Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 339 Le lundi 22 octobre 2018 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 19 octobre 2018 — Le ministre de la Diversification du commerce international — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la Gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'Opposition |
| 19 octobre 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que la Chambre appuie les sentiments exprimés par Nadia Murad, lauréate du prix Nobel de la paix, qui, dans son livre intitulé Pour que je sois la dernière, déclare : « Je rêve qu’un jour tous les militants seront traduits en justice. Pas seulement les dirigeants, comme Abou Bakr al-Baghdadi, mais aussi tous les gardes et les propriétaires d’esclaves, tous les hommes qui ont appuyé sur une détente et ceux qui ont poussé mes frères dans leur charnier, tous les combattants qui ont essayé de mettre dans la tête de jeunes garçons qu’ils haïssaient leur mère parce qu’elle était yézidie, tous les Iraquiens qui ont accueilli les terroristes dans leur ville et qui les ont aidés en se disant qu’ils allaient enfin pouvoir se débarrasser des mécréants. Ils devraient tous être jugés devant le monde entier, comme les dirigeants nazis après la Deuxième Guerre mondiale, et ils ne devraient pas avoir la possibilité de se cacher. »; et exhorte le gouvernement à : a) éviter de répéter les erreurs du passé en payant des terroristes avec l’argent des contribuables ou en tentant de réintégrer dans la société canadienne des terroristes de retour au pays; b) déposer dans les 45 jours suivant l’adoption de la présente motion un plan visant à traduire immédiatement en justice quiconque a combattu au sein du groupe terroriste EIIL ou participé à une quelconque activité terroriste, y compris les personnes qui se trouvent au Canada ou qui ont la citoyenneté canadienne. |
| Avis aussi reçu de : |
| Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 19 octobre 2018 |
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| 19 octobre 2018 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que la Chambre demande au gouvernement : a) de travailler à l’élimination des mesures tarifaires touchant l’acier, l’aluminium et le bois d’œuvre résineux imposées sur les produits canadiens qui entrent aux États-Unis, mesures dont le gouvernement n’a pas réussi à obtenir la suspension pendant les récentes négociations commerciales; b) de tout mettre en œuvre pour faire cesser les mesures « Acheter américain », qui restent en vigueur malgré les concessions qu’a faites le Canada dans les secteurs de l’agriculture, du coût des produits pharmaceutiques et de l’automobile; c) de déposer, dans les 45 jours suivant l’adoption de cette motion, un rapport exposant ses projections concernant les coûts qui résulteront, pour l’économie canadienne, des concessions faites dans l’Accord États-Unis-Mexique-Canada. |
| Avis aussi reçu de : |
| Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 19 octobre 2018 |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-201 — 19 octobre 2018 — M. Eyking (Sydney—Victoria) — Que, de l’avis de la Chambre, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées devrait examiner la possibilité et les avantages pratiques d’accroître le nombre maximal de semaines de prestations de maladie de l’assurance emploi pour les personnes atteintes d’une maladie à long terme; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption de la présente motion. |
Affaires émanant des députés |
| M-166 — 26 mars 2018 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par Mme Blaney (North Island—Powell River), — Qu’un comité spécial de la Chambre soit chargé de tenir des audiences et de proposer un plan pour un système de banque postale, qui serait gérée par la Société canadienne des postes; que ce Comité soit composé de dix membres, dont six font partie du parti ministériel, trois de l’Opposition officielle et un du Nouveau Parti démocratique, pourvu que le président appartienne au parti ministériel; que, en plus du président, il y ait un vice-président de chaque parti d’opposition reconnu; qu’il soit conféré au Comité tous les pouvoirs d’un comité permanent aux termes du Règlement; que le Comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès du Greffier de la Chambre au plus tard une semaine après l’adoption de ladite motion; que le quorum du Comité soit conforme aux dispositions de l’article 118 du Règlement, pour autant qu’au moins un membre de chaque parti reconnu soit présent; que les membres du Comité puissent, à l’occasion et au besoin, se faire remplacer conformément à l'article 114(2) du Règlement; et que le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard 12 mois après l’adoption de cette motion. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 22 mars 2018 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |