ont aucun revenu, il existe pour eux de nombreuses autres façons de s'inscrire au registre, notamment par l'entremise de soyezundonneur.ca. N'importe quel jeune adulte peut s'y inscrire.
Pour ce qui est de la possibilité de se retirer d'un système de consentement présumé, comme c'est le cas en Espagne, c'est l'une des recommandations du rapport que nous avons déposé aujourd'hui. Nous recommandons que cette possibilité soit étudiée. J'ai bien hâte que le gouvernement étudie cette question.
Monsieur le Président, je viens de mettre un ruban encourageant les gens à devenir des donneurs. Je présume que j'ai le droit de le porter à la Chambre.
Je suis heureuse d'intervenir aujourd'hui en faveur du projet de loi C-316. Je souhaite féliciter le député de Calgary Confederation de ses efforts inlassables pour améliorer les dons d'organes partout au pays, d'abord en Alberta, puis maintenant à la Chambre des communes.
Le taux de dons d'organes au Canada est franchement pitoyable. Ici en Ontario, plus de 85 % des habitants sont en faveur du don d'organes, mais seulement le tiers d'entre eux ont enregistré leur consentement à être donneurs. La tendance est similaire dans le reste du pays. Il existe clairement un écart entre les souhaits des gens et leurs gestes. Malheureusement, si une personne ne s'inscrit pas au registre des dons d'organes, sa famille doit souvent prendre une telle décision en temps de crise, lorsqu'elle doit composer avec la perte d'un être cher et que de nombreuses émotions sont en jeu. Bien trop souvent, nous ne discutons pas de nos souhaits avec nos êtres chers.
Nous savons que la prestation des soins de santé relève des provinces. Je félicite le député d'avoir trouvé une façon de faire participer le gouvernement fédéral à cet important dossier tout en respectant les compétences constitutionnelles. Le projet de loi faciliterait la collecte des renseignements: un simple crochet sur une déclaration de revenus permettrait de communiquer l'information à la province de résidence du particulier. Les provinces ont le choix de ne pas participer au programme. Cette mesure est extrêmement importante: même si les gouvernements provinciaux ont fait d'énormes progrès en ce qui concerne la sensibilisation de la population et l'augmentation des taux d'inscription au registre des donneurs, ces taux ne correspondent toujours pas aux cibles.
En 2012, lorsque j'étais conseillère municipale d'Oakville, j'ai fait partie des membres fondateurs du groupe Soyez un donneur de la ville. Nous répondions à un appel d'une habitante d'Oakville, Jennifer Malabar, qui avait mis au défi le maire et les membres du conseil de s'inscrire au registre des donneurs d'organes. Jennifer a développé une maladie du rein alors qu'elle portait son premier enfant, Arya.
Devant la possibilité d'attendre huit ans pour recevoir une greffe de rein ou la perspective de subir des traitements de dialyse, Jenn a plutôt reçu le rein de son conjoint Hitesh Patel, le jour de leur anniversaire de mariage, rien de moins. Hitesh s'est ensuite joint à moi à la baignade des ours polaires des frères Courage, en portant un t-shirt orné du slogan qui faisait la promotion du don d'organes. Le couple a ensuite accueilli son deuxième enfant, Sage, et la famille continue à s'épanouir.
J'ai rencontré les personnes les plus incroyables grâce au groupe Soyez un donneur d'Oakville: Bev Cathro, qui a donné un rein à sa plus jeune fille, et Ron Newman, appelé affectueusement « monsieur Dialyse », qui a subi une greffe de rein et qui a vécu sans dialyse pendant des années, mais qui en a à nouveau besoin en attendant un autre donneur. Ron continue de faire de la sensibilisation et d'organiser chaque année la Marche du rein d'Halton.
Julie Pehar, dont l'expérience a été différente, est venue voir notre groupe après avoir perdu un être cher et décidé de faire don de ses organes.
Sarah Taylor et Keith Childerhose ont une histoire d'amour qui s'est déroulée alors que Keith avait de la difficulté à respirer. Il avait besoin d'une greffe des poumons et Sarah a eu recours aux médias sociaux pour rendre publiques les difficultés de Keith. Ils ont raconté leur histoire dans les nouvelles alors que Keith attendait une double greffe des poumons.
L'état de Keith s'aggravait rapidement et il était maintenu en vie artificiellement. Il était atteint de panbronchiolite diffuse depuis l'âge de 25 ans et se battait contre la maladie depuis 15 ans. Cette maladie grave et rare, semblable à la fibrose kystique, entraînait une accumulation continue de liquide dans ses poumons. Alors qu'il était toujours maintenu en vie artificiellement, on a appris que Keith allait subir une opération de 10 heures parce qu'un donneur avait été trouvé. Dans l'une des photos les plus touchantes jamais prises, Keith est branché à une perfusion intraveineuse et à des tubes, et on les voit, lui et Sarah, se regarder dans les yeux; il lui touche le nez et elle lui touche la main.
La bonne nouvelle est que l'opération s'est bien déroulée et qu'elle a attiré l'attention nécessaire sur le besoin de dons d'organe. Ils se sont fiancés, puis ont gagné un mariage payé et se sont mariés en 2013. Aussi merveilleuse l'histoire de Keith et Sarah soit-elle, partout au pays, malheureusement, de nombreuses histoires comme la leur ne se terminent pas aussi bien.
Le groupe Soyez un donneur d'Oakville a réuni des membres du conseil interconfessionnel d'Halton, des dirigeants communautaires et des politiciens pour créer une affiche à placer partout dans la ville. J'ai été ravie récemment de visiter le poste de police d'Halton et de voir que notre affiche est toujours sur les murs des bureaux.
Malgré nos efforts de sensibilisation, le taux d'inscription au Canada est pitoyable. J'aimerais présenter des statistiques provenant du site Web Soyez un donneur pour l'Ontario. En Ontario, plus de 1 500 personnes attendent une greffe d'organe qui peut leur sauver la vie. C'est leur seul traitement disponible. De plus, tous les trois jours, quelqu'un meurt parce qu'il n'a pas reçu de greffe à temps.
Un donneur peut sauver la vie de huit personnes en faisant don de ses organes, et améliorer la vie de 75 personnes en faisant don de ses tissus. L'âge n'est pas à lui seul un facteur qui empêche d'être un donneur. Le plus vieux donneur d'organes avait plus de 90 ans, et le plus vieux donneur de tissus en avait plus de 100. Il est toujours possible d'être donneur; l'âge ne devrait pas empêcher quelqu'un de s'inscrire. Toute personne âgée de plus de 16 ans peut s'inscrire.
L'état de santé actuel ou les antécédents médicaux n'empêchent pas une personne de s'inscrire comme donneur. Dans certains cas, les personnes souffrant d'une grave maladie peuvent faire don de leurs organes ou de leurs tissus. Chaque donneur potentiel est évalué au cas par cas.
Toutes les grandes religions sont favorables au don d'organes et de tissus ou respectent le choix d'une personne en ce sens.
Le don d'organes et de tissus n'a pas d'incidence sur les arrangements funéraires. Il est quand même possible d'organiser des funérailles à cercueil ouvert.
À l'heure actuelle, en Ontario, plus de 1 100 personnes attendent une greffe de rein, 252 personnes attendent une greffe de foie, et 46 de ces personnes ont moins de 17 ans.
En s'inscrivant, on donne de l'espoir aux milliers de Canadiens qui attendent une greffe. Bien des gens en attente d'une greffe, dont mon ami Ron Newman, souffrent de défaillances d'organes. Les dons de tissus peuvent améliorer la vie des victimes de brûlures en rémission, aider à rendre la vue à quelqu'un, ou permettre à une personne de marcher de nouveau. Les greffes ne font pas que sauver des vies, elles aident les receveurs à reprendre une vie productive.
