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Le mardi 20 novembre 2018 (N^o 354)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-75

Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 14.

Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 8 novembre 2018.

Reprise du débat

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 11, 13 et 14.

Motion n^o 2 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 3 à 10 et 12.

Motion n^o 1 — 8 novembre 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 22.

Motion n^o 2 — 8 novembre 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 61.

Motion n^o 3 — 8 novembre 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 87.

Motion n^o 4 — 8 novembre 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 89.

Motion n^o 5 — 8 novembre 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 90.

Motion n^o 6 — 8 novembre 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 106.

Motion n^o 7 — 8 novembre 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 107.

Motion n^o 8 — 8 novembre 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 108.

Motion n^o 9 — 8 novembre 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 109.

Motion n^o 10 — 8 novembre 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 186.

Motion n^o 11 — 8 novembre 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-75, à l'article 294, soit modifié par substitution, à la ligne 9, page 120, de ce qui suit :

« cier, au sens de l’article 183, en présence de »

Motion n^o 12 — 8 novembre 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 310.

Motion n^o 13 — 8 novembre 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-75, à l'article 389, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 6, page 183, de ce qui suit :

« difiant le Code criminel, la Loi »

Motion n^o 14 — 8 novembre 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-75, à l'article 407, soit modifié par suppression des lignes 23 à 33, page 197.