Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 331 Le mercredi 3 octobre 2018 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 2 octobre 2018 — M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — Projet de loi intitulé « Loi désignant le mois d’octobre comme Mois du patrimoine hindou ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 2 octobre 2018 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Que le 18e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 29 mars 2018, soit agréé. |
Questions |
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| Q-19592 — 2 octobre 2018 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — En ce qui concerne l’opération IMPACT, qui est la contribution des Forces armées canadiennes (FAC) à la coalition mondiale visant à affaiblir et à défaire Daech en Iraq et en Syrie : a) pendant combien de temps l’opération IMPACT sera-t-elle prolongée après mars 2019; b) est-ce que le nombre total de soldats, de marins, d’aviateurs et de membres hautement qualifiés des FAC déployés dans le cadre de l’opération IMPACT augmentera, diminuera ou demeurera le même entre septembre 2018 et le 31 mars 2019; c) quelles sont les dépenses totales prévues liées à la prolongation de l’opération IMPACT, ventilées par type de dépense; d) quel montant a été alloué à ce jour aux dépenses prévues au point c); e) quelles sont les raisons pour lesquelles on a modifié la nature de l’opération IMPACT, comme l’a annoncé le chef d’état major de la défense le 7 juin 2018? |
| Q-19602 — 2 octobre 2018 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — En ce qui concerne l’adoption possible d’un nouveau motif de camouflage standard pour les Forces armées canadiennes et le remplacement subséquent de l’équipement militaire à dessin de camouflage canadien (DCamC) : a) quelle lacune cherche-t-on à corriger en remplaçant le DCamC par le motif de camouflage MultiCam; b) est-ce que Recherche et développement pour la défense Canada convient aussi qu’il existe une lacune et que l’on s’appuie sur celle-ci pour justifier l’achat d’un motif de camouflage d’un autre pays; c) quelles consultations ont été menées avant l’adoption de cette politique; d) y-a-t-il des preuves indiquant que le fait de choisir le motif de camouflage MultiCam plutôt que le DCamC augmentera la capacité de survie des membres des Forces armées canadiennes; e) a-t-on déterminé si, dans certains milieux, ce type de camouflage sera plus efficace ou moins efficace du point de vue de la dissimulation et de la capacité de survie; f) des inquiétudes ont-elles été exprimées quant au fait que, sur le terrain, le personnel militaire ressemblera de très près au personnel militaire de la Russie, des États-Unis ou d’autres pays en raison de l’utilisation de ce nouveau motif de camouflage; g) a-t-on pesé les avantages du remplacement de ce motif en raison d’une lacune perçue et les inconvénients pour les usines canadiennes, qui subiront des pertes financières ou devront carrément fermer leurs portes; h) les usines et les fabricants ont-ils indiqué au ministère de la Défense nationale qu’ils devront fermer leurs portes si celui-ci cesse d’utiliser le DCamC; i) a-t-on étudié les répercussions possibles de l’adoption d’un motif de camouflage des États-Unis sur l’identité nationale et l’esprit de corps; j) a-t-on tenu compte du fait que l’entreprise 1947 LLC fabrique les tissus utilisés par l’armée en Chine? |
| Q-19612 — 2 octobre 2018 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — En ce qui concerne les armes canadiennes initialement destinées pour distribution aux peshmergas kurdes : (a) quels plans sont actuellement en place ou envisagés concernant l’avenir des armes initialement destinées aux peshmergas kurdes; (b) à quel endroit et dans quelles installations d’entreposage ces armes sont-elles actuellement entreposées, au Canada et à l’étranger; (c) quels sont le type, la quantité et la valeur commerciale de ces armes? |
| Q-19622 — 2 octobre 2018 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — En ce qui concerne des informations selon lesquelles Santé Canada envisage d’abolir les organismes suivants ou de réduire leur financement et a imposé un bâillon à ce sujet aux organismes visés, à savoir la Commission de la santé mentale du Canada, le Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances, l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé, l’Institut canadien d’information sur la santé, la Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé, Inforoute Santé du Canada, l’Institut canadien pour la sécurité des patients, le Partenariat canadien contre le cancer : a) pour quelle raison le gouvernement réexamine-t-il le financement que reçoivent ces organismes; b) pour quelle raison chacun des organismes s’est-il vu imposer un bâillon; c) le cabinet de la ministre de la Santé a-t-il été informé du bâillon et, dans l’affirmative, à quelle date; d) le Cabinet du premier ministre a-t-il été informé de l’imposition d’un bâillon et, dans l’affirmative, à quelle date; e) quelle est la liste complète des organismes qui ont fait l’objet de l’Examen