Alors que je prends la parole aujourd'hui à l'appui du projet de loi C-316, je tiens à rendre hommage à mon ami Bob Hepburn. Bob était un esprit généreux et charitable, un enseignant bibliothécaire qui servait de modèle à des centaines d'étudiants à l'Abbey Park High School, à Oakville, et le meilleur ami de Tim Robertson. Bob était on ne peut plus généreux, à un point tel qu'il a été deux fois donneur de son vivant, ayant fait don de sa moelle osseuse, d'une part, et d'un rein, d'autre part. Bob est décédé assez subitement il y a quelques mois, et ceux à qui il avait fait le don de la vie sont venus à ses funérailles.
Je remercie mon collègue d'en face, le député de Calgary Confederation. Je sais qu'il se consacre à ce dossier depuis des années. Je suis fière de le compter parmi mes amis et encore plus fière qu'il m'ait demandé d'appuyer la proposition de ce projet de loi. J'espère sincèrement que les Canadiens auront bientôt, grâce à son projet de loi d'initiative parlementaire, une autre option simple pour s'inscrire comme donneurs, soit par l'entremise de leur déclaration de revenus.
J'invite les téléspectateurs à discuter de leurs souhaits avec leurs proches et à s'inscrire en ligne dès aujourd'hui. En Ontario, ils peuvent aller sans tarder au www.soyezundonneur.ca. Il suffit de deux minutes pour s'inscrire.
Je demande à tous les députés d'appuyer le projet de loi C-316. Celui-ci créerait pour les Canadiens un moyen simple de s'inscrire comme donneur d'organes. J'espère sincèrement que, bientôt, lorsque les Canadiens rempliront leur déclaration de revenus, ils n'auront qu'à cocher une case pour que le gouvernement fédéral avise leur province de résidence de leur souhait de s'inscrire comme donneur d'organes ou de tissus.
Monsieur le Président, je parlerai aujourd'hui du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l'Agence du revenu du Canada en ce qui concerne les donneurs d'organes. Je tiens encore une fois à féliciter et à remercier le député de Calgary Confederation de l'excellent travail qu'il fait dans ce dossier.
Ce projet de loi permettrait au gouvernement fédéral d'autoriser les contribuables du pays à inscrire dans leur déclaration fédérale de revenus qu'ils acceptent de donner leurs organes. Le tout se ferait avec la collaboration des provinces et des territoires.
Les néo-démocrates du Canada appuient cette mesure, parce que, selon nous, elle fera augmenter les taux d'inscription. C'est prouvé, pour que les gens signifient leur intention de donner leurs organes, on doit leur en donner l'occasion. Or, des millions de Canadiens remplissent chaque année leur déclaration de revenus.
Pour tout dire, cette mesure législative cadre parfaitement avec les revendications traditionnelles et législatives du NPD en matière de dons d'organes.
Depuis plus d'une dizaine d'années, les néo-démocrates ont tâché de créer un registre pancanadien des donneurs d'organes afin que le don d'organes soit mieux coordonné à l'échelle du pays et que davantage de Canadiens acceptent de donner leurs organes. Ils ont saisi le Parlement à cinq reprises de projets de loi allant en ce sens, soit en 2002, en 2003, en 2008, en 2009 et en 2013.
Malheureusement, depuis maintenant 16 ans, la volonté politique requise pour mettre cette politique en oeuvre manque au gouvernement fédéral.
En février 2016, le député conservateur d'Edmonton Manning, dont le fils a dû subir trois transplantations du foie, a pris le relais et présenté de nouveau le projet de loi C-223, cette fois avec l'appui unanime de la députation néo-démocrate. Le gouvernement libéral a hélas voté contre cette initiative bipartisane. Les néo-démocrates du Canada étaient profondément déçus de voir les libéraux expédier l'affaire sans même renvoyer le texte au comité.
Un seul donneur peut sauver jusqu'à huit vies et aider plus de 75 personnes. Toutefois, le Canada se trouve dans le dernier tiers des pays développés pour ce qui est du taux de dons d'organes, qui est actuellement de 18 donneurs par tranche d'un million de personnes au pays. En fait, des Canadiens inscrits sur listes d'attente meurent en ce moment parce que le taux de dons d'organes est tellement faible au pays. En 2016, 4 500 Canadiens se trouvaient sur la liste d'attente des bénéficiaires. De ce nombre, 260 sont morts en attente d'une transplantation.
Compte tenu de ce problème inacceptable, en mars 2016, le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes a accepté d'étudier le système canadien de dons d'organes et de tissus. Il s'agissait encore une fois d'une initiative de mon collègue le député de Calgary Confederation.
Au cours de cette étude, le Comité a entendu divers témoins, dont des représentants de la Société canadienne du sang et d'organismes provinciaux de dons d'organes et d'approvisionnement en organes, des chercheurs, des fournisseurs de soins de santé et des responsables d'organismes de bienfaisance. Le Comité a appris que, au Canada, certaines administrations sont considérées comme des centres d'excellence en matière de dons et de transplantations d'organes, alors que d'autres ne disposent pas des ressources et de la capacité nécessaires pour adopter les pratiques exemplaires en la matière.
Par conséquent, le taux de donneurs varie considérablement d'une région à l'autre au pays. En 2013, le Québec présentait le plus grand nombre de donneurs décédés, soit 20,2 par tranche d'un million d'habitants. En revanche, le taux au Manitoba et en Saskatchewan n'était que de 7,2 pour un million d'habitants. C'est en Colombie-Britannique qu'on trouve le plus grand nombre de donneurs vivants au pays, soit 28 par tranche d'un million d'habitants.
Le comité a aussi appris que le public connaît mal le don d’organes et qu'il y a peu de discours publics dans ce domaine. Autrement dit, au Canada, le consentement au don d’organes entraîne également des difficultés. De plus, les témoins ont demandé que l'on procède à davantage de recherches et que l'on améliore la collecte de données au Canada pour faciliter le repérage des donneurs d’organes potentiels dans les systèmes de santé et améliorer les résultats des traitements pour les greffés.
Les néo-démocrates espèrent que le rapport du comité, qui a été présenté plus tôt aujourd'hui, et ses sept recommandations attireront une attention renouvelée sur la nécessité pour le gouvernement fédéral de faire preuve d'initiative afin d'améliorer le système de don d'organes et de tissus du Canada.
En particulier, nous sommes ravis que le rapport contienne une recommandation qui demande que l'on examine la faisabilité d'un système de consentement présumé au don d'organes ou avec option de refus, une idée qui, selon le NPD, pourrait faire augmenter considérablement le nombre d'organes disponibles pour sauver des vies. Contrairement au système actuel d'adhésion volontaire du Canada, un système avec option de refus inscrirait automatiquement tous les citoyens au don d'organes, à moins qu'ils n'indiquent ne pas vouloir donner les leurs.
Les pays où il y a un système avec option de refus affichent continuellement des taux de dons d'organes plus élevés que les pays où il y a un système d'adhésion volontaire. En effet, cette approche a aidé à faire de l'Espagne un chef de file mondial en matière de don d'organes au cours des 25 dernières années. En Autriche, le nombre de dons d'organes a quadruplé après l'adoption d'une loi avec option de refus, et, en Belgique, des règlements semblables ont fait doubler le nombre de dons de rein.
Je m'en voudrais si je ne mentionnais pas que, au cours de l'étude du comité, il est devenu évident qu'il règne beaucoup de confusion quant à savoir si les hommes gais ont le droit de faire don de leurs organes au Canada.
