Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 367 Le vendredi 7 décembre 2018 10 heures

Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), Vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 — motions n^os 1 à 27.

Interruption

À 10 h 25, du consentement unanime, la séance est suspendue.

À 10 h 59, la séance reprend.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 421-02813, 421-02814, 421-02815, 421-02816, 421-02817, 421-02818 et 421-02819 au sujet de l'Afghanistan. — Document parlementaire n^o 8545-421-49-02;

— n^o 421-02820 au sujet des droits des femmes. — Document parlementaire n^o 8545-421-130-02;

— n^o 421-02827 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire n^o 8545-421-41-18;

— n^o 421-02857 au sujet de la délivrance de visas. — Document parlementaire n^o 8545-421-16-12.

Présentation de rapports de comités

M. Rankin (Victoria), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 23^e rapport du Comité (projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-421-495.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 117, 119 à 122 et 124) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o 421-03052);

— par , une au sujet d'une journée nationale (n^o 421-03053) et une au sujet du Cambodge (n^o 421-03054);

— par , une au sujet du transport maritime (n^o 421-03055);

— par , une au sujet des boissons alcoolisées (n^o 421-03056);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-03057), une au sujet de la discrimination (n^o 421-03058) et une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-03059);

— par , une au sujet de la réglementation des aliments et des drogues (n^o 421-03060);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 421-03061).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-2004, Q-2006 et Q-2010 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-2005 — — En ce qui concerne les conséquences d’une taxe sur le carbone pour le secteur du transport aérien, quelles prévisions le gouvernement a-t-il sur : a) la hausse des voyageurs canadiens qui prendront des vols en partance d’aéroports américains au lieu d’aéroports canadiens parce qu’ils se verront imposer une taxe sur le carbone; b) les conséquences d’une taxe sur le carbone pour le secteur du transport aérien canadien? — Document parlementaire n^o 8555-421-2005.

Q-2007 — — En ce qui concerne les contrats que le gouvernement a conclus avec Seaspan et ses sociétés depuis le 4 novembre 2015 : a) quelle est la valeur totale de tous ces contrats; b) quels sont les détails de chacun des contrats, y compris (i) le fournisseur, (ii) la valeur initiale, (iii) la valeur finale, si celle-ci diffère de la valeur initiale, (iv) le prix plafond, le cas échéant, (v) la date, (vi) la durée, (vii) la description des produits ou services fournis, (viii) le numéro du dossier? — Document parlementaire n^o 8555-421-2007.

Q-2008 — — En ce qui concerne les dépenses liées au voyage du premier ministre à Tofino en Colombie-Britannique à l’été 2018 : a) quel a été le montant total des dépenses liées au voyage du premier ministre, ventilé par type de dépense; b) quels ont été les coûts totaux engagés par la Garde côtière canadienne en lien avec ce voyage, ventilés par type de dépense? — Document parlementaire n^o 8555-421-2008.

Q-2009 — — En ce qui concerne la Banque de l’infrastructure du Canada : a) quelle est la fourchette de rémunération de son conseil d’administration et de son président-directeur général; b) quels sont les détails de tous les frais de déplacement engagés par la Banque depuis sa création, y compris, pour chaque dépense, (i) le voyageur, (ii) le but, (iii) les dates, (iv) le tarif aérien, (v) tout autre transport, (vi) l’hébergement, (vii) les repas et dépenses accessoires, (viii) autres, (ix) le total; c) quels sont les détails de toutes les dépenses d’accueil engagées par la Banque, y compris, pour chaque dépense, (i) la personne, (ii) le lieu et le fournisseur, (iii) le total, (iv) la description, (v) la date, (vi) le nombre de participants, y compris les fonctionnaires et les invités; d) les dépenses de déplacement et d’accueil de la Banque seront-elles soumises à une divulgation proactive et sinon, pourquoi? — Document parlementaire n^o 8555-421-2009.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude de l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes.

M^me Petitpas Taylor (ministre de la Santé), au nom de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyée par M^me Ng (ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations), propose, — Que l’amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.

Il s'élève un débat.

Avis de Motions

M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étude de l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-415, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations liées au cannabis.

M. Rankin (Victoria), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 29 novembre 2018, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-421-47.

— par — Copies du Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur le Mali (C.P. 2018-1250), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-592-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par — Rapport sur l'administration de la Loi sur les armes à feu pour l'année 2017, conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 93(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-144-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Rapport sur la surveillance électronique pour l'année 2017, conformément au Code criminel, L.R. 1985, ch. C-46, par. 195(4). — Document parlementaire n^o 8560-421-510-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-790-16. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— par — Rapport sur la gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 49(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-205-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Ajournement

À 14 h 30, la Vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.