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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le lundi 28 janvier 2019 (N^o 372)

Appel d'une désignation d'une affaire émanant des députés

Conformément à l’article 92(4) du Règlement, nous, soussignés, en appelons de la recommandation présente dans le 80^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre qui désigne le projet de loi C-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec), comme une affaire ne faisant pas l’objet d’un vote et demandons au Président d’ordonner la tenue d’un vote secret à cet égard.

SIGNATAIRES

, BQ

, NPD

, PCC

, NPD

, PCC

13 décembre 2018 — Que le projet de loi C-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec), fasse l’objet d’un vote.

Motion d'appel acceptée par le Président, conformément à l'article 92(4) du Règlement — 13 décembre 2018.

Vote par scrutin secret — pendant les heures de séance des mardi 29 janvier 2019 et mercredi 30 janvier 2019.