Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 353 Le lundi 19 novembre 2018 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-20412 — 15 novembre 2018 — M. Poilievre (Carleton) — En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada (ARC) : a) à combien s’élève le montant des impôts calculés et perçus par l’ARC par suite de l’application de la présomption prévue à l’alinéa 128.1(4)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu selon laquelle le contribuable qui cesse de résider au Canada a disposé de ses biens, ventilé par l'année d'imposition (i) 2015, (ii) 2016, (iii) 2017; b) à combien s’élève le montant des gains et pertes déclaré à l’ARC par des particuliers sur les formulaires réglementaires T1161 et T1243, ventilé par l'année d'imposition (i) 2015, (ii) 2016, (iii) 2017? |
| Q-20422 — 15 novembre 2018 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne les passages à la frontière observés aux points d’entrée non officiels au Canada entre le 1er janvier 2017 et le 30 octobre 2018 : a) combien de gens ayant passé la frontière ont été suivis, plus tard, par des membres de leur famille qui se sont présentés à un point d’entrée officiel afin de demander l’asile en invoquant l’exception pour les membres de la famille qui est prévue par l’Entente sur les tiers pays sûrs; b) parmi les cas indiqués en a), combien sont actuellement examinés par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié? |
| Q-20432 — 15 novembre 2018 — M. Dusseault (Sherbrooke) — En ce qui concerne les demandes de licences de cannabis approuvées par Santé Canada et l’Agence du revenu du Canada en vertu de la Loi sur le cannabis et en vertu du Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales : a) combien de producteurs agréés sont structurés au sein de fiducies familiales; b) combien de producteurs agréés ont un antécédent judiciaire; c) quelles sont les mesures prises pour s’assurer de l’absence d’antécédents judiciaires; d) les antécédents judiciaires des sociétés mères de producteurs agréés ont-ils été analysés; e) combien de producteurs agréés sont associés à des individus qui ont un antécédent judiciaire; f) combien de sociétés mères de producteurs agréés sont directement et indirectement associées à des individus et des entreprises qui ont un antécédent judiciaire; g) quel est le nombre de producteurs agréés signalés par la Gendarmerie royale canadienne; h) les sociétés mères des producteurs agréés sont-elles dans l’obligation d’obtenir une habilitation de sécurité, et dans l’affirmative, quel est le nombre de sociétés mères des producteurs agréés; i) quelles sont les sources de financement des producteurs agréés, ventilées par juridiction; j) quelle est la structure de propriété détaillée de chacun des producteurs agréés; k) quelles sont les mesures détaillées prises par Santé Canada et l’Agence du Revenu du Canada pour identifier les réels bénéficiaires des producteurs agréés? |
| Q-20442 — 15 novembre 2018 — M. Dusseault (Sherbrooke) — En ce qui concerne l’affaire des Paradise Papers, la lutte contre l'inobservation fiscale à l'étranger et la planification fiscale abusive : a) combien de dossiers de contribuables ou d’entreprises canadiennes sont présentement ouverts à l’Agence du revenu du Canada; b) combien de dossiers de contribuables ou d’entreprises canadiennes ont été renvoyés au Service des poursuites pénales du Canada; c) combien de dossiers de contribuables ou d’entreprises canadiennes sont en lien avec l’industrie du cannabis; d) quel est le nombre d’employés attitrés aux dossiers des Paradise Papers; e) combien de vérifications ont été effectuées depuis la divulgation des Paradise Papers; f) quel est le total des sommes récupérées par l’Agence du revenu du Canada? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'Opposition |
| 15 novembre 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que la Chambre demande au gouvernement de dire aux Canadiens en quelle année l’équilibre budgétaire sera rétabli et de l’annoncer lors de son énoncé économique de l’automne présenté cette semaine. |
| Avis aussi reçu de : |
| Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 15 novembre 2018 |
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| 15 novembre 2018 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que la Chambre demande au gouvernement qu'il cesse d'éliminer les emplois et les opportunités économiques des Canadiens par ses attaques législatives contre le secteur des ressources naturelles du Canada en retirant : a) le projet de loi C-48, qui impose unilatéralement un moratoire sur les exportations de pétrole et de gaz de la côte Nord de la Colombie-Britannique; b) le projet de loi C-69, qui crée un nouveau processus de régie et d’évaluation environnementale assorti de délais indéterminés et de conditions d’approbation imprécises, et crée aussi un potentiel important d’ingérence politique dans le processus d’élaboration de projets; c) le projet de loi C-68, qui alourdit sérieusement le fardeau administratif imposé à l’élaboration de projets par l’ajout d’un examen à réaliser aux termes de la Loi sur les eaux navigables pour tous les plans d’eau à débit; d) le projet de loi C-86, qui habilite le Cabinet à faire cesser l’expédition navale des ressources naturelles partout au Canada, y compris celle du pétrole et du gaz extracôtiers dans le Canada atlantique et le Nord; e) le projet de loi C-88, qui confère au Cabinet le pouvoir unilatéral de faire cesser l’exploitation du pétrole et du gaz dans le Grand Nord, et politise ainsi cette activité. |
| Avis aussi reçu de : |
| Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 15 novembre 2018 |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 15 novembre 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-190 — 3 octobre 2018 — Reprise de l'étude de la motion de M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), appuyé par M. Tabbara (Kitchener-Sud—Hespeler), — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’entreprendre une étude sur les pénuries de main-d’œuvre dans la région du Grand Toronto et de Hamilton, afin d’examiner, entre autres questions, (i) les difficultés qu’entraîne le manque de travailleurs qualifiés dans l’industrie du bâtiment, (ii) des recommandations possibles sur les façons de renforcer le développement des compétences en construction dans la région, (iii) l’analyse d’initiatives menées dans le cadre du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, qui pourraient servir de modèle pour répondre aux besoins en travailleurs qualifiés dans la région du Grand Toronto et de Hamilton; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption de cette motion. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| M-189 — 27 septembre 2018 — Reprise de l'étude de la motion de M. Ayoub (Thérèse-De Blainville), appuyé par M. Longfield (Guelph), — Que la Chambre : a) réaffirme son engagement de faciliter la collaboration en vue de l’établissement d’un système de don et de greffe d’organes et de tissus qui assure aux Canadiens un accès aux soins efficace et en temps opportun, puisque chaque année, plus de 250 personnes meurent parmi les 4 500 qui sont en attente d’une greffe; b) exhorte le gouvernement à soutenir à l’échelle nationale les efforts des autorités provinciales et territoriales et des intervenants pour encourager le don d’organes et de tissus au Canada au moyen de campagnes d’information et de sensibilisation du public, d’une communication suivie et de l’échange de renseignements, notamment sur les bonnes pratiques. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 25 septembre 2018 |
| M. Kmiec (Calgary Shepard) — 27 septembre 2018 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| À ajouter aux travaux de la Chambre à une date déterminée par le Président, conformément à l’article 30(7) du Règlement — 7 novembre 2018. |
| Jour désigné — le lundi 19 novembre 2018 à 18 h 30. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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