externe des organisations pancanadiennes de santé financées par le gouvernement fédéral; f) est-ce que quelqu’un de Santé Canada, du cabinet de la ministre de la Santé ou de la firme Deloitte a ordonné ou conseillé à un ou plusieurs des organismes visés de ne pas faire état publiquement de l’examen; g) si la réponse au point f) est affirmative, quels sont les détails de toute interdiction de divulgation, ou bâillon, y compris (i) la personne qui l’a ordonnée, (ii) la date de cette interdiction, (iii) la portée de l’interdiction; h) un ou plusieurs des organismes dont il est question au point e) ont-ils été informés qu’ils perdront leur financement, en totalité ou en partie, et, dans l’affirmative, quels sont les organismes qui ont été avisés de cette décision; (i) pour chacun des organismes dont le financement sera éliminé ou réduit, quelle est la justification fournie par la ministre de la Santé pour expliquer cette mesure? |
| Q-19632 — 2 octobre 2018 — M. MacKenzie (Oxford) — En ce qui concerne le transfert de Terri-Lynne McClintic de l’Établissement pour femmes Grand Valley vers le Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci : a) à quelle date le transfert a-t-il eu lieu; b) à quelle date le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a-t-il été avisé du transfert; c) le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a-t-il approuvé le transfert; d) à quelle date le Cabinet du premier ministre a-t-il été avisé du transfert; e) le premier ministre ou quelqu’un de son cabinet a-t-il approuvé le transfert? |
| Q-19642 — 2 octobre 2018 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — En ce qui concerne la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures, depuis le 1er janvier 2016 : a) combien d’entreprises canadiennes ont investi dans des projets de la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures, ventilées par année; b) combien d’argent canadien finance des projets de la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures, ventilé par année; c) parmi les projets énumérés au point a), combien de ces entreprises relèvent, directement ou indirectement, du gouvernement canadien? |
| Q-19652 — 2 octobre 2018 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — En ce qui concerne le projet de navires de combat de surface canadien, depuis le 1er juillet 2016 : a) combien de modifications ont été apportées à la demande de propositions; b) combien a-t-on dépensé en frais juridiques pour modifier la demande de propositions; c) combien d’entreprises ont soumissionné lors de la première version de la demande de propositions; d) combien d’entreprises ont soumissionné lors de la version actuelle de la demande de propositions; e) des entreprises décrites en c), combien sont des petites entreprises; f) des entreprises décrites en d), combien sont des petites entreprises? |
| Q-19662 — 2 octobre 2018 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — En ce qui concerne la chaîne YouTube du ministre de l’Environnement, depuis le 4 novembre 2015 : a) combien d’équivalents temps plein gèrent la chaîne; b) quels sont les titres et les échelles salariales correspondantes des équivalents temps plein qui gèrent la chaîne; c) combien d’argent a-t-on dépensé en heures supplémentaires pour les équivalents temps plein qui gèrent la chaîne; d) combien d’argent a-t-on consacré à l’élaboration du contenu de la chaîne, et quel montant est réservé pour le reste de l’exercice 2018-2019; e) combien d’argent a-t-on dépensé afin de promouvoir le contenu de la chaîne, et combien est prévu pour le reste de l’exercice 2018-2019; f) existe-t-il un plan de promotion entre différentes plateformes permettant de faire connaître le contenu de la chaîne à d’autres plateformes de médias numériques; g) les coûts associés à f) figurent-ils dans le budget pour YouTube, ou font-ils partie du budget des autres plateformes; h) quelles plateformes de médias numériques sont utilisées pour la promotion ou le partage du contenu YouTube du Ministre; i) quelles sont les dépenses mensuelles pour cette chaîne, par mois; j) quelles sont les dépenses annuelles pour cette chaîne, par année? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-190 — 22 mai 2018 — M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville) — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’entreprendre une étude sur les pénuries de main-d’œuvre dans la région du Grand Toronto et de Hamilton, afin d’examiner, entre autres questions, (i) les difficultés qu’entraîne le manque de travailleurs qualifiés dans l’industrie du bâtiment, (ii) des recommandations possibles sur les façons de renforcer le développement des compétences en construction dans la région, (iii) l’analyse d’initiatives menées dans le cadre du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, qui pourraient servir de modèle pour répondre aux besoins en travailleurs qualifiés dans la région du Grand Toronto et de Hamilton; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption de cette motion. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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