Il serait légitime d'être confus sur ce point, étant donné qu'il est actuellement interdit aux hommes homosexuels sexuellement actifs de donner du sang au Canada. Cependant, conformément à un règlement adopté pour la première fois en 2007, les hommes qui ont eu des relations sexuelles avec des hommes ont la possibilité de devenir des donneurs d'organes au cas par cas. Apparemment, au pays, on peut prendre le coeur d'un homosexuel, mais pas son sang.
Helen Kennedy, directrice générale de l'organisme de défense des droits LGBTQ2 Egale Canada, a qualifié cette approche de scandaleuse.
M. Paul MacPherson, un chercheur sur le VIH qui travaille pour le programme de maladies chroniques de l'Institut de recherche de l'Hôpital d'Ottawa, a dit clairement que cette interdiction ne correspond pas à ce que révèlent les données scientifiques.
Les risques associés au don de sang d'hommes dans une relation à long terme stable sont exactement les mêmes que ceux pour les couples hétérosexuels. Par conséquent, le Canada devrait adopter une politique de donneur de sang qui est fondée sur les données et le comportement et non sur le sexe.
Selon la norme actuelle, le système de don d'organes du Canada perpétue les stéréotypes nuisibles fondés sur des catégories de risque que les données scientifiques ne justifient pas. Cette politique entraîne de la confusion chez les donneurs potentiels, et une application non uniforme des règles, ce qui peut avoir des conséquences extrêmement graves.
Lorsque le premier ministre s'est entretenu avec Egale Canada en mai dernier, il semblait d'accord sur le fait que les règles pour les dons de sang et d'organes devaient changer. Il a même déclaré que la discrimination à l'égard des dons de sang et d'organes constituait la prochaine limite à repousser pour le mouvement LGBTQ2.
Toutefois, il est difficile de comprendre cet appel à l'action du premier ministre alors qu'il a déjà le pouvoir de mettre fin à cette politique fédérale discriminatoire. De fait, lors de la dernière campagne électorale, le Parti libéral s'est engagé à mettre fin à l'interdiction pour les hommes gais de faire don de leur sang, disant que cette politique ne tient pas compte des connaissances scientifiques et qu'il fallait y mettre fin. Or, le gouvernement libéral a simplement ramené la période d'abstinence de cinq ans à un an, ce qui perpétue la discrimination envers les hommes gais. Les néo-démocrates demandent qu'on l'élimine tout de suite.
Il est temps que le gouvernement libéral tienne enfin parole en faisant le nécessaire pour que les politiques du Canada sur les dons de sang et d'organes cessent véritablement d'être discriminatoires et qu'elles soient fondées sur des connaissances scientifiques.
J'aimerais conclure mon allocution d'aujourd'hui en encourageant tous les Canadiens à s'inscrire comme donneurs d'organes et à discuter de leurs souhaits avec leurs proches. Un seul donneur peut sauver jusqu'à huit vies en faisant don de ses organes et améliorer la vie de jusqu'à 75 personnes en faisant don de ses tissus. Tout le monde peut être un donneur potentiel. Les gens ne devraient donc pas laisser quoi que ce soit les empêcher de s'inscrire.
Chaque donneur potentiel est évalué individuellement. Les antécédents médicaux ne sont pas un obstacle à l’inscription. Même atteintes de maladies graves, certaines personnes peuvent quelquefois donner un organe ou des tissus.
Les grandes religions appuient les dons d’organes et de tissus ou respectent le choix des particuliers. L’âge seul n’est pas un obstacle. Je demande donc aux gens d’envisager la possibilité de faire un don de vie.
Je tiens à rappeler l’appui du NPD pour l’initiative vitale dont nous sommes saisis aujourd’hui et à réaffirmer notre engagement à faire en sorte que chaque Canadien qui a besoin d’une transplantation d’organes ou de tissus puisse en bénéficier. Personne ne devrait mourir parce que l’appel est arrivé trop tard.
Monsieur le Président, je suis ravi d’intervenir ce soir pour appuyer le projet de loi d'initiative parlementaire proposé par le député de Calgary Confederation, le projet de loi C-316.
Ce projet de loi modifierait la Loi sur l’Agence du revenu du Canada pour permettre aux Canadiens d’utiliser leur déclaration de revenus annuelle pour s’inscrire comme donneurs d’organes et de tissus. L’Agence serait en mesure de conclure des ententes avec des gouvernements provinciaux et territoriaux afin de recueillir cette précieuse information, qui serait ensuite transmise aux provinces et aux territoires pour la création ou la tenue de registres de dons d’organes.
Aucune information ne serait communiquée à la province ou au territoire de résidence d’un particulier à moins que ce dernier n’ait autorisé l’Agence du revenu du Canada à le faire dans sa déclaration de revenus. En conséquence, le respect de la vie privée des Canadiens demeurerait absolu aux termes du projet de loi.
Le projet de loi C-316 vise à régler un problème très grave auquel sont confrontés de nombreux Canadiens dans le système de santé.
La Société canadienne du sang estime que, chaque année, 4 500 personnes figurent sur les listes d'attente pour recevoir une greffe d'organe vitale. Malheureusement, les organes ne sont pas toujours disponibles, et les conséquences sont dévastatrices. La Société canadienne du sang indique également qu'en moyenne, 250 Canadiens meurent chaque année alors qu'ils attendent une greffe. Ce pourrait être la mère, le père, la grand-mère ou le grand-père de quelqu'un.
En 2016, plus de 4 500 personnes attendaient une greffe, mais seulement 2 835 organes ont pu être greffés. Deux cent soixante personnes meurent chaque année pendant qu'elles attendent une greffe d'organe. Ces décès tragiques sont totalement inacceptables, et les Canadiens sont conscients de ce problème majeur. Toutefois, nous pouvons y remédier et effectuer des changements pour le mieux. Nous devons agir pour aider autant de Canadiens que possible à obtenir les greffes d'organe ou de tissu qui peuvent leur sauver la vie et dont ils ont désespérément besoin.
L'un des objectifs principaux du projet de loi consiste à donner aux Canadiens l'occasion chaque année de s'inscrire comme donneur d'organes et de tissus d'une manière tout à fait simple et peu coûteuse. Les provinces et les territoires conserveraient le pouvoir que leur confère la Constitution d'établir et de tenir à jour les registres de donneurs d'organes.
Le projet de loi permettrait aux gouvernements des provinces et des territoires de se servir des ressources dont dispose déjà l'Agence du revenu du Canada pour les aider à recueillir de l'information sur les donneurs d'organes en respectant la vie privée des Canadiens.
Le projet de loi est extrêmement important parce qu'il permettrait à tous les Canadiens de s'inscrire plus facilement à un registre de donneurs d'organes. Il leur suffirait d'inscrire l'information dans leur déclaration de revenus.
Selon la Société Canada Transplant, bien que plus de 90 % des Canadiens appuient le don d'organes et de tissus, moins de 20 % d'entre eux ont pris les dispositions nécessaires pour devenir un donneur. Le processus que doivent suivre les Canadiens qui souhaitent s'inscrire à un registre des donneurs d'organes et de tissus ne devrait pas être compliqué. Ils devraient pouvoir communiquer leur choix de devenir un donneur d'organes ou de tissus d'une façon qui est claire et accessible à tous les Canadiens. Le projet de loi C-316 vise à appuyer cet objectif dans l'intérêt et des donneurs d'organes, et des milliers de Canadiens qui attendent chaque année une greffe vitale.
Le projet de loi C-316 représente une solution raisonnable qui pourrait aider des milliers de Canadiens dans le besoin et améliorer la vie de beaucoup d'autres.
