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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 375
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 31 janvier 2019
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 375
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 31 janvier 2019
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Projet de loi C-421 — La Loi sur la citoyenneté
Vote relatif à la désignation d’une affaire
Je désire informer la Chambre des résultats du vote par scrutin secret tenu au cours des deux derniers jours de séance. Conformément à l’article 92(4) du Règlement, je déclare rejetée la motion relative à la désignation du projet de loi C-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, connaissance suffisante de la langue française au Québec. En conséquence, le projet de loi C-421 ne fera pas l’objet d’un vote.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le directeur parlementaire du budget
Les comités de la Chambre
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 16e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, intitulé « Améliorer la transparence et le contrôle parlementaire des plans de dépenses du gouvernement ».
Pendant que j'ai la parole, si vous le permettez, monsieur le Président, j'aimerais remercier personnellement un député qui a annoncé récemment son départ à la retraite. Il s'agit évidemment du député de Kings—Hants, l'ancien président du Conseil du Trésor. En tant que président du comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, j'ai toujours été ravi d'écouter le député lors de ses comparutions devant le comité. J'ai toujours trouvé que le ministre connaissait ses dossiers sur le bout de ses doigts. Il était toujours bien préparé et d'une politesse sans reproche et, à maintes occasions, il a fait preuve de son légendaire sens de l'humour.
Le député de Kings—Hants s'est acquitté avec distinction de ses responsabilités de ministre. Pour ma part, ses comparutions devant le comité vont certainement me manquer. En mon nom, et en celui de mes collègues du comité, je souhaite au député la meilleure des chances et beaucoup de succès dans ses projets futurs.
Monsieur le Président, nous allons présenter une opinion dissidente au sujet du rapport sur les prévisions budgétaires. En convoquant le Parlement modèle, le roi Édouard a dit: « Que ce qui concerne tout le monde soit approuvé par tout le monde. » Essentiellement, toute dépense fiscale devrait être approuvée par les représentants du peuple, les députés. C'est sur ce principe que repose le système de Westminster et c'est pour cette raison nous sommes ici. Malheureusement, sous le gouvernement libéral, les processus budgétaires vont dans le sens contraire de l'idée voulant que ce qui concerne tout le monde devrait être approuvé par tout le monde. En matière de transparence, nous régressons.
Nous sommes déçus de voir que la version finale de ce rapport ne renferme pas plus de recommandations détaillées compte tenu des témoignages que nous avons entendus au cours de l'étude sur la réforme du processus budgétaire. Des experts, dont les deux derniers directeurs parlementaires du budget, ont fourni des détails importants sur les lacunes considérables du processus actuel. Ils ont expliqué clairement qu'avec les changements apportés au processus budgétaire par le gouvernement libéral, les députés auraient plus de difficulté à analyser les dépenses et à demander des comptes au gouvernement.
Ce rapport aurait pu être un outil qui aurait permis de modifier concrètement la façon dont le gouvernement présente ses plans de dépenses aux Canadiens. Il aurait pu donner aux députés la chance de voir à ce que ce qui concerne tout le monde soit approuvé par tout le monde. Malheureusement, ce n'est pas le cas. À la place, on régresse. Au lieu d'éliminer la caisse noire des libéraux, le crédit 40, on applaudit les mesures adoptées par ces derniers pour moins bien informer les Canadiens et les députés.
Nous espérons que les libéraux vont tenir compte des recommandations fort judicieuses du Parti conservateur, des recommandations qui ont l'appui du directeur parlementaire du budget actuel et des deux dernières personnes qui ont occupé ce poste.
La Loi sur le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
— Monsieur le Président, le projet de loi C-427 vise à constituer un comité consultatif pour la recherche de l’excellence en matière d’innovation en agriculture, lequel est composé des personnes nommées par le ministre, dont des représentants des secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire, des milieux universitaires et scientifiques, des provinces et du ministère lui-même.
Le comité aura pour fonction de conseiller le ministre sur toute question qui relève de ce dernier. Il fera office de centre d’excellence visant l’innovation dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire, notamment dans les domaines de l’intelligence artificielle et de la robotique. Chaque année, le comité tiendra au moins deux réunions à l'extérieur de la région de la capitale. Les personnes nommées par le ministre ne recevront aucune rémunération de la part de l'État; leur participation se fera à titre bénévole.
Mon expérience dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire m'a permis de constater qu'il s'agit d'une industrie très diversifiée. Cependant, elle regorge de nouveaux défis, et ses acteurs s'efforcent assidûment de la réinventer au moyen de la robotique et de nouvelles technologies. C'est une excellente occasion pour le gouvernement de s'informer davantage.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, aujourd’hui, je présente une pétition au nom de Joanne MacIsaac, une résidante de ma circonscription. En 2013, la famille MacIsaac a vécu une horrible tragédie: le 2 décembre, Michael MacIsaac, le frère de Joanne, qui subissait les effets combinés d’une forte fièvre et d’une crise épileptique, a malheureusement été atteint d’un coup de feu tiré par un policier. Le 3 décembre, il a hélas succombé à ses blessures.
En avril dernier, en réaction à la mort de son frère, qui a été abattu, Joanne a lancé une pétition sur le site change.org, pétition qui a recueilli plus de 21 000 signatures, pour demander la création d’une base de données nationale sur les décès mettant en cause des policiers et l’utilisation de la force au Canada. La collecte de tels renseignements pourrait affiner les tactiques policières et enrichir la formation des policiers ainsi que permettre de cibler les éléments à améliorer dans le recrutement et d’apporter les modifications nécessaires aux politiques et à la formation.
La production de rapports destinés au public sur les cas de recours à une force excessive aurait pour effet d’accroître la transparence entre les forces de l’ordre et la population. Elle pourrait accroître la sécurité du public et des policiers tout en aidant Joanne et le reste de la famille MacIsaac à obtenir des réponses à propos du cas de Michael.
Monsieur le Président, il arrive que des Canadiens se rendent à l’étranger pour acquérir des organes qui ont été prélevés sans consentement. C’est rare, mais cela arrive, et c’est inhumain. Par conséquent, je présente une pétition qui demande aux députés d’agir rapidement relativement à deux projets de loi, dont la Chambre a été saisie, visant à interdire cette pratique qui a cours actuellement.
Monsieur le Président, je présenterai aujourd'hui plusieurs pétitions au nom des habitants de ma circonscription, Pickering—Uxbridge.
Pour commencer, j'ai ici six pétitions comptant 610 signatures au total. Les signataires demandent à la Chambre de renoncer à l'idée de bâtir un aéroport sur les dernières terres fédérales de Pickering, dont certaines sont de catégorie 1, ou d'en faire un usage autre qu'agricole. Ce débat dure depuis plus de 40 ans, et les habitants de Pickering, de même que les pétitionnaires, souhaitent que les terres agricoles de catégorie 1 soient utilisées pour de l'agriculture.
Monsieur le Président, l'autre pétition, qui comporte 175 signatures, demande à la Chambre d'appuyer le projet de loi S-214, qui interdirait, au Canada, la vente et la fabrication de cosmétiques et d'ingrédients testés sur des animaux.
[Français]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour déposer une pétition signée par les citoyens et les commerçants d’Alfred—Pellan.
[Traduction]
Ils craignent les conséquences de la loi sur les paquets de cigarettes neutres sur leur chiffre d'affaires. En effet, de nombreuses entreprises familiales comptant sur la vente de cigares de qualité supérieure pour survivre risquent aujourd'hui de devoir cesser leurs activités. Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement d'exclure les cigares de qualité supérieure de la future réglementation sur les produits du tabac.
Monsieur le Président, en juillet 1999, le Parti communiste chinois lançait une campagne nationale intensive de persécution contre les adeptes du Falun Gong. Je rappelle d'ailleurs que l'avocat David Matas et un ex-secrétaire d'État du Canada pour la région de l'Asie-Pacifique, David Kilgour, ont fait enquête en 2006 et qu'ils ont alors constaté que le régime chinois et ses agences de partout au pays avaient tué des dizaines de milliers de prisonniers de conscience adeptes du Falun Gong. Leurs organes vitaux étaient alors prélevés sans leur consentement, puis vendus au prix fort. Les pétitionnaires, qui viennent du Canada, demandent au gouvernement de faire tout ce qu'il peut pour conscientiser le public à cette triste réalité et pour y mettre fin.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le logement abordable
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement ne prend pas des mesures adéquates pour remédier à la crise du logement au Canada et que, par conséquent, la Chambre demande au gouvernement de créer 500 000 logements abordables de qualité d’ici dix ans, et de s’engager dans le budget de 2019 à achever 250 000 de ces logements d’ici cinq ans
— Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Hochelaga.
Cela fait un peu plus de 3 ans que le premier ministre a donné au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social le mandat d'élaborer une stratégie nationale sur le logement, et un peu plus de 14 mois que cette dernière a été lancée. Après avoir attendu le dévoilement durant un an, nombre d'entre nous — dont moi-même — pensaient découvrir une stratégie porteuse de changement. Le gouvernement a plutôt dévoilé des cibles décevantes pour réduire l'itinérance et a annoncé que les fonds ne seraient affectés qu'après les prochaines élections, ce n'est donc pas pour bientôt. Il nous fallait une stratégie nationale sur le logement qui serait ambitieuse et porteuse de changement, car la situation du logement et de l'itinérance est catastrophique au Canada.
La crise du logement et de l'itinérance actuelle découle directement de l'abandon, au fil des ans, par les gouvernements fédéraux, tant libéraux que conservateurs, du secteur du logement abordable. En 1993, le gouvernement libéral fédéral a mis fin au financement des logements abordables, et cette décision peu judicieuse a eu un effet d'entraînement dans bien des provinces. Nous avons donc pallié le problème de l'itinérance causée par un manque de logements abordables en recourant aux services d'urgence, aux refuges et aux hôpitaux. C'est un système de logement très coûteux, sur les plans humain et financier, pour les gouvernements et les collectivités. C'est l'héritage que nous ont laissé les gouvernements fédéraux libéraux et conservateurs: un système de logement d'urgence inefficace et coûteux.
La motion d'aujourd'hui demande que le gouvernement fédéral cesse de faire de beaux discours et de se féliciter quand il est question de logements et d'itinérance et exige que nous affrontions ce qui est une vraie crise nationale avec un vrai leadership fédéral, de vraies mesures et un véritable investissement immédiat.
Selon les responsables des politiques, 1,7 million de Canadiens ont des besoins impérieux en matière de logement, autrement dit, un groupe de Canadiens équivalant à presque deux fois la population de la Saskatchewan consacrent plus du tiers de leur revenu à un logement médiocre, en mauvais état, peu sûr et surpeuplé. Sur ces 1,7 million de Canadiens, 400 000 consacrent plus de la moitié de leur revenu à un logement de piètre qualité. C'est ce que j'appelle une crise qui requiert des mesures vigoureuses immédiates.
Jusqu'à maintenant, la Stratégie nationale sur le logement a fait beaucoup de bruit, mais, personnellement, j'ai été peu impressionnée par les résultats. Très peu de logements ont été construits. Des accords d'exploitation et des subventions locatives ont été reconduits temporairement, mais beaucoup de fournisseurs de logements sociaux, surtout ceux qui servent des locataires dont la location du logement est fondée sur des subventions au loyer proportionnées au revenu, demeurent dans des situations financières précaires. Ils ne sont pas en mesure d'effectuer les réparations dans les logements ni d'obtenir les subventions au loyer dont ils ont besoin, ce qui fait qu'on risque de perdre ces logements à prix abordable.
Le Canada affiche un déficit annuel en matière de réparation des immobilisations de plus de 1,3 milliard de dollars. Les logements à prix abordables sont vitaux pour les aînés, les nouveaux arrivants, les handicapés, les Autochtones et d'autres Canadiens vulnérables. Jusqu'à maintenant, nous avons surtout constaté un réarrangement des sommes existantes, avec très peu de nouveaux investissements — il s'agit plutôt de rafistolages que de solutions à la crise. Beaucoup des programmes réemballés exigent des contributions de contrepartie de la part des gouvernements provinciaux et territoriaux. Cependant, après 14 mois, seulement trois provinces et un territoire ont signé des ententes bilatérales.
Après les 10 années d'austérité sous les conservateurs de Stephen Harper, le déficit du gouvernement fédéral et la réduction de la dette n'ont eu pour effet que de transférer la dette aux provinces et aux territoires, qui ont dû se démener pour financer les coûts accrus des soins de santé et des services sociaux quand le gouvernement fédéral a comprimé des programmes de soutien essentiels. La capacité de nombreux gouvernements provinciaux et territoriaux de fournir un montant égal à l'investissement fédéral sera limitée et, donc, le grand rêve de la Stratégie nationale sur le logement pourrait s'éteindre.
La Stratégie nationale sur le logement n'est pas une mesure prévue dans la loi; il s'agit plutôt d'un programme gouvernemental. Par conséquent, il est très difficile de vérifier ce qu'avance le gouvernement au sujet du niveau d'investissement et des résultats réels, notamment le nombre d'unités de logement abordable construites, rénovées et entretenues. Le gouvernement a rendu la tâche extrêmement difficile quant à savoir exactement quelles mesures sont prises, notamment quel est le niveau d'investissement au titre du logement et de la lutte contre l'itinérance. Le gouvernement a fait énormément de communications pour vanter ses initiatives, mais il a donné très peu d'information véritable pour que les élus puissent exiger des comptes à l'égard des promesses qu'il a faites.
Cependant, ce manque de transparence a de véritables conséquences pour les Canadiens. Autrement dit, les annonces ronflantes et répétées du gouvernement s'accompagnent de très peu de mesures concrètes, ce qui a des conséquences sur le terrain.
Ainsi, nous avons entendu parler de l'Allocation canadienne d'aide au logement, mais nous n'en connaissons pas les détails, les bénéficiaires et le fonctionnement. Malheureusement, ce manque d'information n'a pas empêché le gouvernement du Parti de la Saskatchewan au pouvoir dans cette province de rapidement suspendre, l'été dernier, le programme provincial de supplément de revenu pour le logement, justifiant sa décision par la mise en oeuvre de la nouvelle Allocation canadienne d'aide au logement. Or, cette prestation du gouvernement fédéral n'entrera en vigueur qu'après les prochaines élections fédérales.
Dans ma circonscription, le revenu médian frise à peine 40 000 $ par année. Bon nombre de personnes de ma circonscription comptaient sur le supplément provincial de revenu pour le logement pour se loger à un prix abordable. Or, à cause de la suspension de ce programme et l'absence de solution de rechange dans un avenir immédiat de la part du gouvernement fédéral, nombreux sont les gens de ma circonscription qui doivent rester dans un logement inapproprié et non sécuritaire et composer avec de mauvais propriétaires. Ces locataires craignent qu'en cas de déménagement, leur supplément pour le logement soit réévalué, qu'ils soient considérés comme des nouveaux demandeurs et que, de ce fait, ils ne soient plus admissibles à cette prestation qui, faut-il le rappeler, n'existe plus.
Gouverner, c'est établir des priorités. Dans la motion d'aujourd'hui, nous demandons à l'actuel gouvernement libéral de traiter la question du logement abordable pour les Canadiens comme une priorité. Ce gouvernement a remanié et renommé les programmes de financement, a fait le minimum de nouveaux investissements au titre de la construction de logements par rapport aux besoins, a fixé des cibles insuffisantes pour la réduction de l'itinérance et n'a pas accordé la priorité aux enjeux que sont le logement abordable et la réduction de l'itinérance.
C'est difficile de ne pas penser à tous les autres scénarios. Et si les gouvernements libéraux et conservateurs fédéraux précédents avaient fait du logement abordable une priorité chaque année? On ne peut qu'imaginer ce que les gouvernements antérieurs auraient accompli s'ils avaient toujours fait preuve de leadership et avaient réalisé les investissements nécessaires. Au lieu de mettre fin aux ententes relatives au logement abordable, nous aurions 650 000 logements abordables supplémentaires au Canada, peut-être plus.
Nous pouvons déplorer le passé, mais je préférerais que le gouvernement s'intéresse sérieusement à cette question et qu'il prenne les mesures et les décisions nécessaires pour mettre fin à la crise nationale qui sévit au Canada. Le gouvernement a encore du temps pour se rattraper. La motion d'aujourd'hui ne consiste pas à prévoir des investissements et des mesures pour les calendes grecques, mais bien à mettre les bouchées doubles dès maintenant.
Les familles et les personnes seules ont absolument besoin d'un logement sûr et abordable pour assurer leur qualité de vie et le bien-être des enfants. C'est une nécessité si l'on veut des collectivités saines et prospères et des entreprises en croissance. Lorsqu'il n'y a pas de logements ou que ceux-ci ne sont pas abordables, les entreprises ne peuvent pas recruter des employés. De plus, les études nous apprennent que, lorsqu'un enfant reçoit des soins médicaux, c'est lié une fois sur cinq aux difficultés de sa famille à se loger adéquatement.
J'aimerais conclure sur une note plus personnelle.
Si je suis députée aujourd'hui, c'est en grande partie parce que ma famille a bénéficié d'un logement à prix abordable. Lorsque mes parents ont fondé une famille à Brandon, au Manitoba, ils se sont installés dans un logement subventionné. Grâce à ce coup de pouce, ma mère a pu terminer le programme de deuxième cycle qu'elle suivait en soins infirmiers psychiatriques, pendant que mon père amorçait sa carrière. Ils ont pu ainsi faire suffisamment d'économies pour traverser les aléas de la vie. Ainsi, je ne me suis jamais demandé si je pourrais me payer mes études universitaires pour devenir assistante sociale et avoir l'éducation qui m'a amenée à représenter mes concitoyens au Parlement.
C'est pour cette raison, et bien d'autres dont j'ai déjà parlé, que les logements à prix abordable et la lutte contre l'itinérance doivent être la priorité du gouvernement libéral. Le gouvernement peut donc, dès aujourd'hui, appuyer la motion, et faire ainsi à nouveau preuve de leadership dans un dossier prioritaire pour les Canadiens: un logement sûr et à prix abordable.
Monsieur le Président, je sais gré à la Chambre de cette occasion qui m'est donnée de parler du logement et de présenter à nouveau mes respects à la députée d'en face, qui a défendu inlassablement à la Chambre les politiques sur le logement. Je l'en remercie, car nous tous qui luttons pour élaborer le programme national de logement le meilleur possible, avons besoin des idées de tous les députés de l'opposition ainsi que de celles de nos concitoyens qui, comme l'a affirmé la députée, ont vécu cette expérience.
Je voudrais toutefois demander à la députée d'en face quels sont les détails du programme prévu par le NPD en la matière, car c'est une question qui exige une réponse.
Le NPD demande la construction de 500 000 logements, dont la moitié dans cinq ans, soit non pas après les prochaines élections, mais après les suivantes. La SCHL, les défenseurs du droit au logement et les fournisseurs de logement partout au pays ont estimé que les coûts pour fournir un logement correspondaient à 80 % de sa valeur sur le marché, soit en moyenne 350 000 $. Bien sûr, c'est beaucoup plus à Vancouver et à Toronto, où le prix du terrain est très élevé. Si on se base sur les chiffres du NPD, son programme de logement devrait coûter 175 milliards de dollars, dont la moitié devrait être dépensée cette année. Je suis curieux de savoir où le parti de la députée va trouver l'argent.
Ensuite, le NPD a dit qu'il allait subventionner tous les Canadiens ayant des besoins impérieux en matière de logement, ce qui correspond à 1,7 million de personnes, selon la députée. Combien cela va-t-il coûter et où son parti va-t-il trouver cet argent cette année?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses questions et de ses observations, ainsi que d'avoir souligné mon travail à la Chambre et dans la collectivité.
Nous demandons au gouvernement de remédier à la crise du logement au moyen d'un plan réel à la hauteur de cette crise. Je comprends que faire du logement une priorité au sein du Cabinet signifie prendre des décisions difficiles, agir dans certains dossiers et en mettre d'autres de côté. Je ne doute pas que le ministre et le secrétaire parlementaire comprennent qu'il y a une crise du logement et qu'ils font valoir cette cause auprès du Cabinet. Je leur demande de se faire plus insistants afin de convaincre leurs collègues qu'il faut intervenir.
Je crois que l'argent est là, qu'il suffit de prendre les décisions qui s'imposent, que nous devons demander à chacun de payer sa juste part d'impôts parce qu'il s'agit d'une crise. Voilà d'où proviendront les fonds, selon moi. Toutefois, la première chose à faire pour le gouvernement est de faire de cette crise une priorité en choisissant d'intervenir dans ce domaine plutôt que dans d'autres.
Monsieur le Président, je remercie également ma collègue de ses efforts inlassables en vue de faire valoir le logement abordable partout au Canada.
Hier, c'était la journée de la sensibilisation à la santé mentale. À la période des questions, j'ai parlé des défis particuliers que doivent relever, en matière de logement, les personnes ayant une maladie mentale. J'ai rencontré une femme de ma circonscription qui vit dans une unité d'entreposage. Des employés municipaux me l'ont confirmé par la suite. J'aimerais que la députée parle de la nécessité d'accroître le financement consacré à la santé mentale et au logement ainsi que du lien entre les deux.
Monsieur le Président, je suis heureuse que le député me donne l'occasion de revenir sur l'importance fondamentale du logement et sur les liens qui existent entre le logement et beaucoup d'autres enjeux auxquels nos collectivités sont confrontées.
À l'époque où j'étais travailleuse sociale, nous parlions déjà des conséquences de l'itinérance sur la santé mentale. C'était il y a 30 ou 40 ans, donc il y a longtemps. Quand le soutien au logement abordable a disparu, les personnes les plus vulnérables ont été les premières touchées. On a alors élaboré un système très coûteux qui signifie, presque littéralement, qu'on ramasse des gens dans la rue, qu'on les amène à l'hôpital pour les aider, puis qu'on les renvoie à la rue.
Quand on parle de faire du logement et de l'itinérance des priorités, cela signifie qu'il faut penser avant tout aux personnes les plus vulnérables actuellement. En effet, ne pas avoir de logement sûr, stable et abordable a d'énormes conséquences sur la santé mentale des personnes touchées. Cela les empêche aussi d'avancer dans la vie, de se bâtir une meilleure santé ou de régler des problèmes de santé mentale.
C'est un élément fondamental. Si nous accordions une importance prioritaire au logement et à la prévention de l'itinérance, nous pourrions vraiment améliorer les choses pour beaucoup de gens au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureuse de me lever aujourd’hui pour faire mon premier discours dans cette nouvelle Chambre des communes. Je suis encore plus heureuse que cette intervention se fasse sur un sujet qui, comme on le sait très bien, me tient particulièrement à cœur, puisque j’y travaille depuis maintenant sept ans, au nom de mon parti, ici même à la Chambre, mais aussi tous les jours dans ma circonscription, Hochelaga. Je vais donc encore aujourd’hui parler de logement. D’ailleurs, je n’ai pas l’intention d’en parler tant et aussi longtemps que le droit de toute personne vivant au Canada d’avoir un logement sûr, adéquat et abordable ne sera pas respecté. Il reste vraiment encore beaucoup de chemin à faire, avant qu’on en arrive là.
Je voudrais remercier ma collègue de Saskatoon-Ouest d’avoir déposé la motion que nous débattons aujourd’hui et la féliciter pour son travail dans ce dossier.
La motion se lit comme suit:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement ne prend pas des mesures adéquates pour remédier à la crise du logement au Canada et que, par conséquent, la Chambre demande au gouvernement de créer 500 000 logements abordables de qualité d’ici dix ans, et de s’engager dans le budget de 2019 à achever 250 000 de ces logements d’ici cinq ans.
Au Nouveau Parti démocratique, nous reconnaissons le principe selon lequel le logement est un droit de la personne. Il y a environ 43 ans, le Canada a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. De ce fait, il reconnaissait formellement une série de droits incluant le droit au logement. Ce faisant, le gouvernement canadien s’engageait, lui et ses successeurs, à reconnaître officiellement le droit au logement et à prendre des mesures pour que toute la population puisse jouir de ce droit.
Évidemment, il semblerait que nous n’ayons pas tous et toutes la même notion de ce qu’est un engagement international. Il suffit de se promener un peu dans les rues de la capitale fédérale, ou pire encore, dans celles de ma circonscription montréalaise, pour réaliser que tout le monde n’a pas la chance d’avoir un toit sur la tête. Or cela ne semble pas choquer mes collègues d’en face. Quand est venu le temps de voter sur un projet de loi de ma collègue de North Island—Powell River qui aurait reconnu le droit au logement, les députés du Parti libéral s'y sont opposés. Qui plus est, lorsqu’ils ont annoncé en grande pompe leur stratégie sur le logement qui devait ultérieurement permettre de coordonner les efforts du gouvernement en matière de logement, ils se sont aussi engagés à reconnaître officiellement le droit au logement, ce qu'on attend toujours.
Non seulement on attend toujours un projet de loi qui reconnaîtrait officiellement le droit au logement et donnerait des recours aux personnes en besoin de logement, mais on attend aussi 90 % du financement annoncé par le gouvernement lors du dévoilement de sa stratégie en logement et qui ont été remis à plus tard.
Pourquoi fait-on ces jeux politiques sur le dos des personnes dans le besoin?
Pendant que le gouvernement annonce de beaux principes et qu’il nous bombarde de chiffres fictifs pour essayer de nous faire croire qu’il fait tout en son pouvoir pour assurer le droit au logement, la situation du logement au pays dégénère. Ce sera comme cela tant et aussi longtemps que le gouvernement ne mettra pas ses culottes et qu’il ne fera rien d'autre que de belles promesses.
Le Canada est en pleine crise du logement. Les prix des loyers et des maisons ne cessent d’augmenter. Il y a une pénurie de logements locatifs partout au pays.
Le fait est que, depuis le début des années 1990, le gouvernement fédéral, libéral puis conservateur, s’est désengagé du financement du logement social et coopératif, et les statistiques démontrent très clairement et de façon on ne peut plus probante qu’une trop grande proportion des familles canadiennes consacrent plus de 30 % de leur revenu au logement. En 2018, le taux d’inoccupation des logements locatifs est tombé à 2,4 %, alors que le taux d’équilibre reconnu par la SCHL se situe à 3 %. En clair, cela veut dire que l’offre de logements locatifs est trop faible pour la demande, et cette situation exerce une pression à la hausse sur les loyers, ce qui n’aide en rien. À preuve, les loyers moyens dans toutes les provinces ont augmenté l’année dernière. Ce n’est pas très difficile à comprendre quand on fait un peu de recherche et qu’on réalise que seulement 10 % des nouvelles constructions de logements, au cours des 15 dernières années, étaient des unités de logements locatifs.
Je pense qu’on peut s’entendre ici sur le fait que cette situation n’aide de toute évidence pas à freiner la flambée des loyers qui augmentent malheureusement plus rapidement que les salaires et que cela fait en sorte qu’encore plus de personnes se retrouvent à habiter un logement qui n’est plus abordable.
Selon l'Enquête nationale auprès des ménages de 2016, un quart des ménages canadiens, qu’ils soient locataires ou propriétaires, consacraient plus de 30 % de leur revenu total au coût de leur logement, ce qui signifie que le prix de leur logement est au-delà du seuil d’abordabilité fixé par la SCHL, qui considère que ces familles ont des besoins impérieux de logement.
Aujourd’hui, ce sont 1,7 million de ménages canadiens qui sont dans cette situation.
Dans le cas plus précis des ménages qui sont locataires, c’est deux familles sur cinq qui affectaient plus de 30 % de leur revenu au loyer.
Ce qui est encore plus alarmant, c’est que, aujourd’hui, un Canadien sur cinq consacre plus de 50 % de son revenu au logement. Dans ce genre de cas, on s’entend pour dire qu’on est très loin de parler de logement abordable et on comprend donc qu’un nombre croissant d’entre eux ne sont qu’à un chèque de paie de se retrouver carrément à la rue. On commence peut-être à voir une des causes de l’augmentation du nombre de personnes en situation d’itinérance. C’est effectivement une conséquence directe de la crise du logement qui sévit au pays. C’est très inquiétant, et nous ne sommes pas les seuls à le dire.
En 2016, les maires des grandes villes canadiennes ont estimé qu’il y avait plus de 170 000 ménages de leurs municipalités qui étaient en attente d’un logement subventionné. Dans les collectivités rurales, ce qu’on entend, c’est que les programmes de logement social actuels ne sont tout simplement pas adaptés aux besoins des communautés.
La motion dont nous débattons aujourd’hui vise à apporter une solution durable à cette situation de crise en augmentant l’offre de logements sociaux et abordables au pays. Nous voulons obtenir un engagement ferme de la part du gouvernement à mettre en place rapidement des mesures qui stimuleraient la construction de logements locatifs de qualité pour les familles qui en ont besoin. Nous demandons donc au gouvernement de prévoir, dès le prochain budget, des incitatifs permettant de construire 500 000 logements sociaux et abordables au pays au cours des 10 prochaines années, dont la moitié d’ici à 2024.
J’aimerais maintenant m’attarder quelque peu sur la situation inacceptable du logement pour les populations autochtones, autant pour ceux qui habitent dans les réserves que pour ceux qui habitent en milieu urbain ou rural.
Premièrement, je crois fermement que le gouvernement devrait élaborer une stratégie canadienne sur le logement dédiée spécifiquement aux Autochtones. Elle serait conçue pour eux et avec eux. Ainsi, ces logements seraient adaptés à leurs cultures et aux différentes conditions climatiques. Je crois aussi qu’on devrait leur offrir une formation sur place, ce qui créerait des emplois.
L’article 21 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones reconnaît le droit au logement et affirme que les États doivent prendre des mesures efficaces pour assurer l’amélioration durable des problèmes de logement. Les Autochtones vivant en milieu urbain ont huit fois plus de risque de se retrouver sans abris que le reste de la population. Malgré cela, le budget de 2017 n’a prévu que 225 millions de dollars sur 11 ans, soit environ 20 millions de dollars par an, pour le logement des Autochtones hors réserves. Ce ne sont pas beaucoup de maisons pour répondre à d’aussi grands besoins.
Le gouvernement libéral a promis d’investir dans les collectivités des Premières Nations, ce qui n’est pas une mauvaise chose, mais nous devons aussi nous rappeler que la moitié de la population autochtone du Canada vit dans des centres urbains. La situation du logement dans les communautés autochtones est on ne peut plus désastreuse.
Pas plus tard qu’hier, quatre de mes collègues ont tenu une conférence de presse pour parler de la crise des moisissures dans les réserves et dans le Nord. Ce n’est rien pour aider la pénurie de logements qui existe déjà dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits.
En 2011, presque 41 % des ménages dans les réserves vivaient dans des logements ayant besoin de réparations majeures et ont signalé la présence de moisissures dans 51 % des unités. En 2016, on savait déjà que la pénurie de logements dans les réserves devrait atteindre 115 000 unités d’ici à 2031. Des chiffres du ministère indiquaient déjà qu’il faudrait 20 000 unités dans les réserves afin de réduire à quatre le nombre moyen de personnes par ménage et que 81 000 maisons seraient nécessaires pour atteindre la moyenne canadienne de 1,5 personne par ménage.
Les libéraux savent tout cela, mais il semble que l’action n’est pas leur force. À preuve, malgré cette situation connue des autorités ministérielles, le gouvernement a décidé de ne financer que la construction de 300 nouvelles unités par année en 2016 et en 2017. C’est seulement 3 % de ce qui est nécessaire. Il faut sortir la tête du sable, se retrousser les manches et faire ce qui est nécessaire. Ce n’est pas sorcier, il y a un manque de logements sociaux et abordables partout au pays et les familles ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Créons donc des incitatifs pour la construction de nouvelles unités de logements locatifs partout au pays. C’est un investissement.
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l’occasion de prendre la parole au sujet des logements sociaux.
[Traduction]
Je tiens également à remercier la députée d'en face et à lui faire part de tout le respect que j'ai pour elle. Elle n'a rien à envier à la députée de Saskatoon-Ouest pour ce qui est d'entretenir cette importante discussion à la Chambre et dans l'ensemble du pays. J'ai participé avec elle à plusieurs colloques et activités publiques dans le but de promouvoir une politique solide sur le logement.
Je suis content qu'elle ait parlé de la question du logement pour les Autochtones, car il n'en est pas question dans le projet de loi présenté. Je présume que le NPD a d'autres promesses en banque concernant le logement pour les Autochtones. Je n'oserais croire qu'il s'agit de la dernière occasion où nous discuterons de différentes politiques en matière de logement.
Cependant, il y a deux jours, à la Chambre, le parti de la députée a affirmé que réparer des logements n'était pas la même chose que de construire des logements. Autrement dit, pour le NPD, la réparation de 157 000 logements au cours des trois dernières années grâce à de nouveaux investissements réalisés dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement et des budgets que nous avons présentés ne pouvait être considérée comme faisant partie d'une politique du logement.
J'ai également entendu le député de Kootenay—Columbia affirmer que les besoins des gens étaient parfois complexes en matière de logement. Par exemple, des gens ont parfois besoin d'un logement et d'un soutien pour pouvoir demeurer dans ce logement, d'un logement et d'une subvention pour que le loyer soit abordable.
La députée ne croit-elle pas que la meilleure approche est une approche à plusieurs volets et que, lorsqu'on fait un million d'investissements dans le logement, il peut arriver qu'il faille en accorder plusieurs à un même logement afin qu'il soit possible pour la personne concernée d'y demeurer? En d'autres termes, il faut à la fois réparer des logements, subventionner des logements, construire des logements et offrir du soutien pour des logements, plutôt que de simplement construire plus de logements abordables, si on veut que le système de logement fonctionne.
[Français]
Monsieur le Président, je retourne les compliments à mon collègue, qui travaille lui aussi très fort dans le dossier du logement.
Je suis tout à fait d'accord que les investissements en logement ne doivent pas servir qu'à des travaux de construction, mais également à des travaux de rénovation. D'ailleurs, mon collègue est ici depuis un bon bout de temps et il sait très bien qu'en 2012, j'ai présenté une motion à la Chambre des communes qui demandait de nouveaux investissements dans la rénovation des logements sociaux.
Je vois un problème dans ce que le député a dit tout à l'heure. Le NPD est tout à fait d'accord qu'il faut investir dans la rénovation des logements, mais quand on mentionne des chiffres publiquement et qu'on fait du double dipping, on n'est pas honnête avec la population.
Si son premier ministre et lui veulent nous dire exactement combien ils ont investi en logement, il faudrait qu'ils nous donnent les vrais chiffres. Ils ont mentionné des chiffres deux fois en disant qu'ils ont aidé des millions de personnes avec un investissement de 5 milliards de dollars, mais en réalité, on a aidé à peu près 115 000 personnes. Il faut faire attention à ce qu'on dit dans les médias, parce que cela nous retombe sur le nez éventuellement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue la députée d'Hochelaga, qui multiplie les efforts depuis longtemps pour résoudre la crise du logement au Canada. Elle a parlé des coopératives.
Les gens de ma circonscription ont accès à un grand nombre de coopératives d'habitation. C'est une chance. Pendant les années 1970 et 1980, le gouvernement fédéral a fortement soutenu la création de coopératives qui offrent aujourd'hui d'importantes possibilités de logement abordable aux aînés, aux immigrants et aux familles.
La Fédération de l'habitation coopérative du Canada, au nom des 900 coopératives d'habitation du pays, a présenté des demandes précises au gouvernement. Elle souhaite notamment un financement de 7,5 millions de dollars par année pour la réinscription des coopératives. Nous savons que les coopératives sont vieillissantes et que leurs logements doivent être rénovés. Elles voudraient améliorer leur rendement énergétique. Cela dit, il existe des terrains municipaux dans toutes les villes — c'est certainement vrai dans la mienne — où l'on pourrait construire des coopératives dès maintenant si le gouvernement s'engageait à verser un financement à long terme.
La députée pourrait-elle parler de ces demandes?
[Français]
Monsieur le Président, j'ai plusieurs réponses à cette question. Ma famille vient du milieu coopératif, alors cela fait longtemps que je connais les avantages des coopératives. Il y a beaucoup de coopératives d'habitation dans ma circonscription. Je lui répondrais donc premièrement que les coopératives en général, notamment les coopératives d'habitation, sont une très bonne idée. Cependant, depuis mon élection en 2011, on n'en a pas parlé.
On a besoin de financer les coopératives d'habitation, mais la plupart des coopératives existantes sont en difficulté parce qu'elles sont vieilles et ont besoin de rénovations. Plusieurs d'entre elles ont perdu leur financement il y a quelques années. Une partie de ce financement a été rétabli temporairement par le gouvernement libéral, mais plusieurs des coopératives qui avaient déjà perdu leur financement ne l'ont pas encore retrouvé. Elles sont donc tombées entre deux chaises et il faut les aider, sinon il y a des gens qui vont se retrouver dans la rue.
La plus grosse coopérative d'habitation au Canada est à Montréal, et la plupart de ses résidants sont subventionnés. Il faut absolument que le gouvernement fédéral aide ces gens à rester dans des logements abordables de qualité et assez grands pour leur famille.
Monsieur le Président, je suis ravi et reconnaissant de pouvoir commenter la motion de l’honorable députée de Saskatoon-Ouest, que je salue en passant.
C’est toujours un plaisir, un honneur et une responsabilité de mettre la Chambre au courant des mesures importantes et décisives que notre gouvernement a prises et qu’il continuera de prendre pour donner à plus de Canadiens un chez-soi sûr et abordable.
[Traduction]
Dans les dernières semaines seulement, les Canadiens ont pu constater les retombées de ces mesures dans leur propre milieu.
Des projets de logement abordable ont été lancés à Chilliwack, à Winnipeg, à Hamilton et à Montréal. À Whitehorse, un quartier de minimaisons a permis de répondre aux besoins pressants en logement de personnes à risque. Ce n'est pas tout: il offre aussi les services de soutien dont elles ont besoin pour vivre de façon autonome.
À Calgary, de nouveaux logements de transition serviront de refuge à une centaine de femmes qui échapperont ainsi à la violence conjugale, à la pauvreté et à l'itinérance. On construit de nouvelles maisons à Porters Lake, en Nouvelle-Écosse. Les aînés qui s'y installeront auront accès aux services nécessaires pour avoir le plaisir de vivre chez soi de façon autonome plus longtemps.
[Français]
La semaine dernière, j’ai également eu la chance de rencontrer Claudette. Elle était très fière de nous montrer, à la ministre des Langues officielles et à moi-même, son nouveau logement, qui fait partie des 78 unités de l’ensemble Première Porte situé dans la circonscription d’Ahuntsic-Cartierville, à Montréal. Cet ensemble offre aux nouveaux arrivants un logement et des services qui les aideront à participer pleinement, à la pleine mesure de leur potentiel, à la vie dans leur nouvelle collectivité.
Nous avons aussi assisté au lancement d’un nouveau projet d’Habitat pour l’humanité, qui permettra à des familles de Prince Albert de réaliser leur rêve de devenir propriétaire. J’ai moi-même participé l’an dernier à un chantier de construction d’Habitat pour l’humanité avec mes faibles talents manuels, mais avec beaucoup d’enthousiasme. Grâce à cette activité, j’ai pu constater de moi-même un profond sentiment de fierté et de joie chez les familles et dans toute la communauté.
[Traduction]
Dans tous ces cas, les gens profitent d'un endroit où vivre, ce qui va bien au-delà des briques et du mortier, car un logement redonne aux gens un sentiment de dignité et d'appartenance.
La semaine dernière, nous avons annoncé une entente de 10 ans sur le logement. Cette entente conclue avec le premier ministre MacLauchlan de l'Île-du-Prince-Édouard donnera lieu à des investissements conjoints de 15 millions de dollars dans les logements abordables de cette province. Nous avons conclu plusieurs ententes de ce genre avec nos partenaires provinciaux et territoriaux au cours des derniers mois, et ce n'est pas fini.
Chacune de ces annonces est le résultat direct de l'engagement du gouvernement, qui, depuis le début de son mandat, concentre ses efforts sur le logement. Dès le premier jour, nous avons reconnu l'importance du logement et nous agissons à cet égard un peu partout au pays.
[Français]
Comme l’a dit notre premier ministre, tous les Canadiens méritent un chez-soi sûr et abordable, un endroit où ils se sentent en sécurité, où ils peuvent avoir confiance en leur avenir et où ils peuvent mettre l’accent sur leur épanouissement, sur celui de leur famille et sur celui de leur communauté. En effet, pour bâtir une classe moyenne forte et une société inclusive, il faut des logements abordables et de bonne qualité.
[Traduction]
Les Canadiens sont conscients — et trop d'entre eux le savent d'expérience — des conséquences qu'ont eues les années de négligence de la part du fédéral en matière de logement. Nous constatons les difficultés vécues par quelque 1,7 million de Canadiens qui habitent des maisons surpeuplées, inabordables ou nécessitant des réparations. Nous savons que la situation touche quelque 25 000 Canadiens qui vivent dans l'itinérance de façon chronique. Nous comprenons aussi que l'inaction à un pôle du continuum des besoins en matière de logement a des répercussions sur les gens qui se trouvent tout au long de celui-ci.
Voilà pourquoi nous nous sommes engagés en priorité à faire réintervenir le gouvernement du Canada dans le secteur du logement. Nous avons pris des mesures énergiques en ce sens. Depuis 2016, nous avons investi plus de 5,7 milliards de dollars afin de rendre le logement plus abordable un peu partout au Canada. Cet investissement a eu une incidence importante et, depuis 2016, a aidé près d'un million de familles à trouver un logement sécuritaire et abordable où s'établir.
[Français]
Nous avons précisé que ces investissements n'étaient qu'une première étape. Alors que nous mettions en oeuvre ces investissements importants, nous élaborions également la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada, un plan sur 10 ans de plus de 40 milliards de dollars, qui permettra à plus de Canadiens d'avoir un chez-soi sûr et abordable.
Ma collègue de Saskatoon-Ouest demande la création de 500 000 nouveaux logements. Elle devrait savoir que la Stratégie nationale sur le logement vise à combler les besoins en matière de logement de plus de 530 000 Canadiens et à réduire de moitié l'itinérance. Notre plan est certes ambitieux, mais il est aussi réaliste. Il a en effet été élaboré après des consultations extraordinaires de gens du secteur, de Canadiens et d'experts du logement.
Je me permets d'en nommer seulement quelques-uns: The National Housing Collaborative, la Fédération canadienne des municipalités, The Canadian Alliance to End Homelessness, le Réseau québécois des OSBL d'habitation, Canada Without Poverty et YWCA Canada.
[Traduction]
Il ne s'agit là que d'une toute petite partie des merveilleux intervenants qui nous ont aidés à élaborer cette stratégie historique, la toute première stratégie nationale sur le logement.
Notre stratégie répond effectivement au besoin criant de nouveaux logements abordables. À cette fin, elle inclut des initiatives majeures visant à réparer et à accroître le parc de logements, y compris un Fonds national de co-investissement pour le logement de 13,2 milliards de dollars.
[Français]
Pour maximiser davantage les retombées de nos investissements, nous mettons à la disposition des fournisseurs de logements communautaires des terrains fédéraux d'une valeur pouvant atteindre 200 millions de dollars, et ce, à coût réduit ou même à coût nul.
Beaucoup de logements nécessitent des réparations ou des rénovations urgentes en raison, entre autres, de la négligence du gouvernement fédéral au cours des années. Une grande partie du parc de logements abordables au pays est vieillissante et a souffert de nombreuses années de sous-financement. Des familles vivent dans des habitations surpeuplées et dans des conditions dangereuses, mais grâce au Fonds national de co-investissement, jusqu'à 240 000 logements pourront être rénovés et réparés, et 60 000 logements additionnels seront construits.
Nous avons opté pour un fonds de co-investissement parce que nous savons qu'une approche du haut vers le bas ne fonctionne pas et pour inviter les provinces, les territoires, les fournisseurs de logements communautaires, les municipalités, le secteur privé et les gouvernements et organisations autochtones à collaborer avec nous pour trouver des solutions durables qui répondent aux besoins de leurs collectivités.
[Traduction]
Le Fonds de co-investissement fait avancer les priorités en matière de logement qui comptent pour tous les Canadiens en accordant la priorité aux projets qui vont au-delà des exigences obligatoires d'abordabilité, d'efficacité énergétique et d'accessibilité. Il met l'accent sur les gens, les collectivités et les partenariats et comporte des cibles précises visant à protéger et à soutenir les survivants d'actes de violence, les aînés et les personnes atteintes d'une déficience développementale, entre autres.
Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont nos principaux partenaires en matière de logement. Or, grâce à notre Stratégie nationale sur le logement, nous avons conclu une entente historique avec eux pour établir un cadre de partenariat sur le logement, le premier du genre depuis plus d'un quart de siècle. À mon avis, il s'agit là d'une réalisation importante.
Ce cadre représente un financement de 7,7 milliards de dollars qui, avec les contributions équivalentes des partenaires, seront investis dans des programmes répondant aux besoins uniques des Canadiens, qu'ils vivent dans une communauté éloignée du Nunavut, dans un centre urbain en Colombie-Britannique, dans une petite municipalité de l'Île-du-Prince-Édouard ou n'importe où ailleurs au Canada. D'autres initiatives découleront de ces partenariats, comme l'Allocation canadienne pour le logement, une allocation directe qui donnera en moyenne 2 500 $ par année à au moins 300 000 ménages pour les aider à payer leur logement.
[Français]
Nos ententes avec les provinces et les territoires préserveront aussi, pour 330 000 familles, l'abordabilité de quelque 330 000 logements communautaires administrés par eux. Cela représente une autre mesure cruciale pour donner aux Canadiens à faible revenu les moyens de payer le loyer du logement qu'ils occupent déjà.
L'abordabilité des logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral sera maintenue au moyen de la Stratégie nationale sur le logement, car nous prolongerons les subventions dont bénéficient quelque 55 000 ménages additionnels.
L’été dernier, nous avons aussi lancé une nouvelle stratégie de lutte contre l’itinérance, un plan de 2,2 milliards de dollars, pour réduire l’itinérance au moins de moitié. La stratégie Vers un chez-soi donnera plus de fonds, plus d’outils et plus de souplesse à un plus grand nombre de collectivités afin qu’elles luttent contre l’itinérance à leur façon. L’un de mes collègues parlera d’ailleurs de cette stratégie un peu plus tard aujourd’hui.
[Traduction]
Toutes les mesures que nous avons prises sont pour nous une très grande réussite. Je suis fier de la façon dont nous avons collaboré avec les Canadiens et de nombreux intervenants afin de mettre en place des programmes qui auront un effet durable.
Bien sûr, il reste encore beaucoup de travail à faire. Comme on l'a déjà dit, nous travaillons fort avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour que toutes les ententes bilatérales soient signées d'ici le mois d'avril 2019.
Je travaille également en étroite collaboration avec le ministre des Services aux Autochtones ainsi qu'avec des dirigeants et des organisations autochtones sur les toutes premières stratégies distinctes en matière de logement pour les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Ces stratégies répondront aux besoins uniques de tous les groupes et seront fondées sur les principes de réconciliation et d'autodétermination. Une de mes collègues abordera la question plus en détail plus tard aujourd'hui.
Nous avons également lancé d'importantes initiatives de recherche pour combler la pénurie de données concernant les besoins et la situation en matière de logement. Je suis impatient de voir les résultats de la recherche et de savoir comment continuer à améliorer la situation du logement pour l'ensemble des Canadiens.
[Français]
Enfin, nous préparons un projet de loi visant à protéger l’approche en matière de logement axée sur les droits de la personne, qui constituent le fondement moral et philosophique de la Stratégie nationale sur le logement. Cela nous permettra de faire un pas de géant vers la réalisation progressive du droit à un logement au Canada, comme demandé dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies. Grâce à ce projet de loi, nous ferons en sorte que le logement abordable demeure une priorité pour tous les gouvernements futurs du Canada et qu’il profite à tous les Canadiens pour les générations à venir.
[Traduction]
Je l'ai déjà dit auparavant et je le répète: le gouvernement du Canada redevient un chef de file et un partenaire en matière de logement.
Les Canadiens appuient notre nouvelle approche. La fondation Reena, qui vise à promouvoir la dignité et l'inclusion, a louangé la stratégie nationale sur le logement en disant qu'il faut féliciter le gouvernement fédéral d'avoir reconnu que tous les citoyens doivent pouvoir se loger, d'avoir mis en oeuvre un plan qui améliorera la qualité de vie de milliers de personnes et d'avoir appelé les dirigeants provinciaux et municipaux à se joindre à cette initiative et à trouver des solutions à l'échelle locale pour aider toutes les collectivités canadiennes.
Je fais écho à cet appel à l'action.
J'exhorte les députés d'en face à se joindre à nous. En travaillant ensemble, nous pouvons mettre en oeuvre une stratégie nationale sur le logement qui permettra au Canada d'adopter une approche novatrice en matière de logement, d'améliorer la vie des Canadiens et de renforcer les collectivités et l'économie du pays pour des années à venir.
Monsieur le Président, je sais que mon collègue d'en face se soucie de la population. Cela dit, j'aimerais citer un document que j'ai reçu de Cheryl Dowden, coprésidente du comité sur l'itinérance de Nelson. Nelson est une municipalité de ma circonscription, Kootenay—Columbia.
Le document dit que, selon les résultats d'un recensement financé par le gouvernement fédéral, dans la municipalité de Nelson, qui compte 10 664 habitants, il y avait 132 itinérants, ce qui représente plus de 1 % de la population. Parmi les 101 personnes qui ont accepté de participer à l'étude, 56 % ont dit avoir vécu l'itinérance pour la première fois avant l'âge de 19 ans. Le tiers des itinérants de Nelson qui ont participé à l'étude étaient âgés de 24 ans ou moins. En 2017, le taux d'inoccupation des logements locatifs de Nelson était de 0 %.
Cela ne démontre-t-il pas que l'offre de logements aux Canadiens, plus particulièrement aux résidants de Nelson, présente de graves lacunes?
Monsieur le Président, je remercie et félicite le député de faire valoir qu'il est nécessaire que le logement soit reconnu comme un droit et que tous les Canadiens y aient accès.
Comme je l'ai dit, nous avons eu la chance de profiter des conseils de nombreux intervenants et Canadiens qui se sont montrés très patients avec le gouvernement du Canada pendant des années avant que nous arrivions au pouvoir en 2015. Ils attendaient depuis longtemps que le gouvernement fasse preuve de leadership et agisse en tant que partenaire. C'est ce que nous faisons. Nous avons inauguré une nouvelle ère en matière de logement.
Dès 2016, nous avons commencé à faire des investissements historiques dans le logement, et surtout, à aider les Canadiens, y compris tous ceux qui ont des problèmes de logement malgré le fait qu'ils travaillent fort, non seulement à se loger, mais également à participer pleinement à leurs collectivités.
Monsieur le Président, la motion dont la Chambre est saisie demande au gouvernement de créer 500 000 logements abordables de qualité d'ici 10 ans et de s'engager, dans le budget de 2019, à achever 250 000 de ces logements d'ici 5 ans. Ce n'est pas nouveau, comme idée, et l'Ontario l'a mise à l'essai au début des années 1990. C'est à ce moment que les sociétés de logement à but non lucratif ont vu le jour. À première vue, l'idée semblait intéressante, les sociétés en question étant justement censées bâtir les logements dont parle la motion.
Or, quand le public a appris que le gouvernement se servait de ces sociétés à but non lucratif — qui pouvaient compter sur des consultants, des constructeurs, des spécialistes de la rénovation ou de la réparation, des gens chargés de construire de nouveaux bâtiments, etc. — pour détourner de l'argent, les coûts ont explosé et l'État a perdu énormément d'argent. Le programme fut un échec complet.
Le gouvernement a-t-il décidé de reprendre à son compte le concept des sociétés de logement à but non lucratif comme il a existé en Ontario dans les années 1990? L'a-t-il envisagé?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie à nouveau mon honorable collègue de s'intéresser au logement, chose plutôt rare du côté des conservateurs, mais on peut toujours faire mieux et en faire plus. Je suis heureux de l'entendre se préoccuper des aspects communautaires du logement.
Un logement, ce n’est pas juste un toit sur la tête, c’est aussi une participation à sa communauté. Il se trouve que, malgré les difficultés que l’on peut parfois observer, le secteur communautaire à but non lucratif au Canada, en particulier au Québec, joue un rôle très important. Ce rôle va continuer de se développer en collaboration avec le secteur privé. Je vais faire une citation qui met en valeur le rôle du secteur privé.
[Traduction]
Elle vient du chef de la direction de l'Association des constructeurs d'habitations du Canada, Kevin Lee:
Au sujet de l'Allocation canadienne pour le logement, l'Association réclame depuis longtemps des mesures pour aider les Canadiens à faible revenu à participer directement au marché global de l'habitation [...] Au lieu de les lier à un type précis de logement, cette allocation leur permettra au contraire de choisir, en plus de leur offrir le soutien voulu.
Nous avons aussi obtenu l'appui des municipalités. Voici ce qu'a déclaré la Fédération canadienne des municipalités:
La Stratégie nationale sur le logement [...] est une avancée majeure pour les villes et les collectivités d'un océan à l'autre. C'est le genre de leadership fédéral que recherchent les administrations municipales depuis plus de 20 ans.
Monsieur le Président, je remercie le ministre de ses efforts dans ce dossier. J'ai l'impression que le ministre doit avoir de la difficulté à convaincre ses collègues du Cabinet de la priorité qu'il faut continuer d'accorder aux questions du logement et de l'itinérance. Je l'encourage à ne pas abandonner. Je lui saurais aussi gré d'accélérer le rythme. Le dossier est en cours, mais, à mon avis, il faut en faire plus, le plus tôt possible.
J'aimerais répéter au ministre ce que j'ai dit dans mon discours, soit que le gouvernement de la Saskatchewan, qui est dirigé par le Parti de la Saskatchewan, a décidé d'abolir le supplément pour le loyer en prévision du versement, par le gouvernement fédéral, de l'Allocation canadienne pour le logement. Cela m'inquiète beaucoup, et j'imagine que c'est aussi le cas pour le ministre. Le ministre pourrait-il nous dire ce qu'il en pense? Je pense qu'il conviendra avec moi que cette décision n'aide pas les gens et qu'elle n'est pas conforme à l'esprit de l'entente provinciale-fédérale sur le logement et l'itinérance.
Monsieur le Président, ma collègue a raison de dire qu'il s'agit d'une responsabilité partagée et qu'il faut obtenir la collaboration de tous les gouvernements, y compris ceux des provinces et des territoires. Toutefois, cette collaboration doit venir avant tout des villes et des municipalités, car ce sont elles qui feront de cette initiative une réussite non seulement dans un avenir immédiat, mais aussi au cours des 10 prochaines années.
La Stratégie nationale sur le logement appuie de nombreux autres objectifs du gouvernement, dont l'équité entre les sexes. YMCA Canada a déclaré que l'ajout d'une perspective fondée sur le genre dans la Stratégie nationale sur le logement constitue « un tournant pour les femmes et les filles au Canada ».
J'ajouterais que le Collectif pancanadien pour le logement, un intervenant clé dans l'élaboration de la Stratégie nationale sur le logement, a déclaré ce qui suit: « La Stratégie nationale sur le logement, une première au pays, constitue un tournant en raison de la taille de l'investissement, de la portée de la politique et de la façon dont le gouvernement collaborera avec les collectivités pour façonner le logement à l'avenir. »
Monsieur le Président, je vais commencer par donner l'exemple en sympathisant avec le ministre. Moi aussi, j'ai travaillé pour Habitat pour l'humanité, et je crois que nous avons le même niveau de compétence en construction.
En novembre dernier, la Société canadienne d'hypothèques et de logement a publié un rapport indiquant les répercussions des 5,7 milliards de dollars que le gouvernement a dépensés dans le logement abordable depuis 2016. Selon le rapport, le gouvernement n'a construit que 15 000 nouveaux logements abordables et en a rénové 156 000. Le montant astronomique qui a été dépensé a donné très peu de résultats. Je me demande si le ministre pourrait se prononcer à ce sujet.
Il n'a pas mentionné le secteur privé une seule fois dans ses observations. Le secteur privé construit, en moyenne, environ 200 000 logements par année. On y a accordé très peu d'attention.
Selon le ministre, on a aidé un million de familles — il l'a répété plusieurs fois —, mais les médias ont sévèrement critiqué ce chiffre, disant qu'il était totalement faux. Plusieurs professeurs ont indiqué être incapables de reproduire ces résultats parce qu'ils se fondent sur une double comptabilisation trompeuse. Le député de Papineau a répété les mêmes paroles.
Je me demande si le ministre peut parler du rôle du secteur privé dans la construction de logements abordables, du fait que, selon la simulation de crise, les milléniaux et les jeunes n'auraient pas les moyens de se payer un logement et des raisons faisant que l'investissement de 5,7 milliards de dollars dans le logement abordable n'a permis de construire à ce jour que 15 000 logements.
Monsieur le Président, le député était peut-être distrait lorsque j'ai cité le chef de la direction de l'Association canadienne des constructeurs d'habitations, qui a dit ceci:
L'Association réclame depuis longtemps des mesures [comme l'Allocation canadienne pour le logement] pour aider les Canadiens à faible revenu à participer [...] au marché global de l'habitation [...] Au lieu de les lier à un type précis de logement, cette allocation leur permettra de choisir, en plus de leur offrir le soutien voulu.
Il s'agit d'une nouvelle composante très importante de notre initiative. Je tiens des discussions avec les constructeurs d'habitations depuis de nombreux mois et ils se réjouissent des investissements que nous effectuerons en collaboration avec eux afin d'appuyer leur travail important. Ils affirment aussi qu'une bonne partie du travail du secteur privé se fait en collaboration avec les municipalités canadiennes. Le maire d'Edmonton a dit ceci:
[...] nous avons assisté à des avancées concrètes et utiles grâce au fort leadership dont le premier ministre [et le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social] ont fait preuve dans ce dossier. C'est pourquoi les maires des grandes villes partout au pays célèbrent le renouvellement de l'audacieuse remobilisation du gouvernement fédéral envers le logement, qui survient après des décennies d'inaction.
En ce qui concerne le chiffre d'un million de ménages, il est exact. Depuis 2016, notre investissement a permis d'aider un million de familles, ce qui signifie que plus d'un million de Canadiens ont un logement décent où vivre grâce aux investissements importants dans la rénovation et la construction de logements pour les familles à faible revenu et celles de la classe moyenne.
Monsieur le Président, je suis heureux d'être le premier — de plusieurs, je l'espère — à prendre la parole de ce côté-ci de la Chambre sur les logements abordables et l'abordabilité du logement. Je veux traiter des deux aspects de l'équation. Je sais que la députée qui a présenté cette motion a bien approfondi le dossier et je ne voudrais en aucune façon minimiser l'importance de son travail.
Quand on sait que la température descend à -42 ou -43 degrés Celcius à Regina, je pense que tous les Canadiens conviendront qu'il faut s'occuper de nos concitoyens et des personnes qui n'ont pas de logement permanent. Nous devrions nous occuper de notre prochain et voir à ce que personne ne soit sans un abri pendant pareil froid. Certains parlent d'un vortex polaire. J'appelle cela l'hiver canadien. J'y suis habitué.
Dans mon allocution d'aujourd'hui, comme je suis le premier député de mon parti à prendre la parole sur le sujet dans cette enceinte temporaire, je veux respecter l'idée du proverbe yiddish selon lequel on n'arrive à rien de bien quand on essaie d'aller trop vite. Je veux prendre le temps d'exposer mes idées sur le sujet des logements abordables. Je pense que certains des points que j'ai soulevés et certaines des questions que j'ai posées au ministre sont à retenir.
L'une des premières choses que le gouvernement libéral a faites a été de changer la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance en éliminant les cibles de Logement d'abord. Il s'agit de cibles éprouvées pour réduire efficacement l'itinérance. Elles garantissaient que près d'un million de familles aient accès à des logements abordables. En ce qui concerne le chiffre d'un million, le ministre sait que des journalistes et des professeurs ont dit qu'ils n'arrivaient pas à ce chiffre et que les données étaient comptabilisées deux ou même trois fois. Comme la période s'étend sur plusieurs années, des familles sont comptées plus d'une fois. C'est un point qu'a soulevé le chef du NPD. Les libéraux se félicitent d'avoir accompli un travail qui reste à faire, un comportement auquel nous nous sommes tous habitués de ce côté-ci de la Chambre, je crois.
