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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 327 Le jeudi 27 septembre 2018 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Rapport sur la viabilité financière de 2018 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-1119-23.

dépose sur le Bureau, — Rapport du commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 40(1) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, par. 25(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-626-05. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom de la députée de Saskatoon-Ouest, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 2 octobre 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du régime de pensions (n^o 421-02670);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-02671);

— par , une au sujet du Sri Lanka (n^o 421-02672).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M^me Benson (Saskatoon-Ouest), appuyée par M^me Boutin-Sweet (Hochelaga), propose, — Que, compte tenu du fait qu’une crise du logement fait rage au Canada et que 90 % des fonds au titre de la stratégie nationale du gouvernement en matière de logement ne seront pas débloqués avant la prochaine élection, et que ces fonds dépendent en grande partie de la collaboration avec les gouvernements provinciaux et le secteur privé, la Chambre demande au gouvernement de : a) reconnaître le droit au logement en tant que droit de la personne; b) débloquer 50 % des fonds de la stratégie avant la prochaine élection afin d’investir dans (i) le logement pour les communautés autochtones, (ii) la construction de nouveaux logements abordables, de nouveaux logements sociaux et de nouvelles unités de coopératives d’habitation, (iii) un plan pour mettre fin à l’itinérance, (iv) la remise en état des logements sociaux et des vieux logements existants, (v) l’expansion des suppléments au loyer, (vi) l’administration de programmes qui répondent aux besoins particuliers des aînés et des personnes à mobilité réduite.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre réitère la motion votée unanimement par cette Chambre le 20 septembre dernier qualifiant de génocide les crimes contre l'humanité commis contre les Rohingyas et qu'en conséquence, retire à Aung San Suu Kyi la citoyenneté honoraire canadienne octroyée en 2007.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Benson (Saskatoon-Ouest), appuyée par M^me Boutin-Sweet (Hochelaga), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 2 octobre 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

À 17 h 15, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Ayoub (Thérèse-De Blainville), appuyé par M. Longfield (Guelph), propose, — Que la Chambre : a) réaffirme son engagement de faciliter la collaboration en vue de l’établissement d’un système de don et de greffe d’organes et de tissus qui assure aux Canadiens un accès aux soins efficace et en temps opportun, puisque chaque année, plus de 250 personnes meurent parmi les 4 500 qui sont en attente d’une greffe; b) exhorte le gouvernement à soutenir à l’échelle nationale les efforts des autorités provinciales et territoriales et des intervenants pour encourager le don d’organes et de tissus au Canada au moyen de campagnes d’information et de sensibilisation du public, d’une communication suivie et de l’échange de renseignements, notamment sur les bonnes pratiques. (Affaires émanant des députés M-189)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport actuariel sur le taux de cotisation d'assurance-emploi, ainsi que le sommaire y afférent, pour l'année 2019, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, art. 66.31(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-1071-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 47^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 5, La préparation des détenues à la mise en liberté — Service correctionnel Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire n^o 8510-421-408), présenté à la Chambre le mercredi 30 mai 2018. — Document parlementaire n^o 8512-421-408.

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 11^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, « Vers un système agricole et agroalimentaire canadien résilient : l'adaptation aux changements climatiques » (document parlementaire n^o 8510-421-405), présenté à la Chambre le mercredi 30 mai 2018. — Document parlementaire n^o 8512-421-405.

Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :

— par , treize au sujet de la discrimination (n^os 421-02673 à 421-02685) et deux au sujet des armes à feu (n^os 421-02686 et 421-02687).

Débat d'ajournement

À 18 h 15, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 33, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.