Ce soir, j'aimerais faire part à la Chambre de deux histoires, celle d'une personne qui a reçu une greffe et celle de la famille d'un donneur.
Shammi Rathwell habite dans ma circonscription, Saskatoon—Grasswood. Je connais Shammi et son époux, George, depuis plusieurs années. Shammi avait 42 ans quand son médecin a remarqué qu'elle avait un souffle cardiaque. Les médicaments n'ont pas réglé le problème. Après avoir réparé une valve pendant une opération à coeur ouvert, les médecins ont déterminé qu'une greffe cardiaque représentait la seule solution possible. En septembre 1991, Shammi a donc été ajoutée à la liste des patients en attente d'une greffe. Elle a eu de la chance, car on l'a appelée deux mois plus tard.
Voici ce que dit Shammi: « Ma transplantation s'est très bien déroulée dès le départ. J'ai connu au début de brefs problèmes de rejet, qui ont été résolus. Depuis, j'ai pu mener une vie productive et bien remplie. En novembre, 17 ans auront passé depuis ma transplantation cardiaque. J'ai vu mes filles grandir et étudier. L'une d'entre elles vient d'ailleurs tout juste de se marier, et j'ai très hâte de devenir grand-mère. Je ressens une immense gratitude pour la personne qui m'a fait ce don de vie. Malgré le grand deuil qu'ils vivaient, les membres de sa famille ont décidé de donner l'organe qui m'a sauvé la vie. Je ne les connais pas, mais je pense à eux très souvent et je les remercie chaque jour. »
Shammi Rathwell est pleinement favorable du projet de loi C-316.
Je souhaite maintenant parler aux députés du tragique accident survenu en avril, lorsqu'une collision impliquant l'autobus des Broncos de Humboldt a fait 16 victimes.
Logan Boulet est l'un des joueurs qui ont péri dans cet accident un vendredi soir, mais l'histoire de ce jeune héros de 21 ans mérite d'être racontée. L'été précédent, à Lethbridge, un des mentors de Logan, un entraîneur nommé Rick, est décédé subitement. Logan a appris que Rick s'était inscrit au registre des donneurs de l'Alberta. Il a alors décidé que, lorsqu'il aurait 21 ans, lui aussi, comme Rick, s'inscrirait au registre de l'Alberta.
Lorsqu'est survenu le tragique accident du 6 avril, les parents de Logan, Bernadine et Toby, avec qui j'ai longuement parlé hier soir à Lethbridge, ont respecté la volonté de leur fils unique. Samedi matin, à l'hôpital de Saskatoon, Bernadine avait une simple demande: pouvoir écouter battre le coeur de son fils une dernière fois. Elle a mis sa tête contre la poitrine de Logan avant que les médecins récupèrent l'organe.
Même si leur fils est décédé, Bernadine et Toby savent que son coeur bat toujours quelque part au Canada. L'histoire des Boulet sera racontée à maintes reprises, pas seulement au Canada, mais partout dans le monde, car les parents ont accepté de parler de leur épreuve afin d'aider les autres à comprendre l'importance du don d'organes et de tissus. En passant, ils appuient entièrement le projet de loi C-316.
Depuis le décès tragique de Logan, près de 100 000 Canadiens se sont inscrits au registre des donneurs d'organes. Il est évident que la décision généreuse de Logan de devenir un donneur d'organes a profondément marqué le Canada.
Faisons un bond en avant jusqu'à l'an prochain, le 7 avril 2019, exactement un an après le décès de Logan Boulet à l'hôpital RUH, à Saskatoon. La Société Canada Transplant déclarera la « journée du chandail vert » au Canada. Le vert, bien sûr, est la couleur des Broncos de Humboldt, l'équipe au sein de laquelle Logan a joué dans la ligue de hockey junior de la Saskatchewan. La journée du chandail vert sera en mémoire de Logan, ainsi que des autres donneurs d'organes du Canada.
Il est clair que les bienfaits procurés par les donneurs d'organes pour les personnes qui en ont besoin sont inestimables, et ce projet de loi offrira une solution simple qui permettra de fournir ces bienfaits à autant de Canadiens que possible.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole en faveur du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l'Agence du revenu du Canada (donneurs d'organes). Je suis également fier de figurer parmi ceux qui l'ont appuyé officiellement.
Je tiens d'abord à remercier et à féliciter le député de Calgary Confederation du travail qu'il a accompli pour élaborer ce projet de loi et de deux choses qu'il a faites: aider le Parlement, le gouvernement et la population canadienne à mener une importante discussion au sujet du don d'organes d'une part; proposer un moyen de faire en sorte qu'un plus grand nombre de personnes puissent bénéficier du don de la vie grâce à une greffe et ainsi améliorer la vie des gens d'autre part.
Il s'agit en fait d'une question de vie ou de mort. En tant que ministre de l'Église Unie du Canada, j'ai eu le privilège d'aider des familles dans les moments les plus difficiles de leur vie. J'ai ainsi accompagné des personnes qui avaient perdu un être cher, souvent de façon tragique et soudaine, et cherchaient réconfort et sens devant une douleur indescriptible. J'ai également travaillé auprès de gens en attente d'une chirurgie qui pourrait leur sauver la vie ou améliorer leurs conditions de vie, une chirurgie supposant une greffe d'organes ou de tissus provenant d'une personne vivante ou dont le décès venait d'être constaté, mais dont les organes pouvaient continuer de fonctionner dans le corps d'une autre personne, lui donnant ainsi une deuxième chance de vivre pleinement sa vie.
Je dois dire que je ne suis pas impartial dans ce dossier. Je suis résolument favorable à ce qu'on trouve des façons d'élargir le discours sur le don d'organes et de rendre le don d'organes aussi simple que possible partout au pays.
On dit que le don d'organes, c'est le don de la vie. Or, à mon avis, il y a deux dons qui se passent simultanément: un pour le receveur, évidemment, dont la vie peut être carrément sauvée, et un autre pour le donneur et sa famille. D'après ce que j'ai observé, le donneur et sa famille bénéficient autant, parfois même plus, du don que le receveur. Cela aide souvent la famille à trouver un sens à une terrible perte.
J'avais 11 ans quand le Dr Christiaan Barnard a réalisé la toute première transplantation cardiaque utilisant un coeur humain. Cela se passait au Cap, en Afrique du Sud. Je me souviens encore du bulletin de nouvelles à la télévision, ce soir-là, et de l'effet renversant que cette nouvelle réalité avait eu sur moi. Le Dr Barnard a transplanté le coeur de Denise Darvall, morte à la suite d'un traumatisme crânien, dans la poitrine de Louis Washkansky. Même si ce dernier n'a survécu que 18 jours après l'opération, il a repris connaissance et a permis à l'équipe médicale d'en apprendre énormément sur le système immunitaire et les médicaments antirejet. Le deuxième transplanté du coeur, dont l'opération a eu lieu il y a 50 ans cette année, a vécu pendant 19 mois, donnant ainsi aux gens atteints de maladies cardiaques partout dans le monde l'espoir de retrouver la santé et de vivre heureux pendant de longues années.
Nous avons fait beaucoup de chemin depuis. La médecine moderne permet maintenant de transplanter des organes, notamment le coeur, les reins, le foie, les poumons, le pancréas, les intestins, la peau et le thymus. Les tissus qui peuvent être transplantés comprennent les os, les tendons, les muscles, les cornées, les valvules cardiaques et les veines. La médecine continue d'évoluer et d'offrir aux personnes qui souffrent de différentes maladies des options susceptibles de changer leur vie. Pour changer des vies, il faut des gens qui sont disposés à faire le don de leurs organes ou tissus et des systèmes qui facilitent ces dons le plus efficacement et le plus humainement possible.
