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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le lundi 19 novembre 2018 (No 353)


Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-75
Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 -- motions nos 1 à 14.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 8 novembre 2018.

Reprise du débat

Groupe no 1
Motion no 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 11, 13 et 14.
Motion no 2 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 3 à 10 et 12.
Motion no 1 — 8 novembre 2018 — Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur), — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 22.
Motion no 2 — 8 novembre 2018 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 61.
Motion no 3 — 8 novembre 2018 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 87.
Motion no 4 — 8 novembre 2018 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 89.
Motion no 5 — 8 novembre 2018 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 90.
Motion no 6 — 8 novembre 2018 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 106.
Motion no 7 — 8 novembre 2018 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 107.
Motion no 8 — 8 novembre 2018 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 108.
Motion no 9 — 8 novembre 2018 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 109.
Motion no 10 — 8 novembre 2018 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 186.
Motion no 11 — 8 novembre 2018 — Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur), — Que le projet de loi C-75, à l'article 294, soit modifié par substitution, à la ligne 9, page 120, de ce qui suit :
« cier, au sens de l’article 183, en présence de »
Motion no 12 — 8 novembre 2018 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 310.
Motion no 13 — 8 novembre 2018 — Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur), — Que le projet de loi C-75, à l'article 389, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 6, page 183, de ce qui suit :
« difiant le Code criminel, la Loi »
Motion no 14 — 8 novembre 2018 — Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur), — Que le projet de loi C-75, à l'article 407, soit modifié par suppression des lignes 23 à 33, page 197.