Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 352 Thursday, November 8, 2018 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 352 Le jeudi 8 novembre 2018 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-20382 — November 7, 2018 — Ms. Rempel (Calgary Nose Hill) — With regard to Member of Parliament inquiries to the Immigration and Refugee Board on behalf of constituents: (a) what is the average time it takes to respond in full to an inquiry, broken down by year from 2015 to 2018; and (b) how many staff are currently assigned to answer Member of Parliament inquiries? | Q-20382 — 7 novembre 2018 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne les demandes de renseignements de députés à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié au nom d’électeurs : a) quel est le temps d’attente moyen pour obtenir une réponse complète à une demande de renseignements, ventilé par année de 2015 à 2018; b) combien d’employés sont actuellement affectés à répondre aux demandes de renseignements de députés? |
| Q-20392 — November 7, 2018 — Ms. Rempel (Calgary Nose Hill) — With regard to Pakistani refugees in Thailand with currently pending private sponsorship applications before Immigration, Refugees and Citizenship Canada: (a) how many cases are currently awaiting resettlement to Canada; (b) what is the current wait time for privately sponsored Pakistani refugees in Thailand to be resettled; and (c) when does the government anticipate reducing the wait time to 12 months, as was promised? | Q-20392 — 7 novembre 2018 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne les réfugiés pakistanais en Thaïlande pour lesquels il existe une demande de parrainage privé en suspens à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : a) combien de cas sont actuellement en attente de réinstallation au Canada; b) quel est le temps d’attente actuel des réfugiés pakistanais en Thaïlande qui sont parrainés par des répondants privés en vue d’une réinstallation; c) quand le gouvernement prévoit-il réduire le temps d’attente à 12 mois, comme il l’avait promis? |
| Q-20402 — November 7, 2018 — Ms. Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — With respect to the Supplementary Estimates (A) 2018-2019 and the voted appropriations for the Funding for the 2018 G7 Summit in Charlevoix: what are the details of Vote 1a estimated at $10,698,215, broken down by (i) operating expenses for transport, (ii) operating expenses for furniture rental, (iii) operating expenses for equipment, (iv) operating expenses for photography, (v) operating expenses for broadcasting, (vi) operating expenses for communications? | Q-20402 — 7 novembre 2018 — Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — En ce qui concerne le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 et les crédits des Fonds pour la tenue du Sommet du G7 de 2018 dans la région de Charlevoix : quels sont les détails du Crédit 1a estimé à 10 698 215 $, ventilés par (i) dépenses de fonctionnement pour le transport, (ii) dépenses de fonctionnement pour la location de mobilier, (iii) dépenses de fonctionnement pour I'équipement, (iv) dépenses de fonctionnement pour la photographie, (v) dépenses de fonctionnement pour la diffusion, (vi) dépenses de fonctionnement pour les communications? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-210 — November 7, 2018 — Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — That, in the opinion of the House, the government should declare the week starting on the second Sunday of November each year to be National Nurse Practitioner Week in recognition of the vital contributions that Nurse Practitioners have made over the past half century and will continue to make to our health care system and the health and well-being of Canadians. | M-210 — 7 novembre 2018 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait désigner la semaine débutant le deuxième dimanche de novembre de chaque année comme étant la Semaine nationale des infirmières praticiennes en reconnaissance de la contribution vitale que les infirmières praticiennes ont apportée au cours des cinquante dernières années et qu’elles continueront d’apporter à notre système de santé ainsi qu’à la santé et au bien-être des Canadiens. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-281 — October 24, 2018 — Mr. Stetski (Kootenay—Columbia) — Third reading of Bill C-281, An Act to establish a National Local Food Day. | C-281 — 24 octobre 2018 — M. Stetski (Kootenay—Columbia) — Troisième lecture du projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale. |
| Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mr. Rankin (Victoria) — June 2, 2016 | M. Rankin (Victoria) — 2 juin 2016 |
| Ms. Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — June 7, 2016 | Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — 7 juin 2016 |
| Mr. Ouellette (Winnipeg Centre) — December 1, 2016 | M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 1er décembre 2016 |
| Mr. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — April 30, 2018 | M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — 30 avril 2018 |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 98(2). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 98(4). | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |
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