Tout simplement, le projet de loi modifierait la Loi sur l'Agence du revenu du Canada de façon à autoriser l'Agence du revenu du Canada à conclure une entente avec une province ou un territoire concernant la collecte et la divulgation des renseignements requis pour établir ou maintenir un registre de donneurs d'organes dans la province ou le territoire.
Au cours des autres discours, j'ai vérifié mon propre statut. J'ai d'abord vérifié mon permis de conduire de l'Ontario pour voir s'il indique que je suis un donneur. Il ne fournit pas cette information. J'ai ensuite vérifié ma carte d'assurance-maladie, mais seulement parce que j'ai été poussé à faire lorsque je me suis retrouvé sur le site Web du gouvernement de l'Ontario. Il ne s'agit pas d'un processus facile. Il serait plus facile de cocher une case lorsque nous remplissons notre déclaration de revenus. Ce n'est pas difficile.
Le gouvernement est conscient de l'importance des dons et des greffes d'organes et de tissus, de l'adoption de pratiques exemplaires, de l'amélioration de la formation des professionnels et des activités de sensibilisation. Nous avons investi des fonds dans la Société canadienne du sang et dans la recherche, mais il est possible de faire plus encore. Il s'agit ici d'un moyen très simple de favoriser le don de la vie, d'améliorer la santé des gens. J'invite tous les députés à appuyer le renvoi de ce projet de loi au comité, où il pourra être étudié et, peut-être même, amélioré.
J'espère que le comité saura reconnaître que les provinces et les territoires ont besoin d'une solution simple pour les aider à tenir un registre de donneurs d'organes et de tissus, plus particulièrement pour les dons après le décès. Certains en seront peut-être étonnés, mais produire une déclaration de revenus n'est pas très difficile. Ce n'est pas une démarche très stressante.
Les gens peuvent donc prendre un instant lorsqu'ils produisent leur déclaration pour cocher une case. Cela dit, ma nature me pousse à aller un peu plus loin et à demander si le gouvernement fédéral pourrait aider autrement. Le comité pourrait peut-être s'attarder à tous les domaines dans lesquels il y a interaction entre Service Canada et les Canadiens, dans le cadre d'une demande de passeport, par exemple, ce qui est sûrement moins stressant que la production d'une déclaration de revenus. Le comité a du travail à faire sur ce projet de loi. J'appuie entièrement cette mesure législative et je pense que nous arriverons à trouver une façon dont le gouvernement fédéral pourra aider les gens à prendre cette décision en temps opportun de manière efficace et humaine.
C'est très important que les gens fassent connaître d'avance leurs intentions, car la famille subit alors beaucoup moins de pression. Les gens ont souvent du mal à y voir clair quand ils se retrouvent aux urgences parce que la personne qu'ils aiment le plus au monde a eu un accident d'auto et qu'on leur demande leur permission pour prélever ses organes parce qu'elle vient de mourir ou qu'elle est sur le point de rendre son dernier souffle. En tant que pasteur, j'ai souvent été appelé auprès de familles parce que les médecins et les infirmières doivent demeurer neutres. J'essaie alors de les aider à accepter la fatalité, et un bon moyen d'y parvenir consiste justement à poser un geste qui fait jaillir la vie et lumière de l'obscurité et de la mort. Nous avons aujourd'hui l'occasion d'aider ces familles. Si nous pouvons leur éviter d'avoir à prendre une telle décision aux urgences, quand un proche vient de mourir, moi je dis: allons-y. C'est une question de vie et de mort et ce pouvoir, nous l'avons. Les députés ont rarement l'occasion de sauver des vies — nous ne sommes pas des premiers intervenants —, mais ce projet de loi nous donne cette chance, alors saisissons-la. Notre travail consiste aussi à faire le nécessaire pour que les gens disposent d'un moyen sûr, efficace et rassurant de faire connaître leurs intentions, et c'est ce que ce projet de loi nous permettrait de faire.
Nous connaissons tous des histoires à ce sujet. Il y a deux ans environ, j'ai lu un article au sujet d'une fusillade dans une école pendant une vague de violence. C'était à Paducah, au Kentucky. Plusieurs enfants trouvèrent la mort dans la fusillade. Plus tard, un journaliste demanda à la mère de l'une des fillettes atteintes par des projectiles ce qu'elle pensait au moment de se précipiter à l'hôpital. La mère répondit qu'elle priait Dieu sans cesse de permettre à sa fille de vivre. Le journaliste lui demanda quelles pensées lui avaient traversé l'esprit lorsqu'elle s'était rendu compte que sa fille était morte. La mère répondit qu'elle s'était mise à prier pour que l'on puisse utiliser les organes de sa fille afin de sauver des vies. Effectivement, c'est ce qui se produisit. Le coeur de la fillette fut donné à un homme qui avait désespérément besoin d'une greffe. Quelques mois plus tard, la mère se rendit le voir. Après que l'homme lui eut été présenté, elle lui demanda si elle pouvait mettre sa tête contre sa poitrine pour entendre le coeur de sa fille battre encore. Les deux familles trouvèrent un grand réconfort dans ce don d'organe. Ce fut un cadeau pour la mère qui avait perdu sa fille et un cadeau aussi pour l'homme qui eut une vie nouvelle grâce au coeur d'une fillette qui bat sans jamais faiblir.
Nous avons la chance, aux Communes, de pouvoir créer les conditions pour que se produisent de pareils dénouements. Nous pouvons renvoyer ce projet de loi au comité, l'adopter et sauver des vies.
Nous reprenons le débat. La députée de Kamloops—Thompson—Cariboo a la parole. J'informe la députée qu'elle dispose d'environ trois minutes et demie.
Monsieur le Président, trois minutes et demie, c'est très court pour exprimer mon appui au projet de loi d'initiative parlementaire. Je tiens à féliciter le député de Calgary Confederation pour sa solution très élégante et simple à un problème important au Canada.
Selon la solution qu'il propose, les gens, lorsqu'ils remplissent leur déclaration de revenus, auront la possibilité d'indiquer leur volonté de s'inscrire à un registre des donneurs d'organes, et cette information sera communiquée au registre de la province ou du territoire de résidence.
Étant donné que les gens utilisent souvent des formulaires électroniques de nos jours ou qu'ils remettent l'information à leur comptable, ils peuvent répondre rapidement à une question très simple, mais extrêmement importante. Cette approche pousse les gens à prendre une décision et à y réfléchir tous les ans.
Je comprends qu'il y a la question des gens qui ne paient pas d'impôts. Nous savons que certaines personnes ne paient pas d'impôts, mais remplissent tout de même les formulaires pour recevoir l'Allocation canadienne pour enfants, par exemple. Ce ne sont pas que les contribuables qui remplissent les formulaires. D'autres personnes le font régulièrement, très souvent tôt dans la vie, pour avoir accès à l'Allocation canadienne pour enfants ou pour décrocher un emploi d'été. Encore une fois, je félicite le député pour son élégante solution.
Le député a aussi souligné, à juste titre, que cela ne serait pas un lourd fardeau pour l'Agence du revenu du Canada. Elle est déjà dotée d'une infrastructure considérable pour l'échange de renseignements entre le gouvernement fédéral et les provinces.
Nous avons entendu nombre de témoignages touchants. J'ai écouté le débat ce soir. Je crois que nous avons tous quelqu'un dans notre vie qui a été touché par ce dont nous discutons.
