Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mardi 29 janvier 2019 (No 373) |
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Motions relatives aux amendements du Sénat à des projets de loi |
| C-57 |
| Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable |
| 28 janvier 2019 — Vote par appel nominal différé sur la motion de Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, la Chambre : |
| accepte les amendements 1 et 3 apportés par le Sénat; |
| rejette respectueusement l'amendement 2, parce que celui-ci vise à réglementer des questions d'emploi dépassant le but stratégique du projet de loi, soit accroître la transparence du processus décisionnel en matière de développement durable et assortir ce processus de l'obligation de rendre compte devant le Parlement. |
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| C-64 | |
| Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance | |
| 24 janvier 2019 — Le ministre des Transports — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés. |