Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mardi 2 octobre 2018 (No 330) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-79 |
| Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 26 septembre 2018 — Mme Ramsey (Essex) — Que le projet de loi C-79 soit modifié par suppression de l'article 7. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| M. Dubé (Beloeil—Chambly) — 27 septembre 2018 |
| Motion no 2 — 26 septembre 2018 — Mme Ramsey (Essex) — Que le projet de loi C-79 soit modifié par suppression de l'article 8. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| M. Dubé (Beloeil—Chambly) — 27 septembre 2018 |
| Motion no 3 — 26 septembre 2018 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-79 soit modifié par suppression de l'article 9. |
| Motion no 4 — 26 septembre 2018 — Mme Ramsey (Essex) — Que le projet de loi C-79 soit modifié par suppression de l'article 11. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| M. Dubé (Beloeil—Chambly) — 27 septembre 2018 |
| Motion no 5 — 26 septembre 2018 — Mme Ramsey (Essex) — Que le projet de loi C-79 soit modifié par suppression de l'article 12. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| M. Dubé (Beloeil—Chambly) — 27 septembre 2018 |
| Motion no 6 — 26 septembre 2018 — Mme Ramsey (Essex) — Que le projet de loi C-79 soit modifié par suppression de l'article 19. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| M. Dubé (Beloeil—Chambly) — 27 septembre 2018 |
| Motion no 7 — 28 septembre 2018 — Mme Ramsey (Essex) — Que le projet de loi C-79 soit modifié par suppression de l'article 50. |