J'ai passé bien des années comme infirmière dans une collectivité rurale. Je me souviens d'avoir vu les deux situations, celle du donneur et celle du receveur. Ayant côtoyé des patients pendant des années, je me rappelle bien que, lorsque des gens venaient voir un proche mourant, nous devions avoir des conversations déchirantes avec les membres de la famille au sujet des volontés du patient. Nous voulions voir à ce que les volontés du patient soit prises en compte. Par ailleurs, dans la collectivité rurale, nous voulions voir au transport du patient pour faire respecter ses volontés.
Trop souvent, les membres de la famille disaient qu'ils n'avaient jamais eu cette conversation. Le fait d'inclure ces renseignements dans les formulaires de déclaration de revenu faciliterait les choses. Espérons que les provinces pourront transmettre l'information dans les petits centres ruraux et d'autres régions de la province. Ainsi, les gens sauront si leur proche a manifesté la volonté de faire don de ses organes. Nous pourrions alors discuter de la question avec les familles.
Je me souviens d'une jeune fille qui avait une maladie du foie. Je me rappelle qu'elle a dû attendre longtemps pour un don. Elle était très jeune. Elle a beaucoup souffert. Nous l'avons accompagnée pendant les nombreux mois difficiles où elle a attendu patiemment un don d'organes.
Je félicite le député de cette solution élégante. J'espère que tous les députés accorderont leur appui pour faire avancer l'étude de ce projet de loi d'initiative parlementaire.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement ]
[Traduction]
Monsieur le Président, j’interviens parce que ce printemps, j’ai posé une question à propos des 18 000 aînés à faible revenu qui vivent essentiellement au Canada Atlantique, qui ont rempli leur déclaration de revenus à temps et s’attendaient à ce que le gouvernement leur envoie à temps leur Supplément de revenu garanti. Ils ne l’ont pas reçu et, à cause de cela, nombre d’entre eux ont dû trouver l’argent qu’ils n’avaient pas pour payer leur loyer, leurs médicaments ou leur nourriture.
La réponse de la ministre du Revenu national a été que le gouvernement « améliore les services de l'Agence du revenu du Canada, afin de permettre aux Canadiens de produire leur déclaration de revenus plus facilement et qu'ils aient accès aux prestations auxquelles ils ont droit ». Manifestement, cela n’a pas marché. En conséquence, 18 000 aînés ont reçu très en retard leur Supplément de revenu garanti.
En tant que porte-parole des enjeux des aînés pour le NPD, je suis déçue de devoir expliquer aussi souvent au gouvernement ce qu’est la pauvreté. Il s’agit de vrais enjeux pour des gens en chair et en os. Ces aînés appellent mon bureau parce qu’ils n’ont pas reçu leur Supplément de revenu garanti et sont terrifiés à l’idée de devoir dire à leur propriétaire qu’ils ne pourront pas payer leur loyer. Ces hommes et ces femmes âgées de 80 ou 90 ans sont menacés d’être sans-abri parce que le gouvernement n’arrive pas à bien faire fonctionner ses services.
Il est important de prendre le temps de remercier les gens fantastiques dans la fonction publique qui font leur travail chaque jour et qui font tout en leur pouvoir pour aider les Canadiens. Je dois par contre rappeler que le gouvernement se doit de collaborer avec ces vaillants travailleurs pour trouver les lacunes afin d'éviter que ce genre d'incidents ne surviennent.
Je pense à mes concitoyens, par exemple à l'aîné de 70 ans qui est venu nous voir parce que sa prestation de Sécurité de la vieillesse était beaucoup plus basse qu'à l'habitude et qu'il n'avait pas reçu son Supplément de revenu garanti. Lorsque nous avons examiné la situation, nous avons constaté qu'il n'avait pas soumis sa déclaration de revenus de 2016. Il a expliqué au personnel de mon bureau qu'il avait déménagé et qu'il n'avait pas reçu les feuillets T4 nécessaires. Nous avons découvert qu'il avait déménagé dans une résidence pour personnes âgées. Ses graves problèmes de santé l'empêchaient de venir à notre bureau signer le formulaire de l'Agence du revenu et de Service Canada. Qu'à cela ne tienne: mes extraordinaires employés se sont rendus chez lui. Cette visite leur a fendu le coeur. Il vivait dans un espace minuscule, et le lit lui servait aussi de divan. En plus du séjour, il y avait une cuisinette et une salle de bains. Il était très reconnaissant d'avoir ce logement. La résidence où il se trouvait ne comportait pas de salle commune où on servait des repas. Il mangeait donc très peu, étant donné ses revenus extrêmement limités.
Il nous fallut quelques mois pour démêler la question de ses prestations. Pendant cette période, il n'avait pas les moyens de payer ses médicaments ni d'argent à consacrer à des dépenses comme la nourriture. Heureusement, la résidence où il vivait lui accordait beaucoup de souplesse pour le paiement du loyer.
Je pense aussi à un autre aîné de Powell River, dont les prestations du Supplément de revenu garanti sont en suspens, le temps que l'ARC détermine le nouveau revenu combiné du couple, puisque sa femme cessera de toucher des prestations d'invalidité, mais commencera à encaisser des chèques du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse. Cet homme n'a pas reçu de chèque du Supplément de revenu garanti depuis mai dernier, ce qui lui cause des inquiétudes. L'été tire à sa fin, et il nous a dit qu'il se nourrit avec des aliments de son petit jardin. Il s'interroge: « Pendant combien de temps pensent-ils que nous allons attendre? Même notre régime alimentaire est compromis à l'heure actuelle. Si nous n'avions pas un potager, nous ne pourrions pas manger sainement. Le gouvernement ne se rend-il pas compte que ces quelques centaines de dollars par mois représentent beaucoup d'argent pour des aînés ayant un revenu fixe? »
C'est terrible d'empêcher des aînés admissibles de toucher leurs prestations du Supplément de revenu garanti. Dans le contexte du vieillissement de la population, nous devons veiller à ce que les personnes les plus vulnérables obtiennent les services dont elles ont besoin. Quand accélérera-t-on la prestation de ces services afin que les membres les plus vulnérables de la société ne souffrent pas de la faim et ne soient pas privés de leurs médicaments?
Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir soulevé cette question importante.
Avant de commencer, je dois dire que, ayant grandi dans une région rurale du Canada atlantique, je n'avais jamais pleinement compris le sort des aînés vivant dans la pauvreté jusqu'à ce que je commence à frapper aux portes lors de la campagne électorale de 2015. Je peux donc dire que j'ai été très fier lorsque nous avons respecté notre engagement de bonifier de 10 % le Supplément de revenu garanti des aînés à faible revenu, pour qui cela représentait une hausse pouvant atteindre 947 $ dans des endroits comme le comté de Pictou, en Nouvelle-Écosse.
Je suis heureux d'informer la députée que le gouvernement tient à faciliter la vie des Canadiens pour la production de leur déclaration d'impôt et à faire en sorte que ceux-ci reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit. Nous savons tous à quel point la fin de l'exercice peut être stressante. Souvent, nous avons du mal à rassembler tous les documents, et le gouvernement devrait faire tout ce qu'il peut pour faciliter la tâche aux Canadiens. Par exemple, nous savons qu'il est extrêmement important que les aînés recevant le Supplément de revenu garanti présentent à Service Canada les renseignements fiscaux pour l'année donnée.
