The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mrs. Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), Assistant Deputy Speaker and Deputy Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to Standing Order 8.

Sur ce, M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), Vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

The Order was read for the consideration at report stage of Bill C-83, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and another Act, as reported by the Standing Committee on Public Safety and National Security with amendments.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport avec des amendements.

Pursuant to Standing Order 76.1(5), the Speaker selected and grouped for debate the following motions:

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

At 10:25 a.m., by unanimous consent, the sitting was suspended.

À 10 h 25, du consentement unanime, la séance est suspendue.

At 10:59 a.m., the sitting resumed.

À 10 h 59, la séance reprend.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 421-02813, 421-02814, 421-02815, 421-02816, 421-02817, 421-02818 et 421-02819 au sujet de l'Afghanistan. — Document parlementaire n^o 8545-421-49-02;

— n^o 421-02820 au sujet des droits des femmes. — Document parlementaire n^o 8545-421-130-02;

— n^o 421-02827 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire n^o 8545-421-41-18;

— n^o 421-02857 au sujet de la délivrance de visas. — Document parlementaire n^o 8545-421-16-12.

Mr. Rankin (Victoria), from the Standing Committee on Justice and Human Rights, presented the 23rd Report of the Committee (Bill C-78, An Act to amend the Divorce Act, the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act and the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act and to make consequential amendments to another Act, with amendments). — Sessional Paper No. 8510-421-495.

M. Rankin (Victoria), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 23^e rapport du Comité (projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-421-495.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 117, 119 to 122 and 124) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 117, 119 à 122 et 124) est déposé.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Duncan (Edmonton Strathcona), une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o 421-03052);

— par M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), une au sujet d'une journée nationale (n^o 421-03053) et une au sujet du Cambodge (n^o 421-03054);

— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), une au sujet du transport maritime (n^o 421-03055);

— par M. Iacono (Alfred-Pellan), une au sujet des boissons alcoolisées (n^o 421-03056);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-03057), une au sujet de la discrimination (n^o 421-03058) et une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-03059);

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la réglementation des aliments et des drogues (n^o 421-03060);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des services de santé (n^o 421-03061).

Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the answers to questions Q-2004, Q-2006 and Q-2010 on the Order Paper.

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-2004, Q-2006 et Q-2010 inscrites au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the returns to the following questions made into Orders for Return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-2005 — M^me Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — En ce qui concerne les conséquences d’une taxe sur le carbone pour le secteur du transport aérien, quelles prévisions le gouvernement a-t-il sur : a) la hausse des voyageurs canadiens qui prendront des vols en partance d’aéroports américains au lieu d’aéroports canadiens parce qu’ils se verront imposer une taxe sur le carbone; b) les conséquences d’une taxe sur le carbone pour le secteur du transport aérien canadien? — Document parlementaire n^o 8555-421-2005.

Q-2007 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — En ce qui concerne les contrats que le gouvernement a conclus avec Seaspan et ses sociétés depuis le 4 novembre 2015 : a) quelle est la valeur totale de tous ces contrats; b) quels sont les détails de chacun des contrats, y compris (i) le fournisseur, (ii) la valeur initiale, (iii) la valeur finale, si celle-ci diffère de la valeur initiale, (iv) le prix plafond, le cas échéant, (v) la date, (vi) la durée, (vii) la description des produits ou services fournis, (viii) le numéro du dossier? — Document parlementaire n^o 8555-421-2007.

Q-2008 — M^me McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne les dépenses liées au voyage du premier ministre à Tofino en Colombie-Britannique à l’été 2018 : a) quel a été le montant total des dépenses liées au voyage du premier ministre, ventilé par type de dépense; b) quels ont été les coûts totaux engagés par la Garde côtière canadienne en lien avec ce voyage, ventilés par type de dépense? — Document parlementaire n^o 8555-421-2008.

Q-2009 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — En ce qui concerne la Banque de l’infrastructure du Canada : a) quelle est la fourchette de rémunération de son conseil d’administration et de son président-directeur général; b) quels sont les détails de tous les frais de déplacement engagés par la Banque depuis sa création, y compris, pour chaque dépense, (i) le voyageur, (ii) le but, (iii) les dates, (iv) le tarif aérien, (v) tout autre transport, (vi) l’hébergement, (vii) les repas et dépenses accessoires, (viii) autres, (ix) le total; c) quels sont les détails de toutes les dépenses d’accueil engagées par la Banque, y compris, pour chaque dépense, (i) la personne, (ii) le lieu et le fournisseur, (iii) le total, (iv) la description, (v) la date, (vi) le nombre de participants, y compris les fonctionnaires et les invités; d) les dépenses de déplacement et d’accueil de la Banque seront-elles soumises à une divulgation proactive et sinon, pourquoi? — Document parlementaire n^o 8555-421-2009.

The Order was read for the consideration of the amendment made by the Senate to Bill C-21, An Act to amend the Customs Act.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude de l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes.

Ms. Petitpas Taylor (Minister of Health) for Mr. Goodale (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness), seconded by Ms. Ng (Minister of Small Business and Export Promotion), moved, — That the amendment made by the Senate to Bill C-21, An Act to amend the Customs Act, be now read a second time and concurred in.

M^me Petitpas Taylor (ministre de la Santé), au nom de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyée par M^me Ng (ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations), propose, — Que l’amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons) gave notice of the intention to move a motion at the next sitting of the House, pursuant to Standing Order 78(3), for the purpose of allotting a specified number of days or hours for the consideration and disposal of the consideration of the Senate amendment to Bill C-21, An Act to amend the Customs Act.

M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étude de l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes.

At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-415, An Act to establish a procedure for expunging certain cannabis-related convictions.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-415, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations liées au cannabis.

Mr. Rankin (Victoria), seconded by Mr. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.

M. Rankin (Victoria), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 29 novembre 2018, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-421-47.

— par M^me Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Copies du Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur le Mali (C.P. 2018-1250), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-592-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport sur l'administration de la Loi sur les armes à feu pour l'année 2017, conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 93(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-144-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport sur la surveillance électronique pour l'année 2017, conformément au Code criminel, L.R. 1985, ch. C-46, par. 195(4). — Document parlementaire n^o 8560-421-510-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-790-16. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport sur la gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 49(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-205-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

At 2:30 p.m., the Assistant Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 14 h 30, la Vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.