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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 375

Le jeudi 31 janvier 2019

10 heures



Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière
Déclaration du président

Conformément à l'article 92(4) du Règlement, le Président déclare que la motion relative à la désignation du projet de loi C-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec), est rejetée.

En conséquence, le projet de loi ne fera pas l'objet d'un vote.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Vice-président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Achat du pipeline Trans Mountain par le Canada : considérations financières et économiques » pour l'année 2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-421-1119-30.

Présentation de rapports de comités

M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le 16e rapport du Comité, « Améliorer la transparence et le contrôle parlementaire des plans de dépenses du gouvernement ». — Document parlementaire no 8510-421-509.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3, 12, 17, 22, 50, 52, 56, 64, 95, 128 à 132, 133, 139, 142, 144, 145, 148, 149, 154, 156, 157 et 159) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harvey (Tobique—Mactaquac), appuyé par M. Arseneault (Madawaska—Restigouche), le projet de loi C-427, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (excellence en matière d’innovation en agriculture), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Sikand (Mississauga—Streetsville), une au sujet des policiers (no 421-03151);
— par Mme Harder (Lethbridge), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-03152);
— par Mme O'Connell (Pickering—Uxbridge), six au sujet de la protection de l'environnement (nos 421-03153 à 421-03158) et une au sujet de l'expérimentation sur les animaux (no 421-03159);
— par M. Iacono (Alfred-Pellan), une au sujet du tabac (no 421-03160);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la Chine (no 421-03161).
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mme Benson (Saskatoon-Ouest), appuyée par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement ne prend pas des mesures adéquates pour remédier à la crise du logement au Canada et que, par conséquent, la Chambre demande au gouvernement de créer 500 000 logements abordables de qualité d’ici dix ans, et de s’engager dans le budget de 2019 à achever 250 000 de ces logements d’ici cinq ans.

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom de la députée de Saskatoon-Ouest, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 5 février 2019, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Benson (Saskatoon-Ouest), appuyée par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Vice-président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 5 février 2019, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

À 17 h 19, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur le lobbying (obligations en matière de déclaration).

Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), appuyée par Mme Kusie (Calgary Midnapore), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Débat d'ajournement

À 18 h 21, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 41, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.