Voici comment est administré le Supplément de revenu garanti. C'est un programme géré par Service Canada. L'Agence du revenu du Canada collabore étroitement avec Service Canada pour veiller à ce que les aînés aient les renseignements dont ils ont besoin pour évaluer s'ils sont admissibles à la prestation. Chaque année, à cause de changements à la situation fiscale d'un particulier ou à cause de renseignements non reçus par le gouvernement fédéral, certains particuliers qui ont eu droit aux prestations l'année d'avant ne les recevront peut-être pas. Nous sommes conscients de l'importance des échéanciers pour l'acheminement de ces renseignements, et ce n'est pas une responsabilité que nous prenons à la légère. Je suis tout à fait d'accord avec ma collègue sur l'importance de traiter les déclarations rapidement pour que les aînés admissibles continuent de recevoir le Supplément de revenu garanti, et ce, en temps opportun.
L'Agence du revenu du Canada a mis en oeuvre des changements pour garantir que les déclarations des bénéficiaires du Supplément de revenu garanti soient traitées à temps pour que leurs prestations soient calculées et envoyées, tant qu'ils ont soumis leur déclaration à temps. Plus précisément, l'Agence du revenu du Canada a créé un processus de suivi pendant la période de déclaration de pointe dans le but de cibler les dossiers admissibles au Supplément, de veiller à ce que ces derniers soient traités en priorité, et d'informer les Canadiens — grâce à du contenu en ligne et dans les médias sociaux et en incluant des renseignements sur la page couverture du guide T1 — sur l'importance de faire leur déclaration à temps. Il est aussi important de souligner que Service Canada renouvelle automatiquement chaque année les prestations de 95 % des bénéficiaires du Supplément de revenu garanti, en fonction de l'information fiscale de chacun.
Je suis convaincu que nous convenons tous qu'il est très préoccupant pour l'Agence du revenu du Canada qu'une personne admissible à une prestation ne la reçoive pas. Comme ma collègue, je me soucie beaucoup du bien-être des aînés qui dépendent de ces prestations.
Il est important de signaler qu'il existe un protocole de communication qui permet aux aînés de joindre Service Canada en cas de crainte concernant le délai de versement du Supplément de revenu garanti. Il est particulièrement important que, dans le cadre de nos devoirs en tant que représentants élus, nous communiquions aux Canadiens de l'information sur les façons d'obtenir les renseignements dont ils ont besoin pour répondre à des questions aussi importantes que celle-ci. Dans le cas du Supplément revenu garanti, plusieurs lignes sans frais sont mises à la disposition des Canadiens de sorte que l'on puisse répondre à leurs questions et régler leur dossier.
Je suis convaincu que nous avons tous les mêmes priorités à l'esprit pour ce qui est de veiller à ce que les prestations soient versées aux Canadiens vulnérables qui y sont admissibles de manière fiable et rapide.
En tant que Canadien de l'Atlantique, je sais de première main ce que c'est que de voir des aînés vivre dans la pauvreté dans sa circonscription, et je m'engage à travailler aussi fort que je le peux dans ce rôle de sorte que nos aînés admissibles au Supplément de revenu garanti le reçoive rapidement.
Monsieur le Président, je répète que ce sont 18 000 personnes âgées du Canada atlantique qui ont dû attendre. Je répète aussi que la famille dont je viens de raconter l'histoire attend depuis le mois de mai de savoir ce qu'il adviendra de son Supplément de revenu garanti. Le jardin ne leur fournira pas de nourriture pendant l'hiver. Cette attente a des conséquences concrètes sur les personnes touchées.
Je comprends que le député sait quand même de quoi il parle. Je suis contente de savoir qu'il a fait du porte-à-porte pour entendre les doléances des citoyens. Cela dit, quand des octogénaires ou des nonagénaires téléphonent à mon bureau parce qu'ils ont perdu leur Supplément de revenu garanti pour une raison ou une autre, il y a une question qui me vient à l'esprit. Selon les libéraux, quel genre de revenu ces octogénaires et nonagénaires peuvent-ils bien recevoir s'il suffit à les rendre inadmissibles au Supplément de revenu garanti? Si une personne âgée est très malade et qu'elle ne peut pas soumettre sa déclaration de revenus avant la date limite parce qu'elle est à l'hôpital, que se passe-t-il? Entendre des aînés en larmes me demander s'ils vont se faire mettre à la porte de chez eux est extrêmement troublant.
J'invite donc le député à vraiment se pencher sur ce dossier. Je comprends que cela ne relève pas de lui, mais...
Monsieur le Président, je remercie encore la députée de soulever l'importante question de la pauvreté chez les aînés et du versement rapide du Supplément de revenu garanti.
Je le répète, parler à des aînés qui vivent dans la pauvreté est vraiment déchirant. Nous savons que la pauvreté chez les aînés a une incidence disproportionnée sur les femmes. C'est pourquoi la mesure du gouvernement qui vise à accroître de 10 % le Supplément de revenu garanti des aînés vivant seuls sera bénéfique pour les femmes âgées qui vivent dans la pauvreté partout au Canada.
Je répète également que Service Canada renouvelle automatiquement chaque année les prestations de 95 % des bénéficiaires du Supplément de revenu garanti, en fonction de l'information fiscale de chacun.
Il y a un processus en place pour que les aînés qui ont des préoccupations à propos du Supplément de revenu garanti puissent communiquer avec Service Canada, et je les invite à le faire. Je recommande à tous les députés d'expliquer aux gens de leur circonscription comment s'y prendre.
L'Agence du revenu du Canada continuera de fournir des services de qualité aux Canadiens afin que ceux-ci reçoivent leurs prestations le plus rapidement possible.
C'est important, et nous devons faire les choses correctement.
Monsieur le Président, nous soulignons cette semaine la Semaine de l'égalité des sexes au Canada.
Selon les néo-démocrates et les groupes de femmes, les femmes continuent de subir les contrecoups de l'absence d'investissements appropriés de la part des gouvernements conservateurs et libéraux dans les programmes visant à lutter contre les inégalités dont les femmes font l'objet et à atteindre une véritable égalité des sexes.
Les femmes auraient plus de raisons de célébrer cette semaine si le gouvernement, vu le mandat très clair qu'il a reçu de la population et ses déclarations très fortes sur l'égalité des sexes, avait réellement agi.
Mon sujet principal ce soir est la fin de la violence faite aux femmes. Le Canada s'est engagé aux Nations unies avec d'autres pays — ce dont je suis par ailleurs très fière — à utiliser son pouvoir pour mettre fin à la violence faite aux femmes et à mettre en place un plan d'action national dans ce but. Toutefois, le gouvernement n'a pas mis en oeuvre pareil plan national. Il a plutôt un plan fédéral beaucoup plus limité.
Selon le système des Nations unies, des représentants viennent vérifier tous les cinq ans si le Canada ou tout autre pays signataire d'une déclaration ou d'un traité des Nations unies respecte bel et bien ses engagements.
En avril dernier, le Canada a reçu la visite de la rapporteuse spéciale des Nations unies chargée de la question de la violence contre les femmes. Elle n'est restée au Canada que 13 jours, mais elle a visité de nombreuses régions et a parlé à beaucoup de groupes de femmes et de travailleurs de première ligne qui lui ont donné de l'information précieuse.
Elle a bien résumé tous les échecs du Canada. Premièrement, la violence faite aux femmes demeure un problème grave, répandu et systémique qui exige une action immédiate. Deuxièmement, les droits des femmes sont protégés de façon incomplète et fragmentée. Troisièmement, le fédéralisme ne devrait pas être un obstacle au respect des droits de la personne.
J'ai débattu de cette question à la Chambre avec le premier ministre, et c'est la raison pour laquelle je reviens sur le sujet ce soir. Il a dit que je ne devrais pas porter de jugement et qu'il fallait que je comprenne que le Canada discutait avec les Nations unies et d'autres partenaires. Voilà bien le noeud de l'affaire. Les discussions n'entraînent aucun changement réel pour les femmes.
