Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 354 Le mardi 20 novembre 2018 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-20452 — 19 novembre 2018 — M. Choquette (Drummond) — En ce qui concerne le Commissariat aux langues officielles : a) selon l’interprétation de la Loi sur les langues officielles, à quelle branche du gouvernement appartient le commissaire aux langues officielles; b) avant le dernier processus de nomination pour le commissaire aux langues officielles, le Commissariat aux langues officielles avait-il déjà couvert les dépenses d’un processus de nomination pour le commissaire aux langues officielles; c) si la réponse en b) est négative, pourquoi le Commissariat aux langues officielles a-t-il accepté de payer les dépenses du dernier processus de nomination pour le commissaire aux langues officielles; d) qui précisément a approché le Commissariat aux langues officielles pour qu’il signe et paie un contrat avec l’entreprise Boyden pour le dernier processus de nomination du commissaire aux langues officielles; e) le Parlement a-t-il déjà autorisé le Commissariat aux langues officielles à payer pour des dépenses encourues par le gouvernement; f) si la réponse en e) est affirmative, quelles sont les autorisations en question; g) le Parlement a-t-il eu accès aux services de l’entreprise Boyden que le Commissariat aux langues officielles a payés pour le dernier processus de nomination du commissaire aux langues officielles; h) si la réponse en g) est négative, pourquoi; i) comment, dans les détails, le Commissariat aux langues officielles s’est-il assuré que l’argent qu’il dépensait pour le dernier processus de nomination du commissaire aux langues officielles servait bien aux fins pour lesquelles il devait servir; j) le Commissariat aux langues officielles a-t-il tous les détails des fins auxquelles les fonds qu’il a dépensés dans le dernier processus de nomination du commissaire aux langues officielles ont servi; k) le Commissariat aux langues officielles a-t-il déjà autorisé l’entreprise Boyden à sous-traiter des services; l) quelle somme totale le Commissariat aux langues officielles était-il prêt à dépenser pour couvrir les dépenses reliées au dernier processus de nomination du commissaire aux langues officielles? |
| Q-20462 — 19 novembre 2018 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — En ce qui concerne le Programme d’échange de seringues en prison de Service correctionnel du Canada : a) quelles consultations ont été menées avec le Syndicat des agents correctionnels du Canada avant le lancement du programme pilote; b) à quelles dates les consultations indiquées en a) ont-elles eu lieu; c) qui a participé aux consultations indiquées en a); d) combien de détenus sont inscrits au programme; e) combien de seringues ont été données aux détenus participant au programme; f) quelles infractions désignées ont été commises par les détenus inscrits au programme; g) prévoit-on mettre en œuvre le programme dans d’autres pénitenciers et, le cas échéant, en quoi les plans consistent-ils; h) la participation du détenu au programme est-elle notée dans le plan correctionnel; i) la Commission des libérations conditionnelles du Canada est-elle avisée de la participation du détenu au programme; j) quelles mesures de sécurité, le cas échéant, sont prises pour protéger les agents correctionnels contre les seringues qui sont maintenant en circulation; k) combien dénombre-t-on de cas de détenus qui ne participaient pas au programme mais qui étaient en possession de seringues fournies dans le cadre du programme; l) combien de seringues ont été retournées aux administrateurs du programme; m) combien de seringues ont été portées manquantes parce que les détenus les ont perdues ou qu’ils ne les ont pas retournées; n) où le gouvernement soupçonne-t-il que les seringues restantes ou manquantes se trouvent; o) combien de détenus ont fait l’objet de mesures disciplinaires pour avoir omis de retourner une seringue fournie dans le cadre du programme ou pour avoir enfreint les règles du programme; p) quel est le taux de voies de fait commises par des détenus sur les agents correctionnels depuis le début du programme? |
| Q-20472 — 19 novembre 2018 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — En ce qui concerne les projets d’infrastructures dont le financement a été approuvé par Infrastructure Canada depuis le 4 novembre 2015 pour la région de Waterloo (qui comprend les circonscriptions de Kitchener—Conestoga, de Kitchener-sud—Hespeler, de Kitchener Centre, de Waterloo et de Cambridge) : quels sont les détails de tous les projets de ce genre, y compris (i) l’emplacement, (ii) le titre et la description du projet, (iii) le montant que le gouvernement fédéral s’est engagé à verser, (iv) le montant qu’il a versé à ce jour, (v) le montant que la province s’est engagée à verser, (vi) le montant que la localité s’est engagée à verser, y compris le nom de la municipalité ou du gouvernement local, (vii) l’état d’avancement du projet, (viii) la date de début, (ix) la date à laquelle le projet a pris fin ou devrait prendre fin? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 15 novembre 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-240 — 30 octobre 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international du projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains). |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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