J'ai soulevé la question des données erronées se trouvant dans le rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement en novembre dernier. Le rapport portait sur les 5,7 milliards de dollars investis par le gouvernement, les soi-disant investissements du gouvernement dans le logement abordable. Seulement 15 000 logements abordables ont été construits et il y en a environ dix fois plus qui ont été rénovés. Il s'agit là d'un montant faramineux d'argent public pour tenter de régler un seul problème, et les résultats ne sont pas au rendez-vous. Qui va payer pour cette erreur? Ce sera les contribuables canadiens. Ceux-ci devront ouvrir de plus en plus largement leur portefeuille pour construire un nombre très limité de logements abordables.
Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social citera des entrepreneurs au Canada qui sont satisfaits du programme. Bien évidemment qu'ils sont satisfaits. Ils veulent construire des logements. C'est leur travail de construire des logements dans le secteur privé, mais ils vont les vendre à qui voudra les acheter. La somme de 5,7 milliards de dollars pour 15 000 logements abordables représente une fichue de bonne affaire pour ceux qui les construisent.
Le gouvernement n'a pas pavé la voie pour faciliter l'accès à la propriété aux Canadiens et cela mène à une crise du logement abordable. L'abordabilité du logement est un problème pour les jeunes et les familles canadiennes et le gouvernement a aggravé la situation. Le gouvernement a établi un taux de simulation de crise à 2 % sur le taux affiché pour les prêteurs réglementés par le Bureau du surintendant des institutions financières. Les six grandes banques affichent un taux pour les prêts hypothécaires. Il paraît que c'est pour réduire les prix. C'est ce que le ministre des Finances a dit, ce qui est intéressant, car il n'appartient pas à l'organisme de réglementation de réduire les prix sur quelque marché que ce soit au Canada. Il est intéressant que le ministre ait admis que ce sont des considérations politiques qui ont motivé l'introduction d'une simulation de crise pour les prêts hypothécaires canadiens pour les acheteurs d'une première maison, qu'on parle de logements en copropriété, de maisons de ville ou de maisons en rangée, comme il y en a dans ma circonscription.
Je vis dans une circonscription en banlieue de Calgary. Quand je m'y suis installé en 2005, certaines communautés n'existaient pas encore. Je pense par exemple à Cranston et à Mahogany, donc à des communautés importantes, qui comptent 30 000 résidants et regroupent plusieurs types d'habitations. J'entends parler de plusieurs situations où, en raison de la simulation de crise utilisée pour évaluer les hypothèques, des gens perdent leur maison au moment d'un refinancement parce qu'ils n'ont pas les moyens de payer un nouveau taux hypothécaire plus élevé, tandis que d'autres ne réussissent pas à acheter la maison dont ils auraient besoin étant donné leur nouvelle situation, par exemple s'ils ont eu des enfants, se marient, ont besoin de plus d'espace ou, au contraire, de quelque chose de plus petit. Les chiffres le montrent clairement. En 2018, le nombre de prêts hypothécaires consentis à des jeunes — c'est-à-dire à des milléniaux ou à des gens de la génération Z, selon le terme que vous préférez — a baissé de 20 %.
Alors que le Canada est aux prises avec une pénurie de logements abordables, le gouvernement libéral empire encore les choses en instaurant une taxe sur le carbone, en augmentant les impôts et se montrant chiche envers les Canadiens. Résultat: à la fin du mois, les Canadiens ont moins d'argent dans leurs poches et n'ont donc pas les moyens d'investir dans un logement où ils pourront habiter. Le calcul est simple.
Par ailleurs, si on pense aux gens qui cherchent à obtenir un logement abordable, comment pourraient-ils avoir les moyens de payer leurs dépenses quotidiennes et d'économiser un peu en vue d'acheter une maison? Cela leur est impossible sous le gouvernement actuel. Les libéraux font payer aux Canadiens le coût des erreurs du gouvernement. C'est inacceptable.
De ce côté-ci, nous, les conservateurs, avons comme objectif de créer les conditions qui favorisent la réussite des Canadiens. Nous rejetons le modèle d'un gouvernement qui dicte aux gens où vivre et dans quel type de logement. Autant que possible, nous voulons permettre aux gens d'accéder au type de logement qu'ils désirent et dont ils ont besoin. Certaines personnes sont incapables de trouver un logement convenable parce que des événements de la vie les en empêchent. Par exemple, elles fuient un partenaire violent ou bien elles doivent composer avec la perte d'un emploi, comme c'est le cas de nombreuses personnes dans ma circonscription à cause de la guerre que le gouvernement canadien s'entête à livrer aux emplois dans le secteur de l'énergie. Je connais des gens qui ont perdu leur maison. Ils se retrouvent dans des logements temporaires. Ils sont à la recherche de logements à prix abordable. Certains en trouvent, mais qui sont délabrés, n'ayant pas été bien entretenus. Parfois, les gens ne trouvent rien d'abordable à acheter ni à louer, car les loyers n'ont pas beaucoup diminué.
Nous cherchons à créer les conditions qui aident les gens à assurer leur réussite. Nous pensons également aux générations futures. Notre parti n'est pas celui d'une seule génération. Nous avons une vision à long terme. La députée qui a présenté la motion a parlé de l'engagement du gouvernement à bâtir 250 000 logements en cinq ans. J'ai vérifié les chiffres sur la production du secteur privé et sur le nombre de logements qu'il peut construire et fournir, et je constate que la proposition contenue dans la motion représente une goutte d'eau dans l'océan. Les besoins en logement sont considérables. Beaucoup de gens immigrent au Canada. Ils sont nombreux à vouloir s'établir avec leur famille ou fonder une famille dans ce pays. Ils veulent des emplois bien rémunérés. Ils veulent gagner leur vie.
C'est l'une des principales raisons qui ont poussé ma famille à venir ici. Elle voulait s'établir au Canada ou en Australie. Je suis très reconnaissant envers mon oncle d'être venu au Canada. Le Canada a été le premier pays à lui délivrer un passeport; il vivait pratiquement dans l'itinérance en attendant de pouvoir venir ici. Grâce à cela, mon grand-père a pu venir au Canada, puis le reste de ma famille a pu venir également.
Nous refusons d'être un parti qui ne s'intéresse qu'à une seule génération. Nous voulons que la société canadienne voie plus loin qu'une génération. En ce moment, le gouvernement présente une série de politiques qu'il ne faut pas envisager à la pièce. Chacune a son effet nuisible, mais c'est ensemble qu'elles finissent par créer une situation où il devient trop cher de se loger et où il n'y a tout simplement pas assez de logements abordables.
Le problème réside dans l'offre. Je félicite le NPD d'avoir au moins cerné le coeur du problème: c'est une question d'offre. Le nombre de logements construits est trop faible pour maintenir les prix à un niveau raisonnable. Si on posait la question à Jack Mintz, l'un des plus grands professeurs de fiscalité du Canada, il répondrait la même chose. C'est un principe économique de base. Plus l'offre augmente, plus les prix restent bas. L'immobilier est en fait un marché local ou régional. Il est rare que l'on compare les habitations de deux villes ou de deux municipalités. Alors, le logement coûte plus cher qu'avant.
Je veux prendre un peu de temps pour parler du prix du logement au Canada. C'est l'un des principaux facteurs qui poussent les gens à se tourner vers les logements sociaux, parce qu'ils n'ont tout simplement pas les moyens de vivre ailleurs. Nous connaissons les problèmes vécus à Toronto et Vancouver, où les prix ont monté en flèche. Toutefois, des collectivités moins grandes, comme la mienne et celle de la marraine de la motion, ont été durement touchées par des problèmes comme le recours à la simulation de crise, qui fait chuter la valeur des maisons. Les propriétaires se retrouvent parfois avec un capital négatif. Le principal à rembourser, dans leur prêt hypothécaire, dépasse le prix qu'ils pourraient obtenir en vendant leur maison, ce qui est dévastateur sur le plan financier. Voilà le résultat des politiques et des échecs du gouvernement libéral. Voilà ce qu'il a réussi à faire en trois ans seulement.
Si nous bâtissions 50 000 unités par année, ce serait le double de ce que le Canada a connu durant l'âge d'or des années 1970 et 1980, alors que l'on construisait de 20 000 à 25 000 logements abordables à louer chaque année. À l'heure actuelle, quelque 200 000 logements sont en chantier un peu partout au Canada.
J'ai parlé des logements abordables et de la raison pour laquelle ils sont si importants. En 2018, on a observé une baisse des prix dans un segment précis du marché immobilier. Plus précisément, le prix des maisons unifamiliales et des immeubles résidentiels a chuté considérablement, diminuant d'environ 11,3 %. C'est en partie en raison de la hausse des taux d'intérêt et de la simulation de crise. À la fin du mois, les Canadiens ont généralement de moins en moins d'argent dans leurs poches à cause des politiques gouvernementales, qui réduisent leur capacité de répondre à leurs besoins quotidiens. Certains pourraient envisager de déménager dans des logements plus petits ou abordables.
Toutefois, durant la même période, la plus grande hausse de prix observée, 14,7 %, est survenue dans les maisons en rangée. D'après l'Association canadienne de l'immeuble, cette hausse se chiffrerait en fait à 6,5 %. C'est à cause du gouvernement qu'un certain groupe de personnes envisagent maintenant de quitter leur logement. Je parle ici de personnes qui avaient auparavant les moyens de payer leur maison et qui économisaient de l'argent grâce à elle. Si des personnes tentent d'accéder à la propriété et d'économiser de l'argent en payant les intérêts et le principal, elles réalisent des économies grâce à leur maison, et ce peu importe le type d'habitation. La maison est un instrument d'épargne.
En exigeant la simulation de crise, en modifiant les règles régissant les prêts hypothécaires, en instaurant la taxe sur le carbone et en augmentant le coût de la vie, le gouvernement mine la capacité des gens de satisfaire et de subvenir à leurs besoins quotidiens. Les gens ont besoin de se nourrir, de chauffer leur maison et, autant que possible, de payer leur hypothèque.
Le gouvernement a fait passer un segment entier de la population d'une maison unifamiliale à une maison en rangée. Résultat: des gens sont pris dans l'entredeux, puisque ceux qui essaient de sortir des refuges et des logements abordables, lesquels ne répondent peut-être pas à leurs besoins, vont viser le premier échelon de la propriété résidentielle: les maisons en rangée.
Personnellement, la première propriété que j'ai achetée lorsque j'étais dans la fin de la vingtaine était un condo à Edmonton. C'était notre première propriété à mon épouse et à moi, et nous l'avons payée assez cher. Nous étions très contents de pouvoir en faire l'acquisition, même si c'était limite sur le plan financier. Aujourd'hui, nous ne pourrions pas faire la même chose. Je connais bien des gens, des cousins, des parents et de nombreux jeunes avec qui je m'entretiens, qui ne peuvent pas faire cela. Le premier échelon de la propriété résidentielle leur est inaccessible.
Puisqu'on parle des jeunes, 54 % d'entre eux ont dit qu'il était plus difficile d'acheter une propriété résidentielle en 2018, d'après Abacus Data. Qu'est-ce qui fait qu'un logement est abordable ou non? C'est un des chiffres produits par Abacus Data qui m'a le plus frappé. La mise de fonds initiale est de 47 %. Les gens ont du mal à mettre suffisamment d'argent de côté pour payer cette somme. Peut-on les en blâmer? Il y a la taxe sur le carbone et l'augmentation de l'impôt sur le revenu, et des crédits d'impôt dont les familles profitaient ont été éliminés. Peut-on les blâmer de ne pas pouvoir mettre un peu d'argent de côté chaque jour pour acheter un logement, une maison en rangée ou un appartement, quel que soit leur choix? Le second chiffre, 44 %, concerne la capacité d'acquitter les paiements mensuels. Il y a les impôts, le chômage, l'incertitude, les autorisations de prêts et les acheteurs étrangers.
À Vancouver, 10 % des acheteurs sont des étrangers. Ce n'est qu'un petit pourcentage. On passe trop de temps à faire la chasse aux acheteurs étrangers, et pas assez de temps à se pencher sur les règlements municipaux afin de déterminer ce qui pourrait être fait pour que les entrepreneurs construisent davantage de logements abordables. Ces règlements sont-ils trop complexes? Lorsqu'on veut densifier les habitations dans un quartier, on est soumis à des règles plus complexes. C'est le cas, par exemple, lorsqu'on construit un édifice à condos de 30 étages comprenant de 80 à 90 logements, car il y a plus de personnes vivant sur la même parcelle de territoire.
Les décisions prises à l'échelle très locale doivent être prises en compte lorsque le gouvernement fédéral élabore des politiques qui ont des conséquences majeures sur la capacité des Canadiens à acheter une habitation répondant à leurs besoins.
Comme je l'ai dit au début, j'ai en main la plus récente étude de la SCHL, publiée en novembre dernier, qui se penche sur les 5,7 milliards de dollars investis par le gouvernement libéral dans le logement abordable. Elle révèle que 50 000 logements ont été construits depuis 2016. Ce n'est pas moi qui le dis, mais bien une société d'État qui se prononce sur les décisions du gouvernement. Il ne faut donc pas perdre de vue que les chiffres qui démontrent que le gouvernement fédéral a tort proviennent d'un organisme fédéral.
Le ministre vient de répéter le chiffre d'un million, qui a déjà été mis en doute dans les médias. Il a été démontré que ce chiffre ne tenait pas la route, car on compte les mêmes chiffres deux, voire trois fois. Personne n'arrive au chiffre d'un million. C'est au gouvernement de donner des informations exactes, d'énoncer clairement ses objectifs et de ne pas refiler la facture aux contribuables lorsqu'il fait des erreurs.
Les libéraux ont fait croître le coût de la vie et ils ont accumulé des déficits historiques. Il devait y avoir un excédent de 1 milliard de dollars cette année. Avec un tel excédent, nous pourrions bâtir plus de logements abordables. Or, nous allons construire ces nouveaux logements à crédit et c'est le fardeau fiscal des générations futures qui devra être augmenté pour répondre aux besoins d'aujourd'hui.
Je reviens sur la simulation de crise de 2 % imposée par le gouvernement qui, selon les représentants du Bureau du surintendant des institutions financières, concerne la solvabilité des banques. Pour des raisons politiques, le ministre des Finances a affirmé qu'elle servait à limiter la hausse des prix à Toronto et Vancouver. Cependant, elle a eu d'importants contrecoups à Saskatoon, Regina, Calgary et Edmonton. Seuls trois marchés régionaux, Ottawa, Montréal et Halifax, ont connu une croissance des prix. Les principales institutions bancaires refusent 20 % des hypothèques, ce qui force les emprunteurs à avoir recours à d'autres types de prêteurs qui présentent un risque financier plus grand.
J'ai rencontré certains de ces Canadiens qui ont pris plus de risques financiers. J'ai rencontré des gens qui, ayant déclaré faillite, ont dû emménager dans des logements sociaux parce qu'ils avaient tout perdu. Ils ont pris un risque et, à cause de la mauvaise situation économique engendrée par plusieurs années de mauvaises politiques publiques, ils ont peut-être perdu leur emploi, dans le secteur de l'énergie par exemple, parce que le gouvernement a décidé qu'il ne valait pas la peine de promouvoir les oléoducs, les sables bitumineux et le secteur de l'énergie, ni de laisser les choses suivre leur chemin sans interférer. Ces gens, maintenant, vivent dans des logements sociaux et vont à la banque alimentaire pour subvenir à leurs besoins.
J'ai été bénévole à la banque alimentaire à Calgary, où j'ai rencontré des travailleurs des sables bitumineux — des professionnels qui étaient fiers du travail qu'ils avaient fait et fiers d'avoir vécu le rêve canadien. Aujourd'hui, ils trouvent plus difficile que jamais de répondre à leurs besoins quotidiens et de retrouver les logements dont ils ont besoin. Ils se retrouvent dans des logements à prix abordable. Certains se retrouvent dans des maisons d'hébergement. D'autres doivent mendier dans les banlieues — c'est une chose que je n'ai jamais vue auparavant à Calgary.
Sur la 130e avenue, dans mon coin, à l'extrême sud-est de la ville, il y a un quartier où on n'avait jamais vu d'itinérance avant le ralentissement économique et les mesures du gouvernement qui se succèdent pour continuer à affaiblir le marché et à nuire aux emplois canadiens du secteur de l'énergie.
Compte tenu de la simulation de crise et de la taxe sur le carbone, et du fait que l'augmentation de l'impôt sur le revenu a commencé à toucher les familles de la classe moyenne, le problème ne fera que s'aggraver, et les jeunes en subiront le plus durement les répercussions. Ce sont eux qui éprouvent le plus de difficultés à trouver des logements à prix abordable qui répondent à leurs besoins.
L'année dernière, le nombre de prêts hypothécaires consentis à des jeunes Canadiens a diminué de 20 %. En revanche, ce pourcentage a augmenté de 63 % chez les arrière-grands-parents qui appartiennent à la plus grande génération, celle d'avant la guerre, au cours de la même période. On ne peut donc que présumer la signification de cette hausse. S'ils prennent des risques financiers plus complexes, cela signifie qu'ils prennent des décisions financières plus complexes qui pourraient les acculer à la faillite.
Je suis d'accord avec l'intention et le principe de la motion. Nous devons tenir compte des deux côtés de la question: le logement abordable et l'abordabilité du logement. La SCHL a expliqué la situation. Le gouvernement n'en fait simplement pas assez avec l'argent qu'il reçoit. Il a obtenu très peu de résultats concrets et ce sont les contribuables qui paient la note. C'est inacceptable. En octobre 2019, la situation doit changer. Les contribuables ne peuvent pas se permettre de continuer ainsi pendant quatre autres années.
Les libéraux auraient pu en faire beaucoup plus avec le financement de 5,7 milliards de dollars réservé aux logements abordables. Aucun de leurs programmes ne répond aux besoins des Canadiens, et le fardeau fiscal continuera d'augmenter. Les Canadiens de la classe moyenne et les travailleurs canadiens n'ont tout simplement pas les moyens de continuer à payer les dépenses du gouvernement libéral.
Monsieur le Président, le chiffre d'un million de ménages a été invoqué à maintes reprises aujourd'hui, et je tiens à expliquer à la Chambre ce qu'il représente afin que tout le monde puisse comprendre exactement de quoi il est question.
Un million d'investissements ont été réalisés grâce aux 5,7 milliards de dollars que le gouvernement a investis dans le logement depuis 2015. En d'autres termes, nous avons investi 5,7 milliards de dollars dans le logement expressément pour le logement social et abordable. Ces investissements ont permis d'aider un million de ménages.
Il est important de comprendre ces chiffres. Il faut savoir qu'on a construit et offert 15 000 logements à de nouveaux locataires. Nous avons également réparé 143 684 logements. De plus, nous avons accordé des subventions à certains ménages qui, autrement, consacreraient plus de 30 % de leur revenu à leur nouveau logement même s'il est abordable. Nous avons offert des subventions à 783 928 personnes pour que leur logement demeure abordable. Sans subventions, elles ne pourraient pas payer leur loyer ou vivraient dans une grande pauvreté.
Par surcroît, nous avons fourni de l'aide et un logement à des sans-abri chroniques, parce que certains ont besoin d'aide financière et d'appui, notamment des services en santé mentale et en toxicomanie de même que de la nourriture. En tout, 28 864 personnes ont reçu ce genre d'aide. Nous avons calculé qu'un million de ménages canadiens ont reçu de l'aide et bénéficié du financement de 5,7 milliards de dollars.
Je conviens avec le député d'en face qu'il faut construire davantage de logements et accélérer la cadence. Cependant, il faut de deux à trois ans pour réaliser un nouveau projet. La construction débute après l'acquisition d'un terrain et l'obtention des approbations nécessaires, ce n'est qu'ensuite qu'on peut loger les gens. Quoi qu'il en soit, si le gouvernement se limite à la construction et ne fournit pas d'aide financière additionnelle alors que le logement n'est pas une solution pour certaines personnes, il y aura alors chevauchement ou double comptabilisation, comme le soutient le NPD. Or, les néo-démocrates ne souhaitent apparemment pas que ce soit le cas. Je suis en désaccord avec ce qu'ils avancent.
Les services d'appui, la réparation, la rénovation et la revitalisation, de même que les subventions, constituent les éléments de tout programme de logement judicieux et complet. Nous avons appliqué cette formule et nous avons investi pour aider un million de ménages. En outre, comme les ménages canadiens comptent en moyenne 2,5 personnes, je suis en mesure d'affirmer que nous avons aidé plus d'un million de Canadiens. Grâce à un investissement de 5,7 milliards de dollars, nous avons préservé le parc de logements abordables, nous avons construit de nouveaux logements abordables et nous avons aidé bien au-delà d'un million de Canadiens à se loger à prix abordable.
Monsieur le Président, je le redis au député, le chiffre de un million est remis en question par des journalistes et des professeurs, qui y voient le résultat d'un double comptage. Que le gouvernement regroupe toutes sortes de sujets de façon à gonfler les chiffres afin d'étoffer ses notes d'allocution est inacceptable. Le gouvernement ne devrait pas procéder ainsi, car, ce faisant, il induit en erreur les Canadiens.
De plus, le député ne mentionne pas l'action du secteur privé dans ce dossier. Je n'en avais pas parlé avant parce que mon temps de parole était hélas écoulé.
Cela me fait penser à la parabole du bon Samaritain. On ne se serait pas souvenu de lui s'il n'avait pas eu sur lui les deux deniers qu'il a remis à l'aubergiste pour qu'il s'occupe de l'homme laissé à demi mort sur le chemin. Aujourd'hui, le bon Samaritain ne pourrait pas se permettre de vivre sous le gouvernement libéral. Il n'aurait pas les deux deniers nécessaires pour permettre à cet homme de recouvrer la santé dans un logement convenable.
C'est ce que fait le gouvernement libéral, qui a le tort d'accumuler des déficits pluriannuels à un moment où le PIB croît et où il n'y a ni guerre ni grave récession internationale. On pourrait dire en effet que ce sont de bonnes années pour la croissance du PIB, mais, pour autant, le gouvernement creuse des déficits pluriannuels à hauteur de milliards de dollars et il accumule une dette que les générations à venir devront rembourser. C'est totalement inadmissible.
Nous sommes en 2019. Le gouvernement a eu trois ans pour utiliser les 5,7 milliards de dollars qui devaient servir à construire des logements abordables.
Monsieur le Président, j'étais d'accord avec le député au début de son intervention, mais la fin laisse à désirer.
Je souhaite attirer l'attention de la Chambre sur les propos du député au sujet de l'outil Logement d'abord et sur le budget de 2018, le premier budget où cet outil ne figure pas parmi les critères de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. Je tiens à souligner l'engagement du gouvernement conservateur précédent à l'égard de ce programme, l'un des seuls moyens fondés sur des données probantes pour intervenir dans le dossier de l'itinérance qui s'est avéré efficace.
Les villes de l'Alberta ont vraiment ouvert la voie. En Alberta, deux gouvernements conservateurs ont beaucoup investi dans la lutte contre l'itinérance. Ils l'ont fait parce qu'ils étaient d'avis que cela leur permettrait de réaliser des économies à long terme, étant donné que les gens n'avaient plus besoin d'utiliser des services d'urgence très coûteux. Je tiens à souligner le leadership de l'Alberta et, bien sûr, de Medicine Hat, où l'itinérance est maintenant chose du passé.
Je comprends qu'on ne veuille pas adopter une approche du haut vers le bas. Cependant, je crois aux pratiques fondées sur des données probantes et je pense que la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance doit comporter des critères qui cadrent avec Logement d'abord. Je n'ai peut-être pas raison sur toute la ligne, mais c'est vraiment ce que je pense. J'aimerais savoir ce qu'en pense mon collègue.
Monsieur le Président, les conservateurs ont effectivement été les premiers à faire reposer les politiques publiques sur des données probantes. À l'époque où la députée était à la tête de Centraide Saskatoon, elle a déclaré publiquement que c'était la voie à suivre et que l'instauration de cibles était un gage de certitude, car le gouvernement peut alors vérifier comment l'argent est dépensé. Il peut ensuite apporter les ajustements nécessaires pour mieux répondre aux besoins des gens.
C'est pour cette raison que j'ai parlé du rapport de la SCHL, des 5,7 milliards de dollars qui ont été dépensés, des 15 000 logements abordables qui ont été bâtis et des 150 000 autres qui ont été rénovés. À mes yeux, les contribuables sont nettement perdants parce que les résultats sont loin d'être à la hauteur des sommes dépensées.
C'est d'ailleurs typique des libéraux, qui se contentent de reprendre les mêmes vieilles recettes. La quasi-totalité des politiques qu'on leur doit ont le même défaut: elles ne sont pas évaluées en fonction du succès obtenu sur le terrain ou des faits — qui sont d'ailleurs généralement attribuables aux conservateurs —, mais du montant dépensé. Le pire, c'est qu'ils n'hésitent jamais à s'autocongratuler.
Je suis d'accord avec la députée. On devrait se soucier d'abord et avant tout de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas. Je me fiche des intentions, seuls les résultats comptent.
Monsieur le Président, j’ai entendu le député évoquer à quelques reprises la simulation de crise relative aux prêts hypothécaires. Compte tenu de la façon dont il en parle, on serait porté à croire que le gouvernement a proposé et instauré cette simulation dans le seul et unique but de mener la vie dure aux Canadiens.
En réalité, l’histoire nous montre que si le Canada a mieux réussi que nos voisins étatsuniens à traverser la récession de 2008, c’est notamment parce que nous avions mis en place des règles plus strictes que les États-Unis relativement aux prêts hypothécaires. Nous avons refusé de placer les Canadiens dans une situation précaire qui les aurait laissés dans la même situation que beaucoup de nos voisins du sud.
Le député peut-il dire pourquoi il estime qu'il est si nécessaire de placer les Canadiens dans une situation précaire où, en cas de ralentissement économique, ils ne seront pas protégés? Actuellement, ils peuvent demeurer dans leur maison et, par conséquent, ils n’ont pas à chercher un logement abordable.
Monsieur le Président, je remercie le député de me donner l'occasion de chanter les louanges du précédent gouvernement conservateur. C'est grâce à Stephen Harper que le Canada a pu passer au travers de l'une des pires récessions mondiales.
Le député a tout à fait raison. Stephen Harper a veillé à ce que nous ayons un système financier stable, qui a survécu à la tempête, en adoptant des politiques judicieuses fondées sur les faits. Nous ne parlons pas ici de simulation de crise. La simulation de crise est un outil qui est appliqué à tous sans distinction et qui pénalise les Canadiens d'un océan à l'autre, indépendamment des prix sur leur marché local. Le député devrait le savoir.
Cette politique visait à stabiliser les banques, comme l'a dit l'autorité de réglementation. Le ministre des Finances libéral lui-même a dit il y a à peine quelques jours qu'elle visait à faire baisser les prix à Toronto et à Vancouver et à les empêcher de remonter. Or, elle aggravé la situation. Elle a rendu le marché inabordable pour les petits acheteurs qui tentent d'accéder à la propriété. Ce sont surtout les jeunes qui sont touchés, puisqu'il y a 20 % de prêts hypothécaires de moins contractés par des jeunes.
La simulation de crise ne vise pas à rendre les prix plus abordables. En adoptant cette règle, les libéraux ont confié l'élaboration de politiques à la section de la commercialisation de la banque, puisqu'elle se fonde sur le taux, de 5 % à 5,5 %, affiché par la banque. Elle n'est pas fondée sur le taux négocié. Cela a une incidence sur tous les Canadiens cherchant à refinancer leur prêt hypothécaire. Par exemple, une veuve ayant contracté une marge de crédit hypothécaire et un prêt hypothécaire qui tente de vendre sa maison, après l'avoir rénovée afin d'en maximiser la valeur, sera soumise à une simulation de crise. Elle devra donc payer davantage d'intérêts.
La cerise sur le gâteau, c'est que les clients d'une grande banque qui ne réussirent pas cette simulation peuvent seulement obtenir un prêt hypothécaire auprès de cette institution. La simulation de crise aide les grandes banques, et non les Canadiens.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest.
Je me permets également de remercier la députée de Saskatoon-Ouest du travail incroyable qu'elle fait dans le dossier du logement. Grâce à sa formation et à son expérience, elle a adopté une approche raisonnée pour défendre avec enthousiasme et compassion la cause des Canadiens et réclamer que le gouvernement prenne les décisions qui s'imposent. Je la remercie de ses efforts.
Le logement constitue l'un des principaux enjeux au Canada, d'un océan à l'autre. Nous discutons actuellement de l'accès au logement abordable, soit un logement que les Canadiens ont les moyens de payer et où ils peuvent vivre paisiblement et en sécurité. Or, cet idéal échappe depuis très longtemps à un trop grand nombre de Canadiens.
En 1993, le gouvernement libéral fédéral a aboli le programme national de logement abordable. Cette décision a empêché la construction de plus de 500 000 logements abordables qui autrement auraient été réalisée par le secteur à but non lucratif ou le secteur coopératif. Imaginons un instant la situation dans les collectivités canadiennes, actuellement aux prises avec une crise du logement, s'il y avait 500 000 logements abordables de plus. Malheureusement, ce n'est pas le cas à cause de la décision du gouvernement libéral d'abolir le programme national de logement abordable.
Les conservateurs sont depuis passés au pouvoir, mais ils n'ont rien fait au sujet de la crise du logement abordable. Le problème persiste donc, et on voit de plus en plus de personnes ayant désespérément besoin d'un logement dans nos collectivités.
Je le constate chaque jour à Vancouver-Est, et cela me brise le coeur. Je me promène dans les rues de ma circonscription, dans un quartier appelé le Downtown Eastside, et je dois littéralement enjamber les sans-abri sur le trottoir. Ils n'ont pas de chez-soi. Je suis stupéfaite qu'on semble penser que c'est une situation acceptable. Je suis stupéfaite que le gouvernement se trouve super et se vante de sa stratégie nationale, qu'il dit avoir renouvelée. Il se pète les bretelles en disant: « Oh, nous sommes si merveilleux! »
Nous avons ensuite appris ce qu'ils avaient fait: ils avaient compté les chiffres en double. Je ne dis pas que le gouvernement ne doit pas investir dans les subventions. Je ne dis pas qu'il ne doit pas renouveler les ententes relatives aux coopératives. Bien sûr qu'il doit le faire, et il aurait dû le faire depuis le début. Le gouvernement n'aurait jamais dû annuler le programme national de logements abordables. Les conservateurs auraient dû agir il y a 10 ans. Les secteurs à but non lucratif et les coopératives n'auraient pas dû être laissés si longtemps sans appui. Les subventions étaient nécessaires, pas seulement aujourd'hui, mais depuis le début. De nombreux projets de logements à but non lucratif et de coopératives ont dû augmenter les loyers pendant toutes ces années faute de subventions gouvernementales.
Lorsque les députés ministériels affirment qu'ils font leur travail et que tout va être formidable, ils devraient demander aux gens qui sont dans la rue ce qu'ils en pensent. Lorsqu'ils voient, comme je l'ai vu, des gens qui se battent pour un endroit où ils seront protégés de la pluie, parce qu'ils n'ont pas de logement où s'abriter, ils doivent reconnaître que quelque chose ne va pas du tout et qu'il n'y a pas de quoi se féliciter d'avoir fait du bon travail, loin de là.
Les libéraux comptent en double pour que cela paraisse bien, pour se donner un avantage rhétorique; c'est, semble-t-il, l'approche qu'ils utilisent dans à peu près tous les domaines. L'important, c'est de bien paraître devant les médias, peu importe ce qui se passe réellement. De l'aveu même du secrétaire parlementaire, ils veulent se donner un avantage rhétorique en comptant en double pour bien paraître. Voilà l'approche qu'ils adoptent pour régler la crise du logement abordable.
J'ajouterais que le secrétaire parlementaire du ministre du Développement social l'a admis cette semaine, comme on peut le lire dans le Toronto Star.
Je dois dire qu'il a aussi reconnu ces faits lorsqu'il a témoigné devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, le 24 juillet 2018. Il a alors convenu que le gouvernement libéral des années 1990 avait commis des erreurs colossales. Voici ce qu'il a dit:
Je suis d'accord avec la députée de la Colombie-Britannique. Les erreurs qui ont été commises au début des années 1990 ont eu un effet dévastateur sur les Canadiens, et c'est ce qui a mené à la crise nationale du logement. Les politiques des 10 dernières années ont empiré la situation.
C'est en ces termes que le secrétaire parlementaire du ministre du Développement social a admis, devant le Comité, que les libéraux étaient à l'origine de la crise nationale du logement, laquelle s'est aggravée au cours des 10 dernières années du fait de l'inaction des conservateurs.
Que s'est-il passé? Examinons de plus près la réalité à laquelle les gens sont confrontés.
Seulement 10 % de la construction résidentielle a servi à construire des logements locatifs. La pénurie de logements locatifs a fait grimper en flèche le coût des loyers, tandis que les salaires de la classe ouvrière et de la classe moyenne stagnaient.
Dans Vancouver-Est, ma circonscription, le taux de logements disponibles se situe à 1 %. Ce taux est de 0 % dans certains secteurs. Rappelons aussi qu'à Vancouver, un appartement d'une chambre à coucher coûte en moyenne 2 100 $ par mois.
À Vancouver, quelque 50 % des gens dépensent beaucoup plus que 30 % de leur revenu total pour avoir accès à un logement sûr et abordable.
Le logement est hors de prix pour les gens. Je ne parle pas d'une villa en France ni de rien de ce genre, mais d'un toit au-dessus de leur tête, d'un endroit sécuritaire, où ils se sentent chez eux.
Dans Downtown Eastside, on trouve les pires conditions de logement, que certains comparent à celles du tiers monde. Ce sont les maisons de chambres — des chambres d'hôtel de 100 pieds carrés, infestées de cafards et de punaises de lit. Certaines ne sont pas chauffées et n'ont pas d'installations pour faire la cuisine, de toilettes ni de salles de bain. Les conditions y sont dangereuses. Pourtant, le coût par pied carré de ces chambres est parmi les plus élevés, et ce sont les gens les plus pauvres et les plus vulnérables qui les louent.
Voilà notre réalité, et même ce parc de logements diminue.
Les libéraux se croisent les bras. Ils prétendent qu'ils font du bon travail et qu'ils consacreront 9 % des fonds, après la prochaine élection, à la construction de nouveaux logements. Moi, je leur demande de réfléchir une minute à la situation actuelle et à ce qu'elle représente pour les gens qui ont besoin d'un logement dès maintenant.
Une résidante de ma circonscription est venue me demander de l'aide. Elle vit dans un logement plein de moisissures. Ses médecins lui ont dit que son logement présente des risques pour sa santé et celle de son fils. Elle est cependant incapable de trouver un autre logement abordable.
Mon collègue le député de Timmins—Baie James a attiré l'attention sur ce problème qui touche nombre de personnes dans les communautés autochtones et métisses. Qu'a fait le gouvernement pour les aider? On dirait qu'il fait comme si tout allait bien se passer parce que l'argent sera versé après les prochaines élections. Or, pendant ce temps, la santé et la vie des gens sont menacées. Voilà à quel point la situation est urgente.
J'ai passé une nuit dans la rue avec des jeunes, du coucher jusqu'au lever du soleil. Je peux dire à la Chambre que j'ignore comment j'ai pu survivre à cette nuit. J'ai attrapé une pneumonie tout de suite après cette expérience. J'ai été malade pendant des semaines. Ceux qui vivent dans ces conditions n'ont pas d'autre choix. Voilà qui démontre la gravité de la crise du logement.
Même de jeunes professionnels ont du mal à joindre les deux bouts. Ils n'arrivent pas à trouver un logement abordable, ils n'ont pas les moyens de vivre dans leur propre collectivité, et l'accès à la propriété est pour eux un rêve inaccessible.
Il est temps d'agir. C'est pourquoi nous avons présenté cette motion. C'est pourquoi le NPD demande que le prochain budget prévoie de véritables investissements, verse l'argent immédiatement, fasse construire 250 000 logements abordables sans délai et sorte les gens de la rue. Ainsi, nous pourrons tous faire ce qui s'impose, ce pour quoi nous avons été élus: mettre en oeuvre ces programmes et vraiment changer les choses dans toutes les collectivités du pays.
Monsieur le Président, j'ai été mentionné à plusieurs reprises dans le discours de la députée d'en face. Je peux lui assurer que, au début des années 1990, j'étais furieux contre les politiciens libéraux de ce côté-ci de la Chambre lorsqu'ils ont annulé les programmes de logement. Les députés n'ont qu'à consulter les archives pour voir mon travail de journaliste à la CBC, à Citytv et à CP24. J'ai alors fustigé tous les libéraux que j'ai pu rencontrer, que ce soit à l'échelle locale, provinciale ou fédérale. Cette décision était carrément répréhensible. Elle a eu des effets dévastateurs sur les systèmes de logement du pays et, plus grave encore, sur les gens.
Cependant, lorsque le parti d'en face, de concert avec Stephen Harper, a voté contre un budget qui prévoyait 2,7 milliards de dollars d'investissements dans le logement sur 10 ans, lorsqu'il a tué l'accord de Kelowna et un programme national de garderies, lorsqu'il s'est livré à des jeux de pouvoir au lieu de fournir des services à la population, j'ai juré que jamais je ne le pardonnerais.
Je n'ai pas quitté mon emploi de journaliste pour aller à Disneyland en vacance. J'ai quitté mon emploi de journaliste pour devenir conseiller municipal et me battre contre les mauvaises politiques de logement mises en oeuvre par les politiciens de ce pays. C'est pour cela que j'ai été élu au conseil municipal. Je me suis présenté aux élections fédérales pour changer les politiques du Parti libéral afin de créer un programme national de logement, et j'en suis très fier.
Je suis également très fier du fait que la circonscription que représente la députée a reçu la plus grosse part des 5,7 milliards de dollars de toutes les circonscriptions au pays, car les besoins y sont les plus criants. Nous y consacrons 17 millions de dollars. Pratiquement tous les nouveaux projets de logements qui ont été construits en Colombie-Britannique dans les six derniers mois — notamment grâce au gouvernement de la Colombie-Britannique, qui est bien au fait de la situation, qui collabore avec nous et qui a été l'un des premiers à signer l'accord — l'ont été à Vancouver et à Victoria afin de remédier au problème dont la députée vient de parler.
Ce serait bien que la députée nous remercie pour une fois.
Monsieur le Président, le député aimerait qu'on le félicite et que les gens s'inclinent devant lui en le remerciant. Vous savez quoi? Si nous sommes élus, c'est pour faire le travail et nous assurer que des programmes ne sont pas supprimés.
Il dit que, quand il était journaliste, il était furieux contre les libéraux. Où est donc passée sa colère aujourd'hui? Il défend le déblocage de cet argent après les prochaines élections — cela lui convient bien —, comme si le temps allait s'arrêter pour ces gens qui attendent dehors dans un froid sibérien et ont besoin d'un logement maintenant.
Pour que le député se sente mieux, pour que tous les libéraux se sentent mieux, que font-ils? Ils comptent en double. Pourquoi? C'est un avantage rhétorique, pour qu'il se sente mieux. S'agit-il vraiment de cela? Non. Les gens qui ont besoin de logements en ont besoin maintenant. Arrêtez donc de vous congratuler comme si vous leur aviez fait une énorme faveur en...
À l'ordre.
Le député de Saskatoon—Grasswood a la parole pour poursuivre les questions et observations.
Monsieur le Président, poursuivons ce débat de manière civilisée.
Nous savons tous que les Canadiens paient plus cher en raison des échecs du gouvernement. C'est d'ailleurs l'objet du présent débat.
Je viens de la Saskatchewan, et tout comme l'Alberta et l'Ouest canadien, nous avons traversé des périodes difficiles. Les personnes sur le marché du travail se rendent compte qu'elles gagnent moins d'argent en raison des politiques gouvernementales, notamment les hausses des cotisations au RPC. Tous les 15 jours, au moment de déposer leur paye à la banque, les gens constatent ce qu'ils peuvent aussi voir n'importe quand en regardant leur compte bancaire, à savoir que les retenues grugent une partie plus importante de leur paye et que leur salaire net a diminué.
L'abordabilité revêt une grande importance. Je le remarque dans les banques alimentaires de ma circonscription ainsi que dans les écoles. Il y en a qui offrent maintenant aux écoliers un repas le matin et le midi, en plus d'une collation l'après-midi. L'abordabilité est la clé du problème. Nous savons tous que l'argent n'est pas au rendez-vous. Le gouvernement en a promis beaucoup, mais en a fourni bien peu.
Il y a un an, je suis allé au Nunavut. Le gouvernement aurait pu faire construire 15 000 logements dans cette région seulement, mais il n'a pratiquement pas envoyé d'argent pour le logement dans le Nord canadien. À voir comment le gouvernement traite les habitants du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, je me demande quel objectif et quelle vision il peut bien avoir pour ces gens, qui ont assurément plus besoin de logements abordables que quiconque au pays.
Monsieur le Président, il est intéressant d'entendre les conservateurs déclarer que nous avons besoin de logements abordables et qu'il faut agir et investir dès maintenant. Qu'ont-ils fait pendant les 10 années précédentes? Ils n'ont certainement rien fait de tout cela après l'abolition par les libéraux du programme national de logement abordable.
Soit dit en passant, on entend les libéraux et les conservateurs affirmer l'importance du logement, mais je souligne qu'ensemble, ils ont voté contre une motion proposant de reconnaître le logement comme un droit fondamental. Vous, conservateurs qui versent des larmes de crocodile, vous devriez vous regarder à deux fois dans le miroir avant de parler.
J'encourage les députés à s'adresser à la Présidence et je souligne qu'on préfère un mode d'expression utilisant la troisième personne.
Reprenons le débat. Le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest a la parole.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier la députée de Saskatoon-Ouest d'avoir présenté cette importante motion sur la crise du logement au Canada et les mesures que le gouvernement devrait prendre pour y remédier.
Cette crise est généralisée et prend des formes très diverses selon la collectivité, la ville ou la région rurale. Il peut s'agir d'une hausse de l'itinérance, de marchés immobiliers aux prix exorbitants qui excluent les acheteurs d'une première habitation, d'aînés dans les régions rurales qui n'ont nulle part où aller lorsqu'ils veulent s'installer dans plus petit, de taux d'inoccupation faibles souvent empirés — du moins dans ma circonscription — par la location en ligne aux vacanciers ou, encore, de logements surpeuplés et, bien souvent, pleins de moisissure dans les communautés autochtones éloignées.
Quand je rencontre les maires, les gens d'affaires et les représentants d'organismes de services dans ma circonscription, ils arrivent toujours avec la même priorité: le logement, point.
J'ai rencontré dernièrement la mairesse de Trail, une petite ville qui ne manque pas de questions à régler. On y trouve une des plus importantes fonderies de plomb et de zinc au monde. Cette fonderie appartient à la société Teck. Les marchés internationaux pour les produits miniers sont donc importants pour la ville de Trail. Le coût de l'électricité utilisée par cette fonderie est un autre dossier très important. L'hôpital local subit de gros travaux de rénovation, un autre dossier important. Le service de police local est en sous-effectif. Or, quelle est la grande priorité de la mairesse? Le logement.
Quand je me suis rendu à Fruitvale, la maire a affirmé que sa priorité était un projet sur lequel la municipalité travaille; elle a acheté une ancienne école et elle veut la démolir pour construire des logements. Or, le coût de démolition à lui seul représente un million de dollars et Fruitvale est une toute petite ville.
Un peu plus loin sur la route se trouve le village de Montrose, où il n'y a que 420 résidences. Le village a besoin de logements pour les aînés afin qu'ils puissent demeurer à Montrose au lieu d'être forcés de déménager à Trail ou à Castlegar.
Les agences de placement à Oliver en Colombie-Britannique m'ont dit que de nombreuses entreprises locales n'arrivent pas à pourvoir tous les postes vacants. On cherchait des employés dans les hôtels et la situation était criante dans les résidences pour personnes âgées. Dans les restaurants, on trouve des affiches sur les tables qui demandent notre compréhension pour la lenteur du service, parce qu'il n'y a qu'une seule serveuse. Le manque de personnel est dû à l'impossibilité pour les travailleurs de se trouver un logement, alors ils s'en vont ailleurs.
L'anecdote la plus ironique à ce sujet est celle d'un organisme de services de Penticton qui a reçu une subvention pour la coordination de son programme de logement abordable. La personne embauchée est venue, mais elle a été contrainte de démissionner, car elle n'arrivait pas à se trouver un logement.
Cette crise mine l'économie canadienne. Des gens en subissent les conséquences dans leur vie personnelle, mais l'économie est également touchée. C'est tout le Canada qui paie le prix de cette crise qui perdure.
Nous avons entendu que, en 1993, le gouvernement libéral fédéral de l'époque a abandonné le secteur du logement, et c'est ce qu'ont fait tous les gouvernements conservateurs et libéraux qui lui ont succédé. Nous avons aussi entendu que 1,7 million de Canadiens ont des besoins impérieux en matière de logement. J'aimerais cependant faire part du point de vue de la circonscription d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest.
Dans le rapport « Signes vitaux » pour Okanagan-Sud, on trouve une fiche de rendement sur de nombreux aspects de la vie dans la partie ouest de ma circonscription. Le rapport donne un C- au logement en raison des faibles taux d'inoccupation, des loyers élevés et du haut niveau d'endettement lié au logement. Dans la région, le taux d'inoccupation des logements locatifs est d'environ 1 %, approximativement la moitié de la moyenne nationale. En outre, 50 % des locataires dans ma ville, Penticton, consacrent plus de 30 % de leur revenu au loyer.
J'ai déjà vécu dans un petit village appelé Naramata. Le prix moyen des maisons là-bas s'élève à 740 000 $. À Penticton, il s'élève seulement à 476 000 $. Qui a les moyens de payer une telle somme? Quel genre de jeune couple peut se permettre d'acheter une maison à 470 000 $? Il s'agit là du coût moyen d'une maison.
Juste à l'est de la vallée de l'Okanagan se trouve Kettle Valley, qui a été le théâtre d'inondations catastrophiques au printemps dernier. Cela a entraîné une crise du logement d'un autre type. La ville de Grand Forks a perdu de nombreuses résidences et entreprises lors de la crue des eaux des rivières Kettle et Granby, ce qui a créé un urgent besoin de logements. Le conseil municipal et le conseil du district régional ont travaillé sans relâche pendant des mois pour y répondre. Le gouvernement provincial a versé des millions de dollars, et les administrations locales attendent encore la réponse à une demande substantielle faite au Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes, qui leur permettrait d'appliquer des solutions à long terme.
Parmi les grands problèmes dans les régions rurales figure le manque de logements plus petits pour les aînés qui souhaitent demeurer dans le même secteur, mais qui ne veulent plus s'occuper d'un grand terrain. Une grande partie de ma circonscription se situe en milieu rural. Je pense par exemple à la belle municipalité de Slocan Valley. Environ 98 % des logements qui s'y trouvent sont des maisons unifamiliales.
À l'heure actuelle, environ la moitié de la population de Slocan Valley est âgée de plus de 50 ans, et cette proportion augmentera considérablement au cours de la prochaine décennie. Environ le quart de ces aînés vivent en deçà du seuil de la pauvreté. Il faut attendre plus de 10 ans pour obtenir un logement subventionné hors marché à Nelson et à Castlegar. Comme l'a dit un membre de la collectivité, on trouve une salle communautaire tous les 10 kilomètres dans cette vallée. Nous avons des écoles et des cimetières, mais pas grand-chose pour répondre aux besoins des aînés en matière de logement et de soutien.
La Slocan Valley Seniors' Housing Society a décidé d'intervenir. Je vais prendre un instant pour expliquer ce qu'a accompli ce groupe de citoyens, dont beaucoup sont des aînés. Ils ne sont peut-être pas nombreux, mais ils sont énergiques et talentueux. Ils ont d'abord envisagé de faire construire une résidence de 10 logements à Passmore. La mobilisation massive de la communauté a permis d'amasser plus de 600 000 $ pour aider à faire de la résidence Passmore Lodge une réalité. Des aînés et des gens de tous les âges ont fait de la randonnée pour la cause, le long des 250 kilomètres de la boucle Silvery Slocan, ce qui a permis d'amasser plus de 50 000 $.
Des scieries locales ont fait don du bois de construction et des énormes poutres utilisés dans l'aire commune centrale. Les magnifiques armoires en bouleau et toutes les boiseries ont été fabriquées dans la région. Les tables et les chaises dans l'aire commune ont été conçues et fabriquées par un étudiant de l'école des beaux-arts de Kootenay. Une entente a été conclue avec un entrepreneur général pour qu'il embauche d'anciens prestataires réadmissibles à l'assurance-emploi. Ces personnes ont fait partie de l'équipe de construction, ce qui a fait baisser les coûts. La Real Estate Foundation et la Vancouver Foundation ont fait des dons importants, et la Columbia Basin Trust a aussi décidé de participer à cet effort communautaire. Enfin, BC Housing a consenti un prêt hypothécaire de 940 000 $ et a signé une entente d'exploitation, et le Passmore Lodge a ouvert ses portes en 1999.
Inspirée par ce succès, l'organisme a immédiatement mis en branle un projet semblable dans le village de Slocan, où elle a récemment ouvert 12 logements abordables. Il s'agit de projets réalisés dans de très petites localités. Ces énormes efforts ont été couronnés de succès.
Il existe d'autres réussites de ce genre dans ma circonscription. À Okanagan Falls, la South Skaha Housing Society est en train de construire 26 logements abordables, et des projets semblables sont en cours à Naramata et dans d'autres localités.
J'aimerais maintenant passer au sujet de l'itinérance, qui constitue une crise au sein de la crise du logement. Beaucoup de gens associent l'itinérance aux régions urbaines, mais il s'agit d'un problème tout aussi tragique dans les petites municipalités. Il faut que le gouvernement et les organismes communautaires unissent leurs efforts afin tout bonnement de construire des logements pour les sans-abris.
Penticton est devenu un modèle en matière de coopération intégrée. L'initiative 100 Homes a rassemblé une bonne dizaine de groupes avec une vision claire pour loger les sans-abris. Le projet a connu beaucoup de succès. On a déjà dépassé l'objectif de 100 logements. En date de juillet dernier, 133 logements ont été construits. On s'apprête actuellement à fixer de nouveaux objectifs dans l'optique de loger les 400 personnes dans le besoin à Penticton.
Au cours des derniers mois, 100 Homes a appris une leçon précieuse: il faut du financement pour offrir des services de soutien en plus des logements eux-mêmes. Lorsqu'ils reçoivent du soutien social et qu'ils ont un toit au-dessus de la tête, beaucoup de sans-abris peuvent rapidement reprendre une vie normale. Où que j'aille dans ma circonscription, je croise des groupes qui accomplissent un travail remarquable pour les sans-abris et d'autres personnes défavorisées.
À Trail, l’organisme Career Development Services propose un programme d’accès au logement qui offre un soutien essentiel aux personnes qui ont besoin de se loger. À Castlegar, on trouve Chrissy's Place, un organisme nommé en l’honneur de Chrissy Archibald, une jeune femme qui a consacré sa vie à aider les sans-abri avant d'être tuée dans un attentat terroriste à Londres. Chrissy's Place ne se concentre pas uniquement sur les sans-abri; l'organisme offre toute une gamme de services de soutien aux gens dans le besoin par l’entremise de la société des services communautaires de Castlegar et du district.
Le gouvernement doit prendre des mesures audacieuses dès maintenant pour lutter contre la crise du logement. Nous l’avons déjà fait. J’ai grandi à Penticton, sur un lotissement créé par la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants. J’habite toujours dans la maison où j’ai grandi. Après la guerre, l'État a construit des milliers de maisons partout au pays pour aider les gens revenant de la guerre et pour rebâtir le pays. Nous pouvons le refaire. Je suis très heureux d’appuyer cette motion.
Madame la Présidente, je remercie le député d'en face d'avoir souligné la complexité des programmes de logement dans les régions rurales et les petites localités. Il est tout aussi important de protéger les Canadiens qui y vivent que ceux des grands centres. En fait, quand on n'investit pas de façon substantielle dans les régions rurales et les petites localités, les gens migrent vers les centres urbains pour chercher du travail et se loger. Or, cela complique la situation, notamment parce qu'il y a une baisse de la population utile et participante et du nombre de travailleurs dans ces régions. Nous savons qu'il s'agit d'un enjeu de taille.
Je rappelle également au député que le gouvernement a investi massivement dans la circonscription qu'il représente. En fait, 11 millions de dollars ont servi à financer l'aide au logement et des rénovations et, comme le député l'a mentionné, certains nouveaux programmes de logement. Si les néo-démocrates croient que je suis satisfait d'une enveloppe de 40 milliards de dollars, je me permets de préciser que s'il est possible d'obtenir davantage, je me battrai pour le faire. Je précise que, dans le dernier budget, le gouvernement avait prévu 1,5 milliard de dollars additionnels pour le logement des Autochtones et également 1 milliard de dollars pour subventionner la construction de logements locatifs. Le gouvernement s'apprête maintenant à consentir un nouveau financement au titre des programmes de logement des Autochtones dans les centres urbains. Il continue d'élargir le programme de logement dans le respect de ses engagements et parce qu'il souhaite saisir les nouvelles occasions.
Les néo-démocrates comprennent-ils qu'il n'y a pas double comptabilisation lorsque le gouvernement subventionne le logement et investit dans des services d'aide aux sans-abris — dont certains ont besoin d'aide pour rester logés — et pour rénover le parc immobilier? On doit considérer que chacun de ces trois secteurs fait l'objet d'un investissement distinct. L'aide gouvernementale peut viser un ménage, mais elle peut bénéficier à six personnes qui vivent dans ce...
Il ne reste du temps que pour quelques questions. Je demande donc aux députés d'être brefs.
Le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest a la parole.
Madame la Présidente, je sais que la question de la double comptabilisation dérange le député d'en face. Personnellement, cela m'importe peu. Je veux juste que le gouvernement intervienne. Je suis reconnaissant que ce dernier ait investi dans ma circonscription. Nous l'en remercions, mais il faut faire beaucoup plus. Comme je l'ai dit, la situation ne concerne pas seulement des particuliers. C'est difficile pour eux, mais c'est aussi dur pour l'économie.
Dans ma circonscription, il y a un grand nombre d'entreprises qui aimeraient et pourraient croître, mais il n'y a personne à engager parce que les gens n'ont pas les moyens de se loger. Voilà la conséquence économique de ce problème. Il y a aussi des conséquences humaines. Il faut agir.
C'est la priorité numéro un de tous les Canadiens; le gouvernement devrait donc faire des investissements en conséquence. Nous devrions investir d'énormes sommes d'argent pour régler ce problème, car il empêche le pays de prospérer.
Madame la Présidente, ma circonscription est adjacente à celle d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, et les problèmes et obstacles que les gens doivent affronter aux deux endroits se ressemblent beaucoup. Le député et moi sommes maintenant ici depuis trois ans, et dans Kootenay—Columbia, la situation ne cesse d'empirer. Pour les entreprises, le principal problème consiste à trouver des logements abordables pour les nouveaux employés. Il n'y en a pas, point à la ligne.
J'aimerais que le député nous parle lui aussi des trois dernières années. La situation s'est-elle améliorée dans sa circonscription ou s'est-elle au contraire dégradée? Dans la mienne en tout cas, les choses vont de mal en pis.
Je suis d'accord, madame la Présidente. Que l'on demande aux chefs d'entreprise ou aux passants, les gens sont souvent découragés parce qu'ils ont l'impression que les choses empirent. Cela dit, je crois qu'il y a aussi de nombreux succès dont nous pouvons nous inspirer. J'en ai donné quelques exemples, comme à Penticton. Quand les gens unissent leurs voix et convainquent les groupes communautaires d'arrêter de se disputer les subventions pour mieux collaborer entre eux, les choses peuvent bouger très vite, que ce soit pour les itinérants ou pour ceux qui ont besoin de logements sociaux.
Ce ne sont pas les exemples qui manquent. J'ai parlé de ce qui se fait dans la vallée de la Slocan au maire de Montrose. Eh bien, il était déjà en contact avec le groupe en question. Ces gens ont besoin d'être mieux soutenus. Dans ma circonscription, ce sont souvent des tout petits groupes qui font tout le travail. En général, les forces du marché qui font grimper le prix des maisons quasiment jusqu'à un demi-million de dollars causent énormément de tort aux habitants de ma circonscription, à tous ces travailleurs qui sont incapables de se trouver un logement décent.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Don Valley-Est.
C'est pour moi un honneur de parler des progrès accomplis par le gouvernement pour mettre à la portée des Canadiens, et surtout des Canadiens les plus vulnérables, des logements sûrs et abordables. Je l'ai dit à maintes reprises à la Chambre, il est difficile, voire impossible, de se bâtir une vie si l'on est sans-abri. Un logement permet d'être digne, d'avoir des buts et d'organiser sa vie. Or, trop de Canadiens n'ont pas accès à des logements abordables qui leur permettraient d'améliorer leur sort. Sont touchés de façon disproportionnée les aînés, les personnes handicapées, les femmes vulnérables, les Autochtones, les personnes souffrant de problèmes mentaux et de toxicomanie, et les anciens combattants.
Nos collègues d'en face demandent la création d'un plus grand nombre d'unités de logements à prix abordable. Or, il est clair que la multiplication de l'offre est un élément clé de la Stratégie nationale sur le logement, qui est un plan de 10 ans et de 40 milliards de dollars destiné à loger davantage de Canadiens. Grâce à plusieurs initiatives novatrices, le plan permettra de créer 100 000 nouvelles unités au cours de la prochaine décennie.
Notre action a déjà des retombées dans la ville dont je suis originaire, Calgary. Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, quatre projets ont déjà été financés, portant à près de 500 le nombre d'unités de logement à prix abordable.
Le projet Glamorgan, dans le sud-ouest de Calgary, fut le premier à être financé en partenariat avec la société Horizon Housing dans le cadre de cette stratégie. Il abrite 161 logements abordables pour des familles, des particuliers et des personnes âgées, dont 10 % sont accessibles en fauteuil roulant. Le projet Glamorgan compte également un lieu vraiment unique, la Cub House, où des enfants qui vivaient à l'hôpital pourront maintenant vivre dans leur collectivité et se construire une vie. On sait qu'il est difficile, voire pratiquement impossible, de se construire une vie à l'hôpital. Leurs parents auront également la possibilité d'y vivre avec eux ou de leur rendre visite. Ils pourront les aider à s'épanouir et à prendre leur place dans la communauté de soutien aimante qu'est en train de créer Horizon Housing grâce à ce projet. C'est vraiment révolutionnaire.
Le deuxième projet à avoir été financé dans le cadre de la stratégie est le YW Calgary, dans la collectivité d'Inglewood, qui abritera un foyer de transition comptant 100 places pour des femmes en situation de violence familiale. Nous avons aussi collaboré avec le YW Calgary pour bâtir The Maple, qui est un projet d'habitation sécuritaire et accessible comptant 26 appartements privés, où des femmes vulnérables peuvent rebâtir leur vie. Tout récemment, l'immeuble Kanas, annoncé par le premier ministre, qui est situé près du parc Glenmore, comprendra 120 nouveaux logements abordables et accessibles pour les familles du centre-ville de Calgary.
La Stratégie nationale sur le logement a été rendue publique il y a un an et demi seulement, et nous avons déjà mis en oeuvre quatre projets à Calgary seulement, et d'autres sont à venir.
J'aimerais prendre un moment pour expliquer pourquoi l'accent qui est mis sur l'accessibilité dans la Stratégie est particulièrement important pour moi. En 1991, victime d'une lésion médullaire de niveau C5, je suis devenu tétraplégique. Comme il y avait une pénurie de logements accessibles avec des services de soutien dans la collectivité, j'ai dû rester à l'hôpital beaucoup plus longtemps que nécessaire. Ma vie s'est comme arrêtée pendant tous ces mois. Par ailleurs, cela a coûté beaucoup plus cher au système de soins de santé que si j'avais eu mon propre endroit pour vivre dans la collectivité.
En fait, les choses n'ont pas beaucoup changé à Calgary depuis 1991. À Calgary aujourd'hui, il n'y a que 400 logements accessibles en fauteuil roulant ouverts à la location dans toute la ville. Il faut agir, c'est évident, et notre Stratégie nationale sur le logement remédie à cette pénurie de logements accessibles, non seulement à Calgary, mais aussi dans tout le pays.
Cependant, la construction de nouveaux logements n'est qu'une partie de la solution. Parvenir à répondre aux besoins en matière d'entretien et de réparation des logements existants est aussi un élément essentiel, et c'est ce que nous faisons. Un peu partout au pays, les logements sociaux prennent de l'âge et sont en mauvais état. Ils auraient besoin de faire l'objet d'importants travaux de modernisation. Certains logements sont dans cet état depuis des dizaines d'années. Ainsi, les personnes seules et les familles sont trop nombreuses à habiter des endroits où l'on sent des courants d'air l'hiver, où il fait trop chaud l'été et où les normes d'efficacité énergétique ne sont pas respectées. Trop de personnes souffrent de la piètre qualité de l'air et de problèmes liés à la moisissure. Trop de personnes âgées doivent se contenter d'habiter dans des logements qui sont inaccessibles et qui ne sont pas adaptés aux locataires vieillissants.
La Stratégie nationale sur le logement est une approche globale. Par conséquent, elle prévoit des fonds pour la réparation et la réfection de quelque 300 000 logements au cours des 10 prochaines années. Ces travaux seront réalisés dans le cadre d'un programme fédéral innovateur appelé le Fonds national de co-investissement pour le logement. En plus de créer environ 60 000 nouveaux logements, ce fonds, qui totalise 13,2 milliards de dollars, servira à fournir différentes contributions financières et des prêts à faible taux d'intérêt pour remplacer ou moderniser 240 000 logements. Grâce à ce fonds, nous voulons encourager la réalisation de projets de rénovation de sorte que les logements abordables existants respectent et même dépassent les normes d'efficacité énergétique ainsi que les normes d'accessibilité pour les personnes âgées et les personnes handicapées.
En plus du Fonds national de co-investissement pour le logement, nous savons que chaque province et territoire a des besoins uniques en ce qui concerne la modernisation des logements abordables. Grâce aux ententes de partenariat sur le logement abordable conclues avec les provinces et les territoires, ces derniers ont accès à un financement conjoint qui leur donnera la flexibilité d'investir dans de nouveaux logements et dans des projets de modernisation, selon leurs besoins. Nous avons déjà conclu de nombreuses ententes, et prévoyons en conclure avec l'ensemble des provinces et des territoires d'ici le printemps. En finançant des projets de réparation et de modernisation, nous permettons aux Canadiens de rester dans leurs logements, tout en assurant la sécurité de ceux-ci. En même temps, nous veillons à ce qu'il s'agisse de logements dont ils peuvent être fiers, qui leur offrent un refuge à la fin d'une longue journée de travail et qui sont écoénergétiques et inclusifs.
En terminant, j'invite mes collègues de la Chambre à bien réfléchir à tout ce que peut apporter un domicile. C'est plus qu'un toit pour nous abriter. Pour trop de Canadiens, trouver un logis convenable, ou même un logis tout court, est hors d'atteinte. Dans les pires scénarios, les familles ou les personnes sont contraintes à des choix impossibles à faire et cela est inacceptable. C'est pourquoi je suis fier de la Stratégie nationale sur le logement, qui permettra de réduire l'itinérance chronique de 50 % sur les 10 prochaines années et qui garantira que les personnes vulnérables — les personnes handicapées, les femmes qui fuient la violence familiale, les aînés, entre autres — auront un chez-soi bien à elles où s'épanouir. Après des années d'inaction, il est plus que temps de donner un coup de barre pour soutenir le logement abordable au Canada, et c'est exactement l'objectif de la Stratégie nationale sur le logement.
Je tiens également à souligner la campagne Resolve menée à Calgary par neuf organismes sans but lucratif dans le but de recueillir des fonds et de s'organiser collectivement pour que de grands projets voient le jour. Il s'agit des organismes suivants: Accessible Housing, Bishop O'Byrne Housing, Calgary Alpha House, la Calgary Homeless Foundation, la Société John Howard de Calgary, Horizon Housing, Silvera for Seniors, The Mustard Seed et la Trinity Place Foundation. Tous ces organismes accomplissent un travail remarquable pour aider les gens à trouver un logement abordable et à s'épanouir. Nous sommes heureux de collaborer avec eux.
Madame la Présidente, j'aimerais savoir ce que pense le député du rapport publié par la SCHL en novembre dernier. Il s'agissait d'une évaluation des dépenses de 5,7 milliards de dollars du gouvernement du Canada pour les logements abordables qui révélait que seulement 15 000 logements abordables avaient été construits et que 150 000 logements avaient été réparés. J'aimerais savoir si le député pense qu'on a fait une bonne utilisation des ressources compte tenu du nombre de logements construits pour le montant dépensé.
Autre point, je ne sais pas si le député sait qu'un conseiller municipal de Calgary, George Chahal, a déposé une motion qui sera débattue lundi prochain au conseil municipal. Il y demande que le gouvernement libéral élimine la simulation de crise parce que cette mesure gouvernementale va faire disparaître 200 000 emplois dans la construction d'ici 2021. Il y indique en outre que cette mesure rend le logement inabordable pour les jeunes dans la ville.
J'aimerais avoir les commentaires du député sur ces deux points.
Madame la Présidente, j'apprécie l'intervention du député au sujet du besoin de logements à Calgary. Je pense que c'est justement à combler ce besoin que sert notre stratégie nationale sur le logement.
Nous savons qu'à Calgary, en ce moment, il y a une liste d'attente de plus de 18 000 personnes auprès de l'organisme Calgary Housing seulement pour les gens qui ont besoin d'un logement abordable. Ce sont des gens qui sont dans une situation précaire, qui n'ont pas de toit. Ce sont 18 000 personnes dont nous savons que leur vie est en suspens. C'est pour cette raison que les investissements que nous avons faits jusqu'à maintenant dans la ville de Calgary et dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement ont permis des progrès. J'ai mentionné les projets réalisés par Horizon Housing, notamment le projet Glamorgan, grâce auquel trouver un endroit pour construire sa vie et contribuer à la communauté est devenu possible. Cela donnera un coup de pouce à l'économie et aidera les gens faire leur vie et à aller de l'avant.
Madame la Présidente, j'aimerais simplement dire quelques mots sur la situation dans ma circonscription, où le tiers des gens sont locataires et où, chaque mois, plus de 40 % d'entre eux doivent consacrer plus du tiers de leur revenu au loyer. Au cours de la dernière année, le loyer a augmenté en moyenne de 8 % dans ma circonscription. Le taux d'inoccupation est officiellement de 1 %, alors que, dans les faits, il est de 0 % dans le cas des logements abordables. Qu'est-ce que ces gens sont censés faire? Voilà la question que je pose. Pour les personnes qui ne peuvent même pas se payer un loyer, il est hors de question d'envisager la possibilité d'être propriétaires un jour. Les résidants ordinaires de ma circonscription n'ont tout simplement pas les moyens de s'acheter une maison.
Le gouvernement dit qu'il a mis en place une stratégie sur le logement, qu'il a conclu des partenariats en la matière et qu'il réalise toutes sortes de choses. Cependant, examinons les investissements faits par les libéraux au cours des trois dernières années, soit depuis leur arrivée au pouvoir. Des autorités impartiales, comme la Bibliothèque du Parlement, m'ont informé que, dans ma circonscription, le gouvernement n'a pas dépensé un sou dans le logement abordable ou dans toute autre forme de logement.
Le député pourrait-il nous expliquer pourquoi, malgré toutes les excellentes mesures que le gouvernement prétend avoir prises, le dossier du logement abordable n'a pas progressé d'un iota?
Madame la Présidente, le député sait très bien que 25 ans se sont écoulés depuis que le gouvernement fédéral a cessé d'appuyer le secteur du logement abordable. Pendant 25 ans, le gouvernement fédéral n'a fait preuve d'aucun leadership pour ce qui est de fournir des logements abordables et de faire avancer ce dossier au Canada. Il ne fait aucun doute que ce désengagement de la part du gouvernement a causé un arriéré considérable, que des gens ont été laissés pour compte et que de plus en plus de Canadiens se sont retrouvés dans des situations de vulnérabilité, peu importe s'ils dormaient dans des refuges pour sans-abri, chez des connaissances ou ailleurs.
Je comprends ses préoccupations. C'est pourquoi le gouvernement a présenté cette politique au cours de la campagne électorale. C'est pourquoi nous la mettons en oeuvre. Nous voulons que les Canadiens d'un océan à l'autre aient un endroit bien à eux où construire leur avenir. Pour avoir des chances réelles et égales de réussir, une personne a besoin d'un toit au-dessus de la tête. Le gouvernement en est bien conscient et il continuera de travailler en ce sens.
Je sais qu'il reste encore beaucoup de travail à faire, mais nous nous sommes mis à l'oeuvre immédiatement. À Calgary, quatre projets sont déjà en cours. Je sais que beaucoup d'autres seront bientôt entrepris dans l'ensemble du Canada.
Madame la Présidente, mes collègues néo-démocrates doutent de nos politiques de lutte contre la pauvreté et, selon eux, le gouvernement n’entend pas régler la crise du logement au Canada et il ne s’attaque pas non plus au problème de la pauvreté adéquatement.
Voici quelques faits. Depuis qu’il est arrivé au pouvoir en 2015, le gouvernement a investi plus de 5,7 milliards de dollars dans le logement, ce qui est plus que tout autre gouvernement avant nous et que ce que le NPD proposait de dépenser sur quatre ans dans son programme de 2015.
La toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada est un plan de 40 milliards de dollars sur 10 ans qui vise à offrir à davantage de Canadiens un foyer sûr, abordable et accessible. Nous mettons en oeuvre cette stratégie à long terme parce que nos partenaires du secteur du logement au Canada nous ont dit avoir besoin d’un financement stable et à long terme leur permettant de planifier et de gérer la construction et la réparation de logements. La construction de logements est une stratégie à long terme. Il faut de l’argent tant pour les dépenses en capital que pour les dépenses de fonctionnement. Par conséquent, nous avons adopté une approche logique à trois volets pour résoudre la crise du logement. Notre approche offre non seulement un financement stable, mais elle permettra aussi de réparer le parc de logements et, dans certains cas, aidera les Canadiens à payer leur loyer ou leur hypothèque.
Jusqu'à présent, les investissements faits ont aidé près de 1 million de ménages à accéder à un logement sûr et abordable. Nous reconnaissons qu'il reste encore beaucoup à accomplir. Voilà pourquoi le gouvernement continue de collaborer avec les partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que les partenaires autochtones et les organismes du secteur à but non lucratif pour bâtir des collectivités plus fortes et plus inclusives, partout au Canada.
Dans ma circonscription, Don Valley-Est, la stratégie a eu des répercussions concrètes: un nombre sans précédent de réparations ont été effectuées dans 68 maisons en rangée gérées par la Toronto Community Housing ainsi que dans des immeubles pour personnes âgées. Ces investissements permettent aux résidants de vivre dans la dignité.
Nous avons également créé le Fonds national de co-investissement à hauteur de 13,2 milliards de dollars. Ce fonds devrait permettre de créer près de 60 000 nouveaux logements et d'effectuer des réparations dans près de 240 000 logements abordables et communautaires.
Le Fonds national de co-investissement pour le logement aide certains citoyens de ma circonscription, Don Valley-Est, à rénover leurs bâtiments et à les rendre plus éconergétiques. Des résidents de deux de mes bâtiments, qui ont été laissés en plan lorsque les conservateurs ont éliminé le Fonds pour un Ontario vert, ont eu recours à ce fonds. Des écoles et des immeubles d'appartements écoresponsables de ma circonscription rénovaient leurs bâtiments pour les rendre plus éconergétiques. L'annulation du Fonds pour un Ontario vert par le gouvernement conservateur de l'Ontario les a laissés sans ressources. Heureusement, le Fonds national de co-investissement pour le logement les a aidés à terminer leurs rénovations.
Des maires affirment que le Fonds national de co-investissement pour le logement est un excellent moyen de les aider, étant donné que l'ancien gouvernement conservateur leur a refilé la responsabilité du logement social sans accompagner celle-ci d'un financement adéquat. Je suis stupéfaite que le NPD estime que les logements réparés et rénovés ne comptent pas comme des logements. Des maires tels que Kennedy Stewart, à Vancouver, et John Tory, à Toronto, de même que des conseillers municipaux de partout au pays nous disent que le réinvestissement dans le rénovation et la réparation des logements fait partie intégrante de la solution pour répondre aux besoins des Canadiens en matière de logement.
Compte tenu du vieillissement de la population, la demande en logements abordables pour aînés est élevée. Des aînés de ma circonscription me disent qu'ils aimeraient vieillir chez eux. Aider les aînés à vieillir chez eux et à contribuer à leur communauté constitue une priorité pour le gouvernement. Le Fonds national de co-investissement pour le logement créera 7 000 nouvelles unités de logement abordable pour aînés. Il fournira une aide grandement nécessaire pour les rénovations afin de permettre aux aînés de vieillir chez eux.
Dans le cadre du Fonds national de co-investissement, nous avons investi 3,75 milliards de dollars dans le financement de la construction de logements locatifs et 208,3 millions de dollars dans le Fonds d'innovation pour le logement locatif abordable. Ces initiatives collectives ont donné 17,2 milliards de dollars aux municipalités pour les aider à construire davantage de logements abordables.
Le gouvernement croit que tous les Canadiens ont le droit d'avoir accès à un logement adéquat. Par conséquent, il présentera une mesure législative qui favorise une approche en matière de logement axée sur les droits de la personne et assurera le maintien et l'évolution de la stratégie sur le logement.
Le gouvernement nommera un défenseur fédéral du logement pour permettre aux Canadiens de parler des problèmes ou des obstacles auxquels ils peuvent se heurter lorsqu'ils tentent d'accéder à un logement adéquat.
Ces nouvelles initiatives aideront les Canadiens à trouver un logement abordable, sûr et stable.
Nous avons entendu le débat sur l'itinérance. L'itinérance constitue une réalité pour beaucoup trop de Canadiens et un problème pour toutes les localités canadiennes. Quand des gens sont forcés de vivre dans la rue, nous en sommes tous diminués.
Dans le cadre de Vers un chez-soi, notre nouvelle stratégie de lutte contre l’itinérance, nous collaborons avec d'autres ordres de gouvernement, des organisations non gouvernementales, des partenaires autochtones et des collectivités à l'échelle du Canada en vue de fournir des logements plus stables aux sans-abri. Par ailleurs, nous augmentons le soutien offert aux groupes vulnérables. En plus de nos investissements ambitieux dans la Stratégie nationale sur le logement, nous sommes déterminés à réduire de moitié l'itinérance chronique au Canada.
Nous sommes conscients que de nombreux Canadiens peinent à trouver un logement abordable dans les régions où les prix de l'immobilier sont élevés. Une forte croissance économique et démographique ainsi que la faiblesse des taux hypothécaires ont grandement contribué à la hausse des prix des maisons au Canada. Cela dit, la construction de logements a été faible. Le gouvernement, dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, prend aussi des mesures pour améliorer l'offre et l'abordabilité dans les marchés où les prix sont élevés afin que l'accès à la propriété demeure un objectif réalisable.
Contrairement au gouvernement précédent, qui s'intéressait à 1 % de la population, nous concentrons nos efforts sur tous les Canadiens. Dans un contexte d'économie florissante, nous devons faire en sorte que la prospérité bénéficie à tous.
Le gouvernement comprend qu'il y a beaucoup de travail à faire pour éradiquer la pauvreté. Chaque mesure est importante. Ainsi, les mesures que nous avons prises s'inscrivent dans une approche logique pour éliminer la pauvreté. Dans ma circonscription seulement, la Stratégie nationale sur le logement a été avantageuse pour la construction de nombreux immeubles, l'Allocation canadienne pour enfants a sorti 17 000 enfants de la pauvreté et la bonification du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse a aidé 16 000 aînés. Il ne faut pas oublier les réductions d'impôts pour la classe moyenne, dont 9 Canadiens sur 10 ont profité.
La pauvreté ne disparaîtra pas d'elle-même. Nous devons prendre des mesures et créer des débouchés économiques pour vraiment faire changer les choses. En d'autres mots, il faut agir, et c'est ce que le gouvernement fait et continuera de faire.
La toute première stratégie de réduction de la pauvreté du pays est fondée sur le principe que tous les Canadiens devraient vivre dans la dignité. Il s'agit d'une initiative pansociétale pour combattre la pauvreté.
Madame la Présidente, j'ai écouté ma collègue avec grand intérêt. Elle a dit que tous les Canadiens devraient avoir un toit.
Je me rends compte que nous devons nous attaquer à ce problème par divers moyens, mais, je pense à un certain segment de la population: les jeunes qui tentent d'acheter une première maison et qui ont habituellement besoin d'un prêt hypothécaire assuré par la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Le gouvernement libéral a fait deux choses. Premièrement, il a créé une simulation de crise qui fait qu'il est presque impossible pour ces jeunes de répondre aux conditions requises. Deuxièmement, il leur soutire énormément d'argent sur leur prêt hypothécaire de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, argent qui se retrouve dans les recettes générales de l'État.
Est-ce que ma collègue pourrait expliquer comment elle peut dire que son gouvernement aide tous les gens à accéder au logement alors que les libéraux tentent à l'évidence de rendre une partie de la population incapable d'accéder à la propriété?
Madame la Présidente, ce que la députée vient d'affirmer est faux. Le gouvernement a investi deux fois plus dans la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Question logement abordable, le budget de 2018 veillait à que les gens vivant là où où le prix de l'immobilier est élevé soient en mesure de trouver un logement. On parle des jeunes, là.
Le gouvernement précédent s'est désintéressé du logement. Pendant 10 ans, il n'a rien fait. D'après ce que je sais, c'est à 2006 que remonte le dernier projet immobilier à avoir vu le jour dans ma circonscription, sous un gouvernement libéral.
Nous faisons ce qu'il faut. Nous ne nous plaignons pas. Nous disons qu'il reste du travail à faire.
Madame la Présidente, dans ma circonscription, Windsor—Tecumseh, l'achat d'une maison est un rêve inaccessible. Nous n'avons aucun programme qui aiderait les jeunes à devenir propriétaires. Les options de logement à la disposition des aînés posent aussi des défis. Nous savons qu'il est important, pour les aînés, de vivre dans les quartiers où ils ont tissé des réseaux de soutien informels au fil du temps, réseaux dont ils auront besoin en prenant de l'âge.
Des jeunes de notre région souhaitent fonder une famille. Certains jeunes sont aussi conscients de l'atout que peut représenter la valeur d'une maison. Mais comme les loyers coûtent terriblement cher, ils n'ont pas les moyens d'économiser en vue d'acheter une maison.
Les libéraux avaient promis d'encourager la construction de nouveaux logements locatifs. Ils ont brisé cette promesse en 2015. La députée aurait-elle des idées qui pourraient nous aider à régler le problème du prix élevé des loyers, pour que nous puissions ensuite régler la question de l'abordabilité des maisons?
Madame la Présidente, les besoins urgents qui existent dans le domaine du logement sont un enjeu crucial. C'est pourquoi nous avons investi, dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, un total de 17,2 milliards de dollars dans l'initiative Financement de la construction de logements locatifs et dans le Fonds d'innovation pour le logement locatif abordable. Ce premier pas contribuera à faciliter l'accès à un logement abordable; il permettra la construction et la rénovation d'un plus grand nombre de logements abordables. La rénovation des logements sociaux est essentielle, en raison de la notion de dignité qui y est rattachée.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Courtenay—Alberni.
La motion de l'opposition, présentée par ma collègue néo-démocrate de Saskatoon-Ouest, arrive à point nommé, puisque le Canada subit une crise du logement d'une ampleur sans précédent qui se traduit par une flambée du prix des logements, une hausse des loyers, une pénurie de logements locatifs, de longues listes d'attente pour les logements sociaux et une hausse de l'itinérance. Les ménages canadiens doivent dépenser de plus en plus d'argent pour se loger, mais leur revenu stagne. Je remercie la députée de son travail dans ce dossier.
Cette initiative démontre ce qui importe le plus aux néo-démocrates. Nous sommes là pour soutenir les Canadiens et attirer l'attention sur leurs problèmes, tandis que les gouvernements libéraux et conservateurs restent sourds aux appels à l'aide des Canadiens qui sont victimes de cette crise.
Partout au pays, les gens travaillent plus fort que jamais. Les libéraux se contentent de dire que tout va bien, que leur politique est extraordinaire et qu'elle aide tout le monde. Il y a des jours où j'ai du mal à comprendre pourquoi ils se montrent si méprisants envers les Canadiens. Un grand nombre de nos concitoyens ne vont pas bien.
Si 46 % des Canadiens sont à 200 $ près d'éprouver des difficultés financières, peut-on vraiment affirmer, comme le font les libéraux, que tout va pour le mieux? La prochaine fois qu'ils se lanceront des fleurs pour se faire du capital politique, j'aimerais qu'ils se rappellent ces chiffres: 46 % des gens sont à 200 $ près d'être dans le pétrin. Tout ne va pas bien.
Je ne peux faire autrement que de penser que ces Canadiens sont les mêmes qui peinent à trouver ou à garder un logement. Il n'y en a tout simplement pas pour eux dans notre système déréglé. Peut-être que les gens à la maison qui nous regardent se demandent ce qu'est un logement abordable, car ce concept évoque différentes images. Le principe est qu'il faut consacrer moins de 30 % de ses revenus nets au logement. Une personne qui doit dépenser 30 % ou plus de ses revenus nets pour le logement n'habite pas dans un logement abordable.
La question du logement n'est pas unidimensionnelle. Elle comprend l'itinérance, le logement précaire, le marché locatif, le logement social, le logement coopératif, ainsi que la propriété. Personne n'est à l'abri de la crise. Les gens peuvent voir leur situation en matière de logement, quelle qu'elle soit, se détériorer du jour au lendemain.
Étant donné l'urgence de la situation, les mesures prises par le gouvernement sont insuffisantes. Qui plus est, 90 % des fonds que les libéraux ont réservés au titre de la Stratégie nationale sur le logement ne seront pas dépensés avant les prochaines élections, en dépit du fait que, à l'heure actuelle, 1,7 million de familles vivent dans des logements inadéquats, inabordables et insalubres.
L'accès à un logement sûr et abordable devrait être un droit, mais pour un trop grand nombre de nos concitoyens, c'est un objectif de plus en plus difficile à atteindre, notamment à cause de la montée en flèche des loyers et du prix des maisons, situation qui a maintenant atteint les collectivités rurales comme Essex, que je représente.
Aujourd'hui, dans Essex, l'abordabilité et la disponibilité des logements ont atteint un seul critique pour les gens désireux de rester dans leur localité rurale. J'ai moi-même grandi dans une petite localité rurale. En fait, l'endroit où je vis, Puce, n'est même pas considéré comme une localité, parce qu'il est incroyablement petit. Dans de telles collectivités, le logement constitue un enjeu encore plus important tout simplement à cause de la pénurie. Lorsqu'un logement est annoncé sur le marché, il disparaît très rapidement. Par surcroît, le logement social est inexistant.
D'après l'Indice du logement locatif, à l'heure actuelle, dans la circonscription d'Essex, 46 % des ménages consacrent plus de 30 % de leur revenu au paiement du loyer et des services publics. Étonnamment, 19 % des ménages consacrent plus de la moitié de leur salaire net aux dépenses liées au logement. Près d'une personne sur cinq dans Essex consacre plus de la moitié de son revenu uniquement aux coûts liés au logement. Cette situation est intenable pour la population.
Selon Statistique Canada, 11,8 % des propriétaires consacrent plus de 30 % de leurs revenus au loyer et aux services publics. Ces chiffres datent de 2016, mais je crois qu'on peut supposer sans crainte de se tromper, vu la bulle immobilière qui touche présentement le Sud-Ouest de l'Ontario, qu'ils ont augmenté depuis trois ans. C'est certainement ce que j'entends quand les gens viennent me voir à mon bureau et dans la population en général.
Je sais aussi que les salaires ont stagné et que les revenus des habitants de ma région n'ont pas augmenté. Les gens ont du mal à joindre les deux bouts, et les écarts de revenu ne cessent de se creuser.
Dans les régions rurales comme la nôtre, les employeurs sont incapables d'embaucher des employés, faute d'endroit où les loger. Nous avons besoin d'une stratégie pour répondre aux besoins particuliers des employés des régions rurales, comme Essex. De nombreux employeurs viennent me voir à mon bureau parce qu'ils essaient d'attirer des travailleurs de partout au pays, et notamment de Windsor, mais il n'y a pas nulle part où les loger, et bien des gens ne veulent pas faire l'aller-retour chaque jour. Je rappelle que le transport en commun est inexistant dans les circonscriptions rurales comme la mienne. Les gens doivent se débrouiller par leurs propres moyens pour trouver un emploi, puis pour trouver un logement dans la localité où ils ont déniché un travail, mais la pénurie est criante.
Que ce soit au Canada ou ailleurs dans le monde, les organismes de défense des droits de la personne ont souvent souligné les effets des écarts hommes-femmes et de la discrimination dont les femmes sont victimes dans le domaine de l'accès à un logement convenable. Les aînées qui vivent seules sont beaucoup plus susceptibles de vivre dans la pauvreté. Il s'agit de problèmes graves qui touchent des gens de partout dans ma circonscription.
Essex était autrefois une région manufacturière prospère où les gens occupaient des emplois bien rémunérés et avaient des pensions de retraite. Les veuves avaient de bonnes retraites, mais vivent aujourd'hui dans des logements qui sont trop chers pour elles ou qu'elles ont dû vendre. Les entreprises ont fait faillite, laissant les veufs et les veuves avec de maigres pensions. Ces gens, et notamment les aînées, ont bien du mal à continuer à vivre dans la maison qu'ils ont construite, qu'ils ont aimée et où ils ont élevé leurs enfants. Quand ils la vendent, ils n'ont plus rien.
En décembre, j'ai visité le Welcome Centre Shelter à Windsor, qui est un refuge pour les femmes itinérantes. Plusieurs femmes de ma circonscription s'y trouvaient, et l'une d'entre elles était en pleurs. Elle avait dû quitter la ville d'Amherstburg, où elle avait vécu toute sa vie et où elle avait son réseau de parents, d'amis et de soutien, pour se rendre à Windsor, car elle avait perdu son logement et ne pouvait pas en trouver d'autre qui soit dans ses moyens. Son histoire est un vrai crève-coeur. Elle a eu son chez-soi, puis s'est retrouvée sans toit, et elle n'entrevoit aucun moyen de régler le problème. Elle veut désespérément retourner dans la ville où elle a son réseau de soutien, mais n'en voit pas la possibilité. C'est déchirant.
Il est important de savoir comment on en est arrivé là. Cette crise et le débat dont elle fait aujourd'hui l'objet découlent de décisions politiques qui ont été prises par les gouvernements libéraux et conservateurs.
En 1993, le ministre libéral Paul Martin a annulé la Stratégie nationale sur le logement abordable, de sorte que 500 000 logements abordables n'ont pas été construits. Sont ensuite arrivés les conservateurs, qui n'ont rien fait pendant leurs 10 années au pouvoir pour régler le problème de pénurie. Depuis trois ans maintenant, les libéraux tentent lamentablement de résoudre une crise qu'ils ont provoquée. La Colombie-Britannique et le Québec sont les deux seules provinces ayant maintenu le financement du logement sans l'aide du fédéral.
Nous pouvons y arriver, mais les sommes versées doivent servir à aider les gens plutôt que d'être des cadeaux aux entreprises. Après la Deuxième Guerre mondiale, nous avons construit 300 000 logements abordables en 36 mois...
Une voix: Oh, oh!
Mme Tracey Ramsey: Désolée, je vais m'interrompre, car je n'entends rien à cause du député de Spadina—Fort York. S'il pouvait se montrer respectueux, je lui en serais reconnaissante.
Comme je le disais, après la Deuxième Guerre mondiale, nous avons construit 300 000 logements abordables en 36 mois. Voilà le genre d'engagement qu'il faut pour nous aider à redevenir un pays qui s'occupe de sa population plutôt que de la laisser à elle-même.
Je vais terminer en parlant de trois personnes de ma circonscription qui éprouvent des difficultés à se loger.
Premièrement, il y a Crystal qui est venue nous voir parce que son frère Darell vivait dans une tente, puisqu'il ne trouvait pas de logement à prix abordable. Nous l'avons aidé à trouver une subvention, mais son cas n'est pas unique. J'entends des députés parler des villages de tentes qui ont émergé partout au Canada, car les gens n'ont tout simplement pas d'autre choix s'ils veulent un toit.
Fred, un ancien collègue, est venu me rencontrer pour discuter de sa fille Tracey. C'est une mère seule ayant cinq enfants et elle habite chez son père. Il nous a raconté que les enfants dorment dans son salon, car leur mère ne peut pas trouver de logement à prix abordable.
Voilà l'histoire de gens de nos circonscriptions. Voilà pourquoi les néo-démocrates ne cesseront jamais de parler du logement et des questions importantes pour les Canadiens.
Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à remercier la députée de Saskatoon-Ouest d'avoir présenté cette importante motion et de son travail dans ce dossier.
Je remercie la députée d'Essex de défendre cette cause, et bien d'autres aussi, à la Chambre. Sincèrement, je partage bon nombre des préoccupations qu'elle a exposées aujourd'hui. C'est d'ailleurs pour cette raison que j'ai écouté un grand nombre des allocutions prononcées aujourd'hui.
J'aimerais que la députée d'Essex nous parle plus particulièrement des coopératives. Il y a cinq coopératives dans ma circonscription, Parkdale—High Park. Un collègue de mon parti, de Calgary, a justement parlé des coopératives un peu plus tôt et du fait qu'il ne s'agit pas seulement d'avoir un toit, il s'agit aussi de se donner un foyer. Les coopératives, ce sont ces foyers qui créent une communauté.
Au moment des élections de 2015, certains bénéficiaires d'un supplément au loyer s'étaient montrés inquiets. Nous avons fait en sorte qu'ils puissent conserver ces suppléments au loyer dans les coopératives subventionnées par le fédéral. Nous avons également prévu des fonds pour assurer le maintien, voire l'amélioration et l'expansion des coopératives.
J'aimerais poser la question suivante à la députée d'Essex. Souhaite-t-elle voir le gouvernement axer ses efforts sur les coopératives de logement dans la mise en oeuvre de la Stratégie nationale sur le logement?
Madame la Présidente, il faut aborder la question en tenant compte des divers besoins en matière de logement et les coopératives doivent certainement être prises en considération. La question touche les logements subventionnés, l'itinérance, les refuges et les gens qui ont accédé à la propriété, mais qui n'ont tout simplement pas les moyens de payer leur maison.
Oui, tout à fait, il faut que les coopératives de logements fassent partie d'un plan global pour régler le problème. On ne doit pas s'attarder à un seul élément, cependant. Il faut tenir compte de toutes ces choses et améliorer chacune d'elles. Or, voilà trois ans que le gouvernement libéral est au pouvoir et absolument rien n'a bougé dans le dossier.
Si je puis me permettre, j'aimerais renvoyer la question au député et lui demander si les gens de sa circonscription pensent que les coopératives de logements se sont améliorées sous le gouvernement libéral.
[Français]
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je vais adresser une question à mon honorable collègue d’Essex.
L’itinérance figure parmi les défis auxquels fait face ma circonscription. Croyez-le ou non, elle est très présente dans Rivière-des-Mille-Îles. Dans leur plateforme de 2015, les néo-démocrates n'avaient rien prévu pour la lutte contre l’itinérance. Ils envisageaient seulement d’augmenter le financement de 10 millions de dollars. Nous, les libéraux, avons doublé l'argent investi dans la lutte contre l’itinérance.
J’aimerais entendre ma collègue à ce sujet.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai mentionné pendant mon discours que je m'étais rendue dans un refuge pour itinérantes. Les responsables de refuges établis dans l'ensemble du pays n'ont pas le sentiment de recevoir des sommes adéquates du gouvernement libéral. Rappelons que l'ancien gouvernement conservateur avait fortement sabré dans le financement. Dans ce contexte, les refuges font circuler une pétition dans l'espoir d'obtenir plus de financement pour les refuges destinées aux femmes partout au pays.
Les libéraux et la députée préféreraient parler seulement de ce que les conservateurs ont fait et taire ce que les libéraux n'ont pas fait. C'est un problème constant entre ces deux partis. L'enjeu à l'étude n'est toutefois pas un enjeu partisan, bien que la députée tente de lui donner une tournure partisane en parlant de l'inaction des conservateurs. Nous avons plutôt besoin d'unir nos forces, d'adopter une stratégie et de faire avancer les choses pour qu'il n'y ait plus de gens en situation d'itinérance, surtout par des froids comme ceux que nous connaissons maintenant, alors qu'un tourbillon polaire avance vers diverses régions du pays.
Les libéraux pourraient agir à propos de l'itinérance et de la réduction de l'itinérance. Ils pourraient rétablir le financement des refuges. Ils pourraient augmenter le nombre de places disponibles dans les refuges. Ce serait une façon de réduire l'itinérance.
J'encourage la députée à aller voir sa ministre, à lui en parler, et à faire en sorte que le financement nécessaire se trouve dans le budget de cette année.
Madame la Présidente, Timmins, une ville de 45 000 habitants, compte actuellement 1 000 sans-abri. Au moins 200 d'entre eux n'ont aucun endroit où aller. Le refuge pour sans-abri Living Space est complètement débordé. La Ville travaille d'arrache-pied. Le centre d'amitié autochtone travaille d'arrache-pied. On parle de vraies personnes. Pourtant, les libéraux, comme le député de Spadina—Fort York, prétendent être venus en aide à plus d'un million de personnes. Ce député a dit que les libéraux avaient prétendu cela à des fins d'« avantage rhétorique ».
Que signifie cet avantage rhétorique aux yeux des gens qui, en ce moment même, dans ma circonscription, n'ont aucun endroit où se loger à cause de l'inaction du gouvernement libéral?
Madame la Présidente, les Canadiens en ont assez des politiciens qui s'adonnent à des petits jeux et qui inventent des chiffres pour se donner le beau rôle. Cet article a été publié et ce député est le centre d'attention parce qu'il n'a pas dit la vérité. Les Canadiens en sont conscients. Les Canadiens vivent cette réalité. Pour pouvoir faire cela...
À l'ordre. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social invoque le Règlement.
Madame la Présidente, les chiffres sont exacts. Les chiffres sont exacts, et prétendre le contraire...
À l'ordre. L'intervention du député relève du débat. Je donne donc la parole à la députée d'Essex et la prie de conclure son intervention très rapidement.
Madame la Présidente, j'aimerais simplement ajouter que les Canadiens qui s'intéressent à cette question devraient consulter l'article d'Alex Ballingall, intitulé « Le gouvernement fédéral a-t-il vraiment aidé un million de Canadiens à se trouver un logement? ». Il a été publié dans le Toronto Star le mardi 29 janvier 2019. Les Canadiens peuvent apprendre la vérité par eux-mêmes.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui au sujet de cette question très importante et de la motion qui a été déposée aujourd'hui par ma collègue de Saskatoon-Ouest. Je remercie cette dernière de son travail remarquable et de ses efforts pour résoudre les problèmes de logement dans l'ensemble du Canada.
Pour mettre la question dans son contexte historique, dans les années 1970 et 1980, nous savons qu'il y avait un programme solide de construction de logements sociaux et de coopératives d'habitation partout au pays. J'en ai bénéficié. J'ai été en mesure de vivre dans un logement coopératif avec ma famille, et mes parents ont pu épargner et ensuite acheter une maison sur le marché libre, ce qui est l'option la plus souhaitable et ce que les gens visent. Le programme a donc bien fonctionné. Il a fonctionné pour une famille d'honnêtes travailleurs comme la mienne. Mon père est un mécanicien de boîtes de vitesses et ma mère une commis. Le programme leur a permis d'améliorer leur sort et de bénéficier d'une certaine stabilité lorsqu'ils en avaient certainement besoin.
Dans les années 1980, 10 % des logements étaient des logements sociaux. Au début des années 1990, ainsi que pendant le mandat de Paul Martin, le gouvernement libéral a mis fin aux investissements dans le programme de logement du Canada. Il a refilé la responsabilité aux provinces, et ce sont évidemment les administrations locales qui se sont retrouvées avec ce fardeau par la suite. J'ai eu la chance de faire partie du conseil municipal de Tofino, sur la côte Ouest de l'île de Vancouver. Comme toutes les municipalités, Tofino se démenait pour trouver des solutions à l'épineux problème de pénurie de logements abordables, et ce, malgré un manque de ressources, de capacités, voire parfois de leadership.
Notre collectivité avait du mal à trouver des solutions, jusqu'à ce qu'elle trouve une véritable chef de file. La mairesse, Josie Osborne, préside un conseil qui a fait du logement une priorité. Un certain nombre de municipalités ont eu du succès, dont Whistler, qui a réussi à offrir 7 000 logements sociaux. Cependant, la plupart des municipalités de ma province ont beaucoup de difficulté à résoudre ce problème, qui devient extrêmement grave.
Par exemple, nous savons que, sur l'île de Vancouver, le marché de l'immobilier a augmenté de 53 % en trois ans seulement, alors que les salaires stagnent. Non seulement les gens ont de la difficulté à joindre les deux bouts et à acheter une maison, mais ils peinent à simplement payer leur loyer. Plus de 20 % des locataires de ma circonscription consacrent plus de 50 % de leur revenu à leur logement. Plus de 45 % des gens consacrent à leur logement plus de 30 % de leur revenu, soit le seuil à partir duquel un logement n'est plus considéré comme abordable. Nous vivons une crise.
J'ai parlé de la situation dans les années 1970 et 1980, alors qu'il y avait environ 10 % de logements sociaux. Aujourd'hui, ils représentent 4 % des logements. Autant dire qu'il n'y en a presque plus. Par comparaison, ils représentent 30 % des logements en Europe. On peut prendre comme exemple Vienne, en Autriche, où l'on a fait preuve d'un grand leadership et construit des coopératives de logements fantastiques. Le niveau de vie y est assez élevé.
Nous avons vu, au cours de la dernière décennie, le gouvernement conservateur adopter les pratiques du gouvernement Martin, refilant le problème aux provinces et aux municipalités. Rien n'a été fait et nous en voyons le résultat aujourd'hui: un grand nombre de gens peinent à payer leurs factures et leur loyer et il y a beaucoup d'itinérants. Les conservateurs ont répondu que le libre-marché et l'offre allaient fonctionner et régler le problème. Manifestement, cela ne fonctionne pas. Nous savons que cela ne fonctionne pas. Nous devons construire des logements sociaux.
Le gouvernement libéral actuel a été élu en promettant de livrer des logements abordables partout au pays, ce que les libéraux disent faire. Toutefois, dans ma circonscription, tous les logements abordables qui ont été construits l'ont été par la province, la Colombie-Britannique, qui construit la moitié des logements sociaux au pays.
M. Adam Vaughan: Cinquante pour cent de ce financement est fédéral.
M. Gord Johns: On me chahute depuis l'autre côté de l'allée et on me dit qu'il s'agit de financement fédéral. En fait, je m'informe au sujet de tous les projets en cours dans ma circonscription, car j'assiste à toutes les cérémonies de coupures de rubans visant à célébrer les projets de construction de logements entrepris par le gouvernement néo-démocrate et le Parti vert de la Colombie-Britannique, qui ont fait coalition. Contrairement à l'actuel gouvernement fédéral, ils comprennent l'urgence de la situation et savent comment s'attaquer à la crise. Lorsqu'il s'agit d'une crise dans notre propre vie, on ne prévoit pas s'en occuper dans 10 ans ou après la prochaine élection. On agit sans tarder et on fait bouger les choses dès maintenant. C'est ce que fait le NPD de la Colombie-Britannique.
Comme les résultats d'hier l'ont clairement montré, les Britanno-Colombiens appuient un gouvernement qui fait preuve de leadership dans le dossier qui nous occupe. En effet, Sheila Malcolmson, l'ancienne députée fédérale de Nanaimo—Ladysmith, a été élue députée provinciale. Je tiens à féliciter Sheila et je salue le NPD de la Colombie-Britannique pour le leadership dont il fait preuve dans le dossier des logements abordables et des logements hors marché, où il accorde la priorité aux gens avant l'argent. J'en profite pour féliciter Sheila tandis que j'ai la parole.
Je viens tout juste de parler à une personne dont je me soucie beaucoup, l’une de mes concitoyennes, qui a communiqué avec moi et qui en arrache. Elle s’appelle Marcy Remington. Elle m’a dit ceci: « J’aimerais avoir un microphone. J’aimerais avoir un moyen de dire aux gens que j’ai besoin d’aide et que c’est ce qui se passe. » J’ai dit à Marcy que je retournais à la Chambre des communes le lendemain, que je lui servirais de microphone et que je m’assurerais qu’on l’entende.
Je suis très heureux de pouvoir faire entendre la voix de Marcy à la Chambre des communes. Marcy vit dans la vallée de Comox, et, selon le Huffington Post, cette région est désormais l’un des endroits les moins abordables de la planète. Elle compte parmi les 20 endroits les moins abordables au monde.
Comme je l’ai mentionné, le coût de l'immobilier a augmenté de 53 % dans cette collectivité, mais les salaires stagnent. Dans la vallée de Comox, il faut gagner 141 000 $ par année pour être admissible au prix médian des maisons. Moins de 7 % des habitants de la vallée de Comox y sont admissibles, et le taux d’inoccupation y est de 0,01 %. Il n’y a nulle part où se loger.
Marcy, résidante de la vallée de Comox depuis des décennies — elle adore cette région qui est la sienne —, a dû vivre dans sa fourgonnette jusqu'à tout récemment. Elle a eu la chance de passer d'une fourgonnette à une caravane. Elle y vit depuis. Elle a appris qu'elle ne pouvait pas continuer à le faire parce que sa caravane est stationnée illégalement. Elle savait qu'elle prenait un risque. Nuit après nuit, elle ne parvenait pas à dormir en sachant qu'à tout moment on pouvait lui demander de déplacer sa caravane. Sans surprise, c'est ce qui est arrivé la semaine dernière. Elle n'a nulle part où aller. Elle s'inquiète pour sa sécurité. Elle se demande où elle est censée se rendre si elle ne peut pas vivre dans sa caravane stationnée illégalement ni dormir sous une tente dans la forêt.
Marcy pose là une excellente question. C'est une bonne question pour le gouvernement qui, en se traînant les pieds, affirme que le plan permettra de loger 50 % des itinérants dans les 10 prochaines années. Qu'en est-il des 50 % restants? Qu'arrivera-t-il à Marcy? Je parle ici en son nom, à la Chambre des communes. Le gouvernement fédéral doit fournir un dollar pour chaque dollar versé par la province et reconnaître l'urgence d'agir. Voilà ce dont nous avons besoin.
Cette situation ne touche pas uniquement Marcy et les gens qui ont du mal à trouver un logement abordable et doivent vivre dans leur caravane. Elle nuit à l'économie. En tant que porte-parole pour les petites entreprises et le tourisme et porte-parole pour les anciens combattants, j'ai écouté les gens de la communauté. Ma circonscription compte six chambres de commerce, et ces dernières considèrent toutes la question du logement abordable comme la priorité absolue. Cela comprend Jen Dart, directrice générale de la chambre de commerce de Tofino-Long Beach, Lara Kemps, de la chambre de commerce d'Ucluelet, Bill Collette, de la chambre de commerce de la vallée Alberni, Dianne Hawkins, de la chambre de commerce de la vallée de Comox, et Kim Burden, de la chambre de commerce de Parksville et District.
Il y a aussi Anne Dodson. Elle a récemment donné une entrevue au journal Parksville Qualicum Beach News dans laquelle elle disait que le tourisme à Qualicum Beach est en plein essor, mais que les entreprises ont de la difficulté à trouver des employés. En effet, plus d'entreprises ont fermé leurs portes au cours des dernières années que lors des dernières décennies. Mme Dodson entend sans cesse dire que le logement et le transport sont les principaux obstacles auxquels se butent les entreprises en matière de dotation. C'est un énorme problème qui sévit dans toute ma circonscription.
Il y a une pénurie de logements abordables dans les collectivités autochtones. Ma circonscription compte 10 Premières Nations. Les députés d'en face le savent très bien, puisqu'ils m'ont entendu porter leurs problèmes à l'attention de la Chambre des communes en de maintes occasions. L'autre jour, alors que je discutais avec le chef Greg Louie de la Première Nation Ahousaht, il m'a parlé de ces 21 personnes qui vivent ensemble dans une maison rongée par la moisissure. On leur a fait des promesses. Le gouvernement fédéral a dit qu'il bâtirait des logements là-bas. Le chef m'a dit qu'Ahousaht avait besoin de 1,8 million de dollars juste pour lancer la construction de deux immeubles de six logements chacun. Le gouvernement a proposé 1,2 million de dollars. À Ahousaht, ils avaient besoin de 1,8 million, mais le chef a décidé d'accepter la proposition et de construire ce qu'il pourrait. Les immeubles qu'il construit pour répondre aux besoins de ses concitoyens sont donc de mauvaise qualité.
J'ai reçu un mot, l'autre jour, de Rob Bullock, le directeur exécutif de la Première Nation Ahousaht, qui disait ceci:
Imaginons deux parents et cinq enfants vivant dans un appartement d'une chambre datant des années 1960, avec de la moisissure noire, une piètre isolation et une toiture qui coule. Quelques années plus tard, alors que leur famille compte 7 nouveaux membres, ils s'installent dans une maison de deux chambres des années 1990 qui, comme la précédente, est envahie par la moisissure et les odeurs désagréables, une maison insalubre et froide.
Ces maisons sont situées à Ahousaht, où habite une femme forte et ambitieuse. Pour s'y rendre, il faut faire 35 minutes de bateau vers le nord, à partir de Tofino, en plein océan Pacifique.
Cette mère de famille, qui espère déménager dans l'une des quatre maisons de la SCHL, attend patiemment que le financement soit accordé à la nation autochtone. Or, elle s'est fait dire que le montant prévu ne permettra pas de construire autant de logements que ce qui avait été promis il y a un an. Il n'en demeure pas moins que l'attente pour une maison de quatre chambres en vaudra la peine pour les gens qu'elle aime le plus au monde, sa famille, à Ahousaht.
Elle ne veut pas quitter sa communauté. Elle veut demeurer dans sa nation d'origine, où elle peut parler sa langue au milieu de sa culture.
Le gouvernement doit passer à l'action immédiatement.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député d'en face d'avoir fait part à la Chambre du vécu de ces gens. Il est important d'entendre leurs histoires et de veiller à ce que les programmes de logements répondent directement à leurs besoins.
Je tiens également à le remercier d'avoir soulevé un des plus grands problèmes en matière de lutte contre l'itinérance, soit que les personnes compétentes vivant dans des logements surpeuplés ne sont pas forcément considérées comme étant en itinérance chronique, car elles ne sont pas dans des refuges ou dans la rue. Quand on construit de nouveaux logements, ce sont ces gens-là qui sont le plus susceptibles d'y avoir accès en raison de leur capacité extraordinaire de survivre. Nous devons les aider, mais nous devons également tenir compte de cela lorsque nous essayons de modéliser les logements ou de déterminer leur taille.
Le député d'en face a dit que le gouvernement fédéral n'a rien investi dans sa circonscription. Je tiens à lui dire que, lorsque nous avons triplé les transferts aux provinces dans notre premier budget, le gouvernement libéral de la Colombie-Britannique a été l'un des premiers à en profiter. Toutefois, je tiens à être encore plus précis: le gouvernement néo-démocrate en Colombie-Britannique a été le plus actif quant à la distribution de fonds en matière de logements, et 50 % des fonds pour le logement proviennent du gouvernement fédéral.
Kennedy Stewart, un ancien député fédéral, est aujourd'hui le maire de Vancouver. Quand je l'ai rencontré cette semaine, il a dit que, quand il siégeait de l'autre côté de la Chambre, il critiquait les libéraux. Aujourd'hui, il pense que nous faisons un travail extraordinaire. Il a dit que la Colombie-Britannique nous remerciait parce que ce qui se construit à l'heure actuelle serait impossible sans le partenariat du gouvernement fédéral avec le gouvernement provincial.
Dans votre circonscription, ce sont 8,9 millions de dollars qui ont été investis, de l'argent qui a financé la construction de logements pour les aînés, qui a financé les subventions. De plus, nous nous engageons à faire plus et mieux, parce que nous avons un bon partenaire dans cette province.
J'aimerais rappeler au député qu'il doit adresser sa question à la présidence. Je suis certaine que le chiffre qu'il a cité ne représente pas le montant qui a été accordé à ma circonscription.
Le député de Courtenay—Alberni a la parole.
Madame la Présidente, je souhaite remercier le gouvernement d'avoir affecté des fonds pour le logement des aînés dans ma circonscription. Ce projet améliorera la vie de ces derniers, mais il est loin d'être suffisant. J'ai bien expliqué que le taux d'inoccupation est de 0,01 % et que le prix de l'immobilier a augmenté de 53 %. Le nombre de sans-abri augmente de jour en jour dans ma circonscription, et les libéraux ne font rien. Ils se félicitent alors que Marcy vit dans sa fourgonnette; ils doivent en faire plus.
La semaine prochaine, je vais à l'inauguration d'un refuge dans la vallée Alberni. Le gouvernement fédéral n'a pas donné sou, pas un...
Une voix: Le gouvernement a fourni la moitié des fonds.
M. Gord Johns: Non, il n'a pas donné un sou.
Le député d'en face peut bien se féliciter des projets financés par le gouvernement provincial, mais il devrait aussi aider Wes Hewitt, John Douglas et les autres membres du conseil d'administration de la Port Alberni Shelter Society qui font la bonne chose, soit faire passer les gens avant les profits, contrairement au gouvernement.
Madame la Présidente, je remercie le député de Courtenay—Alberni de sa contribution au débat d'aujourd'hui. Nous avons travaillé ensemble sur de nombreux dossiers touchant les Kurdes.
J'aimerais revenir sur ce fameux chiffre de 1 million de dollars qu'un député ministériel aime répéter. Je veux parler de l'article du Toronto Star ayant pour titre « Le gouvernement fédéral a-t-il vraiment aidé un million de Canadiens à trouver un logement? » Voici ce qu'on peut y lire: « Bien sûr, nous avons compté certains cas en double pour nous donner un avantage rhétorique, mais cela ne change rien au montant réel qui a été injecté dans le système. Voilà pourquoi nous parlons de 5,7 milliards de dollars. »
Le journaliste, Alex Ballingall, poursuit ainsi: « Pourtant, [le secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social] a confirmé que le gouvernement ne sait pas précisément à combien de personnes ces dépenses ont pu profiter, parce que le gouvernement ne tient pas de statistiques sur le nombre de personnes vivant dans chacun des logements construits, réparés ou subventionnés. » Il ajoute que le professeur David Hulchanski, de l'Université de Toronto, a dit des chiffres du gouvernement qu'ils sont « opaques et [qu'ils] portent à confusion ». Le député a-t-il quelque chose à ajouter là-dessus?
Madame la Présidente, tout d'abord, je tiens à remercier mon bon ami le député de Calgary Shepard de son appui. J'apprécie toujours ses interventions à la Chambre, qui sont judicieuses et fondées sur des recherches approfondies. Il se pose les mêmes questions que moi.
Le gouvernement sort des chiffres et les manipule. C'est comme les 40 milliards de dollars pour le logement abordable: les libéraux les truquent. Ils comptent ce qui vient des municipalités et des provinces, des fonds qui ne font pas partie des fonds fédéraux, et ils parlent de dépenser le tout sur les 10 prochaines années.
Nous avons besoin de chiffres exacts. Nous avons besoin de chiffres qui reflètent les logements actuellement livrés ou en construction, comme le font ceux que présente le gouvernement de la Colombie-Britannique.
Au lieu de parler de ce que seront les chiffres dans l'avenir, si les libéraux se font réélire et qu'ils forment le gouvernement après les prochaines élections — ce qui est peu probable —, nous aimerions qu'ils présentent un plan sans attendre, pendant qu'ils sont au pouvoir, dans le prochain budget, un plan qui fait état des mesures prises pour réagir rapidement à ce que vivent actuellement les Canadiens. Ils doivent montrer aux Canadiens que ces chiffres ne sont pas que du vent. Ils doivent le faire maintenant, pas dans l'avenir. Ils doivent arrêter de truquer les chiffres et nous communiquer les chiffres réels.
[Français]
Madame la Présidente, aujourd’hui, j’ai le plaisir de prendre la parole au sujet de la motion de l’opposition.
[Traduction]
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Kingston et les Îles,
[Français]
J'ai le plaisir de parler des effets qu'ont les investissements réalisés par notre gouvernement sur le logement au Québec.
La semaine dernière, le ministre Duclos était à Montréal pour faire l'annonce de trois nouveaux projets de logements abordables évalués à plus de 27,6 millions de dollars. L'un de ces projets procurera un logement à 78 familles et personnes seules, dont de nouveaux arrivants.
C'est très excitant de voir des partenaires de la collectivité se regrouper pour soutenir cet ensemble bâti par la Société de gestion Querbes. La Caisse d'économie solidaire Desjardins contribue notamment à ce projet, et le Regroupement des organismes du Montréal ethnique pour le logement, le ROMEL, offrira une gamme de services de soutien aux nouveaux arrivants qui occuperont un logement dans ce projet.
Cet exemple de projet illustre très bien ce qui peut être réalisé grâce à la Stratégie nationale sur le logement, une série d'investissements fédéraux sans précédent dans le logement dans les collectivités de tout le Québec et de partout au Canada. En effet, à l'échelle du pays, la Stratégie nationale sur le logement offre des solutions de logement qui répondent aux besoins de la collectivité et qui sont appuyées par cette dernière.
Un autre bel exemple est un immeuble qui sera bâti en mars dans la ville de Québec. Il comptera 131 chambres pour les services de soutien et d'hébergement d'urgence pour les personnes sans abri ou en situation de vulnérabilité, ainsi que 18 logements de transition destinés à des personnes vivant avec un problème de santé mentale. Les services seront offerts par la Maison Lauberivière et la construction de l'immeuble se concrétisera grâce à des investissements conjoints de 32,5 millions de dollars réalisés par les gouvernements du Canada et du Québec ainsi que par la Ville de Québec.
Ces projets sont de plus en plus nombreux à prendre forme, et de plus en plus de familles emménagent dans des logements abordables de qualité situés dans des communautés inclusives. En fait, d'autres projets seront annoncés au Québec au cours des prochaines semaines, des projets novateurs qui répondent aux besoins des citoyens vulnérables et des familles de la classe moyenne.
Comme toutes les provinces, le Québec a ses problèmes d'abordabilité du logement, l'offre de logements abordables n'étant pas suffisante pour répondre à la demande. Pour Montréal, cela peut vouloir dire qu'il est nécessaire d'avoir un plus grand nombre de logements abordables pour les familles de nouveaux arrivants et les populations à risque. Dans les régions, à la suite de nos récentes consultations, nous savons que les besoins sont différents, mais qu'ils sont tout de même préoccupants.
En septembre 2017, nous avons eu la chance d'avoir la visite du ministre. Il a consulté les gens du milieu, comme les gens qui sont en situation d'itinérance ou de vulnérabilité et les représentants des logements abordables. On parle souvent des régions métropolitaines et des régions, mais il y a aussi les banlieues, où les défis sont différents. Le ministre est donc venu écouter les intervenants de ma région pour prendre le pouls de la situation. Il y a quand même des situations d'itinérance très préoccupantes dans ma circonscription. C'est notamment le cas dans la collectivité de Longueuil, où il y a une pénurie de logements accessibles pour les aînés.
Les taux d'inoccupation étant bas au Canada, il est manifeste que l'offre de logements n'a pas été suffisante pour répondre à la demande croissante de la population. Cela a eu comme conséquence de faire augmenter le prix des loyers, et cette situation est de plus en plus difficile pour les personnes qui ont du mal à joindre les deux bouts.
Comme l'a dit plus tôt le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, notre gouvernement a reconnu dès le premier jour que les gens de partout au pays éprouvent de la difficulté à trouver des logements de qualité convenables et abordables. C'est un problème sérieux qui menace le bien-être de nos familles, de nos collectivités et de notre économie. C'est pourquoi nous avons commencé à faire des investissements historiques dès notre premier budget en 2016.
Depuis, le gouvernement du Canada a investi 5,7 milliards de dollars au Canada, dont 996 millions de dollars au Québec. Ces investissements se sont traduits par la production d'un plus grand nombre de logements abordables de meilleure qualité pour 362 000 ménages. Cela comprend des familles, des aînés, des femmes et des enfants fuyant une situation de violence familiale, des Autochtones, des personnes handicapées, des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, et bien sûr, d'anciens combattants et de jeunes adultes.
Maintenant, grâce à la Stratégie nationale sur le logement qui est en cours, nous constaterons un impact encore plus grand sur la vie des Québécois.
Comme l'a mentionné plus tôt le ministre, il s'agit d'un plan de 40 milliards de dollars sur 10 ans qui permettra de créer 100 000 logements neufs et de venir en aide à 530 000 familles ayant des besoins en matière de logement. Bien que la députée de Saskatoon-Ouest souhaite que l'on mette l'accent sur la construction de logements neufs, nous savons qu'il faut plus que cela pour régler les problèmes de logement.
Nous devons réinvestir dans la rénovation de logements abordables existants afin que les familles puissent continuer de les occuper, sans surpeuplement ou inquiétudes à propos de fenêtres qui laissent passer l'air, de moisissures dans les murs ou d'escaliers dangereux. C'est pourquoi notre plan permettra de réparer et de renouveler plus de 300 000 logements.
Dans leur plateforme, jamais les néo-démocrates ne parlaient de réinvestir dans les logements existants et la rénovation. C'est une particularité très importante.
Notre plan reconnaît que de s'attaquer à l'itinérance chronique exigera plus que de nouvelles constructions, et il comprend une stratégie globale pour la réduire de 50 %. Je vous ai parlé précédemment de la situation d'itinérance dans ma circonscription. Il y a eu des consultations à propos de la Stratégie canadienne de lutte à l’itinérance, et la maison d'hébergement et d'accueil communautaire de Saint-Eustache, entre 2015 et 2019, va recevoir 281 000 $, justement pour pouvoir faire face à des situations d'itinérance dans Saint-Eustache et dans les Basses-Laurentides.
Le Fonds national de co-investissement pour le logement est un pilier majeur du plan qui soutient les deux projets que j'ai mentionnés plus tôt. Les objectifs du Fonds sont ambitieux: construire jusqu'à 60 000 logements abordables et réparer jusqu'à 240 000 logements abordables et communautaires existants au cours des 10 prochaines années.
Ce programme mise sur les partenariats à l'échelle locale et qui répond aux besoins uniques de la communauté. Nous soutenons les projets qui rassemblent tous les ordres de gouvernement, les fournisseurs de logements privés et sans but lucratif et beaucoup d'organisations communautaires.
À ce fonds s'ajoute l'initiative Financement de la construction de logements locatifs. Ce financement, qui prend la forme de prêts à faible intérêt, est conçu spécialement pour les promoteurs dans le but d'encourager la construction de plus de 14 000 logements dans les endroits où les besoins ont été clairement démontrés. D'ici 2021, cette initiative recevra 3,75 milliards de dollars, ce qui permettra l'aménagement d'ensembles de logements locatifs.
Le Fonds d'innovation pour le logement locatif abordable de 200 millions de dollars est un autre exemple d'initiative mise en place par notre gouvernement. Il a été lancé en 2016, et il servira au financement de 4 000 nouveaux logements grâce à de nouveaux modèles de financement et à des techniques de construction novatrices.
Ces programmes, tous administrés par la Société canadienne d'hypothèques et de logement, accordent la priorité aux projets qui dépassent les exigences en matière d'abordabilité, d'accessibilité et d'efficacité énergétique.
Ce sont les familles qui tentent de joindre les deux bouts qui bénéficieront le plus de ce fonds au Québec. Investir dans des solutions pour répondre à leurs besoins de logement sera aussi bon pour l'économie du Québec. Cela va créer de l'emploi dans les secteurs de la construction et de la rénovation résidentielles. Cela donnera aussi des collectivités plus équitables, plus inclusives et plus prospères.
Les ententes de partenariat pour le logement conclues avec les provinces et les territoires sont un autre élément clé de notre plan. Nous travaillons en étroite collaboration avec le gouvernement nouvellement élu au Québec, et les discussions sont bien amorcées. Les deux paliers de gouvernement négocient en gardant à l'esprit les besoins et les intérêts des Québécois.
Je suis extrêmement fière de la collaboration et des partenariats productifs rendus possibles par la Stratégie nationale sur le logement. Les promoteurs, tant dans le secteur privé que dans le secteur sans but lucratif, nous donnent leur appui, et ils sont impatients de faire partie de ce mouvement qui vise à rendre nos collectivités plus fortes, plus inclusives et plus résilientes. Mieux encore, un nombre grandissant de Québécois sont en voie d'obtenir un chez-soi abordable et de meilleure qualité.
Je souhaite qu'on demande à tous les députés, en particulier à mes collègues représentant les gens du Québec, d'appuyer la Stratégie nationale sur le logement et d'encourager les gens de leur circonscription à profiter des occasions incroyables que la Stratégie représente.
J'aimerais rappeler à la députée qu'elle doit s'assurer, en préparant son discours, de ne pas y inclure le nom des ministres.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai une question à poser à la députée. Ma circonscription est fort intéressante parce qu'on y trouve une grande variété de logements disponibles, notamment des refuges, des logements à prix moyen et des propriétés très chères. On y trouve également un très grand parc de maisons modulaires dont les résidants sont confrontés à une crise pour diverses raisons.
Premièrement, j'ai appris que l'hypothèque pour une maison modulaire est considérée comme une hypothèque sur biens meubles et qu'il est plus facile d'obtenir ce genre de prêt pour une voiture usagée que pour une maison modulaire. Les propriétaires de ces maisons sont malmenés par les banques, qui les considèrent comme des créanciers à haut risque. Or, ce parc de maisons modulaires est magnifique et il offre une excellente qualité de vie; on y trouve des arbres matures, un centre communautaire et une ligue communautaire active.
Deuxièmement, le problème tient au fait que les terrains appartiennent à des particuliers qui ne résident même pas dans la province. Les résidants ont déposé des plaintes parce que les installations d'aqueduc et d'égout ne sont pas entretenues comme il se doit, ce qui pose de graves problèmes.
J'aimerais que la députée parle des mesures que le gouvernement fédéral envisage de prendre pour aider les gens. Les logements modulaires suscitent beaucoup d'intérêt. J'estime qu'il incombe au gouvernement fédéral de se doter d'une stratégie d'intervention précise à cet égard. Peut-être qu'il pourrait y affecter des terres fédérales ou persuader les municipalités et les provinces d'y affecter des terres, de manière à ce que les logements modulaires deviennent une solution de logement abordable possible.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question très pointue au sujet de ce qu’elle vit dans sa circonscription. C’est sûr et certain que le but de la Stratégie nationale sur le logement est d’aider les Canadiens. Notre gouvernement est fier d’avoir aidé près de 1 million de ménages et plus de 1 million de Canadiens à avoir accès à un chez-soi sûr et abordable. C'est un de nos objectifs.
L'accès à ces millions de logements sûrs et abordables a été rendu possible grâce à des investissements, mais le but est d’avoir de nouveaux logements, puis de les réparer et de les rénover par la suite. L’objectif est de s'assurer que tous ont accès à un lieu sûr pour élever leurs enfants.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier la députée d'Edmonton Strathcona de son intervention, car c'est une idée incroyablement pertinente. Les logements modulaires s'inscrivent dans les programmes que nous avons appuyés dans le cadre du fonds d'innovation à Vancouver. Le maire de Vancouver fait des démarches en collaboration avec l'une des communautés autochtones ayant territoire dans la ville en vue d'ajouter des logements supplémentaires au pont Burrard. Nous envisageons de fournir une aide à cet effet. Nous avons également fourni une aide financière à un centre autochtone à Nanaimo qui a créé des logements passifs, qui représentent une autre innovation.
Alors que nous faisons des progrès par rapport à la nouvelle Stratégie nationale sur le logement et que nous reconnaissons l'importance de l'innovation, non seulement en fournissant un soutien pour les nouvelles formes de propriété résidentielle, mais aussi en encourageant l'efficacité énergétique et la mise en oeuvre de programmes qui favorisent l'innovation dans ce domaine, à quel point la députée est-elle fière des exigences imposées par le gouvernement à l'égard des nouveaux logements, notamment en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de réduction des coûts d'exploitation et de location?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue le secrétaire parlementaire.
Effectivement, l’efficacité énergétique est une très grande préoccupation au Canada. Dans ma circonscription, c’est un commentaire que je reçois souvent. On me parle de l'environnement et de l'efficacité énergétique. Il fait donc faire des investissements afin que les prochains logements qu’on va construire soient sécuritaires et efficaces sur le plan énergétique.
[Traduction]
Madame la Présidente, je voudrais que ma collègue dise à quel point il est important que le gouvernement du Canada continue de collaborer avec d'autres entités, notamment des entités provinciales, municipales et autochtones, ainsi qu'avec les nombreux intervenants de façon à avoir toute la latitude pour mettre en oeuvre et élargir la stratégie de logement afin de répondre à tous les besoins.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Effectivement, il faut que les différents ordres de gouvernement travaillent main dans la main pour répondre aux besoins des différentes communautés. Il n’y a pas deux circonscriptions pareilles au Canada. Il est donc important que tous les élus des différents ordres de gouvernement ainsi que les intervenants collaborent pour trouver des solutions adaptées à chaque communauté.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole au sujet d'un enjeu aussi important, pas seulement pour ma circonscription ou pour l'Ontario, mais vraiment pour l'ensemble du pays. Nous avons entendu différents récits aujourd'hui au sujet des besoins criants en matière de logement abordable.
Avant même de m'impliquer en politique municipale à Kingston, mon premier contact avec la politique s'est fait lorsque j'ai siégé au comité du logement abordable de la Ville. À cette époque, en 2004-2005, de nouveaux investissements étaient réalisés grâce au gouvernement libéral nouvellement élu en Ontario. La décision avait été prise, de concert avec le gouvernement fédéral, d'investir dans le logement en raison des besoins et de l'urgence d'agir pour lancer la construction de plus de logements abordables.
Dans ma circonscription et dans ma ville en particulier, nous avons eu l'occasion d'étudier les moyens d'accroître l'offre de logements abordables et les différentes stratégies pour la construction de ces logements, qu'il s'agisse de construire des logements sociaux, d'investir dans les coopératives ou de réserver une partie des immeubles à logements pour des logements abordables, dont le loyer serait moins élevé.
Je travaille depuis des années sur le dossier du logement abordable, surtout dans la région de Kingston, et j'ai appris au fil du temps qu'il y aura toujours plus à faire dans ce domaine. Selon moi, nous ne pourrons jamais dire qu'il y a assez de logements abordables et qu'il n'est plus nécessaire d'en construire. Il existera toujours des besoins. Nous devrions toujours travailler plus fort afin d'améliorer la qualité de vie des gens.
Selon moi, le logement est un élément absolument essentiel, qui influence grandement la contribution qu'une personne apportera à la société. Les gens qui n'ont pas accès à un logement ont beaucoup moins de chances de réussir dans les diverses sphères de la société.
La discussion d'aujourd'hui porte essentiellement sur ce que fait le gouvernement et sur ce qu'on lui demande de faire. Je suis fier de l'orientation adoptée par le gouvernement libéral dans le domaine du logement abordable.
En 2016, nous avons présenté notre premier budget, qui a déclenché des discussions sur la crise du logement. Pour juguler cette crise, nous avons, depuis 2016, dépensé plus de 5,7 milliards de dollars au bénéfice de près d'un million de familles au pays, comme plusieurs orateurs l'ont souligné aujourd'hui. Soulignons aussi que, depuis 2016, plus de 2 milliards de dollars de financement fédéral ont été versés à la province de l'Ontario.
En quoi l'approche du gouvernement en matière de logement abordable diffère-t-elle de celles qui ont été proposées par d'autres? Ce qui la distingue le plus, à mon avis, a été la décision de prendre le temps de faire un plan pour savoir exactement comment elle allait être appliquée.
Si l'on s'en tient à la motion dont nous sommes saisis, le NPD se contenterait de donner de l'argent. Comme maire et comme conseiller municipal de Kingston, j'ai collaboré à des projets avec la Kingston & Frontenac Housing Corporation et Town Homes Kingston. J'ai appris qu'il ne suffit pas de donner de l'argent à des organismes, en les laissant se charger de la construction.
Pendant longtemps, le financement a été difficile à trouver. Ces organismes n'ont pas la capacité de mettre en oeuvre les projets proposés par le NPD et de les financer sans avoir de plan précis sur la façon dont ils vont procéder. C'est en ce sens que la stratégie nationale sur le logement abordable prend toute son importance, car elle nous permet de planifier exactement les dépenses que nous allons faire et le déploiement des ressources vers les différentes composantes qui contribuent au logement abordable.
Les fonds qui ont été annoncés dans le budget de 2016 pour la Stratégie nationale sur le logement ont été débloqués en 2017. L'an dernier, le gouvernement a annoncé un financement de 40 milliards de dollars sur dix ans. L'opposition a beaucoup critiqué l'idée de répartir le financement sur une telle période, mais comme je l'ai dit, ces programmes prennent du temps à créer et à mettre en oeuvre. Vingt-cinq pour cent de cet argent servira notamment à réaliser des projets venant en aide aux femmes et aux filles.
En ce qui concerne les femmes qui fuient la violence, les mères célibataires ou les questions en matière d'équité salariale, j'aimerais dire ceci: pendant un certain nombre d'années, lorsque j'étais au secondaire, ma mère a travaillé à la Maison Interval de Kingston. Elle a ainsi été sensibilisée aux problèmes et aux situations que doivent surmonter les femmes et les filles victimes de violence familiale ainsi qu'aux répercussions pour elles en matière de logement. Lorsque nous élaborons des plans comme celui-là, il est extrêmement important d'y intégrer des mesures de protection pour les groupes les plus vulnérables de la société.
Je vais parler de la stratégie nationale, du plan de 10 ans et de l'initiative de financement pour la construction de logements locatifs, un programme de 3,75 milliards de dollars destiné à appuyer la construction de nouveaux logements locatifs abordables, notamment en offrant des prêts à faible taux d'intérêt. Dans le cadre de l'Initiative canadienne de logement communautaire, nous allons investir et continuer de fournir des fonds aux provinces pour qu'un demi-million de logements sociaux demeurent abordables et soient réparés. C'est une initiative extrêmement importante.
Ce qui échappe peut-être au NPD, c'est l'importance de réparer le parc de logements. Hier, le député de New Westminster—Burnaby a dit que réparer des logements n'aide pas les gens à se loger. Comme je viens d'un milieu qui m'a amené à travailler auprès de ces sociétés d'habitation, je suis on ne peut plus en désaccord. L'entretien du parc de logements est d'une importance capitale.
Au début des années 1990, le gouvernement néo-démocrate de l'Ontario, dont faisaient partie certains députés actuels, a pris la décision d'investir seulement dans la construction de nouveaux logements, en négligeant complètement les logements existants. L'idée semblait plus attrayante, puisque les députés néo-démocrates pouvaient ainsi parler du nombre de logements qu'ils construisaient. Personne ne se souciait vraiment de l'entretien et de la réparation des infrastructures.
Ensuite, lorsque le gouvernement de Mike Harris a remplacé le gouvernement néo-démocrate, il a refilé aux municipalités la responsabilité de tous les logements qui avaient été mal entretenus sous le gouvernement néo-démocrate. C'est devenu le problème des municipalités. Ce sont donc les municipalités qui se sont retrouvées avec la responsabilité de réparer les logements pour qu'ils respectent les normes.
Il est essentiel d'investir dans la réparation des logements abordables en plus de construire de nouveaux logements.
Je sais que mon temps de parole tire à sa fin, mais je veux aborder le point suivant. À quelques reprises aujourd'hui, j'ai entendu des députés néo-démocrates critiquer les libéraux, leurs manoeuvres politiques, leur opportunisme, leurs propos et la façon dont ils présentent les chiffres. Penchons-nous sur la motion à l'étude.
En cette journée de l'opposition, les néo-démocrates avaient l'occasion de présenter une motion qui aurait pu, de façon générale, contribuer aux travaux de la Chambre et aux politiques du gouvernement. Ils ont plutôt choisi de présenter une motion qui débute ainsi: « Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement ne prend pas des mesures adéquates pour remédier à la crise du logement au Canada [...] ». D'entrée de jeu, ils savent que, de ce côté-ci de la Chambre, nous n'appuierons jamais une telle motion. Le texte se poursuit avec une série de choses qu'on demande au gouvernement de faire.
Qui se prête à des jeux politiques? Il est important que les Canadiens réalisent que le NPD a présenté la motion en sachant pertinemment qu'elle ne sera jamais adoptée. Durant la campagne électorale, les néo-démocrates pourront prétendre avoir exigé que le gouvernement crée 500 000 logements abordables et que celui-ci a refusé. En matière de politicaillerie, on ne saurait faire mieux que la motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui.
Madame la Présidente, j'ai écouté l'intervention du député. Il dit qu'il n'y a rien de politique dans la manière dont le gouvernent gère la question du logement. A-t-il lu l'article du Toronto Star dans lequel le secrétaire parlementaire du gouvernement affirme que les logements ont été comptés deux fois, que leur nombre a été exagéré? Pour quelle raison? C'était pour se donner un avantage rhétorique. Les logements qui sont censés avoir été construits et exister représentent un avantage rhétorique pour les libéraux. Qui se prête à des jeux politiques ici?
Madame la Présidente, la députée a posé une question et n'a jamais répondu à mon accusation selon laquelle le NPD se prête à des jeux politiques. Elle a, au contraire, essayé de dire que c'était nous qui en faisions. Dans la réalité, cependant...
Madame la Présidente, la députée avait la possibilité d'intervenir et de nous dire que ce n'était pas le cas, mais elle ne l'a pas fait.
J'aimerais rappeler à la députée de Vancouver-Est qu'elle avait la possibilité de poser une question. Si elle souhaite de nouveau poser une question, elle doit se lever et attendre qu'on lui donne la parole.
Nous poursuivons les questions et observations. Le député de Calgary Shepard a la parole.
Madame la Présidente, je respecte le fait que la députée néo-démocrate ait parlé de ce merveilleux travail journalistique d'Alex Ballingall, intitulé « Le gouvernement fédéral a-t-il vraiment aidé un million de Canadiens à se trouver un logement? »
Je reviens là-dessus. À la fin de l'article, Jeff Morrison, le directeur général de l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine, est cité comme ayant dit que « depuis 2016, la grande partie des dépenses de l'État est engagée dans la reconduction des soi-disant “ententes d'exploitation”. » Il poursuit, en parlant des gouvernements précédents: « la plupart de ces mesures sont des choses qui se faisaient déjà. »
Selon un document gouvernemental de la SCHL, rendu public en novembre, avec 5,7 milliards de dollars, le gouvernement n'a pu faire construire que 15 000 unités de logement abordables et en faire rénover 150 000 autres. Ce sont vraiment des dépenses excessives pour si peu de résultats, comme le soulignent les néo-démocrates et les conservateurs. Comment le député peut-il défendre cela?
Madame la Présidente, lorsque les conservateurs commencent à citer le Toronto Star plutôt que l'Institut Fraser, on sait que nous entrons dans une nouvelle ère. C'est impressionnant.
Je plains le député. Il est pratiquement le seul conservateur à avoir pris la parole aujourd'hui. Il défend l'ensemble de son parti dans le dossier du logement abordable. On devine que les conservateurs ne se soucient pas de cette question, car ils n'ont fait que parler de la simulation de crise utilisée pour évaluer les hypothèques. Voilà qui montre aux Canadiens ce que le Parti conservateur pense du logement abordable.
Madame la Présidente, Erin, du programme d’intervention auprès des sans-abris et de prévention de l’itinérance de Cranbrook, m’a envoyé quatre pages contenant des préoccupations qui touchent cette ville. Je vais parler rapidement de trois d’entre elles.
Une femme avec un bébé a dû fuir soudainement son conjoint après un incident particulièrement violent. Lorsque son séjour de 30 jours dans une maison de transition locale a pris fin et qu’elle n’a pas trouvé de place dans une maison d’hébergement prolongé, tout ce qu’elle a pu trouver, c’est une suite à une chambre à 1 000 $, services publics en sus.
On réclamait 850 $ de loyer à un ancien combattant des Forces armées canadiennes. Lorsque le propriétaire s’est rendu compte que cette personne avait un animal de soutien pour un trouble de stress post-traumatique, il lui a réclamé 150 $ de plus par mois. Cette personne n’avait pas d’autre option de logement.
De jeunes parents autochtones avaient des difficultés à récupérer leurs trois enfants. Ils s’efforçaient de régler leurs problèmes personnels afin de les récupérer, mais, étant donné que leur maison était trop petite, on a interdit aux enfants de vivre avec eux. Les situations de ce genre sont monnaie courante.
Le gouvernement libéral n’a-t-il pas laissé tomber cette mère seule, cet ancien combattant et cette famille autochtone en matière de logement?
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec le député pour dire qu'il y a des gens qui peinent à joindre les deux bouts et qui ont besoin d'un logement.
Dans ma petite collectivité de 120 000 habitants, la liste d'attente pour obtenir un logement abordable compte plus de 1 000 personnes.
Il ne fait aucun doute que nous devons en faire plus. Je l'ai dit au début de mon discours. Nous n'atteindrons jamais le point où il faut arrêter d'essayer d'améliorer la situation du logement abordable dans ma collectivité, dans sa collectivité et dans l'ensemble du Canada.
Nous devons effectivement en faire plus. Nous devons toujours en faire plus. Cependant, le gouvernement a établi un plan, le bon plan, et il procède à son exécution.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Sherbrooke.
Je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet du logement. C'est un des enjeux les plus fondamentaux dont devrait se préoccuper le gouvernement.
Si des gens n'ont pas un endroit chaud et sûr où dormir à la fin de la journée, s'ils n'ont pas un endroit où il est possible de communiquer avec eux par la poste, il leur est difficile de faire quoi que ce soit dans la vie. Il leur est difficile de trouver un emploi. Il leur est difficile d'occuper leurs journées à autre chose qu'à trouver un endroit où passer la prochaine nuit, avant de recommencer le lendemain.
Le logement est vraiment le catalyseur qui permet aux gens de se relever et de recommencer. Cela semble une évidence. Cela me fait un peu drôle de dire cela. Pour nous qui avons la chance d'être bien logés, cela semble évident, mais le fait est que des millions de Canadiens sont mal logés, ne peuvent pas tenir cela pour acquis et souhaiteraient que cela aille de soi pour eux. Toutefois, pour eux, il n'en est rien.
La motion d'aujourd'hui vise à inciter le gouvernement à accélérer la réalisation de la stratégie nationale qu'il a annoncée en matière de logement. Nous avons entendu beaucoup de chiffres ces dernières années, mais les résultats se font attendre. Par conséquent, nous sommes impatients. Je n'ai pas honte de le dire. Les Canadiens sans logement convenable attendent avec impatience. La réalité, c'est que nous n'en faisons pas suffisamment ni assez rapidement pour vraiment changer les choses.
La motion cherche à obtenir des objectifs fermes en ce qui concerne le nombre de logements à construire. Nous demandons la construction de 250 000 logements d'ici cinq ans et d'un total de 500 000 logements d'ici dix ans. De cette façon, les Canadiens touchés pourraient se loger et repartir du bon pied.
Voilà pourquoi le NPD milite à la Chambre, comme beaucoup d'autres acteurs de la société civile, pour la reconnaissance du droit au logement et l'adoption d'une approche fondée sur les droits dans ce dossier. C'est un aspect essentiel de la vie. Les droits politiques sont extrêmement importants, mais ils ne veulent pas dire grand-chose pour une personne qui n'a pas d'endroit où dormir. C'est particulièrement vrai lorsqu'il fait froid comme cette semaine à Ottawa et à Winnipeg, dans mon coin de pays, où les températures oscillaient entre -40 et -50 degrés Celsius. Quand on n'a pas d'endroit chaud pour dormir, les autres droits importent peu.
Lorsqu'une des mes collègues de la Colombie-Britannique a présenté à la Chambre un projet de loi d'initiative parlementaire qui aurait permis d'adopter une approche en matière de logement axée sur les droits de la personne, le secrétaire parlementaire, qui est intervenu à maintes reprises aujourd'hui, a dit que nous n'avions pas besoin de juges pour décider où construire des logements et prendre d'autres décisions. Le moins que je puisse dire de cet argument est qu'il est « fallacieux ». Personne n'a jamais prétendu que les juges devaient construire des logements abordables.
Cependant, nous croyons que lorsque les gouvernements refusent sans cesse, comme le gouvernement fédéral le fait depuis 25 ans, d'effectuer les investissements nécessaires pour que les Canadiens puissent être logés convenablement, il est temps de chercher des solutions à l'extérieur de la Chambre, dans des endroits où les Canadiens peuvent bénéficier d'une audience équitable et où l'on pourrait forcer les gouvernements à faire ce qui s'impose.
C'est pourquoi nous sommes très fiers d'appuyer le droit au logement. Nous avons été déçus lorsque les autres partis à la Chambre ne nous ont pas soutenus dans cette entreprise.
La question du logement et de la crise du logement en cours au Canada est complexe. L'itinérance est l'un des problèmes en cause. C'est un grave problème en ce moment à Winnipeg. Différents refuges ont été construits au fil des ans et, dans des périodes comme celle-ci, ils fonctionnent au maximum de leur capacité.
Je tiens à souligner le travail de l'organisme 1JustCity, qui a mis sur pied le refuge d'urgence Just a Warm Sleep. Je tiens à féliciter ma petite soeur, Tessa, qui a participé à ce projet. Toutefois, elle m'a dit une chose. De toutes les personnes qui passent la nuit à Just a Warm Sleep, un petit refuge qui compte 25 lits, une poignée d'entre elles travaillent à temps plein et y ont recours parce qu'elles n'ont tout de même pas les moyens de se payer un logement adéquat. Le manque de logements abordables est à blâmer.
Voilà qui donne une idée de la situation du marché résidentiel à Winnipeg. Des personnes qui travaillent à plein temps doivent faire appel à des refuges pour dormir dans un endroit décent la nuit. C'est un véritable problème qui touche des gens de tous les horizons et dans des situations d'emploi diverses.
J'aimerais parler de la coopérative d'habitation pour aînés Columbus Centennial, qui se trouve dans ma circonscription. Les libéraux ont fait de nombreuses promesses en campagne électorale. Nous espérions donc un certain leadership dans ce dossier ainsi que des réponses par rapport à cette coopérative à deux égards. La coopérative d'habitation Columbus est aux prises avec beaucoup de problèmes parce qu'elle est située sur une berge qui s'érode, et les résidents craignent que, au fil du temps, cela compromette l'intégrité du bâtiment. Les réponses de l'administration municipale et du gouvernement provincial ont été plutôt insatisfaisantes.
Les libéraux promettent de nouveaux fonds pour le logement et de l'aide pour les réparations. L'ironie de la chose, pour ces gens, c'est que si c'était une fuite d'eau provenant du toit qui menaçait leur bâtiment, ils pourraient peut-être obtenir des fonds. Malheureusement, c'est l'érosion de la berge qui menace leur bâtiment.
Conserver les 35 logements à loyer indexé sur le revenu dans cet immeuble est quelque chose que nous devrions avoir à coeur. En effet, nous ne parviendrons jamais à accroître le nombre de logements sociaux si nous ne protégeons pas ceux que nous avons déjà. Malheureusement, ces logements semblent ne pas répondre aux critères en raison de la situation unique dans laquelle ils se trouvent.
J'ai demandé aux autorités publiques, notamment au gouvernement fédéral, de puiser dans le fonds consacré à la rénovation immobilière les sommes nécessaires pour effectuer des travaux le long des berges, pas seulement sur la toiture, dans le but de protéger ces logements. Jusqu'à maintenant, nous n'avons pas pu obtenir une réponse favorable, ce qui est très décevant pour les locataires.
L'autre source de déception, c'est que ces logements font partie d'une coopérative où les logements dont les loyers sont indexés sur le revenu — ce que certains appellent des logements sociaux, ou abordables, c'est selon — sont tributaires du financement fédéral, ce qui a une incidence directe sur l'hypothèque. Leur prêt hypothécaire devrait venir à échéance seulement dans plusieurs années, après 2020. Il a d'ailleurs été question, pendant la campagne électorale, de la fin des accords d'exploitation, donc du financement connexe, et du fait que les logements abordables concernés devraient être cédés à d'autres ou indexés sur le prix du marché. Bref, les gens qui habitaient là étaient incapables de se payer un tel loyer. Malheureusement, il n'y a pas de solution.
Le gouvernement a bien proposé une solution temporaire, avec sa stratégie nationale, qui nous amène en mars 2020 et qui constitue en quelque sorte le prolongement de ces accords. Cela dit, les élections sont passées depuis maintenant trois ans, et les Canadiens — ou du moins les habitants de la coopérative Colombus — se seraient attendus à ce qu'on trouve une solution à long terme pour tous ces immeubles. Nous nous attendions à une solution permettant de conserver ces logements sociaux pour les personnes qui y habitent et d'augmenter le nombre total de logements sociaux au pays.
Nous l'attendons encore, cette solution, et il s'agit d'une lacune énorme de la stratégie, car la coopérative Colombus ne pourra pas compter sur l'aide dont elle a besoin à moyen terme, ni même savoir ce qui l'attend avec certitude.
Dans ma circonscription, on a récemment fait une annonce en rapport avec la stratégie nationale sur le logement. Je me réjouis de l'investissement annoncé, comme bien des gens du Nord-Est de Winnipeg d'ailleurs, mais cela représente un défi pour quiconque pense réellement qu'il y a une crise et qu'il faut élargir le parc de logements sociaux.
L'annonce portait sur des logements locatifs dans un nouveau développement. Le communiqué du gouvernement précisait que l'entreprise bénéficierait de ce financement à condition que ses loyers ne dépassent pas 30 % du revenu médian des ménages. Ce revenu est d'environ 69 000 $ par an. Si l'on divise 30 % de ce montant par 12, cela veut dire que le propriétaire de l'immeuble pourrait demander un loyer de 1 700 $ par mois.
S'il est vrai que des familles de la classe moyenne ont du mal à trouver des logements à prix abordable, il est urgent de commencer sans tarder la construction de logements sociaux. Par ailleurs, je ne crois pas que l'annonce qui a été faite permette de satisfaire les besoins les plus urgents. Je sais que nous devons faire bien des choses en même temps. Toutefois, j'espère beaucoup que la stratégie nationale sur le logement ne consistera pas simplement à jeter de l'argent en pâture aux promoteurs afin qu'ils baissent les loyers de façon marginale. De la sorte, les libéraux pourraient se vanter d'investir 40 milliards de dollars alors qu'ils n'en investissent que 10 milliards et que 80 % de cette somme ne sera dépensée qu'après les prochaines élections. Le Toronto Star a récemment rapporté que le gouvernement est prêt à jongler avec les chiffres.
Il est important d'accorder une grande importance au logement social, de conserver les logements comme ceux de la coopérative Columbus et de s'occuper des itinérants, qui ont désespérément besoin d'avoir d'abord un toit pour pouvoir ensuite avancer dans d'autres domaines.
Madame la Présidente, tous les partis conviennent qu'il est important que les prix des logements soient abordables. Même dans Vancouver Quadra, qui est considéré comme un quartier riche de l'ouest de Vancouver, il y a des coopératives, du logement social, des immeubles en bois à trois étages sans ascenseur, des sans-abri et tout l'éventail de besoins en logement social.
Le débat d'aujourd'hui fait ressortir la très grande complexité de la question et des solutions à y apporter. Le gouvernement actuel a fait un investissement historique dans ce domaine, en plus de concevoir une approche systémique axée sur la collaboration, d'établir le partenariat nécessaire. On parle ici, entre autres choses, de subventions pour les personnes qui ont besoin d'aide pour payer leur frais de logement, de réparations et de l'amélioration du logement coopératif.
J'aimerais que le député d'Elmwood—Transcona nous dise pourquoi son parti a tenu à présenter une motion de portée si limitée, une motion qui porte exclusivement sur la création de logements abordables. Même si on n'y disait pas que le gouvernement ne prend pas des mesures adéquates — ce qui nous le savons n'est pas le cas —, je ne pourrais appuyer une motion axée sur un seul aspect de la question extrêmement complexe qu'est la nécessité d'aider les gens à obtenir un logement abordable.
Madame la Présidente, nous souhaitons mettre l'accent sur la construction de logements. On pourrait parler des nombreuses complexités liées à ce dossier— et il y en a —, mais, en fin de compte, il faut comprendre que la seule façon de loger les gens au Canada, c'est de construire des logements. Ce qui cloche avec la Stratégie nationale sur le logement, c'est que le gouvernement se sert de la complexité des choses comme prétexte pour ne rien faire ou pour ne pas en faire assez et pour ne pas agir assez rapidement.
On a beaucoup entendu parler des mesures prises par certains gouvernements provinciaux au Canada, en particulier par le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique. Une fois qu'il s'est décidé à construire des logements, il est passé à l'action immédiatement. Il ne s'agit pas d'un gouvernement majoritaire au pouvoir depuis trois ans. Il s'agit d'un gouvernement minoritaire, issu d'une coalition, qui voit à ce que des logements soient construits. Le gouvernement de la Colombie-Britannique s'est attelé à la tâche.
Le gouvernement fédéral fait erreur en insistant sur les complexités de la situation et il ne se rend pas compte qu'il faut plus de logements sociaux au Canada. La motion à l'étude aujourd'hui vise à rappeler cette réalité à la Chambre et au gouvernement et elle les invite à passer à l'action.
Madame la Présidente, je remercie le député d'Elmwood—Transcona et le Nouveau Parti démocratique de m'avoir donné l'occasion aujourd'hui de parler du grave problème de l'itinérance, d'autant plus qu'avec le froid cinglant qui sévit actuellement, comme mon collègue l'a mentionné, avoir un endroit où dormir est une question de vie ou de mort.
Je suis heureuse que les dossiers de l'itinérance et du logement abordable soient de nouveau dans la mire du gouvernement fédéral et qu'ils reçoivent de l'attention. Bien qu'il ne s'agisse pas directement de la question dont nous sommes saisis aujourd'hui, il y a beaucoup d'habitants de ma circonscription qui ne sont pas démunis au point d'être sans-abri, mais qui le deviendront lorsqu'ils vieilliront et chercheront un logement abordable. S'ils vendent leur maison, c'est comme s'ils étaient millionnaires, mais ils n'ont aucun endroit où déménager.
Nous avons vraiment besoin de logements abordables pour les personnes âgées à revenu moyen. Je sais que ce besoin criant n'est pas directement lié au débat d'aujourd'hui, mais je me demande si le député aurait des observations à faire sur le sujet.
Madame la Présidente, c'est tout à fait vrai. D'ailleurs, j'ai parlé plus tôt de la coopérative d'habitation Columbus, qui se trouve à Elmwood. En tout, 35 des 70 logements de la coopérative sont des logements à loyer indexé sur le revenu, mais les autres sont essentiellement indexés sur le prix du marché.
À l'automne, nous avons tenu une assemblée publique à l'intention des aînés dans ma circonscription. Nous y avons notamment entendu que la situation des aînés est loin d'être facile, plus particulièrement quand ils pensent à quitter leur foyer familial pour aller vivre ailleurs. La députée a tout à fait raison de dire que la valeur nette de leur logement peut être très élevée. Cependant, s'ils cherchent un autre endroit où vivre dans le même marché de l'habitation, ils dépenseront très rapidement l'argent que la vente de leur maison leur aura rapporté.
Nous voulons que le gouvernement agisse plus rapidement. Il a trouvé 4,5 milliards de dollars du jour au lendemain pour un pipeline; même pas pour en construire un nouveau, mais pour en acheter un déjà construit. Nous croyons que s'il déployait autant d'efforts pour construire des logements au pays, cela permettrait de régler le problème bien plus rapidement, ce qui serait tout indiqué parce que nous sommes aux prises avec une crise et que nous ne pouvons pas attendre 10 ans pour y remédier.
[Français]
Madame la Présidente, il y a eu des discussions entre les partis et, si vous le demandez, vous constaterez qu’il y a consentement unanime quant à l’adoption de la motion suivante:
Que, à la conclusion du débat d’aujourd’hui sur la motion de l’Opposition au nom de la députée de Saskatoon—Ouest, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu’un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au mardi 5 février 2019, à la fin de la période prévue pour les Questions orales.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Le pétrole
Madame la Présidente, le gouvernement a payé 1 milliard de dollars trop cher le pipeline Trans Mountain, parce qu’il n’a pas négocié. C’est cela, le cœur du problème, aujourd’hui. Il n’a pas négocié, parce que quand l’industrie demande quelque chose, Ottawa dit oui, tout le temps et tout de suite.
L’Alberta veut de nouveaux wagons qui vont coûter des milliards de dollars, c’est oui. L’Alberta veut des pipelines pour exporter son pétrole sale, c’est oui. L’Alberta veut du financement pour accélérer le développement des sables bitumineux et la seule question qu’Ottawa pose est: combien déjà?
Le fédéral dit tout le temps oui et tout le temps tout de suite, parce que le pétrole, c’est l’identité canadienne, parce que le pétrole, c’est l’unité canadienne, paraît-il. Alors, c’est le panier dans lequel Ottawa met tous ses œufs. En fait, il y met tous nos œufs. C’est cela, le Canada. Soit on adhère à cette vision, soit on s’organise ensemble pour faire autre chose.
[Traduction]
Perley Palmer
Madame la Présidente, à Fredericton, aucune fête d'anniversaire d'enfant au Northside Market ou à Science Est n'aurait été complète sans Perley le Magicien. Pendant 30 ans, Perley Palmer a enchanté les enfants et les adultes par son charme et sa magie.
En décembre, le cancer nous a enlevé Perley, et Fredericton a perdu un peu de sa joie. Son rire et son entrain ont fait vibrer des générations. Les parents regardaient leurs propres enfants s'émerveiller devant des tours que Perley leur avait faits quand eux-mêmes étaient enfants.
[Français]
À Fredericton, le 13 juillet a été proclamé la journée Perley Palmer. C’est une journée où on prend tous un moment pour apprécier cet homme magique qui prenait toujours le temps de faire un tour de magie pour n’importe quel enfant. Perley n’aimait rien de plus que de voir les enfants avec les yeux grands ouverts, émerveillés par ses tours de magie.
[Traduction]
Je remercie la femme de Perley, Valerie, à sa mère, à ses enfants et à ses petits-enfants d'avoir laissé notre collectivité profiter des dons incroyables de Perley pendant des générations.
Quinn Davis
Maran'athah, madame la Présidente. Ceux qui connaissaient le pasteur Quinn Davis, décédé des suites d'un cancer le 12 décembre dernier, reconnaitront ce salut. Le pasteur Quinn était un homme chaleureux, joyeux, encourageant et pieux. La congrégation Rocky Mountain Calvary Chapel était choyée.
Le pasteur Glen a dit de lui qu'il était comme « un verre d'eau fraîche quand on est assoiffé ». Il aimait le Pérou, surtout Lima, où il est souvent allé dans le cadre de ses fonctions, toujours avec des bonbons à offrir aux enfants. Quinn ne faisait rien à moitié. Il disait aux gens exactement ce qu'ils avaient besoin d'entendre. Parfois, il savait déjà ce qu'il devait dire avant même que la question soit posée.
J'invite tous les députés à se joindre à moi pour offrir nos plus sincères condoléances à son épouse des 29 dernières années, Pam, et à ses filles, Kiersten et Jessalyn.
Le pasteur Quinn sera toujours avec nous. Il est simplement parti rejoindre le royaume de Dieu. Maran'athah
Mel Gass
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à la vie de l’ancien député Mel Gass, qui est décédé récemment. Mel, un homme d’affaires, a été élu trois fois comme député progressiste-conservateur et a représenté la circonscription de Malpeque avec distinction pendant neuf ans. Membre de plusieurs comités, Mel s’est senti fort honoré de déposer une couronne à Dieppe en tant que président du comité des anciens combattants, et il a particulièrement aimé son mandat de secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans. Je peux dire sans hésitation qu’il a défendu les intérêts des pêcheurs au Canada et dans sa collectivité. En 1989, Mel a été chef du Parti progressiste-conservateur provincial.
De retour à la vie civile, Mel a continué à exploiter le motel Silverwood et il a été conseiller municipal. Qui plus est, il a été président de l’Association de l’industrie touristique de l’Île-du-Prince-Édouard et il a remporté plusieurs prix pour son travail dans le secteur du tourisme.
Atteint de la sclérose latérale amyotrophique depuis quelques années, il a su conserver sa générosité et son sens de l’humour. C’était un fier Canadien, et il a toujours su montrer son amour de la vie, des gens et de la collectivité. Nous offrons nos condoléances à sa famille.
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, dès demain, le Canada au grand complet célébrera le Mois de l'histoire des Noirs. Le thème de cette année, « Les jeunes Canadiens noirs: sans limites, enracinés et fiers », nous rappelle à quel point les jeunes ont besoin de modèles positifs, en plus de souligner les réalisations des Canadiens d'origine africaine tout au long de notre histoire et de nous inciter à en apprendre plus sur les obstacles qu'ils ont réussi à surmonter.
La région de Windsor-Essex a accueilli plus 30 000 esclaves d'origine africaine qui s'étaient libérés de leurs chaînes et qui étaient venus trouver refuge au Canada, parfois grâce au chemin de fer clandestin, mais la plupart du temps en ne comptant que sur leur propre intelligence, leur débrouillardise, leur courage et leur détermination.
Mary Ann Shadd, qui est née libre au Delaware, s'est installée à Windsor en 1851, où elle a ouvert la première école pour Noirs de la ville. Elle est la première femme au Canada et la première femme d'origine africaine en Amérique du Nord à avoir publié un journal, le Provincial Freeman.
Elijah McCoy, dont les parents étaient des esclaves, est né à Colchester en 1843. Avec 57 brevets à son nom, il est devenu l'un des plus grands inventeurs d'Amérique du Nord.
Cette année nous a quittés le deuxième député noir de l'histoire du Canada, l'ancien néo-démocrate Howard McCurdy.
J'invite tous les Canadiens à profiter des célébrations à venir pour se renseigner sur la riche histoire des Noirs et à faire connaître le parcours de Canadiens incroyables.
[Français]
Le lac Memphrémagog
Monsieur le Président, le dossier de la protection du lac Memphrémagog continue d'être une grande priorité pour moi.
Le 22 janvier dernier, à Newport, au Vermont, a eu lieu une audience publique au sujet de l'expansion du site d'enfouissement de Coventry. Ce dépotoir situé en amont du lac Memphrémagog est une source de grande inquiétude pour les 175 000 personnes de Magog et de Sherbrooke qui boivent cette eau.
Ce que j'aimerais surtout souligner en ce qui concerne cette audience, c'est qu'elle a démontré que de plus en plus de gens se préoccupent de la situation, tant du côté canadien que du côté américain. Les élus municipaux et provinciaux, les organismes, les médias, ainsi que les citoyens canadiens et américains ont démontré qu'ils ont à coeur de préserver la qualité de l'eau du lac Memphrémagog.
Je remercie tout simplement Robert Benoit, président de Memphrémagog Conservation. Continuons de nous mobiliser pour assurer une eau propre aux générations futures.
[Traduction]
Francis Godon
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Francis « Frank » Godon, un ancien combattant métis de la Deuxième Guerre mondiale et un Canadien extraordinaire qui est décédé le 12 janvier dernier.
M. Godon s'est joint aux Forces canadiennes en 1942 et, le 6 juin 1944, il a participé au débarquement à Juno Beach avec le Royal Winnipeg Rifles. Il a été fait prisonnier et placé dans un camp de concentration et de travail. Heureusement, après à la libération, il est revenu au Canada en 1945.
En 2014, il est retourné sur les plages de Normandie à l'occasion du 70e anniversaire du jour J pour représenter la participation des soldats des Premières Nations et des Métis à la campagne canadienne en Europe pendant la Deuxième Guerre mondiale. On trouve d'ailleurs une fiche sur lui dans les Témoignages d'anciens combattants du Projet Mémoire, où il fait un récit bouleversant de son expérience en tant que soldat métis. Il dit: « Même si des camarades hurlaient ou gémissaient parce qu'ils avaient été touchés, vous deviez continuer sans vous arrêter. »
J'offre mes sincères condoléances à la famille de M. Godon. Un grand héros canadien vient de s'éteindre. Son dévouement et les sacrifices qu'il a consentis pour son pays ne seront jamais oubliés.
Les cartes Gnome for a Home
Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole aujourd'hui pour souligner le travail d'une membre de ma collectivité, une fillette de 10 ans appelée Lylia. Ayant à coeur d'aider les sans-abri de notre collectivité, qui sont seuls à Noël, la période de l'année préférée de Lylia, elle a décidé de recueillir des fonds pour eux. Elle a peint des nains de jardin sur des cartes de souhaits et les a vendues pour 5 $ chacune. Son projet, « Gnome for a Home », a permis de vendre des cartes à des gens de Kingston, Montréal, Québec et même Paris. Son objectif était de vendre 100 cartes avant Noël 2018. Cependant, elle a été en mesure d'en vendre 200 et a recueilli 1 000 $.
Ensuite, Lylia a versé ses profits à Martha's Table, un organisme à but non lucratif de Kingston qui fournit des repas à ceux qui en ont besoin. Cependant, ce n'est pas tout. Lydia a maintenant un nouvel objectif, soit de vendre 200 cartes de Saint-Valentin avant le 14 février.
Je suis très fier d'avoir quelqu'un de si déterminé et de si compatissant dans ma circonscription, Kingston et les Îles.
[Français]
Lylia, je te remercie de ton initiative pour aider les personnes sans abri.
[Traduction]
Les pêches
Monsieur le Président, on trouve dans ma région, Pitt Meadows—Maple Ridge, un grand nombre d'organismes passionnés, comme l'Alouette River Management Society et la Kanaka Education and Environmental Partnership Society, ainsi que les Premières Nations Katzie et Kwantlen et les villes de Pitt Meadows et Maple Ridge, qui déploient beaucoup d'efforts pour protéger notre environnement et nos cours d'eau.
Au fil des ans, nos cours d'eau ont été déconnectés, créant des difficultés pour ceux qui dépendent de la santé du bassin hydrographique de la rivière Alouette. Cette semaine, j'ai présenté au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne mon rapport défendant la présence de passes à poissons sûres au barrage de la rivière Alouette ainsi qu'à la station de pompage de Kennedy Road, à Pitt Meadows. Ce rapport fait suite à trois années de consultations, de réunions et de tables rondes. Ensemble, nous insistons sur la nécessité que ces structures ne soient plus des obstacles. Pour que le saumon abonde, il ne doit pas y avoir d'obstacles empêchant le déroulement de son cycle de vie et de frai.
J'ai hâte de travailler avec le ministre à des solutions à long terme pour assurer la pérennité dans nos collectivités. Le moment est on ne peut plus propice pour agir.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après trois ans d'échecs et de gaspillage de la part des libéraux, les Canadiens ne sont pas en meilleure posture qu'en 2015. Nous avons aussi appris que la taxe sur le carbone des libéraux pourrait coûter à une famille de quatre personnes jusqu'à 5 000 $ par année. En effet, les documents des libéraux indiquent que leur taxe sur le carbone sera 15 fois plus élevée qu'elle ne l'est maintenant, et qu'ils prévoient l'augmenter après les élections. Cette semaine, nous avons posé plusieurs questions à ce sujet au premier ministre, mais il n'y a jamais répondu.
Des résidants de Barrie—lnnisfil m'ont parlé des conséquences qu'aurait cette razzia fiscale. Ils m'ont dit qu'elle coûterait cher aux entreprises et aux parents qui vont reconduire leurs enfants au soccer, au hockey ou aux cours de danse, et que les aînés verraient leurs coûts de chauffage et d'épicerie grimper. Ils ont raison de s'inquiéter.
Alors que de nombreux Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts, le premier ministre n'a pas à craindre de manquer d'argent pour payer sa taxe sur le carbone ou pour subvenir aux besoins de sa famille, puisque les millions de dollars placés dans son fonds en fiducie suffisent amplement.
La citoyenneté
Monsieur le Président, au cours de l'hiver, j'ai eu l'occasion d'assister à de nombreux événements organisés dans Surrey-Centre qui célébraient la diversité. Le plus mémorable d'entre eux a été une réception tenue en l'honneur de nouveaux citoyens. Durant la réception, dont j'ai été l'hôte, j'ai rencontré des gens qui m'ont parlé de leurs expériences diverses et de leur parcours. Ils m'ont dit ce que le fait d'être Canadiens signifie pour eux. L'événement a été une occasion formidable de célébrer le multiculturalisme et la diversité du Canada, qui est le tissu de notre grand pays.
La réception a été une énorme réussite. Plus de 100 personnes y ont pris part, dont des enfants, des personnes âgées, des parents, des frères et des soeurs. Tous ont salué les changements apportés au régime d'immigration, qui rendent l'obtention de la citoyenneté plus simple et plus facile.
Surrey-Centre est une collectivité extrêmement riche sur le plan de la diversité. Depuis octobre 2015, nous avons accueilli 2 500 nouveaux citoyens en provenance de l'Inde, des Philippines, de la Chine, de l'Amérique latine et de l'Afrique. Je me réjouis à l'idée de suivre leurs projets. Je les remercie d'avoir choisi de s'établir à Surrey-Centre.
Bâtir des ponts
Monsieur le Président, je profite du fait que nous sommes rassemblés dans ce nouvel édifice du Parlement pour parler d'un événement qui rassemble les habitants de Guelph.
Plus tôt ce mois-si, la Muslim Society of Guelph a tenu la troisième édition annuelle de l'événement Bâtir des ponts. Cet événement jouit de l'appui du ministère du Patrimoine canadien et célèbre la diversité et l'inclusion de Guelph. Il est organisé par la Muslim Society avec des membres d'autres groupes confessionnels, d'ONG et de groupes culturels, et vise à sensibiliser la population aux contributions et aux liens importants qui servent de pont entre les divers groupes de notre collectivité.
Il y a de l'unité dans la diversité et nous sommes tous plus forts quand nos différences sont célébrées. Je tiens à remercier Muhammed Sayyed et sa femme, Sara, qui ont créé cet événement qui rassemble les habitants de Guelph et met en valeur l'esprit communautaire qui leur est propre. Je sais que l'événement Bâtir des ponts est devenu une tradition annuelle chère à l'ensemble de la collectivité.
[Français]
Le gouvernement du Canada
Monsieur le Président, un regard sur le passé nous donne un aperçu de l’avenir.
En 2015, j’ai lu dans les médias sociaux et dans les médias traditionnels que le premier ministre libéral promettait le retour à l’équilibre budgétaire en 2019. Nous aurons un déficit de 20 milliards de dollars. Il promettait un gouvernement ouvert et transparent, et le premier ministre est devenu le premier à être reconnu coupable de manquement à l’éthique. Il promettait une nouvelle façon de faire à l’international. Il est allé en Inde et nous sommes maintenant la risée de la communauté internationale. Trois ans plus tard, je crois qu’un détecteur de fausses nouvelles aurait été très utile aux Canadiens en 2015.
Cette semaine, les libéraux ont refusé de s’engager à équilibrer le budget en s’engageant à ne pas hausser les taxes et les impôts. Quand ils diront qu’ils veulent le bien de la classe moyenne, on pourra les croire. Leur histoire d’erreurs et de dépenses incontrôlées est claire: les libéraux vont venir chercher nos biens dans nos poches en augmentant les taxes et les impôts. Ce n’est pas le premier ministre, mais bien tous les Canadiens qui devront payer pour ses erreurs.
Seule l’élection d’un gouvernement conservateur, le 21 octobre, pourra arrêter les libéraux.
[Traduction]
L'Université d'Ottawa
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter l'Université d'Ottawa et ses 126 projets qui recevront un financement de plus de 6 millions de dollars dans le cadre du programme Talent et des subventions de développement Savoir du Conseil de recherches en sciences humaines. L'Université d'Ottawa est l'une des 79 universités à bénéficier des 141 millions de dollars visant à appuyer près de 3 000 chercheurs dans des centres de recherche partout au Canada.
[Français]
Ces types d’investissements sont extrêmement importants pour encourager le talent de nos chercheurs et sont l’un des facteurs essentiels à l’établissement d’un écosystème d’innovation sain.
[Traduction]
L'engagement du gouvernement à appuyer la recherche est fondamental pour la prise de décisions concernant nos collectivités, notre économie, notre santé et notre prospérité à venir.
[Français]
J'aimerais féliciter tous les bénéficiaires de l'Université d'Ottawa. Je suis convaincue que les fruits de leurs recherches nous donneront les données probantes qui nous permettront de prendre des décisions judicieuses à l'avenir.
[Traduction]
L'agriculture et la séquestration du carbone
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui en tant que porte-parole du NPD en matière d'agriculture afin de souligner le rôle important que peuvent jouer les agriculteurs du Canada dans la lutte contre les changements climatiques.
Les agriculteurs sont aux premières lignes du combat contre les changements climatiques. Les vagues de chaleur, les feux de forêt, les sécheresses et les inondations peuvent tous causer une catastrophe économique pour les exploitations agricoles et ont des répercussions négatives considérables sur la santé mentale des agriculteurs.
Bien que l'ensemble du système d'approvisionnement en nourriture soit l'un des plus importants contributeurs aux changements climatiques, il est bien connu que les méthodes agroécologiques et agroforestières peuvent améliorer la capacité du sol à séquestrer le carbone. Dans certaines situations, un hectare de terre bien géré peut séquestrer chaque année entre 10 et 20 tonnes de carbone qui, autrement, se retrouverait dans l'atmosphère.
Aider nos agriculteurs à adopter des systèmes de culture agroécologiques de rechange peut aider à maintenir la production sans sacrifier les gens et les écosystèmes. Les méthodes agricoles qui réduisent nos émissions tout en séquestrant le carbone feront partie intégrante de la solution pour combattre les changements climatiques destructeurs. J'espère que tous les partis politiques à la Chambre le reconnaîtront.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, s'il est réélu, le premier ministre continuera d'augmenter les impôts et le coût de la vie des Canadiens de la classe moyenne. La taxe sur le carbone des libéraux fait déjà grimer les prix et elle n'est même pas encore entièrement appliquée. Le 1er avril, on s'attend à une hausse du prix du carburant, ce qui se traduira par une augmentation générale des coûts.
Le premier ministre ne cesse de répéter que la taxe sur le carbone ne montera plus, mais il n'est même pas capable de convaincre les membres de son propre caucus. L'un d'eux a même dit ceci: « Plus la taxe sur le carbone est élevée, plus les gens seront enclins à modifier leurs comportements rapidement. » Est-ce que cela ressemble à quelqu'un qui pense que la taxe sur le carbone ne devrait pas augmenter?
Puisque le premier ministre n'a pas su tenir sa promesse de rétablir l'équilibre budgétaire, sa parole ne vaut plus grand-chose. Il a augmenté les impôts des petites entreprises, a tenté d'inclure les avantages sociaux dans le revenu imposable et a décidé de faire payer plus d'impôt aux familles, sans même compter la taxe sur le carbone.
Avec le plan du premier ministre, les Canadiens auront moins d'argent. Qu'il ne nous dise pas le contraire.
[Français]
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, demain, ce sera le début du Mois de l'histoire des Noirs.
[Traduction]
Il s'agit d'une occasion de réfléchir aux contributions remarquables des Canadiens noirs au Canada, de tirer des leçons des diverses expériences qu'ils ont vécues et de partager leurs histoires.
Le travail accompli par le Shiloh Centre for Multicultural Roots d'Edmonton pour redonner vie à certaines de ces histoires lui a mérité des prix. Grâce à un financement de la Alberta Human Rights Commission, il a produit un documentaire intitulé The Roots qui se penche sur l'héritage durable de colons noirs qui ont fui le racisme aux États-Unis et se sont installés dans les Prairies.
Le projet a permis à des chercheurs de découvrir un tout nouveau corpus de recherches savantes qui met en lumière cette importante communauté de l'Alberta et des Prairies.
Lundi, le centre Shiloh a reçu le Prix d’histoire du Gouverneur général pour l’excellence des programmes communautaires. J'espère que ce projet nous inspira tous à demeurer vigilants dans nos efforts pour éliminer une fois pour toutes la discrimination contre les Canadiens noirs.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, les Canadiens sont de plus en plus conscients que le premier ministre, qui est responsable des finances de leur pays, ne sait absolument pas comment gérer un budget ni faire un bilan. C'est parce qu'il n'a jamais eu à s'inquiéter de ses propres finances. Il est habitué à dépenser sans compter et à avoir toujours de l'argent pour payer ses factures.
L'année dernière, le premier ministre a fait des dépenses somptueuses, et il s'attend à ce que les Canadiens les couvrent. Quand le premier ministre admettra-t-il enfin qu'il va devoir augmenter les impôts pour payer ses dépenses inconsidérées?
Monsieur le Président, soyons clairs. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, la toute première chose que nous avons faite a été de diminuer l'impôt des Canadiens de la classe moyenne. Selon moi, les conservateurs réagissent ainsi parce qu'ils se sentent coupables d'avoir alourdi la dette de 150 milliards de dollars, et ils se disent que s'ils revenaient au pouvoir, ils auraient sûrement intérêt à augmenter les impôts.
Nous ne ferions jamais une telle chose parce que nous sommes résolus à soutenir la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. C'est ce que nous faisons en réduisant leurs impôts, en augmentant les prestations, notamment l'Allocation canadienne pour enfants, et en prenant des mesures qui seront vraiment avantageuses à long terme pour les familles canadiennes.
Monsieur le Président, les conservateurs ont tenu parole et présenté un budget équilibré, parce que, comme les Canadiens, nous savons que les budgets ne s'équilibrent pas d'eux-mêmes et que ce n'est pas en dépensant plus qu'on élimine une dette. Le seul qui semble l'ignorer, c'est le premier ministre, puisqu'il s'entête à dépenser et à emprunter.
Nous savons qu'un déficit aujourd'hui se traduira par un plus grand fardeau fiscal demain. Ce sont les Canadiens qui subiront ce fardeau plus important en raison des dépenses incontrôlées du premier ministre. Peut-il avoir l'honnêteté de dire aux Canadiens quelle sera l'ampleur de la hausse du fardeau fiscal qu'il leur réserve après les prochaines élections?
Monsieur le Président, la réalité fait mal aux conservateurs, car, la réalité, c'est qu'ils nous ont laissé 150 milliards de plus sur la dette, mais aucune croissance pour compenser cette hausse. Nous avons donc conclu qu'il fallait investir dans les Canadiens afin de favoriser la croissance économique et d'aider les gens partout au pays. C'est exactement ce que nous avons fait. Le taux de chômage au pays est le plus bas des 40 dernières années. Cette année, les familles auront 2 000 $ de plus en poche que sous le gouvernement précédent. Notre approche et notre plan fonctionnent et nous ne voulons surtout pas revenir à la désastreuse époque des budgets d'austérité qui n'ont rien donné sous les conservateurs.
Monsieur le Président, depuis un an, nous demandons au premier ministre et au ministre des Finances quand le budget sera équilibré, ou plutôt quand il s'équilibrera de lui-même, comme dirait le premier ministre. Comme nous ne recevions aucune réponse, nous avons demandé au gouvernement s'il comptait tenir parole et rétablir l'équilibre budgétaire. Encore une fois, nous n'avons eu aucune réponse. C'est parce que le premier ministre n'a jamais eu de soucis d'argent, alors il ne se soucie guère de l'argent des Canadiens.
Quand va-t-il simplement admettre que son seul plan consiste à continuer de dépenser sans compter, comme une vedette, puis à refiler la facture aux Canadiens?
Monsieur le Président, la bonne nouvelle pour les Canadiens, en particulier la classe moyenne, c'est que, non seulement nous avons un plan, mais il fonctionne. Nous avons immédiatement baissé l'impôt des Canadiens de la classe moyenne et nous avons bonifié l'Allocation canadienne pour enfants, deux mesures qui ont contribué à stimuler l'économie, à réduire le chômage et à améliorer le sort des Canadiens. C'est un plan qui fonctionne.
En revanche, les conservateurs comptaient nous laisser avec une dette supplémentaire de 150 milliards de dollars et un taux de chômage élevé tout en imposant des mesures d'austérité. Notre plan fonctionne. Nous savons que nous devons continuer d'aider les Canadiens de la classe moyenne.
[Français]
Monsieur le Président, les faits parlent d’eux-mêmes. Lorsque nous étions au gouvernement, nous étions confrontés à la pire crise économique dans le monde entier. Notre gouvernement a été le premier du G7 à sortir la tête haute de cette crise-là et nous avons laissé un surplus, tel que le dit le directeur parlementaire du budget.
Qu’est-ce que ces gens ont fait dès qu’ils sont arrivés au pouvoir? Ils ont pris leur programme et l'ont mis à la poubelle, parce qu’il n’y a pas de déficit zéro en 2019.
Quel est le plan du gouvernement pour revenir à l’équilibre budgétaire?
Monsieur le Président, notre plan est très clair: nous allons continuer de faire des investissements dans la classe moyenne pour améliorer sa situation et celle de notre économie.
Heureusement, notre approche fonctionne. Nous avons maintenant le plus bas niveau de chômage depuis 40 ans. Nous avons aussi une situation où la famille typique avec deux enfants, cette année, a 2 000 $ de plus qu'en 2015. C’est vraiment un plan qui fonctionne. On va poursuivre avec une approche qui est bonne pour notre économie et pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je ne sais pas si vous l'avez remarqué, mais les Canadiens le remarquent: chaque fois qu’on parle du déficit dans une de nos questions, le gouvernement n'en parle jamais. Je comprends, c’est parce que les libéraux se sont fait élire en promettant un déficit zéro en 2019. Ils ont pris leur programme et ils l’ont mis à la poubelle. On ne sait même pas quand le Canada va revenir à l’équilibre budgétaire.
Le ministre aime parler de plans. Quel est son plan pour le retour à l’équilibre budgétaire?
Monsieur le Président, c’est très important de considérer la situation. Les conservateurs ont ajouté 150 milliards de dollars à notre dette. Cela veut dire qu’il y a eu un grand problème pour notre économie sous les conservateurs, avec un niveau de croissance qui était très mauvais. C’était la situation.
Nous avons un plan pour faire des investissements dans la classe moyenne et pour améliorer sa situation, et le plan fonctionne. Nous sommes dans une meilleure situation en ce moment, avec un niveau de chômage beaucoup plus bas et une meilleure situation pour les familles canadiennes. C’est une approche qui fonctionne.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, en 2015, les libéraux avaient promis d’éliminer les subventions à l’industrie gazière et pétrolière. Les Canadiens les ont crus. Ils avaient promis de consulter adéquatement les communautés autochtones pour des projets touchant leur territoire. Les Canadiens les ont crus. Aujourd’hui, le directeur parlementaire du budget nous confirme que les libéraux ont surpayé pour acquérir l’oléoduc Trans Mountain, un beau cadeau de 1 milliard de dollars de la part des contribuables. Cela survient peu de temps après que la Cour fédérale les ait renvoyés à la table à dessin pour avoir emprunté le projet de consultation vicié des conservateurs.
Quand est-ce qu’ils vont comprendre que, quand on atteint le fond d’un trou, c’est le temps d’arrêter de creuser?
Monsieur le Président, le député n’a pas raison. Nous avons acheté le pipeline et c’était quelque chose de très bon pour notre économie, et en même temps, ce projet était bon sur le plan commercial.
Nous avons trouvé une approche qui va aider l’économie à être dans une bonne situation, et ce projet va être très bon sur le plan commercial et pour l’économie au complet.
Monsieur le Président, ce que le directeur parlementaire du budget nous dit, c’est que, oui, économie et environnement vont de pair, mais le projet Trans Mountain est mauvais pour l’environnement et mauvais pour l’économie.
Les libéraux avaient promis de s’attaquer aux changements climatiques, et au lieu de cela, ils se retrouvent à argumenter ici avec les conservateurs à savoir qui seront les plus farouches partisans des pipelines. Ils ont décidé de renier leurs promesses électorales et d’investir 4,5 milliards de dollars, soit 4 500 millions de dollars, dans l’achat d’un pipeline, et possiblement d’y investir 10 000 millions de dollars de plus pour son expansion. Les libéraux auraient pu aider l’Alberta à développer son plan de transition, non seulement pour son industrie, mais aussi pour les travailleurs et les travailleuses.
Pourquoi ne l’ont-ils pas fait?
Monsieur le Président, nous savons que c’est très important de pouvoir envoyer nos ressources sur les marchés internationaux. C’est très important, car 99 % de nos ressources, en ce moment, vont vers les États-Unis. C’est donc nécessaire de trouver une façon d'accéder aux marchés internationaux. C’est pour cela que nous avons décidé que c’était très important d’acheter le pipeline Trans Mountain.
Cela s’est fait à un bon prix, un prix commercial, et cela nous a permis de nous assurer que notre économie sera meilleure à l’avenir. C’est notre approche.
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux n'arrêtent pas de répéter que l'environnement et l'économie doivent aller de pair. Or, dans le fiasco Trans Mountain, les libéraux, d'un côté, nuisent à l'environnement et, de l'autre, nuisent aux finances nationales. Selon le directeur parlementaire du budget, le premier ministre a paniqué et a versé 1 milliard de dollars de trop à une pétrolière texane. Les Canadiens paient maintenant une facture annuelle de 700 millions de dollars parce que la cour a rejeté l'évaluation environnementale boiteuse des libéraux.
Les libéraux vont-ils simplement mettre fin à ce cauchemar, arrêter de jeter de l'argent par les fenêtres et enfin commencer à investir dans l'économie verte, comme ils l'avaient promis aux Canadiens?
Monsieur le Président, le député a tort. Le directeur parlementaire du budget a plutôt dit que l'achat de l'oléoduc aura un effet positif sur l'économie. Nous tenons à ce que tous les Canadiens profitent de ces retombées. Les fonctionnaires ont également affirmé que, selon leur analyse, il y avait une fourchette de prix d'achat potentiels, et le prix payé se trouve en plein centre. De toute évidence, il s'agit non seulement d'un bon achat commercial, mais également d'un achat qui aura un effet très positif sur l'économie canadienne.
Nous croyons que d'acheminer nos ressources vers les marchés internationaux afin que les États-Unis n'importent plus 99 % d'entre elles est la bonne décision pour le Canada et les Canadiens.
Monsieur le Président, je rêve de voir ce type un jour dans un encan: il n'arrête pas de miser contre lui-même.
Les libéraux ont acheté un pipeline vieux de 65 ans au prix de 4,5 milliards de dollars, l'évaluation bâclée qu'ils ont réalisée représente une perte annuelle de 700 millions de plus pour l'État, mais les clowns que voilà veulent dépenser 15 milliards de dollars de plus pour construire d'autres pipelines, sans même avoir de permis. C'est le succès assuré, non?
C'est comme si le premier ministre achetait une maison beaucoup trop cher, sans faire d'inspection, pour s'apercevoir peu de temps après que le toit fuit. Maintenant, les libéraux paniquent. Ils se sont fait avoir par une pétrolière texane, et ce sont les Canadiens qui paient pour leurs erreurs.
Combien d'avis d'ébullition de l'eau aurait-on pu lever avec cet argent? Combien d'emplois verts aurait-on pu créer? Quand vont-ils...
Le ministre des Finances a la parole.
Monsieur le Président, commençons par admettre que le député a tort. Visiblement, il n'a pas lu le rapport. Ce qui compte, c'est que le Canada ait les moyens d'acheminer son pétrole jusqu'aux marchés étrangers. Nous avons les mains liées à l'heure actuelle, parce que 99 % de nos ressources prennent le chemin des États-Unis. S'il y a un moment de l'histoire où les Canadiens jugent important que l'on diversifie nos exportations, c'est bien maintenant.
Cet achat sera bénéfique pour la santé à long terme de l'économie canadienne. Il sera évidemment bénéfique pour le secteur pétrolier. Selon nous, il s'agit de deux choses extrêmement importantes.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, Le Conseil national des lignes aériennes du Canada a affirmé que la taxe sur le carbone des libéraux rendrait les déplacements aériens plus coûteux pour les Canadiens et ne ferait rien pour réduire les émissions.
Contrairement au premier ministre, qui a hérité d'une grande fortune familiale, la plupart des familles canadiennes économisent pendant des années avant de pouvoir se payer un voyage en avion. Selon le Conseil, les familles devront payer des centaines de dollars de plus pour visiter les grands-parents, ce qui rendra ces déplacements hors de portée de bien des gens.
Pourquoi ce sont toujours les Canadiens qui doivent faire les frais des erreurs du premier ministre?
Monsieur le Président, si la députée avait assisté aux audiences tenues lundi dernier par ce même comité de l'environnement, elle aurait entendu le témoignage de l'ancien directeur des politiques de Stephen Harper, selon lequel le meilleur moyen de réduire les émissions est de tarifer la pollution et d'en reverser les recettes aux citoyens canadiens. Dans les faits, agir ainsi rendra la vie moins chère.
Je ne sais pas pourquoi le Parti conservateur semble déterminé à faire campagne sur la promesse d'enlever de l'argent aux citoyens pour garantir la gratuité de la pollution au Canada.
Monsieur le Président, ce sont les libéraux qui font en sorte qu'on puisse de nouveau polluer gratuitement en accordant des exemptions aux grands émetteurs industriels et en déversant des eaux usées dans l'océan.
Le premier ministre n'a pas la moindre idée de ce que c'est que d'avoir à gérer de l'argent parce qu'il a hérité, selon ses mots, d'une grande « fortune familiale ». D'après les documents du gouvernement libéral, la taxe sur le carbone des libéraux pourrait coûter 5 000 $ par année à une famille de quatre personnes. Il a déjà présenté les projets de loi C-69 et C-48. Il n'arrive pas à faire construire un pipeline. Comment, selon lui, les familles qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts vont-elles arriver à payer cette taxe?
Quand le premier ministre va-t-il arrêter de faire payer les Canadiens pour ses erreurs?
Comment, monsieur le Président? La liste est longue. Selon le système que nous avons prévu, les grands émetteurs vont payer. C'est ainsi que la situation des familles s'améliorera.
Quand le Parti conservateur ne sait plus trop quoi faire et qu'il n'a plus d'arguments valables à présenter, il ne trouve rien de mieux que de lancer des piques aux députés de ce côté-ci de la Chambre. Ce n'est pas particulièrement utile.
Nous avons fait campagne en nous engageant à faire prospérer l'économie du pays tout en protégeant l'environnement. Nous imposons une taxe sur la pollution qui va permettre de faire diminuer les émissions et de rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens. Nous attendons le plan des conservateurs depuis 277 jours. Le seul plan qu'ils semblent avoir jusqu'ici est d'induire les Canadiens en erreur.
Monsieur le Président, le ministre des Finances a dépensé 4 milliards de dollars pour un pipeline qui vaut 2 milliards de dollars. Il paraît que le ministre souhaite maintenant faire l'acquisition d'une propriété avec vue sur l'océan en Arizona.
On sait aussi que la taxe sur le carbone sera beaucoup plus élevée que ce que le ministre veut bien nous faire croire. En 2017, il a reçu un document d'information qui indiquait que la taxe serait beaucoup plus élevée que ce que le gouvernement nous dit. Si l'on se fie à d'autres chiffres du gouvernement, la taxe sur le carbone pourrait atteindre 300 $ la tonne, ce qui se traduirait par une facture annuelle de 5 000 $ pour une famille de quatre personnes.
Le ministre va-t-il nous dire ce que sera le montant total et final de la taxe sur le carbone des libéraux?
Monsieur le Président, les tactiques alarmistes auxquelles les conservateurs ont désespérément recours sont tout à fait malhonnêtes. Ils savent que nous n'avons jamais prévu de mettre un prix se rapprochant un tant soit peu de celui dont parle le député. La tarification figure sur notre site Web.
Dans la Chambre située dans l'édifice du Centre, j'ai dit au député que les Canadiens s'en porteront mieux. Je remarque que, dans sa circonscription, une famille type de quatre personnes pourra s'attendre à recevoir 307 $. Lors de la prochaine campagne électorale, le député va promettre à ses concitoyens que les conservateurs les priveront de cet argent.
Nous allons réduire les émissions et rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.
Monsieur le Président, c'est donc cela la contrepartie des libéraux. Ils donneront aux familles un chèque de 300 $ avant les élections en échange d'une facture de 5 000 $ après les élections. Le député conteste soudainement ces chiffres.
Il est prévu que le taux d'imposition augmente en 2022. Le ministre l'a admis, les documents du gouvernement l'ont montré et tout le monde sait que c'est le cas. Il n'en demeure pas moins que les libéraux refusent de nous dire dans quelle mesure il augmentera. Le seul chiffre qu'on peut trouver dans les documents du gouvernement est 300 $, ce qui se traduit par une facture de 5 000 $.
Si ce montant est inexact, quel est le vrai prix?
Monsieur le Président, je suis heureux que le député d'en face soit aussi convaincu que moi que nous formerons le gouvernement après les prochaines élections.
J'aimerais toutefois rectifier les propos du député, qui se sert de chiffres astronomiques pour effrayer les Canadiens au sujet des politiques que nous mettons en oeuvre pour lutter contre les changements climatiques. Nous allons fixer un prix sur la pollution qui générera des revenus pour les Canadiens, ce qui rendra la vie plus abordable pour les familles.
Il n'est pas surprenant que les conservateurs s'opposent à cette politique. Lorsque nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants afin de rendre la vie des familles plus abordable, ils ont voté contre. Lorsque nous avons instauré une baisse d'impôt pour la classe moyenne afin de rendre la vie des gens plus abordable, ils ont voté contre. Lorsque nous avons tarifé la pollution afin de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, les conservateurs...
Monsieur le Président, seul un libéral dirait qu’une taxe réduit le coût de la vie. Or cette taxe n’est même pas efficace. Selon les propres documents du gouvernement, les libéraux seront à 80 millions de tonnes d’atteindre les cibles de l’Accord de Paris.
Comment combleront-ils l’écart? Selon la ministre de l’Environnement, nous évaluerons tant la nécessité que la possibilité d’utiliser des crédits internationaux. C’est exact. Nous obligerons les Canadiens à envoyer des milliards de dollars à la Californie et à d’autres États pour compenser l’incapacité du gouvernement à atteindre ses propres cibles.
Selon le plan des libéraux, quel est le coût total final de l’achat de crédits de carbone à l'étranger?
Monsieur le Président, pour rectifier les faits, le système fonctionnera ainsi: nous mettrons un prix sur la pollution et nous remettrons les recettes aux citoyens. En fait, 8 familles canadiennes sur 10 peuvent s’attendre à ce que leur situation s’améliore, et les concitoyens du député auront un remboursement de plus de 300 $ au moment où ils produiront leur déclaration de revenus.
Nous allons de l’avant avec un plan qui ne comprend pas uniquement une tarification de la pollution visant à réduire les émissions. Nous faisons aussi des investissements sans précédent dans les transports en commun. D’ici 2030, 90 % de l’électricité proviendra de ressources renouvelables. Nous éliminons progressivement le charbon plus de 30 ans avant ce que le gouvernement conservateur précédent avait prévu.
Si les conservateurs ont commencé à disséminer de l’information erronée, c’est parce que cela fait 277 jours et...
Monsieur le Président, c'est exactement ce que Kathleen Wynne a dit. Elle prévoyait payer 2,2 milliards de dollars à la Californie pour acheter des crédits de carbone. Selon la vérificatrice générale de cette province, « les fonds en question pourraient quitter l’économie de l’Ontario uniquement pour permettre au gouvernement de prétendre qu’il a atteint une cible. » Nous savons maintenant où ira véritablement l'argent de la taxe sur le carbone: à l'extérieur du pays.
Le député peut-il confirmer combien les Canadiens dépenseront pour acheter des crédits de carbone à l'étranger dans le cadre du plan du gouvernement?
Monsieur le Président, j'ai dit à plusieurs reprises que les Canadiens peuvent s'attendre à être en meilleure posture grâce au plan. Il est manifeste que le député ne me croit pas. Je l'invite donc à se reporter au témoignage de Mark Cameron, l'ancien directeur des politiques de Stephen Harper. S'il ne s'agit pas d'une source assez fiable selon lui, je lui suggère de parler au conseiller en chef du budget de Doug Ford, qui nous a déjà dit...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. C'est vraiment trop bruyant. Les questions ont été posées. Je suis certain que tous les députés aimeraient entendre ce que le secrétaire parlementaire a à dire, mais il y a trop de bruit pour qu'ils puissent entendre.
Nous allons laisser le secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement terminer ses commentaires puis nous passerons à la question suivante.
Monsieur le Président, je suis content d'avoir l'occasion de fournir un peu plus d'information, car je ne suis pas le seul à prôner cette approche. Comme je l'ai mentionné, l'ancien directeur des politiques de Stephen Harper appuie notre plan. Le conseiller budgétaire en chef de Doug Fort a dit que la chose la plus efficace que nous pouvions faire pour passer à une économie à faible émission de carbone serait de faire payer la pollution.
Le lauréat du prix Nobel d'économie de l'année dernière a mérité ce prix pour avoir élaboré ce genre de plan. Par ailleurs, 47 économistes, dont les anciens présidents...
Le logement
Monsieur le Président, la Columbus Housing Co-op offre un logement sûr et abordable aux aînés d'Elmwood, mais elle est confrontée à certains défis. Le rivage près de l'édifice est en train de s'éroder. Si le toit coulait, elle pourrait demander des fonds de rénovation. Cependant, les règles lui interdisent d'obtenir des fonds pour renforcer le rivage. Son entente d'exploitation va expirer dans plusieurs années.
Les libéraux ont promis du soutien à cette coopérative et à d'autres, semblables, mais après trois années de pouvoir, nous n'avons vu que des solutions de fortune visant à aider le gouvernement à remporter les prochaines élections.
Une stratégie nationale convenable sur le logement permettrait d'aider les coopératives comme Columbus et leur offrirait un certain niveau de certitude, mais ce n'est pas ce que le gouvernement a proposé. Je me demande combien de temps encore il faudra attendre.
Monsieur le Président, dès le début, nous avons annoncé que chaque Canadien a droit à un logement sûr et abordable. Je suis ravi de répondre à la question.
Le député sait déjà que, à l'avenir, nous soutiendrons de manière très ambitieuse les coopératives et les fournisseurs de logements à but non lucratif. C'est ce que nous faisons depuis 2016. Nous avons aidé 1 million de familles, grâce à des investissements de 5,7 milliards de dollars, depuis 2016.
Nous sommes impatients de faire la même chose pour beaucoup d'autres Canadiens, jusqu'à ce que soit pleinement mise en oeuvre la Stratégie nationale sur le logement.
Monsieur le Président, les mots-clés de cette réponse étaient « à l'avenir ».
L'accès à un logement sûr et abordable est un droit. Comme le prix des loyers et des maisons grimpe en flèche dans Essex, il devient impossible de se loger. Je pense par exemple au frère de Crystal, Darell, qui vivait dans une tente parce qu'il n'arrivait pas à trouver de logement abordable. Je pense aussi à la fille de Fred, une mère célibataire de cinq enfants. Comme elle ne trouve pas de logement abordable, elle vit chez son père et les enfants couchent dans le salon.
Quels gestes poseront les libéraux pour aider des gens comme Darell et la fille de Fred, au lieu de gonfler les chiffres pour bien paraître?
Monsieur le Président, nous savons à quel point il est crucial que tous les Canadiens aient le droit d'avoir un logement sûr, notamment les aînés, les vétérans et les personnes handicapées. Nous le comprenons. C'est pourquoi nous avons investi, depuis 2016, plus de 5,7 milliards de dollars afin d'aider un million de familles. C'est pourquoi nous mettrons en oeuvre, au cours des 10 prochaines années, la toute première Stratégie nationale sur le logement, un plan de 10 ans d'une valeur de 40 milliards de dollars. Nous agissons parce que nous sommes convaincus que les Canadiens ont le droit d'avoir un chez-soi sûr et abordable.
L'éthique
Monsieur le Président, on a eu un sentiment de déjà vu dans un tribunal d'Ottawa aujourd'hui, alors qu'une employée qui a travaillé pour l'ancienne première ministre Kathleen Wynne et qui occupe actuellement un poste politique chez les libéraux posait des questions concernant des courriels perdus. Elle semble avoir utilisé l'expression « un certain officier de la marine » pour désigner le vice-amiral Norman, dans un échange visant à saboter la défense de celui-ci. Cette tentative délibérée de contrecarrer des demandes d'accès à l'information constitue une attaque politiquement motivée, visant à priver le vice-amiral Norman d'un procès équitable.
Quelqu'un au Cabinet du premier ministre a-t-il déjà discuté de la possibilité de retarder le procès du vice-amiral Norman?
Monsieur le Président, tous les employés ont le devoir de conserver les documents officiels de manière appropriée. Les politiques à cet égard sont clairement énoncées dans la Loi sur l'accès à l'information et le manuel connexe sur l'accès à l'information. Le gouvernement prend ces responsabilités très au sérieux.
Monsieur le Président, cela ne répond pas à la question que j'ai posée. Je vais donc la répéter.
Quelqu'un au Cabinet du premier ministre a-t-il déjà discuté de la possibilité de retarder le procès du vice-amiral Norman?
Monsieur le Président, le 11 mai 2015, l'honorable Peter Van Loan a dit:
Les députés doivent éviter de discuter de questions soumises aux tribunaux, ou faisant l'objet d'un examen judiciaire, afin de protéger les gens concernés contre toute influence indue que pourrait avoir la discussion de cette affaire.
Le ministre se disait contre toute influence indue. Apparemment, l'opposition ne partage pas cet avis.
[Français]
Monsieur le Président, c'est facile de se servir de cette ligne-là pour répondre. Par contre, on a de l'information qui sort d'un procès qui a lieu actuellement. On apprend qu'il y a de l'ingérence. Il y a des façons de faire du personnel politique du bureau du premier ministre qui ne sont pas normales.
Est-ce qu'on peut savoir si quelqu'un du Cabinet du premier ministre a discuté de retarder le procès du vice-amiral Norman?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'opposition officielle continue d'ignorer les conseils de M. Van Loan. Ce dernier a affirmé que la convention relative aux affaires en instances s'applique aux débats, aux déclarations et à la période des questions. Il est jugé inopportun pour un député, dans sa question, ou pour un ministre, dans sa réponse à une question, de commenter une affaire en instance. L'ancien gouvernement Harper a invoqué cette règle 300 fois.
[Français]
Monsieur le Président, ce qui est approprié à la Chambre, c'est d'avoir la vérité. On est devant une tentative de sabotage d'un procès, une tentative de camouflage d'information pour la protection du vice-amiral Norman.
Nous voulons savoir s'il y a quelqu'un du Cabinet du premier ministre qui a déjà discuté de retarder le procès du vice-amiral Norman?
[Traduction]
Monsieur le Président, les tribunaux sont actuellement saisis de cette affaire. D'éminents juges sont à la tête de ces tribunaux, et les deux parties sont représentées par des avocats compétents.
En vertu de notre constitution, ces questions doivent être réglées devant les tribunaux et non à la Chambre des communes. Nous ne sommes pas à la Chambre étoilée.
Le logement
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai rencontré une mère seule de ma circonscription qui devait occuper deux emplois pour joindre les deux bouts et pouvoir subvenir aux besoins de son fils. Elle a fait tous les sacrifices pour que son fils puisse aller à l'université. Elle s'est fait expulser et a dû déménager à quatre reprises parce qu'elle n'arrivait pas à payer son loyer, et elle vit dans la peur constante de perdre son logement actuel. Elle est en attente d'un logement depuis quatre ans, et elle ne sait plus du tout où aller.
Même en entendant ces histoires, comment se fait-il que le premier ministre ne comprenne pas l'urgence de la crise du logement? Comment peut-il se féliciter pendant qu'il fait attendre cette résidante de ma circonscription?
Monsieur le Président, il est certain que nous ne sommes jamais satisfaits de la situation, mais nous n'oublions pas les difficultés que nombre de familles canadiennes doivent vivre, y compris les femmes qui subissent de la violence familiale.
Je me permets de citer la réaction du YMCA lorsque nous avons lancé une stratégie nationale sur le logement sans précédent: « En se dotant d'une perspective fondée sur le genre, la Stratégie nationale sur le logement est un tournant pour les femmes et les filles au Canada. »
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le premier ministre s'est vanté du fait que sa gestion de la crise à Cat Lake a mené à la levée de l'avis à long terme d'ébullition de l'eau. Ce qu'il n'a pas dit, c'est que l'avis visait un seul immeuble, approvisionné par un puits à l'extrémité du village.
En apprenant que 100 % des maisons présentent un risque d'incendie en raison de systèmes électriques mal installés ou de poêles de piètre qualité, les employés du ministre des Services aux Autochtones ont répondu qu'ils enverraient des plaques d'interrupteur. Ce n'est pas une blague. Un petit tour chez Home Depot: la voilà, leur solution.
Le ministre aurait-il l'obligeance de sortir de sa cachette pour nous dire si son personnel plaisantait? Est-ce vraiment là le plan? Le ministre est-il même prêt à gérer une crise comme celle qui sévit à Cat Lake?
Monsieur le Président, le gouvernement collabore étroitement avec les gens de Cat Lake pour apporter des améliorations essentielles aux infrastructures communautaires. L'an dernier, nous avons financé deux inspections complètes pour évaluer l'état des infrastructures.
Après la déclaration sur le logement de Cat Lake, le ministre et le chef ont convenu que la prochaine étape devrait être une rencontre entre les hauts fonctionnaires et les représentants de la communauté pour élaborer des plans d'action. La rencontre a eu lieu hier, et nous nous réjouissons à la perspective de travailler avec les gens de Cat Lake sur un plan pour l'avenir.
L'éducation postsecondaire
Monsieur le Président, le Canada a la main-d'oeuvre la plus instruite de tous les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques. La semaine dernière, dans ma circonscription, Kelowna—Lake Country, j'ai été heureux d'annoncer que l'Université de la Colombie-Britannique — Okanagan recevra presque 16 millions de dollars en fonds d'infrastructure.
Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique dirait-il à la Chambre comment le gouvernement aide les établissements postsecondaires canadiens à produire des étudiants de calibre mondial?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Kelowna—Lake Country de défendre si bien les intérêts de ses concitoyens et des entreprises de sa circonscription. Il a tout à fait raison. L'investissement de 16 millions de dollars aidera les étudiants à acquérir les compétences qu'il leur faut pour décrocher les emplois d'aujourd'hui et de demain.
Ces fonds s'inscrivent dans l'investissement global de 2 milliards de dollars prévu par le gouvernement pour la mise en place d'un programme d'infrastructure postsecondaire, qui permettra d'investir dans nos établissements postsecondaires. Cela se traduira par davantage d'emplois, une croissance accrue et plus de débouchés pour les habitants de Kelowna—Lake Country, notamment ceux de la classe moyenne.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, c'est révoltant de voir que les libéraux ont encore magouillé pour faire du financement, une preuve de plus que le premier ministre et son équipe libérale croient toujours être au-dessus des lois et des règles d'éthique.
Une somme de 600 000 $ a été amassée par le député libéral de Brampton-Est et tout le monde évite de répondre lorsqu'il s'agit de savoir comment cet argent a été amassé.
Fidèles à la tradition libérale, des gens auraient-ils eu des accès privilégiés au ministre de l'Innovation ou à tout autre ministre du Cabinet libéral?
[Traduction]
Monsieur le Président, les députés d'en face savent que nous avons mis en place certaines des règles les plus strictes en matière de financement. Les députés de ce côté-ci de la Chambre les respectaient déjà avant qu'elles entrent en vigueur, en janvier. Nous savons que les députés d'en face ont tenu des activités de financement donnant accès au chef de l'opposition sans que ce soit rendu public.
Nous encourageons tous les partis à la Chambre à respecter les règles et à ouvrir leurs activités de financements aux médias et aux Canadiens pour qu'ils sachent de quoi parlent les conservateurs.
[Français]
Monsieur le Président, alors que les libéraux tentent une fois de plus de paraître plus blancs que neige, il est évident qu'ils esquivent la question sur les moyens douteux du député libéral de Brampton-Est lui ayant permis d'amasser un jackpot de 600 000 $ pour les libéraux.
Nous avons changé de Chambre, mais les magouilles libérales sont demeurées les mêmes.
Qu'allons-nous apprendre cette fois sur les moyens qu'ont pris les libéraux pour amasser cet argent?
Qui était là? Que cachent encore les libéraux?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre pour rappeler à tous les députés qu'il existe des règles de financement strictes au Canada. Tous les dons, qu'ils soient destinés à une association de circonscription ou à un parti politique, doivent être déclarés auprès d'Élections Canada.
Je tiens à rappeler à tous les députés que le projet de loi C-50 impose les règles de financement les plus strictes, les plus ouvertes et les plus transparentes à tous les chefs de partis politiques. J'encourage tous les partis politiques à respecter les règles et à ouvrir leurs activités de financements aux médias et aux Canadiens pour qu'ils sachent de quoi parlent les conservateurs.
Monsieur le Président, les libéraux prétendent avoir assaini toutes leurs pratiques en matière d'activités de financement. Hier, le premier ministre a soutenu que les libéraux respectent maintenant toutes les règles d'ouverture, de transparence et de reddition de comptes. Par contre, le premier ministre se montre toujours évasif dans ses réponses aux questions portant sur l'ancien député libéral de Brampton-Est, des questions liées à la dépendance au jeu, au blanchiment d'argent, à un emploi à l'extérieur, au voyage en Inde, à l'enquête de la GRC et à l'activité de financement du député qui a permis de recueillir 600 000 $ lorsqu'il était encore un libéral.
Que cachent les libéraux?
Monsieur le Président, une fois de plus, je rappelle à la Chambre que c'est le gouvernement actuel qui a présenté le projet de loi C-50. C'est le gouvernement actuel qui a instauré pour les dirigeants politiques les règles les plus ouvertes et les plus transparentes de l'histoire du Canada relativement aux activités de financement et c'est le gouvernement actuel qui a commencé à suivre ces règles avant même leur entrée en vigueur.
Nous savons que le chef de l'opposition a tenu une activité de financement qui n'était pas ouverte aux médias et qu'il n'a pas révélé aux Canadiens ce dont il y a été question. Que cachait-il?
Monsieur le Président, toutes les contributions au Parti conservateur sont déclarées sur le site Web d'Élections Canada.
Revenons aux 600 000 $ de l'activité de financement non déclarée de l'ancien député libéral de Brampton-Est. Qui était présent à l'activité de financement? Y avait-il des ministres? Y avait-il des lobbyistes, en vertu de la dispense sournoise accordée par les libéraux au Club Laurier? Où sont allés les fonds, les prétentieusement prétendus 600 000 $? Combien de chèques étaient inadmissibles selon les règles d'Élections Canada?
Qui les libéraux protègent-ils? Que cachent-ils?
Monsieur le Président, les déclarations du député d'en face reposent sur des conjectures.
Les règles d'Élections Canada sont très strictes. Les règles en matière de financement et de collecte de fonds au Canada sont strictes. Tous les dons versés aux associations de circonscription et aux partis politiques doivent être communiqués à Élections Canada. Les dons de plus de 200 $ sont publiés dans le site Web d'Élections Canada. Il est possible d'aller consulter la liste de ces dons pour chacun des députés et chacun des partis politiques représentés à la Chambre. C'est aussi simple que cela.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, le hareng du Pacifique constitue la principale source de nourriture du saumon quinnat, une espèce en voie de disparition qui, à son tour, est la principale source de nourriture d'une autre espèce en voie de disparition, l'épaulard résident du Sud. C'est donc une espèce essentielle à l'écosystème de la mer des Salish.
Appuyés par les Premières Nations de la région, déjà 32 000 Britanno-Colombiens ont signé une pétition demandant la fin de la pêche au rogue de hareng du Pacifique. Si aucun moratoire n'est mis à exécution pour protéger cette source de nourriture essentielle et permettre aux stocks de se refaire, ce sont toutes ces espèces interdépendantes qui seront en péril.
Le ministre va-t-il prendre ses responsabilités et imposer immédiatement un moratoire sur la pêche au rogue de hareng?
Monsieur le Président, les décisions prises dans le domaine des pêches sont fondées sur les données scientifiques probantes.
Il y a cinq zones de pêche au hareng différentes au large de la Colombie-Britannique. Trois d'entre elles sont actuellement fermées. La pêche commerciale est toutefois permise dans une de ces zones en raison du stock abondant qui s'y trouve.
Comme je l'ai dit, les décisions que nous prenons sont fondées sur les données scientifiques.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, en 2016, le premier ministre a promis, en direct au téléjournal, qu’il allait bonifier les prestations de maladie de l’assurance-emploi. Depuis, c’est le silence radio des libéraux.
Mélanie Pelletier, une de mes concitoyennes, a perdu les économies de toute une vie après 15 semaines de maladie. Comme des centaines de milliers de malades dans cette situation, elle est stressée et épuisée. Comment pourrait-elle guérir?
Quinze semaines de maladie, ce n’est pas assez, et les libéraux le savent.
Quand vont-ils enfin respecter une promesse et bonifier les prestations de maladie de l’assurance-emploi?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de me permettre de parler de cet enjeu extrêmement important pour les familles et pour les travailleurs qui vivent avec des enjeux de santé très difficiles. Ce n’est pas seulement une question de maladie, c’est également une question parentale. Il y a d’autres facteurs qui influencent la qualité de vie de nos familles.
Je suis heureux de rappeler à la Chambre que, depuis 2016, nous avons mis en place des mesures importantes pour augmenter la souplesse et la générosité de toutes les prestations spéciales du régime d’assurance-emploi, y compris les prestations de maladie. Il y a encore beaucoup de travail à faire, et nous avons hâte de continuer à le faire.
[Traduction]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, quand les Canadiens remplissent leur déclaration de revenus, ils n'ont qu'un seul formulaire à remplir, à moins qu'ils vivent au Québec. Au Québec, le système est si compliqué que la plupart des Québécois doivent faire appel à un comptable pour remplir les documents nécessaires. Le premier ministre a les moyens de se payer un comptable grâce à sa vaste fortune familiale. Cependant, pour le reste de la population, cela représente une gaspillage d'argent et des tracasseries administratives supplémentaires. Cela simplifierait la vie des Québécois s'ils n'avaient qu'à remplir une seule déclaration de revenus.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il d'écouter les Québécois et de leur donner la déclaration unique qu'ils réclament?
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs de M. Harper ont eu 10 ans pour aider les Canadiens et les Québécois en ce qui concerne leur déclaration d'impôt. Qu’est-ce qu’ils ont fait? Ils ont coupé dans les services et dans les employés sans évaluer les conséquences. Chop, chop, chop!
De notre côté, nous allons continuer d’investir dans les services pour améliorer véritablement la vie de tous les Québécois et les Canadiens.
Monsieur le Président, quand on veut vraiment le bien des familles, on ne fait pas une annonce disant « chop, chop, chop! ». Au lieu de chercher des excuses, de faire des campagnes de peur et de faire toutes sortes de simagrées à la Chambre, on doit chercher des solutions.
Le consensus sur la déclaration d’impôt unique est clair: les Québécois, le premier ministre du Québec, l’Assemblée nationale, tous veulent un rapport d’impôt unique, sauf les députés libéraux, qui sont en train de rire des Québécois en ce moment. C’est ça qui est en train d’arriver.
Pourquoi s’opposent-ils à la déclaration d’impôt unique?
Monsieur le Président, c’est ironique que les conservateurs, qui se présentent comme les grands champions des coupes, se disent en même temps prêts à payer plus cher pour un travail que l’Agence du revenu fait déjà. De plus, le Québec et le Canada n’ont pas la même définition du revenu.
Quel est le vrai plan des conservateurs? S'agit-il de demander aux Québécois de s’harmoniser au reste du Canada, ou de demander au reste du Canada et aux provinces d’adopter la définition du Québec?
Je me demande s’ils vont avoir le même discours quand ils vont être à Toronto et à Calgary. De ce côté-ci, nous allons continuer d’investir pour les Canadiens et les Québécois.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral est tellement habitué de voir les Québécois comme une menace qu’il refuse même d’en parler. Ce qu’on dit, on va le dire ici, à Winnipeg et à Calgary. On est prêt à le dire partout. On est prêt à dire au gouvernement du Québec d'avoir une entente administrative pour faire en sorte qu'il gère toute la déclaration d'impôt au lieu qu'il y en ait deux. C’est simple, c’est une entente administrative. On l’a fait avec la TPS et ça marche très bien.
Nous, nous faisons confiance au Québec et aux Québécois.
Pourquoi les libéraux ne font-ils pas confiance au Québec et aux Québécois en ce qui concerne la déclaration d’impôt unique?
Monsieur le Président, les conservateurs de M. Harper et ceux d'aujourd'hui, c'est la même affaire. Dans les prochains mois, on va voir apparaître deux catégories de promesses chez les conservateurs: une catégorie pour le Québec et des promesses pour le reste du Canada.
Diviser pour régner, c'est la même tactique qu'ils ont employée en 2015. Au sujet de la déclaration unique, j'inviterais mes collègues conservateurs à faire comme le NPD, à faire leurs devoirs...
[Traduction]
La Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, la Gendarmerie royale du Canada fait partie intégrante de l'identité nationale canadienne depuis 145 ans, et elle a rendu des services indispensables à notre pays. Nous savons que, tous les jours, les membres de la GRC mettent en péril leur sécurité pour protéger et aider tous les Canadiens. Cependant, ils méritent de se sentir en sécurité et respectés dans leur milieu de travail.
Le ministre de la Sécurité publique peut-il informer la Chambre du travail qu'il fait pour promouvoir un changement de culture au sein de cette organisation?
Monsieur le Président, les employés de la GRC méritent de se sentir protégés et respectés au travail. À cette fin, nous sommes en train de mettre en oeuvre les 13 recommandations de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC et de Sheila Fraser, dont la mise en place immédiate d'un Conseil consultatif intérimaire de gestion pour permettre à la commissaire Lucki de recevoir des conseils spécialisés et de profiter d'un soutien pendant cette période nécessaire de transformation et de changement de culture. Le maintien d’un milieu de travail moderne, sain et inclusif ne constitue pas un événement unique; il s’agit d’un processus qu'on doit poursuivre sans relâche.
La défense nationale
Monsieur le Président, hier, nous apprenions que, en raison du déficit de capacité inventé par les libéraux, il faudra dépenser 18 millions de dollars de plus des deniers publics pour demeurer dans le programme des F-35.
Comprenons bien. Les libéraux achètent de vieux avions de chasse australiens dont nous n'avons pas besoin pour régler un problème de déficit de capacité qui n'existe pas et, maintenant, nous devons payer des dizaines de millions de dollars pour un avion que le premier ministre a dit ne jamais vouloir acheter.
Pourquoi les Canadiens doivent-ils toujours payer pour réparer les erreurs du premier ministre?
Monsieur le Président, le gouvernement tient à fournir à l'Aviation royale canadienne tout le matériel dont elle a besoin.
Contrairement au gouvernement précédent, nous n'allons pas négliger nos engagements envers le NORAD et l'OTAN. Nous avons demandé au ministère de préparer des scénarios menant à l'approbation des capacités de combat des CF-18. Nous allons nous assurer d'avoir les bons aéronefs pour remplir nos missions, mais aussi d'avoir les bons avions de chasse pour l'avenir grâce à l'appel d'offres qui est toujours en cours.
[Français]
Les télécommunications
Monsieur le Président, déçu et frustré par le manque d’écoute de ce gouvernement libéral, le maire d’Otterburn Park m’a présenté une pétition signée par des milliers de citoyens contre la tour Telus dans un milieu protégé. Pire encore, nous avons obtenu des courriels dans lesquels une haute fonctionnaire a précisé mon allégeance politique et mon résultat électoral dans une note de breffage au ministre.
La question que j'adresse au gouvernement est celle-ci: est-ce que le ministre trouve appropriée une telle ingérence politique dans une décision qui a un impact aussi important pour notre communauté?
[Traduction]
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, les collectivités nordiques et rurales sont dynamiques et pleines de potentiel. Cependant, nos économies locales sont en difficulté, car les employeurs ne peuvent trouver suffisamment de travailleurs afin de pourvoir tous les emplois disponibles. C’est pourquoi plusieurs de mes collègues et moi-même avons demandé au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de trouver un moyen d’attirer et de retenir plus d’immigrants afin de combler la pénurie de main-d’œuvre dans nos collectivités rurales.
[Traduction]
Je suis ravi que le gouvernement ait écouté et agi. Le ministre pourrait-il informer la Chambre de ce que fait le gouvernement?
Monsieur le Président, les preuves sont claires: l'immigration est essentielle pour faire croître l'économie du pays. Notre nouveau Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord fera en sorte que le pays entier profitera des avantages de l'immigration et de ses retombées économiques, en particulier les collectivités aux prises avec une pénurie de main-d'oeuvre ou un déclin de la population. J'invite toutes ces municipalités à présenter une demande d'ici le 1er mars.
Le gouvernement est résolu à faire en sorte que nous exploitions le potentiel économique de l'immigration afin de créer de bons emplois pour la classe moyenne, dans les grandes villes comme dans les petites.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, nous avons tous été secoués par la terrible attaque terroriste survenue la fin de semaine dernière aux Philippines. Des chrétiens venus prier ont été tués par l'explosion d'une bombe. Une autre attaque s'est produite cette semaine, cette fois dans une mosquée. Nous exprimons notre solidarité avec toutes les personnes qui sont en deuil.
Le gouvernement pourrait-il dire à la Chambre s'il a discuté de la question avec le gouvernement des Philippines, notamment en vue de l'aider dans sa lutte contre l'extrémisme radical?
Monsieur le Président, le gouvernement, comme tous les Canadiens je crois, est absolument d'avis que la liberté de religion fait partie intégrante des droits de la personne et que l'on doit pouvoir jouir de ces libertés non seulement au Canada, mais partout dans le monde. Nous discutons activement avec nos partenaires dans le monde pour protéger la liberté de religion de chacun, y compris des chrétiens et des musulmans.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, j’ai déposé un projet de loi très simple avec un objectif clair: permettre aux nouveaux arrivants qui veulent obtenir la citoyenneté au Québec de s’intégrer à leur société d’accueil. Pour s’intégrer, il faut pouvoir se parler. Au Québec, la langue commune, c’est le français.
Quel problème les libéraux voient-ils dans le fait que le français soit la langue commune au Québec?
Monsieur le Président, en 2015, lors de ma première campagne électorale, les Canadiens avaient le choix entre la politique de la peur et de la division des anciens conservateurs de M. Harper et une politique positive, optimiste et tournée vers l’avenir, engagée et respectueuse des différences, parce que, au Canada, et au Québec, la différence et la diversité sont source de fierté et de force.
Les Canadiens le comprennent et les Québécois chez moi aussi.
Monsieur le Président, on dirait que les libéraux ne comprennent pas ce qu’est une langue commune.
Les libéraux, et sans doute des conservateurs et quelques néo-démocrates, ont décidé que le débat sur la connaissance suffisante du français n’aurait pas lieu et qu'on en parlerait le moins possible.
De son côté, le gouvernement du Québec propose que les nouveaux arrivants qui veulent obtenir la résidence permanente aient une connaissance suffisante du français.
Est-ce que le ministre du Patrimoine libéral est favorable à la volonté du gouvernement Legault d’exiger la connaissance suffisante du français des nouveaux arrivants?
Monsieur le Président, le Canada continue d’être un pays d’accueil, d’ouverture, de partage et de solidarité. Moi, je le comprends très bien. Cela date de 1535, à Québec, lorsque le grand chef Donnacona, chef de la nation huronne-wendat, a accueilli Jacques Cartier. Jacques Cartier avait entendu que le Canada et le Québec formaient un pays d’accueil, d’ouverture et de solidarité. Il va continuer d’en être ainsi.
[Traduction]
La Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, les habitants de ma circonscription, je dirais même tous les Britanno-Colombiens, sont en colère devant le scandale de blanchiment d'argent impliquant des casinos appartenant au gouvernement qui a éclaté en Colombie-Britannique. Chaque année, un milliard de dollars provenant du commerce de la drogue, de jeux illicites et de stratagèmes d'extorsion y étaient blanchis.
Que savait la GRC? Pourquoi a-t-elle fait la sourde oreille? Quelqu'un fait-il enquête?
Monsieur le Président, c'est un plaisir, comme toujours, de répondre à une question de la députée.
Le gouvernement prend très au sérieux la menace que pose le blanchiment d'argent et le crime organisé à la sécurité nationale et à l'intégrité du secteur financier du Canada. Nous prenons des mesures pour lutter contre cette menace en renforçant les capacités d'enquête et de renseignement de la GRC au Canada comme à l'étranger. De plus, l'unité de renseignements financiers du Canada aide à protéger les Canadiens et le système financier.
En ce qui concerne plus particulièrement la Colombie-Britannique, le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé a récemment rencontré Peter German et le procureur général de la Colombie-Britannique, David Evy, pour discuter des mesures à prendre pour lutter contre le blanchiment d'argent en Colombie-Britannique et partout au Canada. Nous avons promis aux Canadiens d'agir. C'est exactement ce que nous faisons.
Voilà qui conclut la période des questions orales d'aujourd'hui.
Le député d'Edmonton-Ouest invoque le Règlement.
Monsieur le Président, si la Chambre le permet, j'aimerais déposer un document de la Bibliothèque du Parlement qui montre les équivalents temps plein de l'Agence du revenu du Canada. Le document montre que les libéraux ont sabré 800 postes lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir, et qu'ils prévoient s'en prendre de nouveau à l'ARC en sabrant 800 autres postes, selon la planification ministérielle.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, la première semaine de retour au travail s'est bien passée et s'est avérée intéressante. Nous nous adaptons à notre nouvelle enceinte ici dans l'édifice de l'Ouest et nous nous habituons aux nouvelles lumières et à l'acoustique, et je sais qu'il y a d'autres points sur lesquels nous devrons nous ajuster.
J'aimerais demander à la leader du gouvernement à la Chambre si elle pourrait nous dire quels sont les travaux prévus par le gouvernement pour le reste de la semaine et la semaine prochaine.
Monsieur le Président, tout déménagement comporte des difficultés, mais c'est formidable d'avoir travaillé ensemble pour les surmonter, car c'est un nouvel espace magnifique.
Cet après-midi, nous poursuivrons le débat sur la motion de l'opposition du NPD.
Demain, nous débattrons des amendements du Sénat au projet de loi C-64, la loi sur les bâtiments abandonnés.
[Français]
Lundi et mardi prochain seront des jours désignés.
Mercredi, nous reprendrons le débat à l’étape de la troisième lecture du projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce.
Ordres émanant du gouvernement
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le logement abordable
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je suis heureux de me lever au nom des Sherbrookois et des Sherbrookoises pour discuter de la motion de l'opposition déposée par ma collègue néo-démocrate de Saskatoon-Ouest. Cette excellente motion vise à rappeler l'importance de la question du logement au Canada et de la réelle crise qui sévit partout au pays.
Cette crise se fait peut-être davantage sentir dans certains marchés immobiliers plus saturés où les prix sont plus élevés et où les logements se font plus rares, mais je peux confirmer qu'elle est vécue partout au Canada, y compris chez nous, à Sherbrooke. Chaque année, en juillet, il y a des familles qui ne trouvent pas de logement abordable correspondant à leurs besoins. Il s'agit surtout de grandes familles.
C'est donc une réalité sherbrookoise, et cela me fait plaisir de prendre la parole à la Chambre sur cette question en vue de trouver des solutions. Ce que nous souhaitons, c'est que nos concitoyens de partout au Canada, y compris mes concitoyens de Sherbrooke, aient un logement salubre de qualité qui répond à leurs besoins et qui leur donne un environnement idéal leur permettant de travailler, de croître sur le plan personnel et financier, d'avoir une bonne qualité de vie et de prospérer dans notre pays. Cela nous permet à tous de prospérer.
Une crise nécessite que l'on prenne des mesures urgentes, concrètes, immédiates et précises pour y remédier. Si on parle d'une crise, ce n'est pas parce qu'il s'agit d'un problème qui peut être réglé dans un avenir lointain, après les prochaines élections, avec un plan sur 10, 15 ou même 20 ans. Une crise nécessite des mesures urgentes et immédiates. C'est ce qui manque dans la situation actuelle. Je crois que nous reconnaissons tous, à la Chambre, qu'il y a une crise. La seule chose qui manque, c'est la volonté du gouvernement de traiter cela comme une véritable crise qui nécessite des mesures immédiates et urgentes.
Je ne veux pas remettre en question les intentions du gouvernement libéral sur cette question. Il reconnaît certainement les besoins en la matière. Cependant, il ne reconnaît pas l'urgence d'agir, car bien que la stratégie qu'on nous a présentée prévoie des investissements de plusieurs milliards de dollars, ce dont nous nous réjouissons, ils n'auront lieu que dans plusieurs années, c'est-à-dire après les prochaines élections.
Il faut donc se questionner sur les véritables intentions du gouvernement lorsqu'il est question de la nécessité d'investir immédiatement dans le logement. C'est la plus grande question que se posent les groupes qui oeuvrent dans ce domaine. Ils ressentent l'urgence d'agir, mais ils ne sentent pas le même empressement de la part du gouvernement dans ce dossier.
Chez nous, l'Association des locataires de Sherbrooke s'est prononcée pas plus tard que mardi, avec le Front d'action populaire en réaménagement urbain, le FRAPRU, qui est bien connu au Québec, pour souligner la crise actuelle qui sévit à Sherbrooke. Pour répondre aux besoins de la très longue liste de gens en attente d'un logement social, l'Association estime qu'il faudra 300 unités de logement social par année pendant cinq ans.
On observe la même chose ailleurs au Canada. Les maires et mairesses des grandes villes du Canada évaluent à 170 000 le nombre de personnes en attente d'un logement social. Au Québec, on parle souvent d'habitations à loyer modique. À Sherbrooke, ceux-ci relèvent de l'Office municipal d'habitation de Sherbrooke. Les listes d'attente n'en finissent plus de s'allonger. C'est pourquoi les besoins sont si grands. Malheureusement, rien n'est fait pour écourter cette liste d'attente. On aura besoin de 300 unités par année pendant cinq ans pour venir à bout de cette liste d'attente et donner enfin un logement de qualité à tous les Sherbrookois dans le besoin.
Il y a des statistiques importantes à mentionner dans ce dossier.
Ce qui est le plus préoccupant, c'est que certains ménages consacrent jusqu'à 50 % de leurs revenus à leur loyer, simplement pour avoir un toit sur la tête. Plus ce pourcentage augmente, plus la précarité est importante. Il y a même des gens à Sherbrooke qui consacrent jusqu'à 70 % ou 80 % de leurs revenus à leur loyer. Cela ne leur laisse pas grand-chose pour s'acheter de la nourriture, pour simplement manger.
On sait que les besoins de base sont le logement, la nourriture, les vêtements et l'amour de ses proches. En effet, on dit que l'amour de ses proches est essentiel dans la vie. Alors, quand on doit consacrer 50 % ou 80 % de ses revenus à son loyer, il y a un problème. On dit même qu'il est préférable de ne pas dépasser 30 %.
Quand on consacre une si grande part de ses revenus à son loyer, on peut faire bien moins de choses comme avoir des loisirs, se nourrir et s'habiller convenablement. D'ailleurs, le chauffage n'est parfois même pas inclus dans le prix du logement. C'est un problème pour plusieurs personnes à Sherbrooke. Parfois, le loyer coûte tellement cher qu'il devient difficile de vivre dans des conditions salubres et agréables avec un air de qualité et une température qui convient au corps humain. Ce sont des situations réelles.
L'Association des locataires de Sherbrooke rapporte que, même si les gens ont un logement, cela ne veut pas dire qu'il est salubre. Les propriétaires négligent parfois de rénover les logements et de les équiper d'une climatisation et d'une isolation adéquates. Or Dieu sait qu'en ce moment, partout au Canada, les températures sont bien en deçà de zéro degré Celsius. Le chauffage est donc une nécessité. On ne peut pas vivre au Canada sans une certaine forme de chauffage pour avoir un air de qualité et une température adéquate.
Cette crise troublante qui sévit chez nous, à Sherbrooke, nécessite que l'on fasse des investissements immédiats. Tous les jours, l'Association reçoit des personnes dans le besoin qui ne trouvent pas de logement ou qui ont été expulsées de leur logement et qui cherchent un endroit où passer la nuit. Il est donc vital de tenir compte de toutes les ressources d'urgence. C'est pourquoi nous nous sommes battus pour la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, qu'on appelle maintenant la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance. C'est un fondement important de cette stratégie pour aider les gens à se sortir de l'itinérance et à trouver un logement adéquat.
Voilà pourquoi il est si décevant d'avoir eu à déposer une telle motion aujourd'hui pour réitérer le manque de leadership de la part du gouvernement en ce qui concerne cette crise. Nous dénonçons surtout le fait que ce qui est annoncé ne répond pas aux besoins criants en matière de logement.
Comme je le disais hier, dans plusieurs dossiers, les libéraux sont de grands parleurs, mais de petits faiseurs. Ils aiment bien parler et se taper dans le dos, mais quand vient le temps de prendre des mesures concrètes, ils sont absents. Ils n'ont que des paroles, et ce ne sont pas les paroles qui vont aider quelqu'un à se trouver un logement.
On entend des secrétaires parlementaires recycler des chiffres pour tenter de nous faire croire qu'on en fait plus que ce qu'on fait vraiment. Malheureusement, c'est pourquoi nous sommes obligés, aujourd'hui, de pousser le gouvernement à en faire davantage et à investir dans la construction d'au moins 500 000 logements sociaux. C'est ce qui est nécessaire pour permettre à tous les Canadiens d'avoir un toit sur la tête. Quand on a un toit, tout devient possible. On peut progresser dans la vie et contribuer à l'essor de notre beau pays et de notre économie.
[Traduction]
Monsieur le Président, que les députés d'en face se querellent sur les mots que j'ai utilisés ne me dérange pas. Je tiens à leur assurer que les chiffres sont vrais. Dans la circonscription du député, par exemple, nous avons investi dans 25 logements à la coopérative d'habitation Rive Gauche. Nous avons également investi dans la coopérative d'habitation Les enfants terribles.
Ces investissements sont faits en fonction du nombre de logements et non pas du nombre de personnes qui y vivent. Nous avons investi de l'argent bien plus d'un million de fois. Le montant de 5,7 milliards de dollars est tout à fait réel. Lorsque nous affirmons avoir investi pour améliorer la vie de plus d'un million de personnes, nous disons la vérité. Quant à savoir si nous jouons sur les mots en disant cela, on peut toujours en discuter, mais pas aujourd'hui.
La question que je veux poser au député d'en face est très simple. Leur plan est étalé sur 10 ans. La moitié de la somme prévue ne serait pas dépensée avant cinq ans. Compte tenu du cycle électoral, la moitié de cette somme ne serait pas dépensée après les prochaines élections, mais après les suivantes.
Les députés d'en face nous reprochent ce plan de 10 ans, mais je peux vous dire que nous en sommes fiers, tout comme ils devraient l'être. Les fournisseurs de logements de tout le pays ont demandé un financement stable et à long terme. Ils veulent aussi que ce financement ne serve pas exclusivement à la construction. Ils veulent également des subventions et des budgets pour les réparations, et ils veulent appuyer les populations vulnérables.
Le plan du NPD ne porte que sur la construction. En fait, le député d'Elmwood—Transcona a affirmé ici que les autres appuis étaient des choses complexes qui servaient de « prétexte ». Le logement accessible, un prétexte? Vous devriez avoir honte.
Je rappelle aux députés qu'ils doivent s'adresser à la présidence.
Le député de Sherbrooke a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je ne sais pas exactement à quoi fait référence mon collègue. Ce sont les propos d’un autre collègue.
Ce que je lui répondrais, c’est que le besoin est urgent, comme je le disais tantôt. Ce qui manque, ce sont des investissements immédiats. Si nous formons le prochain gouvernement — nous espérons que ce sera le cas d’ici à la fin de l’année —, notre plan est de faire des investissements sans attendre dans des projets concrets et réels qui sont prêts à être construits.
Bien sûr, nous voulons contribuer aux rénovations et aux subventions qui sont données pour le logement. Ce sont des choses très concrètes que nous ferons une fois au gouvernement. J’espère que le député va nous appuyer, pour que notre parti puisse enfin, dans quelques mois, remplir ses engagements, ce que les libéraux n’ont pas réussi à faire au cours des dernières années.
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'avais pas l'intention d'intervenir jusqu’à ce que j’entende les remarques du député de Spadina—Fort York.
Nous savons que c’est un passionné des questions de logement, et je respecte cela. Cependant, le voilà qui attaque son collègue du NPD en disant qu’il devrait avoir honte de lui-même et de la position du NPD, et ce, après avoir eu à clarifier quels éléments des prétentions libérales quant au logement sont réels. En fait, le secrétaire parlementaire affirme que les chiffres avancés sont « tout à fait réels ». Est-ce que les députés du côté libéral ont une échelle à degrés variables de ce qui est réel? Est-ce qu’il y a des choses « tout à fait réelles » et des choses « peut-être réelles »?
Le Toronto Star, dont les concitoyens du secrétaire parlementaire font peut-être partie du lectorat, a soulevé des questions à propos des statistiques des libéraux sur le logement. Le secrétaire parlementaire laisse entendre qu’il y a peut-être un peu d’hyperbole et qu’il existe des chiffres « tout à fait réels » et d'autres « partiellement réels ».
J’aimerais que le NPD me dise si on peut se fier au secrétaire parlementaire, alors qu'il a lui-même laissé entendre qu’il n’est que partiellement franc à propos des affirmations du gouvernement concernant les réalisations en matière de logement abordable — un important enjeu dans la grande région de Toronto. J’aimerais savoir si le NPD trouve cela absolument offensant.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention, et je le remercie de me donner l’occasion de dire à quel point le reportage du Toronto Star met en lumière le fait que les libéraux essaient de dire qu’ils ont fait quelque chose et tentent de gonfler les chiffres pour faire croire qu’ils ont pris des mesures.
Compte tenu de ce qui a été rapporté, c’est difficile de faire confiance au secrétaire parlementaire lorsqu’il se lève à la Chambre pour tenter de nous faire croire que son gouvernement a fait beaucoup de choses. Dorénavant, lorsqu’il donnera des chiffres, ce sera difficile de croire ce qu’il dit. Le reportage est troublant, car il semble y avoir plusieurs réalités du côté du gouvernement libéral quand on fait des statistiques, quand on compte. Il y a une réalité quand on est en train de faire des discours pour faire croire qu’on est bons. Cependant, dans les faits, il y a une autre réalité. On le voit quand on regarde les vrais chiffres du gouvernement du Canada, qui eux sont impartiaux et non partisans, contrairement au secrétaire parlementaire, qui fait preuve de partisanerie lors de toutes ses interventions.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est un honneur et un privilège de prendre la parole sur cette question. À Cambridge, en Ontario, le logement abordable est certes l’enjeu numéro un. Dans la région de Waterloo, il y a une liste d’attente longue d'environ 3 700 noms. Il est essentiel de faire des progrès dans ce dossier et je suis très fier de la décision du gouvernement d’aller de l’avant avec une stratégie nationale sur le logement.
La question précédente portait sur ce qui est réel et sur ce qui ne l'est pas. Ce qui est bien réel, c'est le tout nouvel immeuble situé au 175, chemin Hespeler qui procure un logement à des personnes auparavant en situation précaire. Pour répondre au NPD pour qui rénover les logements ne vaut pas la peine, je précise que je suis allé moi-même visiter des complexes d'habitation et des coopératives de ma circonscription. Les gens m’ont remercié et m’ont dit que nous devrions accroître le financement pour ce genre d’initiatives.
La plus récente coopérative de ma circonscription a plus de 30 ans et j’aimerais bien savoir quel serait le plan du troisième parti en vue de rénover ces coopératives d'habitation de plus de 30 ans si le financement n’est pas là. Comment protéger les unités dont nous disposons déjà?
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a posé une excellente question qui concerne un enjeu important. Nous l’avons vécu chez nous, à Sherbrooke. Certaines coopératives doivent renouveler leur hypothèque. Ces coopératives étaient dans une très grande incertitude sous le gouvernement conservateur. Effectivement, il y a des choses qui ont avancé de ce côté-là, et j’en remercie le gouvernement actuel.
Il faut reconnaître que les coopératives sont une partie importante de la solution, mais pas la seule. À Sherbrooke, nous développons des idées de coopératives encore plus innovatrices grâce aux coopératives d’habitation.
Mon collègue a soulevé une très bonne question qui concerne les rénovations. Les rénovations font aussi partie de l’équation, comme je l’ai mentionné plus tôt. Nous reconnaissons que les rénovations sont parties prenantes de la solution, y compris à Sherbrooke, où les besoins sont grands. Comme nous l’avons dit, les rénovations ont une grande importance pour le NPD. La construction de nouvelles habitations est également très importante, puisque les besoins sont très grands. Quand on parle de crise, des mesures doivent être prises immédiatement, et non pas dans 10 ans.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est toujours une bonne journée lorsque nous parlons logement à la Chambre. Je veux mentionner deux ou trois choses. C’est de bonne guerre de se disputer sur les mots que j’ai utilisés pour décrire le programme que nous avons lancé, mais les chiffres sont réels. Les chiffres sont très simples: 5,7 milliards de dollars ont été investis jusqu’ici par le gouvernement dans le logement public et social et cela inclut 14 703 nouvelles constructions. Ce nombre s’accroît de jour en jour. Il inclut 143 684 logements rénovés. La rénovation permet aux gens de demeurer dans leurs logements. On ne cherche pas de prétexte.
Deuxièmement, et cela est très important, nous avons aussi offert des subventions. La plus grande portion de tout programme fédéral de logement, la plus importante part des programmes fédéraux de logement, ce sont les subventions pour rendre les unités abordables. Nous avons, jusqu’ici, offert des suppléments au loyer à 783 928 ménages. D’ailleurs, ces chiffres s’accroissent lors nous renouvelons et augmentons les ententes de gestion des coopératives au-delà de deux ans, maintenant jusqu’à 10 ans.
Enfin, il est important de noter que loger des gens requiert de l’aide additionnelle à l’occasion, particulièrement pour les dépendances et les enjeux de santé mentale, ou pour les personnes âgées frêles avec des problèmes d’accessibilité. Nous devons continuer d’appuyer l’accès au logement. La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, notamment, a permis de venir en aide à 28 864 sans-abri.
Sur la somme de 5,7 milliards de dollars, que nous avons annoncée dans les budgets, nous avons réalisé au total des investissements pour aider un million de ménages partout au pays. En ce qui concerne le terme « rhétorique », sa définition dans le dictionnaire montre qu’il peut aussi avoir la signification de « procédé et technique oratoire »; il n'a pas seulement le sens péjoratif que des députés lui ont donné aujourd’hui pour me critiquer. Il faut bien comprendre comment notre système fonctionne et pourquoi son degré de complexité en constitue un élément essentiel: c'est parce que l'effet qu'ont les mesures de soutien sur la vie des Canadiens dépend de la façon dont leurs besoins impérieux en matière de logement sont présentés.
Par exemple, lorsque des gens habitent dans un logement coopératif et qu’ils sont vieillissants, il est possible qu’ils ne puissent pas obtenir de subvention au logement étant donné qu’ils ne reçoivent pas un revenu fixe. Cependant à partir du moment où ils passent à un revenu fixe, ils deviennent admissibles à des subventions de loyer adapté au revenu. Au départ, nous construisons les unités de logement avec les deniers publics destinés au logement social, puis nous subventionnons les occupants de ces unités de logement; il s’agit donc d’un deuxième investissement qui est fait pour appuyer les nouveaux besoins en matière de logement de ces occupants. Si, durant la même période de temps, la santé de ces personnes se fragilise au point où celles-ci éprouvent des problèmes d’accessibilité ou de mobilité, il est également possible que nous rénovions leur logement subventionné, ceci après que nous en ayons fait l’achat, pour le rendre accessible. Cela signifie à ce moment que nous subventionnons une seule et même unité de logement de trois façons distinctes.
Certains députés pourraient affirmer que l’on compte trois fois la même subvention, mais ce n’est pas le cas. Il s’agit de trois moyens différents d’appuyer les gens, et il est important de garder en tête que l’immeuble rénové et l’immeuble lui-même demeureront accessibles aux prochains Canadiens qui en auront besoin. C’est donc un investissement permanent pour le logement accessible et durable. Il faut aussi tenir compte du fait que chaque ménage peut avoir plus d'un membre. La plupart du temps, les familles canadiennes comptent en moyenne 2,5 personnes par ménage, ce qui signifie que notre programme de logement a atteint bien au-delà d’un million de Canadiens grâce à notre investissement de 5,7 milliards de dollars.
Nous nous efforçons d’expliquer cet investissement de 5,7 milliards de dollars en le ventilant circonscription par circonscription de façon à rendre ces données plus tangibles pour les Canadiens. Si l’utilisation du terme « rhétorique » a créé de la confusion, je m’en excuse sincèrement. Cependant, la vérité et la réalité factuelles sont que nous avons appuyé plus d’un million de Canadiens et que plus d’un million d'investissements distincts ont été faits dans des unités de logement partout au pays, et nous sommes fiers du degré de complexité et du caractère exhaustif de l’approche que nous avons mise en oeuvre.
Je dirais aussi que...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement parce que j'apprécie vraiment les efforts que déploie le secrétaire parlementaire pour nous expliquer ce que sont la rhétorique et l'art de débattre. Il semble tenter de clarifier ce qui sera consigné au compte rendu. Il ne cesse de parler des affirmations qu'il a faites, et je suis content qu'il le fasse.
Toutefois, je me demande si le député pourrait clarifier l'affirmation qu'il est en train de clarifier. Je pense que cela aiderait les députés pour le débat à la Chambre aujourd'hui, ainsi que les hommes, les femmes et les enfants qui nous regardent à la maison.
Ce n'est pas un recours au Règlement. Il sera possible de poser des questions de cette nature lors de la période réservée aux questions et observations.
Nous revenons au secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social.
Monsieur le Président, je tiens à souligner que ce n’est pas la première fois qu’un député conservateur ne comprend pas ce qu'est une politique adéquate en matière de logement ni les faits et les données présentés à la Chambre.
J'aimerais maintenant parler de ce qui pose problème concernant la motion du NPD dont nous sommes saisis. Premièrement, elle ressemble aux campagnes de Doug Ford. Elle est un peu comme la promesse d’une bière à un dollar. C’est très facile à faire. Or, quand on demande aux néo-démocrates d’expliquer comment ils vont la concrétiser, ils ont un peu de mal à répondre. Par exemple, une de leurs plus grandes critiques, c'est que nous verserons l'argent après les prochaines élections. Les programmes sur 10 ans dans les mandats de quatre ans se trouvent à fonctionner de cette façon de manière mathématique, surtout si on concentre le financement en fin de période de manière intelligente et qu'on fait croître le système au même rythme que le programme de logement.
Quand de nouveaux systèmes de logement sont ajoutés aux systèmes existants, et que de nouveaux logements sont ajoutés aux logements existants, les subventions augmentent avec le temps, et la facture de réparation aussi. Si un programme n’est pas concentré en fin de période, les fournisseurs de logements se retrouvent dans une position extrêmement difficile. C’est ce que le secteur des coopératives nous a dit partout au pays. Nous avons financé les coopératives au début, puis les subventions ont commencé à disparaître, du jour au lendemain, sous le règne conservateur et soudainement, elles ne pouvaient plus effectuer les réparations et ne pouvaient plus maintenir l’abordabilité.
Les versements en début de période dans les systèmes de logement mettent les gens dans des situations extrêmement difficiles et n’aident pas les fournisseurs de logements à faire croître ni à maintenir un système. En fait, ils nuisent au système avec le temps. Par conséquent, nous rejetons les versements en début de période dans les programmes de logement. En fait, c’est aussi le cas du NPD. Sa plateforme lors des dernières élections prévoyait 500 millions de dollars pour de nouveaux logements, pour tout le pays, soit dit en passant. C’est ainsi qu’il s'attaquait au problème dans son programme. Or, il prévoyait zéro dollar dans la deuxième année, zéro dollar dans la troisième année, et zéro dollar dans la quatrième année. Ce programme de logement aurait été un échec.
Le NPD propose maintenant un programme sur 10 ans, disant que la moitié ne se fera que dans cinq ans. Si on vérifie le cycle des élections, on constate qu'il y aura au moins deux élections entre aujourd’hui et la fin de la période de cinq ans de son programme de logement. Cela signifie que la moitié de l’argent arrivera après pas une, mais deux élections. C’est la même chose dans le nôtre. Un financement durable à long terme ne peut être réalisé dans un seul cycle électoral. Aussi, un financement et l'adoption d’une approche exhaustive en matière de logement dans ce pays ne peuvent être réalisés au cours d’un seul mandat. Cela ne fonctionnera pas. C’est pourquoi les ententes avec les coopératives étaient d’une durée de 25 ans.
Maintenant, nous avons changé les ententes avec les coopératives et cette approche en matière de subventions parce qu’elles étaient auparavant liées à des hypothèques. Plusieurs de ces coopératives n’ont plus d’hypothèque. Elles ont expiré une après l’autre au fil des ans puisqu'elles étaient essentiellement liées à ces projets. Tout le système sera soumis à un seul échéancier pour que le gouvernement fédéral ne soit plus jamais en mesure d’abandonner ces programmes de subventions. Aussi, nous allons créer un poids politique au sein du système de logement pour nous assurer que nous répondons de manière approfondie et soutenons politiquement les fournisseurs de logements, particulièrement les coopératives. C’est un bon programme. Le secteur des coopératives est emballé. Il suffit de demander aux présidents. Ils diront que c’est un bon programme.
J'ai aussi été renversé par deux commentaires. Un a été fait par le député de New Westminster—Burnaby, qui a dit que réparer des systèmes de logement, ce n'est pas comme en construire des nouveaux. La ville d’où je viens a un arriéré de 3 milliards de dollars en matière de réparations de logements, qui a débuté sous un gouvernement néo-démocrate à Queen’s Park, qui plus est. En pleine récession, ce gouvernement a choisi de reporter l’entretien et de se concentrer sur la construction de bâtiments neufs. Il n’a pas fourni de financement à long terme pour l’entretien. Quand Mike Harris a transféré le programme aux villes, il l’a transféré avec l’entretien reporté que le NPD jugeait être une bonne idée.
Par ailleurs, le député de New Westminster—Burnaby a critiqué ici même le premier ministre pour la réparation de 150 000 unités de logement qui auraient été perdues si elles n’avaient pas été correctement réparées, ce qui est exactement ce dont parle le NPD concernant les logements d’Autochtones. C’est un manque de budgets de réparation qui déloge les gens et non l’existence de quatre murs et un toit.
Le NPD dit que ce n’est pas un système de logement, puis le député d’Elmwood—Transcona rejette le tout comme un prétexte pour réparer des logements parce que cela fait partie de la complexité avec laquelle les libéraux aiment expliquer leurs politiques. Je peux assurer à la Chambre que la réparation des logements constitue le besoin le plus pressant à Toronto. Cependant, la prestation de services de soutien, tout aussi essentielle pour offrir aux itinérants un logement durable à long terme, est également fondamentalement importante. Tout cela est à faire. Nous devons construire, réparer, subventionner et soutenir. La Stratégie nationale sur le logement fait exactement cela.
Nous avons aussi remodelé les programmes que les conservateurs avaient mis en place. Un député du NPD a dit qu’il aimait l'approche Logement d'abord, et les conservateurs interviennent souvent pour dire que cela fonctionnait. Cela fonctionnait pour certains, mais cela fonctionnera mieux avec l'Allocation canadienne pour le logement parce que c’est un programme beaucoup plus large. Il n’exige pas que quelqu’un attende six mois et vive dans la rue avant d’être admissible, et il ne doit pas uniquement être dépensé dans le secteur privé. Il peut également être dépensé dans des logements sociaux, ce qui signifie que de plus petites subventions peuvent être utilisées et que plus de gens peuvent être logés. Nous avons également retiré l’exigence arbitraire selon laquelle 65 % des fonds doivent être consacrés exclusivement aux loyers.
Les gens qui vivent dans la rue demeurent admissibles à des suppléments au loyer par le biais de Logement d’abord, mais ce que nous avons entendu dire au Québec, c’est qu’avec le très solide programme provincial de supplément au loyer, la véritable pièce manquante de l’équation, ce sont les programmes de distribution de repas, les services de counseling en toxicomanie et en santé mentale, les visites et la socialisation, et l’aide et le soutien pour amener les gens qui ont des besoins impérieux de logement à l’autosuffisance.
C’est ce que nous avons entendu lors de nos consultations et discussions avec des fournisseurs de logements partout au pays, en particulier des travailleurs auprès des sans-abri et des travailleurs de première ligne. Si nous ne disposons pas d’un éventail complet de mesures de soutien et s’il n’y a personne pour aider les populations vulnérables à se reloger et à rester logées, ces gens entrent et sortent du programme Logement d’abord et nous ne réglons pas le problème.
Plus précisément, le programme Logement d’abord exigeait des personnes qu’elles soient classées itinérantes chroniques avant de pouvoir obtenir de l’aide, et qu’elles soient dans cet état pendant six mois avant qu’un sou de loyer ne leur soit versé. Cela a mis les enfants et les jeunes de ce pays en danger à un point jamais atteint par aucun autre gouvernement et qui ne devrait pas l’être non plus. Le gouvernement précédent a dit aux jeunes qui n’avaient plus accès aux services à l’enfance en raison de leur âge, qui sont les enfants les plus vulnérables de nos collectivités, qu’ils n’obtiendraient aucune aide locative à moins de vivre dans la rue ou dans un refuge d’urgence pendant six mois. C’est épouvantable. Nous avons changé cette règle.
Nous savons aussi qu’il ne suffit pas de donner à ces jeunes un trousseau de clés et un toit. Ils ont besoin de soutien pour s’épanouir. En d’autres termes, ils ont besoin d’un soutien qui peut prendre la forme d’un revenu. Ils ont besoin d’aide pour établir leur budget et vivre de façon autonome, parce qu’ils ont été logés dans des systèmes de logement provinciaux qui n’ont pas permis à bon nombre d’entre eux d’acquérir cette capacité.
Nous savons que lorsque ces jeunes sont simplement parqués dans un motel et entassés dans des chambres de motel, d’hôtel et d’auberge dans des endroits comme Vancouver, nous retrouvons des personnes comme Tina Fontaine à la une des journaux. Tina participait à un programme de logement où un enfant de cinq ans vivait seul. Réfléchissons-y. On demandait aux autres adolescents de donner de leur temps pour surveiller l’enfant.
Sans les soutiens nécessaires, les jeunes vulnérables, en particulier, ne s'épanouissent pas. Ils ne réussissent pas à conserver leur logement même s’ils ont un toit sur la tête. Si on leur refuse le loyer pendant six mois, espérons que Dieu les aide, parce que c’est le seul à s’occuper d’eux.
Pour ce qui est des autres programmes que nous avons mis en place en tant que gouvernement pour réduire la pauvreté et répondre aux besoins impérieux de logement, comme la Prestation canadienne pour enfants, la modification du SRG, les améliorations à l’assurance-emploi, les changements apportés au RPC et la réduction des impôts, le gouvernement actuel a fait un effort général pour réduire la pauvreté. Nous avons sorti 650 000 personnes de la pauvreté, dont près de la moitié sont des enfants.
C’est aussi l’une des manières de répondre aux besoins impérieux de logement. Une personne peut payer le loyer au moyen d’un chèque de supplément au loyer ou de la Prestation canadienne pour enfants, mais nous devons nous assurer que l’argent arrive dans ces ménages pour répondre à tous les besoins des Canadiens: le transport en commun, la nourriture, le logement et les soins de santé. Le régime d’assurance-médicaments permettra aux gens de conserver leur logement. Les investissements dans le transport en commun permettront aux gens de conserver leur logement. La Prestation canadienne pour enfants permettra aux gens de conserver leur logement. Le programme Emplois d’été Canada permettra aux gens de conserver leur logement.
Par conséquent, oui, notre approche en matière de logement est un programme de 40 milliards de dollars. Cet argent est en grande partie consacré à la construction et aux réparations. Oui, la majorité va aux subventions, parce que de bons programmes de logement construisent, réparent et subventionnent l’abordabilité. Nous avons mis ce programme en place pour les dix prochaines années. Tel est le profil de la prochaine phase d’investissements. Toutefois, la première phase des investissements, soit les 5,7 milliards de dollars, est en cours de réalisation dans des collectivités d’un bout à l’autre du pays — à Nanaimo, à Victoria, à Toronto et à Winnipeg.
Nous avons entendu aujourd’hui que même les députés néo-démocrates, à certaines heures, diront parfois merci. La députée de Vancouver-Est a prétendu qu’il n’y avait pas eu d’investissements dans le logement, dans sa circonscription très urbaine. Pourtant, celle-ci a reçu certains des investissements les plus importants pour aider les gens dans des situations vraiment difficiles.
Le maire de Vancouver s’est assis avec le ministre et moi-même cette semaine, dans le cadre de la visite des maires des grandes villes à Ottawa. Le maire de Vancouver, Kennedy Stewart, qui siégeait du côté de l’opposition à la Chambre, a reconnu que, lorsqu’il était de ce côté-là de la Chambre, il me critiquait. C’était son travail. Il sortait la cassette. Il enfonçait le clou; c’est ce qu’il faisait. Toutefois, il a dit qu’en tant que maire de Vancouver, il recevait maintenant du soutien de la part du gouvernement fédéral et qu’il devait reconnaître que le programme des libéraux était vraiment bon. Il voulait savoir comment en obtenir davantage, parce que c’est fantastique.
Il parle des initiatives en matière de logement qui ont été mises en œuvre. De notre côté, nous réfléchissons et commençons à parler de solutions pour les populations autochtones en milieu urbain et du projet du pont de la rue Burrard. Nous sommes là pour aider.
La députée d’Edmonton a parlé de la nécessité de cerner les difficultés des gens qui vivent dans les maisons mobiles ou modulaires, parce qu’ils ne parviennent pas à obtenir de prêts hypothécaires. C’est un enjeu important, qu’il y a certainement lieu d’examiner. Nous sommes ici pour aider et, si le problème est complexe, c'est notamment parce que nous tenons compte de ce facteur.
Nous n’avons pas toujours besoin de construire une maison pour loger quelqu’un. Le logement n’est pas seulement quatre murs et un toit. Le logement est un système et un processus qui fournit du soutien aux gens pour qu’ils puissent vivre en sécurité, et qui leur donne la capacité de participer et d’apporter leur contribution dans toute la gamme des domaines où les citoyens peuvent faire connaître leur participation et leur contribution.
Je suis très fier des 40 milliards de dollars. Je suis très fier du million de foyers que nous avons aidés. Je suis très fier du vrai logement que nous avons remis à de vraies personnes avec de l’argent réel investi dans de vraies collectivités d’un bout à l’autre du pays. Je suis très fier que nous ayons renouvelé les ententes pour le logement coopératif et donné espoir à ces gens, en particulier les aînés, que les conservateurs ont systématiquement poussés hors de chez eux.
En ce qui a trait à l’idée que la rhétorique est de quelque façon le problème dans cette conversation, quand on vit par l’épée, on meurt par l’épée. Quand on vit dans un univers politique et qu’on utilise des mots, il arrive qu'on ne trouve pas le mot juste, mais ce qui m’importe au bout du compte n’est pas l’argument ni les mots.
Je me soucie des nombres, et de faire en sorte que le nombre de sans-abri dans notre pays cesse d’être un chiffre et un ensemble de données. Je me soucie des listes d’attente d’un océan à l’autre dans les villes et les collectivités rurales. Je me soucie des personnes qui ont des besoins impérieux de logement, et je me préoccupe de l’argent, des nombres et des chiffres. Ils doivent être solides, et ils le sont; il faut qu’ils soient meilleurs, et ils doivent l’être. Nous travaillons d’arrache-pied pour faire de nouveaux investissements et nous devons nous assurer que les Canadiens d’un océan à l’autre sont logés.
Peu importe les mots que j'ai employés; c’est l’argent que nous investissons qui compte. L’argent est réel et il aide de vraies personnes. Il construit, répare ou subventionne des logements. Il aide des gens qui ont des besoins impérieux en matière de logement. Cet argent a aussi été injecté dans d’autres programmes publics: anciens combattants, santé mentale, services en toxicomanie et services d’immigration et de réinstallation.
Cet argent a été investi de manière à assurer une collaboration encore plus efficace avec d’autres programmes, et je n’y vois pas de la double comptabilisation. Je considère qu'il est ainsi réparti de telle manière qu'il comble des besoins réels de la bonne façon, qu'il aide les gens de façon que ceux-ci arrêtent de ne penser qu'au logement et puissent rêver à d’autres choses et à d’autres défis à relever dans leur vie.
Je dirai aussi que la complexité du programme libéral tient à sa sophistication et que sa force réside dans la durée de l’investissement ainsi que dans sa cohérence et sa fiabilité. Les municipalités, les gouvernements autochtones, les fournisseurs de logements, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organismes fédéraux peuvent compter sur cet investissement à long terme.
Cela dit, l’autre aspect essentiel est sa croissance au fil du temps, parce que le système de logement que nous construisons doit croître et répondre aux besoins complexes des Canadiens, qui évoluent au fil du temps où ils occupent des logements sociaux.
Faute de concentrer notre argent en fin de période, nous forçons les gens hors de chez eux. Faute de concentrer notre investissement dans le logement en fin de période, nous laissons les gens dépérir à force de vieillir le long d’un corridor. Faute de concentrer notre argent en fin de période, l’inflation emporte la subvention pour le logement. Faute de concentrer notre argent en fin de période, il n’y a pas de réparations. Des centaines de Canadiens, dont des milliers à Toronto, sont forcés hors de chez eux parce qu’il a été décidé de ne pas réparer le logement social, et c’est aussi mauvais que de ne pas subventionner de nouveaux logements. Notre système s’agrandit, il est à long terme, au-delà des élections, et Dieu merci. Il fournit également du logement à de vraies personnes actuellement.
Le NPD peut se moquer de notre engagement à long terme envers les Canadiens de réduire la pauvreté, se moquer du fait que nos investissements sont efficaces parce qu’ils ont honte de comprendre pourquoi leur politique du logement est si déficiente.
Je vais laisser les néo-démocrates avec une dernière réflexion. La population autochtone est un aspect de la complexité du système de logement. J’ai lu la motion du NPD et les peuples autochtones ne sont pas mentionnés. Pas un seul mot pour répondre aux besoins de logement de la population autochtone qui vit dans une réserve ou non, selon le système des traités ou non.
Une autre chose que la motion ne mentionne pas, c’est l’itinérance. Il n’y a rien pour les sans-abri, pas un sou, seulement de nouveaux logements qui, on espère, seront à leur portée. Quand on construit du logement, on achète du terrain sur le marché, on s’approvisionne en matériaux sur le marché et on paie la main-d’oeuvre sur le marché, soit dit en passant à raison de 20 % de plus que ce que le secteur privé paie pour la main-d’oeuvre. C’est un enjeu réel dans le secteur du logement.
Quand on livre concurrence sur le marché de cette façon, on ne peut pas fournir du logement qui ne coûte que 30 % du revenu. Il faut des subventions. Les sans-abri sont souvent coupés du soutien qu’ils méritent. Faute de subventions, faute d’adopter une approche ciblée pour résoudre l’itinérance dans notre pays, et si on croit qu’il suffit de leur montrer une maison et de leur donner les clés, c’est un leurre. C’est laisser tomber les sans-abri.
Je sais que les députés du NPD le savent, parce que je sais qu’ils ont dit aux gens qui ont critiqué le programme: « Ne vous inquiétez pas, ce n’est pas terminé. » Je suis heureux que ce ne soit pas terminé, et je suis heureux que la députée nous force à travailler plus fort et plus vite. C’est absolument nécessaire. C’est fondamental pour résoudre ce problème.
On se trompe parfois. J’ai certes mal choisi mes mots cette semaine, mais je vais m’assurer que les Canadiens comprennent que l’argent est réel, que le logement est réel, que les réparations sont réelles, que le soutien est réel, que les subventions sont réelles et que notre engagement est réel. Nous avons tenu notre promesse, mais nous travaillons deux fois plus fort pour faire encore mieux parce que, comme le dit si fièrement et à juste titre le premier ministre « il est toujours possible de faire mieux ».
Monsieur le Président, du fond du coeur, je crois que le député parle des Autochtones alors qu'il n'a aucune idée de ce que représente la vie dans le Nord canadien et dans les réserves. Comment ose-t-il parler de la sorte?
Ce que vous dites est stupide. Votre plan s'échelonne sur 10 ans et vous voulez...
Monsieur le Président, je suis conscient de l'urgence de la situation et je comprends l'exaspération ressentie par la députée d'en face, qui vient de la Saskatchewan. Je sais que nous devons collaborer avec les dirigeants autochtones et les écouter dans le dossier du logement, car c'est l'expérience qu'ils vivent qui, en fin de compte, nous permettra de trouver les bonnes solutions.
Toutefois, soyons clairs. La motion à l'étude aujourd'hui ne parle pas du logement autochtone. Elle ne parle pas des investissements, qui dépassent les 40 milliards de dollars. Le dernier budget prévoit une somme de 2,5 milliards de dollars, dont 1,5 milliard destinés spécifiquement aux organismes autochtones nationaux, afin qu'ils puissent commencer à régler les problèmes et jeter les bases d'une stratégie sur le logement autochtone, qui est nécessaire au pays.
L'élaboration d'une stratégie sur le logement autochtone en milieu urbain ne figure pas dans la motion. Je serais ravi que le NPD insiste encore plus pour que nous agissions dans ce dossier, car il m'empêche vraiment de dormir.
Tous les groupes autochtones peuvent contribuer à notre politique. C'est une des façons dont nous veillons à ce que tous les Canadiens puissent en profiter. Cependant, tant que nous ne mettrons pas en oeuvre un programme conçu, dirigé et réalisé par les Autochtones dans les centres urbains, le Canada ne disposera pas d'une vraie stratégie nationale sur le logement. Je remercie la députée de la leçon qu'elle vient de me donner. Je pense que nous devons écouter les dirigeants autochtones pour pouvoir régler le problème.
Avant de poursuivre les questions et observations, je rappelle aux députés que l'une des raisons pour lesquelles nous les encourageons à s'adresser à la présidence et à parler à la troisième personne est que cette façon de faire maintient le débat à ce niveau et évite les échanges directs entre les deux côtés de la Chambre.
Nous reprenons les questions et observations. Le député de Durham a la parole.
Monsieur le Président, je suis très déçu du discours du secrétaire parlementaire, même si son enthousiasme pour le sujet est admirable. Il a dit que ce ne sont pas les mots qui importent. Nous sommes des parlementaires. La vérité et l'exactitude sont essentielles. Je suis d'accord avec le député: dans la région du Grand Toronto, à Vancouver et dans les communautés autochtones, l'abordabilité du logement pose problème. Cela dit, l'enthousiasme ne doit pas nous amener à induire les Canadiens en erreur comme il l'a fait.
Prenons cette année par exemple. La semaine dernière, la Presse canadienne, qui a son propre indice de fabulation, indiquait dans un article que la critique que le député avait faite du plan du NPD en matière de logement était en partie de la fabulation.
Cette semaine, ses propos et ceux du premier ministre voulant qu'un million de logements aient été construits ont provoqué la fureur dans les journaux de sa propre ville. Le Toronto Star a publié un article indiquant que ce n'était pas le cas. Dans son allocution, le député a voulu justifier. Selon lui, il y aurait du partiellement vrai et du absolument vrai.
Nous exigeons mieux que cela, même quand un député se laisse emporter par l'enthousiasme. Même aujourd'hui, il a encore dit « un million ». La SCHL a parlé de « près d'un million » pour être plus précise, le chiffre réel étant de 770 000. Il y a des subventions et tout un éventail de mesures, mais il induit quand même la Chambre en erreur. Va-t-il maintenant nous donner les vrais chiffres et admettre que les affirmations et les mots importent?
Monsieur le Président, voici des chiffres clairs: 5,7 milliards de dollars ont été investis depuis notre arrivée au pouvoir et 40 milliards de dollars seront investis au cours des 10 prochaines années. Un million de logements dans l'ensemble du Canada ont été visés par l'investissement de 5,7 milliards de dollars à l'appui des occupants de ces logements. Les chiffres sont très précis et j'y reviendrai pour donner plus de détails.
Nous avons construit 14 703 logements et ce nombre augmente chaque jour. Les logements de 143 684 ménages ont fait l'objet de réparations et de rénovations et sont de nouveau habitables.
Nous avons aussi envoyé 783 928 subventions à des adresses uniques et précises. De plus, 28 864 ménages ont reçu du soutien du gouvernement.
Autrement dit — et je veux être clair sur ce point —, plus d'un million de Canadiens ont bénéficié de nos investissements, car les ménages ne sont pas tous composés d'une seule personne. Lorsque nous faisons la somme des investissements individuels, dont certains comportent effectivement plusieurs volets, la plupart touchent des ménages composés de plusieurs personnes. Nous minimisons donc nos résultats lorsque nous disons avoir aidé un million de Canadiens.
Le discours que j'ai tenu visait à décrire la terminologie et non les chiffres. Les chiffres sont un fait. Ils sont réels. Nous avons aidé de vraies personnes à conserver leur logement, à trouver un logement et à rester dans leur logement. Nous sommes très fiers de la véracité statistique de cette déclaration.
Monsieur le Président, la crise du logement revêt de nombreux aspects. Nous savons que, pour de nombreux Canadiens, trouver un logement abordable ou acheter une maison — voire trouver un endroit à louer — constitue un problème comportant de multiples facettes. Je suis très heureuse que le gouvernement fédéral ait recommencé à s'intéresser à la crise du logement.
Étant donné que cette crise touche ma collectivité — et cela sort un peu du cadre actuel — , je tiens à demander au député s’il existe une approche collaborative, coopérative et communautaire pour régler ces problèmes.
Voici ce que je propose. Là où j’habite, le prix des terrains est devenu astronomique. Dans ma circonscription, des aînés souhaitent vraiment passer à un plus petit logement, mais ils savent que, s’ils vendent leur maison, ils n’auront aucun endroit où vivre dans leur collectivité. Les jeunes aussi ont du mal à trouver un endroit où vivre. De plus, les soins à domicile sont inadéquats, et certains aînés vivent seuls. À titre de solution, le gouvernement — il pourrait aussi s’agir du secteur privé, mais je préférerais que ce soit un organisme sans but non lucratif — pourrait chercher de jeunes couples souhaitant vivre avec des aînés et les jumeler afin qu’ils partagent une maison, qu’ils partagent un logement, en évitant toutes les formalités excessives liées aux règlements, aux appartements pour bonne d’enfants, aux approbations et aux coûts. Le gouvernement n’aurait qu’à mettre en contact les personnes intéressées à améliorer leur qualité de vie dans un cadre intergénérationnel.
Monsieur le Président, ce programme de logement se prête précisément à ce genre de collaboration.
Nous entretenons un dialogue avec un grand mouvement de cohabitation dans le cadre du nouveau processus. Celui-ci prévoit un jumelage pour créer des solutions de cohabitation quand des personnes ont besoin de compagnie en plus d'un logement pour s'épanouir là où elles vivent. Le secteur des logements coopératifs fait aussi cela, tout comme d'autres organismes qui offrent du soutien à des groupes de locataires. Cet aspect fait également partie de la stratégie sur le logement, qui est complexe et a une portée globale.
Le Fonds national de co-investissement pour le logement rassemble les gens et récompense également la collaboration. Nous recherchons ces partenariats, en particulier auprès des administrations municipales et des fournisseurs de services.
Nous avons un excellent projet de logement pour les anciens combattants à Bala, où une filiale de la légion a cédé son terrain de stationnement. On y construits des logements abordables pour les personnes âgées, de même que des logements accessibles pour les anciens combattants blessés. La légion offre ses services gratuitement, la Ville renonce à la taxe d'aménagement, et nous offrons du financement et une subvention pour mettre ce projet en marche.
C'est exactement le genre de collaboration auquel les fournisseurs de logements n'avaient pas accès sous les conservateurs. Ces derniers n'aimaient pas la collaboration. En fait, ils retiraient le financement de la SCHL s'il y avait des fonds pour les anciens combattants sur le site. C'était leur approche. Nous récompensons la collaboration et veillons à la favoriser.
Je suis étonné que la chef du Parti vert n'ait pas mentionné l'environnement.
En effet, l'un des moyens de rendre les logements plus abordables est de réduire les émissions de gaz à effet de serre qu'ils produisent et leur consommation d'énergie. Il existe un excellent programme à Nanaimo dans le cadre duquel 36 unités d'habitation passives ont été construites par un centre d'amitié autochtone, qui s'est servi du fonds d'innovation. Cette initiative ne relève pas du programme de logement visant les Autochtones, mais elle a quand même été réalisée grâce à des fonds fédéraux. Ce programme de logement offre des logements supervisés aux jeunes, notamment ceux qui ne sont plus pris en charge en raison de leur âge. Il offre aussi des logements aux aînés et aux familles, qui comportent des salles communes et proposent des services de soutien dans un cadre communautaire. Les logements sont magnifiquement conçus comme des maisons en planches traditionnelles. Ce n'est pas tout: puisqu'il s'agit d'unités d'habitation passives, les coûts de chauffage et de climatisation ne sont que de 20 $ par mois. Il s'agit donc non seulement de meilleurs logements, mais aussi de logements plus abordables. En plus, ils permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Quand nous embrassons la complexité, cela nous permet de trouver des solutions brillantes. Quand nous permettons à tous de participer à l'élaboration des politiques de logement, y compris nos partenaires autochtones, qui ont des idées brillantes, cela permet de construire les meilleurs logements de l'histoire canadienne. Tout cela est le fruit de notre Stratégie nationale sur le logement.
Si le député de Durham aimerait venir visiter certains de ces projets de logement au lieu de parler des termes que j'utilise, je pourrais lui montrer des projets d'un bout à l'autre du pays qui lui couperaient le souffle. Ils le convaincraient peut-être même de réinvestir dans le logement si son parti revient un jour au pouvoir, ce qui n'arrivera pas de sitôt.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Salaberry—Suroît.
[La députée s’exprime en déné ainsi qu’il suit:]
K’oldhere nedhe marsı nedhęn sı, norıya1 dırı motıon sets’enı̨ Saskatoon-Ouest hots’ı̨ beghą dayaıłtı ha yoh bası, dųhų dzı̨ne k’e hots’ı̨ dųhų t’ą dene yorel ı̨h beba yatı ha Canada k’eyaghé nuheł yastı sı̨nı̨yé sı dų dzı̨ne k’e, der horı̨cha á yoh bası yatı́ ha nuhnı̨ NPD dethı́ltth’ı́ eyı beghą dayaı́ltı edere Tsamba K’oddheré Nedhé Gouvernement Libéral dełtth’I edı̨nı̨ dładanı̨dhęn k’e hęndé hǫnęną nęnę ha nodorıl ı̨h ha ą. dų dzı̨ne k’e sǫla tł’ıs nęnę hutó, hotthé ts’ęn nats’edé bekuę bebá
hotthé hots’ı̨ dene daıłı̨, yoh hodórıl ı̨h, yoh łą horet’ı̨ t’ok’e hesał sı nı̨telasé tué, tulú k’e hesal lı́ dene das ı̨h la, bekuę doródı hu, tu dadą, tu horel ı̨h bé badé hutó, hëtézés kuę dodı́ sı̨ La Ronge nıyá dé, eyı t’a Scattered Sıte hetúlyé nı̨ya dé eyer nadarełyá nes ı̨h łı́ la, eyer tth’ı kǫt’é
eyer bedharedı́ walı kı há edı̨nı̨ bekuę darodı́ hú, t’ok’e watése k’odórelyą t’ok’e noródé k’odorelyąlé
hel tth’ı nuhel k’orushı̨ nesdhęn la, t’ahı dene bekuę dodı́ hotthęn nats’edé dene, ası bets’ı̨lé, kǫt’é yu tth’ı dabets’ı̨lé hu, ber tth’ı dabets’ı̨, thetesé tth’ı bekuę daródı́, bela daıyı̨ t’a beba doréną ası k’adé naıdı́ á hutó kǫtué a huto beba dorená, eyı tth’ı yeh dabets’ı̨lé sı Denegodhé erıthłt’ıs kuę naradé t’ats’ęn bekuę ch’ası́ hedeł dé, erıhtł’ıs kuę nadé ha, bekuę dodı́ a ba darená la tł’o watés hılé, t’ą la ghą datheyı̨, łęn nadaghı̨łnı̨ chu łą dałtsı chu, eyı tth’ı bekuę sı łą t’a yutthęn naradé beskęnę hel eyı ts’ekuı beskęnę hųlı̨ dé, łą huto tąłtsı́ hutó nahı danéchelé se eyı tth’ı bekuę doródı, bebá daróną́ deneyų łą dabéghaı́ łą deneyu
łąle beghaı hots’ęn ałnedhé hots’ę helı̨ eyı tth’ı beba dorená ąłnedh dené łą łagh ghéhı bets’edı́ łaghe sá k’e eyı t’ahı a hená bebá horé ba horená nahı bek’esoredłı́ lu, k’ǫt’ı hu, kóldhęn hu, beba dorená, kalu yarólnı̨ yarólı wasıle a,sı t’asıłdene yah yets’orónı̨le a, eyı ąłnedh dene tsamba aze segharęlchuth a hunaı̨ghé nadálana ghą naghaı ha, k’̨ąlı̨ ląt’e tahu kosı hegál ber nanı́ kulı horı̨łtı, hotthę nęn ts’ęn nats’edé eyı a horelyų basé, ąłnedhe basé tth’I tsamba be ų neł ą tth’ı hu ası dı̨łtı hu yeh dabets’ı̨lé, łąghı̨ ts’ąkuı Montreal Lake hots’ı̨ La Ronge nadherı́, eyı kǫt’ela, tsamba K’odherı nedhe Saskatchewan hots’ı̨, tsamba K’odheré ją Ottawa hots’ı̨
yerts’enı̨lé, łą kulı yets’enı̨lé, wé benı̨łnı̨ chu ełelt’é, t’ąhı tsamba dałtsı ghadalaredá, łą dałtsıle łą dáłtsı chu, tthı beba doréna la, yeh nółnı̨ nı̨dhęn dekulı́ tsamba k’el...tsamba denenalyé kuę tth’ı tsamba yeghąnolyı ló yarólılo, ası bası́ eyı chı̨kalé nı̨lyé kulé eyı beshęn yé nı̨lyé kulı dı̨łtı́ lá eyı a t’a hotthę nats’edé hotıye t’ı hadórełná sı, Tsamba K’odhere dełtth’I yenı̨danaręnı̨lé sı ber nanı̨ kul tıé dı̨łtı́ la sekuı ha ası hołe ha honı̨dhęn lı eyı tth’ı ha tsamba horet’ı̨ la tsamba dodı́ de, tıe dı̨łtı hu ası ts’ęn nawádéł hıle horelyų kǫ́t’e dawunı̨lé la, dene łą estúdanet’ı̨ adalaredá kulı
ła hedı̨hı ye, kut’a, bela dayı̨ noreltth’I hotthé nats’edé, Tsamba k’odheré nedhé, tıe dene ts’eranı̨ chólé sı̨
hotthé ts’ęn nats’edé, sı t’ok’e hots’ı̨ ast’ı̨ Nı̨télas tó sı kolé, t’a nastheré rent nasnı̨, sı sekuęlé sı, dene kuę nasther chu łelt’e sı
eyı a kohųt’e sı t’a yutthęn ts’ęn nats’edé beghą yatı kulé, dene ha horená la
talsé ją ląt’e kǫnı̨ dedhęn la, sı seba honıdhęn la hot’ı̨ dé, łą, k’odhı... dhı K’olde sǫła tł’ıs hogáı nęn ts’ęn k’oldé beba doréna tı dorełdzaı, yeh bası, Tsamba K’odherı hél dąt’u yeh hegą ha, dąt’u tsamba nı̨lyé dene yoh hegą hutó, yoh serólyé ha eyı ha kolá, tı horená la hel tth’ı, t’a Samba k’oldherı nedhe Saskatchewan ts’ı̨, eya t’ąt’u sı k’adé eyı a kulı, dene łą tęldel hu bekuę dodı darełtth’ı Sandy Bay kulı, dłąt’e dene bekuę tędeł bekuę ts’ı̨, narádé kulı́ dodı́ sı t’ąts’ęn naradé k’olyąlı́, kulı eyı Tsamba K’odheré nedhe bekuę nathełtsı̨, eyı naını́ yełtsı́ t’ak’e nadéle dųhę, dene ts’ı̨nǫlé dene ts’enı̨ lé sı̨ eyı a kohųt’e sı̨ hel tth’ı hówusnı̨, nehel korúsı̨ nesdhęnı̨, t’ą ba dorená yoh bets’ı̨ lú, ya bets’ı̨ chu, beba dorená, eleráda chu
ts’edı chu ełelt’e, tsamba łą horet’ı̨, yeh nanı̨ chu nı̨h nanı há Conservateurs t’o Tsamba K’odheré daghı̨lé, eyı tth’ı dene łą k’enı̨t’ath tsamba nı̨lyé tth’ı kenı̨t’ath hı, eyı dodı hąlá sı̨ dırı Libéral tsambe k’odheré dene dełtth’ı eyı tth’ı kǫt’e sı, honęną nęnę hots’ęn nóts’ dełtth’ı horel ı̨h, dų dene ha horená hu, bets’ęn hozel té hó dų dene ha horená a, bets’ęn nayaı́tı hu yoh horet’ı̨ a yawı̨ a, dene ts’ęn dełnı̨lé sı honęną nęnę ha nozeł ı̨h ha, nı̨zųlé ala
eyı a kuhųt’e sa edırı yoh, nahı łą t’a naradaı sǫła tł’ıs nęnę hu, t’ahí hogaı k’e nats’edé, dene kuę hel tųnı̨ a, nahı chųth arat’ı̨la, chuth arajá de dene ye a kulı borędé hu senalé ko ra tsamba horet’e lá eyı kǫt’u, t’a Tsamba K’odherı nedhe ełts’orádı lı kǫ́t’ıle, łahı, d sı hots’ı̨, tsamba k’odherı nedhé dene ts’enı̨ horeł ı̨h nı̨ ye yuwe t’a łahı
samba k’odherı nedhe, nayełtsı̨ la, eyı a dene ba darónala edłąt’u yoh senalyalo a? dłąt’u natsı̨de walı kó a dąt’u? yoh horı́ł a kolı́ dene, dene godhé huto ałnedhe huto t’ą lası yoh nawasdhı sı xare sekuę hores ı̨h a honı̨dhęn ko ha due ląt’ele tsamba horet’ı̨ hu, tsamba hedı̨ de, nı̨h nanı̨le hu tsamba hedı̨ de t’ok’e nats’edher tth’ı nawanı̨le la eyı dų dzı̨ne k’e, sı̨nı̨ye sı, ją nuweheł yawústı yoh bası t’ąt’u hotthé k’e nets’edé huto, sǫlá rıthł’ıs nęn huto hogaı k’enats’e yoh bası, beba yatı ha
nonı́ dek’ath dethı́ltth’ı kolı, eyı bą yaıłtı la eyı a, sı̨nı̨ sı ją nuxal thı̨yı̨ ha nuha yastı dırı dene a nuhel yastı́, nuhel hosnı̨, yoh bası, horı̨cha ts’edı sı̨ dene hotthę́ t’ąt’u daghéna, sǫla rıthtł’ıs nęnę hu, tąnı̨s ts’ęn beyas dene hu deschogh hotthę́ ts’ı̨ dene naradé, eyı koret’ı̨ sı ba hoba, edı̨nı̨ tł’adánı̨dhęn hı k’é eyı kǫt’u de tu k’adhı lı sı, eyı de tsamba k’odhere nedhe dene ts’edel nı̨ ha la kǫt’ıle dé, beba horená ełelt’e ı ho ha tsamba k’odhere nedhe dła dąnıdhęn k’e, kǫt’u hetł’eł horel ı̨h a
konı̨dhęn de hǫnęną nęnę ts’en, nozeł ıh hadé, dene nųłdé ha la sekuı tth’ı, łą beghaı hané halá nǫde nodedhılé eyı kot’ı benahedher de hełtth’ı k’odhı nedhe dene ts’ı̨nı̨ de, edé k’adhı́ walı la, honıdhęn, honesdhęn a ją huheł yastı sı dłat’u dene ha, yoh hųlı̨ walı ha
[Les propos de la députée sont interprétés ainsi:]
Je prends la parole aujourd'hui pour soutenir la motion que ma collègue la députée de Saskatoon-Ouest a présentée dans le but d'encourager des gestes immédiats et nécessaires en réponse à la crise du logement qui sévit au Canada. Je suis heureuse d'intervenir dans ce débat qui fait suite à l'important appel à l'action que le NPD a lancé au gouvernement libéral, l'exhortant à agir immédiatement pour remédier à la crise du logement dans les réserves et dans le Nord.
En tant que résidante du Nord, je suis consciente de cette crise. Les besoins de logement sont criants dans ma communauté, La Loche. Quand je parcours les rues de La Loche, je vois des gens qui tentent de survivre sans maison et sans eau, des gens qui ne savent pas où ils trouveront de quoi manger ni où ils dormiront. Quand je vais à La Ronge, je vois, devant les refuges tels que Scattered Site, des gens qui veulent trouver de quoi manger.
Il faut savoir que les personnes itinérantes ne passent pas la journée assises sur le bord de la rue.
Je souhaite parler davantage des gens qui n'ont pas de maison. Ils ne transportent pas grand-chose. Ils n'ont pas de vêtements ni de nourriture; ils n'ont pas d'abri ni d'endroit où dormir. Les gens qui ont des problèmes de toxicomanie ou d'alcool ont besoin d'un logement, eux aussi, mais ils n'en ont pas. Les jeunes et les étudiants qui ont quitté la maison pour aller étudier n'ont pas d'endroit où se loger pendant leurs études. Les travailleurs qui gagnent de petits salaires et les mères qui élèvent seules de jeunes enfants et des bébés font aussi partie des gens qui n'ont pas de logement et qui sont en difficulté. Les hommes de tous les âges sont aussi en difficulté. Tous ces gens sans maison sont en difficulté.
Les aînés et les personnes âgées dans le Nord de la Saskatchewan sont plus susceptibles d'être maltraités et moins susceptibles de le signaler. Ils n'en parlent pas à la GRC parce qu'ils ont le sentiment qu'elle ne les aidera pas. Le coût de la vie est plus élevé pour les personnes âgées et le coût des médicaments et du transport pour se rendre chez le médecin grimpe. Même la nourriture coûte cher. L'argent se fait rare et ils n'en ont pas beaucoup. Je connais une aînée de Montreal Lake qui vit dans un refuge. Le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial ne s'occupent pas d'elle. Elle est laissée pour compte dans un système où personne ne veut lui venir en aide.
Les personnes à faible revenu et les gens qui gagnent beaucoup d'argent peinent à acheter et à garder une résidence dans le Nord. Il leur est difficile aussi d'emprunter. Le coût des matériaux et du transport du bois vers le Nord est élevé. Le coût de la vie ne fait qu'augmenter pour la personne moyenne dans le Nord. Le coût de la nourriture augmente pour tout le monde. Pour ceux qui doivent gagner leur vie et qui ont des enfants, le coût de la nourriture, des vêtements et de l'éducation augmente aussi.
La pauvreté touche aussi les gens qui travaillent. Ce que veulent les gens du Nord est différent de ce que le gouvernement fournit.
Dans ma collectivité, à La Loche, je croise des propriétaires là où je vis. Je suis locataire. J'ai pourtant l'impression de vivre dans un milieu sans logement parce qu'il n'y a nulle part où aller.
Il est difficile de parler de ces situations. C'est aussi plutôt embarrassant.
Les gens qui vivent dans les réserves ont également des difficultés. Ils multiplient les efforts pour parler au gouvernement de la nécessité de construire des maisons et de réserver de l'argent pour régler les problèmes de logement. C'est aussi difficile. En Saskatchewan, des gens sont expulsés de leur maison. À Sandy Bay, des dizaines de familles sont de telles victimes de l'augmentation du coût de la vie. Elles ne savent plus où aller. Le gouvernement dispose de l'argent: il pourrait venir en aide aux gens du Nord. Par ailleurs, que l'on parle des gens qui peinent à se loger ou de ceux qui ont une maison, qu'ils aient un travail ou pas, tous ont besoin de beaucoup d'argent pour avoir un toit sur la tête.
Les conservateurs, lorsqu'ils étaient au pouvoir, ont supprimé les fonds pour beaucoup de gens. Il n'y a plus d'argent pour ces programmes. Le gouvernement libéral ne fait pas mieux en amputant les fonds destinés au logement. Il est difficile pour les gens du Nord de demander de l'aide financière. Les besoins sont immenses en logement.
Les gens sont sur une liste d'attente très longtemps, au moins 10 ans, avant d'obtenir un logement. Ceux qui ont un toit, que ce soit dans les réserves ou les municipalités, vivent souvent dans des maisons en mauvais état. Il y a par exemple des problèmes de moisissure qui les rendent malades. Aucun ministère ne répond à leurs questions ou ne leur offre de l'espoir.
Il est complexe pour les gens de tous les âges de trouver une maison, de simplement tenter de bâtir une vie. Ils ont besoin de financement. Ils ne peuvent pas acheter de propriété sans argent. C'est pourquoi je suis fière d'appuyer la motion d'aujourd'hui qui présente des objectifs mesurables, faciles à comprendre pour la population. En effet, les formules de financement changent sans cesse, et les Canadiens ont alors de la difficulté à évaluer les résultats en matière de logement. Je suis heureuse de pouvoir parler de ce sujet à la Chambre.
Pouvoir parler des problèmes de logement dans la langue dénée est extrêmement important pour moi. Les gens qui vivent dans les réserves, les Métis et la population du Grand Nord ont besoin qu'on investisse dans les logements et qu'on tienne compte de leurs besoins en matière de logement. Le gouvernement doit aider ceux qui ont besoin d'un logement. Au moment de fournir du financement, le gouvernement doit penser à ce qui convient le mieux à ces gens.
Il y a des enfants qui vont souffrir et qui ne sauront pas où aller lorsqu'ils seront plus vieux. Pour aider les Dénés, le gouvernement doit aussi penser à ce genre de problèmes. C'est pour cela que je prends la parole ici afin de faire part des besoins de la population en matière de logement. C'est pour cela que je demande de l'aide aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens très humblement à remercier la députée du discours qu'elle a donné dans sa langue. Ses mots nous ont révélé non seulement l'élégance et la beauté de sa culture, mais aussi l'importance de la question dont nous débattons aujourd'hui. Je suis fier de me trouver à la Chambre et dans un pays qui a fait en sorte que ces mots et cette voix puissent se faire entendre dans cette enceinte. Cela nous rend tous meilleurs.
Comme député qui, cette semaine, n'a manifestement pas su bien s'exprimer dans sa langue maternelle et qui a de la difficulté à manier la langue française, je crois que la moindre des choses serait de répondre meegwetch pour remercier la députée, ou chi-meegwetch, comme disent certains résidants du coin de pays que je représente.
D'après une question que la députée a posée à la Chambre avant l'ajournement du mois de décembre, je sais qu'elle défend son peuple et sa circonscription avec ardeur. Sa question portait sur l'appui, la construction et l'installation de logements supervisés pour des femmes fuyant des circonstances difficiles. Nous avons collaboré afin d'obtenir le financement nécessaire. On ne devrait pas avoir à poser des questions à la Chambre pour obtenir des logements ou du financement. Les gouvernements devraient verser ce financement de manière systématique et équitable entre les régions du pays.
Ma question à la députée est simple. Dans la motion du NPD, il n'est pas question du logement pour les Autochtones en particulier. Peut-on s'attendre à ce que le NPD fasse mieux que durant la dernière campagne, durant laquelle il s'est engagé à investir seulement 25 millions de dollars par année dans les infrastructures pour les Autochtones? Peut-on s'attendre à ce qu'il propose une stratégie globale en matière de logements autochtones dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci, dans les endroits éloignés et en milieu urbain, et ce, avant les prochaines élections, de sorte que nous sachions tous comment, selon la députée, nous pouvons faire mieux?
[La députée s’exprime en déné ainsi qu’il suit:]
e Churchıll Rıver... edı̨nı̨ t’ot’ı sorı̨łkeré sıtth’ı kǫt’u ts’ęn boresker hores ı̨h dłąt’a a nę t’a tı erıthł’ıs dathúłtsı̨ hotthé dene dełtth’ı, hotthe nats’edé hutó tanı̨s ts’ęn beyas dene huto sǫla rıhtł’ıs nęnęn huto yutthé ts’ı̨ dene ha ası thı̨łtsı̨ le lahot’ı̨ la eyı ha tth’ı, t’at’u yoh hołe ha, t’ąt’u tsamba nı̨lye ha, tth’ı dodı lahót’ı̨ la lǫna nęnę nózeł ı̨h dı̨nı̨ nę dene esotonet’ı̨nı̨ la holą
dłąt’e a eyı bets’únı̨ horúł ı̨h le a? nęn nozół ı̨h ha dı̨nı̨ hı̨łdų, kót’u darúłtı daıyółtı la, due sı̨ dene a núnı̨ t’ąt’u nesdhęn thı ts’eyáhı́łtı la.
[Les propos de la députée sont interprétés ainsi:]
Monsieur le Président, je pose la même question au député. Comment justifie-t-il la politique que son gouvernement a adoptée concernant les peuples du Nord, les peuples vivant dans des réserves, le peuple métis et les peuples du Nord de la Saskatchewan? Il semble que le gouvernement n'a fait aucun effort pour comprendre comment faire construire des maisons et mettre de côté du financement à cette fin. Il semble qu'on n'ait pas suffisamment d'argent là-bas. Il semble que le gouvernement veuille attendre au moins 10 ans avant de verser cet argent. Dans ces endroits, la plupart du temps, les gens vivent dans la pauvreté.
Pourquoi le gouvernement ne les aide-t-il pas? Il faut qu'il cesse de tergiverser et leur vienne en aide. C'est la façon dont le gouvernement parle d'aider les gens. Je parle en déné afin d'aider les députés.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de tout ce qu'elle fait au nom des gens qu'elle représente, non seulement en Saskatchewan et ailleurs au Canada, mais aussi ici, auprès de nos collègues. Par son travail de porte-parole en matière de logement, elle m'a rappelé les enjeux à ne pas oublier quand il est question de logement. Nous avons cheminé, mais tout le monde — les députés, les caucus, les partis — doit en faire encore un peu plus. Nous devons surtout travailler main dans la main.
D'aucuns ont dit qu'il fallait une stratégie à part pour les Autochtones des régions rurales, éloignées et urbaines du Canada et que cette stratégie devait s'éloigner de la stratégie applicable aux réserves. J'aurais cru que cet aspect ferait partie de la conversation d'aujourd'hui, que c'est aussi de cela que nous parlerions en réclamant que l'on construise plus de logements et que l'argent nécessaire soit débloqué plus rapidement. J'aurais cru que cet aspect aurait fait partie intégrante du débat.
La députée pourrait-elle nous dire ce qui devrait figurer dans une telle stratégie?
[La députée s’exprime en déné ainsi qu’il suit:]
Mısınıpı Churchıll Rıver Marsı chogh dırı Canada k’eyaghe naıdé, t’anesdhęnę t’a yutthęn narádé hotthé naradé chu heł tth’ı sǫla rıhtł’ıs nęnę ts’ę de tth’ı yoh haıyorı̨la nats’edé, ena dene hu, tąnı̨ts’ebeyas dene hu hotthé hots’ı̨ dene, eyı horelyų ła k’esı, horelyų ba yatı hu ełtth’ı erıthł’ıs detł’ıs hu, t’ąt’u dok’e tsamba hetł’el hetł’elı ha honı̨dhęne t’ąt’u bets’edı walı eyı kǫt’u dé, horelyų dene ts’edı́ ełelt’é sı, marsı.
[Les propos de la députée sont interprétés ainsi:]
Monsieur le Président, au Canada où nous vivons, voici ce que je pense. Nous devons parler aux gens qui habitent dans le Nord, dans une réserve ou dans une communauté autochtone. Nous devons parler aux Autochtones et aux Métis de tout ce qui touche le logement. Nous devons savoir où va l'argent. Nous devons trouver des moyens d'aider les gens à traverser la crise du logement. Voilà comment nous pouvons les aider.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à assurer aux députés que le gouvernement a adopté une approche distincte à l'égard du logement autochtone et qu'une somme de 1,5 milliard de dollars a été prévue à cet effet dans le dernier budget. Les approches sont différentes, selon qu'il s'agisse des Inuits, de l'ITK, de l'Assemblée des Premières Nations ou des Métis.
Notre approche est aussi distincte en ce qui concerne les Autochones qui ne sont pas touchés par le système des traités et qui vivent à l'extérieur des centres urbains ou dans le Nord. Les députés pourront très bientôt observer des efforts déployés en ce sens.
Nous avons aussi investi dans la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, qui s'appelle maintenant « Vers un chez-soi », et nous avons changé la façon dont elle touche les communautés autochtones et le Nord. Robert Byers, un ancien fournisseur de logements pour les Autochtones en Saskatchewan, a déclaré que le logement est indispensable à la réconciliation. Nous prenons son conseil au sérieux.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureuse de pouvoir me lever à la Chambre pour appuyer la motion de ma collègue de Saskatoon-Ouest, qui vise à presser le gouvernement d'investir...
Pardonnez-moi. J’ai oublié de donner la parole à la députée de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill pour qu’elle réponde à la question.
[Traduction]
[La députée s’exprime en déné ainsi qu’il suit:]
sı, t’ąt’u beneresnı̨ tsamba k’odherı nedhe ełtth’ı nuhel hólnı̨l le eyı hotthę nats’edé u eyı dłąt’u henı̨ eyı t’ą k’oldé, dene dayı̨lal la dąt’u beneresnı̨, t’ą bası sǫlą rıhtł’ıs nęnę ts’ęn dalı̨, t’ą k’oldé, t’ą dene yayı̨la, eyı dene ha dayałtı al hąt’ı t’aı, hogaı ke k’oldé naradé, dąlya, k’oldherı dąlı̨, eyı tth’ı dene ha dayałtı la eyı behayaltı horel ı̨h la, t’ąt’u yoh ha tsamba ghetł’elı ha, ba yatı ha kǫt’u kot’u tsamba dhe, k’odheré nedhé ts’ęn kǫt’u oreké la, dłąt’e koyehılé a dué a?
[Les propos de la députée sont interprétés ainsi:]
Monsieur le Président, d'après ce que je peux comprendre, le gouvernement ne dit pas la vérité aux gens qui vivent dans le Nord. Le député laisse entendre que les gens sont responsables du programme. D'après ce que je peux comprendre, c'est le gouvernement qui assume ces responsabilités pour les gens qui vivent dans les réserves. Les élus parlent au nom de ces gens. De même, les dirigeants parlent au nom des gens qui vivent dans leur communauté. On peut aussi leur parler du logement, de la répartition des fonds et de la façon dont on peut demander de l'argent au gouvernement. Pourquoi ne peuvent-ils pas faire cela?
[Français]
Monsieur le Président, comme personne n’est infaillible, tout est pardonné.
Je répète donc que je suis très fière de me lever à la Chambre aujourd’hui pour débattre de la motion déposée par ma collègue de Saskatoon-Ouest et pour l’appuyer. Cette motion traite d’un enjeu très important, soit la crise du logement au Canada. La motion demande au gouvernement de faire beaucoup plus que ce qu’il fait présentement. Nous sommes en situation de crise. Plusieurs personnes vivent dans la rue et sont obligées d’être itinérantes parce qu’elles n’ont pas les moyens de payer un logement, alors que cela devrait être un droit.
Le Canada vit une crise du logement sans précédent. On parle de l’explosion du prix des maisons, de la hausse des loyers, de la pénurie de logements locatifs, des longues listes d’attente pour des logements sociaux et du fait qu’il y a davantage d’itinérance.
Une étude de la RBC explique que, dans les grandes villes, pour être propriétaire, il en coûte en moyenne 48 % du revenu du ménage. La moitié du salaire va au logement. On dit que, en général, pour qu’un logement soit abordable pour une personne ou une famille, celle-ci doit y investir au maximum 30 % de son revenu après impôt. Or l’étude démontre que les ménages consacrent, en moyenne, la moitié de leur revenu au logement. C’est vraiment exorbitant. C’est très difficile d’y arriver. À Vancouver, ce chiffre grimpe à 88 %. C’est incroyable! Les gens de Vancouver peuvent difficilement survivre avec un loyer qui coûte presque 100 % de leur salaire. Ce n’est donc pas étonnant que, trop souvent, nombre de diplômés et de jeunes travailleurs ne puissent ni acheter une propriété ni payer le loyer d’un logement décent.
Paul Kershaw de Generation Squeeze, basé en Colombie-Britannique, a mené une étude en 2016. Selon lui, alors que les prix du logement ont doublé partout au pays depuis 1976, et triplé dans la région métropolitaine de Vancouver, les revenus des jeunes Canadiens ont quant à eux chuté. Après des rajustements pour tenir compte de l’inflation, les revenus d’un Canadien moyen âgé de 25 à 34 ans avec un travail à temps plein ont chuté de plus de 4 000 $ depuis 1976. Cette chute du revenu rend donc encore plus compliqué l’accès à la propriété, en particulier dans les grands centres urbains.
Entre 1976 et 2016, donc en 40 ans, il y a eu une chute de 24 % du nombre de jeunes Canadiens propriétaires. Entre 1976 et 1980, il fallait environ 5 ans de salaire à temps plein pour qu’un jeune âgé de 25 à 34 ans puisse économiser un acompte de 20 % pour une mise de fonds pour une maison. Comme les salaires sont en baisse et que les prix des logements sont tellement plus élevés, il faut maintenant près de 12 ans de travail à temps plein pour les jeunes Canadiens pour économiser un acompte comparable. Tout cela pour dire que c’est de plus en plus difficile pour les jeunes d’avoir un toit sur la tête, même s’ils travaillent à temps plein.
La crise du logement au Canada nécessite des mesures immédiates. Le manque de logements sociaux et abordables est très troublant. C’est inacceptable, dans un pays riche comme le nôtre, qu’autant de personnes soient désespérément à la recherche d’un logement social ou abordable.
J’aimerais rappeler que le logement est un droit et que le Canada est signataire du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le PIDESC. Au premier paragraphe de l’article 11, il est mentionné:
Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu’à une amélioration constante de ses conditions d’existence. Les Etats parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent à cet effet l’importance essentielle d’une coopération internationale librement consentie.
En tant que signataire du PIDESC, notre pays a le devoir de s’assurer de la matérialisation concrète de ce droit au logement. Conséquemment, l’État est tenu d’offrir des logements à bas prix en quantité suffisante et de garantir que les plus pauvres y auront accès. Ce n’est manifestement pas le cas présentement, étant donné que 1,7 million de familles vivent dans des conditions inadéquates, inadaptées ou trop coûteuses. Le problème avec la stratégie nationale sur le logement proposée par les libéraux, c’est que 90 % des fonds qui y sont affectés seront dépensés seulement après la prochaine élection.
Ces fonds ont été annoncés il y a deux ans, mais 90 % ne seront affectés qu'après la prochaine élection. Ceux qui vivent actuellement des problèmes de stress, d’anxiété, de dépression et de dépendance ne voient donc pas de lumière au bout du tunnel puisque les fonds ne sont pas accordés. On s’attaque à la crise comme si elle n’était pas alarmante, comme si ce n’était pas une crise.
Même les députés du gouvernement, le premier ministre en tête, se gargarisent d’avoir donné du logement à un nombre incroyable de Canadiens. Cependant, la dure réalité est celle-ci: on parle peut-être de 15 000 nouvelles unités et d’une centaine de milliers réparées. Tout l’argent dépensé était déjà prévu. En fait, cela ne permet pas de lutter contre la crise, mais plutôt de maintenir le niveau actuel de logements.
Le député de Spadina—Fort York avoue à demi-mot que, dans le Grand Toronto, les libéraux grossissent les chiffres pour alimenter leur rhétorique. C’est complètement scandaleux. On sait que des familles et des enfants souffrent du manque de logement partout au pays. Qu’est-ce que je dois dire à Claude, un citoyen de ma circonscription qui attend un logement alors qu’il a à peine de quoi boucler les fins de mois? Le logement est juste utilisé à des fins de rhétorique.
Je vais exposer la situation de la plus grande ville de ma circonscription. Dans Salaberry-de-Valleyfield, il y a un manque cruel de logements sociaux et abordables. Un ménage qui gagne moins de 21 000 $ doit dépenser entre 40 et 70 % de son revenu pour payer son loyer et son électricité. Des milliers de personnes sont dans cette situation chez nous, dans Salaberry-Suroît.
Claude, dont je parlais un peu plus tôt, est un jeune quarantenaire qui a une maladie qui l’empêche de travailler depuis deux ans. Il reçoit de l’aide du gouvernement provincial, mais aucun fonds du gouvernement fédéral. Il a donc un revenu mensuel d’un peu plus de 1 000 $, ce n’est vraiment pas beaucoup. La moitié de son revenu est consacré à son loyer et à l’électricité. Après avoir payé l’ensemble de ses factures, il ne lui reste plus que 80 $ par semaine pour se nourrir, pour s’acheter des vêtements ou pour aller chez le coiffeur. Il a demandé à être dans un logement subventionné, mais, puisqu’il vient d’arriver dans la ville de Salaberry-de-Valleyfield, il doit attendre encore plusieurs mois avant de pouvoir s’inscrire. Même quand il aura pu s’inscrire, il y aura entre trois et cinq ans d’attente.
Dans un pays aussi riche que le Canada, comment se fait-il que des citoyens vulnérables doivent attendre aussi longtemps avant d’avoir un toit sur la tête, ce qui est un droit?
Cela dure au Canada depuis des décennies. Les conservateurs et les libéraux ont laissé empirer la situation. Alors non, le droit au logement ne devrait pas faire l’objet de rhétorique. On parle de la vie de millions de Canadiens, dont des milliers de personnes dans ma circonscription. Les gens qui ne me croient pas peuvent parler aux gens de terrain comme Mme Christina Girard, la coordonnatrice du Comité logement Beauharnois, qui qualifie les besoins de nouveaux logements sociaux de criants.
Cette crise du logement touche en particulier les femmes, qu’elles soient seules ou avec des enfants. Salaberry-de-Valleyfiel a un taux élevé de familles monoparentales, soit 32,4 % comparativement à environ 25 % au Québec. Le fait de ne pas pouvoir payer le loyer ou le risque de se retrouver dans la rue touche fortement les femmes et provoque des problèmes de santé mentale ou de dépendance. Face à cette instabilité, la solution la plus couramment utilisée est celle d’un logement à une seule chambre, malgré les risques sur la santé liés à ces logements. En effet, dans ces immeubles, les salles de bain et les cuisines sont partagées et elles sont rarement en bon état.
Une étude montre que l’usage croissant des logements à une chambre où les autres pièces sont partagées renforce les inégalités envers les femmes. Les auteurs de cette étude ont observé de multiples violences causées aux femmes dans ces solutions de logement: le manque de sécurité, des conditions de vie difficiles, des règles infantilisantes ou encore du chantage sexuel de la part des employés pour avoir accès à leur courrier. Des violences couplées aux situations instables des femmes ont rendu celles-ci plus vulnérables à l’éviction et les obligent à contester ces violences.
En 2015, sur le territoire du Suroît, 8,6 % des familles avec enfants de 0 à 17 ans vivaient sous le seuil du faible revenu, après impôt. Dans Salaberry-de-Valleyfield seulement, le prix moyen d’un logement s’élève à 678 $ par mois. Le Comité logement Valleyfield a fait 533 interventions en 2017. En 2018, sur le territoire du Suroît, on dénombrait 366 personnes en situation d’itinérance et 1 172 personnes à risque de s'y retrouver.
La situation est tellement urgente et alarmante qu’elle fait partie du plan de développement social de la MRC de Beauharnois-Salaberry. Comme d’autres élus mucipaux et provinciaux, j’ai été invitée par la préfète Maude Laberge, pour parler d’une stratégie et pour faire en sorte que le logement entre autres fasse partie des priorités. Quand une région rurale ne fait pas partie des priorités, comme c'est le cas de la nôtre, c’est difficile d’obtenir un financement pour le logement abordable, parce qu’on ne fait pas partie des grands centres urbains. Tout l’argent est dépensé dans les grands centres urbains et il reste des miettes pour les régions comme Salaberry—Suroît. On connaît les chiffres démontrant les besoins criants des régions rurales, et il serait temps que le ministre se réveille et ajuste ce financement.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée d'en face a parlé de Generation Squeeze, une initiative d'un universitaire de la Colombie-Britannique visant principalement à aider les personnes qui, sur la côte Ouest, veulent acheter leur première maison, mais se heurtent à des prix inaccessibles. Le prix moyen des maisons à Vancouver est de 1,6 million de dollars. Un versement initial de 320 000 $ est donc nécessaire. Pour mettre les choses dans leur contexte, c'est supérieur au prix du condo que je possède, et j'habite à Toronto. Il y a manifestement un obstacle à la participation des acheteurs d'une première maison au marché.
Les néo-démocrates ont promis de verser 125 millions de dollars en subventions aux gens qui disposent des 320 000 $ nécessaires pour faire le versement initial et peuvent rembourser une hypothèque de 1,3 million de dollars, ce à quoi des salaires comme les nôtres ne suffiraient pas. Selon les promesses qu'ils font en vue de l'élection partielle, leur priorité pour les acheteurs est de remettre 750 $ aux millionnaires afin de résoudre la crise du logement.
La députée s'intéresse-t-elle à Generation Squeeze? Pourquoi les néo-démocrates prévoient-ils verser des subsides totalisant 125 millions de dollars à des gens qui disposent actuellement 320 000 $ pour se payer une maison au lieu d'utiliser cet argent pour construire des logements et répondre aux besoins des gens?
[Français]
Monsieur le Président, si j’étais à sa place, je ne rirais pas trop fort des propositions du NPD.
Les libéraux ont investi 4,5 milliards de dollars dans le pipeline Trans Mountain. D’après le rapport qu’on a reçu, ils ont versé 1 milliard de dollars de trop pour un pipeline qui va polluer davantage la planète et qui va contribuer à augmenter les gaz à effet de serre au lieu de les réduire. On pourrait réinvestir tous ces milliards de dollars dans la crise du logement.
On essaie de trouver des solutions pour faire en sorte que les jeunes, les aînés, les personnes autochtones, les personnes vulnérables et les femmes puissent trouver des logements et se sortir de la pauvreté. Des solutions sont mises sur la table. Le gouvernement a lui-même consulté suffisamment d’organismes travaillant sur le terrain avec les itinérants et avec des gens qui vivent dans la pauvreté. À un moment donné, les libéraux devront se regarder dans le miroir, essayer de trouver des solutions, mettre en œuvre ces solutions et investir l’argent où il le faut. Ce n’est pas dans 10 ans ni après les prochaines élections que 90 % de l’argent à investir devrait aller sur le terrain. Je pense qu’on devrait l’investir maintenant. Cet argent aurait déjà dû être investi depuis plusieurs années.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée parle de l'oléoduc et de ses conséquences pour l'environnement et pour toutes sortes de choses. Alors, sans oléoduc, comment pense-t-elle que les logements seront chauffés? Comment transporter les matériaux de construction pour construire des logements? Comment exploiter les ressources forestières? Comment ferait-on sans oléoduc pour fournir le carburant nécessaire au transport des matériaux de construction?
[Français]
Monsieur le Président, on est en train de parler de la stratégie du logement et il y a effectivement beaucoup d’investissements à faire. Les conservateurs non plus ne peuvent pas vraiment bien parler de cet enjeu. Quand ils étaient au pouvoir, ils ont supprimé 119 millions de dollars de la stratégie du logement. Je pense qu’ils disent une chose et son contraire dans ce cas-ci.
En matière de développement des énergies durables, plusieurs experts seraient prêts à collaborer avec les conservateurs si seulement ils croyaient aux changements climatiques, si seulement ils n’étaient pas des climatosceptiques, s’ils étaient disposés à trouver des solutions pour la transition. Selon plusieurs experts, l’Alberta est l’endroit idéal pour développer l’énergie solaire, afin de chauffer les maisons et les entreprises. Je ne suis pas une experte, mais je m’assois avec des experts qui sont capables de donner des chiffres, des stratégies et des plans que le gouvernement n’a pas, actuellement. Plusieurs experts disent qu’on est dans une impasse, parce qu’il y a beaucoup de cibles, mais pas de moyen pour atteindre ces cibles, faute de plan dans les ministères au niveau national.
[Traduction]
Conformément à l'article 38 du règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Victoria, Les anciens combattants; la députée de Saanich—Gulf Islands, l'environnement.
Nous reprenons le débat. Le député d'Edmonton-Ouest a la parole.
Monsieur le Président, j’ai le plaisir de partager mon temps de parole d’aujourd’hui avec l’excellent député de Lethbridge.
En principe, j’appuie le projet de loi. Qui ne voudrait pas que les gens pour lesquels le logement n'est pas abordable puissent mieux se loger? Nous avons un problème d’abordabilité du logement au Canada. Nous avons un problème lié à une réglementation envahissante qui augmente le coût du logement et en ralentit le développement. Les municipalités limitent l’offre. Les taux d'intérêt augmentent, ce qui fait que certains ne peuvent plus se permettre d'être propriétaires d'une maison. Nous avons aussi, au Canada, un problème d’abordabilité.
Confortablement installé sur son trône, le gouvernement libéral nous répète jour après jour, malgré toutes les indications contraires, que tout va bien, que l’économie prospère et qu’il ne faut pas s’inquiéter. Cela me rappelle le chevalier noir dans le film Monty Python: Sacré Graal! Il a perdu un bras et une jambe, mais il sautille partout en affirmant que tout est parfait et qu’il va bien. Le gouvernement vit dans le même genre de déni.
Entretemps, les investisseurs fuient le pays à un rythme sans précédent, et les taux d’intérêt sont en hausse. Dernièrement, nous avons appris que presque 50 % des ménages canadiens n'ont pas plus de 200 $ de marge de manoeuvre chaque mois, après avoir payé leurs factures. Nous nous chicanons avec nos partenaires dans le monde: les États-Unis, la Chine, l’Australie et le Japon. Malgré ce que dit le gouvernement, il est évident que tout ne va pas bien.
Voyons comment le gouvernement rend le coût de la vie inabordable.
Il fait disparaître les emplois. C'est le cas en Alberta. Le premier ministre affirme sans cesse que l’Alberta doit abandonner progressivement l'exploitation des sables bitumineux. Les libéraux s'y emploient d'ailleurs très bien. Ils ont mis fin au projet Northern Gateway, qui aurait permis le transport du pétrole albertain jusqu’à la côte du Pacifique, dans le Nord de la Colombie-Britannique, puis jusqu'aux marchés asiatiques. Ne soyons pas dupes lorsqu'ils prétendent que ce fut une décision judiciaire. C'est le Cabinet qui a scellé l'issue de ce projet.
Le député d'Edmonton Mill Woods, en Alberta, un ministre de premier plan, ne s'est pas plaint du tout lorsque le gouvernement a signé l’arrêt de mort du projet Northern Gateway. Le député de Calgary-Centre a déclaré, avant d'être expulsé du Cabinet, qu'il ne le laisserait jamais enterrer le projet Northern Gateway. Pourtant, il n'a pas dit un mot lorsque cela s'est produit. Il y a quelques semaines à peine, le député d’Edmonton-Centre a déclaré, dans l'ancienne enceinte de la Chambre des communes, qu’il était fier du projet de loi antipipeline C-69. Il était fier que le gouvernement interdise la circulation des pétroliers transportant le pétrole de l’Alberta le long de la côte du Nord de la Colombie-Britannique. Il était fier de ce bilan.
Les libéraux ont mis fin au projet Énergie Est. Encore une fois, ne soyons pas dupes quand ils disent qu’il s’agissait d’une décision d’affaires. Ils ont rendu le projet irréalisable par des changements réglementaires nous obligeant à tenir compte des émissions attribuables en amont et en aval à cet oléoduc.
Ont-ils établi les mêmes exigences pour le pétrole arrivant d’Arabie Saoudite? Non. C’est la même Arabie Saoudite que notre ministre des Affaires étrangères sermonnait sur Twitter à propos des droits de la personne. Peu importe, le gouvernement accepte d'emblée ce pétrole sans le soumettre à la même réglementation que le pétrole de l’Alberta.
Et le pétrole vénézuélien? Le gouvernement y voit-il un problème? Bien sûr que non. Il est heureux d’accepter le pétrole du Vénézuéla sans appliquer les mêmes exigences réglementaires ou les mêmes tests d’émissions que pour le pétrole de l’Alberta.
Le gouvernement a mis le projet Trans Mountain de Kinder Morgan dans le coma, puis l’a nationalisé. Les députés doivent se poser cette question: quel autre pays, ayant des réserves de pétrole aussi immenses, a ces problèmes qui existent au Canada et doit nationaliser le pétrole? Le Venezuela, et lui seul.
Le gouvernement a nationalisé cet oléoduc au prix de 4,5 milliards de dollars et le directeur parlementaire du budget vient de nous dire que c’était trop cher payé. Son rapport affirme que les libéraux ont payé un milliard de trop. Un milliard de trop s’il est construit. S’il est bloqué, ce que les libéraux veulent, j’en suis sûr, l’oléoduc ne vaut plus que deux milliards de dollars dans son état actuel.
En réponse à une question antérieure, le ministre des Finances nous a dit de lire le rapport. Je lui suggère de lire lui-même le rapport afin de constater à quel point il a trop payé.
La perte des recettes des oléoducs se chiffre entre 40 et 100 millions de dollars par jour. La Banque Scotia parle de 40 millions de dollars. Le gouvernement de l’Alberta parle de 80 millions de dollars. GMP FirstEnergy affirme qu’il s’agit de 100 millions de dollars. Le plus faible de ces chiffres, celui de la Banque Scotia, représente 15 milliards de dollars par année en recettes, salaires et ressources perdus pour le gouvernement. Il faut nous demander ce que nous aurions pu faire pour le logement social avec ces 15 milliards de dollars.
La question du logement compte deux facettes. Ce n’est pas qu’une pénurie de logements abordables, c’est une pénurie d’emplois bien rémunérés, et le gouvernement actuel tue ces emplois.
Le gouvernement libéral force l’imposition d’une taxe sur le carbone, et d’après ses propres rapports, la taxe devra atteindre 300 $ la tonne pour qu’elle soit efficace. Cela revient à environ 5 000 $ par année pour une famille de l’Alberta, et c’est encore plus élevé en Saskatchewan. Comme si ce n’était pas suffisant, les libéraux ont éliminé les crédits d’impôt pour les activités physiques et artistiques des enfants et le crédit d’impôt pour le transport en commun. Ils veulent plus de transport en commun, mais ils éliminent le crédit d’impôt permettant aux personnes à faible revenu d’en profiter. Ils ont éliminé le fractionnement du revenu des familles. Ils éliminent le crédit d’impôt pour les livres de cours. Bien sûr, ils augmentent la cotisation au Régime de pensions du Canada. Ils se plaisent à dire qu’ils prévoient pour l’avenir avec le RPC, mais nous payons maintenant une taxe qui ne nous rapportera rien pendant des décennies. Bien entendu, il y a une baisse d’impôt pour la classe moyenne. Les contribuables gagnant entre 90 000 et 170 000 dollars bénéficieront d’une baisse d’impôt de 2,50 $ par jour. Les personnes à faible revenu, celles qui gagnent moins de 45 000 dollars par année et qui souffrent du manque d’abordabilité, ne tireront pas un sou de la baisse d’impôt du gouvernement libéral.
Je tiens à parler davantage de la taxe sur le carbone. Nous sommes très privilégiés dans ce pays. Je me considère très privilégié d'habiter dans ma circonscription, Edmonton-Ouest. On y trouve un nombre impressionnant d’églises, d’organismes de bienfaisance et d’organismes sans but lucratif qui offrent des services aux gens dans le besoin. Il y a une banque alimentaire formidable qui peut compter sur l'appui de nombreux bénévoles, mais les responsables s’attendent à devoir payer entre 25 000 et 50 000 $ par année à cause de la taxe sur le carbone. Je suis certain que les gens d’en face sont perplexes lorsque les banques augmentent leurs taux d’intérêt, mais une banque alimentaire ne peut pas refiler les coûts à ses clients. Les églises ne peuvent pas refiler le coût de la taxe sur le carbone. Ces églises fournissent de l’aide aux banques alimentaires et aux gens dans le besoin.
L’un de mes organismes préférés dans ma circonscription est la Elves Special Needs Society. L’organisme s’occupe des personnes les plus lourdement handicapées et défavorisées d’Edmonton âgées de 1 ou 2 ans à 55 ans. Il n’a pas les moyens de payer les coûts supplémentaires engendrés par la taxe sur le carbone. Certains de ses clients ne peuvent manger ou respirer seuls, ni s'occuper d'eux-mêmes. Des membres de la Elves Special Needs Society ont dû emprunter de l’argent et supplier la banque alimentaire afin d'obtenir des couches pour adultes pour certains de leurs clients parce qu’elle est à court de ressources, et pourtant, le gouvernement entend ajouter une taxe sur le carbone.
Je veux parler des libertés que prennent les libéraux dans leurs calculs concernant le programme du logement. Le premier ministre a affirmé ici même que le gouvernement avait déjà aidé un million de personnes à se trouver un logement. Or, la réalité est différente. Les documents du gouvernement provenant du ministère indiquent que c'est en fait 7 500 personnes que le gouvernement a aidées, pas un million. Dans ses propres documents, il est indiqué que le gouvernement a aidé 7 500 personnes l'année dernière, ce qui représente une diminution par rapport aux deux années précédentes.
Les libéraux affirment avoir consacré 5 milliards de dollars au logement cette année. Un rapport de l'ancien directeur parlementaire du budget, Kevin Page, révèle que, en fait, ils y ont plutôt consacré 1,3 milliard de dollars au cours des dernières années. L'Institut des finances publiques et de la démocratie a dit ceci:
C'est à se demander où se trouve le financement de 40 milliards de dollars de la Stratégie nationale sur le logement. En surveillant le financement au cours des années et en faisant le suivi des sommes « nouvelles », nous avons dressé un portrait de la Stratégie qui est bien différent de celui que montre le beau document qui a accompagné sa présentation. Malheureusement, jusqu'à maintenant, la Stratégie nationale sur le logement ne figure toujours pas dans le cadre financier fédéral.
Encore une fois, je donnerais un A au gouvernement pour sa capacité à faire des annonces, mais les Canadiens lui donnent un D pour les résultats.
Nous vivons une crise de l'abordabilité du logement et du coût de la vie au Canada et le gouvernement libéral empire les choses, comme je l'ai montré. Que Dieu nous garde de la réélection des libéraux. Ils vont faire exploser le fardeau fiscal et pourrir la vie du Canadien moyen.
Monsieur le Président, écouter les conservateurs parler de politique en matière de logement, c’est comme entendre la scène du perroquet de Monty Python. Ils affirment qu’il s’agit d'une politique sur le logement. Non, ce n’en est pas une. Ils répètent: « Oui, c’en est une. » Non, ce n’en est pas une.
Si quelqu’un dit aux conservateurs que les gens sont dans la rue ou qu’ils sont évincés de leur logement parce qu’ils ont éliminé les subventions aux coopératives d’habitation, ils répondent: « Non, ce n’est pas le cas. » Si on leur dit qu’ils ne construisent pas de logements, ils disent: « Oui, nous le faisons. » Sauf qu'ils ne le font pas. Ce n’est pas drôle, mais c’est l’approche des conservateurs en matière de logement.
Ils n’ont pas de programme en matière de logement, ne croient pas qu’il leur en faut un et n’en veulent pas. En fait, au cours des 10 dernières années, ils ont littéralement mis des gens à la rue et grossi le nombre de sans-abri. Ils ont laissé enfler l’arriéré des réparations dans le logement social et refusé de collaborer avec les provinces, les municipalités et les gouvernements autochtones pour offrir des programmes de logement.
Je donnerai cela aux députés du NPD: lorsqu’ils parlent de logement, ils parlent de logement. Lorsque les conservateurs parlent de logement, c’est d’oléoducs qu’ils parlent. Ils se trompent sur les chiffres dans ce domaine aussi. Plus de 700 000 Canadiens reçoivent des subventions et habitent dans un logement dont l’abordabilité est assurée parce qu’ils ont un handicap, parce qu’ils ne peuvent peut-être pas travailler en raison de troubles mentaux ou de toxicomanie, ou parce qu'ils sont des anciens combattants qui ont un revenu fixe — que les conservateurs ont réduit, soit dit en passant — qui ne leur laisse pas de marge de manoeuvre. Lorsque ces subventions, de vrais dollars qui aident de vraies personnes, sont éliminées, ces locataires sont évincés; on crée de l’itinérance et l’abordabilité disparaît. Les conservateurs ne regrettent-ils pas d’avoir réduit les subventions de fonctionnement des résidences pour personnes âgées en Alberta, une des coupes les plus importantes qu’ils aient faite?
Monsieur le Président, je vous remercie de donner l’occasion au député de continuer à induire les Canadiens en erreur. C’est amusant. J’ai offert de déposer à la Chambre un document montrant que, depuis l’arrivée au pouvoir des libéraux, la pauvreté des aînés s’est accentuée. Voilà quelques jours, ils se tenaient dans cette enceinte, main sur le coeur, pour réciter tout ce qu’ils avaient fait pour les personnes âgées. La Bibliothèque du Parlement a démontré que la pauvreté a augmenté chez les aînés sous le présent gouvernement.
Le premier ministre a déclaré que le gouvernement avait investi dans une stratégie nationale du logement qui a déjà aidé près d’un million de personnes à trouver un logement. C’est le premier ministre qui dit qu’il a aidé près d’un million de personnes à trouver un logement; il n’a pas dit « aidé », ni « amélioré », ni « continué des rénovations ». Il a dit qu'il a « aidé près d’un million de personnes à trouver un logement ».
Ce qui suit est tiré du rapport sur le rendement ministériel du ministère du député. Le ministre se trouve ici. Il l’a probablement approuvé. Je suis sûr qu’il ne l’a pas lu. Le rapport indique que la cible fixée par le programme en ce qui a trait au nombre de personnes à aider à trouver un logement plus stable était de 15 000 et que le nombre atteint l’an dernier a été de 7 145. On ne peut se fier à rien de ce que le gouvernement dit à l'intérieur ou à l'extérieur de la Chambre des communes.
Je rappelle aux députés qu'ils ne doivent pas souligner l'absence ou la présence d'autres députés à la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais poser une question à mon collègue concernant le logement pour les Autochtones.
À mon avis, c’est clair que les besoins sont énormes. Lors de la période des questions orales, le NPD a démontré à plusieurs reprises à quel point il se soucie du problème qui existe en ce moment.
On assiste à une véritable crise du logement, que ce soit dans les réserves ou à l’extérieur des réserves. On a remarqué, par exemple, qu’il y a de nombreux problèmes de moisissure. C’est un sérieux problème de santé, particulièrement pour les adultes et les enfants autochtones ainsi que pour les gens des Premières Nations qui vivent dans les réserves. Une enquête nationale, qui a été menée auprès des ménages, démontre que près de 40 % de leurs maisons ont besoin de réparations majeures et que près de 35 % d’entre elles ne conviennent pas à la taille des familles. Dans certaines communautés inuites, cette proportion dépasse même 50 %.
Est-ce que mon collègue est d’accord avec moi pour dire qu’il y a une véritable crise du logement pour les Autochtones, autant pour ceux qui vivent dans les réserves que pour ceux qui vivent à l’extérieur des réserves, et qu’il faut agir promptement pour régler cette situation très nuisible?
[Traduction]
Monsieur le Président, oui, il s'agit d'un problème auquel il faut s'attaquer. Je souligne qu'il y a deux ans, le budget prévoyait plus d'argent des contribuables pour la subvention des bornes de recharge sur lesquelles les Canadiens riches brancheront leur Tesla que pour le logement des Autochtones dans le Nord. Voilà l'hypocrisie du gouvernement libéral. Il prend la parole, encore et encore, pour dire que rien n'est plus important que la relation avec les Autochtones, mais lorsque vient le temps d'agir, il n'a rien à offrir. Il faut mettre fin à l'hypocrisie. Nous devons commencer à nous occuper des Canadiens et cesser de nous contenter des annonces du gouvernement.
Monsieur le Président, cela ne fait aucun doute. Tous les Canadiens, d’un océan à l’autre, ont droit à un toit sur leur tête, à de la nourriture sur la table et à un chez-soi chaud et confortable. Les gens doivent se sentir en sécurité dans ce lieu et fiers d’y vivre.
La motion dont est saisie la Chambre repose sur une excellente intention. Elle met en lumière un besoin qui existe dans notre pays. Nous savons qu’il y a des populations vulnérables qui n’ont pas accès à un logement en ce moment. Nous savons que d’autres personnes vivent dans des logements qui ne correspondent pas nécessairement aux normes. Cette motion repose donc indéniablement sur une bonne intention. Je tiens à le souligner d'emblée.
Partout au pays, il se fait de l'excellent travail pour venir en aide aux personnes qui n'ont pas de logement. Je désire prendre un moment pour féliciter les églises, les organismes sans but lucratif et les particuliers, dans toutes les circonscriptions du pays, de tout ce qu'ils accomplissent à ce chapitre, car ils font un travail phénoménal auprès des personnes qui ont besoin de leur aide.
Cela dit, une question plus large se pose, celle de l’abordabilité et de l’accès au logement en général. Nous savons que la majorité des Canadiens souhaitent accéder à la propriété. Louer, c’est bien, mais posséder sa maison est le plus grand rêve de la plupart des gens. Nous savons qu'avoir acheté une maison s’accompagne d’un sentiment de fierté, d’accomplissement et d’indépendance. C’est un honneur de posséder une propriété, une maison ou un refuge, un endroit où bâtir sa vie.
À l’époque de mes parents, il était courant qu’un couple achète une maison à l’âge de 20 ou 25 ans pour ensuite éventuellement devenir parents et avoir besoin d'une maison plus grande. Il pouvait alors acheter une autre maison après avoir vendu celle qui était trop petite, et le cycle se répétait dans le marché de l’habitation.
Malheureusement, les choses ne sont plus ainsi aujourd’hui. La génération du millénaire rêve encore de posséder une maison. Elle aspire à ce sentiment de fierté, d’indépendance, d’accomplissement. Elle veut cet endroit sûr où elle pourra bâtir sa vie. Soixante-quatre pour cent des jeunes gens interrogés dernièrement par Abacus Data ont déclaré que le gouvernement devrait mettre l’accent sur l’abordabilité des habitations. Ils ont affirmé caresser le rêve d'accéder à la propriété. Cela dit, soulignons qu’ils se trouvent devant un scénario très différent de celui qu’a connu la génération de mes parents.
Pour les personnes âgées de 25 à 34 ans qui cherchaient à acheter une maison en 2017, le prix moyen était de 510 000 $. Le salaire moyen des Canadiens en 2017 était légèrement inférieur à 50 000 $. Cela équivaut à un rapport de 10 pour 1. Le coût d’une maison était de 10 fois le revenu annuel. En 1976, le scénario était très différent: le prix moyen d’une maison était d’environ 213 000 $ au pays, et le salaire moyen s'élevait à environ 54 000 $, soit un rapport d’à peu près 4 pour 1. Nous constatons que le rapport était de 4 pour 1 dans les années 1970, mais de 10 pour 1 en 2017; les jeunes ont donc énormément de difficulté à épargner pour réaliser leur rêve d’acquérir une maison. Conséquence: ils abandonnent ce rêve. Un récent sondage a révélé que plus de la moitié des Canadiens qui ont déjà rêvé d’accéder à la propriété ont laissé tomber ce rêve.
Il est intéressant de noter qu'il est question de 2017. Or, que s’est-il passé en 2017? J’aimerais profiter de l’occasion pour expliquer pourquoi cette année a été si importante. C’était un an après que le gouvernement actuel a apporté des changements majeurs aux règles hypothécaires. Les libéraux font en sorte qu’il est d'emblée très difficile d’épargner pour une maison parce que la première étape consiste à pouvoir mettre un peu d’argent de côté tous les mois après avoir travaillé de longues heures de travail.
Cependant, les gens ont de la difficulté à le faire parce qu’ils n’ont même pas les moyens de payer leurs factures courantes. Pas moins de 48 % des Canadiens sont à moins de 200 $ par mois de ne pas pouvoir répondre à leurs besoins fondamentaux, qu'il s'agisse de mettre de la nourriture sur la table, de faire le plein d'essence ou d'avoir un toit au-dessus de leur tête, alors ne parlons pas d'arriver à mettre de l’argent de côté pour contracter un prêt hypothécaire. C’est par là qu’il faut commencer: trouver le moyen d’épargner pour réaliser ce rêve.
Le deuxième point que nous devons examiner, c’est la simulation de crise instaurée par le gouvernement actuel. Il s’agit d’un changement des règles hypothécaires qui rend l’achat d’une première maison extrêmement difficile pour un jeune comme pour toute autre personne. En fait, 20 % moins de candidats sont approuvés aujourd’hui qu’avant la mise en œuvre de la simulation de crise.
Les règles qui ont été mises en place empêchent injustement les gens d’acheter une maison et, en même temps, elles dépriment le marché. Autrement dit, les personnes qui possèdent déjà une maison en voient la valeur se déprécier, ce qui est décourageant pour elles parce que beaucoup comptent sur leur maison pour financer leur retraite.
Moins il y a de gens admissibles à un prêt hypothécaire, plus ils sont nombreux à abandonner leur rêve. Certaines personnes ont cependant la chance d’avoir des parents qui sont prêts à se porter garants de leur prêt hypothécaire, une option à laquelle elles sont de plus en plus contraintes de recourir. Ces parents signent sur la ligne pointillée. Pour eux, se porter garants du prêt hypothécaire de leur enfant a une incidence sur leur propre sécurité financière et sur leur capacité à prendre leur retraite. Nous comprenons à quel point, à elle seule, la simulation de crise est déjà nuisible.
Les personnes qui achètent une maison doivent non seulement épargner et se qualifier en réussissant la simulation de crise hypothécaire, mais elles ont ensuite les paiements à long terme à effectuer pour garder cette maison. Pour être en mesure d’effectuer ces paiements, la vie doit être abordable en général. Il n’y a pas que la maison, il y a aussi le carburant dans leurs véhicules, les frais de chauffage et la nourriture sur leur table. Toutes ces choses font partie du coût de la vie.
La hausse des taux d’intérêt rend les prêts hypothécaires plus difficiles à rembourser, ce qui représente un défi pour de nombreux Canadiens, maintenant et dans l’avenir. Il y a aussi le simple calcul de la marge, ce qu’il reste à une personne après avoir effectué les dépenses pour vivre. Nous savons que cette marge s’amenuise. C’est ce que nous constatons. Nous regardons le gouvernement fédéral actuel rendre la vie moins abordable pour les Canadiens ordinaires. Nous regardons les libéraux mettre en place des politiques qui punissent les Canadiens au lieu de les récompenser pour leur dur labeur.
L’une des grandes questions qui ont été soulevées récemment à la Chambre découle d’un document du gouvernement qui montre la taxe sur le carbone et son impact pour les Canadiens. Les libéraux ont dit qu’ils allaient instaurer une taxe sur le carbone. Cela va entrer en vigueur rapidement. Ils ont essayé d’assurer aux Canadiens que ce ne sera pas une grosse affaire. Ils aiment même dire que les Canadiens recevront plus d’argent qu’ils n’en paient. J’aimerais bien savoir comment cela fonctionne, mais je ne pense pas que je le saurai un jour, car les libéraux ne sont pas capables de donner une réponse claire à cette question.
Voici ce que nous savons, car voici ce que montrent les documents du gouvernement. Après les élections — c'est intéressant — la taxe sur le carbone augmentera d’environ 15 fois et coûtera environ 5 000 $ par année à une famille de quatre personnes. C’est une tonne d’argent. Ce n’est peut-être pas beaucoup d’argent pour le premier ministre, qui a un compte en fiducie, une fortune familiale sur laquelle compter. C’est toutefois différent pour bien des Canadiens, d’un bout à l’autre du pays, qui rêvent d’accès à la propriété et de stabilité et qui travaillent fort pour réaliser leurs rêves, leur avenir et leurs désirs. Pour eux, 5 000 $ par année, cela représente beaucoup d’argent.
Si nous voulons parler de l’abordabilité du logement, parlons du tableau d’ensemble qui se dessine ici, à savoir le bien-être économique général du Canada: la capacité d’attirer des investissements dans notre pays, la capacité de créer des emplois, la capacité d’être concurrentiels sur le plan économique sur la scène mondiale et, ce qui est plus important, la capacité des travailleurs canadiens à joindre les deux bouts. C’est le grand tableau qui est en jeu ici, et tout cela doit être pris en considération lorsque nous parlons de l’abordabilité du logement.
Monsieur le Président, je remercie la députée d’en face d’avoir expliqué de façon très détaillée comment le marché du logement privé échappe aux acheteurs d’une première maison. La politique gouvernementale a joué un rôle, mais l’inflation et la pénurie ont aussi joué un rôle. C’est une question complexe, mais il s’agit d’une très bonne dissertation sur la nature de certains des défis.
Elle m’a un peu perdu à la fin quand elle s’est plainte que notre gouvernement n’avait pas rendu la vie plus abordable pour les Canadiens. Elle sait que les Canadiens empochent maintenant 2 000 $ de plus annuellement que sous le gouvernement précédent. Des choses comme l'allocation pour enfants, les changements à l’assurance-emploi, les améliorations au Supplément de revenu garanti et au Régime de pensions du Canada, ainsi que les 850 000 emplois qui ont été créés ont favorisé un mode de vie durable et prospère pour les Canadiens.
Nous savons que 85 % des Canadiens voient leurs besoins en matière de logement satisfaits par le marché privé. C’est une bonne chose, nous soutenons le marché et nous devons veiller à ce qu'il ne s’effondre pas. C’est la raison pour laquelle certaines des simulations de crise hypothécaire existent. Cependant, elle n’a rien dit au sujet des 15 % de Canadiens dont les besoins ne sont pas comblés par ce marché. Je suis curieux de savoir quelles politiques elle mettrait en place au-delà d’une série de crédits d’impôt qui ne s’appliquent pas aux personnes qui n’ont pas le revenu nécessaire pour obtenir des crédits d’impôt. Comment propose-t-elle d’aider les sans-abri, qui n’ont même pas les moyens de se payer un logement, et encore moins de rêver d’acquérir une propriété?
Monsieur le Président, il y a tellement de choses à dire. Le député d’en face veut faire croire aux Canadiens qu’ils sont plus riches d’environ 2 000 $ par année. Disons juste un instant que c’est vrai. Alors voici ce que nous savons. Le gouvernement va mettre 2 000 $ dans une poche et prendre 5 000 $ dans l’autre. D’après de simples calculs mathématiques, 2 000 $ mis dans une poche, moins 5 000 $ retirés de l’autre poche, cela donne une perte de 3 000 $, ce qui signifie que le député d’en face vient de dire à la Chambre et à la population canadienne que cela leur coûtera en fait 3 000 $ par année. C’est une grosse somme d’argent. Je remercie le député d’en face de son omission.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon honorable collègue d’avoir expliqué que plusieurs personnes ont de la difficulté à joindre les deux bouts.
Elle l’a mentionné en citant une récente enquête qui démontre que 52 % des participants ont indiqué être à 200 $ près de ne pas pouvoir payer leurs dettes et leurs factures. Cela est très inquiétant. Quand on regarde les statistiques, on se rend compte que, au Canada, une personne sur cinq consacre plus de 50 % de son revenu au logement.
Par conséquent, ma collègue pense-t-elle qu’il faut immédiatement investir dans le logement, au lieu d’attendre après les élections, comme le fait le gouvernement libéral?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Les données montrent que les gens sont à moins de 200 $ par mois de ne pas être en mesure de payer leurs factures courantes. Il s’agit d’un énorme problème qui a été créé en grande partie par le gouvernement actuel et les politiques qu’il a mises en place.
Une des principales responsabilités du gouvernement fédéral, quel que soit le parti au pouvoir, est de créer des politiques qui favorisent la prospérité économique. Si le gouvernement ne met pas ces politiques en place, tous les Canadiens souffrent et ont de la difficulté à joindre les deux bouts. C’est le problème dont la Chambre discute aujourd’hui. C’est un problème dont il faut discuter. Je félicite donc le NPD d’avoir présenté cette motion.
Monsieur le Président, je vais peut-être le regretter, mais j'aimerais tenter d'expliquer à la députée de Lethbridge comment fonctionne la tarification du carbone et comment M. et Mme Tout-le-Monde vont probablement récupérer un montant supérieur à celui qu'ils auront payé. La tarification du carbone s'applique à toute l'économie, et les grands pollueurs ne sont pas les particuliers.
Les plus grands pollueurs sont les grandes entreprises, comme celles des secteurs du ciment, de la production d'électricité et du pétrole et du gaz. Lorsque l'argent sera retourné aux Canadiens, surtout si cela est fait au pro rata comme le propose le Parti vert dans son régime de redevances et de dividendes, les personnes à faible revenu et les étudiants qui ne font pas un grand usage de l'automobile, en particulier, vont récupérer plus d'argent qu'ils en auront payé. La tarification aura pour effet d'aider les Canadiens, l'industrie plus particulièrement, à réduire leurs émissions avec le temps.
Monsieur le Président, ma réplique sera très brève. Ça ne va pas du tout. La députée vient de dire que les grandes entreprises vont payer d'énormes montants et que ce magot sera ensuite utilisé pour remettre une somme aux particuliers pour faire en sorte qu'ils récupèrent plus d'argent qu'ils en ont payé.
Il y a un gros hic. Le premier ministre vient d'exempter ces grandes entreprises. Il vient de leur permettre d'échapper à la tarification. Ainsi, les plus grands pollueurs, ceux qui émettent le plus de carbone, n'auront pas à payer un cent. Ils vont s'en tirer sans avoir à payer.
En tout respect, je pense que la députée devrait cesser de propager de fausses informations.
Monsieur le Président, je crois que la déclaration faite par la députée de Lethbridge, selon laquelle j'aurais propagé de fausses informations est une atteinte à mon intégrité et à mon honnêteté. Je lui demande de retirer ses commentaires et je l'exhorte à lire les témoignages des cinq économistes qui ont comparu cette semaine devant le comité de l'environnement. Ces économistes ont expliqué que la façon dont la taxe sur les grands émetteurs finaux était appliquée ne constituait pas une dispense, mais un encouragement à faire d'autres réductions. Il s'agit donc d'un traitement différent et non pas d'une dispense.
Je trouve très insultant qu'on m'accuse de propager de fausses informations alors qu'en fait, j'ai été totalement honnête dans tout ce que j'ai dit et que j'ai fait mes recherches.
Je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands de son intervention. Elle a évidemment raison pour ce qui est du langage non parlementaire. Les députés ont été clairement avisés de ne pas laisser entendre qu'un de leurs collègues a délibérément induit la Chambre en erreur ou, pire, qu'il a menti à la Chambre ou à des députés. Il y a toutefois une distinction entre accuser un député de mentir, ce qui revient à lui prêter des intentions, et l'accuser de donner des renseignements qui, de l'avis de la personne qui lance l'accusation, sont faux.
En l'occurrence, si j'apprécie l'explication de la députée de Saanich—Gulf Islands, je n'ai pas entendu de termes non parlementaires, même si ce que fait essentiellement la députée de Lethbridge est de déclarer que l'information était fausse.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de me lever pour mon premier discours de 10 minutes dans cette nouvelle Chambre des communes. J’ai eu l’occasion de prendre la parole à quelques reprises lors de courtes interventions, mais c’est mon premier discours dans cette nouvelle Chambre des communes temporaire, bien que 10 ans, c’est plus que temporaire.
Quel honneur pour moi de parler d’un sujet très important, non seulement pour les citoyens du Canada au grand complet, mais aussi pour ceux de ma circonscription, Drummond, c’est-à-dire la crise du logement et l’importance de l’accès au logement abordable ainsi qu’au logement social et coopératif. Ce sujet est très important, et à cet égard, je remercie ma collègue de Saskatoon-Ouest d’avoir déposé cette motion, qui porte sur le logement. Elle demande au gouvernement libéral de créer 500 000 logements abordables de qualité d’ici 10 ans et de s’engager, dans le budget de 2019, à en achever 250 000 d’ici 5 ans. Cela presse, comme nous l’avons dit. Nous avons expliqué à quelques reprises durant ce débat pourquoi la situation est grave et urgente.
Nous l’avons démontré, il y a une crise du logement présentement. Le prix des maisons explose, les loyers sont en hausse et il y a une pénurie de logements locatifs. Il y a une longue liste d’attente, par exemple, pour les HLM dans Drummond. La société d’habitation de Drummond a besoin d’espace, surtout pour les personnes seules et les aînés. Les besoins sont importants en ce moment.
La crise du logement nécessite aussi des mesures immédiates, parce que le manque de logements sociaux et abordables est troublant pour notre société, et on doit s’y attaquer de manière urgente. Les mesures qui sont prises présentement par le gouvernement libéral sont insuffisantes, je pense que nous l’avons dit à plusieurs reprises. On peut bien le mentionner à nouveau. Le gouvernement libéral dit aux familles qui souffrent qu’elles n’ont qu’à attendre, parce que 90 % des fonds affectés à la Stratégie nationale sur le logement ne seront dépensés qu’après les prochaines élections. Or on en a besoin immédiatement. Ce sont 1,7 million de familles canadiennes qui vivent dans des habitations inadéquates, inadaptées ou trop coûteuses. On ne peut pas attendre 10 ans pour s'attaquer à cette crise du logement.
Nous l’avons dit à plusieurs reprises, le NPD considère que le logement est un droit et qu'il est extrêmement important pour lutter contre la pauvreté. Nous devons d’abord nous assurer que les gens ont un toit sur la tête. Le logement, ce n’est pas seulement une dépense, c’est un investissement dans notre société. C’est pour cela que nous ne pouvons plus attendre, comme le gouvernement libéral nous demande de le faire.
Je l’ai déjà dit plus tôt lors d'une intervention, mais c’est important de le rappeler: aujourd’hui, une personne sur cinq au Canada consacre plus de 50 % de son revenu au logement. C’est probablement à peu près la même proportion dans Drummond. Un nombre croissant de personnes ne sont qu’à une paie de l’itinérance. On l’a mentionné tout à l’heure, une enquête a été menée récemment, et 52 % des participants ont indiqué être à 200 $ près de ne pas pouvoir payer leurs factures et leurs différentes dettes. Cela n’a aucun sens d’avoir un endettement et une insécurité financière si grands. C’est pour cela qu’il faut faire un investissement important. Comme nous l’avons mentionné, l’investissement dans le logement social va aider grandement à éliminer ce stress et cette angoisse qui pèsent sur nos concitoyens.
Puisque je parle d’iniquités, j'ajouterai qu'un rapport d’OXFAM, dont on a probablement entendu parler, démontre l’importance de lutter contre les inégalités. Le rapport mentionne que les personnes qui font partie du 1 % le plus riche empochent à elles seules 82 % des richesses.
Cela est complètement inacceptable. Je répète: 82 % des richesses générées l'année dernière ont profité au 1 % le plus riche de la population mondiale. Quant aux 3,7 milliards de personnes qui forment la moitié la plus pauvre de la planète, ils n'ont rien vu de cette richesse et de cette croissance.
Il y a donc des mesures à prendre, et ce sont celles que nous mentionnons qui sont importantes. Dans Drummond, la situation est difficile. Selon les derniers chiffres publiés par la SCHL, le taux d'inoccupation à Drummondville serait de 1,7 %, soit presque la moitié du seuil d'équilibre, qui s'élève à 3 %. Cette situation est préoccupante. D'ailleurs, Véronique Laflamme, porte-parole du Front d'action populaire en réaménagement urbain, qui s'occupe du logement social, mentionne que la situation devra être corrigée, sans quoi les Drummondvillois pourraient vivre une crise du logement. Nous sommes donc dans une situation périlleuse qui nécessite des actions concrètes.
Le logement est une question extrêmement importante pour moi. D'ailleurs, le NPD s'intéresse depuis longtemps au logement social. Jack Layton en avait fait un de ses chevaux de bataille. Dès 2011, j'ai donc commencé à mettre la main à la pâte dans Drummond. J'ai notamment aidé l'organisme d'habitation L'Envolée des mères en parrainant un logement avec mon argent personnel. Je lui ai donné le nom de Jack Layton. Il y a donc une habitation qui porte le nom de Jack Layton. Cela a été ma façon de contribuer au logement social dans Drummond.
Il y a plein d'investissements qui se font dans le logement et beaucoup d'organismes qui aident les personnes qui sont sans logement dans Drummond. On peut mentionner la Maison Habit-Action, qui s'occupe principalement de nos jeunes de 18 à 30 ans en difficulté. Il y a aussi le réseau d'aide Le Tremplin, qui aide les gens aux prises avec des problèmes de santé mentale. Je peux parler aussi d'Ensoleilvent, une maison d'hébergement et de dépannage de courte durée. Il y a beaucoup d'organismes semblables qui oeuvrent dans Drummond. Je veux souligner l'excellent travail de tous les gens qui oeuvrent dans ces organismes, qui forment leurs conseils d'administration et qui permettent d'améliorer la situation des gens dans Drummond. J'en suis très fier et je suis content de les appuyer. C'est une autre raison pour laquelle cette motion est importante.
Par ailleurs, il ne faut pas oublier la crise du logement qui touche aussi les Autochtones d'un bout à l'autre du pays, que ce soit dans les réserves ou à l'extérieur des réserves. On en a beaucoup parlé à la Chambre des communes, notamment durant la période des questions. C'est un autre de nos chevaux de bataille, car c'est extrêmement important. On n'a qu'à penser à la communauté autochtone de Cat Lake, dans le Nord-Ouest de l'Ontario, où l'état d'urgence a été déclaré en raison des conditions désastreuses de logement, notamment à cause de la présence de moisissure, alors que 90 maisons, soit 75 % des habitations, doivent être démolies immédiatement.
La présence de moisissure dans les habitations des réserves est fréquemment causée par une construction défaillante et le surpeuplement. Ce n'est pas le seul problème non plus: il y a des fenêtres brisées, des trous dans les toits, des pieux de fondation qui s'effondrent, etc. Il faut agir. D'ailleurs, je tiens à ajouter qu'il est primordial que les logements des Premières Nations soient conçus par elles et pour elles, et que celles-ci soient dans la meilleure position pour régler cette situation.
En conclusion, je suis très fier de cette motion de ma collègue de Saskatoon-Ouest concernant le logement social et abordable. J'espère que le gouvernement va l'appuyer.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis content de pouvoir rappeler une dernière fois aux Canadiens que le gouvernement a investi 5,7 milliards de dollars. Cette somme englobe les logements construits — il y en a 14 703 — ainsi que les 143 684 les logements rénovés ou remis en état. Elle comprend aussi les 783 928 ménages, dont certains avec enfants, dont les subventions ont été restaurées ou maintenues. Elle englobe enfin le soutien direct offert aux 28 864 personnes itinérantes qui, de par leur situation, ont besoin d'aide pour conserver un logement ou pour en avoir un. Il y a donc près d'un million de façons différentes dont le gouvernement a pu investir 5,7 milliards de dollars afin que les Canadiens soient logés convenablement.
C'est loin d'être terminé. Les initiatives de logement autochtone et la Stratégie nationale sur le logement, qui est dotée d'une enveloppe de 40 milliards de dollars sur 10 ans, s'ajouteront en effet à ces réalisations.
Comme dans le plan du NPD, une partie des fonds sera débloquée après les prochaines élections. C'est la seule façon de mettre en oeuvre un programme s'étendant sur 10 ans. J'aimerais donc que les néo-démocrates cessent de critiquer les plans qui s'étirent sur autant de temps, parce qu'eux aussi, le plan qu'ils proposent s'échelonnerait sur 10 ans. Ils devraient aussi cesser de critiquer les plans qui seront mis en oeuvre dans deux élections, parce que la moitié de l'argent qu'ils promettent ne sera pas débloqué avant ce moment-là. Ne comprennent-ils pas...
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais rappeler qu’on peut avoir des plans à long terme, mais que lorsqu’il y a une crise du logement comme celle que l’on vit actuellement, il faut investir tout de suite.
Le problème que nous avons, c’est que l’investissement se fait trop lentement. Quand il y a une crise du logement, on ne peut pas attendre 10 ans, parce que 90 % des dépenses vont se faire presque à la fin des 10 ans. Alors, c’est trop tard. Il faut investir plus.
Nous demandons un investissement pour répondre à la crise du logement. J’ai expliqué pourquoi plusieurs citoyens canadiens, compte tenu de toutes les difficultés qu’ils vivent, sont à 200 $ de ne pas être capables de payer leurs factures. Il faut agir. Il faut régler la situation. La crise du logement pour les personnes autochtones est très grave. Ça suffit, les belles paroles. Agissons! La motion est très respectable, honorable et équilibrée. J’espère que le gouvernement libéral va l’accepter.
À l’ordre. Comme il est 17 h 15, et conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, toute question nécessaire pour disposer de la motion de l’opposition est réputée mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu’au mardi 5 février, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que, si vous demandez l'opinion de la Chambre, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 17 h 30, de sorte qu'il est l'heure de passer à l'étude des affaires émanant des députés.
Non, monsieur le Président. Puis-je d'abord poser une question? Je ne peux pas accepter de passer à l'étude des affaires émanant des députés alors que je n'ai pas eu d'avis qu'un projet de loi d'initiative parlementaire provenant du Sénat...
Je n'ai entendu que la moitié de l'intervention. Ce que je vais peut-être faire, puisque la députée voulait intervenir sur ce point particulier, c'est lui donner brièvement la parole.
Monsieur le Président, mon souci, c'est que par inadvertance de la part des plus grands partis, j'ai presque manqué l'étude du projet de loi S-203 dans les affaires émanant des députés il y a quelques semaines parce que la Chambre a déclaré qu'il était 17 h 30 à 17 h 15. Je veux m'assurer que le député dont le projet de loi d'initiative parlementaire est inscrit à l'ordre du jour et sa comotionnaire sont présents. Alors, absolument, ce serait merveilleux de dire qu'il est 17 h 30, car d'après ce que je vois, on dirait bien qu'il est 17 h 30.
Je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands.
Je vais poser la question de nouveau. La Chambre est-elle d'accord pour dire qu'il est 17 h 30?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: Par conséquent, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi sur la transparence des lobbyistes étrangers
propose que le projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur le lobbying (obligations en matière de déclaration), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui au nom de la population de la belle circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke et de lancer le débat sur le projet de loi C-278 que j'ai présenté à la Chambre.
Le projet de loi C-278, qui modifie la Loi sur le lobbying obligera les lobbyistes à déclarer le fait que leur financement provient d’un étranger, d’une personne morale non-résidente ou d’une organisation non-résidente ainsi que le fait qu’ils utilisent ou comptent utiliser des appels au grand public pour tenter de persuader des organisations ou des membres du public de prendre des mesures visant à entraver, à retarder ou à gêner autrement un processus qui oblige le gouvernement du Canada à consulter le public avant d’adopter une ligne de conduite particulière, en vue de faire pression sur le titulaire d’une charge publique afin qu’il appuie un certain point de vue.
J'ai présenté ce projet de loi parce que je souhaite protéger les emplois des électeurs de ma circonscription qui travaillent dans la forêt. Le secteur forestier emploie beaucoup de personnes dans ma circonscription et dans d'autres régions du Canada.
J'ai appris que certains organismes diffusaient de la fausse information au sujet de l'industrie forestière du Canada. Bien que certains organismes fonctionnent sous le prétexte que les Canadiens appuient financièrement leurs activités contre l'exploitation forestière, des recherches minutieuses rendues possibles uniquement en examinant des déclarations de revenus d'autres pays ont confirmé que ces organismes étaient financés par des intervenants étrangers avec des intentions cachées.
Comme l'auteur canadien Robert Lyman l'a souligné dans Dark Green Money: A Glimpse Inside the Big Green Funding Machine:
Les Canadiens ne devraient pas avoir à découvrir que des organismes étrangers ont donné de l'argent à des groupes d'intérêts politiques dans notre pays que grâce à quelques citoyens qui ont décidé d'examiner des déclarations de revenus soumises à l'U.S. Internal Revenue Service [...].
Ce problème ne se limite pas au lobby contre l'exploitation forestière ou aux particuliers qui font pression pour appuyer ou lutter contre la construction de pipelines, pour donner un autre exemple, et cette attaque contre la démocratie canadienne ne se limite pas à un pays en particulier. Ce problème, que mon projet de loi tente de régler en exigeant la transparence en matière de financement, touche toutes les sphères d'activités canadiennes.
La fin de semaine dernière, dans un article pleine page de l'un des principaux journaux nationaux du Canada, le National Post, on a posé la question suivante: « “La Chine a le bras long au Canada“: un organisme mystérieux est-il en train de façonner l'opinion des Canadiens? » L'organisme mystérieux en question est le Département du front uni du travail, un soi-disant rejeton mystérieux du Parti communiste chinois. L'article donne ensuite des exemples précis de financement étranger, tel que l'Institut Confucius, décrit comme une branche de propagande ou d'espionnage de l'État chinois, qui tient maintenant des activités dans trois conseils scolaires ainsi que dans neuf campus universitaires et collégiaux au Canada.
Je cite le politicologue Charles Burton qui, dans l'article, parle d'une association culturelle qu'il connaît bien:
Un organisme qui jadis avait un but différent fait l'objet d'une prise de contrôle progressive pour servir l'intérêt national de la Chine. Là où le Front uni du travail devient problématique, c'est lorsqu'il mobilise des personnes d'origine chinoise détenant la citoyenneté canadienne [...] pour servir les intérêts de la mère patrie, alors que, en fait, leur mère patrie devrait être le Canada.
Cela préoccupe la communauté sino-canadienne. Je cite Cheuk Kwan, dirigeant de la Toronto Association for Democracy in China:
Beaucoup de gens ne pensent pas au fait que la Chine a le bras long au Canada, car ils ont les facultés affaiblies, pour employer un euphémisme [...]. Les gens de l'extérieur comme moi, qui suis un immigrant de Hong Kong [...] nous voyons très clairement qu'il s'agit là d'un effort du Front uni, un genre d'avancée très subtile dans la société canadienne, une manifestation de pouvoir discrète.
Bien que la Chine fasse les manchettes à cause de la crise diplomatique entre le Canada et la Chine provoquée par l'arrestation de Meng Wanzhou, une dirigeante du géant de la technologie de l'information Huawei, le Canada ne devrait pas être assez arrogant pour faire fi des accusations controversées d'ingérence russe dans les élections américaines.
L’Institut Macdonald-Laurier a préparé un document intitulé « Stemming the Virus:Understanding and responding to the threat of Russian disinformation », que l'on pourrait traduire ainsi: « Endiguement du virus: comprendre le risque de désinformation russe et le contrer. »
Ce document donne des exemples d'occasions où le Canada a été victime de désinformation russe, y compris des histoires inventées au sujet du ministre de la Défense nationale et de la ministre des Affaires étrangères. Dans le cas de cette dernière, les histoires portaient principalement sur ses origines ukrainiennes. La Russie a fait circuler de fausses rumeurs sur la ministre pour discréditer la position du Canada concernant son occupation illégale de la Crimée.
Selon l'article, la Russie a aussi comme politique étrangère de recourir à la désinformation pour exercer des pressions sur le Parlement canadien afin qu'il abroge la loi de Magnitski, qui impose des sanctions ciblées aux auteurs de violations des droits de la personne.
Tout comme la ministre des Affaires étrangères, mon collègue au sein du comité de la défense nationale, le député de Selkirk—Interlake—Eastman, a lui aussi été victime de propagande russe à cause de ses origines ukrainiennes et de sa promotion de la loi de Magnitski à l'échelle internationale. J'ai également cru comprendre que le député de Scarborough—Guildwood avait reçu une lettre le critiquant pour son appui à la version canadienne de la loi de Magnitski.
La Russie a aussi comme politique étrangère, et c'est quelque chose que je sais personnellement à titre de membre de longue date de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN, de s'attaquer à l'OTAN. L'OTAN est un modèle de paix et de stabilité depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. C'est l'une des principales organisations oeuvrant pour la paix et la sécurité dans le monde, et peut-être même la plus importante.
Même s'il ne retient pas autant l'attention des médias que la Chine et la Russie ces jours-ci, l'Iran est un autre pays qui met son nez dans les affaires du Canada, d'après le document.
La désinformation en provenance de l'étranger nous touche également, puisqu'elle cible la démocratie canadienne. J'ai cité la Chine et la Russie comme exemples, mais ce n'était pas pour cibler plus particulièrement les gens originaires de ces pays, puisque la majorité d'entre eux sont des citoyens canadiens exemplaires. Comme Cheuk Kwan l'a souligné, le problème, c'est que nombre de Canadiens ne se rendent même pas compte qu'ils se font influencer par une campagne de désinformation. Pendant que le Parlement se concentre sur la période électorale, bien des Canadiens subissent déjà, depuis des années, l'influence d'une campagne de désinformation discrète, financée par l'étranger. Par conséquent, il ne suffit pas de trouver des mesures contre l'ingérence dans le système électoral. Le Parlement doit aussi lutter contre l'ingérence étrangère en dehors des périodes électorales, et c'est l'objectif du projet de loi C-278, dont nous débattons aujourd'hui.
Lorsque les gens pensent au lobbying, ils songent à ce qu'on appelle des firmes de relations publiques et aux agences de publicité qui travaillent avec elles. Or, le lobbying va bien plus loin encore. Nous avons appris, cette semaine, que cinq groupes environnementaux sans but lucratif font du lobbying auprès du comité sénatorial de l'environnement pour qu'il ne consulte pas directement la population canadienne; c'est une attaque contre la démocratie.
Nous avons appris que l'un de ces groupes a reçu un financement public considérable de la part du gouvernement fédéral. Cependant, ce qui n'a pas été révélé, c'est que les autres groupes environnementaux ont reçu des millions de dollars en provenance de l'étranger.
Parlons d'abord de l'organisme non gouvernemental Ecojustice, anciennement appelé Sierra Legal Defence Fund, qui est la désignation de son pendant américain. Selon l'Agence de revenu du Canada, cette ONG a enregistré un revenu brut de 115 319 392 $ de 2000 à 2017.
C'est beaucoup d'argent.
D'où viennent tous ces millions? Ecojustice a reçu huit subventions directes totalisant 545 380 $ de la part de la fondation Tides, un organisme américain controversé. Tides USA, la filiale américaine de la fondation, verse l'argent à Tides Canada, la filiale canadienne. Selon les dossiers de l'ARC, Tides Canada a versé 10 subventions à hauteur de 903 845 $. Les documents nous indiquent même ce à quoi devait servir l'argent versé à Ecojustice, selon Tides USA. L'argent devait servir à attaquer l'industrie des sables bitumineux du Canada et ses milliers d'emplois.
La question suivante est de savoir qui verse ces millions de dollars à Tides USA et à quoi on s'attend en retour.
