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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 347

Le jeudi 1er novembre 2018

10 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

M-207 — 31 octobre 2018 — M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Que, de l’avis de la Chambre, en reconnaissance des sacrifices faits par les Canadiens dans la libération des Pays-Bas et des contributions faites au Canada par les descendants néerlandais, le gouvernement devrait consacrer le 5 mai de chaque année comme étant la Journée du patrimoine néerlandais pour souligner ce lien unique.

Affaires émanant des députés

C-376 — 30 octobre 2018 — Reprise de l'étude de la motion de M. Dhaliwal (Surrey—Newton), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que le projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Sidhu (Brampton-Sud) — 23 octobre 2017
M. Sikand (Mississauga—Streetsville) — 24 octobre 2017
M. Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — 26 octobre 2017
Mme Khera (Brampton-Ouest) — 27 octobre 2017
M. Davies (Vancouver Kingsway), M. Saroya (Markham—Unionville), M. Aldag (Cloverdale—Langley City) et M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — 31 octobre 2017
M. Sangha (Brampton-Centre) et Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 1er novembre 2017
M. Peschisolido (Steveston—Richmond-Est) — 2 novembre 2017
M. Boissonnault (Edmonton-Centre) — 3 novembre 2017
Mme Dhillon (Dorval—Lachine—LaSalle) — 7 novembre 2017
M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital) — 20 novembre 2017
M. Doherty (Cariboo—Prince George) — 21 novembre 2017
M. Fillmore (Halifax) — 22 novembre 2017
M. Grewal (Brampton-Est) et M. Baylis (Pierrefonds—Dollard) — 23 novembre 2017
M. Rankin (Victoria) — 27 novembre 2017
M. Whalen (St. John's-Est) — 29 novembre 2017
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement.