Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 330 Le mardi 2 octobre 2018 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 1er octobre 2018 — M. Rankin (Victoria) — Projet de loi intitulé « Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations liées au cannabis ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 1er octobre 2018 — M. Shields (Bow River) — Que le 12e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 18 septembre 2018, soit agréé. |
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| 1er octobre 2018 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le 19e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mardi 25 septembre 2018, soit agréé. |
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| 1er octobre 2018 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Que le 19e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mardi 25 septembre 2018, soit agréé. |
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| 1er octobre 2018 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Que le 20e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 17 septembre 2018, soit agréé. |
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| 1er octobre 2018 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Que le 20e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 17 septembre 2018, soit agréé. |
Questions |
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| Q-19542 — 1er octobre 2018 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne les plaintes selon lesquelles l’Agence du revenu du Canada (ARC) ciblait les parents seuls qui touchent l’Allocation canadienne pour enfants : a) depuis le 1er janvier 2016, à combien de parents seuls l’ARC a-t-elle envoyé une lettre les informant que leur admissibilité aux prestations fait l’objet d’un examen; b) combien de parents seuls ont vu leurs prestations cesser à la suite des examens mentionnés en a); c) parmi les parents seuls dont il est question en b), combien ont vu leurs prestations rétablies depuis? |
| Q-19552 — 1er octobre 2018 — M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — En ce qui concerne Service correctionnel Canada : a) combien de personnes reconnues coupables de meurtre au premier degré se trouvent dans un établissement à sécurité minimale; b) combien de personnes reconnues coupables de meurtre au deuxième degré se trouvent dans un établissement à sécurité minimale; c) combien de personnes reconnues coupables d’homicide involontaire coupable se trouvent dans un établissement à sécurité minimale; d) parmi les personnes dont il est question aux points a) à c), combien des condamnations concernaient un crime dont la victime était un enfant; e) parmi les personnes dont il est question aux points a) à c), combien se trouvent dans un pavillon de ressourcement pour les détenues autochtones; f) à l’heure actuelle, combien de personnes purgent une peine dans un pavillon de ressourcement pour les détenues autochtones; g) parmi les personnes dont il est question en f), combien ne sont pas autochtones? |
| Q-19562 — 1er octobre 2018 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne la décision d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de continuer à payer les chambres d’hôtel des demandeurs d’asile dans le Grand Toronto au-delà du 30 septembre 2018 : a) combien de chambres d’hôtel le gouvernement paie-t-il au-delà du 30 septembre 2018; b) combien de temps le gouvernement s’attend-il à payer les chambres d’hôtel dans le Grand Toronto; c) combien le gouvernement s’attend-il à payer pour les chambres d’hôtel dans le Grand Toronto pour les demandeurs d’asile (i) avant le 30 septembre 2018, (ii) après le 30 septembre 2018? |
| Q-19572 — 1er octobre 2018 — Mme Stubbs (Lakeland) — En ce qui concerne le transport du pétrole brut par train au Canada depuis novembre 2015 : quelles sont les statistiques ou les estimations du gouvernement concernant la quantité de pétrole transporté par train chaque mois? |
| Q-19582 — 1er octobre 2018 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — En ce qui concerne les personnes détenues dans des établissements administrés par Service correctionnel Canada qui se sont évadées ou qui sont illégalement en liberté : a) combien de personnes étaient illégalement en liberté en (i) 2016, (ii) 2017, (iii) 2018 à ce jour; b) combien de personnes sont illégalement en liberté à l’heure actuelle, en date de cette question; c) quelle est la ventilation de la réponse en a) par établissement correctionnel et par classification de sécurité? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-236† — 25 février 2016 — Mme Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-236, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d’acceptation d’une carte de crédit). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Johns (Courtenay—Alberni) — 1er mars 2016 |
| M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — 20 septembre 2016 |
| M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 28 février 2017 |
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| † Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement |
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