Serait-ce des sociétés de pipeline américaines? Serait-ce des sociétés pétrolières et gazières américaines? Serait-ce les propriétaires de chemins de fer américains qui tirent un profit financier du transport du pétrole par chemin de fer au lieu de pipeline? Les Canadiens ont droit aux réponses à ces questions. Le projet de loi C-278 les leur fournirait. À une époque où des entités étrangères peuvent envoyer un million de courriels en un tournemain, nous avons plus que jamais besoin de ces réponses.
Dans une démocratie, on compte sur une presse libre et indépendante pour fournir des renseignements impartiaux et des opinions éclairées qui favorisent le débat public, exposer la corruption et mettre en évidence les grands enjeux sociaux afin de permettre à un public informé de prendre des décisions participatives. La réalité aujourd'hui est loin de satisfaire à cet idéal. Au Canada, les médias vont recevoir un peu moins de 600 millions de dollars en aide financière du gouvernement. Selon leurs propriétaires, cet argent est nécessaire à leur exploitation. Cela donne aux riches entités étrangères plus d'occasions d'acheter l'acceptation du public pour des politiques qui favorisent leurs intérêts.
Tous ceux qui se soucient de l'indépendance et de l'intégrité des processus politiques et gouvernementaux du Canada devraient s'intéresser au rôle que jouent les gouvernements et les organismes étrangers qui tentent d'influencer les politiques publiques au Canada ainsi qu'aux campagnes qu'ils mènent.
Compte tenu de la globalisation croissante des intérêts commerciaux, institutionnels et géopolitiques, il me semble que les institutions démocratiques canadiennes doivent se montrer plus vigilantes envers les intrusions possibles. Cela veut dire que les organismes, dont les organismes à but non lucratif et de bienfaisance, qui cherchent à influer sur les politiques, doivent présenter des déclarations plus transparentes sur leurs activités et plus utiles pour les parlementaires qui souhaitent exercer une surveillance.
Le registre des lobbyistes et les exigences de déclaration auprès de l'Agence du revenu du Canada des organismes à but non lucratif et de bienfaisance seraient plus efficaces s'il y avait une transparence accrue, un système de déclaration plus ouvert et une plus grande surveillance. En plus des craintes que j'ai soulevées plus tôt au sujet du rôle des intervenants et des entreprises étrangères, la transparence des lobbyistes et des organismes de bienfaisance est de plus en plus obscurcie par les efforts de divers groupes qui tentent de dissimuler les transactions intéressées et les intérêts particuliers.
Aux États-Unis, de nombreuses recherches universitaires portent sur les stratégies et les pratiques qu'emploient les fondations privées dans le but d'influencer les politiques publiques. Bon nombre de ces fondations disposent d'immenses ressources financières, notamment des actifs de plusieurs milliards de dollars et des revenus annuels de plusieurs centaines de millions de dollars. Un nombre croissant de recherches réalisées aux États-Unis se penchent sur les stratégies qu'emploient, pour influencer les politiques, les fondations privées et les nombreux groupes qu'elles financent, dont la plupart ont un statut d'organisme de bienfaisance qui les place à l'abri de l'impôt.
Parmi les stratégies en question figurent de vastes programmes de communication et de sensibilisation conçus pour influencer les perceptions du public à propos de certaines questions de politique et pour gagner l'appui du public envers des gestes précis, de même que du lobbyisme auprès de tous les ordres de gouvernement, l'infiltration des médias, et des actions concertées et coordonnées visant à atteindre des objectifs précis.
Bien qu'il y ait moins de renseignements et d'analyses universitaires disponibles au Canada, des chercheurs du secteur privé s'emploient à voir où va l'argent des fondations et des organismes de bienfaisance. C'est une tâche très difficile, étant donné les exigences superficielles concernant les rapports que doivent produire les organismes et le manque de données publiques provenant d'organismes comme l'Agence du revenu du Canada, qui gère les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu relatives aux organismes de bienfaisance, et le Commissariat au lobbying du Canada, qui compile le registre des lobbyistes.
Les chercheurs comme Vivian Krause — qui cherche à en apprendre davantage sur la façon dont l'argent de fondations canadiennes et étrangères sert à financer des campagnes contre le pétrole et contre les pipelines — ont appris qu'ils doivent souvent avoir recours aux données de l'Internal Revenue Service des États-Unis, puisqu'aucune source canadienne ne peut leur fournir les renseignements qu'ils cherchent.
Aux États-Unis, un fonds de dotation nommé est un véhicule administré par un organisme public de bienfaisance créé pour gérer les dons au nom d'organisations, de familles ou de particuliers. Il est vrai que ce type de fonds est plus courant aux États-Unis, mais il est de plus en plus utilisé au Canada.
Pour participer à un fonds de dotation nommé, la personne ou l'organisme ouvre un compte dans le fonds et y dépose de l'argent, des valeurs mobilières ou d'autres instruments financiers. Le donateur renonce à la propriété de tout ce qu'il verse dans le fonds, mais il conserve des privilèges de consultation sur la façon d'investir et sur la distribution de l'argent aux organismes de bienfaisance. Dans ce secteur, l'utilisation accrue de ce type de fonds rend de plus en plus difficile la détermination exacte de la source et de l'objectif du financement.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'avoir présenté un projet de loi d'initiative parlementaire visant à accroître la transparence.
Je me demande si la députée est troublée par le fait que l'Institut Fraser a reçu 4,3 millions de dollars en fonds étrangers pour mener des campagnes — y compris pour défendre les pipelines — et des montants à mille lieues de ceux donnés par des fondations américaines à certains groupes environnementaux.
Monsieur le Président, c'est évident que, pour la députée là-bas dans le coin, c'est une information dérangeante, et c'est pourquoi il faut vraiment que ce projet de loi soit traité de façon non partisane. La transparence devrait concerner tous les partis. Il s'agit d'une question qui devrait nous unir. Si les dons étrangers à un organisme au penchant conservateur la préoccupent, j'espère qu'elle appuiera elle aussi ce projet de loi afin que, non seulement les fondations et les instituts à tendance conservatrice déclarent la provenance des sommes qu'ils reçoivent, mais aussi les autres fondations et organismes de bienfaisance.
Monsieur le Président, la Loi sur le lobbying prévoit la tenue obligatoire d'un examen législatif. Ma question à la députée porte sur cette disposition. A-t-elle songé à la possibilité de parler de ce type de questions lorsque la loi sera examinée par la Chambre des communes?
Ensuite, a-t-elle pensé aux dépenses supplémentaires qui seraient requises? À n'en point douter, si nous devions inclure tout ce secteur, il y aurait un coût fort élevé. Je suis certain que son intention n'est pas de faire en sorte que l'actuel bureau du commissaire se retrouve à court de ressources pour accomplir les tâches dont il s'acquitte présentement très bien.
Monsieur le Président, encore une fois, j'apprécie la présence de mon plus ardent partisan au moment où ce projet de loi est déposé. J'apprécie énormément sa contribution.
En fait, nous sommes à la veille d'une élection fédérale et le temps presse. Nous savons que les libéraux sont très inquiets de l'ingérence étrangère, car ils ont proposé cette semaine un plan pour garantir qu'il n'y ait pas d'ingérence dans le processus électoral. Toutefois, avant même que les élections ne débutent, des campagnes sont en cours pour essayer d'influencer la politique canadienne. S'il est vrai qu'on pourrait procéder à un examen dans quelques années, il faut adopter la présente mesure immédiatement.
Cela ne suppose pas beaucoup d'argent, mais un plus grand nombre de rapports, ce que nous faisons déjà. Je veux parler des lobbyistes qui, au lieu de se contenter d'indiquer la liste des organismes partenaires ou des sociétés mères, devraient fournir la liste de tous les organismes, donateurs ultimes et particuliers. S'ils font appel à un organisme populaire pour influer sur l'opinion des Canadiens, il faudrait qu'ils l'indiquent, ainsi que la méthode utilisée pour convaincre les gens de les suivre. Toute somme versée à cette fin et provenant de l'étranger devrait être signalée.
De la même façon, les militants de la base et les organismes à but non lucratif qui acceptent de l'argent de l'étranger pour influencer les législateurs devraient le faire savoir. Nous ne disons pas qu'ils doivent refuser de l'argent provenant de l'étranger, mais que s'ils acceptent de l'argent venant de l'étranger, ils doivent le divulguer.
Monsieur le Président, le Canada a connu un succès remarquable en tant que démocratie libre, ouverte et prospère. Nous pouvons être fiers de notre réputation comme un des meilleurs pays au monde sur le plan de la qualité de vie. Nous avons des villes reconnues mondialement. D'ailleurs, je m'en voudrais si je ne parlais pas de ma ville, Vancouver, qui s'est classé au sixième rang des 140 villes du monde où il fait bon vivre.
Nombre de personnes ont joué un rôle capital dans le succès du Canada, notamment les fonctionnaires, qui figurent au premier rang des fonctions publiques du monde comme étant les plus efficaces. C'était la conclusion de l'International Civil Service Effectiveness Index, qui est un projet conjoint entre l'Université d'Oxford et l'U.K. Institute for Government.
La fonction publique fonctionne comme une partie de l'exécutif d'un système bien huilé qui comporte un certain nombre de composantes importantes. Celles-ci incluent l'Assemblée législative, le système judiciaire, les intervenants de la société civile et les lobbyistes. En fait, le lobbying légitime a joué un rôle clé pour assurer que le gouvernement continue de répondre aux besoins des Canadiens.
Souvent, la population a une perception négative du lobbying. Toutefois, le lobbying n'a rien à voir avec le trafic d'influence ou la corruption. Le lobbying est le processus par lequel des personnes et des groupes font valoir leurs intérêts auprès des parlementaires et du gouvernement afin d'éclairer l'élaboration de politiques publiques ou la prise de décisions. En fait, j'ai appris que les lobbyistes peuvent jouer un rôle de sensibilisation, car ils maîtrisent parfaitement leurs dossiers. Il peut m'arriver, en tant que parlementaire, de ne pas connaître aussi bien de nombreux dossiers.
Un grand nombre de groupes d'intérêt, comme des organismes non gouvernementaux et des groupes de revendication, comptent des spécialistes des relations avec le gouvernement ou des consultants, qui parlent au gouvernement en leur nom.
Prenons le mouvement écologiste. Bon nombre des organismes oeuvrant dans ce mouvement font eux-mêmes du lobbying ou embauchent des lobbyistes pour défendre toutes sortes de causes, comme la réduction des gaz à effet de serre, la conservation de la faune et la protection des lacs et des rivières. Ces efforts de lobbying aident le gouvernement à élaborer des politiques qui tiennent davantage compte du point de vue et des intérêts des Canadiens. Il ne faut pas oublier cet aspect important du lobbying.
De toute évidence, lorsqu'elles sont menées de manière éthique et transparente, les activités de lobbying représentent un élément légitime et fondamental du système démocratique canadien. On ne peut pas ignorer l'apport considérable qui peut découler de la coopération bien intentionnée et éthique qui existe entre les défenseurs d'intérêts variés. Cela peut mener à l'élaboration collaborative de politiques judicieuses, qui tiennent compte des attentes et des besoins des Canadiens.
[Français]
De plus, les particuliers, les organisations et les entreprises peuvent et doivent communiquer leurs opinions et leurs idées aux décideurs et aux responsables des politiques du gouvernement. Pour nous, les législateurs, la difficulté consiste à établir des règles claires pour veiller à ce que les activités de lobbying soient menées ouvertement. C’est pourquoi la Loi sur le lobbying est si importante.
La Loi assure la transparence des activités des lobbyistes sans nuire à la liberté d’accès aux institutions de l’État. Elle exige que les lobbyistes enregistrent et fassent rapport mensuellement de leurs activités de lobbying, notamment les communications avec les titulaires d’une charge publique désignée. Ces renseignements sont publiés sur Internet dans le registre public tenu par le commissaire au lobbying.
[Traduction]
Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui propose deux modification à la loi actuelle.
La première modification exigerait que toutes les sociétés et les organisations qui font du lobbying auprès du gouvernement déclarent tous les fonds reçus d’un étranger, d’une personne morale non-résidente ou d’une organisation non-résidente. Sous sa forme actuelle, la loi oblige toute entité nationale ou internationale faisant du lobbying auprès du gouvernement à s'inscrire auprès du Commissariat au lobbying. Aux termes de cette loi, les sociétés sont également tenues de divulguer leur société mère et leurs filiales, qui peuvent inclure des entreprises étrangères.
La deuxièeme modification proposée par le projet de loi C-278 élargirait le type d'activités que les lobbystes doivent déclarer en tant qu'« appels au grand public ». Aux termes de la loi, les lobbyistes doivent actuellement déterminer les moyens de communication qu'ils utilisent pour communiquer avec le titulaire d’une charge publique, notamment les appels au grand public. Au titre de la loi, « appel au grand public » signifie faire appel au grand public, directement ou au moyen d'un média à grande diffusion, pour persuader celui-ci de communiquer directement avec le titulaire d’une charge publique en vue d'influencer son opinion.
Le projet de loi C-278 élargirait la définition d'appel au grand public pour y inclure les situations dans lesquelles les lobbyistes encouragent le grand public ou des organisations à mener des activités qui pourraient indirectement influencer un titulaire de charge publique.
Toute proposition de modification de la Loi sur le lobbying doit être évaluée d'après les principes qui sous-tendent cette loi, qui dit, premièrement, que la liberté d'accès aux institutions de l'État présente un intérêt public; deuxièmement, que le lobbyisme auprès des titulaires d'une charge publique est légitime; troisièmement, qu'il est opportun d'accorder aux titulaires d'une charge publique et au public la possibilité de savoir qui se livre à des activités de lobbyisme; et, quatrièmement, que l'enregistrement des lobbyistes rémunérés ne doit pas faire obstacle à cette liberté d'accès.
Les modifications proposées dans le projet de loi C-278 pourraient accroître le fardeau redditionnel des lobbyistes. Elles pourraient également entraîner des coûts supplémentaires pour le Commissariat au lobbying du Canada, qui devrait apporter des changements au registre et vérifier la conformité. Il est important que toute modification apportée à la Loi sur le lobbying en respecte les principes, qui visent à assurer un équilibre entre la transparence et le fardeau redditionnel imposé aux lobbyistes, qui doit demeurer raisonnable et juste.
Je vois d’un bon oeil toute mesure visant à améliorer la transparence des activités de lobbying. Le gouvernement est déterminé à relever la barre quant à l’ouverture et à la transparence au sein de l’appareil gouvernemental. Par exemple, le gouvernement actuel est le premier à permettre aux Canadiens de consulter les lettres de mandat des ministres: les gouvernements précédents les gardaient secrètes. Nous rendons compte publiquement du progrès accompli quant à la réalisation des promesses que nous avons faites, et les ministères suivent les résultats de leurs programmes à l’aide d’indicateurs, puis ils les publient en ligne pour que le public les examine. Nous avons un portail de données ouvertes qui donne accès à une grande quantité de données gouvernementales. De plus, nous avons fait passer ce portail de projet pilote à programme permanent.
[Français]
Nous essayons aussi d’approfondir l’idée d’ouverture par défaut grâce à un projet pilote relatif à un portail donnant au public l'accès à des documents de travail internes. Nous avons récemment proposé des modifications importantes à la Loi sur l’accès à l’information, qui incluent la publication proactive obligatoire pour 240 institutions gouvernementales, ainsi que pour les cabinets des ministres.
[Traduction]
Ce sont des réalisations comme celles-là qui ont fait que le Canada a été élu à la présidence du comité directeur du Partenariat pour un gouvernement ouvert pour 2018-2019. Notre bilan au chapitre de l'ouverture et de la transparence est éloquent.
Qu'on ne s'y méprenne pas: nous avons la ferme intention d'améliorer continuellement la Loi sur le lobbying et nous sommes heureux de pouvoir tenir un débat sur ce sujet. J'invite tous les députés à bien examiner ces propositions en songeant à la nécessité d'équilibrer les intérêts de tous les intéressés, les droits des lobbyistes de défendre leur point de vue, les droits de ceux qu'ils représentent et le droit des Canadiens de savoir comment le gouvernement mène ses activités.
Avant de passer à l'intervenant suivant, je rappelle simplement aux députés que les sons se propagent très bien dans les nouvelles chambres de sorte que, s'ils s'adressent les uns aux autres de part et d'autre de l'allée ou même sur les banquettes à l'arrière, nous pouvons tous entendre ce qu'ils disent et je suis certain qu'ils ne veulent pas que nous connaissions la teneur de leurs conversations.
Nous reprenons le débat. La députée de Calgary Midnapore a la parole.
Monsieur le Président, je suis fière d'intervenir aujourd'hui à titre de ministre du cabinet fantôme responsable des institutions démocratiques pour parler du projet de loi C-278, Loi sur la transparence des lobbyistes étrangers. Il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke qui propose d'apporter des modifications cruciales à la Loi sur le lobbying afin de contrer l'ingérence étrangère dans le système canadien, un système libre et démocratique. Cette mesure législative indispensable et efficace accroîtrait la transparence en ce qui concerne les lobbyistes étrangers et l'influence visible ou invisible qu'ils exercent sur la politique canadienne.
Pour ce faire, le projet de loi C-278 propose principalement deux modifications législatives. Premièrement, les lobbyistes seraient tenus de déclarer le fait que leur financement provient d’un étranger, d’une personne morale non résidente ou d’une organisation non résidente. Deuxièmement, les lobbyistes seraient aussi tenus de déclarer le fait qu'ils utilisent des appels au grand public qui pourraient nuire à la possibilité, pour le gouvernement, de consulter la population canadienne à propos d'une ligne de conduite particulière. Grâce à ces changements, les Canadiens auraient les données dont ils ont besoin pour repérer l'influence possible des lobbyistes dans la politique canadienne.
[Français]
Présentement, le registre canadien des lobbyistes fournit aux Canadiens des informations précieuses sur les entreprises et les organisations qui tentent d’influencer les politiques gouvernementales. Les Canadiens peuvent savoir quels individus font du lobbying au nom de ces organisations et voir quels enjeux sont discutés, de même que les méthodes de lobbying employées.
Ce changement à la Loi sur le lobbying ajoute simplement deux nouveaux types d’information à la longue liste d’informations déjà collectées par le Commissariat au lobbying du Canada. C’est un léger changement qui aura d’importants avantages.
Grâce à la mise en œuvre de ce projet de loi, les Canadiens vont avoir un meilleur aperçu des efforts de lobbying des entités étrangères et une plus grande conscience de l’influence étrangère dans la mise sur pied des politiques publiques.
[Traduction]
La transparence envers les citoyens est essentielle dans une saine démocratie. Les Canadiens méritent un gouvernement ouvert qui peut leur donner l'assurance qu'ils ne seront pas manipulés à leur insu par des entités étrangères. Nous ne pouvons pas tenir pour acquis que les sociétés et les organisations étrangères n'ont aucune intention malveillante. Les Canadiens et le gouvernement doivent savoir quelles sont les organisations ou les sociétés qui reçoivent du financement de l'étranger afin qu'ils soient davantage en mesure de déterminer quels sont les lobbyistes qui pourraient se trouver en conflit d'intérêts. Il est inacceptable que des groupes de lobbying étrangers qui prétendent défendre des intérêts nationaux fassent plutôt valoir des intérêts étrangers. Seuls les Canadiens devraient pouvoir décider de leurs politiques nationales.
Les groupes de lobbying étrangers peuvent être particulièrement sournois lorsqu'ils emploient des stratégies de lobbying qui font appel au grand public. Ces stratégies visent à convaincre la population, plutôt que les représentants du gouvernement, d'adopter leur position sur une question donnée. Cette tactique peut être très inquiétante, car, si le public n'est pas au fait de tous les aspects d'un dossier, on peut le manipuler pour l'amener à croire qu'une politique qui est avantageuse pour une entité étrangère n'est pas bonne pour les Canadiens.
Les campagnes qui s'adressent au grand public peuvent également s'ingérer dans le processus de consultation du gouvernement. Le gouvernement et les Canadiens méritent un processus de consultation juste et fiable. Les Canadiens devraient avoir le droit et les moyens de savoir si des groupes qui défendent des intérêts étrangers portent atteinte à ce processus.
Il est plus facile que jamais de faire du lobbying auprès du grand public. Grâce aux médias sociaux, les lobbyistes peuvent diffuser des renseignements aux citoyens plus rapidement que jamais auparavant. Les personnes affichent et partagent constamment, peu importe si les informations sont véritables ou fausses. Les Canadiens méritent de savoir non seulement si les sociétés ou les organisations étrangères font du lobbying auprès de représentants du Canada, mais aussi si elles prévoient manipuler les Canadiens pour qu'ils en viennent à faire le lobbying à leur place. Lorsqu'il s'agit de groupes financés à l'international, les Canadiens doivent avoir l'occasion mettre en doute leurs motivations. Les Canadiens méritent la transparence et ils méritent de pouvoir vérifier s'ils sont manipulés.
[Français]
Le gouvernement doit commencer à prendre au sérieux l’ingérence étrangère. Les députés de l’autre côté de la Chambre ont tenté de prévenir l’ingérence étrangère dans les élections canadiennes avec le projet de loi C-76, mais ils ont laissé des failles considérables dans la loi.
Les Canadiens devraient être les seuls à pouvoir déterminer le résultat des élections canadiennes, pas les entités étrangères. Le gouvernement libéral ne va pas assez loin pour éliminer la possibilité d’ingérence étrangère. Les Canadiens méritent de savoir d’où vient l’argent dépensé pour les élections, et c’est au gouvernement de s’assurer que les tierces parties sont complètement transparentes. Si les tierces parties choisissent de faire de la publicité, lors des élections, elles devraient être transparentes et laisser les Canadiens savoir d’où provient l’argent.
Le gouvernement n’a pas pris au sérieux l’influence étrangère par des campagnes de financement de tierces parties dans le projet de loi C-76. Aujourd’hui, nous offrons l’occasion d’au moins entraver l’influence étrangère exécutée au moyen du lobbying. Les lois qui sont présentement en place ne vont tout simplement pas assez loin. C’est notre démocratie qui est en jeu. Les Canadiens, et seulement eux, devraient pouvoir influencer notre démocratie. En tant que conservateurs, nous pensons que tous les votes des Canadiens comptent, mais que le gouvernement devrait travailler plus fort pour prévenir que les entités étrangères n’affaiblissent nos institutions démocratiques.
[Traduction]
Nous devons poursuivre nos efforts pour protéger nos institutions démocratiques. L'influence étrangère dans les élections est une menace crédible à l'échelle mondiale. Le Centre de la sécurité des télécommunications considère, à l'instar du premier ministre lui-même, que les élections de 2015 ont subi de l'influence étrangère. On s'attend à ce que le problème empire considérablement en 2019, comme ce fut le cas lors des élections tenues récemment un peu partout dans le monde. Il faut éviter que les élections et les politiques du Canada soient influencées par des entités étrangères. Nos institutions démocratiques et le gouvernement vont s'effondrer si nous les laissons à la merci de ces influences.
Les Canadiens méritent un système de gouvernement digne de leur confiance. Le projet de loi présenté par ma collègue nous propose une façon d'assurer aux Canadiens que les politiques canadiennes ne sont pas indûment influencées par des entités étrangères qui souhaitent s'ingérer dans nos affaires. Il est essentiel de maintenir la confiance des Canadiens envers le système démocratique pour que le gouvernement protège la population et livre des services de manière efficace. Lorsque des joueurs étrangers commencent, en coulisses, à exercer une influence sur les politiques intérieures, cette confiance disparaît progressivement.
Les Canadiens devraient être les seuls à prendre des décisions au sujet du Canada. Lorsque des entités financées par des intérêts étrangers font du lobbying auprès du gouvernement ou se mêlent des élections, les Canadiens ont le droit d'en être informés.
Ma collègue a mentionné Vivian Krause, qui mène des recherches sur les sables bitumineux depuis près de 10 ans. Cela touche profondément ma province, l'Alberta. Elle dit que ses études l'ont amené à croire que la campagne contre l'exploitation des sables bitumineux est financée par des philanthropes américains qui veulent que le pétrole de l'Alberta reste enclavé et ne puisse pas atteindre les marchés étrangers où le baril pourrait se vendre à un prix plus élevé. Elle estime qu'au cours des dix dernières années, environ 90 millions de dollars ont servi à financer divers efforts visant à restreindre l'exploitation et l'exportation pétrolière et gazière en Alberta.
Encore une fois, les Canadiens qui habitent ma province, l'Alberta, et ceux du reste du pays ont le droit d'être mis au courant lorsque leurs institutions démocratiques sont menacées.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole au sujet de la mesure législative présentée par la députée d'en face. L'examen que nous faisons ensemble, à la Chambre, des questions générales concernant le lobbying suscite une profonde réflexion, surtout si nous prenons en considération, par exemple, les changements technologiques. Lorsque je regarde les médias sociaux aujourd'hui et que je pense à ce qu'il en était lorsque j'ai été élu pour la première fois, à la fin des années 1980, je me rends compte que les choses ont beaucoup changé. Il faut être conscient de l'influence que peuvent avoir de nos jours les lobbyistes ou même, jusqu'à un certain point, des personnes agissant à titre individuel, grâce aux médias sociaux.
J'ai écouté les députés de tous les partis parler de cette question, et quelques idées me sont venues à l'esprit.
Nous devons être conscients que les lobbyistes ont aussi des droits. Nous ne voulons d'aucune façon empêcher les lobbyistes d'approcher des titulaires de charge publique, pourvu qu'il y ait reddition de comptes. Je vais donner un exemple précis que j'ai vraiment apprécié au cours des dernières années.
Les gens que je représente seraient ravis qu'on instaure un programme national d'assurance-médicaments, qui permettrait à tous les Canadiens d'obtenir des médicaments sur ordonnance. Il y a déjà trop longtemps qu'on attend un programme de ce genre et, pour la première fois depuis des décennies, le gouvernement au pouvoir semble ouvert à cette idée.
J'utilise cet exemple simplement parce que j'ai été la cible de lobbying à ce sujet, de la part de syndicats et de différents groupes de travailleurs de la santé. Quelques personnes ont cherché à me convaincre que ce n'était pas la voie à suivre. J'ai déposé à la Chambre plusieurs pétitions, probablement quelques dizaines, à propos de l'assurance-médicaments. J'en ai d'ailleurs déposé une cette semaine au nom de mes concitoyens.
Il faut garder à l'esprit que l'élaboration des politiques comporte de multiples facettes. Tout le monde a un rôle à jouer, y compris les multinationales. À titre d'exemple, une entreprise comme Pfizer aurait tout intérêt à ce que le Canada n'adopte pas de programme national d'assurance-médicaments. J'aimerais vraiment être informé des efforts de lobbying en ce sens. Dans un esprit d'équité, il serait tout aussi important de savoir quels organismes font du lobbying en faveur d'un programme national d'assurance-médicaments.
J'invite tout le monde qui s'intéresse à ce sujet à s'exprimer. Je sais que les électeurs de ma circonscription tiennent énormément à un régime d'assurance-médicaments. Le gouvernement suit ce dossier de très près, et j'imagine que les députés font de même. Le mot clé est transparence. Tout commence et s'arrête là. Nous devons savoir quand il y a échange d'argent et quand une personne, une société ou un organisme à but non lucratif fait du lobbying.
Selon moi, c'est essentiel. J'estime d'ailleurs que le gouvernement et le premier ministre ont prouvé leur bonne volonté et sont même proactifs, car la Chambre a été saisie de mesures législatives qui accroîtraient la transparence des élus envers les Canadiens dans divers domaines, dont le lobbying et le financement électoral. C'est le genre de chose qui mérite d'être dite, selon moi.
Je fais valoir à ma collègue d'en face que la Loi sur le lobbying prévoit la tenue d'un examen tous les cinq ans, et j'imagine que les questions que ses collègues et elle ont posées cet après-midi seront soumises au comité lorsqu'il procédera à l'examen en question. Cette façon de faire peut susciter des idées et mener à des recommandations quant aux moyens de mieux positionner le commissaire au lobbying pour qu'il puisse faire un travail efficace. Il devra aussi être question de coûts et de valeur.
L'hon. Scott Brison: Une analyse coûts-avantages. Vous avez raison.
M. Kevin Lamoureux: Une analyse coûts-avantages: voilà le genre de chose qui n'a pas de secret pour un ex-président du Conseil du Trésor.
Je peux assurer aux députés que le gouvernement prend très au sérieux la reddition de comptes, la transparence et tout ce qui s'ensuit. C'est l'une des raisons pour lesquelles j’estime que nous devons reconnaître d'emblée que, lorsque nous sommes appelés à traiter de questions de cette nature, nous devons vraiment consacrer tout le temps nécessaire à discuter de transparence. Je donne un exemple tangible que nous a fourni le gouvernement l'an dernier.
Nous avons discuté des conférences données par les ministres ou des entités politiques, qu'on appelle des activités de financement. Il n'y a pas si longtemps, le premier ministre a indiqué que nous souhaitions ouvrir les portes de la reddition de comptes et de la transparence de sorte que, même aux activités de financement, les représentants des médias aient l'occasion de participer et d'observer. Nous n'avons rien à cacher. Nous voulons que les Canadiens sachent qui finance le parti et qui fait du lobbying auprès du parti dès que cela atteint un certain niveau.
Nous sommes même allés plus loin. Pour ceux qui souhaitent un jour devenir le premier ministre — par exemple, le chef de l’opposition ou les chefs d'autres entités politiques —, il devrait y avoir une obligation. C'est pourquoi nous l'avons précisé par voie législative. Les partis de l'opposition semblaient réfractaires à l'idée de permettre au grand public de savoir qui rencontre nos dirigeants et qui fait du lobbying auprès d'eux, qu'il s'agisse de ministres ou de chefs de partis politiques. Par conséquent, le gouvernement ne se contente pas de parler de l'importance de la transparence; son bilan indique clairement qu'il a pris des mesures en la matière.
L'un des aspects intéressants de la Chambre des communes est le fait qu'il y ait des bureaux indépendants. La commissaire au lobbying fait un excellent travail. Si on envisage d'élargir son mandat, il est important de prendre un instant pour réfléchir à la question des ressources. Parfois, il est nécessaire de les augmenter, que ce soit au sein d'Élections Canada ou d'autres bureaux indépendants de la Chambre. Nous devons veiller à ce que ces bureaux disposent des ressources requises. Il faut aussi que les idées qui sont incluses dans les projets de loi aient fait l'objet d'un examen minutieux, non seulement de la part des parlementaires, mais également des citoyens. Quand je les interroge sur les dossiers, les habitants de Winnipeg-Nord ont des opinions bien arrêtées. Les différents groupes d'intervenants, eux, en ont long à dire sur les questions de cette nature.
Je remercie la députée d'avoir présenté le projet de loi. J'ai hâte de poursuivre le débat sur cette question.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour participer au débat sur le projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur le lobbying, obligations en matière de déclaration, proposé par ma collègue de Renfrew—Nipissing—Pembroke. Le projet de loi C-278 a pour objectif d'élargir le registre des lobbyistes afin de rendre publiques les sources de financement de toutes les activités de lobbying effectuées au Canada.
Aux États-Unis, il y a un grand corpus d'études universitaires qui porte sur les stratégies utilisées par les fondations privées pour influencer les politiques publiques et il est important de les comprendre. Beaucoup de ces fondations disposent d'énormes ressources financières, y compris des milliards de dollars en actifs et des centaines de millions de dollars en revenus annuels, et elles influencent les gouvernements fédéraux. Peut-être que cela ne pose aucun problème, mais le projet de loi nous permettrait de garantir la transparence et de faire en sorte que le public le comprenne.
De plus en plus d'études américaines examinent les stratégies visant à influencer les politiques publiques qui sont utilisées par les fondations privées et les nombreux autres groupes qu'elles financent, dont la plupart détiennent le statut d'organisme de bienfaisance. Les stratégies comprennent de vastes programmes de communication et de sensibilisation pour influencer les perceptions du public à l'égard de questions stratégiques et obtenir l'appui du public pour des mesures précises, des activités de lobbying auprès de tous les ordres de gouvernement, l'infiltration des médias et des mesures concertées et coordonnées pour atteindre des objectifs précis.
Bien qu’il y ait moins de renseignements et d’analyses universitaires disponibles au Canada, des chercheurs du secteur privé s’emploient à voir où va l’argent des fondations et des organismes de bienfaisance. C’est une tâche très difficile, compte tenu des exigences superficielles concernant les rapports que doivent produire les organismes et du manque de données publiques provenant d’organismes comme l’Agence du revenu du Canada, qui administre les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu liées aux organismes de bienfaisance, et du Registre des lobbyistes, qui est tenu par le Commissariat au lobbying du Canada.
Les chercheurs comme Vivian Krause — qui cherche à en apprendre davantage sur la façon dont l’argent de fondations canadiennes et étrangères sert à financer des campagnes contre le pétrole et les pipelines — ont appris qu’ils doivent souvent avoir recours aux données de l’Internal Revenue Service des États-Unis, puisqu’aucune source canadienne ne peut leur fournir les renseignements qu’ils cherchent. C’est honteux.
Dans ma circonscription, nous avons constaté l’influence directe que ces nouvelles stratégies et pratiques peuvent avoir sur les industries et les emplois du Canada.
Vivian Krause a été interviewée partout au Canada, notamment par Global. J’ai vu une entrevue où elle montrait comment les fonds étaient envoyés aux organismes de bienfaisance, puis envoyés directement à des campagnes s’opposant aux objectifs de l’Alberta, soit de construire davantage de pipelines jusqu’aux côtes et d’acheminer davantage de nos ressources énergétiques vers de nouveaux marchés partout dans le monde. Comme Vivian Krause l’a souligné, des Étatsuniens font tout ce qu’ils peuvent pour empêcher les Albertains d’atteindre leur objectif de voir leurs ressources énergétiques être vendues partout dans le monde, tandis que le monde a besoin d’un nouvel accès à ces ressources. C’est un réel problème pour ma province, l’Alberta, mais c’est assurément un problème pour l’ensemble du Canada.
Au cours des dernières années, nous avons été témoins d'un véritable changement dans la manière dont les Canadiens participent à la démocratie. L'avènement des médias sociaux et l'omniprésence des appareils mobiles a donné beaucoup de pouvoir aux Canadiens. Nombre de jeunes du secondaire ont des iPad ou des cellulaires. Chacun de nous a la capacité d'accéder à toutes sortes d'informations, mais nous avons aussi la capacité d'influencer certaines questions.
Même si beaucoup de Canadiens, sinon la plupart, n'apprécient pas la portée de leur pouvoir politique personnel, les députés ne l'oublient jamais — ils ont intérêt de ne pas le faire, sinon ils deviendront vite des anciens députés. Cependant, si la plupart des Canadiens ignorent l'influence qu'ils peuvent avoir sur leurs élus, les intervenants étrangers l'ont vite constaté.
Il y a 20 ans, démarrer un mouvement populaire pour influer sur une politique quelconque nécessitait des effectifs et des ressources considérables. Aujourd'hui, ces campagnes peuvent être lancées pour le prix d'un nom de domaine. Auparavant, il fallait dépenser des millions de dollars sur la publicité et le publipostage direct si l'on voulait rejoindre et persuader quelques milliers de personnes concernant une question ou un sujet qui les touchait.
Pour quelques centaines ou milliers de dollars, on peut lancer sur Facebook une campagne publicitaire qui peut atteindre littéralement des millions de gens. On peut cibler certaines régions mais, de façon générale, la diffusion peut être mondiale. Les Canadiens sont de plus en plus sensibilisés à ce phénomène. Ils savent qu'un intervenant étranger peut lancer d'un seul clic un million de courriels.
Les médias sociaux et la technologie mobile permettent aux Canadiens de prendre part de façon plus conséquente aux débats politiques et aux débats sur les politiques. Si cela est vrai pour les Canadiens, ça l'est également pour les étrangers. Il est vrai que pour des étrangers, la plupart des gens, lorsqu'ils voient leur annonce, pensent en fait qu'elle provient de Canadiens. Les intervenants étrangers ont accès aux mêmes outils et peuvent exercer la même influence.
Au moment même où les Canadiens se rendent compte des possibilités d'influencer leurs propres lois, ils pourraient réaliser que leurs efforts sont noyés par des intérêts étrangers sans savoir d'où provient l'attaque ou la campagne. Le rôle joué par des gouvernements étrangers, de même que par des fondations étrangères, dans les campagnes menées pour influencer la politique publique au Canada devrait intéresser tous ceux qui se soucient de l'indépendance et de l'intégrité des processus politiques et gouvernementaux canadiens.
Étant donné que les sociétés, les institutions et les entités géopolitiques étendent de plus en plus leur influence à l'échelle mondiale, on pourrait s'attendre à ce que les institutions démocratiques canadiennes soient plus vigilantes à l'égard de ces risques d'ingérence. Pour ce faire, il faut que les déclarations sur les activités des fondations et des organismes de bienfaisance qui cherchent à exercer leur influence sur les politiques soient plus transparentes pour la population tout en permettant aux parlementaires d'exercer une meilleure surveillance.
Le projet de loi sur la transparence des lobbyistes étrangers n'empêcherait pas les entités étrangères de lancer des campagnes de désinformation qui font appel au grand public. Cependant, si on oblige les organisations canadiennes à déclarer le fait que leur financement provient de l'étranger, les autorités publiques seraient mieux outillées pour déterminer la véritable source de la plus récente vague de courriels formatés. En tenant un registre transparent pour surveiller les lobbyistes étrangers et leurs campagnes, on fournirait aux journalistes et aux chercheurs un nouvel outil pour suivre le financement à la trace.
J'ajouterais également que, lorsque nous faisons un don à un organisme de bienfaisance au Canada, nous nous attendons à un certain rendement. Nous nous attendons à ce qu'il respecte certaines règles. Or, il est fort probable que de nombreux organismes de bienfaisance étrangers ne sont pas soumis aux mêmes restrictions et ne suivent pas les mêmes règles. C'est peut-être même eux qui sont à l'origine de certaines de ces campagnes. Plutôt que de tenter de restreindre ou de réglementer la liberté de parole des acteurs étrangers, ce qui aurait inévitablement pour effet de nuire aux Canadiens eux-mêmes dans l'exercice de leurs droits et libertés, le projet de loi C-278 exigerait simplement des déclarations. Les entités étrangères seraient tenues de déclarer toute contribution financière à une campagne visant à influencer les fonctionnaires et les autres titulaires de charge publique de l'État fédéral.
La vérité et la transparence sont toujours les meilleures garantes d'un Canada ouvert et démocratique. J'espère sincèrement que tous les députés pourront appuyer les modifications proposées.
Certains diront que des organismes conservateurs sont en cause et d'autres, que ce sont des organismes libéraux, socialistes ou appuyés par le Parti vert. Dans certains cas, c'est peut-être correct. Quoi qu'il en soit, permettons aux Canadiens de savoir qui sont ces organismes. Trop souvent, lorsqu'on soulève la question du financement étranger d'un camp prenant part à un débat sur les politiques, on se fait taxer de partisanerie. Nous pouvons tous jouer ce jeu. La loi sur la transparence des lobbyistes étrangers serait au-dessus de la partisanerie parce qu'elle s'appliquerait également à tous les intervenants étrangers, qu'ils appuient une cause qui nous est chère ou qu'ils s'opposent à une politique que nous privilégions.
Le projet de loi ne limiterait pas la capacité des Canadiens de solliciter l'aide financière d'entités étrangères pour une cause qu'ils soutiennent. Il les obligerait simplement à communiquer à leurs concitoyens la source exacte de ces fonds. Les citoyens canadiens pourraient ensuite déterminer par eux-mêmes si la source des fonds avait un rapport direct avec la cause soutenue.
Le virage numérique de la démocratie canadienne en est encore à ses balbutiements. Qui sait ce que l'année prochaine ou les cinq prochaines années nous réservent dans le monde numérique? Ce virage offre la possibilité d'augmenter considérablement la participation des Canadiens à l'élaboration de nos lois, mais uniquement si nous avons confiance dans le processus. En favorisant la transparence du financement étranger des campagnes de lobbying et de relations publiques, nous pourrons rétablir la confiance dans notre démocratie. Je sais que c'est quelque chose que nous voulons tous.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur le lobbying.
Le gouvernement souhaite l'amélioration continue de la Loi sur le lobbying et accueille favorablement la tenue du présent débat à ce sujet. Le lobbying a toujours fait partie de la façon de faire en politique au Canada. Il semblerait même que les subventions, les monopoles et les concessions qui ont permis aux Cartier, Frobisher, Hudson et compagnie d'entreprendre leurs premières expéditions sont dus à des efforts de lobbying à la cour.
Aujourd'hui, quand on parle de lobbying en général, il est question des efforts de communication auprès des législateurs et d'autres titulaires de charge publique pour attaquer ou défendre une cause en particulier, lorsque ces efforts se font contre rémunération. C'est la façon habituelle des organismes et groupes d'intérêt pour informer les décideurs et influer sur le processus d'élaboration des politiques. C'est un élément vital au bon fonctionnement d'un gouvernement ouvert et responsable à l'écoute de la volonté de la population.
En outre, le lobbying est assujetti à un système de vérification et de contrepoids permettant de savoir qui tente d'influer sur les politiques gouvernementales. La transparence comme moyen d'endiguer la corruption potentielle des décideurs est tout aussi importante que d'influer sur le système et de veiller à son bon fonctionnement. L'objectif du projet de loi à l'étude est d'accroître la quantité de renseignements que les lobbyistes sont tenus de divulguer sous le régime de la Loi sur le lobbying.
Je crois que nous nous entendons tous sur l'importance d'un accès libre et ouvert au gouvernement ainsi que sur la nécessité pour les Canadiens de savoir qui fait du lobbying auprès du gouvernement. Les deux servent l'intérêt public et doivent être soigneusement dosés. Un thème ressort d'ailleurs de l'histoire récente de la législation en matière de lobbying au pays, celui du juste équilibre.
Jusqu'en juillet 2008, le lobbying au niveau fédéral était régi par la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, qui est entrée en vigueur en 1989. La Loi a établi un système d'enregistrement destiné à protéger le droit du public de savoir qui cherche à exercer une influence sur la politique gouvernementale.
Le député de Bonavista—Burin—Trinity disposera de huit minutes pour terminer son discours la prochaine fois que la Chambre étudiera ce projet de loi.
[Français]
La période prévue pour l’étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée et l’ordre est reporté au bas de l’ordre de priorité au Feuilleton.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai déjà consacré beaucoup de temps au problème selon lequel une femme qui s'est mariée à un militaire âgé de plus de 60 ans ne peut obtenir la pension de survivant.
C'est Patricia Kidd, une résidante de ma circonscription, Victoria, qui la première m'a informé de ce problème. J'ai aussi reçu des lettres de partout au pays à ce sujet. Mme Kidd et feu son mari, Piet, se sont mariés il y a 33 ans. Ils ont été mariés pendant 31 ans avant le décès de Piet Kidd. Ils ont élevé deux fils. Le gouvernement fédéral refuse pourtant d'accorder à Mme Kidd une pension que d'autres veuves de vétéran peuvent obtenir. Cette décision est fondée sur une règle désuète, qui remonte à 1901 et qui a été inscrite dans la loi sur les pensions avant la Deuxième Guerre mondiale pour dissuader des jeunes femmes d'épouser des vétérans vieillissants.
Cette disposition ne s'applique pas seulement aux forces armées. Elle figure aussi dans d'autres régimes de pension, comme ceux applicables aux juges, aux membres de la GRC et à d'autres fonctionnaires fédéraux. Cette disposition a causé de graves injustices, ce dont le gouvernement est conscient. C'est d'ailleurs pourquoi il a indiqué clairement dans la lettre de mandat remise en 2015 au ministre des Anciens Combattants que l'élimination de la disposition s'appliquant au mariage après 60 ans figurait au nombre de ses priorités.
Cela faisait partie de la lettre de mandat de 2015. Je me suis entretenu avec le député de Calgary-Centre du temps qu'il était ministre des Anciens Combattants, et je lui ai écrit le 13 septembre 2016. Il m'avait répondu qu'une aide était imminente. J'ai aussi parlé et écrit au député de St. John's-Sud—Mount Pearl alors qu'il était ministre des Anciens Combattants, pour les mêmes raisons. Je lui ai écrit le 25 septembre 2017 ainsi qu'au mois de février 2018. J'ai aussi posé une question à son intention en période de questions. Le ministre m'a répondu qu'il était au courant du dossier et qu'il comprenait son importance pour de nombreux anciens combattants et leur famille. Il a dit: « Je peux assurer au député et à la Chambre que nos efforts diligents se poursuivent dans ce dossier. »
Cela n'est pas diligent. Il semble impossible d'obtenir une réponse de la part du gouvernement. Dans la lettre de mandat, on s'est engagé envers moi et les Canadiens à changer les choses. Patricia Kidd et bien d'autres dans sa situation attendent toujours d'obtenir justice.
Quand les libéraux rempliront-ils leur promesse?
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député d’avoir soulevé cette question très importante à la Chambre des communes et de lui accorder une attention nationale aussi importante.
Comme les ministres précédents l’ont dit en répondant aux questions du député, en octobre dernier, cette question a été soulevée à plusieurs reprises lors de nos assemblées publiques, et nos efforts diligents se poursuivent dans ce dossier.
C’est toujours la même réponse. La disposition dont fait mention le député fait partie de la Loi sur la pension des retraites des Forces canadiennes. En vertu des pouvoirs du ministre de la Défense nationale, la disposition prévoit que les survivants qui sont mariés à un pensionné au titre de la Loi sur la pension des retraites des Forces canadiennes après que le vétéran ait eu 60 ans ne reçoivent pas automatiquement la Pension de survivant. La prestation facultative de survivant est offerte aux pensionnés qui se sont mariés après l’âge de 60 ans dans certaines conditions.
[Traduction]
Nous sommes bien conscients que ce problème touche nombre de Canadiens et leurs conjoints. C'est pourquoi la recherche d'une solution fait partie du mandat de la ministre des Anciens Combattants, et c'est la raison pour laquelle la ministre et le ministre de la Défense nationale collaborent pour améliorer les dispositions du projet de loi qui concernent le mariage après l'âge de 60 ans. Ce n'est pas si simple.
[Français]
Le ministère de la Défense nationale et celui des Anciens Combattants comprennent l’incidence que peut avoir la disposition liée au mariage après 60 ans et ils tentent de trouver la meilleure façon de l’aborder. Cela s’inscrit dans les efforts déployés pour s’assurer que les pensionnés des Forces armées canadiennes reçoivent la pension du survivant et les prestations de maladie appropriées.
Au cours des trois dernières années, notre gouvernement a rempli ses promesses et a apporté plusieurs améliorations aux avantages et aux services offerts aux vétérans, à leurs conjoints et à leurs familles. Nous avons également amélioré la façon dont ils sont fournis. Nous avons investi près de 10 milliards de dollars d’argent neuf dans les prestations et le soutien à l’intention des vétérans et de leurs familles.
[Traduction]
Nous avons immédiatement fait passer le paiement forfaitaire maximum pour l'indemnité pour souffrance et douleur de 310 000 $ à 360 000 $, en plus de porter la prestation de remplacement du revenu pour les anciens combattants en réadaptation de 75 % à 90 % de la solde touchée avant leur libération.
[Français]
Nous avons accru le soutien destiné aux survivants et aux conjoints en éliminant la limite d’un an pour présenter une demande au titre du programme de Services de réadaptation et d’assistance professionnelle. Ainsi, les familles ont une certaine marge de manœuvre pour avoir recours au programme quand elles en ont besoin.
Parmi les avantages offerts à la famille, il y a une allocation de reconnaissance pour aidant de 1 000 $ par mois, non imposable, versée directement aux personnes qui prennent soin des vétérans admissibles.
Les vétérans et leurs familles ont accès au Programme pour les familles des vétérans et aux 32 centres de ressources pour les familles des militaires au pays.
Maintenant, les conjoints et les conjointes de fait des vétérans peuvent être admissibles aux services d’orientation professionnelle, à la formation sur la recherche d’emploi et à l’aide à la recherche d’emploi, évidemment.
Nous nous sommes aussi engagés envers le bien-être des vétérans et de leurs familles, et nous avons tenu notre promesse d’une pension à vie. À partir du 1er avril, cette prestation mensuelle à vie, non imposable, donnera l’option d’une prestation mensuelle qui fournira la stabilité financière aux vétérans et à leurs familles, tout en mettant l’accent sur les services de bien-être tels que la réadaptation, l’éducation et la formation de carrière.
Par exemple, un jeune caporal qui a servi pendant six ans avant d’être sévèrement blessé, tant mentalement que physiquement, recevrait presque 6 000 $ par mois en...
[Traduction]
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire nous a parlé de l'argent qui est consacré aux anciens combattants. Ces fonds sont une bonne chose. Il nous a dit que le travail se poursuivait. Il nous a dit que plusieurs autres programmes seraient élargis, ce qui est excellent.
Par contre, tout cela ne fait absolument rien pour concrétiser la promesse que les libéraux avaient faite en 2015 à des veuves comme Patricia Kidd, dans ma circonscription, et bien d'autres encore partout au pays. Le secrétaire parlementaire vient d'essayer de changer le sujet. Il n'a rien fait pour Patricia Kidd. C'est une autre promesse que les libéraux n'ont pas tenue.
Je pose la question une autre fois au secrétaire parlementaire: tiendra-t-on cette promesse, la promesse faite en 2015 dans la lettre de mandat aux Canadiens? Sera-t-elle tenue avant les élections d'octobre prochain?
[Français]
Monsieur le Président, le présent gouvernement entend faire entrer dans le XXIe siècle les politiques et les règlements qui touchent les militaires et les vétérans des Forces armées canadiennes.
Notre gouvernement est déterminé à rendre hommage au service et aux sacrifices des vétérans et à leurs familles, tel que cela est mentionné dans la lettre de mandat.
Nous travaillons sans cesse pour offrir aux vétérans et à leurs familles les soins et le soutien dont ils ont besoin, où et quand ils en ont besoin, et pour encourager les Canadiens à se souvenir de ceux qui ont servi.
Nous continuons à écouter les vétérans et à travailler avec les vétérans, les membres des familles et les intervenants d’un océan à l’autre.
Grâce à tous les commentaires reçus lors de nos conversations ouvertes et franches, nous pouvons continuer à donner la priorité à ce qui est vraiment important pour les vétérans et leurs familles tout en continuant à réaliser notre mandat.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureuse de poursuivre la discussion ce soir, pendant le débat d'ajournement, sur l'une des plus importantes questions que j'ai posées à la Chambre, celle qui s'adressait au premier ministre le 16 octobre dernier.
La veille, nous avions eu un débat d'urgence absolument extraordinaire grâce à la décision de la présidence qui avait reconnu que la situation était bel et bien pressante. Le GIEC, l'organisme des Nations unies qui regroupe les meilleurs scientifiques du monde, venait de publier un rapport qui lançait un avertissement à l'humanité: à moins de contenir l'augmentation de la température moyenne mondiale à un maximum de 1,5 degré Celsius, nous pourrions devoir faire face à des conséquences inimaginables, y compris la disparition de la civilisation humaine et notre possible extinction.
J'ai suggéré au premier ministre que, à la veille des négociations sur le climat en Pologne, le temps était venu d'améliorer nos cibles. Le rapport du GIEC a clairement indiqué que les objectifs du Canada étaient nettement insuffisants — et ils le sont toujours — pour la tâche qui nous attend. La bonne nouvelle du rapport, et j'insiste sur ce fait, c'est que nous avons encore la possibilité d'éviter ces conséquences. Nous n'avons toutefois plus le temps de procrastiner.
Évidemment, d'autres événements se sont déroulés depuis. Les négociations de la conférence sur le climat de Katowice, en Pologne, auxquelles j'ai participé, sont maintenant terminées. Le Canada n'a pas fait d'efforts pour adopter des cibles plus ambitieuses. Je dois dire qu'il est non seulement lamentable, mais honteux que les Fidji et les Îles Marshall soient les seuls pays à avoir adopté des cibles plus ambitieuses. Cependant, il est très clair que nous devons montrer l'exemple au monde. Si d'autres pays ne veulent pas adopter de meilleures cibles, le Canada, qui a les cibles les moins ambitieuses de l'OCDE, doit certainement le faire.
Le premier ministre s'est contenté de dire que nous travaillons fort pour atteindre les cibles de 2030. Je tiens à préciser que ces cibles de 2030 que le Canada s'engage maintenant à atteindre sont les mêmes que Stephen Harper s'était engagé à respecter auprès des Nations unies, en mai 2015. Selon le rapport du GIEC, non seulement les cibles que nous avons adoptées s'éloignent de celles de l'Accord de Paris, mais elles sont dangereuses et irresponsables.
Le premier ministre a ajouté ceci: « Nous renversons les changements irresponsables opérés par les conservateurs [...] » Je signale au secrétaire parlementaire que le changement le plus irresponsable à avoir été opéré par le gouvernement Harper a été d'annuler le protocole de Kyoto et d'abaisser les cibles nationales, pas une, mais trois fois. Grâce au gouvernement libéral, le Canada poursuit aujourd'hui les plus faibles des cibles établies par Stephen Harper, qui les a pourtant abaissées par trois fois. Ces cibles sont absolument incompatibles avec l'Accord de Paris. Jamais elles ne nous permettront de limiter la hausse de la température à 1,5 degré. Pour tout dire, d'autres scientifiques ont calculé que, si l'ensemble des pays étaient aussi laxistes que le Canada, la température de la planète augmenterait de 5,1 degrés Celsius, ou dépasserait en tout cas largement la zone dangereuse.
Nous savons qu'il nous reste très peu de temps pour agir. Les autres ordres de gouvernement du pays ont compris qu'il s'agit d'une urgence climatique, et Halifax vient justement de le déclarer officiellement, comme Vancouver avant elle et comme d'autres villes du pays songent à le faire. Pourtant, on dirait bien que le parti qui compte le plus de sièges à la Chambre croit qu'il suffit de faire semblant, d'ici les prochaines élections, que les cibles établies par Harper sont adéquates. Si les maigres efforts du Parti libéral et du gouvernement, qui ont au moins l'avantage de ne pas être aussi déplorables que celles des conservateurs, nous mènent à l'extinction, tout cela n'aura servi à rien.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir d'avoir des discussions réfléchies avec la députée de Saanich—Gulf Islands. J'en profite pour la féliciter de son mariage, qu'elle célébrera prochainement.
Les Canadiens savent que les impacts des changements climatiques sont bien réels, puisque nous les sentons chaque jour dans nos collectivités. Il faut les prendre très au sérieux.
Nous savons qu'il est crucial de limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré Celsius, comme l'indique le rapport du GIEC qu'a mentionné la députée. C'est pourquoi le Canada a soutenu l'objectif de 1,5 degré Celsius précisé dans l'Accord de Paris, sans oublier toutes les discussions à propos des cibles. La véritable cible, celle qui me préoccupe le plus, c'est cette augmentation maximale de 1,5 degré Celsius, un plafond à respecter pour éviter une catastrophe qui risquerait de rendre notre planète inhabitable pour les générations futures.
Le gouvernement du Canada sait qu'il est possible de faire croître l'économie tout en protégeant l'environnement. Ce matin, j'ai participé avec la députée à une table ronde où nous avons justement discuté du fait que la protection de l'environnement peut mener à une croissance économique.
La mise en oeuvre du cadre pancanadien sur les changements climatiques avance à grands pas. En décembre, nous avons publié notre deuxième rapport annuel sur la situation de la mise en oeuvre, qui décrit une partie du travail accompli à ce jour.
À court terme, nous nous employons à faire les choses qui auront le maximum d'impact. Je mentionne, plus particulièrement, que nous avons mis en oeuvre une nouvelle réglementation qui contribuera à réduire considérablement les émissions de méthane provenant des véhicules lourds et, surtout, nous avons accéléré l'abandon de la production d'électricité avec du charbon. Je m'attends à ce que, d'ici 2030, 90 % de notre électricité soit produite avec des ressources renouvelables.
Nous avons publié un document de conception réglementaire, la Norme sur les combustibles propres, pour consultation. Nous avons fait d'importants investissements dans la technologie propre, l'innovation et l'infrastructure verte, ce qui va stimuler la croissance tout en réduisant la pollution.
Je ne veux pas simplement débiter une liste de réalisations. Qu'il suffise de dire que nous nous concentrons sur les choses qui auront le plus grand impact.
Bien évidemment, la tarification de la pollution que nous avons instaurée est une mesure phare du gouvernement qui se révélera l'outil le plus efficace dont nous disposons. Les députés n'ont pas à me croire sur parole. Ils peuvent regarder les nombreux appuis qu'a reçus cette approche de groupes comme la Chambre de commerce du Canada ainsi que de plusieurs économistes aux États-Unis et de lauréats de prix Nobel, pour ne nommer que ceux-là. Selon notre analyse, à elle seule, la tarification de la pollution au Canada réduira la pollution de 50 à 60 mégatonnes. C'est une politique qui aura un impact considérable.
Nous chercherons toujours d'autres politiques à adopter afin de mieux poursuivre la décarbonisation nécessaire pour ne pas nuire de manière irréparable à la santé de la planète.
Il y a, dans certaines provinces, une résistance à la politique que nous essayons de mettre en oeuvre. Cependant, nous n'allons pas nous laisser détourner de l'objectif en raison d'un manque de volonté politique pour mettre en oeuvre ce qui, nous le savons, est la politique la plus efficace pour réduire nos émissions.
Nous sommes toujours déterminés à respecter l'objectif que nous nous sommes fixé pour 2030. Nous voulons respecter le maximum de 1,5 degré Celcius auquel nous nous sommes engagés dans l'Accord de Paris. Nous allons collaborer avec nos partenaires au Canada et à l'étranger afin de convaincre d'autres personnes et d'autres pays de participer aux stratégies de réduction des émissions pour faire en sorte que notre planète soit un lieu sûr où vivre, non seulement pour la génération actuelle, mais aussi, à l'avenir, pour nos enfants et nos petits-enfants.
Monsieur le Président, c'est la réponse que le gouvernement ne manque jamais de rabâcher. À croire que nous en faisons actuellement assez et en même temps, comme le reconnaît le gouvernement, pas assez. C'est un cas extrême de dissonance cognitive.
J'ai été profondément bouleversée par les déclarations de la jeune élève suédoise Greta Thunberg. Elle a récemment prononcé un discours à Davos, au Forum économique mondial, où elle a dit: « Notre maison brûle [et] je veux que vous paniquiez [...] »
Je vais me servir de sa métaphore. Imaginons que notre maison est en feu et qu'il faille sauver quatre personnes coincées sur le toit d'un immeuble de quatre étages. Si des gens se ruent à leur secours avec une échelle, personne dans la foule rassemblée n'applaudira l'échelle.
Notre maison est en feu, et les politiques que le gouvernement a adoptées jusqu'ici sont l'échelle. Nous ne pouvons pas arriver au quatrième étage à moins que nous en fassions notre objectif. Nous devons trouver un meilleur objectif. Nous devons le faire maintenant. Comme l'a dit Greta Thunberg, d'abord, nous devons paniquer, puis nous devons agir.
Monsieur le Président, je suis au courant du discours dont parle la députée et je comprends son point de vue.
Face à un grand danger, nous préférons ne pas paniquer et plutôt commencer à faire le maximum le plus tôt possible. C’est pourquoi nous adoptons certaines des politiques que j’ai soulignées dans ma réponse initiale.
Toutefois, je tiens aussi à souligner que ce n’est pas seulement le gouvernement qui nous aidera à atteindre nos objectifs. Il y a d’énormes possibilités de progrès du côté du secteur privé. Il est possible d’innover. Avec l’aide du gouvernement, on peut accélérer l’adoption de technologies comme les véhicules électriques. Nous pourrions nous tourner vers des groupes comme CarbonCure, qui est situé dans ma ville, Dartmouth. Cette entreprise capte le carbone et le transforme en béton. Nous pourrions établir des partenariats avec des groupes partout au Canada pour contribuer à la captation du carbone tout en transformant le paysage.
Nous serons toujours prêts à faire ce que nous pouvons, quand nous le pouvons et aussi rapidement que nous le pouvons, tout en collaborant avec ceux qui peuvent nous faire progresser par rapport au point où nous en sommes actuellement.
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