Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 342 Le jeudi 25 octobre 2018 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 24 octobre 2018 — M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) ». |
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| 24 octobre 2018 — M. Marcil (Mirabel) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 24 octobre 2018 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Que le 51e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 4 octobre 2018, soit agréé. |
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| 24 octobre 2018 — M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — Que le 13e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le lundi 1er octobre 2018, soit agréé. |
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| 24 octobre 2018 — M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — Que le 12e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 18 septembre 2018, soit agréé. |
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| 24 octobre 2018 — M. Webber (Calgary Confederation) — Que le 19e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mardi 25 septembre 2018, soit agréé. |
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| 24 octobre 2018 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Que le dixième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le jeudi 4 octobre 2018, soit agréé. |
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| 24 octobre 2018 — Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) — Que le 19e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 15 octobre 2018, soit agréé. |
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| 24 octobre 2018 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Que le 12e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 17 octobre 2018, soit agréé. |
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| 24 octobre 2018 — M. Barlow (Foothills) — Que le 12e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 17 octobre 2018, soit agréé. |
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| 24 octobre 2018 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Que le 21e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 15 octobre 2018, soit agréé. |
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| 24 octobre 2018 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Que le 21e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 15 octobre 2018, soit agréé. |
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| 24 octobre 2018 — M. Maguire (Brandon—Souris) — Que le 21e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 15 octobre 2018, soit agréé. |
Questions |
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| Q-20212 — 24 octobre 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — En ce qui concerne les directives ou les avis fournis par le Cabinet du premier ministre (CPM) ou le Bureau du Conseil privé (BCP) à des ministères et à des organismes au sujet des demandes de communication de documents par un conseiller juridique à une partie ayant des affaires en instance devant les tribunaux : quels sont les détails des directives fournies par le CPM ou le BCP à tout ministère ou organisme depuis le 4 novembre 2015, y compris (i) l’expéditeur, (ii) les destinataires, (iii) la date, (iv) la teneur des directives ou des avis? |
| Q-20222 — 24 octobre 2018 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les commandites du gouvernement : a) quelle est la liste complète des conférences ou congrès qui ont été commandités par l’un ou l’autre des ministères, organismes ou entités du gouvernement, depuis le 4 novembre 2015; b) quels sont les détails de chaque commandite indiquée en a), y compris (i) le nom de l’événement, (ii) son emplacement, (iii) la somme de la commandite, (iv) la date de l’événement? |
| Q-20232 — 24 octobre 2018 — M. Benzen (Calgary Heritage) — En ce qui concerne le Groupe d’experts en financement durable du gouvernement : pourquoi, en date du 24 octobre 2018, les membres viennent-ils uniquement de l’Ontario et du Québec? |
| Q-20242 — 24 octobre 2018 — M. Maguire (Brandon—Souris) — En ce qui concerne l’augmentation du coût de l’essence pour les autobus scolaires découlant directement de la taxe fédérale sur le carbone : le gouvernement prévoit-il des mesures pour dédommager les conseils et les commissions scolaires qui devront assumer les coûts de l’essence majorés et, dans l’affirmative, quel montant chaque conseil et commission scolaires recevront-ils en dédommagement? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-155 — 1er octobre 2018 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Zahid (Scarborough-Centre), appuyée par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître la contribution des Canadiens d’origine philippine à la société canadienne, la richesse de la langue et de la culture philippines et l’importance de faire honneur aux Philippins pour les générations à venir en déclarant le mois de juin de chaque année comme Mois du patrimoine philippin. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Dhaliwal (Surrey—Newton) — 30 novembre 2017 |
| M. Anandasangaree (Scarborough—Rouge Park) et M. Ehsassi (Willowdale) — 7 décembre 2017 |
| M. Housefather (Mont-Royal) et M. Levitt (York-Centre) — 11 décembre 2017 |
| M. Baylis (Pierrefonds—Dollard) — 13 décembre 2017 |
| M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 14 décembre 2017 |
| M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge) et M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — 1er février 2018 |
| M. Mendicino (Eglinton—Lawrence) et M. Chen (Scarborough-Nord) — 2 février 2018 |
| M. Sarai (Surrey-Centre) et M. Sikand (Mississauga—Streetsville) — 5 février 2018 |
| M. Hardie (Fleetwood—Port Kells) — 6 février 2018 |
| Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills) — 7 février 2018 |
| Mme Mihychuk (Kildonan—St. Paul) — 15 février 2018 |
| M. Peschisolido (Steveston—Richmond-Est) — 16 février 2018 |
| M. Sangha (Brampton-Centre) — 28 février 2018 |
| M. Arya (Nepean) — 13 mars 2018 |
| Mme Yip (Scarborough—Agincourt) — 19 mars 2018 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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