Les néo-démocrates vont continuer de mettre ce dossier à l'avant-plan de la manière la plus constructive possible. Il faut vraiment que les choses bougent. Assez discuté. Nous savons que tout le monde bénéficierait de l'égalité des sexes. Nous savons que c'est la bonne chose à faire, mais les célébrations et les discussions ne suffisent pas.
Le plan d'action national pour mettre fin à la violence faite aux femmes, comme je l'ai dit, est un échec. Il manque cruellement de refuges pour les femmes et les enfants qui fuient des situations de violence. Il manque de financement durable pour un nombre suffisant de refuges sûrs et confidentiels. Les politiques et les lois à tous les échelons manquent de cohérence et ne permettent pas de régler rapidement les problèmes de violence sexuelle dans les campus et les écoles.
Le rapport de la rapporteuse spéciale des Nations unies est accablant. Qu'a fait le gouvernement depuis avril pour rassurer la rapporteuse spéciale?
Monsieur le Président, avant de commencer, je tiens à remercier la députée de Nanaimo—Ladysmith non seulement pour sa contribution au débat de ce soir, mais aussi pour tout ce qu'elle fait pour la cause des femmes. J'ai eu le plaisir de siéger avec elle au Comité permanent de la condition féminine pendant mes premières années comme député. J'ai toujours beaucoup apprécié son approche réfléchie et constructive.
Je suis fier de défendre et de souligner les accomplissements — il ne s'agit pas seulement de paroles — du gouvernement en ce qui concerne l'égalité des sexes et l'élimination de la violence faite aux femmes et aux filles. Je suis tout particulièrement fier de prendre la parole à l'occasion de la toute première Semaine de l'égalité des sexes, qui célèbre les progrès réalisés par le Canada à cet égard, qui met en lumière les avantages innombrables de l'égalité des sexes pour tous, et qui nous amène également à réfléchir au travail qu'il reste à accomplir.
Je dois avouer que je me rallie à la plupart des points soulevés par la députée, mais je ne suis toutefois pas d'accord quant à sa représentation erronée des mesures prises par le gouvernement. En agissant pour faire avancer la cause de l'égalité des sexes, nous renforçons la classe moyenne et nous faisons croître notre économie, et tout le monde y gagne. Nous pourrions ajouter 150 milliards de dollars à notre PIB en moins de 10 ans si nous mettions réellement en oeuvre des politiques d'équité et d'égalité.
Je suis content que la députée ait fait mention de la visite de la rapporteuse spéciale des Nations unies chargée de la question de la violence contre les femmes. Avant de revenir aux nombreuses mesures prises par le gouvernement, j'aimerais citer la rapporteuse spéciale. Voici ce qu'elle a dit:
J'aimerais [...] féliciter le gouvernement du Canada pour les efforts qu'il déploie en vue de donner à l'agence fédérale sur la condition féminine le statut de ministère à part entière. Je considère qu'il s'agit d'un geste important qui permettra une meilleure coordination et uniformisation des lois et des politiques ainsi qu'une meilleure mise en oeuvre [...] en lien avec la protection des droits des femmes [...] partout au pays, dans le but de pleinement intégrer les politiques féministes nationales à tous les niveaux [...] avec le concours de tous les intervenants, y compris les femmes autochtones, qui font l'objet de discrimination et de violence intersectionnelles dans une plus grande mesure que les femmes non autochtones et qui exigent donc qu'on leur porte une attention spéciale.
La rapporteuse spéciale a ajouté ce qui suit:
Cette mesure, de même que la nouvelle stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe [en tant qu'obstacle à l'atteinte de l'égalité des sexes], sont des gestes importants et nécessaires pour contrer les difficultés qui se posent actuellement en ce qui concerne la prévention de la violence fondée sur le sexe au Canada.
Nous faisons de l'égalité des sexes une priorité de diverses façons. Par exemple, nous avons fait de Condition féminine Canada un ministère à part entière et présenté un projet de loi visant à ce que l'analyse comparative entre les sexes plus s'applique à tous les budgets fédéraux. Nous avons investi 40 milliards de dollars dans une stratégie nationale sur le logement, dont 25 % sont destinés à des logements pour les femmes et leur famille. Nous avons également dégagé 7 milliards de dollars pour répondre aux besoins en matière d'éducation préscolaire et de garde d'enfants. Nous avons bonifié l'Allocation canadienne pour enfants pour qu'elle continue d'aider les familles qui en ont le plus besoin, notamment les familles monoparentales. Nous avons créé une prestation parentale partagée afin d'assurer une répartition équitable des responsabilités parentales à la maison. Nous avons rendu les milieux de travail plus sûrs en faisant en sorte que tous les lieux de travail sous réglementation fédérale soient exempts de harcèlement sexuel et de violence, et nous allons proposer une mesure législative proactive sur l'équité salariale et des mécanismes de transparence salariale historiques pour mettre fin à la discrimination salariale.
Nous devons tous travailler ensemble pour prévenir la violence fondée sur le sexe. C'est pourquoi la ministre de la Condition féminine a lancé la toute première stratégie fédérale pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. La violence fondée sur le sexe ne saurait être tolérée au Canada en 2018, et nous continuerons de travailler avec tous les Canadiens pour y mettre un terme sous toutes ses formes.
Monsieur le Président, les bonnes intentions du gouvernement ne changent rien au fait que le ministère de la Condition féminine, les stratégies et les annonces budgétaires n'améliorent pas concrètement la vie des femmes. Même si le rapport des Nations unies salue certaines de ces initiatives, ce n'est pas cela qui changera la donne et qui mettra fin à la violence faite aux femmes.
Voici un autre extrait du rapport de la rapporteuse spéciale:
En raison du manque de refuges et de maisons d'hébergement prolongé, de nombreuses femmes qui fuient des situations de violence familiale sont forcées de retourner à la maison, risquant ainsi de subir à nouveau des actes de violence.
Dans Nanaimo—Ladysmith, il y a la Samaritan House, un refuge pour femmes sans-abri géré par la Island Crisis Care Society. La moitié de sa clientèle a plus de 50 ans. Chaque soir, des femmes s'y voient refuser l'accès par manque de place. Ces femmes ne sont pas en sécurité. Le gouvernement doit agir.
Monsieur le Président, j'insiste sur le fait que les discours et les annonces que nous avons faits valent plus que le papier sur lequel ils ont été écrits. Les gens ressentent les effets des investissements que nous avons faits. Je pense à des projets dans ma propre circonscription. Il y a le centre de ressources pour femmes d'Antigonish qui a reçu du financement et qui peut ainsi être présent dans les écoles et établir des politiques qui contribuent à réduire la violence fondée sur le sexe en sensibilisant les garçons et les jeunes hommes de la région.
J'ai parlé plus tôt de certaines mesures. Dans toutes les régions du pays, il y a des projets qui améliorent la vie des femmes. Loin de moi l'idée de dire que tout est parfait au Canada. Pendant 150 ans, nous aurions dû en faire plus, mais ne l'avons pas fait. Je suis extrêmement fier de faire partie d'un gouvernement qui prend enfin au sérieux la question de l'égalité des sexes. Je pense notamment à l'annonce de 100 millions de dollars dans notre budget pour une stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe. Je suis fier de défendre notre bilan. Je remercie la députée pour ses nombreuses contributions au comité auquel nous avons siégé ensemble.
Le député de Courtenay—Alberni n'étant pas présent pour aborder la question qu'il devait soulever au moment de l'ajournement conformément à l'avis qu'il avait donné, ce dernier est réputé avoir été retiré.
[Français]
La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre s'ajourne donc à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 19 h 17.)
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