Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Notice PaperNo. 343 Friday, October 26, 2018 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 343 Le vendredi 26 octobre 2018 10 heures |
|
|
|
Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-20252 — October 25, 2018 — Mrs. Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — With regard to the government’s announcement on October 23, 2018, relating to how it will implement a federal carbon tax on provinces that do not want it: what are the government’s projected administration costs for each of the next five years, broken down by type of expenditure? | Q-20252 — 25 octobre 2018 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne l’annonce du gouvernement du 23 octobre 2018 sur la façon dont il imposera la taxe fédérale sur le carbone aux provinces qui n’en veulent pas : quels sont les coûts d’administration prévus du gouvernement pour chacune des cinq prochaines années, ventilés par type de dépense? |
| Q-20262 — October 25, 2018 — Mr. Aboultaif (Edmonton Manning) — With regard to the government's decision to resume funding of the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East (UNRWA): (a) has the government put in place enhanced due diligence and accountability measures in respect to the educational needs of Palestinian children and youth, and the adopted curriculum; and (b) if the answer in (a) is affirmative, (i) when were the measures established, (ii) what are the measures, (iii) who is responsible within the government for oversight of the implementation of these enhanced due diligence and accountability measures? | Q-20262 — 25 octobre 2018 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — En ce qui concerne la décision du gouvernement de rétablir le financement de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) : a) le gouvernement a-t-il mis en place des mesures renforcées de diligence raisonnable et de reddition de comptes en ce qui a trait aux besoins en matière d’éducation des enfants et des jeunes palestiniens et au programme d’études adopté; b) si la réponse au point a) est affirmative, (i) quand ces mesures ont-elles été mises en place, (ii) quelles sont les mesures prises, (iii) qui, au sein du gouvernement, est chargé de surveiller l’application de ces mesures renforcées de diligence raisonnable et de reddition de comptes? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| S-234 — June 20, 2018 — Second reading and reference to the Standing Committee on Canadian Heritage of Bill S-234, An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Visual Artist Laureate). | S-234 — 20 juin 2018 — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement). |
|
|
|
| 2 Response requested within 45 days |
2 Demande une réponse dans les 45 jours |